Chapitre 8. Mouvements de capitaux et de fonds d’Etat
p. 153-178
Texte intégral
1Tous les contemporains répètent à l’envie que la Belgique a largement bénéficié de l’apport de capitaux étrangers, surtout français, qu’elle a pu utiliser à sa guise pour le plus grand bien du marché financier de Bruxelles et de l’économie belge.
2On se limitera, dans ce chapitre, à l’étude des placements : capitaux à court terme et titres de fonds d’Etat ; les investissements dans les sociétés financières ou industrielles seront abordés plus loin.
3Comment traquer les capitaux à court terme qui connaissent des mouvements de flux et de reflux alors qu’ils circulent librement d’un pays à l’autre ? Quand et pourquoi les capitaux français viennent-ils à Bruxelles ?
4Il convient également de s’interroger sur l’intérêt des Français et des Allemands pour les Bons du Trésor belges et pour le grand emprunt que la Belgique veut lancer en 1913-1914. Inversement, dans quelle mesure les banques belges s’intéressent-elles aux fonds d’Etat de leurs voisins ?
5Mais il existe aussi un mouvement spéculatif qui mérite de retenir l’attention à la fois par son originalité et les problèmes sérieux qu’il a pu poser à la Banque nationale de Belgique : la spéculation sur les écus qui se pratique avec la France.
Spéculations monétaires entre la Belgique et la France
6Depuis les dernières années du xixe, se développe entre la France et la Belgique un vaste mouvement de spéculation sur les écus (pièces d’argent de 5 francs) qui tend à s’accentuer dans la décennie qui précède la guerre et encore plus nettement à partir de 1910. Rendu possible dans le cadre de l’Union latine, ce circuit spéculatif s’explique par un change sur Paris constamment défavorable à la devise belge.
Le drainage des écus
7L’union monétaire qui a été constituée par la Convention internationale de 1865 entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie sous le nom d’Union latine1 est fondée sur le principe de base de la libre circulation des monnaies métalliques entre ces pays. Comme les pièces d’or n’apparaissent pratiquement plus dans la circulation intérieure de la Belgique à partir des années 18802, les monnaies belges susceptibles de profiter de cette liberté de circulation sont principalement des écus – qui sont seuls utilisés par la Banque nationale de Belgique pour convertir les billets – et accessoirement les monnaies divisionnaires d’argent (2 francs, 1 franc et 0,50). Par ailleurs, l’Union latine fixe à 1 la parité entre les différentes monnaies : franc français, franc belge, franc suisse, lire italienne. Mais cette parité officielle n’exclut pas de légères variations du cours du change.
8Or, depuis 1896, le cours du change sur Paris est continuellement défavorable au franc belge3. L’écart du change reste minime pendant une douzaine d’années où il ne dépasse pas 2 ou 3 ‰ mais, à partir de 1909-1910 – alors que le change se détériore aussi sur Londres et Berlin4 – il atteint fréquemment 4 ‰, voire 5 ou 6 ‰ et exceptionnellement 7 ou 7,5 ‰. Ce cours du change est évidemment en relation avec l’évolution du marché monétaire de Bruxelles. Il tend à se stabiliser en période d’afflux de capitaux étrangers vers la capitale belge, par exemple en 1906-1907 lorsque le flot des capitaux qui quitte la France se dirige en partie sur Bruxelles5 ; il grimpe au contraire lorsque les capitaux se raréfient et ce n’est pas un hasard si le différentiel de change atteint son maximum – plus de 7,5 ‰ – à l’automne 1911, en pleine crise franco-allemande alors que Paris rapatrie des capitaux d’Allemagne, de Belgique... notamment au lendemain de la « terrible liquidation » du 30 septembre à Berlin6.
9C’est cet écart du change entre Paris et Bruxelles qui suscite une spéculation qui n’est pas très lucrative sauf si elle est faite à grande échelle, mais qui est « très simple et très sûre »7. Considérée comme lucrative à partir d’un écart de change de 4 ‰, elle est d’autant plus rentable que le change descend davantage en dessous du pair. Cette spéculation consiste à transporter des pièces de 5 francs de Belgique vers la France pour les échanger, à un bureau de la Banque de France, contre les billets ou un chèque. Ramenés en Belgique, ces billets sont à leur tour échangés contre des écus, ce qui permet d’encaisser la prime de change et de repartir pour un autre circuit spéculatif8.
10Dans la pratique, les modalités concrètes de ce trafic peuvent présenter quelques variantes. Des spéculateurs modestes qui mettent en jeu quelques milliers de francs font la navette entre deux localités proches de part et d’autre de la frontière franco-belge, par exemple entre Tournai et Roubaix ou Lille, entre la Louvière et Maubeuge... Ils peuvent emporter dans une valise jusqu’à 25 kg d’écus auxquels les chemins de fer accordent la gratuité de transport. Chaque voyageur gagne ainsi 25 francs si la prime de change se situe à 5 % o 9, davantage et jusqu’à quarante francs si le change sur Paris est plus élevé10 sans compter que la même personne peut faire facilement la navette deux fois par jour. D’autres spéculateurs envoient les écus en France, par caisses de 100 kg11. Certains organisent de véritables expéditions avec des attelages12. Cette spéculation à grande échelle suppose évidemment un drainage intense et systématique des écus qui peut se faire sur les marchés, dans les cafés13, par le porte à porte14 ou grâce à la collaboration des banques. A en croire les chroniques financières dans la presse, ce drainage spéculatif suit de très près l’évolution des variations de change.
11A partir de 1910, alors que l’écart de change atteint et dépasse souvent les 4 % o, la Belgique est littéralement purgée de ses écus. Mais, comme la circulation des monnaies métalliques est libre dans l’Union latine, ce mouvement n’est pas en soi délictueux et les autorités belges ne peuvent légalement l’interdire. D’ailleurs, chaque fois qu’un réseau de drainage d’écus est découvert ou dénoncé, l’affaire est classée sans suite15. Cependant, ce drainage systématique, qui raréfie les pièces de 5 francs en circulation en Belgique, ne manque pas d’être gênant d’autant plus que la frappe des écus a été arrêtée à la suite d’un accord monétaire international de 1878. Les rapports publiés chaque année, entre 1900 et 1913, par le commissaire des monnaies soulignent cette diminution du nombre d’écus dans la circulation intérieure du pays. En 1909 – juste avant la recrudescence du mouvement spéculatif qui caractérise les années d’avant-guerre – sur les 99 millions d’écus représentant 495 millions de francs qui ont été frappés entre 1832 et 1876 à l’effigie de Léopold 1er et de Léopold II, il ne resterait en Belgique que l’équivalent de 100 à 150 millions de francs dont 31 millions se trouvent dans l’encaisse de la Banque nationale16. Le reste, soit est passé en France – environ 200 millions de francs – soit a été retiré de la circulation, en raison de l’usure des pièces ou pour les besoins de la frappe de monnaies divisionnaires17. A partir de 1909, des écus sont par ailleurs envoyés au Congo belge mais en quantité relativement modeste18.
Les réactions de la Banque nationale : mesures dissuasives et rapatriement des écus
12Pour remédier à cette pénurie d’écus, les autorités belges ont recours à deux types de solutions : elles cherchent, sans grand succès, à freiner le drainage par des mesures dissuasives et, surtout, elles rapatrient massivement des écus de France.
13Afin de rendre plus difficile le drainage des écus, des instructions sont données aux percepteurs des postes pour leur demander de s’abstenir d’échanger les espèces métalliques de leur encaisse contre de la monnaie fiduciaire. Cette pratique ne manque pas de provoquer des plaintes19, suivies quelquefois de dérogations, notamment dans de petites villes dépourvues d’agence de la Banque nationale, comme Bastogne par exemple20. La Banque nationale elle-même donne comme consigne à ses agences de la région frontalière (Tournai, Courtrai...) de ne pas convertir les billets si elles peuvent constater que les écus sont demandés pour l’exportation spéculative21. Cette politique restrictive, qui est contraire à la loi belge du 20 mai 1872 obligeant la Banque d’émission à payer ses billets à vue, en province comme à Bruxelles, s’avère bien délicate à mettre en œuvre : en octobre 1907, l’agence de Courtrai constate que plus de 30 000 pièces de 5 francs sont retirées chaque semaine des caisses de la banque, par sommes de 500 à 600 francs, par des personnes, petits négociants ou autres, qui n’en ont pas l’emploi personnel mais auxquelles on ne saurait refuser l’échange22. L’agence ne peut d’ailleurs pas satisfaire toutes les demandes d’écus, ce qui provoque évidemment des mécontentements et des réclamations23.
14De son côté, le ministre des Finances estime que le trafic des draineurs est assimilable à une opération de change et que les trafiquants devraient payer patente24. Mais ce projet semble aussitôt abandonné.
15En 1910, dans l’espoir de décourager les retraits, la Banque nationale demande à ses agences de ne plus délivrer les écus en sacs plombés de 5 000 pièces mais de les donner en les comptant un par un, le plus lentement possible. Elle écrit notamment à des agences de la région frontalière (Mons, La Louvière) : « vous voudrez bien ouvrir un guichet spécial avec mission pour le caissier de faire durer l’opération le plus longtemps possible, en extrayant les pièces de 5 francs d’une sacoche, en les glissant des deux côtés et en les comptant une à une »25. L’inefficacité de ces expédients est suffisamment démontrée par le rush des années 1910-1914.
16Il ne reste à la Banque nationale qu’à faire des rapatriements d’écus qui sont onéreux puisqu’ils coûtent environ 0,175 % au-dessus du cours du change26. Le montant de ces achats qui figure sur une ligne spéciale dans les statistiques des importations belges en provenance de France ne cesse d’augmenter au cours de la décennie d’avant-guerre et fait plus que décupler entre 1900 et 1913.
