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Le commissaire de police au xixe siècle

 | 
Dominique Kalifa
, 
Pierre Karila-Cohen

Professions

Commissaires de police et officiers de gendarmerie à la fin du xixe siècle : pratiques professionnelles et représentations

Laurent López

Texte intégral

  • 1 De la police en France, et des réformes dont son organisation actuelle est susceptible, par un anci (...)
  • 2 Ibid., p. 25.
  • 3 Ibid., p. 26.
  • 4 Art. 119 du décret organique (DO) du 1er mars 1854, réaffirmé dans l’art. 96 du DO du 20 mai 1903.
  • 5 Laurent López, « Magistrats, policiers et gendarmes en France à la Belle Époque : enquête sur les r (...)

1En 1817, un anonyme se présentant comme un ancien commissaire publie un opuscule décrivant l’organisation de la police en France1 ; parmi les réformes préconisées pour en améliorer le fonctionnement, figure la suppression des places d’officiers de la gendarmerie, « véritables Sinécures ruineuses pour le Gouvernement2 ». Nuisibles à l’efficacité judiciaire des brigades par leur contrôle disciplinaire trop strict, les officiers s’opposeraient également, aux yeux du policier, à une réunification souhaitable de la gendarmerie à la police, la première formant la « partie active3 » de la seconde. L’auteur inaugure-t-il l’antagonisme de plume entre commissaires et officiers ? Il énonce, en tout cas, à l’encontre des seconds des griefs qui ressurgissent sous la Troisième République. Tout paraît, en effet, distinguer ces deux figures. L’une agit en civil, est soumise au ministre de l’Intérieur, veille à l’application de la législation et de la réglementation, pratique le renseignement politique ; l’autre, en uniforme, arbore un sabre, dépend du ministre de la Guerre, connaît avant tout les sciences et les instructions militaires et refuse les « missions occultes4 ». En outre, le code d’instruction criminelle (CIC) confère aux fonctionnaires civils et aux officiers des prérogatives policières équivalentes en leur attribuant la même qualité d’officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République. Il constitue donc entre les premiers et les seconds une source de concurrence sur le terrain des enquêtes5.

2Néanmoins, ces dissemblances masquent des rapports complexes, fondés sur une interdépendance professionnelle croissante durant la Troisième République. Acceptée ou rejetée par ses acteurs, cette contrainte établit les conditions d’une comparaison dialectique pendant une période où le système policier bicéphale tend à l’unification. Choisir de croiser les regards en privilégiant ceux des commissaires parmi les policiers, ceux des officiers parmi les gendarmes, c’est insister sur le fait que – dans leurs institutions respectives – ces deux corps détiennent l’autorité de la parole et, également, le pouvoir de régulation de celle, écrite, au moins, de leurs subordonnés.

  • 6 Sur l’histoire de la gendarmerie, les ouvrages dirigés par Jean-Noël Luc, Gendarmerie, État et Soci (...)
  • 7 Jean-Marc Berlière, L’Institution policière en France sous la IIIe République (1870-1914), thèse d’ (...)

3Alors que les commissaires de police se professionnalisent, les images participant à la construction identitaire du corps stigmatisent des contre-modèles, principalement celui de l’officier de gendarmerie. Or, dans la pratique, les policiers ne peuvent se passer de l’appui des militaires et des effectifs qu’ils commandent6. Cette contradiction, grosse de tensions, aiguise le regard des officiers sur les fonctionnaires et dessine une perspective à contre-jour sur la modernisation du corps des commissaires de police7.

Les liaisons dangereuses entre commissaires et officiers

Des représentations mutuelles antagonistes

  • 8 Jean-Marc Berlière, Le Monde des polices en France, xixe-xxe siècles, Bruxelles, Complexe, 1996. Le (...)
  • 9 19 vendémiaire an IV.
  • 10 Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verba (...)
  • 11 Gustave Le Poittevin, Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, Paris, A. Ro (...)

4Directement issue de l’Ancien Régime, la fonction de commissaire de police est maintenue par la Constituante le 29 septembre 17918 , quelques mois après l’institution de la Gendarmerie nationale, le 16 février. Cette concordance chronologique se situe au fondement d’un système policier français bicéphale, associant effectifs à statut civil et personnels militaires. Sous la Troisième République, les commissaires relèvent de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur et se divisent en deux catégories. Les commissaires municipaux de police sont les plus nombreux, avec un millier environ de fonctionnaires, à la Belle Époque. La police héritée de la Révolution est essentiellement municipale depuis que les villes de plus de 5000 habitants ont l’obligation d’accueillir et de rétribuer des commissaires de police9. En tant que magistrats de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, ces fonctionnaires sont soumis à de multiples autorités, les préfets et les sous-préfets d’une part, les maires d’autre part, et, enfin, les procureurs de la République10. Les fonctionnaires de la Police spéciale des chemins de fer, créée au début du Second Empire, se consacrent, quant à eux, au renseignement politique et administratif pour le compte des préfets. Ils sont une centaine à la fin du xixe siècle. Fait surprenant, les commissaires des Brigades de police mobile, créées en 1907 et réglementairement dévolues à la police judiciaire, sont rangés dans cette seconde catégorie11.

  • 12 Janus, La Fin de la gendarmerie, Paris, Société générale de librairie, 1880, p. 35-36.
  • 13 Écho de la gendarmerie, 29 décembre 1901, p. 836.

5Au sein de la gendarmerie, le commissaire de police constitue un repoussoir avoué pour bon nombre d’officiers, jusqu’aux premières années du xxe siècle. Dans une République encore fragile, le fonctionnaire est dénoncé comme un « mouchard », un agent de la police politique coutumier du secret12, lâche et sournois. Inversement, l’éclatant uniforme des officiers symboliserait leur courage, une forme d’héroïsme des apparences les gardant des missions dégradantes. Ainsi, en 1901, le général Desloy, commandant de la 14e légion de gendarmerie, interdit à ses subordonnés de fournir des renseignements moraux ou administratifs et ironise en se demandant si « les officiers de l’arme devraient aller […] au rapport chez le procureur de la République, tout comme le commissaire de police13 ». Pour cet officier, l’uniforme serait le symbole de tout ce qui distinguerait les honorables militaires des commissaires honnis.

