Version classiqueVersion mobile

L’Europe des Français, 1943-1959

 | 
Gérard Bossuat

Seconde partie. L’unité européenne, 1949-1955 ? Une solution élégante du conflit franco-allemand

6. L’Europe du plan Schuman et de la CED

Texte intégral

  • 1 Archives Jean Monnet, in Les médias et l'événement, 9 Mai 1950, naissance de l'Europe, La Document (...)

1Quand Robert Schuman, ministre des affaires étrangères d'un gouvernement présidé par Georges Bidault, entra vers dix-huit heures dans le Salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, le mardi 9 mai 1950, il déclara aux journalistes présents : « Messieurs, Il n'est plus question de vaines paroles, mais d'un acte, d'un acte hardi, d'un acte constructif. La France a agi et les conséquences de son action peuvent être immenses. Nous espérons qu'elles le seront. Elle a agi essentiellement pour la Paix. Pour que la Paix puisse vraiment courir sa chance il faut d'abord, qu'il y ait une Europe. Cinq ans, presque jour pour jour, après la capitulation sans conditions de l'Allemagne, la France accomplit le premier acte décisif de la construction européenne et y associe l'Allemagne. Les conditions européennes doivent s'en trouver entièrement transformées. Cette transformation rendra possible d'autres actions communes impossibles jusqu'à ce jour. L'Europe naîtra de tout cela, une Europe solidement unie et fortement charpentée. Une Europe où le niveau de vie s'élèvera grâce au groupement des productions et à l'extension des marchés qui provoqueront l'abaissement des prix. Une Europe où la Ruhr, la Sarre et les bassins français travailleront de concert et feront profiter de leur travail pacifique, suivi par des observateurs des Nations-Unies, tous les Européens, sans distinction, qu'ils soient de l'est ou de l'ouest, et tous les territoires, notamment l'Afrique, qui attendent du vieux continent leur développement et leur prospérité. Voici cette décision, avec les considérations qui l'ont inspirée1 ».

2Ce texte fondateur possède encore aujourd'hui une fraîcheur qui surprend l'esprit et le cœur. Ce texte de paix évoque des lendemains heureux pour la France et l'Europe au sein d'une Europe réconciliée et unie. Il fallait sans doute qu'il porte l'espoir pour pouvoir être encore admiré de nos jours. Car il inaugure en effet une nouvelle période dans l'histoire de l'Europe contemporaine, une période de construction d'un avenir commun. Prometteur, ce texte l'était encore, car il traçait la voie d'une unité européenne dans beaucoup de domaines. Cet espoir n'a pas été complètement tenu, y compris dans les mois qui ont suivi la Déclaration de Robert Schuman. C'est à ces constructions et aux échecs de l'unité européenne qu'il faut maintenant s'attacher pour comprendre le comportement d'une classe politique française et allemande décidément intéressante. Cinq ans après la fin de la guerre, les Français faisaient un geste essentiel pour l'Europe. Mais peut-être que d'autres les y ont poussé ? Si l'Europe supranationale est l'objet de ce chapitre, on n'oubliera pas en contrepoint l'Europe de la coopération à l'OECE. En fait des surprises nous attendent dans le comportement des hauts fonctionnaires français, au point de se demander pourquoi le plan Schuman a pu réussir.

L'irruption du plan Schuman dans la politique française.

3Le texte que Schuman lut après sa déclaration liminaire invitait les Etats européens, et plus particulièrement l'Allemagne, à s'entendre pour créer une union européenne du charbon et de l'acier sous la direction d'une Haute Autorité à laquelle les Etats auront dévolu leurs pouvoirs en matière sidérurgique.

La réalisation d'une « autorité » à l'américaine

4Cette déclaration était la 9e mouture d'un texte préparé secrètement depuis plus d'un mois par Jean Monnet et son équipe du Commissariat Général du Plan. Elle annonçait que le Gouvernement français choisissait de placer l'ensemble de la production européenne de charbon et d'acier sous « une Haute Autorité commune ». Cette communauté serait la première assise concrète « d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la Paix ». Bien entendu les appréciations sur le « plan Schuman » divergèrent selon les opinions des journalistes. Les plus critiques se demandaient s'il ne s'agissait pas d'une nouvelle entente entre les maîtres de forges, d'un projet dicté par le haut commissaire américain en Allemagne John Mac Cloy, et comme l'Humanité, d'un nouveau pas vers la guerre. Partout à l'ouest, la surprise éclata, mais une bonne surprise ! Les Américains ont vite approuvé le plan. « Cette déclaration est le 2e grand fait politique de l'après-guerre qui vient tout de suite par l'importance après le discours du général Marshall » câblaient Bruce, Mac Cloy et Douglas, le 10 mai 1950, au Département d'Etat. Toutefois il se forcèrent à y reconnaître leurs propres espoirs européens. Dean Acheson ressentit de prime abord le projet comme un gigantesque cartel !

5Il fallut se battre contre les Anglais. Jusque là, les Anglais avaient été l'objet de toutes les sollicitudes de la France pour créer l'Europe nouvelle. Pour la première fois, cette déclaration se passait de l'avis des Britanniques. Il y avait là de quoi secouer les Anglais. Bevin, apprenant la nouvelle, réunit Schuman et Acheson présents à Londres pour la conférence sur l'Allemagne le 11 mai et leur fit une scène d'une violence inouïe. La Pravda affirma que le plan Schuman sacrifiait l'indépendance nationale et économique de la France au profit de l'impérialisme américain. Le général de Gaulle parla d'un « méli-mélo de charbon et d'acier ».

  • 2 P.-H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant, 1940-1958, Je la résistance à la Ve République, Ou (...)

6Le plan Schuman était-il cette extraordinaire surprise qu'il parût avoir été ? En quoi réside la surprise du plan Schuman ? Des projets d'unité existaient. Une dizaine de projets de coopération européenne dans le domaine du charbon et de l'acier avaient été présentés dans la presse française entre mars 1948 et mai 1950. Le plan fut d'ailleurs présenté au conseil des ministres sans éclat particulier, comme « un simple ballon d'essai », dit Teitgen2. L'idée la plus en vogue était sans doute celle des « authorities » popularisées par l'administration Roosevelt, comme celle de la Tennessee Valley authority, dotée d'une personnalité juridique trans-étatique au sein de la Fédération américaine. Mais les Français avaient été rebutés voire scandalisés par ceux qui, comme l'ambassadeur américain à Londres, Douglas, suggéraient de traiter de la même façon la sidérurgie Lorraine et celle de la Ruhr. L'idée de soustraire à la souveraineté nationale une activité industrielle paraissait relever de la punition et la France ne concevait pas qu'elle puisse être diminuée.

L'accès au charbon allemand

  • 3 voir les chapitres 4 et 5
  • 4 B 33887, Bad-Godesberg, 11 janvier 1950, S. Meyer, note sur le rapprochement économique franco-all (...)
  • 5 OURS E4 72 MM, Le pool charbon-acier, l'Autorité européenne de l'agriculture, supplément Populaire (...)
  • 6 74 AP 93, AGEFI, 13 juillet 1950, Paul Reynaud, travaux de la Commission des Questions économiques (...)
  • 7 AU 55, dr 5, Jean Forgeot, Présidence de la République, le secrétaire général, 17 mars 1950, note (...)

7Les Français se rendaient compte qu'il fallait trouver une solution pour accéder au charbon allemand. La sidérurgie française, rénovée dans le cadre du Premier plan, par la volonté des sidérurgistes et les crédits américains du plan Marshall (installations de la SOLLAC et d'USINOR) fonctionnait mal à cause d'une pénurie permanente de coke. La création de l'Autorité Internationale de la Ruhr en 1949 n'avait pas réglé cette question, car l'Autorité n'avait pas juridiction sur la production, encore moins sur la propriété des mines, mais seulement sur la répartition du charbon. Une évolution des esprits des hauts fonctionnaires sur l'Allemagne est perceptible dès 1948. Schuman lui-même était disposé dès le 19 novembre 1949 à admettre l'Allemagne dans la petite Europe du Finebel3. La peur des Soviétiques justifiait qu'on travaille à éviter un nouveau Rapallo. D'autre part chez les Français et les Allemands l'idée se répandait qu'il existe de bons cartels, capables d'organiser au moindre risque pour l'économie française un rapprochement économique franco-allemand. Il est donc tout à fait imaginable, comme l'écrit l'un de ces hauts fonctionnaires en janvier 1950 « d'internationaliser les industries clefs européennes sous l'égide du Conseil de l'Europe ; on créerait ainsi des cartels sans leur donner leur véritable nom4 ». André Philip, à l'Assemblée Consultative, les 15-16 décembre 1949, a préconisé « l'organisation de compagnies intereuropéennes dont l'une pourrait être chargée de l'unification des exploitations minières et sidérurgiques de la Ruhr et de la Lorraine5 ». Paul Reynaud peut se prévaloir de la même initiative6. Jean Forgeot, Secrétaire Général de la Présidence de la République, proposait à Vincent Auriol « l'exploitation internationale du grand bassin Ruhr- Moselle » au nom de la solidarité européenne7. La mise en commun s'accompagnerait d'une mise en commun minimum des ressources européennes sous forme d'un budget militaire commun et des prises de participations croisées dans les industries de base française et allemandes. Mais l'idée fédérale était inexistante. Forgeât n'hésitait pas à préconiser l'internationalisation de la Lorraine. Il y avait donc dans « l'air du temps » un souffle nouveau que Monnet a su capter et traduire en propositions précises.

Trois hommes, un plan

  • 8 Europe généralités 1949-1955, 87, Europe 26 avril 1950, « Note envoyée à titre d'instructions à M. (...)
  • 9 Europe généralités 1949-1955, 87, Dossier du 21 avril 1950 du ministère des affaires étrangères, s (...)

8L'engagement personnel de Robert Schuman a joué aussi. Ses origines et son histoire l'expliquent, mais nous ne croyons pas du tout qu'un déterminisme géographique et culturel, que son passé de citoyen allemand du temps de l'Alsace-Lorraine annexée l'aient conduit inévitablement à cette réconciliation. Schuman était très inquiet de la conférence de Londres du 10 mai 1950 au cours de laquelle il allait devoir céder à ses alliés sur l'Allemagne, accepter sans doute son réarmement et son entrée dans l'OTAN, dissoudre le groupe de contrôle du charbon et de l'acier. Il a décidé de changer de politique, comme le prouvent les instructions du 26 avril envoyées à Massigli. Il voulait maintenir le statut d'occupation. Mais il acceptait aussi d'accorder de plus larges pouvoirs à Bonn. La France était disposée à lever ses réserves sur le préambule de la loi 75, contre un renforcement des pouvoirs de l'Autorité Internationale de la Ruhr, et inciter Bonn à écouler sa production sidérurgique vers les marchés de l'est européen. Enfin il manifesta une préoccupation qui prend évidemment tout son intérêt en raison de sa déclaration ultérieure : « C'est par l'intermédiaire de l'Europe qu'elle [la RFA] apporterait le cas échéant, et seulement en matière économique, sa contribution à l'effort commun8 ». Les questions de sécurité ont compté dans la présentation du plan Monnet/ Schuman. La conférence de Londres du 10 mai risquait de pérenniser la loi 75, de démanteler l'Autorité internationale de la Ruhr9. Le temps de tous les dangers était revenu pour la France. Monnet fournit à Schuman une idée neuve. La solution de la Haute Autorité répondait merveilleusement bien à la conjoncture.

9La surprise du 9 mai se trouve dans l'acte qui établit une relation égalitaire, plus que dans l'idée même d'une entente avec elle. C'est sans doute l'apport essentiel de Schuman. II a été capable, une seconde fois, mais cette fois-ci publiquement et solennellement, d'assumer pour la France une offre d'unité européenne concrète mettant en jeu les moyens de la puissance et de la sécurité de la France, la sidérurgie et le charbon. Nombreux étaient ceux qui souhaitaient une modification de la politique française depuis 1948. Mais entre la fin d'avril et le 9 mai 1950, Schuman est passé aux actes, sur un travail élaboré par Monnet et son équipe.

10Monnet pensait inventer un nouveau cours des relations internationales et du même coup réconcilier la France et l'Allemagne. Le propos de Monnet aurait donc été beaucoup plus large que celui de Schuman attaché au « simple » problème allemand. En effet un beau texte du 3 mai 1950, exprimant les intentions de Monnet, parle d'un règlement de la paix du monde. Le plan Monnet-Schuman était donc un acte contre la guerre froide, une nouvelle charte des relations internationales. Dans une des moutures du plan Schuman, on trouve une déclaration en faveur de l'unité allemande. Le projet, dans son esprit, va bien au delà d'une gestion supranationale du charbon et de l'acier en Europe. Il marque le début d'une organisation nouvelle de l'Europe et des relations internationales, comme on le lit dans la note de réflexion de Jean Monnet du 3 mai 1950.

  • 10 F 60 ter 381, AE, à B de M., SGCI, 13 mai 1950

11L'annonce du plan Schuman se fit dans un contexte de remise en cause du fonctionnement de l'Alliance atlantique. La très jeune alliance avait-elle pour fonction de réunir économiquement et politiquement les pays de l'Europe de l'ouest et le monde américain, i.e. de construire une Communauté atlantique ? Bidault répondit positivement et il envisagea une gestion tripartite France, Etats-Unis et Grande-Bretagne de l'Alliance dans son discours de Lyon du 16 avril 1950, à travers la création d'un Haut Conseil atlantique. Á quoi bon s'intéresser à une union européenne originale ? Ces conceptions géostratégiques eurent leur importance dans le désintérêt de Bidault pour le projet de pool. Pourtant Bidault avait précédemment, en 1948, demander la formation d'une Europe confédérale, en vue d'une Fédération. Bidault est donc variable. Est-il imprévisible ? Bidault est réticent sur la supranationalité qui retirerait à la France son indépendance. Schuman, au contraire, était d'avis de lier l'OECE aux Etats-Unis, mais de renforcer l'OECE. Schuman excluait donc une dilution de l'OECE dans l'OTAN en raison de la menace allemande et de la neutralité de certains membres de l'OECE. Schuman pourtant se gardait bien de proposer le système Kennan distinguant entre Anglo-américains et Europe continentale, ou le système Bidault de grande communauté atlantique. Il proposait « une association entre l'Europe groupée sur le plan économique au sein de l'OECE et les pays d'Amérique du Nord10 ». On était loin d'une politique isolant l'Angleterre. Á la veille des négociations sur le plan Schuman, Robert Schuman affirmait encore sa volonté de donner une place à l'Angleterre dans le cadre de l'OECE, mais aussi dans le plan Schuman et son souci d'articuler les deux rives de l'atlantique dans une communauté atlantique. On comprend donc que tout en étant atlantiste, il pouvait endosser sans difficulté un plan qui renforçait l'unité des Européens de l'ouest, d'autant plus que ce plan était ouvert à tous.

Le plan Schuman, clef des relations intereuropéennes

12L'influence des Américains fut énorme, non dans la rédaction de la Déclaration, mais en raison de leur appel à une entente franco-allemande. Ils ont fait pression pour une entente franco-allemande au point de paraître défendre l'ancienne ennemie contre l'alliée. N'avaient-ils pas torpillé avec les Anglais, en février 1950, le projet français de Finebel qui ne comprenait pas l'Allemagne ? Si la coopération économique franco-allemande paraissait inévitable aux Européens et aux Américains pour des raisons politiques majeures, elle était dangereuse pour la France. Les Français ont donc cherché à contrôler l'Allemagne par d'autres moyens. On a vu qu'ils avaient épuisé tous les moyens : la force brutale, le contournement en s'appuyant sur l'Angleterre et le Bénélux, la saisie des moyens allemands de production par une décision internationale, la privation de l'aide américaine. Il leur restait la coopération loyale dans un cadre institutionnel européen. La supranationalité était là aussi une garantie suprême. L'Allemagne avait à y perdre plus que la France. Elle mettrait sous le contrôle de la Haute Autorité la Ruhr, les Français leurs sidérurgie et leurs charbonnages beaucoup moins puissants. Pour la France cette offre signifiait le match nul avec l'Allemagne, plutôt qu'une défaite provoquée par les Alliés occidentaux.

13Les conditions dans lesquelles la proposition Schuman a été faite furent sans doute peu satisfaisantes d'un point de vue politique pour la France. La France était soumise à des pressions internationales puissantes. Mais la situation économique était bonne. Tous les indices étaient au vert. Alan S. Milward a montré que 1949 et 1950 furent les années au cours desquelles les comportements économiques des Britanniques et ceux de la petite Europe divergèrent. En effet trois pays européens accrurent considérablement leurs exportations durant cette période. La France et les Pays-Bas ont doublé leurs exportations. L'Allemagne qui repartait de très bas les a multipliées par sept. Ces trois pays furent membres de cette nouvelle petite Europe. La compétitivité de l'économie française était excellente et elle pouvait supporter la comparaison avec l'Allemagne, même si l'Allemagne donnait l'impression de se relever plus vite. La France en 1950 était créditrice de $ 50 millions avec les pays de l'OECE. Les Français sentaient qu'ils leur fallait répondre immédiatement au défi économique allemand.

Continuité d'une politique

14Par rapport aux thèses françaises défendues à l'OECE, la proposition Schuman s'insérait adroitement dans l'ancienne politique : Elle offrait la fin des contingentements et des tarifs douaniers sur deux produits, l'acier et le charbon, ce qui était une contribution à la libération des échanges en Europe par liste unique de libération. Elle innovait par le projet d'une Haute Autorité qui avait l'avantage de rompre le dialogue de sourds à l'OECE sur la concertation économique européenne. Bien sûr il y avait le risque de n'être pas suivi.

  • 11 F 60 ter 474, 19 mai 1950, Kojève, Finances, note pour M. Filippi objet : « le combinat et l'OECE  (...)
  • 12 F 60 ter 411, note Kojève du 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l (...)
  • 13 F 60 ter 474, ' « Combinat », texte amendé de la déclaration de M. Schuman du 9 mai 1950', le 19 m (...)
  • 14 K. Schwabe (sous la direction de ), The Beginnings of the Schuman-plan, Nomos Verlag, LGDJ, Giuffr (...)
  • 15 F 60 ter 474, note de BM 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l'aci (...)
  • 16 CE 89, OW CE 14 juin 1950, « Note pour le Président ».

15En fait sur le moment la réaction de certains services montre qu'ils y ont vu un rupture, à cause de la Haute Autorité. Le caractère supranational choqua profondément, tout comme le risque de créer une petite Europe. Les réactions à la Déclaration du 9 mai furent vives. Alexandre Kojève demanda à son ministre « sinon d'écarter, du moins de surveiller les agissements de M. Monnet11 ». Il estimait que l'OECE devait mener la négociation avec les industriels12. Kojève récrit la Déclaration Schuman en remplaçant dans le texte « France et Allemagne » par « pays de l'OECE », « Haute Autorité » par « BEI »13. Il tentait de récupérer le projet Schuman au profit de la politique française à l'OECE. Plus extraordinaire, le ministre des Finances, Maurice Petsche, prit contact secrètement avec le chancelier de l'Echiquier, Stafford Cripps pour créer un front commun des partisans de la coopération à l'OECE14. Ainsi se développait un combat politique entre ceux qui voulaient poursuivre l'effort de coopération contractuelle à l'OECE et ceux qui estimaient l'institution dépassée. Kojève recueillit le soutien de Thierry de Clermont-Tonnerre et de Bernard de Margerie, de hauts fonctionnaires du SGCI, proche du Ministère des Finances. Il trouva un appui à la Direction des Finances extérieures (Guindey). Margerie proposa de remplacer la Haute Autorité par un bureau international composé d'entreprises privées contrôlé par les Etats15. Au quai d'Orsay, Olivier Wormser voulait fondre le Fonds européen d'intégration du plan Stikker avec la Haute Autorité du plan Schuman16. Buron tenta la même opération en décembre 1950. Le 3 juillet 1950, Petsche présenta un plan de libération des échanges. Il salua le plan Schuman sans plus et insista sur la Banque européenne d'investissements (BEI). On peut parler d'un contre-plan Schuman qui fit long feu.

16La proposition Schuman stoppait pour un temps les projets anglo-américains de relèvement politique de l'Allemagne. Elle masquait l'échec de la politique française de force envers l'Allemagne. Toutefois si la proposition Schuman est un recul de la politique française de force en Allemagne, et donc un échec français, les archives révèlent la profondeur des analyses de Jean Monnet et de Robert Schuman. Ce fut un recul salvateur, mariant idéalisme et intérêt. Incontestablement l'objectif politique du projet arrangeait les Américains. Le plan apportait une réponse à l'impasse dans laquelle la France et l'Europe se trouvaient du fait de la querelle franco-allemande. Il satisfaisait l'intérêt national puisque l'industrie française pourrait plus facilement accéder au charbon de la Ruhr. Le projet fut le fruit des réflexions de Monnet, habité par une approche transnationale des relations internationales et de l'esprit de décision de Schuman, acculé à faire du neuf pour liquider la vieille querelle.

