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Paris et ses campagnes sous l’Ancien Régime

 | 
Michel Balard
, 
Jean-Claude Hervé
, 
Nicole Lemaitre

Cinquième partie. De l’église

Quelques réflexions sur les rapports financiers entre l’Église et l’État dans la France du xviiie siècle

Dominique Dinet

Texte intégral

  • 1 – Par exemple, au siècle dernier : C.-L. Chassin, Les cahiers des curés. Etude historique d’après l (...)
  • 2 – J. Egret, « La dernière Assemblée du Clergé de France (5 mai – 5 août 1788) », Revue historique, (...)
  • 3 – C. Michaud, L’Église et l’Argent sous l’Ancien Régime. Les receveurs généraux du clergé de France (...)

1On a depuis longtemps, souvent dans un but polémique, souligné la faiblesse croissante de la contribution de l’Église aux charges financières de la monarchie française au cours du XVIIIe siècle. Cela a alimenté quelques pamphlets à l’époque comme aux périodes des plus vives querelles entre cléricaux et anticléricaux1. Parfois avec plus de sérénité, les historiens se sont penchés sur le dossier malgré son contenu aride. Jean Egret a alors insisté sur le caractère quasi vexatoire du don gratuit octroyé en 17882. Plus récemment, Claude Michaud parle aussi d’une « aumône », d’un « camouflet », tout en reconnaissant que le clergé traînait une énorme dette et que ce refus traduisait d’abord un différend politique profond avec la royauté3.

  • 4 – J’ai déjà amorcé cette réflexion dans ma recension du livre de C. Michaud parue dans la Revue d’H (...)

2Une telle vision me parait quelque peu incomplète4 et me semble reléguer à l’arrière-plan plusieurs questions sur lesquelles je souhaite attirer l’attention des chercheurs, non pour blesser des collègues, mais dans l’espoir de susciter de nouvelles études. On pourrait notamment s’interroger, plus que sur les disponibilités de l’Église face à la croissance du budget de l’État, sur le rôle paralysant de la dette du clergé en examinant de préférence qui trouve intérêt à une telle situation qui s’amplifie tout au long du XVIIIe siècle. Il faudrait ensuite revenir sur le contentieux entre l’Église et l’État : n’a-t-il pas tendance à s’alourdir depuis 1715 ? Enfin et surtout une telle insistance sur le désengagement de l’Église n’oublie-t-elle pas que les membres de ce clergé continuent jusqu’en 1789 à payer leur part, sous forme de « décimes » qui, eux, ne baissent pas, sans compter leur dévouement aux fidèles qui, après tout, du fait du sacerdoce ou des voeux de religion, est attendu d’eux ?

  • 5 – A ce sujet : A. Guéry, « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales E (...)

3La première question n’est pas strictement fiscale. Certes on peut se demander si les contributions de l’Église pouvaient, étant donné la nature des ressources d’abord foncières de l’institution, suivre la forte croissance des dépenses de l’État (multipliées par trois ou environ entre 1726 et 1788), marquées par des accélérations brutales au moment de chaque guerre importante, puis par des pauses mais jamais par une réduction significative lors du retour à la paix5. Dans le même temps, le clergé octroyait à la royauté des « dons gratuits » qui augmentaient à chaque conflit, puis retombaient.

  • 6 – Necker, De l’administration des finances de la France, 1784, t. II, p. 309-312. Le clergé « étran (...)