  • 14 La carrière de ce commissaire est mieux connue grâce à la thèse de Marie Vogel, Les Polices des vil (...)
  • 15 L. Pélatant, De l’organisation de la police : étude historique, théorique et pratique, thèse pour l (...)
  • 16 Ibid.
  • 17 Ibid., p. 271. Souligné par l’auteur.
  • 18 Marie-François Goron, Les mémoires de M. Goron, 4e vol., Paris, Flammarion, 1897, p. 366-373.
  • 19 Cf. note 1. La « modernité » de cette demande est donc à nuancer.
  • 20 D.B. (commissaire de police), A. Chevalier-Marescq, Causeries sur la police, Paris, Répertoire de p (...)

6Certains commissaires opposent aux images dépréciatives des officiers des portraits qui ne sont pas moins acides. À la fin du xixe siècle, le commissaire Pélatant14 montre bien que le mépris est réciproque en jugeant que « l’Offi cier de Gendarmerie, haut perché sur ses éperons, considère comme infini ment au-dessous de lui les fonctionnaires de la Police civile, qui lui rendent bien son dédain, le regardent à la manière d’un intrus et le traitent tout bas de prétorien15 ». Plus grave qu’une simple animosité, cette dualité, selon ce commissaire, nuirait à la sécurité publique en France par l’absence de collaboration judiciaire entre policiers et militaires16. La distinction d’identités professionnelles opposées sert de levier au policier pour réclamer « une Police nationale, une Police d’État, complètement centralisée17 » au profit du ministère de l’intérieur. Portée par d’autres commissaires à la même époque18, la revendication fait écho à celle de 181719. C’est moins la gendarmerie qui est remise en cause que ses chefs : l’attachement que ceux-ci manifesteraient au règlement et à l’éclat de l’équipement davantage qu’à l’efficacité dans l’enquête est devenu un lieu commun de la critique policière à leur égard. Alors que les officiers exhibent leur identité militaire en valorisant ces aspects, Pélatant les disqualifie au miroir des missions de sécurité publique. En 1885, un commissaire anonyme résume cet antagonisme en évoquant « une suspicion et […] un dédain réciproques20 ». Les représentations mutuelles qui traversent le corps des commissaires et celui des officiers nourrissent donc l’image de cultures professionnelles dissemblables.

7Les diatribes contre les chefs de la gendarmerie ont pour corollaire l’affirmation des qualités du commissaire idéal. Selon ce policier anonyme, pour obtenir

  • 21 Journal des commissaires de police, 1881, p. 47.

« un bon commissaire de police il faut exiger […] une constitution vigoureuse pour résister aux dures fatigues [...] ; une tenue irréprochable, une affabilité de ton et de manières une moralité et une probité à l’abri de tout reproche […] ; une intelligence cultivée […] ; un caractère ferme […] ; enfin, un tact toujours judicieux qui mette le fonctionnaire en garde contre les entraînements et l’exagération d’un faux zèle21. »

  • 22 Ibid., p. 125. Cf. la contribution de Pierre Karila-Cohen dans ce volume. Cette citation, qui repre (...)
  • 23 Émile Lagarde, La Police municipale en province. Ce qu’elle est, ce qu’elle doit être, Paris, s. é. (...)

8Ces conditions seraient indispensables puisque, « pendant que tout le monde repose dans la cité, le commissaire de police seul est encore debout, pour assurer la tranquillité de tous, épier les voleurs de nuit et souvent pour surprendre dans l’ombre le poignard de l’assassin22 ». Le commissaire de la fin du xixe siècle correspond-il à cette litanie de vertus ? Si plusieurs commissaires critiquent alors volontiers l’incurie de leurs collègues, il ne fait pas de doute pour cet éditorialiste proche des milieux policiers que, avec la disparition de la police impériale, « la haine du commissaire […] s’est lentement éteinte23 ». Les représentations réciproques des commissaires de police et des officiers de gendarmerie constituent donc en définitive autant d’autoreprésentations, c’est-à-dire de manières de célébrer sa propre identité, policière ou militaire. Dans le quotidien des relations entre les uns et les autres, il existe en outre des risques non négligeables de frictions.

Deux points d’achoppement entre commissaires et officiers

9Les officiers de gendarmerie peuvent nourrir à l’égard des commissaires une hostilité qui trouve ses sources aussi bien dans la surveillance politique que ces derniers exercent sur eux que dans la question, apparemment plus technique mais qui touche à la concurrence entre deux autorités, de la réquisition des gendarmes.

  • 24 On peut citer, à titre d’exemple, une lettre confidentielle du ministère de la Guerre au préfet de (...)
  • 25 Rapport du 27 novembre 1907, ADCO, SM 7451.
  • 26 Rapport du 20 novembre 1909, ADCO, SM 7451.
  • 27 Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 2001, p. 587 sq.

10Les officiers de gendarmerie savent-ils que leurs opinions politiques sont l’objet d’une active surveillance de la part des commissaires ? Malgré l’affaire des Fiches, leur carrière reste en effet subordonnée à leur fidélité au régime et à leurs convictions religieuses24. Les préfets sont renseignés par les rapports des commissaires communaux et par ceux de la Police spéciale, ce qui, au passage, nuance la distinction catégorielle entre ces deux types de commissaires. Ainsi, en 1907, un capitaine de gendarmerie à Dijon, fils d’un commissaire de police, est décrit par le commissaire central comme un « clérical avéré » ayant « participé à contrecœur aux inventaires des biens des églises25 ». Deux ans plus tard, à la demande du préfet, le commissaire spécial dijonnais note à son sujet qu’« il a toujours montré peu d’enthousiasme pour le régime actuel26 ». Les renseignements obtenus par les policiers sur le compte du militaire sont cependant moins le fruit de leur propre enquête que l’écho de l’appréciation des supérieurs du capitaine. Sa hiérarchie instrumentalise les rapports des commissaires pour le sanctionner. Ce cas manifeste le contrôle plus général des fonctionnaires par la police afin de républicaniser les élites administratives. Les commissaires sont autant les cibles que les agents d’une épuration qui favorise le renouvellement du corps des officiers, certes moins brutal que celui de la magistrature dans les années 188027. Une telle surveillance n’est sans doute pas pour favoriser l’entente entre policiers et militaires, ces derniers pouvant légitimement se méfier des commissaires, dont l’activité de renseignement à leur encontre accrédite une image de « mouchard » qu’il convient, sous la République triomphante, de ne plus vilipender.

