Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat parue dans le Journal Officiel

1"Article premier. – Le Sénat se compose de trois cents membres : – Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l’Assemblée nationale.

2Article 2. – Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; – Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs ; – La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses-Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs. – – Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. – Le territoire de Belfort, les trois départements de l’Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.

3Article 3. – Nul ne peut être sénateur s’il n’est Français, âgé de quarante ans au moins et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.

4Article 4. – Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé : 1° des députés ; 2° des conseillers généraux ; 3° des conseillers d’arrondissement ; 4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. – Dans l’Inde française, les membres du Conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d’arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. – Ils votent au chef-lieu de chaque établissement.

5Article 5. – Les sénateurs nommés par l’Assemblée sont élus au scrutin de liste, et à la majorité absolue des suffrages.

6Article 6. – Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. – Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l’expiration de la première et de la deuxième période triennale.

7Article 7. – Les sénateurs élus par l’Assemblée sont inamovibles. – En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. "

Loi portant modification aux lois organiques sur l’organisation du Sénat et les élections des sénateurs Journal Officiel du 10 décembre 1884

8“Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

9Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

10Art. 1^er. Le Sénat se compose de trois cents membres élus par les départements et les colonies.

11Les membres actuels, sans distinction entre les sénateurs élus par l’Assemblée nationale ou le Sénat et ceux qui sont élus par les départements et les colonies, conservent leur mandat pendant le temps pour lequel ils ont été nommés.

12Art. 2. Le département de la Seine élit dix sénateurs.

13Le département du Nord élit huit sénateurs.

14Les départements des Côtes-du-Nord, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Inférieure, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-Inférieure, élisent chacun cinq sénateurs.

15L’Aisne, Bouches-du-Rhône, Charente-Inférieure, Dordogne, Haute-Garonne, Isère, Maine-et-Loire, Manche, Morbihan, Puy-de-Dôme, Seine-et-Oise, Somme, élisent chacun quatre sénateurs.

16L’Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Corse, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Basses-Pyrénées, Haute-Saône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, élisent chacun trois sénateurs.

17Les Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Cantal, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, élisent chacun deux sénateurs.

18Le territoire de Belfort, les trois départements de l’Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises, élisent chacun un sénateur.

19Art. 3. Dans les départements où le nombre des sénateurs est augmenté par la présente loi, l’augmentation s’effectuera à mesure des vacances qui se produiront parmi les sénateurs inamovibles.

20A cet effet, il sera, dans la huitaine de la vacance, procédé en séance publique à un tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur.

21Cette élection aura lieu dans le délai de trois mois à partir du tirage au sort ; toutefois, si la vacance survient dans les six mois qui précèdent le renouvellement triennal, il n’y sera pourvu qu’au moment de ce renouvellement.

22Le mandat ainsi conféré expirera en même temps que celui des autres sénateurs appartenant au même département.

23Art. 4. Nul ne peut être sénateur s’il n’est Français, âgé de quarante ans au moins et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.

24Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles au Sénat.

25Art. 5. Les militaires des armées de terre et de mer ne peuvent être élus sénateurs. Sont exceptés de cette disposition :

261° Les maréchaux de France et les amiraux ;

272° Les officiers généraux maintenus sans limite d’âge dans la première section du cadre de l’état-major général et non pourvus de commandement ;

283° Les officiers généraux ou assimilés placés dans la deuxième section du cadre de l’état-major général ;

294° Les militaires des armées de terre et de mer qui appartiennent soit à la réserve de l’armée active, soit à l’armée territoriale."

30On se borne à signaler les modifications par rapport à la loi du 24 février 1875.

31La Seine passe de cinq à dix sénateurs. Le Nord passe de cinq à huit. Les six départements, (Côtes-du-Nord, Finistère, Gironde, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Inférieure), qui avaient quatre sénateurs en reçoivent un cinquième. S’ajoutent à ce groupe quatre départements : l’Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Inférieure, Saône-et-Loire qui avaient trois sénateurs en 1875. Douze départements élisent quatre sénateurs, ils en avaient tous trois en 1875. Cinquante-deux départements élisent trois sénateurs, onze d’entre eux voient leur représentation inchangée (Allier, Aveyron, Calvados, Gard, Hérault, Oise, Basses-Pyrénées, Sarthe, Vendée, Vosges). Les autres avaient deux sénateurs.