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    Plan détaillé Texte intégral Une histoire futile ?Des mots, des choses et des types idéaux L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarification Prolifération et métamorphose des groupements parallèles Notes de bas de page Auteur

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    La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode

    Gilles Le Béguec

    p. 183-210

    Texte intégral Une histoire futile ?Des mots, des choses et des types idéaux L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarificationLes limites d’une prise de conscienceLa clarification contrariée Prolifération et métamorphose des groupements parallèles Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    Une histoire futile ?

    1L’étude des groupes parlementaires a été longtemps l’une des parentes pauvres de l’histoire politique1. Certes, on peut faire état d’un certain nombre de travaux d’excellente facture, depuis l’œuvre pionnière de Rainer Hudemann sur l’Assemblée nationale jusqu’à une série de thèses, plus récentes, consacrées aux forces politiques du début du siècle, la thèse de Gérard Baal sur le parti radical, la thèse de Rosemonde Sanson sur l’Alliance républicaine démocratique et celle de Jean Vavasseur-Desperriers sur la Fédération républicaine tout spécialement2. Mais cette petite flambée d’intérêt scientifique est loin d’être venue à bout de très tenaces préjugés.

    2Il est donc nécessaire de mentionner les principales difficultés qui, fonctionnant parfois comme des alibis, ont conduit une tradition historiographique à mesurer chichement son attention3.

    3Le premier et sans doute le principal obstacle au développement d’études approfondies sur les groupes parlementaires a longtemps résidé dans l’idée selon laquelle l’objet ne méritait pas de capter réellement l’attention. Pour exprimer les choses dans un langage un peu moins brutal, on dira qu’une tradition historiographique a tendu à considérer les groupes de la période antérieure à la guerre de 1914-1918 – à la notable exception près du groupe socialiste SFIO – au mieux comme des structures intervenant à la surface du jeu politique, au pire comme des espèces de formes vides.

    4Fondamentalement, le parti pris était lié à la surévaluation d’un critère, celui de l’existence d’une discipline de vote ou du moins de la mise en place de mécanismes, d’ordre réglementaire et d’ordre culturel, destinés à instaurer cette discipline de vote. Le préjugé méthodologique ressemble à s’y méprendre à celui qui a conduit la même tradition historiographique à négliger l’étude des formations politiques, dites « de notables », qui n’avaient pas encore assimilé les recettes de la « modernité » : des frontières bien délimitées, des statuts officiellement déposés, un organigramme, un appareil central, des adhérents encartés et... une soumission des parlementaires aux directions générales des instances de l’organisation.

    5D’une façon plus gênante du point de vue scientifique, une conception aussi minimaliste incite à négliger à la fois la fonction diffuse de régulation de l’activité parlementaire – laquelle n’est pas réductible, loin s’en faut, à la mise en œuvre de processus de contrôle du vote – et un certain nombre de fonctions annexes. Dans la mesure où elles correspondent à une phase de transition, les années du début du xxe siècle permettent cependant de se faire une meilleure idée de l’importance de ces fonctions annexes. On fera état de trois exemples.

    6Les groupes parlementaires ont fonctionné comme des lieux d’apprentissage, des lieux de sélection, des lieux de pouvoir. On ne comprend rien à la dynamique d’un certain nombre de carrières si l’on ne tient pas compte de ce paramètre. Émile Combes et Jean Sarrien auraient-ils été appelés à former un gouvernement s’ils n’avaient pas présidé aux destinées de groupes importants, la Gauche démocratique du Sénat dans le premier cas, la Gauche radicale de la Chambre (et la délégation des gauches) dans le second ?

    7En raison même de ce qu’ils sont – de par l’appellation choisie, l’héritage revendiqué et la position occupée sur l’échiquier de l’assemblée concernée – les groupes sont des marqueurs d’identité politique. On admettra bien volontiers que d’autres éléments entrent d’abord en ligne de compte et que l’adhésion à un groupe est le reflet des engagements pris dans l’arène électorale. Mais les choses ne sont pas toujours aussi simples et l’affiliation parlementaire sert bien souvent à nuancer, à corriger, voire à poser les premiers jalons d’une évolution ultérieure. La remarque vaut a fortiori pour les changements d’étiquettes opérés en cours même de législature.

    8Les groupes parlementaires sont parties prenantes dans la dynamique du système. À l’extérieur d’un cadre, politique et institutionnel, caractérisé par l’existence de majorités à géométrie variable, l’une des grandes questions est celle des rectifications de frontières et des ajustements, à court ou à moyen terme. Dès lors, la tâche des groupes, ayant atteint, quoiqu’on ait pu en dire, un certain niveau d’organisation, est de contrôler ces processus d’ajustement, en anticipant les évolutions, en les accompagnant et en tirant simplement les leçons de la redistribution des cartes du jeu politique. De ce point de vue, l’histoire des groupes-charnières, des groupes dissidents, des fractions minoritaires agissant au sein des groupes constitués et des tentatives avortées mérite une attention spéciale, parce que, fondamentalement, elle peut être une histoire des reclassements. De Louis Barthou à Joseph Thierry – c’est-à-dire du refus de précipiter la scission du groupe progressiste en 1899 à la scission programmée du groupe progressiste en 1911, en passant par l’épisode du groupe animé par Pierre-Étienne Flandin dans les années 1905-1910 –, il y a aussi énormément à apprendre des fantasmes et des réalités des groupes dits d’Union républicaine de la Chambre des députés4.

    9Un obstacle plus sérieux au développement des études sur les groupes parlementaires tient au caractère discontinu de leur histoire. Contrairement à ce qui s’est produit dans la plupart des autres pays d’Europe occidentale, leur développement n’a pas été linéaire : l’histoire est faite ici d’avancées significatives (autour de 1900, par exemple) et de relâchements de l’effort d’organisation, voire de retours à la case départ. Pour la période antérieure à l’installation de la IIIe République, le phénomène est d’abord lié aux soubresauts de l’histoire politique générale. Pour la période ultérieure, les facteurs d’explication sont plus complexes, l’affaiblissement du rôle des groupes renvoyant à la fois à des causes fortuites (telle, par exemple, la suppression de la catégorie des sénateurs inamovibles, qui a rendu moins nécessaire le système d’arbitrage et d’encadrement mis en place par les groupes de la majorité républicaine de la Haute Assemblée) et des causes profondes (l’oscillation des républicains, des républicains de gouvernement tout spécialement, entre deux impératifs, celui de l’unité et de la défense, celui d’une différenciation commandée par l’élargissement progressif de la base électorale de la République et par les logiques inhérentes au fonctionnement de l’institution délibérative).

    10Ces difficultés bien repérées nous paraissent plutôt de nature à stimuler la curiosité de l’observateur attentif à ce genre de question. Un bon exemple de l’intérêt et de la complexité des problèmes ainsi soulevés est fourni par l’histoire de la période examinée ici. La vingtaine d’années allant des élections de 1893 aux lendemains de la consultation de 1914 est marquée en effet par la succession de trois phases assez bien distinctes : une phase d’affirmation des groupes située entre l’année post électorale 1893-1894 et la fin de l’année 1904, une phase d’affaiblissement relatif située entre l’hiver 1904-1905 et la fin de l’année 1913-1914, une phase de reprise de l’effort de clarification et d’organisation contemporaine des grandes manœuvres électorales du début de l’année 1914. On admettra sans peine que cette chronologie reflète, grossièrement, la chronologie familière aux spécialistes d’une histoire politique générale : montée en puissance du Bloc des gauches, dissociation du Bloc, émergence d’une nouvelle union des gauches autour de l’axe Caillaux-Jaurès. Mais la correspondance est loin d’être parfaite : le mouvement qui porte les groupes en avant est bien antérieur à la constitution du Bloc ; un phénomène d’accélération se produit, autour de la consultation de 1898, en fonction d’enjeux très différents de ceux qui prévaudront aux beaux jours du combisme ; le mouvement s’épuise avant la mort du Bloc. Notre hypothèse est donc qu’il est parfois utile de renverser la perspective et de considérer que l’étude des groupes, de leur configuration et de leur vie propre constitue une très bonne clef de compréhension du mode global de fonctionnement du système.

    11Le troisième obstacle à l’étude des groupes parlementaires tient à l’excès de complexité, c’est-à-dire de la dispersion et de la confusion. Face à une cartographie parlementaire changeante et embrouillée, l’exercice de décryptage deviendrait extraordinairement hasardeux et perdrait l’essentiel de son intérêt. En d’autres termes, et mises à part les rares structures stables bien reliées à des formations organisées à l’échelon du pays – le groupe socialiste unifié, le groupe de l’Action libérale et, dans une moindre mesure, la Gauche radicale socialiste de la Chambre des députés –, l’étude des groupes parlementaires glisserait inévitablement vers une micro-histoire des clientèles et des coteries, au point de dégénérer en une sorte d’histoire-bataille dépourvue de signification d’ensemble.

    12L’examen des petits faits suggère que cette manière de considérer les choses est inséparable d’un certain nombre d’idées reçues. Souvent invoquée à l’appui de l’argumentation, la pratique de la double, voire de la triple appartenance – courante jusqu’à la refonte du règlement décidée en 1910, même si beaucoup de formations parlementaires ont tenté de se constituer en groupes dits « fermés » bien avant l’obligation imposée aux groupes politiques à part entière de délimiter précisément leurs frontières – a été valorisée, de façon souvent caricaturale, sans prendre en compte l’importance effective du phénomène et ses significations complexes5. Surtout, la cartographie des groupes parlementaires de la Chambre des députés telle qu’elle se dessine au cours des trois législatures 1893-1898, 1898-1902 et 1902-1906 revêt un caractère de durabilité et de lisibilité largement méconnu. Il convient, au risque de durcir le propos, d’être clair à ce sujet : cette cartographie est sans surprise en ce qui concerne les forces situées à la périphérie du système, groupes socialistes, groupes conservateurs, groupes liés à l’Action libérale populaire ; elle demeure parfaitement intelligible en ce qui concerne les groupes situés au cœur du système, c’est-à-dire les groupes encadrant les élus de la famille radicale et de la famille modérée. Comme on aura l’occasion de le vérifier un peu plus loin, le milieu de la législature 1893-1898 est ici caractérisé par l’émergence d’une structure quadripolaire qui résistera à l’épreuve du temps et qui obligera, par-delà les dissidences, les rectifications de positions et les combinaisons personnelles, la quasi-totalité des acteurs du jeu parlementaire.

    Des mots, des choses et des types idéaux

    13Un des mérites de Rainer Hudemann est d’avoir proposé une typologie très claire de ce qu’il appelle les organisations interparlementaires. Élaborée à partir de l’examen du statut de l’évolution des groupes au sein de l’Assemblée nationale élue en 1871, cette typologie repose sur la distinction de cinq ensembles.

