1Doit-on considérer le vote de la loi de 1901 comme un moment capital de l’histoire du mouvement associatif dans la France contemporaine ? Les communications présentées dans le cadre du colloque et les discussions qu’elles ont suscitées ont permis de formuler et de sérier les questions de façon tout à fait éclairante. Elles ont apporté des éléments de réponse, allant plutôt – pour exprimer les choses avec un rien de brutalité – dans le sens d’une réévaluation à la baisse de l’importance des débats et des solutions adoptées. Mais force est de reconnaître que de nombreux points restent dans l’ombre et que la discussion n’est pas close.

2Schématiquement, on peut distinguer trois principaux ensembles de questions.

Un temps fort ?

3Le premier ensemble touche directement à la chronologie. En d’autres termes, le problème est de savoir dans quelle mesure la date de 1901 s’inscrit dans un mouvement de plus longue durée, correspondant à ce qu’on pourrait appeler un temps fort dans le double processus de développement des associations et de consolidation de leur influence.

4On sait aujourd’hui que les années 1880 ont été caractérisées par un véritable foisonnement de la vie associative, en particulier à l’échelon local, et que l’essor ne date donc pas du tournant du siècle. Il n’en reste pas moins que la consécration juridique de 1901 est intervenue au beau milieu d’une phase de prise de conscience, plus large et plus systématique, couvrant la seconde moitié des années 1890 et la première moitié de la décennie suivante (c’est-à-dire, grosso modo, les années correspondant aux trois législatures 1893-1898, 1898-1902 et 1902- 1906). Une étude plus attentive ferait même aisément apparaître, de part et d’autre du rendez-vous de 1901, un mouvement d’accélération situé entre la préparation de l’échéance électorale de 1893 et les retombées de la grande bataille politique de 1902.

5Deux traits font l’originalité de cette période 1893-1906 et permettent de parler de temps fort, à condition, bien sûr, de laisser à la rhétorique ce qui revient à la rhétorique et à ses facilités.

6Les années 1893-1906 sont celles du passage à l’organisation sur le plan national. La remarque s’applique à toutes les catégories d’associations : formations politiques proprement dites (liées, ou non, à des groupes parlementaires de mieux en mieux structurés), groupements politiques parallèles, ligues et groupements d’opinion, groupes de pression, syndicats et organisations professionnelles, etc. Elle s’applique également aux diverses générations de groupements nationaux organisés. Les années du tournant du siècle ont été celles de la constitution de nombreuses associations de ce type, par rapprochements, fusions ou créations pures. Le meilleur exemple est fourni ici par le cas des partis ou protopartis avec le « tir groupé » de 1901-1905 : Parti républicain radical et radical-socialiste et Alliance républicaine démocratique en 1901, Action libérale populaire (ALP) en 1902, Fédération républicaine progressiste en 1903, Parti socialiste unifié (SFIO) en 1905. Mais on pourrait en dire autant – même si les données du problème sont différentes – d’un certain nombre d’organisations jouissant déjà d’un minimum de visibilité à l’échelon central : avec l’épisode de la présidence Léon Bourgeois (1894-1898), la relance des activités du mouvement et un effort soutenu pour instaurer une meilleure répartition des tâches et une articulation générale plus satisfaisante, la vieille Ligue de l’enseignement opère le passage à ce que Jean-Paul Martin propose d’appeler une « quatrième étape ». Le monde bigarré de la Libre Pensée est lui-même travaillé par ce prurit de clarification et de coordination des efforts.

