Chapitre III. L’entregent du premier commis (1772-1790)
p. 59-87
Texte intégral
1Le monde des ronds-de-cuir de la monarchie administrative reste largement mal connu1. Ces commis constituent pourtant la cheville ouvrière de la bureaucratie monarchique puis révolutionnaire2, dans la mesure où un grand nombre d’entre eux sont restés en poste après 1789. Outre les contacts que le service de la monarchie les amène à entretenir, ils apparaissent soudés par des liens d’interconnaissance, voire des rapports personnels relativement étroits. Guyenot associa ainsi un certain nombre de ses collègues à plusieurs de ses affaires, de même qu’ils le sollicitèrent pour d’autres coopérations. Par ailleurs, on a considéré semble-t-il un peu rapidement ces commis comme de simples gratte-papier relégués dans d’obscurs bureaux et des positions subalternes. Louis Bergeron avait déjà souligné l’attrait des affaires pour les membres des administrations centrales, et notamment les commis de la monarchie3. Philibert Jourty, premier commis de la trésorerie générale de la maison du roi, était à l’origine de l’« entreprise générale de l’illumination de Paris, Versailles et autres ville du royaume » (1786) ; de Reyneval, premier commis des affaires étrangères, s’était associé au marchand-mercier Giquel. Le cas de Guyenot révèle une autre facette du commis intrigant et disposant d’une véritable marge de manœuvre. On verra comment Guyenot réussit à subvertir la commission des péages dont il était le premier commis et à la contourner à son profit. Guyenot sut en effet tirer profit de sa position stratégique au sein de la monarchie administrative pour accumuler un capital tant social qu’économique, tout en dévoyant le fonctionnement normal de la commission des péages.
Trafics d’influence
2Guyenot entra à la commission des péages en 1772 et en devint le premier commis l’année suivante. C’est sur lui que reposait pour l’essentiel l’organisation administrative du service : il répartissait le travail entre les employés subalternes, leur distribuait leurs émoluments et s’occupait de la gestion quotidienne du bureau. Son travail consistait aussi à informer le procureur de la correspondance qu’il recevait et à lui faire le résumé des différentes affaires en cours. Très vite, Guyenot se rendit indispensable au procureur général, qui lui confia des tâches et des responsabilités qui dépassaient le cadre normal de sa fonction. Il eut à s’occuper notamment de certains dossiers. Il effectua aussi, pour le compte de la commission, quatre missions sur le Rhône, afin de collecter des informations nécessaires à la réformation des tarifs des péages que le roi venait de racheter au prince de Soubise4. En 1774, Guyenot, lors de son premier voyage, avait persuadé les receveurs de simplifier la perception de leurs péages, en exigeant les droits d’après la jauge des bateaux, pour pallier la complexité des tarifs. Cependant, dès que les baux passèrent à de nouveaux fermiers, ces derniers en revinrent aux anciens usages. La commission des péages délégua Guyenot une nouvelle fois, à la suite de plusieurs plaintes. En octobre 1778, puis en 1781, il descendit le fleuve jusqu’à Avignon. Au cours de ses différents voyages, il composa un tableau synoptique des anciens tarifs, avec une explication des termes obscurs ou des idiomes locaux. Il y ajouta des annotations diverses et des suggestions de réforme. Les données collectées par Guyenot devaient servir à élaborer un projet de tarif général simplifié des péages royaux, mais on ne sait pas s’il a effectivement abouti5. En tout cas, cette opération n’était toujours pas terminée en 1785, puisque Guyenot effectua un autre voyage sur le Rhône à cette date. M. de Persan le félicita alors de poursuivre l’œuvre qu’il avait entamée : « Je vois que vous cherchez à travailler pendant vostre absence en vous occupant des pancartes du Rhône. Ce sera mettre le comble à vos travaux sur les péages que de finir la confection de ces pancartes et je vous devrai la gloire de finir une opération qu’un de mes prédécesseurs les plus estimés n’a pu finir6. » Lors de ce voyage, Guyenot sut nouer de fructueux contacts avec M. Chastaignier7, M. Pinet ou encore Augustin-François Fuzier8, qui lui seront utiles par la suite pour faire fructifier ses intérêts péagers de la vallée du Rhône.
3Renseigné par le procureur de la commission des péages, Guyenot manœuvra avec le secrétaire de M. Bezance, François Voirin, pour se faire adjuger le service de fiacres de la ville de Lyon au prix du bail en cours qui expirait en décembre 1781 et qui se montait à 20 000 Lt9. Lidée de Guyenot était de rétrocéder ce bail de six ans aux anciens fermiers à un prix plus élevé. Il chargea ainsi M. Chastaignier, sans doute un agent du prince de Soubise, de se renseigner sur les offres que ces derniers étaient disposés à consentir et de démarcher des soumissionnaires potentiels susceptibles de faire grimper les enchères. Pour rentabiliser le projet, Guyenot comptait également sur une légère augmentation du prix des courses et sur un monopole d’exploitation qui interdirait aux particuliers propriétaires de carrosses de prendre les personnes chez elles et de se tenir aux portes de la ville. Il semble toutefois que cette affaire n’eut pas de suite, sans doute en grande partie à cause des maladresses et des atermoiements de Guyenot10. On verra qu’il associa le même Voirin à ses spéculations péagères.
4Dans le cadre de son travail administratif et des missions qui lui furent confiées, Guyenot put non seulement s’assurer des loyautés durables dans les bureaux parisiens, mais aussi nouer de fructueux contacts en province. Guyenot fit en outre de sa situation administrative un véritable commerce en négociant son influence. D’abord il tira parti de sa position au sein de la commission pour dispenser des conseils avisés à plusieurs particuliers. Il recommanda ainsi à M. Charcot, fermier des messageries de Lyon et de Provence, d’écrire au contrôleur général et à la commission des péages pour obtenir un arrêt d’exemption pour le foin. Il insistait sur la discrétion dont son correspondant devait faire preuve : « Ma position ne me permet pas de vous donner avis par écrit. [...] Je vous prie de ne montrer mes lettres à personne11. » Il demandait de surcroît à ses correspondants de détruire après réception les lettres qui pourraient le compromettre.
5Il travailla ensuite au rétablissement de son propre péage12. Une fois obtenue la confirmation de son péage, il fit contester par la comtesse de Bosé, qui partageait avec lui la perception de ce droit, les articles du nouveau tarif qui prêtaient à d’éventuelles controverses avec les voituriers13. Les deux copropriétaires obtinrent satisfaction avec l’arrêt du 1er novembre 1785, en échange d’une réduction du péage sur les bateaux transportant du bois, des ardoises et des tuiles. Guyenot continua à œuvrer pour la défense des intérêts fiscaux de la comtesse de Bosé qui contestait l’exemption réclamée par les entrepreneurs de la remonte pour les voitures de sel destinées à la Savoie14.
6Guyenot sut par ailleurs mettre à profit sa connaissance de la législation en matière de péages et sa maîtrise de l’information, pour s’imposer comme un médiateur obligé entre l’État et les propriétaires sommés de justifier la légitimité de leurs droits. Il comprit en effet qu’il y avait, dans la politique de suppression et de liquidation engagée par la commission depuis 1779, une occasion de se concilier la faveur de ces propriétaires. Ces derniers, qui comptaient parmi les noms les plus illustres du royaume (le prince de Condé, les ducs de Villeroy, de Praslin, d’Orléans et de Croÿ, le marquis de Guerchy, etc.), lui confièrent le soin de veiller au sort de leurs droits et à leur perception.
7Dans un premier temps, Guyenot s’employa à obtenir la confirmation de ces droits et la révision de leurs tarifs, afin que leurs propriétaires puissent négocier par la suite leur liquidation au meilleur taux. Pour ce faire, il se conforma scrupuleusement aux exigences de la commission qu’il connaissait parfaitement, en commençant par rechercher ou faire compiler les titres les plus anciens et les plus incontestables. Il fit établir des extraits pour le compte de l’hôpital de Romans, intéressé dans la perception des grandes gabelles et du vingtain de Saint-Vallier15. Fondé de procuration de la marquise de Sassenage, il travailla à obtenir la confirmation du péage de Tallard16, en faisant rechercher des titres dans des archives privées ainsi qu’à la Chambre des comptes de Dauphiné17. Une fois en charge de la régie des droits du duc d’Orléans, il commença par dresser, à partir des données disponibles à la commission des péages, la liste des droits possédés par le duc, tant dans son apanage que comme engagiste ou propriétaire incommutable18. Comme il n’était pas sûr d’avoir fait le relevé exhaustif des péages du duc, il recommanda au chancelier du Crest de faire rechercher dans les archives du Palais tous les droits qui, malgré une dénomination qui ne le laissait pas présager, étaient d’authentiques péages. Ensuite, pour chacun des droits, Guyenot fit la récapitulation des titres déjà produits à la commission. Il devenait ainsi plus facile de déceler les lacunes et les faiblesses de la première production, et de constater les pièces qui manquaient pour obtenir de façon certaine la confirmation des droits. Pour parachever son travail, Guyenot demanda à M. Bichet, le garde des archives ducales, de faire des recherches plus approfondies et de trouver des titres plus anciens que ceux qui avaient été précédemment adressés à la commission, et en plus grand nombre19. Les quelques pièces que le duc d’Orléans avait fait produire en 1771, pour échapper à la suppression radicale prévue par l’arrêt du 10 mars de la même année, n’avaient semble-t-il toujours pas été examinées. Elles étaient de toute évidence insuffisantes pour ordonner la confirmation des droits. Guyenot insista tout particulièrement sur les normes formelles auxquelles Bichet devait se conformer pour lui communiquer les nouvelles pièces. Il exigea notamment autant d’extraits d’un même titre qu’il énonçait de droits différents20. Les titres ou les extraits devaient être rangés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Chaque dossier regroupant les pièces devait comporter en guise d’introduction un mémoire précisant la nature des droits, le détail des titres, ainsi que les usages de la perception21. Après réception de ces nouvelles pièces, Guyenot les déposa au greffe de la commission dans le courant de l’année 1786, pour compléter la première production. Il ne restait plus qu’à faire vérifier ces titres et obtenir la confirmation assurée de ces droits.
8Rompu aux arcanes de la vérification des péages, Guyenot sut conseiller les propriétaires pour le compte desquels il travaillait, sur la marche à suivre auprès de la commission. Il indiqua ainsi à la marquise de Sassenage le moyen juridique de contester la suppression de trois de ses péages : « C’est par le ministère d’un avocat ès conseils qu’il faudra revenir par représentation si vous parvenez à rassembler des titres suffisants pour compléter chacune des productions à faire22. » Le légalisme n’excluait pas le recours à des procédés plus informels pour se concilier les bonnes grâces de la commission : Guyenot suggéra ainsi aux marquis de Berranger et de Tallaru de venir faire une visite de courtoisie au procureur général, M. de Bezance, pour faire accélérer la procédure de vérification du péage de Tallard23. De même, il fit obtenir au margrave de Bade, dont un de ses parents, Rodolphe de Rochebrune24, était le conseiller, un arrêt de confirmation pour le péage de Beinheim25. Il fut chargé par ailleurs de suivre deux affaires pour le compte du prince, dont un contentieux avec la ville de Strasbourg qui exigeait des péages prohibitifs sur le commerce rhénan. Rochebrune lui avait demandé d’intervenir pour lui faire obtenir une commission d’inspecteur général des péages du Haut- et du Bas-Rhin, ainsi que des rivières d’Alsace. En échange de ses services, Guyenot espérait semble-t-il un titre d’agent du prince26. En 1776, il fit également rétablir les droits que détenait la famille Lordat dans la baronnie de Bram (dépt Aude)27. Pour le péage de Lignières (dépt Cher) il conseilla même d’indiquer le lieu « où vous estimez que la perception sera la plus avantageuse28 ». Guyenot intervint encore pour obtenir la confirmation du péage de Rochemaure, dit des quatre gentilshommes. L’un des copropriétaires, M. Freycinet, que Guyenot avait consulté à propos de la fabrication du savon, lui donna même mandat pour vendre sa portion du péage29.
