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    Plan détaillé Texte intégral L’appartenance aux groupes et les orientations politiques des 75 Appartenance aux groupes et orientations politiques des 41 Quelques observations générales Les grands scrutins Scrutins retenus Notes de bas de page Auteur

    Les immortels du Sénat, 1875-1918

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Groupes et tendances face aux grands scrutins

    Rosemonde Sanson

    p. 131-161

    Texte intégral L’appartenance aux groupes et les orientations politiques des 75 Appartenance aux groupes et orientations politiques des 41 Quelques observations générales Les grands scrutins Scrutins retenus Deux scrutins significatifs à l’assemblée nationale Analyse du scrutin du 21 juillet 1876 Les scrutins à tonalité politique et/ou religieuse de 1877 à 1884 confirment la coupure droite/gauche. Analyse des cinq derniers scrutins (1886-1899) Quelques déductions Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1L’identification des tendances politiques des cent seize inamovibles et de leur appartenance à tel ou tel groupe parlementaire s’avère une recherche nécessaire mais délicate. L’étude est utile pour comprendre le vote des sénateurs à vie, afin aussi de suivre leur évolution éventuelle. La difficulté découle de l’aspect informel et non fermé des groupes à cette époque1. L’imprécision des sources, voire leur absence, rend périlleuse l’entreprise.

    2Deux modes d’élection ont prévalu pour la désignation des cent seize sénateurs "à perpétuité" pour reprendre l’expression ironique de Raoul-Duval2, d’abord la cooptation des soixante-quinze premiers au sein de l’Assemblée par les représentants eux-mêmes, puis, pour quarante-et-un d’entre eux, de 1876 à 1884, par leurs pairs du Sénat. Une étude séparée s’impose donc, avant quelques réflexions de synthèse.

    L’appartenance aux groupes et les orientations politiques des 75

    3Après les élections des 225 sénateurs élus par les départements en janvier 1876, l’ensemble des sénateurs, en l’absence de véritables partis, sont enclins à se rassembler par affinités politiques, en "groupes". A partir de l’étude de Rainer Hudemann d’un côté, des données fournies, de l’autre, par A. Daniel dans l’Année politique (1876), corroborées par les auteurs des notices, à partir des sondages dans la presse et des documents parlementaires, il a été possible de déterminer l’appartenance aux divers “groupes” des soixante-quinze inamovibles3, ou du moins leur orientation politique (Tableau n° 1).

    Tableau 1 : Groupes et tendances des 75 inamovibles

    Image

    Colonne 1 : Appartenance aux groupes de l’Assemblée nationale en 1875 des 75 représentants élus sénateurs inamovibles en décembre 1875.
    [en cas de double appartenance, l’appartenance principale a été retenue]
    Source : R. Hudemann, Fraktionsbildung im franzosischen Parlement, 1979.
    C.D. : Centre droit ; C.G. : Centre gauche ; C.L. : chevau-légers ; G.R. : Gauche républicaine ; Lav. : réunion Lavergne ; P.R.A. : réunion Pradié ; R.C. : Réunion Colbert ; U.R. : Union républicaine ; N.I. : non inscrit, ✝ : décédé.
    Colonne 2 : Appartenance aux "groupes" du Sénat et tendances en 1876.
    Source : A. Daniel, L’Année politique, 1876, p. 21 et sv.
    B. : bonapartiste ; C. : constitutionnel ; C.D. : Centre droit ; C.G. : Centre gauche ; E.D. : Extrême droite ; E.G. : Extrême gauche ; G.R. : Gauche républicaine.
    Colonne 3 : Appartenance aux groupes publiés du Sénat en 1885.
    Source : Bibliothèque du Sénat : Liste des membres du Centre gauche, de la Gauche républicaine et de l’Union républicaine du Sénat, Paris, Mouillot imprimeur du Sénat, 1885, (1 vol. annuel 1885-1891). L’équivalent n’existe pas pour la droite.
    [mêmes règles, plus N.I. : non inscrit ; ✝ : décédé]
    Colonne 4 : Appartenance aux groupes publiés du Sénat en 1892.
    Source : Bibliothèque du Sénat : Liste des membres du Centre gauche, de la Gauche républicaine, de l’Union républicaine et de la Gauche démocratique, Paris, Mouillot, imprimeur du Sénat, 1892 (1 volume annuel 1892-1900).
    [mêmes sigles]
    Colonne 5 : Appartenance aux groupes du Sénat en 1906.
    Source : Annuaire du Parlement, 1902-1914, 1 volume annuel.
    Nous avons effectué le relevé en 1993. Depuis, M. Martial, directeur de la Bibliothèque du Sénat a fait effectuer le même relevé ; cf. volumes conservés dans “l’armoire” de la bibliothèque.
    [Nouveau sigle : A.R.P. : Alliance républicaine progressiste.]
    L’année 1906 a été retenue parce que l’Annuaire du Parlement inclut pour la première année deux groupes nouveaux : la Droite et la Gauche radicale-socialiste.

    4Les inamovibles de décembre 1875 se répartissent en sept “groupes” sénatoriaux, selon Daniel qui transpose les réalités de l’Assemblée nationale. Ils viennent de dix formations différentes de l’Assemblée. Un regroupement et un reclassement se sont donc opérés. La détermination des groupes sénatoriaux calque celle de l’Assemblée à quelques exceptions près.

    5A gauche, on dénombre trois groupes. L’extrême gauche (E.G.), nom vite remplacé, car évocateur de radicalisme, par celui d’Union républicaine (U.R.) et la Gauche républicaine (G.R.) attirent les républicains "de la veille" qui se reconnaissent en Gambetta pour les premiers, en Ferry ou en Grévy pour les seconds, encore que l’on retrouve au sein de la Gauche républicaine des "ralliés" à la République de Thiers soit six membres de Centre gauche et Chabron, transfuge de la réunion Lavergne créée par Léonce de Lavergne pour réunir les républicains "du lendemain", décidés à voter les lois constitutionnelles. Le troisième groupe, le Centre gauche (C.G.) rassemble d’anciens représentants de ce même groupe à l’Assemblée nationale et aussi trois membres de la réunion Lavergne, Denormandie, Luro et Wallon. Le passage de l’Assemblée au Sénat s’accompagne d’un gauchissement apparent pour quelques élus de la gauche encore qu’il faille nuancer car, à appellation similaire, les groupes sénatoriaux se révèlent entachés de plus de modérantisme et parce que quatre représentants de la Gauche républicaine de l’Assemblée s’inscrivent au Centre gauche du Sénat. Au vrai, trois passeront assez vite à la Gauche républicaine. Somme toute, la continuité l’emporte.

    Tableau 2 : Origine des groupes parlementaires de l’assemblée des 75 premiers inamovibles

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    Source : R. Hudemann et A. Daniel, op.cit.
    Groupes à l’Assemblée fin 1875 :
    U.R. : Union républicaine
    G.R. : Gauche républicaine
    C.G. : Centre gauche
    R. Lav. : Réunion Lavergne
    C.D. : Centre droit
    R. Prad. : Réunion Pradié
    R. Col. : Réunion Colbert
    B. : Bonapartistes
    N.I. : non inscrit
    “Groupes” au Sénat fin janvier 1876
    E.G. : Extrême gauche
    G.R. : Gauche républicaine
    C.G. : Centre gauche
    C. : Constitutionnels
    C.D. : Centre droit
    E.D. : Extrême droite
    B. : Bonapartistes

    6A droite, trois groupes sénatoriaux, ou plutôt tendances, sont discernables. Le Centre droit (C.D.) accueille trois inamovibles soit Changarnier qui présidait la réunion Pradié à l’Assemblée, Cissey, non inscrit en décembre 1875 mais proche du Centre droit, et Dupanloup de la réunion Colbert, ou droite modérée, détachée du Cercle des réservoirs. Neuf des dix légitimistes cooptés sénateurs à vie grâce aux tractations avec Gambetta, lesquels sont désignés sous le terme de chevau-légers après l’éclatement du Cercle des réservoirs noyau primitif de la droite à l’Assemblée, se rassemblent à l’extrême droite (E.D.) du Sénat. A eux s’adjoignent Montaignac de Chauvance, ancien Centre droit, et Kolb-Bernard inscrit à la fin de 1875 à la réunion Colbert mais proche des légitimistes. Un membre des chevau-légers, Saisy de Kerampuil se serait inscrit au groupe des Bonapartistes (B.), avant de reprendre sa liberté d’action4.

    7Reste le septième groupe, c’est celui des Constitutionnels (C.). Ce groupe à dénomination nouvelle se situe dans la droite ligne de la réunion Lavergne. Cinq inamovibles s’y affilient dont trois siégeaient à la réunion Lavergne.

