1 Le serment, dit Urfehde1 (lat. iuramentum pacis, cautio iuratoria), est un acte de renonciation à la vengeance, qui a été répandu en Europe centrale jusqu’au xviii^e siècle2. Puisant son origine dans les droits coutumiers germaniques et déjà attesté à l’époque carolingienne, l’Urfehde prend une place importante dans la restitution de la paix après de graves infractions. Le concept et le terme n’ont pas pénétré le monde francophone, ce dont il faut s’étonner car les enjeux de ce serment sont semblables dans toutes les régions européennes de l’époque.

2 L’Urfehde apparaît dans les sources sous deux formes majeures, différentes l’une de l’autre : la Streiturfehde, le serment de réconciliation qui met fin à une guerre privée, et la Hafturfehde, le serment d’abstention de vengeance après détention dans une prison (iuramentum de non ulciscendo). Le prisonnier, gracié par le conseil urbain, jure formellement d’obéir aux sanctions mentionnées dans le serment. Ce deuxième type d’Urfehde, le serment des prisonniers graciés, très répandu à partir de la deuxième moitié du xiv^e siècle, subit une série de mutations pour devenir finalement, au xviii^e siècle, le serment de non-retour sur un territoire après bannissement (iuramentum de non revertendo) – peine souvent prononcée à l’époque moderne contre toutes sortes de personnes dites criminelles ou vagabondes. Les serments sont conservés dans les archives soit sous forme de lettres particulières, soit dans les livres protocolaires dits Urfeh debücher. Or, comme toujours dans la juridiction pré-moderne, les règles ne sont pas strictes et les serments sont aussi bien insérés dans les Ratsbücher (livres municipaux) que dans les comptes municipaux3.

3C’est à l’époque moderne que l’usage de l’Urfehde est le moins bien étudié. Conformément au thème du colloque, il apparaît particulièrement intéressant de suivre les transformations de l’Urfehde des prisonniers depuis le Moyen Âge jusqu’à sa disparition au cours du xviii^e siècle et d’observer les différentes fonctions du serment ainsi que les mutations de son contenu. Il s’agit donc de dresser un tableau en trois parties : une première partie sera consacrée à l’état des recherches et au développement initial de l’institution de l’Urfehde en Allemagne. Dans la deuxième partie, je me permettrai de présenter quelques sources, tirées d’un dossier de textes concernant les peines infâmantes ainsi que des études déjà publiées sur l’Urfehde, études qui permettent de suivre les évolutions du serment aux xv^e et xvi^e siècles. Enfin la troisième partie tentera d’articuler les résultats concernant le développement de l’Urfehde avec le phénomène plus général de répression de l’auto vengeance aux xvii^e et xviii^e siècles.

État des recherches sur le développement de l’Urfehde

4La recherche sur le serment de l’Urfehde4 est marquée par des noms importants de l’histoire du droit en Allemagne. Wilhelm Ebel consacre en 1938 une étude approfondie sur les Urfehden des archives de Rostock, ville portuaire importante située environ cent kilomètres à l’est de Lübeck5. Quarante ans plus tard, Andrea Boockmann présente une étude identique pour la ville de Göttingen6. Plus récemment, l’intérêt des chercheurs allemands et néerlandais concernant l’histoire de la criminalité et des pratiques de juridiction a mené à une série de travaux publiés pendant les vingt dernières années, touchant surtout le sud et l’est de l’Allemagne et des villes particulières, soit au Pays-Bas, soit en Allemagne. Aujourd’hui, au moins pour quelques régions, les grandes lignes du développement sont visibles grâce, entre autres, aux travaux d’Andreas Blauert7.

5Comme le phénomène de l’Urfehde se trouve seulement dans les régions de langue allemande, y compris de moyen bas allemand et de néerlandais, il n’est pas étonnant que les chercheurs français n’y fassent pas allusion, excepté la thèse de Pierre Dubois sur les asseurements au xiii^e siècle dans les villes du nord de la France. Pierre Dubois place l’Urfehde dans le contexte de l’asseurement et de la paix8. Je me permets de remarquer ici que le forjugement (ausschwören, Selbstverbannung), que l’on trouve par exemple dans Li Livres de Jostice et de Plet, était une pratique qui ressemblait aussi, sous certains aspects, à l’Urfehde9.

