Chapitre 10. Connaître l’intérieur (II) : l’ordre des échanges
p. 289-311
Texte intégral
1Nous avons vu quels obstacles avaient barré la route à l’exploitation des virtualités comptables et statistiques de la démarche de modélisation des comptes des départements, dont la rencontre avec la Description de l’élection de Vézelay rend crédible a posteriori l’hypothèse d’une évolution du projet descriptif vers un modèle de statistique générale comptable, compris comme un ensemble de tableaux de dénombrement rigoureusement homogènes. De fait, la Description de Vézelay ne peut être considérée comme le modèle des descriptions abrégées des départements. C’est dans le prolongement de l’enquête sur la navigation intérieure, revendiquée par le ministre, nous l’avons vu, comme l’accomplissement du programme formulé par Vauban, que le projet prend forme et s’autonomise. Il faut maintenant tenter d’en suivre le cheminement.
2Présentée comme le fruit d’une initiative et d’une réflexion personnelles inspirées par la lecture du Mémoire sur la navigation des rivières, la circulaire du 23 frimaire an VII « sur la recherche des pièces concernant la navigation intérieure » doit en réalité être replacée dans le cadre plus général d’un regain d’intérêt pour les communications fluviales, suscité d’une part, par le constat de la détérioration des routes, de l’autre, par les perspectives ouvertes, à partir de l’an IV, par la politique expansionniste du Directoire1. Dès fructidor an III, Jean-Baptiste Marragon, député de l’Aude et membre du comité des Ponts et Chaussées, présente à la Convention, au nom du Comité d’agriculture et des arts, un rapport et un projet de décret traçant les grandes lignes d’un « système général de navigation intérieure », qui vise, d’une part, à libérer les rivières navigables des obstacles qui handicapent la circulation et la rendent dangereuse (moulins, usines, barrages...), d’autre part, à achever rapidement les grandes percées demeurées inachevées ou en projet, et qui feraient communiquer entre eux les grands bassins fluviaux de la République2. Ce rapport est directement à l’origine de l’arrêté du Directoire du 19 ventôse an VI, contresigné par François de Neufchâteau en qualité de directeur, prescrivant la visite des cours d’eau, afin de faire détruire les obstacles que la navigation pourrait rencontrer3. Une instruction du 21 germinal an VI en précise les modalités, sur lesquelles le ministre revient dans sa circulaire du 9 pluviôse an V114. Selon Raup de Baptestin : « On s’est beaucoup occupé de l’exécution de cette mesure, parce que ces visites devant être faites par les ingénieurs et l’état des cours d’eau constaté par eux contradictoirement avec les propriétaires, leurs procès-verbaux auraient donné la connaissance la plus exacte tant des rivières actuellement navigables et flottables que de celles regardées comme susceptibles de le devenir. »5 La dette de François de Neufchâteau envers le rapport Marragon est donc incontestable. Le cas qu’il fait de celui-ci est confirmé par le fait qu’en germinal an VII, Marragon, alors ministre plénipotentiaire à Hambourg, est rappelé pour être mis à la tête de la Commission de la navigation intérieure et coordonner le travail des douze commissions organisées par la circulaire du 23 frimaire6. Dans ces conditions, la mise en scène de la genèse de sa circulaire par François de Neufchâteau, tendant à accréditer l’idée « qu’il avait le plus ardent désir de réaliser les vues de Vauban », tient lieu de stratagème de légitimation, dont il faut tenter de comprendre le sens et les fondements.
3La circulaire du 23 frimaire an VII, « sur la recherche des pièces concernant la navigation intérieure », comprend en fait deux volets. Le premier annonce la formation d’une division ministérielle (la sixième), exclusivement chargée de la navigation, et la constitution d’un fond d’archives destiné à réunir tous les matériaux – lois, actes publics, manuscrits, plans, mémoires, ouvrages imprimés – traitant de la navigation intérieure depuis le début du xviie siècle7. La date initiale, 1600, n’est pas fortuite : il s’agit, dans l’esprit du ministre, « de réaliser le plan dont Sully avait donné l’idée à Henry IV et qui consistait à réunir dans un cabinet d’État tous les renseignements propres à faire bien connaître les productions, les industries et les ressources de la France »8. À cette fin, il somme les administrateurs départementaux et les commissaires du Directoire de faire rechercher dans tous les dépôts d’archives, bibliothèques, bureaux des ingénieurs, les pièces imprimées et manuscrites, les mémoires, plans, profils, projets de nivellement qui pourraient s’y trouver et va jusqu’à faire interroger les imprimeurs pour débusquer les documents privés qu’ils pourraient détenir ou dont ils pourraient avoir connaissance. Le second volet de la circulaire regarde l’enquête proprement dite, et c’est là que nous retrouvons Vauban. Celui-ci, rappelons-le, part d’un constat : les régions les plus peuplées, les plus actives et donc les plus prospères sont celles qui sont traversées par des rivières navigables. Deuxième constat : tandis que certaines régions, jugées fertiles, voient leurs excédents tomber en non-valeur ou demeurent sous-exploitées faute de débouchés, d’autres, déficitaires, souffrent de la disette. En facilitant le débit des pondéreux, les voies d’eau offrent des débouchés aux producteurs et les incitent à produire au-delà de leur consommation ou des besoins locaux, au moins dans les limites, que Vauban estime à cinq ou six lieues de part et d’autre des canaux ou des rivières, au-delà desquelles les frais de charrois excèdent le bénéfice de la commercialisation des denrées. Il préconise donc d’étendre le réseau des communications fluviales afin de stimuler le développement agricole et industriel des provinces les moins équipées. Dans cette intention, il dresse l’inventaire des rivières qui pourraient faire l’objet d’aménagements et des canaux qui pourraient assurer des liaisons entre les grands bassins fluviaux. Au total, il recense cent quatre-vingt-dix rivières susceptibles d’être rendues navigables, au moins une partie de l’année, source d’une possible augmentation du débit des marchandises et des revenus du royaume. De l’inventaire des rivières – celui des lignes – il passe à l’inventaire du territoire – celui des surfaces – en étudiant la possibilité de tirer parti des rivières pour l’irrigation ou le dessèchement des terres qu’elles traversent.
4François de Neufchâteau avait toutes raisons de se retrouver dans les pages de l’ingénieur voyageur. Les mêmes postulats, la même démarche semblent inspirer au plus près sa réflexion et son dispositif d’enquête, qui articule deux niveaux. D’une part, douze commissions, composées d’ingénieurs en chef et ordinaires, de savants, de cultivateurs, de fabricants et de négociants, reçoivent pour mission « d’examiner sur tous les points de la France quelles sont les communications possibles, utiles, désirées dans chaque département et qui pourraient leur être nécessaires en raison de ses productions et de l’industrie de ses habitants afin d’y faire fleurir l’agriculture, le commerce et les arts »9. Chacune des commissions est invitée à prendre le nivellement des cours d’eau et des interfluves, à lever le plan des fleuves et des rivières, à inventorier les obstacles à la navigation, à calculer le débit des eaux, à lever enfin le plan de tous les étangs dont les eaux pourraient être nécessaires aux communications10. D’autre part, les administrations départementales se voient confier la tâche de fournir les éléments d’une description de leur département, en suivant, chacune pour sa circonscription, le modèle des Essais sur la navigation intérieure, l’agriculture, le commerce et les arts dans la République française de Du Couëdic, dont le découpage départemental épouse le cadre administratif de l’enquête11. Au volet technique dévolu à une commission d’experts, François de Neufchâteau fait donc succéder un volet plus économique, qui doit mettre en regard les besoins et les ressources que le réseau de voies navigables aurait pour fonction de mettre en relation, de province à province, de ville à campagne, de ville à ville. Ce qui se trouve réuni chez l’ingénieur Vauban se retrouve ici séparé. Mais l’objet et l’approche sont bien les mêmes : « L’objet principal de cet ouvrage, affirme le ministre, est de donner les connaissances relatives à la navigation intérieure ; mais cette navigation n’est elle-même qu’un moyen de rapprocher les hommes et de faire circuler plus facilement les produits du sol et ceux de l’industrie. »12 C’est de ce moule primitif que sort le projet de description abrégée des départements, qui prend forme par la circulaire du 26 germinal an VII.