17Le plan Schuman est-il bien la fin des conflits franco-allemands ? Il nous parait être plutôt le champs clos des ambitions nationales enfin limitées par le Droit international. Une littérature pieuse pro européenne oublie généralement par ignorance la bataille de la décartellisation de l'industrie allemande qui faillit faire échouer le plan Schuman. Walter Hallstein tenta de faire annuler la loi 27 promulguée par la Haute Commission Alliée en Allemagne le 20 mai 1950 qui décidait la dissolution des anciens konzerns de la Ruhr. Ainsi, les immenses Vereinigte Stahlwerke qui produisaient 40 % de l'acier allemand devaient-ils être découpés en dix sociétés. Au nom du principe d'égalité entre les peuples européens, Adenauer, Hallstein, les industriels de la Ruhr réclamèrent la fin des interdictions et des contraintes sur l'Allemagne. Monnet et le gouvernement français voulaient que la RFA réalise elle-même cette décartellisation si précieuse pour la France. L'attaque fut lancée secrètement par Hallstein le 13 octobre 1950. « Nous sommes en pleine bataille ; qui va gagner ? » écrit Monnet. La victoire alla à ceux qui surent obtenir l'appui des Etats-Unis. Les bonnes relations de Monnet avec Mac Cloy, Tomlinson et Bowie jouèrent à plein. Ils condamnèrent l'esprit de « domination » des Allemands. Adenauer résista trois longs mois avant d'approuver la déconcentration le 14 mars 1951 ! En terme économique et politique, le plan Schuman assura à la France une certaine sécurité. Certes, le prix du coke resta élevé pour les industries situées loin des lieux de production. Mais les Français obtinrent la fin des double prix et surtout lièrent les négociations à la mise en œuvre effective des lois 75 puis 27. Les six plus grandes compagnies sidérurgiques allemandes furent divisées en 24 sociétés indépendantes. Les États-Unis insistèrent longuement, entre septembre 1950 et mars 1951, sur la séparation acier-charbon. La plus grande entreprise ne contrôlait plus que 2,2 millions de tonnes d'acier. Les 12 plus grandes usines sidérurgiques furent autorisées à contrôler seulement 75 % de leurs besoins en charbon. Le lien entre les mines de charbon et les aciéries restait important, mais la sidérurgie allemande ne contrôlait plus que 15 % du charbon allemand contre 56 % avant la guerre ! Le Deutches Kohlen Verkauf, qui centralisait la vente du charbon allemand, était dissous en février 1951. Le plan Schuman était donc la poursuite de la politique de contrôle de la puissance économique allemande sous d'autres formes.

Le plan Schuman a-t-il un rapport avec l'Europe ?

  • 17 Pierre Uri, Fragments de politique économique. Les libertés de la fonction publique, les servitude (...)

18Faut-il faire du plan Schuman l'aube des Etats-Unis d'Europe ? La question est iconoclaste pour le fédéraliste et pourtant pertinente pour l'historien. Le texte de la Déclaration invente bien une unité européenne nouvelle. Il en promet les fruits les plus doux. Quand on lit Pierre Uri, la CECA, née en 1951 est le fruit, dit-il, d'une action positive en faveur de l'unité européenne, mais il ajoute que le gouvernement français « a été également déterminé par la nécessité politique et économique ». Cette double nécessité était la Paix et le Charbon.17. Paradoxalement la négociation du traité de CECA, entre juin 1950 et mars 1951, fut un formidable révélateur des tensions franco-allemandes, voire même interalliées, mais aussi une sorte de catharsis intereuropéenne. Les problèmes de l'unité européenne furent posés. Furent-ils réglés ? On alla vers un tarif extérieur modéré contre l'avis initial de la France, de l'Allemagne et de l'Italie. Fallait-il associer l'Outre-Mer ? Les Français y comptaient fort pour soulager leur effort d'investissements. Mais l'Italie lorgnait le fer de l'Ouenza en Algérie exporté jusqu'alors en Grande-Bretagne. La France ne voulut pas rompre cette l'ancienne solidarité commerciale. On hésitait à ouvrir l'Union Française au commerce des fers et des aciers allemands. Le plan fut un échec à court terme pour la Fédération européenne. Pourquoi ? On est habitué aujourd'hui à considérer que l'Europe à six était l'Europe possible. Or l'ensemble des forces politiques n'avaient jamais limité cette Europe à six membres. La coupure entre Europe occidentale et Europe orientale était déjà perçue comme un scandale. Personne n'avait jamais rêvé d'une union sans l'Angleterre alors que depuis la création de l'OECE les Européens de l'ouest fonctionnaient à 17. Monnet dut réduire les pouvoirs de la Haute Autorité, comme le demandait Guy Mollet, pourtant très pro-européen. Le traité mettait en place une structure européenne hérétique à côté du Conseil de l'Europe et de l'OECE. Les interventions de hauts fonctionnaires français révèlent une méfiance viscérale pour le projet Schuman en dépit de leurs protestations ultérieures de loyauté à l'idée d'Europe supra nationale. Il s'agissait bien d'une contre-attaque des néo-libéraux français contre le « combinat » comme ils l'appelaient.

  • 18 4 AU 57 dr 3, Alphand, Paris 30 mai 1950, 22h à Londres n° 4448-54. 4 AU 57 dr 4 Londres 9 juin 19 (...)
  • 19 4 AU 57 dr 5, Clappier, à Londres, 5 juillet 1950, télégramme probablement identique dans 81 AJ 15 (...)

19Le traité de CECA n'a pas été accepté par la Grande-Bretagne. L'absence des Britanniques a été durement ressentie, y compris dans certains milieux français favorables à l'entente avec l'Allemagne. Le plan Schuman a été combattu par les Britanniques dans sa dimension supranationale. Etait-il possible de convaincre les Anglais d'y participer sans dénaturer le projet ? On se persuadera assez facilement, d'après la correspondance de Massigli, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, que cela aurait été difficile. Massigli reprenait à son compte les arguments entendus en Grande-Bretagne mais aussi en France, contre la Haute Autorité, une « synarchie » de directeurs, « maîtres quasi absolus de l'économie européenne ». Le caractère supranational de la Haute Autorité était assimilé à une dictature des experts. Le refus anglais de négocier laissa des traces à Paris. Massigli, ambassadeur à Londres, voulait absolument la participation anglaise au prix « de quelques sacrifices de doctrine » inacceptables pour Schuman et Monnet18. Clappier, sur ordre de Schuman, réfuta les arguments de Massigli et lui demanda fermement de défendre « nos véritables intentions19 ». Or les Anglais avaient osé proposer de mettre la Haute Autorité sous la dépendance d'un sous-comité du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Ce fut le plan Mac Millan et Eccles de l'été 1950. Monnet eut le sentiment que la confusion était sciemment entretenue à Strasbourg par les Britanniques pour faire échouer le plan Schuman. Suffisamment d'efforts ont-ils été faits pour imaginer la participation du Commonwealth britannique au plan Schuman ? Massigli se dit effrayé du dialogue franco-allemand. Le Quai d'Orsay répondit qu'il fallait choisir. Refusant de « laisser dénaturer l'essence de l'Autorité indépendante », réfutant les accusations de mépriser les intérêts nationaux, Schuman et Clappier décidèrent de continuer sans la Grande- Bretagne, parce qu'ils considéraient l'expérience de la coopération intergouvernementale à l'OECE comme décevante. Le Quai d'Orsay ouvrit ainsi une voie nouvelle vers l'unité par la supranationalité au risque d'écarter la Grande-Bretagne.

Des intérêts économiques derrière le plan

  • 20 AMG 51/6/3,12 juillet 1952, J. Monnet à W. Hallstein
  • 21 Europe 1949-1955, Allemagne, 225, 23 novembre 1951 Bad Godesberg n° 8971, HC/ Cab Ambassade de Fra (...)

20En termes économiques, l'Allemagne gagna sur le temps long. Le plan Schuman avait libéré les forces industrielles allemandes. En 1950 la France produisait 32 % de l'acier de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Sarre 6 %. En 1955, la France n'en produisait plus que 24 % et la Sarre 6 %. Or la Sarre allait retourner à l'Allemagne. Les Français s'opposèrent encore à l'OECE, au programme allemand de développement sidérurgique. Monnet, dépité, écrivit à W. Hallstein : « Â la veille de la création de la Communauté, une opposition s'est manifestée entre deux de ses membres devant une instance tierce20 ». Au GATT, la France éleva ses tarifs sur les produits dérivés de l'acier pour contrer les productions allemandes. Les Américains ne comprirent plus rien car ils faisaient une lecture libérale du plan Schuman, un prélude à une fédération politique de l'Europe vitale pour le réarmement occidental. L'Allemagne avait conquis pacifiquement l'égalité des droits économiques malgré sa défaite. En 1953 les charbonnages communautaires étaient en crise, il y avait mévente du charbon. Les Charbonnages de France n'arrivaient plus à vendre avec profit leur charbon en Allemagne du Sud. En revanche les charbons allemands étaient facilement absorbés par le marché intérieur allemand et par certains ports français. Là encore l'Allemagne était gagnante. La prospective de la Haute Autorité pariait sur une hausse annuelle de 5 % de la production d'acier, or le recul communautaire fut de 5 % en 1953. La différence s'accentuait entre la production allemande qui reculait de 1, 4 % et celle de la France de 7, 1 %. La France n'avait pas vendu d'acier à l'Allemagne comme les planificateurs de 1946 l'avait espéré. Les fusions furent permises par la Haute Autorité au nom de la rationalisation. Le développement de la demande intérieure d'acier en Allemagne rassura seulement les Français qui craignaient beaucoup la concurrence allemande à l'exportation. Mais dans les pays de l'OECE, la France rencontrait continuellement l'Allemagne sur sa route. Les documents français sont remplis de remarques sur ce thème. Que ce soit en Italie, en Grèce, en Turquie, l'Allemagne était en plein essor. L'essentiel de la position allemande n'était-il pas dans ces libres propos d'Adenauer de novembre 1951 rapportés par un « informateur sérieux » d'André François- Poncet, ambassadeur de France en RFA : « Ce plan n'est pas un objectif final mais un moyen pour atteindre cet objectif. Il permettra la dissolution de l'Autorité Internationale de la Ruhr, ainsi que l'octroi de l'égalité des droits à l'Allemagne21 ».

21Où était l'Europe dans ces remarques d'Adenauer ? Adenauer n'était-il que le Stresemann du « Finassieren » ? Il y avait d'abord l'Allemagne. Mais le plan Schuman arrangeait Français et Allemands. Ce fut un acte d'un grand réalisme qui n'excluait pas les compétitions nationales.

Feu la politique sarroise de la France !

  • 22 Suitland Va, National Archives, RG84, Paris Embassy, General records, 1954, Box 23, memorandum of (...)

22La France avait aussi perdu en Sarre. Le plan Schuman a modifié les rapports franco-sarrois comme les rapports franco-allemands. La Sarre avait été annexée économiquement pour des raisons de sécurité économique, pour son charbon. Or la réalisation de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) retirait cet argument aux annexionnistes en France. Schuman a balancé dans sa politique sarroise. Il a dit que le traité de CECA serait signé par le gouvernement sarrois. Il y aurait eu deux signatures au bas du traité. L'Allemagne n'était pas disposée à accepter. Le traité pouvait encore capoter du fait de la question sarroise. Si la Sarre signait le traité, son existence internationale aurait été reconnue par la RFA selon le vœu des Français. Schuman revint sur sa première position. La France signa deux fois le traité, une fois pour elle, une autre pour la Sarre. Elle désavouait le gouvernement sarrois, elle changeait de politique sarroise. Pour débloquer la négociation, Monnet avait convaincu Schuman d'accepter cette solution. Sa position favorisa manifestement l'acceptation par Adenauer de la loi 27 et la décartellisation. Le 18 avril 1951 Schuman et Adenauer affirmèrent dans un échange de lettres que le règlement du problème sarrois serait du domaine du traité de paix. En signant le traité de CECA au nom de la Sarre la France ne préjugeait pas le statut définitif de la Sarre. Le président du gouvernement sarrois, Hoffmann, estima que l'échange de lettres équivalait à une reconnaissance de facto de l'union économique franco-sarroise. Toute la négociation préalable montre qu'il n'en était rien. Fin politique et ardent nationaliste, Gilbert Grandval, haut commissaire de la République en Sarre, offrit sa démission. Pour lui, c'était la reconnaissance du caractère précaire de la situation juridique de la Sarre et de la présence française en Sarre. Il reprochait au gouvernement de s'être incliné devant la thèse allemande. Sa lettre du 18 avril 1951 à Schuman est un véritable réquisitoire contre la politique française qui confirmait l'Allemagne dans sa position d'égalité dans l'affaire sarroise. La France abandonnait la Sarre, un des rares succès français d'après 1945. Grandval a raison de dire que la position française a changé. Sa démission fut repoussée au Conseil des ministres par Auriol, Bidault et Petsche, en dépit de Schuman qui l'aurait acceptée. Le plan Schuman n'a pas permis de régler la question sarroise. D'une certaine façon, il a avivé le conflit puisqu'il conduit Français et Allemands à affirmer publiquement et violemment leur antagonisme. L'européanisation de la Sarre relança l'affrontement. Le projet d'européanisation de la Sarre avait pour conséquence, aux yeux d'Adenauer, d'annuler les conventions franco-sarroises. Or il n'en était pas question pour Schuman. Au statut européen de la Sarre, caractérisé, d'après Schuman, par la maintien des liens économiques avec la France et l'autonomie du territoire sous la responsabilité d'un commissariat européen non sarrois, ni français ni allemand, Bonn répondit que la Sarre est allemande. Cependant il est difficile de ne pas voir dans la négociation du traité de CECA une étape dans le désengagement français de la Sarre. Nous avons trace d'une ébauche d'européanisation au temps du gouvernement Laniel, à l'initiative de Maurice Schumann, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Maurice Schumann rencontra secrètement Hallstein et Ophüls en avril 1954. Il proposa aux Allemands de retirer l'exigence française de reconnaissance par la RFA des accords entre la Sarre et la France contre une européanisation de la Sarre, sous la direction du Conseil de l'Europe, quand serait mise en place la Communauté Politique Européenne. Là encore les Français manifestaient leur peur du renouveau économique allemand. Si l'Allemagne accédait au marché sarrois, à égalité avec les Français, par le jeu des accords franco-sarrois, les marchandises allemandes risquaient d'inonder la France22.

23La question de la Sarre fut réglée quand les Sarrois repoussèrent, le 25 octobre 1955, le statut d'européanisation difficilement négocié par Mendès France un an auparavant. L'Europe perdait au passage un « district fédéral ».

Les tentatives d'adaptation du Conseil de l'Europe

24Le projet Schuman du 9 mai 1950 bouleversa les conditions de l'action du Conseil de l'Europe. Il dut s'adapter sauf à disparaître devant le succès des autorités sectorielles et supranationales. La déclaration du 9 mai 1950 a été faite alors que Guy Mollet, un des plus actifs représentants français au Conseil de l'Europe, incitait Schuman à prendre une initiative en faveur d'une Europe fédérale.

  • 23 W. Loth, « Der Abschied vom Europarat. Europa politische Enscheidungen im Kontext des Schuman-Plan (...)
  • 24 Archives Guy Mollet 108, J-C Paris, 11 mai 1950 à Guy Mollet.
  • 25 cité dans A7 63 MM, SFIO, secrétariat international, la SFIO et l'Europe, 1947-1967.
    Archives Guy M (...)

25En fait le projet Schuman-Monnet n'entrait pas dans les préoccupations des parlementaires français à l'Assemblée consultative. L'idée d'une autorité spécialisée, sans référence au Conseil de l'Europe, était hors de leurs conceptions. L'appel privilégié à l'Allemagne détonnait radicalement. Guy Mollet eut donc une réaction initiale critique. Crime majeur s'il était avéré, le plan Schuman n'était-il pas dirigé contre l'Angleterre ? En revanche le fédéralisme séduisait23. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Jean Camille Paris, approuvait la fin de l'antagonisme franco-allemand, mais critiquait l'aspect trop limité géographiquement du projet et défendait l'idée de Compagnies européennes. Il tenta, le 11 mai, un compromis. Le Conseil de l'Europe instituerait un Conseil de la sidérurgie européenne, obligatoire pour les pays volontaires, consultatif pour la Grande-Bretagne, car « sans l'Angleterre, l'Europe n'est pas viable24 ». La fameuse déclaration anti-fédéraliste des travaillistes, European Unity, de juin 1950, décida le PS-SFTO à accepter le projet Schuman de petite Europe. Toutefois dans le Populaire du 15 juin, les Socialistes déploraient l'occasion ratée d'une meilleure coopération avec les Britanniques25.

  • 26 Jean Monnet/ Robert Schuman, Correspondance 1947-1953, Fondation Jean Monnet, Lausanne, 1986, p. 4 (...)
  • 27 Archives Guy Mollet 110, observations sur le projet d'article en 10 pages, 17 avril 1951 sur le P. (...)

26Guy Mollet a tenté d'infléchir la rédaction du traité de CECA. Il plaide avec conviction pour une assemblée démocratique de la CECA. Jean Monnet était attentif aux suggestions de Guy Mollet, nouveau ministre d'Etat chargé du Conseil de l'Europe dans le gouvernement Pleven. Mais il réussit à écarter l’instauration d'une relation organique entre le plan Schuman et le Conseil de l'Europe. Monnet rapporta à Schuman une conversation qu'il venait d'avoir avec Mollet « dans laquelle j'ai senti chez celui-ci un grand énervement26 ». Il jugeait que la plus grande confusion régnait à Strasbourg sur le plan Schuman. Mais les positions de Strasbourg n'étaient pas si confuses. Les partisans d'une Europe fédérale élargie voyaient avec méfiance la supranationalité à Six. Leur drame résidait dans leur incapacité rédhibitoire de l'imposer à l'ensemble du Conseil de l'Europe. Guy Mollet réussit seulement à obtenir un protocole annexe au traité de CECA précisant qu'il était souhaitable que les membres de l'Assemblée Commune de la CECA soient désignés parmi les membres de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe27.

  • 28 457 AP 30, Monnet à G. Bidault, 14 août 1950, confidentiel.
  • 29 Archives Guy Mollet 109, Lettre de Monnet à Guy Mollet, 14 août 1950 ; mémorandum sur les rapports (...)
  • 30 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, 20 juillet 1950, Lettre du gouvernemen (...)

27En raison de la réserve de Mollet et de l'assaut anti-fédéral des Anglais, Jean Monnet fit tout pour empêcher les liens organiques entre le Conseil de l'Europe et le plan Schuman28. La Haute Autorité fut invitée seulement à présenter un rapport à l'Assemblée Consultative. Monnet ménageait l'avenir. Il promit une fusion des deux organisations après une adhésion de la Grande-Bretagne au plan Schuman29. L'ambiguïté subsista puisque le gouvernement français écrivit à Jean Camille Paris, que la création de l'UEP, le projet d'unification des transports intereuropéens à la Commission Economique Européenne de Genève, le plan Schuman allaient dans le sens du Conseil de l'Europe. Une exagération évidente. Il fallait ménager les socialistes au moment où Monnet et Schuman négociaient le traité de CECA ?30

  • 31 Archives Guy Mollet 110, Allemagne, Bulletin d'information du comité français d'échanges avec l'Al (...)
  • 32 Archives Guy Mollet 110, Le problème de la création d'une réelle autorité politique européenne par (...)
  • 33 Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 7-28 août 1950, seconde session, 17 août 1950, rapp (...)
  • 34 AP 78, Conseil de l'Europe, AS (2) CR 23, in extenso, 21 novembre 1950, discours de Paul Reynaud s (...)
  • 35 Archives Guy Mollet 111, Information communiquée par É. Noël à Guy Mollet, 22 décembre 1950.
  • 36 Archives Guy Mollet 111, Les problèmes européens, rapport présenté par G. Mollet au nom de la SFIO (...)

28Le succès du plan Schuman a créé un malaise chez les socialistes français et européens. André Philip a essayé de regrouper les parlementaires européens autour d'un Pacte fédéral, à Six si nécessaire, pour constituer une autorité fédérale élargie aux libertés et à la sécurité, à la politique extérieure, à l'économie, composée d'un Parlement élu démocratiquement et d'un gouvernement responsable devant lui. 19 députés votèrent pour le Pacte fédéral, 68 contre. Ce débat entraîna des tensions entre les socialistes français et allemands. André Philip s'en prit aux réserves nationalistes du SPD31. Le SPD parla d'une mise en esclavage pour 50 ans de l'Allemagne par le plan Schuman. Impatient, déçu par l'insuccès du Bénélux, des atermoiements du Conseil de l'Europe, A. Philip voulait un résultat digne des grands projets unitaires du Mouvement européen32. Guy Mollet aussi, tout en approuvant la création d'unions partielles comme le plan Schuman, s'est efforcé d'empêcher la dérive vers une Europe à Six. Il tenta de relancer l'Union politique et économique par le Conseil de l'Europe. Il imagina un Conseil des ministres des affaires étrangères européennes à compétences générales, par fusion de l'OECE et du Comité des ministres du Conseil de l'Europe33. Ce Conseil des ministres pourrait contrôler les unions partielles, à compétence limitée. Mollet est donc loin d'être un inconditionnel du plan Schuman, alors que Paul Reynaud a des accents dithyrambiques pour le plan Schuman34. Jouant de ces tensions, les Soviétiques ont tenté de stopper la petite Europe en offrant à Guy Mollet, par l'intermédiaire de Gunnar Myrdal, le Secrétaire de la Commission économique européenne de Génère, la perspective d'une Allemagne neutre, démilitarisée, non soviétique et réunifiée35. Guy Mollet dénonça cette manœuvre troublante mais habile36.

  • 37 Le Populaire de Paris, 28 avril 1950, « L'heure de l'Europe ».
  • 38 Archives Guy Mollet 11, Commission des Affaires générales de l'Assemblée Consultative, sous commis (...)
  • 39 André Philip par lui-même ou les voies de la liberté, Aubier, 1971. p. 194 La déviation du mythe e (...)
  • 40 Discours de Guy Mollet devant l'Assemblée consultative, 24 novembre 1950.
  • 41 W. Loth, « The French socialist party, 1947-1954 », in Griffiths Richard T, E.J., Socialist Partie (...)

29Les unions partielles, symbolisées par le plan Schuman, ne pouvaient-elles pas néanmoins redonner du souffle au Conseil de l'Europe ? La question du réarmement allemand se posait avec d'acuité depuis le début de la guerre de Corée. Dès avril 1950 Guy Mollet formulait l'idée d'une armée européenne, sous la direction d'une autorité supranationale37. Le 11 août 1950, l'Assemblée consultative recommanda la création d'une armée européenne, sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense38. Le rôle d'André Philip et de Paul Reynaud semble essentiel dans ce projet, accepté par Churchill mais démoli par les travaillistes anglais et Scandinaves39. Guy Mollet veut que l'Allemagne réarme dans le cadre d'une Armée européenne40. Le projet de C.E.D. est accepté fin 1950 par les socialistes qui continuent cependant à se méfier du réarmement allemand. C'est pourquoi Wilfried Loth estime que le vote des députés français en faveur d'une armée européenne, le 25 octobre 1950, est plus lié à la volonté de repousser le réarmement allemand que de faire l'Europe41.