4Pour mobiliser assez rapidement les sommes nécessaires, l’ordre recourut presque toujours à l’emprunt comme il le faisait déjà sous Louis XIV, ce qui accrut très dangereusement sa dette, surtout avec la stabilité monétaire acquise depuis 1726. En 1784, Necker l’estimait à 134 millions. Il constatait justement qu’en dépit de l’aide royale (depuis 1748, le gouvernement, inquiet du gonflement de cette dette, donnait des subsides au clergé pour la réduire : ils étaient passés de 615 mille livres à 2,5 millions en 1783 !), le service de la dette (intérêts et amortissements) absorbait l’essentiel des ressources du clergé : 10,6 millions, soit plus que les sommes versées (environ 9,8 millions) par les bénéficiers des 116 diocèses « français »6 ! Dans ces conditions, les secours apportés à la monarchie se réduisaient à néant certaines années. Pour renverser cette situation, il aurait fallu soit infliger de nouvelles taxes à l’ordre ou alourdir le prélèvement des décimes, soit procéder à des aliénations comme au XVIe siècle et, de toute façon, s’abstenir de tout emprunt. On se doute qu’aucune de ces solutions n’avait les faveurs du clergé.

  • 7 – Ceci est à nuancer. Il faut voir surtout que l’emprunt dégage la responsabilité du receveur génér (...)

5Jusqu’à présent, on a beaucoup insisté sur les avantages pour l’ordre du système des « dons gratuits » qui pérennisait les assemblées périodiques aussi bien que l’administration fiscale particulière et, au-delà, entretenait des rapports de dépendance étroite entre celui-ci et la monarchie. De même, on a souligné l’intérêt des emprunts publics lancés à partir de 1690 pour régler dans les meilleurs délais7, aux échéances convenues et sans augmenter immédiatement les décimes, les sommes en cause. Il n’est pas certain que cette vision à la fois politique et comptable soit suffisante pour expliquer le maintien d’un tel système, malgré ses inconvénients croissants à long terme. Le gonflement de la dette du clergé, à condition d’éviter de franchir un seuil que personne n’était capable de chiffrer, arrangeait sans doute beaucoup de monde, sinon dans l’ensemble de la société française, du moins pour les détenteurs de capitaux, ce qui dépassait infiniment le nombre des ecclésiastiques.

  • 8 – Outre l’article cité ci-dessus, voir son « Notariat et sociologie de la rente à Paris au XVIIe si (...)
  • 9 – C. Michaud, « A propos de l’épargne populaire : l’emprunt du Clergé de 1695 », La France d’Ancien (...)

6Claude Michaud avait entamé des études riches d’enseignements dans ce domaine. Il avait remarqué que la noblesse et le haut clergé s’étaient précipités sur les premiers emprunts et il avait repéré des fidélités parmi les souscripteurs d’un emprunt à l’autre8. Mieux, en examinant ce que devenait celui de 1695, il parvenait à observer qu’en dix ans, bien des titres avaient changé de main à la faveur de modifications diverses de l’emprunt, principalement au profit de quelques nobles, des évêques, des abbés commendataires, des officiers royaux et... des veuves, signe de l’excellent crédit du clergé dans l’opinion aisée9. Il serait du plus haut intérêt de se pencher sur les emprunts postérieurs, leur destin, leur diffusion au sein de la population.

  • 10 – D. Dinet, Réguliers et vie régionale dans les diocèses d’Auxerre, Langres et Dijon (fin XVIe -fin (...)
  • 11 – Les comptabilités et les délibérations des couvents dijonnais attestent leur préférence pour des (...)

7Scrutant de longue date le monde des réguliers et des communautés religieuses de Bourgogne et de Champagne10, il m’est apparu que seuls quelques monastères féminins appartenant aux instituts nés dans le sillage de la réforme tridentine utilisèrent véritablement ce type de placement, mais en fonction de leurs possibilités (limitées), de la conjoncture locale (présence ou non d’un « marché financier ») et surtout des « conseils » reçus. De la sorte, les couvents dijonnais les ont plutôt boudés à l’inverse de ceux de Langres, qui semblent avoir été stimulés par l’évêché qui recourut lui-même à des emprunts particuliers pour se racheter (comme il en avait le droit) de sa participation à plusieurs dons gratuits dans la première moitié du XVIIIe siècle11.

  • 12 – Arch. nationales : Minutier central des notaires et série G 8.