    Répartition des 75 entre les sept “groupes” du Sénat5

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    – Le trait tireté indique la bipartition gauche-droite

    8En ce qui concerne les cinq sénateurs inamovibles inscrits au groupe constitutionnel, trois raisons incitent à les situer, pour trois d’entre eux, Baze, Fourichon et Gouin, à gauche, et pour les deux derniers, d’Audiffret-Pasquier et Aurelle de Paladines, à droite. Tout d’abord, au moment du vote des lois constitutionnelles, Fourichon et Gouin donnent leur accord à l’amendement Wallon, Baze et d’Audiffret-Pasquier approuvent la loi du 25 février ; quant à Aurelle de Paladines, son vote reste hostile. Lors des élections des soixante-quinze, Baze, Fourichon et Gouin sont inscrits sur la liste des gauches, ce qui est une garantie de césure avec le Centre droit. On sait qu’Audiffret-Pasquier est élu dès le premier tour car présenté par les deux listes. Aurelle de Paladines, lui, figure sur la liste de droite6. Enfin, en 1876, lors du premier scrutin retenu comme significatif d’une profession de foi pro-républicaine ou anti-républicaine, Baze, Fourichon et Gouin votent, avec les sénateurs de gauche, pour le projet Waddington, Aurelle vote contre. D’Audiffret-Pasquier, président du Sénat, ne peut se prononcer mais ses votes ultérieurs, après la perte de la présidence, sont typiques du vote de droite. Aussi peut-on tracer la ligne de démarcation entre famille des droites et famille des gauches au sein du groupe constitutionnel et joindre aux cinquante-cinq inamovibles inscrits aux trois groupes de gauche, trois constitutionnels et, en revanche, ajouter deux unités aux forces de droite. Ainsi, cinquante-huit "immortels" se situent à gauche et dix-sept à droite.

    9Lorsque Thiers félicite Gambetta à propos des élections des inamovibles, – "Vous avez bien joué, beau joueur "7-, le compliment aurait pu s’adresser aussi à La Rochette. L’extrême gauche et l’extrême droite sont les grands bénéficiaires de la cooptation des sénateurs à vie Ils gagnent peu de sièges en revanche aux élections des 225. Le Centre droit, à l’inverse, laminé en décembre 1875, apparaît comme le grand vainqueur aux élections de janvier 1876 (Tableau n° 3).

    Tableau 3 : les inamovibles dans les groupes du sénat en janvier 1876

    GroupesNb. d’inamoviblesNb. d’élus en janvier 1876% des inamovibles par rapport aux élus
    Extr.-G.81553,33
    G.R.155030
    C.G.328438,09
    Const.52123,08
    C.D.3813,70
    Extr.-D.111384,61
    B1402,5

    Source : A. Daniel, L’Année politique, 1876.

    Appartenance aux groupes et orientations politiques des 41

    10Entre février 1876 et décembre 1884, quarante-et-un sénateurs à vie ont été cooptés par les membres de la Chambre haute. Il s’avère difficile d’étiqueter les élus. On dispose, en effet, des répertoires des groupes de la gauche à partir de 1885, mais on sait que l’Union républicaine, la Gauche républicaine et le Centre gauche se sont maintenus de 1876 à 1884. Le manifeste du 18 mai 1877 émanant des trois groupes de la gauche du Sénat l’atteste. Il est, en effet, cosigné par Bertauld, Emmanuel Arago et Peyrat, respectivement président du groupe du Centre gauche, de la Gauche républicaine et de l’Union républicaine. Les noms des vice-présidents et secrétaires sont également indiqués et parmi eux figurent des inamovibles : Calmon (vice-président du Centre gauche), Le Royer (vice-président de la Gauche républicaine) et Scheurer-Kestner (secrétaire de l’Union républicaine)8. Le Français, le 13 janvier 1879, fait état d’une réunion plénière des trois groupes de gauche du Sénat. En revanche, il n’existe pas de documents équivalents pour la droite9. De plus, il faut compter avec la disparition du groupe des Constitutionnels et les péripéties subies par les tendances de droite. C’est la raison pour laquelle il a semblé préférable d’accoler un qualificatif aux sénateurs à vie appartenant à la droite, à savoir légitimiste, modéré ou bonapartiste.

    Tableau 4 : Appartenance aux groupes et orientations politiques des 41 sénateurs inamovibles élus de 1876 à 1884

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    Colonne 1 : 3 indications selon le sénateur.
    – ou appartenance aux groupes de l’Assemblée nationale en 1875 s’il y a été élu représentant de 1871 à 1874.
    Source et sigles : Cf. colonne 1 du Tableau n° 1.
    – ou année d’élection à la Chambre des députés et () la tendance.
    – ou sigle ♦ : n’a siégé ni à l’Assemblée nationale ni à la Chambre des députés.
    Colonne 2 :
    – année d’élection comme sénateur inamovible.
    – appartenance aux groupes du Sénat pour ceux qui ont été élus sénateurs parmi les 225 avant leur élection comme inamovible.
    Colonne 3 : Orientation politique en 1879.
    Source : A. Daniel, L’Année politique, 1879, qui ne distingue pas les groupes.
    Après G. : gauche ou D : droite, nous avons ajouté une lettre entre parenthèses désignant la tendance déduite de la lecture des notices ou d’indications fournies par divers journaux.
    pour la droite : M. : modéré ; L. : légitimiste ; B. : bonapartiste ou “groupe” de l’Appel au peuple.
    pour la gauche : si le sénateur vit en 1885, aucune indication. Si le sénateur est décédé avant 1885, identification de la tendance : U.R ; G.R ; C.G.
    ✝ : décédé
    Colonne 4 : Appartenance aux groupes des sénateurs en 1885. Cf. Tableau n° 1.
    Colonne 5 : Appartenance aux groupes des sénateurs en 1892. Cf. Tableau n° 1.

    11Quatre observations se dégagent du tableau.

    • La gauche, comme en 1875, l’emporte. De fait, vingt-huit inamovibles sur quarante-et-un se rattachent à la gauche et treize à la droite.
    • Deux phases de cooptation sont perceptibles. De 1876 à 1879 les sénateurs désignent treize personnalités de droite, certaines à deux ou trois voix de majorité, et seulement trois du Centre gauche, Ricard, Dufaure et Renouard auxquels la faible majorité de droite n’a pas pu ou su s’opposer10. Pour l’heure, la droite sénatoriale consolide sa courte avance. Mais le renouvellement d’un tiers des sénateurs élus par les départements en 1879 modifie la donne. De 1879 à la fin de l’année 1884, aucun inamovible de droite n’est élu ; en revanche les vingt-cinq nouveaux cooptés appartiennent aux familles de gauche. La césure tient à deux raisons, numériques et tactiques, indissociables en fait : "l’union conservatrice" d’abord, "l’union républicaine" ensuite. Le Français, organe du Centre droit, publie, en août 1876, le souhait d’un sénateur : "qu’il soit pris un engagement écrit en faveur de trois candidats à présenter pour les trois prochaines vacances, laissant au sort le soin de décider du numéro d’ordre. Cette combinaison contentera tous les partis" 11. A l’évidence, la mise en exécution de cette stratégie a porté ses fruits. Les treize se répartissent en cinq légitimistes, quatre de la droite modéré et quatre bonapartistes. Les républicains, majoritaires après 1879, empruntent cette tactique à la droite, bloquant toute cooptation d’inamovible de droite, et répartissant leurs choix entre les trois tendances.

    Appartenance aux groupes et orientations politiques des 41

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    Légende : En tireté, séparation de la gauche et de la droite.

    Tableau 5 : Appartenance aux groupes et orientations politiques des 41

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    12– Les sénateurs ont élevé à l’inamovibilité de récents élus du peuple ou des personnalités extérieures au Parlement. Ils ont puisé dans le vivier des parlementaires élus depuis 1871 : vingt-et-un sur quarante-et-un sénateurs à vie avaient déjà exercé, soit le mandat de représentants (dix-huit d’entre eux) ou de députés (un d’entre eux), soit de simple sénateur (deux d’entre eux). Ils ont choisi aussi des notabilités ou des candidats malheureux – la cooptation de Buffet est sur ce plan exemplaire – ou des personnalités que l’on entend récompenser. Ainsi les gauches font passer des généraux ou amiraux républicains, tels Gresley, Jauréguiberry, ce dernier rattaché à la gauche mais non inscrit, et aussi des savants ou des hommes illustres pour leur combat républicain, tel Berthelot ou Macé.

    Quelques observations générales

    13– Tactique en décembre 1875 et supériorité numérique au Sénat à partir de 1879 se conjuguent pour assurer une nette majorité aux inamovibles de la gauche, pour s’en tenir à la bipartition gauche-droite.

    Répartition des 116 entre la gauche et la droite

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    Tableau 6 : Répartition des 116 entre la gauche et la droite

    Nb de cooptés en déc. 1875Nb de cooptés de 1876 à 1884Total% par rapport aux 116
    Gauche58288674,14
    Droite17133025,86

    14– La répartition des groupes républicains connaît quelques changements après 1876 et jusqu’en 1914 : deux nouveaux groupes sénatoriaux se forment à gauche, et un disparaît. Les radicaux n’avaient pas constitué un groupe particulier au Sénat12. Certains s’agrègent à l’Union républicaine. Estimant le groupe trop modéré, au début de l’été 1891, ils créent la Gauche démocratique (G.D.)13. Toutefois, aucun inamovible, même considéré comme républicain avancé, tel Clamageran, n’a franchi le pas, le nouveau groupe leur paraissant un refuge d’extrémistes. A fortiori, aucun sénateur à vie n’adhère à la Gauche démocratique lorsqu’en 1906, elle devient la Gauche démocratique radicale et radicale-socialiste.

    15En mars 1899, Méline crée l’Alliance des républicains progressistes, une sorte d’intergroupe. Ainsi, en vue du renouvellement du tiers des sénateurs, députés et sénateurs de cette formation adresse un appel aux électeurs. Mais il faut attendre trois ans pour voir apparaître le groupe de l’Alliance républicaine progressiste (A.R.P.) au Sénat, soit au début du mois d’avril 1902, avec pour président Prévet. Ce nouveau groupe suscite une scission au sein du Centre gauche14. Il attire trois sénateurs à vie : Bérenger, Billot et Gouin, lequel garde aussi son inscription au Centre gauche. L’Alliance républicaine progressiste, groupe éphémère et méconnu, disparaît en 1906. Le Centre gauche se dissout aussi, à la fin de cette même année15. Gouin, avec la majorité de l’ex Centre gauche rejoint la Gauche républicaine et Marcère, autre inscrit au Centre gauche, reprend sa liberté. Quelques inamovibles républicains jouent de la double appartenance : Gauche républicaine/Union républicaine.