9En outre, Guyenot sut conseiller les propriétaires sur les occasions de gains supplémentaires. C’est sans doute lui qui suggéra à l’administration du duc d’Orléans de réclamer une indemnité pour la suppression des droits sur les grains ordonnée par la déclaration du 25 mai 176330. Pour la calculer au plus juste, il recommanda aux receveurs de la régie de tenir un registre particulier pour les grains, de relever le nombre de chariots et de noter le montant de chaque expédition, comme si les droits étaient dus31. De même il fit contester un arrêt du Conseil du 21 mars 1787 qui défendait au duc d’Orléans de percevoir des sols additionnels sur la navigation fluviale de l’Ourcq. Cela représentait une perte de 21694 Lt pour l’année 1787. Pour contourner une interdiction totale, il suggéra même à l’administration ducale de transiger de façon à ce que cette mesure ne s’applique qu’aux transports de grains et de bois32.
10Le plus souvent, Guyenot négociait sa complaisance en échange de la gestion du droit à son profit ou d’une participation financière dans la perception33. Les propriétaires pour leur part comptaient sur l’expérience de Guyenot pour plaider leur droit auprès de la commission et pour augmenter les recettes par une gestion rigoureuse et attentive.
Le dévoiement de la commission des péages
11Guyenot ne se priva pas d’intervenir dans les instances introduites à la commission, qui engageaient les propriétaires dont il gérait les droits. Parce qu’ils pouvaient compter sur sa complicité active, les propriétaires en effet n’hésitaient pas à y faire évoquer les contestations qui menaçaient leurs droits. Le marquis de Guerchy fit ainsi appel à Guyenot quand le sous-fermier des messageries, un certain Détroges, contesta la confirmation du péage de Nangis et la révision du tarif34. Pour mettre un terme au plus vite à cette agitation préjudiciable au rendement fiscal du péage et par la même occasion à ses intérêts, Guyenot se chargea de régler le contentieux introduit par Détroges auprès de la commission des péages35. Il fit preuve de la même ardeur pour défendre les péages qu’il régissait pour le compte du prince de Condé. Ce dernier avait sollicité un arrêt provisoire pour être autorisé à percevoir ses droits jusqu’à ce que la commission statue définitivement sur leur vérification. La perception rencontrait en effet des difficultés continuelles, tant que la commission n’avait pas prononcé la confirmation des droits. C’est Guyenot qui se chargea de défendre les intérêts du prince de Condé contre deux rouliers rémois qui avaient introduit un recours à la commission des péages36. Cette affaire avait révélé l’urgence qu’il y avait à obtenir la confirmation des péages du prince de Condé, pour éviter que de telles contestations se reproduisent et se multiplient. Guyenot se chargea donc de déposer au plus vite les titres nécessaires à la vérification. Inquiet toutefois des lacunes que présentait cette production, il intervint auprès de la commission pour faire suspendre la procédure de vérification avant qu’elle n’aboutisse37.
12Par ailleurs, Guyenot n’hésita pas à élargir le cadre des compétences de la commission au gré de ses intérêts. Le duc d’Orléans obtint ainsi de lui faire vérifier non seulement ses droits de péage mais aussi tous ses droits de marché. Cette procédure dérogatoire le dispenserait d’avoir à produire une seconde fois les mêmes titres à une autre commission du Conseil chargée depuis 1775 d’examiner les droits de minage perçus sur les grains. La raison fondamentale de cette manœuvre était que le duc d’Orléans pouvait compter sur l’appui indéfectible de Guyenot à la commission des péages et qu’il ne disposait pas d’un tel soutien à la commission des minages. Un arrêt du Conseil du 18 novembre 1786 accorda finalement au duc d’Orléans la dérogation qu’il avait sollicitée et prévoyait que, en attendant que la vérification de ses droits à pancarte s’achève, il pourrait en continuer la perception38.
13Quand il ne pouvait pas manipuler à sa guise la commission et après avoir épuisé toutes les ressources légales à sa disposition, Guyenot la contournait. C’est ainsi qu’il procéda lui-même à la refonte des tarifs de perception des péages du duc d’Orléans, tout en prenant soin de faire approuver les modifications par le chancelier du duc d’Orléans, le comte de La Touche, et le garde des archives, M. Bichet39. Il fit ensuite enregistrer ces nouveaux tarifs par les chambres du domaine pour les péages par terre, et par les maîtrises des Eaux et Forêts pour les droits par eau40. Même si ces institutions étaient effectivement compétentes pour les péages royaux (engagés au duc d’Orléans ou faisant partie de son apanage), on peut s’étonner de ce que Guyenot ne soit pas passé par la commission des péages. Il semble qu’il ait préféré ce moyen détourné pour plusieurs raisons. On invoqua le fait que ces officiers locaux, parce qu’ils connaissaient mieux les règlements et le commerce de la région, étaient plus à même de juger de la validité des pancartes41. En réalité, certains de ces officiers, qui touchaient leurs appointements du duc d’Orléans, lui étaient donc entièrement acquis. En outre, si la commission s’était chargée de réviser elle-même les tarifs, on courait le risque de la voir les corriger à la baisse et amputer par conséquent une partie des bénéfices que la régie escomptait réaliser. C’était surtout une façon d’accélérer la procédure et de hâter l’application des nouveaux tarifs qui, s’ils avaient été examinés à la commission des péages, n’auraient sans doute été mis en vigueur qu’après un délai bien plus long.
14En fait, les officiers des chambres du domaine et des maîtrises des Eaux et Forêts ne participèrent guère à l’élaboration de ces nouveaux tarifs. M. Vernier, le procureur du roi et de la chambre du domaine de Soissons, s’était permis de faire quelques remarques sur le tarif de Jaulzy. Il s’était notamment étonné de ce que les droits de la pancarte de 1768 fussent plus élevés que les tarifs précédents. Il estimait aussi que le tarif du péage devait être le même par eau et par terre, puisqu’il s’agissait d’un même droit42. Guyenot mit un terme aux initiatives de Vernier et le somma de procéder à l’enregistrement des nouveaux tarifs sans aucune modification, pour, disait-il, « conserver les droits de l’apanage ». Il le pressa de le faire au plus vite, pour court-circuiter les manœuvres de l’intendant qui voulait gagner du temps43.
15Guyenot pensait que l’enregistrement des nouvelles pancartes ne poserait pas de problèmes majeurs. Desmarres, le receveur général des péages du duché de Nemours, s’était vanté d’avoir « soupé chez M. le lieutenant général du bailliage que j’ai préparé pour l’enregistrement des tarifs des péages par terre et par eau de cette ville et sur la réunion à faire de celuy de Souppes44 ». De même, Vernier avait autorisé le receveur du péage de Soissons à faire gracieusement des remises à Brayer, marchand brasseur, parce que son frère étant conseiller à la chambre des domaines, son suffrage pouvait être utile pour faciliter l’adoption des nouveaux tarifs45. De fait, l’enregistrement des nouveaux tarifs ne souleva guère de difficultés. Seule la chambre du domaine de Villefranche rechigna à enregistrer les nouveaux tarifs qui lui avaient été soumis sous prétexte qu’ils présentaient des extensions suspectes. Elle osa même faire suspendre la perception des péages, sous prétexte que l’ancien receveur était accusé de concussions46. Malgré ces difficultés inattendues, Guyenot entendait empêcher à tout prix que la connaissance de ces droits échappe à la chambre du domaine, et revienne à l’intendant qui serait bien moins conciliant47.
16Ces nouveaux tarifs qu’il ne restait plus qu’à faire homologuer par la commission furent globalement inspirés par les mêmes principes que ceux qu’elle avait adoptés pour la révision des autres péages du royaume. Les droits furent uniformément fixés à raison du poids ; les droits exprimés en monnaies anciennes furent systématiquement convertis en livres tournois ; les articles de même nature ou ceux qui taxaient des marchandises au même taux furent regroupés en une seule rubrique ; afin d’éviter au maximum les ambiguïtés et par conséquent les perceptions litigieuses, il fut décidé de détailler chacun des articles soumis au péage. Néanmoins, contrairement à ce qu’avait pratiqué la commission, Guyenot et l’administration ducale refusèrent d’appliquer comme dans le cas des péage de Nemours et Château-Landon le principe de compensation entre les articles de la pancarte en adoptant une quotité moyenne. De même, au nom de l’intégrité du privilège et de l’intangibilité des tarifs, on conserva également des droits périmés.
Spéculer à l’ombre du privilège : les régies de péage (1780-1790)
17On a vu à quel point Guyenot a su maîtriser les ressorts bureaucratiques pour infléchir la réforme engagée par la monarchie en prodiguant ici des conseils de procédure et en maniant là la faveur de l’intervention. Ce faisant, il était devenu la créature de plusieurs propriétaires attachés à défendre leurs privilèges contre l’autorité neutre et anonyme de l’État. Il trouva ainsi dans sa position au cœur de l’appareil monarchique un moyen efficace d’acquérir une influence bureaucratique et un crédit personnel qui lui assuraient un capital social de relations flatteuses et symbolique de reconnaissances obligées. Ce faisant, il transgressait es limites inscrites dans sa fonction de commis de l’État. En 1779, la commission des péages avait en effet été invitée à accélérer l’examen des derniers péages encore à vérifier avant de procéder à la liquidation des droits confirmés. Guyenot sut tirer parti de cette suppression annoncée pour mettre en place une spéculation opportuniste. Averti des desseins de la monarchie, il vit tout l’intérêt qu’une régie rigoureuse des droits pouvait rapporter aux propriétaires assurés d’obtenir une meilleure indemnité, tout en lui assurant de lucratifs intéressements.
18Les propriétaires les plus illustres, s’inquiétant de la disparition prochaine de leurs droits, les confièrent à sa perception vigilante. Ils espéraient de lui non seulement les conseils avisés d’un homme versé dans la matière, mais encore le soutien d’un membre de l’institution chargée de liquider les péages, qui pourrait de ce fait ménager au mieux leurs intérêts. Guyenot lui-même se vantera d’avoir eu à gérer les péages de la noblesse la plus distinguée à la fin de l’Ancien Régime : « J’avois, outre mes opérations pour le gouvernement, la confiance de Monsieur frère du roi, celle de Monsieur le prince de Condé, celle de MM. les ducs de Praslin, de Villeroi48. » Tous ces grands propriétaires étaient convaincus que la suppression ordonnée par l’arrêt de 1779 concernerait à terme leurs droits et qu’ils ne pourraient pas conserver leurs privilèges. Ils espéraient donc obtenir la liquidation de leurs péages au taux le plus intéressant. En faisant percevoir leurs péages de la façon la plus rigoureuse, non seulement ils seraient en mesure de produire à la commission des registres de perception incontestables49, mais ils seraient assurés de toucher une indemnité plus importante, proportionnelle aux profits réalisés.
19Pendant les dernières années de l’Ancien Régime, Guyenot mit donc en place une régie des péages unique dans son genre comme par son ampleur. Depuis le 20 novembre 1780, il gérait les péages que le duc de Villeroy possédait à Corbeil et à Essonne, ainsi que les sols pour livre perçus en sus de ces droits. À titre de rémunération, il touchait le quart des bénéfices50. À partir du 16 mai 1782, le péage de Joigny fut adjoint à cette régie51. Le bail de ces trois droits fut reconduit par une convention orale, le 21 juillet 1786, pour six nouvelles années. Dans un premier temps, Guyenot associa Louis-Alexandre-Martin de Boislecomte, premier commis du bureau des finances du Conseil du roi pour les domaines de la couronne, pour un tiers dans ses bénéfices sur les péages de Corbeil et d’Essonne, puis pour la moitié de ces mêmes droits52. Une entente similaire existait avec un autre commis des finances des bureaux du Conseil, François Voirin, qui bénéficiait d’un autre quart des bénéfices du péage de Joigny53. Voirin devint également le régisseur du péage de Cézy, alors que Guyenot jouissait du titre d’inspecteur pour le compte de Doublet de Persan, le propre procureur de la commission des péages54. Cette collusion au sein de l’appareil d’État, qui impliquait aussi bien les premiers commis de différents services que plus généralement des agents de l’administration royale, se retrouve également dans les autres régies. Guyenot eut moins de succès avec Jean-Étienne Duprat, avocat au Parlement et secrétaire général du gouvernement de Lyon, qui avait sollicité la concession des droits domaniaux sur la Saône entre le pont d’Ainay et celui de Serin à Lyon. Guyenot était intéressé pour moitié dans l’affaire qui avorta après un avis défavorable de l’intendant et de l’administration générale des Domaines55.
20En 1783, le marquis de Guerchy confia la gestion de son péage de Nangis à Guyenot56. Celui-ci devint l’année suivante le régisseur des péages de Melun et Ponthierry pour le compte du duc de Praslin57. Sous le prétexte que des intervenants étrangers « prendraient des connoissances des produits que Monseigneur et sa régie ont intérêt de ne communiquer à personne », Guyenot parvint à se faire accorder l’abonnement des sols additionnels58. Il acquit également, sous le prête-nom de M. Bernage, la perception des 10 sols pour livre du péage de Saint-Mamert59.
