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Le commissaire de police au xixe siècle

 | 
Dominique Kalifa
, 
Pierre Karila-Cohen

Profils

Le profil social des commissaires de police : l’exemple de l’Alsace et de l’Aquitaine (1800-1870)

Jean-Paul Jourdan

Texte intégral

  • 1 Georges Carrot, Histoire de la police française, Paris, Tallandier, 1991.
  • 2 Édouard Ébel, Police et société. Histoire de la police et de son activité en Alsace au xixe siècle, (...)
  • 3 Marcel Le Clère, Bibliographie critigue de la police, Paris, Yser, 1991.

1Le système policier de la France du xixe siècle est mieux connu que les hommes qui l’ont fait vivre. Les commissaires de police sont, en particulier, les parents pauvres de l’histoire sociale de la police. Peu de travaux leur ont été consacrés. Les ouvrages généraux dédiés à l’histoire de la police, tel le livre de Georges Carrot1, ne leur accordent qu’assez peu de place et les études spécialisées manquent. Le travail le plus important, et le plus récent, est celui d’Édouard Ébel consacré aux commissaires de police en Alsace entre 1800 et 18702. Pourtant, les sources ne font pas défaut : dossiers personnels des commissaires conservés dans la série F7 des Archives nationales et dans la sous-série 4M des Archives départementales, listes nominatives de population, papiers de l’ état civil, sources fiscales, sans oublier les mémoires laissés par les commissaires de police eux-mêmes, dont Marcel Le Clère a dressé l’inventaire3.

  • 4 C’était aussi, il y a peu d’années encore, le cas des gendarmes.
  • 5 Jean-Paul Jourdan, Le personnel de l’administration dans le sud-ouest aquitain de la fin de l’Ancie (...)

2On s’est donc longtemps trouvé face à un paradoxe : comme objet d’étude, les commissaires de police ont suscité peu d’intérêt tandis que les moyens de mieux connaître leur histoire sont à portée de main4. Le résultat : on était confronté à des béances historiographiques. Quelles sont les origines géographiques, sociales, professionnelles des commissaires de police au xixe siècle ? Que peut-on dire de leur formation et de leur niveau culturel ? Devenir commissaire de police représentait-il une promotion sociale ? Quelle était leur situation économique ? Appartenaient-ils à la notabilité ?... La thèse d’Édouard Ébel a permis de lever le voile sur ces questions et quelques autres. La présente étude n’a d’autre ambition que d’apporter quelques éclairages complémentaires. Elle est fondée sur la confrontation des principales conclusions d’Édouard Ébel avec celles du travail que j’ai consacré à quelques départements du Sud-Ouest aquitain5. La référence alsacienne impose à l’étude, pour des raisons que l’on devine aisément, la borne de 1870. Cette date semble toutefois correspondre au début d’un nouvel âge de l’histoire de l’institution policière.

Hommes du cru et éléments rapportés

  • 6 Édouard Ébel, op. cit., p. 263.
  • 7 Archives départementales (désormais abrégé : AD) Dordogne, 2 M 24, dossier Mourguet.

3Constater que les commissaires de police sont majoritairement des hommes du cru n’est pas de nature à surprendre. C’est le résultat même de leur mode de désignation. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) confie la nomination des commissaires de police au chef de l’État. Mais elle se fait sur la présentation de candidats par le maire et le préfet, ce qui naturellement favorise les candidatures locales. Ainsi, en Alsace, entre 1800 et 1852, un tiers des commissaires ont exercé leur fonction, à un moment donné de leur carrière, dans la ville où ils sont nés6. L’immersion locale du commissaire peut être pour lui, dans l’accomplissement de sa fonction, un atout. Mais elle peut être tout autant un handicap. À propos de Mourguet, nommé quelques mois plus tôt, en septembre 1870, commissaire à Bergerac, en Dordogne, le sous-préfet de la localité observe non seulement « qu’il n’a ni l’instruction, ni les capacités nécessaires pour remplir les fonctions auxquelles il a été appelé », mais aussi qu’il a « le tort d’être né à Bergerac, d’y avoir un entourage qui lui fait une situation embarrassée » et enfin « d’être arrivé dans des circonstances difficiles et d’avoir remplacé, sans qu’il eût aucun service antérieur, un bon employé destitué sans motif7 ».

  • 8 Circulaire du ministre de l’intérieur, 13 novembre 1848.
  • 9 Décret du 28 mars 1852, article 6. Pour chaque poste vacant, le préfet effectue son choix parmi une (...)
  • 10 Édouard Ébel, op. cit., p. 258.

4On a contesté, sous la Seconde République, le droit de présentation des candidats par les municipalités. On entendait réserver au pouvoir central le droit de nommer aux places « sans que les engagements pris par les maires ou les administrations locales ne neutralisent d’avance son initiative8 ». Cette tentative d’étatisation de la police a été sans suite immédiate. Avec le Second Empire, on revient à la situation antérieure, mais le décret du 28 mars 1852 accroît le pouvoir du préfet. La nomination des commissaires dans les villes de moins de 10 000 habitants lui est en effet réservée9. C’est dans ces conditions que se sont faites les premières nominations des commissaires cantonaux institués par les décrets du 28 mars 1852 et du 17 janvier 1853. En fait, l’intervention préfectorale n’a pas fondamentalement changé l’ordre des choses. Dans le Bas-Rhin, Édouard Ébel observe que, sous le Second Empire, sur cinquante-trois postulants à la fonction de commissaire de police cantonal, quarante-deux sont natifs du département, cinq sont nés dans le Haut-Rhin, deux dans les départements limitrophes10. Seul changement par rapport à la première moitié du siècle : dans le Bas-Rhin, moins de 4 % des commissaires ont exercé leur fonction dans la localité où ils ont vu le jour ; dans le Haut-Rhin, cette proportion ne dépasse pas 9 %. C’est là le signe qu’en matière de nomination, le pouvoir des préfets s’est renforcé aux dépens de celui des maires.

  • 11 Émilien Constant, Le département du Var sous le Second Empire et au début de la IIIe République, th (...)
  • 12 AD Dordogne, 4 M 24 à 4 M 27, dossiers personnels des commissaires de police.
  • 13 AD Gironde, commissaires de police de la ville de Bordeaux, 24 brumaire an XIII (15 novembre 1804).
  • 14 Idem, 4 M 2. Le commissaire originaire de Saint-Domingue n’est pas le même que celui repéré en 1804
  • 15 Idem. Au début de la monarchie de Juillet, sur dix commissaires, on a encore cinq Girondins dont qu (...)
  • 16 Idem, 4 M 3, commissaires de police de la Ville de Bordeaux en 1852.
  • 17 AM Bordeaux, 1 F 71 à 1 F 76. Nous avons un commissaire né dans le Finistère, un dans le Nord, un d (...)
  • 18 Stéphane Alègre, La Police en Gironde au xixe siècle, TER (j.-P. Jourdan dir.), université Bordeaux (...)

5Dans le cas alsacien, la nécessité pour les commissaires de maîtriser la langue allemande ou, à tout le moins, le dialecte local constitue un facteur puissant en faveur du recrutement local. Mais celui-ci s’observe ailleurs, y compris dans des pays où le particularisme linguistique n’est pas aussi affirmé. Ainsi dans le Var étudié par Émilien Constant, 74 % de l’effectif des commissaires cantonaux des années du Second Empire sont originaires des départements du Sud-Est11. En Dordogne, sur trente-deux commissaires des années 1800-1880 dont l’origine géographique nous est connue, seize, soit très précisément la moitié, sont nés dans ce département12. Pour Bordeaux, nous disposons de données plus précises. En novembre 1804, sur les dix commissaires que compte la ville, il n’y a que deux Girondins (tous les deux bordelais) ; nous trouvons aussi un natif de la Dordogne et un du Lot-et-Garonne ; les autres viennent d’horizons plus lointains : Var (deux cas), Paris, Puy-de-Dôme, Aude et Saint-Domingue13. Vingt ans plus tard (1825), la part des Girondins parmi les commissaires bordelais s’est renforcée (ils sont la moitié des dix commissaires, dont quatre nés à Bordeaux). Pour le reste, nous avons un natif de Metz, un de Perpignan, un du Lot-et-Garonne, un du Tarn, un autre enfin de Saint-Domingue14. Pour le début des années 1830, ou encore en 1838, on retrouve une situation analogue, liée au fait que les noms figurant sur les listes des commissaires bordelais sont en partie les mêmes15. En 1852, il n’y a plus que deux Girondins de naissance parmi les dix commissaires (dont un Bordelais) ; les huit autres sont nés dans les Landes, à Pau, Brive, Montauban, Paris, Rouen, Strasbourg et dans l’Aube16. Enfin, sur les dix commissaires portés sur la liste nominative du recensement de la population de la ville en 1872, nous ne relevons aucun fonctionnaire natif de la Gironde17. Si l’on envisage non plus seulement Bordeaux, mais le département de la Gironde tout entier, la moitié des commissaires de police des années 1810-1838 sont du cru. Nous manquons d’indications pour le milieu du siècle, mais il semble bien qu’ici le changement s’opère après 1870. Sur les cinquante-trois commissaires de police girondins des années 1870-1914 dont le lieu de naissance est connu, dix seulement sont originaires du département. Les autres viennent de trente départements différents. On a donc très clairement dans les premières décennies de la Troisième République, au plan de l’origine des commissaires de police, un élargissement des horizons géographiques ; sans doute faut-il le mettre en rapport avec la professionnalisation du métier et avec l’institution d’un concours national de recrutement18.

  • 19 AD Landes, 4 M 3 : nous trouvons un commissaire né dans le Gers, un dans les Pyrénées-Atlantiques, (...)
  • 20 AD Lot-et-Garonne, 4 M 54.
  • 21 Sauf pour l’arrondissement d’Oloron et la période du Second Empire et des débuts de la Troisième Ré (...)
  • 22 Les sondages ont porté sur les actes de mariage des années 1800-1819, 1840-1859, 1870-1889, sur la (...)

