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Le commissaire de police au xixe siècle

 | 
Dominique Kalifa
, 
Pierre Karila-Cohen

Profils

Les commissaires de police parisiens, de la chute de la monarchie à la Restauration

Vincent Denis

Texte intégral

  • 1 Raymonde Monnier, « Un nouveau magistrat municipal, le commissaire de police parisien de l’an II », (...)
  • 2 À la différence de ce qui a pu être réalisé pour d’autres agents comme les juges de paix : R.M. And (...)

1La Révolution française demeure encore une zone d’ombre dans l’histoire de la police. Si les grandes figures policières parisiennes et nationales sont connues, ceux qui assuraient le maintien de l’ordre quotidien et les multiples tâches de la police dans la capitale le sont beaucoup moins. Deux articles parus au milieu des années 1980 sont venus apporter un éclairage sur les commissaires de police : une étude réalisée par Raymonde Monnier sur le commissaire de l’an II, dans le sillage des travaux d’Albert Soboul sur le mouvement sans-culotte, une autre plus suggestive de Clive Emsley, consacrée à l’organisation de la police de Paris de 18oo à 1830, sur les traces des travaux de Jean Tulard1. Reste que l’on ne dispose pas d’une étude sur les commissaires de police de la Révolution à la Restauration2. Une telle approche permettrait de cerner l’évolution des contours du groupe des commissaires, d’étudier les trajectoires sociales, de mieux connaître aussi leurs relations avec les Parisiens, autant d’aspects qui restent pour nous inconnus. En l’équivalent d’un quart de siècle seulement, à partir du démantèlement de la police d’Ancien Régime et la création des sections en 1790, qui mettent fin aux fonctions des commissaires du Châtelet, le corps est pourtant recréé de toutes pièces, subissant apparemment une des mutations les plus importantes de son histoire. En étudiant l’évolution de la physionomie sociale du groupe des commissaires parisiens, on pourra tenter de saisir comment se forme un corps professionnel, sur les ruines de la police d’Ancien Régime. Où trouver le personnel capable d’assurer le contrôle social dans les quartiers de Paris ? Comment concilier les impératifs politiques du moment, la sujétion au pouvoir politique, avec les nécessités du service et la compétence ? Les contours d’un groupe cohérent, d’une identité professionnelle parviennent-ils à se dessiner, en dépit de l’instabilité institutionnelle et des aléas politiques ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles on voudrait apporter des éléments de réponse.

  • 3 Albert Soboul, Les Papiers des sections de Paris, 1790-an IV, Paris, Société des études robespierri (...)
  • 4 Les dossiers sont conservés selon un classement départemental aux Archives nationales sous les cote (...)
  • 5 Il s’agit précisément des dossiers individuels des personnes arrêtées ou interrogées par le Comité (...)
  • 6 Dispersés dans les dossiers personnels (AN, F7 9867 A et B et 9868).
  • 7 AN, F7 3265, 3266 et 3267. Sous la cote F7 3266 sont conservées de nombreuses pièces (listes de can (...)
  • 8 AN, F7 3271, sous laquelle sont rassemblées de nombreuses demandes qui concernent le département de (...)
  • 9 On trouve fréquemment ces documents dans les dossiers personnels des commissaires. Pour le départem (...)

2La documentation sur les commissaires de police à Paris est malheureusement lacunaire3. La perte des Archives municipales parisiennes comme de celles de la police est irréparable. Demeurent les papiers des sections parisiennes (en dehors des minutes des procès-verbaux de police), dispersés dans plusieurs dépôts. Avec la disparition des sections comme entités administratives, à partir du Directoire, la documentation fait complètement défaut pour une enquête sociale. Il existe bien des dossiers de personnel des commissaires à partir du Consulat, conservés dans la sous-série F7 (Police générale) des Archives nationales. Mais ce sont des dossiers factices et rétrospectifs, généralement vides de tout document avant la Restauration4. En quête des traces des commissaires de police, il faut donc recourir à des sources indirectes : les archives du Comité de sûreté générale de la Convention5, les états de services établis au moment de la retraite6, les mouvements de personnel et les listes de traitements7, enfin des documents souvent très riches, appartenant au registre de l’autodéclaration, comme les innombrables demandes de places8, les récits de vie et autres mémoires justificatifs de commissaires napoléoniens épurés entre 1814 et 1816, dans la sous-série F79.

3Ensemble, ces documents permettent d’esquisser un portrait collectif du groupe, profondément transformé en un quart de siècle. À l’ère des citoyens et des militants se substitue celle des spécialistes et des hommes d’expérience, alors que le corps semble se stabiliser progressivement et prendre certains des traits permanents du xixe siècle.

Les cahots du recrutement

4Les profondes transformations du groupe s’expliquent d’abord par les modifications des règles officielles de recrutement, mais aussi par celles des pratiques dans la capitale, avec l’interventionnisme des pouvoirs politiques. La maîtrise du recrutement est un enjeu pour les populations administrées comme pour les autorités dont dépendent les policiers. Cinq modes, très divers, sont expérimentés.