21À ces premières régies, Guyenot adjoignit bientôt la perception de tous les péages du duc d’Orléans60. Depuis 1778, il était mêlé à la gestion des droits que le duc possédait dans sa baronnie du Beaujolais, à Belleville et Montbellet, en s’étant porté caution du fermier François Cassary61. En 1786, il prit des contacts pour se faire attribuer la gestion de tous les péages du duc d’Orléans. Alors que le feu duc avait préféré un contrat unique pour la perception de ses droits, Louis-Philippe-Joseph décida d’établir une administration distincte pour les péages62. Le 28 août 1786, une lettre circulaire fut adressée à tous les régisseurs et fermiers des domaines du duc pour collecter des renseignements sur ces droits63. On exigea des receveurs qu’ils communiquent le montant de leurs baux, pour procéder à l’évaluation des péages ainsi que des charges qui y étaient attachées64. Au vu des données, Guyenot et le marquis du Crest, le chancelier du duc, convinrent à l’amiable d’une évaluation des péages ducaux, qu’ils fixèrent à 10090 Lt. Ensuite, du Crest soumit un premier projet de contrat à la Compagnie65, le 23 septembre 178666, que Charles-Desme de Gagnonville et Pierre Alexandre Monsigny, tous deux membres de la compagnie, approuvèrent. Le 30 septembre suivant, un contrat confiait la régie des péages du duc d’Orléans pour une durée de neuf ans à Marc-Antoine Darnal67. Ce dernier n’était en fait qu’un prête-nom pour Guyenot, qui, en tant que premier commis de la commission des péages au même moment, ne pouvait agir ostensiblement comme régisseur général des péages du duc d’Orléans. Le même jour d’ailleurs, un autre acte reconnaissait Guyenot comme « caution et respondant solidaire dudit sieur Darnal » et un troisième, conclu entre Guyenot, sa femme et Darnal, rendait le mari et l’épouse conjointement responsables. Un dernier contrat fut encore signé le 4 octobre 1786 entre l’administration des domaines du duc d’Orléans et Guyenot, qui portait la durée de la régie à douze ans. Cet acte et celui qui concernait la caution de Darnal n’ont pas été retrouvés, mais ils sont signalés à plusieurs reprises dans d’autres documents.
22Les termes du contrat de la régie Darnal prévoyaient que Guyenot verserait au duc 117090 Lt les deux premières années, soit 1787 et 1788, puis 110000 Lt les années suivantes. Pour sa part, Guyenot toucherait des honoraires fixés à 6000 Lt, et une somme forfaitaire de 5 600 Lt pour couvrir les frais de fonctionnement de la régie. Ceux-ci comprenaient, outre les loyers des bureaux de perception et le port des lettres, les dépenses courantes des receveurs. Il était prévu que les bénéfices seraient équitablement partagés entre le duc d’Orléans et Guyenot. Pour prêter son nom à la régie, Darnal touchait quant à lui 400 Lt.
23Le 3 février 1787 Guyenot s’associa à Boislecomte, commis des finances au bureau du Conseil chargé des domaines de la couronne. Les deux associés se répartirent les tâches de la manière suivante : Guyenot se chargeait d’organiser l’administration générale de la régie, la perception et la remise des comptes à la caisse d’Orléans ; Boislecomte, pour sa part, se voyait confier la responsabilité de cette caisse ainsi que la comptabilité de la régie des péages du duc d’Orléans. C’était lui notamment qui effectuait les paiements au trésorier général d’Orléans, et envoyait aux receveurs les récépissés des effets qu’il avait reçus. Comme rémunération de ses services, il recevait 2 000 Lt retenues sur les honoraires de Guyenot, ainsi que la moitié de sa part des bénéfices68. Un autre acte sous seing privé, signé le même jour, porta à douze ans la durée de leur association.
24Aux termes de ces différents contrats, Guyenot était chargé d’organiser, à compter du 1er janvier 1787, la régie intéressée de tous les droits de péages de l’apanage, des domaines engagés et des propriétés incommutables, ainsi que du canal de l’Ourcq. Ce mode de faire-valoir fixait un prix unitaire de référence à partir duquel le régisseur était susceptible de dégager des bénéfices partagés ensuite à parts égales. Seuls les péages d’Orléans, tout en étant rattachés à la régie Darnal, étaient en réalité gérés par le directeur des aides de l’apanage, qui rendait ses comptes directement au chancelier du duc. En plus des péages proprement dits, les sols pour livre faisaient également partie du contrat. Le roi avait en effet cédé au duc d’Orléans, par abonnement, la perception des dix sols pour livre qui surtaxaient les droits domaniaux69. Seuls les péages perçus sur les canaux d’Orléans et de Loing étaient exclus de la régie Darnal. Quand les péages avaient été affermés avec la terre dont ils dépendaient, ils furent détachés et confiés ensuite séparément à la régie. De même, les baux des péages qui couraient encore furent résiliés à compter du 31 décembre 178670. Il avait également été question de joindre au contrat les droits à tarifs de la vicomté d’Auge, et plus généralement ceux que le duc d’Orléans possédait en Normandie, mais on n’avait pas pu procurer à temps à Guyenot les titres nécessaires à cette réunion71.
25Par ailleurs, il se fit attribuer en sous-main l’intégralité de la gestion des droits dont le duc d’Orléans partageait la copropriété avec d’autres ayants droit. C’est ainsi que la régie Darnal proposa de percevoir le quart que le chapitre de Sainte-Croix possédait dans le péage de Nemours et de Château-Landon. Le bail fut passé le 27 janvier 1787 sous le nom de Bernage dont Guyenot se portait caution. Dans le même temps, Bernage reconnaissait par une déclaration sous seing privé que ce bail avait été fait au profit de Guyenot72. C’est le même Bernage qui sollicita auprès de la régie générale pour le compte de Guyenot l’abonnement des dix sols pour livre perçus sur les droits de coutume au profit des hôpitaux et de la ville d’Orléans73.
26En plus des péages du duc d’Orléans, Guyenot réussit encore à obtenir la régie d’autres droits appartenant à des représentants de la noblesse la plus distinguée. Le prince de Condé lui confia ainsi la gestion de ses péages de Dammartin [en-Goêle], Nantheuil, Creil, Franconville [-la-Garenne] et Plessis-Longueau [Le Plessis-Villette, commune de Pont-Sainte-Maxence], sans doute parce que ces droits étaient soit enchâssés dans les terres du duc d’Orléans, soit voisins de ceux qu’il régissait déjà74. Enfin, le duc de Croÿ chargea Guyenot de régir son péage du Quesnoy par un traité du 29 novembre 1789.
27Outre ces droits, Guyenot avait également des intérêts dans d’autres perceptions de péages, principalement dans la vallée du Rhône. Il était lui-même propriétaire d’un quart du péage attaché à la terre de Châteaubourg. Guyenot s’était d’autre part fait céder une participation dans la régie du péage de Pont-Saint-Esprit75. Il bénéficiait par ailleurs d’un pourcentage dans la ferme du péage d’Arles76 ainsi que dans celle du péage d’Orange77. En outre, M. Chulliat, le fermier du péage par eau de Saint-Symphorien-d’Ozon, l’avait intéressé à raison des sept douzièmes dans les bénéfices de sa perception78. Guyenot s’était également porté caution de Jean-Michel Pinet, notaire à Valence, fondé de procuration de la comtesse de Bosé et comptable de Guyenot pour la terre de Châteaubourg, dans le bail du péage des grandes gabelles de Romans et Saint-Lattier79, qui en échange l’associa pour un quart dans les profits de cette ferme80. Enfin, Guyenot était intéressé à la perception des sols additionnels des grandes gabelles de Romans et du vingtain de Saint-Lattier81, du péage dejonage et de La Bastie-Montluel82, et du péage d’Ancône83. Ses contacts se renseignaient sur place sur les fermes de droits susceptibles d’être rentables. Thannaron, le receveur des péages du prince de Monaco, par exemple, s’était enquis de savoir si les copropriétaires du péage du Demi-Montélimar étaient disposés à confier leur droit à une régie pendant neuf ans, en échange de quoi il pourrait, « au moyen d’un ami, [leur] faire rétablir [leur] droit sur l’ancien pied, ou du moins en grande partie84 ». Antoine-Juste Ginet de La Rancolière, franc-maçon et avocat au Parlement comme lui, juge et maire de Vienne, lui suggéra également de prendre en régie avec Chulliat les principaux péages que le prince de Monaco faisait percevoir dans la vallée du Rhône à Vienne, Valence et Roussillon85. Quand le roi racheta en 1770 les treize péages que le prince de Soubise possédait dans la vallée du Rhône, Guyenot, qui avait été dépêché sur place pour procéder à la refonte des anciens tarifs, songea à les affermer86 ; on lui déconseilla toutefois de se charger de la perception du péage de Roquemaure87. Il semble même qu’il ait envisagé d’enchérir pour l’adjudication des octrois de la Saône, dont un de ses parents par alliance, Antoine Bigueure, était receveur, au bureau de Mâcon88.
28Situés sur les axes les plus dynamiques de la circulation marchande, à commencer par la vallée du Rhône, les péages que Guyenot avait rassemblés dans sa régie comptaient parmi les plus lucratifs du royaume. En plus des péages, Guyenot fut également intéressé à la perception des sols pour livre exigibles sur les droits de maîtres et aides de ponts de Compiègne, Saint-Maxence, Creil, Beaumont, EIsle-Adam et Pontoise89. Son nom figure dans une première soumission à la fin de l’année 1786. Quelques mois plus tard, Pierre Pinet, ingénieur géographe et premier commis du bureau de la marine, actionnaire comme Guyenot de la nitrière artificielle du faubourg de la Gloire et propriétaire d’une entreprise de transport de fourrages pour les messageries le long de l’Oise, l’associa une nouvelle fois, pour deux cinquièmes, dans le bail de l’abonnement, pour une durée de six ans, des mêmes droits additionnels90. Boislecomte était également associé à cette affaire.
29Guyenot, après avoir obtenu la confirmation des péages les plus rentables ou parce qu’il était sûr de l’obtenir, travailla à leur liquidation au meilleur taux. Il fallait pour cela les exiger avec la plus grande rigueur, afin d’augmenter les recettes pendant les dernières années qui restaient à percevoir ces droits, et s’assurer, au moment de leur liquidation, une indemnité intéressante. Guyenot se livrait sans vergogne à ce calcul. Ainsi, pour justifier l’observation la plus stricte et l’interprétation la plus sévère des tarifs, il « supplie de remarquer qu’il s’agit des droits les plus précieux du Beaujolais au moment où il peut être question de les rembourser91 ». À cause de son rôle à la commission des péages, Guyenot se devait toutefois de régir ses affaires avec la plus grande discrétion. Au lieu de se faire adresser nommément son courrier et les recettes des péages, il les faisait transiter par le chancelier du duc d’Orléans, le marquis du Crest, puis par son successeur, le comte de La Touche92.
30Pour toutes ses perceptions, Guyenot adopta le système de la régie intéressée où était fixé un prix unitaire de référence, à partir duquel le régisseur était susceptible de dégager des bénéfices partagés ensuite à parts égales avec le propriétaire93. Les régies intéressées mises en place par Guyenot non seulement garantissaient une rémunération fixe, mais spéculaient aussi sur un profit variable avec l’état du marché et les conditions de l’échange. Afin de les rentabiliser au mieux, Guyenot s’attacha à remettre de l’ordre dans la perception et à contrôler étroitement les receveurs.
31L’ampleur de telles régies nécessitait des dispositions particulières pour centraliser les recettes. Pour le péage de Nangis, c’était le marquis en personne qui adressait directement à Guyenot les lettres de change à escompter. Ce dernier se faisait également envoyer des mandats pour son propre péage de Châteaubourg94. Pour la régie Darnal, le produit de chaque bureau était acheminé toutes les semaines dans la caisse du receveur général. Celui-ci devait ensuite s’arranger pour se procurer des lettres de change, de préférence à courte échéance95, pour transmettre les recettes péagères à Paris, au caissier de la régie M. Boislecomte. Celui-ci recevait également les produits des péages du duc de Villeroy. La plupart de ces effets étaient à tirer sur des négociants locaux96. À Melun, L.-A. Béaunier, qui travaillait également pour la régie des fourrages militaires, adressait à Guyenot une traite tous les 25 du mois sur les fonds de cette entreprise pour lui payer la recette du péage97. Ces mandats étaient acheminés jusqu’à Paris soit par des voituriers de confiance soit, le plus souvent, par la voie des messageries98. Guyenot avait déjà utilisé ce mode de transport pour les péages du duc de Praslin. Après réception des lettres de change, M. Boislecomte délivrait les récépissés correspondants et se chargeait de les escompter99.