6Dans les Landes, dans les années 1870, sur huit commissaires identifiés, aucun n’est d’origine locale ; mais l’échantillon observé est fort étroit19. Nous connaissons aussi le lieu de naissance de vingt-sept commissaires de police du Lot-et-Garonne de la fin de la Seconde République et du début du Second Empire. Parmi eux, la moitié (soit quatorze) sont nés dans le département. Les autres ont vu le jour dans le Gers (trois), le Tarn-et-Garonne (trois), la Dordogne et la Haute-Garonne voisines, les Pyrénées-Atlantiques, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, plus éloignées, l’Indre-et-Loire et la Corse20. Les données que nous avons recueillies pour les Basses-Pyrénées sont plus fragmentaires car les archives de ce département n’ont pas conservé les dossiers individuels des commissaires de police locaux21. Nous nous appuyons donc ici sur le résultat de divers sondages systématiques faits, pour plusieurs périodes du xixe siècle, au sein de l’état civil (actes de mariage) des villes et de tous les chefs-lieux de canton de ce département22. Soulignons d’emblée, au plan de la méthode, la faible productivité d’une telle recherche car, pour quelque 43 400 actes de mariage dépouillés, nous ne recensons que onze mariages de commissaires de police ! En ajoutant à ce chiffre les commissaires repérés dans le recensement de population de Bayonne en 1886 et de Pau en 1817 et en 1906, nous n’avons pu ouvrir, au total, que seize fiches individuelles ! Sur ce nombre, cinq commissaires sont nés dans les Basses-Pyrénées.

  • 23 Édouard Ébel, op. cit., p. 311. L’auteur a exclu de son étude les commissaires qui ont exercé penda (...)
  • 24 Les commissaires généraux sont créés en l’an VIII (décret du 17 ventôse an VIII-8 mars 1800). Il n’ (...)

7Que conclure de cette accumulation de données ? 11 faut d’abord insister sur la dualité des origines géographiques des commissaires de police qui mêlent, à des hommes d’origine locale, des éléments rapportés. Ici se pose la question de la mobilité géographique des commissaires à laquelle ne peut répondre qu’une étude attentive des carrières. C’est moins le nombre de postes occupés au cours d’une carrière qui mérite l’attention que l’itinéraire géographique suivi. Le premier de ces éléments montre qu’à des commissaires sédentaires succèdent au cours du xixe siècle des commissaires de plus en plus mobiles. L’exemple alsacien est ici très éclairant. Sous le Consulat, l’Empire et la Restauration, la quasi-totalité des commissaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin n’occupent durant leur carrière qu’un seul poste. Cette proportion diminue ensuite : elle n’est plus que de la moitié sous le Second Empire23. Le second aspect de la question est le cadre dans lequel s’effectue cette mobilité. C’est principalement dans le département qu’elle se déroule, mais les dossiers personnels des commissaires font apparaître également des carrières aux horizons géographiques élargis. Mais ce type de carrière concerne davantage les commissaires généraux, les commissaires centraux et les commissaires départementaux que les autres24. Il paraît être plus fréquent pour l’ensemble des commissaires après 1870. C’est du moins ce que suggère le cas girondin étudié par Stéphane Alègre.

  • 25 Édouard Ébel, op. cit., p. 255 et 257. Mais il y a dans ces chiffres quelques doubles comptes, cert (...)
  • 26 Idem, p. 261-263.

8Il semble, en second lieu, que les situations locales soient diverses. Sous réserve du caractère étriqué des différentes cohortes observées, la part des éléments de souche locale oscille entre un cinquième et la moitié. Par ailleurs, il semble vain de vouloir distinguer les choses selon les périodes jusqu’en 1870, ou en termes d’opposition entre commissaires des villes à commissariats multiples, comme Bordeaux, et commissaires cantonaux des années 1853 à 1870, date de la suppression de cette « police rurale ». Il faut revenir ici sur les chiffres fournis par Édouard Ébel. Sur les cent trente-sept commissaires de police alsaciens des années 1800-1852 dont le lieu de naissance est connu, quatre-vingts sont nés dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin, soit 63,5 %. Si l’on s’arrête aux origines géographiques des commissaires cantonaux de la période 1852-1870, la proportion d’autochtones est sensiblement la même : 65,8 % (soit 102 commissaires sur un total de 155)25. On objectera que dans la cohorte des commissaires alsaciens des années 1800-1852 figurent aussi des commissaires « ruraux » ou établis dans de petites villes (Sainte-Marie-aux-Mines, Haguenau, Wissembourg, Thann, Saverne, Munster, Ribeauvillé...). En revanche, l’origine urbaine des commissaires ne prête pas à contestation. Ce point a été souligné par Édouard Ébel, quoique sa définition de l’urbain soit contestable26. Les exemples que nous avons donnés le confirment : une large partie des commissaires de police du xixe siècle sont nés en ville, et assez souvent dans de grandes villes. Cette remarque nous conduit à examiner les origines sociales des fonctionnaires de police.

La part des anciens militaires

  • 27 Registres des mariages : Sauveterre-de-Béarn (1816) ; Bayonne (1844) ; Saint-Jean-Pied-de-Port (185 (...)
  • 28 Édouard Ébel, op. cit., p. 273. Il faut ajouter à cette liste quatre pères classés « divers ».

9Il y a plusieurs façons d’envisager la question. La première consiste à s’arrêter sur le milieu d’origine des commissaires, c’est-à-dire sur l’activité de leurs pères. Or, ici, les informations manquent cruellement. Le renseignement n’est, en effet, qu’exceptionnellement porté sur les dossiers individuels des commissaires. Une solution serait de recourir aux actes de mariage, mais on a vu l’ampleur du travail qu’il faudrait accomplir. Les quelques indices recueillis pour les commissaires de police des Pyrénées-Atlantiques ne sont cependant pas sans intérêt car ils font apparaître des commissaires plutôt bien nés. Né à Salies-de-Béarn en 1780, Jean-Baptiste Saenz, commissaire de police à Orthez où il convole en 1816, est fils de professeur ; Jean-Joseph Darhampé, qui se marie à Bayonne en 1844, commissaire de police dans cette ville, est fils de négociant ; Victor Ribère, commissaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, qui prend épouse en 1844, est le fils d’un propriétaire-rentier ; Charles-François Girault, commissaire à Salies-de-Béarn en 1855, est le fils de Louis-Athanase Girault, secrétaire de la mairie de Chaville près de Paris ; de la même façon, Charles Guy, commissaire à Hasparren en 1855, est né d’un propriétaire de Ciboure, près de Saint-Jean-de-Luz ; Dominique-Jules Monségu, à Tardets en 1858, est le fils d’un huissier du lieu ; Jean-Bienvenu Cauvin, commissaire à Labastide-Clairence en 1859, est fils de négociant27. Édouard Ébel a dressé une statistique de l’origine sociale des commissaires de police du Bas-Rhin entre 1852 et 1870. Sur soixante-cinq commissaires (72 % du nombre des commissaires de la période), vingt-trois sont fils d’artisans, neuf de fonctionnaires, sept de membres des professions libérales juridiques, sept de militaires, cinq de gendarmes, quatre d’instituteurs, quatre de propriétaires, deux d’ouvriers28. En réalité, ceux que Édouard Ébel classe parmi les artisans peuvent correspondre à des petits métiers (tailleurs d’habits, tonneliers, débitants de tabac, charcutiers, aubergistes) et, parmi les professions libérales juridiques, nous trouvons essentiellement des greffiers de justice de paix et des avocats. S’y ajoutent des fils de militaires et de gendarmes, sous-officiers pour la plupart. Ainsi, les commissaires de police semblent assez largement issus des petite et moyenne bourgeoisies. On peut dès lors légitimement s’interroger sur la réalité du processus d’ascension sociale que constituerait pour ces fils l’accès à la fonction de commissaire de police.

  • 29 AD Gironde, 4 M 1.
  • 30 Édouard Ébel, op. oit., p. 39-78 et p. 300. En Alsace, sur trente-cinq nouveaux commissaires nommés (...)
  • 31 Ibid., p. 307.

10Une autre façon de procéder est d’envisager l’activité des commissaires antérieurement à leur première nomination dans cette fonction. En effet, fort peu nombreux sont ceux qui débutent dans la carrière sans passé professionnel. Un bon exemple nous est fourni par le cas bordelais. À considérer le dernier emploi exercé avant nomination comme commissaire de police, nous relevons, sur les dix commissaires que compte la ville en 1804, un ancien directeur de l’octroi à Cette (Sète), un homme de loi, directeur de l’octroi de Saint-Étienne, un ancien militaire, « pendant quarante-deux ans », un négociant ayant rempli, pendant la Révolution, la fonction d’administrateur de district, un courtier en denrées coloniales qui fut par ailleurs membre du conseil municipal de la ville, un ancien propriétaire possessionné aux Antilles, un ancien contrôleur garde-magasin dans l’administration des tabacs, un ex-chef de bureau chargé des passeports au commissariat général de police, un ancien secrétaire en chef à la ville, un ex-substitut du procureur de la commune pendant la Révolution29. Les données dont nous disposons pour la Restauration ne dépeignent pas un tableau différent de celui-là. En réalité, on a affaire à des itinéraires professionnels complexes, à l’instar de celui de Georges Candau, nommé commissaire en janvier 1816. Ce négociant, né à Bordeaux en 1768, a effectué à partir de 1792 cinq ans de service dans les armées ; il a été en l’an IX et en l’an X receveur des contributions directes puis il est devenu employé à l’hôtel de ville où il s’est occupé des affaires de police : sa nomination comme commissaire apparaît comme un aboutissement. Finalement, l’itinéraire professionnel des commissaires bordelais des années 1800-1848 présente fort peu de singularité par comparaison avec l’itinéraire des commissaires alsaciens de la même période30 et il n’est pas non plus différent de celui de l’ensemble des commissaires de police de l’« Aquitaine » du premier xixe siècle. Il rend d’ailleurs compte d’un âge d’entrée tardif dans le métier de commissaire, à plus de quarante ans, ce que soulignent aussi les chiffres alsaciens31.