    1. les groupes parlementaires, qu’on appellera ici, pour des raisons de commodité linguistique, les groupes parlementaires proprement dits ou les groupes parlementaires stricto sensu ;
    2. les groupes-charnières ;
    3. les groupes de rassemblement, dans l’acception politique du mot rassemblement ;
    4. les groupes d’intérêts et les groupes de défense ;
    5. les groupes d’études et d’amitié constitués sur la base d’affinités, non politiques, liées à l’origine même des élus, origine scolaire ou universitaire (les amicales d’anciens élèves des grandes écoles), origine régionale, origine professionnelle, etc.

    14La typologie proposée apparaît globalement pertinente pour la période examinée dans la présente étude. On aura donc le plus souvent recours au vocabulaire utilisé par Rainer Hudemann. Dans un souci de clarté, on fera cependant état de trois séries d’observations destinées à apporter les nuances et les précisions nécessaires.

    151/ Le choix de l’appellation « groupe de rassemblement » (type 3) prête à discussion. Pour le tournant et les premières années du siècle, il importe en effet de bien distinguer :

    • les structures de liaison et de concertation entre groupes constitués de manière stable et fermement déterminés à sauvegarder par ailleurs leur existence et leur identité. La célèbre délégation des gauches de la législature 1902-1906 constitue ici l’exemple par excellence6.
    • les structures, d’importance plus modeste, qui s’efforcent de réunir des élus affiliés antérieurement à des groupes voisins, mais qui souhaitent éventuellement conserver leur appartenance d’origine. Tel a été, en gros, le cas de l’Alliance républicaine progressiste du Sénat. Ce groupe a été fondé au début du siècle par des sénateurs proches de l’ancien président du Conseil Jules Méline, le but de l’opération étant de fournir un correspondant organisé au sein de la Haute Assemblée au groupe progressiste de la Chambre des députés (groupe, alors et provisoirement, contrôlé par Méline et ses lieutenants) et de bâtir ainsi le second pilier parlementaire de l’Alliance des républicains progressistes, une sorte de proto-parti modéré créé par le même Jules Méline au printemps 18997. Un certain nombre de sénateurs mélinistes étant bien décidés à continuer de participer aux travaux des anciens groupes du Centre gauche et de la Gauche républicaine, la nouvelle structure a, de facto, revêtu l’aspect de ce qui sera appelé ultérieurement un intergroupe parlementaire. En dépit des équivoques inhérentes à cette manière de procéder, la formule a inspiré plusieurs tentatives, plus ou moins couronnées de succès, en particulier à la Chambre des députés au cours de la législature 1910-1914.

    16Cette distinction fondamentale étant posée, on peut légitimement s’interroger sur le choix du terme le mieux approprié pour désigner ce deuxième type de structure. L’expression la plus commode est sans doute celle d’amicale politique. Mais toutes les amicales politiques ne sont pas des amicales parlementaires ; toutes n’ont pas un caractère politique ; et celles constituées au sein des assemblées regroupent souvent des élus en fonction d’autres logiques d’association : la logique du groupe-charnière (type 2) tel que l’entend Rainer Hudemann, la logique de différenciation à l’intérieur d’un ensemble établi, la logique, plus complexe, des solidarités transversales et de la prise en compte d’aspirations ignorées ou négligées par les acteurs collectifs solidement installés sur la scène parlementaire. Le terme, beaucoup plus précis, d’intergroupe présente également un lot d’inconvénients. Il dégage un léger parfum d’anachronisme, le mot intergroupe ayant définitivement acquis droit de cité – dans cette acception, tout au moins – au milieu des années vingt8. Il ne permet pas de creuser la distinction entre les groupes-charnières (ceux du moins qui tentent, à l’instar de l’Union républicaine de la fin de la législature 1906-1910, de combler les fossés séparant les blocs antagonistes) et les groupes dont l’ambition est de bousculer les anciens cadres d’organisation et de favoriser l’émergence de nouveaux pôles d’agrégation politique.

    17En procédant de façon tout à fait empirique, on propose donc de privilégier le terme d’intergroupe et de le réserver à l’examen des structures d’encadrement parlementaire qui, tout bien considéré, correspondent plutôt au dernier cas de figure.

    182/ Il a paru indispensable de donner toute leur place aux groupes d’études, aux groupes d’études à caractère politique tout spécialement. Absentes, sous cette acceptation, de la typologie proposée par Rainer Hudemann, les deux expressions renvoient davantage à des ensembles disparates qu’à des types idéaux ou à des catégories rigoureusement définies. Mais le fonctionnement de l’institution parlementaire dans les premières années du siècle interdit d’en faire l’économie.

    19En regardant les choses d’un peu plus près, on constate que la formule peut s’appliquer à au moins quatre types de structures d’encadrement.

    • Certains groupes – on parlera généralement ici de groupes d’études stricto sensu – ont été officiellement créés dans le but de réfléchir sur les dossiers et de sensibiliser le milieu parlementaire à la nécessité de les examiner. De très bons exemples sont fournis ici par le groupe d’études budgétaires, animé un temps par le jeune ex-ministre des Finances Joseph Caillaux, ou par le groupe parlementaire militaire créé en 1903 à l’initiative de Camille Krantz, ancien lieutenant de Méline et ancien ministre de la Guerre. Si l’on considère la chose d’un point de vue purement technique, on peut observer que ces cellules de travail ont pris leur essor parallèlement à celui des commissions permanentes – dont la généralisation au Palais-Bourbon date, rappelons-le, de 1902 – et ont fonctionné un peu comme des antichambres des commissions et comme des caisses de résonance des discussions engagées à l’intérieur des commissions. Les personnalités des fondateurs des groupes – des groupes assez bien identifiés pour le moins – suggèrent toutefois que les arrière pensées d’ordre plus proprement politique n’ont jamais été tout à fait absentes.
    • Une deuxième catégorie de groupes d’études, ou de groupes cherchant à se présenter comme tels, ne fait qu’une seule et même chose avec la famille abondante des groupes de défense et d’intérêts, la principale différence tenant à une question de vocabulaire et de précaution dans le maniement du vocabulaire. On concédera toutefois volontiers que le problème a pu se poser dans des termes plus complexes, notamment dans le cadre des structures de concertation et de réflexion en matière de santé, d’éducation et d’amélioration des conditions juridiques, morales et matérielles des classes dites laborieuses.
    • Un troisième ensemble, étonnamment dynamique au cours de ces années, correspond à ce qu’on appelle généralement, en dehors du Parlement, les groupements d’opinion. De façon plus rigoureuse, on vise ici particulièrement les groupements constitués en vue de promouvoir une cause liée à la réalisation d’un objectif précis (l’aboutissement d’une réforme, par exemple) ; revêtant néanmoins une portée politique de nature générale (le perfectionnement de la démocratie ou le rayonnement international de la France, pour limiter l’énumération à deux causes qui ont fait durablement recette) ; réunissant des parlementaires issus de divers horizons et décidés, pour le reste, à continuer de combattre sous leur propre drapeau. Le groupe colonial de la fin du dix-neuvième avait un peu constitué le modèle de ce type de structures. À partir de la fin de la législature 1902-1906, le meilleur exemple est sans doute celui des groupes agissant en faveur de l’adoption de la représentation proportionnelle. On aura l’occasion de revenir longuement sur ce dernier point.
    • Un quatrième ensemble est celui des amicales politiques, plus spécialement des structures correspondant à une tendance organisée à l’intérieur d’un groupe parlementaire proprement dit ou des groupes-charnières qui ne parviennent pas à s’imposer vraiment sur la scène publique. Le cas de l’Union républicaine de la fin de la législature 1902-1906 montre d’ailleurs qu’il n’est pas toujours facile d’opérer la distinction entre les deux premiers sous-type de groupes d’études.

    203/ On propose enfin d’introduire la catégorie générique de groupements ou de structures parallèles, qui nous paraît de nature à éclairer quelques-uns des processus de mutation de la Belle Époque. On rangera dans cette catégorie tous les groupes qui n’ont pas de caractère politique affirmé (types 4 et 5 de Rainer Hudemann), les groupes d’études et ceux et celles des groupes-charnières, des intergroupes et des amicales qui restent au milieu du gué, c’est-à-dire qui ne parviennent, ou ne cherchent pas, à se transformer en groupe parlementaire au sens plein du terme. Une telle manière de procéder peut susciter de nombreuses et fortes objections. Mais il demeure qu’elle permet de mieux voir et de mieux comprendre comment le phénomène de décantation qui s’est produit au bénéfice de ce type 1 a été de pair avec une floraison de structures non politiques, ou prétendues telles, et de structures hybrides, avec une espèce de continuum qu’il est impossible d’ignorer.

    L’heure incertaine des groupements politiques : reconnaissance et clarification

    21On sait que la reconnaissance officielle des groupes parlementaires date, en ce qui concerne la Chambre des députés, du tout début de la législature 1910-19149. Le 1er juillet 1910, en effet, la Chambre adoptait une proposition de résolution tendant à modifier l’article 12 de son règlement. Désormais – tel était l’objet principal de l’opération –, les commissions permanentes seraient nommées sur la base d’un système de listes établies par les groupes, ce qui supposait : que soient connus avec précision les effectifs des groupes en question ; que soit introduite une procédure formelle de communication, auprès du président de la Chambre et à fin de publication, de la « liste électorale de leurs membres ». Le débat avait été de bonne tenue – avec deux discours solidement argumentés de l’abbé Lemire (hostile) et de Jean Jaurès (favorable) – mais un peu rapide et pas tout à fait à la hauteur des enjeux politiques et institutionnels. Il convient d’ajouter que la réforme de 1910 a été complétée par l’adoption, le 8 novembre 1911, d’une proposition de résolution Abel Ferry portant création de la « conférence des présidents ». En dépit des réticences, avouées ou inavouées, et du caractère biaisé de ce processus de reconnaissance, les groupes parlementaires avaient maintenant droit de cité.

    22Avant ces réformes, les groupes étaient donc dépourvus de toute existence officielle. Les textes les ignoraient superbement. La doctrine et les usages interdisaient d’en parler au cours des séances des assemblées. Parfaitement d’accord sur ce point avec Eugène Pierre, le gardien vétilleux des saines traditions parlementaires, Henri Brisson, président de la Chambre, a campé sur ces positions jusqu’à l’extrême fin de la législature 1906-1910 ; demeurait proscrite toute allusion aux groupes, à leurs discussions internes et aux souhaits qu’ils pouvaient avoir eu la fantaisie de formuler.

    23Le caractère tardif de l’institutionnalisation, par ailleurs bien timide, pose un certain nombre de problèmes d’ordre historique. Deux d’entre eux nous semblent revêtir une importance particulière.

