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Le commissaire de police au xixe siècle

 | 
Dominique Kalifa
, 
Pierre Karila-Cohen

Professions

Comment peut-on être commissaire ?

Remarques sur la crise d’un métier de police sous la monarchie constitutionnelle

Pierre Karila-Cohen

Texte intégral

  • 1 Sur les images de la police sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Pierre Riberette, « De (...)

1Les années 1814-1848 constituent pour la police un temps de crise. Cette situation est le résultat d’une transition difficile. Il s’agit en effet d’adapter aux exigences nouvelles du libéralisme la machine policière napoléonienne forgée par Fouché au service d’un système politique autoritaire. L’acte le plus spectaculaire de cette transition consiste, en 1818, à supprimer le ministère de la Police générale, incarnation d’une toute-puissance policière honnie. Dès lors, tout ou presque doit être repensé en matière de police, la doctrine, l’organisation comme les moyens. Multiforme, cette crise, dont il faut souligner les aspects créateurs, se manifeste aussi dans la perception que le public naissant se fait de l’institution et de ses membres. Les représentations de la police, très régulièrement accusée dans la presse et dans les chambres d’immoralité et d’inefficacité, ont en effet rarement été aussi majoritairement désastreuses que sous la monarchie constitutionnelle1. Les différents métiers de police sont touchés au premier chef par cet aggiornamento de l’âge libéral, qui s’opère, circonstance aggravante, dans un contexte politique constamment tendu. Les commissaires ne sont pas épargnés : leur centralité dans le système de police napoléonien excluait qu’il en fût autrement. Récupérant en effet une fonction qui existait déjà sous l’Ancien Régime et que la Révolution n’avait pas remise en cause, le Consulat et l’Empire avaient fait des simples commissaires la pierre angulaire de l’ordre quotidien dans la France urbaine et avaient créé en outre de hauts officiers de police, aux très larges attributions, les commissaires spéciaux et les commissaires généraux, chargés de quadriller le territoire et de renseigner en permanence le ministère de la Police sur tous les objets soumis à sa responsabilité. En 1814, il émane donc du commissaire un sulfureux parfum napoléonien. La Restauration ne tarde pas, d’ailleurs, à supprimer les postes de commissaires spéciaux et généraux, liés au ministère de la Police, lui-même supprimé. Mais, signe évident d’une continuité avec le système policier dont elle hérite, elle maintient malgré tout les simples commissaires de police.

  • 2 John R. Merriman, Police Stories. Building the French State 1815-1851, Oxford, Oxford University Pr (...)
  • 3 Édouard Ébel, Police et société. Histoire de la police et de son activité en Alsace au xixe siècle, (...)
  • 4 Voir sa contribution à ce volume, p. 41-65.
  • 5 Nous ne comptons pas ici les publications beaucoup plus nombreuses dont le but consiste à attaquer (...)
  • 6 Dominique Kalifa, « Les mémoires de policiers : l’émergence d’un genre ? », dans Crime et Culture a (...)
  • 7 Sur cette écriture particulière, Vincent Milliot (dir.), Les Mémoires policiers 1750-1850. Écriture (...)

2Comment, dès lors, peut-on être commissaire sous la monarchie constitutionnelle ? Poser cette question, c’est d’abord souligner la possible étrangeté d’un personnage qui semble incarner la police entière à un moment où celle-ci constitue un perpétuel objet de scandale. C’est aussi s’interroger sur l’évolution de cette fonction dans un paysage policier en mutation. On commence à en savoir un peu plus sur les profils sociaux et culturels des commissaires de ce temps, sur leurs carrières et sur leurs pratiques professionnelles grâce aux travaux de John R. Merriman2, Édouard Ébel3 et Jean-Paul Jourdan4, qui reposent en grande partie sur les riches dossiers administratifs de ces fonctionnaires. Mais l’on sait moins que la Restauration et la monarchie de Juillet constituent le moment où, pour la première fois, la situation des commissaires de police, leurs difficultés, les griefs et les revendications de certains d’entre eux entrent dans le débat public. Parmi la dizaine d’ouvrages publiés entre 1814 et 1850 environ qui décrivent l’organisation de la police, en dénoncent les dysfonctionnements et proposent des réformes pour l’améliorer5, six abordent très directement la place des simples commissaires de police dans l’organisation post-napoléonienne. Tous décrivent une profession déconsidérée et sans moyens d’action. Tous voient dans la situation de ce fonctionnaire un élément révélateur de la crise contemporaine de la police. Tous formulent des propositions qui font de la revalorisation de la fonction de commissaire le levier d’un renouveau général de l’institution. Le contenu très austère de ces mémoires les différencie des mémoires de policiers plus tardifs qu’étudie Dominique Kalifa6. Ils se situent davantage dans la tradition des mémoires policiers du xviiie siècle7, destinés à améliorer, réformer ou régénérer la police, à la différence près, essentielle, que ces mémoires ne sont pas seulement voués à une lecture interne par l’institution, mais constituent une prise de parole de professionnels auprès d’un public potentiellement beaucoup plus large.

  • 8 De la police en France et des réformes dont son organisation actuelle est susceptible ; par un anci (...)
  • 9 Coup d’œil sur la police, par j.-B.-Laurent Gibert, avocat et commissaire de police à Marseille, de (...)
  • 10 Tours, imprimerie F.-Charles Placé, 1833, 26 p.
  • 11 Coup d’œil sur la police depuis son origine jusqu’à jours, par Eugène Anglade, commissaire de polic (...)
  • 12 Paris, Laisné, 1834, 27 p.
  • 13 Paris, Dentu, 1842, 36 p.

3Des professionnels ? Quatre auteurs parmi les six retenus se présentent en effet comme des commissaires ou d’anciens commissaires. Le premier ouvrage, De la police en France et des réformes dont son organisation actuelle est susceptible, est publié en 18178. Il est anonyme mais la qualité d’« ancien commissaire de police » est indiquée dans la suite du titre. Le deuxième, Coup d’œil sur la police, est publié en 1830 par Jean-Baptiste-Laurent Gibert, opportunément présenté dans le sous-titre comme « commissaire à Marseille […] destitué à la Restauration de 18149 ». Un certain Delisle publie le troisième de ces titres en 1833 : De la police et des améliorations qu’il est indispensable d’apporter dans cette partie importante de l’administration générale10. Enfin, un dénommé Anglade publie en 1847 un livre qui s’intitule, comme celui de Gibert, Coup d’œil sur la police11. À ces quatre ouvrages, il faut en ajouter deux autres qui, bien que signés par des auteurs qui ne se présentent pas comme des commissaires, abordent de la même manière la question de la place de ces fonctionnaires dans le dispositif policier. Il s’agit d’un ouvrage anonyme de 1834, De la mauvaise organisation de la police et des moyens de l’améliorer12, et de l’ouvrage, publié en 1842, que signe S. de La Cipière, De la police, de son organisation et du classement de ces agents13. Leur connaissance étroite des conditions pratiques d’exercice du métier et leur empathie pour ceux qui l’exercent font de leur appartenance à ce corps une possibilité sérieuse même si on ne peut pas en être sûr.