    16Le groupe charnière des constitutionnels connaît une courte existence de deux ans. Il semble s’être constitué aux dépens d’un Centre droit inconsistant. Alors ses membres passent une entente électorale avec les deux autres droites pour l’attribution alternative de sièges d’inamovibles. Dupe du marché conclu, la majorité rompt le lien. On assiste en mars 1878 à l’éclatement puis à la dissolution du groupe qui unissait, de fait, des personnalités aux sensibilités politiques différentes. Le cas des cinq inamovibles illustre la constatation. La majorité du groupe dissous rallie le Centre gauche, tel l’inamovible Gouin, la minorité, dont d’Audiffret-Pasquier, projette alors de former avec d’autres sénateurs de droite, ni légitimistes, ni bonapartistes, un nouveau groupe "qui prendrait le qualificatif de centre droit" selon le Soleil 16.

    17Dès les origines du Sénat, à droite, les sénateurs cherchent moins à s’organiser en groupe, ce qui est contraire à leur tradition, qu’à se réunir par tendances et à se démarquer de la gauche17. Seuls les orléanistes, ou droite modérée, tentent de s’unir en un Centre droit, mais les limites avec les constitutionnels sont assez vite gommées. Les légitimistes et les bonapartistes, ou partisans de l’Appel au peuple, se regroupent sans former de groupe véritable. Il convient cependant de noter que la presse de l’époque les désigne souvent sous ce terme : elle évoque le groupe légitimiste ou le groupe de l’Appel au peuple. Les droites, en revanche, essayent, à plusieurs reprises, de compenser ce manque de structure en formant une opposition parlementaire cohérente. Ainsi, le 21 janvier 1880, les sénateurs légitimistes, bonapartistes et de la droite modérée passent un pacte d’union. Un comité issu des trois familles, proportionnellement à la force numérique de chacune, doit indiquer les orientations de vote à ses membres. “C’est l’ancienne Union conservatrice qui renaît”18. Dès lors, la presse désigne les sénateurs des droites sous l’expression "la droite du Sénat”19. Au vrai, les inamovibles se rattachant aux tendances de la droite se distinguent par un vote unitaire. À l’instar des députés, les sénateurs conservateurs20 forment finalement le groupe de la Droite sans épithète. Au tournant du siècle, selon L’Annuaire du Parlement, trois inamovibles y sont inscrits, d’Audiffret-Pasquier, Saisy de Kerampuil et Wallon.

    18– On note des évolutions contrastées. A titre d’exemple, on peut retenir les cas de Billot et Magnin. Tous deux, inscrits à la Gauche républicaine à l’Assemblée nationale, se positionnent d’une façon très différente au Sénat après leur cooptation en 1875. Billot s’affilie à l’extrême gauche, et Magnin au très modéré Centre gauche. Mais, alors que le premier passe successivement de l’extrême gauche à l’Union républicaine, puis à la Gauche républicaine et finit par s’affilier à F Alliance républicaine progressiste, le second, inversement, quitte le Centre gauche pour s’affilier à la Gauche républicaine avant de rallier l’Union républicaine. L’affaire Dreyfus précipite leur ultime évolution.

    19– La bipartition donne, en revanche, une représentation déformée de la réalité. Au regard des pourcentages (près de 75 % des inamovibles républicains), on aurait tendance à conclure à la sur-représentation de la gauche. Or le Centre gauche a accueilli un inamovible républicain sur deux (exactement quarante-deux sur quatre-vingt six), soit 36 % de l’effectif des cent seize. Même si l’on doit considérer la bipartition gauche-droite, à l’évidence l’axe politique de la majorité des sénateurs à vie se situe au centre, bien que ceux-ci n’aient pas toujours joué le rôle pondérateur souhaité par les constituants.

    Les grands scrutins

    20L’étude des scrutins éclaire et précise les options politiques. Quelle motivation sous-tend cette esquisse ? D’abord présenter un tableau de votes jugés représentatifs du comportement politique de chaque inamovible, ensuite, par une analyse comparative, dégager des familles politiques, voire mettre en évidence des particularités, suivre leur attitude face à des scrutins-tests.

    21Le rappel du vote sur l’amendement Wallon (30 janvier 1875) et de celui sur le projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics (25 février 1875), permet de situer la majorité des sénateurs inamovibles (92 sur 116), anciens représentants à l’Assemblée nationale, face aux institutions.

    22Les quatorze scrutins retenus s’échelonnent entre 1876 et 1899. Neuf couvrent la période 1876-1884 et cinq celle de 1885 à 1899. Il a paru normal de tisser plus serré le canevas des scrutins de la première période puisqu’elle correspond à l’élection à l’inamovibilité. Ensuite la trame a été continuée mais se relâche pour deux raisons ; d’une part, pour les derniers élus des années 1883-1884 on disposait de peu d’indications, d’autre part, le nombre des sénateurs à vie va se réduisant. Moins de vingt survivants en 1899, on a arrêté là l’étude.

    23On a retenu des scrutins à l’enjeu, essentiellement, politique qui fondent les institutions du régime républicain ou sa survie (scrutins n° 2, 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14), des scrutins qui concernent la question religieuse (scrutins n° 1, 2, 5, 8), des scrutins enfin qui concernent la question de l’école, la création des syndicats, le divorce (scrutins n° 1, 6, 7, voire 8), bref où chaque votant opte pour un choix de société. En fait les trois concepts entrent en jeu, le plus souvent, dans un même scrutin.

    Scrutins retenus

    24– A l’Assemblée nationale :

    251875, 30 janvier, amendement Wallon (scrutin a)

    261875, 25 février, loi relative à l’organisation des pouvoirs publics (scrutin b).

    27– Au Sénat :

    281876, 21 juillet (scrutin n° 1)

    29"Sur la question de savoir si le Sénat passera à la discussion des articles du projet de loi tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 de la loi du 12 juillet 1875 sur l’enseignement supérieur". Demande l’abrogation des jurys mixtes pour la collation des grades institués par la loi sur la liberté de l’enseignement supérieur et l’affirmation de la prérogative de l’État pour la collation des grades demandées par Waddington, ministre de l’Instruction publique : cf. ajournement du projet Waddington.

    30◼ : 139 ; ❏ : 144

    31■ : 51 ; ❏ : 17 ; ❍ : 3 ; ⏺ : 3 (74).

    321877, 20 juin (scrutin n° 2)

    33"Sur les conclusions du rapport de la commission chargée d’examiner la communication du gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés". En vertu de l’article 5 de la loi du 25 février 1875 Mac-Mahon en désaccord avec Jules Simon (crise du 16 mai) et la Chambre des députés a besoin “de l’avis conforme du Sénat” pour dissoudre la Chambre. Le Sénat donne son accord : cf. Dissolution de la Chambre des députés le 25 juin 1877.

    34■ : 150 ; ❏ : 130

    35■ : 17 ; ❏ : 48 ; ❍ : 7 ; ⏺ : 0 (72).

    361877, 19 novembre (scrutin n° 3)

    37"Sur l’ordre du jour motivé par M. de Kerdrel".

    38"Le Sénat prenant acte (et non approuvant) les déclarations du gouvernement, persévérant dans la politique conservatrice qu’il a toujours défendue et désireux que les prérogatives appartenant à chacun des trois pouvoirs soient respectées, passe à l’ordre du jour." Les sénateurs, contrairement aux députés qui ont voté la proposition d’une commission d’enquête sur “les actes qui, depuis le 16 mai ont eu pour objet d’exercer sur les élections une presssion illégale" par le truchement du légitimiste Kerdrel “prend acte" de l’action du gouvernement. Il n’empêche que Broglie se retire le 21 novembre.

    39◼ : 151 ; ❏ : 129

    40■ : 18 ; ❏ : 47 ; ❍ : 7 ; ⏺ : 0 (72).

    411880, 9 mars (scrutin n° 4)

    42"Sur l’article 7 du projet de loi relatif à la liberté de l’enseignement supérieur." L’article 7 est ainsi libellé : "Nul n’est admis à diriger d’établissement d’enseignement public ou privé de quelque ordre qu’il soit ni à donner l’enseignement, s’il appartient à une congrégation non autorisée”. Rejet de cet article qui vise particulièrement les Jésuites.

    43◼ : 129 ; ❏ : 148

    44■ : 30 ; ❏ : 49 ; ❍ : 4 ; ⏺ : 1 (74)

    451881, 5 juillet (scrutin n° 5)

    46" Sur l’amendement de M. Jules Simon à l’article 1er du projet de loi sur l’enseignement primaire obligatoire." L’article 1er prévoyait l’introduction d’un “enseignement d’instruction morale et civique”. Jules Simon propose d’y substituer “l’enseignement des devoirs envers Dieu et la patrie". L’amendement voté par le Sénat est rejeté par la Chambre : cf. Ajournement de la loi sur la laïcité.

    47◼ : 139 ;❑ : 129

    48■ : 38 ; ❏ : 30 ; ❍ : 3 ; ⏺ : 2 (73).