6Ensuite, il faut signaler la notice d’Édouard Glasson sur un Urfehde lorrain en 1484, lequel fut publié en 1892 dans le Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. À ma connaissance, ce texte, qui décrit l’institution de l’Urfehde en sept pages, s’avère jusqu’ici la description en français la plus détaillée du phénomène10. Le travail inaugural de Wilhelm Ebel en 1938 a ouvert le champ de recherches sur l’Urfehde en Allemagne, mais ne fut pas accueilli alors en France, pour des raisons que l’on comprend aisément. Je n’en ai trouvé aucun compte rendu dans les revues francophones11.

7Car au nord du monde francophone, l’on ne rencontre dans les sources l’Urfehde qu’avec son nom en bas moyen allemand, orveile, comme dans la chronique du pays de Liège de Jean de Stavelot (ca 1388-1449), moine de l’abbaye Saint-Laurent de Liège. En 1447, on lit dans une inscription qu’un certain frère Henri de Louvain doit prêter l’Urfehde (orveile) et donner une garantie à l’évêque de Liège avant d’être relâché de prison12. La même situation se retrouve en Italie. L’Urfehde s’étend ainsi jusqu’au sud du Tyrol. Mais à ma connaissance, l’usage s’arrête là et n’a pas pénétré de régions plus méridionales, alors qu’en Suisse, l’Urfehde était très répandu. Envisageons maintenant ces résultats concernant les différents formes et développements du serment d’Urfehd13.

L’évolution de l’Urfehde jusqu’au xvi^e siècle

8L’évolution de l’Urfehde s’effectue dans le cadre de la naissance et du développement du droit pénal public entre le Moyen Âge tardif et le début des temps modernes.

9L’Urfehde est alors à l’origine un serment de paix après une faida (Fehde en allemand), et c’est de là que vient l’étymologie même de ur-fehde. Le préfixe ur signifie « mettre fin à quelque chose », l’Urfehde c’est donc le fin de la faida. Cette forme primitive, qui remonte au haut Moyen Âge et se trouve déjà chez Grégoire de Tours est appelée dans l’historiographie « l’Urfehde de querelle » (Streiturfehde) et s’entend comme la promesse de ne pas venger la captivité – conséquence quasi habituelle des faida à l’époque14. Le serment était, on le sait, un rituel oral, lié au geste du serment de promesse. Il fallait lever la main et prêter un serment dit « corporel » avec les doigts de la main droite et l’aide de Dieu et des saints – rituel de serment qui reste jusqu’à aujourd’hui constitutif. Aux temps carolingiens, c’est le comte dans ses fonctions de juge qui doit être présent pour que l’Urfehde soit reconnu par les deux parties de la faida15. Ce lien avec l’emprisonnement des personnes pendant les faides est probablement à l’origine de la coutume des villes, plus tard, de ne relâcher de prisonniers qu’après le serment de l’Urfehde. Déjà, dans les lettres d’Urfehde de querelles, on peut observer l’intégration des témoignages et des garanties dans le processus qui met fin à la faida. On retrouve cette précaution contre la vendetta entre familles dans l’Urfehde des prisonniers relâchés.

10Quelle est la fonction de ce serment aux derniers siècles du Moyen Âge dans les villes et les territoires ? D’abord, l’Urfehde a pour fonction de protéger contre la vengeance des personnes emprisonnées ou incarcérées, y compris pour toutes sortes de peines et tortures infligées à cause de l’incarcération ou punition après le jugement. Cette fonction primordiale de l’Urfehde, la renonciation à la vengeance contre les juges et les habitants de la ville, forme l’élément constitutif de la pratique de l’Urfehde des prisonniers relâchés, du début du xiii^e siècle jusqu’à la fin du xviii^e siècle16. Mais dans la pratique de la juridiction, on trouve assez tôt d’autres éléments qui pouvaient s’ajouter à ce serment de non-vengeance, selon les besoins ou la coutume de la ville ou du pays. Au cours du xv^e siècle, on peut observer que les malfaiteurs doivent jurer de plus en plus de s’abstenir aussi de toutes formes de recours et particulièrement d’appel aux autres tribunaux, c’est-à-dire aux tribunaux en dehors de la ville et de la juridiction dans laquelle le prisonnier était en captivité. Nous trouvons, par exemple, à la fin du xiv^e siècle dans le livre municipal de la ville de Berlin la formule suivante :