  • 14 Sur le syndicalisme policier, Jean-Marc Berlière, « Quand un métayer veut être bien gardé, il nourr (...)
  • 15 Voir l’étude de Laurent López dans cet ouvrage, p. 139-154.
  • 16 Ce dossier vide se trouve en F/7/9853.
  • 17 AN, F7 9843.

4Certes, ce corpus est étroit. Mais le seul fait que de simples commissaires – ou présumés tels en ce qui concerne les anonymes – prennent la plume pour exposer à l’opinion un malaise professionnel et une volonté de réforme de leur métier constitue en soi un événement. De telles publications ne semblent en effet pas exister avant 1817. Leur existence à partir de cette date montre par ailleurs qu’il ne faut pas attendre 1855, date de création du Journal des commissaires, ni même les premiers pas du syndicalisme policier à la Belle Époque, pour voir poindre l’exposition publique d’un malaise policier14. On peut dès lors passer sur deux déceptions. La première concerne la réception de ces ouvrages, dont on ne sait rien. On peut toutefois constater que l’ouvrage d’Anglade, publié une première fois en 1847, connaît une réédition en 1852, ce qui témoigne d’une diffusion certaine au moins parmi les professionnels. Cette hypothèse est corroborée par le fait que certaines formules stéréotypées forgées par Anglade sont encore utilisées par des commissaires de la Belle Époque15. On peut déplorer en outre l’absence, à une exception près, de renseignements biographiques sur les auteurs. Les archives de la préfecture de police, peu pourvues en dossiers personnels pour la période antérieure à 1870, sont muettes pour les quatre noms dont on dispose. Les fichiers des Archives nationales ne donnent rien pour deux d’entre eux, Anglade et de La Cipière. Ils indiquent l’existence d’un dossier pour Delisle mais celui-ci est vide. On sait donc uniquement de lui qu’il a été nommé commissaire à Tours en octobre 1822 pour une durée que l’on ignore16. Le seul de nos auteurs pour lequel subsiste un dossier relativement étoffé17 est Jean-Baptiste-Laurent Gibert, commissaire de police à Marseille de fructidor an VIII à août 1814, date à laquelle il est destitué. Dès 1814, puis en 1819, 1825, 1830 et 1831 , Gibert réclame aux responsables successifs de la police sa réintégration comme commissaire ou au moins l’obtention d’une pension de retraite après avoir servi quatorze ans dans la police et vingt-cinq ans en tout dans l’administration. En 1841, ses activités de police secrète sous l’Empire et sa moralité qualifiée d’« équivoque » par l’un de ses supérieurs en l’an XIII semblent jouer conjointement un rôle dans sa destitution. À la lumière de ces renseignements biographiques, on voit bien comment l’opuscule de 1830 s’intégre dans une stratégie personnelle plus générale de réintégration dans la police, de réhabilitation ou d’obtention d’une pension de retraite. Ce modèle s’applique peut-être aux autres auteurs mais l’on ne dispose pas des moyens de s’en assurer.

5Quelles que soient les obscurités qui recouvrent les conditions d’écriture et de réception de ces ouvrages, leur contenu est intéressant à un double titre. On assiste aux premières formulations de lieux communs du discours policier promis à un long avenir. Mais on dispose également au premier degré d’un observatoire précieux sur le métier de commissaire dans la France post-napoléonienne. Nous examinerons d’abord la vision idéale que ces auteurs se font d’un commissaire régulateur d’une société désarticulée. Nous envisagerons ensuite leur description des réalités plus grises de la situation des commissaires municipaux, révélateur d’une crise plus générale de la police. Enfin, nous montrerons comment leurs propositions de réforme tendent en définitive à créer un corps de véritables professionnels.

« Lui seul est debout » : de l’utilité du commissaire face au désordre contemporain

  • 18 Op. cit., p. 6.
  • 19 Op. cit., p. 1.
  • 20 Op. cit., p. 7.
  • 21 Alain Corbin, « Le xixe siècle ou la nécessité de l’assemblage », dans Alain Corbin et al. (dir.), (...)

6La vision du commissaire qu’offrent ces mémoires ne se sépare pas d’une conception plus générale de la police et de son utilité dans les temps contemporains. Il s’agit avant tout de défendre l’institution et ses membres face aux accusations dont elle est l’objet. Les auteurs répondent parfois très explicitement aux critiques. Gibert s’étonne ainsi au début de son petit ouvrage de la confusion répandue selon lui dans la société entre les différents agents de la police et les êtres vils que sont les espions. L’anonyme de 1834 s’en prend quant à lui aux « faux jugements » sur la police, à ces « réflexions tranchantes quotidiennement publiées dans les journaux de toutes les opinions18 ». À rebours de ces images négatives qui traduisent effectivement la sensibilité dominante, les auteurs de ces six ouvrages font de la police, pour reprendre l’expression de l’un d’entre eux, Delisle, « la base et la règle de l’ordre social ». Cet auteur égrène une liste de topoi qui résument assez bien la représentation générale qui structure ces ouvrages : la police est la « sentinelle des lois », « [la] barrière opposée aux passions nuisibles », « [un] frein pour les méchants, [la] protectrice de la fortune, de la vie, de l’honneur des citoyens19 ». Nos auteurs lui confèrent le plus souvent une ancienneté propre à la légitimer, en la faisant remonter aux Hébreux, aux Égyptiens, aux Grecs et aux Romains. C’est l’anonyme de 1817 qui, sans doute, exprime le mieux ce qui finalement apparaît le plus important aux yeux des différents auteurs : la fonction cohésive de la police. « Elle seule – écrit-il – peut maintenir l’harmonie au milieu de cette foule d’intérêts divergents que présente l’état social20. » Cette vertu d’assemblage paraît particulièrement précieuse dans une France du xixe siècle travaillée, comme l’a montré Alain Corbin, par l’angoisse permanente de la fragmentation et de la désarticulation21. Cette crainte affleure sous la plume de nos auteurs, apeurés comme l’est, par exemple, de La Cipière, par l’existence d’éléments de « destruction » très actifs dans la société contemporaine.