7Les années 1893-1906 ont aussi été celles de l’émergence d’un monde de responsables, responsables politiques ou responsables manœuvrant sur les marges de l’univers politique stricto sensu, très fortement impliqués dans les processus de création, de développement et de pilotage des associations. Le phénomène, d’une ampleur exceptionnelle dans l’histoire de la République, a revêtu de multiples visages. Cet engagement a concerné tous les secteurs de l’opinion, de l’extrême gauche jusqu’à l’extrême droite, et toutes les strates du personnel politique, depuis l’élite institutionnelle (un Léon Bourgeois ou un Paul Deschanel, par exemple, pour ne rien dire du cas plus complexe de Waldeck-Rousseau lui-même) jusqu’aux petites mains de la machinerie parlementaire ou aux jeunes pousses de la génération montante. La force du courant tient à une grande diversité de motivations : un intérêt réel, d’ordre idéologique ou d’ordre purement intellectuel, pour l’épanouissement de structures associatives susceptibles de garantir la cohésion sociale et de frayer la voie à de nouvelles solidarités, la volonté, bien naturelle, d’affirmer une présence sur des terrains encore mal explorés de l’action et de l’organisation collectives, la difficulté de jouer à fond la carte des grands ensembles politiques intégrés (autrement dit des partis à l’anglaise, à l’allemande ou à la belge) et la propension subséquente à privilégier des dispositifs organisationnels souples, en réseaux, accordant une large place aux groupements d’intérêts et aux groupements d’opinion, notamment dans leur phase de constitution. Ces points étant établis, il vaut mieux éviter de raisonner en termes de pur enchaînement des causes et des effets. Avec un peu d’ingéniosité, on pourrait même plaider la thèse du simple parallélisme et montrer que l’adaptation de la législation a seulement accompagné un effort d’organisation inscrit dans la logique profonde du développement des mécanismes de régulation démocratique. En l’état actuel des travaux, le plus sage est donc de se borner à souligner : que les élites politiques avaient acquis une bonne connaissance, d’ordre théorique et d’ordre pratique, des principaux éléments du dossier ; qu’un large consensus s’était dégagé, dès le milieu des années 1890, pour alléger le système de contraintes pesant sur les associations ; que l’épineuse question du statut des congrégations continuait de susciter l’embarras, mais qu’elle ne constituait plus un obstacle insurmontable.

Un débat tronqué ?

8Le deuxième ensemble de questions a trait à la perception des enjeux et à l’orientation générale des débats, en particulier des débats tels qu’ils ont été conduits au sein et autour du Parlement.

9Dans le climat de 1900-1901, la perspective d’une franche libéralisation du statut des associations comportait trois séries d’enjeux.

10La première affaire, d’une portée très générale, était celle du rôle des associations dans la vie nationale et de leur contribution à la réalisation des grands équilibres sociaux. Depuis une bonne dizaine d’années, la question avait été examinée sous les angles les plus divers et elle avait stimulé la réflexion du monde intellectuel et universitaire, parmi les juristes, les sociologues, les historiens et les « publicistes » de tous les horizons et de toutes les catégories. Contrairement à ce que l’on croit parfois, l’élite politique et parlementaire avait été mêlée, souvent de fort près, à ces spéculations et à ces controverses, par le truchement notamment du réseau des revues (celle de la Revue politique et parlementaire) et des institutions savantes (à l’exemple du Musée Social) qu’elle fréquentait de façon régulière. On est d’autant plus surpris de constater que la dimension n’a pas été sérieusement prise en compte, de manière explicite tout au moins, au cours de la discussion du printemps 1901. Détail révélateur de ce qu’il faut bien considérer comme une sorte de refus d’aborder le dossier dans ses aspects les plus globaux : en dépit de sa riche expérience dans le domaine du développement des associations et de sa foi dans les vertus de la pédagogie collective, la Ligue de l’enseignement n’a pas jugé utile de se placer sur ce type de terrain.

11D’autres enjeux touchaient à la politique de façon très directe. Si l’on y réfléchit bien – et en allant à l’essentiel –, deux questions fournissaient alors matière à controverses, voire à polémiques : la vieille et récurrente question de la préservation de l’ordre public et du contrôle des activités des groupements, des groupements syndicaux notamment, susceptibles de le mettre en péril ; et la question, plus neuve, de l’« organisation de la Démocratie », c’est-à-dire de l’introduction éventuelle de réformes destinées à améliorer le fonctionnement des institutions et à assainir les « mœurs » de la République. Mis à la mode au cours de la décennie 1890-1900, le thème de « l’organisation de la Démocratie » allait dans le sens d’un accroissement du rôle des associations, des associations à caractère politique en particulier, en raison à la fois de la philosophie générale qui l’inspirait (philosophie de l’équilibre des pouvoirs et de la revitalisation des corps intermédiaires) et de la priorité accordée à une modification des règles du jeu électoral permettant d’instaurer la « représentation proportionnelle des partis » (la fameuse « RP », avec sa logique de remembrement du paysage politique). On notera à ce propos que l’année 1901 a été aussi celle de la fondation de la Ligue de la RP, réunissant autour de l’ancien ministre Yves Guyot une brillante équipe de professeurs, de publicistes et d’élus du peuple, au-delà des frontières séparant la majorité et l’opposition.