8Bien sûr, une telle enquête, qui a l’avantage de nous introduire à l’intérieur des communautés, de leur processus de décision, de leurs motivations, ne saurait dispenser d’une investigation plus générale pour cerner la sociologie des prêteurs, à partir des minutes notariales parisiennes, qui constituent un bel instrument d’observation en raison du rôle des notaires dans le placement des emprunts, et à partir des archives de l’Agence générale du clergé du fait des mutations fréquentes affectant ces emprunts. Les sources sont massives mais concentrées en un même lieu de conservation12.

9S’il se confirmait que ces emprunts ont atteint jusqu’à une fraction non négligeable des couches « populaires », au moins à Paris, tout en profitant d’abord à la noblesse et au haut clergé, on comprendrait mieux pourquoi, par une sorte d’accord tacite, gouvernements et assemblées du clergé (nettement dominées par l’épiscopat) ont non seulement maintenu mais élargi ce système, tout en se préoccupant de l’amortissement des titres qui renforçait en définitive leur crédit. Mais en conséquence, sauf à réclamer un rude effort fiscal supplémentaire au clergé, on se condamnait à n’en recevoir que des sommes de plus en plus maigres, le service de la dette absorbant l’essentiel. La monarchie ne l’admit-elle pas sans le proclamer, sauf lors de tensions exacerbées avec le premier ordre ?

10Justement, le contentieux entre l’Église et l’État ne s’amplifie-t-il pas au cours du XVIIIe siècle, sous des formes multiples ? En matière fiscale d’abord. Dès la fin du règne de Louis XIV, le gouvernement tenta à plusieurs reprises de soumettre le clergé à une espèce de loi commune contre laquelle le premier ordre s’insurgea toujours au nom de principes quasi-sacrés, dont celui, traditionnel, de l’immunité des biens ecclésiastiques. Jusqu’en 1715, les deux puissances parvinrent à composer : grâce à l’abonnement ou au rachat, le clergé se débarrassa rapidement du fardeau dont on voulait le charger. Encore en 1725 avec le « cinquantième », puis en 1749 avec le « vingtième », le gouvernement royal chercha à assujettir le clergé à des impositions nouvelles généralisées. Mal lui en prit. La résistance du premier ordre se révéla victorieuse en 1725 comme en 1751, même sur le plan des principes (voyez la déclaration du 8 octobre 1726). En revanche, grâce à l’appui des parlements et de la masse des propriétaires, l’édit de 1749 sur la mainmorte subsista.

  • 13 – De nombreux Mémoires furent préparés alors pour la défense du clergé. J’en ai moi-même retrouvé d (...)

11La conjonction de ces mesures, l’alliance recherchée des Philosophes pour tourner l’opinion contre le clergé (Voltaire composa alors une Lettre à l’occasion de l’impôt du vingtième), les manoeuvres du contrôleur général, Machault d’Amouville, pour faire appliquer les nouvelles dispositions province par province irritèrent profondément les ecclésiastiques, comme l’attestent des Mémoires rédigés à l’époque pour la défense de l’ordre13.

  • 14 – Même si l’archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, clame contre les mauvais livres et encourag (...)
  • 15 – B. Hours, Madame Louise, princesse au Carmel Paris, 1987, p. 295- 335.

12Leur attitude en 1788 n’est donc guère surprenante, d’autant que de nombreux prélats, fort attachés aux principes et plus vertueux qu’on ne l’imagine souvent, avaient pu maintes fois constater depuis le milieu du siècle que le Trône n’était pas le plus ferme soutien du catholicisme. Malgré de vieux différends, bien des évêques avaient été choqués de la sanction royale donnée à la dispersion des Jésuites. Plusieurs, dont Mgr de Montmorin à Langres, de Saint-Aulaire à Poitiers ou de Montillet à Auch, prirent publiquement leur défense. De même les doléances du clergé vis-à-vis de l’extension de « l’incrédulité » après 1760 furent suffisamment sérieuses pour que l’Assemblée de l’ordre s’en fasse l’écho en 177014 et que de fortes personnalités multiplient les interventions auprès du pouvoir, à l’image de Madame Louise depuis le Carmel de Saint-Denis15.