  • 28 Lettre du 29 juin 1907, SHGN, 02.
  • 29 Journal de la gendarmerie, 1er juillet 1898, p. 445.
  • 30 Instructions du 22 mars 1909, SHGN, 04.
  • 31 22 janvier 1910, SHGN, 05.
  • 32 Anonyme, La Gendarmerie nationale devant les Chambres, Paris, Lavauzelle, 1882, p. 17.
  • 33 Rapport du 8 février 1912, SHGN, 77 E 406.

11Un second motif de mésentente réside dans la réquisition parfois peu précautionneuse des gendarmes par les commissaires de police, une pratique jugée trop systématique par les officiers, qui se voient ainsi régulièrement dépossédés de leurs hommes. En juin 1907, afin d’« éviter de nouveaux froissements28 », le commandant de la Légion de Paris se fait l’écho, auprès du préfet de police, de la plainte de l’un de ses subordonnés qui reproche au commissaire de Courbevoie d’avoir enfreint les règlements présidant aux réquisitions de la gendarmerie. En effet, par leurs relations fréquentes, voire quotidiennes, avec les militaires des brigades, les commissaires de la banlieue parisienne ont opéré de facto une véritable mainmise sur l’Arme, du moins sur sa partie active, ce qui devient une source croissante de conflits entre commissaires et officiers. La presse proche des officiers affirme ainsi que, « dans la banlieue parisienne, les gendarmes sont un peu trop à la merci des commissaires de police qui se servent d’eux comme s’ils étaient des agents directs du commissariat29 ». Si les officiers ne sont pas à proprement parler dépossédés de leur commandement, celui-ci est mis en concurrence avec l’autorité des policiers. L’ordre du 22 mars 1909, qui prescrit que, « désormais, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police, en se renseignant réciproquement, devront concerter leur surveillance30 », ne fait que renforcer une réalité préexistante : bien plus que les officiers, ce sont les sous-officiers qui sont les principaux interlocuteurs des commissaires. Cette familiarité tend à éloigner les militaires de leurs chefs en leur donnant d’autres modèles de commandement ou, pour le dire autrement, des exemples professionnels différents. Si, un an après, l’opposition du même chef de la Légion de Paris à l’installation du téléphone entre commissariats et brigades31 exprime la volonté de rétablir les officiers dans leur primat hiérarchique et leur situation d’intermédiaire obligé, elle n’en souligne que davantage la routine de la « policiarisation » fonctionnelle de la gendarmerie de la banlieue parisienne. Sans doute moins marqué en raison d’un voisinage plus lointain entre commissariats et brigades, le phénomène serait néanmoins sensible en province, dès les années 1880, où, déplore un pamphlétaire anonyme, « la Gendarmerie devient […] pour le Commissaire de police : ma Gendarmerie […]32 ». L’essor des Brigades mobiles accentue le phénomène, au grand dam de certains officiers33, qui doivent rappeler les règlements à leurs sous-officiers.

12Toutefois, loin de constituer uniquement une cause de tensions, la collaboration effective des commissaires et des gendarmes peut au contraire contribuer à la réduction des antagonismes.

Des officiers, bras armés des commissaires pour que « force reste à la Loi »

Une collaboration active pour assurer l’ordre public

  • 34 Art. 25, CIC.
  • 35 Instructions du 24 juin 1903 et du 20 août 1907.
  • 36 P. Mattéi, Réquisition de la gendarmerie par les autorités civiles, action des autorités militaires (...)
  • 37 Max Weber, Économie et société, Paris, Plon, 1971, p. 57.

13Pour faire face à leurs diverses obligations, les commissaires urbains disposent d’effectifs étiques car les communes ne peuvent, ou ne veulent, rémunérer un important personnel policier. Qui plus est, l’autorité des commissaires est loin d’être assurée auprès de subordonnés qui, payés par les municipalités, obéissent d’abord aux maires. Le fonctionnaire est ainsi au cœur d’une tension entre logique jacobine et tentation décentralisatrice. Aussi ne peut-il se passer de l’appui des gendarmes pour que son autorité légale devienne pouvoir réel. L’appel aux gendarmes, toutefois, est encadré par des règles strictes. Le policier doit obligatoirement adresser une réquisition écrite à l’officier commandant la circonscription pour mobiliser les forces nécessaires, sauf raison impérieuse34. Les conditions de réquisition et d’emploi de la gendarmerie sont fixées par ses décrets organiques, en particulier celui de 1854, refondu dans celui de 1903. À la Belle Époque, l’effervescence réglementaire touchant au maintien de l’ordre35 manifeste tout particulièrement le souci aigu d’éviter les conflits entre autorités civiles requérantes et autorités militaires requises. La circulaire relative aux réquisitions de la force armée par les autorités civiles, du 15 janvier 1905, exprimerait ainsi, selon un lieutenant-colonel de gendarmerie, la volonté de corriger « ici les incidents, là […] des interprétations et […] des pratiques erronées, dont il convient de prévenir le retour36 ». Ces dispositions veillent à assurer que les militaires obtempèrent, tout en leur ménageant des possibilités de contestation des réquisitions a posteriori. Les circulaires visent également à éviter la substitution de l’autorité des commissaires à celle des officiers. Après les sommations d’usage, le commissaire, ceint de son écharpe tricolore, doit s’effacer devant l’officier commandant les détachements requis. Celui-ci demeure alors le seul à décider de l’usage et de l’intensité de la « contrainte physique légitime37 » afin que « force reste à la Loi ».

