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Le commissaire de police au xixe siècle

 | 
Dominique Kalifa
, 
Pierre Karila-Cohen

Élargissements

Vu du xxie siècle : vertiges, intérêts et limites d’une comparaison

Frédéric Ocqueteau

Texte intégral

  • 1 Frédéric Ocqueteau, L’Identité professionnelle d’un corps en mutation : les commissaires de police,(...)

1Comment un sociologue soucieux de cerner l’univers professionnel des commissaires du xixe siècle par rapport aux nouveaux défis de management des services de la Police nationale1 perçoit-il ce que montrent ses collègues dix-neuviémistes des premières traces de leur professionnalisation ? Existe-t-il entre eux un langage commun rendant possible la comparaison entre la figure à laquelle il s’intéresse et celle que dépeignent ses collègues penchés sur le passé ? L’exercice nous semble possible dès lors que chacun explique les règles – quantitatives ou qualitatives – de sa méthode. Des pistes d’investigation analogues existent, pour traquer ce personnage public ou privé par-delà les siècles, mais la comparaison rencontre aussi de très sérieuses limites. Si le sociologue reste sensible aux conditionnements de l’histoire institutionnelle – le processus de centralisation lié à l’étatisation de la police française à partir de 1941 et la construction d’un statut spécial ayant fait éclore un corporatisme puissant parmi les dirigeants de la police –, il doit néanmoins rester attentif à ce que le regard porté sur l’univers professionnel de ce fonctionnaire à cent cinquante ans d’intervalle ne comporte pas trop d’anachronismes.

2Les propos qui suivent s’organisent de la façon suivante. Une première partie est dédiée à la manière dont les différents textes de cet ouvrage résonnent aux oreilles du sociologue de l’actuel autour d’une problématique commune : la construction identitaire du groupe professionnel des commissaires de police. Les matériaux de l’historien sont évalués par le biais de la pertinence des hypothèses qui président à leur mobilisation. Les développements suivants s’émancipent des périodes étudiées. Il s’agit de documenter trois dimensions du pouvoir et du métier des commissaires tels qu’ils sont objectivables et vécus au début du xxie siècle, en espérant susciter écho et discussions renouvelées parmi les historiens curieux du présent.

Limites d’une comparaison et astuces de méthode

  • 2 François Hartog, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, Paris, Seuil, 2003.
  • 3 Marcel Le Clère (« Commissaire de police », dans Michel Aubouin, Arnaud Teyssier, Jean Tulard (dir. (...)

3D’un côté, le sociologue estimera que des terrains d’entente existent entre lui et les historiens, dans la mesure où, ne pratiquant pas le « présentisme2 », il croit à l’influence du passé sur le présent, qu’il s’agisse de raisonner au sein d’une approche classiquement historique (reconstituant le passé) ou généalogique (le remontant à partir du présent). Il peut alors expliquer certains enjeux propres à la condition professionnelle des commissaires actuels comme toujours massivement déterminée par une « compétence d’attribution » détectable dès 18383 et pleinement réactualisée en 1948. Cette question de l’« origine » du pouvoir formel du commissaire étant réglée, des terrains d’entente plus spécifiques pourront être trouvés autour d’une sensibilité commune aux facteurs de reproduction et aux mécanismes rémanents qui sont au principe de leur « socialisation professionnelle » collective. On sera d’accord pour essayer d’objectiver, par-delà les époques, une position carrefour, un bain culturel, des valeurs, des répertoires d’action, des savoir-faire spécifiques dont les traces repérées au xixe siècle seraient encore susceptibles d’influer aujourd’hui sur le cours des choses.

4D’un autre côté, le sociologue aura plus de mal à trouver des terrains d’entente avec des historiens évoquant certes un même personnage public (ou une même figure), parce que leurs approches méthodologiques, trop dissemblables, risqueraient de leur faire perdre de vue, à cause d’une focale différente, les différences de « configurations » au sein desquelles ils établissent leurs raisonnements respectifs. On peut être communément sensibles aux phénomènes de continuité (des personnages dotés des mêmes attributs sous des régimes politiques très différents), mais on doit également être attentif à des phénomènes de rupture et de recomposition tels que l’après de la nouvelle configuration semble ne plus pouvoir permettre la moindre comparaison avec la configuration antérieure. La divergence d’appréciation pourrait alors apparaître irréductible. On pourrait ainsi penser qu’entre le xixe siècle d’avant la Troisième République et la Cinquième République de la seconde moitié du xxe siècle, plus aucune comparaison du rôle du commissaire ne serait possible, au vu de la prégnance de la bureaucratie régalienne sécuritaire de cette période-ci. Les bouleversements institutionnels ont été tels, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, qu’à partir du moment où un « modèle professionnel » s’est définitivement imposé dans le paysage et l’imaginaire collectif, on peinerait à imaginer une proto-histoire des commissaires non professionnels. Une école de formation dédiée qui a socialisé les commissaires à des visions de la remise en ordre du monde, en les coupant durablement de la compréhension des besoins de la société, voire des autres policiers, un syndicat qui s’est ancré dans le paysage et a su peser de plus en plus puissamment sur les orientations de l’appareil et le cours des politiques de sécurité, un corporatisme défensif qui a construit une identité professionnelle de ses adhérents pour leur permettre de négocier très âprement des règles d’entrée par filières dans le « corps »..., telles sont quelques-unes des caractéristiques capitales ayant sédimenté un modèle professionnel de police pilotée par des commissaires. Et ces caractéristiques rendraient difficilement imaginable une quelconque possibilité de comparaison entre l’avant et l’après de ce type de « ruptures ». Nous faisons néanmoins le pari d’interroger ce mystérieux personnage présent à partir du regard que l’on porte dans cet ouvrage sur son passé. Qu’y a-t-il de comparable ?