  • 32 Ibid., p. 298. Origine socioprofessionnelle des commissaires de police du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (...)

11Mais, au moment de la nomination dans les places, c’est vers les militaires que l’on se tourne principalement. Sur quarante-sept commissaires du Sud-Ouest des années 1800-1852, dix-huit (près des deux cinquièmes) sortent de l’armée, de la gendarmerie, de la marine ou de l’administration militaire. Les autres viennent de l’administration municipale (huit cas), des administrations des contributions, des ponts et chaussées ou des bureaux de préfecture (huit cas également), du négoce, du commerce ou de l’artisanat (sept cas) ; trois sont greffiers ou commis greffiers de justice, un est professeur, un autre encore propriétaire cultivateur, un seul est issu de la police comme chef de bureau auprès d’un commissaire. La place des anciens militaires est d’ailleurs plus importante que la statistique ne l’indique car celle-ci s’en tient au dernier emploi occupé par les intéressés avant leur nomination comme commissaires. Au demeurant, les données élaborées par Édouard Ébel à partir de la première activité connue font apparaître parmi les commissaires d’Alsace une proportion de militaires sensiblement supérieure à celle que nous trouvons dans le Sud-Ouest32.

  • 33 « Lorsqu’il s’agira de procéder à la nomination de nouveaux commissaires de police, je recommande p (...)
  • 34 AD Gironde, 4 M 3.
  • 35 Édouard Ébel, op. cit., p. 301-302.
  • 36 Constant, p. 816-820.
  • 37 Sur trente commissaires, les anciens militaires sont au nombre de douze, ils sont six à venir de l’ (...)
  • 38 AD Landes, 4 M 3, dossier Odilon Villars.

12La forte place des anciens militaires dans les rangs de la police entre 1800 et 1852 peut paraître dans l’ordre des choses. Pourtant, le décret du 8 mars 1811, qui réserve par priorité certaines fonctions aux militaires retirés, n’inclut pas les commissaires de police parmi ces fonctions. C’est l’insuffisance des pensions versées aux militaires en retraite qui est ici la clé d’explication. Après 1852, les militaires retirés avec des pensions insuffisantes restent un vivier majeur au sein duquel sont recrutés en nombre les commissaires. La circulaire ministérielle du 31 mai 1852 convie les préfets à choisir dans cette pépinière les commissaires qu’ils ont à désigner33. Les Archives départementales de la Gironde ont conservé un cahier imprimé de quarante et une pages intitulé « État nominatif des sous-officiers et gendarmes préposés pour l’emploi de commissaires de police cantonaux », publié par le ministère de la Guerre en janvier 1853. On y relève quatre cent deux noms classés par légion, compagnie, grade, âge des intéressés, durée de leur service avec indication de leur position (en service ou en retraite) et des notes des chefs de corps34. Le décret du 17 janvier 1853 créait quatorze commissariats cantonaux en Gironde. Nous disposons des listes des candidats proposés pour sept d’entre eux. Sur vingt et un candidats, nous comptons neuf militaires ou anciens militaires, sous-officiers ou gendarmes auxquels il faut ajouter un ex-marin, ex-agent de police, ex-gardien de prison ainsi qu’un appariteur de police, trois huissiers, trois instituteurs ou professeurs, un maître d’hôtel, un percepteur, un secrétaire de mairie, un propriétaire. En Alsace, entre 1852 et 1870, un peu plus de la moitié des commissaires viennent de l’armée et de la gendarmerie : sur cent cinquante-sept commissaires, soixante-dix-neuf sont d’anciens militaires ou gendarmes, vingt-huit ont exercé une profession judiciaire (dont neuf clercs de notaire, autant de greffiers et de commis greffiers, cinq juges de paix), vingt-six viennent de l’administration (dont huit fonctionnaires et employés municipaux, six secrétaires de commissaire de police, trois maires), vingt-quatre ont un itinéraire autre (dont quinze anciens instituteurs)35. Dans le Var étudié par Émilien Constant, la proportion de commissaires issus des rangs de l’armée est plus élevée qu’en Alsace puisque, sur soixante-dix-huit commissaires, quarante ont servi comme militaire ou gendarme36. Les chiffres concernant l’Aquitaine vont dans le même sens ; on y décèle cependant, comme en Alsace, des éléments qui font apparaître une sorte d’embryon de carrière policière puisque, sur trente commissaires, quatre ont été, antérieurement à leur nomination, brigadier ou chef d’escadron de police, secrétaire ou attaché au secrétariat d’un commissaire de police37. Mais certains itinéraires restent surprenants, tel ce commissaire, ancien professeur de littérature au collège de Ribérac, en Dordogne38.

  • 39 Édouard Ébel, op. cit., p. 304. Ces chiffres figurent également dans F. Euvrard, Historique de l’in (...)
  • 40 Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets, 30 août 1854. « Tel solliciteur de médiocre vale (...)

13À l’échelle de la France entière, le Journal des commissaires de police fournit, dans son numéro du 15 septembre 1865, une statistique portant sur l’activité exercée antérieurement à leur nomination par les commissaires cantonaux alors en place. Sur 1720 commissaires, 831 (48,3 %) sont d’anciens militaires ou d’anciens gendarmes, 366 (21,4 %) ont servi dans l’administration, 204 (11,9 %) dans la justice, 154 (9 %) sont des instituteurs ou des professeurs reconvertis, 165 enfin viennent d’autres secteurs39. Les nominations du début du Second Empire, fort nombreuses en raison de l’institution des commissaires cantonaux, et très rapidement faites, n’ont pas toujours été très heureuses. Dans une circulaire adressée aux préfets, le ministre de l’intérieur note, en août 1854, le caractère défectueux de certains de ces choix l’année précédente40. En 1855 il écrit :

  • 41 Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets, 24 janvier 1855.

« L’institution des commissaires de police n’est pas à la hauteur où le gouvernement veut la placer. Il faut qu’elle soit relevée dans l’opinion et qu’elle ouvre à des hommes honorables, intelligents et dévoués une carrière avantageuse et considérable41. »

  • 42 AD Landes, 4 M 3, dossier Roques, lettre du ministre de l’intérieur au préfet des Landes, 9 janvier (...)
  • 43 Les inspecteurs généraux ont été supprimés par un décret du 5 mars 1853. La nomination d’anciens in (...)
  • 44 Pour le reste, nous avons un maire, un conseiller général, un conseiller d’arrondissement et un « h (...)
  • 45 S. Alègre, op. cit., p. 65.

14En réalité, il ne semble pas qu’on ait porté remède à cette situation. À propos de Raymond Roques, un ancien gendarme devenu commissaire de police à Aire-sur-Adour (Landes) en 1873, qu’on lui signalait comme ne possédant qu’une instruction insuffisante, le ministre écrivait qu’il avait eu, à plusieurs reprises, « l’occasion de constater que les anciens gendarmes qui n’ont pas pu atteindre le grade de sous-officier sont en général hors d’état de remplir convenablement les fonctions de commissaire de police42 ». Mais le recrutement des policiers parmi les militaires ne concerne pas seulement le plus bas des étages de la hiérarchie. Nous avons trouvé, dans les papiers des Archives départementales du Lot-et-Garonne, une liste des commissaires de police départementaux en place dans cinquante-cinq départements. Cette liste, datée de 1853, semble correspondre à la première « fournée » des commissaires départementaux dont l’institution était toute récente. Si l’on décompte les commissaires centraux (au nombre de dix) et les quatre inspecteurs généraux43 nommés à cette nouvelle fonction, on retrouve le même milieu d’origine que celui des commissaires cantonaux mais un cran social au-dessus. Nous avons en effet quinze anciens militaires (mais ici il s’agit d’officiers et d’officiers supérieurs), dix juristes (un avocat, deux notaires, cinq juges de paix, un « magistrat » et un licencié en droit), sept chefs de service ou chefs de division de préfecture, trois sous-préfets44. Jusqu’en 1870, les vétérans de l’armée constituent donc le vivier principal duquel viennent ceux que l’on peut considérer comme les cadres de l’institution policière, par opposition avec les simples agents de police ou sergents de ville. Le reflux du recrutement des commissaires parmi les ex-militaires ne s’opère en Gironde qu’après 187045.

  • 46 A. Vivien, « La préfecture de police », Revue des Deux Mondes, décembre 1842, p. 799, cité par Édou (...)
  • 47 Émile Thomas, Réorganisation des commissaires de police, Montdidier, 1864.
  • 48 Arrêté du 7 décembre 1892. Les licenciés en droit sont dispensés du concours.

15il est inutile d’insister davantage. On voit bien la question sous-jacente que pose l’origine socioprofessionnelle des commissaires : c’est celle de leur formation, du niveau de leurs compétences, de leur capital culturel. Précisément, l’intention du Journal des commissaires de police, en publiant en 1865 la statistique que l’on vient de rappeler, était de prendre la défense d’une institution décriée, en partie en raison d’une certaine médiocrité des hommes qui l’incarnaient. Aucun niveau scolaire n’est exigé au moment du recrutement. Un règlement du 13 novembre 1848 avait tenté de codifier les conditions d’accès aux fonctions de commissaire de police. Pour être admis, le postulant devait avoir entre vingt-cinq et quarante-cinq ans ; il lui fallait être capable de dresser et de rédiger des procès-verbaux et des rapports ; il devait posséder « des notions suffisantes de la législation française en ce qui concerne les droits publics des citoyens, les lois et règlements de police ». Tout ceci était vague et le texte n’a pas été appliqué. En tout état de cause, l’exigence restait modeste. Vivien, qui, sous la monarchie de Juillet, recommandait un recrutement des commissaires parmi les jeunes avocats, n’a pas été entendu46. Sous le Second Empire, on continue à recruter les commissaires « sur le tas ». Émile Thomas qui, en 1864, s’interroge sur la réorganisation de la police, n’hésite pas à écrire, à propos de la compétence à exiger des commissaires : « Quant aux diplômes, je leur préfère le bon sens47. » Il faut attendre la Troisième République pour que soit institué le recrutement des commissaires de police sur concours48.

