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Jean-Antoine Gili
, 
Pierre Guiral
, 
Ralph Schor

Histoire de l’Italie

L’unité italienne selon un jurisconsulte provençal du xviiie siècle

Jean-Louis Mestre

Texte intégral

  • 1 F. X. EMMANUELLI, « Pouvoir royal et représentation provençale du XVIIe au XVIIIe siècle », Parliam (...)
  • 2 L’expression est employée par l’un des plus célèbres de ces avocats, Gassier, qui fut syndic de la (...)
  • 3 T. SAUVEL, « Histoire du jugement motivé », Revue du Droit public et de la Science politique, 1955, (...)
  • 4 F. X. EMMANUELLI, « Le monde du Droit, clé de l’histoire politique dans la Provence d’Ancien Régime (...)

1« Le dynamisme du barreau aixois, dont l’ensemble des oeuvres constitue sans doute l’un des monuments juridiques de l’Ancien Régime »1 a retenu à juste titre l’attention des historiens de la Provence. L’importance du rôle politique et administratif qu’ont tenu « les avocats du premier ordre »2, au moins dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, a été relevé, tout autant que la maîtrise dont ils ont fait preuve de cette « science réservée »3 que constituait le droit4.

  • 5 Sept volumes, Lyon, 1780-1788. Sur cet ouvrage, voir M. BOULET-SAUTEL, « Un Traité de science admin (...)
  • 6 Tome III, p. 798. L’article n’est pas signé, mais l’attribution à Portalis ne saurait faire de dout (...)

2Il est vrai que les intéressés eux-mêmes n’avaient pas hésité à publier leur propre éloge. A l’article « Aix » du « Dictionnaire de jurisprudence et des Arrêts » de Prost de Royer et de Riolz5, Portalis a écrit ainsi sans retenue : « Dans son barreau célèbre, la Provence trouve à la fois des jurisconsultes profonds, des orateurs éloquents, et des administrateurs éclairés. Ils ne se sont bornés ni à l’étude mal digérée de la compilation justinienne, ou de quelque coutume barbare ; ni à la routine du droit privé et à la collection d’une jurisprudence obscure et versatile. Ces travaux arides qui étouffent le génie et rétrécissent l’âme ne préparent point l’administrateur. Ils ont étudié le droit naturel, le droit des Gens, le droit public du royaume et de la province »6.

  • 7 Biographie universelle Michaud, t. XXXV, p. 285.
  • 8 Cette oeuvre est à peine évoquée par G. CHEVRIER, (« Remarques sur l’introduction et les vicissitud (...)
  • 9 La Science du Gouvernement, Ouvrage de Morale, de Droit et de Politique, t. I et II, Aix-la-Chapell (...)

3Dans cette étude novatrice, les avocats aixois de la seconde moitié du XVIIIe siècle avaient été précédés par un sénéchal de Forcalquier, Gaspard de Réal de Curban, « estimé du roi Stanislas et des publicistes les plus éclairés de son temps »7, dont l’oeuvre, une monumentale « Science du Gouvernement », a sombré dans l’oubli8. Cette oeuvre, forte de huit volumes in quarto, renfermant près de cinq mille cinq cents pages9 mérite pourtant quelque considération. Elle se présente comme le fruit d’une longue vie d’érudition. Elle a d’ailleurs été publiée presque entièrement à titre posthume. Seuls, les deux premiers volumes ont paru avant le décès de leur auteur, survenu en 1752, alors qu’il atteignait l’âge de soixante-dix ans. Les six autres volumes ont été publiés par un neveu, l’abbé de Burle, chanoine du chapitre de Saint-Médéric à Paris. Leurs dimensions répondent à l’ampleur des matières traitées : la formation et les avantages des sociétés civiles ; les gouvernements anciens et les gouvernements modernes ; le droit naturel ; le droit public ; le droit des Gens ; la politique et les intérêts des divers Etats de l’Europe ; le droit ecclésiastique ; la bibliographie des auteurs politiques.

  • 10 J. L. MESTRE, « La Science du Gouvernement de Gaspard de Réal », Actes du second colloque de l’Asso (...)

4L’oubli dans lequel est tombée cette oeuvre imposante tient sans doute à deux raisons essentielles10. D’une part, il s’agit d’une oeuvre trop ambitieuse, dont les dimensions sont considérables, et dont la lecture reste souvent austère. De Réal est trop prolixe ; il se veut minutieux, exhaustif, et ses développements manquent souvent d’ordre et de rigueur. Il eût été probablement mieux inspiré de publier ses différents volumes sous des titres distincts, ce qui aurait facilité leur consultation.