    24La première question est de savoir pourquoi la modification du règlement n’a pas été décidée une petite dizaine d’années plus tôt, c’est-à-dire au moment où les groupes voyaient beaucoup grandir leur influence, à la Chambre comme au Sénat, et où s’ébauchait, autour de la Délégation des gauches, un authentique système de discipline concertée. On sait que l’idée était en l’air et que l’adoption de la loi sur les associations a apporté de l’eau au moulin de ceux qui plaidaient en faveur d’une reconnaissance formelle. Mais l’occasion n’a pas été saisie. À notre sens, le blocage a été le fruit de la conjoncture politique générale, c’est-à-dire du climat de tension créé par l’affrontement entre les partisans du Bloc et ses adversaires. Dans une atmosphère marquée par un climat d’incompréhension mutuelle, la tentation était forte de considérer comme antagonistes des logiques qui, si l’on y réfléchit bien, étaient plutôt complémentaires. D’un côté, il y avait la logique, que ses détracteurs croyaient d’essence « jacobine », valorisant les impératifs de la vigilance et de la discipline « républicaines ». De l’autre, du côté des progressistes séduits par le thème de la réforme parlementaire notamment, il y avait une logique libérale, liée à l’admiration du modèle anglais et au désir de s’inspirer de quelques-unes de ses recettes. Opposer schématiquement l’une à l’autre relevait en grande partie du jeu des caricatures et des faux-semblants. Mais il en fallait moins pour entraver le sort d’une discussion, qui ne revêtait d’ailleurs aucun caractère d’urgence aux yeux des intéressés.

    25La seconde question est celle du décalage chronologique entre l’aboutissement des deux processus d’adaptation, le processus inscrit dans la réalité des pratiques (ce qui correspond à la période couvrant les législatures 1893-1898, 1898-1902 et 1902-1906) et le processus d’aménagement du cadre institutionnel (début de la législature 1910- 1914). On est en droit d’estimer que le décalage a eu plutôt des effets malheureux, si l’on se place, bien entendu, du point de vue des groupes et de leur rôle à l’intérieur du système. La raison en est double : la modification du règlement a été décidée dans une phase de brouillage des lignes du paysage parlementaire et, selon toute vraisemblance, d’une première retombée des enthousiasmes ; le franchissement de ce modeste pas juridique a été perçu comme un non-événement, acteurs et observateurs considérant, à tort au demeurant, que le nouveau texte se bornait à sanctionner l’évolution des faits10. Autrement dit, on était loin du choc psychologique souhaité par quelques-uns des champions d’une grande « réforme parlementaire ».

    Les limites d’une prise de conscience

    26La consolidation et l’institutionnalisation des groupes sont les fruits d’une prise de conscience multiple. Schématiquement, on peut repérer trois séries de facteurs qui ont poussé dans le sens de l’évolution : des facteurs d’ordre intellectuel ; des facteurs correspondant à ce qu’on propose d’appeler l’approche concrète d’un associationnisme de type parlementaire, le caractère un peu contourné de la formule visant à suggérer qu’il faut aussi tenir compte de ce qui s’est passé à côté du Parlement ; des facteurs liés à la mise en œuvre de nouvelles stratégies de conquête de l’influence et du pouvoir.

    27Il serait excessif de prétendre que la littérature politique et juridique a élaboré une véritable doctrine du statut et du rôle des groupes au sein de l’institution parlementaire. Mais on peut dire que le vaste effort de réflexion engagé depuis le début des années 1890 autour du thème de l’« Organisation de la Démocratie » – avec deux de ses principaux volets, celui de la « réforme parlementaire » et celui de la réforme électorale instaurant la règle de la « représentation proportionnelle des partis » (la fameuse « RP ») pour les élections à la Chambre des députés – créait un climat propice à la légitimation des groupes et de l’élargissement de leurs capacités d’intervention sur la scène parlementaire11. À quantité d’égards, ces différentes causes procédaient d’une même logique de perfectionnement, ou de redressement, des institutions, qui était celle de la croyance dans les vertus d’un processus de différenciation publique et ordonnée des forces en présence. La chose était patente dans le cas du combat proportionnaliste, puisque le discours pro-RP mettait sans cesse en avant l’argument d’une clarification du débat électoral et parlementaire, avec des partis bien identifiés, dotés de frontières aisément repérables et capables de faire régner un minimum de discipline dans leurs rangs. Les deux histoires, celle du mouvement proportionnaliste et celle du mouvement de l’affermissement des groupes, sont tissées de rencontres : celles du calendrier (le vote de 1910 intervenant au beau milieu de la grande offensive lancée en faveur de la réforme électorale), celles des hommes (Abel Ferry, pour citer un seul exemple, est un chaud partisan de la RP), celles des constructions juridiques (la modification du règlement est d’abord destinée à instituer de facto l’élection des commissions permanentes à la représentation proportionnelle des groupes, ce qui est un moyen à peine détourné d’introduire le principe dans le droit public français). Les choses sont un peu plus compliquées en ce qui concerne la réforme parlementaire12. La difficulté majeure tient à une question de vocabulaire : admirateurs patentés du modèle anglais, les réformateurs écrivent généralement « partis » là où l’usage français inciterait plutôt à écrire « groupes », les deux termes étant interchangeables jusqu’à un certain point seulement. Liée à la première, la seconde difficulté réside dans la persistance d’une image, plutôt négative, forgée au début des années 1880, la floraison de groupes étant synonyme de dispersion (là où il faudrait simplifier et clarifier) et de possibilités de manipulation offertes aux structures installées au cœur du dispositif (reste ici le souvenir du rôle joué par l’Union républicaine et la « camarilla » gambettiste)13. Ces nuances apportées, il fallait bien admettre que la modernisation des méthodes de travail des assemblées passait par un surcroît d’organisation, et que les groupes consolidés seraient les points naturels d’une entreprise de ce genre.

    28En ce qui concerne l’approche concrète d’un associationnisme de type parlementaire, les changements décisifs se sont produits au sein des nouvelles générations, dès le tournant des années 1880 et des années 1890, grâce à ces lieux d’apprentissage par excellence qu’étaient les conférences politiques, la conférence Molé-Tocqueville, en pleine renaissance, tout spécialement. Traditionnellement, ces conférences étaient contraintes d’encourager une certaine vie de groupes, ou du moins de tendances politiques bien répertoriées, parce que cette différenciation garantissait le pluralisme effectif de l’institution et, point capital, permettait de faire fonctionner un système de rotation dans l’attribution des postes de présidents et de vice-présidents. À partir de la fin du xixe siècle, ces anciennes pratiques ont débouché sur l’émergence de groupes à peu près stables, du côté républicain (la « gauche » de la conférence Molé-Tocqueville) comme du côté conservateur (la « droite »)14. Deux groupes politiques ont ainsi dominé la scène jusqu’à la suspension des travaux de la conférence en 1914 : la Gauche démocratique, proche des radicaux, et la Gauche libérale progressiste, où se retrouvaient les progressistes et les éléments les plus modérés de l’Alliance démocratique15. Toutes ces structures ont été des pépinières de responsables politiques, et éventuellement d’élus, familiarisés avec les techniques d’une délibération encadrée par une série de procédures de concertation et d’action collectives, l’exemple le plus frappant étant ici celui des jeunes gens du « secrétariat des droites », sorte d’appareil à la fois politique et administratif émanant de la Droite royaliste de la conférence Molé-Tocqueville et travaillant pour le compte du groupe des Droites de la Chambre des députés. Il vaut également la peine de noter, sans chercher à faire dire à la chose davantage qu’elle ne dit, que l’un des principaux artisans des réformes de 1910 et de 1911, le prometteur Abel Ferry, avait fait le gros de ses classes dans l’équipe dirigeante de la Gauche démocratique de la Conférence.

    29La place manque ici pour dresser un tableau d’ensemble des organisations extra-parlementaires qui ont rempli une mission pédagogique similaire au bénéfice du personnel politique déjà installé. L’une des initiatives les plus révélatrices est sans doute celle qui a conduit à la création du bureau parlementaire, appelé parfois Office du travail parlementaire, dans le sillage de la Revue politique et parlementaire de Marcel Fournier et du Grand Cercle républicain présidé par Waldeck-Rousseau16. L’esprit et l’environnement politique de l’opération sont bien connus grâce aux travaux de Pierre Sorlin, de Gérard Beaulieu et de Rosemonde Sanson. On se bornera donc à indiquer que l’Office, rebaptisé Office du travail législatif et parlementaire, a survécu à la brouille Marcel Fournier-Félix Roussel (les deux hommes forts de l’équipe) et à la faillite du Grand Cercle. Une autre entreprise particulièrement digne d’intérêt du point de vue adopté ici est celle de la Société d’études législatives, créée en 1902 grâce aux efforts conjugués de professeurs des facultés de droit, de magistrats, de membres des grands corps de l’Etat et de députés ou sénateurs réputés pour leur compétence en matière juridique17. Chacune de ces associations, bien évidemment, poursuivait ses objectifs propres et tentait d’expérimenter ses propres modes de concertation entre experts et élus. Mais on repère le même souci, qui est celui de la quête d’un processus de délibération plus large et mieux ordonné, organisé à la fois en amont et en aval de la discussion parlementaire elle-même. Cette logique est voisine de la logique de légitimation des activités des groupes constitués à l’intérieur des assemblées.

    30Après les facteurs d’ordre intellectuel et « associationniste », le troisième aspect est celui du cursus honorum, c’est-à-dire de la place des groupes et des responsabilités exercées à la tête des groupes dans la conduite des carrières et, d’une façon plus générale, dans l’établissement de l’échelle des mérites et des talents. Sans vouloir forcer le trait, on peut dire à ce sujet que le tournant du siècle a été marqué par le passage à une nouvelle étape. Le phénomène est multiforme et doit être examiné en fonction d’une grille prenant en considération à la fois les niveaux de l’influence et les dynamiques d’accroissement de l’influence. À un échelon qu’il serait léger de considérer comme subalterne, le système doit désormais compter sur le zèle d’élus – secrétaires ou questeurs promus présidents, voire présidents-fondateurs de groupes – impliqués prioritairement et durablement dans l’administration de ces structures. À un échelon plus élevé, l’époque est à l’affirmation de personnalités – un Paul Beauregard, du côté progressiste, par exemple – qui privilégient les missions de conseil, d’arbitrage et d’animation du débat public rendues plus aisées par l’occupation d’un poste de pouvoir au sein d’un groupe18. Surtout, les fonctions de président de groupe tendent – au Sénat comme à la Chambre – à s’imposer comme des tremplins pour de plus hautes destinées, dans les grands ministères ou à la direction du gouvernement. Plusieurs cas de figure pourraient d’ailleurs être ici distingués : celui des sages qui doivent l’essentiel de leur influence à leurs activités au sommet d’un groupe (Émile Combes ou Jean Sarrien), celui des impatients qui utilisent ce moyen pour insuffler un nouveau dynamisme à leur carrière (type Louis Barthou, Joseph Caillaux ou Georges Leygues) et celui des hommes qui jouent alternativement sur les deux tableaux (type Eugène Étienne ou Maurice Berteaux).