5Pour l’attester, en premier lieu, l’en-tête de la circulaire, qui émane, comme la précédente, de la sixième division du ministère, celle de la navigation intérieure, et non de la première, comme celles sur les comptes des départements ou les visites de cantons, ou, comme on aurait pu s’y attendre, de la quatrième, chargée de superviser l’exécution des lois concernant l’agriculture, le commerce, les arts et les manufactures. Le contenu de la circulaire ensuite, qui fait explicitement référence au travail demandé en frimaire, et présente les descriptions abrégées comme son prolongement logique. Ce que confirme le récit de Raup de Baptestin, qui précise ainsi l’enchaînement : « On adopta le Plan proposé de faire examiner sur les lieux les différents projets de plusieurs canaux désirés depuis longtemps. On demanda aux administrations centrales et aux ingénieurs en chef une description abrégée et un plan topographique et hydrographique de chaque département. »13 Enfin, le canevas d’enquête, dont le fil directeur demeure bien le rapport, existant ou à établir, entre le sol et les activités qui s’y déploient, d’une part, et le réseau hydrographique, de l’autre. Chaque description doit en effet offrir des « renseignements certains » sur les productions naturelles et les différents établissements industriels du département, les mœurs – entendons les activités – de la population, le commerce d’importation et d’exportation, la quantité de terrains perdus qui pourraient être rendus à l’agriculture par des canaux de dessèchement ou d’irrigation, les restes des monuments romains tels que canaux, aqueducs ou fontaines publiques, enfin sur les différentes machines hydrauliques destinées à élever les eaux ou à les diriger. Indiscutablement, le fil de la pensée épouse le fil de l’eau. D’une circulaire à l’autre, plusieurs documents permettent de suivre le cheminement du ministre. Dès le 27 nivôse, une note manuscrite interne fait état de la demande, par celui-ci, d’un rapport explicitement lié au plan relatif à la navigation intérieure, sur la quantité de terres marécageuses susceptibles d’être desséchées et sur celles qui pourraient au contraire être irriguées. « On pourrait demander ces renseignements canton par canton, et le Tableau Général serait extrêmement curieux, ajoute-t-il. Les données que l’on réunirait pourraient ou amener une loi, ou provoquer des entreprises et des applications de capitaux aux plantations et à l’agriculture. »14 Le 9 pluviôse, il saisit l’occasion de son rappel à l’ordre des autorités départementales au sujet de la visite des cours d’eau prescrite par l’arrêté du 19 ventôse an VI, pour élargir le champ du compte qu’elles auront à en rendre. « Vous devez faire constater l’étendue de chaque cours d’eau. Les différents travaux qu’il exige pour en rendre la direction et l’usage plus utile. Les usines et les établissements qui sont placés sur ses bords. Les titres des propriétés. La nécessité ou l’inutilité de ces établissements en désignant ceux qui gênent la navigation et qui pourraient être supprimés sans inconvénients. » A ces points précis qui reprennent ceux de l’arrêté inexécuté il ajoute : « Vous considérerez aussi quelle est l’utilité de tous les cours d’eau de votre département sous le rapport de l’agriculture, du commerce et des arts, et quels sont les moyens de rendre à la culture, soit par le dessèchement, soit par l’irrigation, tous les terrains actuellement abandonnés. »15
6Du plan relatif à la navigation intérieure à la description abrégée des départements, il est donc clair que le regard du ministre, comme celui de Vauban, s’est progressivement déplacé du lit des rivières au cœur des interfluves, des particularités hydrographiques vers les espaces qu’elles délimitent, au point de faire de la description du territoire et des activités qui le peuplent un objet d’observation fini. La démarche, qui peut paraître très abstraite, s’enracine cependant dans une pratique concrète. Car, de frimaire à germinal, les réflexions de François de Neufchâteau se sont enrichies de la lecture de certains au moins des documents réunis sur son ordre et dont quelques-uns, soustraits au dépôt de la sixième division, sont demeurés dans ses papiers personnels. La réorganisation de la régie du canal du Centre, théoriquement achevée depuis 1794, et la relance des travaux du canal de Bourgogne, interrompus à la même date, sont notamment pour lui l’occasion de reprendre l’ensemble des mémoires rédigés au cours du siècle en faveur de l’ouverture de ces deux liaisons, destinées à faire communiquer les bassins Rhône-Saône et Loire-Seine16. Or, qu’ils émanent de l’initiative privée ou des agents de l’administration (ingénieurs des Ponts et Chaussées en particulier), ces mémoires obéissent tous à un même schéma argumentatif, propre à convaincre les autorités gouvernementales ou provinciales de l’utilité des projets qu’ils exposent. Faisabilité technique, utilité économique y sont successivement considérées. La démonstration de l’utilité économique passe généralement par trois étapes : mesure de l’économie de temps et de coût de transport réalisée dans l’hypothèse de l’ouverture de la voie d’eau ; analyse des effets induits sur la valorisation des productions agricoles et industrielles des espaces riverains ; argumentation prospective enfin, envisageant les effets stimulants induits par l’ouverture de nouveaux débouchés : augmentation des surfaces cultivées, introduction de nouvelles cultures, exploitation intensive de ressources jusque-là commercialisées localement...17 À côté de l’exposé technique, chaque mémoire fait donc figurer une véritable description des territoires impliqués par le percement d’une nouvelle voie d’eau et celle des activités potentiellement valorisées. Si François de Neufchâteau n’a eu connaissance qu’indirectement du Mémoire sur le canal du Languedoc, qui constitue en somme la matrice du genre, son goût de l’archive et sa pratique de compilateur l’ont en tout cas mis à portée d’assimiler une rhétorique argumentative perfectionnée au long du siècle par l’introduction de lieux descriptifs et de calculs d’utilité de plus en plus sophistiqués18. En passant de l’enquête sur la navigation intérieure à la description abrégée des départements, il ne fait qu’en systématiser l’usage à l’échelle de la nation. Il élargit à l’ensemble du territoire la description des ressources et des besoins qui font la preuve de l’utilité des voies navigables. C’est bien pourquoi ces descriptions ont vocation à être « abrégées » : l’abréviation n’affecte pas la forme ou le style de la description, mais bel et bien son contenu, déterminé par le point de vue descriptif. Parmi toutes les singularités d’un territoire départemental, entrent dans le champ de la description les faits qui entretiennent avec les voies d’eau un rapport signifiant, et dont le catalogue canonique s’est peu à peu fixé au long du siècle : productions naturelles et industrielles, objets du commerce d’importation et d’exportation, terres incultes susceptibles d’être drainées ou irriguées... Ajoutons à l’inventaire celui des aqueducs, des fontaines et des machines hydrauliques, et nous retrouvons bien la trame soumise aux administrations départementales par la circulaire du 27 germinal an VII.
7Le détour du projet descriptif par la navigation intérieure peut paraître anecdotique. Il est pourtant capital pour comprendre l’évolution des schémas cognitifs qui en organisent les états successifs comme des modèles qui en gouvernent l’usage. Car, on l’aura compris, le mémoire de Vauban sur la navigation des rivières a procuré à son lecteur plus qu’un objet supplémentaire d’investigation ou une nouvelle manière d’agencer ses lieux descriptifs. Dans ses circulaires précédentes, la démarche de François de Neufchâteau le conduisait des opérations administratives à la société, par l’intermédiaire de la mesure de l’efficacité des premières sur la seconde. Avec la circulaire sur la navigation intérieure, puis la description des départements, la société est première et s’autonomise dans l’ordre descriptif, la connaissance des données empiriques sort du cadre étroit de l’administration des choses pour accéder à la compréhension de la société telle qu’elle est, et non telle que la norme, législative ou exécutive, veut qu’elle soit. Du même coup, la nature des spéculations ou des calculs politiques qui se fondent sur cette compréhension se trouve transformée : l’art de gouverner ne consiste plus à repérer le lieu de l’intervention administrative, mais à mettre en relation les segments de la société ou du territoire, à faire communiquer les uns avec les autres. L’arithmétique politique apparaît alors comme la science qui apprend à connaître ressources et besoins et enseigne les données objectives d’après lesquelles peut être envisagée leur mise en équilibre : ressources des peuples et besoins de l’Etat, ressources et besoins réciproques des provinces, des villes et des campagnes. C’est pourquoi la description des départements n’est plus seulement utile aux administrateurs et aux hommes d’Etat, mais, selon les termes mêmes du ministre, « à tous les citoyens ». « C’est là, dit-il, que les Français pourront prendre une juste idée des ressources de la République, et lorsque la navigation intérieure aura acquis l’extension et la perfection que le Gouvernement veut lui donner, la facilité de rapprocher les relations de tous les départements par des chemins d’eau et la diminution des frais de transport exciteront l’émulation des agriculteurs, des fabricants, des mécaniciens et des commerçants. C’est alors que l’industrie, dont la liberté est l’élément, prendra son essor et que la France surpassera les nations rivales. »19 Ainsi, la pédagogie administrative se mue-t-elle, selon la jolie formule que Marie-Noëlle Bourguet applique aux mémoires des préfets, en « pédagogie de la nation »20. Au demeurant, le dessein de François de Neufchâteau n’est-il pas d’élaborer, comme on le croit souvent, un programme de grands travaux publics, dont les conditions financières, il le sait bien, sont loin d’être réunies, mais de procurer aux investisseurs privés les plans et les matériaux, certifiés par l’État, qui apportent la preuve de la faisabilité et de la rentabilité des projets d’aménagements fluviaux, dont l’exécution est confiée à l’initiative privée :
« L’éloignement des capitalistes pour ce genre d’entreprise était principalement fondé sur l’incertitude de la possibilité de leur exécution. Cette possibilité ne peut être connue et prouvée que par la levée des plans, par les profils, les nivellements les plus exacts ; et ces opérations préliminaires, absolument indispensables, ne peuvent être admises, qu’autant qu’elles sont faites par les ingénieurs que le Gouvernement nomme à cet effet. Ces mêmes opérations étant très longues et très dispendieuses, il est presque toujours impossible aux auteurs d’un projet d’en faire la dépense ; et, d’un autre côté, les capitalistes ne veulent pas prendre d’engagement pour assurer des fonds, avant de savoir, non seulement si l’entreprise proposée est possible, mais aussi quelles sont les conditions que le Gouvernement est disposé à accorder aux entrepreneurs et aux intéressés faisant les fonds... Ces frais considérables, le Gouvernement les supportera, et n’en exigera pas le remboursement. Au moyen de cette importante opération, les compagnies qui pourront se présenter pour ces entreprises étant dégagées de toute inquiétude sur la possibilité de l’exécution, et affranchies de toute dépense comme de toute perte de temps pour s’en assurer, auront le précieux avantage de pouvoir faire commencer les travaux, dès le lendemain de leur traité, avec la plus parfaite certitude de succès. »21
8 À l’État revient donc la charge et le monopole d’un investissement cognitif qui doit créer les conditions d’une prise de décision rationnelle, aussi bien par lui-même que par les investisseurs tentés par la concession d’un chantier. L’extrême dénivellation des mémoires dont François de Neufchâteau avait pris connaissance, tantôt assortis de vagues considérations d’utilité générale, tantôt appuyés au contraire sur de véritables calculs coûts/avantages, n’avait pu que le convaincre de la nécessité d’unifier et de rationaliser les procédures d’enquête et de leur apporter une sanction officielle, qui leur confère en somme une vérité légale. Mais, par cette division du travail, production et certification des connaissances d’un côté, spéculations et entreprises de l’autre, François de Neufchâteau prend acte des capacités de la société civile à faire usage par elle-même, et à des fins d’intérêt privé, d’un savoir dont elle est à la fois l’objet et le destinataire. L’acteur principal du développement n’est plus l’État, qui en crée seulement les conditions préalables, mais l’individu, et plus précisément l’entrepreneur. Le rôle de l’État change de nature : l’incitation relaye l’intervention.