  • 11 T. III, p. 52
  • 12 T. I, pp.28-35.
  • 13 T. I, pp.2 et 23.
  • 14 T. VII.
  • 15 T. I, pp.39-42.
  • 16 T. V, pp.727-750.
  • 17 T. I, pp.335-352.

5D’autre part, et surtout, la « Science du Gouvernement » a dû être victime du dualisme de son inspiration. De Réal est à la fois imprégné des conceptions novatrices du Siècle des Lumières et fidèle à ses convictions religieuses et monarchiques. Esprit « éclairé », il entend faire oeuvre de « science ». Il se prévaut à maintes reprises de la raison, « seul guide infaillible des hommes »11, exalte le droit naturel, « fondement de tous les autres droits »12, et fait de la recherche du bonheur la finalité de la politique : « La fin du Gouvernement est l’avantage de ceux qui sont gouvernés, et le bonheur des sujets »13. Mais, il reste profondément marqué par ses convictions religieuses : son catholicisme gallican inspire son « Traité du droit ecclésiastique »14, et c’est sur la Bible qu’il appuie les développements qu’il consacre à la formation des sociétés civiles15. En outre, il se veut défenseur de l’ordre social et de la monarchie absolue. Il tient à justifier de façon purement rationnelle l’existence d’une noblesse héréditaire, et exalte la toute puissance du roi de France. Il se montre fort élogieux envers la dynastie capétienne, dont il soutient qu’elle devrait porter le nom de « maison de France et non de Bourbon »16, tandis qu’il critique avec vivacité l’opinion selon laquelle les républiques assureraient la liberté. Il critique la Hollande, le pays d’Europe où l’on paie le plus d’impôts, Venise, dont les sujets sont de « vrais esclaves », et conclut : « Il faut se persuader, car cela est vrai, qu’on n’est pas moins libre dans une monarchie que dans une république... Les républiques n’ont-elles pas leurs tyrans aussi bien que les monarchies ? ». Et même : « Il n’y a point de pire tyrannie que celle qui s’exerce sous le nom de liberté »17.

  • 18 Seconde édition, Amsterdam, 1775, t. II, ch. VI, pp.371-378.
  • 19 « Les idées politiques de Le Franc de Pompignan », Etudes de Droit et d’Histoire, 1980, p. 186.

6De tels propos lui ont d’ailleurs valu de vives critiques. Dans leurs « Maximes du Droit Public français », Maultrot et Aubry dénoncent avec vigueur « un moderne qui prêche partout le despotisme en disant qu’il le combat »18. En fait, on peut appliquer à De Réal le jugement que P. Ourliac a porté sur Le Franc de Pompignan : « C’était un modéré qui, avec beaucoup d’autres, avait nourri le rêve de réconcilier la monarchie, l’Eglise et la philosophie du siècle »19.

  • 20 T. I, p. IX.
  • 21 T. I, pp. XI-XXI.
  • 22 Sur l’enseignement du Droit public dans les universités européennes de l’époque, voir J. PORTEMER, (...)

7Ce « modéré » était particulièrement conscient de la nécessité de l’étude de la « science du Gouvernement » ou « science politique », qu’il considérait comme « la plus utile et la plus noble des sciences humaines »20. Cette étude lui semble évidemment nécessaire aux souverains et à leurs ministres, mais aussi « aux personnes qui pourront dans la suite être employées dans les diverses parties de l’administration publique », et aux sujets eux-mêmes, car « ce ne sont point les lumières des sujets que le prince doit craindre, c’est leur ignorance »21. Or, cette étude n’est en honneur que dans des pays comme la Hollande, l’Angleterre ou l’Allemagne. En France, au contraire, elle reste négligée « plus que partout ailleurs » : « Il n’y a dans cette monarchie ni Académie de Politique, ni Cabinet d’Etat, ni chaire de Droit public, ni professeur de Droit des Gens, ni règle certaine pour élever de bons sujets dans les connaissances que demandent les emplois du Gouvernement »22.

  • 23 « Aix au début du XXe siècle à travers les souvenirs d’un juriste d’origine russe », Etudes dédiées (...)
  • 24 G. Ripert a décrit « le vieil hôtel qui abritait la Faculté » : « La demeure était étroite et un pe (...)