    La clarification contrariée

    31Bien antérieur à la reconnaissance de 1910, le processus de clarification couvre une période de dix ans allant de 1893-1894 à la première moitié de la législature 1902-1906. La reconstitution des groupes au lendemain de l’élection-phare de 1902 et la mise en place, dès le mois de juillet 1902, de la délégation des gauches marquent une espèce d’apogée : en dernière analyse, il faudra attendre la Chambre du Front populaire pour retrouver un tel degré de cohérence.

    32Sans suivre tous les méandres d’une histoire un peu compliquée – mais plus intelligible que certains l’ont prétendu –, on doit insister sur quatre points fondamentaux19.

    331/ La législature 1893-1898 est celle d’un franchissement de l’étape décisive : affirmation de groupes destinés à un bel avenir de part et d’autre du dispositif républicain traditionnel (le groupe socialiste, d’un côté, le groupe de la Droite républicaine, créé en janvier 1894, cette dernière structure destinée à encadrer les « ralliés » étant l’ancêtre direct du groupe de l’Action libérale de 1901), réaménagement de ce dispositif républicain selon un schéma quadripolaire (deux groupes d’inspiration radicale, deux groupes d’inspiration modérée). Les législatures suivantes seront le théâtre de nombreux changements : substitution d’étiquettes (la Gauche progressiste reprendra en 1902 la vieille appellation de Gauche radicale, après avoir été la Gauche démocratique de 1898 à 1902), dissidences, disparitions (la famille nationaliste, par exemple, ne parvenant pas à faire vivre une structure stable), rectifications aux frontières et modifications de l’équilibre général. Il n’en reste pas moins que les cartes ont été alors distribuées pour longtemps. On tient pour essentiel, à cet égard, la scission survenue au sein du groupe des « républicains de gouvernement » à la fin de l’année 1894 et la création, sur la gauche de celui-ci, de l’Union progressiste (connue ultérieurement sous le nom de groupe Isambert). C’est dans cet épisode, en effet, qu’il faut chercher l’origine de la grande fracture à l’intérieur de l’ensemble dit modéré, fracture qui ne sera jamais réduite sous la IIIe République.

    342/ La Chambre élue en 1902 a permis à la fois de consolider les acquis et d’aller un peu plus loin dans l’entreprise de clarification. Cette entreprise a revêtu trois aspects principaux :

    • la consolidation du schéma quadripolaire au cœur du vieux dispositif républicain, avec deux groupes radicaux (la gauche radicale-socialiste et la gauche radicale) et deux groupes modérés (l’Union démocratique, ex Union progressiste, et le groupe républicain progressiste, héritier des républicains de gouvernement). La nouveauté tient à une plus grande précision du vocabulaire et surtout au fait que, contrairement à la situation des années 1894-1899, la frontière majorité/opposition coïncide, grosso modo, avec la ligne séparant les républicains de gauche de l’Union démocratique des républicains progressistes de la mouvance Ribot-Méline ;
    • l’installation d’une structure permanente de concertation, la délégation des gauches, entre les quatre groupes soutenant la politique du ministère Combes : le groupe socialiste parlementaire de Jean Jaurès, la Gauche radicale-socialiste, la Gauche radicale et l’Union démocratique. Composé de vingt-six délégués choisis au niveau des groupes, l’organe est placé sous la direction théorique de Jean Sarrien, président du groupe-pivot de la Gauche radicale, futur chef du gouvernement20 ;
    • l’établissement d’un jeu de correspondances entre les groupes de la Chambre et, de l’autre côté, les courants et sous-courants d’opinion identifiables dans le pays lui-même. Le principal élément de perturbation de cette logique d’ordonnancement réside dans le peu de lisibilité de la frontière séparant la Gauche radicale de l’Union démocratique. Mais le phénomène ne fait que refléter, pour l’essentiel, l’absence de solution de continuité entre l’aile modérée du radicalisme et l’aile non « modérément républicaine » de la famille modérée. Pour le reste, les choses sont assez claires, à condition – il importe de le préciser – de ne pas confondre correspondance groupes/courants politiques et correspondance groupes/partis. À l’intérieur d’un système dans lequel les formations organisées s’imposaient de façon très lente et très imparfaite, le bénéfice de la dernière correspondance était réservé aux ensembles en voie d’organisation dans une optique franchement partidaire : le groupe de l’Action libérale populaire, et le groupe socialiste constitué dans la foulée de l’unification de 1905.

    353/ La fin de la législature 1902-1906 correspond au début d’une phase de reflux. Paradoxalement, les premiers craquements se produisent au sein de la famille radicale, avec la constitution, en 1904, d’une extrême gauche radicale-socialiste rassemblant différentes catégories de mécontents. Mais le phénomène de dispersion concerne au premier chef la famille modérée. La fin de l’hiver 1904-1905 voit aussi l’émergence d’un groupe dit de la Gauche démocratique (groupe Codet, formé par les membres de l’Union démocratique désireux d’affirmer leur solidarité avec Émile Combes et la politique du Bloc) et d’un groupe dit de l’Union républicaine (progressistes soucieux de ne pas se laisser enfermer dans une attitude d’opposition systématique et de renouer avec les frères séparés de l’Union démocratique). Dans la foulée de ces dissidences et de ces reclassements, le vocabulaire tend à cultiver l’imprécision, voire la confusion. Le meilleur exemple est fourni ici par les groupes de la Chambre arborant la bannière de la Gauche démocratique : en 1905, le groupe Codet naît d’une dissidence de gauche de l’Union démocratique ; durant la législature 1910-1914, la Gauche démocratique se coule, de facto, dans les meubles de l’ex-Union démocratique (non reconstituée, à cause notamment des contraintes du nouveau règlement) et oriente son action dans l’axe central de l’Alliance républicaine démocratique ; en 1914, la Gauche démocratique, pilotée par Joseph Thierry et les dissidents progressistes de 1911, correspond à l’aile droite de l’Alliance, les éléments centristes rejoignant le groupe des « républicains de gauche » apparu dans les derniers mois de la législature précédente.

    364/ On ne doit pas pour autant en conclure à l’illisibilité de la cartographie parlementaire. À droite, la tendance est plutôt à la stabilisation, avec un groupe des « Droites », réunissant les conservateurs des diverses obédiences, et un groupe de l’Action libérale populaire, les deux formations étant, il est vrai, en perte de vitesse. À gauche, le processus de clarification finit par prévaloir, de façon très nette du côté des socialistes, avec beaucoup d’incertitudes et de tâtonnements – notamment au début de la législature 1910-1914 – du côté radical. La dispersion et la confusion règnent donc essentiellement du côté des modérés. Mais un examen un peu attentif montre que, au-delà du jeu des clans et des ambitions personnelles, des logiques sont mises en œuvre, notamment des logiques de reclassement suscitant la constitution de groupes intermédiaires aux contours évolutifs (l’Union républicaine de 1905-1910 et l’Union républicaine de 1911-1914, qui facilitent le passage d’un certain nombre de progressistes vers les républicains de gauche, ou la Gauche démocratique de 1905, sorte de passerelle entre les républicains de gauche et la famille radicale). En dernière analyse, le brouillage des lignes du paysage laisse toujours apparaître, au moins en filigrane, les deux piliers modérés de l’ancien schéma quadripolaire : un pilier constitué par le groupe le plus proche de l’Alliance démocratique (l’Union démocratique jusqu’en 1910, la Gauche démocratique de 1910 à 1914, le groupe des républicains de gauche en 1914) et un pilier correspondant au groupe des adhérents et des sympathisants de la Fédération républicaine. Les dirigeants de la Fédération parviennent même à obtenir, au début de la législature 1914-1919, la transformation de ce groupe, dit progressiste, en groupe de la Fédération républicaine, Paul Beauregard conservant la présidence de la nouvelle formation parlementaire.

    Prolifération et métamorphose des groupements parallèles

    « La Chambre est comme une petite ville qui comprend autant de groupes que de cafés. »

    37La phrase est extraite d’un article publié par le journal Le Temps, le 4 novembre 1911, sous le titre équivoque « Les groupes parlementaires »21. Le ton est polémique et le rédacteur a eu beau jeu de se gausser de certaines initiatives, celles, par exemple, qui ont abouti à la double fondation d’un « groupe de défense du personnel forestier » et d’un « groupe de défense forestière et pastorale ». Mais le fond du propos, représentatif d’une inquiétude assez communément partagée à la veille de la guerre de 1914-1918, est révélateur de deux choses importantes : d’une part, le vocabulaire demeure hésitant, un peu comme si les observateurs répugnaient à prendre acte du mouvement, amorcé une vingtaine d’années auparavant, qui appelé à déboucher sur l’officialisation des groupes parlementaires stricto sensu et, d’autre part, la consolidation de ces groupes et l’affirmation de leur vocation spécifique n’ont en rien tari la source qui alimentait les groupes parallèles de toute espèce. Bien au contraire, est-on tenté d’ajouter.

    38La prolifération des amicales et des groupes d’études – plus spécialement des groupes d’études à caractère politique ou à caractère parapolitique – constitue un phénomène ambigu22. D’un côté, cet effort d’organisation procède d’une logique identique à la logique qui porte, au même moment, les groupes politiques stricto sensu sur les devants de la scène publique. D’un autre côté, le foisonnement même des initiatives oblige l’historien à poser la question de la résistance, consciente ou inconsciente, aux bouleversements de la règle du jeu introduits par l’affirmation d’ensembles beaucoup mieux structurés, au sein du Parlement ou en dehors du Parlement.

    39Si l’on considère les choses sous le premier angle de vue, il apparaît clairement que la création et le succès de nombreux groupes d’études accompagnent un mouvement de portée générale. En d’autres termes, ces lieux de rencontres et de concertation tentent, à leur manière, de satisfaire les mêmes besoins que les groupes parlementaires en quête de cohérence et de reconnaissance : celui d’une meilleure organisation du travail effectué à l’intérieur des assemblées législatives, celui d’une liaison plus étroite avec les associations, de toute nature, constituées ou en voie de constitution à l’échelon national, celui d’une clarification des enjeux du débat public et d’une plus grande visibilité des positions adoptées par les uns et les autres. Le meilleur exemple est sans doute ici celui des amicales apparues au cours de la législature 1902-1906 pour promouvoir l’idée de l’« Organisation de la Démocratie », en particulier le Groupe de la réforme parlementaire, créé à l’initiative de Charles Benoist, professeur à l’École libre des Sciences politiques, député progressiste de Paris, et le Groupe de la représentation proportionnelle, fondé en 1903 par Eugène Réveillaud (président) et Louis Mill (secrétaire général) de concert avec la Ligue de la représentation proportionnelle animée par l’ancien ministre Yves Guyot. À partir de la législature 1906-1910 – c’est-à-dire à partir du moment où l’infatigable Charles Benoist prend personnellement la direction des opérations – le Groupe, ouvert aux « erpéistes » de tous les partis, se transforme en machine de propagande étonnamment efficace, avec un appareil administratif central et une association-relais dans le pays, le « Comité extra-parlementaire de la Représentation proportionnelle » (Henry Lémery et Maurice Colrat, respectivement président et vice-président). Le Groupe n’est pas parvenu à emporter la décision au cours des batailles parlementaires des années 1909-1913, la majorité des sénateurs refusant d’ouvrir la voie à ce qu’ils considéraient comme une « folle aventure ». Mais ces combats ont familiarisé toute une génération de parlementaires et d’aspirants plus ou moins déclarés aux différentes fonctions politiques tout à la fois avec un discours argumenté (le discours consistant à vanter les bienfaits escomptés d’un encouragement à une plus stricte délimitation des frontières partisanes et à une plus grande discipline de comportement des élus et des candidats) et avec une pratique correspondante (c’est-à-dire une pratique prenant en compte les partis, associations et groupes constitués au Parlement, attention débouchant éventuellement sur une claire volonté de s’investir dans l’animation et la direction de telles structures).