Je ne veux plus penser à ce qui nous est arrivé d’inconvenant dans la ville à cause de notre prison, et je veux m’abstenir de la haine je ne veux pas non plus procéder à une querelle ou à une vengeance ni par des actes criminels ni par une procédure judiciaire en ce qui concerne les villes de Berlin et Cologne, les hommes du Conseil de la ville, les citoyens et le faible peuple ou d’autres personnes17.

11Souvent, les jugements comportent aussi le bannissement pour un temps limité ou illimité. C’est par là que la fonction du serment change avec l’incorporation de la promesse de ne pas revenir avant la date fixée dans le jugement. Dans cette promesse, nous trouvons aussi des passages avec des obligations réformatrices pour le délinquant. Il doit s’abstenir à l’avenir de tel ou tel comportement négatif, etc.

12L’Urfehde est, dès le début de la juridiction des villes, un acte de grâce et il est souvent lié, on l’a déjà dit, au bannissement et à d’autres peines corporelles ou infâmantes comme la fustigation (fig. 1)18. Voici un texte qui parle explicitement de la renonciation à la vengeance contre les personnes qui ont infligé un châtiment après le jugement : c’est le serment d’Urfehde qui doit être accompli devant les Stadtbüttel, c’est-à-dire les sbires ou les huissiers à Berlin pour les prisonniers relâchés. Ce texte se trouve juste au-dessous de la formule de l’Urfehde dans le livre municipal de la ville de Berlin :

L’huissier prononce le serment pour faire répéter l’Urfehde par ceux qui jouissent de la grâce/ceux qui portent les pierres honteuses, qui sont fustigés, qui perdent les yeux, qui perdent les oreilles ou qui sont marqués par le fer rouge devant la porte. Et ils doivent jurer comme suivant : à cause de la méchanceté que tu as commise, tu as reçu ce châtiment et tu ne dois jamais penser de vengeance et tu es banni de la ville et tu peux retourner que par la grâce du conseil urbain. Vas-y maintenant avec l’aide de Dieu et ses saints19.

13Comme autre exemple, j’ai choisi, par commodité mais aussi à cause de sa valeur exemplaire, une traduction d’une lettre d’Urfehde pour une femme sortie d’une prison de Lorraine en 1484. La lettre fut publiée et traduite en français en 1892, puis discutée par Édouard Glasson la même année.

Je, Clore Monsy, femme Martin, fais savoir à tous par les présentes lettres, et j’affirme publiquement qu’un mauvais bruit s’était répandu sur mon compte dans le village de Woll et ses environs, touchant des maléfices que j’aurais méchamment employés, c’est pourquoi la noble dame veuve Marguerite de Hattstadt, née de Wolfenheim, et la noble dame Doron et ses enfants, seigneurs du village pour moitié, y exerçant la justice au nom de sa Grâce le comte de [...]m’ont fait arrêter et mettre en prison. Ensuite de quoi j’ai été traduite devant le tribunal qui m’a déchargée de la poursuite. Alors mon mari, Monsy Martin et Hans Oberlin mon frère, se sont portés mes garants, et en conséquence ma susdite noble dame m’a fait grâce et m’a mise hors de prison [...] Et mon mari et mon père susdits ainsi que moi avons juré par Dieu et les saints, les mains levées et avec les formules usitées, un honnête et sincère Urfehde pour la prison que j’ai subie et pour tout ce qui s’est passé à l’égard de la noble dame susnommée, de ses enfants et ayans-cause et de tous les seigneurs de Hattstadt et de leurs héritiers. Je jure de ne jamais commettre la faute qui m’a été reprochée, ni par paroles, ni par actes, ni par gestes, secrètement ou manifestement, et en cas où je serais convaincue d’avoir manqué à mon serment, je consens à être traduite devant les juges, civils ou ecclésiastiques. Et nous, les susdits Monsy Martin et Hans Oberlin, affirmons par serment que tout ce qui est écrit dans ces lettres est rigoureusement vrai, et nous avons prié le schultheiss de Sultzbach d’apposer son sceau à la présente pièce, ce qu’il a fait le lundi après la mi-carême de l’année 148420.