8Gaspard de Réal apparaît ainsi comme un lointain partisan de la création d’instituts d’Etudes Politiques, tel celui d’Aix, que le Professeur Pierre Guiral a fait bénéficier de ses vastes connaissances historiques et de son grand dévouement. Qu’il nous soit permis d’ajouter que Pierre Guiral a également fait profiter de sa culture de nombreuses générations de juristes qui se préparaient aux épreuves du concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature, et qu’à partir des souvenirs de Tchernoff, il a tracé un portrait de la Faculté de Droit d’Aix au début du XXe siècle23, dont la fidélité est confirmée par une évocation de Georges Ripert24. A titre personnel, nous le remerçions en toute sincérité pour la bienveillance qu’il témoignait aux étudiants en droit qui venaient enrichir leur formation dans la Faculté des Lettres voisine.

* * *

  • 25 T. VI, Traité de la Politique, ch. III, pp.420-556.
  • 26 p. 506.
  • 27 pp.532 et 550.

9Parmi ses multiples développements, la « Science du Gouvernement » contient un chapitre intitulé « Des intérêts respectifs des Etats qui partagent la domination de l’Europe »25. De ce chapitre, les considérations sont d’inégale valeur. Celles relatives à la Grande-Bretagne restent décevantes : « Le peuple anglais est si inquiet, et l’Angleterre a été si souvent agitée de guerres civiles, que la première attention de son roi doit être d’assurer sa puissance sur ses sujets, et de prévenir les désordres qui peuvent éclater dans l’intérieur de ses Etats »26. On est loin de la pénétrante analyse de Montesquieu dans L’Esprit des Lois. A l’inverse, prémonitoires apparaissent les notations sur les rapports de la Pologne et de la Russie : « La Russie a si considérablement accru sa puissance dans ces derniers temps, qu’elle est devenue formidable à tous ses voisins... La Pologne ne saurait subsister encore longtemps sous la forme du gouvernement qu’elle s’est faite ; et il est vraisemblable que les plus grandes et dernières atteintes lui seront portées par la Moscovie »27.

  • 28 Sect.2, pp.433-442.
  • 29 Sect.3 à 10, pp.443-467.

10C’est au début de ce long chapitre, juste après une section première qui constitue une sorte d’introduction générale, que de Réal se penche sur l’unité italienne. Il disserte en effet sur « les intérêts de l’Italie en général »28, avant d’envisager ceux des différents monarques et des différentes républiques de « cette belle partie de l’Europe »29.

11L’unité de l’Italie, de Réal l’envisage de deux façons différentes : l’une, que l’on peut considérer comme classique, et l’autre, plus prospective.

12C’est d’abord sans originalité que de Réal évoque l’éventualité d’« un état établi en Italie sur les mêmes fondements que la république romaine » : le prestige de la Rome antique reste en effet tellement vif dans les esprits qu’il nourrit de telles transpositions. Mais, s’il juge bon de traiter de cette éventualité toute théorique, de Réal se montre fort réservé sur le destin d’une « pareille république ». Il affirme sa conviction qu’elle demeurerait, à cause de « la différence des temps et des moeurs... dans une basse médiocrité », et ce, quelle que soit l’hypothèse proposée.

  • 30 Partie « Jurisprudence », t. IX, Discours préliminaire, p. IX.

13La première de ces hypothèses, c’est celle de l’attachement des membres de cette nouvelle république à la pauvreté et à l’art de la guerre, à l’instar de leurs illustres ancêtres. Mais, « l’argent étant devenu le nerf de la guerre », ces romains se trouveraient en état d’infériorité en face de leurs voisins qui « les domineroient par leurs richesses ». Notons au passage que cette prise en compte de l’importance du financement des hostilités a donné naissance à des considérations fort variées, dont certaines apparaissent rétrospectivement d’un grand optimisme : l’« Encyclopédie Méthodique » publiée par Panckoucke, le fondateur de la « Gazette Nationale » ou « Moniteur Universel » n’annonce-t-elle pas, en 1789, que les guerres vont bientôt prendre fin, car elles coûtent trop cher, et que plusieurs souverains ne peuvent plus supporter les frais qu’occasionne la modernisation de leur armée30 ?

