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p. 225-226
Texte intégral
I. Textes législatifs et réglementaires
1. Décret des 21-29 septembre 1791 relatif à l’établissement des commissaires | |
de police dans les différentes villes du royaume où ils seront nécessaires... | 227 |
2. Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division et | |
l’administration du territoire français et l’administration | 227 |
3. Arrêté du 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) fixant le traitement des | |
commissaires de police et article 4 de l’arrêté du 17 germinal an XI relatif | |
aux dépenses des communes | 228 |
4. Décret sur les commissariats de police, 28 mars 1852 | 229 |
5. Décret impérial portant création de commissariats de police cantonaux [sic], | |
17 janvier 1853 | 230 |
6. Décret du 5 mars 1853 créant les commissaires départementaux | 231 |
7. Décret du 22 mars 1854 supprimant les commissaires départementaux... | 232 |
8. Circulaire du 3 avril 1854 sur les commissaires centraux | 232 |
9. Circulaire du 34 décembre 1854 précisant le rôle | |
et la position hiérarchique des commissaires de police | 233 |
10. Décret impérial du 27 février 1855 portant fixation des traitements | |
et frais de bureau des commissaires de police | 234 |
11. Décret impérial qui crée un service spécial de surveillance | |
des chemins de fer (22 février-15 décembre 1855) | 236 |
12. Décret impérial qui crée, à Paris, un commissariat central de police | |
des chemins de fer (28 mars 1855) | 238 |
13. Circulaire du 3 novembre 1867 sur l’application du 24 juillet 1867 | |
rendant aux maires leur pouvoir de police et le rôle, | |
dans ce cadre, du commissaire central | 238 |
14. Arrêté portant création d’un examen professionnel aux fins de devenir | |
commissaire de police. Exposé des motifs et programme | 239 |
15. Loi du 16 avril 1895 créant la retraite des commissaires de police ne | |
relevant pas de la préfecture de police | |
(partie de la loi de finances pour 1895) | 244 |
15 bis. Circulaire d’application de la loi précédente (24 juin 1895) | 245 |
16. Circulaire relative aux brigades régionales de police mobile | |
et à leurs rapports avec les autorités judiciaires | 247 |
II. Archives du quotidien
1. Les affres du métier d’après deux commissaires lyonnais (1822 ; 1833).... | 253 |
2. Un commissaire de police crie misère : lettre du commissaire de police | |
des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) au sous-préfet | |
d’Oloron-Sainte-Marie, le 4 octobre 1879 | 255 |
3. Les tentations d’un commissaire médiocre à Rennes vers 1886-1888 : | |
lettre du commissaire central Court au maire de Rennes, | |
le 9 novembre 1888 | 256 |
4. Les activités de surveillance politique d’un commissaire central de Rennes | |
en 1906 : lettre du commissaire central de Rennes au préfet d’Ille-et-Vilaine | |
le 11 septembre 1906 | 260 |
5. Un commissariat de quartier sous le Second Empire | 262 |
6. Les commissaires de police au Centre des archives contemporaines | 263 |
III. Étude de cas : itinéraire social et professionnel des commissaires de police parisiens entre l’an VIII et 1816
Tableau 1 : Les commissaires de police parisiens à la fin | |
du Directoire (an VIII) | 266 |
Tableau 2 : Les commissaires de police parisiens au début du Consulat (an VIII) | 269 |
Tableau 3 : Les commissaires de police parisiens en l’an IX | 272 |
Tableau 4 : Les commissaires parisiens à la fin du Premier Empire (1814)… | 275 |
Tableau 5 : Les commissaires de police parisiens en 1816 | 278 |
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