  • 22 Op. cit., p. 154, comme les citations suivantes d’Anglade.

7Principal représentant de cette force cohésive, le commissaire de police apparaît dans ces quelques ouvrages comme celui qui, parmi d’autres et même plus que d’autres, peut redonner forme à cette société désarticulée, ou du moins la lui conserver. D’abord parce qu’il la protège du mal : « Pendant que tout le monde repose dans la cité, lui seul est debout – écrit Anglade en 1847. Il épie les tentatives des voleurs de nuit, et surprend dans l’ombre le poignard meurtrier de l’assassin22. » Cette surveillance quotidienne ne constitue pas ses seuls mérites :

« Quand sonne l’heure lugubre des guerres civiles, poursuit Anglade, c’est encore lui, qui, au péril de ses jours, va porter au peuple soulevé ces graves paroles que la loi lui adresse comme un avertissement suprême et solennel. »

  • 23 S. de La Cipière, op. cit., p. 23.
  • 24 Circulaire du ministère de l’Intérieur du 6 décembre 1853, citée par Cyril Cartayrade, « Les dysfon (...)

8Décidément peu avare en autocélébration – mais on voit bien là qu’il y a désir de reconnaissance –, Anglade donne d’autres arguments encore qui font de sa profession un indispensable outil de structuration sociale. Le commissaire de police fréquente « toutes les classes de la société, depuis la plus distinguée jusqu’à la plus infime ». Ses fonctions le placent « au milieu de la commune », c’est-à-dire au centre de la vie sociale. Elles le placent également au plus près de la vie des familles et des individus, qui lui confient secrets et problèmes. Anglade n’hésite pas à faire du commissaire l’équivalent dans l’ordre civil de « ce qu’est le prêtre dans l’ordre religieux », écoutant les « pulsations du cœur les plus mystérieuses » et utilisant cet ascendant pour « maintenir la concorde entre les hommes et garder la paix du foyer domestique ». Toutes les figures d’une autorité ferme et bienveillante sont d’ailleurs convoquées pour le décrire : le « sage », le « maître », le « magistrat » ou encore le « père ». Sans être aussi lyriques, les autres auteurs font eux aussi du commissaire un médiateur indispensable, aussi bien entre les individus qui composent le corps social qu’entre l’État et la société. Fonctionnaire Protée, il est tout à la fois « le[s] premier[s] avocat[s] de la société23 » et le représentant du pouvoir central auprès d’elle. Des circulaires ministérielles postérieures se situeront sur le même registre, fixant durablement l’image interne de ce fonctionnaire autour de quelques stéréotypes : le commissaire, lit-on ainsi dans une circulaire de 1853, est l’agent d’un « pouvoir paternel et tutélaire24 ». En un siècle où la recherche de figures d’autorité acceptables et acceptées est particulièrement sensible, cette désignation gouvernementale n’est pas anodine. Elle fait du commissaire un élément modeste mais non négligeable de la reconstruction d’un pouvoir légitime dans la société post-révolutionnaire.

« La moins bien composée de toutes les autres classes de fonctionnaires » : aperçu d’un malaise policier

  • 25 Op. cit., p. 19-20.
  • 26 Nous ne donnerons ici que deux exemples très représentatifs de dizaines de plaintes préfectorales c (...)
  • 27 Voir sa contribution à ce volume, p. 103-121.
  • 28 Édouard Ébel, op. cit., p. 273 et p. 299.

9Il y a loin toutefois de ces images idéalisées du commissaire aux réalités de l’exercice de cette fonction. Anglade lui-même en fait le constat. Dans la description que font les différents auteurs des dysfonctionnements de la police, l’image glorieuse du commissaire s’effrite. Le fonctionnaire assuré, ferme et bienveillant laisse place à un homme aux capacités médiocres, mal payé, mal considéré, sans capacité d’initiative mais au contraire ballotté entre les diverses autorités dont il est le subordonné. Il s’agit, écrit l’anonyme de 1817, de « la moins bien composée de toutes les autres classes de fonctionnaires25 », remarque qui rend bien compte des réalités contemporaines. Tout indique en effet la médiocrité bien réelle, pour ne pas dire la nullité, d’un très grand nombre de commissaires de police sous la monarchie constitutionnelle, en tout cas en province. Les préfets ne cessent de s’en plaindre. On ne compte plus, d’après leurs témoignages, les commissaires idiots, paresseux, malhonnêtes ou tout simplement impotents26. Sans aller aussi loin, les quelques historiens qui ont étudié la question ont tendance à confirmer le niveau très faible de ces fonctionnaires durant cette période. John R. Merriman constate ainsi que jusqu’en 1822 au moins, date selon lui d’une remise en ordre partielle, le critère déterminant de recrutement est la fidélité monarchique, quitte à engager des candidats vraiment mauvais27. Édouard Ébel semble pour sa part constater une baisse du niveau d’instruction des commissaires alsaciens à partir de 181428, ce que confirme Jean-Paul Jourdan pour l’Aquitaine.

10Il s’agit donc de comprendre les raisons d’une situation très générale, constatée par les contemporains comme par les historiens. Nos auteurs s’y emploient, décrivant assez finement ce que l’on pourrait appeler un malaise policier. Le mal qui touche cette profession et qui, d’après nos auteurs, explique la fuite des candidats capables tient à un double inconfort : celui, pratique et symbolique, d’une position ambiguë dans l’administration et celui, plus matériel, de mauvaises conditions de rétribution et de l’absence de perspectives en matière de carrière comme de retraite.

  • 29 Op. cit., p. 14.
  • 30 Op. cit., p. 22-23.
  • 31 Cf. la situation des commissaires du Puy-de-Dôme sous le Second Empire et la Troisième République, (...)