14En revanche, si « les nouveaux romains » profitaient de la situation géographique de leur pays pour se livrer avec succès au commerce, ils perdraient fatalement « le génie et les moeurs » qui avaient fait la force de leurs légions et assuré leur grandeur militaire. En outre, « leur gouvernement ne pourroit même pas subsister » car il serait la proie des tensions sociales : « Les citoyens riches se serviroient de leurs richesses pour asservir la multitude, et la république dégénérerait nécessairement en Aristocratie ». « Mille autres dangers viendraient de surcroît menacer cet état faible et divisé. Il éprouverait les plus grandes difficultés à établir ou à conserver son autorité sur le reste de l’Italie. Finalement, il se retrouverait moins puissant que « la seule république de Venise ».

  • 31 Sur les problèmes soulevés par le cérémonial, il convient de signaler l’importante contribution fou (...)

15Cette première vision de l’unité italienne reste clairement celle d’un érudit qui prend plaisir à « faire sentir la différence qu’il y a entre (son) âge et celui des Romains », car il se range résolument, de façon générale, du côté des Modernes. Une seconde lui succède, d’allure beaucoup plus réaliste, voire prospective. De Réal suggère que les princes qui se partagent la domination de l’Italie « s’unissent intimément entre eux et forment une ligue défensive ». Certes, chaque prince conserverait sa souveraineté, mais il renoncerait à toute alliance étrangère, c’est-à-dire qu’il s’engagerait à subordonner en toute circonstance sa diplomatie à « l’intérêt de l’Italie en général ». Cette ligue constituerait donc l’ébauche d’une confédération, à la tête de laquelle serait placé le Pape. Sa réalisation permettrait « d’établir le repos de l’Italie sur des bases solides », en écartant toute ingérence étrangère. Mais, déplore de Réal, « ce projet tout simple qu’il paroit, ne sera jamais exécuté ». Certes, les habitants de l’Italie ont pris conscience de leurs intérêts communs. Ils sont riches d’une grande expérience politique, qui tient au nombre des Etats dont ils sont les sujets, et à la variété des formes de leurs gouvernements. Ils peuvent tirer les leçons de leur histoire mouvementée, et surtout, le rôle capital qu’a longtemps tenu la diplomatie pontificale les a « fort éclairé... sur leurs intérêts ». Mais, chaque prince cherche à faire prévaloir ses propres avantages sur le bien commun de l’Italie. Entre ces monarques, « il y a cent sujets de différends... et les seules difficultés du cérémonial empêcheroient qu’on ne prît des mesures utiles à toute l’Italie »31 : « Chaque état se livre à des espérances frivoles, une défiance mutuelle les désunit tous ; et à force de subtiliser et de rafiner sur leurs intérêts, ils s’éloignent du point où ils devroient tous se réunir ». Tout au plus, de Réal espère-t-il en une « bonne intelligence entre les Papes et la République de Venise » : « L’union de la cour de Rome et de la République de Venise peut être utile à l’Italie ».

  • 32 Sect.7, p. 454.
  • 33 Le rapprochement s’impose notamment avec les projets du marquis d’Argenson, Secrétaire d’Etat aux A (...)

16Mais tout en formant, sans y croire, de tels voeux pour que l’Italie surmonte ses divisions, de Réal a bien relevé un facteur qui allait, un siècle après sa mort, s’avérer décisif dans le processus de l’unification italienne : le fait que la dynastie de Savoie ne puisse s’approprier le Milanais qu’avec l’appui de la France contre l’Autriche : « Il y a longtemps que la maison de Savoye aspire au titre de roi de Lombardie et à la possession du duché de Milan, dont elle a enlevé déjà plusieurs morceaux. La cour de France aura toujours une grande influence dans les délibérations de Turin, lorsqu’elle saura mettre en mouvement la passion que cette maison a pour acquérir le reste du Milanez : passion qui ne sera jamais satisfaite qu’autant que le roi Très-Chrétien la favorisera. Jamais la cour de Vienne ne pardonnera à celle de Sardaigne, ni de l’avoir forcée à lui céder une partie du Milanez, ni de trouver le reste à sa bienséance, et cette disposition d’esprit réciproque doit nécessairement attacher la maison de Savoye au roi Très-Chrétien, qui seul peut favoriser son ambition, et qui a l’intérêt de la favoriser contre la cour de Vienne »32. Certes, Napoléon III aura pris la place du roi Très-Chrétien, et ce n’est pas la France qui déclenchera la « passion » des gouvernants de Turin, mais de Réal a fort clairement perçu un élément essentiel des rapports de force et du jeu diplomatique. Sa perspicacité mérite d’être relevée, même si elle doit être reliée aux sentiments hostiles à l’Autriche et favorables à la maison de Savoie qui ont animé la diplomatie de Louis XV jusqu’au renversement des alliances, qui se produira après le décès de Réal33.