  • 49 Édouard Ébel, op. cit., p. 271. Sur cinquante-sept commissaires des années 1800-1852, treize ont un (...)
  • 50 Idem, p. 297.

16Néanmoins, avant les appréciations portées sur les notices individuelles des commissaires mentionnant une « instruction suffisante », celles mentionnant une « bonne instruction » l’emportent, en nombre, sur celles soulignant une « instruction médiocre », une « instruction nulle » ou toute autre appréciation équivalente. Il est évident que tout ceci doit être mis en rapport avec le milieu social d’extraction des commissaires. Toutefois, il semble qu’il faille distinguer selon les périodes. Parmi les commissaires des années 1800-1852, on rencontre, en proportion, davantage de fonctionnaires de police ayant suivi des études supérieures que durant les années 1852-1870. C’est du moins ce que montre l’exemple alsacien. Sur cinquante-sept commissaires du premier xixe siècle dont nous connaissons le niveau d’instruction, vingt-sept auraient suivi des études supérieures : près d’un sur deux, ce qui est considérable. Le Consulat et l’Empire ont plus particulièrement fait appel à ce type de commissaires. En revanche, les commissaires du Second Empire sont très sensiblement moins diplômés que leurs prédécesseurs de la première moitié du siècle. Dans les années 1852-1870, un commissaire alsacien sur cinq seulement a suivi des études supérieures ; la part des commissaires ne disposant que d’une instruction moyenne ou médiocre en est d’autant accrue49. On aurait donc sous le Premier Empire une police possédant un bon niveau scolaire et culturel, et, sous le Second Empire, des commissaires moins bien dotés culturellement. On comprend dans ces conditions qu’à Strasbourg, au début du Second Empire, on ait cherché à s’assurer de la qualité des commissaires recrutés en leur faisant passer un petit examen consistant en une rédaction, une dictée et un petit exercice de calcul50. L’exemple alsacien est-il singulier ? Il faudrait disposer d’études régionales comparables pour le vérifier. Il paraît évident cependant que l’institution des commissaires cantonaux, en 1853, n’a pas agi dans le sens d’une élévation du niveau moyen du recrutement. On peut même penser que c’est l’inverse qui s’est produit.

Vivre de son métier

  • 51 AD Lot-et-Garonne, 4 M 54, dossiers des commissaires de police.

17Nombre d’itinéraires professionnels suivis par les commissaires de police antérieurement à leur nomination dans cette fonction surprennent. Quel ressort, outre la nature même du métier de policier, peut pousser un instituteur à abandonner l’école pour devenir commissaire ? Un piqueur des Ponts et Chaussées, un commis greffier de justice de paix, un receveur de l’enregistrement et des domaines, un employé de mairie, de sous-préfecture, un garde assermenté, un tanneur, un professeur ayant passé dix ans à enseigner dans une pension, un receveur-buraliste débitant de tabac, un garde communal, un huissier, un garde-canal, un marchand de draperie, à faire de même51 ? La quête de considération sociale ? Mais l’image de la police n’est pas bonne. Une certaine autonomie dans le travail ? Mais les commissaires de police ont au-dessus d’eux des autorités, le commissaire central, le maire, le préfet, qui forment leur tutelle immédiate...

  • 52 Il est de 1800 francs dans les villes de plus de 40 000 habitants, de 1 500 francs dans les villes (...)
  • 53 « Pour une histoire des traitements des fonctionnaires de l’administration au xixe siècle : l’appor (...)
  • 54 Circulaire de l’administration des Douanes, 22 décembre 1829.
  • 55 Journal de la gendarmerie française, mars 1840, cité par Jean-Noël Luc, « La revalorisation de la G (...)

18Parmi les réponses possibles, il y a celle de la rémunération. La législation sur les traitements des commissaires de police est peu abondante. Les arrêtés du 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) et du 17 germinal an XI (7 avril 1803) conditionnent le montant du traitement à l’importance des villes. Ce traitement est de 4000 francs à Paris, de 2 400 francs à Bordeaux, Lyon et Marseille ; dans les autres villes de plus de 10 000 habitants, il est déterminé en fonction de la population52. Dans les localités de moins de 10 000 habitants, l’arrêté du 23 fructidor an IX prévoyait que le traitement du commissaire serait fixé par un règlement d’administration sur avis du préfet après consultation du conseil municipal. Mais celui du 17 germinal an XI fixa à 800 francs la rémunération des commissaires dans les villes les plus petites. Ces traitements ne sont pas faméliques : 4000 francs correspond, sous le Consulat, au traitement d’un sous-préfet de première classe, d’un secrétaire général de préfecture de troisième classe ou d’un proviseur de lycée de première classe. À 2 400 francs, nous avons, à la même époque, les conseillers de préfecture de première classe, les juges et les substituts des tribunaux civils de première classe, les juges des tribunaux criminels de quatrième classe, certains conseillers des cours d’appel. Les traitements des professeurs des lycées de Paris et de première classe en province ou encore le traitement moyen des chefs de bureau dans les préfectures, avec 2 000 francs, sont alors inférieurs à la rémunération des commissaires de police des grandes villes. Mais, au bas de la hiérarchie des rémunérations – 800 francs – un commissaire de police du début du xixe siècle ne touche pas plus qu’un timbreur à l’Enregistrement et aux Domaines à Paris, qu’un maître d’études dans un lycée de deuxième classe, qu’un élève de l’École des mines ou des Ponts et Chaussées de deuxième classe, que les plus petits des juges de paix53. Aux traitements, il faut ajouter les frais de bureau, un fonds nécessaire pour solder les dépenses d’administration, de fourniture. Mais, dans les villes de moins de 10 000 habitants, où l’on s’en tient à l’arrêté de l’an IX en ignorant celui qui l’a suivi, on relève des niveaux de rémunération assez bas. Sous la monarchie de Juillet qui voit se multiplier les créations dans des petites villes dont la population n’excède pas quelques milliers d’âmes, naissent de véritables commissariats au rabais. Les municipalités n’ayant pas les moyens d’assumer la nouvelle charge proposent aux postulants le maigre traitement de 500 francs par an, voire moins : c’est alors ce que touchent, comme solde, un simple gendarme, un préposé ou un matelot des Douanes, un garde particulier des Eaux et Forêts, soit une somme si modique que les intéressés « ne peuvent en rien perdre sans être exposés à manquer du nécessaire54 ». En 1840, il était estimé qu’un gendarme à pied, marié et père de famille, dépensait en nourriture, chauffage, vêtements et pour l’instruction de ses enfants 540 francs par an pour une solde de 550 francs55 : les besoins d’un commissaire de police ne pouvaient pas être moindres.

  • 56 AD Gironde, 4 M 2. Autres exemples, le traitement des commissaires de police de : Bourg-sur-Gironde (...)
  • 57 Georges Rayet, « Histoire de la faculté des sciences de Bordeaux (1838-1894) », Actes de l’Académie (...)
  • 58 Décret du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800).
  • 59 Lieutenant Houzelot, « Les agents secondaires de la police de la ville d’Agen du xive siècle à nos (...)
  • 60 M. Dubuisson, La Commune de Périgueux sous la monarchie de Juillet (1830-1848), TER, université Bor (...)
  • 61 Édouard Ébel, op. cit., p. 479 et p. 481.
  • 62 Ibid., p. 479. Dans le Bas-Rhin, le traitement moyen des commissaires s’établit à 1 370 francs sous (...)
  • 63 Jean Le Bihan, Fonctionnaires intermédiaires au xixe siècle. L’exemple de trois corps en Ille-et-Vi (...)

19Les données relatives aux traitements des commissaires de police font apparaître un éventail des rémunérations très ouvert. En Gironde, l’écart est grand entre le traitement des commissaires bordelais, 2400 francs de traitement fixe plus 800 francs de frais de bureau en 1825, celui du commissaire de Pauillac, 1 200 francs et pas de frais de bureau en 1831, et celui du commissaire de police de Lesparre en 1837, 500 francs sans indemnités pour frais de bureau56. Ainsi, peut-on opposer, à ce que l’on serait tenté d’appeler la « plèbe » des commissaires, un groupe occupant les postes les mieux rémunérés, c’est-à-dire ceux des grandes villes ainsi que le sommet de la hiérarchie policière. Il ne faut cependant pas se méprendre. Dans une ville comme Bordeaux, en 1838, le traitement des professeurs de la faculté des sciences, fixé à 3000 francs, semblait tout juste suffisant pour permettre à ces maîtres de vivre d’une manière modeste dans la grande ville57. Que dire alors des commissaires de police ? Il reste que les commissaires figurent comme une catégorie hybride dont la tête prend place parmi les fonctionnaires et dont la base ne se sépare pas, au plan de la rémunération, du simple personnel administratif. Sous le Consulat, là où ils furent institués, les commissaires généraux se virent attribuer un traitement équivalent aux quatre cinquièmes de celui des préfets58. Avec 16 000 francs, Pierre Pierre, chef de division au ministère de l’Intérieur, nommé commissaire général à Bordeaux en mai 1800, était un grand personnage local. Le décret « portant règlement sur l’organisation de la police dans l’Empire » du 25 mars 1811 a confirmé ce rang : le commissaire général de la police à Bordeaux figure dans la première classe (avec un traitement de 15 000 francs auxquels s’ajoutent 10 000 francs pour frais de bureau et « dépenses accessoires ») ; celui de Bayonne, troisième classe, reçoit 8ooo francs (plus 5000 francs pour frais de bureau et « dépenses accessoires »). À la même époque, à Agen, le commissaire est à 1000 francs en 1809, à 1 200 francs sous la monarchie de Juillet59, celui de Périgueux est à 1400 francs en 183660. Certes, après l’Empire, la rémunération des plus haut placés dans la hiérarchie policière provinciale a été revue à la baisse. Mais un Dirat, ancien sous-préfet de l’arrondissement de Nérac (Lot-et-Garonne) entre 1806 et 1814, nommé commissaire central à Bordeaux en 1832 grâce à de solides appuis politiques, perçoit encore un traitement annuel de 6000 francs au début de la monarchie de Juillet. On observe en Alsace une situation assez comparable à celle-là. À Strasbourg, le commissaire général Popp reçoit 8 000 francs en 1808, 10 000 en 1811 ; les commissaires strasbourgeois sont alors à 1800 francs et ceux des petites villes du Bas-Rhin (Haguenau, Landau, Sélestat) à 800 francs61. Les niveaux moyens de traitement calculés par Édouard Ébel n’ont donc, dans ces conditions, qu’une signification statistique. Leur mérite est cependant de montrer la stagnation d’ensemble des rémunérations des commissaires de police de l’Empire à la monarchie de Juillet62. Il n’y a rien d’étonnant à cela, car, durant la première moitié du xixe siècle, cette stabilité a caractérisé l’ensemble des rémunérations des fonctionnaires et des employés de l’administration63.