    40L’itinéraire, cette partie de l’itinéraire, vaudrait-il mieux dire, de Charles Benoist est lui-même révélateur : publiciste réputé, pénétré des valeurs d’un certain modèle académique de type notabilitaire, Charles Benoist n’éprouvait aucune sympathie pour tout ce qui allait dans le sens de l’« avènement du Nombre » et de l’accélération des processus de démocratisation de la vie publique ; esprit caustique et indépendant, il n’avait pas de prédispositions particulières pour jouer la carte des organisations lourdes, dans le pays ou au sein des assemblées ; après plusieurs années de luttes menées pour le triomphe de la cause de la RP, il n’en a pas moins consacré une part considérable de son activité aux groupes et aux partis, rédigeant le programme de la Fédération républicaine à la veille des élections législatives de 1910 – en s’irritant très fort des réticences de certains éléments du groupe républicain progressiste, groupe censé refléter, rappelons-le, les positions de la Fédération républicaine à la Chambre des députés –, et acceptant de remplir les fonctions de délégué à la propagande de la Fédération (débat de l’année 1914) puis de président en titre de l’association (de 1914 à 1919). Même si la logique des choix n’est pas tout à fait comparable, un autre exemple intéressant à cet égard est celui de l’omniprésent Étienne Flandin, père du futur chef du gouvernement de 1934-1935. Étienne Flandin a été à la Chambre des députés l’un des plus précoces et l’un des plus tenaces champions de la réforme électorale (entendons ici de l’adoption de la représentation proportionnelle). Il a également été une sorte de virtuose de l’animation des structures d’encadrement parlementaire : groupes d’études, réseaux liés à des groupes de pression constitués à l’échelon national, amicales œuvrant à la charnière des grands ensembles organisés, tel le groupe de l’Union républicaine de la fin de la législature 1902-1906 et de toute la durée de la législature 1906-1910.

    41Une autre façon, tout aussi légitime, d’envisager le problème consiste à mettre en lumière les phénomènes de résistance au changement entraînés par les reclassements politiques du tournant du siècle, par le renforcement des groupes parlementaires proprement dits et par les progrès, même encore bien timides, de la discipline collective pratiquée à l’intérieur des assemblées. Pour exprimer les choses dans un langage un peu différent, on est tenté de dire que la prolifération des structures parallèles a permis aux élus de demeurer fidèles à quelques-unes de leurs habitudes et à préserver un minimum de flexibilité dans le fonctionnement global du système.

    42Sans prétendre faire le tour de la question, à la fois importante et difficile, on présentera quatre ensembles d’observations propres à conforter l’hypothèse ainsi formulée.

    43Liés ou non à des groupes de pression organisés dans le pays, les groupes d’études ont donné à un certain nombre de personnalités écartées des circuits du pouvoir gouvernemental les moyens de continuer à exercer une influence au sein de l’édifice politico-institutionnel. La remarque vaut principalement pour les républicains progressistes, de la mouvance Méline ou de la mouvance Ribot, rejetés dans l’opposition au terme de l’année 1899. Elle pourrait être aisément étayée par des analyses, plus fouillées, portant à la fois sur des trajectoires exemplaires – celle d’un Charles Benoist ou celle d’un Camille Krantz, lieutenant un brin désabusé, de Jules Méline, pour limiter l’énumération à deux parlementaires jouissant d’une solide réputation de compétence dans leur domaine de prédilection – et sur des phénomènes, plus généraux, d’osmose entre les équipes de direction des groupes d’études et les bureaux des commissions officielles, commissions ad hoc ou commissions permanentes.

    44Certains groupes dits d’études semblent bien avoir eu pour vocation principale de préparer et de réaffirmer la spécificité, intellectuelle et politique, d’un courant intégré à un dispositif parlementaire aux contours beaucoup plus vastes. Un exemple est fourni ici par le Comité de la réforme républicaine, une structure créée à la fin de la législature 1902-1906 par trois élus modérés de la capitale, Paul Beauregard, Charles Benoist et Georges Berger23. D’un certain côté, le Comité apparaît comme un groupe de réflexion travaillant à la préparation et à la diffusion d’un programme de rénovation des institutions de la République. D’un autre côté, on peut le considérer comme une amicale politique destinée à faire entendre, au sein d’un groupe progressiste saisi par le désenchantement, la petite musique originale des libéraux héritiers de la tradition du centre gauche des premières années du régime, la constitution de la Fédération républicaine progressiste et l’absorption immédiate de l’Union libérale républicaine (association politique nationale et non pas groupe parlementaire, il importe de le préciser) du bâtonnier Barboux dans la jeune Fédération ayant privé, en 1903, ces républicains libéraux du principal instrument d’action qui leur était entièrement propre.

    45D’autres structures d’encadrement parlementaire ont plutôt nourri l’ambition de faciliter les rapprochements entre élus affiliés à des formations voisines, mais toujours plus ou moins concurrentes et parfois momentanément situées dans des camps électoraux opposés, et d’ouvrir la voie à des reclassements ultérieurs.

    46La démarche est caractéristique, au premier chef, des organisations que Rainer Hüdemann propose de rattacher au type général (2) du « groupe-charnière ». L’apparition du groupe de l’Union républicaine à la Chambre des députés au terme de la législature 1902-1906 fournit une excellente illustration d’un phénomène, récurrent, lié tout à la fois au sentiment de l’unité profonde du « Parti républicain », à une longue habitude des réajustements stratégiques et tactiques, et à la conscience des nécessités du compromis dans les domaines les plus difficiles. Constituée à l’initiative d’un certain nombre d’élus progressistes décidés à ne pas se laisser enfermer dans une politique d’opposition frontale au Bloc des gauches, l’Union républicaine a maintenu ses activités jusqu’aux élections générales de 1910, fonctionnant au fil des années davantage comme une amicale que comme un groupe parlementaire stricto sensu. Groupe « ouvert », et fier de l’être, piloté de façon extrêmement souple, grâce en particulier à un système complexe de présidence tournante, l’Union a été à la fois un lieu de rencontres – entre progressistes désireux de ne pas se couper du gros de la famille républicaine, ex-progressistes en rupture de ban avec leur parti d’origine et républicains dits de gauche proches de l’aile la plus modérée de l’Alliance républicaine démocratique – et une structure d’attente permettant de glisser de la mouvance Fédération républicaine vers la mouvance Alliance démocratique. Mais il importe d’observer que quelques-uns des animateurs du groupe, un François Arago par exemple, ont fini leur carrière au sein des équipes de direction d’une formation parlementaire, l’Entente républicaine démocratique des années 1918-1924 (les « aragouins »), considérée à juste titre comme le prolongement de la Fédération dans l’enceinte du Palais-Bourbon.

    47Ces fonctions de passerelles et de relais ont été remplies, dans des contextes différents, par des groupes qui se présentaient davantage comme des groupes d’études (au sens large de cette expression équivoque) que comme des groupes d’affinités politiques. Un cas tout à fait révélateur à cet égard est celui des groupes de réflexion et de concertation qui ont manoeuvré, dans un sens ou dans un autre, lors des grandes batailles livrées sur la question de la réforme électorale, tout spécialement durant l’épisode central des années 1909-1913. En principe, ces structures avaient vocation à rassembler des élus venus de tous les horizons politiques, y compris des formations, telles la SFIO ou l’Action libérale populaire, situées sur les marges du système, et ne prétendaient pas s’occuper d’autre chose que de la recherche du meilleur mode de scrutin. En réalité, on sait que la fin de la législature 1906- 1910 a été marquée par un élargissement considérable des enjeux, d’un côté comme de l’autre : assainissement des mœurs politiques et régénération de la démocratie représentative pour les avocats de la « RP », « défense du suffrage universel » et d’une certaine conception de l’exercice de la souveraineté du côté des « arrondissementiers ». Au fil des années, les groupes pro-RP et anti-RP sont ainsi, et aussi, devenus des lieux de dialogue politique facilitant les rapprochements, les glissements, et éventuellement les reclassements. La puissante machine proportionnaliste animée par Charles Benoist a beaucoup contribué à effacer quelques-unes des frontières séparant les progressistes de l’Action libérale populaire et les mêmes progressistes de l’aile la plus modérée de l’Alliance républicaine démocratique. Parallèlement, le Comité de défense du suffrage universel, structure interparlementaire créée à l’initiative des figures historiques du radicalisme Georges Clemenceau, Emile Combes et Camille Pelletan a contribué à arrimer au vaisseau radical des républicains de gauche effrayés par les bouleversements découlant d’une éventuelle introduction de la proportionnelle24. L’exemple le plus célèbre, et le plus intéressant du point de vue adopté ici, est celui de Maurice Raynaud, président du groupe de la Gauche démocratique de la Chambre des députés (groupe du centre, correspondant grosso modo à la tendance majoritaire de l’Alliance démocratique), choisi, à dessein, comme président du Comité Clemenceau-Combes-Pelletan.

    48À côté des groupes d’études et des groupes-relais, les groupements parallèles comprennent des groupes d’intérêts. Il y a lieu de s’interroger sur quelques-unes des raisons qui ont fait la fortune des groupes de défense et d’intérêts, en particulier de la nébuleuse des amicales parlementaires tournées vers la défense des classes moyennes, du petit et moyen commerce et, d’une manière plus générale, de la masse indistincte des contribuables. La littérature consacrée à ces questions insiste à juste titre sur l’aspect central du phénomène, c’est-à-dire sur la mise en place d’un système, parfois très sophistiqué, de liaison entre les structures agissant au sein des assemblées et les organisations constituées dans le pays lui-même. Accessoirement, et toujours à juste titre, cette littérature s’attache à mettre en lumière, dans le prolongement des thèses esquissées dès 1914 par Robert de Jouvenel dans La République des camarades, les faiblesses d’une société politique mal armée pour résister à la pression croissante des intérêts catégoriels de toutes sortes. Ces points étant à peu près établis, il est légitime d’examiner les choses sous un jour légèrement différent et de s’interroger parallèlement sur les logiques de fonctionnement de l’institution parlementaire et sur la dynamique des forces organisées à l’intérieur des assemblées législatives.

