Le commissaire de police au xixe siècle
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Texte intégral
I. Textes législatifs et réglementaires
1. Décret des 21-29 septembre 1791 relatif à l’établissement des commissaires |
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de police dans les différentes villes du royaume où ils seront nécessaires... |
227 |
2. Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) concernant la division et |
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l’administration du territoire français et l’administration |
227 |
3. Arrêté du 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) fixant le traitement des |
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commissaires de police et article 4 de l’arrêté du 17 germinal an XI relatif |
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aux dépenses des communes |
228 |
4. Décret sur les commissariats de police, 28 mars 1852 |
229 |
5. Décret impérial portant création de commissariats de police cantonaux [sic], |
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17 janvier 1853 |
230 |
6. Décret du 5 mars 1853 créant les commissaires départementaux |
231 |
7. Décret du 22 mars 1854 supprimant les commissaires départementaux... |
232 |
8. Circulaire du 3 avril 1854 sur les commissaires centraux |
232 |
9. Circulaire du 34 décembre 1854 précisant le rôle |
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et la position hiérarchique des commissaires de police |
233 |
10. Décret impérial du 27 février 1855 portant fixation des traitements |
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et frais de bureau des commissaires de police |
234 |
11. Décret impérial qui crée un service spécial de surveillance |
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des chemins de fer (22 février-15 décembre 1855) |
236 |
12. Décret impérial qui crée, à Paris, un commissariat central de police |
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des chemins de fer (28 mars 1855) |
238 |
13. Circulaire du 3 novembre 1867 sur l’application du 24 juillet 1867 |
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rendant aux maires leur pouvoir de police et le rôle, |
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dans ce cadre, du commissaire central |
238 |
14. Arrêté portant création d’un examen professionnel aux fins de devenir |
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commissaire de police. Exposé des motifs et programme |
239 |
15. Loi du 16 avril 1895 créant la retraite des commissaires de police ne |
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relevant pas de la préfecture de police |
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(partie de la loi de finances pour 1895) |
244 |
15 bis. Circulaire d’application de la loi précédente (24 juin 1895) |
245 |
16. Circulaire relative aux brigades régionales de police mobile |
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et à leurs rapports avec les autorités judiciaires |
247 |
II. Archives du quotidien
1. Les affres du métier d’après deux commissaires lyonnais (1822 ; 1833).... |
253 |
2. Un commissaire de police crie misère : lettre du commissaire de police |
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des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) au sous-préfet |
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d’Oloron-Sainte-Marie, le 4 octobre 1879 |
255 |
3. Les tentations d’un commissaire médiocre à Rennes vers 1886-1888 : |
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lettre du commissaire central Court au maire de Rennes, |
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le 9 novembre 1888 |
256 |
4. Les activités de surveillance politique d’un commissaire central de Rennes |
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en 1906 : lettre du commissaire central de Rennes au préfet d’Ille-et-Vilaine |
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le 11 septembre 1906 |
260 |
5. Un commissariat de quartier sous le Second Empire |
262 |
6. Les commissaires de police au Centre des archives contemporaines |
263 |
III. Étude de cas : itinéraire social et professionnel des commissaires de police parisiens entre l’an VIII et 1816
Tableau 1 : Les commissaires de police parisiens à la fin |
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du Directoire (an VIII) |
266 |
Tableau 2 : Les commissaires de police parisiens au début du Consulat (an VIII) |
269 |
Tableau 3 : Les commissaires de police parisiens en l’an IX |
272 |
Tableau 4 : Les commissaires parisiens à la fin du Premier Empire (1814)… |
275 |
Tableau 5 : Les commissaires de police parisiens en 1816 |
278 |
© Éditions de la Sorbonne, 2008