  • 16 – Dès 1760, les Assemblées du clergé adressèrent des remontrances très vives au roi là-dessus : M. (...)
  • 17 – Abbé J. Dedieu, Histoire politique des protestants français (1715- 1794), Paris, 1925, en fournit (...)
  • 18 – Voir en particulier sa lettre du 1er janvier 1788 à l’abbé Trouillet, Un théologien au siècle des (...)

13En outre, la passivité croissante de l’administration royale devant les agissements des protestants dès la fin du règne de Louis XV irrita également une masse importante de prêtres16, particulièrement dans les provinces allant du Poitou au Languedoc17. Dans ce contexte, l’édit de 1787, malgré sa modération (il impose une conception catholique du mariage – indissoluble – et interdit tout culte réformé public), suscita de vives réserves dans le clergé. Elles s’exprimèrent aussi bien dans son Assemblée que dans des brochures, puis dans les cahiers de doléances de 1789. Mais devant la gravité du sujet et le trouble de l’opinion, l’ordre se partagea : des personnages aussi différents que Loménie de Brienne et Mgr de La Luzerne à Langres (neveu de Malesherbes) approuvèrent ce texte que les abbés Bergier18 et Pey (figures de proue de l’apologétique), des chapitres (tel celui d’Auxerre), de nombreux évêques (dont l’archevêque de Paris) et curés combattirent avec plus ou moins de vigueur, tout en ayant le souci des hommes et de leur salut.

14Ainsi à la fin du XVIIIe siècle, malgré ses divisions, le clergé a l’impression (pénible) d’être peu à peu abandonné par une royauté qui cherche confusément à modifier les bases mêmes de l’État tout en rognant constamment les privilèges traditionnels. Les maladresses royales ou ministérielles à son égard firent le reste... Louis XIV avait été plus habile. Il avait su ménager les principes comme les susceptibilités et tirer de l’ordre une partie des sommes nécessaires à sa politique par des rachats ou des abonnements temporaires. Ses héritiers se raidirent et montrèrent leur incapacité à négocier. Sans doute faut-il chercher là les raisons majeures de l’opposition manifestée par les prélats à l’Assemblée des Notables comme l’octroi d’un don gratuit ridicule en 1788 (1,8 million accordé alors que 8 étaient demandés). Après tout, la résistance s’était révélée payante avec Louis XV en 1749-1751 ; pourquoi pas avec son successeur dont la piété était connue ?

  • 19 – Nous manquons pour le XVIIIe siècle d’un travail comme celui réalisé pour les années 1615- 1715 p (...)
  • 20 – Arch. dép. Côte-d’Or, H 1094.
  • 21 – On trouvera des exemples dans notre Thèse d’État, IIe partie, chap. n et III.

15Bien entendu, ces questions et ces suggestions mériteraient une étude plus approfondie des rapports entre l’ordre et la monarchie tout au long du siècle, à travers les Assemblées et peut-être au-delà19. La mauvaise volonté du clergé face à des charges nouvelles s’explique enfin par le poids des décimes mal supportés par une partie de l’ordre qui les estimait trop lourds et injustement répartis. Car séculiers et réguliers payaient et trouvaient naturellement leur contribution trop élevée, surtout si elle augmentait comme pour les Ursulines de Dijon, où elle passa de 202 livres en 1730 à 539 en 1750 pour aboutir à 2 488 livres en 178020. En plus, la moindre fondation et tout achat foncier (s’il était autorisé) valait aux gens de mainmorte des droits d’amortissement (de l’ordre des deux tiers de la valeur déclarée) qu’il fallait payer sans délai, d’où la tentation des fausses déclarations si le notaire était complaisant. Plus mal ressenti encore fut le non-respect de certains privilèges par les agents du fisc, phénomène qui pouvait survenir à tout moment, entrainer un procès coûteux au résultat aléatoire et se terminer par des frais imprévisibles21.