5En premier lieu, pour remplacer les commissaires d’Ancien Régime, propriétaires de leur charge, transmissible et aliénable, les commissaires sont élus comme d’autres fonctionnaires publics (clergé, magistrats). La loi sur la municipalité de Paris des 21 mai-27 juin 1790 prévoit dans chaque section une élection par les citoyens actifs, au suffrage censitaire, pour deux ans.

  • 10 Raymonde Monnier, op. cit., p. 199.

6Cette première formule est amendée après la chute de la Monarchie, le 10 août 1792. Les conditions de cens pour être électeur et éligible disparaissent. On assiste dans la fièvre de l’été 1793 à des élections « révolutionnaires », avec les levés et les assis, ce qui permet d’intimider les opposants éventuels10.

7Avant même le Directoire et la Constitution de l’an III en 1795, le pouvoir central met les commissaires sous tutelle : le Comité de sûreté générale de la Convention est investi du droit de nommer les commissaires de police sur l’ensemble du territoire de la République, inaugurant une ère d’interventionnisme doublée d’instabilité, qui culmine entre l’an II et l’an III, au gré des orientations politiques des autorités.

8Sous le Directoire, la loi du 19 vendémiaire an IV est un nouveau tournant : les commissaires sont maintenant nommés et révocables par le Bureau central, un collège de trois administrateurs en charge de la police, désignés eux-mêmes par l’administration départementale de la Seine. Mais ce sont les municipalités qui proposent les candidats. Tout lien avec le pouvoir politique local n’est donc pas coupé. Il se réalise ainsi une sorte de compromis original et typique du Directoire, dans le but de mettre fin à l’affrontement entre pouvoir local et pouvoir central, entre un pouvoir éventuellement populaire et une assemblée éventuellement despotique.

9Enfin, après brumaire an VIII, la centralisation se renforce encore : les commissaires sont bientôt nommés par le ministre de la Police générale, puis par l’Empereur lui-même, sur proposition du ministère de la Police générale. Les archives conservent de multiples traces des efforts pour se faire porter sur la liste des candidats, par recommandation.

  • 11 La période révolutionnaire, Directoire inclus, est au contraire marquée par le souci d’un contrôle (...)

10L’alternance de règles très diverses, en quelques années, reflète l’instabilité institutionnelle de la période révolutionnaire, mais aussi la volonté de contrôler le recrutement et la nomination des fonctionnaires de police. Une constante demeure pendant la période : la soumission au pouvoir politique, qu’il soit local ou national, législatif ou exécutif, selon l’équilibre des forces du moment, selon des termes variables cependant. La responsabilité des commissaires devant des instances politiques a ainsi brutalement diminué à partir du Consulat11. Réformes et volte-face, notamment à chaque rupture dans l’ordre politique, montrent que le contrôle des agents de police ne cesse d’être une priorité absolue pour chaque régime. Un corps professionnel cohérent peut-il émerger de cette succession incertaine des formes du recrutement ?

Les visages successifs d’un groupe professionnel

11L’étude des « nouveaux commissaires » (pour autant que l’on puisse les identifier) montre que le groupe offre des visages successifs, en prenant comme point de départ l’été 1792.

Citoyens et militants

  • 12 Raymonde Monnier, op. cit.
  • 13 Raymonde Monnier et Albert Soboul, Répertoire du personnel sectionnaire parisien en l’an II, Paris, (...)
  • 14 Raymonde Monnier, op. cit.

12Le premier visage, valable pour la période qui s’étend de 1792 au début de l’an III, au plus fort de la révolution parisienne, est celui des citoyens et des militants. La période a été étudiée par Raymonde Monnier, dont on peut rappeler les conclusions, à titre de comparaison pour la suite. Elle retrouvait « sans surprise » chez les commissaires identifiés les catégories sociales des sans-culottes : 41 % des métiers identifiés appartiennent à la boutique et à l’artisanat, et, à l’intérieur de ces catégories, aux secteurs de métiers parisiens : industrie du luxe, bâtiment, mode et commerce d’alimentation. Parmi ceux dont les professions sont connues, on trouve un quart d’hommes de loi (moins que chez les juges de paix), mais surtout un tiers d’instituteurs et d’anciens employés des administrations d’Ancien Régime12 : la fonction de commissaire attire bon nombre de ces « cols blancs » avant l’heure, dont la situation a été brutalement altérée par la rupture de 1789 et qui peuplent progressivement les administrations révolutionnaires. Citons l’exemple de Jean Junié, géographe et feudiste, né à Paris en 1756, électeur de 1791, 1792, puis commissaire de la section du Finistère, puis de celle de La Réunion. Devenu administrateur provisoire du département, suppléant du procureur général syndic Berthelot, puis juge au tribunal du troisième arrondissement (5 mars 1793), il est ensuite entrepreneur en fournitures de l’habillement des troupes13. Beffara, commissaire de la section du Mont-Blanc de 1792 à 1818, « homme de lettres », connu pour ses études érudites sur Molière après sa retraite, ou encore Renet, ancien instituteur, aussi promis à une longue carrière de commissaire, sont des représentants de ce groupe14.