  • 4 Frédéric Ocqueteau, Mais qui donc dirige la police ?, op. cit.
  • 5 Jean-Marc Berlière et René Lévy R. (dir.), Les Récits de vie de policiers à l’IHESI-INHES. Quatorze (...)

5De la pâte humaine, bien sûr, des fonctionnaires particuliers, des « gens » que l’on s’efforce de replacer chacun dans une strate sociale, de saisir chacun dans une séquence de temps plus ou moins longue (et/ou sous un régime politique précis, dans un espace géographique déterminé, ou bien encore dans un itinéraire professionnel particulier), ou encore dans une configuration organisationnelle plus ou moins bureaucratisée. C’est ce à quoi se sont employés à tour de rôle Vincent Denis, Jean-Paul Jourdan et Alexandre Nugues-Bourchat, mais aussi Philippe Chassaigne. Ces historiens-là, à partir d’Archives départementales comparées, en France et/ou à l’étranger, se montrent soucieux, tout comme les sociologues qui multiplient les entretiens avec des commissaires en activité4 ou à la retraite5, de cerner qui sont (ont été) ces gens-là, ce qu’ils disent (ou ont prétendu) vouloir faire, et ce qu’ils font (ou ce qu’ils ont fait).

  • 6 Philippe Vigier, « Présentation », dans Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au xi (...)
  • 7 Xavier Rousseaux, « Les écritures de la police : mise en perspective et réflexions critiques », dan (...)
  • 8 D. Gatto et J.-C. Thoenig, La Sécurité publique à l’épreuve du terrain, le policier, le magistrat, (...)

6Des identités qui se cherchent ou se consolident, aussi. En dépit de la vigoureuse synthèse de Philippe Vigier notant le parallélisme entre l’« adaptation de l’action policière aux mutations économiques et sociales » du xixe siècle et la « diversification des corps spécialisés de policiers professionnels6 », l’hypothèse de ce parallélisme reste bien fragile, tant que l’on n’avait pas suffisamment creusé la notion de « professionnalisation policière ». L’usage de ce terme reste très problématique pour le sociologue de l’actuel, puisqu’il divise encore les sociologues « culturalistes » et les politistes spécialistes des « néocorporatismes professionnels ». Il demande donc à être utilisé avec précaution, en gardant notamment à l’esprit le long effort d’autonomisation ou d’émancipation des commissaires par rapport, certes, à leurs deux « marâtres », la Justice et l’Armée7 [plus précisément, les juges du siège et les officiers de gendarmerie], mais aujourd’hui et plus que jamais, à l’égard des influences du « préfet », du « procureur » et de l’« élu » sur leurs propres marges de manœuvre, en sécurité publique notamment8.

  • 9 D’après Xavier Rousseaux, op. cit.

7Des traces de professionnalisme enfin, détectables par les différents outils dont se dotent historiens et sociologues. Le sociologue saluera ici la façon dont ses collègues dix-neuviémistes font preuve d’imagination et d’ingéniosité pour traquer et donner crédit à l’hypothèse d’une amorce de professionnalisation chez les commissaires français au xixe siècle (un processus qui se serait nettement accentué lors de la « seconde modernité occidentale9 »).

8Il enviera l’entreprise de John R. Merriman, qui s’est penché de manière très astucieuse sur les dossiers de « révocations » d’un certain nombre de commissaires sous la Restauration. À travers les raisons invoquées de l’exclusion pour manquements à leurs missions, à une époque où elles ne sont pas encore formalisées par un corps de doctrine stabilisé, cet historien américain s’efforce de faire ressortir les qualités attendues d’un « bon commissaire » dans l’imaginaire de ceux qui prennent les commissaires en défaut. C’est donner des idées au sociologue de l’actuel, impuissant à documenter cette question capitale en l’état actuel des choses. Je me suis heurté par exemple, à l’occasion d’un accès au fichier de gestion des commissaires en activité de la DAPN en 2003 (bureau des ressources humaines), à un refus explicite de sérier les appréciations administratives de ces fonctionnaires aux différentes étapes de leur carrière, et a fortiori à ma demande de consultation d’éventuels dossiers disciplinaires. J’ai dû me contenter de ce que certains commissaires en activité ont bien voulu me montrer de leur propre dossier mais, comme on pouvait s’y attendre, on m’a montré des commentaires flatteurs plutôt qu’accusateurs. C’est du reste l’éternel dilemme du sociologue par rapport au journaliste d’investigation : sauf à vouloir traquer le scoop, il souhaite surtout quantifier des éléments qui vont enrichir son appréciation des aléas dans les trajectoires mais, ne pouvant le faire sur toute la durée des carrières, il doit louvoyer pour n’avoir pas à attendre que des dossiers d’archives lui soient ouverts, ce qui ne s’accomplira de toute façon qu’après sa propre mort. L’historien ne connaît pas ce type de dilemme, dès lors qu’il a réussi à mettre la main sur des archives.