Montant des rapatriements en millions de francs
1900 = 35,5 | 1907= 98,5 |
1901 = 14,5 | 1908 = 79 |
1902 = 11 | 1909 = 90 |
1903 = 25 | 1910 = 184,5 |
1904 = 12 | 1911 = 129 |
1905 = 24 | 1912 = 262,5 |
1906 = 81,5 | 1913 = 369 |
17Pour cette opération de rapatriement, la Banque nationale s’adresse habituellement à la Banque de France qui accepte de faciliter le réapprovisionnement en écus de la Belgique – selon les dires de Paris – avec une « complaisance parfaite et désintéressée »27. De fait, il n’y a pas de réticences côté français mais quelques difficultés techniques à partir de 1912, année au cours de laquelle les rapatriements doublent par rapport à l’année précédente et s’élèvent chaque mois à environ 20 millions de francs sinon davantage28. En avril 1912, la Banque de France – qui renvoie de préférence des écus belges mais éventuellement aussi d’autres écus de l’Union latine – informe la Banque nationale qu’elle a pratiquement épuisé les stocks d’écus à effigie belge disponibles dans les succursales proches de la frontière et qu’à l’avenir une partie des envois sera prélevée dans des succursales plus éloignées29. Effectivement, à l’automne le réapprovisionnement se fait grâce aux agences de Blois, Evreux, le Havre, Tours, Fiers, Angers30. Le 10 mai 1913, la Banque de France annonce qu’elle ne peut envoyer les 12,5 millions demandés car « nos stocks ne nous permettent... de disposer actuellement que de 9 000 000 en écus de l’Union latine dans la région du Nord et de 2 000 000 en écus à votre effigie nationale en différentes régions »31. Bien que la Banque de France continue d’envoyer des contingents non négligeables, la Banque nationale est alors amenée à s’adresser aussi à la Société générale de Paris. Celle-ci met immédiatement à disposition pour 2,5 millions de francs d’écus à son siège central, pour 100 000 francs dans chacune de ses deux agences de Roubaix et de Maubeuge et elle promet de fournir à l’avenir pour 5 millions de francs d’écus chaque semaine32.
A la recherche d’une solution
18Le développement du mouvement spéculatif suscite, entre 1900 et 1914, un débat dans l’opinion sur ses causes profondes, ses conséquences éventuelles et les remèdes possibles.
19S’interrogeant sur les origines d’un change constamment défavorable, la presse économique incrimine volontiers la faiblesse de l’encaisse de la Banque nationale de Belgique. De fait, au début du siècle, la couverture métallique est inférieure à 20 % ; elle se situe donc en dessous de la couverture officielle de 1/3 qui est atteinte seulement grâce au portefeuille étranger que la Banque nationale a l’habitude de comptabiliser avec l’encaisse, à la différence de ce qui se pratique ailleurs33. Cette situation s’est dégradée entre 1870 et 1910, l’encaisse augmentant beaucoup plus lentement que les billets en circulation contrairement à celui de la Banque de France qui se développe au même rythme que la circulation fiduciaire34. Anvers-Bourse qui dénonce la mauvaise situation monétaire de la Belgique estime qu’elle est tombée « en fait d’encaisse métallique au niveau du Portugal et de la Grèce », – voire « au niveau des républiques les plus déconsidérées de l’Amérique du Sud »35. En fait, à partir de 1910, la Banque nationale s’efforce de gonfler ses réserves en achetant de l’or grâce à son portefeuille étranger36, si bien qu’en 1913, la couverture métallique atteint 30 %. En ajoutant le portefeuille étranger, on arrive alors à 40 %37. Mais dans les autres pays européens le taux de couverture est proche de 60 %. De plus, les achats d’or contribuent à réduire le portefeuille d’effets étrangers et donc aussi la masse de manœuvre dont dispose la Banque nationale pour peser sur le taux de change38. Ainsi l’augmentation de l’encaisse métallique entre 1910 et 1914 n’implique ni une amélioration du change, ni un affaiblissement du courant spéculatif. Pour le commissaire des monnaies lui-même, le change sur Paris est défavorable parce que la Belgique est en fait « soumise au régime de l’étalon-papier » et que le franc belge papier ne vaut pas le franc français métal39.
20D’autres observateurs incriminent la sortie de capitaux belges et mettent plus ou moins nettement le taux de change en relation avec la balance commerciale ou la balance des paiements. Pour L’Economiste européen, la balance des comptes en Belgique est défavorable en raison du déficit commercial, de l’absence complète de marine marchande et de l’intense et incessante exportation de capitaux belges40. Inversement le commissaire des monnaies, Charles Le Grelle, refuse de rendre la balance économique responsable des mouvements défavorables du change ; en effet, si la Belgique souffre d’un déficit commercial, il en va de même pour les autres pays européens ; quant aux capitaux belges exportés, ils rapportent en retour d’importants revenus41. En fait, si la balance des paiements belge est positive avant 1914, il n’en reste pas moins vrai que la forte demande de capitaux pour l’industrie belge, pour les besoins du Trésor, pour les investissements à l’étranger provoque une tension sur les changes qui tourne à l’avantage de Paris.
21Face à ce change constamment défavorable et à la fuite des écus vers la France, certains commentateurs particulièrement pessimistes ou détracteurs de la politique de la Banque nationale agitent le spectre du cours forcé : la Belgique n’ayant plus les moyens de convertir les billets serait obligée de décréter le cours forcé du papier-monnaie42. Mais cette épouvantail ne semble guère pris au sérieux43. D’autres redoutent la dissolution de l’Union latine considérée parfois comme précaire puisque simplement reconduite d’année en année depuis 1891. Or, la dissolution de l’Union monétaire pourrait obliger la Belgique à imposer le cours forcé car c’est « le stock d’or de la France qui est le soutien effectif de la valeur de l’écu belge »44. De plus, en vertu des accords internationaux de 1885 qui règlent le mode de liquidation de l’Union latine, la Belgique serait alors obligée de reprendre la moitié du solde d’écus belges qui existerait en faveur de la France45. Mais ce risque non plus ne paraît pas très menaçant : en effet, les pays de l’union monétaire ayant signé en 1908 un accord sur la frappe des monnaies divisionnaires valable pour plusieurs années, il semble qu’ils aient plutôt démontré leur attachement à cette organisation. Et, dans le cas très improbable de dissolution de l’Union latine, la Belgique n’aurait pas à racheter immédiatement pour 200 millions de francs d’écus comme certains le laissent entendre, car le nombre des écus belges en circulation en France est en diminution et la moitié seulement de ces écus serait à racheter en or, dans un délai de 7 ans, le reste étant à liquider par la voie commerciale. Selon l’estimation faite en 1908 par Liebaert, alors ministre des Finances, la Belgique n’aurait à racheter que pour 90 millions de francs d’écus dont 45 millions en or46.
22Sans être pessimistes à tous crins ni vouloir élucider le problème des taux de change, nombreux sont ceux qui suggèrent des solutions pour mettre fin à la gêne provoquée par l’hémorragie des écus. Certains s’en tiennent à des mesures purement techniques comme la proposition de frapper des pièces d’argent de 3 francs afin de remplacer les pièces de 5 francs dans les besoins intérieurs du commerce belge47. L’idée d’émettre des billets de 5 francs fait aussi son chemin. En pleine crise monétaire, à l’automne 1911, le bruit court qu’une émission de billets de 5 francs serait à l’étude ; la rumeur n’est pas démentie48 mais l’émission ne se fait pas. Le projet est relancé en janvier 1914, notamment par des pétitions de particuliers qui demandent le remplacement des pièces de 5 francs par des billets49, mais il est combattu par les autorités monétaires convaincues que le billet de 5 francs chasserait du pays toutes les monnaies d’argent50. Ceci n’empêche pas la question de l’émission de billet de 5 francs de refaire surface quelques mois plus tard51.
23Pour remédier au change défavorable, certains organes, par exemple la Revue financière universelle52 ou l’Economiste européen53, préconisent la hausse des taux officiels d’escompte dans l’espoir d’attirer des capitaux vers Bruxelles. Mais cette solution est vivement critiquée, notamment par le Moniteur des intérêts matériels qui refuse d’y voir « cette panacée universelle capable de guérir tous les maux présents et futurs, ce remède qui guérit à moins qu’il ruine le malade par la consomption »54. A son avis, la Banque nationale doit au contraire fixer ses taux d’escompte le plus bas possible dans l’intérêt du commerce et de l’industrie nationale d’autant plus que rien ne prouve qu’une augmentation du taux d’escompte amènerait des capitaux à Bruxelles car, selon cet organe, le marché libre ne suit pas obligatoirement le taux officiel55.
Les initiatives gouvernementales belges au début de 1914
24Début 1914, les autorités belges en viennent à réexaminer ce problème. Sans vouloir dramatiser la situation, le ministre des Finances réunit une commission pour l’étude de la question monétaire56. D’autre part, de nouvelles mesures sont adoptées afin de freiner le trafic des écus. Dans un premier temps, le ministre des Chemins de fer impose une taxe de 50 centimes par 100 francs sur l’envoi d’écus par l’entremise des bureaux de douane57 ce qui revient à annuler la prime de change pour un écart de 5 % o. Le 27 février 1914, un arrêté royal décide que « les monnaies d’argent ne peuvent être exportées que par la voie ferrée, via les bureaux de douane desservant une station de chemin de fer sauf les exceptions qui seraient déterminées par le ministre des Finances »58. Ainsi, les autorités cherchent à canaliser les exportations d’écus vers les bureaux de douane desservis par une gare où la taxe à payer rend le trafic peu rentable.
25Mais cette mesure est dénoncée comme illégale au sein même de l’administration belge par le commissaire des monnaies. Le Grelle considère que les décisions gouvernementales sont contraires à la fois au principe de la liberté du commerce et à la convention internationale du 6 novembre 1885 en vertu de laquelle aucune mesure ne peut être prise pour restreindre ou prohiber la circulation des monnaies. Il estime que les mesures prises pour empêcher le commerce des écus ne font que confirmer la distinction faite par les milieux d’affaires entre le franc métal (français) et le franc papier (belge) qui est moins coté59. Il rappelle aussi que, si la France avait mis une restriction à la sortie d’écus depuis 1896, la Belgique aurait été très gênée60. On peut donc craindre que l’arrêté royal ne crée un précédent dangereux qui pourrait, un jour – appliqué par d’autres pays – porter préjudice à la Belgique61.