14On voit bien comment les autres aspects déjà mentionnés, la promesse de ne jamais commettre à nouveau la même faute et le rôle de la parenté, garantie pour le comportement futur de la femme, entrent dans le serment. La forme primitive, l’Urfehde des querelles, disparaît au cours du xvi^e siècle avec la faida dans la plupart des régions de l’Empire, mais on en trouve les dernières traces encore au xvii siècle21. En revanche, l’Urfehde des prisonniers relâchés dans les villes et plus tard aussi pour la juridiction dans les territoires de l’Empire gagna de plus en plus d’importance et, au fil des siècles, l’Urfehde se transforma en un serment de soumission, voire d’acceptation d’un jugement rendu par le tribunal, de renonciation à faire appel à d’autres tribunaux et aussi une promesse de se corriger. Finalement, le serment de non-retour en cas de bannissement – une peine très souvent prononcée en guise de grâce pour toutes sortes de délits criminels – devenait plus important dans le serment et semble avoir évincé l’importance de la renonciation à la vengeance dans quelques régions. Grâce au dossier et aux travaux d’Andrea Boockmann, nous pouvons suivre avec précision les développements dans le formulaire du serment d’Urfehde à Göttingen. Ce dossier, qui comprend environ 270 lettres d’Urfehde de la période entre 1397 et 1550, montre les mutations du serment de l’Urfehde au fil des années22. Mais la renonciation à la vengeance ne disparaît pas tout à fait et l’on verra qu’elle reste en vigueur dans d’autres régions et dans la législation officielle de l’Urfehde.

15La violation de l’Urfehde, assez souvent en relation avec le bannissement, est punie comme parjure soit par l’amputation des doigts de la main droite (Schwurfnger), soit, plus grave, par la perte de la vie dans le cas d’un faux serment. Le système de l’Urfehde est ici nettement influencé par les besoins et les idées d’un pouvoir étatique en plein développement. Par conséquent, le concept de l’Urfehde est entré dans la législation impériale, c’est-à-dire dans la Constitutio Criminalis Carolina en 1532. Le paragraphe 108 parle de la violation du serment de l’Urfehde et prescrit la peine capitale, mais laisse ouvert en même temps une peine de grâce comme l’amputation de la main ou des doigts23.

16Voici donc les grandes lignes du développement de l’Urfehde que j’ai essayées de dresser selon les résultats des recherches d’Ebel, Boockmann et Blauert. Regardons maintenant de plus près quelques exemples de cette évolution de l’Urfehde en relation avec le problème de la vengeance aux xvii^e et xviii^e siècles.

Le recul de l’aspect de la vengeance dans les serments de l’Urfehde des prisonniers relâchés aux xvii^e et xviii^e siècles ?

17Mon propos est de donner quelques aperçus de la discussion juridique savante et de la pratique judiciaire de cette période, qui montrent d’une manière plus ou moins claire le développement de la relation entre l’Urfehde et le problème de l’auto vengeance.

18Le serment de l’Urfehde des prisonniers relâchés a continué à évoluer au cours du xvii^e siècle vers la promesse de non-retour après le bannissement. Le formulaire à Mecklenburg-Güstrow en 1669 se lit ainsi :

Je N.N. jure au Dieu tout-puissant, que je ne vais pas venger ma prison et la punition effectuée sur moi, ni au seigneur le duc ni aux personnes de sa maison princière, les ministres, les conseils, les servants ou à ses propriétés et produits. De plus, je jure de quitter le pays et de jamais retourner, avec l’aide de dieu et de son saint mot24.