  • 22 – Sur ces conflits, voir E. Préclin, Les jansénistes du XVIIIe siècle et la Constitution civile du (...)

16Dans ces conditions, les clameurs à l’intérieur du clergé retentirent fortement, surtout dans les rangs des curés, plus indépendants grâce à l’inamovibilité de leur bénéfice et amenèrent la royauté comme les Assemblées de l’ordre à intervenir. Sous la pression royale, à partir de 1725, des déclarations de revenus des bénéfices, plus ou moins fidèles, furent établies, selon un modèle unique, dans chaque diocèse et servirent à la répartition des décimes, confiée à des « bureaux » où, peu à peu, le bas-clergé obtint une représentation dont le pouvoir réel varia toujours d’un lieu à l’autre et plus ou moins au gré de l’évêque22.

  • 23 – Chaque bureau diocésain en disposait. Ainsi pour Langres figure-t-il dans Arch. dép. Haute-Marne, (...)

17Pour tenir compte de l’inégale richesse des diocèses pour toute répartition du don gratuit, un système complexe fut mis en place en 1755 : pour un million de livres à fournir, chaque évêché devait une part proportionnelle à ses facultés estimées par l’administration interne de l’ordre. De la sorte, Paris devait 56 975 livres, Rouen 49 650, Arles 4 141, Belley 197… Ce tableau était connu23. Sa révision était très délicate. Elle permit parfois au clergé de retarder quelques paiements. En outre, il fut admis dès 1730 de ne taxer que des revenus « nets » (souvent arrondis à la centaine de livres la plus proche) en déduisant du revenu « brut » des charges « ordinaires », telle la rémunération d’un vicaire à « portion congrue » ou celle des gardes-chasses de la seigneurie épiscopale. Les bureaux diocésains, à ma connaissance, interprétèrent toujours cela dans le sens le plus restrictif. Ils en profitèrent pour contrôler en exigeant des justificatifs et redresser d’autorité certaines déclarations.

18Enfin et surtout, la proportionnalité de l’impôt fut assurée à partir de 1760 par une distribution en 8 classes de l’ensemble des bénéfices, en appréciant à la fois leur revenu et leur nature. La première classe rassemblait les abbayes, prieurés ou chapelles qui ne demandaient pas de résidence, la seconde les évêchés au-dessus de 36 000 livres de revenu net annuel, les cures au-dessus de 1 800, les canonicats, prébendes, chapelles au-dessus de 1 500, les abbayes régulières d’hommes au-dessus de 10 800, les abbayes et communautés de filles au-dessus de 28 800 et ainsi de suite jusqu’à la huitième où se trouvaient les plus pauvres.

  • 24 – Outre les archives des bureaux diocésains, Durand de Maillane, op. cit., t. V, p. 372-377, livre (...)
  • 25 – Pour le diocèse d’Auxerre, en 1781, les taux et prélèvements ont été publiés par C. Porée en intr (...)
  • 26 – Voyez l’exemple des soeurs de l’Union chrétienne d’Auxerre : D. Dinet, « Une congrégation diocésa (...)

19Après quoi, on frappait la première classe sur la totalité de son revenu, la seconde sur la totalité amputée d’un tiers ; pour la troisième, le revenu était réduit de deux cinquièmes. En continuant ainsi, la dernière n’était imposée que sur le sixième du revenu24. De la sorte, en 1780, avec de très légères nuances selon les diocèses, les plus « riches » bénéficiers, notamment les abbés commendataires, étaient taxés à près de 25 % et les plus « pauvres » à moins de 2 %, mais tous contribuaient25. Évidemment pour certains (dans le bas-clergé comme dans les communautés religieuses féminines), un tel prélèvement, même modeste, mettait en péril l’équilibre budgétaire et n’était pas toujours bien accepté26. Grâce aux multiples réclamations émises dans chaque diocèse, aux appels qui en découlaient parfois, les Assemblées du clergé n’ignoraient pas cette situation. N’étaient-elles pas tentées de freiner la croissance des dons gratuits pour calmer la contestation, d’autant que cela profiterait d’abord aux plus riches bénéficiers, omniprésents dans la représentation de l’ordre ?