  • 38 Le préfet de police Lépine commente ainsi l’épisode : « Un détachement de la garde était censé bloq (...)
  • 39 Jean-Marc Berlière, Le Préfet Lépine. Aux origines de la police moderne, Paris, Denoël, 1993.
  • 40 SHGN, 1 H 272.

14Dans la majorité des situations observées, l’entente prévaut entre fonctionnaires de l’Intérieur et officiers. Les difficultés restent minoritaires dans les sources et apparaissent lorsque les officiers considèrent que les formes de la réquisition ne sont pas respectées. Ce motif réglementaire peut toutefois cacher des mobiles moins avouables, comme la réticence à participer aux inventaires ou la sympathie pour les manifestants à réprimer, comme lors du siège du « fort » de la rue Chabrol, durant l’été 1899, quand des officiers de la Garde républicaine restent impassibles devant les attaques subies par des policiers et leurs chefs38. À Paris, justement, la situation est particulière car la police municipale dispose d’effectifs spécialement dévolus au maintien de l’ordre39. Les gardes républicains et, dans une moindre mesure, les gendarmes de la Compagnie de la Seine sont néanmoins quotidiennement requis. À la veille de la guerre, le recours à la Garde est devenu si routinier que les réquisitions sont adressées après leur exécution, à titre purement formel40.

Une coopération moins apparente en matière de police judiciaire mais tout aussi réelle

  • 41 Laurent López, « Les relations entre policiers et gendarmes à travers leurs représentations mutuell (...)
  • 42 Dominique Kalifa, Crime et culture au xixe siècle, Paris, Perrin, 2005.
  • 43 Comme l’indiquent les notices annuelles complétées par les préfets et les procureurs de la Républiq (...)
  • 44 Rapport du 30 mars 1908, SHGN, 28 E 8 : « En ce qui concerne les enquêtes données par le parquet de (...)
  • 45 L’Écho de la gendarmerie, 5 avril 1908, p. 226.
  • 46 Rapport du 24 avril 1902, AD Jura, M. 4065.

15Les policiers mémorialistes de la fin du xixe siècle caricaturent volontiers les « braves gendarmes » en moquant leurs capacités d’enquêteurs judiciaires41. En matière de police judiciaire, la dépendance des commissaires vis-à-vis des gendarmes paraît effectivement à première vue moins sensible. Les représentations qui traversent le corps des commissaires ont au moins trois fonctions. Elles occultent en premier lieu la réalité de la coopération avec les militaires, laissant la part belle aux policiers et renforçant, de facto, leur légitimité dans un contexte sécuritaire42 mettant en concurrence les diverses forces de l’ordre. En deuxième lieu, elles laissent dans l’ombre une police politique toujours active et mettent exagérément en lumière la lutte contre l’« Armée du crime ». Elles masquent, enfin, l’incompétence de commissaires43, parfois dessaisis de leurs prérogatives au profit d’officiers de la gendarmerie44. Inversement, il y aurait sans doute quelque exagération à affirmer que « c’est la gendarmerie qui assume, en province, tout le service de la police45 », même s’il est vrai que les commissaires, peu nombreux et attachés à leur circonscription, sont souvent tributaires des premières constatations réalisées par des gendarmes. Ainsi, un commissaire du Jura note-t-il, à la suite d’un homicide, qu’il s’est « livré […] à des informations, pendant que M. le Juge de paix prévenait le parquet et faisait procéder à l’arrestation du nommé B., qu’une enquête sommaire de la gendarmerie venait de désigner comme le coupable présumé46 ».

  • 47 Rapport du 22 novembre 1904, AD Eure-et-Loir (ADEL), 4 M 198.

16Alors que la coopération professionnelle avec les gendarmes et sous-officiers est courante en matière de police judiciaire, les relations directes avec les officiers sont beaucoup moins fréquentes puisque, au contraire du maintien de l’ordre, les règlements ne l’imposent pas, du moins jusqu’en avril 1908 lorsque la circulaire précisant le fonctionnement des Brigades mobiles définit leurs relations avec la gendarmerie. Les officiers jouent néanmoins un rôle central dans ces rapports. Ils en déterminent en partie les conditions de réussite en favorisant, en limitant, voire en interdisant un travail commun qui n’est possible qu’avec leur assentiment. Mais, alors que commissaires et officiers détiennent des compétences judiciaires similaires, dans les faits, les commissaires s’imposent peut-être moins en raison de leurs mérites que du retrait peu ou prou consenti des militaires dans ce domaine. Ainsi, en 1904, à Chartres, aucun officier n’intervient activement après qu’un meurtre a été commis dans cette ville « par un inconnu en fuite […]. La Gendarmerie a été prévenue par monsieur le Commissaire de police qui a pris cette affaire en main. Des gendarmes ont été envoyés dans toutes les directions47 ».

  • 48 Circulaire du 4 avril 1908 précisant le fonctionnement des Brigades mobiles et leurs relations avec (...)
  • 49 Comme le chef d’escadron commandant la compagnie des Côtes-du-Nord, SHGN, 22 E 2.
  • 50 Instruction du 5 juin 1908, SHGN, 03.
  • 51 Rapport du 30 août 1912, ADEL, 4 M 187.
  • 52 Ibid.

17À la veille de la guerre, les commissaires de la police mobile peuvent compter sur l’aide active de certains officiers, qui répondent là à une réglementation insistante48, lorsqu’il s’agit de suivre l’itinéraire de nomades49. Néanmoins, si la création des Brigades mobiles renforce la coopération entre commissaires et officiers, elle conforte également la plupart des militaires dans leur passivité judiciaire. Ponctuellement, de véritables opérations sont menées conjoin tement par policiers mobiles et gendarmes pour arrêter des malfaiteurs en flagrant délit50. Ont-elles donné lieu à une concertation entre commissaires et officiers ? En 1912, le commissaire de la police chartraine décrit un dispositif associant « six gendarmes, quatre commissaires de police mobiles et huit inspecteurs51 » afin de mettre un terme à des vols de sacs postaux. Alors que le commissaire urbain résume sa participation à une « assistance passive52 » dans une opération à l’initiative de la seule première Brigade mobile, aucun officier n’est mentionné. Si son rapport manifeste la subordination de la gendarmerie aux pouvoirs du commissaire divisionnaire parisien ainsi que l’effacement de ses officiers, il souligne, surtout, le clivage créé dans le corps des commissaires par l’institution de la Police mobile, qui voue les fonctionnaires « sédentaires » aux seconds rôles.