  • 10 Claude Dubar, La Crise des identités. L’interprétation d’une mutation, Paris, PUF, 2000.

9Le sociologue sera quelque peu déstabilisé, ensuite, par la façon dont un historien français (Pierre Karila-Cohen) s’y est pris pour biaiser sur l’évocation d’un « métier en crise ». Pour le sociologue de l’actuel, l’usage du terme de « crise » reste toujours très problématique. Son réflexe premier serait de l’accepter s’il signifiait seulement « non stabilisé » sous la période considérée ; mais l’expression « métier en crise » reste sujette à caution, car elle semble postuler une identité de travail qui aurait été stabilisée dans un état antérieur et demanderait à le redevenir sous un nouveau régime. Comme l’a montré Claude Dubar, la « crise » d’un métier ou d’une profession peut en être l’état normal10. Surtout, les notions d’identité et de métier restent des concepts historiquement et sociologiquement distincts dans le contexte français, comme on peut aisément le montrer sur la période actuelle.

  • 11 Frédéric Ocqueteau, « Les nécessaires repositionnements de la sécurité publique », Revue Lamy des c (...)

10Le sociologue appréciera également l’art de contourner la difficulté de la notion de professionnalisation des commissaires, dans l’hypothèse de la construction progressive de leur identité par les mécanismes de la défense de leur pouvoir, en cherchant les identifications « contre » et « avec ». C’est là un invariant de toute construction identitaire et l’une des approches obligées communes aux historiens et aux sociologues. S’agissant des commissaires, on peut essayer de les décrire comme des figures d’autorité se démarquant d’autres figures de pouvoir concurrentes ou alliées dans un champ commun. Outre l’examen classique des « liens d’interdépendance » entretenus par les commissaires avec le maire – un objet éclipsé durant cinquante ans et qui revient en force au début du xxie siècle11 –, avec le préfet et le procureur, eux-mêmes en capacités variables de contrôler les orientations du travail des commissaires de police, de nouvelles dimensions se font jour. Et, notamment, la remise en cause du lieu commun de l’« éternelle » rivalité des commissaires et des officiers de gendarmerie. Cet aspect, étudié respectivement par Cyril Cartayrade et Laurent López, parle infiniment plus à l’imagination du sociologue d’aujourd’hui. En effet, celui-ci observe également les effets de concurrence et de rivalité des statuts au sein de la police et de la gendarmerie, une question qui revient en force, alors que l’on croyait les rivalités ancestrales du système dualiste (civil/militaire) définitivement reléguées au musée folklorique de la guerre des polices. Les remarques des historiens prennent ainsi une singulière actualité, puisque se posent à nouveaux frais les questions de la démilitarisation de la gendarmerie et/ou de la « militarisation » des appareils régaliens sous la conjoncture des menaces terroristes majeures.

11Un dernier moyen d’échapper à la difficulté historique de cerner les linéaments d’une professionnalisation des commissaires est évidemment de recourir à l’« histoire de vie » édifiante de quelques-uns d’entre eux, les plus atypiques possible. Autrement dit, de reconstruire, avec toute la minutie possible à partir des archives disponibles, la trajectoire d’un individu singulier, qui va permettre à l’historien d’intégrer le maximum des dimensions des problématiques précédemment rencontrées. Il suffit par exemple de dessiner au plus près deux carrières antithétiques (comme l’ont entrepris respectivement Jean-Marc Berlière et Jean-François Tanguy) en laissant entendre quelles étaient chacune exemplaire pour des raisons très différentes. Le retracé du possible et, l’improbable, de l’advenu et du virtuel de la vie professionnelle (ou de la carrière) du commissaire de police du passé et du présent génère des modes d’objectivation différents, mais ce type de démarche rend possibles des éléments de comparaison. Les historiens laissent entendre qu’ils n’accordent aucune valeur de généralité aux vies singulières et atypiques d’un Hennion ou d’un Court... Et pourtant, ils espèrent montrer que ces deux-là furent des « acteurs clés » de leur temps, des icônes dont la figure ou la légende aurait pu aider à la construction d’identités plurielles sur la nature de « pouvoir » des commissaires de police de leur temps. Cette suggestion est habile et hardie, mais réussira-t-elle à consoler le sociologue du présent qui, se penchant sur la biographie d’un Philippe Massoni (le deuxième commissaire historique après Hennion à avoir occupé le poste de préfet de police) ou de celle d’Émile Pérez (un commissaire socialisé à la police du renseignement), s’interroge encore sur ce qui pourrait bien relier ce dernier à un Eugène Court…

Une « configuration de pouvoir » plutôt stable sous les IVe et Ve Républiques pour un profil de commissaires ayant beaucoup évolué

  • 12 Jean-Marc Berlière et Denis Peschanski (dir.), La Police française 1930-1950. Entre bouleversements (...)