  • 42 Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 7-28 août 1950, seconde session, Discours d'A. Phil (...)
  • 43 Discours de Guy Mollet devant l'Assemblée consultative, 17 août 1950.
  • 44 W. Loth, « The French socialist party, 1947-1954 », in Griffiths Richard T, E.J., Socialist Partie (...)
  • 45 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 5, Direction Europe, F.S. 24 octobre 1950, Note, Conseil de (...)

30André Philip a délibérément poursuivi son travail en faveur des unions partielles, telles une organisation de l'électricité, un pool européen du commerce extérieur, une organisation européenne de la main d'œuvre, des autorités par produits de base et agricoles42. Quel que soit le sentiment profond de Guy Mollet, celui-ci les a défendues devant l'Assemblée européenne. Une Europe à deux vitesses43, voire une Europe coupée en deux, était donc concevable. Des témoignages divers, en particulier les réunions du COMISCO d'octobre 1950, prouvent que la majeure partie des socialistes français était décidée à se battre pour faire accepter aux travaillistes les recommandations du Conseil de l'Europe sur les autorités partielles dotées de pouvoirs réels. La dernière chance pour le Conseil de l'Europe, dit Guy Mollet44. Guy Mollet n'a pas renoncé à faire l'Europe avec les Britanniques. « On peut donc concevoir la construction, à l'intérieur, ou tout au moins 'dans le cadre' de la maison fragile, dans la maison de porcelaine que représente le Conseil de l'Europe, des édifices solides, des édifices de granit qui représentent les ententes partielles » écrit excellemment François Seydoux45. Or la solution des unions partielles, hors du Conseil de l'Europe si nécessaire, donc sans les Britanniques, semblait s'imposer.

  • 46 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Rome, 5 novembre 1950, 19h 30, tel 997-1004, de la par d (...)
  • 47 Archives Guy Mollet 108, J. - C. Paris, 18 octobre 1950, Lettre à Guy Mollet.
  • 48 Emile Noël, « L'Européen », in Témoignages, Guy Mollet, 1905-1975, Fondation Guy Mollet, 1977, p. (...)
  • 49 Guillaume Devin, « Guy Mollet et l'Internationale socialiste », in Guy Mollet un camarade en Répub (...)
  • 50 cité par Geoffrey Warner, « Guy Mollet vu par le parti travailliste britannique », in Guy Mollet u (...)

31Guy Mollet crut avoir emporté la partie parce que le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, réuni à Rome le 5 novembre 1950, approuva le principe « de créer des unions partielles entre certains membres46 ». Mais le Comité avait refusé d'accorder au Conseil de l'Europe « des pouvoirs d'ordre supranational ». Formellement la rupture avec les Britanniques était évitée et le Conseil de l'Europe semblait sauvé. Se méprit-il sur les intentions anglaises quand il parla d'une large Fédération européenne comprenant l'Angleterre et les pays Scandinaves ? Fit-il semblant de croire à l'impossible ?47. Le Parlement de Londres ne confirma nullement les choix du Comité des ministres. La voie moyenne des autorités spécialisées à pouvoirs supranationaux dans le cadre plus large du Conseil de l'Europe se brisait sur le roc britannique. De l'automne 1950 date donc l'inclination nouvelle de la SFIO pour la petite Europe qui dans le fond ne représente nullement les souhaits des socialistes. « Nous sommes prêts à sacrifier beaucoup pour obtenir une pleine participation anglaise, beaucoup mais pas tout » avait dit Guy Mollet48. « Nous allons vers un schisme européen » remarquait-il encore49. Le désaccord avec les Anglais était tel que Bevin, après avoir reçu Guy Mollet le 31 octobre 1950, lança à ses collaborateurs : « Monsieur Mollet ne compte pas au nombre de nos amis et je ne veux jamais plus être en contact avec lui »50. Le débat avait porté sur l'introduction de l'Allemagne dans une fédération européenne. Bevin voulait son réarmement, Mollet sa participation à une autorité spécialisée. Curieusement ce qu'écrit Geoffrey Warner de Mollet vu par les travaillistes, un homme peu réaliste, est exactement ce que les socialistes français pensent de Bevin. La coupure est donc totale.

32Le défi imposé au Conseil de l'Europe par le plan Schuman était de faire progresser l'unité européenne par la méthode des unions partielles. L'Assemblée consultative a relevé le défi. Les résistances des Britanniques mirent à jour les tensions entre ceux qui souhaitaient bâtir vite une petite Europe fédérale et ceux qui jugeaient indispensable la présence des Britanniques sur le continent. Le Conseil de l'Europe a échoué à prendre la direction de l'unité européenne ou même à patronner les unions partielles supranationales. Il réussit seulement à poser clairement les termes du débat sur l'unité des Européens.

Plan Schuman, un bilan

33Les contentieux franco-allemands ont été mis au jour au moment de la négociation de la CECA. Des solutions boiteuses ont été proposées. La mise en place de la déconcentration tarda. Á l'OECE les Français tentèrent encore d'empêcher les nouveaux investissements sidérurgiques allemands. Le plan Schuman n'eut pas de postérité institutionnelle. Pierre Pflimlin tenta de créer un pool vert en août 1950. On ne peut s'empêcher de penser, à la lecture de l'échange de correspondance avec Monnet, que Pflimlin était allé trop vite en besogne. Monnet lui-même n'y était pas favorable malgré ses bonnes paroles. Sans doute a-t-il senti que les difficultés de réalisation du plan Schuman condamnaient son extension aux questions agricoles. Peut-être n'était-il pas convaincu de la volonté du ministère de l'Agriculture de préserver dans le projet de Pool vert l'aspect supranational qui faisait le prix du plan Schuman. Le projet de Pool vert a dérivé vers une coopération intereuropéenne, comme Monnet le craignait. Le dossier fut passé à l'OECE qui le laissa mourir. Certaines réactions américaines prouvent que malgré les encouragements apportés au plan Schuman dans sa dimension de réconciliation franco-allemande, les Américains se méfiaient de l'intégration européenne. La bonne Europe devait répudier tout protectionnisme, fut-il transitoire. Dans ces conditions on voit mal comment le plan Schuman aurait pu être élargi à d'autres secteurs.

  • 51 P.-H. Teitgen, Faites entier le témoin suivant, 1940-1958, de la résistance à la Ve République, Ou (...)

34Ainsi le plan Schuman ne fut pas une étape tranquille dans la longue marche vers l'intégration européenne comme on se plaît innocemment ou volontairement à l'écrire. Il n'exprime pas la pensée dominante des responsables français sur l'unité européenne. Certes, personne ne discute le bien fondé de l'unité européenne dans les milieux du pouvoir. Monnet, Schuman, les « européens » espèrent bien que la route vers l'unité est dégagée : « Nous avons à la fois des responsabilités immédiates et celle de préparer des transformations si importantes qu'aucun temps ne doit être perdu pour les mettre en œuvre. La construction de l'Europe ne tolère plus de retard », déclare Monnet le 10 août 1952, devenu président de la haute Autorité du Charbon et de l'Acier51. Mais le combat fait rage sur sa nature. Le débat passe entre ceux qui ne jurent que par l'OECE et la Grande-Bretagne, et ceux, minoritaires et gagnants d'un jour, qui rêvent à la Fédération européenne. Tous pourtant sont unis par le soin qu'ils apportent à donner à l'économie française des garanties de développement, refusant la concurrence directe avec les Etats-Unis, prenant le temps de bâtir une économie solide et rénovée. En terme de recherche de puissance, le plan Schuman peut apparaître comme l'aube d'une paix durable puisqu'il postule l'égalité franco-allemande. Toutefois la France se méfie encore de sa voisine. En même temps qu'elle contient l'Allemagne par le plan Schuman, la France continue de rechercher une place particulière au sein de l'OTAN. Le plan Schuman arrive trop tard dans une Europe qui a dit non en 1948 à une formule d'organisation contraignante des économies européennes. Mais il liquide le contentieux franco-allemand par une formule extraordinaire à la hauteur du différend qui a lancé par deux fois les peuples français et allemand l'un contre l'autre. Le plan Schuman ouvre bien une nouvelle donne de l'histoire européenne. Il a sans doute sauvé, avec l'UEP, le plan Marshall. Comment ne pas voir que les Américains en ont assez de ces Européens incapables de s'unir ! Il n'a pas gommé les conflits franco-allemands. Il est un armistice avec promesses de paix. Il est admis plus pour le dialogue franco-allemand, que pour l'invention de la Haute Autorité. Les Français reconnaissent avec panache que l'Allemagne est nécessaire à l'Europe et même à la France. L'erreur des fondateurs a été de croire ou de faire croire que les peuples européens sont parvenus « hors des jours ordinaires, à l'aurore des Etats-Unis d'Europe » (Jacques Van Helmont). Nous venons de montrer que le plan Schuman est un accident dans la politique européenne de la France en ce qui concerne la supranationalité mais tout à fait conforme à l'esprit de contractualisation des économies qui caractérisait les objectifs français antérieurs. Il y a parfois en politique des mutations brutales et heureuses.

Les grands projets de CED et d'APE.

35Le succès du plan Schuman correspond à un échec de l'OECE, comme si cette forme d'unité européenne avait remplacé la coopération à l'OECE. Schuman et Monnet ont donc accepté de poursuivre sur la voie des organisations supranationales dans des secteurs limités. La France le voulait-elle ? Les gouvernements français étaient-ils disposés à poursuivre la marche vers l'unité fédérale et vers une extension de l'entente franco-allemande à d'autres secteurs ? Après le plan Schuman, il y eut le plan Pleven d'Armée européenne et le projet d'Autorité politique européenne. Ces formes d'unité européenne sont réputées avoir pour origine la volonté française de poursuivre le grand objectif de réconciliation franco-allemande. On sait aussi que ces projets n'aboutirent pas du fait de la France un jour d'août 1954. La France instigatrice du plan Schuman, du Pool vert et de la CED, devait aussi se prononcer sur une construction européenne nouvelle, fille de la CED mais originale, l'Autorité politique européenne (APE), ou Communauté Politique européenne, (CPE). Il y avait un double défi à relever, celui d'une Autorité politique commune, couvrant la CED et la CECA, et celui d'une véritable intégration économique dont l'auteur était Jan Willhem Beyen.

Les origines de la Communauté européenne de défense

  • 52 AMI 4/4/1. Monnet à Schuman, « Mémorandum non envoyé », 9 septembre 1950.
  • 53 560 AP 45, Londres, 27 juillet 1950, cr entretiens Alphand/ Spofford à l'ambassade américaine à Lo (...)
  • 54 560 AP 45, note américaine du 2 août 1950.

36Dans la foulée de la guerre de Corée, Monnet et Pleven inventent l'armée européenne pour empêcher les Américains de réarmer l'Allemagne. Monnet propose à Pleven, président du Conseil, une organisation fédérale de la Défense avec participation allemande52. L'ambiance était à la panique et en tout cas au réarmement. Alphand rencontre Spofford son homologue américain à la conférence des suppléants de l'OTAN. Il lui rappelle que le gouvernement français refuse absolument un abandon de l'Europe continentale suivie d'une libération. Il lui demande de prendre en considération l'idée de fabriquer des armes par un pool d'armements et de créer un Fonds commun pour les dépenses d'intérêts communs car la France est à bout en Indochine du fait des 800 milliards dépensés53. Dans ces conditions générales, il est compréhensible que les Etats-Unis aient pensé qu'il fallait de toute urgence réarmer les Allemands. Le 2 août 1950, une note américaine exigeait que l'industrie allemande participe à l'effort de mobilisation du monde libre dans le cadre des projets de l'OTAN54.

  • 55 Raymond Poidevin, « Communauté de défense et communauté politique : des projets prématurés ? » Cad (...)
  • 56 AMI 4/4/1. Monnet à Schuman, mémorandum non envoyé, 9 septembre 1950,

37Le projet naît, d'après Hirsch, de l'initiative de Monnet pour éviter le réarmement unilatéral de l'Allemagne par les Américains. Il est donc mené sous le signe de l'urgence, à la différence du rapprochement européen sur l'acier et le charbon qui mûrissait depuis de longues années. En effet Monnet n'était pas disposé à patronner facilement une autre institution européenne supranationale. Le terme d'armée européenne avait été utilisé le 12 août 1950 par Churchill devant le Conseil de l'Europe. Le 17 août de Gaulle propose aussi un système européen de défense autour de la France dont la France doit tracer les plans et désigner le chef55. Monnet propose à Schuman, à la veille de son départ pour la conférence atlantique de New York, le 9 septembre 1950, une organisation fédérale du réarmement de l'Europe de l'ouest à laquelle l'Allemagne participerait56.

  • 57 560 AP 45, texte du mémorandum du 5 août remis par René Pleven lui-même à l'ambassadeur Bruce le s (...)
  • 58 AP 45 note, sans titre ni date

38Cette proposition s'inscrit dans une série de notes ou de mémorandums de l'été 1950. Dans deux mémorandums d'août 1950, inspirés par Monnet, le gouvernement Pleven définit son effort militaire à la lumière de la menace coréenne. Le ton n'est pas européen mais atlantiste. Il envisage le réarmement allemand. Le mémorandum du 5 août 1950 justifie l'effort français, indique son montant, 2000 milliards de francs pour mettre sur pied 15 divisions. Il demande, pour mieux équilibrer les efforts de chacun, la création d'organes de conception et de direction politique et économique et un système financier centralisé dans l'OTAN57. Une autre mémorandum est remis le 17 août. Il insiste à nouveau sur l'efficacité d'un système collectif dès le temps de paix. On évoque un Etat-major OTAN commun, un programme d'armement et un budget communs, non contradictoire avec la communauté européenne en formation, un accord monétaire de stabilisation des monnaies. Les correspondances diplomatiques font apparaître qu'Acheson veut des Allemands en uniforme, et que les Français résistent le plus possible. Ils préconisent par exemple de recenser les jeunes allemands sans les enrégimenter pour en faire des forces supplétives, sous la direction d'un office allemand de la défense européenne58.

  • 59 AMI 4/3/3 lettre dactylographiée du 3 septembre 1950
  • 60 Eric Roussel, Jean Monnet, Fayard, 1996, p. 574
  • 61 Philippe Vial, « Jean Monnet, un père pour la CED ? » in René Girault, Gérard Bossuat, Europe bris (...)
  • 62 Bjøl Erling, La France devant l'Europe, la politique européenne de la IVe République, Copenhague, (...)

39Le 3 septembre 1950, Monnet écrit à René Pleven, président du conseil, une lettre impressionnante59. Il lui propose de lancer « une action politique générale qui oriente l'opinion publique et les forces nationales vers la construction d'une communauté des peuples libres, l'organisation de la défense et la paix ». Il analyse les rapports internationaux, dans le style de la note du 3 mai 1950, remarquable de hauteur. Monnet dénonce la guerre d'Indochine, l'hypocrisie du containment contre le communisme, les réarmement non contrôlé par la France de l'Allemagne. Bref il dénonce le cours malsain des événements qui risque de conduire à la guerre. L'idée de Monnet est d'apporter aux Etats-Unis une « pensée forte » pour organiser le monde. Il demande de prendre une initiative « qui touche directement la conduite de la politique universelle ». Roussel se risque à dire que Monnet « est bien le père spirituel du projet d'armée européenne », d'après cette lettre60. Pourtant Monnet ne parle pas d'armée européenne, tout juste de créer « notre défense extérieure en Europe ». Monnet évoque le monde libre organisé autour des Etats-Unis, de l'Empire britannique et de « l'Europe continentale de l'ouest, fédérée autour d'un plan Schuman développé ». L'armée européenne est-elle cette initiative qui touche à la conduite de la politique universelle ? Faut-il conclure que l'idée d'armée européenne est venue de la nécessité de faire fonctionner le monde atlantique ? Schuman et Pleven sont des réalistes en politique. Pourtant ils refusent encore de prendre en considération le réarmement allemand. Ils nient l'évidence. Monnet va les sortir du bourbier, selon l'opinion de Philippe Vial : « Tout est dit et Cassandre de se muer en Méphisto pour sortir le gouvernement français de l'impasse d'un refus de principe61 ». Quand Pleven répond à E. Bj0l que l'idée est venu du gouvernement qu'il avait constitué, cela nous semble assez contestable, par sa généralité62. Il ne nomme pas Monnet comme le père du projet, tout en indiquant qu'il a inspiré le plan Schuman.

  • 63 AMI 4 / 4 / 1, 9 septembre 1950, projet, mémorandum à M. Schuman à l'occasion des entretiens de Wa (...)

40Monnet prépare un courrier pour Schuman le 9 septembre en vue des entretiens atlantiques de New York63. En fait il lui en a donné un résumé oralement. On y trouve mention d'une participation de l'Allemagne à la défense commune « par la participation de celle-ci à une organisation fédérale du réarmement de l'Europe de l'ouest ». Monnet ne parle pas d'armée européenne, mais d'organisation plus large. Il se réfère sans cesse au plan Schuman et au rôle de leader de la France en Europe en accord avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. L'important pour lui semble être d'inscrire le réarmement allemand dans un espace européen de type plan Schuman, dédié à la Défense.

  • 64 AMG 6 / 6 / 1, Mémorandum à M. R. Schuman, et AMG 6 / 6 / 1 bis, 16 septembre 1950, J. Monnet à R. (...)
  • 65 AMG 6 / 6 / 2 18 septembre 1950, mémorandum à M. Le Président du Conseil. On le trouve en AMI 4 / (...)
  • 66 560 AP 45, 18 septembre 1950, Note sur la participation de l'Allemagne à la Défense atlantique.
  • 67 560 AP 45, Note manuscrite de Pleven â Schuman, dimanche 17 septembre 1950, 4 feuillets au brouill (...)
  • 68 cité par Roussel, AMI 4 / 5 / 1 ; teleg de Schuman.
  • 69 560 AP 45, conseil des ministres du 20 septembre, notes de Pleven prises au crayon, document de 2 (...)

41Malgré ces vœux et conseils, devant le Conseil atlantique réuni à New York le 15 septembre 1950, Robert Schuman affirme que l'Allemagne est en convalescence sans être encore guérie et qu'une armée allemande n'est pas pour demain. Dean Acheson au contraire réclame une armée atlantique intégrée, sous commandement américain, avec un état-major international et comprenant des forces allemandes. La France devra prendre une position claire avant le 28 octobre 1950, date de la réunion du comité de défense du Pacte atlantique. Un second mémorandum de Jean Monnet à Robert Schuman, daté du 16 septembre 1950, précise que la guerre de Corée contraint à intégrer le problème du réarmement allemand dans le cadre européen. Il précise qu'il convient d'examiner la participation allemande à la défense « dans le cadre européen supranational d'un plan Schuman élargi - Ce plan étant élaboré à l'initiative de la France, de la Grande-Bretagne, et les Etats-Unis participant à cette élaboration ». Il faut faire admettre en même temps que l'Europe occidentale, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne participent à une Communauté atlantique pour la défense commune64. Le mémorandum du 18 septembre adressé à Pleven est un peu diffèrent parce qu'il est plus précis. « Il faut que les unités allemandes soient fusionnées avec celles des autres pays pour qu'elles ne puissent s'en séparer et être utilisées à d'autres fins que la sécurité de l'Europe de l'ouest et de la Communauté atlantique65 ». La solution est de mettre en place une organisation collective, « à la fois d'un point de vue militaire, du point de vue des fabrications et du point de vue financier », dans laquelle la France « jouerait par la force des choses un rôle déterminant66 ». Monnet raisonne dans le cadre d'une Communauté atlantique à 3 pieds. Il se garde de définir les rapports entre les trois composantes. Le pire n'était-il pas à craindre du côté français ? Les sentiments de Pleven, exprimés dans quelques papiers, semblent indiquer que le 17 septembre il continue d'être embarrassé par l'exigence américaine d'un réarmement allemand et européen, alors que la France a le fardeau de l'Indochine. Mais dans une note de 4 pages manuscrites, écrite à Schuman, le dimanche 17 septembre, Pleven dit : « le gouvernement français estime qu'avant de parler d'intégrer des unités militaires allemandes dans une armée de défense de l'Europe, il faut d'abord créer cette armée et créer cette Europe. Tel était l'objet des mémorandums français et tel était l'objet du plan Schuman67 ». Cette note de Pleven prouve que la notion d'armée européenne était prise en compte, comme celle de communauté européenne dans un ensemble atlantique. Ces idées sont en cohérence avec les notes de Monnet et avec les mémorandums français d'août. Que signifie le fait qu'il a barré l'adjectif « européenne » après « armée » pour le remplacer par « armée de défense de l'Europe » ? Peut-être pour insister sur le caractère géographique de l'armée en question, branche de l'armée atlantique. Le 18 septembre de New York, Schuman souhaite que le gouvernement n'adopte pas une attitude négative face au réarmement allemand. Il propose que l'affaire soit étudiée dans une cadre européen68. Mais le Conseil des ministres du 20 septembre se déclara opposé à la renaissance d'une armée allemande. Il convint toutefois qu'il faut faire participer l'Allemagne à l'effort collectif de sécurité collective en Europe. Le terme d'armée européenne est repérable dans les notes manuscrites prises par Pleven en Conseil ou pour le Conseil69.

  • 70 AMI 4 / 4 / 2. Jean Monnet à R. Schuman, 14 septembre 1950.
  • 71 AMI 4 / 4 / 7, et 4 / 4 / 9, note, 23 septembre, citée par Eric Roussel, op. cit., p. 584 et 585.
  • 72 Papier H. Bonnet, Projet de mémorandum sur la politique européenne de la France et le réarmement a (...)
  • 73 560 AP 45, Massigli, 9 octobre 1959, teleg. 3666/74, 21h 50, 19 octobre 1950, général Crépin, Note (...)
  • 74 AMI 4/6/1 Lettre de Jean Monnet à Robert Schuman, 14 octobre 1950, projet de lettre à Monsieur le (...)
  • 75 560 AP 45, projet de note pour M. Le Président du Conseil, 20 octobre 1950 [Monnet sans doute].
  • 76 560 AP 45, note pour une déclaration du gouvernement, 21 octobre 1950, secret, personnelle [de la (...)