13À partir de l’an II, le renouvellement commence : les commissaires n’échappent ni à la répression contre les « hébertistes » en prairial (à la gauche de Robespierre, les plus farouches sans-culottes), puis après thermidor an II à celle qui s’abat contre les anciens « terroristes » ou ceux qui ont eu le malheur de soutenir Robespierre et la Commune de Paris dans la nuit du 9 au 10 thermidor. Les commissaires sont souvent dénoncés à cette occasion car, pendant la période dite du gouvernement révolutionnaire, ils se sont faits les auxiliaires des commissaires révolutionnaires qu’ils ont accompagnés lors des arrestations, même si les pouvoirs de police et particulièrement la répression politique ont été largement le fait des comités révolutionnaires. Le mouvement d’épuration est ambigu : beaucoup sont inquiétés, dénoncés, destitués, parfois emprisonnés, mais parviennent aussi à sauver leur tête, soutenus par la population de leur section. La moitié des commissaires mis en place entre septembre 1792 et frimaire an III sont destitués, arrêtés ou désarmés en l’an III. La rigueur de l’épuration varie selon les luttes politiques dans les sections.

14Malgré son ampleur, le mouvement ménage une moitié des commissaires issus des paroxysmes révolutionnaires. C’est sur cette première couche que se poursuit la construction du groupe, auquel de nouveaux éléments viennent s’ajouter.

Les visages du Directoire

  • 15 AN, F7 4583, p. 5 et 33-41. Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 359.
  • 16 AN, F7 4613, d. 3, p. 6.

15Le renouvellement social est-il important à l’issue de cette première épuration ? En réalité, il semble assez faible pour les premières années du Directoire. Parmi les métiers identifiés, on relève toujours la domination des trois groupes des artisans et boutiquiers, des hommes de loi et des instituteurs et anciens employés d’administration, entre la fin de l’an III et celle de l’an V. Pierre Auzolles, ancien instituteur et ex-receveur des loteries, commissaire de police depuis octobre 1792 dans la section des Droits de l’Homme, continue sa carrière jusqu’à son arrestation au lendemain des troubles du 13 vendémiaire an IV15. Boursier, un ancien maître de pension, se fait nommer commissaire de police de la division de la rue Poissonnière à partir de l’an IV16. Dans ces premières années du Directoire, les nouveaux venus, quand on parvient à les identifier, appartiennent aux mêmes catégories que leurs prédécesseurs.

16Cependant, en l’an V s’esquisse un nouveau cycle, malgré la pérennité apparente. La nette stabilisation des hommes en poste tranche généralement avec les changements multiples des commissaires jusqu’en l’an III (même s’il y a des exceptions). Dans près d’un tiers des anciennes sections, il n’y a qu’un seul titulaire de l’an IV à brumaire an VIII. Presque la moitié des sections se partagent entre deux commissaires pendant cette période. Mais une douzaine de sections connaissent trois titulaires ou plus, la palme revenant aux divisions du Roule et de l’Unité, avec quatre, voire cinq titulaires. Plutôt que de nous interroger sur la longévité des uns, il est plus instructif de se pencher sur la brièveté du mandat des autres : les révocations révèlent la mise au pas des sections des quartiers populaires (Quinze-Vingts, Thermes, Panthéon Français) et l’épuration de sections modérées, lors de la tentative de coup d’État royaliste, puis du contre-coup d’État de fructidor an V mené par le Directoire. L’examen des archives de la police politique directoriale en révélerait davantage sur les commissaires destitués, par leur collusion ou leur passivité face à l’insurrection populaire ou royaliste.

  • 17 Almanach national ; Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 458.
  • 18 Almanach national ; AN, F7 4581 et 9866.

17Une nouvelle vague de commissaires s’installe progressivement. Mais elle représente un amalgame entre deux groupes différents. D’un côté, on observe le retour de certains patriotes qui avaient été écartés comme « modérés » en l’an II par les militants les plus déterminés des sections et des sociétés populaires. Genest, citoyen actif de 1790, destitué en l’an II pour « être le défenseur officieux des riches dans les assemblées », redevient ainsi commissaire dans la division de l’Ouest (rue de Sèvres) à partir de l’an V117. Par ailleurs, les nominations d’huissiers, de secrétaires-greffiers de commissaires ou de juges de paix se multiplient. Ils peuvent être des hommes de loi ou des anciens employés, mais on trouve aussi parmi eux des artisans passés par ces fonctions, comme Pierre Arnoud, horloger rue Antoine. Secrétaire-greffier du commissaire de police Boula en frimaire an III, il devient à son tour commissaire de la division de l’Arsenal en brumaire an IV. Son parcours modèle de militant révolutionnaire modéré le conduit à rester en place jusqu’à la seconde Restauration18.

  • 19 Les conditions de nomination des secrétaires à partir du Directoire restent à éclaircir. Sous l’Emp (...)
  • 20 Sur trente commissaires de l’an VIII, six ont été secrétaires-greffiers d’un commissaire, deux autr (...)
  • 21 AN, F7 477470, d. 2, p. 13.
  • 22 AN, F7 9867A.