  • 64 AD du Lot-et-Garonne, dossiers individuels des commissaires de police.

20Le règlement du 13 novembre 1848 répartit les commissaires de police en six classes, la première étant occupée par les commissaires centraux. La hiérarchie des traitements s’échelonne de moins de 600 francs à plus de 3000 francs. En Lot-et-Garonne, vers 1853-1854, les deux tiers des commissaires sont à 800 francs ou moins64. L’écart avec ce que peut percevoir un militaire pensionné et décoré n’est plus ici considérable : François Gennardi, commissaire de police à Laplume en 1853, a un traitement de 800 francs. Mais, comme militaire retiré ayant effectué trente-trois ans de service actif et cinq campagnes, il perçoit une pension militaire de 381 francs auxquels il ajoute 250 francs comme décoré de la Légion d’honneur.

  • 65 Circulaire du ministre de l’intérieur, 10 mars 1855.
  • 66 Voir en annexe.
  • 67 Édouard Ébel, op. cit., p. 479.
  • 68 Décret du 5 mars 1853. Traitement des commissaires départementaux de police, en francs :
  • 69 AD Gironde, 4 M 3, traitements des commissaires de police, « fixation actuelle » et « nouvelle fixa (...)

21En mars 1855, le ministre de l’Intérieur peut écrire que « les commissaires de police [ont été] rétribués jusqu’à présent d’après les bases résultant […] des arrêtés des consuls des 23 fructidor an IX et 17 germinal an XI. Maintenus au même chiffre au milieu des changements successifs qui se sont accomplis depuis quarante ans dans les autres branches des services publics, ces allocations auraient cessé depuis longtemps de se trouver en rapport avec les nécessités actuelles si, dans les localités les plus importantes, des augmentations dues à l’initiative des autorités municipales n’avaient remédié, dans une certaine mesure, à l’insuffisance de la fixation légale65 ». Cette circulaire annonçait une appréciation des traitements qui fut arrêtée quelques jours plus tard. Napoléon III entendait traiter avec une certaine générosité un corps qui avait soutenu le coup d’État. Le décret du 27 février 1855 augmente sensiblement les traitements des commissaires en même temps qu’il les échelonne en cinq classes de 1 200 à 4000 francs66 : 1200 francs, c’est environ ce que touche, au milieu du xixe siècle, le secrétaire en chef d’une petite sous-préfecture comme Bazas, Blaye, Orthez ; c’est aussi, à peu de chose près, la solde d’un maréchal des logis de la gendarmerie à cheval ; à 4000 francs, on a, en 1853, les proviseurs des lycées de première classe en province, les conseillers de préfecture de Bordeaux en 1862 et quelques chefs de division à la préfecture de la Gironde ; c’est plus que ce que perçoivent, à la même date, les présidents et les procureurs de la plupart des tribunaux en France que l’on rétribuait fort mal, il est vrai. Cette revalorisation a donc une signification politique. On doit observer que, dans la gendarmerie, à la même époque et pour la même raison, les soldes ont été relevées. Pour les commissaires, l’amélioration paraît certaine. Dans le Bas-Rhin, le traitement moyen des commissaires qui est de 1600 francs sous la Seconde République passe à près de 1900 francs sous le Second Empire ; dans le Haut-Rhin, il augmente durant la même période de plus de 400 francs et passe de 1 100 francs environ à un peu plus de 1 500 francs67. À Bordeaux, les traitements des commissaires sont très sensiblement augmentés aussi, passant de 2400 à 4 000 francs. Dès 1853, le régime impérial avait créé, dans certains départements, un commissaire départemental placé sous l’autorité du préfet et doté d’une rémunération assez élevée68. Tous les commissaires ont profité de l’augmentation des traitements en 1855, ceux des villes les plus importantes comme ceux des localités les plus petites, car le texte du décret établit de fait un minimum en dessous duquel aucune rémunération ne peut se situer69.

  • 70 INSEE, Indices généraux des prix de gros et de détail (1820-1962).
  • 71 Émile Levasseur, La Question de l’or, Paris, 1858 ; voir aussi Guy Thuillier, « Paul Dupont et la m (...)
  • 72 Émile Thomas, Réorganisation..., proposait la création d’une « hors-classe » à 7 200 francs et le m (...)
  • 73 Circulaire aux préfets, 23 novembre 1854 : « Cette incompatibilité résulte de la nature même des at (...)
  • 74 Désormais, interdiction est faite aux commissaires de police de recevoir de l’administration munici (...)
  • 75 AD Dordogne, 4 M 27, dossier Bénech, commissaire à Montignac 1880-1885 : 25 francs de vacation au c (...)
  • 76 Ibid., 4 M 24, dossier Authier, et 4 M 26, dossier Eyssautier.
  • 77 Pour Bordeaux, le décret du 6 février 1875, qui règle le cadre et le traitement du personnel affect (...)
  • 78 Le décret du 3 juillet 1883 élève le traitement des commissaires de cinquième classe à 1 800 francs (...)
  • 79 AD Gironde, 4 M 3, renseignements sur les commissaires de police (février 1855).
  • 80 Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1897 (4e édition (...)

22On a donc clairement affaire à deux périodes dans l’histoire des traitements des commissaires de police entre 1800 et le début de la Troisième République. Au palier des années 1800-1850 succède un second palier à partir du début du Second Empire, soit un schéma conforme à l’évolution générale des traitements publics à la même époque. Or, le coût de la vie, stable entre 1840 et 1850, augmente de 11 % dans les dix années qui suivent70. L’augmentation des traitements en 1855 s’est trouvée rapidement gommée par le renchérissement des prix ; la conjoncture des années 1860 n’a pas été non plus favorable. En 1858, l’économiste Levasseur soulignait la difficulté de vivre de ceux des fonctionnaires dont la rémunération se situait entre 1 200 et 1800 francs71 : dans cette tranche se trouvent les commissaires de police de cinquième et quatrième classes. Paul Dupont, député de la Dordogne au corps législatif, qui avait lu Levasseur, y ajoutait les fonctionnaires touchant en province entre 1 800 et 2 400 francs. Aussi, malgré la revalorisation opérée en 1855, les commissaires ont continué de se plaindre de l’insuffisance de leur traitement comme ils n’avaient cessé de le faire depuis le début du xixe siècle. Sur ce plan, le Journal des commissaires de police a su défendre, durant ses quinze années d’existence (1855-1869), les intérêts économiques du corps, et un Émile Thomas n’a pas manqué, en 1864, de proposer une augmentation des rémunérations72, d’autant qu’à côté du traitement les commissaires ne bénéficient guère d’avantages. La gratuité du logement et la fourniture de bois de chauffage parfois mentionnés dans les archives de la période antérieure à 1848 disparaissent ensuite. Jusqu’au milieu du siècle, certains commissaires ont pu augmenter leur rémunération grâce au revenu d’activités administratives annexes au service des municipalités. Certains commissaires sont également secrétaires de mairie. En 1854, on voit le ministre de l’Intérieur dénoncer ces cumuls73 ; la circulaire du 13 janvier 1856 les interdit74. Les suppléments de traitement accordés par les municipalités ; n’ont cependant jamais disparu, mais les « avantages éventuels » et les gratifications sont rares. Les « avantages éventuels » n’excèdent pas quelques dizaines de francs, sauf dans les grandes villes où ils peuvent atteindre plusieurs centaines de francs ; ils correspondent à des vacations, notamment dans la délivrance de permis d’inhumer, et sont encore mentionnés au début de la Troisième République75. Mais parfois le maire se fait lui-même croque-mort, enlevant ainsi au commissaire un revenu accessoire. Quant aux primes, elles sont aussi peu fréquentes. Elles récompensent des actes de bravoure. En 1869, Eyssautier, commissaire à Nontron (département de la Dordogne), se voit attribuer par le ministre de l’Intérieur une gratification de 150 francs car il a été blessé en arrêtant un dangereux aliéné ; en 1877, dans le même département, Authier, commissaire à Ribérac, reçoit du ministre une prime de 125 francs pour avoir appréhendé un dangereux malfaiteur76. Au début de la Troisième République, la rémunération des commissaires en province reste au niveau où le décret de 1855 l’a fixée77. Le traitement des commissaires de cinquième classe n’a été relevé qu’en 188378. Des années 1850 aux années 1880, le seul moyen pour un commissaire d’améliorer sa situation économique est l’avancement. Mais le rapport entre le nombre de commissariats de dernière classe et celui des commissariats des classes supérieures est tel que cet avancement ne peut être que lent. En outre, tous les commissaires ne sont pas susceptibles d’avancer. En Gironde, en 1855, sur trente-quatre commissaires, seul dix mériteraient d’avancer, si l’on en croit le préfet79. À Paris, les commissaires sont rangés par le préfet de police dans trois classes dont les traitements sont de 6 000, 7000 et 8000 francs. Indépendamment de leur traitement, les commissaires parisiens reçoivent des indemnités pour frais de bureau, de loyer et ils touchent des vacations dont l’importance varie d’un quartier à l’autre80.