42Monnet de son côté insistait beaucoup sur la position de leader de la France sur le Continent. Il escomptait faire avaliser par l'ensemble des alliés, y compris par la Grande-Bretagne, cette politique du partage des rôles dans la communauté atlantique. Monnet mettait en œuvre la politique proposée dans l'été 1949 par Kennan, rejetée par le département d'Etat, mais en passe de se réaliser puisque la Grande-Bretagne refusait ce rôle. Avec le plan Schuman, la France avait manifesté sa capacité à prendre la direction du continent. D'autre part, Monnet avait observé la brutale expression du nationalisme allemand à l'annonce d'un réarmement allemand par les Américains70. Si telle était la disposition d'esprit de l'opinion allemande, Monnet avait raison de craindre pour le plan Schuman. Si les Américains accordaient aux Allemands l'égalité des droits, que faire du plan Schuman qui la leur offrait sous condition ? Le plan Schuman apparaissait comme une garantie de la France contre un réarmement allemand et un trop rapide développement économique allemand. Le 23 septembre, il formule la notion d'entité européenne large, fusionnant les marchés, les productions et s'organisant pour sa défense en intégrant les ressources allemandes. Il est frappant que Monnet ne limite pas son projet à une armée européenne, objet dans le fond du projet Pleven. Il parle de fusion fédérative sous la direction de la France. La France était-elle prête à ce saut étonnant ? Il aboutit néanmoins à la notion « d'armée continentale européenne (haute autorité) » sous « initiative de la France71 ». Les violents affrontements franco-américains à New York, tant avec Schuman qu'avec le ministre de la Défense Jules Moch, sur le réarmement allemand ont manifestement conduit Pleven à agir. Un projet de mémorandum du 4 octobre 1950 demande de faire une politique positive dans le cadre du réarmement allemand. Pas d'armée nationale allemande bien sûr, mais intégrer l'Allemagne dans l'Europe, « constituer une organisation fédérale pour la défense des pays continentaux de l'ouest i.e. des six pays qui ont accepté en participant au plan Schuman, d'abandonner une partie de leur souveraineté à des institutions supranationales communes72 ». Ce projet va dans le sens du document du 23 septembre. Néanmoins les résistance sont vives. Massigli évoque la ruée allemande de 1940. Le général Crépin n'a aucune confiance en une armée allemande intégrées au niveau du bataillon dans une armée alliée73. Une lettre de Monnet à Schuman du 14 octobre souligne que sans réaction du gouvernement français avant le 28 octobre, les Américains n'hésiteront pas à négocier directement le réarmement allemand avec les généraux allemands. Pour résister à la renaissance d'une armée allemande, dit-il, « je crois devoir vous suggérer ce qui me paraît être le seul moyen de sortir de l'impasse où sont présentement ces négociations et d'apporter une solution positive à la solution du problème allemand ». Quelle est cette solution ? Tout en réaffirmant l'opposition irréductible de la France à un réarmement allemand, le gouvernement français devrait proposer « la constitution d'une armée européenne unifiée du point de vue de son commandement, de son organisation, de son équipement et de son financement et placée sous la direction d'une Autorité supranationale unique », après seulement la signature du plan Schuman74. Pleven a un entretien avec Monnet le 16 octobre. Monnet lui parle du nouveau comportement allemand vis-à-vis du projet de haute autorité de l'acier et du charbon. Les Allemands ne vont-ils pas abandonner le plan Schuman ? Le 20 octobre, une note à Pleven explique que réarmer l'Allemagne revient à lui redonner son autonomie, comme le plan Schuman le fait dans le domaine de l'acier. Le refuser revient à s'engager dans une politique de méfiance. La seule solution est donc, dit la note, presque sûrement de Monnet, « la constitution d'une armée européenne incorporant dans de grandes unités communes des contingents allemands ». La note est soucieuse de démontrer qu'une telle armée n'a pas de caractère agressif et qu'elle supprime un élément de faiblesse de l'ouest européen attaché à la question allemande75. Le lendemain, 21 octobre, Monnet écrit encore quelques idées pour Pleven, à sa demande, en vue de la déclaration qu'il va faire à l'Assemblée. Il s'agit de donner une réponse positive qui ne soit ni un alignement sur les Etats-Unis ni une déclaration de guerre à l'URSS. Il demande d'agir fermement, vite, et dans un esprit constructif, en se référant au plan Schuman. Le gouvernement français devrait créer une Défense commune et y ajouter des institutions politiques européennes. Ainsi l'Europe continentale unifiée existerait à côté des Etats-Unis et du Commonwealth76. C'est bien le thème du monde atlantique à trois pieds. Le projet de Monnet n'a donc jamais été de bâtir d'abord une armée européenne, mais plutôt une communauté européenne élargie à la Défense, à vocation politique, capable de fédérer l'Europe occidentale pour en faire un des points fort du monde atlantique sous le leadership américain. La vision atlantique et mondialiste se double d'une prise en charge du danger allemand que Monnet sent revenir dans le cadre d'un réarmement national allemand.

  • 77 Déclaration publiée à la Documentation française, annexe au Bulletin quotidien de presse étrangère (...)
  • 78 Etienne Hirsch, Ainsi vu lu vie, p 111 Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Centre de re (...)
  • 79 Papiers Elgey, entretien avec Jean Monnet, 19 janvier 1966.

43René Pleven lance le projet d'une armée européenne le 24 octobre, à l'Assemblée nationale. L'introduction de sa déclaration correspond à la note de Monnet du 21 octobre. Le gouvernement français « propose la création pour la défense commune d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie77 ». Le projet d'armée européenne correspond donc à la volonté de sauver le nouveau cours des relations franco-allemandes inauguré en grande pompe par le projet Schuman et de préserver la sécurité du pays, menacé par les exigences des Etats-Unis dans le cadre de la guerre froide. Ce projet d'armée européenne est né des circonstances. Il est le fruit de la guerre de Corée, d'une panique en Europe occidentale et aux Etats-Unis. Il n'est pas dans la ligne antérieure des constructions européennes. Monnet s'efforce de le rendre complémentaire du précédent pour rassurer les Occidentaux et pour utiliser l'Allemagne pour la défense de l'Occident. La réponse de Monnet à la pression américaine est d'accepter le réarmement allemand parce qu'il est impossible de faire autrement, mais d'inventer une structure permettant à la France de le contrôler. Le projet a été préparé « rue de Martignac avec Uri, Clappier, Reuter, Alphand et moi-même », rappelle Etienne Hirsch. « C'était là une extension du plan Schuman imposée par les circonstances, mais qui était bien loin de la progression par étapes, souhaitée à l'origine78 ». La France avait-elle le désir, par le plan Pleven, de poursuivre une politique européenne d'intégration élargie à d'autres secteurs. La réponse est négative à notre avis. Il fallait justifier la création d'une armée européenne. Monnet utilise la formule du plan Schuman parce qu'elle a plu à l'opinion et aux gouvernements européens en général et aux Américains. Il explique, dans le fond très justement que dans ces circonstances délicates, il a pu amener « le gouvernement français à formuler la CED au lieu de se cantonner dans les idées nationales ». Il ajoutait : « C'était là mon rôle79 ».

Le destin de l'armée européenne

  • 80 560 AP 45, 27 octobre 1950, notes écrites par Jean Monnet en présence de John Mac Cloy après conve (...)
  • 81 560 AP 45, Washington, H. Bonnet, 30 octobre 1950, n° 10708-709 ; idem, 31 octobre 19 50, n° 10 71 (...)
  • 82 560 AP 4 5, H. Bonnet, Washington, Jules Moch, n° 10738-749, 1er novembre 1950.
  • 83 560 AP 45, P. Montel, Président de la Commission de la Défense nationale, 20 décembre 1950.
  • 84 560 AP 45, très secret, 11 novembre 1950, instructions aux représentants français au Conseil des S (...)
  • 85 560 AP 45, SGPDN, 18 novembre 1950, n° 1318/DN/AG, très secret, éléments d'une solution au problèm (...)
  • 86 560 AP 45, exposé d'Alphand, délégué de la France au conseil des Suppléants, très secret, 16 pages

44Monnet a tenté de convaincre les Américains de l'intérêt du plan d'armée européenne. On a trace d'une rencontre à Houjaray le 27 octobre entre Monnet, Pleven, Schuman et Mac Cloy. Monnet tente d'obtenir le soutien américain pour donner un signal de confiance aux Allemands80. Marshall demanda une reconnaissance préalable par la France du droit à réarmer l'Allemagne. Devant le Conseil des ministres de la Défense du Pacte atlantique, les Français se heurtent à l'incompréhension de leurs partenaires. Bonnet indique que les Danois ont été très blessants sur le projet. Le Britannique Shinwell déclara qu'il allait reconsidérer la participation britannique à la défense du continent. Le secrétaire américain à la Défense, George Marshall refusa de se prononcer sur la création d'une force européenne de défense, l'institution du SHAPE et la réorganisation des structures de gestion du financement du réarmement comme les Français le demandaient, « aussi longtemps qu'il ne saurait pas à quel résultat il était possible d'aboutir sur la participation de l'Allemagne81 ». Jules Moch sauve le projet en le faisant renvoyer devant les suppléants, ce dont Pleven le remercie le 1er novembre. La crise était donc beaucoup plus grave qu'on ne le pensait généralement. Le projet d'armée européenne divisait les pays du Pacte atlantique. « Le Pentagone exige des divisions et juge notre plan irréel » câble Jules Moch82. Dean Acheson prévient que les Américains vont adopter une position sur le réarmement allemand, tandis que Jules Moch déclare publiquement qu'il n'y aura pas de divisions allemandes. Le projet fait des vagues au sein de la majorité. Pierre Montel, député du Rhône, indépendant, président de la Commission de la Défense Nationale, estime « ridicules » les propositions que nous présentons à propos du réarmement allemand, parce que la France a besoin des autres pour sa sécurité. Il réitère ses critiques fin décembre, dénonçant les méthodes du gouvernement sur le réarmement allemand83. Pleven demande à Alphand de s'en tenir à la déclaration du gouvernement du 24, interprétée par Jules Moch, autour des combat teams, en affirmant la volonté française de créer une force atlantique unifiée dans laquelle se trouverait l'armée européenne84. Un débat technique s'est engagé en effet autour de Jules Moche et des experts de la défense sur les combat teams. Faut-il créer d'abord l'armée européenne ou d'abord des combat teams allemands de façon à pouvoir disposer rapidement de forces allemandes ? Le Secrétariat général permanent de la Défense nationale (SGPDN) penche pour la dernière solution, montrant pas là le peu de crédit qu'il accorde à l'armée européenne85. Pour Acheson il y a bien deux plan de réarmement allemand, un français et un américain (Spofford). La tendance générale aux Etats-Unis est de créer des unités allemandes, puis éventuellement de faire l'armée européenne. Le projet de Pleven-Monnet, un mois après sa présentation, n'est qu'un gadget de politicien que personne ne prend au sérieux. La question toujours ressassée du côté français n'est pas l'unité européenne, mais la sécurité face à une Allemagne réarmée86.

  • 87 560 AP 45, secret, American Embassy, Pairs to Robert Schuman,, 15décembre 1950.
  • 88 560 AP 45, Entretiens Pleven -Attlee du 2 décembre 1950, Pleven, Schuman, Massigli, Parodi, Attlee (...)
  • 89 Papier H. Bonnet, Lettre de Parodi n° 55 du 20 décembre 1950, « je reviens de Bruxelles ».

45Le projet d'armée européenne est probablement sauvé par l'échec du plan américain de réarmement allemand dans l'opinion allemande elle-même. Aussi stupéfiant que cela paraisse l'opinion allemande hésite. L'ambassade américaine à Paris le reconnaît. Fin décembre les Américains accordent désormais un nouveau crédit au plan Schuman et au plan d'armée européenne87. La nomination d'Eisenhower au poste de commandant suprême du SHAPE a-t-elle provoqué une décrispation ? Lors de cette conférence atlantique de décembre 1950, le gouvernement français a annoncé son intention de convoquer une conférence sur une armée européenne avec les pays atlantiques et la RFA Mais les Français n'ont pas obtenu que l'armée européenne soit créée avant le réarmement allemand. Spofford aurait voulu créer des unités allemandes et ensuite convoquer une conférences sur l'armée européenne. Schuman a répondu que le gouvernement français acceptait une force atlantique intégrée (mémorandum du 17 août) mais qu'il était impossible d'y verser directement des unités allemandes parce que la RFA n'était pas membre de l'OTAN. « En Allemagne le temps ne travaille pas pour nous », répliqua Attlee88. Le Conseil des Suppléants du Conseil atlantique de Bruxelles du 18 décembre 1950 décide d'accepter une période intérimaire durant laquelle seront créés des combat teams allemands qui seront versés soit à une armée européenne, soit à une armée atlantique intégrée. Deux conférences ont donc été ouvertes, l'une à Bonn (conférence du Petersberg) sur le réarmement allemand, l'autre à Paris sur l'armée européenne. L'avenir de l'Allemagne sera traité à trois estime, triomphant, Alexandre Parodi. « L'accord s'est fait finalement sur un texte qui laisse miroiter l'égalité de droit comme un corollaire de la participation allemande à la défense commune », écrit-il89.

  • 90 560 AP 45, Mémorandum au sujet des aspects militaires de l'organisation de l'armée européenne, Far (...)
  • 91 560 AP 45, Ministère de la Défense nationale, délégation française au Groupe permanent Nord atlant (...)
  • 92 Achille Albonetti, Préhistoire des Etats-Unis d'Europe. Sirey, 1963, 311 p.

46Robert Schuman ouvre la conférence sur l'armée européenne à Paris le 15 février 1951. Elle est présidée par Hervé Alphand. Cinq pays participent. Outre la France, la RFA, la Belgique, l'Italie et le Luxembourg sont venus. Des observateurs assistent aux séances : David Bruce pour les Etats-Unis, Pierre Vanier pour le Canada, sir Oliver Harvey ambassadeur de Grande-Bretagne en France. Le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal ont aussi des observateurs. Quant à Jules Moch, ministre de la Défense, il fait écrire dans le préambule du mémorandum présenté à la séance d'ouverture de la conférence de Paris : « Vouloir demain une armée européenne est certainement une utopie90 ». En effet Jules Moch voyait l'armée européenne comme le passage à un nouveau patriotisme européen, excluant le patriotisme national. Donc cette armée est une utopie. En revanche il accepterait un passage progressif à l'unité européenne et à l'armée européenne. Les Américains des cercles de l'OTAN n'y croient pas plus qu'auparavant. Le délégué français au groupe permanent Nord atlantique à Washington appelle à une renaissance des armées françaises91. Achille Albonetti fait remarquer que ce sont les Italiens qui après la première séance de la conférence brisèrent le silence sur un projet auquel les Français croyaient à peine92. Jules Moch a élaboré avec Pleven et Schuman le mémorandum français du 15 février 1951. Comment Pleven et Schuman ont-ils pu laisser passer une telle déclaration ? Moch doit tenir compte des états d'âme des militaires français incapables d'assumer le réarmement demandé en Europe. Les débats butent sur les combat teams, mais n'est-ce pas un prétexte ? Quelle que soit la solution technique pour réarmer l'Allemagne, les réticences, les peurs demeurent ou s'amplifient du côté français.

  • 93 560 AP 45, MAE, 25 août 1951 à Acheson, très secret.
  • 94 560 AP 45, Alphand à René Pleven, 18 août, lettre ; Rapport à M. Le ministre des Affaires Etrangèr (...)
  • 95 560 AP 45, Rapport de la conférence du Petersberg, 21 décembre au 4 juin 1951.
  • 96 560 AP 45, de Larminat, 28 août 1951, note pour René Pleven.

47Est-il étonnant que la négociation soit en crise à peine commencée ? Le désir d'Europe est nul. L'objectif est toujours de contenir l'Allemagne. Il faut attendre plusieurs semaines pour qu'ils acceptent l'armée européenne et surtout le projet beaucoup plus vaste d'une Communauté européenne de Défense beaucoup plus vaste. MacCloy propose encore le 11 juin 1951 de constituer 12 divisions allemandes au sein de l'OTAN. Les Allemands font monter les enchères pour leur participation à une armée européenne. Ils réclament le stationnement en grand nombre de troupes alliées sur leur territoire, la contractualisation du stationnement et donc la fin de l'occupation, l'égalité du statut des contingents allemands avec les autres, une aide financière, la création de circonscription militaires sur le territoire allemand (Wehrkreis). Monnet, libéré des négociations de la CECA qu'il venait de conduire à bon port, sut convaincre Eisenhower de ne rien précipiter. La conférence de Paris débouche cependant sur un projet cohérent d'armée européenne comprenant des divisions allemandes de 12000 hommes. Elle rend un rapport intérimaire de 44 pages le 24 juillet 1951 avec des annexes de 8 pages, puis un projet de traité le 1er février 1952. Le rapport établit le principe d'une fusion des forces armées sous des institutions supranationales, un budget commun, la standardisation des armements. Le projet n'est plus une armée européenne, mais une Communauté européenne de Défense (CED). L'emploi de l'armée européenne sera décidé par l'OTAN. Une autorité européenne est prévue sur le modèle des institutions de la CECA. Les désaccords portent sur le niveau de l'intégration et sur l'européanisation des forces armées. La RFA veut une européanisation immédiate de toutes les forces armées. La France ne l'accepte pas pour ses soldats ; en revanche elle l'exige pour les nouveaux soldats allemands. Dans une note à Acheson, le ministre des affaires étrangères lui redit qu'il veut que les premiers soldats allemands portent l'uniforme européen et qu'il est inopportun d'envisager de faire adhérer l'Allemagne à l'OTAN93. Dans un rapport au ministre sur l'organisation d'une Communauté européenne de Défense, Alphand soulève les questions encore litigieuses : le transfert de forces existantes sous le contrôle de la CED, la dimension de l'unité de base, la forme finale de l'Autorité européenne. Mais surtout, le nouveau gouvernement est-il d'accord sur le principe d'une armée européenne intégrée ? Alphand s'enquiert aussi de savoir si on peut compter sur le concours de l'Etat-major, preuve irréfutable des oppositions de l'armée94. Alphand veut convaincre que la Communauté européenne de défense, et non plus seulement l'armée européenne, donne des garantie de sécurité à la France. L'Allemagne sera enserrée dans le plan Schuman et dans la CED, si ces deux plans sont ratifiés. On irait alors vers la Fédération européenne, écrit-il. La France sera le leader de cette association militaire. Les États-Unis n'auront pas de liens directs avec les Allemands. Bref ! Alphand se lance dans un vibrant éloge du patriotisme européen naissant, de l'égalité retrouvée entre les peuples européens, de la paix en Europe, car aux yeux des Soviétiques il est préférable d'avoir des Allemands réarmés dans la CED que directement. Au Petersberg, la RFA réclame l'égalité de traitement, mais reconnaît que ses forces ne peuvent représenter plus du l/5e des forces alliées. Son industrie d'armement ne devrait pas excéder une limite que la France fixerait95. Les conversations sur le réarmement allemand sont telles que le général de Larminat demande à Pleven d'entre en négociation avec un responsable militaire allemand. Il propose Speidel de préférence à Guderian ou Manteuffel, et si nécessaire hors de Paris, à Rambouillet par exemple96.

  • 97 Papiers Elgey, entretien avec Jean Monnet, 19 janvier 1966.
  • 98 Papiers Elgey, entretien avec Stanley Cleveland 26 juillet 1967.
  • 99 560 AP 45, 24 octobre 1951 délégation française à la conférence pour l'organisation d'une CED, trè (...)

48Les négociations sur la CED avancent donc très lentement dans une ambiance peu propice à l'unité. L'intervention des Etats-Unis dans le débat pour des raisons d'efficacité encourage Monnet à pousser les feux de l'armée européenne, d'autant qu'Eisenhower approuve officiellement le projet de CED le 2 juillet 1951 après une rencontre avec Monnet97. « Si le gouvernement français est prêt à jouer le jeu, il faut tout faire dans ce sens et mettre fin aux négociations du Petersberg dont les Français n'ont jamais admis vraiment le principe » aurait télégraphié Eisenhower98. En octobre 1951 les Pays-Bas décident de participer officiellement au traité de CED. Les partenaires se sont mis d'accord sur le groupement de base de 12500 hommes. Les Français ont perdu sur ce point. Les Etats engagés à l'extérieur pourront conserver des forces nationales pour les TOM ou leurs missions de souveraineté à Berlin, en Autriche, en Corée. La France devra fournir 14 groupements, l'Allemagne et l'Italie 12 chacune, le Bénélux et les Pays-Bas 3 1/3 chacun. Les institutions sont précisées. Des questions ne sont pas réglées comme la durée de la période transitoire, le volume et la répartition du budget, les rapports entre la CED et l'OTAN puisque la France ne veut pas voir l'Allemagne dans l'OTAN99. L'Alliance approuve officiellement les négociations lors de la conférence de Lisbonne, le 22 février 1952. Si bien que le 26 mai 1952, à Bonn, France, Grande-Bretagne, Etats-Unis signent avec la RFA les accords contractuels qui abolissent l'occupation de l'Allemagne de l'ouest. Le 27 mai 1952, à Paris, les six pays de la CECA signent le traité créant une Communauté européenne de Défense. Sa ratification conditionne la mise en œuvre des accords contractuels de Bonn. Paris n'est donc pas pressé de les ratifier, d'autant plus que Schuman n'a pas obtenu tout ce qu'il voulait. Les garanties demandées à la Grande- Bretagne et aux Etats-Unis sont parcimonieusement données. Ils ne laisseront en Allemagne de troupes que dans la mesure où ils le jugeront utile. En cas de réunification allemande, Schuman obtient que les accords de CED restent en vigueur. Mais des ajustements seront négociés. Autant de demi teintes qui inquiètent encore les Français. Pourtant quelque chose ne marchait pas dans ce traité de Paris. Devant qui serait responsable le haut Commissariat de la défense européenne ? La question politique faisait une apparition remarquée.

  • 100 Raymond Poidevin, « La France devant le problème de la CED, incidences nationales et international (...)