19Est-ce que la promesse de la renonciation à la vengeance, qui est une partie constitutive de chaque Urfehde jusqu’à l’abandon de la pratique, était plutôt une valeur théorique ou était-elle aussi pratique ? Je n’ai pas trouvé d’exemples de vengeance contre les juges ou huissiers dans les sources, mais la possibilité était réelle. C’est visible par les paragraphes dans les lois différentes25. Dans le Code thérésianien, publié en Autriche en 1769, nous trouvons un article sur le cas d’une infraction du serment d’Urfehde par vengeance. L’article 60, § 6, stipule :

Si quelqu’un brise l’Urfehde pour oser se venger, il faut d’abord regarder de plus près la forme et le caractère de la vengeance. Dans le cas d’une blessure mortelle ou d’un homicide, d’un incendie ou de quelqu’autre infraction grave qui entraîne selon notre législation une peine plus forte que celle prévue pour la rupture du serment de l’Urfehde, il faut punir pour les infractions plus graves selon la législation, et à cause de la rupture de l’Urfehde encore plus grave26.

20Même si l’on admet que le Code thérésianien n’était pas à la hauteur de l’époque des Lumières (par exemple en ce qui concerne la torture et l’Inquisition), il faut avouer que le problème de la vengeance est encore jugé digne d’entrer dans ce grand recueil ou code de lois. Nous possédons aussi un autre indice qui atteste que la vengeance reste un problème pendant tout le xvii^e et le xviii^e siècle : les mandats contre la vengeance privée (le contraire de la vengeance officielle définie par les tribunaux et par la législation) qui sont aussi désignés par le terme Duell-Mandate. Le mot Duell-Mandate ouvre déjà vers le problème des duellistes, qui se pose jusqu’au début du xx^e siècle27.

21À quel moment la pratique de l’Urfehde fut-elle abandonnée dans les territoires de l’Empire ? On peut constater que pour les territoires prussiens, le Rescript du 18 avril 1796 concernant l’abolition de l’Urfehde marque le point final de cette coutume très ancienne. Mais déjà avant, avec l’Allgemeinen Preuβischen Landrecht28 de 1794, on abolit le bannissement du pays, invalidant l’Urfehde dans la pratique. Dans les cas particuliers, elle est toujours applicable et l’abolition est donc une conséquence logique de la croissance du pouvoir étatique de cette époque. C’est au moins la raison qui se trouve dans le Rescript en ce qui concerne la renonciation à la vengeance dans le serment de l’Urfehde :

[...] concernant la promesse de ne pas se venger à cause de la peine subie, cette promesse n’est pas raisonnable et il ne convient pas à la dignité de l’État d’espérer dans le serment d’un criminel une garantie contre des actions de vengeance à l’avenir29.

22La discussion sur l’utilité et l’actualité de l’Urfehde de prisonniers relâchés a commencé au milieu du xviii^e siècle. D’abord le professeur Georg Heinrich Ayrer de l’université de Göttingen posa des questions sur les abus et les problèmes relatifs à l’Urfehd30. Après lui, dans deux publications en 1748 et 1754, G.C. Otto réfléchit à la possibilité de restreindre l’Urfehde aux citoyens honorables, parce que selon lui le problème du vagabondage des personnes bannies était devenu insupportable et la rupture du serment d’Urfehde trop fréquente31. L’actualité de la discussion est soulignée par d’autres publications contemporaines32.

23Dernière mutation de l’Urfehde : la continuation du serment comme simple promesse entre les mains des pénitenciers. Je cite un exemple instructif du pénitencier de Waldheim en Saxe, qui date d’environ 1770 et est intitulé « Urpheden-Notuln » :

[...] Avant d’être relâchés, vous devez confirmer en tapant dans la main et par promesse que vous n’allez pas vous venger à cause du châtiment que vous avez reçu contre le duc de Saxe, sa famille, son entourage, le peuple et ses servants, y compris ceux qui travaillent dans le pénitencier. Et en plus [vous promettez] que vous ne vous vengerez jamais par des mots ou des actions, ni par vous même ni par quelqu’un d’autre33.