    491882, 23 mars (scrutin n° 6)

    50"Sur l’ensemble du projet de loi adopté par la Chambre des députés ; adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à rendre l’enseignement primaire obligatoire." Reconnaissance, après navette, du principe de l’obligation scolaire pour l’enseignement primaire : cf. loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement obligatoire et la laïcité de l’enseignement.

    51◼ : 171 ; ❏ : 105

    52■ : 31 ; ❏ : 36 ; ❍ : 7 ; ⏺ : 1 (75).

    531884, 24 février (scrutin n° 7)

    54"Sur l’ensemble du projet adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels. " Reconnaissance, après navette, de l’existence de syndicats professionnels : cf. loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

    55■ : 152 ;❑ : 90

    56■ : 29 ; ❏ : 29 ; ❍ : 16 ; ⏺ : 0 (74).

    571884, 25 juin (scrutin n° 8)

    58"Sur l”ensemble de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à rétablir le divorce." Acceptation : cf. loi du 27 juillet 1884 sur le divorce.

    59◼ : 153 ;❑ : 116

    60■ : 33 ; ❏ : 35 ; ❍ : 6 ; ⏺ : 0 (74)

    611884, 23 juillet (scrutin n° 9)

    62"Sur l’ensemble de l’article unique du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles. " Acceptation de la révision partielle par le Sénat en particulier en ce qui concerne la réforme électorale du Sénat, la fin de l’inamovibilité, mais refus d’intenter à ses prérogatives financières : cf. loi du 14 août 1884.

    63◼ : 161 ; ❏ : 111

    64■ : 23 ; ❑ : 42 ; ❍ : 4 ; ⏺ : 0 (75).

    651886, 22 juin (scrutin n° 10)

    66"Sur l’article 1er du projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux membres des familles ayant régné en France." L’article 1er était ainsi libellé : "Le territoire de la République est et demeure interdit aux chefs de familles ayant régné en France et à leurs héritiers directs, dans l’ordre de progéniture." Ensemble du projet voté ensuite en scrutin secret (■ : 141 ; ❏ : 107) : cf. loi interdisant le séjour en France aux chefs de familles ayant régné en France datée du 22 juin 1886.

    67◼ : 137 ; ❏ : 122

    68■ : 17 ; ❏ : 38 ; ❍ : 6 ; ⏺ : 1 (62).

    691889, 29 mars (scrutin n° 11)

    70"Sur l’ensemble de la proposition de loi sur la procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d’attentat contre la sûreté de l’État." Acceptation par le Sénat de s’ériger en Haute Cour de justice. Il s’agit de juger Boulanger. Le 1er avril, Boulanger fuit à Bruxelles.

    71◼ : 201 ;❑ : 62

    72■ : 29 ; ❑ : 11 ; ❍ : 8 ; ⏺ : 1 (49).

    731890,13 mars (scrutin n° 12)

    74"Sur l’ordre du jour pur et simple. " Par cet ordre du jour le ministère Tirard demande de pouvoir renouveler l’accord de la nation la plus favorisée entre la France et la Turquie. Le Sénat repousse l’ordre pur et simple et vote même un blâme. Bien qu’il ne fût pas admis en général, depuis 1876, qu’un ministère dût se retirer devant un vote hostile du Sénat, Tirard remet sa démission.

    75■ : 117 ; ❑ : 129

    76■ : 19 ; ❏ : 22 ; ❍ : 8 ; ⏺ : 0 (49).

    771896, 21 avril (scrutin n° 13)

    78"Sur la proposition d’ajournement de MM. Franck-Chauveau, Barbey et Demôle." Acceptation de la déclaration de M. Demôle dont voici quelques extraits : ”Trois fois, le Sénat, à des majorités considérables […] a refusé la confiance au Ministère. Cependant, en violation de la loi constitutionnelle, ce ministère (le ministère Bourgeois) s’est maintenu au pouvoir. Aujourd’hui, il nous demande de voter des crédits pour l’expédition de Madagascar [..]. "Nous proposons au Sénat d’en ajourner le vote jusqu’à ce qu’il ait devant lui un ministère constitutionnel ayant la confiance des deux Chambres.” Le 23 avril, le ministère Bourgeois démissionne. C’est la première application stricte de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : "Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres" de la politique générale du gouvernement”.

    79◼ : 168 ; ❑ : 91

    80■ : 25 ; ❑ : 1 ; ❍ : 5 ; ⏺ : 0 (31).

    811899, 26 juin (scrutin n° 14)

    82"Sur la motion d’ordre présentée par MM. Guyot (Rhône), Bernard, Morellet et Maxime Lecomte. " Adoption de la motion ainsi rédigée : "Le Sénat prenant acte des déclarations du gouvernement et comptant sur sa vigilance et sur sa fermeté pour défendre les institutions républicaines et pour assurer l’ordre public, passe à l’ordre du jour”. La confiance est accordée au ministère Waldeck-Rousseau, ministère dit de Défense républicaine.

    83◼ : 178 ; ❑ : 25

    84■ : 9 ; ❏ : 4 ; ❍ : 5 ; ⏺ : 0 (18).

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    ■, ont voté pour
    ❑, ont voté contre
    ❍, n’ont pas pris part au vote
    ⏺, absents pour congé
    ♦, ne siège pas
    ✝, décédé

    Sources : Annales du Sénat, 1876-1880 ; J.O., Débats parlementaires, Sénat, 1881-1899 ; A. Daniel, L’année politique, 1876-1899.21

    85En remarque liminaire, il importe de rappeler quelques notions de droit parlementaire inspirées des règlements du Sénat ou du Traité d’Eugène Pierre22.

    86Les sénateurs votent par bulletins, blancs ou bleus, pour ou contre l’adoption d’une proposition ou la confiance. “Il est d’usage d’insérer à la suite du nom des votants le nom de ceux qui n’ont pas pris part au vote”. Sont cités également les absents pour congé. Pour lutter contre l’abstention, deux mesures ont été prises. Tout d’abord le parlementaire présent à une séance ne peut pas s’abstenir, ensuite si “tous les mandataires du pays sont tenus de voter… les règlements n’interdisent pas l’abstention individuelle…”. D’autres règlements du Sénat prévoient que le Président ne prend pas part au vote. Le vice-président, le jour où il dirige les débats en place du Président, n’est pas tenu à cette même réserve mais la coutume établit qu’il ne vote pas non plus. Les ministres peuvent s’abstenir, mais n’y sont pas obligés. Enfin, dans son article 1047, Eugène Pierre précise, en ce qui concerne les simples parlementaires, que l’on “distingue” entre ceux qui se sont abstenus sans motif, et ceux qui sont pourvus de congés réguliers ou retenus par de grandes commissions. C’est donc reconnaître qu’il existe, de fait, une abstention volontaire qu’il importe d’essayer d’expliciter.

    Deux scrutins significatifs à l’assemblée nationale

    87Avant d’examiner les scrutins sénatoriaux, il convient de commenter les votes des 30 janvier et 25 février 1875. Ce sont les seuls votes figurant sur le tableau en ce qui concernent trois inamovibles Casimir-Perier, La Rochette et Ricard décédés quelques jours ou semaines après leur cooptation. L’amendement Wallon a été voté à une voix de majorité, mais la loi sur l’organisation des pouvoirs publics à 425 voix contre 254. Or sur quatre-vingt douze représentants devenus ensuite inamovibles, soixante-six ont approuvé l’amendement Wallon et soixante et onze la loi du 25 février, vingt-trois exprimant un vote contraire lors du premier scrutin et dix-huit seulement au second scrutin. Buffet, alors président de l’Assemblée nationale, n’a évidemment pas pris part au vote, ainsi que le curieux Saisy de Kerampuil dont les votes antérieurs (cf. Gouault) et ultérieurs (cf. Tableau) sont hostiles aux valeurs républicaines, et le général Chanzy était absent. La distorsion entre les votes des 75 premiers inamovibles, anciens représentants et l’ensemble des représentants est encore plus évidente : cinquante-sept d’entre eux le 30 janvier et soixante et un le 25 février ont exprimé un vote positif, seize puis douze seulement un vote négatif, Saisy ayant donc refusé de se prononcer et Chanzy ne siégeant pas. Quatre élus ont modifié leur vote à trois semaines d’écart : d’Audiffret-Pasquier, Cissey alors président du Conseil et deux de ses ministres Chabaud-Latour et Montaignac. Freinés d’abord par leur charge, ces trois derniers (proches du Centre droit) optent finalement pour le régime républicain au prix d’une démission. Les 12 sur 75 ou 18 sur 92 opposants à la mise en place des institutions républicaines appartiennent à l’extrême droite légitimiste hormis d’Aurelle de Paladine, membre de la réunion Colbert, dont le paradoxe est qu’il s’inscrive au groupe des constitutionnels au Sénat.

    Analyse du scrutin du 21 juillet 1876

    88Deux facteurs ont concouru à choisir le vote sur la collation des grades du 21 juillet 1876 comme scrutin initial. Le débat fait intervenir les trois questions à savoir la liberté, en l’occurrence de l’enseignement supérieur, la religion, la politique. C’est, au vrai, la "première bataille sérieuse" entre sénateurs. Le scrutin des inamovibles se décompose de la façon suivante : en dehors des trois absents, Chanzy, Jaurès et Luro, trois du Centre gauche, et par ailleurs du président Audiffret-Pasquier (Centre droit), de Lavergne (Centre gauche) et de Wolowski (Centre gauche) très affaibli par la maladie, qui n’ont pas pris part au vote, cinquante-et-un ont approuvé, dix-sept ont rejeté le projet Waddington. Les cinquante-et-un appartiennent à la gauche : membres de l’extrême gauche aussi bien que membres du Centre gauche et un proche du Centre droit, Cissey. Celui-ci s’est déjà caractérisé par son indifférence à l’égard des groupes et son vote peut s’expliquer aussi par le principe de la solidarité ministérielle ; il est ministre de la Guerre dans le cabinet Dufaure à côté de Waddington, l’auteur du projet de loi, ministre de l’Instruction publique. Les inamovibles de l’extrême droite et du Centre droit ont repoussé, eux, le projet ainsi que deux du Centre gauche, Wallon et Laboulaye. Le premier, initiateur de la loi sur la liberté de l’enseignement votée le 21 juillet 1875 pouvait difficilement se déjuger. Le second, auteur de la Liberté religieuse, estime que la collation des grades est intimement liée à la liberté de l’enseignement supérieur.