9Ainsi, en plongeant aux racines de l’économie politique de son siècle, François de Neufchâteau en retrouve-t-il au moins l’un des postulats, qui place la société en position première et subordonne le gouvernement des hommes et des choses à la compréhension des réalités sur lesquelles il prétend agir. Il en retrouve aussi le discours dominant, qui fait de l’échange et de la circulation un thème privilégié. La rencontre du projet descriptif avec l’œuvre de Vauban objective pour nous une rupture : son passage de la juridiction de l’ordre des lois à celle de l’ordre des échanges. Plus précisément encore, l’œuvre de Vauban apporte une contribution décisive à la réflexion économique de François de Neufchâteau, par l’attention qu’elle porte à la notion de circuit, dans sa dimension la plus concrète : celle de son inscription dans l’espace. Circuits interprovinciaux, mais aussi circuits villes-campagnes, stratégiques dans l’économie spatiale de Vauban, que François de Neufchâteau interroge à son tour dans son enquête sur les consommations urbaines. Pour poursuivre ce chapitre, il importe de suivre l’itinéraire statistique du ministre jusque dans cet ultime prolongement, en se souvenant que c’est sur ce terrain que s’éclairent, selon lui, les relations entre agriculture d’un côté, statistique et arithmétique politique, de l’autre. Or, nous l’avons vu, ni les comptes des départements, ni les descriptions abrégées ne relevaient, à proprement parler, d’une démarche d’arithméticien, si l’on considère que l’arithmétique se donne pour tâche de mesurer la richesse d’un Etat dans un cadre comptable, faisant appel à des catégories fonctionnelles reposant elles-mêmes sur des hypothèses quant à l’origine et au processus de reproduction de la richesse. En s’intéressant aux consommations, qui tiennent une place centrale dans l’élaboration théorique du xviiie siècle, tant en ce qui concerne la représentation du circuit de reproduction des richesses (notamment par le biais de la question des choix de consommation), que la mesure synthétique de la richesse, François de Neufchâteau mettait le pied sur un terrain saturé théoriquement et déjà empiriquement bien défriché. Pour mieux saisir l’esprit de l’entreprise et le sens qu’il lui donne, commençons par situer celle-ci dans l’environnement intellectuel immédiat qui la surplombe : celui de la postérité du texte fondateur de Lavoisier sur la richesse territoriale. Jean-Claude Perrot en a exploré pour nous l’héritage, dans sa brillante présentation à la réédition du texte de 179122.
10Pour Lavoisier, l’étude des consommations de Paris n’est pas une fin en soi, mais un élément de la construction complexe par laquelle il s’efforce de parvenir à l’évaluation de la « richesse territoriale », elle-même base d’une estimation du produit fiscal qu’il est raisonnable d’attendre de l’établissement de l’impôt foncier unique, pierre de touche de la réforme fiscale de l’Assemblée constituante. Des deux manières de parvenir à cette évaluation, mesure de la production ou mesure de la consommation, dont l’économie politique de son siècle admet l’équivalence, la seconde lui paraît la plus praticable, quoique semée d’embûches. L’appréciation des consommations combine deux méthodes : usage du multiplicateur (consommation moyenne par tête pondérée selon les classes de revenus, multipliée par la population totale du royaume) et relevés aux entrées des villes. Dans les deux cas, la connaissance de données empiriques fondées sur des relevés pluriannuels, est requise. L’Essai sur la population de Paris, sur sa richesse et ses consommations se fonde sur deux types de relevés : ceux effectués entre 1764 et 1773 aux Entrées de Paris sur ordre de Turgot et ceux effectués par Lavoisier lui-même, en qualité de fermier général. Le résultat de l’enquête peut être appréhendé comme une monographie des consommations parisiennes et comme base du calcul des consommations du royaume, base hors normes en raison de l’exceptionnalité des comportements de consommation dans la capitale, liée à celle de sa composition sociale. Construction complexe, dans laquelle entrent simultanément postulats et théorèmes issus du raisonnement et mobilisation de données statistiques, le calcul de la richesse territoriale est donc un échafaudage savant, qui combine à la fois argumentation logique et souci empirique.
11Resté sans écho dans la confusion des débats financiers de 1791, le texte n’est cependant pas demeuré sans postérité, dont il importe pour notre propos d’exposer brièvement les différentes ramifications, au moins jusqu’à l’initiative de François de Neufchâteau. Reprenant la perspective comptable générale de Lavoisier, deux textes doivent être particulièrement mentionnés. Sous le titre
12 Essai d’arithmétique politique sur les premiers besoins de la République, celui de Lagrange est le plus original, car il prolonge les bilans de la richesse territoriale en tentant d’établir des équivalents nutritifs. À l’alimentation carnée des riches, il oppose celle des ruraux et des pauvres, où prédomine encore le pain. Les Réflexions d’un citoyen propriétaire sur l’étendue de la contribution foncière et sa proportion avec le produit territorial, de Bénard, n’affichent pas des ambitions aussi innovantes, mais seulement celle d’amender le texte de Lavoisier en corrigeant l’estimation de certains postes, sans mettre en cause la méthode retenue par celui-ci. Les deux essais datent respectivement de 1791 et 1792. En l’an IV, Rœderer réédite, dans sa Collection de divers ouvrages d’arithmétique politique, l’ensemble des textes : celui de Lavoisier, suivi de ceux de Lagrange et Bénard23. Entre-temps, dans une perspective plus ponctuelle et faute, dit-il, d’être en mesure de produire une évaluation nationale, l’abbé Tessier a inséré dans le tome 3 de la partie « Agriculture » de l’Encyclopédie méthodique, qui paraît en 1793, un article « Consommations de Paris », qui porte en sous-titre la précision « en objets fournis par l’Agriculture »24. Attardons-nous quelques instants à ce texte, sur lequel Jean-Claude Perrot passe rapidement. Critiquant les conclusions de Lavoisier sur la consommation de pain en prenant appui sur les résultats obtenus par Dupré de Saint-Maur et Paucton, d’après des relevés effectués en 1750 par des employés de police, l’abbé relève sensiblement le poste après ajustement, qui tient compte de l’évolution du nombre d’habitants25. Pour plus de sûreté, il reprend le calcul par la méthode du multiplicateur, corrigeant au passage le chiffre de population retenu par l’académicien, fautif par défaut selon lui26. La ventilation par âge et par sexe est empruntée à Paucton, de même que l’estimation de la consommation pondérée par tête. Enfin, il discute de la part des grains destinée aux animaux domestiques ou à l’amidonnerie. Au total, avec 261 millions de livres de pain, chiffre arrondi, il retombe sur la quantité obtenue par la première méthode. La consommation de viande fait également l’objet d’un examen minutieux. Se fondant sur ses propres relevés au Bureau des Entrées de Paris et sur les renseignements qu’il a obtenus des bouchers parisiens concernant le poids moyen de viande par animal, il réévalue, là encore, les estimations de Lavoisier et ajoute un certain nombre d’articles omis par le savant : agneaux, chevreaux, cochons de lait, volaille...27 Pour le reste, c’est-à-dire tous les autres postes, il s’en remet, dit-il, « aux calculs de M. Lavoisier, qui, en sa qualité de fermier général, était plus en état que moi d’avoir de sûrs renseignements sur la plupart de ces objets ». Par son texte, le membre de la Société d’agriculture de Paris fait donc la preuve de sa parfaite familiarité, non seulement avec le texte de Lavoisier, mais encore avec les méthodes et les sources d’approche de la consommation, perfectionnées tout au long du siècle, qu’elles mettent en cause le calcul de la population ou bien la saisie des données primaires aux entrées de Paris avec tous les risques qu’elle comporte, de doubles emplois ou d’omissions. Une dernière remarque : les quantités, et non la valeur des consommations, retiennent l’agronome, c’est-à-dire la part du prélèvement de la capitale sur la production, et non la valorisation de celle-ci par l’accès au marché parisien.
13François de Neufchâteau, on en possède la preuve, a eu accès à l’ensemble de ces textes. La publication de Rœderer figure dans ses papiers personnels, classée avec l’ensemble du dossier sur les consommations de Paris. Au surplus, la réédition du texte de Lagrange dans les Annales de l’Agriculture française de l’abbé Tessier, dont il est un lecteur assidu, ne lui aura pas échappé28. Comme beaucoup d’autres, il s’interroge d’ailleurs sur les évaluations de la population du royaume. Au fil de ses lectures, il relève les chiffres avancés par Expilly, Moheau, Necker, Robert de Hesseln, Arthur Young : sans commentaire. De la même façon, parmi les « questions à vérifier » dont il a coutume de jeter la liste sur des feuilles volantes, il relève ceux de la surface cultivable du royaume, chez Jorré, Paucton, Necker et Arthur Young encore. Mais à ces débats récurrents, qui le laissent perplexe, il ne semble pas tenté de mêler sa propre voix. Parmi tous les textes dont il a pris connaissance, celui de l’abbé Tessier est sans doute celui qui a retenu le plus son attention, par la relation explicite qu’il établit entre la consommation parisienne et le prélèvement sur le produit agricole. Souvenons-nous en effet qu’en l’an VII, la réponse des consommations de Paris s’adresse à la question des rapports qu’entretient l’agriculture avec la statistique et l’arithmétique politique. Or, nous l’avons vu, l’état de ses compétences en ce domaine comme l’interprétation qu’il s’en forge excluaient qu’il se situât sur le terrain même où tant de calculateurs avaient risqué leur réputation. Voyons donc en quels termes François de Neufchâteau en vient à formuler son projet de travail sur les consommations urbaines.