49Le gouvernement Pinay (mars-décembre 1952), puis Mayer (janvier 1953- mai 1953) ont cherché à désamorcer les critiques. La CED, disaient certains, est-elle compatible avec la détente, survenue après la mort de Staline en avril 1953 ? On regrettait toujours l'absence de la Grande-Bretagne. Debré considérait que la CED brisait l'unité française. Herriot, Daladier, de Gaulle, Reynaud, et plus tard le maréchal Juin protestent, tandis que le ministre allemand Théodore Blank promet 100 000 volontaires en armes et que des voix s'élèvent pour réclamer le pardon pour les criminels de guerre allemands. Adenauer freine le processus d'européanisation de la Sarre. Les Français ont obtenu une sorte de relecture du traité de Paris par des Protocoles additionnels mais interprétatifs, signés à Paris le 24 mars 1953, dont beaucoup sont favorables à la France100. La menace allemande n'est pourtant pas levée dans les consciences françaises. Comment présenter à la ratification les traités de Bonn et de Paris ?

L'Autorité politique européenne, un projet d'Europe unie.

  • 101 F 60 ter 474, 1 avril 1952, note de TCT à Guindey ; tél. François-Poncet, 28 mars 1952 à DRE, « Er (...)
  • 102 AMG 54/5/5 et AMG 56/3/21 Mémorandum de Jean Monnet à Robert Schuman du 9 juillet 1952.
  • 103 AMJ 2/3/21 c Note sur le projet d'organisation politique de l'Europe, 18 juillet 1952.
  • 104 AMG 56/3/21, ou 81 AJ 158, 9 juillet 1952, mémorandum pour le Président Schuman ; et AMG 5 4 / 5 / (...)

50Après la signature du traité de Paris sur la CED le 27 mai 1952, le SGCI demanda à la Direction des Finances extérieures (DFE) de préparer un projet de Communauté monétaire européenne et de convoquer une conférence à Paris. Les attendus sont liés au mouvement vers l'unité européenne, mais aussi au réarmement et aux difficultés françaises de libération des échanges. Ludwig Erhard, le libéral ministre allemand de l'économie, aurait accepté de soumettre au contrôle d'un organisme international la politique budgétaire, monétaire et de crédit des gouvernements101. Un projet d'Autorité politique européenne, plus global, plus mobilisateur pour l'Europe est souhaité par le SGCI pour donner aux constructions européennes supranationales une assise démocratique. D'après Monnet, le gouvernement français est à l'origine du projet d'Autorité politique européenne et de la décision d'en confier l'élaboration à l'Assemblée de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier dès le 25 juin 1952102. Le 18 juillet une note d'Uri évoquait l'assemblée parlementaire de la CECA comme le lieu d'élaboration d'une Europe démocratique103. Pleven pose ainsi le problème devant le Conseil des ministres le 23 juillet 1952 : « Etes-vous d'accord pour créer l'Europe et convoquer une Constituante européenne ? ». Il y eut un accord de principe mais le Conseil des ministres repoussa l'idée des délégations de souveraineté. Le projet initial consistait à insérer les constructions européennes existantes, CECA et CED, dans une structure politique. Il est sûr aussi que ce projet d'Autorité européenne, sous des modalités beaucoup plus fédérales, était défendue par les Italiens qui avaient fait inscrire dans le traité de Paris de CED, un article 38 décidant que l'Assemblée de la Communauté européenne de Défense aurait mission impérative de constituer une Assemblée politique, élue sur une base démocratique. Monnet dit qu'il a communiqué le texte d'un projet d'Autorité politique européenne aux gouvernements des Six, à Eden et à Mac Cloy, au début juillet 1952. Les mobiles apparents de l'action de Monnet sont encore une fois liés au danger allemand : « Il est évident que le temps presse. Il y aura des élections en Allemagne dès le mois de mai de l'année prochaine. Nous ne devons pas nous dissimuler que certaines tentations pourraient se faire jour ; l'Allemagne se relève et se développe ». En effet il craint des tractations directes de l'Allemagne avec la Russie. Mais Monnet participe ainsi aux fantasmes occidentaux sur un neutralisme allemand, un nouveau Rapallo. Il veut associer les forces populaires allemandes à l'œuvre européenne et faire élire un Parlement européen commun. C'était le cœur de la proposition d'Autorité politique européenne, d'après Monnet104. Le 13 septembre 1952 les Six, réunis à Luxembourg, décident de faire étudier un projet d'unité européenne plus large que celui de la CECA. Jamais plus qu'en 1952 l'Europe des Six ne sera aussi proche de l'unité politique, économique et militaire. Cette année est celle de l'épanouissement européen auquel la France participe en dépit de ses difficultés à l'OECE.

51La véritable naissance du projet de Communauté Politique Européenne s'est produite le 10 septembre 1952 à Luxembourg. Les Six de la CECA et de la CED, en application de l'article 38 du traité de Paris de CED, voulu par de Gasperi, et de l'article 14 d'une résolution du 30 mai 1952 de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, décident de faire préparer une Communauté Politique Européenne (CPE) par une structure spécifique (l'Assemblée ad Hoc) de la CECA. La résolution de Luxembourg dit que « la constitution d'une Communauté politique de structure fédérale ou confédérale est liée à l'établissement de bases communes de développement économique et à la fusion des intérêts essentiels des pays membres ».

  • 105 CE 84 FS, 15janvier 1953, DG politique Europe, Note, « a :s CPE ».
  • 106 CE 13 Fouques-Duparc, 21 février 1953,18h 10, 99/113.
  • 107 Europe généralités, 1949-1955,32, Saffroy, Luxembourg 13 décembre 1952,161.

52Des thèses maximalistes préconisent des transferts de pouvoirs « pratiquement illimités » en politique étrangère et financière. Les conseillers français virent aussitôt la France étouffée par la supranationalité, dépouillée de sa puissance mondiale et coloniale, inondée de produits allemands105. De plus Jan-Wilhem Beyen, le ministre hollandais des Affaires étrangères, présenta un projet de marché commun et de monnaie commune106. Malgré les extrémistes, Monnet encouragea, de Luxembourg, la rédaction d'une constitution pour l'Europe107.

  • 108 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, F.S. DGAF, 17 mars 1952, note, a/s Com (...)
  • 109 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, 21 mars 1952, DGAP, circulaire 35, 10e (...)
  • 110 Archives Guy Mollet 108, J-C Paris, SG du Conseil de l'Europe, 10 septembre 1951 à Guy Mollet, con (...)
  • 111 Archives Guy Mollet 107, réflexions de Guy Mollet sur le plan Eden, 5 septembre 1952.
  • 112 Archives Guy Mollet 107, Réflexions sur le plan Eden, 5 septembre 1952, Guy Mollet ?
  • 113 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, DGAP, 24 mai 1952, La Tournelle, 11e s (...)
  • 114 Voir ce qu'en dit John W. Young, Britain and European Unity, 1945-1992, MacMillan, 1993, p. 38-39.

53L'attitude britannique est à prendre en considération. Toute hésitation britannique gêne les Français. Le retour au pouvoir de Winston Churchill, président d'honneur du Mouvement européen, est salué amicalement. On apprend bientôt qu'un plan britannique concernant les liens entre les autorités spécialisées et le Conseil de l'Europe est en gestation108. En effet le plan Eden est présenté et approuvé au Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 20 mars et du 22 mai 1952. La relance européenne est donc possible ! François Seydoux comprend que toutes les autorités spécialisées devront fonctionner dans le cadre du Conseil de l'Europe. Est-ce pour en extirper l'essence supranationale ? Le projet est bien accueilli du côté socialiste parce qu'il vient des Britanniques109. Mais beaucoup moins du côté des Fédéralistes. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Jean Camille Paris, avait parlé d'un pacte politique confédéral et d'une évolution du plan Schuman vers une confédération. Le pacte confédéral comporterait une organisation commune des affaires étrangères et financières pour faire face aux besoins de la défense européenne110. Robert Boothby, un « backbencher » conservateur, pro européen, défendit auprès de Mollet le plan Eden qui forgera des liens nouveaux entre l'Europe et la Grande-Bretagne, des liens économiques entre l'OECE et la zone sterling. Ce plan Eden ne permettrait-il pas de faire vivre ensemble Fédéralistes et Unionistes ?111 Le développement des autorités supranationales à Six pourra se poursuivre, l'Allemagne sera liée à l'Europe, le tout en association avec l'Angleterre et les Scandinaves112. Mais Rome et Bonn s'y opposent craignant manifestement une fusion et donc une disparition des communautés spécialisées113. Ils ont raison puisqu'on sait que ce plan avait pour objectif de ne pas couper l'Angleterre du continent, mais sûrement pas de contribuer à son unité114. Les Britanniques firent comprendre que 1APE à Six, imaginée par l'Assemblée ad hoc, était incompatible avec leur plan.

  • 115 Jacques Van Helmont, Options européennes, 1945-1985, « Perspectives européennes », commission des (...)
  • 116 363 AP 37, M. Debré à R. Mayer, 20 août 1952.
  • 117 Sondages, 1958, n° 1 et 2, La politique étrangère de la France et l'opinion publique, 1954-1957.
  • 118 AMJ 5/7/ 3, Monnet a Paul-Henri Spaak, 6 Janvier 1953.

54L’Assemblée ad hoc, constituée à partir de l4Assemblée Commune de la CECA, se mit au travail avec beaucoup d'enthousiasme, contre l'avis de Michel Debré, de Struye, président du Sénat belge, ainsi que des Sociaux démocrates allemands. Debré, à la première séance de l'Assemblée ad hoc, avertit qu'il ne peut exister de nation européenne, qu'une communauté européenne ne peut rester à six, et que les liens métropole- TOM sont un impératif absolu. Les premiers travaux commencent dans une ambiance extraordinaire. Le printemps de l'Europe semblait revenu après l'échec de 1948. Tous les délégués, sauf Debré, vivent un moment exaltant de l'histoire, « une nouvelle Convention de Philadelphie », dit Georgette Elgey après avoir interrogé des témoins. Dans la commission constitutionnelle siégeaient Benvenuti, Dehousse, Lefèvre, Wigny, Van Naters, Mollet, Debré. Von Brentano la présidait et Emile Noël en était le secrétaire. Un grand espoir était en train de naître, semblable à celui du printemps de la révolution française, ont dit ceux qui y avaient travaillé115. Ce n'était vraiment pas ce que pensait Debré : « Cher maître et ami, écrit-il à René Mayer, plus j'y songe, plus je me sens persuadé que la construction européenne des Schuman et des Monnet est factice, quand elle n'est pas dangereuse. On ne construira pas l'Europe en la dénationalisant ; on ne peut la construire que sur des nations116 ». Pourtant c'est Debré qui a trot en terme d'opinion publique. L'opinion publique est favorable, en 1952, à une armée commune européenne, à un score satisfaisant quoique prudent, de 45 % contre 26 % mais avec 29 % de refus de se prononcer117. Plus intéressant les sondés acceptent que les soldats allemands participent à cette armée européenne. Mais existe toujours le sentiment du danger allemand, puisque les sondés estiment à 56 % qu'un réarmement allemand est dangereux, quelle qu'en soit la forme. Les premières conclusions de la commission constitutionnelle en novembre 1952 aboutissent à l'idée que la Communauté politique reprendra les attributions de la CECA et de la CED. Mais les thèses maximalistes triomphent. Elles recommandent de conférer à la Communauté politique des attributions de politique extérieure et financière « pratiquement illimitées ». La dérive européenne commençait. Le délire sacré saisit les constituants. Les conseillers français avertissent en hâte le gouvernement français de ce débordement qui aurait engagé le gouvernement français au delà de ses intentions d'éviter de nouveaux abandons de souveraineté. Ils décrivent une Communauté Politique Européenne enserrant la France dans les rets de la supranationalité, la privant de son rôle mondial, ses TOM ayant fait sécession, privée de pouvoirs à l'OTAN, inondée de produits allemands, bref le cauchemar ! Monnet résiste au courant nationaliste. La CPE semble le conforter dans ses vœux les plus chers. Elle représente le cœur de ses projets, davantage que le plan Schuman qui n'est qu'un prototype pour l'unité européenne ou le plan Pleven, présenté dans urgence. Monnet écarte radicalement toute subordination du futur conseil exécutif européen aux Etats nationaux. Il écrit à Spaak le 6 janvier 1953 : « Si le Conseil exécutif européen n'a pas de pouvoir de décision propre, si ce pouvoir est réservé, comme il est proposé, au Conseil des ministres nationaux, il y aura seulement des compromis entre les intérêts nationaux, i.e. le régime sous lequel l'Europe a vécu dans l'intervalle des guerres auxquelles il a conduit118 ». Il ne tient aucun compte de l'état d'esprit circonspect du gouvernement français dirigé par Antoine Pinay puis en janvier 1953 par René Mayer.

  • 119 RG 469, office of european operations, regional organizations staff, subject files 1948-55, Box 16 (...)

55La surenchère européenne s'accentue encore à la fin l'année 1952 quand Beyen lance un projet de Marché commun. Il demande un Pool vert de caractère supranational, la suppression des droits de douanes entre les Six, la création d'une monnaie européenne. Le projet Beyen est reçu comme un projet de libération générale, quantitative et douanière, des échanges en Europe, en contradiction avec les projets de Banque Européenne d'Investissements, de liste commune ou d'intervention des Etats dans les politiques d'investissements. Le Quai d'Orsay est réticent, comme il l'avait été pour le plan Schuman. Les Américains ont probablement été étonnés de ce projet de Marché commun, mais ils ont décidé qu'il fallait le soutenir. Certes le projet néerlandais d'une union tarifaire ne les a pas enthousiasmés de prime abord. Ils ont même discuté sur l'opportunité de soutenir d'abord une union monétaire et financière, et l'établissement d'une banque centrale européenne119. L'Autorité politique européenne de caractère supranational aurait pouvoir sur ce Marché commun européen.

56Monnet de son côté pousse les experts à rédiger rapidement un projet de Constitution politique de l'Europe qui définirait juridiquement une Communauté politique européenne jouissant des compétences de la CED et de la CECA et exerçant les nouvelles compétences économiques du plan Beyen. L'Autorité politique européenne deviendrait alors une structure d'intégration européenne autonome par rapport aux Etats. Les services français avaient déjà marqué quelques réserves. Or ils se trouvent en face d'un projet d'extension radicale des pouvoirs de l'Autorité européenne, préparé par la commission constitutionnelle et par Monnet en sous-main. Jurgensen, à la direction d'Afrique-Levant, constate que les experts de l'Assemblée ad hoc ont oublié les TOM français. Or l'existence d'une Communauté Politique impliquait forcément l'exercice de la puissance politique sur l'Outremer français. Les services s'interrogent aussi sur les limites des compétences économiques de la Communauté politique européenne. Seront-elles universelles comme le bruit en courait ? La Communauté politique disposerait d'un droit de regard sur tous les traités de commerce des Etats membres, sur les désarmements douaniers ou les libérations des échanges, sur les programmes d'importation des pays membres sans que le Conseil des ministres de la Communauté puisse y redire.

1954, un bilan des choix européens de la société politique française.

57Les réactions aux deux grands projets de CED et d'APE constituent la fameuse crise française de la CED, dénouée par le fameux vote du 30 août 1954.

L'Europe de Georges Bidault, René Mayer et Pierre Mendès France

  • 120 Georges-Henri Soutou, « Georges Bidault et la construction européenne, 1944-1954 », in Serge Berst (...)

58Quelle serait la réaction du nouveau ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault en janvier 1953, après le long règne de Robert Schuman ? La France devait se prononcer sur une Communauté Politique à deux pieds, (CECA et CED) ou à trois pieds (CECA, CED et Marché commun). G.-H. Soutou fait remarquer que dans l'été 1952 Bidault avait défendu auprès de De Gaulle l'idée d'un directoire à trois du monde atlantique. Sans doute approfondissait-il une idée antérieure d'avril 1950 sur le Haut Conseil atlantique. Les variations sur ce thème étaient nombreuses. Mais elles auraient l'avantage de satisfaire le RPF qui put ainsi donner son soutien au gouvernement Mayer120. Mayer et Bidault engagèrent des négociations sur les Protocoles additionnels nécessaires pour protéger l'unité de l'armée française et la sécurité outre-mer, et sur la Communauté politique à laquelle serait subordonnée l'armée européenne.

  • 121 Europe généralités, 1949-1955, 32, Jurgensen 26 décembre 1952 DGAEF, « Europe/ Union française ». (...)
  • 122 Europe généralités, 1949-1955, 32 AF, 29 décembre 1952, DGAEF, « a/s attribution économique de la (...)
  • 123 457 AP 38, A. Gros jurisconsulte du Quai, 17 janvier 1953, note pour le SG a/s bilan des engagemen (...)
  • 124 363 AP 23, M. Debré, Conseil de la République, 22 janvier 1953 à R. Mayer.
  • 125 363 AP 22, (Archives Nationales, Archives privées, fonds René Mayer) MAE, 31 janvier 1953, HA, « N (...)

59L'ambiance des services du Quai d'Orsay est trouble sur la question européenne. Sentent-ils que Bidault les approuve ? Sont-ils intrinsèquement opposés à toute diminution de la puissance française en raison des abandons de souveraineté recommandés par l'Assemblée ad hoc ? La question des effets d'une Communauté Politique européenne sur les responsabilités Outre-mer et mondiales de la France devient le point central de la décision. Les services français sont hostiles à une extension des pouvoirs de l'Autorité européenne. Ils remarquent que la CPE exercera un dangereux pouvoir sur l'Outre-Mer121. La Direction des affaires économiques du Quai d'Orsay s'interroge sur l'élargissement des compétences économiques de la CPE122. Le projet Beyen lui semble dirigé contre la politique française à l'OECE. Les services refusent une CPE à trois pieds (CECA, CED et Marché commun) qui ferait chavirer la barque. Le jurisconsulte du Quai, le professeur Gros, eut cette phrase particulièrement percutante que Bidault médite : « Si la notion d'extension des pouvoirs était adoptée on peut se demander si les historiens, plus tard, ne rechercheraient pas avec étonnement comment la France a elle-même ouvert le problème de sa succession123 ». Cette phrase définitive, lourde d'un destin tragique, faisait écho à Michel Debré évoquant en frissonnant la disparition de la France et de l'Union française : « Rien de tout cela ne subsistera quand sera réalisé ce transfert de souveraineté dont rêve M. Monnet qui se voit déjà nommant des résidents de l'Europe au Maroc ou des gouverneurs généraux de l'Europe à Madagascar. Jamais on n'a vu idée aussi folle, idée aussi absurde124 ». Mais cette CED et cette APE ne sont-elles pas le dernier garant contre l'Allemagne ? Le choix est délicat, comme l'indique Alphand : « Aucune autre voie n'était ouverte. Aujourd'hui même le gouvernement français considère que la mise en vigueur de la CED est la dernière chance d'imposer à l'Allemagne un régime comportant des garanties à rencontre du militarisme allemand125 ».

60Des réactions anti européennes se développent dans un contexte international difficile pour la France. Son prestige de grande puissance est contesté à l'ONU par ceux qui se disent ses alliés dans l'affaire de la Tunisie et du Maroc. Les Américains interviennent en faveur des nationalistes d'Afrique du Nord. La guerre d'Indochine prend un tournant défavorable. Les Etats-Unis s'emploient proprement à pousser dehors la France. Ainsi le 14 août 1950, un projet d'accord bilatéral d'aide est adressé par les Etats-Unis aux trois Etats d'Indochine. Il est communiqué seulement pour information à la France. Il ne mentionne pas leur appartenance à l'Union française. Le chef de la mission américaine d'aide, Blum se précipite à Saigon pour proposer une aide inadéquate, démagogique et anti française aux nouveaux Etats. Acheson n'hésite pas à dire, le 12 janvier 1951, que les Etats-Unis élimineront des territoires d'Outre-Mer « toute influence étrangère directe ». La France était visée et méprisée. Ce contexte est déterminant pour comprendre les réactions françaises concernant la construction européenne.

  • 126 363 AP 22, MAE 31 janvier 1953, HA, Note soumise au Président du Conseil par M. Alphand ; 363 AP 2 (...)

61Le nouveau gouvernement Mayer doit se prononcer globalement sur une politique européenne. La ratification de la CED était pendante depuis de longs mois. Celle de la stupéfiante Autorité politique européenne en dépendait. Une conférence extraordinaire des ambassadeurs français en poste en Europe et aux Etats-Unis est convoquée le vendredi 16 janvier 1953 au Quai d'Orsay. René Mayer et Georges Bidault sont décidés à déposer le projet de CED sur le bureau de l'Assemblée nationale. Massigli, l'ambassadeur français en Grande-Bretagne, demande au contraire qu'on mette fin à la mode des pools insuffisamment préparés. Bidault se montre « fort embarrassé » sur les projets de l'Assemblée ad hoc. Bonnet fait part de l'enthousiasme américain pour la CED. Eisenhower avait parlé d'une idée géniale. Dulles dit la même chose aux Français en février 1953 : « peut-être avez-vous offert quelque chose de trop beau, mais il faut vous en prendre à vous-mêmes ». Le malaise grossit au sein du gouvernement. Préparant les conversations franco-américaines du début de l'année 1953, les services s'inquiètent de la place de la France dans le monde, une fois la CED ratifiée. « Nous souhaitons surtout que soit solennellement confirmée notre position dans la communauté atlantique et sur le plan mondial et que les assurances se traduisent d'une manière concrète », dit-on au Quai d'Orsay. Mais le Quai est conscient que la non ratification de la CED risque de laisser en tête-à-tête Français et Allemands dans une Europe abandonnée par les Américains. Ainsi la CED et ses extensions, comme l'Autorité politique européenne, sont-elles considérées sans joie, comme l'écrit Burin des Roziers : « Ce n'est donc pas de gaieté de cœur que le gouvernement français s'est engagé dans les voies de la CED. Aucune autre voie n'était ouverte. Aujourd'hui même le gouvernement français considère que la mise en vigueur de la CED est la dernière chance d'imposer à l'Allemagne un régime comportant des garanties à rencontre du militarisme allemand126 ».

  • 127 SGC1, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 11, DAEF, coopération économique, 9 février 1953 (...)