18Le secrétaire-greffier est un personnage crucial, sur lequel il faut s’arrêter. Lui aussi élu à l’origine, il accompagne partout le commissaire et rédige les actes19. Il est logique que le secrétaire devienne aussi commissaire à son tour, car il remplace parfois le commissaire absent, prenant l’initiative d’envoyer des personnes arrêtées au Bureau central pour y être interrogées, bien qu’il n’en ait pas le droit. Il est omniprésent aux côtés du commissaire, dont il est le véritable alter ego. Une forte proportion des nouveaux commissaires identifiés sont passés par cette fonction20. S’y ajoutent également des hommes auxiliaires de juge de paix : parmi les commissaires en exercice en l’an VIII, Auzolles (Réunion), Lebanc (Quinze-Vingts) et Petit (Unité) ont été assesseurs, tandis que Daubanel (Luxembourg), Larcher (Thermes) et Varin (Popincourt) ont servi comme greffiers. L’inflexion du recrutement montre le souci de s’appuyer plus nettement sur des hommes compétents sinon expérimentés, bons connaisseurs de leur section. Ces hommes ont parfois en commun l’absence d’implication trop voyante dans les luttes politiques pendant l’an II et l’an III : ils sont absents des archives du Comité de sûreté générale et n’apparaissent qu’à des positions subalternes dans les sections, où ils semblent avoir été en retrait. Ils ont parfois été éloignés des luttes politiques en occupant des fonctions dans les administrations révolutionnaires. Cela peut être à Paris, comme Georges Petit, inspecteur des domaines21. Mais ils ont dû s’éloigner de la capitale pour servir dans les départements : Nicolas Larcher, employé aux Archives de l’ordre de Malte en Champagne puis en Bourgogne avant la Révolution, devenu commis chez un libraire à Paris puis à la Dette publique à partir de 1791, a été greffier de la justice de paix de la division des Thermes en l’an II. Il occupe diverses fonctions d’inspection pour les Mines puis la Navigation dans les départements du Massif central. Rappelé à Paris en l’an VI, il est nommé commissaire de la division des Thermes, dont il est familier, demeurant en poste jusqu’à sa révocation pour faute en 181122.

  • 23 Les données de l’ensemble des tableaux qui figurent en annexe (partie documentaire à la fin du volu (...)

19À la veille de brumaire an VIII, la physionomie du corps s’est donc modifiée progressivement, au terme d’un nouvel amalgame, comme le montre le tableau 123. Il subsiste un noyau de onze commissaires élus entre 1792 et frimaire an III. Mais de nombreuses nominations plus récentes montrent à la fois les vagues d’épuration qui suivent les coups d’État du Directoire, en particulier après l’an V puis l’inflexion à gauche en l’an VII. On constate que les hommes en question, loin d’être des hommes nouveaux, se sont implantés dans leur section depuis de longues années par le biais des postes de secrétaires, secrétaires-greffiers ou assesseurs de la police et de la justice locale. Ces fonctions apparaissent donc comme une véritable pépinière de futurs commissaires sous le Directoire et l’Empire. En même temps, la présence d’hommes comme Lebanc, menuisier du faubourg Saint-Antoine, membre du cercle constitutionnel, commissaire de la division des Quinze-Vingts, montre la vivacité des réseaux démocrates.

Les commissaires napoléoniens

20À la suite du coup d’État de Bonaparte, le corps connaît une nouvelle vague d’épurations le 22 ventôse an VIII. La mutation est presque aussi importante que le renouvellement qui avait suivi la chute de la Monarchie entre août 1792 et l’été 1793. On compte trente-deux nouveaux commissaires, soit les deux tiers des effectifs de la capitale. Tout se passe comme si le cycle ouvert en 1792 s’achevait en l’an VIII. La révolution est-elle terminée ? En apparence, oui. Seize commissaires seulement sont maintenus en fonction. Ils présentent des profils intéressants. Un noyau de commissaires « révolutionnaires », issus de la Terreur, demeure en place, avec des hommes comme Pierre Dusser, Beffara, Renet ou Couvreur. Les nouveaux venus du Directoire sont également représentés, avec Frémy, Oger, Daubanel, Larcher, Legoy, Sandras et Arnoud. Ils ont en commun d’avoir été secrétaires-greffiers, sinon huissiers ou hommes de loi. Ils n’ont pas non plus d’engagement politique ou de responsabilités importantes entre 1792 et l’an II, paroxysme de la révolution parisienne.

  • 24 Almanach national ; AN, F7 3271 ; Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 422.
  • 25 Bernard Gainot, 1799 : an nouveau jacobinisme ?, Éditions du Comité des travaux historiques et scie (...)
  • 26 Réal, emprisonné sous la Terreur pour ses liens avec Chaumette et les « hébertistes », puis commiss (...)
  • 27 Les traces de ces révocations subsistent dans les dossiers F7 9686 et 9867.