32En s’engageant par des contrats de longue durée, Guyenot comptait non seulement rentabiliser les investissements consentis pour mettre en place les différentes régies, mais aussi dégager de substantiels profits, en tablant sur la croissance de la circulation marchande. On dispose de plusieurs types de sources pour mesurer la rentabilité des régies spéculatives de Guyenot. Pour la régie Darnal, on sait qu’il présenta ses comptes récapitulatifs à la fin de l’année 1791 et qu’ils furent discutés à plusieurs reprises100. Comme il a toutefois été impossible de retrouver ces documents, il nous a fallu recourir aux quelques registres de perception et aux pièces de comptabilité qui ont été conservés. On dispose également d’un mémoire que Guyenot rédigea pour réclamer une indemnité qu’il estimait lui être due après que la Révolution, en supprimant les péages, annula un contrat qui devait encore durer neuf ans101. Enfin, les pièces du procès que Guyenot engagea à l’encontre de son ancien caissier et associé dans la régie des péages du duc d’Orléans, M. Boislecomte, permettent de se faire une idée des bénéfices réalisés. D’après les récépissés établis par Guyenot, pour un montant de 247 776 Lt, M. Boislecomte n’aurait pas versé l’intégralité des recettes péagères et serait resté débiteur à la régie d’une somme de 103557 Lt. Il s’obstina à refuser d’acquitter cette somme jusqu’au 22 thermidor an II, où il consentit finalement devant un arbitre à verser 30 000 Lt en assignats pour clore ainsi cette affaire à l’amiable. Guyenot refusa cependant de transiger et continua à réclamer les sommes qui lui restaient dues (46 228 Lt) avec leurs intérêts. M. Boislecomte mourut en 1802 sans que l’instance soit terminée. Guyenot se retourna alors contre la veuve et la mit en demeure de produire les registres de la comptabilité tenus par son feu mari depuis le 15 mars 1790, ainsi que les récépissés qu’il avait reçus de Guyenot. Après avoir obtenu non sans difficulté la communication de ces pièces, celui-ci y releva des inexactitudes, dont il tira prétexte pour exiger plus de 200 000 francs, « tant à causes des articles qu’il [M. Boislecomte] avoit omis de porter en recette que des intérêts dus depuis les diverses époques des recettes102 ». Déjà, le 29 pluviôse an XI, Guyenot avait obtenu une première condamnation par défaut de Boislecomte. Finalement, par un autre jugement du 27 nivôse an XIII rendu par le tribunal de première instance du département de la Seine, la veuve et les héritiers furent condamnés à verser une somme de 211820 Lt à Guyenot. Non content de cette décision, celui-ci réclama par la suite une indemnité complémentaire, arguant du fait qu’il n’avait pas pu se procurer à la date du précédent jugement la totalité des récépissés, qui se montaient en fait à une somme de 253 770 Lt. Même si l’on ne connaît pas la suite de l’affaire, elle nous renseigne sur le volume global des affaires brassées par la régie Darnal103.
33La reconstitution précise des opérations comptables de la régie Darnal reste cependant difficile. Les comptes que Guyenot rendait chaque année de sa gestion ne comprennent pas l’ensemble des recettes péagères : un contrat distinct autorisait Desmarres, le régisseur général des domaines de Montargis, à percevoir les péages de son « département ». Il mourut au printemps 1790, sans que ses comptes soient apurés, ce qui entraîna des difficultés pour la reddition de la comptabilité générale de la régie104. On sait par ailleurs que M. Hauffroy, le receveur général d’Orléans, rendit ses comptes pour l’exercice 1790 non pas à Guyenot « qui n’avoit plus qualité pour le recevoir », mais directement au Conseil du duc d’Orléans105.
34Naturellement, ces régies profitaient d’abord aux propriétaires, qui bénéficiaient du rendement accru de leurs péages et qui pensaient toucher de substantielles indemnités quand leurs droits seraient finalement liquidés sur la base des derniers registres de perception. Cette opération fut également rentable pour Guyenot lui-même. Au vu des pièces comptables, il est indéniable que le rendement des péages du duc d’Orléans a considérablement augmenté à partir de 1787. De 1751 à 1788, le revenu annuel net du canal de l’Ourcq s’était monté à 17 562 Lt. Dans le bail Darnal, le canal de l’Ourcq avait été porté pour un rendement annuel moyen de 40640 Lt. Il semble toutefois que Guyenot ait surestimé la rentabilité de la régie du canal, la marge bénéficiaire étant très faible à cause de l’importance des frais d’entretien106. De même, pour son premier compte, celui de l’année 1787, il réclama au Conseil la différence entre la valeur des péages d’Orléans, qui de toute évidence avait été surestimée dans le bail, et la recette effective de ces droits (1757 Lt). Hormis ces quelques réajustements, les gains moyens annuels de Guyenot se montaient à 40 179 Lt pour la période 1786-1788, et à 38798 Lt, si on tient compte de l’exercice 1789. Les autres régies furent incontestablement des opérations plus rentables que la régie Darnal, dans la mesure où la plupart des perceptions avaient été opérées sur une durée plus longue.
35Bénéfices de la régie Darnal (en Lt)107
| 1787 | 1788 | 1789-1790 (1 an et 3 mois) | ||
| Revenu brut total | 177 185 | 166 837 | 58859 (non compris Nemours et Pont-sur-Yonne) | |
| Dépenses | 32 793 | 36869 | 22408 | |
| Revenu net | 144 391 | 109 500 | 36451 | |
| Duc d’Orléans | Somme fixe prévue par le contrat | 117 090 | 117 090 | |
| 50 % des bénéfices pour le duc d’Orléans | 13 650 | 6 439 | Aucun | |
| Total pour le duc d’Orléans | 130 740 | 123 529 | ||
| Guyenot | 50 % des bénéfices | 13 650 | 6 439 | Aucun |
| Traitement | 6 000 | 6 000 | ||
| Frais de régie | 5 600 | 5 600 | ||
| Total pour Guyenot | 25 650 | 18439 | ||
| Boislecomte | Traitement | 2 000 | 2 000 | |
| Moitié des bénéfices de Guyenot | 6 825 | 3 219 | ||
| Total pour Boislecomte | 8 825 | 5 219 |
36Les régies Guyenot périclitèrent cependant par la suite. Si, jusqu’en 1787, les recettes des différents péages enregistrèrent une nette progression, la situation se gâta en revanche à partir de 1788. La gestion Darnal, par exemple, ne fonctionna à peu près normalement qu’en 1787, la première année d’exercice. Dès l’année suivante, la rigueur de l’hiver provoqua le ralentissement de la circulation marchande sur plusieurs rivières et, par contrecoup, la baisse des recettes péagères. Plus généralement, ces régies intervenaient dans un contexte de relatif marasme économique après l’euphorie de la croissance du milieu du siècle. En outre, aux aléas climatiques et aux caprices de la conjoncture vint s’ajouter une contestation de plus en plus vive des péages. Dès 1788 en effet, les régies furent confrontées aux premières difficultés et à de violentes oppositions, qui ne firent que s’accroître durant toute l’année. Les voituriers se déroutaient fréquemment pour contourner le péage et s’y soustraire, ou refusaient ostensiblement d’acquitter le droit. Les receveurs ne cessaient de se plaindre dans leurs correspondances avec la régie de l’ampleur de la fraude, des difficultés de la perception et de la multiplication des incidents. Les voituriers suspectaient les propriétaires d’avoir profité de la révision des pancartes de leurs péages pour augmenter la quotité des droits par rapport aux anciennes pancartes. Malgré les soupçons des voituriers, il ne semble pas que les nouveaux tarifs aient été réajustés et majorés. On avait simplement apporté quelques modifications de détail dans le seul but d’économiser le temps des voituriers, d’éviter autant que possible les contestations et de mettre les receveurs dans l’impossibilité absolue de commettre des exactions. Seul le droit du canal de l’Ourcq avait subi une légère augmentation à la demande de Guyenot, qui avait tablé sur une recette brute de 86 799 Lt par an, pour couvrir des dépenses d’entretien en constante augmentation108 ainsi que les frais de la régie. Si cette majoration ne s’appliquait qu’aux trajets courts, à l’inverse le droit diminuait proportionnellement en fonction de la distance parcourue sur le canal109. D’autres raisons expliquent donc la force des mécontentements. Ils tiennent sans doute pour une large part au fait que les voituriers savaient pertinemment que la suppression des péages était programmée. Dans ce contexte, la publication de nouveaux tarifs était perçue comme une véritable provocation, en contradiction totale avec la volonté royale.
37Malgré les pertes financières occasionnées par ces troubles, les propriétaires renouvelèrent globalement leur confiance à Guyenot. Seule la régie Darnal posa quelques difficultés. Au printemps et à l’été 1788, Guyenot soumit à la Compagnie et au Conseil plusieurs problèmes relatifs aux péages. Après avoir rappelé ce qu’il avait fait pour le duc d’Orléans, il demanda à agir en son nom propre, et non plus par l’intermédiaire du chancelier, pour résoudre les difficultés liées à l’application des nouveaux tarifs. En parallèle, il accentua son action à la commission, au point de se déclarer en mesure de liquider les droits dans le Valois et le Soissonnais, ainsi que ceux perçus sur le canal de l’Ourcq, pour mettre ainsi un terme aux plaintes et aux récriminations, même si celles-ci étaient mal fondées110.
38Il est indéniable que ces mécontentements ne firent qu’aiguiser les rivalités personnelles au sein de l’administration du duc d’Orléans. Guyenot n’entretenait pas avec Latouche-Tréville, le nouveau chancelier, les mêmes rapports cordiaux qu’avec son prédécesseur, le marquis du Crest. Se méfiant des libertés qu’avait prises Guyenot, Latouche-Tréville chargea Henrion de Pensey, Ferey et Le Roy, membres du Conseil, d’enquêter sur les titres originaux afin d’établir la perception légitime des droits111. L’enquête dut être favorable à Guyenot, car le Conseil du duc confirma, le 23 juillet 1788, la légalité des tarifs des péages de Soissons, Jaulzy et La Mothe, Verberie, du canal de l’Ourcq, de Chartres, Nemours, Château-Landon, Pont-sur-Yonne et Montargis112. Le chancelier avait également nommé Valville de Saint-Léger pour inspecter les registres et la comptabilité, tenus par un agent de Guyenot, M. Prunay de Chambourzon. Malgré tout, Guyenot conserva la confiance du duc, qui après la mort de Darnal, survenue le 27 mars 1789, renouvela devant le notaire François-Romain Brichard le contrat le 8 mai 1789 sous le prête-nom de Charles Petit (demeurant rue des Bons-Enfants, paroisse Saint-Eustache)113.
39Loin de s’apaiser, les contestations, exacerbées par les troubles révolutionnaires de l’été 1789, furent fatales aux régies patiemment rassemblées par Guyenot. Dès le début du mois de juillet, les voituriers passaient ostensiblement sans s’arrêter et refusaient d’acquitter les péages. Faute d’avoir pu obtenir le soutien des autorités municipales pour faire rétablir la perception de leur droit, les propriétaires s’adressèrent directement à l’Assemblée nationale pour qu’elle assure l’application des décrets d’août 1789, en spécifiant que les péages faisaient partie des droits rachetables et qu’ils continueraient d’être perçus jusqu’à leur remboursement. Guyenot participa vraisemblablement à la rédaction des adresses des propriétaires pour le compte desquels il gérait des péages114. Parallèlement, il rédigea un mémoire, publié au début du mois de février 1790, pour défendre la légitimité des péages que la commission n’avait pas eu le temps de juger et parmi lesquels figuraient les droits qu’il régissait115. Afin de donner le plus grand retentissement à ce texte, il aurait souhaité que « plusieurs propriétaires se réunissent pour le signer116 ». Il n’en fut rien. On sait simplement que le duc de Praslin prit à sa charge les frais d’impression des 1 200 exemplaires de ce mémoire, qui fut distribué à chaque député de l’Assemblée constituante117. L’argumentation de ces adresses et du mémoire de Guyenot développe le même raisonnement. Elle consistait à démontrer que ces péages, parce qu’ils avaient survécu à l’entreprise de vérification de la commission ou parce qu’ils n’avaient pas encore été examinés, étaient des propriétés incontestables que la monarchie ne pouvait supprimer sans en rembourser la valeur. La Révolution ne s’était-elle pas elle-même engagée à garantir les propriétés ? En invoquant le respect absolu de la notion de propriété, plus neutre que celle de « privilège », et en confrontant l’Assemblée à ses propres principes, Guyenot prétendait assurer le maintien de la perception118. Malgré les vaines tentatives déployées par Guyenot pour faire rétablir la perception, les droits étaient déjà presque éteints lorsqu’ils furent officiellement supprimés par le décret du 15 mars 1790. Guyenot, faute d’avoir pu empêcher la suppression des péages, continua à dénoncer l’arbitraire d’une telle mesure et à s’insurger contre une décision qui portait selon lui atteinte à la propriété, pourtant garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tout en pointant les contradictions de la Révolution, Guyenot se démenait pour faire excepter de la suppression les péages qui pouvaient l’être.