24C’est une nouvelle mutation de l’usage de l’Urfehde que l’on trouve dans cette notice imprimée de l’annexe d’un livre sur les pénitenciers en Allemagne. Cet ouvrage appartient à la première vague du mouvement des réformes dans le système pénitentiel34. L’idée d’Urfehde préfigure ainsi l’institution du sursis, confirmé par le geste de frapper dans la main, geste toujours répandu dans le monde moderne.

25Résumons les évolutions de l’Urfehde et de la relation de cette institution avec la vengeance à la fin du Moyen Âge et à l’époque moderne.

26L’Urfehde se retrouve dans les pays de langue allemande et dans tous ses différents dialectes et formes. Quoique l’Urfehde des querelles remonte aux temps de Charlemagne et même avant, l’usage de l’Urfehde des prisonniers relâchés était un acte de grâce des villes en Allemagne, Suisse, Autriche et dans les Pays-Bas dès le xiii^e siècle35. L’Urfehde, contrairement à l’asseurement, n’était pas un serment réciproque mais plutôt une mesure de réconciliation et de protection adaptée aux besoins des villes et des territoires de l’époque moderne en plein développement.

27Un reflux de la vengeance est difficile à observer dans l’Urfehde tardif des xvii^e et xviii^e siècles. La renonciation à la vengeance reste le noyau constitutif de l’Urfehde jusqu’à son abolition dans la deuxième moitié du xviii^e siècle36. Certes, l’État est devenu omnipotent à cette époque et le danger d’une vengeance tournée contre les juges ou les membres du tribunal est limité. Mais en Allemagne, la société traditionnelle n’abandonne pas cette pratique ancienne et bien installée dans le système pénal. C’est bien sûr grâce aux articles de la Constitution criminelle Caroline que l’Urfehde est devenu un phénomène classique de longue durée.

28Mais on peut quand même constater des mutations importantes dans son usage. L’Urfehde devient aux temps modernes un synonyme de bannissement. Sa disparition est clairement liée à l’abandon des bannissements au xviii^e siècle. Curieusement, même dans le nouveau système des pénitenciers, l’Urfehde conserve sa place. Tout cela montre que l’Urfehde a servi des propos plus fondamentaux que la seule prévention de la vengeance ou le caractère obligatoire d’un bannissement par serment. C’est au fond un rite de réconciliation bienvenu à une époque de peines arbitraires souvent sévères, un rite prenant enfin l’individu au sérieux – une attitude qui ne va pas toujours de soi aujourd’hui dans la civilisation de masse.

29Pour finir, restent ouvertes plusieurs questions : d’abord le problème de sa faible diffusion géographique. On ne trouve pas de rites de réconciliation semblables en France ou en Italie. N’avait-on pas besoin d’un tel rituel pour les prisonniers relâchés37 ? L’explication peut-elle être cachée dans les différents usages des serments promissoires ici et là38 ? Ensuite revenons à la vengeance elle-même : pourquoi les formules de renonciation à la vengeance restent-elles intactes jusqu’à l’abolition de l’Urfehde des prisonniers relâchés ? Était-ce la peur d’une vengeance bien fondée, c’est-à-dire réelle, ou plutôt d’une vengeance imaginaire ? Finalement, il me semble que la vengeance a la vie longue. On peut facilement concevoir le recul de la vengeance comme moyen officiellement sanctionné de résolution des conflits, mais elle est restée toujours vivante comme fait social et a motivé l’institution de l’Urfehde des prisonniers jusqu’à sa disparition à la fin du xviii^e siècle.

Fig. 1 – Maître de Pétrarque : Von dem Ellend, dans A.E. Enenkel, J. Papy (dir.), Petrarch and his Readers in the Renaissance, Leyde/Boston, Brill, 2006, p. 79, fig. 3.