11Désirant faire œuvre de pédagogie, les auteurs de notre corpus rappellent la situation complexe des commissaires de police au temps des polices municipales, c’est-à-dire celle de fonctionnaires nommés par l’État mais payés par les communes où ils exercent. Ils rappellent aussi la pluralité des tâches qui leur incombent puisqu’ils sont à la fois agents de la police administrative et de la police judiciaire. Ils expliquent donc que le commissaire est subordonné tout à la fois au préfet et au maire en matière de police administrative et au procureur en matière de police judiciaire. Cette pluralité des liens hiérarchiques explique, d’après nos auteurs, une grande partie des difficultés des commissaires. L’anonyme de 1817 y voit la cause de « situations insupportables ». Les commissaires – explique-t-il – sont « tiraillés en sens contraire par des autorités chargées de les surveiller, souffrent des rivalités de celles-ci », deviennent finalement les « victimes » de leurs conflits29. Dix-sept ans plus tard, l’auteur anonyme de 1834 dresse le même constat et estime injuste que les commissaires fassent les frais de conflits qui les dépassent faute de pouvoir « satisfaire à la fois aux exigences croisées de trois directions différentes30 ». Ce chevauchement des subordinations est un problème classique tout au long du siècle. Les rares études ponctuelles dont on dispose montrent que cette situation inconfortable du commissaire de police n’est pas seulement un problème théorique, révélateur de failles dans l’organisation de l’État, mais une question très pratique qui trouve ou non sa solution selon les circonstances et la personnalité des différents acteurs, le commissaire, le préfet, le maire et éventuellement le procureur31.

  • 32 Op. cit., p. 153.
  • 33 Edmond Poizot, Le Commissaire de police, Paris, Louis Arnette, 1922, p. 14.
  • 34 Op. cit., p. 18.
  • 35 Op. cit., p. 132.

12Le fait, pour le commissaire, de relever tout à la fois de l’État et de la commune, de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif n’a pas pour seul inconvénient de créer des conflits d’autorité parfois résolus sur son dos. Cette multiplicité de pouvoirs enchevêtrés qui le surplombent sapent sa propre autorité. Anglade s’en plaint en 1847 : « En mettant le commissaire sous l’Empire de tous les pouvoirs établis, on lui a enlevé ce qui constitue le magistrat : l’initiative, le libre arbitre, et par conséquent la responsabilité32. » Cet état de fait constitue lui aussi une donnée d’assez longue durée : en 1922 encore, Edmond Poizot, auteur d’une thèse de droit sur le commissaire de police, profession qu’il exerce par ailleurs, ne dit pas autre chose : les commissaires sont « sous les ordres de tout le monde33 ». Ils apparaissent finalement comme des êtres administratifs hybrides, bridés précisément par l’ambiguïté d’une position plusieurs fois, et peu clairement, subordonnée. « Ni en dedans, ni en dehors de l’administration, ni dirigeants, ni dirigés, que peuvent-ils ? » écrit ainsi Delisle en 183334. Cette situation est d’autant moins supportable que, aux yeux de tous, les commissaires incarnent la police et doivent donc endosser la responsabilité entière de ce qu’elle fait ou ne fait pas. Anglade peut ainsi écrire tout à la fois que « la police de province dépend de tout le monde et ne relève de personne » et qu’« elle est tout entière dans les commissaires de police35 ». L’empiètement des attributions des uns et des autres s’accompagne d’une exposition publique très forte des commissaires de police : ceux-ci sont donc doublement perdants.

13La subordination peut conduire, d’après nos auteurs, à l’humiliation. En l’occurrence, l’ennemi unanimement désigné dans ces quelques ouvrages est le maire. Alors que les magistrats de l’ordre judiciaire se contenteraient de les surveiller et de les requérir, les fonctionnaires municipaux transformeraient selon l’auteur anonyme de 1817 un « simple pouvoir de surveillance et de réquisition en pouvoir arbitraire ». Cet auteur poursuit en des termes assez virulents :

  • 36 Op. cit., p. 14.

« Ils les chargent fréquemment d’une foule d’opérations étrangères à leur service ; leur intiment des ordres sur des matières rentrant dans les attributions judiciaires ; les transforment en commissionnaires, et les ravalent au point de leur imposer des corvées remplies ailleurs par des tambours, des valets de ville et des chasse-gueux36. »

14En 1842, de La Cipière estime lui aussi que l’absence de considération dont les commissaires souffrent auprès du public est due au mépris avec lequel les autorités locales les traitent, mépris tout à fait déplacé eu égard à leur utilité sociale et à leur fonction de magistrat. Là encore, les quelques études ponctuelles qui ont été menées sur les commissaires de police au xixe siècle montrent que les rapports entre les maires, plus largement les conseillers municipaux, et les commissaires peuvent être particulièrement difficiles. On a en tout cas ici des traces très précoces d’une amertume de la part de commissaires de police, ou en leur défense, à l’égard des magistrats municipaux. Cette subordination mal vécue car perçue comme illégitime se situe bel et bien au cœur du malaise des commissaires de police de la monarchie constitutionnelle.

15L’absence de considération est d’autant plus mal ressentie lorsqu’elle prend la forme de salaires médiocres, voire carrément insuffisants. Il s’agit sur ce point d’être très prudent tant les situations sont variées. Les commissaires de police sont en effet payés par les conseils municipaux qui utilisent le flou d’une législation peu contraignante pour déterminer à leur guise le traitement des commissaires et pour se donner la possibilité de le réduire brusquement d’une année sur l’autre. Les auteurs des ouvrages que nous examinons dénoncent avec vigueur les pratiques municipales en la matière. De La Cipière donne des exemples de salaires très faibles, qu’il estime indécents. Anglade s’offusque que le traitement des commissaires soit soumis à la délibération des conseils municipaux :

  • 37 Op. cit., p. 145-146.

« Quatre fois par an, sinon même davantage – dramatise-t-il –, les communes de France ayant plus de cinq mille habitants traduisent à leur barre les commissaires de police, sinon en personne, du moins dans l’appréciation de leurs actes, et ce, sous prétexte que, payant ces mêmes commissaires de police, elles ont un droit incontestable de contrôle37. »

  • 38 Op. cit., p. 16.

16L’auteur anonyme de 1817 met quant à lui l’accent sur les conflits d’intérêts que ce mode de rétribution peut entraîner parmi ses collègues. « Leur modeste traitement – écrit-il – est annuellement débattu dans le conseil municipal par ceux-là mêmes à l’égard desquels ils peuvent chaque jour se trouver dans le cas d’exercer38. » Se refusant à d’« injustes ménagements », l’auteur lui-même se serait vu priver en 1806 d’une indemnité pour frais de bureau à cause d’un désaccord avec un conseiller municipal.