40Affecté lui-même par cette suppression qui mettait un terme à ses régies, Guyenot réclama au duc d’Orléans une indemnité de 380164 Lt pour l’annulation d’un contrat qui devait encore durer neuf ans119. Le conseil ducal consentit seulement à réajuster le partage des bénéfices entre le duc d’Orléans et Guyenot, et à surseoir aux dépenses du bureau de Paris et aux frais de voyage120. De même, il fit assigner le duc de Villeroy au Châtelet de Paris, le 28 décembre 1790, pour obtenir le paiement des 71633 Lt qui lui étaient dus121. Un autre procès l’opposa à L.-M. Boislecomte, son ancien associé dans la régie Darnal et comptable des revenus péagers du duc d’Orléans, auquel il réclamait la modique somme de 103557 Lt. Celui-ci avait effectué plusieurs versements jusqu’en thermidor an II, mais en l’an X, Guyenot lui réclamait encore 31 714 Lt sans compter les intérêts de cette somme pendant douze ans (10843 Lt)122. Après le décès de Boislecomte survenu en 1802, Guyenot engagea une procédure pour obtenir la reddition des comptes de feu son associé et réclamer sur la succession les sommes impayées. Un jugement contradictoire du tribunal de première instance de la Seine (27 nivôse an XIII) renvoya finalement les deux parties devant MM. Gicquel et Jolly, remplacés en 1808 par M. Moreau, pour arbitrer leur différend, mais la procédure traîna en longueur123. En décembre 1813, l’affaire n’avait toujours pas été tranchée124.
41Les régies Guyenot illustrent assez bien combien une situation d’asymétrie d’information est propre à encourager les comportements opportunistes. La suppression annoncée des péages avait permis à certains propriétaires, les plus richement dotés et les plus illustres, de s’entendre à bénéfices partagés avec Guyenot. Les premiers, avec la complicité intéressée du premier commis, étaient assurés de toucher une indemnité confortable au vu des pièces comptables irréprochables qu’ils seraient en mesure de produire en temps utile. Guyenot, pour sa part, avait saisi là l’occasion de retirer le meilleur profit personnel des quelques années de sursis d’un système condamné à disparaître. La rentabilité des régies était intimement liée à la révision des tarifs par la commission et à la liquidation des péages. L’opportunité d’un tel système de régies tenait au fait que Guyenot s’imposait comme un intermédiaire indispensable pour des propriétaires sans alternatives pour obtenir des informations sur le sort de leurs privilèges. Ses spéculations révèlent assez bien le caractère conscient des stratégies que peuvent avoir les individus. La position de Guyenot dans l’appareil bureaucratique lui permit ainsi de jouer avec les règles que par sa fonction il était à même de connaître, pour mieux les accommoder ou les transgresser. Ce faisant, il contribua à consolider l’économie du privilège et à dévoyer l’effort de réforme engagée par la monarchie. Ses interventions, présentées comme autant de services gracieux rendus à quelques propriétaires, lui permirent de s’assurer un capital social de relations utiles, et se constituer un crédit personnel à l’ombre de l’autorité en apparence neutre et anonyme de la bureaucratie. Si les régies attestent d’ententes ramifiées entre plusieurs commis de la monarchie administrative, la coprésence de grands noms de l’aristocratie autour de Guyenot n’a pas permis d’établir de recommandations transversales. Ces relations électives que Guyenot agrégea à cause de sa position au sein de la monarchie administrative et qu’il brandit comme autant de cautions flatteuses s’expliquent par un contexte donné. Les circonstances issues de la Révolution ruineront du même coup sa position d’intermédiaire.
Notes de bas de page
1 Ce chapitre reprend en partie des développements figurant dans Le Péage en France au xviiie siècle. Les privilèges à l’épreuve de la réforme, Paris, Cheff, 2002.
Cf. John-Francis Bosher, « The premier commis des finances in the reign of Louis XVI », French Historical Studies, 1964 (3), p. 475-494 ; Joël félix, « Les commis du contrôle général des finances au xviiie siècle », L’Administration des finances sous l’Ancien Régime, colloque tenu à Bercy, les 22 et 23 février 1996, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 81-102.
2 Cf. Catherine Kawa, Les ronds-de-cuir en Révolution. Les employés du ministère de (Intérieur sous la première République (1792-1800), Paris, CTHS, 1996.
3 Louis Bergeron, Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à (Empire, Paris, EHESS/Mouton, 1978, p. 69.
4 AN H4 3191. Observations de M. le procureur général de la commission des péages sur les péages du Rhône.
5 AN H4 3142. Rapport de M. de Persan, procureur général de la commission des péages (février 1784).
6 AN H4 3187. Lettre de M. de Persan (8 octobre 1785).
7 Régisseur de péage sur le Rhône, il composa un mémoire pour la commission des péages à propos de l’exemption de droits réclamée par les verriers.
8 Avocat au parlement de Toulouse, il avait succédé à son père en 1775 comme receveur des péages royaux levés sur le Rhône.
9 Cf. Encyclopédie méthodique, Paris, 1784, Finances, t. 1, art. « Carrosse », p. 200 : « On voit par un article du chapitre de la recette inséré dans le compte de 1781, que les fiacre établis à Lion donnent un produit de quarante mille livres, avec l’affinage de Trévoux. Ce dernier objet est estimé de vingt-quatre à vingt-six mille livres ; en sorte que les carrosses de place, de Lyon, peuvent être comptés, dans les finances, pour quatorze ou seize mille livres. »
10 AN T 1123/87. Copie de la lettre de M. Guyenot à M. Chastaignier (4 décembre 1780).
11 AN H4 3190. Lettre de M. Guyenot à M. Charcot, fermier des messageries de Lyon et de Provence (1775).
12 AN T 1123/19. Ce droit n’était plus perçu depuis plusieurs années, comme en témoigne une lettre du vicomte de Rouault (24 novembre 1772) : « Je travaille à faire rétablir un péage qui a appartenu à la maison de Maugiron et qui dépend de la terre de Châteaubourg. » La dernière mention de la perception du péage remonte à 1736, ce qui laisserait supposer quelle avait dû être interrompue à partir de cette date. T 1123/48. Sommes payées par Guyenot d’octobre 1778 à février 1779, qui se montent à 1572 Lt, « M. Guyenot a passé deux mois à faire un travail extraordinaire pour parvenir à mettre en règle l’affaire des péages de Châteaubourg, [et] avoir employé un commis pendant ce même temps ». MM. Febvre et Daumas furent également délégués pour faire des recherches dans les archives des Chambres des comptes de Grenoble et de Montpellier.
13 Il s’agissait des droits sur le sel (art. 1) dont les entrepreneurs de la remonte se prétendaient exempts quand les cargaisons étaient destinées à la Savoie. D’autre part, certains voituriers soutenaient ne devoir le droit sur les marchandises que dans le sens de la remontée (art. 2 et 4).
14 AN T 1123/42. Mémoire. Requête de la comtesse de Bosé au roi pour obtenir le même arrêt que celui du prince de Rohan, alors même qu’elle « se trouve dans une circonstance plus favorable que le prince de Rohan, attendu que ses titres ont été vérifiés à la commission des péages et qu’il ne peut rester aucun doute sur la légitimité du droit sur les sels en général ».
15 AN H4 3150. Déboursés et sommes dues à M. Guyenot dans l’affaire des grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Vallier
16 ANT 1123/49. Lettre de M. Guyenot (13 mars 1776) : « Il ne faut pas mon cher patriote que je vous laisse aucun doute sur le succès du péage de Tallard. La confirmation de ce droit je vous assure ne fera aucune difficulté. Imaginez-vous donc qu’elle dépend de mon travail et que le grand crédit qu’avoit M. de Tallard n’équivaut pas, dans l’espèce, au zèle de celui qui est chargé de la besogne. Vous n’avez pas besoin de faire faire des extraits s’ils vous coûtent ce que vous me marquez. Envoyez-moi les pièces telles qu’elles sont soit par le canal de M. le marquis de Berenger, soit par celui de M. le marquis de Talaru. Je ferai moi-même l’extrait de ces pièces et vous les renvoyerai sitôt mon opération faite. Je ne vous ai demandé des copies collationnées qu’autant que vous n’auriez pas voulu déplacer les originaux, mais ils seront en sûreté. » De fait, le péage de Tallard et de La Saulce, perçu tant par terre que sur la Durance, fut finalement confirmé par un arrêt du 22 juin 1777 ; H4 31801. Lettre de Mme de Sernage à M. Brenier, garde des archives de M. de Luxembourg (1er février 1778) : « M. Guénot 1er commis de M. de Bezance a contribué singulièrement au rétablissement des péages de Mme de Sassenage. »
17 AN T 1123/49. Lettre de M. Guyenot à M. Le Fèvre (5 novembre 1775).
18 AN 300 AP (I) 199 B. État des péages qui appartiennent à S.A.S. Monseigneur le duc d’Orléans situés dans les généralités ci-après nommées, tant comme propriétaire, apanagiste qu’engagiste : le tout suivant qu’on les a trouvés dans les états et dossiers déposés au bureau général de la commission établie pour la vérification de ces sortes de droits (15 juin 1771).
19 AN H4 3174. Feuille des objets à rendre compte et à proposer à M. le marquis du Crest (mars 1787). Il demanda ainsi à M. le marquis du Crest l’autorisation de compulser chez Pierre-Louis Formé (procureur au Parlement et conseiller du duc d’Orléans) tous les dossiers qui appartenaient au duc d’Orléans concernant les péages en Beaujolais, Valois, duché de Nemours, à Pont-sur-Yonne, Orléans, etc.
20 AN R4 168-169. Lettre de M. XXX [Guyenot] au marquis du Crest (s. d.).
21 AN H4 3154. Copie d’une lettre de M. Guyenot (29 juin 1786). « Les titres ou extraits seront rangés par ordre chronologique, le plus ancien dessous et par-dessus chaque dossier un mémoire instructif tant sur la nature des droits que sur celle des titres, enfin sur le local et l’usage de la perception ; sur les améliorations soit du droit en lui-même soit pour le commerce, soit encore enfin par le caractère des habitants redevables et celui des préposés. Les localités seront données sur le commerce de chaque lieu souvent occasionné pour la facilité plus ou moins grande de l’exportation des denrées et des marchandises. »
22 AN T 1123/49. Lettre de M. Guyenot à M. Le Fèvre (5 novembre 1775). Ces péages situés dans la seigneurie de Pont-de-Royan et dans la terre de Sassenage avaient déjà été supprimés faute pour le feu marquis de Sassenage d’avoir produit ses titres à la commission.
23 La marquise de Tallaru était la fille de la marquise de Sassenage.
24 De son vrai nom, Rodolphe Plâtré était apparenté à la famille Guyenot par sa mère.
25 AN T 1123/67.
26 AN T 1123/67. Lettre de M. de Rochebrune (19 octobre 1786).
27 AN T 1123/61b. Mémoire à consulter pour le Sr Guyenot de Châteaubourg en qualité d’ancien tuteur onéraire de Mlle de Lordat contre le Sr Leroy... : « Dès 1774 il fut par ces fonctions mêmes [à la commission des péages] à portée de rendre des services signalés à la maison de Lordat, en la faisant réintégrer dans la possession et jouissance des droits attachés à la baronnie de Bram dans son étendue, et sur le canal du Languedoc. »
28 AN T 1123/80-81. Lettre de M. Guyenot (1er novembre 1780).
29 AN T 1123/87. Lettre de M. Chastaignier (8 août 1777) pour demander à Guyenot de faire accélérer la vérification du péage de M. Freycinet. Lettres de M. Freycinet (1778- 1780). Mémoire concernant le péage de Rochemaure sur les sels, passant sur le fleuve du Rhosne, appartenant à MM. les quatre gentilshommes.