    49En recourant à cette grille d’analyse complémentaire, on se rend bientôt compte que la floraison des groupes de défense et d’intérêts a répondu à des besoins spécifiques au monde parlementaire, ou tout au moins à quelques-uns des secteurs sensibles du monde en question. Depuis la chute du ministère Combes et la dislocation progressive du Bloc des gauches – c’est-à-dire, en gros, depuis les années 1905- 1906 –, le jeu parlementaire était, en effet, dépendant d’une configuration caractérisée par l’existence de frontières – la frontière séparant le radicalisme stricto sensu de la nébuleuse des républicains de gauche, la frontière séparant cette nébuleuse de la famille progressiste, la frontière séparant les progressistes de vieille souche républicaine de la droite catholique ou nationaliste – à la fois changeantes et artificielles. L’artifice concernait à la fois le tracé même des frontières et la composition des majorités apportant un soutien effectif à la politique gouvernementale. Dans une telle situation et dans le climat psychologique ainsi créé, les amicales parlementaires constituées en vue de défendre des intérêts catégoriels, et plus spécialement les amicales capables d’imposer l’idée d’une adéquation entre un ensemble de causes d’intérêts particuliers et une cause d’intérêt général, avaient la voie libre. En d’autres termes, ces structures non politiques permettaient de reconstituer un tissu politique déchiré, de trouver ou de retrouver des zones de convergences, de faciliter et de légitimer les réorientations tactiques, les passages de frontière et les changements d’étiquette. Le fameux Groupe républicain des intérêts économiques créé en 1912 dans le sillage de la jeune Union des intérêts économiques par Paul Forsans et Ernest Billiet – ne saurait ainsi être assimilé à la pure et simple projection d’un groupe de pression, exceptionnellement actif et exceptionnellement ramifié, sur la scène du Palais-Bourbon. À l’instar de divers groupes spécialisés dans la défense du petit et moyen commerce, le Groupe républicain des intérêts économiques cherche, avec des succès inégaux, à faire le pont entre les républicains dits de gauche et l’aile la plus modérée du radicalisme, radicalisme valoisien ou radicalisme indépendant, c’est-à-dire aux radicaux hostiles tout à la fois à l’émergence d’un Bloc des gauches nouvelle manière (organisé autour de l’axe Caillaux-Jaurès) et à un excès d’audace dans le domaine de la réforme fiscale. À l’instar d’autres groupes relevant de la même catégorie – et à l’instar aussi de nombreux groupes-charnières et de nombreux groupes d’études proprement dits –, le Groupe républicain des intérêts économiques offre une tribune à des hommes que l’originalité de leurs convictions doctrinales (un Maurice Ajam, curieuse figure de radical à l’anglaise, façon 1840-1880, dans la nébuleuse du radicalisme français), leurs stratégies de carrière (Charles Chaumet, lié de longue date au monde du lobby colonial et des grands intérêts maritimes) ou leurs assises électorales (Joseph Noulens, un modéré contraint de composer avec l’infanterie radicale) placent en position plus ou moins délicate par rapport aux ensembles structurés.

    50On complétera ces analyses en faisant état de quelques remarques, de portée plus générale, touchant à la chronologie. Elles visent à braquer

    51projecteur sur les deux temps forts de la floraison des groupes-charnières et des groupes parallèles, et par là même à tenter de mieux saisir les ressorts complexes du phénomène.

    52Le premier temps fort correspond, comme on a déjà pu le constater, à la dernière année de la législature 1902-1906 et aux débuts de la législature suivante. Ces années sont celles de la dislocation du Bloc des gauches, plus exactement du Bloc des gauches en tant que point d’appui d’une majorité de gouvernement aux contours relativement bien délimités et comme formule d’encadrement des différentes composantes parlementaires de cette majorité. Elles sont caractérisées par une tendance générale à la dispersion et par un investissement accru des énergies dans les structures parallèles : constitution de groupes politiques dissidents (l’extrême gauche radicale-socialiste de Maurice Berteaux – apparue dès 1904 –, l’Union républicaine d’Étienne Flandin, la Gauche démocratique rassemblant, autour de Jean Codet, les éléments les plus « combistes » de l’Union démocratique), émergence d’une nouvelle génération de groupes d’études et de groupes d’intérêts, montée en puissance, dès le lendemain de la consultation législative de 1906, du Groupe parlementaire de la réforme électorale (pro-RP). En somme, tout se passe alors comme si, une fois débloquée la route conduisant au vote de la loi de Séparation des Églises et de l’État, le milieu parlementaire tournait le dos à des schémas d’organisation jugés trop rigides. Il importe toutefois de noter que le phénomène de décompression produit ses premiers effets à peu près un an avant les élections générales de 1906, caractérisées pourtant par l’affrontement des blocs et l’exaltation de la discipline républicaine.

    53Le second temps fort est celui de la législature 1910-1914, plus précisément des années 1911-1913. En théorie, la réforme du règlement adoptée par la Chambre des députés au lendemain des élections de 1910 devait pousser dans le sens d’une double clarification : clarification politique (les groupes parlementaires étant désormais obligés de délimiter soigneusement leurs frontières) et clarification fonctionnelle (ces groupes, devenus les seuls groupes politiques à part entière, bénéficiant d’une reconnaissance et partant d’une visibilité inaccessibles aux autres types de structures). On ne cherchera pas à minimiser ici l’importance de cette réforme, de ses effets sur le moyen terme et des encouragements ainsi prodigués à ceux qui plaidaient, tout spécialement au sein de la famille radicale et de la famille progressiste, en faveur d’une véritable adéquation groupe-parti. Pour ce qui est du court terme, en revanche, le diagnostic doit être sensiblement plus réservé25. À bien des égards, la législature 1910-1914 a été la législature des expérimentations et des tentatives, plus ou moins abouties, pour échapper aux contraintes de la nouvelle règle du jeu : constitution de nouveaux groupes (le groupe de l’Union républicaine, né en 1911 de la dissidence d’une partie du groupe progressiste, groupe des républicains de gauche apparu au tout début de l’année 1914), création d’amicales politiques (on est parfois tenté de parler d’intergroupes), telles l’Action républicaine et sociale (groupe Landry, du nom de son principal porte-parole, Adolphe Landry, élu républicain socialiste de la Corse) et de l’éphémère Entente démocratique et sociale (groupe Maginot), et de groupes de défense à vocation quasi politique (le Groupe républicain des intérêts économiques de Joseph Noulens et Maurice Ajam), lancement enfin, dès les commencements de la législature, d’une amicale visant à exprimer les aspirations spécifiques de la génération montante (le Groupe républicain d’études de Marc Doussaud, premier « groupe de jeunes » de l’histoire du Parlement républicain). Rien n’interdit de considérer un pareil foisonnement d’initiatives comme une réponse, un peu oblique, permettant d’adapter progressivement les us et coutumes à un cadre réglementaire transformé. Pour l’essentiel, l’auteur de ces lignes fait d’ailleurs sienne une thèse aboutissant à faire de la législature 1910-1914 une législature de transition. Encore faut-il reconnaître que l’ampleur des tâtonnements témoigne de la place traditionnellement occupée par les structures parallèles dans le fonctionnement général de la machine parlementaire.

    Notes de bas de page

    1 Auteur d’une thèse consacrée aux groupes de l’Assemblée nationale élue en 1871, thèse publiée en 1979, à Munich, sous le titre Fraktionsbildung in Französichen Parlement. Zur Entwicklung des Parteiensystems in der frühen Dritten Republik (1871-1875), Rainer Hudemann a procédé à une sorte de mise au point de portée plus générale dans un ouvrage collectif, sous le titre « Les groupes parlementaires dans les stades de formation au xixe siècle. Méthodes d’analyse et typologie », in Serge Berstein et Pierre Milza (dir.), Axes et méthodes de l’histoire politique, Paris, PUF, 1998, 443 p. Le texte fournit des références bibliographiques et de précieux outils de réflexion. On reviendra plus loin sur la typologie proposée.

    2 Cf. Gérard Baal, Le Parti radical de 1901 à 1914, thèse de doctorat d’État, sous la dir. de M. Agulhon, 1991, 4 vol., 1742 p. ; – Rosemonde Sanson, L’Alliance républicaine démocratique (1901-1920). Une formation du Centre, thèse de doctorat d’État, sous la dir. de J.-M. Mayeur, Université de Paris IV, 2000, 1178 p.

    3 L’ouvrage collectif publié, en 2000, aux Presses universitaires de Nancy sous le titre François Roth (dir.), Les modérés dans la vie politique française (1870-1965), 516 p., offre un bon exemple de la revalorisation récente de l’histoire des groupes parlementaires. On se reportera plus spécialement aux contributions de Gérard Baal, Pierre Barral, Jean Guarrigues, Gilles Le Béguec, Rosemonde Sanson et Jean Vavasseur-Desperriers. Signalons aussi l’existence d’un utile mémoire de maîtrise de Marc Fressoz, Les groupes parlementaires à la Chambre des députés de 1881 à 1902, sous la dir. de J.-M. Mayeur, 1991, Université de Paris IV.

    4 Démissionnaire de la présidence du groupe républicain progressiste, de plus en plus hostile à la ligne politique suivie par Jules Méline, Louis Barthou avait songé à constituer un groupe dissident – baptisé Union républicaine – au tournant de l’hiver et du printemps 1899. Le fait est que Barthou et ses amis ont renoncé à sauter le pas, craignant sans doute de se couper des éléments (type Paul Deschanel ou Raymond Poincaré) qui se refusaient à couper les ponts avec Jules Méline et à apporter un plein soutien à la majorité de défense républicaine réunie autour de Waldeck-Rousseau à partir de l’été 1899. Au début de la législature 1902-1906, Louis Barthou et ces ex-progressistes rejoindront les rangs de l’Union progressiste transformée en Union démocratique.

    5 Il n’est absolument pas pertinent, par exemple, de s’attarder sur le cas d’un groupe tel que celui de l’Union républicaine (groupe Flandin-Arago) de la législature 1906-1910. Il est indéniable que la plupart des élus du groupe pratiquent la double appartenance au profit du groupe progressiste ou au profit de l’Union démocratique. Mais cela signifie d’abord que ce groupe est une amicale très souple, dont l’ambition est de faciliter les rapprochements entre l’aile modérée du groupe progressiste (qui campe, théoriquement tout au moins, dans l’opposition) et l’aile modérée de l’Union démocratique (partie intégrante de la majorité).

    6 On reviendra un peu plus loin sur l’expérience capitale de la délégation des gauches. Il est intéressant de noter que les discussions préparatoires au vote de la loi de 1901 avaient suscité la constitution, en décembre 1900, d’une première délégation des gauches, qualifiée parfois de « conseil républicain ». Voir le numéro du journal Le Radical du 10 décembre 1900. Cité par Gérard Baal, op. cit., p. 78-79.