  • 34 Sect.12,pp.491-492.
  • 35 Démocratie, Réaction, Capitalisme, 1983, pp.565-566.

17En tout cas, cette perspicacité est confirmée par une autre remarque : après avoir assuré, fort des leçons d’une histoire malheureuse, que « le roi de France devait renoncer désormais à faire quelque établissement en Italie », de Réal affirme que la France « doit aussi chercher les occasions de se faire céder la Savoye par le roi de Sardaigne, et, s’il est possible, le comté de Nice, qui seroit fort à la bienséance du roi Très-Chrétien »34. Ce faisant, le « grand sénéchal » de Forcalquier, jurisconsulte passionné de « science politique », avait donné à la diplomatie française un conseil qu’elle suivrait – sans le savoir – un siècle plus tard. Non sans se heurter, comme l’a montré le Maître auquel nous offrons ces quelques pages en très sincère hommage, aux sentiments réservés, voire critiques, de personnalités dont les oeuvres, elles, n’ont pas sombré dans l’oubli35.

Notes

1 F. X. EMMANUELLI, « Pouvoir royal et représentation provençale du XVIIe au XVIIIe siècle », Parliaments, Estates and Représentation, vol. 4, n° 1, 1984, p. 49.

2 L’expression est employée par l’un des plus célèbres de ces avocats, Gassier, qui fut syndic de la Noblesse (A. D. BDR, 10F29,17, mémoire pour l’administrateur de l’église métropolitaine d’Aix, p. 27, 1771). Les 192 volumes du fonds Gassier des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (série XF) constituent une source d’information très précieuse en ce qui concerne l’histoire du droit, non seulement du droit public provençal, mais encore du droit privé. On peut en tirer aussi des indications sur l’histoire sociale (J. L. MESTRE, « A propos de la déchristianisation de la Provence au XVIIIe siècle », Mélanges offerts à Jean Dauvillier, 1979, pp.519-530).
Sur Gassier, voir J. GUIGOU, Eloge de Jacques Gassier, 1857.

3 T. SAUVEL, « Histoire du jugement motivé », Revue du Droit public et de la Science politique, 1955, p. 35.

4 F. X. EMMANUELLI, « Le monde du Droit, clé de l’histoire politique dans la Provence d’Ancien Régime », Revue historique de Droit français et étranger, 1977, pp.403-411 ;
J. L. MESTRE, Un Droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : le contentieux des Communautés de Provence, Bibliothèque de Droit public, t. CXXI, 1976 ;
Ch. DE RIBBE, Pascalis, étude sur la fin de la constitution provençale, 1854 ;
P. CABASSE, Essais historiques sur le Parlement de Provence depuis son origine jusqu’à sa suppression, 1501-1790,1826,t. III, p. 453-454.

5 Sept volumes, Lyon, 1780-1788. Sur cet ouvrage, voir M. BOULET-SAUTEL, « Un Traité de science administrative à la fin de l’Ancien Régime », Hommage à Robert Besnier, 1980, pp.57-66.

6 Tome III, p. 798. L’article n’est pas signé, mais l’attribution à Portalis ne saurait faire de doute. Dans la préface de ce tome, Riolz remercie Portalis, qui « a rendu la vie » à son entreprise. Cet article commence précisément par la reproduction d’un discours prononcé par Portalis le 2 décembre 1780, en sa qualité de Procureur du Pays de Provence. En outre, le nom de Portalis n’est pas cité dans l’énumération des principaux avocats aixois – Julien, Pazeri, Siméon, Pascalis, Barlet, Pochet, Alphéran et Gassier, « si connu par ses vertus, ses talents et ses lumières »– ce qui ne peut s’expliquer que par le fait que cette énumération a été dressée par Portalis lui-même.

7 Biographie universelle Michaud, t. XXXV, p. 285.

8 Cette oeuvre est à peine évoquée par G. CHEVRIER, (« Remarques sur l’introduction et les vicissitudes de la distinction de jus privatum et du jus publicum dans les oeuvres des anciens juristes français », Archives de Philosophie du Droit, 1952, p. 64, et par P. LEGENDRE, « Histoire de la pensée administrative française », Traité de Science administrative, 1966, p. 24. Elle est citée dans leurs bibliographies par M. ANTOINE, Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, p. XXIII (à « Burle de Réal ») et par R. DERATHE, J. J. Rousseau et la science politique en son temps, 1974, p. 422, n° 55 (La référence ne porte que sur le dernier volume).