12L’étatisation de la police en 1941 (cette année-là vit également la création d’une École supérieure de la police nationale) a, on s’en souvient, mis un terme à une instabilité chronique du pouvoir des commissaires que n’avaient pas réussi à enrayer les avancées importantes de la IIIe République en matière de professionnalisation pratique et institutionnelle. Au sortir du deuxième conflit mondial12, le maire aurait pu rester le chef « naturel » de la police urbaine, comme le prévit un temps l’article 108 de la Constitution de la IVe République. Mais il s’est trouvé, à cette époque, que plus aucun d’entre eux ne voulait assumer cette charge. Dès octobre 1946, un statut général de la fonction publique fut élaboré, qui admit pour la police le principe d’un statut dérogatoire au droit commun, qualifié de « statut spécial » deux ans plus tard par la loi du 28 septembre 1948. Ce statut spécial fut ultérieurement confirmé par l’ordonnance du 2 février 1959 qui refondit les grands principes du statut général de la fonction publique. Et la loi du 9 juillet 1966 sur les « emplois de direction dans les services actifs de police » ainsi que celle du 11 janvier 1984, dédiée à la fonction publique d’État, ne firent que préciser ces textes « fondateurs » d’un modèle professionnel de plus en plus centralisé. Comme toujours avec le temps, ils devinrent tellement fondateurs qu’on oublia à quel point la « police » avait pu fonctionner de manière « décentralisée » durant tout le xixe siècle et le premier tiers du xxe. Enfin, la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité du 21 janvier 1995, accompagnant la réforme des corps et carrières au sein de la police, paracheva le mouvement de centralisation et de dérogation, en inventant un « corps de conception et de direction de la police nationale », les commissaires étant nommés par le président de la République à partir de 1996, après l’avoir été par le Premier ministre depuis 1975 et, « de tout temps », par le ministre de l’intérieur.

  • 13 A. Quéant, Le Commissaire de police dans la société française, Paris, Economica, 1997.

13Comment comprendre l’existence de ce fameux « statut spécial » de la police, dérogatoire au droit commun de la fonction publique ? Les juristes d’État justifient traditionnellement les « statuts spéciaux » par la nécessité de créer des fonctionnaires adaptés aux besoins particuliers de certaines administrations, en établissant à leur égard des droits et des devoirs particuliers. Destiné à permettre aux prérogatives « régaliennes » de l’État de rester des fonctions monopolisées, le statut spécial de 1948, sans cesse réaménagé et renégocié à la marge par la suite, consiste en diverses « sujétions » ou « servitudes », supprimant ou restreignant, pour le corps civil concerné, certaines garanties propres à la fonction publique d’État en général, et lui octroyant par compensation des marques de distinction particulières. Celles-ci prennent la forme d’avantages et de privilèges fonctionnels, matériels ou symboliques, dans un système d’équilibrage de contraintes et de « récompenses13 ». Dès qu’une mesure structurelle est mise en œuvre (la déflation commune du corps des commissaires et des officiers), les commissaires en acceptent le principe, mais négocient de façon serrée en compensation de nouvelles créances sous la forme de primes diverses et variées : un commissaire de police moyen peut voir son salaire mensuel grossir de moitié quand viennent s’ajouter à l’indemnité de sujétion spéciale l’indemnité de résidence, l’allocation de service (une prime substantielle pour diverses contraintes) et, dans une proportion quasi systématique, l’indemnité de « poste difficile » et celle de « sujétion exceptionnelle ».

14D’où viennent les commissaires de police aujourd’hui ? La diversification des origines sociales des candidats au concours externe est un phénomène patent qui s’observe sur une quasi-génération. Elle est évidemment associée à la montée progressive des diplômes requis par le concours d’entrée (bac + 5). Si l’effet de reproduction sociale par l’appartenance des parents des recrues à la fonction publique reste un phénomène majeur pour expliquer l’entrée dans le corps, l’enseignement le plus spectaculaire demeure bien l’atténuation de cet « effet » de reproduction chez les enfants de militaires et de policiers. En moins de vingt ans, la proportion relevée a chuté, pour ce qui les concerne, de 25 à 16 %, on pourrait même quasiment dire de moitié en valeur absolue. Si l’on n’entre pas forcément dans le corps par « vocation » de commander ou de diriger, il n’en demeure pas moins que si cette vocation existe, elle est de moins en moins explicable par un effet d’héritage familial, à savoir une « projection » du père, gardien de la paix ou inspecteur, souhaitant voir se produire une ascension sociale par le biais de son rejeton de commissaire. L’appât du concours de la fonction publique qui assure la sécurité d’emploi constitue un moteur beaucoup plus puissant pour des candidats ayant raté d’autres concours éventuellement plus prestigieux (l’ENA notamment et, de moins en moins, l’ENM), un cas de figure de plus en plus fréquent parmi les commissaires issus du concours externe notamment.

Comment gouvernent-ils leur carrière aujourd’hui ?

15Le sens global des trajectoires de carrière des commissaires de police titulaires importe autant à la description identitaire que les mécanismes d’entrée dans le corps lui-même. Deux démarches gouvernent les méthodes utilisées pour les cerner. La première s’attache à décrire la mobilité fonctionnelle dans le poste. Elle rend compte des facteurs qui favorisent la rapidité de l’avancement au sein des différents grades et de la rationalité des « choix » effectués à l’examen de sortie d’école selon les opportunités présentées par les sous-directions centrales. La seconde interroge le sens global des mobilités géographiques en cours de carrière et les facteurs qui y prédisposent.

Les ressorts de la mobilité fonctionnelle

16La carrière des commissaires est constituée d’une suite d’étapes ou de paliers à franchir. Il importe de comprendre les facteurs les plus influents sur les passages successifs d’un grade à l’autre dans le poste, une fois acquise la titularisation à l’examen de sortie d’école.