  • 39 Sur cette question, voir la mise au point d’Édouard Ébel à propos de l’Alsace, op. cit., p. 482-490
  • 40 Jean-Noël Luc, « La revalorisation de la Gendarmerie nationale sous la monarchie de Juillet », Revu (...)

17Cette « dépendance », pour reprendre les termes de cet auteur, et l’amertume qu’elle suscite doivent être prises au sérieux. D’abord, parce que les conséquences en sont très concrètes, le salaire annuel des commissaires pouvant être brusquement réduit du quart, du tiers ou de la moitié39. Anglade peut-il pour autant évoquer la « pauvreté » des commissaires de police dans les années 1840 ? Dans l’état actuel de nos connaissances sur le sujet, on peut simplement dire, en suivant Jean-Paul Jourdan, qu’il existe bien dans les petites villes de province sous la monarchie de Juillet des « commissariats au rabais » et des salaires à l’avenant – situation dont Anglade est peut-être lui-même victime – mais que, dans bien d’autres cas, les traitements « ne sont pas faméliques » et sont même parfois enviables. Reste que cette dépendance financière, lorsqu’elle existe, est douloureuse aussi parce qu’elle établit une certaine médiocrité sociale des commissaires de police. On sait bien que les questions de traitement ne sont pas que matérielles. Exactement au même moment, sous la monarchie de Juillet, le malaise de la gendarmerie, qui se sent mal aimée par le régime en place, se cristallise autour d’une réforme défavorable des pensions et sur la faiblesse des rémunérations par rapport au reste de l’armée. Contrairement aux commissaires, pour lesquels aucune réforme n’est envisagée, une revalorisation intervient qui signifie aussi la reconnaissance par le gouvernement de la valeur de la gendarmerie40. Dans le cas des commissaires, davantage encore que la hauteur des traitements, ce sont bien leurs conditions d’attribution par le biais de conseils municipaux soucieux de marquer leurs prérogatives qui semblent poser problème. D’autant, et ce que soulignent nos auteurs, qu’aucun système de retraite n’est prévu pour les commissaires.

  • 41 Op. cit., p. 28.
  • 42 Op. cit., p. 19.

18Précarité relative, gestion difficile de subordinations multiples et concurrentes, abus de pouvoir des maires et des conseillers municipaux à leur égard, capacité d’initiatives assez faible mais surévaluée par le public : ces quelques mémoires policiers mettent en lumière – mais aussi en scène – une crise bien réelle du métier de commissaire, à l’origine d’un recrutement très médiocre qui alimenterait à son tour l’absence de prestige qui entoure la profession. Leurs auteurs y voient à la fois une conséquence et un élément central de la crise contemporaine de la police. La plupart se déclarent favorables à la reconstitution d’un ministère de la Police disposant, comme sous l’Empire, de commissaires spéciaux et généraux. Les simples commissaires souffrent en effet selon eux de l’absence d’uniformité dans l’organisation de la police, bref du démantèlement d’une police générale. « Considérée dans son état actuel – écrit l’auteur anonyme de 1817 –, la police ressemble à un corps dont la tête reposerait sur un tronc d’emprunt, et dont les membres abandonnés, tant à eux-mêmes qu’à des influences externes n’auraient aucune espèce de régularité dans les mouvements41. » En 1833, Delisle décrit lui aussi un système où les différents acteurs paraissent désorientés. Même l’institution des commissaires centraux sous la monarchie de Juillet, censée permettre la coordination entre les différents commissaires de police dans les villes qui en comptent plusieurs, lui paraît insignifiante : le commissaire central ne réussit pas à s’imposer à ses collègues, la communication des renseignements se passe dans la plus grande confusion, les affaires restent sans suite. « Les commissaires de police et les agents se croisent dans tous les sens, et me représentent une compagnie sans capitaine42 », écrit-il.

  • 43 Op. cit., p. 2-3.

19Ce sont ces mouvements anarchiques qui constituent finalement le véritable scandale : nos auteurs estiment que, au lieu d’endiguer le désordre de la société contemporaine, la police elle-même en est emplie. Dès lors, l’angoisse de la désarticulation contre laquelle l’institution policière était censée lutter revient en force sous leur plume. « Si la police qui est l’ âme du gouvernement – écrit de La Cipière – n’est pas unique ou uniforme, toutes les parties du corps civil et politique seront bientôt en désordre43. »« Membres abandonnés », « corps en désordre » : face à cette situation, les auteurs de ces quelques ouvrages proposent des solutions qui consistent à donner une structure plus solide à la police et à revaloriser en son sein et en son centre la situation des commissaires.

La « consistance d’une administration », ou comment donner corps au métier de commissaire

20Les réformes proposées par les différents auteurs examinés ont ceci de remarquable qu ’elles sont très semblables d’un ouvrage à l’autre, comme si leurs auteurs, commissaires dans la plupart des cas, exprimaient finalement des aspirations moyennes, communes à l’ensemble de la profession. On peut diviser leurs propositions en deux grands ensembles : d’une part, ce qui relève de la création d’un corps, d’autre part, ce qui tient à l’amélioration du recrutement des commissaires et à leur formation.

  • 44 Op. cit., p. 25.
  • 45 Édouard Ébel, op. cit., p. 299, le constate pour l’Alsace, de même que Jean-Paul Jourdan dans ce vo (...)

21Pour nos auteurs, l’amélioration du recrutement est une priorité. De La Cipière rappelle que, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres administrations telles que les Eaux et Forêts, les Poids et Mesures ou encore les Ponts et Chaussées, il n’existe aucun examen préalable pour devenir commissaire de police, alors même que celui-ci est, par ses fonctions, magistrat, officier de police administrative, officier de police judiciaire et auxiliaire du procureur du roi. Sans aller jusqu’à demander la mise en place d’un examen d’entrée, l’auteur anonyme de 1834 propose au moins d’interdire l’accès au titre de commissaire à certaines catégories de personnes, qu’il estime inaptes : les retraités qui n’ont pas d’expérience en matière de police, les personnes qui sont frappées d’un « délabrement de leurs facultés physiques », celles enfin qui sont « embarrassées dans leurs affaires personnelles44 ». La première de ces catégories, celles des retraités sans expérience en matière de police, est pourtant très présente parmi les commissaires de la monarchie constitutionnelle, qui sont très souvent, comme plus tard dans le siècle, d’anciens militaires45. Les conditions peu restrictives que pose cet auteur élimineraient donc déjà un nombre important de commissaires en poste dans la France de 1834.