    89Le scrutin est riche d’enseignement. Pour les soixante-quatorze sénateurs à vie, qui ont voté en juin 1876, la défense religieuse ou, au contraire le combat en faveur de la laïcité et des prérogatives de l’État républicain sont à l’ordre du jour. Un clivage politico-religieux sépare une gauche républicaine et laïque d’une droite royaliste et cléricale. Ce scrutin aide aussi à éclairer l’engagement à gauche ou à droite des cinq sénateurs à vie affiliés aux constitutionnels : Baze, Fourichon et Gouin ont approuvé le projet, Aurelle de Paladines l’a repoussé, le président Audiffret-Pasquier s’est abstenu. Par ailleurs si l’on augure que les trois absents, trois pro-républicains auraient voté pour le projet – mais il faut se défier de l’histoire fiction – on retrouve à quelques unités près, eu égard aux décès, à un remplacement et à trois cas particuliers, les chiffres de la répartition des soixante-quinze sénateurs inamovibles en deux camps gauche-droite. Le scrutin du 22 juin 1876 atteste, d’une part, la communion d’idée entre la majorité des députés élus en février 1876 et la majorité des inamovibles, comme elle pro-républicaine et, d’autre part, de l’opposition entre Chambre basse et Chambre haute dont la majorité, pour l’heure, est capable, par un vote de défiance d’ajourner un projet approuvé par la première.

    Les scrutins à tonalité politique et/ou religieuse de 1877 à 1884 confirment la coupure droite/gauche.

    90Trois inamovibles républicains, par leur intervention en juin 1877 lors du débat sur la dissolution de la Chambre souhaitée par Mac-Mahon ont contribué à le dramatiser. Selon Jules Simon, sa démission puis la dissolution demandée mettent en cause le régime parlementaire. Bérenger, dans sa péroraison, n’hésite pas à affirmer : “C’est la question de la République et de la Monarchie qui est jouée”. Laboulaye, quant à lui, prévient l’auditoire : "Nous qui aimons tous la liberté […] si nous n’y prenons garde nous allons tout droit au régime personnel”. Le résultat du scrutin révèle le divorce entre la totalité des sénateurs qui ont entériné la dissolution à plus de 53 % des suffrages et la majorité des soixante-quinze, réduits à soixante-douze ce jour. Dix-sept d’entre eux seulement donnent leur aval au Président Mac-Mahon. Les dix-sept appartiennent aux trois droites, légitimiste, orléaniste et bonapartiste dont les membres ont tous intérêt à dissoudre la Chambre républicaine. En revanche quarante-huit sénateurs à vie s’opposent à la dissolution. Ils se recrutent dans les diverses sensibilités de gauche encore que six personnalités rattachées à cette mouvance se réfugient dans l’abstention : Chanzy, Jaurès, Lanfrey (trois Centre gauche), Gouin (Constitutionnel) et d’une façon plus étonnante, à moins qu’il ne soit en congé régulier, Littré (Gauche républicaine) auxquels s’adjoint le président Audiffret-Pasquier (Centre droit). Le scrutin permet ainsi de jauger l’indécision des constitutionnels, partagés entre le refus, Baze ou l’approbation. Aurelle de Paladines et Fourichon qui n’a pas pris part au vote.

    91L’amendement du légitimiste Kerdrel, le 19 novembre 1877, ne modifie guère les prises de position. Les chiffres sont les mêmes à une unité près. Cette quasi conformité masque des nuances. Littré refuse de donner l’absolution au Président Mac-Mahon et à son gouvernement pour leurs actes entre juin et octobre 1877. Fourichon passe de l’approbation de la dissolution à l’abstention en novembre, Gouin de l’abstention au rejet de l’amendement. Finalement le vote “juste milieu” du Sénat a permis à trois inamovibles de mieux accorder leur vote avec la famille politique à laquelle ils se rattachent.

    92Un autre scrutin politique concerne plus spécifiquement les sénateurs à vie. Il s’agit de celui du 23 juillet 1884 portant sur la révision partielle des lois constitutionnelles (scrutin n° 9). L’article premier a été voté en scrutin secret, mais non l’ensemble du projet qui présume, entre autres réformes, la suppression de l’inamovibilité. La révision tentée, en vain, par Gambetta est reprise en 1884 par Ferry. Mais on sait que le thème revient en leitmotiv dans le programme radical. C’est dire que le projet a rencontré l’hostilité des droites et d’éléments républicains modérés. Si le Sénat a voté le projet de révision, la majorité des inamovibles, soit quarante-deux d’entre eux, a tenté de s’y opposer. Le président du Centre gauche, Léon Say, après un discours au vrai alambiqué, a voté en faveur de la révision, mais les membres de son groupe et en particulier les sénateurs à vie se partagent entre l’approbation ou le rejet. Plus étonnant six “immortels” de la Gauche républicaine, proche de Ferry il faut le rappeler, dont Allou, Duclerc, Jules Simon s’opposent à la révision. Un des membres de l’Union républicaine, Laurent-Pichat, la récuse, lui aussi. La majorité de la Gauche républicaine et tous les inamovibles de l’Union républicaine, à l’exception ci-dessus citée, se sont, néanmoins, prononcés pour la révision. Somme toute, que la majorité des sénateurs à vie ait repoussé le projet de révision, le fait n’a rien pour surprendre. Toute caste a tendance à sauvegarder ses privilèges. De plus la révision risquait d’amoindrir le rôle de contrepoids attribué au Sénat en 1875. Les inamovibles qui, à l’origine, apparaissaient dans leur majorité comme des progressistes, font figure maintenant de conservateurs.

    93Les scrutins n° 4, sur le rejet de l’article 7, n° 5 sur l’amendement Jules Simon sur l’enseignement primaire obligatoire et n° 8 sur le rétablissement du divorce peuvent être étudiés de concert. Tous trois touchent au domaine religieux et aussi à la morale. Une double observation ressort de la lecture des scrutins ; à savoir une certaine corrélation entre le résultat global des votes sénatoriaux et le vote majoritaire des sénateurs à vie et un écart réduit entre votes pour et votes contre. On discerne un modèle de vote de droite soit contre l’article 7, pour l’amendement Simon et contre le divorce et un modèle de gauche aux votes inverses, encore que ce dernier présente des variantes. Deux cas à titre d’illustration. Bérenger (Centre gauche) s’oppose à l’article 7, en libéral et en catholique, et ne prend pas part au vote sur le divorce : le “Père la Pudeur” se dévoile en 1884, par ailleurs il est porté absent en 1881. Jules Simon (Gauche républicaine) intervient dans le débat passionné sur l’article 7 pour taxer le projet d’injuste, car il intente à la liberté et d’impolitique parce qu’il dresse les catholiques contre la République. Il vote contre. En 1881, en déiste, il propose l’amendement connu sous son nom. Enfin il refuse, en 1884, de souscrire au rétablissement du divorce. Le vote de ce républicain modéré rejoint le modèle conservateur.

    94Ainsi les sénateurs à vie rattachés à la famille des droites se montrent unis lors des trois scrutins dans leur combat contre la société laïque, alors que la gauche se divise. La division touche la gauche modérée.

    95Lors du scrutin sur l’article 7, dix du Centre gauche dont Corne, Denormandie, Laboulaye ont joint leurs voix à la droite pour le repousser, le constitutionnel Gouin a agi de même et le sus-cité Jules Simon (Gauche républicaine). Un autre membre de la gauche républicaine, Littré, a préféré ne pas prendre part au vote. Les inamovibles ont donc fortement contribué au rejet de l’article 7. Les mêmes approuvent l’amendement Jules Simon portant sur un enseignement “de devoirs envers Dieu et la patrie" à l’école, malgré les objurgations de Jules Ferry. L’amendement est passé à 51 % des suffrages sénatoriaux mais 56 % des inamovibles y ont contribué pour retenir les seuls votants. Quant au rétablissement du divorce s’il a été approuvé à une large majorité de plus de quarante voix par l’ensemble des sénateurs, il a été repoussé à deux voix de majorité par les inamovibles et six inamovibles du Centre gauche ou de la Gauche républicaine ont préféré s’abstenir de prendre parti soit Bérenger, Cazot, Foubert, Jaurès, Le Royer, président du Sénat, et Luro. Chabron inscrit aux deux groupes de la Gauche républicaine et de l’Union républicaine se prononce contre le rétablissement du divorce. Sans doute le général est-il mû par sa formation initiale. En revanche, on peut noter que les cooptés de fraîche date ont voté pour le divorce. Certes la plupart ont été élus par leurs pairs pour leur républicanisme affirmé, même ceux rattachés au Centre gauche tels Bardoux, Marcère ou Pressensé.