Une sociabilité difficile à saisir

  • 53 Rapport d’inspection générale, 1902, SHGN, 855 bis.
  • 54 Rapport du 1er juin 1903, SHGN, 46.
  • 55 Moreau (commissaire), « Du rôle moral du commissaire de police », Journal des commissaires de polic (...)
  • 56 Boschet (chef d’escadron), Conférence sur la gendarmerie française. Troupe d’élite offrant des avan (...)

18Ces multiples formes de collaboration entre commissaires et officiers produisent-elles une sociabilité dépassant le seul cadre professionnel ? Il serait hâtif de conclure à une réponse négative, fondée sur la rareté des archives sur ce point. Car ce silence peut également s’interpréter comme l’indice d’une sociabilité qui ne peut se dire, d’accommodements en marge des règlements, ou, plus simplement, de rapports amicaux qui ne sauraient être décrits dans des documents officiels. Cependant, des traces d’une coopération informelle se dessinent en creux quand une instruction interdit à un commandant d’arrondissement de recevoir la correspondance du parquet par l’entremise d’un commissaire53 ou lorsqu’un officier répond avec un zèle particulier aux sollicitations d’un commissaire pour assurer un service d’ordre54. En outre, en dépit d’images dépréciatives mutuelles, ces exemples de collaboration se déploient sur un horizon d’autoreprésentations convergentes pour définir les qualités du « bon » commissaire ou du « bon » officier. L’attachement à la loi est un trait d’union entre les deux corps. Ainsi, en 1908, ce fonctionnaire de police municipale affirme avec emphase que le commissaire est « la personnification du bien et l’abrégé de la Loi55 ». Quelques années après, un chef d’escadron assène que la gendarmerie « est, à la fois, le bras et l’aile du pouvoir exécutif, l’œil de la Justice56 ».

19Des autoreprésentations similaires, une sociabilité discrète et l’accomplissement de missions communes nuancent, donc, le tableau de deux corps irréconciliables. Bien plus, commissaires de police et officiers de gendarmerie peuvent trouver dans leur vis-à-vis un modèle autant qu’un contre-modèle. À cet égard, la professionnalisation de la police à la Belle Époque constitue pour les officiers de gendarmerie l’occasion d’une réflexion sur leur propre corps.

Les officiers de gendarmerie, témoins des évolutions de la profession de commissaire

De la gendarmerie modèle pour les commissaires à la police exemple pour la gendarmerie

  • 57 Journal des commissaires de police, 1883, p. 40-45.
  • 58 Comme le soulignent les circulaires réitérées des directeurs successifs de la Sûreté générale pour (...)
  • 59 Émile Miriel, Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police, thèse de d (...)

20Au début des années 1880, certains commissaires imaginent de réorganiser la police sur le modèle des structures territoriale et hiérarchique de la gendarmerie57. Ce faisant, les commissaires révèlent leur sentiment de faiblesse corporative. Celui-ci souffre alors de quatre défauts majeurs. En premier lieu, la médiocre qualité des fonctionnaires en raison d’un recrutement qui s’effectue bien souvent par recommandation58 ; en deuxième lieu, l’absence de formations initiale et continue ; ensuite, un effectif limité par des budgets restrictifs ; enfin, la subordination de l’autorité des commissaires à celle des maires qui les expose doublement59 : lorsque les fonctionnaires sont trop serviles à l’égard des édiles, les préfets veillent à leur mutation ; au contraire, quand les commissaires s’opposent à une instrumentalisation trop marquée par les municipalités, ces dernières réclament leur départ, s’ingénient à diminuer leur traitement ou saper leur pouvoir. Néanmoins, l’assujettissement aux pressions locales n’est pas l’apanage des seuls commissaires puisqu’il est également dénoncé par des officiers contestant l’autorité abusive des maires. Ces diverses carences s’estompent durant la Troisième République, comme le donne à lire la presse corporative des militaires.

  • 60 Voir l’étude de Jean-Marc Berlière dans ce volume, p. 173-192.
  • 61 Progrès de la gendarmerie, 20 mai 1914, p. 232 pour la citation, et 5 juillet 1914, p. 289-290.

21En effet, dans les années 1900-1910, l’équilibre des représentations s’est inversé. La professionnalisation des commissaires s’est imposée comme un modèle pour une partie de la gendarmerie. Ainsi, la presse proche des sous-officiers vante la personnalité et les réformes de Célestin Hennion60, directeur de la Sûreté générale de 1907 à 1913, puis préfet de police, à Paris. Inspirateur des Brigades mobiles de police judiciaire, l’ancien commissaire de police spéciale incarnerait la modernité et l’efficacité répressives face à des officiers attachés aux « turpitudes vieillottes et surannées de l’astiquage et de la militarisation61 ». Plus encore, Célestin Hennion est appelé à intervenir pour imposer à la gendarmerie une professionnalisation semblable à celle de la police, qui est d’abord celle du corps des commissaires. L’ancien commissaire spécial est certes un promoteur majeur de cette modernisation mais il en est également l’incarnation la plus remarquable. Trois aspects institutionnels, se déployant sur trois échelles géographiques, sont exemplaires d’une transformation qui s’amorce dans les années 1880 et touche, à des degrés divers, les officiers de gendarmerie.

  • 62 Rapport de la Direction générale des recherches, 1903, Archives de la préfecture de police, DB 44, (...)
  • 63 Laurent López, « Policiers, gendarmes et signalement descriptif. Représentations, apprentissages et (...)
  • 64 Camille Pierre (lieutenant à la Garde républicaine), Étude résumée des principaux caractères du sig (...)
  • 65 AD Rhône, 4 M 6.
  • 66 Rapport du 9 avril 1898, AD de la Gironde, 4 M 25.
  • 67 Le passé de Célestin Hennion ou celui du chef de la Sûreté Goron sont des contre-exemples de l’idée (...)