  • 46 Op. cit., p. 20-21.

22Deux autres auteurs envisagent des conditions plus strictes d’entrée dans la profession. Dans l’article 10 du projet d’ordonnance qui conclut son ouvrage, de La Cipière propose ainsi que nul ne puisse devenir commissaire « s’il n’est âgé de trente ans, bachelier ès lettres et licencié en droit », conditions d’accès qui davantage encore écarteraient bien des commissaires en poste dans la France des années 1840. De La Cipière insiste particulièrement sur la culture juridique indispensable aux commissaires et qui leur fait très généralement défaut. Il souhaite qu’obligation leur soit faite de posséder les ouvrages essentiels de police administrative et de police judiciaire ainsi que « le Code, le Bulletin des lois » et le « Recueil des actes administratifs ». L’auteur anonyme de 1817 va plus loin dans ce que l’on pourrait appeler une exigence de professionnalisation. Il apparaît en effet particulièrement attaché à un savoir spécifiquement policier, objet d’une transmission ou au moins d’une expérience avant la prise effective de fonction. Estimant qu’il ne doit plus être possible « d’entrer dans cette partie, sans au moins en avoir étudié et appris les détails essentiels soit comme surnuméraire soit comme élève », il détaille les compétences qu’il estime indispensables à l’exercice du métier de commissaire. Si la première d’entre elles – la connaissance des « profondeurs du cœur humain »– peut paraître assez rhétorique, les deux autres, la capacité à mener une enquête et la rigueur dans l’écriture d’un procès-verbal, dessinent bien davantage les contours d’un véritable savoir professionnel, qu’il décrit en des termes qui nous paraissent particulièrement intéressants. Le commissaire doit savoir « démêler la vérité », « fixer les traces si souvent fugitives des délits et des crimes », « dresser des actes […] destinés à devenir la base fondamentale sur laquelle les tribunaux décident de la fortune, de l’honneur et de la vie des hommes », et le faire avec tant de rigueur et de clarté que ces comptes rendus rendront vaines les manœuvres destinées à séduire le juge au moment du procès46.

  • 47 Sur la professionnalisation, les deux articles de référence sont Jean-Marc Berlière : « La professi (...)

23On est encore loin de l’aspiration générale à la professionnalisation qui se manifeste à la fin du siècle dans des brochures bien plus nombreuses47, mais on a là la trace qu’un tel discours insistant sur l’acquisition de connaissances indispensables aux commissaires, quelles soient juridiques ou plus empiriquement policières, se tient dès la première moitié du siècle. On notera toutefois que l’idée d’un examen spécifique d’entrée dans la profession n’apparaît dans aucun de ces ouvrages. De même, on peut constater d’un ouvrage à l’autre et dans chacun d’entre eux un certain flou sur les limites des missions et donc des compétences exigibles des commissaires. Chez Anglade, on l’a vu, le commissaire doit tout savoir régler, y compris les troubles politiques. Cet auteur estime que c’est là l’intérêt d’une magistrature au pouvoir limité mais à la compétence universelle. Chez l’auteur anonyme de 1834 au contraire, les simples commissaires ne doivent participer ni à la police politique ni à la police criminelle, pour lesquelles des lieutenants de police et des substituts doivent être nommés en nombre. Ils doivent réduire leurs activités à la recherche et à la poursuite des contraventions. Ces divergences entre « généralistes » et « techniciens » sont sans doute révélatrices d’une appréhension encore inaboutie du commissaire comme « professionnel ». Ce qui constitue l’urgence pour nos auteurs, bien davantage qu’une professionnalisation qui n’est pas encore à l’ordre du jour, c’est bel et bien l’amélioration d’un recrutement très défaillant.

  • 48 Si l’on en juge encore une fois sur le cas des commissaires alsaciens : Édouard Ébel, op. cit., P-  (...)

24Pour la plupart d’entre eux, cette amélioration sera aussi la conséquence de la revalorisation générale du métier de commissaire, qui attirera davantage de bons candidats s’il offre de véritables perspectives de carrière, une position administrative plus claire et une certaine sécurité matérielle. Il faut préciser ici que la notion de carrière semble être étrangère aux itinéraires professionnels réels des commissaires en poste à cette époque. Sous la monarchie constitutionnelle, on est commissaire tard, après avoir exercé un autre métier, et on ne l’est pas longtemps, environ dix ans48. Les propositions de nos auteurs doivent donc être lues à l’aune de ces réalités contemporaines. L’idée générale qu’ils défendent consiste à créer un corps de commissaires de police caractérisé par des règles fixes en matière d’avancement. Il s’agirait d’abord d’englober dans l’administration générale de la police les agents subalternes qui, sous la monarchie constitutionnelle et pour longtemps encore, sont des agents strictement municipaux. L’auteur anonyme de 1817 et Delisle en 1833 voudraient faire de ces sergents ou officiers de paix des agents recrutés et payés par l’État, et destinés à recevoir les ordres des commissaires de police, leurs supérieurs directs et surtout leurs seuls supérieurs. Les maires n’auraient plus sur ces agents subalternes – qu’ils utilisent souvent dans les faits pour surveiller les commissaires – qu’un pouvoir de proposition au moment de leur nomination. Disposant désormais d’agents indépendants du pouvoir municipal, les commissaires de police bénéficieraient donc, en plus de véritables subordonnés, d’un ascendant perdu dans la dispersion des pouvoirs de police. Ces agents subalternes pourraient en outre devenir eux-mêmes commissaires au bout d’un certain temps d’exercice. Les propositions de réforme des uns et des autres font en effet des commissaires la pièce médiane d’un corps d’ État unique et hiérarchisé, dont la base serait constituée des agents subalternes de la police et le sommet de commissaires généraux ou de lieutenants de police en nombre variable. La fonction de commissaire elle-même est soumise dans les diverses projections à des gradations selon l’importance des postes. Dans le système proposé par de La Cipière en 1842, les commissariats de police sont ainsi divisés en six classes qui dépendent de l’importance de la population des villes où ils sont établis. Les commissaires de chaque classe ne peuvent obtenir un commissariat d’une classe supérieure que s’ils comptent deux ans d’exercice au moins dans la classe immédiatement inférieure. Consécration possible de leur carrière, le commissariat général de police pourrait s’obtenir après dix ans d’exercice comme simple commissaire.

  • 49 Op. cit., p. 17.
  • 50 De La Cipière détaille lui aussi l’instauration d’un système de retraite pour l’ensemble des commis (...)