    96Le vote sur l’obligation de l’enseignement primaire ne pose pas le seul problème de la liberté parentale. Le concept recoupe celui de la laïcité et de la prérogative de l’État. Aussi, instruit par de nombreuses navettes, le gouvernement a-t-il préféré surseoir au vote définitif devant le Sénat dans l’attente du renouvellement du tiers des sénateurs éligibles. La patience a reçu récompense. La proposition a été entérinée à une large majorité par la totalité des sénateurs. En revanche, chez les inamovibles, le contre l’emporte sur le pour, à cause du vote hostile de nombre des hommes du Centre. On note sept refus de prise de position et parmi ceux-ci trois républicains confirmés, Martel, mais président il ne peut voter, Luro, Jules Simon. Ce scrutin manifeste pour la première fois, chronologiquement parlant, le hiatus entre élus plus à gauche et cooptés plus modérés.

    97Le vote du projet de loi sur les syndicats professionnels défendu par Waldeck-Rousseau présente des particularités. Le 24 février 1884 le projet amendé après navettes, a été voté par 53 % de l’ensemble des sénateurs mais 42 d’entre eux soit 15 % ont décidé de ne pas prendre part au vote. En ce qui concerne les 75, en fait 74 en février 1884, le vote brouille les clivages habituels. Les membres de la droite qui se distinguent habituellement par un vote unitaire gommant la diversité des sensibilités, se partagent cette fois entre approbateurs et détracteurs. Les fidèles de l’Appel au peuple se trouvent dans le camp des pour (Dupuy de Lôme) et des contre (Grandperret, Vallée). Si les partisans d’un régime monarchique majoritairement se prononcent contre le projet, les trois légitimistes (Lucien Brun, Carayon Latour, Pajot) ainsi que Chabaud-Latour de la droite modérée préfèrent s’abstenir de prendre parti. Il est vrai que les bonapartistes dans la tradition de Louis-Napoléon Bonaparte et les légitimistes, dans le droit fil du catholicisme social, peuvent être qualifiés de conservateurs politiques mais non sur le plan social. Si les inamovibles du Centre gauche, selon un processus devenu habituel, se partagent entre vote pro-gouvernemental et vote oppositionnel, la division et l’indécision gagnent, plus nettement, lors de ce scrutin, les hommes de la Gauche républicaine. Déjà, au moment du débat final, Bérenger mais aussi Allou et Lalanne ont exprimé leur hostilité à la formation d’union de syndicats craignant d’amoindrir le pouvoir de l’État et du Parlement. Lors du scrutin, le premier a voté contre la loi, les deux autres se sont abstenus. Force est de constater qu’ils ont fait des adeptes en leur rang tels Didier, Duclerc, etc. Ils manifestent ainsi leur attachement au libéralisme social. Les résultats reflètent la circonspection des 74, puisque 39 % d’entre eux se sont ralliés à la proposition de loi et 39 % aussi s’en sont défiés, enfin 22 % – c’est un record – ont opté pour la non-participation. La crainte devant la reconnaissance du syndicalisme, a opéré non une ligne de démarcation entre droite et gauche, mais un clivage chez les sénateurs à vie, au sein de chaque groupe à l’exception des affiliés à la seule Union républicaine, favorables à la loi Waldeck-Rousseau.

    Analyse des cinq derniers scrutins (1886-1899)

    98Les cinq scrutins relevés après la suppression de l’inamovibilité en décembre 1884, concernent essentiellement le domaine politique. L’expulsion des héritiers directs de familles ayant régné sur la France, souhaitée par le ministère Freycinet en 1886 (scrutin n° 10) montre que la lutte perdure entre le gouvernement appuyé par les députés et la majorité des sénateurs à vie. Au vrai la proposition a reçu un accueil mitigé auprès de la totalité des sénateurs puisque ceux-ci l’ont adoptée à une dizaine de voix de majorité. La majeure partie des soixante-deux inamovibles décline, quant à elle, toute solidarité avec le gouvernement. Plusieurs inamovibles sont d’ailleurs intervenus lors du débat des 21 et 22 juin 1886. Bérenger pourfend cette loi d’exception, liberticide en quelque sorte et qui, selon ses propos, est entachée d’un “retour aux idées de clan et de distinctions sociales fondées sur la naissance [qui rapporte] à plus d’un siècle en arrière.” Bardoux et Jules Simon affectent de voir en elle une loi inadaptée à l’heure où le danger vient moins de la droite que de l’extrême gauche. A l’inverse, Clamageran se compte au nombre des sénateurs soutenant le projet. Il convainc peu puisque dix-sept inamovibles seulement, dont lui-même, adoptent l’article 1er de la loi : ce sont les membres de l’Union républicaine, une minorité de Gauche républicaine et trois anciens Centre gauche nouveaux adeptes de la Gauche républicaine : Cordier, Frébault et Rampont. Jaurès et Jauréguiberry, deux bons républicains, se sont prononcés contre l’expulsion. Leur qualité d’officiers supérieurs dicte, sans nul doute, le vote hostile à une loi atteignant l’un des leurs, le duc d’Aumale. Le comportement des soixante-deux inamovibles, en cette circonstance, semble ressortir plus de la conscience personnelle que d’une discipline de vote.

    99Le scrutin du 29 mars 1889 sur la constitution du Sénat en Haute Cour pour juger Boulanger réserve quelques surprises. Certes les quarante-neuf sénateurs à vie, encore subsistant, votent majoritairement comme l’ensemble des sénateurs, en faveur de la proposition. La minorité de onze membres regroupe tous les inamovibles des trois droites. Croit-elle encore en un Boulanger “fossoyeur" de la République ? Que huit inamovibles n’aient pas pris part au vote, l’attitude a de quoi intriguer. Si, selon la juridiction Le Royer, président du Sénat, ne prend pas parti, on relève l’abstention de quatre du Centre gauche : Bérenger, Denormandie, Lemoinne, Wallon, d’un ancien constitutionnel, Gouin et de trois de la Gauche républicaine, Berthelot, Gresley, A. Grévy. Tous, à l’évidence, ne pouvaient alléguer une raison d’absence mais il est difficile de trouver une explication globale. Les inamovibles du Centre gauche et ceux de la Gauche républicaine ou de l’Union républicaine pouvaient, sans conteste, être heurtés par la collusion du législatif et du judiciaire, avec la réminiscence de 1792-1793 pour les premiers et des prérogatives de la Chambre des pairs pour les seconds. Mais cette confusion des pouvoirs valait pour l’ensemble des gauches, or leurs membres ont voté différemment. Certes la question de juridiction avait donné lieu à de longs débats avant le scrutin. Bref l’attachement à la République des libertés ou à la politique de défense républicaine a dû peser, en conscience, sur le vote de chacun des inamovibles de gauche.

    100Les scrutins du 13 mars 1890 et du 21 avril 1896 portent également sur le renforcement du rôle du Sénat. Tous deux ont conduit les présidents du Conseil à se retirer. On sait que si Tirard remet sa démission en 1890, sans y être forcé, après un vote de défiance du Sénat, il en va autrement de Bourgeois, lui quasiment contraint de démissionner sur la volonté sénatoriale. Ce dernier vote fit jurisprudence. Le comportement des inamovibles en 1890 et en 1896 diffère néanmoins.

    101En mars 1890 le débat porte, en apparence, sur une question douanière. La préférence pour le libre-échange ou le protectionnisme a pu influer sur le vote de chacun des sénateurs y compris des “immortels”, toutefois, en ce qui concerne ces derniers il revêt une évidente connotation politique. D’ailleurs le vote d’un blâme rédigé par l’inamovible Bérenger et un autre sénateur Sébline manifeste bien l’ambivalence du reproche adressé au gouvernement à savoir opter pour le libre-échange, mais surtout outrepasser ses pouvoirs. Pour en revenir à l’examen du vote des quarante-neuf inamovibles, ceux qui rejettent l’ordre du jour pur et simple appartiennent aux courants de la droite et du Centre gauche tandis que les sénateurs de la gauche avérée s’accordent à voter la confiance. Ils sont mus, à l’évidence, par la solidarité à l’égard de Tirard, un des leurs, affaibli, d’ailleurs, depuis le 3 mars par le départ de son ministre de l’Intérieur, Constans.

    102La proposition Demôle en 1896 déposée contre le radical Bourgeois, président du Conseil favorable à l’impôt sur le revenu, rencontre l’approbation des sénateurs ; elle rallie, en particulier, vingt-cinq inamovibles, toutes tendances confondues, sur les trente-et-un qui siègent encore. Un seul, le colonel Chadois, vote contre et cinq n’ont pas pris part au vote. La prise de position de Chadois relève, semble-t-il, de sa qualité d’officier supérieur répugnant à refuser les crédits demandés pour les troupes cantonnées à Madagascar. Le nombre des sénateurs n’ayant pas pris part au vote (trente-huit sur la totalité) est si élevé qu’on subodore des abstentions volontaires. En ce qui concerne les cinq inamovibles abstentionnistes, trois avaient des raisons plausibles : A. Grévy, très âgé, ne siège guère plus au Sénat, Berthelot avait la responsabilité des Affaires étrangères et Magnin assumait la vice-présidence de la Haute Assemblée. Pour Billot et Cordier on ne saurait se prononcer. Bref ce scrutin gomme la répartition droite/gauche. La peur du radicalisme opère ce miracle chez les “immortels” décidément marqués du sceau du conservatisme même dans la mouvance républicaine. Ils ont contribué à renforcer jusqu’au bout les pouvoirs du Sénat face à une Chambre élue au suffrage direct.