12Les débats de 1901 ont réservé des sorts entièrement différents à ces deux affaires. Les problèmes liés à « l’organisation de la Démocratie » ont été à peu près ignorés, pour des raisons identiques, semble-t-il, à celles qui ont poussé les responsables politiques, ceux de la majorité de défense républicaine tout spécialement, à aborder avec la plus grande prudence la question générale des missions dévolues au mouvement associatif à l’intérieur du corps social. En revanche, le Parlement a longuement et vivement discuté de la sauvegarde de l’ordre public et des dispositions restrictives proposées dans ce domaine (pour l’essentiel, celles de l’article 2 sur l’éventualité d’une déclaration préalable et celles de l’article 12 sur les associations étrangères). À l’évidence, une telle focalisation n’a correspondu ni aux souhaits ni aux intérêts du ministère Waldeck-Rousseau, la conséquence immédiate ayant été de contraindre le gros de la troupe gouvernementale à se séparer de l’extrême gauche socialiste et à afficher un accord de fait avec les républicains libéraux de l’opposition (particulièrement en flèche sur ce point). En d’autres termes, les proches du président du Conseil ont sans doute sous-estimé la détermination d’un certain nombre de députés socialistes, au premier rang desquels le tenace Arthur Groussier, auteur du fameux amendement tendant à modifier le texte de l’article 2. Mais ils n’ont pas pu empêcher que s’instaure ainsi, dès la journée du 4 février à la Chambre des députés, une sorte de débat spécifique, souvent passionné, à l’intérieur du débat général. Finalement, les initiatives en provenance de l’extrême gauche socialiste ont eu une double conséquence : elles ont permis d’élargir les horizons et d’éviter un total enfermement sur l’obsédante question des congrégations ; elles ont suscité un authentique échange d’arguments, opposant sur l’essentiel les socialistes et les ténors de l’opposition libérale (Alexandre Ribot à la Chambre, René Bérenger au Sénat).

13Le troisième enjeu majeur était celui du statut des congrégations. On n’en dira rien ici, sinon pour rappeler que cette affaire a pesé sur l’ensemble de la discussion, qu’elle est à l’origine des principaux affrontements et qu’elle a commandé la distribution générale des votes, au Sénat comme à la Chambre.

14En résumé, l’observateur reste sur l’impression d’un débat biaisé, répétitif et parfois écourté (au Sénat, tout spécialement). Trois points méritent de retenir la réflexion à cet égard.

15Les débats ont été, en gros, d’une assez bonne tenue. Mais on est en droit d’estimer que les interventions et les prises de position n’ont pas été tout à fait à la hauteur des enjeux à long terme. Les orateurs les plus qualifiés n’ont pas toujours livré le meilleur d’eux-mêmes et ont parfois donné le sentiment qu’ils étaient impatients de tourner la page. En fin de compte, les discussions du printemps 1901 ne pouvaient pas faire date dans l’histoire des joutes parlementaires de la République.

16L’aile avertie du monde politique était sans doute prête, vers 1897- 1898, à aller plus loin dans la voie de la reconnaissance des associations et de l’extension de leurs moyens d’influence. Mais ce surcroît d’audace dépendait de la conjonction dynamique des éléments séduits par cette idée-force, en particulier des libéraux tocquevilliens du centre droit et des solidaristes (au sens large de l’expression) des gauches de gouvernement. Les ruptures parlementaires de 1899-1900, l’exaspération du conflit autour du statut des congrégations, le relâchement des liens, intellectuels et politiques, noués dans le cadre de divers lieux de réflexion (le Musée Social) ont imposé, de part et d’autre, des stratégies de repli sur des formules consensuelles de portée plus modeste.

Une trace incertaine ?

17Pour ce qui est des effets à court ou à moyen terme des réformes introduites en 1901, le jugement demeure suspendu, mise à part, bien évidemment, la question du statut et du devenir des congrégations religieuses.

18Les données, encore très fragmentaires, ne permettent pas de repérer les traces d’un effet d’ensemble, en particulier à l’échelon local. On peut estimer que la multiplication des travaux fournira la lumière qui fait défaut. Mais on peut également penser que les difficultés d’information et d’interprétation rencontrées apporteront beaucoup d’eau au moulin de ceux qui ne croient pas à une forte incidence sur la vie et sur le développement des associations.