25Ce qui ressort de manière générale de ces propositions, c’est l’évident renforcement du contrôle de l’État sur les polices municipales qu’elles induisent. La définition pour l’ensemble du territoire de classes de commissariats, l’organisation à l’échelle nationale de promotions à l’ancienneté, l’unification, partout, des différentes forces de police, qui, dans les rêves les plus ambitieux de certains de ces auteurs, pourrait passer par l’absorption de la gendarmerie, ne peuvent s’imaginer sans une intervention accrue de l’État dans l’ensemble des affaires de police au détriment des communes. L’étatisation serait achevée avec la prise en charge nationale et non municipale du paiement des commissaires de police. C’est ce que propose l’auteur anonyme de 1817. Il estime en effet que le mode de rétribution des commissaires a l’inconvénient de « les localiser trop […] en les isolant du corps dont ils font partie49 ». Il imagine donc l’instauration d’un prélèvement sur le budget des communes destiné à alimenter un fonds commun sur lequel seraient payés tous les commissaires de police. Cette indépendance financière des commissaires à l’égard des conseils municipaux permettrait à la police, selon l’heureuse expression de cet auteur, de prendre la « consistance d’une administration ». Elle libérerait les commissaires d’une tutelle décrite comme pesante. Elle faciliterait des mouvements de mutations à l’intérieur du corps. Elle garantirait enfin l’établissement d’un système de retraite, que l’auteur de 1817 n’est pas le seul de nos auteurs à imaginer garanti et géré par l’État50.

  • 51 Sur la police du Second Empire : Howard Payne, The Police State of Louis Napoléon Bonaparte, 1851-1 (...)

26La construction d’un corps de commissaires de police professionnels et la prise en main plus ou moins complète des polices municipales par l’État vont donc de pair sous la plume de nos auteurs. D’une certaine manière, on a là sur une scène minuscule la répétition d’une pièce qui ne se jouera vraiment qu’à la Belle Époque, lorsque de véritables processus de professionnalisation et d’étatisation se préciseront. La mise en forme d’un corps de professionnels, rêvée, esquissée, projetée parfois jusque dans ses plus petits détails, n’est encore sous la monarchie constitutionnelle qu’une vue de l’esprit sans suites pratiques. Le caractère précurseur de ces écrits est intéressant. Mais il est plus stimulant d’y voir l’expression sous la Restauration et la monarchie de Juillet d’une résistance au desserrement de la police d’État après la chute de Napoléon. Ces auteurs s’inscrivent à contre-courant des quelques avancées libérales qui caractérisent la période, la suppression du ministère de la Police d’abord, mais aussi la loi du 18 juillet 1837 qui renforce les pouvoirs de police des maires, rendus par ailleurs plus indépendants du pouvoir central par la loi de 1831. Cet antilibéralisme est soutenu au nom d’une rationalisation de l’action policière, d’une défense de ses agents, mais aussi de la promotion d’une présence policière plus importante sur l’ensemble du territoire. L’anonyme de 1817 promeut ainsi l’implantation de commissariats partout où l’État l’estimera utile, même si le ratio de 5 000 habitants n’est pas atteint et même si les ressources locales manquent. De La Cipière s’émeut vingt-cinq ans plus tard qu’une grande partie du territoire reste sans surveillance et demande la création de commissariats de canton. Au sommet de l’organigramme policier qu’il imagine, trône en outre un commissaire général par département, soit beaucoup plus que sous l’Empire. On voit bien là que ce dont rêvent ces auteurs ne se réduit pas à un retour au Premier Empire, à l’implantation policière beaucoup moins unifiée et beaucoup moins étoffée que celle qu’ils voudraient voir réalisée. Il s’agit plutôt, par bien des points, d’une anticipation de la politique d’un autre Empire, le Second. Celui-ci réalise en effet une grande partie des idées énoncées par ces faiseurs de projets de la monarchie constitutionnelle pour donner corps au métier de commissaire : la création des commissariats de canton, qui, certes, ne dure que le temps du régime, mais aussi, plus durablement, la répartition des commissariats en classes et la fin de l’incertitude en ce qui concerne la question importante des traitements, fixés dès le début du régime par décret pour l’ensemble du territoire51.

27Même si leur nombre est limité, même s’il s’agit de traces très tenues d’une parole policière, ces quelques mémoires peuvent selon nous prendre place dans la lente affirmation d’une profession au xixe siècle. D’abord parce qu’ils sont très représentatifs d’aspirations communes aux commissaires de police des années 1820 à 1850. Traitement, retraite, position difficile des commissaires placés malgré eux au centre de conflits d’autorité : toutes ces questions sont abordées dans le courrier administratif des commissaires de ce temps, comme le montrent les rares travaux disponibles et comme continueront sans doute à le montrer les travaux futurs. Ensuite parce qu’ils posent les fondements intellectuels d’un ensemble de réformes menées sous le Second Empire et la Troisième République. Examiner ces quelques utopies policières, c’est donc – en la matière comme à propos d’autres objets – réintégrer le premier xixe siècle dans un cheminement séculaire.

Notes

1 Sur les images de la police sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Pierre Riberette, « De la police de Napoléon à la police de la Congrégation », et André-Jean Tudesq, « Police et État sous la monarchie de Juillet », dans Jacques Aubert, L’État et sa police en France (1789-1914), Genève, Droz, 1979, p. 35-58 et 59-81. Pour une approche générale de la crise de la police à l’âge libéral : Pierre Karila-Cohen, L’État des esprits. L’administration et l’observation de l’opinion départementale en France sous la monarchie constitutionnelle, thèse, Paris I, 2003, p. 110-142.

2 John R. Merriman, Police Stories. Building the French State 1815-1851, Oxford, Oxford University Press, 2006. Outre sa contribution à ce volume, on peut aussi se référer à son article plus ancien, « Les Javerts de la Restauration. Commissaires de police et héritage révolutionnaire », dans Hommage à Claude Mazauric. Pour la Révolution française, recueil d’études réunies par Christine Le Bozec et Éric Wauters, Rouen, 1998, p. 393-398.

3 Édouard Ébel, Police et société. Histoire de la police et de son activité en Alsace au xixe siècle, Presses universitaires de Strasbourg, 1999.