62La peur de l'Allemagne justifie toujours la politique européenne de la France. La politique d'intégration européenne est alors vécue comme une obligation plus que comme un choix. Â la différence du plan Schuman qui avait représenté une voie plus ou moins tortueuse pour obtenir le charbon de la Ruhr, la CED comme l'APE ne comportent pas de véritables avantages pour la France. Elles représentent des abandons. La France ne veut plus jouer ce rôle de leader d'une Europe intégrée. La politique du gouvernement français a donc changé complètement en l'espace de deux ans, avant même le point d'orgue d'août 1954 qui voit le rejet de la CED par l'Assemblée nationale française. Les 24 et 25 février 1953, la conférence de Rome des Six doit étudier la question des Protocoles additionnels du traité de CED, les projets d'intégration politique de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc, mais aussi le projet du ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas, Beyen. Le maître mot du Quai d'Orsay est la prudence, « lenteur et sagesse » dit Jean-Marie Soutou. Les questions abordées par la conférence doivent porter sur des abandons de souveraineté dans les domaines de la monnaie, de la politique sociale, de la gestion commune des colonies. Le gouvernement français doit se prononcer sur la notion d'intégration économique et d'autorité politique commune. Or la tendance au Quai d'Orsay est négative, car dit une note de la DGAEF (Coopération économique), le service d'Olivier Wormser, « Il faut donc bien se rendre compte que sous une terminologie imprécise sont mis en cause les attributs essentiels de la souveraineté nationale127 ». L'argument est que l'intégration économique suppose la création entre les six d'une monnaie commune, ce qui conduit à des pertes de souveraineté en raison de la mise en commun des réserves d'or et de devises. L'abaissement des barrières implique, à son avis, la fin de la politique sociale française autonome. Il réfute comme excessif les risques d'une domination allemande, mais pourtant craint encore « la pastoralisation de la France, une des idées dominante du nazisme. ». L'ouverture économique, le Marché commun, signifient l'effondrement économique de la France dans ses colonies et la concurrence entre régions riches et pauvres. Autrement dit le projet de Communauté Politique Européenne est « une course de vitesse entre le pouvoir fédéral et les Etats membres de la Communauté », note-t-on au Quai d'Orsay. Le pouvoir fédéral pourra au bout de 5 ans imposer une décision à la majorité, d'autant mieux, constate un haut fonctionnaire, que Jean Monnet, le meilleur apôtre du Marché commun, « est passé dans le camp fédéral ». Il y a là un précieux témoignage sur l'évolution de l'image de Monnet dans les milieux de la haute fonction publique qui nous paraît très juste. Le Quai d'Orsay, d'après un des services, est opposé à l'organisation d'un Marché commun sauf s'il s'agissait d'une harmonisation économique.

  • 128 CE 84, PAC, 11 février 1953, DAEF, DG, « a :s plan Beyen, note, bureau de Charpentier, le 9 févrie (...)
  • 129 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 11, SGCI, note pour le Président du Conseil, n° (...)
  • 130 CE 84, entretiens entre le Président Bidault et M. Beyen MAE des Pays-Bas, 20 février 1953, note, (...)
  • 131 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 11, Bidault, télégramme, Rome, 25 février 1953

63La conclusion est nette. La France n'a rien à gagner en puissance économique (pas d'accès aux ressources en matières premières principales) et en puissance politique (perte ou partage de l'empire, perte de la place de grand au sein de l'OTAN), aux nouvelles institutions européennes en cours de négociation. Au nom de la grandeur de la France il faut refuser l'intégration économique supranationale mais étudier avec prudence la voie de l'intégration économique. Les Finances sont plus contrastées. Clappier, Guindey, Clermont- Tonnerre et de Lavergne acceptent « un embryon d'autorité politique » en vue d'une intégration économique progressive mais sans unité monétaire128. Ils se gardent de se prononcer sur la nature de cette autorité politique. Ils avaient manifesté de toute façon une opposition radicale à toute Haute Autorité en mai 1950. Le 11 février 1953, au cours d'une réunion de concertation entre les services et le ministre, les participants admettent le principe d'un Marché commun, sans les territoires d'Outre-Mer. Alexandre Parodi eut alors cette réaction passionnée. Avec la CPE, dit-il, « la France comme état indépendant doit disparaître, car c'est bien de cela qu'il s'agit ». Il ajouta que cette communauté ne serait pas dominée par la France mais par l'Allemagne plus peuplée, plus riche en charbon et en acier, plus urbanisée, plus dynamique. Les TOM qui représentent une charge énorme pour la France de 1 000 milliards de francs sur 10 ans seront donnés comme cadeau aux Cinq. Le ministre, Georges Bidault justifia la construction de l'Europe, mais expliqua que la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis devaient diriger le monde occidental. Il était donc toujours sur son idée de directoire à Trois, comme en 1950 ! Maurice Schumann soutint la politique européenne du gouvernement, mais dit que la place de troisième grand tenait à la puissance africaine de la France. La France avait une vocation mondiale et européenne. Etait-ce conciliable ? Quelques jours après cette réunion mémorable du 11 février 1953, Bidault conclut qu'il fallait réunir la CECA et la CED sous un toit commun, la Communauté Politique européenne, avec une Assemblée élue au suffrage universel, « sinon pour le minimum, du moins contre le maximum ». Le projet était considérable, mais il n'était plus question d'aller vers un Marché commun et vers un élargissement des pouvoirs politiques de l'Autorité Politique européenne. La France acceptait une politique d'intégration européenne limitée aux traités déjà conclus (CED et CECA) qui sauvegardait sa position de troisième grand. Beyen, sans le savoir, avait aggravé son cas en écrivant le 14 février 1953 au président du Conseil, René Mayer. Il ne savait pas que son projet avait été repoussé le 11 février dans le bureau de Bidault. Â la veille de la conférence de Rome, le SGCI tranchait un peu par rapport au quai d'Orsay, très conservateur. Il présentait le projet de Beyen comme l'application d'une décision prise à Six en septembre 1952, liant la création d'une Communauté politique à l'établissement de bases communes de développement économique et à la politique de libération des échanges de l'OECE. Il en conclut que la France avait intérêt à accepter un marché commun, car l'indépendance de la France était déjà gravement atteinte au sein de la communauté atlantique, que son équilibre social était déjà bouleversé par l'action des Communistes français, alors qu'il pourrait favoriser l'industrie française, par une concurrence mesurée129. Bidault rencontra Beyen le 20 février. Il lui dit que « l'intégration est à terme chose souhaitable », mais c'est une fin de non recevoir qu'il lance au nom de l'opinion française émue par la CED et au nom de la puissance française dans le monde. Pour comprendre les positions de l'homme, rappelons nous une de ses phrases sibyllines : « Il y a les maximalistes et nous sommes de cœur avec eux. Il y a les minimalistes et nous sommes, de par notre raison, avec eux. Mais nous, au sein du gouvernement français, nous sommes existentialistes, i.e. que nous nous prononçons pour la solution qui donnera lieu à la naissance de quelque chose qui existera130 ». Bidault manifeste donc des réticences au nom du possible, mais qui freinent à l'évidence les projets de communauté économique. Il écrit à ses services que la conférence de Rome est confuse et qu'il ne veut pas retarder la conclusion d'une Communauté politique européenne par la création d'une nouvelle communauté économique131. Mais après tout, la France n'était pas la seule à tempérer l'enthousiasme des constituants de l'Assemblée ad hoc et des partisans d'un Marché commun. Monnet décréta que Bidault était le responsable du retournement français après le départ de Schuman. Bidault a refusé le plan Beyen pour des raisons d'équilibres politiques intérieurs et sans doute aussi par conviction personnelle.

  • 132 Mendès France, Le Monde 7-8 février 1954 « Sommes-nous à la veille d'une crise économique ? » Œuvr (...)

64La comparaison avec Mendès France est instructive. Pierre Mendès France était alors le challenger le plus prestigieux de Bidault ou de Mayer au sein du personnel politique français. Or sur ces questions de CED avant même son gouvernement, il rappelle son attachement à l'entente franco-britannique pour construire l'Europe. Mais Mendès France reste un conservateur de l'héritage français. Il refuse tout abandon de l'Union française, tout abandon de la Sarre. Il rappelle encore que l'Europe a une originalité face aux Etats-Unis. Il parle comme Bidault, mais à sa façon, « Je choisis l'Europe, mais je veux les conditions de son succès qui sont aussi les conditions du renouveau de la France132 ».

65Bidault était à l'unisson des opinions françaises. Il avait conscience de la faiblesse militaire et économique de la France (Indochine, aide militaire, retraits de libération des échanges). La situation était différente de celle de mai 1950. La France, plus faible en 1953 qu'en 1950, ne pouvait pas contrôler un processus essentiel. C'était une chose d'abandonner des parts de souveraineté, c'en était une autre de le faire dans de tristes conditions qui pouvaient ressembler à une capitulation. Les Six n'avaient pas pour autant repoussé définitivement le plan Beyen, ni un projet de CPE, mais ils ne disaient pas comment ni quand le réaliser.

La fin du projet de l'Assemblée ad hoc

  • 133 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 10, projet de pacte pour une Union d'Etats europ (...)

66L'Assemblée ad hoc poursuivit ses travaux. Michel Debré, membre de la commission constitutionnelle, seule opposant, présenta en janvier 1953 un projet d'Union d'Etats européens. L'Union agirait par délégation des Etats. Elle aurait compétence pour la défense, contribuerait à augmenter le niveau de vie et la production industrielle. Elle serait dirigée par un Conseil politique d'Europe constitué par les présidents des gouvernements des Etats membres. Les décisions seront prises à la majorité. Une assemblée parlementaire des Etats de l'union jouerait le rôle de chambre d'appel. On créerait aussi un Conseil consultatif des nations de l'Europe (Education et université, production, travail, villes et communes, œuvres publiques et presse, solidarité sociale). Un Conseil juridique du pacte serait établi pour juger des différends133. Sans doute y avait-il quelques liens avec le projet de Confédération européenne, déposé le 28 décembre par Raymond Triboulet et Gaston Palewski, au nom du RPF. La confédération aurait eu comme objets la défense, l'économie et la culture.

  • 134 Pierre Pflimlin, Mémoires d'une Ewopéen de In IVe à la Ve République, Fayard, 1991 p. 80.
  • 135 P-H Spaak, Combats inachevés, tome 2, Fayard 1969, p. 60.

67Le projet de constitution européenne fut adopté par la commission constitutionnelle en février 1953, ce qui valut un mot de remerciement de Monnet à Paul Reynaud. L'article 68 du projet était l'un des plus contestés en France : « la Communauté assure une coordination de la politique extérieure des Etats membres ». L'Assemblée ad hoc l'adopta le 9 mars par 50 voix et 5 abstentions. Elle avait tenu à écarter tout affadissement du caractère fédéral. L'intérêt du projet constitutionnel tenait aux institutions qu'il créait : un Parlement composé d'un Sénat des Etats de 87 membres, en proportion de l'importance des Etats, et une Chambre des Peuples de 268 membres, un Conseil exécutif européen, un Conseil des ministres nationaux, une Cour de justice. Cette Communauté politique européenne aurait eu les attributions de la CED et de la CECA, mais elle aurait joué un rôle dans la politique étrangère des Etats membres. Elle aurait dû étudier le projet de Marché commun de Beyen. Rapportant le salut de Bidault aux membres de l'Assemblée qui lui remettait le projet de constitution européenne : « Salut aux chercheurs d'aventures », Michel Debré l'interpréta très justement comme un désaveu des travaux de la commission, tout comme Pflimlin134. Pierre Henri Teitgen dit exactement la même chose, mais sans la même joie, lui qui affirme être à l'origine du projet d'Autorité politique européenne. Bidault s'est piégé avec des mots ronflants. Qu'est-ce que l'Europe ? « Un rêve, une fumée, une improvisation oratoire ou bien au contraire une création indispensable » dit-il, ironiquement ou par effet rhétorique. Il affirme même que cette part de rêve ne serait pas ôtée à l'Assemblée ad hoc ! En effet. Si l'Europe, dit-il, est « notre destin », les patries sont saintes ! Comment les constituants pouvaient-ils se retrouver ? Il n'y a pas d'hésitation à avoir, Bidault ne soutient pas le projet de constitution européenne créant une Autorité politique ou une Communauté politique européenne. Parlant du rejet de la CED en 1954, condamnant Mendès France au passage, Spaak écrit ce qui pouvait s'appliquer sans l'ombre d'une hésitation à Bidault et à l'année 1953 : « La France pendant plusieurs années, sous l'impulsion de Robert Schuman, avait été le leader de la construction européenne. Elle révélait tout à coup la limite de ses audaces et la force des courants nationalistes encore puissants qui la traversaient135 ». Bidault, à partir de mars 1953, a fait son choix : « Faire l'Europe sans défaire la France, je veux dire sans défaire l'Union française ». Or protéger l'Union française c'est forcément ralentir l'Europe. Bidault n'a pas été le Washington de l'Europe.

68En mai 1953, Beyen écrit encore une fois à Bidault à la veille d'une nouvelle rencontre des Six à Paris pour lui dire combien le veto serait préjudiciable dans une organisation européenne. Plaidant vigoureusement pour un Marché commun capable de moderniser les entreprises, d'élever le niveau de vie, de se prémunir contre la menace de l'est, Beyen frappe encore une fois à la porte de celui qui pouvait tout faire basculer. Les Français acceptent d'élaborer un traité sur la Communauté politique européenne, incluant la CED et la CECA. Ils acceptent une extension des compétences de la CPE, mais par accord unanime, c'est-à-dire avec droit de veto. Ils veulent une Assemblée élue au suffrage universel et émettent des réserves sur l'inclusion des TOM dans la CPE. Bidault s'élève comme prévu contre le projet de marché commun et les extensions automatiques de compétences. Devant les Cinq il est délicat de rejeter le plan Beyen au nom d'arguments de puissance ou par faiblesse économique. La diplomatie française dit que le plan Beyen est désirable mais irréaliste. La mobilisation de l'opinion compte aussi. Le combat contre l'Autorité politique européenne est le même que celui contre la CED. Comme au temps de la CECA, l'argument des gaullistes consiste à plaider l'incompatibilité de la Constitution française avec le projet d'armée européenne. Debré évoque la « nocivité de la petite Europe du sieur Monnet ». En février 1953 le Conseil national du RPF stigmatise la Communauté Politique, « incroyable Communauté politique que l'assemblée irresponsable de Strasbourg est chargée de créer ». Les réactions des socialistes français sont différentes. Mais ils ont refusé de participer à la commission constitutionnelle parce qu'elle est limitée aux Six de la CECA. Il n'y a pas assez de pouvoir fédéral dit Guy Mollet à Paris-Presse le 13 juin 1953.

L'enterrement du Pool vert

  • 136 « P. Pflimlin, 30 mars 1954, au FEC, a parlé du pool vert pour la section estudiantine du Mouvemen (...)
  • 137 AMG 5/1/6 note du 29 juin 1950.
  • 138 AMG 26/2/46, Monnet à Pflimlin, 28 décembre 1950, et AMG 26/2/47, Monnet à Pflimlin, 12 février 19 (...)
  • 139 CE 89 LBN 31 juillet 1950, note pour M. Charpentier, « a/s projet d'organisation européenne des ma (...)
  • 140 457 AP41. « Note du gouvernement français du 29 mars 1951, mémorandum ».
  • 141 F 60 ter 475, « Note du gouvernement français 15février 1951 de la part de Maestracci », secret.

69Dans l'euphorie du plan Schuman, Pierre Pflimlin, ministre de l'agriculture, avait fait une proposition de pool agricole européen le 12 juin 1950136. Monnet le rejeta immédiatement, car « il ne faut pas essayer de tout faire à la fois137 ». Le projet représentait trop les thèses des agriculteurs et ne s'appuyait pas assez sur la déclaration du 9 mai138. C'était tout dire ! Le Quai d'Orsay refusait déjà une seconde Haute Autorité139. Cependant le gouvernement lança le projet. Les services du Ministère de l'Agriculture définirent une organisation commune et progressive des marchés agricoles avec une autorité commune de type CECA140. Le ton du document rappelait de curieux discours. Les paysans conservent « les valeurs fondamentales de la civilisation occidentale et l'équilibre du corps social141 ». Que de souvenirs récents !

  • 142 CE 07, CE 11, OW à Londres 5717, « Pool vert 27 mars 1952 ».
  • 143 CE 07, OW, DGAEF, CE 29 mars 1952,20h 30, cire. n° 40 ; 457 AP 41, « Réunion préparatoire sur l'or (...)
  • 144 457 AP38, OW, 14 février 1953, DGAEF, CE, « Note Wormser », note pour le Président.
  • 145 457 AP 38, « Note rédige par un haut fonctionnaire du M. des Affaires économiques le 11 février 19 (...)
  • 146 457 AP 41, AF, 26 mai 1954, note DGAEF, CE, « a/s transfert du pool vert à l'OECE ».

70Le nouveau ministre de l'Agriculture en janvier 1951, Camille Laurens (paysan), membre du gouvernement Edgar Faure, était déterminé à renier les principes du plan Schuman, ce qui réjouit les Anglais142. Une conférence préparatoire des 15 pays du Conseil de l'Europe, plus l'Autriche et la Suisse, réunie à Paris en mars 1952, exprima ses doutes sur une autorité « dotée de pouvoirs de décision »143. Le gouvernement s'empêtrait dans ce projet comme dans celui de la CED et de TAPE. Les services constataient cependant que les engagements européens de la France étaient trop solennels pour être ignorés. Olivier Wormser, bon observateur, expliquait que « le gouvernement n'avait pas (..) de vues bien précises en ce qui concerne le système qu'il voulait voir adopter144 ». Il suggéra, avec Delouvrier, de confier ces négociations inopportunes à l'OECE145. Cette position si « sage » illustrait la méfiance de toute une partie de l'administration française pour la petite Europe des Six et les hautes autorités supranationales. L'OECE s'en saisit pour l'enterrer. « Pool vert. Pool des transports, Pool blanc, autant de domaines où nous avons pris des initiatives retentissantes et où nous avons manqué de fermeté dans les intentions, de sens du réel, de cohésion dans la doctrine » remarquait, souverain, Wormser à propos de la politique du gouvernement Laniel- Bidault146. Il avait raison car ce gouvernement n'avait pas de politique européenne, ni outre-mer sauf à repousser les échéances.

L'affrontement sur l'Europe au sein du gouvernement Laniel

  • 147 CE 84, HA, DG, poi. Europe, s/dir du Conseil de l'Europe, 3 septembre 1953, a/s CPE.
  • 148 Vincent Auriol, Journal du Septennat, 1947-1954, tome VII, 1953-54, p. 429,16 septembre 1953 ; p 4 (...)
  • 149 Georges-Henri Soutou, « Georges Bidault et la construction européenne, 1944-1954 », in Serge Berst (...)

71Á la veille d'une rencontre décisive des Six à Baden en août 1953, le gouvernement français a une fois de plus changé. Bidault est demeuré ministre des Affaires étrangères du nouveau gouvernement Laniel, mais il doit compter avec Paul Reynaud, membre du nouveau gouvernement, farouche défenseur de l'unité européenne. Reynaud demande, exige même ! que la France « garde sa position de leader des idées européennes ». Malgré les difficultés d'aboutir les Six déclarent vouloir « une communauté d'Etats souverains qui dans l'intérêt de tous exercera les fonctions supranationales définies par les traités en vigueur ou qui pourraient résulter de traités ultérieurs ». La CPE serait la CECA et la CED avec un droit d'initiative économique et sociale et un fonds de réadaptation147. Les Français estiment que le Conseil des ministres nationaux prend le pas sur l'exécutif. Le Quai d'Orsay est davantage satisfait. Encore faut-il mettre en œuvre les décisions de Baden. Reynaud entre dans la danse en faveur d'une politique européenne militante. Il veut un Conseil exécutif émanant des Assemblées de la Communauté et des élections rapides. Bidault, piqué, réplique qu'on ne les lui a jamais demandées. Le débat porte sur la nature de l'exécutif. Emanera-t-il des assemblées ou dérivera-t-il du Conseil des ministres nationaux. La confiance ne règne pas au sein du gouvernement entre les ministres européens et les ex- gaullistes de l'URAS et de TARAS, entre partisans de l'Europe à Quinze au Conseil de l'Europe et ceux de l'Europe des Six. Vincent Auriol, le président de la République, se laisse à condamner Monnet devant Massigli : « C'est le règne des technocrates. La politique économique européenne est dirigée et faite en exclusivité par M. Monnet, la politique extérieure dirigée par M. Alphand ». « M. Monnet travaille pour les Allemands et les Américains » répond alors Massigli148. Les instructions du gouvernement à ses experts sont de s'en tenir à la formule de Baden-Baden, de donner à la CPE le droit de faire des propositions d'intégration économique, sans qu'elle ait pour autant le droit d'engager la négociation et de prendre des décisions à l'unanimité. La CPE doit comprendre la CECA et la CED et des institutions nouvelles, Assemblée élue au suffrage universel et Conseil des Etats, Conseil de la Communauté, Conseil des ministres nationaux, Conseil économique et social, Cour de Justice. Paul Reynaud a bien senti les limites de l'engagement européen du gouvernement et a tenté d'infléchir les instructions ou du moins modifier la composition de la délégation. Il s'agit par exemple de savoir si Alphand, pro européen, sera le chef de la délégation. Jacques Fouques-Duparc fut désigné. Il prétendait être neutre sur l'armée européenne ! Paul Reynaud sentit qu'une menace planait sur le sort de la CED et de l'Autorité politique européenne. Il jugea qu'un front anti CED et anti Autorité politique européenne se constituait contre une « Europe cléricale ». Les tensions au sein du gouvernement Laniel étaient donc extrêmes sur la question européenne. Paul Reynaud, vice président du Conseil, membre éminent de la classe politique française aurait pu démissionner ! Il ne le fit pas. Il est vrai que Bidault prononça un discours, imprimé sous le titre « la politique européenne de la France ». Il préconisait de faire une communauté politique européenne qui serait une association d'Etats d'un type nouveau, ni fédération, ni confédération. G.-H. Soutou conclut : « Tout le dossier de la Communauté politique et le discours du 20 novembre 1953 montrent que Bidault était, à la fin, plus européen qu'on ne le dit en général149 ». Soit, mais ce discours se situe dans une grande tension au sein du gouvernement en vue de la conférence de Rome sur la CPE. L'inconvénient avec Bidault c'est son imprécision concernant l'avenir de l'Europe. Il ne définit pas dans le fond cette association d'Etats d'un type nouveau.