    7 L’Alliance des républicains progressistes se présente donc comme une structure complexe, à plusieurs étages, articulée autour d’un groupe, d’un intergroupe et d’un appareil administratif central (avec un secrétariat général, poste confié dans un premier temps à Félix Roussel, ancien responsable du bureau parlementaire du Grand Cercle républicain). Il vaut la peine d’observer que l’entreprise s’est soldée par un échec. En 1903, l’Alliance sera contrainte de se fondre dans la nouvelle Fédération républicaine.

    8 Pour éviter toute confusion, on précisera qu’on utilise ici le mot « intergroupe » dans un sens purement politique, un peu comme on parle, par exemple, de l’intergroupe RPF de l’Assemblée nationale en 1947-1951. On sait que de nombreux auteurs inclinent plutôt aujourd’hui à employer le vocable pour désigner les amicales et groupes d’études, constitués, par-delà les frontières politiques générales, pour défendre une cause particulière. Sur ces questions, on se reportera aux travaux et en particulier à l’article de Jean-Marie Pontier « Le rôle des intergroupes au Parlement français », Revue française de science politique en août-octobre 1982, p. 810-836. Nombreuses références bibliographiques et rapide développement sur la Troisième République.

    9 Sur toute cette affaire, le travail de référence est celui du juriste Jean Waline, « Les groupes parlementaires en France », Revue du droit public et de la science politique, 1961, p. 1170-1237. Il manque une étude approfondie sur les débats de 1910-1911 et sur les tentatives de la période immédiatement antérieure. On sait que certains députés ont pensé, à la grande horreur d’Eugène Pierre, s’appuyer sur les dispositions de la loi de 1901 au lendemain de l’adoption de celle-ci. On sait aussi que le texte de la résolution de 1910 reprend en partie celui d’une proposition Jules-Louis Breton déposée en juin 1906.

    10 Les nombreux sondages auxquels on a procédé au sein de la presse d’opinion et au sein des périodiques spécialisés (les revues de droit public et de science politique, tout spécialement) confortent l’impression. Les principaux pionniers de ce qu’on ne désigne pas encore systématiquement sous le nom de « droit parlementaire » ne semblent pas avoir accordé, sur le moment il s’entend, une grande importance à l’adoption de la résolution du 1er juillet 1910.

    11 Sur toutes les questions liées au mouvement proportionnaliste et aux controverses surgies sur la question de la réforme du mode de scrutin, on se reportera à l’étude que nous avons donnée dans un travail collectif dirigé par l’historienne italienne Maria Serena Piretti. Cf. Gilles Le béguec « Il caso francese », in Maria Serena Piretti (dir.), I Sistemi elettorali in Europa, tra Otto et Novecento, Bari, Laterza Editore, p. 81-129. On reviendra plus longuement sur cette question de la R.P. dans la seconde partie de notre texte.

    12 Le texte le plus éclairant de ce point de vue est sans doute le gros article donné en 1894 par André Lebon, jeune député progressiste, futur ministre, ancien professeur à l’École des sciences politiques et ancien collaborateur du président du Sénat, sous le titre « La Réforme parlementaire » à la Revue politique et parlementaire, (t. 2 de l’année 1894, p. 222-245) L’utilisation du mot parti (au sens de parti parlementaire) de préférence au mot groupe ne doit pas étonner. La littérature politique anglaise, très bien connue des milieux informés français du tournant du siècle, parle en effet systématiquement des partis, à la fois pour des raisons d’ordre historique (les partis sont nés au sein du Parlement) et pour des raisons d’ordre institutionnel (le groupe parlementaire, au sens français du terme, n’ayant pas d’existence véritable avant la Première Guerre mondiale). Il reste que ce parti pris linguistique a été source de confusion.

    13 Un exemple caractéristique est ici celui de Charles Benoist, l’un des principaux champions, cependant, de l’« organisation de la Démocratie » et de la « réforme parlementaire ».

    14 Il ne nous a pas été possible de dater de façon plus précise l’apparition de ces groupes « pseudo-parlementaires » de la vieille Conférence. On a de bonnes raisons de penser que ces groupes ont fonctionné avant qu’il en ait été fait – progressivement – mention dans les comptes rendus des séances tenues au cours des années 1890.

    15 L’homme fort de la Gauche libérale progressiste était le jeune et brillant avocat Frédéric Clément, secrétaire général de la Fédération républicaine durant les années 1903-1906.

    16 Sur la RPP, on se reportera plus spécialement à l’étude de Gérard Beaulieu, 1894-1994 : les cent ans de la Revue Politique et Parlementaire : un siècle de vie politique, Revue politique et parlementaire, juil.-octobre 1994, n° spécial, 223 p. L’Office du travail parlementaire avait été créé en 1898 « pour faciliter l’étude de questions sérieuses au Parlement ». Il a fonctionné jusqu’à la fin de la IIIe République, son principal animateur ayant été longtemps Léon Thirault, avocat à la cour, ancien collaborateur de Félix Roussel, avant la rupture de ce dernier avec Marcel Fournier. L’Office assurait la publication, assez régulière, d’un Bulletin de documentation brute appelé L’Année législative et parlementaire.

    17 Parmi les personnalités politiques ayant, très tôt, donné leur adhésion à la Société, citons les noms de Louis Barthou, de Léon Bourgeois, de Jean Cruppi et de Raymond Poincaré.

    18 Dans le même ordre d’idées, on peut citer les noms de Gustave Isambert, principal animateur du groupe de l’Union progressiste (dit « groupe Isambert »), et de Guillaume Chastenet, longtemps président du groupe de l’Union démocratique. Guillaume Chastenet était un ancien de la Molé-Tocqueville.

    19 En dehors des travaux, anciens mais toujours très utiles, de Jacques Kayser, on se reportera aux thèses de Gérard Baal sur le parti radical et de Rosemonde Sanson sur l’Alliance républicaine démocratique. Voir aussi la très suggestive étude de Jean Vàvasseur-Desperriers, « Associations politiques et groupes parlementaires : Groupe progressiste et Fédération républicaine (1903-1914) », in François Roth (dir.), Les modérés dans la vie politique française (1870-1965), op. cit., p. 123-138.

    20 Cf. Gérard Baal, op. cit., p. 244-248.

    21 L’article parle également de l’éventualité d’une sorte de dérive vers un « Parlement corporatif ». Cette crainte semble avoir été partagée de différents côtés.

    22 Pour la période 1881-1902, on trouvera des listes très suggestives dans le mémoire de maîtrise de Marc Fressoz (op. cit.). Mais la classification manque un peu de rigueur : on ne peut pas, pour la législature 1898-1902, mettre sur le même plan « le groupe des députés intéressés à la production d’alcool d’industrie » (groupe d’intérêts catégoriels) et le « groupe de l’impôt progressif sur le revenu » (groupe d’études à caractère très politique, créé par les élus radicaux en février 1902).

    23 Il ne nous a pas été possible de fixer de façon précise la date de fondation de ce Comité, reconstitué après les élections de 1906. Il semble être né dans le sein d’un « Bloc du droit », créé à l’initiative de l’infatigable Charles Benoist au milieu de la législature 1902-1906. Il semble également, au moins dans la version initiale, avoir tenté de se doter d’un prolongement extra-parlementaire.

    24 Ce Comité de défense du suffrage universel – placé sous la présidence de Maurice Raynaud, président de la Gauche démocratique de la Chambre – apparaît comme un prolongement du Groupe parlementaire de défense républicaine contre la proportionnelle. Ce dernier groupe avait pris l’initiative de l’organisation de la grande manifestation tenue au Palais d’Orsay, le 20 décembre 1909, en présence d’Émile Combes (président de la Gauche démocratique du Sénat), de Ferdinand Dubief (président de la Gauche radicale-socialiste de la Chambre) et d’Octave Lauraine (président de la Gauche radicale de la Chambre).

    25 Il importe de noter toutefois que les observateurs les plus perspicaces ont pris bonne note de l’affirmation des groupes à la fin de la législature 1910-1914. Parmi ces analystes perspicaces, signalons l’ancien ministre Joseph de Lanessan et surtout le publiciste Robert de Jouvenel, l’auteur de La République des camarades, ouvrage paru en 1914. On se reportera au chapitre III de la seconde partie, chapitre entièrement consacré aux groupes parlementaires. On remarquera qu’il est désormais un peu partout question de « groupes » et non plus de « partis » (parlementaires) comme dans la littérature des années 1890. Mentionnons également l’intéressant article publié sous le titre « Les groupes parlementaires » par le député et futur ministre radical Théodore Steeg dans la livraison du 23 novembre 1907 de la Revue politique et littéraire (plus connue sous le nom de Revue Bleue).

    Auteur

    • Gilles Le Béguec

      Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Pans X-Nanterre.

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    Montalivet Marthe Camille Bachasson de 1801-1880

    Gilles Le Béguec

    Wolowski Louis François Michel Raymond 1810-1876

    Gilles Le Béguec

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    1 Auteur d’une thèse consacrée aux groupes de l’Assemblée nationale élue en 1871, thèse publiée en 1979, à Munich, sous le titre Fraktionsbildung in Französichen Parlement. Zur Entwicklung des Parteiensystems in der frühen Dritten Republik (1871-1875), Rainer Hudemann a procédé à une sorte de mise au point de portée plus générale dans un ouvrage collectif, sous le titre « Les groupes parlementaires dans les stades de formation au xixe siècle. Méthodes d’analyse et typologie », in Serge Berstein et Pierre Milza (dir.), Axes et méthodes de l’histoire politique, Paris, PUF, 1998, 443 p. Le texte fournit des références bibliographiques et de précieux outils de réflexion. On reviendra plus loin sur la typologie proposée.

    2 Cf. Gérard Baal, Le Parti radical de 1901 à 1914, thèse de doctorat d’État, sous la dir. de M. Agulhon, 1991, 4 vol., 1742 p. ; – Rosemonde Sanson, L’Alliance républicaine démocratique (1901-1920). Une formation du Centre, thèse de doctorat d’État, sous la dir. de J.-M. Mayeur, Université de Paris IV, 2000, 1178 p.

    3 L’ouvrage collectif publié, en 2000, aux Presses universitaires de Nancy sous le titre François Roth (dir.), Les modérés dans la vie politique française (1870-1965), 516 p., offre un bon exemple de la revalorisation récente de l’histoire des groupes parlementaires. On se reportera plus spécialement aux contributions de Gérard Baal, Pierre Barral, Jean Guarrigues, Gilles Le Béguec, Rosemonde Sanson et Jean Vavasseur-Desperriers. Signalons aussi l’existence d’un utile mémoire de maîtrise de Marc Fressoz, Les groupes parlementaires à la Chambre des députés de 1881 à 1902, sous la dir. de J.-M. Mayeur, 1991, Université de Paris IV.