26En fait, cette mesure n’a que peu d’effet : en avril 1914, le Soir note que le drainage des écus continue par de nombreuses localités frontalières et qu’« il n’est pas excessif d’évaluer à 6 ou 700 000 francs les disponibilités métalliques qui, chaque jour, passent la frontière franco-belge et qui rentrent dans le pays dans des wagons plombés »62. Un autre journal de Bruxelles, L’Action économique renchérit : « le calcul du Soir nous paraît être encore en dessous de la réalité... on peut évaluer à un million de francs le montant de pièces de 5 francs qui chaque jour passent la frontière »63.
27Au début de l’année 1914, les autorités belges tentent aussi une opération d’une toute autre envergure. La Banque nationale de Belgique propose à la Banque de France de constituer un consortium comprenant les deux banques d’émission et dont le but serait de stabiliser le change franco-belge aux environs du pair64. Les deux banques s’ouvriraient l’une à l’autre un compte courant et elles s’engageraient à vendre, à tout venant, des tirages sur ces comptes, moyennant une commission fixée d’un commun accord mais, en tout état de cause, inférieure aux frais d’exportation des espèces. En raison de la modicité de cette commission, particuliers et banques auraient intérêt à faire leurs opérations de change par l’intermédiaire de la banque d’émission. Comme cette commission ne couvrirait pas les frais de transport d’espèces, tout drainage monétaire disparaîtrait entre les deux pays.
28La Belgique fait valoir qu’un régime de ce genre existe entre la Suède, la Norvège et le Danemark et permet une remarquable stabilité des changes. Cependant le modèle scandinave paraît difficilement applicable à la France et à la Belgique car les trois pays ont entre eux des balances pratiquement équilibrées et ne participent pas aux grands mouvements internationaux de capitaux65.
29Le projet belge suscite, côté français des « observations préliminaires » et des réserves sur le fond.
30On estime que l’ouverture d’un compte courant au bénéfice d’une banque d’émission constituerait une dérogation aux règles de la Banque de France ; elle risquerait de créer un précédent dont beaucoup d’autres pays pourraient se prévaloir66. De plus ce système qui créerait un monopole de change au détriment des banques privées serait très critiquable.
31Les critiques sur le fond sont encore plus nombreuses. Il ne paraît pas possible de régler le problème de l’écart de change sans s’attaquer aux causes structurelles de cette situation. Or, celle-ci trouverait son origine – selon les Français qui disent s’appuyer sur une étude du professeur Van der Smissen de l’Université de Liège – dans le déficit de la balance des comptes de la Belgique. Dans ces conditions, la solution envisagée par le gouvernement belge ne serait qu’un expédient ; non seulement les Français ne croient pas à l’efficacité du système proposé mais ils considèrent que le change au pair serait défavorable à l’exportation belge et aggraverait encore le déficit.
32Tout en reconnaissant qu’il est impossible d’évaluer tous les effets d’un pareil système, on craint, à Paris, toutes sortes de conséquences financières néfastes ; on redoute que la Banque de France ne soit amenée à supporter seule le poids du déficit résultant des opérations commerciales ou financières conclues entre les deux pays ; la stabilisation du change pourrait aussi entraîner un accroissement de l’exportation des capitaux vers la Belgique, capitaux qui pourraient être utilisés par elle « en faveur de tel ou tel marché étranger à l’égard duquel sa situation diffère de la nôtre »67. La France pourrait ainsi fournir « les crédits nécessaires pour assurer, par l’intermédiaire de Bruxelles, tel ou tel découvert au marché allemand »68.
33Mais Paris estime qu’on peut sortir des difficultés « par des voies normales en s’attaquant au mal lui-même, c’est-à-dire en favorisant le rétablissement d’une balance économique favorable »69. On pense que la Belgique devrait par conséquent mettre des obstacles aux exportations de capitaux, maintenir un taux d’escompte élevé et faire des emprunts extérieurs de liquidation.
34A défaut d’accepter le projet de consortium des banques d’émission, Paris se dit disposé à assurer, comme par le passé, les meilleures conditions pour le réapprovisionnement de la Belgique en écus et à étudier, de concert avec elle, tous les moyens propices à supprimer ou à limiter le trafic d’écus à la frontière.
35Face au problème du drainage des écus quasi insoluble dans la pratique, deux attitudes divergentes semblent donc se dégager. Certains – notamment en France y compris au gouvernement – expliquent l’écart de change défavorable à Bruxelles par la balance des comptes belge considérée à tort comme déficitaire. Ils attendent la solution du problème d’une politique plus rigoureuse visant à l’équilibre de la balance des paiements assortie éventuellement de mesures administratives pour freiner le trafic. En Belgique même, l’argent relativement bon marché grâce à un taux d’escompte modéré et l’exportation des capitaux sont souvent considérés comme des facteurs fondamentaux de la prospérité du pays auxquels il n’est pas question de renoncer même si la contrepartie doit en être un taux de change relativement élevé. Ecartelées entre des exigences contradictoires : – respecter la liberté des échanges, favoriser les exportations de marchandises et de capitaux, garantir la convertibilité des billets et donc garder ou récupérer les écus – les autorités, ministère des Finances et Banque nationale, se contentent longtemps d’expédients peu efficaces. Début 1914, elles paraissent décidées à mettre un coup d’arrêt à la spéculation en lançant une série d’initiatives : mesures réglementaires pour stopper le drainage, emprunt extérieur pour consolider la dette70, tentative pour stabiliser le change mais elles n’obtiennent pas de la France tous les concours souhaités.
Les capitaux français en Belgique
36Le mouvement des capitaux à court terme entre la France, l’Allemagne et la Belgique est commandé d’abord par l’état des marchés monétaires.
37Souvent en grande difficulté, le marché monétaire allemand, obligé de compter sur l’apport de capitaux étrangers ne permet guère des placements de capitaux à court terme en Belgique71. Les sources n’évoquent pratiquement jamais un tel mouvement.
38En revanche, l’argent étant abondant et bon marché à Paris, les grandes banques de dépôts (Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d’escompte) sont à la recherche de placements à court terme rémunérateurs. Les capitaux français se dirigent donc tout naturellement vers les places financières étrangères, Londres, Berlin et, bien sûr, Bruxelles, selon les mouvements de flux et de reflux commandés principalement par l’évolution des taux d’intérêt mais quelquefois aussi par des difficultés économiques ou politiques et par des mesures fiscales ou réglementaires.
39La même dissymétrie apparaît dans l’attitude des capitalistes français et allemands vis-à-vis des fonds d’Etat belges. Alors que la Bourse de Paris est largement ouverte à ces fonds, les Allemands eux ne semblent s’intéresser ni aux Bons du Trésor ni à la rente belge qui n’est pas cotée à la Bourse de Berlin72. Le consul général de Belgique dans la capitale du Reich, Goldberger, a bien suggéré, à deux reprises, en 1888 et en 1897, d’introduire les fonds nationaux belges à la Bourse de sa ville. Mais les autorités de Bruxelles, gouverneur de la Banque nationale et ministre des Finances, n’ont pas jugé utile de donner suite à ce projet73.
Les mouvements de capitaux à court terme entre la France et la Belgique
40Alors que les problèmes monétaires liés à l’évolution du cours des changes permettent de saisir l’ampleur du mouvement spéculatif entre la France et la Belgique, il est presque impossible de suivre le va-et-vient des capitaux à court terme qui circulent entre Paris et Bruxelles. Comme certains transferts vers la Belgique sont liés à l’évasion fiscale ou à la volonté de mettre à l’abri les biens des congrégations religieuses françaises, la plus grande discrétion est de rigueur et les informations précises se font rares. Même les enquêtes faites par les séquestres en Belgique, pendant la guerre, ne donnent pas les renseignements souhaités. Force est donc de se contenter des « bruits » évoqués par les dépêches diplomatiques, des chroniques parues dans les organes financiers, d’articles polémiques lancés par la grande presse et de quelques confidences de banquiers.
41S’il n’est pas possible de dessiner une courbe de l’évolution des mouvements de capitaux entre Paris et Bruxelles, quelques à coups et quelques temps forts peuvent être perçus.
42Plusieurs circonstances exceptionnelles permettent d’expliquer l’abondance croissante de l’argent français en Belgique au tournant du siècle. L’arrivée au pouvoir des radicaux, leur projet récurrent d’impôt sur le revenu, la lourdeur des droits de succession encore aggravés en 1901, les mesures prises à l’encontre des congrégations religieuses provoquent un afflux de capitaux dès l’extrême fin du siècle. L’adoption d’une nouvelle réglementation boursière par le gouvernement français tend à amplifier ce mouvement. Les coulissiers de la Bourse de Paris qui se voient interdire la négociation de certaines valeurs émigrent vers Bruxelles entraînant dans leur sillage les capitaux de leur clientèle parisienne74. Le ministre de France Gérard note que l’exode des maisons parisiennes tout comme le transfert de nombreux titres et valeurs contribuent à faire de la Bourse de Bruxelles – de plus en plus spécialisée dans les affaires industrielles et coloniales – l’une des Bourses les plus actives d’Europe75.
43Dans un premier temps, cette fuite des capitaux semble profiter largement aux succursales de banques françaises76. La création de plusieurs nouveaux établissements en 1903, est interprétée par Gérard comme le contrecoup possible de cette émigration77. Le fameux « milliard » des congrégations78 parti à l’étranger selon la presse anticléricale, serait recueilli en grande partie par la Société belge de crédit industriel et commercial et de dépôts fondée par la Société générale de crédit industriel et commercial de Paris79.
44L’abondance des capitaux est telle, en 1904, que le taux du loyer de l’argent baisse fortement, à Bruxelles comme à Paris. Ceci incite une banque comme la Caisse générale de reports et de dépôts (Bruxelles) à diminuer ses opérations avec Paris et à les développer avec Berlin qui connaît un resserrement du marché monétaire80. Des capitaux français déposés à Bruxelles ont pu émigrer ainsi vers Berlin. Dès cette époque, les banques belges peuvent jouer le rôle d’intermédiaire qui s’affirme par la suite. Recevant l’argent français à bon compte, elles l’emploient en Allemagne à des taux nettement plus élevés81.