  • 150 457 AP 40, Fouques-Duparc, Rome, 25 septembre 1953 à Parodi, commission des suppléants.
  • 151 74 AP 55, Saffroy, Luxembourg, 24 septembre 1953,12h 18.

72La France n'était pas prête pour un Marché commun qu'on croyait devoir accompagner de supranationalité. Les réserves françaises portaient sur la liberté de circulation des personnes, sur un Marché commun généralisé. La France soutenait les industries en difficulté, et désirait la création d'un fonds européen, l'introduction de clauses suspensives et de sauvegarde. Elle s'opposait à une extension des compétences de l'Autorité politique européenne. Est-ce pour ces raisons que Fouques-Duparc, chef de la délégation française à Rome, put transmettre triomphalement : « C'est d'un avis unanime, Hallstein y compris, que nous avons décroché du projet de l'Assemblée ad hoc après en avoir célébré les mérites150 ». En conséquence des réserves françaises, le texte de l'Assemblée ad hoc sur une Communauté politique européenne n'a pas été pris comme base des travaux des ministres pour la conférence de La Haye en octobre 1953. La question de la CPE et de la CED fut évoquée à l'Assemblée nationale entre les 17 et 24 novembre 1953, opposant adversaires résolus et partisans non moins déterminés de l'Europe politique, à la veille des conférences de La Haye et des Bermudes. Mendès France, l'homme qui montait, proposa, pour régler la question européenne, de liquider d'abord celle de l'Indochine, puis de redresser la situation économique intérieure française pour réaliser le Marché commun, car disait-il, « à une France forte toutes les audaces sont permises ». Cette remarque est très intéressante car au même moment l'ambassadeur de France à Luxembourg se faisait l'écho d'une appréciation peu flatteuse sur la France. Il parlait, d'après ses correspondants, « d'un affaiblissement de la fibre morale française, d'un manque de confiance d'une partie de l'opinion dans les destinées de la France et qui finit par se refléter sur l'action gouvernementale151 ». Guy Mollet rappela que les socialistes souhaitaient limiter l'Autorité politique à la CED et à la CECA, mais la doter d'une autorité démocratique et de pouvoirs réels. Cependant en septembre, Guy Mollet affirma que les socialistes voteraient le projet de CED s'il existait un projet clair de Communauté Politique démocratique coiffant les deux autorités spécialisées. La conférence de la Haye fut consacrée à l'étude du rapport des suppléants établi à Rome en septembre. Elle adopta le rapport tel qu'il avait été arrêté et renvoya en commission l'étude des points de désaccord, i.e. l'essentiel. Bidault semble-t-il, ne se dérangea même pas et le Times titra : « la France fuit ses responsabilités ».

  • 152 CE 84 ou CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, Note « a/s politique économique et financière ext (...)
  • 153 AMJ 10/1/2JVH à Monnet, 22 janvier 1954.
  • 154 AMJ 10/2/5, JVH à Monnet, 26 janvier 1954.
  • 155 CE 89, OW, 14 janvier 1954, DGAEF, CE, Note pour l'ambassadeur SG a :s débat du comité économique (...)

73Les responsables français, hauts fonctionnaires, et hommes politiques pour partie, estimaient déchoir en adhérant à un ensemble limitant la souveraineté économique de la France en raison des responsabilités mondiales qu'elle prétendait exercer. Un texte d'Olivier Wormser éclaire bien l'état d'esprit de certains hauts fonctionnaires. La question de la perte de souveraineté est au cœur des réactions négatives des hauts fonctionnaires de l'Etat. Olivier Wormser propose un moyen terme : libérer les échanges de la France, recaler les prix et la parité du franc, abaisser les droits de douane entre les Six. Ainsi « sans risquer de sombrer dans un système supranational, sans s'endormir sur le mol oreiller d'un protectionnisme redoutable, la France trouverait dans ces formules les éléments d'un renouveau économique, politique et moral qui en empêchant les conséquences les plus extrêmes du redressement économique et financier allemand de se traduire intégralement sur le plan politique et en augmentant le poids spécifique de la France dans les instances internationales, contribuerait à réaffirmer notre influence et à consolider les liens de la métropole avec l'Union Française152 ». Pour Wormser, un Marché commun est une coordination si étroite des économies qu'il conduit à un gouvernement européen unique. La politique la plus raisonnable serait, d'après la Direction des Affaires économiques et financières du Quai d'Orsay, de tenir les engagements de libéralisation des échanges à l'OECE, de recaler les prix français par rapport à l'étranger, d'abaisser les tarifs entre les Six de la CECA. Si nous citons longuement les positions de Wormser, c'est qu'elles sont typiques des positions du ministre des Affaires étrangères et de la majorité du gouvernement français en décembre 1953. 1950 est très loin. Monnet a perdu son combat pour l'Europe unie et supranationale bien avant le vote d'août 1954. Désolé, Van Helmont écrit à Monnet que le projet d'Autorité politique « va vers le sort du projet de pool agricole, des conférences, des études, puis d'autres, et en fin de compte rien, ou la consécration écrite et signée du statu-quo153 ». Van Helmont ne se trompait pas. Mais il ne sentit pas que le rejet de l'Autorité Politique Européenne préfigurait une transformation plus profonde des dispositions des parlementaires français. La CED était visée. Les partenaires de la France ont tenté de déborder le gouvernement français et de lui imposer une Communauté politique européenne, « portant intégration économique de l'Europe des Six » avec union douanière en 6 ans et non pas un traité où serait seulement entrouverte « la fenêtre économique » dont Bidault a parlé. Ils voulaient imposer des organes supranationaux que les Français s'obstinent à refuser154. La méfiance française entraîna finalement un recul général des délégations sur la supranationalité. Les experts reconnurent en janvier 1954 que les Etats devraient avoir le dernier mot sur les questions importantes155.

La condamnation de la CED par les politiques et les militaires.

  • 156 560 AP 51, de Larminat à Pleven, 10 juillet [1952 ?]
  • 157 560 AP 51, de Larminat, avis sur le plan G, 23 juin 1952, très secret ; de Larminat à Pleven, 9 ju (...)
  • 158 560 AP 51, de Larminat à Pleven, 30 mai 1952, « M. le Président »
  • 159 Etienne Hirsch, Ainsi va la vie, y 112 Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Centre de re (...)
  • 160 560 AP 51 A. Juin, 27 janvier 1954 à Président du conseil, Joseph Laniel, n° 147/c ; A. Juin, 30 m (...)
  • 161 560 AP 51,23 mars 1953, A. Juin,, n° 77/c à René Mayer, président du Conseil, très secret.
  • 162 Philippe Vial, « Le politique et le militaire : le maréchal Juin et le général Ely face à la CED, (...)

74Le débat sur la CED s'était développé aussi dans la société militaire française. Le général de Larminat était dévoué à la cause de la CED et de Pleven. Est-il vraiment dénoncé comme un traître ou un fou dangereux, comme il s'en plaint à Pleven ?156 Il lui demande de le recevoir pur lui manifester sa confiance. S'est-il fait des ennemis parmi les officiers généraux de l'Etat-major des Armées (EMA- guerre) à propos du plan G. Ce plan devait prévoir l'encadrement de l'armée dans le cadre du réarmement en cours. Sa critique visait nominalement le maréchal Juin qui inciterait son entourage à résister à la CED : « L'affaire est en train de se pourrir. Je vous en avertis, car je ne serai pas complice d'un sabotage157 ». Il s'en prend aussi à Alphand qui a cherché, dit-il, à obtenir « la soumission des nécessités militaires à ses vues politiques, jusqu'au jour où j'ai réglé le compte avec une volée d'injures bien senties.. » ! Il décrit un société militaire déloyale envers le gouvernement. En fait Larminat souhaitait mettre en place le Comité intérimaire pour la future CED. Il se plaint d'être évincé par des médiocres au poste de responsable des questions militaires dans la délégation française qu'il occupe à ce jour dans la négociation du traité de CED. Convoite-t-il le poste de président du Commissariat européen de la Défense prévu par le traité ? Il demande un signe de confiance et réclame « une cinquième étoile » pour traduire l'appui du gouvernement auprès des collègues et des délégations étrangères158. En tous cas six articles sur la CED du général de Larminat sont publiés avec une préface de Pleven. Hirsch a porté une appréciation très critique sur son action159. Autour de l'armée se développe une campagne pour la défense de l'armée française. Un comité a été créé en 1952 par le député indépendant de Meurthe et Moselle, Pierre André. Il aurait été soutenu par les généraux Billotte, Monsabert et Aumeran, l'auteur de la motion préjudicielle du 30 août. L'affrontement sur la CED au sein de l'armée, feutré tout d'abord, devient une affaire d'Etat le 27 janvier 1954 quand le maréchal Juin, Commandant en chef des Forces Centre-Europe, proteste auprès du président du Conseil, Joseph Laniel, et de René Pleven contre les risques de dénationalisation et d'intégration politique européenne. Il accepte une CED sans appareil politique, sous locataire de l'OTAN. Mais il demande précisément au gouvernement français de renoncer à ses projets de CED et donc au traité de Paris signé en mai 1952. Il déplore que le gouvernement n'ait pas cru bon de tenir compte d'un protocole d'interprétation qu'il avait proposé le 21 avril 1953 à René Mayer (le 7e protocole, celui qui donne la possibilité de prolonger indéfiniment la période transitoire !). Il refuse surtout de répondre à une convocation publique du président du Conseil pour s'expliquer sur le discours anti-CED qu'il a prononcé le 28 mars à Auxerre. Le 31 mars le conseil des ministres lui retire ses responsabilités nationales160. Â lire la correspondance entre Juin, Pleven ou Mayer, la tension ne cessait d'augmenter. II se défendait de proposer une renégociation du traité mais désirait imposer des protocoles annexes, différents de ceux négociés par le gouvernement. Son idée tourne autour de la progressivité de l'application du traité, la préservation de l'unité et de l'intégrité nationale, une formation commune des contingents français et européens, une mobilisation et des fabrication d'armement nationales161. La question était de savoir si l'armée, ses chefs, étaient opposés à la CED ? Nous venons de voir que de Larminat ne l'était pas. Le général Ely, Chef d'EMG des Forces armées, était favorable à la CED. Ely avait été associé à la préparation de la CED, alors que Juin était encore au Maroc jusqu'en septembre 1951. Ely croyait à l'Europe alors que Juin espérait la sécurité par l'OTAN et des forces armées allemandes associées. Ely associait clairement la CED avec l'affermissement de l'Europe par rapport aux blocs et la défense du continent. Le premier anticipait la fin de la colonisation et de l'empire, y compris en Afrique du Nord, le second espérait encore le maintien de l'unité impériale française soutenue par les Etats-Unis. Juin a torpillé la CED au printemps 1954 rappelle Philippe Vial, sans doute par incapacité à comprendre la nouvelle donne des relations internationales162.

  • 163 Jacques Van Helmont, Options européennes, CCE, perspectives européennes, 1986, p. 43
  • 164 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 1, boite 2, Comité intérimaire de la CED, Problèmes impos (...)
  • 165 751. 00/3-1556, from Luxembourg, to S. of State, n° 106, March 15, noon, Buchanan

75Les résistances françaises à la CPE révèlent que la CED est condamnée. De quand date l'abandon par le gouvernement français de sa politique « fédérale » européenne ? Le gouvernement français a fait de nouvelles propositions d'élargissement des compétences de la Haute Autorité de la CECA après la signature du traité de Paris sur la CED. En réponse il y eut les enthousiasmes délirants de l'Assemblée ad hoc. Ils furent cause des résistances françaises à l'intégration européenne. Ils donnèrent l'occasion aux anti fédéralistes de se manifester et de cristalliser leur opposition. Nous avons noté les permanences de la politique de coopération normative dans certains services du Quai d'Orsay, du plan Schuman à l'APE. Plutôt l'OECE que la petite Europe, affirmaient-ils en substance. Ils étaient donc opposés à une CPE limitée à Six et technocratique. Le changement de ministre des Affaires Etrangères, de Schuman à Bidault, explique en partie seulement l'évolution parce que Bidault avait accepté la CED. Mais il est difficile de savoir précisément jusqu'où il était sincère. L'échec est lié à la perte d'influence de Monnet sur l'appareil de l'Etat français après le départ de Schuman, au moment où il tente imprudemment d'accélérer la marche vers l'intégration supranationale. Il n'a pas compris qu'il n'a plus autant d'autorité. Mais la cause essentielle du rejet de l'Autorité Politique et de la CED se trouve dans l'incapacité de la France à contrôler à son profit l'unité européenne. La France a peur de l'Allemagne selon Jacques Van Helmont163. Ses hauts fonctionnaires craignent la diminution des activités industrielles dans l'armement164. Affaiblie par ses échecs doctrinaux et pratiques à l'OECE, par la décolonisation en Indochine et dans les Protectorats d'Afrique Noire, la France n'est plus capable de conduire l'Europe, c'est-à-dire d'inventer des formes nouvelles de relations avec ses voisins. Le gouvernement Laniel ne peut plus tenter de faire ratifier la CED après le discours de Juin et son limogeage du 31 mars 1954. Elle se replie sur ses trésors et ses chimères nationales. Elle s'accroche à l'ambition d'être reconnue comme troisième grand du monde occidental et de participer aux décisions du monde atlantique. Or il est clair pour l'opinion française que la guerre d'Indochine ne peut plus être gagnée militairement ni politiquement. La France a fait illusion sur sa puissance mondiale et sa conscience fédérale européenne. Les Européens prennent conscience des limites de la puissance française. Le Luxembourgeois Joseph Bech par exemple confie à l'ambassadeur Buchanan en mars 1956 : « J'ai longtemps été un admirateur des Français, mais ils ne seront jamais plus une puissance nationale de grande importance et ils sont hautement sensibles à ce fait165 ». Les Anglais comme les Américains ont renforcé sciemment le malaise de la France en refusant à Bidault d'instituer un directoire à Trois pour l'Alliance atlantique. Décidément la France n'arrive pas à assumer à la fois la reconstruction, la modernisation, le réarmement, la guerre d'Indochine, d'autres combats de décolonisation en Afrique du Nord et à définir le type d'unité européenne qui lui convient. La guerre d'Indochine ruinait le projet de CED. Les militaires français tenaient au brassage des cadres et des hommes entre l'armée en Europe et celle qui combattait outre-mer. Le statut européen le permettrait-il ? Le maréchal Juin estime que la guerre en Indochine ne permet pas à la France d'augmenter son effort en Europe. Elle entre donc en position de faiblesse dans la CED. Le général Ely, mais aussi Hervé Alphand « l'européen », crurent que l'Union française pouvait encore offrir à la France sa chance de participer à la force de police mondiale que l'OTAN envisageait de mettre sur pied. Ces gens étaient-ils portés dans leur désir de puissance pour leur pays par une idéologie, par un courant d'opinion, par la tendance générale du peuple français ? Il est très difficile de le déceler. S'agissait-il d'un retournement profond de la société française, d'une conséquence de la reconstruction modernisation réussie, d'une réaction brève et violente, quasi physique à l'éviction coloniale ?

Conclusion

  • 166 René Rémond, conclusion, p. 363 et seq. in Berstein Serge, Mayeur Jean-Marie, Milza Pierre, (sous (...)
  • 167 363 AP 29, discours de René Mayer à l'Assemblée nationale, 19 novembre 1953 sur la CED.

76Être grand, voilà l'objectif suprême. Dans ces conditions l'ambition européenne ne peut que s'effacer, surtout s'il s'agit de s'abandonner, (le terme est très révélateur), à une autorité supra européenne sans âme, sans histoire, sans avenir splendide. René Rémond estime que l'idée européenne au M.R.P., un parti très européen, a bénéficié de déconvenues enregistrées sur d'autres terrains, que l'identification au thème de l'Europe s'est faite tardivement, qu'elle n'a pas fait l'unanimité166. On peut dire la même chose de la SFIO, venue sur le tard à l'unité européenne après être passée par celle du monde. Ce qui tue les constructions européennes en 1953, c'est l'impossibilité des Français de choisir entre l'Europe dont ils ne sont pas sûrs de pouvoir diriger le destin, et le monde atlantique qu'il désirent diriger avec les autres grands. Ils choisissent le statu quo, un statu quo qui était en passe d'être bouleversé par la décolonisation. En cela ils manquent de flair et d'ambition, en cela ils sont des conservateurs de la pire espèce, car ils ne voient pas les mouvements de fond de notre monde. Oui, c'est bien 1788 qui s'annonce en 1953 ! prédit Mendès France en Cassandre. A sa façon, René Mayer prit position très crûment, et tout compte fait révéla les blocages dont souffrait la France. Contre ceux qui ne voulaient pas la CED ni la Communauté Politique Européenne, il lança : « Mais je vous le demande, si la France n'est pas encore assez forte pour la politique européenne, est-elle assez forte pour la politique de l'isolement ?167 ». Cette méditation d'un homme prudent sur l'unité européenne, mais favorable, trahissait un grand sens du temps politique en France. Grande puissance avant la première guerre, puissance essentielle entre les deux guerres, la France doit accepter son destin de puissance moyenne, composer avec le jeu subtil des relations internationales, trouver des compromis avec ses ambitions et celles des autres. La France était-elle capable d'innover dans un monde interdépendant ? Dans le fond tout observateur se demande pourquoi le gouvernement français a proposé le plan Schuman, projet de fédération limitée, et pourquoi les députés ont rejeté la CED et une Communauté Politique Européenne quatre ans après. La surprise a été grande pour tout le monde. La décision du 30 août semblait incongrue. En fait c'est le projet du 9 mai qui l'était. La réponse à la question initiale, - pourquoi faire une Europe supranationale ? - est que la France avait besoin de l'unité européenne pour sortir de la menace allemande séculaire. Mais si elle n ' a pas construit l'Autorité Politique Européenne et la CED en 1954, cela ne signifie pas qu'elle n'a plus peur de l'Allemagne comme on pourrait le croire. Des Allemands en uniforme terrorisent tout autant les Français. La France ne ratifie pas la CED parce qu'elle a moins besoin d'unité européenne, soit qu'elle est rétablie économiquement, soit qu'elle repousse avec horreur la perspective de disparaître en tant que nation souveraine. Le plan Schuman distillait la dose exacte de supranationalité supportable par la société française. L'essentiel de la souveraineté nationale n'était pas touché. La CED et l'APE étaient de grandioses projets d'Europe fédérale dans lesquels la France n'était pas sûre de pouvoir résister à l'Allemagne.

Notes

1 Archives Jean Monnet, in Les médias et l'événement, 9 Mai 1950, naissance de l'Europe, La Documentation Française, 1987.

2 P.-H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant, 1940-1958, Je la résistance à la Ve République, Ouest- France, 1988, p. 497-498

3 voir les chapitres 4 et 5

4 B 33887, Bad-Godesberg, 11 janvier 1950, S. Meyer, note sur le rapprochement économique franco-allemand, 3 pages dactylographié.

5 OURS E4 72 MM, Le pool charbon-acier, l'Autorité européenne de l'agriculture, supplément Populaire-Dimanche, n° 133, 13 mai 1957. « La construction de l'Europe » par P. Ibarroudo, Marcel Lavergne.

6 74 AP 93, AGEFI, 13 juillet 1950, Paul Reynaud, travaux de la Commission des Questions économiques du Conseil de l'Europe.

7 AU 55, dr 5, Jean Forgeot, Présidence de la République, le secrétaire général, 17 mars 1950, note pour Monsieur le Président ; 3 pages dactylographié

8 Europe généralités 1949-1955, 87, Europe 26 avril 1950, « Note envoyée à titre d'instructions à M. Massigli ».

9 Europe généralités 1949-1955, 87, Dossier du 21 avril 1950 du ministère des affaires étrangères, sur l'Allemagne pour la conférence

10 F 60 ter 381, AE, à B de M., SGCI, 13 mai 1950

11 F 60 ter 474, 19 mai 1950, Kojève, Finances, note pour M. Filippi objet : « le combinat et l'OECE ».

12 F 60 ter 411, note Kojève du 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l'acier ».

13 F 60 ter 474, ' « Combinat », texte amendé de la déclaration de M. Schuman du 9 mai 1950', le 19 mai 1950, texte Kojève ; CE 89 AK Paris le 16 mai 1950, Note pour M. Filippi, « La proposition Schuman et l'OECE ».

14 K. Schwabe (sous la direction de ), The Beginnings of the Schuman-plan, Nomos Verlag, LGDJ, Giuffré, Bruylant, 1988; Roger Bulen, « The British government and the Schuman Plan », May 1950- March 1951 », p. 208.

15 F 60 ter 474, note de BM 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l'acier » ; BM à Filippi, 20 mai 1950.

16 CE 89, OW CE 14 juin 1950, « Note pour le Président ».

17 Pierre Uri, Fragments de politique économique. Les libertés de la fonction publique, les servitudes de la dispersion, PUG, 1989, p 115, note générale sur la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, 29 août 1951

18 4 AU 57 dr 3, Alphand, Paris 30 mai 1950, 22h à Londres n° 4448-54. 4 AU 57 dr 4 Londres 9 juin 1950 19h 50 2117-20 ; idem ou papiers Massigli, n° 2061-71 Londres, le 6 juin 1950 à l6h

19 4 AU 57 dr 5, Clappier, à Londres, 5 juillet 1950, télégramme probablement identique dans 81 AJ 154, R. Schuman à Massigli 5 juillet 1950

20 AMG 51/6/3,12 juillet 1952, J. Monnet à W. Hallstein

21 Europe 1949-1955, Allemagne, 225, 23 novembre 1951 Bad Godesberg n° 8971, HC/ Cab Ambassade de France, HC de la République en Allemagne à M. Robert Schuman, MAE Dir. Europe.

22 Suitland Va, National Archives, RG84, Paris Embassy, General records, 1954, Box 23, memorandum of conversation, April 21, 1954, Dillon, The Saar.