14C’est probablement vers la fin de l’an X qu’il pose les premiers jalons de son enquête. Sorti du ministère depuis près de trois ans, rallié, on y reviendra, au régime consulaire, il est membre du Sénat conservateur, en passe de devenir titulaire de l’importante sénatorerie de Dijon. Membre « fondateur » de la Société d’agriculture de la Seine, à la reconstitution de laquelle il a pris une part indirecte, il en est devenu vice-président le 6 vendémiaire an VIII, puis président pour la durée de l’an IX. Comme il le confie à Ballois, c’est à elle et à l’Académie française qu’il consacre désormais le plus clair de son activité et des forces qu’il conserve, bien entamées par la répétition de crises de goutte invalidantes. Et c’est de la Société, où il côtoie pour ainsi dire quotidiennement l’abbé Tessier, que va venir l’impulsion primitive de l’enquête sur les consommations. François de Neufchâteau s’est ouvert à plusieurs reprises en des termes voisins des finalités de son projet, soit auprès de ceux dont il réclame le concours, soit pour lui-même, dans des notes qui jalonnent sa réflexion. « Uniquement occupé de tout ce qui a rapport à l’agriculture, écrit-il au citoyen Goussard, commissaire à la comptabilité nationale, je voudrais examiner ce que l’agriculture fait pour Paris et ce que cette ville, à son tour, fait, du moins indirectement, pour l’agriculture, en lui ouvrant le plus grand marché possible... Vous voyez quel est mon but : je voudrais réconcilier les villes et les campagnes, en leur prouvant qu’elles ont les unes aux autres des obligations réciproques. »29 Dans une note manuscrite, qui porte en titre : « De l’utilité des calculs sur les consommations de Paris », il élargit le propos :
« Ces calculs, remarque-t-il, ne peuvent être bornés à ce qui concerne Paris et le rayon qui l’alimente. Chaque ville a de même sa sphère rustique dont elle attend sa subsistance et à qui elle offre un marché. On peut, dans chaque ville, en suivant les proportions du plus ou moins d’étendue de population, de richesse ou d’aisance, expliquer les principes qui résultent de ces calculs. Déterminer ce que la ville retire des campagnes dans le rayon auquel s’étend son influence et savoir ce que les campagnes reçoivent à leur tour de la ville où se vendent les produits de leur industrie. C’est un moyen bien simple de réunir et de réconcilier à jamais les communes des campagnes et des villes par l’évidence des services qu’elles se rendent mutuellement. Les noeuds les plus solides sont ceux qui sont fondés sur des avantages réciproques. »30
15Incontestablement, la Révolution et les pratiques induites par l’engagement politique de François de Neufchâteau dès 1789 ont joué un rôle dans la transformation de ses représentations de la ville31. Pour le magistrat doté d’un pouvoir de commandement, accoutumé à appréhender la ville au moyen de catégories juridiques et hiérarchiques, le combat patriote contre les oligarchies urbaines, induisant une alliance avec les électeurs ruraux, a été un moment décisif pour l’évolution de ses représentations, dont nous avons saisi l’une des manifestations avec la Description des Vosges. Sa position propre dans l’espace public et au sein des rapports de forces politiques tels qu’ils s’organisent dans les premières années de la Révolution a rendu les rapports ville-campagnes pensables par lui dans un continuum de relations réciproques32. La consolidation des acquis et la poursuite des réformes entamées par l’Assemblée constituante passent alors, localement, par l’alliance des patriotes des villes et des campagnes. Pour l’administrateur départemental, la ville, Épinal en l’occurrence, où siège le Conseil général, n’est plus vécue comme un espace à part, doté d’un statut particulier ou d’un rang supérieur, mais comme un centre d’impulsion, d’écoute et de relais, par l’intermédiaire des équipements institutionnels et culturels dont elle est dotée. Au registre des formalisations, c’est encore une fois envers Vauban que François de Neufchâteau se reconnaît en dette. Ce que confirme a posteriori la lecture du Mémoire sur le plan qu’on pourrait suivre pour parvenir à tracer le tableau des ressources et des besoins de l’agriculture française, dans lequel l’auteur attribue explicitement à Vauban le mérite d’avoir le premier reconnu, dans le développement urbain et dans celui des communications, le fondement de la croissance agricole, ouvrant simultanément la voie à la science de l’arithmétique politique, dont l’objet est la connaissance des besoins et des ressources réciproques du territoire. Cependant, manifestement, la généralisation et la traduction en termes économiques de cette conscience d’une interdépendance des villes et des campagnes, d’abord politiquement saisie, emprunte de fort près sous sa plume à l’article « Villes » de l’Encyclopédie méthodique, lui même démarqué d’Adam Smith, de l’aveu de son auteur, Jean Nicolas Démeunier33.
16L’enquête sur les consommations urbaines a cependant une détermination immédiate plus précise, sur laquelle une lettre de François de Neufchâteau, adressée en frimaire an XI à la Société libre des Sciences, Lettres et Arts de Nancy – l’ancienne académie reconstituée – lève partiellement le voile :
« Je voudrais réconcilier les villes et les campagnes en démontrant ce que celles-ci doivent à celles-là et réciproquement. Je calcule d’après les données plus exactes et plus positives que celles qu’on avait jusque-là tout ce que l’agriculture nationale et étrangère fournit en denrées de tout genre à la consommation de Paris. Je cherche aussi ce que Paris peut rendre à l’économie rurale non seulement par le marché qu’il tient toujours ouvert, pour l’écoulement des produits de l’agriculture, mais sous d’autres rapports, qui n’ont pas été assez considérés : par exemple le nettoiement des villes. »34
17Les renseignements qu’il attend de la Société, à des fins comparatives, nous font mieux comprendre le sens de son propos, puisqu’il réclame à la fois des données sur les consommations de la ville de Nancy, « plus récentes et plus précises que celles que fournit Durival », et des données sur l’utilisation des boues et immondices de la ville. À en juger par la réponse de celui-ci, c’est probablement à peu près mot pour mot le discours qu’il tient à Berriat de Saint-Prix, professeur à l’école centrale de Grenoble, qui travaille alors à son annuaire de l’Isère et s’entretient régulièrement de son état d’avancement avec l’ancien ministre. Le 4 frimaire an XI, Berriat mentionne en effet dans l’une de ses lettres les recherches que François de Neufchâteau lui a suggérées, « sur les consommations et l’emploi des immondices à Grenoble »35. Peu après, il annonce l’envoi d’un mémoire sur le parti que l’on tire à Grenoble, soit des immondices des rues, soit des vidanges des latrines : « J’y ai joint, un aperçu des secours que cette ville fournit aux campagnes environnantes en retour des productions que celles-ci lui envoient. J’ai estimé que les productions dues à l’engrais de Grenoble étaient égales au moins au tiers de sa consommation. »36 A la lumière de ces documents, apparaît donc clairement l’intention primitive de François de Neufchâteau de dresser la balance des échanges villes-campagnes et de matérialiser en un tableau d’input output la solidarité d’espaces interdépendants, en prenant en compte une donnée jusque-là négligée : le produit des boues et vidanges urbaines.
18La clé de cette approche, quelque peu déroutante à première vue, est à chercher du côté de la Société d’agriculture, où l’attention, en ces années, se concentre, entre autres sujets, sur la question des engrais. En témoignent la mise au concours, dès l’an VII, d’un prix « Sur les engrais en général » et la publication d’un mémoire, Sur l’utilisation des vidanges et latrines en Flandres dans les Annales de l’Agriculture française, de l’abbé Tessier, organe officieux de la société qui complète celui des Mémoires d’Agriculture, subventionnés par le gouvernement. Si, en thermidor an XI, la compagnie déplore de n’avoir reçu qu’un seul mémoire en réponse au concours sur les engrais, les procès-verbaux des séances attestent que la question, sous ses divers aspects, mobilise des intérêts pluriels dont l’expression converge vers la société. Intérêt des agronomes et des chimistes autour du thème de l’utilisation du plâtre comme fertilisant des prairies artificielles, d’une part ; intérêt des mêmes, mais aussi d’acteurs sociaux intéressés à en faire valoir le produit, à l’égard de l’utilisation des vidanges et boues de la capitale, de l’autre37. Dans ses échanges avec ses correspondants, François de Neufchâteau évoque simultanément les deux questions, qui s’intègrent à un même horizon de réflexion agronomique38. Mais c’est naturellement la seconde qui semble lui avoir précisément suggéré l’idée d’établir un bilan des contributions réciproques des villes et des campagnes à leur prospérité mutuelle et de mesurer en quelque sorte le taux de couverture des dépenses urbaines par la commercialisation, par la ville, de ses engrais naturels. C’est le sens des éclaircissements qu’il attend du citoyen Brider, adjudicataire de la voierie de Montfaucon et inventeur du procédé de fabrication de la poudre végétative inodore, breveté, sur lequel la Société d’agriculture a été invitée à se prononcer, et qui fait de nouveau l’objet, en l’an X, de comparaisons avec l’emploi des matières fraîches, préconisé par un concurrent39. Son but est d’obtenir l’évaluation quantitative, en poids et en valeur, du produit de la récupération des vidanges, latrines, boues et immondices de Paris40. Par cette voie, qui prend place par ailleurs dans tout un courant de réflexion sur la salubrité des villes et les conditions de travail des ouvriers employés aux vidanges des fosses d’aisance, François de Neufchâteau en vient à reprendre pour son compte la question des consommations de Paris, et, plus largement, des échanges villes-campagnes41.
19On le voit, la perspective, propre à l’arithmétique politique, d’un calcul de la richesse nationale, reposant sur l’équivalence consommation = production, est bien ici perdue de vue. La totalisation, ou plutôt la saisie globale du produit, grâce à l’application de coefficients multiplicateurs aux résultats obtenus sur échantillons, au moyen d’enquêtes empiriques partielles, est abandonnée au profit de la saisie des consommations urbaines pour elles-mêmes, en tant qu’elles constituent un revenu pour les campagnes. Si la prise en compte de cette équivalence consommation = revenu constitue un acquis majeur dans l’économie générale de la pensée de notre enquêteur, plus enclin dans ses premières pièces d’économie rurale à dénoncer le caractère prédateur des villes, il faut insister ici sur l’abandon de l’horizon de travail qui sous-tendait l’entreprise de Lavoisier, abandon qui ne tient pas seulement, à mon sens, aux choix et aux capacités individuelles propres à François de Neufchâteau, mais aux transformations des enjeux, on pourrait dire du climat, qui gouvernent en amont le regard porté sur la consommation. De Vauban à Lavoisier, cet intérêt, subordonné à l’objectif d’évaluation des facultés des peuples, ou, dans le langage de 1791, du produit territorial, s’inscrit sur l’horizon d’une réforme fiscale dont la pierre angulaire est l’impôt foncier. En 1791, l’entrée en scène de Lavoisier n’a d’autre motif que d’ouvrir les yeux de l’Assemblée sur le caractère illusoire de ses hypothèses de départ, fruit d’une appréciation erronée de la richesse territoriale, qui aboutit à surestimer le rendement du futur impôt foncier. Dans le climat de la fin du Directoire et du Consulat, les termes du débat ont quelque peu évolué. À la condamnation sans appel de l’impôt indirect et le ralliement quasi universel à l’idée d’impôt foncier unique, a succédé le constat réaliste de l’insuffisance des rentrées fiscales, qui ressuscite aux yeux du gouvernement les vertus de la taxation indirecte42. Dès le 24 fructidor an V (lendemain de la première sortie de charge de François de Neufchâteau), la loi institue un droit de passe sur les routes, qui doit être perçu au passage de barrières établies à raison d’une douzaine par département, et dont le produit est exclusivement affecté à l’entretien des routes43. Si le rétablissement de l’impôt sur le sel se heurte en pluviôse, puis ventôse an VII, à une opposition résolue des Conseils, l’état lamentable des finances municipales, hors d’état de couvrir les dépenses les plus indispensables, en particulier l’entretien et la fourniture des hospices et des prisons, détermine le législatif à consentir à l’établissement d’octrois, d’abord à Paris (loi du 27 vendémiaire an VII), puis dans toutes les communes « dotées à elles seules d’une ou plusieurs administrations municipales » qui en feront la demande motivée (loi du 11 frimaire an VII). Après le 18 brumaire, la tendance se confirme, sous l’impulsion du premier Consul dont la doctrine fiscale, assez sommaire, se résume à considérer l’impôt du seul point de vue de son rendement44. Or, François de Neufchâteau et la Société d’agriculture au sein de laquelle il évolue à partir de l’an VIII sont loin d’être demeurés étrangers au débat.