  • 14 On a choisi cette date d’entrée pour l’événement initial, car cette information est la plus fiable (...)

17S’agissant de l’accession au grade de commissaire principal, examinons-en la probabilité au terme de chaque année d’ancienneté depuis la sortie d’école. L’événement initial, commun à tous, est l’entrée dans le corps des commissaires14 ; l’événement final, le passage au grade de commissaire principal. La population examinée est constituée de l’ensemble des commissaires de police en activité en avril 2003, soit 2 104 individus. Les plus anciennes promotions présentent des temps d’observation allant jusqu’à une vingtaine d’années et les plus récentes, moins d’un an. L’unité de temps d’observation est l’année. Une fois le tableau général des probabilités de passage au grade de commissaire de police obtenu, on mesure l’influence de certaines variables sur le déroulement des carrières : filière de recrutement, sexe, âge du recrutement, classement de sortie d’école et spécificités des « polarisations dans chaque carrière » (plus de 50 % de temps passé dans une des trois directions : Préfecture de police ; Administration centrale ; Administration territoriale). L’analyse fait apparaître, dans l’ordre respectif d’influence des variables, les enseignements suivants :

18La filière de recrutement au choix multiplie par 2,9 la probabilité annuelle d’accéder au principalat par rapport au recrutement interne. C’est assurément la plus « performante » des filières en termes de rapidité. Mais, dans la mesure où cette catégorie de commissaires bénéficie d’un bonus d’ancienneté de quatre ans dans le grade fictif de commissaire, il n’est pas étonnant de trouver ce critère comme le plus déterminant pour l’avancement, toutes choses égales par ailleurs.

19Le fait d’être une femme diminue en revanche de 40 % la probabilité annuelle d’accéder au principalat. Les hommes bénéficient d’un bonus d’ancienneté d’un an par rapport aux femmes, lié à l’accomplissement du service national. Il est donc logique de trouver un handicap d’avancement chez les commissaires femmes.

20Se retrouver en sortie de l’école parmi les « moins bien classés » (quatrième quart) diminue de 20 % la probabilité annuelle d’obtenir le grade de principal, par rapport à ceux qui se situent dans le classement du troisième quart.

21Une carrière polarisée en « administration centrale » multiplie par 1,2 (soit 20 % de plus) la probabilité annuelle d’obtenir le grade de principal, par rapport aux candidats caractérisés par une carrière « sans polarité » marquée.

22Une carrière polarisée en « administrations de soutien et diverses » multiplie par 1,4 (soit 40 % de plus) la probabilité annuelle d’obtention du grade de principal par rapport aux candidats caractérisés par une carrière « sans polarité » marquée.

23Une carrière polarisée en « préfecture de police » multiplie par 1,5 (soit 50 % de plus) la probabilité annuelle d’obtention du grade de principal par rapport aux candidats caractérisés par une carrière « sans polarité » marquée.

24Ainsi donc, en dehors du fait d’avoir été recruté par la promotion « au choix » et d’être une femme (les deux items qui discriminent le plus nettement les différents commissaires), la variable la plus influente pour accéder rapidement au grade de principal est celle de la « polarisation dans la carrière ». Les candidats se retrouvent en effet discriminés entre eux selon une hiérarchie implicite : les généralistes qui ont touché à tout (dits « sans polarité ») mettent plus de temps à gravir le premier échelon de principal ; quant aux autres, c’est-à-dire ceux qui ont connu (connaîtront ?) la montée dans le grade la plus rapide, une deuxième hiérarchie implicite les différencie : une carrière nettement « polarisée à la préfecture de police » favorise la promotion la plus rapide, talonnée par les commissaires engagés dans une carrière polarisée dans une « administration de gestion centrale », enfin par les commissaires engagés dans une carrière polarisée en « administrations de soutien et divers ». C’est dire combien le poids du « centralisme parisien » de la PP et le « service auprès des différentes sous-directions de soutien » à Paris exercent encore une influence attractive déterminante dans la rapidité de la montée en grade des commissaires. Ce phénomène est encore très prégnant, en dépit des discours politico-administratifs valorisant la mobilité géographique et fonctionnelle, et de toutes les pratiques qui s’efforcent de combattre les effets pervers du centralisme. Dit autrement, un jeune commissaire « pressé de faire carrière » n’a pas intérêt à trop diversifier géographiquement et fonctionnellement son itinéraire professionnel initial.

25S’agissant de l’accession au grade de commissaire divisionnaire et aux emplois de contrôleur et d’inspecteur général, deux situations doivent être analysées. Quand on entreprend les mêmes opérations méthodologiques pour le passage au grade de commissaire divisionnaire, il apparaît que le bon classement en sortie d’école, s’il se double d’une accession par la filière du concours interne, continue d’avoir l’influence la plus notable sur la rapidité d’accession à ce grade.