23Les commissaires ont régulièrement développé comme argument, pour obtenir l’augmentation de leur rémunération, le fait que l’insuffisance de celle-ci les empêchait de tenir leur rang. Ils posaient ainsi la question du salaire en termes de considération sociale, un discours auquel les autorités, par ailleurs soucieuses de placer les commissaires à l’abri de la corruption, auraient pu être attentives. De leur côté, préfets et sous-préfets faisaient observer que la modicité des traitements alloués aux commissaires de police ne permettait pas de trouver des hommes compétents pour occuper les places, ni même de changer ceux qui ne faisaient pas l’affaire. À vrai dire, l’insuffisance des salaires apparaît comme une notion tout à fait relative, liée à l’idée que chaque catégorie se fait de ses besoins essentiels et du mode de vie qu’il lui faut adopter pour tenir son rang. Par ailleurs, telle rémunération qui pouvait suffire à un commissaire de police célibataire devenait franchement insuffisante pour tel autre chargé de famille. Mais, si pour les commissaires la question du traitement est essentielle, c’est parce que celui-ci constitue pratiquement leur seule source de revenu.

Les commissaires de police ne sont pas des notables

  • 81 158. AD Gironde, 3 M 95, liste des électeurs du département de la Gironde, 1847.
  • 82 Calendrier du département du Lot-et-Garonne pour 1848. Il s’agit de Segon, commissaire à Agen, 268  (...)

24En effet, les commissaires de police du xixe siècle n’appartiennent pas aux privilégiés de la fortune. Ils sont, dans le Sud-Ouest, absents des listes des plus imposés de la période impériale. Quelques-uns d’entre eux apparaissent sur les listes électorales de la Restauration et de la monarchie de Juillet. Mais les cens acquittés sont relativement modestes. En 1847, sur la liste girondine, Eugène Boissonneau, commissaire central à Toulouse, domicilié à Langon, est porté pour 268 francs de contributions directes ; Anselme-Charles Lassime, né en 1801, commissaire central à Bordeaux, domicilié à Mazères, au sud-est du département, figure sur cette même liste pour 251 francs de cens correspondant à des propriétés à Sauternes, Gironde-sur-Dropt, La Réole et Bordeaux81. À la même époque, seulement cinq commissaires de police apparaissent sur la liste des électeurs du Lot-et-Garonne avec un cens moyen de 312 francs82 ; on n’en rencontre aucun sur la liste des électeurs des Landes et des Basses-Pyrénées, alors que les simples juges de paix et les percepteurs, certes plus nombreux que les commissaires de police, y abondent.

  • 83 Édouard Ébel, op. cit., p. 267-269.
  • 84 Idem, p. 270. Il est vrai que l’auteur met un bémol à son propos : « On assiste, écrit-il, dans une (...)

25Les renseignements portés sur les notices individuelles vont dans le même sens. Ils décrivent un groupe où l’aisance est peu fréquente. Entre 1800 et 1852, sur 98 commissaires alsaciens pour lesquels nous disposons de renseignements précis, un tiers (soit 33) sont dits sans aucune fortune, 29 ont des biens qui leur procurent annuellement moins de 10 000 francs de revenu, 15 ont entre 10 000 et 20 000 francs de revenu par an, hors traitement, 13 entre 20 000 et 30 000 francs, 8 plus de 30 000 francs. On a donc affaire à une distribution pyramidale, ce qui est assez normal, sauf que cette pyramide a une base fort large. Si l’on s’arrête au cas des commissaires du Second Empire, l’on retrouve la même distribution mais la base de la pyramide s’est élargie. Les commissaires alsaciens sans fortune (67 sur 148) représentent la moitié du groupe, ceux qui ont moins de 10 000 francs de revenu sont au nombre de 53 ; entre 10 000 et 20 000 francs, on compte 18 commissaires, ils sont 6 entre 20 000 et 30 000 francs, et seulement 4 à plus de 30 000 francs83. La comparaison de ces deux séries de données renvoie à ce que nous avons précédemment observé : d’une part, le groupe des commissaires de police est socialement hybride ; d’autre part, les commissaires de la période postérieure à 1850 se rattachent à un niveau social et économique inférieur à celui dans lequel ont été recrutés les commissaires du premier xixe siècle. Parler d’une « prolétarisation » des commissaires de police du Second Empire, comme le fait Édouard Ébel, est cependant excessif84 ; on souscrit davantage à son point de vue lorsqu’il écrit que les commissaires du Second Empire, plus nombreux que par le passé à n’avoir pour vivre que leur seul traitement, ont pu être plus attachés et plus fidèles au régime qui les avait nommés que leurs prédécesseurs.

  • 85 AD Gironde, 4 M 1. Cet autre possède « un bien de sa femme et très peu de revenu » ; celui-ci encor (...)
  • 86 AD Gironde, 4 M 2.
  • 87 AD Dordogne, 4 M 26.
  • 88 AD Gironde, 4 M 2, dossier Laborde.
  • 89 AD Dordogne, 4 M 26, dossier Cathala.
  • 90 Archives municipales (désormais abrégé : AM) Bordeaux, 1 F 5 à 1 F 13, recensement de 1831. Bordeau (...)
  • 91 AM Bordeaux, 1 F 71 à 1 F 76, recensement de 1872. La ville est, à cette date, divisée entre 12 com (...)

26Nous ne disposons que d’informations parcellaires sur la fortune des commissaires aquitains. Elles vont globalement dans le sens des observations précédentes, sans que l’on puisse faire de distinction très nette entre les deux parties du siècle. Les commissaires de police les plus fortunés de la période 1800-1848 ne vivent que dans le premier degré de l’aisance. Sur les dix commissaires que compte Bordeaux en 1804, cinq ont pour toute fortune une maison dont la valeur, évaluée en revenu, ne dépasse pas 200 francs85. Au début de la monarchie de Juillet, sept n’ont aucune fortune, deux possèdent une petite propriété viticole, un autre « un petit bien de campagne indivis avec ses deux sœurs86 ». Hors Bordeaux, la situation de fortune des commissaires n’est pas meilleure, loin s’en faut. La fortune de Joseph Roquette, commissaire de police à Sarlat en Dordogne en l’an X, est jugée « très bornée » ; elle ne consiste qu’en « une portion de maison située à Sarlat », et « la médiocrité de sa fortune et la profession mécanique qu’il exerçait autrefois [tapissier] peuvent le priver aux yeux de quelques personnes de la considération dont il devrait jouir87 ». Jean Laborde, père d’une nombreuse famille, commissaire de police à Blaye, en Gironde, est, en 1835, « dans une position très gênée [qui] le force à contracter des dettes avec les marchands et surtout le met en quelque sorte dans leur dépendance88 ». Les deux tiers des commissaires de police de l’Aquitaine sous le Second Empire ont une fortune nulle ; parmi les autres, le mieux loti n’est riche que d’« espérances », les 20 000 francs dont il pourra hériter au décès de son père89. La présence d’une domestique au service de quelques ménages signe, sur les listes de recensement de la population, le degré d’aisance atteint par certains : sur les cinq commissaires repérés sur le recensement de la population bordelaise en 1831, quatre ont à leur service une domestique90 ; en 1872, sur dix commissaires identifiés, aucun en revanche n’est entouré de personnel de service91.

  • 92 AD Pyrénées-Atlantiques, 3 Z 52, dossier Bergés Dessus.
  • 93 Idem, dossier Planté. Lettre reproduite en annexe.
  • 94 Victor Turquan, Essai de recensement des employés et des fonctionnaires de l’État, Paris, Société d (...)

27Sans fortune personnelle, ne disposant que d’un traitement assez médiocre qui ne les distingue pas de la plupart des employés de l’administration, nombre de commissaires de police vivent assez chichement. Certains sont acculés à l’endettement ; toujours jugés sévèrement, ceux-ci ne le doivent pas qu’à des dépenses inconsidérées, des habitudes de café ou encore de jeu. Des conditions locales pouvaient contribuer à augmenter les difficultés de la vie. Un bon exemple est fourni par deux petites villes d’eau des Pyrénées, les Eaux-Chaudes et les Eaux-Bonnes. En 1876, le commissaire des Eaux-Chaudes se plaint auprès du sous-préfet d’Oloron que, dans cette localité, « la vie matérielle est hors de prix par suite de la présence de nombreux particuliers de toutes les contrées de l’Europe et de la difficulté d’y faire transporter les vivres92 ». Trois ans plus tard, le commissaire de police des Eaux-Bonnes n’hésite pas à solliciter du préfet, avec le même type d’arguments, un secours extraordinaire : sa lettre constitue un témoignage rare sur les conditions de vie d’un commissaire de police à 2000 francs au début de la Troisième République93. Ceci étant, la gêne économique des plus petits commissaires de police n’atteint pas celle qu’ont pu connaître les simples employés de l’administration dans la France du xixe siècle : en 1896 encore, si l’on suit Victor Turquan, un tiers des fonctionnaires et des employés de l’État gagnaient moins de 1000 francs94.

  • 95 Édouard Ébel, op. cit., p. 266.
  • 96 Jean-Paul Jourdan, « Notes sur la gendarmerie et les gendarmes dans les Basses-Pyrénées au xixe siè (...)