4 Voir sa contribution à ce volume, p. 41-65.

5 Nous ne comptons pas ici les publications beaucoup plus nombreuses dont le but consiste à attaquer la police.

6 Dominique Kalifa, « Les mémoires de policiers : l’émergence d’un genre ? », dans Crime et Culture au xixe siècle, Paris, Perrin, 2005, p. 67-102.

7 Sur cette écriture particulière, Vincent Milliot (dir.), Les Mémoires policiers 1750-1850. Écritures et pratiques policières du siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, PUR, 2006.

8 De la police en France et des réformes dont son organisation actuelle est susceptible ; par un ancien commissaire de police, Rouen, Mégard, 1817, 28 p.

9 Coup d’œil sur la police, par j.-B.-Laurent Gibert, avocat et commissaire de police à Marseille, destitué à la Restauration de 1814, Paris, Barba, 1830, 16 p.

10 Tours, imprimerie F.-Charles Placé, 1833, 26 p.

11 Coup d’œil sur la police depuis son origine jusqu’à jours, par Eugène Anglade, commissaire de police, Agen, imp. de Quillot, 1847.

12 Paris, Laisné, 1834, 27 p.

13 Paris, Dentu, 1842, 36 p.

14 Sur le syndicalisme policier, Jean-Marc Berlière, « Quand un métayer veut être bien gardé, il nourrit ses chiens. La difficile naissance du syndicalisme policier : problèmes et ambiguïtés », Le Mouvement social, n° 164, 1993, p. 25-51, et Michel Bergès, Le Syndicalisme policier en France (1880-1940), Paris, L’Harmattan, 1995.

15 Voir l’étude de Laurent López dans cet ouvrage, p. 139-154.

16 Ce dossier vide se trouve en F/7/9853.

17 AN, F7 9843.

18 Op. cit., p. 6.

19 Op. cit., p. 1.

20 Op. cit., p. 7.

21 Alain Corbin, « Le xixe siècle ou la nécessité de l’assemblage », dans Alain Corbin et al. (dir.), L’Invention du xixe siècle : le xixe siècle vu par lui-même (littérature, histoire, société), Paris, Klincksieck et Presses de la Sorbonne nouvelle, 1999, p. 153-159.

22 Op. cit., p. 154, comme les citations suivantes d’Anglade.

23 S. de La Cipière, op. cit., p. 23.

24 Circulaire du ministère de l’Intérieur du 6 décembre 1853, citée par Cyril Cartayrade, « Les dysfonctionnements du maintien de l’ordre au xixe siècle. L’exemple des commissaires de police du Puy-de-Dôme (1852-1908) », Recherches contemporaines, n° 4, 1997, p. 136.

25 Op. cit., p. 19-20.

26 Nous ne donnerons ici que deux exemples très représentatifs de dizaines de plaintes préfectorales contre les commissaires de leur département sous la Restauration et la monarchie de Juillet. Puy-maigre, alors en poste dans le département de la Saône-et-Loire, écrit ainsi au ministre de l’Intérieur le 14 septembre 1829 : « […] le commissaire de police de Châlon est un vieillard dont la vie la plus honorable a proclamé à toutes les époques son dévouement aux Bourbons et qui par ce motif est soutenu par l’opinion royaliste. Celui de Mâcon, royaliste aussi, ne vaut guère mieux. À Autun, à Cluny, même médiocrité […] » (AN, F7 6757). Beaucoup plus dur, quelques années plus tôt, Villeneuve-Villeneuve, préfet de la Creuse, écrivait : « Les commissaires de police ne sont que des commis de mairie ou des préposés au balayage des rues. Leur demander autre chose que quelques exemples à longs intervalles sur les fraudes des bouchers et des boulangers est un acte de confiance dérisoire » (AN, F7 6753, lettre du préfet de la Creuse au ministre de l’intérieur le 6 juillet 1824).

27 Voir sa contribution à ce volume, p. 103-121.

28 Édouard Ébel, op. cit., p. 273 et p. 299.

29 Op. cit., p. 14.

30 Op. cit., p. 22-23.

31 Cf. la situation des commissaires du Puy-de-Dôme sous le Second Empire et la Troisième République, étudié par Cyril Cartayrade, art. cité. Cf. aussi celle des commissaires spéciaux de Rennes entre 1870 et 1914, étudié par Jean-François Tanguy : « Autorité de l’État et libertés locales : le commissaire central de Rennes face au maire et au préfet (1870-1914) », dans Philippe Vigier (dir.), Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au xixe siècle, Paris, Créaphis, 1987, p. 167-182.

32 Op. cit., p. 153.

33 Edmond Poizot, Le Commissaire de police, Paris, Louis Arnette, 1922, p. 14.

34 Op. cit., p. 18.

35 Op. cit., p. 132.

36 Op. cit., p. 14.

37 Op. cit., p. 145-146.

38 Op. cit., p. 16.

39 Sur cette question, voir la mise au point d’Édouard Ébel à propos de l’Alsace, op. cit., p. 482-490.

40 Jean-Noël Luc, « La revalorisation de la Gendarmerie nationale sous la monarchie de Juillet », Revue historique des armées, n° 213, 1998, Gendarmerie nationale, réédité comme numéro spécial en 2000, P- 15-26.

41 Op. cit., p. 28.

42 Op. cit., p. 19.

43 Op. cit., p. 2-3.

44 Op. cit., p. 25.

45 Édouard Ébel, op. cit., p. 299, le constate pour l’Alsace, de même que Jean-Paul Jourdan dans ce volume en ce qui concerne l’Aquitaine, p. 41-65.

46 Op. cit., p. 20-21.

47 Sur la professionnalisation, les deux articles de référence sont Jean-Marc Berlière : « La professionnalisation de la police en France : un phénomène nouveau au début du xxe siècle », Déviance et Société, Genève, 1/1987, p. 100-141, et « La professionnalisation : objectif des pouvoirs et revendication des policiers au début du xxe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 3, 1990, p. 398-428.

48 Si l’on en juge encore une fois sur le cas des commissaires alsaciens : Édouard Ébel, op. cit., P- 307-314.

49 Op. cit., p. 17.

50 De La Cipière détaille lui aussi l’instauration d’un système de retraite pour l’ensemble des commissaires : op. cit., p. 31 sq.

51 Sur la police du Second Empire : Howard Payne, The Police State of Louis Napoléon Bonaparte, 1851-1860, Seattle, University of Washington Press, 1966. Sur les commissaires de police de ce régime : Cyril Cartayrade, article cité, et voir sa contribution à ce volume, p. 123-138.

© Éditions de la Sorbonne, 2008

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