20Cependant un tel système, d’une remarquable modernité, passait à l’époque pour un modèle de justice fiscale, sans équivalent pour les autres groupes de la société française. Necker lui-même ne ménageait pas ses louanges devant un tel effort et reconnaissait que les « principes d’équité semblaient ainsi mieux observés ».

  • 27 – Necker, op. cit., t. II, p. 312-315. On pourrait sans doute ajouter également que cela diminuait (...)

21Néanmoins son expérience ministérielle lui avait appris que cette méthode « rend la connaissance des revenus (du clergé) plus difficile : on conçoit, en effet, que si tous les biens du clergé étaient imposés en raison d’une partie aliquote, qui fût uniforme et générale pour tous les bénéficiers indistinctement, on pourrait, en comparant l’imposition d’un certain nombre de bénéficiers avec leurs revenus, établir une moyenne proportionnelle, qui donnerait une idée assez juste des biens du clergé de France... »27.

22L’ordre s’était montré habile : il offrait la « justice » aux contribuables pour les apaiser, il brouillait en même temps les tentatives de la royauté pour cerner avec précision et rapidement les véritables revenus de chacun. L’expérience finale de 1789 ne prouve-t-elle pas que cette habileté se retourna contre lui ? Des bénéficiers aux maigres revenus continuèrent à proclamer leur insatisfaction ; la monarchie et les sphères dirigeantes estimèrent souvent que le clergé était riche et payait peu. Dans le contexte de la détresse du Trésor, après la guerre d’indépendance américaine, pour éviter la banqueroute (même partielle ou des conversions de rentes en cascade), il était tentant de s’attaquer aux biens du groupe numériquement le plus faible de la société. A cet égard, l’ordre, mécontent de la royauté, manqua incontestablement de lucidité, mais n’oublions pas qu’il est toujours plus facile de dresser ce constat... après les évènements !

  • 28 – M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, p (...)

23Il m’apparait surtout indispensable, en ces matières, de regarder des deux côtés, aussi bien du côté de l’État qui réclame des sommes que de l’autre, où se trouvent tous ceux qui apportent, bon gré mal gré, leur contribution, ce qui nécessite des recherches « locales » complémentaires. D’autres, plus « parisiennes », nous éclaireraient utilement sur ces emprunts, qui, quoique dénoncés à l’époque, augmentent sans cesse pour frôler les 150 millions en 1789 et aboutissent à une perte pour les finances royales, d’où ce jugement pondéré de Marcel Marion, auquel dans l’immédiat et dans l’attente de résultats nouveaux, je souscris volontiers : « La véritable imposition du clergé était donc ses dons gratuits, qui, lui coûtaient cher, sans être pour cela d’une grande ressource à l’État. (...) Ce système d’emprunts continuels aboutissait à faire payer fort cher les subsides, cependant modiques, que le clergé fournissait à l’État »28.

24En scrutant finement les Assemblées du clergé au XVIIIe siècle, leurs rapports avec la monarchie comme leurs liens éventuels avec les souscripteurs de ces emprunts, n’assisterait-on pas à un transfert financier non vers l’État, mais vers un groupe qui s’en sert habilement tout en laissant à d’autres (les veuves en particulier) une part du profit ? Et pourtant, dernier paradoxe, ne serait-ce pas les mêmes qui ont mis au point dans ce pays un ensemble de formules fiscales modernes, promues à un bel avenir : déclarations des revenus, proportionnalité de l’impôt, systèmes savants de péréquation, de prise en compte de la nature des revenus et de la qualité des contribuables dans un but de « justice » pour mieux faire accepter la ponction ?