28Peut-on pour autant faire des commissaires de police, à l’heure du mariage, « un parti intéressant du fait du statut qu’ils occupent dans la société », comme l’affirme Édouard Ébel95 ? Ce serait oublier que les commissaires forment un groupe disparate, qu’en la matière tout dépend du milieu d’extraction de l’épouse d’une part, et, d’autre part, des origines sociales du commissaire et du rang qu’il occupe dans la hiérarchie policière. Or, nous manquons d’informations pour trancher. Les notices individuelles comportent fort peu d’indications sur la profession des beaux-pères ou le statut social des familles auxquelles les commissaires de police s’allient par mariage. Faut-il parler d’endogamie ou d’exogamie ? Ces questions restent en suspens, de même que le problème de l’activité des épouses et donc des revenus utiles à la tenue du foyer que cette activité pouvait procurer. On a bien quelques éléments de réponse : la fortune des épouses des commissaires paraît être de même niveau que celle de leurs maris, c’est-à-dire quelles sont médiocres voire insignifiantes dans les cas les plus fréquents. On voit aussi apparaître, au moment où convolent les commissaires, des proximités professionnelles avec la gendarmerie, le personnel des prisons, la douane96. Mais ceci est trop ténu pour que l’on puisse trancher : il faudra ici approfondir l’enquête. Parmi les questions auxquelles il est, en l’état actuel de nos connaissances, impossible de répondre, se trouve également celle des dynamiques familiales. L’accès à la fonction de commissaire de police semble davantage participer d’un schéma de promotion sociale pour un individu ou la famille dans laquelle il s’inscrit que d’un schéma régressif. Il faudrait étudier ce que deviennent les fils de commissaires car, sur ce point, nous manquons de vues. L’histoire sociale des commissaires de police est loin d’être close.

Notes

1 Georges Carrot, Histoire de la police française, Paris, Tallandier, 1991.

2 Édouard Ébel, Police et société. Histoire de la police et de son activité en Alsace au xixe siècle, Presses universitaires de Strasbourg, 2000.

3 Marcel Le Clère, Bibliographie critigue de la police, Paris, Yser, 1991.

4 C’était aussi, il y a peu d’années encore, le cas des gendarmes.

5 Jean-Paul Jourdan, Le personnel de l’administration dans le sud-ouest aquitain de la fin de l’Ancien Régime aux années 1880, Lille, Septentrion, 2000. L’étude porte sur les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, soit l’Aquitaine actuelle.

6 Édouard Ébel, op. cit., p. 263.

7 Archives départementales (désormais abrégé : AD) Dordogne, 2 M 24, dossier Mourguet.

8 Circulaire du ministre de l’intérieur, 13 novembre 1848.

9 Décret du 28 mars 1852, article 6. Pour chaque poste vacant, le préfet effectue son choix parmi une liste de trois candidats que lui présente l’inspecteur général du ministère de la Police générale (les inspecteurs généraux sont supprimés en mars 1853 et remplacés par les commissaires de police départementaux). Les commissaires de police des villes de plus de 10 000 habitants continuent d’être nommés par le chef de l’État sur proposition du ministre ; à partir de mars 1853, les commissaires départementaux sont désignés dans les mêmes conditions.

10 Édouard Ébel, op. cit., p. 258.

11 Émilien Constant, Le département du Var sous le Second Empire et au début de la IIIe République, thèse, université de Provence, 1977, tome 3, p. 819.

12 AD Dordogne, 4 M 24 à 4 M 27, dossiers personnels des commissaires de police.

13 AD Gironde, commissaires de police de la ville de Bordeaux, 24 brumaire an XIII (15 novembre 1804).

14 Idem, 4 M 2. Le commissaire originaire de Saint-Domingue n’est pas le même que celui repéré en 1804.

15 Idem. Au début de la monarchie de Juillet, sur dix commissaires, on a encore cinq Girondins dont quatre Bordelais de naissance ; en 1838, nous avons six Girondins (quatre Bordelais) sur dix commissaires : les autres sont nés à Nancy, Reims, dans l’Isère et l’Aude.

16 Idem, 4 M 3, commissaires de police de la Ville de Bordeaux en 1852.

17 AM Bordeaux, 1 F 71 à 1 F 76. Nous avons un commissaire né dans le Finistère, un dans le Nord, un dans l’Aisne (Laon), un dans le Var (Toulon), un en Corrèze, un dans l’Hérault (Montpellier), un dans la Seine-et-Marne, un dans les Côtes-du-Nord, un dans les Bouches-du-Rhône, un dans la Loire.

18 Stéphane Alègre, La Police en Gironde au xixe siècle, TER (j.-P. Jourdan dir.), université Bordeaux 3, 1997, dactylographié, p. 63.

19 AD Landes, 4 M 3 : nous trouvons un commissaire né dans le Gers, un dans les Pyrénées-Atlantiques, un dans les Hautes-Pyrénées, un dans l’Ariège, un dans le Tarn, un dans l’Aveyron, un natif de l’Ain, et un autre du Finistère.

20 AD Lot-et-Garonne, 4 M 54.

21 Sauf pour l’arrondissement d’Oloron et la période du Second Empire et des débuts de la Troisième République (AD Pyrénées-Atlantiques. 3 Z 52). Mais ces données ne sont guère exploitables pour la question qui nous arrête ici.

22 Les sondages ont porté sur les actes de mariage des années 1800-1819, 1840-1859, 1870-1889, sur la préfecture, Pau, les sous-préfectures, Bayonne, Mauléon, Oloron et Orthez. Aux chefs-lieux de canton nous avons ajouté Biarritz.

23 Édouard Ébel, op. cit., p. 311. L’auteur a exclu de son étude les commissaires qui ont exercé pendant moins de quatre mois. Sous le Second Empire, sur 171 commissaires, 87 n’ont occupé qu’un seul poste, 43 en ont occupé deux, 22 en ont occupé trois, 12 en ont occupé quatre, 7 en ont occupé cinq ou plus.

24 Les commissaires généraux sont créés en l’an VIII (décret du 17 ventôse an VIII-8 mars 1800). Il n’y a de commissaire général de police que dans les villes de plus de 100 000 habitants (loi du 28 pluviôse an VIII-17 février 1800). En 1811, on en trouve dans dix-huit villes de l’Empire dont Bayonne, Bordeaux, Strasbourg : toutes n’atteignent pas le seuil des 100 000 habitants. L’institution est supprimée au début de la Restauration. Un poste de commissaire central est créé à Bordeaux en juillet 1832 ; il est supprimé en juin 1848 puis rétabli en janvier 1849. En 1854, on généralise les commissaires centraux dans toutes les villes où cohabitent plusieurs commissaires de police. Les commissaires de police leur sont subordonnés. Les commissaires départementaux apparaissent en mars 1853 en lieu et place des inspecteurs généraux et spéciaux. Ils disparaissent en mars 1854 sauf dans les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne et en Gironde.

25 Édouard Ébel, op. cit., p. 255 et 257. Mais il y a dans ces chiffres quelques doubles comptes, certains commissaires du Second Empire ayant commencé leur carrière dans la période précédente.

26 Idem, p. 261-263.

27 Registres des mariages : Sauveterre-de-Béarn (1816) ; Bayonne (1844) ; Saint-Jean-Pied-de-Port (1856) ; Salies-de-Béarn (1855) ; Hasparren (1857) ; Pau (1858) ; Bayonne (1859).

28 Édouard Ébel, op. cit., p. 273. Il faut ajouter à cette liste quatre pères classés « divers ».

29 AD Gironde, 4 M 1.

30 Édouard Ébel, op. oit., p. 39-78 et p. 300. En Alsace, sur trente-cinq nouveaux commissaires nommés sous la Restauration, huit ont exercé au moins une autre activité professionnelle avant d’entrer dans la police ; sous la monarchie de Juillet, la proportion est de vingt-sept sur cinquante-sept, de quatorze sur quarante-trois sous la Seconde République.

31 Ibid., p. 307.

32 Ibid., p. 298. Origine socioprofessionnelle des commissaires de police du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (1800-1852) :
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33 « Lorsqu’il s’agira de procéder à la nomination de nouveaux commissaires de police, je recommande particulièrement à votre choix : les anciens officiers ou sous-officiers de toutes armes mais principalement de la gendarmerie qui se sont fait remarquer par leurs qualités ; les anciens maires et administrateurs municipaux chez lesquels l’exercice de leurs anciennes fonctions garantirait l’existence de certaines connaissances spéciales ; les greffiers de justice de paix que la pratique des affaires judiciaires, civiles et criminelles du canton a mis à même d’y rendre de bons services. » Voir aussi les circulaires du 23 novembre 1852 et du 5 février 1853.

34 AD Gironde, 4 M 3.

35 Édouard Ébel, op. cit., p. 301-302.

36 Constant, p. 816-820.

37 Sur trente commissaires, les anciens militaires sont au nombre de douze, ils sont six à venir de l’administration (l’administration municipale principalement), quatre ont occupé un emploi subalterne dans la police, quatre dans la justice, quatre dans des secteurs divers.

38 AD Landes, 4 M 3, dossier Odilon Villars.

39 Édouard Ébel, op. cit., p. 304. Ces chiffres figurent également dans F. Euvrard, Historique de l’institution des commissaires de police, son origine, leurs prérogatives, Montpellier, 1911.

40 Circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets, 30 août 1854. « Tel solliciteur de médiocre valeur obtient sans peine la préférence sur des concurrents encore moins recommandables. Plus d’une fois, enfin, un préfet qui explique au ministre le maintien en fonction d’un commissaire dont les notes étaient mauvaises a dû avouer qu’il n’avait sous la main personne pour le remplacer. » En conséquence, le ministre projetait l’établissement, au soin du ministère, d’une liste générale de candidature aux fonctions de commissaire de police.

41 Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets, 24 janvier 1855.

42 AD Landes, 4 M 3, dossier Roques, lettre du ministre de l’intérieur au préfet des Landes, 9 janvier 1874.

43 Les inspecteurs généraux ont été supprimés par un décret du 5 mars 1853. La nomination d’anciens inspecteurs généraux dans la fonction de commissaires de police départementaux participe d’une mesure de reconversion en quelque sorte.