45En 1906-1907, la politique fiscale du gouvernement français relance la fuite des capitaux vers la Belgique. Dès 1906, l’annonce d’une réforme fiscale provoque un véritable exode82. La fortune française « s’écoule à flot vers le dehors », notamment vers la Belgique83. Mais il semble que ces capitaux ne se réfugient pas dans les succursales des établissements parisiens car « on croit avoir de justes raisons de s’en tenir à distance » et l’on préfère demander asile aux sociétés belges84. Evoquant cet exode des capitaux français de l’été 1906, les journaux d’Anvers pensent pouvoir évaluer à deux milliards de francs les fonds recueillis dans les caisses des banques belges85.
46En 1907, la discussion du projet Caillaux à la Chambre des Députés donne lieu à une nouvelle fuite massive de capitaux vers la Belgique ; « de longues files de voitures stationnant devant les banques à Bruxelles » amènent « des petits bourgeois venus en hâte de France avec une valise ou une sacoche »86. En quelques jours plus d’un milliard de francs auraient été reçus en dépôt dont 300 millions au Crédit lyonnais (Bruxelles) et 200 millions à la Société française de banque et de dépôts87. Cependant à la suite d’une déclaration de Caillaux qui évoque devant la Chambre la possibilité d’un accord avec les gouvernements des Etats voisins88, on craint, en France comme en Belgique, qu’une pression officielle de Paris ne cherche à mettre fin à ce mouvement. Des journaux parisiens se demandent si la convention franco-belge de 184389 ne permettrait pas de frapper ces dépôts ce qui provoque une panique à la fois chez les Français et chez les Belges qui redoutent le départ de ces capitaux90. Mais les autorités belges se montrent rassurantes ; en réponse à la question d’un député, le ministre des Finances Liebaert déclare que le fisc belge ne peut pas avoir connaissance des capitaux et titres étrangers déposés dans les banques du Royaume91. Dans ces conditions, le ministre d’Allemagne à Bruxelles, qui estime lui aussi à un milliard le total des valeurs déposées ces dernières années par les Français, considère que des capitaux encore plus nombreux pourront venir dans les banques belges92.
47Les banques de Belgique, tout comme celles d’autres pays voisins de la France (Suisse surtout) ne manquent pas d’encourager l’évasion fiscale pour attirer les capitaux français. Un rapport adressé à la Chambre des notaires de Paris en 1906 fait état de prospectus de banques étrangères incitant à ouvrir des comptes chez elles avec la promesse que les dépôts y seront à l’abri des droits de succession93. En novembre 1909, au cours d’un débat à la Chambre, un député cite trois lettres envoyées par des banques qui invitent à l’évasion fiscale en expliquant les précautions prises. La Société française de banque et de dépôt de Bruxelles, filiale de la Société générale de Paris, assure que « les comptes de nos clients français sont absolument à l’abri de toute investigation » et d’expliquer que, pour donner une sécurité absolument complète, les lettres adressées aux clients français sont déposées en France même, sans indication d’origine, avec simplement au dos le nom de l’agent de la Société générale de Cambrai « afin d’éviter toute indiscrétion pour le cas où notre envoi ne parviendrait pas au destinataire »94. De son côté, l’agence de Bruxelles du Crédit lyonnais explique qu’elle ne fournit pas de chiffres détaillés dans ses bilans communiqués au siège central de Paris et au siège social de Lyon et, qu’en cas de décès, elle n’exige des héritiers qu’un acte de décès et un acte de notoriété indiquant la qualité des ayants droit95. Les formalités sont encore simplifiées en cas de compte joint96. Enfin, la dernière lettre émane d’une banque belge, la Société belge de crédit industriel et commercial et de dépôts – plus exactement de son agence de Genève. Elle aussi se contente, en cas d’héritage, d’un acte de notoriété. Par ailleurs, elle a trouvé un moyen pour rapatrier les coupons de titres avec le maximum de discrétion : elle envoie, à dates fixes, des billets de banque français, sous enveloppe sans en-tête, ce qui « ne laisse aucune trace dans les banques »97.
48La crise franco-allemande de 1911 a de sérieuses répercussions à Bruxelles. Les capitaux français quittent la capitale belge provoquant une véritable crise du crédit98. En septembre, la Banque nationale de Belgique donne, la première, le signal du relèvement du taux d’escompte qui est porté de 3,5 % à 4,5 % puis à 5,5 % en quelques jours99. La Belgique souffre alors de sa « position habituellement si avantageuse pour elle entre ses voisins »100. En effet, avant la crise, elle recevait l’argent français à 2 ou 3 % et pouvait l’employer en Allemagne à des taux beaucoup plus élevés. Comme en septembre les Français retirent leurs fonds pour les garder disponibles ou pour acheter de l’or, les capitaux se raréfient à Bruxelles et les banques belges sont obligées de suspendre leurs prêts à Berlin101.
49Après la conclusion de l’accord franco-allemand sur le Maroc, le 4 novembre 1911, les capitaux français reviennent en Belgique102 alors que désormais ils boudent Berlin, surtout en raison d’une tension franco-allemande persistante qui fait craindre la guerre103. Mais ce mouvement qui porte les capitaux français vers Bruxelles risque d’être ralenti par les ingérences réelles ou redoutées du gouvernement français dans les affaires belges. Dès avant la crise de septembre 1911, la crainte de voir Bruxelles fournir des informations au fisc français semble détourner vers d’autres pays les dépôts que les Français avaient l’habitude d’envoyer en Belgique104. En 1913, alors qu’il est question de placer un emprunt belge à Paris, le gouvernement français veut monnayer son accord et le gouvernement belge accepte de faire voter une loi établissant un droit de timbre de 1 % sur les fonds d’Etat étrangers105. Forts de cette mesure, quelques journaux parisiens cherchent à effrayer et à dissuader tous ceux qui font des placements à l’étranger en laissant entendre que les choses vont changer en Belgique. Mais à Bruxelles, on s’efforce d’être rassurant : rappelant une déclaration formelle faite à la Chambre par le ministre belge des Finances, le Moniteur des intérêts matériels conclut : « il est donc entendu que les titres étrangers peuvent dormir à l’abri de l’atteinte fiscale dans les coffres-forts belges. Les capitaux français déposés à la Société générale, à la Caisse de reports etc. n’ont pas à se préoccuper de chercher un autre asile, pas plus contre le droit de timbre que contre le droit de succession »106.
50Quant à l’importance des capitaux français présents en Belgique en 1914, les études faites par les Allemands, après l’occupation du pays et la mise sous séquestre des biens ennemis, donnent quelques indications. Faisant le compte de tous les dépôts (Barguthaben) faits par les étrangers ennemis dans les banques belges, le Commissaire impérial von Lumm arrive à un chiffre de 383,58 millions de francs. Sur ce total, 332,61 millions appartiennent à des Français, soit 86,71 % alors que la part de Russes représente 6,77 % et celle des Anglais 6,07 %107. Lorsque von Lumm parvient à établir la valeur totale des titres (l’Effektenbesitz) déposés par les ennemis – d’après les déclarations des banques belges – il arrive à la somme de 1 678 761 175 francs. Là encore, la part des Français représente l’essentiel, avec un montant de 1 403 881 767 francs soit environ 83 % du total108. Mais ce document n’indique pas de quels types de titres il s’agit.
Fonds d’Etat et Bons du Trésor
51Etant donné l’engouement des Français pour les fonds d’Etat étrangers, ont-ils recherché la rente belge ?
52Les obligations de la Dette belge 3 % sont admises à la Bourse de Paris, le gouvernement français ne faisant aucune objection pour leur inscription à la cote. Périodiquement, une procédure d’admission est entamée pour une nouvelle tranche et régulièrement le gouvernement donne l’autorisation, en 1901, 1902, 1905, 1906, 1910109.
53En février 1910, l’admission est sollicitée pour plusieurs séries d’obligations au porteur de la Dette belge 3 % formant ensemble un capital de 325 282 000 francs110. Le Quai d’Orsay estime que les fonds d’Etat belges sont de tout premier ordre et qu’il n’y a aucun inconvénient à leur ouvrir le marché financier français111. Mais, comme le tarif français de 1910 est sur le point d’être adopté et risque de créer des difficultés avec la Belgique qui pourrait exercer des représailles, on se demande s’il n’y a pas lieu de faire attendre l’autorisation demandée, de manière à s’en servir comme d’une arme dans une éventuelle négociation commerciale avec Bruxelles112. On envisage, sans pourtant lier complètement les deux questions, de « faire dépendre la concession de la faveur qui nous est demandée, de l’obtention de quelques garanties en faveur de notre commerce »113.
54Consulté sur la question, le ministre de France à Bruxelles, Beau, n’approuve pas du tout cette suggestion qui constituerait une maladresse grave car « le refus d’admission... prendrait une signification très caractérisée de représailles gouvernementales et risquerait de blesser d’une façon très sensible le gouvernement et l’opinion publique belges notamment dans le monde de la finance »114. Or, d’après le ministre de France, le monde de la Bourse est resté en dehors des manifestations dirigées contre le tarif français et il « se montre en général, très favorable à notre pays qui offre un admirable débouché à tous les titres émis sur le marché belge »115. Il faut donc éviter une vexation inutile et chercher, au contraire, à consolider ces relations d’intérêt. Beau fait d’ailleurs remarquer que le refus de l’admission à la cote ne gênerait pas vraiment le gouvernement belge, car il ne s’agit pas d’un emprunt nouveau mais du classement du reliquat de l’emprunt de 1898, qui est vendu depuis longtemps et dont une partie a déjà obtenu la cote officielle. L’autorisation demandée est donc surtout destinée à faciliter la négociation de ces titres en France116.
55Suivant le conseil de Beau, le Quai d’Orsay renonce à utiliser ce moyen de pression et donne son accord pour l’admission à la cote117. Quelques mois plus tard, une nouvelle autorisation est donnée sans problème pour l’admission d’obligations 3 %, pour un total de 51 203 000 francs118.
56Par la suite, les capitalistes français semblent se détourner, dans une certaine mesure, de la rente belge pour diverses raisons. On se méfie des conséquences que pourrait avoir l’accord franco-belge relatif aux informations concernant le fisc. De plus, dès 1911, certains redoutent que les élections législatives prévues en Belgique pour l’année suivante ne portent au pouvoir les libéraux et les socialistes119. Ils préfèrent donc envoyer leurs fonds vers des pays plus sûrs.