20Le ministre de l’Intérieur a été la cheville ouvrière de la mise en place de l’appareil de perception de la taxe d’entretien des routes, d’abord mise en régie, puis affermée à partir de brumaire an V1145. Il a surtout été l’artisan engagé de la mise en œuvre du rétablissement des octrois municipaux et de bienfaisance, dont l’inéluctabilité lui semble démontrée par les rapports alarmants des corps administratifs et des commissaires du Directoire exécutif sur l’état du service public municipal. C’est à ce titre que le 16 fructidor an VI, deux semaines après l’exposé du rapport Aubert aux Cinq-Cents, au nom de la Commission des finances, il provoque un message du Directoire au Corps législatif, « tendant à déterminer par quels moyens la commune de Paris pourvoira à l’excédent de ses besoins », dont le rapport démontre clairement la disproportion au regard des ressources tirées des centimes additionnels46. Quelques semaines plus tard, le citoyen Goussard, commissaire à la Comptabilité nationale, lui fait parvenir un « plan détaillé de régie de l’octroi municipal », accompagné d’un projet de tarif dressé à partir des données des registres de la Ferme tenus entre 1781 et 1786, et qui porte, en regard des produits de l’ancien système, ceux escomptés du nouveau, qui se veut plus juste en son principe, moins vexatoire dans son mode de perception47. En marge, François de Neufchâteau porte sur la lettre qui accompagne l’envoi du document : « Curieux. À examiner. Il y a une note sur les consommations de Paris en blé qu’il faudrait réformer d’après les données du bureau des Subsistances, 4e Division. » Trois ans plus tard, le sénateur agronome se souviendra naturellement de cet envoi, dont il réclame une copie à Goussard48. L’épisode démontre en tout cas l’enracinement primitif de son attention pour les consommations de Paris, bien éloigné de considérations macro-économiques sur le produit territorial. Après le vote de la loi du 27 vendémiaire, par une circulaire du 1er pluviôse an VII adressée aux administrations centrales, qu’il engage à stimuler le zèle des administrations municipales à cet égard, le ministre développe une argumentation qui met en avant la nécessité de recourir à des impositions locales pour renflouer les finances urbaines et la préférence qu’il faut accorder à la fiscalité indirecte sur la levée de centimes additionnels à l’impôt foncier. « Il est enfin reconnu, affirme-t-il, que ce genre d’imposition est celui qui pèse le moins sur le contribuable, et il a surtout le précieux avantage d’atteindre non seulement tous les habitants de la commune où il est établi, mais encore les étrangers qui y passent ou y séjournent. » Les lignes suivantes, ajoutées en note après sa sortie du ministère, précisent la justification de cette option :
« Le ministre était affecté de la situation malheureuse des hospices et des besoins de toute espèce qu’éprouvaient les communes. Les administrations faisaient connaître ces besoins, et n’avaient pas le courage de solliciter l’établissement d’octrois municipaux et de bienfaisance. On convenait que c’était le seul remède à des mots effrayants ; mais personne n’osait en provoquer l’application. Le ministre, par cette circulaire, prit sur lui l’initiative. Il fit sentir la nécessité de recourir plutôt à des taxes indirectes et locales, qu’à des centimes additionnels, ou nouveaux sous pour livre des contributions territoriales ou personnelles. On finira, sans doute, par reconnaître qu’en effet un des meilleurs moyens d’encourager l’agriculture, c’est d’alléger le poids des contributions directes et d’en établir d’indirectes. »49
21Les encouragements à l’agriculture constituent sans surprise le fondement de sa préférence pour la fiscalité indirecte.
22Le constat de cette préférence importe moins en l’occurrence pour notre propos que celui de la manière dont François de Neufchâteau a été amené à se pencher sur la question des consommations urbaines, à la faveur du débat sur le rétablissement des octrois. Non dans la perspective d’une appréciation de la richesse de la nation, mais par le truchement des questions de gestion municipale et d’équilibre des finances urbaines, qui relevaient de sa tutelle ministérielle, et dont le défaut, à Paris, avait conduit à la prise en charge des dépenses et des arriérés de la municipalité et du département de la Seine par la Trésorerie nationale, au demeurant hors d’état d’y faire face. Le transfert aboutissait à répartir les charges parisiennes sur l’ensemble des contribuables nationaux, c’est-à-dire à faire solder celles-ci par la contribution foncière, supportée par les propriétaires ruraux. Cet éclairage rend compréhensible, à mon sens, l’attention, à première vue naïve, portée par le sénateur à la question des boues et vidanges urbaines. Il met aussi en évidence l’abîme qui séparait l’approche des consommations propres aux arithméticiens de la sienne, à l’origine étroitement liée à des soucis de comptabilité urbaine.
23Regardons maintenant du côté de la Société d’agriculture. S’il n’entrait pas dans ses attributions de se mêler de questions aussi éminemment politiques, la philosophie de la société sur le sujet ne fait aucun doute, et à défaut de la faire connaître par l’organe officiel de ses Mémoires, c’est par celui des Annales de l’abbé Tessier et par sa voix qu’on peut l’appréhender50. Celui-ci ne s’est pas privé d’apporter sa contribution au débat, tantôt en produisant les preuves, selon lui, de l’alourdissement des charges productives supportées par les propriétaires, tantôt en intervenant directement pour prôner l’allégement des charges fiscales qui pèsent sur eux51. « Tout se réduit à ceci : les impôts sont nécessaires, donc il faut en établir. La meilleure manière de les établir est celle qui déplaît le moins et qui laisse à l’agriculture le plus de fonds. Or les contributions indirectes multipliées, modérées et portant sur les consommations ont en général ces avantages. »52 Pour juger du poids réel de l’impôt, il faudrait connaître le véritable produit du sol, réplique cependant peu après le citoyen Gervaise, receveur des contributions et membre de la Société d’émulation de Rouen : « Il faut, pour cette importante recherche, aller aux sources mêmes de l’aisance publique, les sonder, et fonder enfin un véritable système de statistique administrative. Entreprise dont le besoin se fait chaque jour sentir davantage, et dont les moyens s’offrent d’eux-mêmes. »53 Nous voilà revenus aux sources mêmes du projet de connaissance de la richesse territoriale. Mais, en l’absence d’une statistique précise du produit territorial par canton, le débat fiscal reste purement idéologique. Le membre de la Société d’agriculture se range du côté des intérêts agrariens et défend sans état d’âme les vertus d’une fiscalité universelle efficace, mais qui conforte en son principe et ses effets l’inégalité des statuts et des conditions.
24Le contexte du débat public comme sa propre expérience ministérielle étaient donc propres à concentrer l’attention du sénateur François de Neufchâteau sur la question des consommations. Mais les termes comme les modalités de ce débat, mené sous l’empire simplificateur de la nécessité, tournaient le dos aux problématiques qui avaient stimulé l’intérêt et les stratégies de connaissance des arithméticiens. Ils n’étaient guère favorables à la résurgence d’un foisonnement intellectuel tel qu’en avaient connu les années soixante du siècle, riche des contributions théoriques de fond de Graslin, de Saint-Péravy ou de Turgot54. Assujetti à des considérations pragmatiques, le ministre, nous le savons, n’a jamais pris connaissance de cette littérature qui interroge l’impact économique et social de l’impôt de consommation. Etrangère à l’idée d’un compte de la puissance, si elle ne l’est pas à toute réflexion sur la croissance, l’enquête de François de Neufchâteau surgit en définitive au croisement de ses préoccupations pragmatiques d’administrateur et de ses préoccupations d’agronome. Dans ces conditions, que François de Neufchâteau peut-il prétendre objectiver des rapports entre agriculture, statistique et arithmétique politique par son enquête sur les consommations urbaines ? Le nécessaire fondement statistique d’une connaissance des déterminants du développement agricole, propre à procurer les bases objectives d’une politique rationnelle en faveur de l’agriculture, bases que la Société d’agriculture devrait avoir selon lui pour mission d’établir. En 1815, c’est encore très exactement le schéma qui le guide dans la recherche du « plan qu’on pourrait suivre pour parvenir à tracer le tableau des ressources et des besoins de l’agriculture française », propre à livrer au gouvernement les fondements d’une politique en faveur de l’agriculture. Le long extrait de la Description géographique de l’élection de Vézelay n’y prend donc pas place par hasard. Par le dénombrement rigoureux de l’élection, Vauban objective ressources et besoins de ce mauvais pays, en déduit – en quatorze points – les améliorations dont il serait susceptible et qu’en dépit de la surdité des gouvernements successifs pendant plus d’un siècle, « la force des choses », c’est-à-dire le développement urbain a fini, selon François de Neufchâteau, par imposer dans les aires d’influence des villes : amélioration des routes et des voies d’eau, irrigation ou dessèchement des terres, spécialisation culturale ou herbagère... En l’an XI, celui-ci songe plus précisément encore à l’utilisation systématique des boues et immondices. Il songe aussi au développement indigène de cultures coloniales pour répondre à la croissance de la demande urbaine : tabac, déjà présent en Alsace et dans le sud-ouest, mais aussi café, coton, que quelques agronomes ne désespèrent pas d’acclimater sur les terroirs méridionaux.
