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Associations et champ politique

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Claire Andrieu
, 
Gilles Le Béguec
, 
Danielle Tartakowsky

Avant-propos

Texte intégral

1Cet ouvrage reprend la substance d’un colloque organisé au Sénat les 16 et 17 novembre 2000, à l’initiative du Centre d’histoire sociale du xxe siècle (Paris I), du Centre de recherches historiques (Paris VIII) et du Centre d’histoire de la France contemporaine (Paris X). La rencontre a bénéficié de subventions de ces universités et de partenariats avec le Conseil régional d’Ile-de-France et avec les conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Après que Michel Kaplan, président de l’Université de Paris I, eut prononcé l’allocution d’accueil, les présidences de séance ont été assurées par Philippe Braud (Sciences Po), Nonna Mayer (Cevipof-Sciences Po), Philip Nord (Princeton) et Jean-Louis Robert (Paris I). Le Centre d’histoire sociale du xxe siècle a pris en charge la logistique de la rencontre et de la publication des Actes, aidé en cela par Thérèse Lortolary pour le secrétariat du colloque, et par Sylvie Le Dantec pour l’ingénierie de la publication.

2Sachant qu’un autre colloque aurait lieu en 2001 sur le titre III de la loi de 1901, qui a institué un régime restrictif pour les congrégations, cet ouvrage se concentre sur les autres associations. La réflexion s’est ordonnée autour de deux thèmes majeurs.

3Au moment du centième anniversaire de la loi de 1901, il importait de tenter un bilan en passant le texte au crible de nouveaux regards. Regards de juristes, en premier lieu, mais également regards d’historiens. Ces analyses font apparaître la lenteur avec laquelle la nation s’est acheminée vers la liberté d’association. Ce retard à la mise en œuvre du libéralisme dans toutes ses dimensions se ressent encore dans les débats de 1901. Une distorsion se manifeste entre les principes qui guidèrent les auteurs du projet de loi et les interprétations libérales du texte auxquelles le vote de l’amendement Groussier obligea finalement. Distorsion encore lisible aujourd’hui dans le fait que les pouvoirs publics ont placé le centenaire de la loi sous le signe de la « liberté associative » plutôt que sous celui du « contrat d’association ». Les célébrations s’inspirent de l’esprit final du texte et de ceux qui l’ont appliqué plutôt que de sa lettre originelle.

4Il y a bien, cependant, un « moment associatif » au tournant du siècle. La tolérance républicaine régnait bien avant 1901. Deux lois préalables avaient codifié le statut des syndicats, en 1884, et des mutuelles, en 1898. La loi de 1901 est une loi généraliste qui concerne tous les autres types d’organisation à but non lucratif, les congrégations connaissant dans ce cadre un statut d’exception. Globalement, pour les associations non congréganistes, elle entérine un état de fait. Les partis politiques de type moderne, contemporains de la loi, ne furent pas une conséquence de la nouvelle législation. Au demeurant, ils ne se sont pas toujours sentis concernés par les facultés qu’elle pouvait leur offrir. Certains sont restés et restent encore des associations de fait. Ils ont ainsi généré un type particulier d’organisation, spécifié par sa participation au système électif et longtemps demeuré dépourvu de tout statut.

5Le second thème du colloque concerne les relations complémentaires ou conflictuelles qui se sont nouées durant le siècle entre les partis et celles des associations qui se posaient en acteurs du politique. Avec une interrogation sur la périodisation spécifique à ces rapports. Au tournant du siècle, partis et associations vivaient dans une certaine indifférenciation. La loi de 1901 a contribué à la distinction des genres sans poser de barrières. Ce sont les pratiques et la force d’attraction du système électif qui ont rapidement fondé la tension entres partis et associations, dès avant 1914. Les phases de montée de la tension s’inscrivent dans des conjonctures complexes. Elles peuvent trouver leur origine dans un dysfonctionnement du système représentatif (1936, 1944...) ou dans un déplacement du territoire légitime de la souveraineté (Associations internationales, ONG...).

6On avait éliminé primitivement les syndicats du champ d’observation en s’inscrivant volontairement dans le découpage du social produit par les lois de 1884 et 1901. Les communications et les débats ont contraint à réintroduire cet autre acteur du politique que sont les syndicats. Leur rôle révèle, à certains moments plus qu’à d’autres, et de concert avec d’autres symptômes, des inadéquations à l’œuvre dans le système démocratique.

7Derrière ces différentes interrogations et constatations, une question centrale se pose : quels rapports la légitimité associative revendiquée par d’aucuns entretient-elle avec la légitimité élective, ou, pour le dire en d’autres termes, dans quelles conditions ou dans quelles conjonctures a-t-on pu penser la légitimité associative ? Que nous disent de l’état de la démocratie, les relations entre ces légitimités concurrentes ?

© Éditions de la Sorbonne, 2001

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