44 Pour le reste, nous avons un maire, un conseiller général, un conseiller d’arrondissement et un « homme de lettres ».

45 S. Alègre, op. cit., p. 65.

46 A. Vivien, « La préfecture de police », Revue des Deux Mondes, décembre 1842, p. 799, cité par Édouard Ébel, op. cit., p. 271.

47 Émile Thomas, Réorganisation des commissaires de police, Montdidier, 1864.

48 Arrêté du 7 décembre 1892. Les licenciés en droit sont dispensés du concours.

49 Édouard Ébel, op. cit., p. 271. Sur cinquante-sept commissaires des années 1800-1852, treize ont une instruction faible, dix-sept une bonne instruction, vingt-sept ont suivi des études supérieures. Pour la période 1852-1870, cinquante et un commissaires, les chiffres sont les suivants : instruction faible, dix-huit ; bonne instruction, vingt et un ; études supérieures, douze.

50 Idem, p. 297.

51 AD Lot-et-Garonne, 4 M 54, dossiers des commissaires de police.

52 Il est de 1800 francs dans les villes de plus de 40 000 habitants, de 1 500 francs dans les villes comprises entre 25 000 et 40 000 habitants, de 1 200 francs dans les villes de 15 000 à 25 000 habitants, de 1000 francs dans les villes de 10 000 à 15 000 habitants, de 800 francs dans celles de moins de 10 000 habitants.

53 « Pour une histoire des traitements des fonctionnaires de l’administration au xixe siècle : l’apport du Bulletin des lois à travers les années 1789-1814 », Histoire, économie et société, 1991, n° 2, p. 227-244.

54 Circulaire de l’administration des Douanes, 22 décembre 1829.

55 Journal de la gendarmerie française, mars 1840, cité par Jean-Noël Luc, « La revalorisation de la Gendarmerie nationale sous la monarchie de Juillet (1842-1847) », Revue historique des armées, 1998, P. 17.

56 AD Gironde, 4 M 2. Autres exemples, le traitement des commissaires de police de : Bourg-sur-Gironde, 600 francs et pas de frais de bureau (1835 et 1837) ; Libourne, 800 francs plus 700 francs de frais de bureau et gratification en 1832, 1000 francs plus 200 francs de frais de bureau en 1838 ; Blaye, 800 francs en 1831, 1000 francs et 200 francs de frais de bureau en 1837 ; Bègles, 600 francs sans frais de bureau (1837), Cadillac, 600 francs, pas de frais de bureau (1838) ; Cenon-la-Bastide, 750 francs, pas de frais de bureau (1838).

57 Georges Rayet, « Histoire de la faculté des sciences de Bordeaux (1838-1894) », Actes de l’Académie de Bordeaux, 1897, p. 56.

58 Décret du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800).

59 Lieutenant Houzelot, « Les agents secondaires de la police de la ville d’Agen du xive siècle à nos jours », Revue de l’Agenais, 1904, p. 285 et suivantes.

60 M. Dubuisson, La Commune de Périgueux sous la monarchie de Juillet (1830-1848), TER, université Bordeaux 3, 1983.

61 Édouard Ébel, op. cit., p. 479 et p. 481.

62 Ibid., p. 479. Dans le Bas-Rhin, le traitement moyen des commissaires s’établit à 1 370 francs sous le Consulat et l’Empire, à 1 310 francs sous la Restauration, 1 350 francs sous la monarchie de Juillet ; pour le Haut-Rhin, les chiffres sont, respectivement : 800 francs, 960 francs, 1085 francs.

63 Jean Le Bihan, Fonctionnaires intermédiaires au xixe siècle. L’exemple de trois corps en Ille-et-Vilaine (gradés de préfecture, percepteurs, conducteurs des ponts et chaussées), thèse d’histoire, université Rennes 2, 2005.

64 AD du Lot-et-Garonne, dossiers individuels des commissaires de police.

65 Circulaire du ministre de l’intérieur, 10 mars 1855.

66 Voir en annexe.

67 Édouard Ébel, op. cit., p. 479.

68 Décret du 5 mars 1853. Traitement des commissaires départementaux de police, en francs :
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69 AD Gironde, 4 M 3, traitements des commissaires de police, « fixation actuelle » et « nouvelle fixation d’après la classification du ministère de l’Intérieur » (20 mars 1855). Ces traitements, ainsi que les frais de bureau, sont pour l’essentiel à la charge des communes. La ville qui abrite le commissariat verse le contingent le plus lourd. Les communes comprises dans sa circonscription concourent également à la dépense à proportion de leurs ressources, l’État se réservant le droit, dans les villes de moins de 5 000 habitants, de compléter le traitement des commissaires dans le cas où les communes ne pourraient subvenir à ces dépenses (décret du 28 mars 1852, articles 7 et 8). L’exemple alsacien (Ébel, p. 155) montre cependant qu’entre 1858 et 1869 la participation financière de l’État n’a jamais dépassé 11 % de la dépense.

70 INSEE, Indices généraux des prix de gros et de détail (1820-1962).

71 Émile Levasseur, La Question de l’or, Paris, 1858 ; voir aussi Guy Thuillier, « Paul Dupont et la misère des employés », La Revue administrative, 1970, p. 303.

72 Émile Thomas, Réorganisation..., proposait la création d’une « hors-classe » à 7 200 francs et le maintien des cinq classes de 1855, mais avec une rémunération augmentée : 1re classe, 6 000 francs ; 2e classe, 4800 francs ; 3e classe, 3600 francs ; 4e classe, 2400 francs, 5e classe, 1 800 francs.

73 Circulaire aux préfets, 23 novembre 1854 : « Cette incompatibilité résulte de la nature même des attributions conférées aux commissaires de police qui sont à la fois municipales, politiques et judiciaires. »

74 Désormais, interdiction est faite aux commissaires de police de recevoir de l’administration municipale de leur résidence, en dehors du traitement règlementaire, toute allocation ou tout avantage en nature.

75 AD Dordogne, 4 M 27, dossier Bénech, commissaire à Montignac 1880-1885 : 25 francs de vacation au cimetière ; Bonnefous, commissaire à Sarlat, 150 francs d’éventuel (vacations au cimetière)...

76 Ibid., 4 M 24, dossier Authier, et 4 M 26, dossier Eyssautier.

77 Pour Bordeaux, le décret du 6 février 1875, qui règle le cadre et le traitement du personnel affecté aux services de police de la ville, le confirme : le commissaire central et les 14 commissaires reçoivent 4800 francs par an ; trois inspecteurs (1re classe) ont 2 180 francs et trois autres inspecteurs (seconde classe) sont à 1 850 francs. Les inspecteurs bordelais étaient à 1 500 francs sous la monarchie de Juillet. Il faut comparer les traitements des commissaires bordelais à ceux des commissaires d’autres villes en 1873 : 1400 francs à Pauillac, 1800 francs à Blaye, La Réole, Lesparre, 2400 francs à Soulac (AD de la Gironde, 4 M 91) ; nous retrouvons ces mêmes seuils de rémunération – seuils déterminés par le décret de 1855 – sur les fiches individuelles des commissaires de police de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne au début de la Troisième République : on parvient ainsi aisément à déterminer à quelle classe appartient le commissariat de telle ou telle localité.

78 Le décret du 3 juillet 1883 élève le traitement des commissaires de cinquième classe à 1 800 francs, soit le traitement de la quatrième classe.

79 AD Gironde, 4 M 3, renseignements sur les commissaires de police (février 1855).

80 Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 1897 (4e édition), p. 1881.

81 158. AD Gironde, 3 M 95, liste des électeurs du département de la Gironde, 1847.

82 Calendrier du département du Lot-et-Garonne pour 1848. Il s’agit de Segon, commissaire à Agen, 268 francs ; de Barthe, commissaire à Laplume, 261 francs ; de Marraud, commissaire à Castelmoron, 217 francs ; de Borie fils, commissaire à Tournon-d’Agenais, 425 francs.

83 Édouard Ébel, op. cit., p. 267-269.

84 Idem, p. 270. Il est vrai que l’auteur met un bémol à son propos : « On assiste, écrit-il, dans une certaine mesure, à une prolétarisation du personnel. »

85 AD Gironde, 4 M 1. Cet autre possède « un bien de sa femme et très peu de revenu » ; celui-ci encore n’a personnellement rien, étant « en puissance de père » ; celui-là a « de belles possessions à Saint-Domingue, rien en Europe et des créances en Amérique »...

86 AD Gironde, 4 M 2.

87 AD Dordogne, 4 M 26.

88 AD Gironde, 4 M 2, dossier Laborde.

89 AD Dordogne, 4 M 26, dossier Cathala.

90 Archives municipales (désormais abrégé : AM) Bordeaux, 1 F 5 à 1 F 13, recensement de 1831. Bordeaux compte alors 10 commissaires de quartier ; leur juridiction empiète sur la banlieue.

91 AM Bordeaux, 1 F 71 à 1 F 76, recensement de 1872. La ville est, à cette date, divisée entre 12 commissariats ; il y en a 14 à la fin du siècle.

92 AD Pyrénées-Atlantiques, 3 Z 52, dossier Bergés Dessus.

93 Idem, dossier Planté. Lettre reproduite en annexe.

94 Victor Turquan, Essai de recensement des employés et des fonctionnaires de l’État, Paris, Société d’économie sociale, 1899, p. 11. À cette date, le traitement moyen des fonctionnaires et des employés s’élève à 1490 francs.

95 Édouard Ébel, op. cit., p. 266.

96 Jean-Paul Jourdan, « Notes sur la gendarmerie et les gendarmes dans les Basses-Pyrénées au xixe siècle », Généalogie des Pyrénées-Atlantiques, n° 32, 1992, non paginé.

© Éditions de la Sorbonne, 2008

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