25Ce point de vue d’agronome, qui considère les consommations urbaines depuis le plat pays, commande en priorité le dispositif de l’enquête : plus qu’à la ventilation des consommations finales ou intermédiaires, François de Neufchâteau s’intéresse aux entrées des produits du sol dans la capitale, sans chercher très avant l’usage des denrées et des matériaux qui franchissent les barrières. Il est donc peu concerné par les questions de double emploi, sinon dans le cas des farines susceptibles d’être comptabilisées une première fois sous forme de grains, et néglige quelques-uns des problèmes canoniques du genre : bois qui ressortent sous forme de meubles, cuirs transformés en articles de sellerie ou de vénerie, etc. Toute entrée est plus ou moins assimilée arbitrairement à une consommation finale, ce qui se conçoit dans l’optique d’une évaluation de l’impact du marché parisien sur les campagnes qui l’alimentent : quel que soit leur usage, les produits du sol y trouvent un débouché valorisant. Néanmoins, tout semble indiquer que François de Neufchâteau a tenté de pousser l’investigation dans une autre direction, en s’interrogeant sur le poids de la capitale dans l’économie de la République. Dès l’an VI, l’ambition de faire de Paris un pôle manufacturier et un entrepôt commercial pour l’Europe du Nord est clairement exprimée dans son projet d’établissement de la foire de Bruxelles, et, en l’an VII de nouveau, au cœur de l’exposé de son « système général de navigation intérieure »55. En l’an XI, il cherche à évaluer le poids de la capitale dans les importations et les exportations et interroge à ce sujet Arnould, chef du bureau de la balance du commerce. Visiblement pénétré de l’idée d’un cercle vertueux de la croissance entretenu par la demande urbaine, il se préoccupe aussi des moyens de stimuler le commerce et l’industrie parisienne et s’en ouvre à ses collègues de la Société d’agriculture. Le 9 vendémiaire an XII, un membre de la société lui fait parvenir l’ensemble des vingt-et-un mémoires adressés en 1791 et 1792 en réponse à un concours lancé par le Conseil général de la Commune de Paris sur les deux questions suivantes56 : 1) quels sont les meilleurs moyens à la disposition de la municipalité d’exciter à Paris les efforts de l’industrie et d’y encourager l’établissement des fabricants de tout genre ? 2) Quels sont les meilleurs moyens à la disposition de la municipalité de procurer à la capitale tous les avantages qu’elle peut attendre du commerce en général, à raison de sa situation, du nombre et du caractère de ses habitants, et de ses rapports avec les départements de la France et les peuples étrangers ? Mais de toute évidence, les interrogations de François de Neufchâteau sur l’impact économique de la croissance urbaine ne pouvaient qu’aboutir à une impasse, faute d’une source d’enregistrement des indicateurs pertinents. En réponse à sa demande, Arnould explique dès brumaire an XI à son ancien ministre pourquoi il est impossible de connaître « pour combien Paris entre dans la balance du commerce » : les états élémentaires dressés par les préposés des douanes aux frontières n’indiquent ni l’origine des marchandises exportées, ni la destination de celles qui sont importées, et le bureau parisien des douanes ne consigne qu’une infime part du trafic57.
26Pour l’essentiel, l’effort de François de Neufchâteau a donc porté sur le rassemblement d’une documentation fiable, exhaustive et actualisée afin d’établir le dénombrement précis des produits du sol et de l’élevage entrant annuellement dans Paris. Mieux placé qu’aucun autre en qualité d’ancien ministre pour obtenir la communication des données utiles à son bilan, il interroge tour à tour la régie de l’octroi municipal, celle de la taxe d’entretien des routes, diverses divisions de la préfecture, dont la septième, chargée des subsistances et approvisionnements, la régie des caisses de Poissy et de Sceaux, le bureau des subsistances du ministère de l’intérieur. Il s’efforce manifestement de multiplier ses sources dans le but de compléter, mais aussi de croiser et de contrôler les informations qui lui sont transmises : chiffres de l’octroi avec ceux des denrées et marchandises vendues sur les halles et marchés parisiens, les mêmes avec ceux des marchandises acheminées par voie d’eau ou avec le nombre des voitures entrées dans Paris. Certes, en l’état, l’enquête inaboutie laisse planer bien des doutes sur le traitement des données qu’envisageait son auteur. Quel usage entendait-il faire du relevé, par arrondissement, de la population parisienne ? Songeait-il, comme l’abbé Tessier, à confronter les résultats de sa compilation des données primaires à l’approximation procurée par le biais d’une estimation de la consommation moyenne par tête ? Comptait-il raisonner sur une année moyenne ou « commune », comme le suggère le cumul de données échelonnées de l’an VI à l’an XI, ou encore donner à son tableau une profondeur temporelle ? En l’état de conservation du dossier, on ne trouve en tout cas aucune trace, aucune amorce de réflexion sur les outils désormais classiques des arithméticiens : moyennes, coefficients multiplicateurs, profils de distribution de la population... Au contraire, tout semble démontrer la priorité accordée à la collecte des données à la source, que François de Neufchâteau, de son propre aveu, entendait porter à un degré de perfection et de précision jamais atteint. Et de fait, les hasards de la conservation des archives font en effet qu’aujourd’hui, la documentation réunie par lui constitue une source de premier ordre pour la connaissance des consommations parisiennes sous le Directoire et les débuts du Consulat, en l’absence de séries continues de l’octroi58.
27Au terme de cette plongée dans l’intimité statistique du ministre, nous voilà donc en mesure de mieux apprécier son « œuvre » de description du territoire et de la situer dans le paysage des traditions et des pratiques de son temps. Beaucoup moins qu’il ne l’a dit, cette œuvre ne résulte d’un projet prémédité et clairement conçu d’avance, ni dans ses objectifs, ni dans ses modalités. Beaucoup moins qu’on ne l’a dit, elle ne relève d’une ambition encyclopédique, d’une aspiration à appréhender l’inépuisable richesse du réel. Sa contribution n’est pas le fruit de sa volonté de brosser le tableau de l’infinie bigarrure du territoire dans son irréductible variété. Elle émerge au contraire de façon tâtonnante d’une série d’initiatives disjointes, obéissant à des finalités distinctes, de l’ordre de l’action, qui délimitent chacune pour sa part le champ de la description et commandent la sélection de ce qu’il convient de décrire parmi le foisonnement du réel. Certes, ses pratiques d’érudit et de compilateur signent l’appartenance de François de Neufchâteau à une culture de la curiosité dont nous avons relevé maints témoignages. Ce n’est pourtant pas un idéal encyclopédique qui guide le ministre dans ses résolutions successives, mais un idéal de rationalité et d’efficacité politiques qui subordonne l’action à la connaissance et la décision à l’expertise. Des différentes traditions qui portent cet idéal au xviiie siècle, on a évoqué les apports respectifs au chapitre précédent, des grandes synthèses littéraires aux tentatives des arithméticiens pour substituer le calcul à la description. François de Neufchâteau, nous l’avons vu, se réclame simultanément des deux traditions. En est-il pour autant l’agent de convergence, comme le suggère Alain Desrosières59 ?
28Sur l’héritage des grands mémoires synthétiques, il jette, nous l’avons vu, un regard critique, tant à l’égard de la fiabilité des informations qu’ils renferment qu’à l’égard de la forme littéraire sous laquelle ils les délivrent. Le modèle indépassable reste à ses yeux le dénombrement de l’élection de Vézelay, l’œuvre de Vauban dans laquelle il reconnaît à la fois une matrice descriptive et le socle d’une arithmétique politique. De celle-ci, et de ses développements au xviiie siècle, il n’est assurément pas ignorant. Moheau, Condorcet, Lavoisier... Sous une forme littérale ou abrégée, il a croisé leurs contributions respectives et pressenti leur importance sans en comprendre complètement la portée. Mais qui l’a comprise ? Condorcet, Lavoisier, Peuchet : les probabilités, la comptabilité nationale, la statistique descriptive. De ces trois trajectoires intellectuelles qui traversent la Révolution sans se rejoindre, Oleg Arkhipoff tire le constat d’un rendez-vous manqué, à la racine d’un durable malaise, qui empoisonne aujourd’hui encore les relations entre économie et statistique, campées sur des territoires de connaissance, qui revendiquent l’un sur l’autre une impossible hégémonie60. Plus qu’aucun autre, François de Neufchâteau incarne ce rendez-vous manqué. Non qu’il ait eu une claire vision des enjeux de la réflexion de Condorcet ou de Lavoisier, ou une claire compréhension des outils conceptuels utilisés par ceux-ci, ou par Moheau ou encore d’autres « démographes ». Mais on à vu comment, au carrefour de voies multiples, il avait pressenti le profit que la science comme l’administration, pour parler par ses mots, pouvaient tirer de leurs échanges mutuels, comment il avait flairé l’importance des recherches de Condorcet, à la faveur de son expérience de juriste ou d’administrateur, celle de déterminer la probabilité des faits étudiés pour les enseignements pratiques qu’on peut en tirer. On voit aussi comment ses fonctions d’administrateur, dans les Vosges ou au ministère, l’avaient amené à reconnaître l’intérêt des relevés de population, et comment il avait lui-même tenu la main à la régularité de leur rédaction par les administrations subalternes. Au fond, d’un point de vue formel, le modèle le plus proche de celui que le ministre s’efforçait de promouvoir est sans doute celui que préconise le Traité de statistique de Schlôzer, rendu accessible par la traduction de Donnant quelques années après sa sortie de charge, qui recommande la substitution de chiffres précis à la description littéraire et la réduction de celle-ci à une sélection de critères organisée sous forme tabulaire61. François de Neufchâteau partage assurément avec les statisticiens allemands du début du xixe siècle un souci de classification et de nomenclature qui, à l’opposé de tout consentement à la diversité, s’efforce au contraire de réduire celle-ci au profit de l’homogène, du mesurable et du comparable. Mais, d’un autre côté, il n’en partage pas moins avec les arithméticiens une confiance dans les pouvoirs du chiffre et du calcul à révéler un ordre rationnel rendant à son tour possible la rationalité des choix et des décisions. Et s’il accorde la priorité à la collecte statistique, son empirisme n’est toutefois pas naïf au point de croire que les faits parlent d’eux-mêmes : le rôle des calculateurs et des hommes d’Etat est précisément, à ses yeux, de les faire parler.
29Finalement, ce sont peut-être les lacunes de sa culture économique qui s’avèrent les plus ruineuses pour l’issue de ses entreprises statistiques. Là, réside sans doute le grand déficit conceptuel qui coupe la route au développement d’une ambition cognitive qui affichait pourtant des prétentions à dépasser le strict point de vue descriptif. Le glissement de la nomenclature administrative à l’inventaire systématique des besoins et des ressources semble pourtant signaler un déplacement capital : l’ordre méthodique des lois le cède à l’ordre fonctionnel des échanges. L’économie administrative, déterminante à l’origine pour l’accomplissement du désir de savoir, paraît s’effacer au profit d’un habillage doctrinal d’inspiration smithienne qui, à défaut d’imposer rigoureusement sa trame conceptuelle au recueil des données, en réoriente au moins la thématique et semble servir de cadre aux généralisations inductives qui lui font logiquement suite. À défaut d’une théorie complète qui eût assigné un principe organisateur à sa quête de savoir, ne rencontre-t-on pas le socle de représentations plus ou moins spontanées, ou du moins précritiques, propres à livrer la clé du « système Neufchâteau » et le secret de l’« œuvre » ? En amont de cet appétit de savoir, d’abord excité par la pulsion administrative, quelles représentations, mais quelles pratiques aussi guident-elles le ministre dans la réalisation de ce qu’il nous lègue a posteriori comme son œuvre et dans laquelle les historiens reconnaissent un système ? Assurément, le couple connaissance/action y tient une place prépondérante. Mais agir pour quoi faire ? Et comment ? Le ministre a répondu par deux mots d’ordre : l’encouragement et l’appel à la société civile. Il est temps à présent d’explorer ces deux volets de construction de l’œuvre.