22À la préfecture de police de Paris, le cours de signalement descriptif est étendu à partir de 1895 à des commissaires. Puis, à partir de 1903, ce diplôme est exigé de tous les candidats au poste de commissaire62. Il devient ensuite nécessaire pour tous les commissaires désireux de suivre le cours de police technique, institué en 1912, obligatoire pour intégrer la nouvelle Brigade criminelle. À partir de 1902, la participation des élèves sous-officiers de la gendarmerie à ce cours de « portrait parlé » révèle, au moins dans les apparences, la volonté d’accoler l’image des futurs officiers à celle de la modernité policière63, même si l’importation dans leur Arme de nouvelles pratiques judiciaires fut très réduite64. Concomitamment, en province, deux écoles pratiques d’élèves commissaires sont créées, l’une à Lyon et l’autre à Bordeaux, en mai 189565. L’enseignement embrasse un ensemble de matières comme le droit pénal, le droit administratif, la réglementation de police municipale, mais également l’anthropométrie. Il vise également à inculquer une éthique professionnelle par l’apprentissage de devoirs généraux66, notamment ceux touchant aux relations avec les autorités militaires. Enfin, au niveau national, la création des Brigades régionales de police mobile, dirigées chacune par un commissaire divisionnaire, favorise la promotion du corps. Le recrutement s’appuie sur la volonté de sélectionner les policiers les plus compétents, notamment en éliminant les anciens militaires bénéficiaires d’emplois civils réservés et qui accaparent alors la moitié des effectifs des commissaires67. Le 11 juillet 1912, le commissaire principal à la tête des Brigades mobiles devient « contrôleur général des services de recherches judiciaires ». Il est chargé de centraliser la police judiciaire, sous l’égide de la direction de la Sûreté générale et, donc, peu ou prou, de coordonner les investigations menées par les gendarmes.

23Ces trois exemples soulignent la progressive professionnalisation des commissaires. Ils en révèlent les aspects pratiques et les formes institutionnelles : apprentissage de techniques uniformisées, homogénéisation des procédures bureaucratiques, sélection des compétences par des critères communs, normalisation du déroulement des carrières, centralisation administrative. Dans un contexte où la sécurité individuelle prime sur celle d’ordre public, la professionnalisation des commissaires assure, aux yeux de l’opinion du moins, leur supériorité sur les officiers de la gendarmerie.

La figure du commissaire, un modèle ambigu

  • 68 Le colonel Verstraète soutient que la qualité d’officier de police judiciaire ne saurait être confé (...)

24L’appel au préfet de police Hennion revêt au moins trois significations : la reconnaissance de la légitimité de sa fonction, le prestige de sa personnalité, l’admiration pour son passé de commissaire, puis de directeur de la Sûreté générale. Ces sentiments témoignent de l’évolution des représentations attachées au métier de commissaire. Les sous-officiers de la gendarmerie sont d’autant plus enclins à célébrer les mérites des commissaires que ce corps constitue une fin de vie professionnelle pour un certain nombre de militaires retraités. En cumulant pension et traitement, les anciens gendarmes trouvent dans leur nouvel emploi le moyen d’une réelle ascension sociale. Le sous-officier retraité, devenu commissaire, acquiert des pouvoirs refusés dans la gendarmerie – et d’abord par ses chefs –, comme la qualité d’officier de police judiciaire68. Il possède, désormais, une autorité qui l’assimile à la catégorie des officiers. Peut-on voir dans certains conflits entre commissaires et officiers l’illustration de revanches sur des vexations passées ? Une telle hypothèse, difficile à vérifier en dehors de cas ponctuels qu’il ne faudrait pas surestimer, laisserait penser que les conflits entre officiers et certains commissaires, anciens militaires, relèveraient moins de cultures professionnelles dissemblables que, finalement, d’une trop grande proximité. Ainsi, le regard des sous-officiers de la gendarmerie sur la modernisation de la police serait moins un éloge de la figure de Célestin Hennion qu’un levier pour réclamer des réformes dans la gendarmerie et, donc, une critique des officiers. Il faut souligner ici, à nouveau, les effets de relations privilégiées que de nombreux sous-officiers ont pu nouer avec des commissaires durant leur carrière militaire et la connivence qui a pu, alors, se créer au détriment de la considération pour la hiérarchie militaire.

  • 69 Henri-Raymond-Jean Seignobosc (capitaine), Une arme inconnue. La gendarmerie, Paris, Lavauzelle, 19 (...)
  • 70 Ibid., p. 44.
  • 71 Instruction du 29 juin 1910, SHGN, 06 E 14

25En même temps, parmi les officiers, le commissaire n’est plus un repoussoir à la veille de la Première Guerre mondiale. Est-il pour autant devenu un modèle ? Il serait excessif de l’affirmer même si, par rapport au début de la Troisième République, le registre des représentations relatives à la police est tout autre. Les commissaires des Brigades mobiles et du service de la Sûreté parisienne sont ainsi vus comme des « hommes intelligents, actifs, aventureux destinés à suivre les malfaiteurs pas à pas69 ». Dans un contexte sécuritaire qui fait de la police judiciaire un des enjeux majeurs de la demande sociale, les officiers s’effacent non seulement devant les commissaires des Brigades mobiles70, mais, aussi, devant les commissaires municipaux puisque, en 1910, un officier des Alpes-Maritimes prétend que « les gendarmes ne sont pas faits pour la police municipale. Il y a à Vallauris un commissaire municipal et deux gardes, […] ; c’est suffisant pour la police municipale71 ». Plutôt que de concurrencer des commissaires dont les compétences territoriales et le prestige s’accroissent, les officiers laissent le champ libre à leurs investigations judiciaires et à leurs pouvoirs policiers. Sous cet angle, l’affirmation du métier de commissaire à la Belle Époque serait autant le fruit de facteurs internes et de personnalités actives que de dynamiques externes, dont la gendarmerie fournirait de multiples ressorts.