26Il en va différemment pour les fonctions de contrôleur et d’inspecteur général, que le syndicat a toujours essayé de transformer en grade, militant pour que soit créé un véritable « corps de débouchés », ce qui n’est jusqu’à présent jamais advenue. Les postes de contrôleur général et d’inspecteur général ont toujours été des récompenses politiques pour commissaires divisionnaires « méritants » ; la nomination est discrétionnaire, prise sous la forme d’un décret ministériel, susceptible d’être révoqué tout aussi discrétionnairement, une hypothèse rare. Le nombre limité des hauts fonctionnaires concernés identifiés en 2003 (74, soit 12 inspecteurs et 62 contrôleurs) n’a pas permis de tester, comme chez les principaux ou les divisionnaires, la pesée statistique d’éventuelles variables explicatives au sujet de leurs promotions. Mais des calculs manuels sur les temps passés dans leurs différents grades et postes à partir de leurs trajectoires respectives ont permis de dégager quelques tendances globales. Si elles confortent l’hypothèse d’une discrétionnarité politique, celle-ci aurait néanmoins tendance à renforcer un certain nombre de données biographiques. Parmi les 12 inspecteurs généraux, on ne rencontre que d’anciens commissaires issus de la filière du concours externe, un seul de la filière du choix. La durée moyenne d’obtention du titre est de 28,8 années. Les 62 contrôleurs généraux se ventilent en 22 commissaires divisionnaires issus du concours interne (dont une femme), et 39 divisionnaires issus du concours externe (dont deux femmes) ; un seul est devenu contrôleur général par la voie de la promotion au choix. Le calcul de la durée moyenne pour l’obtention du titre de contrôleur prend en compte les inspecteurs généraux, qui furent nommés à ce poste au moment où, le plus souvent, ils étaient appelés dans une sous-direction centrale ou au cabinet du ministre.

Les ressorts de la mobilité géographique

27Quel sens attribuer à la compétition pour les meilleurs classements à l’examen de sortie à l’ENSP ? Vise-t-elle pour les élèves à chercher à se faire une place au sein des directions perçues comme les plus prestigieuses, ou répond-elle plutôt à la recherche d’une bonne « place au soleil », à s’installer dans les localisations les plus convoitées, c’est-à-dire réputées les moins difficiles ? Pour répondre à cette question, il faut regarder de près l’allure des premières affectations des commissaires, différencier Paris et la province, et raisonner sur les mouvements ultérieurs de la mobilité géographique.

28De façon globale, il apparaît que le plus fort solde négatif se situe dans la région Nord et cette observation est constante, quel que soit le niveau de mutation. Les régions administratives de l’Est de la France sont apparemment tout aussi peu valorisées et donc pas plus recherchées que le Nord. À l’inverse, les régions méridionales sont les plus demandées. Lors de la première affectation, on avait déjà noté quelles étaient le plus souvent choisies par les élèves commissaires les mieux classés. Ce « tropisme du soleil » est une réalité qui se poursuit tout au long de la carrière des commissaires.

29Il convient néanmoins de manier prudemment ces images un peu convenues, comme cette autre, de la recherche des places « auprès du bon Dieu » (des directions centrales) car, à l’observation, le cas de la migration d’une région à une autre est un phénomène beaucoup plus rare que celui de la migration au sein d’une même région d’appartenance, qui reste le lot du plus grand nombre. Sur un effectif de 8762 mouvements répertoriés dans l’ensemble du corpus, 5 310 l’ont été à l’intérieur d’une même région : les flux intrarégionaux sont dans un ordre de 60 %, dont 4 149 en Île-de-France (Paris, petite couronne et grande couronne) : dans cette région, le flux s’élève même à 78 %. Peut-être s’agit-il donc moins d’un « rapprochement auprès du bon Dieu » que d’un effet lié à la concentration des postes offerts dans cette région la plus urbanisée du pays.

  • 15 Honoré Gévaudan, Flic, les vérités de la police, Paris, J.-C. Lattès, 1980.

30Quoi qu’il en soit, ce constat contredit le lieu commun selon lequel, pour « faire carrière » (sauf à rechercher une DDSP prestigieuse au sein d’une métropole régionale), un commissaire devrait accepter sans broncher la mobilité géographique que le centre aurait décidée à sa place. Les « ancêtres » des années 1960-1970, qui enseignaient encore les ficelles du métier aux jeunes recrues, justifiaient la nécessité d’obtempérer aux injonctions de l’institution policière centrale dans le déroulement d’une carrière. Ce mécanisme paraissait aller de soi tant que la « seconde épouse » de ces anciennes générations acceptait, en silence, son sort qui était de suivre son mari là où la grande maison lui demandait d’aller. Désormais, épouses et enfants sont en concurrence tendancielle avec l’institution policière d’appartenance, de sorte que les calculs des commissaires par rapport à leur mobilité professionnelle apparaissent beaucoup plus « négociés » qu’ils ne l’étaient naguère. Et nous avons probablement là un autre indice majeur de désacralisation de l’institution. Quand le commissaire Honoré Gévaudan ironisait auprès des jeunes recrues en leur demandant à la sortie d’école s’ils voulaient « construire » ou « faire construire15 », le champ des possibles ne s’y prêtait pas encore tout à fait, parce que, à cette époque, on n’en discutait pas vraiment ou l’on calculait moins. Cette ironie ne serait plus de mise aujourd’hui, et c’est en effet un signe majeur du temps présent.

Où vont-ils ?