    103Le scrutin du 26 juin 1899, en pleine tourmente de l’affaire Dreyfus, tant à la Chambre qu’au Sénat, revêt une importance exceptionnelle. Il y va de la défense républicaine qu’incarne le ministère Waldeck-Rousseau. Contrairement aux députés troublés par la participation ou de Millerand ou de Galliffet qui ont accordé leur confiance à Waldeck-Rousseau à une courte majorité, les sénateurs votent la confiance à une très large majorité (178 voix contre 25 mais 77 abstentionnistes) et neuf inamovibles sur les treize qui ont déposé leur bulletin de vote y ont contribué. Bérenger et Gouin inscrits au Centre gauche ont joint leurs suffrages aux sept autres inamovibles affiliés à la Gauche républicaine ou à l’Union républicaine pour donner leur confiance. Trois hommes de droite, d’Audiffret-Pasquier, Chesnelong et Dumon renforcés par la voix de Marcère (Centre gauche) l’ont refusée. Lors de ce dernier scrutin le “bloc” républicain des sénateurs inamovibles s’est reconstitué comme aux premiers temps du Sénat, dans une politique de défense républicaine face à une droite décidément “irréconciliable” à la République. On retrouve même un centre hésitant, divisé ou retranché dans l’abstention. Compte tenu de la disproportion du nombre des personnalités, encore qu’il faille remarquer que la plupart des dix-huit survivants de l’inamovibilité sont des cooptés de la première heure, il ne convient pas de pousser trop à fond la comparaison. Il n’empêche que l’on observe une certaine pérennité de comportements électoraux entre 1876 et 189923.

    Quelques déductions

    104L’examen global des quatorze scrutins sénatoriaux conduit à formuler deux remarques et quelques réflexions.

    • Une discordance apparaît entre le vote des sénateurs à vie et le vote de la totalité des sénateurs. Lors des trois premiers scrutins la majorité des sénateurs à vie votent plus à gauche que l’ensemble des sénateurs. Si une certaine correspondance se perçoit entre 1880 et
      1882 le vote des sénateurs inamovibles dès 1884 et les années suivantes, s’avère plus conservateur que celui du Sénat dans sa totalité. Rien d’étonnant. Cette dissonance mesure le rapport des forces politiques entre des inamovibles majoritairement républicains modérés et les 225 à dominante de droite avant que le Sénat, dès 1879, ait une majorité d’élus républicains, laquelle se consolide aux élections de 1882. En 1897 (cf. étude de Marichy) il ne reste que trente-quatre conservateurs à la Chambre haute.
    • Une inversion absolue existe entre les votes des sénateurs rattachés aux groupes nettement républicains et le vote de sénateurs apparentés aux familles de droite. Que l’on en juge par quatre cas.
    Image

    105Un seul scrutin, celui de 1896 (scrutin n° 13) brouille la démonstration. Il n’empêche. La comparaison rend tangible l’existence d’une famille de gauche et d’une famille de droite d’autant plus que le choix a porté, de façon délibérée, sur deux sensibilités au sein d’une même mouvance. Cette apparente discipline de vote atteste davantage la défense d’idéaux bien définis dans l’opposition de droite et chez les républicains avancés que l’observance d’une méthode pas encore ancrée dans les mœurs parlementaires.

    106– Les cooptés de la droite modérée n’ont cessé de mêler leurs votes à ceux des légitimistes. En dépit d’ententes passées, ces centristes de droite s’éloignent des centristes de gauche d’une manière inéluctable. Le mouvement est déjà dénoncé par un publiciste du Temps, le 11 décembre 1875. Au moment de l’élection des 75 il notait : "La gauche avait un adversaire le Centre droit […] qui n’a cessé de s’éloigner des libéraux pour se rallier à la réaction".

    107A droite, on discerne un vote unitaire. A gauche, l’étiquette parlementaire, hormis chez les affiliés à l’Union républicaine, ne commande pas un vote systématique. Les inamovibles du Centre gauche ont des comportements divergents, tels Cordier et Denormandie. Le premier à partir de 1884 confond ses votes avec ceux des sénateurs de gauche, son adhésion à la Gauche républicaine en est-elle d’ailleurs la cause ou la conséquence ? En revanche, Denormandie, après avoir voté, lors des trois premiers scrutins avec la gauche sénatoriale, penche ensuite pour un vote de droite. Cette incertitude touche dans une moindre mesure des inamovibles rattachés à la Gauche républicaine. Ainsi Littré ou Jules Simon, cooptés pour leur bon républicanisme, émettent des votes différents de ceux de la majorité républicaine. En fait des inamovibles du Centre gauche et même de la Gauche républicaine font passer la défense des libertés avant toute contrainte politique.

    108Les militaires se singularisent par une indépendance plus grande encore et une nette tendance à l’abstention. Ainsi Chanzy n’a pas émis un seul vote. De 1875 à 1881, au vrai, il est en mission en Algérie puis à Saint-Pétersbourg, mais en 1882, libéré de fonctions lointaines, il n’a cependant pas pris part au vote.

    109En dehors de la bipartition on est amené à distinguer quatre cas de figure face aux divers scrutins : des républicains de l’Union républicaine disciplinés, sans état d’âme, une droite unitaire, des libéraux tel Laboulaye qui oscillent d’un camp à l’autre, et les anciens constitutionnels à la recherche d’eux-mêmes, deux d’entre eux, Fourichon et Gouin, pourtant inscrit au Centre gauche, basculant du vote de gauche au vote conservateur. Mais n’est-ce pas l’orientation de nombreux inamovibles ?

    Notes de bas de page

    1 Rappelons que la constitution officielle des groupes parlementaires date de 1910 à la Chambre des députés et seulement de 1921 au Sénat. Mais leur existence est reconnue antérieurement.

    2 Annales de l’Assemblée nationale, 9 décembre 1875, t. 43, p. 180. Raoul Duval, à quelques heures des élections des sénateurs “à perpétuité” se plaint de ne pas connaître les listes.

    3 Hudemann Rainer, 1979 ; A. Daniel, L’Année politique, 1876, p 20 et sv. Le Temps, Le Français, La République française, Le Soleil ont été consultés. Nous accolons les guillemets au vocable groupe comme on devrait le faire au mot parti, avant la naissance des partis. G. Hanotaux, Histoire de la France contemporaine, t. 3, p. 518, décompose lui aussi les 300 sénateurs en 7 groupes qu’il dénomme partis. Le Soleil, du 2 février 1876, critique "la classification fantaisiste" des sénateurs établie par certains observateurs. A titre d’exemple, La République française, du 1er février 1876, discerne onze groupes dont des constitutionnels républicains, des constitutionnels et des conservateurs constitutionnels.

    4 Daniel A., op. cité. Soulignons l’emploi du conditionnel… Sur l’esprit d’indépendance du personnage, cf. la notice établie par Claude Geslin. La République française étiquette Saisy de Kerampuil "d’isolé".

    5 Nous tenons à remercier M. et Mme Bonin, Centre de graphiques des Hautes Études. Madeleine Bonin a réalisé les trois schémas – “demi-camemberts”– à partir de nos données.

    6 Le Temps, 10 et 12 décembre 1875. Le quotidien transcrit le 10 décembre la liste des droites et deux jours plus tard la liste “remaniée” des gauches.

    7 Halévy Daniel, La République des Ducs, Paris, Grasset, 1937, p. 177.

    8 Daniel A., L’année politique, 1877, p. 157.

    9 Nos recherches effectuées à la bibliothèque du Sénat ont été vaines. Nous tenons à remercier son directeur, Monsieur Martial, pour nous avoir donné l’autorisation de consultation. Daniel A., L’année politique, 1879, p. 357, fournit les listes des sénateurs de la gauche et de la droite sans autre distinction.

    10 Ricard, ministre dans le cabinet Dufaure, l’emporte sur Lesseps présenté, contre son gré, par les droites. Les constitutionnels ont voté pour le premier. En août 1876 le gouvernement soutient la candidature de Dufaure qui avait précédemment essuyé un échec face à Buffet. Cette fois, les droites ne se sentirent pas en mesure de s’opposer à sa candidature.

    11 Le Français, 7 août 1876, “Au Sénat”.

    12 Selon Kayser Jacques, Les grandes batailles du radicalisme, 1820-1901, Paris, Rivière, 1962, 404 p. (p. 125), les radicaux seraient parvenus à constituer en février 1885 un groupe avec Schœlcher comme président.

    13 Le Temps, 8 juillet 1891. Le journal transcrit la constitution du bureau de la Gauche démocratique “décidée aujourd’hui", avec Ranc comme président.

    14 Le Temps, 18 décembre 1899. La formation de l’Alliance républicaine progressiste du Sénat est annoncée dans La République, 5 avril 1902. Dans son allocution, Charles Prévet indique : "Les évènements qui ont marqué la dernière législature nous ont fait sentir la nécessité de constituer dans le Sénat un parti politique". Il réunit selon lui " les sénateurs décidés à défendre les libertés (…) et à combattre le collectivisme".

    15 Bibliothèque du Sénat : Liste des membres des groupes du Sénat, 1902-1914. En 1907, le groupe du Centre gauche a disparu.

    16 Le Temps, 11 août 1876. "Le centre droit qui se qualifie de constitutionnel" et le 16 octobre 1876 : "depuis que le centre droit a pris le titre de groupe constitutionnel", le même journal en janvier 1878 évoque "la politique de bascule" du dit groupe. Le Soleil, du 6 mars 1878, rapporte l’acte de dissolution du groupe : "Après une réunion chez M. de Bondy, vingt-deux membres ont déclaré qu’ils reprenaient leur liberté d’action (…). Les onze membres dissidents (…) de l’ancien groupe constitutionnel ne suffisent plus à constituer une réunion".