23 W. Loth, « Der Abschied vom Europarat. Europa politische Enscheidungen im Kontext des Schuman-Plan », in Klaus Schwabe (ed) Die Anfenge des Schuman-Planes 1950-51, Baden, 1988.

24 Archives Guy Mollet 108, J-C Paris, 11 mai 1950 à Guy Mollet.

25 cité dans A7 63 MM, SFIO, secrétariat international, la SFIO et l'Europe, 1947-1967.
Archives Guy Mollet 53/54, CN des 25-26 février 1950.

26 Jean Monnet/ Robert Schuman, Correspondance 1947-1953, Fondation Jean Monnet, Lausanne, 1986, p. 48.

27 Archives Guy Mollet 110, observations sur le projet d'article en 10 pages, 17 avril 1951 sur le P.S. et le plan Schuman.

28 457 AP 30, Monnet à G. Bidault, 14 août 1950, confidentiel.

29 Archives Guy Mollet 109, Lettre de Monnet à Guy Mollet, 14 août 1950 ; mémorandum sur les rapports entre les institutions prévues par le plan Schuman et le Conseil de l'Europe.

30 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, 20 juillet 1950, Lettre du gouvernement français à J.-C. Paris.

31 Archives Guy Mollet 110, Allemagne, Bulletin d'information du comité français d'échanges avec l'Allemagne nouvelle, n° 13, juin-juillet 1951, « le parti social-démocrate allemand et le plan Schuman ».

32 Archives Guy Mollet 110, Le problème de la création d'une réelle autorité politique européenne par O. P, IVe Congrès européen MSEUE, Strasbourg, 17 au 19 novembre 1950.

33 Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 7-28 août 1950, seconde session, 17 août 1950, rapport de la commission des Affaires générales, G. Mollet.

34 AP 78, Conseil de l'Europe, AS (2) CR 23, in extenso, 21 novembre 1950, discours de Paul Reynaud sur le plan Schuman, Commission des Questions économiques.

35 Archives Guy Mollet 111, Information communiquée par É. Noël à Guy Mollet, 22 décembre 1950.

36 Archives Guy Mollet 111, Les problèmes européens, rapport présenté par G. Mollet au nom de la SFIO en vue du study group de Bruxelles, 11-12 juillet 1952.

37 Le Populaire de Paris, 28 avril 1950, « L'heure de l'Europe ».

38 Archives Guy Mollet 11, Commission des Affaires générales de l'Assemblée Consultative, sous commission sécurité, As/Ag III (2) 2, Armée européenne, note préparée par le rapporteur pour discussion.

39 André Philip par lui-même ou les voies de la liberté, Aubier, 1971. p. 194 La déviation du mythe européen, La crise européenne, Preuves, novembre 1965 ; le rôle de Paul Reynaud est rappelé par Edouard Bonnefous, L'Europe en face de son destin, PUF, 1953, p. 135, mais pas celui d'André Philip.

40 Discours de Guy Mollet devant l'Assemblée consultative, 24 novembre 1950.

41 W. Loth, « The French socialist party, 1947-1954 », in Griffiths Richard T, E.J., Socialist Parties and The questions of Europe in The 1950's, Brill, Leiden, New York, Köln, 1993, p. 39.

42 Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 7-28 août 1950, seconde session, Discours d'A. Philip, 8 août 1950.

43 Discours de Guy Mollet devant l'Assemblée consultative, 17 août 1950.

44 W. Loth, « The French socialist party, 1947-1954 », in Griffiths Richard T, E.J., Socialist Parties and The questions of Europe in The 1950's, Brill, Leiden, New York, Köln, 1993, p. 35.

45 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 5, Direction Europe, F.S. 24 octobre 1950, Note, Conseil de l'Europe, ententes partielles et autorités supranationales.

46 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Rome, 5 novembre 1950, 19h 30, tel 997-1004, de la par de Seydoux, 6e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

47 Archives Guy Mollet 108, J. - C. Paris, 18 octobre 1950, Lettre à Guy Mollet.

48 Emile Noël, « L'Européen », in Témoignages, Guy Mollet, 1905-1975, Fondation Guy Mollet, 1977, p. 67-76.

49 Guillaume Devin, « Guy Mollet et l'Internationale socialiste », in Guy Mollet un camarade en République. PUL, 1987, p. 151.

50 cité par Geoffrey Warner, « Guy Mollet vu par le parti travailliste britannique », in Guy Mollet un camarade en République, PUL, 1987, p. 174.

51 P.-H. Teitgen, Faites entier le témoin suivant, 1940-1958, de la résistance à la Ve République, Ouest-France, 1988, p. 499.

52 AMI 4/4/1. Monnet à Schuman, « Mémorandum non envoyé », 9 septembre 1950.

53 560 AP 45, Londres, 27 juillet 1950, cr entretiens Alphand/ Spofford à l'ambassade américaine à Londres.

54 560 AP 45, note américaine du 2 août 1950.

55 Raymond Poidevin, « Communauté de défense et communauté politique : des projets prématurés ? » Cadmos, automne 1991, n° 55, p. 17-27.

56 AMI 4/4/1. Monnet à Schuman, mémorandum non envoyé, 9 septembre 1950,

57 560 AP 45, texte du mémorandum du 5 août remis par René Pleven lui-même à l'ambassadeur Bruce le samedi 5 août à 20h 30. « Je m'étais rendu préalablement à Rambouillet chez le président de la république à qui je l'avais soumis et qui m'avait déclaré son approbation totale ».

58 AP 45 note, sans titre ni date

59 AMI 4/3/3 lettre dactylographiée du 3 septembre 1950

60 Eric Roussel, Jean Monnet, Fayard, 1996, p. 574

61 Philippe Vial, « Jean Monnet, un père pour la CED ? » in René Girault, Gérard Bossuat, Europe brisée, Europe retrouvée, nouvelles réflexions sur l'unité européenne au xxe siècle, Publications de la Sorbonne, 1994, p. 207.

62 Bjøl Erling, La France devant l'Europe, la politique européenne de la IVe République, Copenhague, Munskgaard, 1966, 456 p. Entretien avec René Pleven, 2 juillet 1964 (dans la thèses polycopiée).

63 AMI 4 / 4 / 1, 9 septembre 1950, projet, mémorandum à M. Schuman à l'occasion des entretiens de Washington.

64 AMG 6 / 6 / 1, Mémorandum à M. R. Schuman, et AMG 6 / 6 / 1 bis, 16 septembre 1950, J. Monnet à R. Schuman, lettre jointe au mémorandum précédent.

65 AMG 6 / 6 / 2 18 septembre 1950, mémorandum à M. Le Président du Conseil. On le trouve en AMI 4 / 4 / 3 bis, copies à Pleven, Clappier, Parodi, Schneiter.

66 560 AP 45, 18 septembre 1950, Note sur la participation de l'Allemagne à la Défense atlantique.

67 560 AP 45, Note manuscrite de Pleven â Schuman, dimanche 17 septembre 1950, 4 feuillets au brouillon, remarques contenues dans un des § 7. Il y a deux § 7.

68 cité par Roussel, AMI 4 / 5 / 1 ; teleg de Schuman.

69 560 AP 45, conseil des ministres du 20 septembre, notes de Pleven prises au crayon, document de 2 pages et demi, sur la page deux en bas dans un cadre â gauche, les mots « armée européenne ».

70 AMI 4 / 4 / 2. Jean Monnet à R. Schuman, 14 septembre 1950.

71 AMI 4 / 4 / 7, et 4 / 4 / 9, note, 23 septembre, citée par Eric Roussel, op. cit., p. 584 et 585.

72 Papier H. Bonnet, Projet de mémorandum sur la politique européenne de la France et le réarmement allemand, 4 octobre 1950. Voir aussi un autre document proche, une note intitulée « Problème du réarmement allemand, projet, octobre 1950 ».

73 560 AP 45, Massigli, 9 octobre 1959, teleg. 3666/74, 21h 50, 19 octobre 1950, général Crépin, Note au sujet du réarmement allemand, premiers éléments.

74 AMI 4/6/1 Lettre de Jean Monnet à Robert Schuman, 14 octobre 1950, projet de lettre à Monsieur le ministre des Affaires étrangères.

75 560 AP 45, projet de note pour M. Le Président du Conseil, 20 octobre 1950 [Monnet sans doute].

76 560 AP 45, note pour une déclaration du gouvernement, 21 octobre 1950, secret, personnelle [de la main de Monnet, aucun doute sur l'écriture].

77 Déclaration publiée à la Documentation française, annexe au Bulletin quotidien de presse étrangère, n° 1713 du 26 octobre 1950 ; voir aussi 560 AP 45, discours du Président du Conseil et déclaration du gouvernement français sur la création d'une armée européenne, 24 octobre 1950.

78 Etienne Hirsch, Ainsi vu lu vie, p 111 Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Centre de recherches européennes, 1988.

79 Papiers Elgey, entretien avec Jean Monnet, 19 janvier 1966.

80 560 AP 45, 27 octobre 1950, notes écrites par Jean Monnet en présence de John Mac Cloy après conversation à Houjaray le vendredi 27 octobre (René Pleven, Jean Monnet, John Mac Cloy, Robert Schuman).

81 560 AP 45, Washington, H. Bonnet, 30 octobre 1950, n° 10708-709 ; idem, 31 octobre 19 50, n° 10 719-737.

82 560 AP 4 5, H. Bonnet, Washington, Jules Moch, n° 10738-749, 1er novembre 1950.

83 560 AP 45, P. Montel, Président de la Commission de la Défense nationale, 20 décembre 1950.

84 560 AP 45, très secret, 11 novembre 1950, instructions aux représentants français au Conseil des Suppléants.

85 560 AP 45, SGPDN, 18 novembre 1950, n° 1318/DN/AG, très secret, éléments d'une solution au problème allemand.

86 560 AP 45, exposé d'Alphand, délégué de la France au conseil des Suppléants, très secret, 16 pages.

87 560 AP 45, secret, American Embassy, Pairs to Robert Schuman,, 15décembre 1950.

88 560 AP 45, Entretiens Pleven -Attlee du 2 décembre 1950, Pleven, Schuman, Massigli, Parodi, Attlee, Strang Roger Makins, Pierson Dixon.

89 Papier H. Bonnet, Lettre de Parodi n° 55 du 20 décembre 1950, « je reviens de Bruxelles ».

90 560 AP 45, Mémorandum au sujet des aspects militaires de l'organisation de l'armée européenne, Faris le 7 février 1951, n° 93 EMCFA-11, 16 pages. ; voir aussi Frédéric Maduraud, Les relations franco-germano-américaines et la Communauté européenne des Défense vue par Jean Monnet, Maîtrise d'histoire, Paris- 1, René Girault, 1985, p. 133.

91 560 AP 45, Ministère de la Défense nationale, délégation française au Groupe permanent Nord atlantique. Washington. 9 janvier 1951, n° 25/DFGP, très secret, à M. Le ministre de la Défense nationale.

92 Achille Albonetti, Préhistoire des Etats-Unis d'Europe. Sirey, 1963, 311 p.

93 560 AP 45, MAE, 25 août 1951 à Acheson, très secret.

94 560 AP 45, Alphand à René Pleven, 18 août, lettre ; Rapport à M. Le ministre des Affaires Etrangères sur les négociations relatives à l'organisation d'une CED, 14 août 1951, 37 pages, rapport Alphand pour la réunion ministérielle du jeudi 23 août 1951 à l0h 30, annexe très critiques de la solution proposée par la conférence de Paris.

95 560 AP 45, Rapport de la conférence du Petersberg, 21 décembre au 4 juin 1951.

96 560 AP 45, de Larminat, 28 août 1951, note pour René Pleven.

97 Papiers Elgey, entretien avec Jean Monnet, 19 janvier 1966.

98 Papiers Elgey, entretien avec Stanley Cleveland 26 juillet 1967.

99 560 AP 45, 24 octobre 1951 délégation française à la conférence pour l'organisation d'une CED, très secret, note.

100 Raymond Poidevin, « La France devant le problème de la CED, incidences nationales et internationales (été 1951 à été 1953) », in Péripéties franco-allemandes, recueil d'articles, Euroclio, Etudes et documents, Peter Lang, 1995, p. 399.

101 F 60 ter 474, 1 avril 1952, note de TCT à Guindey ; tél. François-Poncet, 28 mars 1952 à DRE, « Erhard, le 27 mars ».

102 AMG 54/5/5 et AMG 56/3/21 Mémorandum de Jean Monnet à Robert Schuman du 9 juillet 1952.

103 AMJ 2/3/21 c Note sur le projet d'organisation politique de l'Europe, 18 juillet 1952.

104 AMG 56/3/21, ou 81 AJ 158, 9 juillet 1952, mémorandum pour le Président Schuman ; et AMG 5 4 / 5 / 5.

105 CE 84 FS, 15janvier 1953, DG politique Europe, Note, « a :s CPE ».

106 CE 13 Fouques-Duparc, 21 février 1953,18h 10, 99/113.

107 Europe généralités, 1949-1955,32, Saffroy, Luxembourg 13 décembre 1952,161.

108 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, F.S. DGAF, 17 mars 1952, note, a/s Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

109 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, 21 mars 1952, DGAP, circulaire 35, 10e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

110 Archives Guy Mollet 108, J-C Paris, SG du Conseil de l'Europe, 10 septembre 1951 à Guy Mollet, conversation avec Emile Noël ; J-C Paris, 25 juillet 1951 à Guy Mollet, vice-président du Conseil.

111 Archives Guy Mollet 107, réflexions de Guy Mollet sur le plan Eden, 5 septembre 1952.

112 Archives Guy Mollet 107, Réflexions sur le plan Eden, 5 septembre 1952, Guy Mollet ?

113 Europe 1949-1955, Conseil de l'Europe, 3, Direction Europe, DGAP, 24 mai 1952, La Tournelle, 11e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, circulaire 73.

114 Voir ce qu'en dit John W. Young, Britain and European Unity, 1945-1992, MacMillan, 1993, p. 38-39.

115 Jacques Van Helmont, Options européennes, 1945-1985, « Perspectives européennes », commission des communautés européennes, 1986. p. 44.

116 363 AP 37, M. Debré à R. Mayer, 20 août 1952.

117 Sondages, 1958, n° 1 et 2, La politique étrangère de la France et l'opinion publique, 1954-1957.

118 AMJ 5/7/ 3, Monnet a Paul-Henri Spaak, 6 Janvier 1953.

119 RG 469, office of european operations, regional organizations staff, subject files 1948-55, Box 16, J. Hulley to Ben Moore, 3/23/53, European economic integration.

120 Georges-Henri Soutou, « Georges Bidault et la construction européenne, 1944-1954 », in Serge Berstein, Jean-Marie Mayeur, Pierre Milza, Le MRP et la construction européenne, Complexe, 1993, p. 218-219.

121 Europe généralités, 1949-1955, 32, Jurgensen 26 décembre 1952 DGAEF, « Europe/ Union française ». Europe généralités, 1949-1955, 32, Jurgensen 26 décembre 1952 DGAEF, « Europe/ Union française ».

122 Europe généralités, 1949-1955, 32 AF, 29 décembre 1952, DGAEF, « a/s attribution économique de la CPE ».

123 457 AP 38, A. Gros jurisconsulte du Quai, 17 janvier 1953, note pour le SG a/s bilan des engagements du gouvernement français en matière de CFE.

124 363 AP 23, M. Debré, Conseil de la République, 22 janvier 1953 à R. Mayer.

125 363 AP 22, (Archives Nationales, Archives privées, fonds René Mayer) MAE, 31 janvier 1953, HA, « Note soumise au président du Conseil par M. Alphand » ; 363 AP 22, « Note de Burin des Roziers pour entretien Président du conseil et premier ministre britannique ».

126 363 AP 22, MAE 31 janvier 1953, HA, Note soumise au Président du Conseil par M. Alphand ; 363 AP 22, Note de Burin des Roziers pour entretien Président du conseil et Premier ministre britannique.

127 SGC1, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 11, DAEF, coopération économique, 9 février 1953, note, intégration économique et entretien avec M. Beyen.

128 CE 84, PAC, 11 février 1953, DAEF, DG, « a :s plan Beyen, note, bureau de Charpentier, le 9 février.

129 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 11, SGCI, note pour le Président du Conseil, n° 127, 18 février 1953, questions figurant à l'ordre du jour de la conférence de Rome du 24 février 1953.

130 CE 84, entretiens entre le Président Bidault et M. Beyen MAE des Pays-Bas, 20 février 1953, note, Bidault, Beyen Van Bcetzelaer, Wormser ; O.W., 2 mars 1953, DGAEF, a/s débat sur la proposition Beyen à la conférence de Rome.

131 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 11, Bidault, télégramme, Rome, 25 février 1953

132 Mendès France, Le Monde 7-8 février 1954 « Sommes-nous à la veille d'une crise économique ? » Œuvres complètes II, p. 494.

133 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 4, boite 10, projet de pacte pour une Union d'Etats européens, présenté par M. Debré, janvier 1953 à l'Assemblée Ad Hoc

134 Pierre Pflimlin, Mémoires d'une Ewopéen de In IVe à la Ve République, Fayard, 1991 p. 80.

135 P-H Spaak, Combats inachevés, tome 2, Fayard 1969, p. 60.

136 « P. Pflimlin, 30 mars 1954, au FEC, a parlé du pool vert pour la section estudiantine du Mouvement européen ». Ce document, sténographie de la conférence de P. Pflimlin, a été communiqué à l'auteur par le Président Pflimlin en octobre 1986 à Strasbourg.

137 AMG 5/1/6 note du 29 juin 1950.

138 AMG 26/2/46, Monnet à Pflimlin, 28 décembre 1950, et AMG 26/2/47, Monnet à Pflimlin, 12 février 1951.

139 CE 89 LBN 31 juillet 1950, note pour M. Charpentier, « a/s projet d'organisation européenne des marchés agricoles ».

140 457 AP41. « Note du gouvernement français du 29 mars 1951, mémorandum ».

141 F 60 ter 475, « Note du gouvernement français 15février 1951 de la part de Maestracci », secret.

142 CE 07, CE 11, OW à Londres 5717, « Pool vert 27 mars 1952 ».

143 CE 07, OW, DGAEF, CE 29 mars 1952,20h 30, cire. n° 40 ; 457 AP 41, « Réunion préparatoire sur l'organisation européenne des marchés agricoles », AG/prep/doc 1, 1er séance, 25 mars 1952.

144 457 AP38, OW, 14 février 1953, DGAEF, CE, « Note Wormser », note pour le Président.

145 457 AP 38, « Note rédige par un haut fonctionnaire du M. des Affaires économiques le 11 février 1953 à la demande de Delouvrier pour Merveilleux du Vignaux ; CE 84 DAEF, CE 14, février 1953, « Note pour le Président ».

146 457 AP 41, AF, 26 mai 1954, note DGAEF, CE, « a/s transfert du pool vert à l'OECE ».

147 CE 84, HA, DG, poi. Europe, s/dir du Conseil de l'Europe, 3 septembre 1953, a/s CPE.

148 Vincent Auriol, Journal du Septennat, 1947-1954, tome VII, 1953-54, p. 429,16 septembre 1953 ; p 462, 14 octobre ; entretien avec Massigli du 20 octobre p. 471.

149 Georges-Henri Soutou, « Georges Bidault et la construction européenne, 1944-1954 », in Serge Berstein, Jean-Marie Mayeur, Pierre Milza, Le MRP et la construction européenne. Complexe, 1993, p. 224

150 457 AP 40, Fouques-Duparc, Rome, 25 septembre 1953 à Parodi, commission des suppléants.

151 74 AP 55, Saffroy, Luxembourg, 24 septembre 1953,12h 18.

152 CE 84 ou CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, Note « a/s politique économique et financière extérieure de la France ».

153 AMJ 10/1/2JVH à Monnet, 22 janvier 1954.

154 AMJ 10/2/5, JVH à Monnet, 26 janvier 1954.

155 CE 89, OW, 14 janvier 1954, DGAEF, CE, Note pour l'ambassadeur SG a :s débat du comité économique de la Commission pour la Communauté Politique européenne ; AMI 10/4/1 ter VH à JM 15mars 1954.

156 560 AP 51, de Larminat à Pleven, 10 juillet [1952 ?]

157 560 AP 51, de Larminat, avis sur le plan G, 23 juin 1952, très secret ; de Larminat à Pleven, 9 juillet 1952.

158 560 AP 51, de Larminat à Pleven, 30 mai 1952, « M. le Président »

159 Etienne Hirsch, Ainsi va la vie, y 112 Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Centre de recherches européennes, 1988

160 560 AP 51 A. Juin, 27 janvier 1954 à Président du conseil, Joseph Laniel, n° 147/c ; A. Juin, 30 mars 1954. A Président du Conseil ; voir Philippe Vial, « Le politique et le militaire : le maréchal Juin et le général Ely face à la CED, 1950-1954 », colloque de Louvain la Neuve, 30-31 mars et 1er avril 1995, UCL, L'échec de la CED : leçons pour demain ?, Peter Lang, Berne, 1996.

161 560 AP 51,23 mars 1953, A. Juin,, n° 77/c à René Mayer, président du Conseil, très secret.

162 Philippe Vial, « Le politique et le militaire : le maréchal Juin et le général Ely face à la CED, 1950- 1954 », colloque de Louvain la Neuve, 30-31 mars et 1er avril 1995, UCL, L'échec de la CED : leçons pour demain ?, Peter Lang, Berne, 1996

163 Jacques Van Helmont, Options européennes, CCE, perspectives européennes, 1986, p. 43

164 SGCI, F 60 classement provisoire, carton 1, boite 2, Comité intérimaire de la CED, Problèmes imposés à l'industrie française par les dispositions économiques du traité, 116 pages, par un ingénieur de l'armement, p. 10

165 751. 00/3-1556, from Luxembourg, to S. of State, n° 106, March 15, noon, Buchanan

166 René Rémond, conclusion, p. 363 et seq. in Berstein Serge, Mayeur Jean-Marie, Milza Pierre, (sous la direction de) Le M.R.F. et la construction européenne. Complexe, 1993.

167 363 AP 29, discours de René Mayer à l'Assemblée nationale, 19 novembre 1953 sur la CED.

© Éditions de la Sorbonne, 1997

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search