Notes de bas de page
1 Circulaire du 23 frimaire an VII, Recueil..., op. cit., t. 1, p. 336-338.
2 J.-B. Marragon, Rapport et projet de décret sur la navigation générale et intérieure de la République, présentés à la Convention nationale dans sa séance du 24 fructidor an III au nom des Comités d’Agriculture et des Arts et des Travaux publics, Imprimerie nationale, an III. Conseiller des finances et travaux du canal du Midi, Marragon est député de l’Aude à la Convention. Il siège au comité des Ponts et chaussées, et en devient président. Membre du Conseil des Anciens sous le Directoire, sorti le 1er prairial an VI, il est nommé ministre plénipotentiaire à Hambourg. Kuszinsky, Dictionnaire des Conventionnels, Paris, 1916-1919.
3 Arrêté du 19 ventôse an VI, AN AF III 512. Il est suivi de deux instructions du 21 germinal et du 19 thermidor an VI, précisant les modalités d’exécution de la visite des cours d’eaux.
4 Circulaire du 9 pluviôse an VII, Recueil..., op. cit., t. 2, p. 17-21. La circulaire de François de Neufchâteau étend l’enquête à l’ensemble des cours d’eau de la République. Résultats dans F14/1216.
5 Raup de Baptestin, Mémoire historique sur la navigation intérieure, op. cit., p. 17.
6 Copie de la lettre de rappel adressée par le Directoire le 17 germinal an VII, AN AFIII 613.
7 L’instruction du 21 germinal an VI signée Letourneux porte déjà la mention d’origine « 6e Division. Navigation intérieure. », AD Nièvre, 1 L 417. C’est donc en qualité de directeur que François de Neufchâteau a suscité la création de cette division. Supprimée sous le ministère Quinette, celle-ci n’aura vécu qu’un peu plus d’un an. En messidor an VII, elle se compose de vingt-sept employés, répartis en quatre bureaux. Celui des rivières est dirigé par Lemoine, entré en l’an III dans la Commission du commerce et des approvisionnements où il s’occupe de la question du flottage des bois pour l’approvisionnement de Paris. Après la réorganisation du ministère en l’an IV il est rattaché à la quatrième division, bureau des subsistances, où il est chargé de la navigation intérieure. Le deuxième bureau, des canaux, est dirigé par le Cen Gandolphe. Le troisième bureau de la comptabilité et des archives est dirigé par le Cen Chenat. Le quatrième bureau est celui de l’ingénieur en chef, Carrier. Cf. État des sommes à payer pour le mois de messidor an VII, AN F1bI/5.
8 Tables chronologiques..., op. cit., p. 405-406, note* relative à la circulaire du 7 prairial an VII prescrivant la confection de plans topographiques et hydrographiques de chaque département (Recueil..., t. 2, p. 246-249). François de Neufchâteau possède deux éditions des Mémoires ou œconomies royales d’Estat d’après l’inventaire de sa bibliothèque. Sur le projet de Sully cf. J.-C. Perrot, Une histoire intellectuelle..., op. cit., p. 23-24.
9 Chaque commission est placée sous la responsabilité d’un inspecteur de la navigation. Un commissaire général de la navigation intérieure supervise l’ensemble, poste auquel François de Neufchâteau songeait à nommer Marragon au printemps de l’an VII. En messidor, celui-ci ayant décliné l’offre, le poste est toujours occupé par le Cen Magin.
10 La circulaire du 23 frimaire an VII est accompagnée du « Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure », Recueil..., op. cit., t. 1, p. 339-350. Citation p. 340.
11 François de Neufchâteau précise qu’il s’agit là du titre exact de la publication de Du Couëdic, dont on ne trouve pas trace dans le catalogue de la BnF, ni dans ceux de la Kress Library ou de la Goldsmiths’ Library. À la suite de B. Gille, op. cit., p. 119, J.-C. Perrot identifie l’ouvrage au Tableau géographique de la puissance industrielle, commerciale, agricole, civile et militaire de la nation française par départements, districts et cantons, suivant l’ordre de la nouvelle distribution du royaume, dans lequel on trouve la démarcation des limites de chaque département et de ses districts, la nature des productions de son sol, son étendue et sa production, Paris, 1791. Il est en tout cas certain qu’en germinal an VII, François de Neufchâteau s’est mis en rapport direct avec Du Couëdic, auquel il songe à « confier une mission particulière », d’après une lettre adressée par ce dernier au chef de la sixième division le 27 de ce mois. AN F14/1216.
12 Recueil..., op. cit., t. 2, p. 167.
13 Raup de Baptestin, Mémoire historique sur la navigation intérieure, op. cit., p. 17.
14 Note manuscrite de la main d’un secrétaire, signée François de Neufchâteau, mention « 4e division », AN 27 AP 13, dossier 5.
15 Circulaire du 9 pluviôse an VII, Recueil..., op. cit., t. 2, p. 17-21, citation p. 20.
16 On trouve en particulier un mémoire, sans doute de Perronet, sur le tracé du futur canal de Bourgogne et le mémoire du comte de Brancion (1777), en faveur du canal du Charolais. AN 27 AP 16, dossier 1.
17 C’est, à peu de variantes près, la trame décrite par F. Etner pour les mémoires imprimés dont il fait l’analyse, Histoire du calcul économique, op. cit., p. 59-65.
18 Il serait intéressant à cet égard de savoir si François de Neufchâteau a eu connaissance des rapports rédigés par Condorcet au nom de l’Académie des sciences, sur la navigation intérieure en Bretagne, dans le Berry et le Nivernais. Voir sur ce point, P. Crépel, « Comment la mesure en arithmétique politique est venue à Condorcet », dans La Mesure. Instruments et philosophes, J.-C. Beaune dir., Seyssel, Champ Vallon, 1994, p. 175-185 ; P. Crépel, J. Duchon, « Bossut, Condorcet et la navigation intérieure », à paraître.
19 Circulaire du 26 germinal an VI, Recueil..., op. cit., t. 2, p. 168.
20 M.-N. Bourguet, op. cit., p. 93.
21 Plan des commissions..., Recueil..., op. cit., t. 1, p. 339-350, citation p. 347-348.
22 Lavoisier, De la richesse territoriale du royaume kude France, texte et documents présentés par J.-C. Perrot, Paris, CTHS, 1988. Pour le développement qui suit, cf. Introduction, p. 5-106.
23 Collection des divers ouvrages d’arithmétique politique par Lavoisier, De Lagrange et autres, Paris, Imprimerie de Corancez et Rœderer, an IV. La publication comprend aussi les Preuves arithmétiques de la nécessité d’encourager l’agriculture et d’abandonner, dans les temps ordinaires, l’approvisionnement des grains au commerce libre, par A. Diannyère, auteur des Essais d’arithmétique politique, Paris, an VIII.
24 Encyclopédie méthodique, série « Agriculture », t. 3, p. 472-484.
25 Paucton, Métrologie ou traité des mesures, poids et monnaies, Paris, 1780.
26 Lavoisier, se fondant sur Expilly, retient le chiffre d’une naissance pour trente habitants. L’abbé Tessier l’estime pour sa part à une pour vingt-cinq.
27 Il est possible que l’abbé Tessier ait eu recours aux compétences de Jean-Baptiste François Sauvegrain, boucher adjudicataire d’un étal hors la boucherie du cimetière Saint-Jean en 1789, futur directeur de la Boucherie générale sous la Convention, et auteur de plusieurs mémoires sur la consommation de viande en France. Celui-ci fut en relation avec François de Neufchâteau pendant ses deux ministères. Sur Sauvegrain, É. Szulman, « De l’étal à l’écriture. Jean-Baptiste François Sauvegrain (1753-1829) », Mémoire de Maîtrise, 2000, Université Paris 1 (D. Woronoff et D. Margairaz, dir.).
28 Annales de l’agriculture française, publiées par l’abbé Tessier, t. 5-6, 1799, p. 279-298.
29 Lettre sans date, que la réponse et le contenu permettent de situer à la fin de l’an X ou au tout début de l’an XI. AN 27 AP 13, dossier 5.
30 Note manuscrite non datée, AN 27 AP 13, dossier 2, « Approvisionnement de Paris ».
31 Cf. supra, chap. 5 et D. Margairaz, dans Ville et Révolution française, Bruno Benoit dir., op. cit., p. 257-272.
32 Sur l’évolution des représentations de la ville au xviiie siècle, cf. Bernard Lepetit, Les villes dans la France moderne (1740-1840), Paris, Albin Michel, Paris 1988.
33 Encyclopédie méthodique, Série « Économie politique et diplomatique », Paris-Liège, 1784-1788, t. 4, p. 613-623, notamment p. 618 : « Comment le commerce des villes a contribué à l’amélioration des campagnes. » Sur l’ouvrage lui-même, voirJ.-C. Perrot, Histoire intellectuelle..., op. cit., p. 128-142.
34 Lettre datée du mois de frimaire an XI, AN 27 AP 2, dossier 3.
35 Lettre de Berriat de Saint-Prix à François de Neufchâteau, 4 frimaire an XI, AN 27 AP 4, dossier 4.
36 Lettres de Berriat de Saint-Prix, 9 pluviôse an XI, AN 27 AP 4, dossier 4. La demande de François de Neufchâteau, non conservée, date du 26 brumaire an XI. Le mémoire de Berriat de Saint-Prix est perdu.