  • 72 Laurent López, « Gendarmes, policiers mobiles et police judiciaire dans la circonscription de la 11(...)

26La Troisième République est marquée par le rapprochement des officiers de la gendarmerie et des commissaires de police, dans les pratiques et dans les représentations. Elle s’exprime notamment par l’attrait de certains officiers à des techniques d’identification qui sont d’abord destinées à la police parisienne. Cette homogénéisation – relative, certes – horizon d’une spécificité attachée à l’identité militaire chez les officiers de la gendarmerie alors que l’identité liée à la police judiciaire des commissaires s’accentue dans les images comme dans les usages professionnels. La transformation des relations entre commissaires et officiers traduit une centralisation progressive de l’institution policière et la tendance à une « policiarisation » partielle de la gendarmerie, qui se renforce durant l’entre-deux-guerres72.

Notes

1 De la police en France, et des réformes dont son organisation actuelle est susceptible, par un ancien commissaire de police, Rouen, Mégard, 1817, Voir l’etude de Pierre Karila-Cohen dans ce volume, p. 85-102.

2 Ibid., p. 25.

3 Ibid., p. 26.

4 Art. 119 du décret organique (DO) du 1er mars 1854, réaffirmé dans l’art. 96 du DO du 20 mai 1903.

5 Laurent López, « Magistrats, policiers et gendarmes en France à la Belle Époque : enquête sur les relations entre les acteurs de l’enquête de police judiciaire », dans Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc, L’Enquête judiciaire en Europe au xixe siècle, Paris, Créaphis, 2007, p. 127-136.

6 Sur l’histoire de la gendarmerie, les ouvrages dirigés par Jean-Noël Luc, Gendarmerie, État et Société au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN), 2005, Gendarmerie et gendarmes au xxe siècle, actes du colloque, Sorbonne, 13 et 14 juin 2003, à paraître.

7 Jean-Marc Berlière, L’Institution policière en France sous la IIIe République (1870-1914), thèse d’histoire, université de Bourgogne, 1991.

8 Jean-Marc Berlière, Le Monde des polices en France, xixe-xxe siècles, Bruxelles, Complexe, 1996. Les précisions sur les polices sont empruntées à cet ouvrage.

9 19 vendémiaire an IV.

10 Jean-Claude Farcy, « Le procureur entre l’ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du xixe siècle », Crime, Histoire & Sociétés, 2005, 9-1, p. 79-115.

11 Gustave Le Poittevin, Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, Paris, A. Rousseau, 1912, t. 1, p. 775-781.

12 Janus, La Fin de la gendarmerie, Paris, Société générale de librairie, 1880, p. 35-36.

13 Écho de la gendarmerie, 29 décembre 1901, p. 836.

14 La carrière de ce commissaire est mieux connue grâce à la thèse de Marie Vogel, Les Polices des villes entre local et national, l’administration des polices urbaines sous la Troisième République, thèse de science politique, université Grenoble II, 1993, p. 89 sq. Cette étude donne du fonctionnaire – commissaire central de la police grenobloise entre 1904 et 1907 – l’image d’un remarquable policier, animé du souci d’introduire les dernières techniques judiciaires dans la cité iséroise. Or, en 1898, l’appréciation du préfet de la Côte-d’Or à son encontre est très négative : « Manque de discrétion. A des fréquentations répréhensibles dans certains milieux politiques. Ne se tient pas à son bureau comme il devrait le faire et abandonne son service de permanence. » Cette observation sur l’ancien employé de commerce, entré dans la police en 1893, entraîne sa mutation à Périgueux, l’année suivante, au poste de commissaire spécial. AD Côte-d’Or (ADCO), 20 M 386-387.

15 L. Pélatant, De l’organisation de la police : étude historique, théorique et pratique, thèse pour le doctorat de sciences politiques et économiques, Dijon, J. Berthoud, 1899, p. 250.

16 Ibid.

17 Ibid., p. 271. Souligné par l’auteur.

18 Marie-François Goron, Les mémoires de M. Goron, 4e vol., Paris, Flammarion, 1897, p. 366-373.

19 Cf. note 1. La « modernité » de cette demande est donc à nuancer.

20 D.B. (commissaire de police), A. Chevalier-Marescq, Causeries sur la police, Paris, Répertoire de police sanitaire vétérinaire et d’hygiène publique, 1885, p. 70.

21 Journal des commissaires de police, 1881, p. 47.

22 Ibid., p. 125. Cf. la contribution de Pierre Karila-Cohen dans ce volume. Cette citation, qui reprend les formules du commissaire Anglade, écrites sous la monarchie de Juillet, révèle la circulation et la transmission séculaires de représentations parmi des commissaires.

23 Émile Lagarde, La Police municipale en province. Ce qu’elle est, ce qu’elle doit être, Paris, s. é., 1897, p. 9.

24 On peut citer, à titre d’exemple, une lettre confidentielle du ministère de la Guerre au préfet de la Côte-d’Or, le 25 novembre 1907, dans laquelle sont demandés des renseignements sur la « correction politique de M.A., capitaine de gendarmerie à Dijon » (ADCO, SM 7451). Le ministre s’appuie sur un ordre du jour du Sénat, du 30 mars 1905, qui précise que l’avancement des officiers doit dépendre « à la fois de leurs qualités professionnelles et de leur dévouement à la République ». En marge de la lettre, le préfet a griffonné, à propos du capitaine A., « très nettement réactionnaire ».

25 Rapport du 27 novembre 1907, ADCO, SM 7451.

26 Rapport du 20 novembre 1909, ADCO, SM 7451.

27 Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 2001, p. 587 sq.

28 Lettre du 29 juin 1907, SHGN, 02.

29 Journal de la gendarmerie, 1er juillet 1898, p. 445.

30 Instructions du 22 mars 1909, SHGN, 04.

31 22 janvier 1910, SHGN, 05.