57A partir de 1912, il est question d’un grand emprunt belge que Bruxelles pense longtemps placer à Paris et qui doit permettre de rembourser des Bons du Trésor. Après l’échec d’une première tentative de négociation, le gouvernement belge doit se contenter d’un expédient et procéder à une émission, dans le pays même, de 300 millions de francs de Bons du Trésor à 4 %120. Les banques françaises sont exclues de cette affaire à la demande « formelle et instante » du syndicat de banques belges qui s’est constitué pour cette opération121. Cette exclusion semble d’ailleurs expliquer, en partie, les difficultés rencontrées pour placer les Bons. D’après le ministre de France à Bruxelles, il est certain que « la collaboration de nos établissements financiers aurait assuré la réussite de l’émission »122.
58Mais cet exemple n’est pas la règle. En attendant la conclusion d’un grand emprunt, Bruxelles procède à de fréquentes émissions de Bons du Trésor dont une partie est souscrite en France. Un tableau des émissions de Bons publié par le député d’Ostende, A. Buyl, permet de constater que le gouvernement belge s’adresse souvent à des sociétés françaises123. Ainsi, pour la seule période du 19 au 28 avril 1913, il emprunte un million de francs aux Aciéries de la Marine et d’Homécourt et pour un total de 1 450 000 francs à plusieurs autres sociétés notamment à des compagnies minières.
L’affaire de l’emprunt belge de 1914
59Pour résoudre les besoins d’argent de l’Etat belge qui émet régulièrement des Bons du Trésor pour 125 à 150 millions de francs par an124 il est question, à plusieurs reprises, entre 1912 et 1914, d’un grand emprunt belge qui serait placé, au moins partiellement, en France.
Les négociations franco-belges de 1912-1913
60Le premier ballon d’essai est lancé en 1912. Le gouvernement belge qui aurait l’intention de réaliser un emprunt de 500 millions de francs sonde officieusement Paris. Alors que le Quai d’Orsay se montre favorable à ce projet pour des raisons politiques, le ministre des Finances fait des réserves d’un point de vue financier et pose des conditions d’ordre économique. D’une part, il craint que l’introduction de la rente belge ne provoque des répercussions néfastes sur le marché français et d’autre part, il veut obtenir des Belges la renonciation à toute idée de représailles douanières ce qui implique le retrait définitif du projet Liebaert125. Finalement, Bruxelles renonce à cet emprunt et se contente d’émettre en Belgique pour 300 millions de Bons du Trésor126. Côté belge, on explique cette marche arrière par le refus du gouvernement de prendre des engagements au sujet du projet Liebaert127 mais, à Paris, le ministre des Finances fournit une autre explication ; selon lui, l’administration des Finances belge a consulté les grands établissements bancaires français, notamment le Comptoir national d’escompte, sur les chances de succès d’une émission de rente à 4 % et ces derniers se seraient montrés peu optimistes128.
61Des pourparlers reprennent entre la France et la Belgique au printemps 1913 pour la conclusion d’un grand emprunt d’au moins 600 millions de francs qui serait partagé entre les principaux marchés financiers européens129. Le ministre des Affaires étrangères belge, Davignon, qui demande au ministre de France d’intervenir en faveur de ce projet, précise que le baron Guillaume a déjà pris contact à Paris avec le Syndic des Agents de change et que Van Custem, directeur général de la Trésorerie et de la dette publique doit être reçu par le ministre français des Finances le 16 mai130. A cette date, Klobukowski estime que des contacts sont pris depuis déjà deux mois mais que le président du Conseil, de Broqueville, voulait régler directement la question à Paris grâce à ses relations personnelles dans les milieux officiels français131.
62Klobukowski croit savoir que cet emprunt a pour objet, moins la nécessité d’entreprendre des grands travaux ou d’augmenter les armements que la volonté de liquider un passif élevé, donc de convertir des Bons du Trésor132. Il estime que l’état du marché financier français ne rend pas cette opération très souhaitable133 et il est d’avis de ne pas l’ouvrir sans contrepartie134.
63Ce point de vue est partagé par le ministre français des Finances. Pour des « raisons de haute politique discutées en conseil des ministres », celui-ci donne pourtant son accord pour une émission, en France, de 400 millions dès le mois de juillet 1913 et 100 millions à l’automne135. Mais il pose des conditions. Afin de limiter à l’avenir la fuite des capitaux français vers la Belgique, il demande à son homologue belge que Bruxelles s’engage à adopter plusieurs mesures fiscales : création d’un droit de 2 % sur les fonds d’Etat étrangers, adoption d’une législation sur les sociétés analogue à celle de la France ; échange de renseignements concernant les successions, au moins en ligne collatérale136. A la suite de contacts avec le ministre des Finances belge, Michel Lévie, il espère obtenir au moins une satisfaction partielle137. De fait, le gouvernement belge propose aux Chambres d’adopter diverses dispositions qui répondent aux suggestions françaises138 et le Parlement décide de porter le droit de timbre sur les fonds d’Etat étrangers de 1 % o à 1 %.
64Il semble bien que l’affaire soit discutée aussi, à Paris, avec le baron Empain. Selon une note de la Direction du Mouvement général des Fonds, celui-ci estime qu’il y a un grand intérêt politique à faire l’emprunt en France139 ; il convient de ne pas le laisser aux Anglais qui ont la plus grande partie des Bons du Trésor et n’auraient donc que peu à débourser. Il est question aussi de compensations d’ordre économique140. Ainsi, dès le mois de juin, Paris ajoute de nouvelles exigences aux conditions fiscales déjà énoncées141. Le ministre des Finances souhaite obtenir de Bruxelles une déclaration formelle de ne plus remettre en discussion le tarif douanier français de 1910 et l’assurance qu’il ne sera pas procédé, avant un certain délai, au rachat de la Compagnie des chemins de fer du Nord-belge142. Surtout, si le nouvel emprunt devait servir à des dépenses militaires, il voudrait réserver à des maisons françaises les commandes – notamment de canons – qui ne seraient pas passées auprès de l’industrie belge143 ; on suggère même de constituer une société franco-belge pour la fabrication de fusils pour que les commandes n’aillent pas à la Manufacture d’armes de Liège dominée par les Allemands144.
65Alors que Paris cherche à faire monter les enchères, le gouvernement belge annonce qu’il ne donne pas suite, pour le moment, au projet d’emprunt, « les conditions du marché ne lui permettant pas d’espérer aboutir à une solution satisfaisante »145. C’est donc une nouvelle fois, la situation du marché financier qui est invoquée pour expliquer l’abandon du projet, mais on peut se demander si les exigences croissantes de la France n’ont pas pesé, elles aussi, dans la décision belge. Paris continue d’ailleurs à évoquer les conditions à imposer en cas de conclusion d’un emprunt. Fin août 1913, alors que l’attention du Quai d’Orsay est attirée sur la voie ferrée directe entre Louvain et Aix-la-Chapelle – en discussion en Belgique – il souligne que, si l’emprunt se faisait, il faudrait veiller à ce que cet argent ne soit pas utilisé pour la construction d’une ligne de chemin de fer pouvant servir à l’Allemagne en cas de guerre146.
L’émigration de l’emprunt de Paris vers Londres
66En novembre 1913, il est à nouveau question de pourparlers entre banques françaises et belges. Selon la Vie financière147, le baron de Lambert a circulé ces temps-ci entre Bruxelles et Paris. Mais en février 1914, le gouvernement belge place un emprunt à Londres. C’est alors seulement que s’engage une polémique sur les raisons de l’échec des négociations avec la France148.
67L’émission d’un emprunt de 12 millions de livres soit 302 646 000 francs est annoncée par le Moniteur belge du 6 février 1914149. Dans les jours qui suivent, le débat porte principalement sur les conditions financières de l’emprunt. La souscription étant close rapidement150, l’officieux Journal de Bruxelles se réjouit du crédit belge à l’étranger151. De son côté, l’ambassadeur de France à Londres, Paul Cambon, explique le succès de l’emprunt par les bonnes dispositions du Stock Exchange et du public anglais152. En fait, le cours d’émission fixé à 77 % est très favorable aux souscripteurs et la presse libérale belge ne se prive pas de critiquer. Pour la Gazette, il n’y a pas lieu de pavoiser, car le prêt est en fait un 4 %, ce qui explique son succès153. De même, la Gazette de Charleroi estime que l’emprunt est onéreux pour l’Etat belge et pour le contribuable et calcule qu’il ne rapporte que 223,9 millions et non 302 millions154. Or, ce montant est jugé dérisoire par rapport aux besoins de la Belgique155 qui aurait voulu emprunter 800 millions156. Il ne permet de rembourser que le tiers de la dette flottante157. Tandis que le gouvernement s’efforce de répondre à ces critiques par des articles dans le xxe siècle 158, dans le Patriote159 – tout en constatant que la presse de droite n’a pas publié les articles rédigés par le ministère des Finances160 – d’autres organes se demandent pourquoi l’emprunt a été conclu à Londres et non à Paris.
68Pour le National161 comme pour l’Action économique162, c’est l’attitude du gouvernement français qui a contraint les Belges à se tourner vers Londres. La responsabilité serait imputable à J. Caillaux redevenu ministre des Finances qui, souhaitant ménager les disponibilités françaises et espacer les emprunts d’Etat étrangers, aurait retardé une opération financière que la Belgique ne pouvait pas remettre. Bruxelles a donc profité de la détente intervenue sur le marché pour négocier avec la finance anglaise. Certains se réjouissent d’ailleurs de ce choix de Londres, car s’il est vrai que les conditions de l’emprunt ne sont pas très bonnes, elles auraient probablement été pires à Paris où il y aurait eu une négociation diplomatique en vue de l’admission à la cote officielle imposant peut-être des concessions supplémentaires163. Ce choix de Londres présenterait aussi l’avantage d’une certaine logique puisque l’emprunt doit permettre de rembourser des Bons à court terme dont une part importante est détenue par les capitalistes anglais164.