30 AN H4 3174. Feuille des objets à proposer à M. le marquis Ducrest chancelier du duc d’Orléans le 10 avril 1787 ; H4 2947. Mémoire de Guyenot de Châteaubourg pour que soit accordée une indemnité au prince d’Orléans à cause de la suppression des droits sur les blés, farines et légumes (1763).
31 AN H4 3164. Circulaire de M. Halotel et M. Guyenot aux receveurs et contrôleurs des péages du duc d’Orléans (juin 1789) ; H4 3154. Relevé des chariots (9), charrettes (24) et sommes (145) des grains non perçus à la porte de Crouy (juillet 1789). Relevé du produit sur les grains à la porte Saint-Christophe de Soissons (juillet 1789). Relevé des droits non perçus sur tous les grains qui ont passé sur la rivière d’Aisne à Soissons (juillet 1789). Relevé des sommes (76) et des chariots (4) de grains et farines sortis par la porte de Saint-Martin (juillet 1789).
32 AN H4 2947. Mémoires.
33 AN T 1123/41. Lettre de Thannaron (7 décembre 1778) : « Vous scavez que ce péage a essuyé une réduction il y a quelques années, je suis certain que Mme de Sernage va employer tout son crédit pour le faire rétablir dans son premier état, y auroit-il moyen par le vôtre, de le faire vous-même, aux conditions que Mme de Sernage et consorts nous passeroient un bail de neuf ans en cas de réussite, au prix de celui qui existe actuellement. Bien entendu que je m’en chargeray et que vous n’y paroitrez qu’indirectement. » Lettre (23 mars 1779) pour annoncer à Guyenot que Mme de Sernage consentait à lui faire passer le bail des gabelles de Romans pour six ans s’il se chargeait de faire rétablir la pancarte sur l’ancien pied.
34 Elles avaient été obtenues par un arrêt du Conseil du 29 août 1784.
35 AN H4 3155. Modèle de pouvoir : « Je soussigné marquis de Guerchy donne pouvoir à M. Guyenot de transiger avec le sieur Mongrole et autres particuliers énoncés dans l’arrêt d’évocation que j’ai obtenu au Conseil sur les contestations pendantes au péage de Nangis, consentant qu’il leur fasse remise des amendes qu’ils ont encourues en exigeant qu’il reconnaisse par-devant notaire l’authenticité de mon droit, payent tous les frais faits jusqu’à ce jour et souscrivent un abonnement que je le laisse maître de fixer approuvant tout ce qu’il fera à ce sujet. Fait à Nangis ce 17 février 1786. » Par une lettre du 28 juin 1786, Guyenot annonça au marquis qu’il avait obtenu un accommodement avec Détroges.
36 Ibid. Projet de mémoire.
37 Ibid. Observations et demandes de M. Guyenot. Les plus longues interruptions se situaient dans les années 1601-1651, 1669-1702 et 1711-1747. Lettre de M. Guyenot (3 septembre 1786) : « Il paroit que MM. les commissaires n’ont pas trouvé suffisans les titres qu’on leur a présentés. Je vous supplie de suspendre la signature de l’arrêt, j’espère trouver des titres, qui viendront à l’appui de ceux déjà produits et assureront à S.A.S. le droit de péage. Il serait fâcheux de perdre ce droit, faute d’avoir produit tous les titres qui peuvent être dans les archives. »
38 AN H4 3149.
39 AN T 1123/26. On trouve en effet leurs signatures au bas de notes avec la mention « approuvé les changements à faire dans les nouvelles pancartes ».
40 Le tarif du péage de Dammartin fut vérifié par le lieutenant général du bailliage. AN H4 3119. Sentence (27 novembre 1788) contenant vérification des titres et tarifs anciens de la seigneurie dudit Dammartin et qui ordonne que les droits de péage-travers en dépendans seront perçus conformément au tarif annexé à ladite sentence.
41 AN H4 2946. Mémoire ; H4 3168. Le même argument est repris dans un mémoire pour le péage de Pont-sur-Yonne.
42 AN H4 3154. Lettre de M. Vernier (20 avril 1787).
43 Ibid. Lettres de M. Guyenot (21 et 28 avril 1787).
44 AN H4 3177. Lettre de M. Lefebvre Desmarres (4 mars 1787).
45 AN H4 3154. Lettre de M. Vernier (26 juin 1787).
46 Ibid. Mémoire à propos des péages de Beaujolais.
47 AN H4 3115. Mémoire explicatif du projet de la nouvelle pancarte (du péage de Chartres) : « La pancarte ne doit être demandée qu’à M. le lieutenant général. Si le réquisitoire étoit adressé à la Compagnie du bailliage, des commissaires seroient nommés pour l’examiner, et ces commissaires s’érigeant en seconds commissaires des péages, demanderoient des justifications, des établissemens, des rapports de titres. »
48 AN T 1123/26. Lettre de M. Guyenot au substitut du procureur impérial (vers an XI) ; T 1123/76. Lettre de M. Guyenot à MM. Larcher et Godefroy (3 août 1811).
49 AN H4 3153. Lettre de M. Guyenot (21 mars 1787) : « Il faut que la liquidation s’en fasse et des fonds pour rembourser avant que d’ordonner la suspension de perception ; cette opération sera encore très longue. Or, il est important que les droits de Monseigneur le duc d’Orléans se perçoivent avec méthode pour présenter des registres très en règle au Conseil du Roy lors de la liquidation. »
50 AN T 1123/26. Contrat de régie (20 novembre 1780). Guyenot réussit à obtenir l’abonnement (le 17 mars 1781) pour le duc de Villeroy des 8 sols pour livre des péages de Corbeil et Essonne pendant six ans (4000 Lt). Les deux nouveaux sols pour livre furent adjoints, le 15 février 1782, au premier abonnement qui se monta dès lors à 5 000 Lt. Ladministration des domaines renouvela cet abonnement pour six ans (du 1er janvier 1787 au 1er janvier 1793) pour 6000 Lt. Celui des 10 sols pour livre du péage de Joigny était de 350 Lt (24 août 1782).
51 AN T 1123/26. Contrat de régie des droits de coutume et de péage de Joigny pour six ans (16 mai 1782).
52 AN T 1123/26. Cession du tiers des bénéfices (22 janvier 1782), puis de la moitié (5 août 1786). Requête de Guyenot à la cour d’appel de Paris (9 fructidor an XII). Le duc de Villeroy n’a pas remboursé à Guyenot le montant de cette cession. Il reste donc débiteur envers lui, du 1er avril 1782 jusqu’au 30 décembre 1786, d’une somme de 22783 Lt pour le tiers qu’il avait cédé dans le quart du produit net des péages de Corbeil et Essonne. Ce premier traité fut renouvelé pour six ans par une convention verbale, le 21 juillet 1786, mais en accordant à M. Boislecomte cette fois-ci la moitié des bénéfices dans le quart du produit net. Or, le duc de Villeroy ne l’avait pas remboursé (20 148 Lt). Si l’on y ajoute la participation dans le péage de Joigny (13 701 Lt), le montant total des sommes dues à Guyenot s’élevait à 56 633 Lt.
53 AN H4 3193. Jacques Voirin, sans doute un parent de l’associé de Guyenot, était le receveur des péages par terre et par eau de la succession de Listenois (régie du 1er avril 1782 au 31 mars 1788) avec un salaire de 400 Lt ; T 1123/26. Acte du 16 mai 1782.
54 AN H4 3146. Traité de régie du péage de Cézy (30 mars 1782), art. 5 : « L’inspecteur vérifiera le travail des receveurs et du contrôleur par la correspondance qu’il entretiendra avec lesd. préposés et led. S. Voirin ; led. inspecteur visera les registres chaque fois qu’il se transportera dans les bureaux de perception. » Guyenot touchait pour ce travail 3000 Lt.
55 AN T 1123/88. Mémoire.
56 AN H4 3155. Contrat de régie (24 août 1783) entre le marquis de Guerchy et Guyenot pour neuf ans à compter du 1er octobre 1783.
57 AN H4 3124. Contrat de régie (art. 9) : « Il sera prélevé en outre la somme de 2 500 livres par quartier au profit du seigneur duc de Praslin ce qui fera 10000 livres par an quant au surplus s’il y en a, Monseigneur en prendra moitié et l’autre moitié sera touchée par le S. Guyenot de Châteaubourg pour ses peines et soins. »
58 Ibid. Bail pour six ou neuf ans des droits de péage par terre de Ponthierry pour 1600 Lt par an (29 mai 1784). Le même jour est signé le contrat de régie du péage de Melun. En plus du principal, Guyenot se fit attribuer la perception des sols pour livre : transport de cession du bail (29 mars 1784) de la moitié des 8 sols pour livre (1 275 Lt). Par un acte du 1er juin 1784, il fut décidé que Guyenot percevrait la totalité du droit et reverserait ensuite sa part à M. Bonnefoy de Brétigneulles, propriétaire de l’autre moitié (sous le prête-nom de S. Cloteau). Finalement, Guyenot racheta sa part à M. Bretigneulles pour 1 200 Lt (mémoire du 5 mars 1786). Guyenot intéressa son fidèle ami M. Béaunier, à raison d’un tiers, dans les bénéfices de l’abonnement des 10 sols pour livre (acte du 31 juillet 1784) perçus sur les deux péages du duc de Praslin. M. Sourdeau en avait quant à lui la moitié. Guyenot demanda à l’administration générale des Domaines une prolongation de cinq années et demie pour percevoir les 10 sols pour livre des péages de Melun (500 Lt) et de Ponthierry (100 Lt) du 1er juillet au 31 décembre 1793.
59 AN T 1123/32. Soumission de M. Bernage (20 juillet 1786), domicilié pour cette opération rue Taranne, qui est en fait l’adresse de Guyenot. D’ailleurs M. Bernage « soussigné déclare que la soumission cy dessus est pour et au profit de M. Guyenot et Symonet auxquels je n’ai fait que de prêter mon nom ». Bail de six ans pour cet abonnement (1800 Lt) qui prend effet à compter du 1er janvier 1787.
60 Plusieurs documents relatifs aux péages de l’apanage ont malheureusement disparu lors de la destruction d’une grande partie des archives départementales du Loiret pendant la Seconde Guerre mondiale.
61 AN H4 3121/1. Ce bail du 22 décembre 1778 reconduit pour neuf ans un bail précédent (5 février 1771).
62 AN 300 AP (I) 5. Un contrat de la Compagnie annonçait l’intention du duc d’établir une ferme spéciale pour ses droits de péages.
63 AN 300 AP (I) 199. Liste des personnes à qui Guyenot fit envoyer la lettre circulaire. On ne connaît les réponses à cette lettre circulaire que pour 20 des 28 régisseurs consultés. Elles s’échelonnent entre le 31 août et le 4 novembre 1788.
64 AN R4 168-169. Lettre de M. XXX [Guyenot] au marquis Ducrest (s. d.) : « Je vous supplie, Monsieur le marquis, de donner des ordres pour notter sur chaque droit la durée des baux existants, le prix desdits baux ou la somme pour laquelle ils entrent chacun en particulier dans les baux généraux. »
65 Le duc d’Orléans créa en 1786 une compagnie d’administration dont les membres touchaient des primes indexées sur l’augmentation des revenus. Elle fut dissoute dans le courant de l’automne 1788.
66 AN H4 3127. État des droits de domaine qui se perçoivent à Orléans et qui faisaient partie de la ferme générale de l’apanage de S.A.S. Monseigneur le duc d’Orléans (mémoire de M. de Gagnonville, septembre 1786).
67 AN H4 3174. Traité avec Damai prête-nom pour l’administration des péages ; MC ét. LXXI / 72.
68 AN T 1123/26. Citation Guyenot contre Boislecomte pour conciliation.
69 AN H4 3168. Arrêt du Conseil (30 janvier 1782). L’abonnement des 10 sols pour livre se montait à 70000 Lt ; H4 3174. Travail avec Guyenot (16 janvier 1787). Guyenot conseilla au duc d’Orléans de demander un supplément d’abonnement pour légitimer la perception des 10 sols pour livre dans tous les lieux de l’apanage, à l’exception toutefois des péages de la Loire, où les édits de 1771 et 1781 avaient modéré cette surtaxe à 4 sols pour livre. Le 21 mars 1787, le Conseil décida que l’on ne percevrait pas les 10 sols pour livre, « l’apanage de Monseigneur étant dans sa main une véritable propriété ».