31Le groupe professionnel des commissaires de police, petit en nombre, sait toutefois se faire entendre dans la mesure où il est représenté par un syndicat puissant qui a su devenir au fil du temps l’architecte habile de la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents auprès des cabinets des ministres successifs. Il a su se rendre indispensable dans l’élaboration de toute action publique en défense et promotion de l’ordre et de la sécurité, quelque forme qu’elle ait pu prendre. Mais le syndicat (SCHFPN) demeure un organisme largement verrouillé. L’exécutif est toujours mal venu de passer en force sur ses intérêts quand il prétend faire évoluer les services régaliens de l’État pour les adapter à l’évolution du monde. On a vu des réformes récentes (« départementalisation », au début des années 1990, « police de proximité », au début des années 2000) capoter, faute pour des gouvernements pourtant réellement soucieux de réformer d’avoir cherché à comprendre la boîte noire, sous-estimant donc la puissance inertielle de l’organisation policière, sauf parfois à dénoncer le « conservatisme » droitier de l’ensemble de ses leaders. Une certaine gauche « volontariste » s’est souvent méprise sur la nature du conservatisme du corps des commissaires dans le domaine de la sécurité publique. Les nouvelles générations de commissaires, auraient-elles isolément le cœur à gauche comme bon nombre de « hauts » fonctionnaires bien traités par l’État, ne renieraient pas un maître mot de leur syndicat qui les caractérise parfaitement : « La police est chargée de conserver un ordre au monde tel qu’il est et non tel qu’il devrait être... mais avec ses chefs en tête, elle se remet en question […], suit l’évolution de la société, apprend, dialogue, devine » (rapport moral du SCHFPN, 1998).

32Le groupe professionnel des « chefs de la police » existe puissamment dans l’imaginaire d’une société en mal de héros positifs, parce que certains de ses agents ont su en entretenir le mythe, venu de la IIIe République pour aider à susciter des vocations (en police judiciaire notamment ; en police de renseignement, la question est plus compliquée). Mais aussi et surtout parce que ce groupe professionnel sait désormais laisser parler le mal-être d’« antihéros » parmi les généralistes de la sécurité publique, et s’abstraire d’un manichéisme devenu contre-productif dans un monde qui ne le permet plus. Ceux-ci apparaissent désormais plus en phase avec le mouvement général d’individualisation qui se répand dans nos sociétés où l’existence de « gagnants » et de « perdants » parmi les figures de l’autorité est mieux admise : ce nouveau mécanisme de légitimation endogène de leur condition professionnelle leur permet d’étendre le répertoire des mécanismes d’identification collectifs. Ces antihéros commencent en effet à susciter des images plus en harmonie avec le besoin contemporain d’abolir les trop grandes distances d’usage entre police de sécurité urbaine et société ; ils donnent eux-mêmes une meilleure compréhension de leur métier, en dévoilant des éléments plus triviaux de leur fonction, à une société devenue plus mature et plus exigeante, sans doute aussi plus critique et plus compréhensive à l’égard des réalités et des servitudes des différents métiers policiers.

  • 16 G. Jeannot, « Les conditions d’une gestion des compétences des cadres de l’action publique territor (...)

33La puissance du groupe professionnel des commissaires de police existe aussi parce que les règles du jeu de l’entrée, par le concours et par les « quotas » d’agents selon les filières de promotion disponibles, sont étroitement contrôlées. Elles sont relativement stables et n’ont jamais véritablement souffert de remises en cause trop radicales : les conditions d’entrée, par la grande porte (le concours externe) et par la petite (le concours interne), sont connues et admises, quasiment intangibles, les quotas périodiquement négociés pour satisfaire les besoins en « dirigeants » des différentes directions du ministère de l’intérieur. La nouveauté de ce début de siècle est que l’on s’achemine tout doucement, mais beaucoup plus certainement que ce n’était encore le cas jusqu’à présent, vers une gestion des carrières assimilant de plus en plus les commissaires à des administrateurs civils déconnectés des commandements opérationnels. Si le commissaire « manager » passe de plus en plus de temps les yeux rivés sur les résultats quotidiens de ses divers tableaux de bord16, alors la figure mythique du commissaire Maigret a bel et bien vécu. Et ce n’est pas le vernis rassurant de propos ministériels modernisateurs, faisant des commissaires un « corps de techniciens supérieurs participant à la conception et à la réalisation des projets relatifs à la lutte contre la délinquance, en développant des compétences managériales en vue d’une gestion par objectifs afin d’optimiser les résultats en fonction des moyens attribués », qui changera quoi que ce soit à une certaine dérive. De plus en plus d’officiers dirigent aujourd’hui des circonscriptions de sécurité publique où ils apportent la preuve que rien ne les différencie véritablement des commissaires « ancienne manière » dans leurs aptitudes au commandement opérationnel. C’est tellement vrai que maints officiers aguerris enseignent depuis longtemps les ficelles du métier aux jeunes commissaires frais émoulus de l’école. Il est même bien reçu que les meilleurs binômes dans la direction de la sécurité publique soient formés par les commissaires du concours externe initiés par des élèves du concours interne venus du corps des officiers, c’est-à-dire des commandants.

34Mais à l’heure de l’ouverture de la police au monde, autrement dit de la nécessité de désinsulariser l’institution, engagée dans de multiples partenariats avec la société civile, ne faut-il pas imaginer des commissaires généralistes et « médiateurs » polyvalents, plutôt que des spécialistes incrustés dans des niches ?