25Il est temps de dépasser les vieux débats et de poser des questions qui embrassent la totalité des problèmes.

Notes

1 – Par exemple, au siècle dernier : C.-L. Chassin, Les cahiers des curés. Etude historique d’après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits de 1789, Paris, 1882, p. 29 et suivantes (d’esprit « radical », mal informé sur ces questions). Précisons cependant que les contemporains ne partageaient pas tous ce point de vue, voyez la Correspondance secrète inédite sur Louis XVI..., publiée par M. de Lescure, Paris, 1866, t. II, p. 256 : (16 mai 1788) « Le clergé est assemblé : il accordera tout ».

2 – J. Egret, « La dernière Assemblée du Clergé de France (5 mai – 5 août 1788) », Revue historique, t. CCXIX, 1958, p. 1-15 ou encore La Pré-Révolution française (1787-1788), Paris, 1962, p. 290- 295.

3 – C. Michaud, L’Église et l’Argent sous l’Ancien Régime. Les receveurs généraux du clergé de France aux XVIe – XVIIe siècles, Paris, 1991, p. 540-545. Le même texte figure dans État, finances et économie pendant la Révolution française (colloque de Bercy, 1989), Paris, 1991, p. 3 et suivantes.

4 – J’ai déjà amorcé cette réflexion dans ma recension du livre de C. Michaud parue dans la Revue d’Histoire de l’Église de France, t. LXXVIII, 1992, p. 354.

5 – A ce sujet : A. Guéry, « Les finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime », Annales E.S.C., 1978, p. 216-239 et M. Morineau, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au XVIIIe siècle », Revue Historique, t. CCLXIV, 1980, p. 289-336.

6 – Necker, De l’administration des finances de la France, 1784, t. II, p. 309-312. Le clergé « étranger » (Artois, Flandre, Hainault, Cambrésis, Franche-Comté, Alsace, Lorraine, Trois Évêchés, Orange et Roussillon) versait à peine un Million de L., sur des bases différentes, plus douces tout en étant là moins privilégié (soumis aux vingtièmes et à la capitation) ! Necker notait (p. 333) : « il participe simplement au traitement modéré dont jouissent tous les autres contribuables des provinces de son ressort »... provinces frontières, réunies depuis peu, qu’il fallait ménager.

7 – Ceci est à nuancer. Il faut voir surtout que l’emprunt dégage la responsabilité du receveur général du clergé. Car il a fallu un an pour que l’emprunt de 1693 soit souscrit en totalité : C. Michaud, « Rentes, rentiers et notaires en France à la fin du XVIIe siècle. Une approche informatique », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, t. XXVI, 1979, p. 645-647.

8 – Outre l’article cité ci-dessus, voir son « Notariat et sociologie de la rente à Paris au XVIIe siècle : l’emprunt du clergé de 1690 », Annales E.S.C., 1977, p. 1154-1187.

9 – C. Michaud, « A propos de l’épargne populaire : l’emprunt du Clergé de 1695 », La France d’Ancien Régime. Etudes réunies en l’honneur de Pierre Goubert, Toulouse, 1984, t. 2, p. 471-480. Sur le crédit du clergé vers 1715 : L’Église et l’Argent..., p. 383.

10 – D. Dinet, Réguliers et vie régionale dans les diocèses d’Auxerre, Langres et Dijon (fin XVIe -fin XVIIIesiècle), Thèse de Doctorat d’État sous la direction du Professeur J. Jacquart (en cours de rédaction. A ce sujet : IIe partie, chap. II et IV).

11 – Les comptabilités et les délibérations des couvents dijonnais attestent leur préférence pour des placements dans la province de Bourgogne. A Langres, faute de disposer des comptes des monastères, on constate, grâce aux archives fiscales du diocèse, la forte participation des 4 couvents féminins de la ville aux emprunts de 1720-1734 : 36,3 % en capital (Arch. dép. Haute-Marne, G 1079).