70 AN 300 AP (I) 199B. Acte du 27 décembre 1786. Guyenot obtint que François Cassary résilie son bail contracté pour les péages de Belleville et de Montbellet pour les deux ans qui restaient à courir, en échange d’une indemnité de 14000 Lt.
71 AN T 1123/26. Lettre de M. Guyenot à M. de Limon, contrôleur général et intendant des finances du duc d’Orléans (31 mai 1790). Guyenot dépêcha toutefois M. Bancel de Confoulins, depuis le Dauphiné, pour travailler avec M. Héliot, inspecteur général des domaines du duc d’Orléans à Pont-l’Évêque, sur les droits à tarif de la vicomté d’Auge et du comté de Mortain (H1 3117. Correspondance et Instructions remises à M. Bancel lors de son départ pour la Normandie le 4 juillet 1789).
72 AN R4 277. Lettres et notes relatives au bail du péage de Nemours et Château-Landon (1786-1787).
73 AN T 1123/90-91. Soumission de M. Bernage (1er octobre 1787) : « Je soussigné déclare que la soumission cy-dessus est pour et au profit de la régie de Marc-Antoine Darnal pour laquelle je ne fais que prêter mon nom pour l’obliger et sous la condition d’être garanti et indemnisé à ce sujet par ladite régie. »
74 AN H4 3175. Contrat de régie des péages de Nantheuil et Dammartin pour neuf ans (27 décembre 1785). Guyenot s’engageait à indemniser les anciens fermiers pour la résiliation de leurs baux (300 Lt pour Dammartin et 400 Lt pour Nantheuil). Le contrat de régie était particulièrement intéressant pour Guyenot qui touchait les trois quarts du produit net. Par un contrat du 7 janvier 1786, il associa M. Chamerois pour un quart dans ses bénéfices.
Lettre de M. Lambert à Guyenot (19 mai 1788) pour lui annoncer que le Conseil du prince de Condé avait approuvé le plan de régie des péages de Creil, Plessis-Longueau et Franconville. Archives du musée Condé, série C (Clermont-en-Beauvaisis et Creil), série de délibérations du Conseil du prince de Condé au sujet du traité de régie à passer avec le sieur Guyenot de Châteaubourg pour le travers du Plessis-Longueau et celui de Creil (30 avril 1788).
75 AN T 1123/19. Contrat de régie du péage de Pont-Saint-Esprit appartenant à M. de Lastic, évêque de Couserans, prieur commendataire du prieuré Saint-Saturnin-de-Port (8 février 1786) entre M. Quillet, le fondé de procuration du propriétaire, etjean-jacques Auvray de Virmont, secrétaire du duc de La Rochefoucault. Ce dernier céda un quart de ses trois quarts à Guyenot de Châteaubourg. Acte signé par Virmont et Guyenot, par lequel le premier « déclare que dans les trois quarts des bénéfices qui me sont cédés par la présente convention, qu’il en appartient le quart à M. Guyenot de Châteaubourg auquel j’en fais toute cession et qu’il accepte » (24 février 1786).
76 AN T 1123/42. Compte de M. Fuzier, fermier général de la baronnie de La Voulte, receveur des péages royaux et du péage par eau de Châteaubourg ; H4 3143. Lettre de M. Voirin à Guyenot (8 novembre 1781). Guyenot et Voirin avaient chacun un tiers dans la moitié des bénéfices nets dans la ferme des péages d’Arles.
77 AN T 1123/90-91. M. Giraudy était le fermier du péage ainsi que des 10 sols pour livre. Un bail passé le 13 mars 1784 devant maître Benet à Orange lui confiait la régie de ce droit pendant une année à compter du 1er avril 1784. Traité entre Guyenot d’une part, et Michel et Joseph Roure père et fils d’autre part (21 mars 1784). Les sieurs Roure touchaient un quart des bénéfices de la régie. Par un courrier du 30 avril 1785, M. Giraudy (ancien consul de Roquemaure) envoya à Guyenot une lettre de change de 150 Lt 7 s pour le quart qui lui revenait dans les bénéfices de la régie du péage d’Orange. Ce contrat fut reconduit l’année suivante, mais les profits furent encore plus décevants que ceux de l’année précédente. M. Giraudy songea alors à céder son bail : « Une expérience de deux ans me paroitroit cependant suffisante pour nous déterminer à faire la cession de notre bail si l’on veut nous donner un bénéfice de 1000 Lt par an, comme un bon négociant d’Orange m’en fit l’offre il n’y a pas longtemps. Je vous avoue que je serois décidé pour mon compte à accepter cette offre sauf à nous réserver les augmentations résultantes de l’abolition des abus soumis au jugement de nosseigneurs les commissaires des péages et surtout de la nouvelle pancarte dont je suppose que vous ne tarderez pas de vous occuper d’après le mémoire remis par l’administration. Ce dernier objet seroit assez important pour nous charger d’une régie qui pourrait être convertie en bail après avoir pris une connaissance suffisante des produits » (lettre de M. Giraudy à Guyenot, le 28 avril 1786). Pour se faire une idée du rendement possible de ce droit, dans la perception duquel il avait des parts, Guyenot s’était procuré la copie détaillée des registres de perception du péage par terre de Valence. Il semble toutefois que les recettes ne correspondaient pas aux espérances, au point que son associé, M. Giraudy, songea à céder le bail. Acte (12 juin 1787) qui concède la moitié de ses intérêts à Guyenot au lieu du quart prévu dans un acte précédent (acte de société de régie ou de sous-ferme du péage par terre d’Orange et de Courteron datant du 19 février 1784) ; T 1123/7. Lettres de M. Giraudy (1787-1788).
78 AN T 1123/19. Contrat (13 juin 1785). M. Chulliat associa également M. Poissant, directeur de correspondance des domaines du roi, pour un tiers dans cette régie (26 juin 1785) . Le marquis de Franquières, le propriétaire du péage, s’était par ailleurs engagé à renouveler le bail à la même régie jusqu’en 1804 (acte du 16 juillet 1785). Un autre acte associait Guyenot pour les sept douzièmes (16 juillet 1785). Guyenot céda alors un premier douzième à M. Gallardon et un autre à Masson pour les indemniser de leur coopération à la correspondance relative à la régie du péage de Saint-Symphorien (écrit double du 4 septembre 1785).
79 Ce droit appartenait pour moitié à madame de Segarges, pour un quart à l’hôpital de Romans et pour l’autre quart à M. Bouvaret. AN T 1123/19. Lettre de M. Guyenot à M. Pinet (3 août 1786) ; T/1123/71-72. Lettres de M. Pinet, fermier du péage de Romans et de Tain (1786-1787). En fait, Pinet avait été l’agent de Guyenot sur place pour enchérir sur la ferme des grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier : « Je vous y autorise tant pour vous que pour moi, enchérir le bail actuel d’un tiers en sus, même de moitié s’il y a des entêtés. En un mot mon ami tachés de ne pas le laisser aller. »
80 AN T 1123/48. Adjudication (13 août 1786) pour huit ans moyennant 3 250 Ltet400 Lt d’étrennes. Déclaration de M. Pinet (20 septembre 1786). L’autre caution de Pinet était son beau-frère, Laurent Terras ; T 1123/19. Police d’association de Pinet, devenu le fermier du péage des grandes gabelles de Romans, avec M. Gallardon pour moitié (25 octobre 1786) .
81 AN T 1123/41. Lettre de M. Thannaron (7 décembre 1778) pour proposer à Guyenot une affaire qui pourrait leur être avantageuse « sy comme je le pense votre crédit au bureau de la commission des péages peut la faire réussir [...] cet objet nous rendrait au moins 1 000 à 1 200 livres annuellement à chacun » ; T 1123/48. Soumission à envoyer à l’administration générale des Domaines de Grenoble (M. Clappier) pour l’abonnement des 10 sols pour livre du péage appelé grandes gabelles de Romans et vingtain de Saint-Lattier. M. Pinet associa M. Gallardon pour moitié dans l’abonnement des sols pour livre.
82 AN T 1123/19 et T 1123/48. Soumission de Louis Radegonde Aubert aux administrateurs généraux des Domaines pour l’abonnement des 4 sols pour livre du péage dejonage et de La Bastie-Montluel (1er octobre 1786) : « Je déclare que je n’ai fait que prêter mon nom à M. Guyenot pour la soumission des sols pour livre » ; T 1123/19. Contrat le 7 novembre 1786 (150 Lt). La propriétaire du droit, madame de Monchat, s’était opposée à ce que l’abonnement des sols additionnels sur son péage revienne à un étranger, et aurait souhaité que ce soit M. Fabre, le receveur du droit principal, qui se chargeât de cette perception.
83 AN T 1123/41. Lettre de M. Fuzier (4 mars 1806).
84 AN T 1123/48. Lettre de M. Thannaron (13 décembre 1785) ; T 1123/41. Soumission.
85 AN T 1123/38. Lettres de M. Ginet de La Rancolière (7 décembre 1784) : « Mon fils [...] m’a fait part de son intention sur les péages par terre de Valence et de Vienne appartenant à M. le prince de Monaco, ayant bien examiné le mérite de l’entreprise, j’ai reconnu qu’il seroit à désirer qu’elle eût lieu sur le pied marqué dans les instructions qui vous ont été envoyées ; je sais que l’intention du prince est de faire régir ; mais au fond, il cherche le plus grand avantage, et il est démontré qu’il ne sauroit en trouver un meilleur ; d’ailleurs il a déjà affermé le péage de Bron-Charmant, celui de Tain, etc. Le péage de Valence peut être porté de 24 à 25000 Lt et celui de Vienne à proportion en faisant une année commune des 6 dernières » ; T 1123/42. Note de M. Pinet à propos du bureau par terre de Valence : « La notte cy-dessus donnera une idée à M.G.au de l’offre qu’il doit faire au prince qui, avide de gains, ne manquera pas de l’accepter, surtout si M.G.au a soin de lui représenter que les passages des marchandises pendant la durée dud. bail [de M. Pellier (1776-1783)] ont été considérables à cause de la guerre avec les Anglois, qu’il peut le vérifier par le produit des trois dernières années du bail de Pellier depuis la paix, que la réparation qu’on fait sur le Rhône peut, en le rendant plus praticable, diminuer les produits par terre [...]. Pour mieux réusir auprès de la cupidité du Prince, il peut se relâcher d’un sol pour livre sur la déduction cy-dessus au profit du régisseur ou de M. Viote son secrétaire qu’il ne manquera pas de consulter. » M. Pinet fait ensuite miroiter à Guyenot les bénéfices qu’il est susceptible de réaliser à cause de l’importance du trafic routier, le Rhône étant quasiment impraticable : « Il faut se contenter du péage de Valence qui est le meilleur si on ne peut pas avoir celui de Vienne [...] et si M.G.au peut l’obtenir pour 25 mille, il y aura encore plus de 9 mille à gagner par an. »
86 AN T 1123/37. Lettre de M. Fuzier (2 août 1781) : « On vient de m’assurer que MM. les Fermiers généraux sont décidés à affermer les péages ayant appartenu aux princes de Conty et de Soubize. Tachez de vous en informer, je souhaiterais bien sy la chose se donne que nous y eussions intérêt. »
87 AN T 1123/87. Note (s. d.) : « Je pense qu’il n’est pas prudent de prendre sur-le-champ le bail de Roquemaure, soit parce que nous ne connaissons pas les produits sur le pied du nouveau tarif que M. Giraudy n’a pas exécuté, soit parce que Giraudy comme inspecteur de la régie royale nous nuirait dans le bureau du péage de Lhers et troublerait ou feroit interdire méchamment notre recette, ensorte que nous serions obligés de prendre d’autres commis et établir à Roquemaure un autre bureau. »
88 AN T 1123/24b. Lettre de M. Guillemardet (31 juillet 1786) : « Le mois d’août approche, c’est le temps à ce qu’il me semble où la délivrance des petits octroys de la Saône doit se faire ; mandez-moi si vous y pensez toujours et s’il y aura quelques informations à prendre pour que je puisse le faire si cela est nécessaire. »
89 AN T 1123/70. Soumission de Jean-Baptiste Asselin, du 25 avril 1786.
90 AN T/1123/78-79. Soumission (8 mai 1787) ; T 1123/86. Lettres de M. d’Amelou (1791).
91 AN T 1123/26. Mémoire sur les péages du Beaujolais.
92 AN T 1123/26. Mémoire de Guyenot régisseur général des péages et autres droits à pancartes : « Mais le S. de Châteaubourg ne peut et ne doit agir ostensiblement comme régisseur général de S.A.S., attendu sa qualité de premier commis du département des péages de tout le royaume. Il supplie M. le Chancelier de lui obtenir de S.A.S., un bon d’administrateur de ses domaines, afin qu’il puisse dès à présent en prendre la qualité ds sa correspondance, attendu qu’il ne peut écrire ni comme régisseur général des péages de S.A.S., ni comme premier commis de l’administration royale. »
93 Seuls les droits que Guyenot fit rétablir furent affermés afin de déterminer leur valeur réelle, le fermier ayant tout intérêt à limiter les frais de perception et à lutter efficacement contre la fraude. Après le refus de la direction des aides de se charger de la perception du péage de Chartres, Guyenot les fit affermer.