    17 Le Soleil, 12 mars 1876. Une publiciste indique "la droite du Sénat s’est réunie sous la présidence de Changarnier" en vue d’une rencontre avec les délégués des groupes de gauche. Le mot droite semble, en fait, désigner la droite modérée puisqu’il évoque quelques lignes plus bas, l’extrême droite.

    18 Le Temps, 21 janvier 1880. Le Soleil, 24 janvier 1880. Il est précisé : ce comité " sera composé de douze membres dont six pour la droite, quatre pour le centre droit et deux pour l’Appel au peuple". Parmi eux : Chesnelong, Lucien Brun, Larcy (pour la droite), Chabaud-Latour (pour le Centre droit), Barrot et Vallée (pour l’Appel au peuple).

    19 Le temps, 30 mai 1885, 16 février 1887,14 décembre 1888…

    20 C’est le terme employé par Marichy J.P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, 1969, p. 351), bien qu’il établisse un tableau (p. 344 et p. 360) où les “groupes” sont indiqués.

    21 Nos remerciements vont à Odile Sassi qui a transcrit en matrice, avec patience et autorité, notre relevé des votes.

    22 Bibliothèque du Sénat : Règlement du Sénat, Versailles, Imprimerie du Sénat 1876, 60 p. et Mouillot, imprimeur du Sénat, 1877, 127 p. Il existe d’autres volumes. Pierre Eugène, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, 1ère édition, 1893, mais consulté : éd. Loysel, 2 t., 1989 (avec avant-propos de P. Avril et J. Gicquel). Cf. en particulier les articles 1019, 1024 et 1047.

    23 Citations relevées in Daniel A., L’Année politique ou J. O., débats parlementaires, Sénat.
    Pour le contexte, on renvoie aux diverses synthèses sur la IIIème République et en particulier à J. M. Mayeur, La vie politique sous la Troisième République (1870- 1940), Le Seuil 1984.

    Auteur

    • Rosemonde Sanson

      Maître de conférences. Université de Paris I

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    1 Rappelons que la constitution officielle des groupes parlementaires date de 1910 à la Chambre des députés et seulement de 1921 au Sénat. Mais leur existence est reconnue antérieurement.

    2 Annales de l’Assemblée nationale, 9 décembre 1875, t. 43, p. 180. Raoul Duval, à quelques heures des élections des sénateurs “à perpétuité” se plaint de ne pas connaître les listes.

    3 Hudemann Rainer, 1979 ; A. Daniel, L’Année politique, 1876, p 20 et sv. Le Temps, Le Français, La République française, Le Soleil ont été consultés. Nous accolons les guillemets au vocable groupe comme on devrait le faire au mot parti, avant la naissance des partis. G. Hanotaux, Histoire de la France contemporaine, t. 3, p. 518, décompose lui aussi les 300 sénateurs en 7 groupes qu’il dénomme partis. Le Soleil, du 2 février 1876, critique "la classification fantaisiste" des sénateurs établie par certains observateurs. A titre d’exemple, La République française, du 1er février 1876, discerne onze groupes dont des constitutionnels républicains, des constitutionnels et des conservateurs constitutionnels.

    4 Daniel A., op. cité. Soulignons l’emploi du conditionnel… Sur l’esprit d’indépendance du personnage, cf. la notice établie par Claude Geslin. La République française étiquette Saisy de Kerampuil "d’isolé".

    5 Nous tenons à remercier M. et Mme Bonin, Centre de graphiques des Hautes Études. Madeleine Bonin a réalisé les trois schémas – “demi-camemberts”– à partir de nos données.

    6 Le Temps, 10 et 12 décembre 1875. Le quotidien transcrit le 10 décembre la liste des droites et deux jours plus tard la liste “remaniée” des gauches.

    7 Halévy Daniel, La République des Ducs, Paris, Grasset, 1937, p. 177.

    8 Daniel A., L’année politique, 1877, p. 157.

    9 Nos recherches effectuées à la bibliothèque du Sénat ont été vaines. Nous tenons à remercier son directeur, Monsieur Martial, pour nous avoir donné l’autorisation de consultation. Daniel A., L’année politique, 1879, p. 357, fournit les listes des sénateurs de la gauche et de la droite sans autre distinction.

    10 Ricard, ministre dans le cabinet Dufaure, l’emporte sur Lesseps présenté, contre son gré, par les droites. Les constitutionnels ont voté pour le premier. En août 1876 le gouvernement soutient la candidature de Dufaure qui avait précédemment essuyé un échec face à Buffet. Cette fois, les droites ne se sentirent pas en mesure de s’opposer à sa candidature.

    11 Le Français, 7 août 1876, “Au Sénat”.

    12 Selon Kayser Jacques, Les grandes batailles du radicalisme, 1820-1901, Paris, Rivière, 1962, 404 p. (p. 125), les radicaux seraient parvenus à constituer en février 1885 un groupe avec Schœlcher comme président.

    13 Le Temps, 8 juillet 1891. Le journal transcrit la constitution du bureau de la Gauche démocratique “décidée aujourd’hui", avec Ranc comme président.

    14 Le Temps, 18 décembre 1899. La formation de l’Alliance républicaine progressiste du Sénat est annoncée dans La République, 5 avril 1902. Dans son allocution, Charles Prévet indique : "Les évènements qui ont marqué la dernière législature nous ont fait sentir la nécessité de constituer dans le Sénat un parti politique". Il réunit selon lui " les sénateurs décidés à défendre les libertés (…) et à combattre le collectivisme".

    15 Bibliothèque du Sénat : Liste des membres des groupes du Sénat, 1902-1914. En 1907, le groupe du Centre gauche a disparu.

    16 Le Temps, 11 août 1876. "Le centre droit qui se qualifie de constitutionnel" et le 16 octobre 1876 : "depuis que le centre droit a pris le titre de groupe constitutionnel", le même journal en janvier 1878 évoque "la politique de bascule" du dit groupe. Le Soleil, du 6 mars 1878, rapporte l’acte de dissolution du groupe : "Après une réunion chez M. de Bondy, vingt-deux membres ont déclaré qu’ils reprenaient leur liberté d’action (…). Les onze membres dissidents (…) de l’ancien groupe constitutionnel ne suffisent plus à constituer une réunion".

    17 Le Soleil, 12 mars 1876. Une publiciste indique "la droite du Sénat s’est réunie sous la présidence de Changarnier" en vue d’une rencontre avec les délégués des groupes de gauche. Le mot droite semble, en fait, désigner la droite modérée puisqu’il évoque quelques lignes plus bas, l’extrême droite.

    18 Le Temps, 21 janvier 1880. Le Soleil, 24 janvier 1880. Il est précisé : ce comité " sera composé de douze membres dont six pour la droite, quatre pour le centre droit et deux pour l’Appel au peuple". Parmi eux : Chesnelong, Lucien Brun, Larcy (pour la droite), Chabaud-Latour (pour le Centre droit), Barrot et Vallée (pour l’Appel au peuple).

    19 Le temps, 30 mai 1885, 16 février 1887,14 décembre 1888…

    20 C’est le terme employé par Marichy J.P., La deuxième chambre dans la vie politique française depuis 1875, 1969, p. 351), bien qu’il établisse un tableau (p. 344 et p. 360) où les “groupes” sont indiqués.

    21 Nos remerciements vont à Odile Sassi qui a transcrit en matrice, avec patience et autorité, notre relevé des votes.

    22 Bibliothèque du Sénat : Règlement du Sénat, Versailles, Imprimerie du Sénat 1876, 60 p. et Mouillot, imprimeur du Sénat, 1877, 127 p. Il existe d’autres volumes. Pierre Eugène, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, 1ère édition, 1893, mais consulté : éd. Loysel, 2 t., 1989 (avec avant-propos de P. Avril et J. Gicquel). Cf. en particulier les articles 1019, 1024 et 1047.

    23 Citations relevées in Daniel A., L’Année politique ou J. O., débats parlementaires, Sénat.
    Pour le contexte, on renvoie aux diverses synthèses sur la IIIème République et en particulier à J. M. Mayeur, La vie politique sous la Troisième République (1870- 1940), Le Seuil 1984.

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    Sanson, R. (1995). Groupes et tendances face aux grands scrutins. In A. Corbin & J.-M. Mayeur (éds.), Les immortels du Sénat, 1875-1918. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.68077
    Sanson, Rosemonde. «  Groupes et tendances face aux grands scrutins ». In Les immortels du Sénat, 1875-1918, édité par Alain Corbin et Jean-Marie Mayeur. Paris: Éditions de la Sorbonne, 1995. doi:10.4000/books.psorbonne.68077.
    Sanson, Rosemonde. «  Groupes et tendances face aux grands scrutins ». Les immortels du Sénat, 1875-1918, édité par Alain Corbin et Jean-Marie Mayeur, Éditions de la Sorbonne, 1995, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.68077.

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    Corbin, A., & Mayeur, J.-M. (éds.). (1995). Les immortels du Sénat, 1875-1918. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.67972
    Corbin, Alain, et Jean-Marie Mayeur, éd. Les immortels du Sénat, 1875-1918. Paris: Éditions de la Sorbonne, 1995. doi:10.4000/books.psorbonne.67972.
    Corbin, Alain, et Jean-Marie Mayeur, éditeurs. Les immortels du Sénat, 1875-1918. Éditions de la Sorbonne, 1995, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.67972.
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