35Nous sommes, tout compte fait, en présence d’un groupe professionnel qui ressemble à un colosse aux pieds d’argile dont le pouvoir est « faible et fort ». Faible ou affaibli, le constat en est assuré : le corps est sans cesse menacé d’éclatement face à l’individualisme foncier de ses habitants et surtout face à la multiplicité des missions qu’on leur donne en activités opérationnelles ou en activités administratives. Les innombrables talents de commissaires d’origines sociales de plus en plus diversifiées et de moins en moins « déterminées » par les processus de reproduction familiale sont souvent gâchés par l’incapacité de l’État central à détecter et optimiser leurs compétences. Tant qu’ils ne seront pas pensés au service d’une vraie déconcentration de la production de la sécurité publique négociée en partenariats sociétaux dans des objectifs de « résolution de problèmes », leurs savoir-faire resteront en jachère et de plus en plus concurrencés par des experts extérieurs.

36Fort, le corps des commissaires l’est assurément, dans la mesure où il demeure un échelon hybride sans autre équivalent dans la fonction publique. Sans l’habile capacité de ses membres à huiler l’univers des différents rouages bureaucratiques de l’État régalien, quitte parfois à accepter d’y jouer les fusibles, il y a fort à parier que le système politico-administratif français de la sûreté serait paralysé depuis longtemps. Si « être au centre des choses » reste une métaphore toujours de mise au principe de leur vocation, il faut aussi la comprendre comme une habileté stratégique à se rendre indispensable au confort d’une caste dirigeante qui, à la tête de l’exécutif, « ne sait pas faire » : elle est très vite débordée lorsqu’elle prend les leviers de commande du pouvoir à chaque alternance gouvernementale. Cette caste a donc avant tout besoin d’être « rassurée et protégée » dans sa légitimité politique toujours précaire, et d’être persuadée de pouvoir disposer d’un vivier de serviteurs loyaux censés savoir faire face au chaos du monde, à son imprévisibilité et ses multiples dangers.

37Les gouvernants choient toujours ce type de serviteurs, avant même d’envisager de rendre « sa police » au peuple et à ses propres besoins de protection et de réassurance. De ce point de vue, le xxe siècle n’a pas beaucoup innové par rapport au xixe !…

Notes

1 Frédéric Ocqueteau, L’Identité professionnelle d’un corps en mutation : les commissaires de police, La Plaine-Saint-Denis, INHES, 2005, et Mais qui donc dirige la police ? Sociologie des commissaires, Paris, Armand Colin, 2006.

2 François Hartog, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, Paris, Seuil, 2003.

3 Marcel Le Clère (« Commissaire de police », dans Michel Aubouin, Arnaud Teyssier, Jean Tulard (dir.), Histoire et dictionnaire de la police, du Moyen Âge à nos jours, Paris, Laffont, coll. « Bouquins », 2005, p. 619-621) soutient qu’un arrêt de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, du 2 mars 1838 définit les commissaires comme des « magistrats de l’ordre administratif et judiciaire qui, sous l’autorité du préfet, assurent les missions de police générale que leur attribuent les lois et, sous celle des procureurs généraux, exercent les attributions définies à leur usage par le CIC » (et, depuis 1958, le CPP).

4 Frédéric Ocqueteau, Mais qui donc dirige la police ?, op. cit.

5 Jean-Marc Berlière et René Lévy R. (dir.), Les Récits de vie de policiers à l’IHESI-INHES. Quatorze ans de recherches, Guyancourt, CESDIP, Études et données pénales, hors-série.

6 Philippe Vigier, « Présentation », dans Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au xixe siècle, Paris, Créaphis, p. 8. C’est l’auteur qui souligne.

7 Xavier Rousseaux, « Les écritures de la police : mise en perspective et réflexions critiques », dans Vincent Milliot (dit.), Les Mémoires policiers, 1750-1850. Écritures et pratiques policières du siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, PUR, 2006, p. 307-318.

8 D. Gatto et J.-C. Thoenig, La Sécurité publique à l’épreuve du terrain, le policier, le magistrat, le préfet, Paris, L’Harmattan, 1993.

9 D’après Xavier Rousseaux, op. cit.

10 Claude Dubar, La Crise des identités. L’interprétation d’une mutation, Paris, PUF, 2000.

11 Frédéric Ocqueteau, « Les nécessaires repositionnements de la sécurité publique », Revue Lamy des collectivités territoriales, juillet-août 2006, n° 15, p. 75-81.

12 Jean-Marc Berlière et Denis Peschanski (dir.), La Police française 1930-1950. Entre bouleversements et permanences, Paris, La Documentation française, 2000.

13 A. Quéant, Le Commissaire de police dans la société française, Paris, Economica, 1997.

14 On a choisi cette date d’entrée pour l’événement initial, car cette information est la plus fiable de toutes les données de carrière, elle est en effet la même pour chaque promotion. La date de sortie de l’école, qui en principe devrait correspondre à deux ans de plus, peut quant à elle varier de quelques mois.

15 Honoré Gévaudan, Flic, les vérités de la police, Paris, J.-C. Lattès, 1980.

16 G. Jeannot, « Les conditions d’une gestion des compétences des cadres de l’action publique territoriale », Politiques et mangement public, n° 23-2, 2005, p. 1-19.

© Éditions de la Sorbonne, 2008

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