9 La Science du Gouvernement, Ouvrage de Morale, de Droit et de Politique, t. I et II, Aix-la-Chapelle, sans date ; t. III, IV et V, Paris (respectivement 1761,1765 et 1764) ; t. VI, Aix-la-Chapelle, sans date ; t. VII et VIII, Amsterdam, 1764, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque Nationale, t. 147. A la Bibliothèque interuniversitaire d’Aix-Marseille, section Droit, les deux premiers volumes sont ceux d’une réédition, Paris, 1765 et 1766.

10 J. L. MESTRE, « La Science du Gouvernement de Gaspard de Réal », Actes du second colloque de l’Association française des Historiens des Idées politiques, Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, t. XXXI, 1983, pp. 101 -114.

11 T. III, p. 52

12 T. I, pp.28-35.

13 T. I, pp.2 et 23.

14 T. VII.

15 T. I, pp.39-42.

16 T. V, pp.727-750.

17 T. I, pp.335-352.

18 Seconde édition, Amsterdam, 1775, t. II, ch. VI, pp.371-378.

19 « Les idées politiques de Le Franc de Pompignan », Etudes de Droit et d’Histoire, 1980, p. 186.

20 T. I, p. IX.

21 T. I, pp. XI-XXI.

22 Sur l’enseignement du Droit public dans les universités européennes de l’époque, voir J. PORTEMER, « Recherches sur l’enseignement du droit public au XVIIIe siècle », Revue Historique de Droit français et étranger, 1959, pp.341-397,
et E. LANSBERG, Geschichte der Deutschen Rechtswissenchaft, Munich, 1898.
Le thème a été repris lors d’un colloque du Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte (Cf. J. L. MESTRE, « Des recherches sur l’histoire de la science du Droit administratif en Europe », Annuaire européen d’Administration publique, vol. VI, 1983, pp.881-900).

23 « Aix au début du XXe siècle à travers les souvenirs d’un juriste d’origine russe », Etudes dédiées à la mémoire d’Edouard Baratier, Provence Historique, t. XXIII, fasc.93-94, pp.431- 438.

24 G. Ripert a décrit « le vieil hôtel qui abritait la Faculté » : « La demeure était étroite et un peu délabrée. Quelques anciens professeurs s’y étaient endormis. Mais il y avait de jeunes maîtres qui enseignaient avec flamme et distinguaient leurs élèves. Ils m’ont encouragé et plus tard accueilli comme leur collègue... Je n’ai pas eu grand mérite à avoir été un bon étudiant à la Faculté d’Aix. La ville était, au temps de ma jeunesse, si déserte et muette que l’étude du droit apparaissait presque comme une distraction. C’est pourtant une ville charmante, où l’on se plait à voir la beauté des vieux hôtels, à entendre le chant des fontaines. Mais il ne faut pas demander à un jeune homme de sentir la douceur des villes qui meurent. Nous ne pouvions alors user notre activité que dans les jeux de l’esprit » (Discours de remerciement, lors de la remise de son épée d’académicien, le 23 octobre 1937. – Je remercie M. le Professeur P. Kayser de m’avoir communiqué ce texte). Sur le bâtiment de l’ancienne Faculté, voir l’excellent mémoire de Cl. BERTOLLO, Histoire et architecture du Bâtiment de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, I.E.P., 1983-1984.

25 T. VI, Traité de la Politique, ch. III, pp.420-556.

26 p. 506.

27 pp.532 et 550.

28 Sect.2, pp.433-442.

29 Sect.3 à 10, pp.443-467.

30 Partie « Jurisprudence », t. IX, Discours préliminaire, p. IX.

31 Sur les problèmes soulevés par le cérémonial, il convient de signaler l’importante contribution fournie par la belle thèse de Y. ALOISI-BUY, La vie publique à Marseille au XVIIIe siècle d’après les registres du cérémonial (1742-1791) (Thèse, Droit, Aix, 1984).

32 Sect.7, p. 454.

33 Le rapprochement s’impose notamment avec les projets du marquis d’Argenson, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères (G. ZELLER, « Les Temps Modernes », in Histoire des Relations Internationales, sous la dir. de P. Renouvin, t. III, 2e part., pp.181-182,212-213).

34 Sect.12,pp.491-492.

35 Démocratie, Réaction, Capitalisme, 1983, pp.565-566.

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