19L’auteur de cette rapide présentation hésite toutefois à faire sienne la thèse d’une pure et simple mise à l’heure des pendules juridiques, étrangère, pour l’essentiel, à l’évolution des choses et des esprits. On fera état à cet égard de trois observations propres à inspirer un minimum de prudence.

20Les longues discussions, officielles, quasi officielles, officieuses, de la fin des années quatre-vingt-dix et de l’année 1900-1901 ont entraîné un phénomène de prise de conscience qui a fini par porter ses fruits, le cas échéant de façon assez imprévue. La curieuse histoire des groupes parlementaires donne beaucoup à réfléchir à cet égard. On sait que la reconnaissance formelle des groupes a été acquise, pour la Chambre des députés, au tout début de la législature 1910-1914 et qu’elle est donc postérieure d’une petite dizaine d’années au vote de la loi générale de 1901. Mais il n’est pas dépourvu d’intérêt d’ajouter deux choses : le premier essai de délégation des gauches date de décembre 1900, quand les groupes de la majorité de défense républicaine ont ressenti l’urgent besoin de mettre en place un mécanisme de concertation leur permettant d’affronter dans de bonnes conditions les discussions, en commission et en séance plénière, sur le projet de loi ; certaines personnalités ont pensé, au lendemain même de l’adoption du texte, tirer parti de ses dispositions pour officialiser l’existence des groupes.

21Les facilités nouvelles offertes aux associations ont fourni des armes à tous ceux qui plaidaient en faveur de l’action collective organisée, de ses disciplines et de ses bienfaits. La chose est patente du côté catholique, et ce pour toutes les catégories d’associations susceptibles de se mouler dans le cadre juridique de 1901. Il convient, certes, de ne pas toujours prendre pour argent comptant les déclarations de telle ou telle personnalité – un Jacques Piou, président-fondateur de l’Action libérale populaire (ALP), par exemple – à propos du caractère incitatif des dispositions du texte de 1901. Après tout, le processus qui allait déboucher, dès 1902, sur la constitution de l’ALP était déjà engagé au printemps 1901 et le maintien du statu quo juridique n’aurait peut-être rien changé à l’affaire. Mais on aurait tort de tomber dans l’excès inverse et de méconnaître l’importance du ressort psychologique qui a conduit de nombreux catholiques à s’engouffrer dans les brèches ouvertes par l’adversaire. Le raisonnement vaut pour d’autres milieux et pour d’autres combats.

22Enfin, la loi a doté le mouvement associatif d’une plus grande visibilité. Il ne s’agit pas simplement ici de reconnaissance et de sécurité. Pour l’historien des premières années d’application de la réforme de 1901, le plus important, en effet, réside sans doute dans le fait qu’elle a créé une situation dans laquelle les associations étaient contraintes d’effectuer des choix : choix entre les facilités du flou juridique traditionnel et le mélange d’avantages et de contraintes (même légères !) imposé par les nouveaux textes, choix entre la formule de la nébuleuse et la formule de l’organisation dotée d’une existence statutaire à l’échelon national, choix – pour les groupements à caractère professionnel – entre le cadre juridique de 1884 et le cadre qui venait d’être dessiné. De tels choix n’étaient pas innocents. Ils engageaient l’avenir, celui des associations impliquées, bien sûr, mais souvent aussi, par mimétisme ou par ricochet, celui d’associations agissant dans des domaines voisins. Le cas échéant, les interrogations surgies à cette occasion ouvraient la voie des entreprises de clarification : réorientation des activités, répartition plus fonctionnelle des tâches, réajustement des structures (avec la recherche d’une articulation différente entre les associations locales et l’organisation nationale). Ici encore, la Ligue de l’enseignement offre un excellent terrain d’observation.

23Une très dense communication présentée au début du colloque a bien montré comment la « jurisprudence » constituait la « clef de lecture de la loi de 1901 ». Dans le même esprit, on est tenté de conclure en disant que l’histoire de l’« expertise juridique »– telle qu’elle a pu s’exercer de façon tout à fait concrète au sein des différents « conseils juridiques », conseils judiciaires et autres « comités du contentieux » qui ont prospéré au sein des associations du début du siècle – fournira de précieux éléments de réponse à cette question centrale de l’adaptation des comportements, des modalités d’action et des dispositifs organisationnels aux nouvelles règles posées par le législateur de 1901. En espérant que ce travail ingrat permettra de porter une plus juste appréciation sur l’influence effective d’un texte dont on ne sait pas trop bien s’il faut le ranger dans la catégorie des grands textes fondateurs.