21Du groupe des commissaires les plus anciens ont été exclus des hommes trop marqués politiquement, comme Lafitte (Invalides), considéré en l’an VIII comme « terroriste »24. De même l’ex-instituteur Auzolles, pratiquement inamovible dans la division des Droits de l’homme depuis octobre 1792, désigné comme électeur en l’an IV et en l’an VI par ses concitoyens, est finalement destitué. L’ex-sans-culotte ou le commissaire citoyen se fait rare. Mais l’exclusion touche aussi des hommes du Directoire, comme Lebanc, signalé comme « agitateur » du faubourg Saint-Antoine25. Georges Petit, l’ancien cordonnier, trop marqué par son engagement de 1793, probablement actif sur le plan politique ensuite, n’a peut-être pas donné les signes de ralliement nécessaires. Le pouvoir napoléonien n’a pas une mémoire longue : ce sont les enjeux et les ralliements du moment qui comptent, selon l’exemple des plus hauts responsables de la police26. En nivôse an IX, une enquête sur les commissaires soupçonnés d’être encore jacobins aboutit à la constitution d’une « liste noire ». Probablement à la suite des complots contre Bonaparte, deux vagues de révocation touchent les commissaires parisiens, en prairial et messidor an IX, éliminant des hommes jugés trop fidèles à leurs engagements révolutionnaires ou incompétents27.

  • 28 Tobie (Le Peletier), dans la municipalité du Ve arrondissement, Taine (Fidélité) dans celle du IXe, (...)
  • 29 Masson a travaillé huit ans dans les Contributions, pour finir secrétaire en chef de la Commission (...)
  • 30 AN, F7 9866 ; AN, F7 4578, Almanach national pour l’an IV.

22Comme le montre le tableau 2, les promus sont d’abord des chevaux de retour, qui ont déjà été commissaires, comme Bequet en l’an III. Le mouvement est paradoxal : Régnault, par exemple, a tout des commissaires « révolutionnaires » destitués. Ancien instituteur, secrétaire puis commissaire de police dans la section des Quinze-Vingts, de novembre 1792 à l’an III, devenu ensuite officier d’état civil dans la municipalité, il est nommé dans la division de Brutus. Comment expliquer que d’autres soient écartés, malgré un profil semblable ? Par les engagements du moment, la docilité ? Il est certain que le nouveau régime s’appuie sur des hommes d’expérience, comme le prouve le rappel de deux anciens commissaires et de plusieurs secrétaires-greffiers. Il sollicite également quatre commissaires auprès des administrations municipales28. Les nouveaux venus viennent aussi des administrations fiscales ou domaniales, surtout des professions juridiques29. Enfin le plus gros bataillon est prélevé dans les bureaux de la police (Bureau central du canton de Paris, puis préfecture de police, ministère de la Police générale), avec quinze individus. Certains ont eu des responsabilités importantes : Alletz a été membre de la Commission de police administrative de Paris (créée au lendemain de la chute de Robespierre), puis chef du Bureau de la salubrité au Bureau central à partir de l’an IV30. Brion (Finistère) est également employé au Bureau central depuis cinq ans. Noël est « chef » depuis quatre ans.

  • 31 AN, F7 3271, 9866 et 9867A.
  • 32 Secrétaire-greffier, électeur de 1792 puis commissaire de police jusqu’en l’an III (Indivisibilité) (...)

23En l’an IX, le Premier consul a procédé à des corrections aux nominations de ventôse an VIII, dans un nouveau mouvement de personnel : certains promus en effet soit ont refusé leur poste, préférant rester à la préfecture ou à la Police générale, comme Le Bas, soit se sont révélés inaptes, soit ont été écartés pour des raisons politiques comme suspects de jacobinisme (une enquête semble avoir été menée en ce sens). La vague de nominations visible dans le tableau 3 conforte le profil type qui se dessinait déjà après Brumaire, avec des hommes venus des bureaux de la police comme Meunier, secrétaire général de la préfecture, Lemonnier ou Mondot, employé aux cartes de sûreté31. C’est le signe du choix d’hommes compétents, sinon sûrs, connus de Dubois, Réal ou Fouché, mais aussi détachés des réseaux sectionnaires, même s’ils les ont croisés. Dans ce mouvement sont en effet recyclés du même coup d’anciens commissaires de police de l’an II ou l’an III, écartés et passés par les bureaux de la police, comme Jean Almain32. La trajectoire de ce dernier peut incarner celle de toute une génération de policiers, puisqu’il a parcouru tous les échelons de la carrière, successivement secrétaire-greffier, commissaire de police de section, employé au Bureau central sous le Directoire puis au ministère de la Police générale. Voilà comment Bonaparte (et la décennie révolutionnaire) fait d’un ancien instituteur un commissaire de police.