Un échec pour l’arme financière française
69Le 16 février un article du Temps vient relancer et réorienter le débat. Il insiste sur les conditions que Paris comptait imposer à Bruxelles, ce qui provoque un beau remue-ménage en Belgique et quelques commentaires outre-Rhin165. D’après cet article, le gouvernement français aurait demandé à la Belgique, non seulement de modifier la fiscalité sur les valeurs mobilières, pour « diminuer l’écart considérable qui existait entre une immunité absolue et le droit nouveau français de 3 % » mais encore « de faire de gros travaux de défense intéressant la protection » de la frontière française du Nord. En échange, Paris devait faciliter la négociation d’un emprunt belge de 500 millions ; et Le Temps d’ajouter que lorsque le gouvernement belge est venu demander l’exécution des promesses françaises, il a vu reléguer son opération à une époque si lointaine qu’il a saisi sans hésitation les offres qui lui étaient faites par ailleurs.
70Cet article provoque une interpellation à la Chambre, le 19 février, par A. Buyl, adversaire déterminé de la politique financière du gouvernement. Au député d’Ostende qui veut savoir si la loi récente modifiant le droit de timbre sur les titres étrangers a été votée à la demande d’un gouvernement étranger, le ministre répond simplement : non, cela n’est pas exact166. Mais des journaux pourtant favorables au gouvernement écrivent qu’il y a peut-être une part de vérité dans l’affirmation avancée par Le Temps167 et qu’il est exact que la Belgique a convenu avec la France de remanier sa fiscalité sur les valeurs mobilières168.
71En revanche, ces mêmes journaux déclarent que les négociations engagées par les gouvernements français et belge n’ont à aucun moment porté sur des travaux de défense ; les autorités belges démentent elles aussi formellement l’existence des conditions militaires. Aux Finances comme aux Affaires étrangères on affirme que Paris n’a pas demandé de fortifier la frontière belgo-française169. Comme le ministre d’Allemagne à Bruxelles s’en inquiète, on lui donne l’assurance que jamais la France n’a fait une demande de ce genre et que le seul vœu qui ait été exprimé, il y a déjà un certain temps à l’occasion d’un projet d’emprunt, concerne la taxation des capitaux qui fuient la France pour échapper à toute imposition170.
72La raison essentielle de l’échec des négociations avec la France et de « l’émigration de l’emprunt belge » vers Londres serait donc « l’espèce de blocus » organisé autour du marché de Paris171. Certains en concluent d’ailleurs, que cette place financière « grand réservoir de capitaux » n’a peut-être pas une situation aussi privilégiée qu’on le dit souvent172, mais plusieurs journaux soulignent aussi que des capitaux parisiens se sont échappés pour contribuer au succès de l’emprunt belge173. Selon le Financial News édité à Paris, des capitalistes français ont souscrit des quantités importantes de l’emprunt car « il est fou de penser qu’on peut mettre des barrières à l’émigration du capital »174.
73La question reste donc posée de savoir si l’échec des négociations pour placer l’emprunt belge à Paris n’est pas imputable aux exigences de plus en plus considérables du gouvernement français. Celui-ci semble manier l’arme financière sans ménagement à l’égard de la Belgique dont il veut obtenir des contreparties fiscales, financières et industrielles sinon militaires. Le gouvernement de Bruxelles est certes disposé à accorder quelques compensations, comme le relèvement des taxes sur les titres étrangers mais il ne veut certainement pas payer le prix fort et cherche à échapper à la pression parisienne.
74Début 1914, les Belges sondent Berlin pour savoir si les financiers allemands seraient prêts à prendre part à un emprunt avec leurs confrères belges et anglais. Le financier bruxellois F. Philippsohn qui rencontre alors le représentant de la filiale de la Deutsche Bank ne manque pas de dire que la France serait ainsi mise hors jeu et qu’à Bruxelles on serait heureux de se libérer de la tutelle parisienne175. Le ministre d’Allemagne, von Below – tout en craignant une manœuvre de la part du financier belge – pense qu’il serait intéressant, d’un point de vue politique, de répondre favorablement. Mais il s’interroge aussi sur les disponibilités financières de l’Allemagne176. En fait, à cette date, les Belges s’étaient déjà mis d’accord avec les Anglais pour émettre l’emprunt à Londres177.
75Toujours est-il que Bruxelles arrive à prendre ses distances vis-à-vis de Paris et inflige un échec à la politique française du donnant-donnant178. L’émission de l’emprunt à Londres représente non seulement « une perte sèche » pour le Trésor français et pour l’épargne qui aurait trouvé là un emploi de premier ordre179 mais il démontre que l’arme financière entre les mains de la France n’est pas toute puissante.
76A Paris, on ne semble pas tirer de conclusions de cet échec. L’opération réalisée avec Londres étant quelquefois présentée comme un « emprunt d’attente »180, on spécule sur la reprise de contacts en vue de l’émission d’un autre grand emprunt belge à Paris. C’est le moment que choisit la Chambre française de commerce et d’industrie de Bruxelles pour lancer une vaste campagne de pétitions et préciser les compensations économiques à imposer à la Belgique en cas d’emprunt181. Il s’agit d’obtenir l’abandon définitif du projet Liebaert et la stabilisation des droits belges, notamment sur les vins français. Non seulement le ministre du Commerce fait siennes ces revendications mais il y ajoute quelques réclamations ponctuelles. Et le ministre des Finances de renchérir : considérant que le projet Liebaert est caduc, il pense à d’autres avantages, comme la consultation de la France par la Belgique avant toute conversion de droits ad valorem. C’est vrai qu’il envisage d’offrir, en échange, quelques concessions comme la fin du boycott de la pierre de Soignies par les Travaux publics français ou la réduction des droits de douane sur les pigeons voyageurs belges182 !
77Il apparaît donc clairement que Paris s’apprête toujours à exiger des compensations de toutes sortes si la Belgique avait l’intention de demander l’émission d’un emprunt en France.
Les fonds d’Etat allemands dans les portefeuilles belges
78Pour autant que les rapports présentés aux actionnaires des banques permettent d’avoir ce type de renseignements, il apparaît que les banques belges boudent à peu près totalement les Fonds d’Etat français, alors qu’elles détiennent dans leurs portefeuilles des titres d’emprunts allemands183, prussiens et plus rarement des titres d’autres Etats ou de villes allemandes. Il leur arrive également d’acquérir des Bons du Trésor allemands et prussiens.
79Deux banques – la Banque de Bruxelles et la Banque internationale – restent fidèles aux fonds allemands pendant toute la décennie qui précède la guerre.
80La Banque de Bruxelles participe en 1905 à l’emprunt allemand 3 1/2 % ; en 1909, aux emprunts 3 1/2 % et 4 %, allemands et prussiens ; en 1910, aux emprunts allemand et prussien 4 % et en 1913, aux emprunts allemand et prussien 4 % de 1912 et 1913184. Elle acquiert également à plusieurs reprises des Bons du Trésor allemands et prussiens185 ; pendant l’exercice 1913, par exemple elle prend pour 500 000 marks de Bons du Trésor prussiens 4 %186. Son portefeuille « fonds publics » comporte ainsi des titres allemands – impériaux, prussiens et bavarois – qui représentent jusqu’à 3 676 300 marks en 1905187. Par la suite, ils ont tendance à diminuer et dépassent à peine les deux millions de marks entre 1910 et 1913. Mais ce montant représente presque la moitié des fonds publics étrangers en portefeuille à la banque en 1910 et plus des trois quarts en 1913188.
81La Banque internationale participe à l’emprunt ville de Munich de 1904189 ainsi qu’à plusieurs emprunts allemands 3 1/2 % en 1905, emprunts allemands et prussiens 3 1/2 % en 1906, 4 % en 1909, 1910, 1912 et 1913190.
82D’autres établissements bancaires belges s’intéressent aux emprunts allemands entre 1904 et 1910 mais abandonnent ces fonds dans les années qui précèdent la guerre. Ainsi, la Caisse générale des reports et de dépôts a en portefeuille, à la fin de 1904, pour 4 266 900 marks de titres d’emprunt allemand 3 % et 100 000 marks d’emprunt 3 1/2 % du Wurtemberg191. L’année suivante, ces fonds allemands représentent près du quart du total des titres de fonds d’Etat étrangers en portefeuille192. En 1911, elle a encore 4 millions de marks de titres prussiens 4 % dans ses valeurs de réserve193 mais ils disparaissent l’année suivante194.
83La même évolution apparaît dans les opérations de la Banque d’Anvers dont les fonds allemands constituent environ le tiers du portefeuille « fonds publics étrangers » en 1904 et en 1905195. Pour ces deux années, la valeur de ces titres s’élève respectivement à 2 691 000 et 3 315 000 marks. La Banque d’Anvers s’intéresse alors surtout à la rente allemande et prussienne 3 %, aux Bons du Trésor, allemands et prussiens 3 1/2 % et à un emprunt 3 3/4 % de la ville d’Altona196. Mais ces fonds diminuent par la suite, avant de disparaître complètement en 1911 et 1912 pour ne refaire qu’une timide réapparition en 1913 avec 35 000 marks de Bons du Trésor prussiens 4 %197.
84La Banque d’Outremer s’intéresse plus modestement à la rente et aux Bons du Trésor allemands et prussiens en 1904-1905 ainsi qu’aux opérations de la ville de Francfort sur le Main198. Alors que de tels titres disparaissent de son portefeuille en 1910, 1911, 1912, elle participe à l’emprunt allemand 4 % de 1913199.