    4 Démissionnaire de la présidence du groupe républicain progressiste, de plus en plus hostile à la ligne politique suivie par Jules Méline, Louis Barthou avait songé à constituer un groupe dissident – baptisé Union républicaine – au tournant de l’hiver et du printemps 1899. Le fait est que Barthou et ses amis ont renoncé à sauter le pas, craignant sans doute de se couper des éléments (type Paul Deschanel ou Raymond Poincaré) qui se refusaient à couper les ponts avec Jules Méline et à apporter un plein soutien à la majorité de défense républicaine réunie autour de Waldeck-Rousseau à partir de l’été 1899. Au début de la législature 1902-1906, Louis Barthou et ces ex-progressistes rejoindront les rangs de l’Union progressiste transformée en Union démocratique.

    5 Il n’est absolument pas pertinent, par exemple, de s’attarder sur le cas d’un groupe tel que celui de l’Union républicaine (groupe Flandin-Arago) de la législature 1906-1910. Il est indéniable que la plupart des élus du groupe pratiquent la double appartenance au profit du groupe progressiste ou au profit de l’Union démocratique. Mais cela signifie d’abord que ce groupe est une amicale très souple, dont l’ambition est de faciliter les rapprochements entre l’aile modérée du groupe progressiste (qui campe, théoriquement tout au moins, dans l’opposition) et l’aile modérée de l’Union démocratique (partie intégrante de la majorité).

    6 On reviendra un peu plus loin sur l’expérience capitale de la délégation des gauches. Il est intéressant de noter que les discussions préparatoires au vote de la loi de 1901 avaient suscité la constitution, en décembre 1900, d’une première délégation des gauches, qualifiée parfois de « conseil républicain ». Voir le numéro du journal Le Radical du 10 décembre 1900. Cité par Gérard Baal, op. cit., p. 78-79.

    7 L’Alliance des républicains progressistes se présente donc comme une structure complexe, à plusieurs étages, articulée autour d’un groupe, d’un intergroupe et d’un appareil administratif central (avec un secrétariat général, poste confié dans un premier temps à Félix Roussel, ancien responsable du bureau parlementaire du Grand Cercle républicain). Il vaut la peine d’observer que l’entreprise s’est soldée par un échec. En 1903, l’Alliance sera contrainte de se fondre dans la nouvelle Fédération républicaine.

    8 Pour éviter toute confusion, on précisera qu’on utilise ici le mot « intergroupe » dans un sens purement politique, un peu comme on parle, par exemple, de l’intergroupe RPF de l’Assemblée nationale en 1947-1951. On sait que de nombreux auteurs inclinent plutôt aujourd’hui à employer le vocable pour désigner les amicales et groupes d’études, constitués, par-delà les frontières politiques générales, pour défendre une cause particulière. Sur ces questions, on se reportera aux travaux et en particulier à l’article de Jean-Marie Pontier « Le rôle des intergroupes au Parlement français », Revue française de science politique en août-octobre 1982, p. 810-836. Nombreuses références bibliographiques et rapide développement sur la Troisième République.

    9 Sur toute cette affaire, le travail de référence est celui du juriste Jean Waline, « Les groupes parlementaires en France », Revue du droit public et de la science politique, 1961, p. 1170-1237. Il manque une étude approfondie sur les débats de 1910-1911 et sur les tentatives de la période immédiatement antérieure. On sait que certains députés ont pensé, à la grande horreur d’Eugène Pierre, s’appuyer sur les dispositions de la loi de 1901 au lendemain de l’adoption de celle-ci. On sait aussi que le texte de la résolution de 1910 reprend en partie celui d’une proposition Jules-Louis Breton déposée en juin 1906.

    10 Les nombreux sondages auxquels on a procédé au sein de la presse d’opinion et au sein des périodiques spécialisés (les revues de droit public et de science politique, tout spécialement) confortent l’impression. Les principaux pionniers de ce qu’on ne désigne pas encore systématiquement sous le nom de « droit parlementaire » ne semblent pas avoir accordé, sur le moment il s’entend, une grande importance à l’adoption de la résolution du 1er juillet 1910.

    11 Sur toutes les questions liées au mouvement proportionnaliste et aux controverses surgies sur la question de la réforme du mode de scrutin, on se reportera à l’étude que nous avons donnée dans un travail collectif dirigé par l’historienne italienne Maria Serena Piretti. Cf. Gilles Le béguec « Il caso francese », in Maria Serena Piretti (dir.), I Sistemi elettorali in Europa, tra Otto et Novecento, Bari, Laterza Editore, p. 81-129. On reviendra plus longuement sur cette question de la R.P. dans la seconde partie de notre texte.

    12 Le texte le plus éclairant de ce point de vue est sans doute le gros article donné en 1894 par André Lebon, jeune député progressiste, futur ministre, ancien professeur à l’École des sciences politiques et ancien collaborateur du président du Sénat, sous le titre « La Réforme parlementaire » à la Revue politique et parlementaire, (t. 2 de l’année 1894, p. 222-245) L’utilisation du mot parti (au sens de parti parlementaire) de préférence au mot groupe ne doit pas étonner. La littérature politique anglaise, très bien connue des milieux informés français du tournant du siècle, parle en effet systématiquement des partis, à la fois pour des raisons d’ordre historique (les partis sont nés au sein du Parlement) et pour des raisons d’ordre institutionnel (le groupe parlementaire, au sens français du terme, n’ayant pas d’existence véritable avant la Première Guerre mondiale). Il reste que ce parti pris linguistique a été source de confusion.

    13 Un exemple caractéristique est ici celui de Charles Benoist, l’un des principaux champions, cependant, de l’« organisation de la Démocratie » et de la « réforme parlementaire ».

    14 Il ne nous a pas été possible de dater de façon plus précise l’apparition de ces groupes « pseudo-parlementaires » de la vieille Conférence. On a de bonnes raisons de penser que ces groupes ont fonctionné avant qu’il en ait été fait – progressivement – mention dans les comptes rendus des séances tenues au cours des années 1890.

    15 L’homme fort de la Gauche libérale progressiste était le jeune et brillant avocat Frédéric Clément, secrétaire général de la Fédération républicaine durant les années 1903-1906.

    16 Sur la RPP, on se reportera plus spécialement à l’étude de Gérard Beaulieu, 1894-1994 : les cent ans de la Revue Politique et Parlementaire : un siècle de vie politique, Revue politique et parlementaire, juil.-octobre 1994, n° spécial, 223 p. L’Office du travail parlementaire avait été créé en 1898 « pour faciliter l’étude de questions sérieuses au Parlement ». Il a fonctionné jusqu’à la fin de la IIIe République, son principal animateur ayant été longtemps Léon Thirault, avocat à la cour, ancien collaborateur de Félix Roussel, avant la rupture de ce dernier avec Marcel Fournier. L’Office assurait la publication, assez régulière, d’un Bulletin de documentation brute appelé L’Année législative et parlementaire.

    17 Parmi les personnalités politiques ayant, très tôt, donné leur adhésion à la Société, citons les noms de Louis Barthou, de Léon Bourgeois, de Jean Cruppi et de Raymond Poincaré.

    18 Dans le même ordre d’idées, on peut citer les noms de Gustave Isambert, principal animateur du groupe de l’Union progressiste (dit « groupe Isambert »), et de Guillaume Chastenet, longtemps président du groupe de l’Union démocratique. Guillaume Chastenet était un ancien de la Molé-Tocqueville.

    19 En dehors des travaux, anciens mais toujours très utiles, de Jacques Kayser, on se reportera aux thèses de Gérard Baal sur le parti radical et de Rosemonde Sanson sur l’Alliance républicaine démocratique. Voir aussi la très suggestive étude de Jean Vàvasseur-Desperriers, « Associations politiques et groupes parlementaires : Groupe progressiste et Fédération républicaine (1903-1914) », in François Roth (dir.), Les modérés dans la vie politique française (1870-1965), op. cit., p. 123-138.

    20 Cf. Gérard Baal, op. cit., p. 244-248.

    21 L’article parle également de l’éventualité d’une sorte de dérive vers un « Parlement corporatif ». Cette crainte semble avoir été partagée de différents côtés.

    22 Pour la période 1881-1902, on trouvera des listes très suggestives dans le mémoire de maîtrise de Marc Fressoz (op. cit.). Mais la classification manque un peu de rigueur : on ne peut pas, pour la législature 1898-1902, mettre sur le même plan « le groupe des députés intéressés à la production d’alcool d’industrie » (groupe d’intérêts catégoriels) et le « groupe de l’impôt progressif sur le revenu » (groupe d’études à caractère très politique, créé par les élus radicaux en février 1902).

    23 Il ne nous a pas été possible de fixer de façon précise la date de fondation de ce Comité, reconstitué après les élections de 1906. Il semble être né dans le sein d’un « Bloc du droit », créé à l’initiative de l’infatigable Charles Benoist au milieu de la législature 1902-1906. Il semble également, au moins dans la version initiale, avoir tenté de se doter d’un prolongement extra-parlementaire.

    24 Ce Comité de défense du suffrage universel – placé sous la présidence de Maurice Raynaud, président de la Gauche démocratique de la Chambre – apparaît comme un prolongement du Groupe parlementaire de défense républicaine contre la proportionnelle. Ce dernier groupe avait pris l’initiative de l’organisation de la grande manifestation tenue au Palais d’Orsay, le 20 décembre 1909, en présence d’Émile Combes (président de la Gauche démocratique du Sénat), de Ferdinand Dubief (président de la Gauche radicale-socialiste de la Chambre) et d’Octave Lauraine (président de la Gauche radicale de la Chambre).

    25 Il importe de noter toutefois que les observateurs les plus perspicaces ont pris bonne note de l’affirmation des groupes à la fin de la législature 1910-1914. Parmi ces analystes perspicaces, signalons l’ancien ministre Joseph de Lanessan et surtout le publiciste Robert de Jouvenel, l’auteur de La République des camarades, ouvrage paru en 1914. On se reportera au chapitre III de la seconde partie, chapitre entièrement consacré aux groupes parlementaires. On remarquera qu’il est désormais un peu partout question de « groupes » et non plus de « partis » (parlementaires) comme dans la littérature des années 1890. Mentionnons également l’intéressant article publié sous le titre « Les groupes parlementaires » par le député et futur ministre radical Théodore Steeg dans la livraison du 23 novembre 1907 de la Revue politique et littéraire (plus connue sous le nom de Revue Bleue).

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    Ce livre est cité par

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    Le Béguec, G. (2001). La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode. In C. Andrieu, G. Le Béguec, & D. Tartakowsky (éds.), Associations et champ politique. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.60634
    Le Béguec, Gilles. « La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode ». In Associations et champ politique, édité par Claire Andrieu, Gilles Le Béguec, et Danielle Tartakowsky. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2001. doi:10.4000/books.psorbonne.60634.
    Le Béguec, Gilles. « La constitution des groupes parlementaires. Questions de méthode ». Associations et champ politique, édité par Claire Andrieu et al., Éditions de la Sorbonne, 2001, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.60634.

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    Andrieu, Claire, Gilles Le Béguec, et Danielle Tartakowsky, éd. Associations et champ politique. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2001. doi:10.4000/books.psorbonne.60489.
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