12 – Arch. nationales : Minutier central des notaires et série G 8.

13 – De nombreux Mémoires furent préparés alors pour la défense du clergé. J’en ai moi-même retrouvé dans les fonds de l’évêché de Langres (Arch. dép. Haute-Marne G 956).

14 – Même si l’archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, clame contre les mauvais livres et encourage l’abbé Bergier tout en cherchant l’appui des Philosophes pour son élection à l’Académie française !

15 – B. Hours, Madame Louise, princesse au Carmel Paris, 1987, p. 295- 335.

16 – Dès 1760, les Assemblées du clergé adressèrent des remontrances très vives au roi là-dessus : M. Claverie, Le rapport des agents généraux du Clergé de France à l’Assemblée de 1765, Paris, 1976, p. 46- 48. Elles restèrent généralement lettre morte. Dans le même temps se déroulait l’affaire Calas...

17 – Abbé J. Dedieu, Histoire politique des protestants français (1715- 1794), Paris, 1925, en fournit de nombreux exemples ainsi qu’une très bonne analyse des réactions cléricales à l’édit de 1787.

18 – Voir en particulier sa lettre du 1er janvier 1788 à l’abbé Trouillet, Un théologien au siècle des Lumières : Bergier. Correspondance avec l’Abbé Trouillet, présentée par A. Jobert, Lyon, 1987, p. 377.

19 – Nous manquons pour le XVIIIe siècle d’un travail comme celui réalisé pour les années 1615- 1715 par le P. Blet sur les Assemblées du clergé (4 vol., Rome, 1959- 1989). Nous avons seulement des articles sur la fin de la période, tels ceux de J. Egret (cité n.2) et de M. Péronnet, « Les Assemblées du clergé de France sous le règne de Louis XVI (1775-1788) », Annales Historiques de la Révolution Française, 1962, p. 8-35.

20 – Arch. dép. Côte-d’Or, H 1094.

21 – On trouvera des exemples dans notre Thèse d’État, IIe partie, chap. n et III.

22 – Sur ces conflits, voir E. Préclin, Les jansénistes du XVIIIe siècle et la Constitution civile du Clergé, Paris, 1929, p. 389 et suivantes.

23 – Chaque bureau diocésain en disposait. Ainsi pour Langres figure-t-il dans Arch. dép. Haute-Marne, G 956 (tableau de 1755). P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale, Lyon, 3e éd., 1776, t. V, p. 377, donne quelques exemples du tableau (révisé) de 1760 : Paris doit alors 63 588 livres.

24 – Outre les archives des bureaux diocésains, Durand de Maillane, op. cit., t. V, p. 372-377, livre la plupart de ces informations.

25 – Pour le diocèse d’Auxerre, en 1781, les taux et prélèvements ont été publiés par C. Porée en introduction aux Cahiers des curés et des communautés ecclésiastiques du bailliage d’Auxerre pour les états généraux de 1789, Auxerre, 1927, p. CXIII-CXV.

26 – Voyez l’exemple des soeurs de l’Union chrétienne d’Auxerre : D. Dinet, « Une congrégation diocésaine : les soeurs de l’Union chrétienne d’Auxerre. XVIIe -XVIIIe siècles », La vie, la mort, la foi. Mélanges offerts à Pierre Chaunu, Paris, 1993, p. 543-546.

27 – Necker, op. cit., t. II, p. 312-315. On pourrait sans doute ajouter également que cela diminuait le rapport réel en raison des frais d’établissement plus élevés.

28 – M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, p. 106 (id. dans la rééd. de 1968. Cet auteur avait publié en 1914 un volume sur l’histoire financière du XVIIIe siècle qui n’a pas perdu tout intérêt).

© Éditions de la Sorbonne, 1994

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