85La Société générale qui s’intéresse relativement peu aux fonds publics étrangers réserve une part assez importante aux titres allemands. Alors qu’en 1903, il n’y a pas de fonds allemands dans son portefeuille, elle y fait entrer de la rente allemande 3 % en 1904 (200 000 marks) et 1905 (800 000 marks)200. Après une pause en 1906, les années 1907, 1908, 1909 sont celles des plus fortes acquisitions. Elle prend pour 1 million de marks de Dette allemande 4 % en 1908 et chaque année d’importantes quantités de Bons du Trésor allemands ou prussiens201. En 1910, elle acquiert encore pour 40 000 marks de Bons du Trésor allemands 4 %. Elle détient alors pour plus de 5 millions de francs de titres allemands : 984 000 francs de rente allemande 3 %, 1 832 700 francs de Bons du Trésor allemands 4 % et 1 230 000 francs de Bons du Trésor prussiens 4 %202. Les années suivantes, elle ne fait plus entrer de fonds allemands dans son portefeuille ; par contre elle fait sortir 1 490 000 marks de Bons du Trésor allemands 4 % en 1911, 1 million de marks de Bons du Trésor allemands et prussiens 4 % en 1912, 1 million de Dette allemande 4 % en 1912203. Parallèlement, la Société générale se défait – dans une proportion encore plus grande – de ses autres fonds publics étrangers. Fin 1913, elle ne garde en portefeuille que moins de 1 million de francs de Dette allemande 3 % ce qui représente environ le sixième du total des titres publics étrangers détenus par la banque mais moins de 2 % de ses fonds publics nationaux (Dette, Bons du Trésor), belges et congolais204. Au total, si quelques banques belges ont acquis les fonds d’Etat allemands, plusieurs d’entre elles ont tendance à s’en défaire au cours des trois ou quatre années qui précèdent la guerre. Il est évidemment impossible de connaître la montant des titres qu’elles ont pu écouler dans leur clientèle mais la rente allemande, qui est d’un faible rapport et n’a jamais séduit les Allemands eux-mêmes, n’a probablement pas joui d’une faveur particulière dans la clientèle belge. N’offrant que peu d’attrait financier, les fonds publics allemands ont pu pâtir aussi de l’aggravation de la situation internationale qui ne peut qu’inciter à la méfiance.
Notes de bas de page
1 La convention internationale du 23 décembre 1865 est ratifiée par la loi belge du 21 juillet 1866. Une convention du 6 novembre 1885 renouvelle pour cinq ans cette union qui est ensuite prorogée d’année en année par tacite reconduction (la Grèce y adhère en 1868).
2 V. Janssens, Le franc belge, un siècle et demi d’histoire monétaire, p. 136.
3 Note du commissaire des monnaies, Charles Le Grelle, 18 novembre 1913, A.G.R., Finances 305 (sous dossier 357).
4 Ibid et L’Economiste européen, 24 avril 1914, p. 516.
5 Cf. infra, p. 167.
6 L’Economiste européen, 6 octobre 1911, p. 424.
Evolution du change de Paris sur la Belgique pendant la crise de 1911 (d’après L’Economiste européen du 28 septembre et du 6 octobre)
7 Note du directeur général Van Custem pour le ministre, 11 décembre 1903, A.G.R., Finances 295 (234).
8 Ibid.
9 Le Moniteur industriel, 17 mai 1913.
10 M. Finances à directeur des contributions directes, 1er février 1902, A.G.R. Finances 302 (306).
11 Ibid.
12 V. Janssens, op. cit., p. 146.
13 Note pour le ministre, 19 octobre 1908, A.G.R. Finances 295 (234).
14 Le Moniteur industriel, 17 mai 1913.
15 Note du 19 octobre 1908, A.G.R.., Bruxelles, Finances 295 (234) et note du commissaire des monnaies, 2 juillet 1913, A.G.R. Finances 305 (356).
16 Rapport du commissaire des monnaies pour l’année 1909, Moniteur des intérêts matériels, 5 juin 1910, p. 1922.
17 Une enquête a montré que dès 1901, il ne reste en circulation qu’environ 10 % des pièces frappées à l’effigie de Léopold 1er. L’Economiste européen, 9 juin 1911, pp. 708-709.
18 Cinq millions de francs pour les années 1909, 1910 et 1911. Rapport du commissaire des monnaies pour l’année 1911, A.G.R. Finances 305 (346).
19 Requête du député Delvaux, 28 janvier 1901 ; plainte de Woussen-Castrique d’Armentières, 8 mars 1904 ; A.G.R. Bruxelles, Finances 295 (234) ; plainte contre la poste de Chatelineau, 22 février 1913, A.G.R. Finances 305 (356).
20 M. des Chemins de fer et des Postes à M. Finances, 7 décembre 1900, A.G.R. Finances 295 (234).
21 Note de Van Custem pour le ministre, 11 décembre 1903, A.G.R. Finances 295 (234).
22 Agence de Courtrai au gouverneur de la Banque nationale, 17 octobre 1907, A.G.R. Finances 295 (234).
23 Ibid.
24 M. Finances à commissaire du gouvernement auprès de la Banque nationale de Belgique, 1er janvier 1909 et M. Finances à directeur des contributions directes, 1er février 1909, A.G.R. Finances 302 (306).
25 V. Janssens, op. cit., p. 146.
26 Ibid. Voir aussi Le Moniteur des intérêts matériels, 14 février 1910, p. 1226 et 15 décembre 1912, p. 4467.
27 Note du 16 février 1914, Finances, Paris, B 31173.
28 Rapport de la Banque nationale de Belgique adressé au ministère des Finances le 30 mai 1913, A.G.R. Finances 305 (355). Ecus reçus en 1912 en millions de francs :
29 Ibid (le rapport de la Banque nationale cite la lettre reçue de la Banque de France, à la date du 12 avril 1912).
30 Ibid.
31 Ibid.
32 Ibid.
33 V. Janssens, op. cit., p. 143.
34 Le Moniteur des intérêts matériels, 9 janvier 1910, p. 106.
35 Cité par L’Economiste européen, 6 octobre 1911, p. 420.
36 V. Janssens, op. cit., p. 144.
37 Note du commissaire des monnaies, 18 novembre 1913, A.G.R. Bruxelles, Finances 305 (357) (la circulation fiduciaire a elle-même augmenté pour atteindre un milliard de francs en 1913 ; l’encaisse métallique s’élève à 300 millions environ et le portefeuille étranger à 131 millions).
38 Ibid, (le portefeuille étranger est supérieur à l’encaisse métallique entre 1895 et 1907 ; à la veille de la guerre, il représente moins de la moitié de l’encaisse métallique).
39 Note du commissaire des monnaies, 10 avril 1914, A.G.R., Finances 305 (364).
40 L’Economiste européen, 1er mai 1914, p. 549.
41 Note du commissaire des monnaies, 18 novembre 1913, A.G.R. Bruxelles, Finances 305 (357).
42 Revue financière universelle, 6 décembre 1912 ; L’Economiste européen, 24 avril 1914, qui rend comptent d’une étude de Léon Polier, professeur d’économie politique à l’Université de Toulouse, sur la situation du change franco-belge. Polier évoque aussi le risque de cours forcé.
43 Le Moniteur des intérêts matériels, 15 décembre 1912, p. 4467 (Le Moniteur critique la position pessimiste de la Revue financière universelle).
44 L’Economiste européen, 1er mai 1914, pp. 548-549.
45 Note du commissaire des monnaies, 7 janvier 1913, A.G.R., Finances 393 (229).
46 Le Moniteur des intérêts matériels, 15 décembre 1912, p. 4467.
47 Consul de Belgique à Tourcoing à M.A.E.b., 22 décembre 1913, A.G.R. Finances 305 (356).
48 L’Economiste européen, 6 octobre 1911, p. 420.
49 Pétition de Roubaix, 10 janvier 1914 ; pétition d’un industriel du Hainaut, 23 janvier 1914, A.G.R., Finances 305 (356).
50 Commissaire des monnaies à M. Finances, 28 janvier 1914, A.G.R.., Finances 305 (356).
51 L’Economiste européen, 24 avril 1914, p. 517.
52 6 décembre 1912.
53 1er mai 1912.
54 Le Moniteur des intérêts matériels, 15 décembre 1912 qui cite et critique la Revue financière universelle du 6 décembre.
55 Ibid, p. 4468.
56 L’Economiste européen, 1er mai 1914, p. 548.
57 V. Janssens op. cit., 147 et Annales parlementaires, 24 février 1914 (interpellation à la Chambre des Représentants sur l’efficacité de cette mesure).
58 Moniteur belge, 2-3 mars 1914. Le ministre des Finances décide que l’arrêté ne s’applique pas aux écus servant à payer des importations de marchandises.
59 Note du commissaire des monnaies pour le ministre, 10 avril 1914, A.G.R. Finances 305 (364).
60 Note du commissaire des monnaies pour le ministre, 23 avril 1914, A.G.R. Finances 305 (364).
61 Ibid.
62 L’Economiste européen, 24 avril 1914, p. 517 cite Le Soir.
63 Ibid.
64 La Banque nationale de Belgique adresse à la Banque de France un projet de convention accompagné d’une note. La proposition belge est analysée et réfutée dans une longue « Note sur la stabilisation du change franco-belge » datée du 16 février 1914, Finances, Paris, B 31173.
65 Note du 16 février 1914.
66 Notamment la Suisse à qui la France a déjà refusé cet avantage.
67 Note du 16 février 1914.
68 Ibid.
69 Ibid.
70 Cf. infra, pp. 170-172.
71 R. Poidevin, « La puissance financière de l’Allemagne, 1890-1914 », Relations internationales, n° 29, 1982, pp. 57-58.
72 Statistiques sur l’évolution des cours à la Bourse de Berlin publiées par Bank-Archiv.
73 Série de notes et correspondances de 1888-1889 et 1897, Finances A.G.R., 657 (175).
74 Bruxelles à M.A.E.f., 14 novembre 1898, Finances, Paris, B 31173 (F 43).
75 Ibid.
76 Ibid.
77 Bruxelles à M.A.E.f., 5 janvier 1903, A.E. Paris, NS 26.
78 La presse française évalue à un milliard de francs la valeur des biens des congrégations mis à l’abri à l’étranger.
79 F. Lentacker, op. cit., p. 150.
80 A.G., 7 mars 1905.
81 Bruxelles à M.A.E.f., 21 septembre 1911, A.E. Paris, NS 27.
82 Notamment le projet de modification des droits de succession.
83 Moniteur des intérêts matériels, 20 juin 1906, p. 2036 (Chronique financière de Paris, du 18 juin).
84 Ibid.
85 Anvers à M.A.E.f., 20 juillet 1906, A.E. Paris, NS 26.
86 F. Lentacker, op. cit., p. 150.
87 Ibid.
88 La Gazette, 26 juillet 1907.
89 Cette convention concerne l’échange de renseignements. En fait les fonctionnaires du fisc belge n’ont guère de moyens d’investigation (et donc guère de renseignements à communiquer). E. Becque, L’Internationalisation des capitaux, pp. 303-305.