24Le tableau 4 présente une coupe du corps des commissaires en 1814 à la veille de la chute de l’Empereur. Il montre que les nominations ont été peu nombreuses depuis l’an X, renforçant une stabilisation du corps qui contraste avec les convulsions de la décennie révolutionnaire. Le goût pour les hommes venus des bureaux de la police ne se dément pas, avec par exemple le retour de Bréon en 1807, ancien administrateur du Bureau central sous le Directoire. Le renouvellement s’opère par l’intégration d’hommes qui sont déjà des policiers chevronnés : des officiers de la paix sont promus commissaires, comme Chabanety et Boucheron (eux-mêmes passés aussi par les bureaux de la police), des policiers venus de villes des départements, comme Peysonneau, secrétaire général du commissariat de Lorient, ou Manen, commissaire à Marseille. Plusieurs commissaires parisiens en fonction demandent aussi leur promotion comme commissaires généraux dans les grandes villes de l’Empire. Toute une hiérarchie de postes, tout un cursus honorum tend à s’ébaucher, remis en cause par la chute du régime cependant. Les liens avec le monde judiciaire se renforcent également, dans les deux sens. De nouveaux commissaires sont recrutés parmi le personnel des tribunaux, essentiellement des greffiers. Un poste de commissaire vient ainsi récompenser des fonctionnaires méritants (et bien protégés). Autre nouveauté : la sortie « vers le haut » de plusieurs commissaires, pendant cette période, vers la magistrature ou la justice de paix parisienne.

  • 33 Voir celle rédigée en faveur du commissaire Larcher, présentée en 1811 après sa destitution pour fa (...)

25L’Empire correspond ainsi à une phase de stabilisation du corps et d’enracinement des commissaires : à quelques exceptions près (dans le cas de révocation pour faute), les hommes nommés en l’an VIII et en l’an IX sont maintenus jusqu’à la fin de l’Empire jusqu’à leur décès ou leur nomination à d’autres fonctions. Voilquin est ainsi promu premier substitut du tribunal de la Seine. De ce point de vue, on observe une belle continuité avec les commissaires parisiens de l’Ancien Régime. Est-ce à dire que les commissaires napoléoniens reconduisent des relations du même type avec leurs administrés qu’avant la Révolution ? Y répondre demanderait des études approfondies. La défense des commissaires épurés après 1814, appuyée sur d’impressionnantes pétitions de « notables » et d’habitants de la division, montre cependant la complexité des liens qui ont pu se tisser entre les policiers et les Parisiens depuis la Révolution33.

  • 34 Sur les révocations de la Restauration de commissaires ultras dont on découvre l’incompétence, voir (...)

26Quoi qu’il en soit, le corps des commissaires parisiens connaît de profondes transformations entre 1814 et 1816. Après deux ans de remaniements fiévreux et difficiles à suivre, une certaine stabilisation permet de reconstituer un tableau des commissaires au début de la seconde Restauration, en 1816. Comme le montre le tableau 5, les changements sont considérables par rapport à 1814, supérieurs aussi par leur ampleur à ceux qui avaient suivi le coup d’État de Bonaparte. Sept commissaires nommés par Bonaparte subsistent encore, pour la plupart passés par les bureaux de la police auparavant : les hommes liés au mouvement sectionnaire ont disparu (comme l’inamovible Comminges, commissaire du Palais-Royal depuis l’an II). Parmi les individus promus, on remarque le faible nombre d’anciens des bureaux parisiens (traditionnellement un vivier de commissaires), probablement en raison de la nécessité d’épurer la police de la capitale. Le ministre a fait le choix de privilégier les membres des professions juridiques et les employés d’administrations non policières, notamment fiscales (Tabacs, Trésor), probablement là encore pour éviter les hommes trop compromis avec la police napoléonienne. On devine aussi des liens de clientèle, les nominations se faisant sur recommandation. Dans un contexte de réaction et de nostalgie de l’Ancien Régime (et de sa police), une préférence se manifeste aussi pour les anciens officiers royaux (pas moins de sept ont été identifiés), dont parmi eux un ancien commissaire du Châtelet, Pierre, qui retrouve ses fonctions à plus de soixante-quinze ans ! Mais cette vague de nominations ultras est finalement moins anti-révolutionnaire que contre-révolutionnaire : avoir été inquiété pour royalisme comme Hinaux, émigré ou encore mieux emprisonné comme Vendéen (Simon, logiquement surnommé « le Vendéen ») ou conspirateur (Dossonville) devient comme un titre de noblesse, une qualité essentielle pour entrer dans la police. Le caractère un peu hétéroclite des nominations au début de la Restauration, dans un grand remue-ménage, pas toujours très attentives aux compétences réelles des hommes choisis, explique la vague de révocations qui a suivi dès l’année suivante pour se débarrasser de commissaires qui émargeaient chez les ultras ou étaient tout simplement incapables de remplir correctement leurs fonctions34. À cet égard, l’intégration de plusieurs anciens commissaires généraux ou spéciaux des « pays réunis » ou annexés de l’Empire, comme Garnier, Malleval et Marcandier, doit être mentionnée. Présentant l’avantage d’être des policiers chevronnés et peut-être moins compromis dans la guerre civile franco-française que leurs collègues de l’intérieur, ces hommes sont intégrés à la police parisienne et deviennent par la suite des cadres essentiels de la Police générale, comme Garnier, qui termine inspecteur général du ministère, après une longue carrière policière à laquelle sa position de professeur de collège avant la Révolution ne le prédisposait pas. Les similitudes de leur parcours, de la fin de l’Ancien Régime à la Restauration, montrent finalement les potentialités de la carrière policière pour toute une catégorie d’hommes instruits mais pauvres, jetés sur le pavé par les réformes de la Constituante dans l’Église et les administrations d’Ancien Régime.