32 Anonyme, La Gendarmerie nationale devant les Chambres, Paris, Lavauzelle, 1882, p. 17.

33 Rapport du 8 février 1912, SHGN, 77 E 406.

34 Art. 25, CIC.

35 Instructions du 24 juin 1903 et du 20 août 1907.

36 P. Mattéi, Réquisition de la gendarmerie par les autorités civiles, action des autorités militaires sur ce corps d’après les lois et les règlements en vigueur, Paris, Le Normand, 1905, p. 27.

37 Max Weber, Économie et société, Paris, Plon, 1971, p. 57.

38 Le préfet de police Lépine commente ainsi l’épisode : « Un détachement de la garde était censé bloquer la maison de Guérin sur ses deux faces. Blocus sérieux ? Je n’en répondrais pas, car je voyais l’officier, assis sur sa chaise, sous les fenêtres du Fort, déplier ostensiblement la Libre Parole. » Louis Lépine, Mes souvenirs, Paris, Payot, 1929, p. 231.

39 Jean-Marc Berlière, Le Préfet Lépine. Aux origines de la police moderne, Paris, Denoël, 1993.

40 SHGN, 1 H 272.

41 Laurent López, « Les relations entre policiers et gendarmes à travers leurs représentations mutuelles sous laTroisième République (1875-1914) », Sociétés & Représentations, n° 16, sept. 2003, p. 213-227.

42 Dominique Kalifa, Crime et culture au xixe siècle, Paris, Perrin, 2005.

43 Comme l’indiquent les notices annuelles complétées par les préfets et les procureurs de la République.

44 Rapport du 30 mars 1908, SHGN, 28 E 8 : « En ce qui concerne les enquêtes données par le parquet de Dreux à la gendarmerie plutôt qu’au commissaire de police, il résulte de mes informations |...] que ce fonctionnaire ne jouit pas de la même confiance que les gendarmes, et que le sous-préfet et le procureur de la République se sont entendus à ce sujet avec M. le Capitaine P. »

45 L’Écho de la gendarmerie, 5 avril 1908, p. 226.

46 Rapport du 24 avril 1902, AD Jura, M. 4065.

47 Rapport du 22 novembre 1904, AD Eure-et-Loir (ADEL), 4 M 198.

48 Circulaire du 4 avril 1908 précisant le fonctionnement des Brigades mobiles et leurs relations avec la gendarmerie, et instruction du 1er octobre 1911 « ayant pour objet de rendre plus étroites ces relations » ; circulaire du Contrôle général des services de recherches judiciaires, 19 décembre 1912, prescrivant aux chefs des brigades mobiles la « plus grande déférence » envers les inspecteurs généraux de la gendarmerie durant leur concertation annuelle.

49 Comme le chef d’escadron commandant la compagnie des Côtes-du-Nord, SHGN, 22 E 2.

50 Instruction du 5 juin 1908, SHGN, 03.

51 Rapport du 30 août 1912, ADEL, 4 M 187.

52 Ibid.

53 Rapport d’inspection générale, 1902, SHGN, 855 bis.

54 Rapport du 1er juin 1903, SHGN, 46.

55 Moreau (commissaire), « Du rôle moral du commissaire de police », Journal des commissaires de police, 1908, p. 150.

56 Boschet (chef d’escadron), Conférence sur la gendarmerie française. Troupe d’élite offrant des avantages insoupçonnés, Paris, Lavauzelle, 1910, p. 63.

57 Journal des commissaires de police, 1883, p. 40-45.

58 Comme le soulignent les circulaires réitérées des directeurs successifs de la Sûreté générale pour veiller à la qualité des candidats.

59 Émile Miriel, Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police, thèse de droit, Paris, Librairie de la Société de recueil général des lois et des arrêts, 1897, p. 1-2.

60 Voir l’étude de Jean-Marc Berlière dans ce volume, p. 173-192.

61 Progrès de la gendarmerie, 20 mai 1914, p. 232 pour la citation, et 5 juillet 1914, p. 289-290.

62 Rapport de la Direction générale des recherches, 1903, Archives de la préfecture de police, DB 44, P. 125.

63 Laurent López, « Policiers, gendarmes et signalement descriptif. Représentations, apprentissages et pratiques d’une nouvelle technique de police judiciaire, en France à la Belle Époque », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 10, n° 1, 2006, p. 51-76.

64 Camille Pierre (lieutenant à la Garde républicaine), Étude résumée des principaux caractères du signalement descriptif dit portrait parlé (méthode Bertillon) à l’usage des militaires de la gendarmerie, Paris, Lavauzelle, 1904, 71 p.

65 AD Rhône, 4 M 6.

66 Rapport du 9 avril 1898, AD de la Gironde, 4 M 25.

67 Le passé de Célestin Hennion ou celui du chef de la Sûreté Goron sont des contre-exemples de l’idée selon laquelle l’origine militaire des policiers les disqualifierait irrémédiablement pour les missions judiciaires, en dépit de ce qu’affirme – entre autres auteurs – Rudolphe Archibald Reiss, Contribution à la réorganisation de la police, Paris, Payot, 1914, p. 8. L’étude des dossiers de notation administrative de commissaires appuie cette observation ; le fait d’avoir été sous-officier dans la gendarmerie n’apparaît pas comme un facteur décisif prédisposant, ou non, à une carrière ultérieure de commissaire.

68 Le colonel Verstraète soutient que la qualité d’officier de police judiciaire ne saurait être conférée à des sous-officiers en raison des risques d’« abus de pouvoir » et d’« ordres arbitraires ». Des fonctions de police judiciaire de la gendarmerie nationale, thèse de droit, université de Paris, Paris, H. Jouve, 1910, p. 56.

69 Henri-Raymond-Jean Seignobosc (capitaine), Une arme inconnue. La gendarmerie, Paris, Lavauzelle, 1912, p. 43-44 ; cf. J. Verstraète, Des fonctions de police..., op. cit., p. 113.

70 Ibid., p. 44.

71 Instruction du 29 juin 1910, SHGN, 06 E 14

72 Laurent López, « Gendarmes, policiers mobiles et police judiciaire dans la circonscription de la 11e Brigade mobile durant l’entre-deux-guerres », Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie et gendarmes..., op. cit.

© Éditions de la Sorbonne, 2008

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