90 Echo de Paris, 24 juillet 1907 et Bruxelles à A.A., 27 juillet 1907, Bonn, Belgien 62, t. 3.
91 Journal des Débats, 28 juillet 1907.
92 Bruxelles à A.A., 27 juillet 1907, Bonn, Belgien 62, t. 3.
93 E. Becque, op. cit., p. 245.
94 Ibid, p. 296.
95 Ibid, p. 297.
96 Ibid, pp. 299-305.
97 Ibid, pp. 296-297.
98 Caisse générale de reports et de dépôts, A.G., 5 mars 1912.
99 L’Economiste européen, 6 octobre 1911.
100 Bruxelles à M.A.E.f., 21 septembre 1911, Finances, Paris, B 31174 (F 45).
101 Ibid.
102 L’Economiste européen, 17 novembre 1911.
103 R. Poidevin, Les relations économiques et financières entre la France et l’Allemagne, p. 654 (500 à 600 millions de francs ont été retirés de Berlin pendant la crise de septembre).
104 Bruxelles à M.A.E.f., 28 août 1911, Finances, Paris, B 31173 (F 43). Selon le chargé d’affaires français ces fonds vont vers la Suisse et même vers des pays plus éloignés.
105 Cf. infra, p. 172.
106 10 mai 1914, p. 1778.
107 Commissaire impérial à R.d. I. 16 décembre 1916, Coblence, R85 5477.
108 Commissaire impérial à R.d. I., 6 février 1917, Coblence, R85 5477.
109 Les demandes d’admission et les avis favorables des ministres se trouvent dans Finances, Paris, B 31174 (F46). Il s’agit d’admettre des obligations émises dans la décennie 1890-1900. Voir aussi R. Catin, Le portefeuille étranger de la France entre 1870 et 1914, pp. 190-202.
110 M. Finances à M.A.E.f., 24 février 1910, A.E. Paris, NS 27.
111 Note M.A.E.f., 12 mars 1910, A.E. Paris, NS 27.
112 Ibid.
113 M.A.E.f. à Bruxelles, 15 mars 1910, A.E. Paris, NS 27.
114 Bruxelles à M.A.E.f., 17 mars 1910, A.E. Paris, NS 27.
115 Ibid.
116 Ibid.
117 M.A.E.f. à M. Finances, 24 mars 1910, A.E. Paris, NS 27.
118 M. Finances à M.A.E.f., 17 novembre 1910, Bruxelles à M.A.E.f., 7 décembre 1910 ; M. Finances à M.A.E.f., 29 décembre 1910, A.E. Paris, NS 27.
119 Bruxelles à M.A.E.f., 28 août 1911, Finances Paris, B 31173 (F43).
120 Bruxelles à M.A.E.f., 31 juillet 1912, Finances Paris, B 31173 (F43).
121 Bruxelles à M.A.E.f., 20 août 1912, Finances Paris, B 31173 (F43).
122 Ibid. Klobukowski estime que le gouvernement belge est aussi lui-même en partie responsable du demi-échec de cette opération, car il a négocié en même temps, en Angleterre, une émission de Bons du Trésor au taux officiel de 4,5 % pour un montant de 62,5 millions de francs.
123 Bruxelles à M.A.E.f., 3 mai 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
124 Bruxelles à M.A.E.f., 28 août 1911, Finances, Paris, B 31173 (F43).
125 M. Finances à M.A.E.f., 13 juillet 1912, Finances, Paris, B 31173 (F43).
126 Cf. supra, p. 169.
127 M.A.E.f. à M. Finances, 10 juillet 1912, Finances, Paris, B 31173 (F43), (explication curieuse puisque, presque au même moment, le ministre belge des Affaires étrangères fait savoir que le projet Liebaert est devenu caduc, du fait du changement de gouvernement, en juin 1912).
128 M. Finances à M.A.E.f., 13 juillet 1912, Finances, Paris, B 31173 (F43).
129 Bruxelles à M.A.E.f., 16 mai 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43) (Londres aurait donné l’assurance que cette émission serait bien accueillie).
130 Ibid. En fait, Van Custem ne peut se rendre à Paris et sa mission est confiée à Rombouts. Cf. Bruxelles à M.A.E.f., 19 mai 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
131 Bruxelles à M.A.E.f., 16 mai 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
132 Bruxelles à M.A.E.f., 19 mai 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
133 Bruxelles à M.A.E.f., 18 juillet 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
134 M.A.E.f. à M. Finances, 3 juin 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
135 Note M. Finances (Direction du Mouvement général des Fonds) 24 mai 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
136 Ibid.
137 Ibid et M. Finances à M.A.E.f., 18 juin 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
138 Ibid. Le gouvernement belge propose la création d’une taxe de 4 % sur le revenu des actions et obligations des sociétés ainsi qu’un droit de timbre de 2 % sur les titres étrangers et de 1 % sur les fonds d’Etat étrangers.
139 Note du 11 juin 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
140 Ibid.
141 M. Finances à M.A.E.f., 18 juin 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
142 En fait, Klobukowski fait remarquer que ces deux questions ne sont pas à l’ordre du jour, notamment le rachat du Nord qui serait une opération trop onéreuse pour l’Etat belge, cf. Bruxelles à M.A.E.f., 18 juillet 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43). (Le Nord-Belge constitué en société séparée en 1883, pour gérer les lignes de la Compagnie des chemins de fer du Nord situées en Belgique, continue en fait à dépendre de la société française).
143 M. Finances à M.A.E.f., 18 juin 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
144 Note, Mouvement général des Fonds, 11 juin 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
145 Bruxelles à M.A.E.f., 18 juillet 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
146 M.A.E.f. à M. Finances, 29 août 1913, Finances, Paris, B 31173 (F43).
147 22 novembre 1913.
148 Cf. Finances, Paris, B 31176 (F48) et A.G.R., Finances, 658 (dossiers de presse).
149 Le Moniteur publie l’arrêté du 2 février relatif à cet emprunt.
150 Il s’agit de la souscription de la première moitié de 300 millions. L’autre moitié est émise en mars 1914. Le Boursier, 1-2 mars 1914.
151 7 février 1914.
152 Londres à M.A.E.f., 7 février 1914, Finances, Paris, B 31173 (F43).
153 8 février 1914.
154 9 février 1914.
155 Le Matin d’Anvers, 10 février 1914.
156 La Gazette, 7 février 1914.
157 Ibid, 9 février 1914.
158 6 et 8 février 1914.
159 8 et 12 février 1914.
160 Note M. Finances, 10 février 1914, A.G.R., Finances, 658.
161 5 février 1914.
162 Citée par l’Indépendance belge, 11 février 1914.
163 La Province (journal libéral du Hainaut), 10 février 1914.
164 Le National, 5 février 1914.
165 Kölnische Zeitung, 25 février 1914.
166 Un projet de réponse (sans date) un peu moins laconique précise qu’il n’y a aucun lien entre le relèvemenet du droit de timbre et les pourparlers ouverts avec le gouvernement français au sujet du projet d’emprunt belge (A.G.R., Finances, 658).
167 Le Patriote, 17 février 1914.
168 L’Action économique, 22 février 1914, citée par Le Courrier de la Bourse du lendemain.
169 Projet de réponse à Buyl, A.G.R., Finances, 658.
170 Bruxelles à A.A., 25 février 1914, Bonn, Frankreich 121, t. 5.
171 L’Action économique, 22 février 1914.
172 Le Temps, 16 février, repris par Le Boursier, 17 février 1914.
173 Ibid.
174 7 février 1914.
175 Bruxelles à A.A., 1er février 1914, Bonn, Belgien 62, t. 8.
176 Ibid.
177 Bruxelles à A.A., 5 février 1914, Bonn, Belgien 62, t. 8.
178 Cet échec n’est pas le seul. L’emprunt bulgare de 1914 échappe également à Paris. Cf. R. Poidevin, op. cit., p. 678.
179 Financial News, 7 février 1914.
180 L’Indépendance belge, 11 février 1914.
181 La campagne se développe de mars à juillet 1914. Cf. supra, chap. 3, p. 84.
182 Note M. Finances (Direction générale des Douanes), 8 mai 1914, Finances, Paris, B 31173 (F43).
183 Les banques belges utilisent l’adjectif allemand pour désigner les emprunts du Reich.
184 A.G. Banque de Bruxelles, 26 avril 1906, 28 avril 1910, 27 avril 1911, 23 avril 1914.
185 Notamment en 1909, 1910, 1911 et 1913.
186 A.G. 23 avril 1914.
187 A.G. 26 avril 1906.
188 A.G. 27 avril 1911, 25 avril 1912, 24 avril 1913, 23 avril 1914.
189 A.G. Banque internationale, 15 avril 1905.
190 A.G. Banque internationale, 21 avril 1906, 16 avril 1910, 15 avril 1911, 19 avril 1913, 18 avril 1914 (cette banque n’indique ni le montant de ses participations, ni la composition détaillée du portefeuille).
191 A.G. Caisse générale de reports et de dépôts, 7 mars 1905.
192 D’après les chiffres fournis par l’A.G. du 6 mars 1906.
193 A.G. 5 mars 1912.
194 A.G. 4 mars 1913.
195 A.G. Banque d’Anvers, 23 février 1905, 22 février 1906.
196 Ibid.
197 A.G. 23 février 1914.
198 A.G. Banque d’Outremer, 12 avril 1905, 11 avril 1906.
199 A.G. 8 avril 1914.
200 A.G. Société générale de Belgique, 28 février 1905, 27 février 1906.
201 A.G. 26 février 1907, 25 février 1908, 23 février 1909, 22 février 1910. La Société générale achète des Bons du Trésor allemands 3 % en 1907 (1050 000 marks) 4 % en 1908 (450 000 marks) et 1909 (1 million de marks) et des Bons du Trésor prussiens 4 % en 1909 (1 million de marks également).
202 A.G. 28 février 1911.
203 A.G. des exercices 1911 et 1912.
204 A.G. 27 janvier 1914. Fonds publics en portefeuille fin 1913 : total fonds publics allemands : 922 500 francs, total fonds publics étrangers : 5 433 500 francs, total fonds publics nationaux : 52 534 660 francs.
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2012
Maurice Agulhon
Aux carrefours de l’histoire vagabonde
Christophe Charle et Jacqueline Lalouette (dir.)
2017
Autonomie, autonomies
René Rémond et la politique universitaire en France aux lendemains de Mai 68
Charles Mercier
2015