94 AN T 1123/27. Lettre de M. Fuzier (29 octobre 1780). En 1780, Fuzier, le receveur du péage par eau, n’avait pas trouvé de papier à tirer sur Paris. Il conseilla à Guyenot de s’adresser au banquier M. Rilliet pour lui payer 1 200 Lt ; T 1123/25. Lettre de M. Didier (2 avril 1788). Il joignait à ce courrier un mandat de 1000 Lt tiré sur M. Fuzier, fermier général de la baronnie de La Voulte et receveur des péages royaux.
95 AN H4 3151. Lettre de M. Boislecomte (10 mai 1787) : « Il faut prendre la voie la plus courte pour faire venir les fonds ainsi à moins que M. Hauffroy n’ait du papier à vue au tout au plus à quatre ou cinq jours de vue ce qui emportera quatorze ou quinze jours il vaudrait mieux que pour cette fois il se servît de la voie de la diligence. [...] À l’avenir M. Hauffroy pourra prendre du papier à vingt jours de date qui fera un mois » ; H4 2904. Lettre de Guyenot à M. de Saint-Léger (2 août 1787). Guyenot demandait à Chambouzon de lui envoyer les six derniers mois de la recette sous forme d’une lettre de change « sur Paris à un jour de vue (ce qui emporte 11 jours). »
96 AN H4 3177. Lettres de M. Lefèvre Desmares (6 avril et 30 août 1787).
97 AN H4 3133. Copie de la lettre de MM. les entrepreneurs généraux des fourrages à M. Béaunier (s. d.). Il envoya une traite de 2400 Lt sur les entrepreneurs des fourrages payable à vue au 25 juillet 1785.
98 AN T 1123/26. Lettre de M. de La Touche (18 décembre 1788). Il est « essentiel pour la célérité du service et la plus grande sûreté des fonds que vous les fassiez parvenir à Paris par la voye des messageries royales, ayant pris des arrangements avec cette administration à ce sujet » ; H4 3177 : lettre de M. Aubert (17 janvier 1788) : « M. le directeur des messageries demeurant à Montargis m’a dit il y a huit jours que toutes les messageries se trouvoient exemptes de payer le péage, par l’arrangement fait et passé avec M. le marquis du Crest, pour faire passer à Paris les fonds de Monseigneur le duc d’Orléans. »
99 Plusieurs récépissés d’effets ont été conservés dans la série 300 AP (1) 199 B.
100 Guyenot prétendait alors que le duc d’Orléans lui était redevable d’une somme de 4090 Lt. Le Conseil ducal examinait encore ces comptes le 2 mai 1792 ; mais à cause de la radicalisation de l’agitation révolutionnaire, il n’eut pas le temps de les apurer. Les comptes de la maison d’Orléans furent déposés à l’Hôtel de Ville, pour être examinés par les commissaires de la Comptabilité nationale. Les comptes de Guyenot ne seront finalement clos que le 12 septembre 1809 ; il y figurait pour une dette de 258056 Lt au duc Louis-Philippe (AN 300 AP (I) 126. État des comptables).
101 AN H4 2947. Mémoire sur l’indemnité due au régisseur général des péages appartenant au duc d’Orléans (1790).
102 AN T 1123/26. Lettre de M. Guyenot au substitut du procureur impérial (vers an XI).
103 Ibid. Citation Guyenot contre Boislecomte pour conciliation. État des sommes dues au citoyen Guyenot par le citoyen Boislecomte. Mémoire de Guyenot contre M. Boislecomte. Lettre adressée à Doublet de Persan (9 juillet 1813) par Guyenot, qui lui fait part de son intention de s’opposer à la succession de Louis-Alexandre-Martin de Boislecomte. État des pièces et instruction de l’affaire de M. de Châteaubourg contre M. Martin de Boislecomte, sa veuve et ses héritiers.
104 AN 300 AP (I) 126. État des comptables ; 300 AP (I) 199B. Un acte notarié de maître de La Rue (14 décembre 1791) indique que Guyenot donna pouvoir à Edme-Gratien Logette, officier municipal de Nemours et ancien receveur du péage par eau, de poursuivre les héritiers de Lefebvre Desmares, directeur et receveur général des péages de Pont-sur-Yonne, Montargis, Chateaulandon et Nemours. Les comptes du 1er janvier 1789-15 mars 1790 ont été rendus par Pierre Lefevre Dumanoir, fondé de pouvoir de Marguerite Bisson, mère de Pierre-François Lefevre Desmares. C’est M. Tabouet, son successeur, qui se chargea de les vérifier. Ils ne seront toutefois pas apurés avant 1812.
105 AN 300 AP (I) 199B. Lettre de M. Hauffroy aux commissaires de la comptabilité générale (18 vendémiaire an XI).
106 AN H4 2904. Recettes du canal de l’Ourcq (1787-1790). De 1776 à 1785, le montant annuel moyen des dépenses se chiffrait à 19 184 Lt.
107 Cf. Béatrice F. Hyslop, L’Apartage de Philippe-Égalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, Société des études robespierristes, Fontenay-le-Comte, lmp. P et 0. Lusaud frères, 1965, p. 117 ; AN H4 32 172. Apperçu de la régie générale des péages d’Orléans a été faite par les citoyens Bois le comte et Guyenot sous le nom de Darnal à partir du 1er janvier 1787 jusqu’à l’époque arrivée en 1790, où les droits ont cessé d’être perçus ; H4 31202 et H4 2947.
108 AN H4 2946. Motifs de Persan à propos du mémoire adressé par le duc d’Orléans pour obtenir l’homologation d’un règlement de la maîtrise des Eaux et Forêts du duché de Valois à Villers-Cotterêts du 6 mars 1787 qui contient le tarif des droits établis pour le service de la navigation du canal de la rivière d’Ourcq. L’homologation fut accordée par un arrêt du Conseil du 28 octobre 1787. L’augmentation du tarif était justifiée par celle des frais d’entretien, notamment à cause de l’inflation du prix des matériaux et de la main-d’œuvre depuis 1661 ; AD Seine-et-Marne 1 492. Rapport fait à l’administration municipale de Lizy. Les marchands portèrent leurs plaintes devant le Parlement qui contesta l’homologation du tarif du canal de l’Ourcq.
109 AN R4 249. Rapport de tournée de l’inspecteur Fradin dans le duché de Valois (1788). Il estimait ainsi le nouveau prix du transport sur toute la longueur du canal de l’Ourcq au quart de l’ancien.
110 AN H4 2947. Lettre de M. Guyenot au marquis du Crest (1er février 1788).
111 Procès-verbal du Conseil, n° 630 (26 janvier 1788).
112 Procès-verbal du Conseil, n° 1420.
113 AN, MC ét. XXIII (27 mars 1789). Ce nouveau contrat résumait les clauses des actes antérieurs ; cf. Béatrice F Hyslop, L’Apanage de Philippe-Égalité, duc d’Orléans (1785-1791), op. cit., p. 149. H4 3120. Procuration du duc d’Orléans à Charles Petit (8 mai 1789). Substitution devant Me Brichard de M. Gairal de Serezin, engagiste du péage de Saint-Simphorien d’Ozon, à M. Petit (17 décembre 1789).
114 AN H4 3155. Adresse à l’Assemblée nationale du marquis de Guerchy ; T 1123/26. Adresse à l’Assemblée nationale pour le duc de Villeroy ; R4 249. Mémoire manuscrit que le duc d’Orléans fit parvenir à l’Assemblée nationale à propos des péages de l’apanage. Ce mémoire est transmis au comité d’agriculture et de commerce le 5 février 1790, coté n° 316 et remis à Gillet de La Jacqueminière. Cf. Fernand Gerbaux et Charles Schmidt, op. cit., t. 1, p. 138. Était jointe à ce mémoire une copie de la lettre écrite à la municipalité de Ponthierry par M. l’évêque de Chalon, président du comité des rapports à l’Assemblée nationale, le 7 janvier 1790 : « Le Comité des rapports, Messieurs, ayant pris connoissance d’une adresse de M. le duc de Praslin, a été d’avis que les droits de péages doivent être perçus sans aucune contradiction et que non seulement on ne peut en autoriser le non-paiement, mais au contraire le protéger. Il me charge aussi de vous inviter, d’après les décrets de l’Assemblée nationale, à maintenir de tout votre pouvoir les droits de propriété » (H4 3130/2). On sait également que Guyenot devait rencontrer l’intendant du prince de Monaco à Paris pour lui donner quelques conseils (T 1123/41. Lettre de M. Thannaron du 4 février 1790).
115 AN H4 3130/2. Un texte manuscrit s’intitule Mémoire contenant des principes sur la propriété des péages. Il existe une autre version imprimée de ce texte, Mémoire sur les péages, impr. par Stoupe, rue de la Harpe, 1790. Bien que ce texte soit publié de façon anonyme, une note manuscrite sur la couverture d’un autre exemplaire de cette brochure indique que Guyenot en est bien l’auteur (H4 3130/1). Il fut transmis au comité d’agriculture et de commerce le 5 février 1790. Cf. Fernand Gerbaux et Charles schmidt, op. cit., t. 1, p. 138 ; et F12 827.
116 AN H4 3124. Lettre de M. Guyenot au duc de Praslin (12 mars 1790).
117 AN T 1123/26. Lettre de M. Guyenot au comte de La Touche au sujet de son mémoire sur les péages (13 janvier 1790) : « M. le duc de Praslin a bien voulu se charger des frais de l’impression de ce mémoire ». Guyenot en envoya également un exemplaire à Doublet de Persan : « J’ai reçu mon cher Guyenot le mémoire que vous m’avez adressé sur les péages que j’ay lu avec plaisir ; il est très bien fait et devrait empecher la suppression de la commission » ; H4 3187. Lettre de M. Doublet de Persan (16 mars 1790).
118 II développa une argumentation sensiblement similaire dans un mémoire adressé au comité des droits féodaux à propos des droits d’abreuvoir, de pacage et de glandée relevant de la terre de Lignières (AN T 1123/63).
119 AN H4 2947. Mémoire sur l’indemnité due au régisseur général des péages appartenant au duc d’Orléans (1790) ; T 1123/51. Arrêté de liquidation en renvoi ; T 1123/70. Mémoire : « Le sieur de Châteaubourg ayant éprouvé et étant dans le cas d’éprouver une perte considérable occasionnée par la suppression décrétée par l’Assemblée nationale des droits de péages compris au traité de régie du 30 septembre 1786 (à l’exception du péage du canal de l’Ourcq) a fait des représentations à S.A.S. et à son Conseil » pour obtenir une indemnité. Il semble même que Guyenot ait songé à intenter un procès au duc d’Orléans pour obtenir ce dédommagement.
120 Procès-verbal du Conseil, n° 3576 (25 avril 1790).
121 AN T 1123/26. Requête de M. Guyenot à la cour d’appel de Paris (9 fructidor an XII).
122 AN T 1123/26-27. Citation de M. Guyenot contre Boislecomte pour conciliation.
123 AN H4 3120/4. Observations de M. Guyenot de Châteaubourg à Messieurs les jurisconsultes nommés par le tribunal pour donner leur avis sur le compte demandé par lui à M. Boislecomte ou à sa succession et notamment sur celui présenté par led. sieur de Châteaubourg.
124 AN H4 3120/4. Observations pour parvenir au compte de M. Guyenot de Châteaubourg avec M. de Boislecomte (1813).
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