  • 35 L’enquête confirme, dans l’administration de terrain et la force publique, un phénomène connu pour (...)
  • 36 Larcher, commissaire de la division des Thermes, révoqué en 1811 suite à deux plaintes graves, envo (...)

27Au terme de ce parcours, plusieurs caractères semblent se dégager. Le tempo longtemps irrégulier du recrutement explique la composition feuilletée du corps : les commissaires parisiens en 1814 et même encore en 1816 forment une sorte de résumé de vingt-cinq ans d’histoire de la France et de la police, au terme d’une série de sédimentations successives. Soulignons le rôle charnière du Directoire, dans la formation des futurs commissaires du xixe siècle, par les sections (comme secrétaires-greffiers) comme dans les bureaux de la police35. Sous l’Empire, on a affaire à un corps fortement composite, résultat d’un amalgame entre plusieurs groupes. Si les fonctions de commissaire n’ont pour certains été qu’une étape dans une carrière dans la justice de paix ou la magistrature, la période impériale voit aussi la mise en place de certains traits cohérents qui tendent à s’affirmer ensuite sans être remis en cause durablement par la Restauration : le poids des spécialistes du droit, l’émergence même d’un « métier de policier », par l’expérience et le contact avec sa division, sinon par des compétences propres, ainsi que l’esquisse de carrières dans la police. La stabilisation napoléonienne, du Consulat à l’Empire, contribue à faire naître une nouvelle figure du commissaire : enraciné dans « son » quartier, intercesseur reconnu, pilier de l’ordre, soutenu par les « braves gens » et les notables, capable au besoin de les mobiliser36. Mais, à bien des égards, ces traits semblent ressusciter la figure ancienne du commissaire de police d’Ancien Régime.

Notes

1 Raymonde Monnier, « Un nouveau magistrat municipal, le commissaire de police parisien de l’an II », Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, 1985, t. 112, p. 193-226 ; Clive Emsley, « Policing the streets of early nineteenth-century Paris », French History, 1987, n° 2, p. 257-282 ; Jean Tulard, Paris et son administration de 1800 à 1830, Paris, Commission d’histoire municipale, 1976.

2 À la différence de ce qui a pu être réalisé pour d’autres agents comme les juges de paix : R.M. Andrews, « The justices of the peace of Paris, 1792-1794 », Past and Present, n° 52, 1971, p. 50-105 ; Guillaume Métairie, Des juges de proximité : les juges de paix. Biographies parisiennes (1790-1838), Paris, L’Harmattan, 2002.

3 Albert Soboul, Les Papiers des sections de Paris, 1790-an IV, Paris, Société des études robespierristes, 1950.

4 Les dossiers sont conservés selon un classement départemental aux Archives nationales sous les cotes F7 9841 à 9874, les dates extrêmes des documents étant l’an XIII et 1847. En réalité les pièces antérieures aux dernières années de l’Empire, voire à la Restauration, sont très rares, certains dossiers étant même totalement vides. Les commissaires parisiens se trouvent dans le département de la Seine sous les cotes F7 9867 (A et B) et 9868.

5 Il s’agit précisément des dossiers individuels des personnes arrêtées ou interrogées par le Comité (Archives nationales, F7 4577 à 447553 ; désormais abrégé : AN).

6 Dispersés dans les dossiers personnels (AN, F7 9867 A et B et 9868).

7 AN, F7 3265, 3266 et 3267. Sous la cote F7 3266 sont conservées de nombreuses pièces (listes de candidats, projets d’avis de nomination, traitements) sur la nomination des commissaires de police entre le Consulat et le début de la Restauration, sur tout le territoire français et des départements réunis. Mais le maniement de ces documents est parfois décevant ou trompeur, en raison de l’absence fréquente des décrets de nomination définitifs comme du traitement particulier dont semblent souvent faire l’objet Paris et la Seine, qui n’apparaissent pas toujours. L’ensemble devrait être complété par des recherches dans la sous-série AF IV (Secrétairerie d’État impériale) pour l’Empire.

8 AN, F7 3271, sous laquelle sont rassemblées de nombreuses demandes qui concernent le département de la Seine. Le mode de recrutement des policiers a entraîné l’accumulation d’une masse considérable de ce type de lettres pour le xixe siècle.

9 On trouve fréquemment ces documents dans les dossiers personnels des commissaires. Pour le département de la Seine, cotes F7 9867 et F7 9868.

10 Raymonde Monnier, op. cit., p. 199.

11 La période révolutionnaire, Directoire inclus, est au contraire marquée par le souci d’un contrôle politique par les électeurs ou leurs représentants élus sur les commissaires de police. À ce titre, elle fait figure de (très brève) parenthèse dans l’histoire de la police en France.