37 16 germinal an VIII : lecture par l’abbé Tessier d’un mémoire de M. Saladin sur la manière d’utiliser les excréments humains près de Lille pour fumer les terres (publié dans le t. V de ses Annales, p. 30-46). 6 vendémiaire an IX : questions d’un propriétaire sur l’utilité du plâtre comme engrais pour les prairies artificielles. Lasteyrie est chargé de recueillir les faits qui peuvent servir à la théorie de l’action du plâtre comme engrais. 16 pluviôse an IX : Sageret lit les résultats de ses expériences sur l’usage du plâtre comme engrais. 4 vendémiaire an X : rapport de Beffroy sur un mémoire de M. Barramont demandant à la société d’appuyer auprès du gouvernement sa demande d’autorisation de faire enlever les matières à l’état liquide dans la capitale. 24 vendémiaire an X : le citoyen Bridet fait parvenir à la Société l’analyse de la poudrette dont il est l’inventeur, obtenue par déssèchement des matières. Le même jour, Beffroy et Lasteyrie présentent un rapport sur l’emploi des matières fraîches comparé avec celui de la poudrette. Les expériences sont jugées insuffisantes et doivent être répétées en présence du citoyen Bridet. Académie nationale d’agriculture, Procès-verbaux des séances de la Société d’agriculture de la Seine, an VI-an XIII, et Recueil de pièces sur l’organisation de la Société, an VI-1809, registre et dossier non cotés.
38 Questions à l’académie de Nancy dans la lettre citée plus haut ; correspondance de Berriat de Saint-Prix, AN 27 AP 3, dossier 4.
39 Voir note 37, et lettre de Bridet à François de Neufchâteau, 20 et 28 brumaire an XI, AN 27 AP 14, dossier 2. En 1787, Bridet, cultivateur des environs de Vire, qui a déjà formé deux établissements semblables à Caen et Rouen, rachète à la « Compagnie du ventilateur » son droit, concédé par la ville de Paris, d’exploiter à son profit le produit des fosses d’aisances et des boues contre l’obligation d’entretenir les bassins de la voierie. En 1788, la Société royale de Médecine conclut à l’excellence du procédé de dessiccation et sa parfaite salubrité pour la ville et les terrains environnants. En l’an VI, le procédé a fait l’objet d’un rapport favorable présenté par Tessier et Parmentier à l’institut, publié dans les Annales de l’Agriculture françaises (t. 2, an VI, p. 139-159). Le rapport souligne les vertus fertilisantes de la poudrette, et les avantages de sa présentation en sacs, inodores et de faible encombrement. Tessier publie également les résultats des analyses réalisées à l’Institut par Sage et Darcet. (t. 9, p. 216-220 et 221-223).
40 Sur cette question cf. J. Bourgeois-Gavardin, Les boues de Paris au xviie siècle, Thèse, EHESS, 1985.
41 Dans sa lettre du 28 brumaire, Bridet évoque les expériences de Marcorelle, visant à neutraliser par l’apport d’un mélange de lait de chaux et d’alkali les « vapeurs méphitiques » qui s’échappent des fosses lors de leur vidange, à l’origine de l’asphyxie, parfois mortelle, des vidangeurs.
42 Sur cette question, cf. les études de R. Schnerb réunies dans Deux siècles de fiscalité française xixe-xxe siècle, histoire, économie, politique, J. Bouvier et J. Wolff dit., Paris-La Haye, Mouton, 1973, p. 57-104. Des éléments dans G. Lefebvre, La France sous le Directoire, Paris, Éditions sociales, 1984, J. Godechot, op. cit., L. Bergeron, L’épisode napoléonien. Aspects intérieurs 1799-1815, Paris, Éditions du Seuil, 1972 (Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 4).
43 Pour une étude de cas en région parisienne, cf. G. Arbellot, « Les barrières de l’an VII », Annales ESC, 1975, p. 745-772 et J.-M. Goger, La politique routière en France de 1716 à 1815, Thèse, EHESS, 1988.
44 Louis Bergeron, L’épisode napoléonien, op. cit., p. 50-52.
45 La Régie de la taxe d’entretien des routes relève du ministère de l’intérieur, qui produit les états des dépenses de perception et des recettes de la taxe. Il supervise également l’affectation des recettes départementales aux travaux d’entretien des routes. À partir de brumaire an VII la mise en ferme des barrières requiert le rassemblement des données exactes sur le produit de la taxe, pour fixer le montant des adjudications conduites par les administrations départementales. Le ministre signe le cahier des charges imposées aux entreprises adjudicataires. Le tout a donné lieu à la rédaction d’une vingtaine de circulaires, qui figurent dans le recueil de ses circulaires. Sur ce point cf. infra, chap. 11.
46 Rapport fait par Aubert au nom de la Commission des Finances sur les moyens de fournir aux dépenses locales du département de la Seine et de la Commune de Paris par des contributions indirectes et locales. Séance du 2 fructidor an VI, Paris, lmp. Nat., An VI. Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents d’après le rapport du ministre, 27 vendémiaire an VII, Table chronologique..., op. cit., p. 345.
47 Goussard, « Vues sur l’Établissement de contributions indirectes et locales dans la Commune de Paris et dans les autres de la République, qui en sont susceptibles », 1er messidor an VI, AN 27 AP 13, dossier 5. Selon Goussard, ce plan, adressé à la commission des finances des Cinq-Cents a servi de base au rapport Aubert et au vote de la résolution du 27 fructidor an VI en faveur de l’établissement d’un octroi à Paris. La comparaison prouve en effet que les données de base sont identiques, les différences portant sur l’assiette de l’impôt, c’est-à-dire le choix des denrées et marchandises soumises à taxation, et sur le taux d’imposition : la commission a visiblement opté pour la taxation d’un moins grand nombre de produits, à des taux plus forts que ceux que suggérait Goussard. Sur celui-ci, on possède peu de renseignements. Cf. M. Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, Olivier Orban, 1986, p. 168-169, et notice, p. 258.
48 François de Neufchâteau au citoyen Goussard, (s.d.) AN 27 AP 13, dossier 5.
49 Circulaire du 1er pluviôse an VII, Recueil..., op. cit., t. 2, p. 13-17, citation, p. 15. La note figure dans la Table chronologique..., op. cit., p. 377. Là encore, le rétablissement des octrois et leur gestion ont mobilisé une intense activité bureaucratique : pas moins d’une dizaine de circulaires ou arrêtés du Directoire pris sur le rapport du ministre pour réglementer la mise en place des régies chargées de percevoir l’octroi.
50 Au terme de son règlement, arrêté le 16 pluviôse an VII, la Société doit s’occuper exclusivement d’économie rurale et des objets qui y sont relatifs. Le titre complet de la publication de l’abbé Tessier est : Annales de l’agriculture française. Contenant des observations et des mémoires sur l’agriculture en général, le rapport des finances à l’agriculture, enfin sur ce qu’il faut faire chaque mois dans les jardins utiles. Sur la Société d’agriculture, cf. infra chap. 15.
51 Dans le même sens cf. le tableau intitulé « Prix comparés des gages et des salaires des domestiques, journaliers et ouvriers de fermes, à trois époques différentes ; et prix des instruments et ustensiles nécessaires à leur exploitation », Annales de l’Agriculture française, an VI, t. 1, p. 162-175. Selon Tessier : « Les fermiers, pressés par le besoin, les bras étant rares, furent encore obligés de subir la loi qu’on leur imposait ; ils accordèrent aux domestiques, aux journaliers et aux ouvriers ce qu’ils voulurent. On devait s’attendre qu’ils en abuseraient ; aussi en abusèrent-ils. » (p. 163)
52 Réponse au citoyen Lacoste, Annales de l’Agriculture française, t. 5, p. 9-29.
53 Ibid., t. 6, p. 204-216, Nouvelles observations sur la contribution foncière, par le citoyen Gervaise.
54 Il faut pourtant distinguer parmi les contributions au débat les Principes d’économie politique de Nicolas-François Canard, réponse à la question posée par l’Institut : « S’il est vrai que dans un pays agricole, toute espèce d’impôt retombe sur les propriétaires fonciers. » Couronné en l’an IX, l’ouvrage fut publié en 1801 (Paris, chez F. Buisson).
55 Sur le projet d’établissement d’une foire à Bruxelles et l’idée de faire de Paris un entrepôt entre France du Nord et France du Sud, cf. infra, chapitre 11.
56 Lettre du citoyen Mamet et envoi du dossier le 9 vendémiaire an XI, AN 27 AP 14, dossier 2.
57 Lettre d’Arnould, chef du bureau de la Balance du Commerce, 17 brumaire an XI, AN 27 AP 14, dossier « Approvisionnement de Paris ».
58 Ibid. Le dossier renferme entre autres : un état des objets de perception entrés à Paris du 1er brumaire an VII jusqu’au dernier jour complémentaire an XII, plus des tableaux annexes envoyés par le régisseur de l’octroi municipal ; les relevés des diverses espèces de denrées arrivées par eau à Paris pendant l’an X émanant de la préfecture de Police ; le relevé des denrées vendues sur les différentes halles et marchés de Paris (an X) ; les états du bétail vendu sur les marchés de Poissy et de Sceaux (an X). Un précis historique sur l’approvisionnement de Paris en combustible (19 pages), rédigé ou simplement communiqué par un commis du ministère de l’intérieur, à la demande de François de Neufchâteau. Un tableau récapitulatif par arrondissements et divisions du recensement de l’an IX. Une copie des Registres des Entrées de Paris pour l’année d’octobre 1776 à octobre 1777. Divers renseignements adressés par le chef de la division de la Taxe d’entretien des routes ainsi que diverses correspondances émanant des bureaux du ministère.
59 A. Desrosières, La politique des grands nombres, op. cit., p. 43-52.
60 O. Arkhipoff, « Une révolution dans la Révolution : Condorcet, Lavoisier et Peuchet », dans La pensée économique pendant la Révolution française, G. Faccarello dit., Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 363-370.
61 Introduction à la science de la statistique suivie d’un coup d’œil général sur l’étude entière de la politique, sur ses marches et ses divisions, d’après l’allemand de Mr. de Schlotzer, professeur à l’Université de Göttingen, avec un discours préliminaire, des additions et des remarques, par M.D.F. Donnant, Paris, Imprimerie impériale, 1805. François de Neufchâteau entretint des relations avec Donnant, puisqu’ils se retrouvent l’un et l’autre associés dans l’éphémère « Société en faveur des savants et des hommes de lettres » créée en nivôse an XI à l’initiative de l’ancien ministre. On y retrouve plusieurs grands noms de la philanthropie parisienne, Grégoire, Lecouteulx-Canteleu, Amalric, Lacépède. François de Neufchâteau et Frochot occupent respectivement les places de président et de vice-président. Donnant assure le secrétariat avec Amalric. Voir sur ce point le Discours pour l’ouverture de la Société en faveur des Savants et des Hommes de Lettres, prononcé dans la première séance de cette assemblée Tenue à la préfecture du Département de la Seine, le 25 nivôse an XI, par N. François (de Neufchâteau), suivi du Règlement de la Société pour les Savants et les Gens de lettres, Imprimerie d’Éverat, Paris An XI.
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