12 Raymonde Monnier, op. cit.

13 Raymonde Monnier et Albert Soboul, Répertoire du personnel sectionnaire parisien en l’an II, Paris, Publications de la Sorbonne, 1985, p. 339.

14 Raymonde Monnier, op. cit.

15 AN, F7 4583, p. 5 et 33-41. Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 359.

16 AN, F7 4613, d. 3, p. 6.

17 Almanach national ; Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 458.

18 Almanach national ; AN, F7 4581 et 9866.

19 Les conditions de nomination des secrétaires à partir du Directoire restent à éclaircir. Sous l’Empire, on observe que plusieurs fils de commissaires assistent leur père, ce qui ressemble fort aux pratiques courantes sous l’Ancien Régime. Chaque commissaire a en outre un commis expéditionnaire à son service.

20 Sur trente commissaires de l’an VIII, six ont été secrétaires-greffiers d’un commissaire, deux autres secrétaires de leur section. Enfin, on compte aussi deux anciens greffiers de juge de paix.

21 AN, F7 477470, d. 2, p. 13.

22 AN, F7 9867A.

23 Les données de l’ensemble des tableaux qui figurent en annexe (partie documentaire à la fin du volume, p. 265-281) ont été tirées des cotes d’archives suivantes : AN, F7 3265, 3266, 3267, 3271 ; 4577-447553 ; 9867 (A et B), 9868 ; ainsi que des ouvrages dont les références suivent : Almanach national puis Almanach impérial puis Almanach royal (1788-1816) ; Guillaume Métairie, Des juges de proximité : les juges de paix. Biographies parisiennes (1790-1838), L’Harmattan, 2002 ; Raymonde Monnier, op. cit. ; Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit. ; Jean Tulard, Paris et son administration de 1800 à 1830, Ville de Paris, Commission d’histoire municipale, 1976.

24 Almanach national ; AN, F7 3271 ; Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 422.

25 Bernard Gainot, 1799 : an nouveau jacobinisme ?, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2001.

26 Réal, emprisonné sous la Terreur pour ses liens avec Chaumette et les « hébertistes », puis commissaire du Directoire près l’administration du département de Paris (où il a joué un rôle clé lors de Brumaire), fit une belle carrière au ministère de la Police générale sous Bonaparte.

27 Les traces de ces révocations subsistent dans les dossiers F7 9686 et 9867.

28 Tobie (Le Peletier), dans la municipalité du Ve arrondissement, Taine (Fidélité) dans celle du IXe, Chappuis (Droits de l’Homme) dans le XIIe et Régnault (Roule) à Palaiseau.

29 Masson a travaillé huit ans dans les Contributions, pour finir secrétaire en chef de la Commission des contributions (AN, F7 9867A). Six des nouveaux promus, dont Mayeur, défenseur officieux, Chapuis, bachelier ès sciences et lois, commissaire du Directoire près la municipalité du XIIe arrondissement (AN, F7 9866 et 9867A).

30 AN, F7 9866 ; AN, F7 4578, Almanach national pour l’an IV.

31 AN, F7 3271, 9866 et 9867A.

32 Secrétaire-greffier, électeur de 1792 puis commissaire de police jusqu’en l’an III (Indivisibilité) ; ancien chef de bureau au Comité de sûreté générale devenu employé au ministère de la Police générale, il est nommé commissaire dans la division de l’indivisibilité à nouveau en messidor an IX (AN, F7 3271, AN, F7 4578 p. 5, 29-31 ; Raymonde Monnier et Albert Soboul, op. cit., p. 379).

33 Voir celle rédigée en faveur du commissaire Larcher, présentée en 1811 après sa destitution pour faute grave dans la division des Thermes (AN, F7 9867A).

34 Sur les révocations de la Restauration de commissaires ultras dont on découvre l’incompétence, voir l’étude de John R. Merriman dans ce volume, p. 103-121.

35 L’enquête confirme, dans l’administration de terrain et la force publique, un phénomène connu pour le personnel des ministères étudié par Clive Church. Clive Church, « The social basis of the french central bureaucracy under the Directory, 1795-1799 », Past and Present, 1967, 36, p. 59-72, et Revolution and Red Tape : The French Ministerial Bureaucracy, 1770-1850, Oxford, 1981.

36 Larcher, commissaire de la division des Thermes, révoqué en 1811 suite à deux plaintes graves, envoie une pétition des habitants de son quartier en sa faveur à Savary (dossier Larcher, AN F7 9867A). En 1819, Leroux, ex-commissaire du quartier Montmartre, révoqué à la Restauration, brigue le poste de Boucher qui vient de mourir. Il prétend que les habitants du quartier « espéraient qu’en cette occasion s’opérerait [sa] réintégration. Ils |l’] en félicitaient à l’avance comme d’un acte de justice » (note du 10 décembre 1819 à M. Linquay, dossier Leroux, AN, F7 9867A).

© Éditions de la Sorbonne, 2008

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