Comment saisir le crime ?
Vol et voleur face au juge d’instruction et criminologue Gabriel Tarde
p. 283-296
Texte intégral
1« Le » Gabriel Tarde (1843-1904) philosophe, criminologue, sociologue n’est plus à présenter1. Très en vogue actuellement, il l’était aussi de son vivant. Chef du bureau de la statistique judiciaire au ministère de la Justice, professeur au Collège de France, membre de la prestigieuse Académie des sciences morales et politiques, il avait été ainsi reconnu comme une personnalité illustre de son temps.
2Mais un « autre » Gabriel Tarde mérite également d’être connu. Plus jeune, plus discret, il appartient alors au Périgord noir. Profitant de quelques heures de loisirs dans le secret de son bureau à Laroque-Gageac, il vient tout juste de formuler sa trilogie « imitation-opposition-adaptation ». Elle ne sera pourtant appréciée de ses contemporains que vingt bonnes années plus tard avec la publication chez Alcan des Lois de l’imitation, de L’opposition universelle et de La logique sociale. De fait, ses fonctions de juge d’instruction au tribunal de première instance de Sarlat, sous-préfecture de la Dordogne, ne lui laissent guère de temps libre pour l’écriture.
3Si l’histoire des sciences criminelles et judiciaires à la fin du xixe siècle, et notamment l’apport de la pensée tardienne à la criminologie naissante, a bénéficié de recherches et de publications importantes2, la figure du juge d’instruction reste bien la grande absente de l’histoire de la justice. La publication récente d’un ouvrage collectif dirigé par Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy3, rassemblant des études historiques consacrées au juge d’instruction, permet enfin, de « dissiper l’obscurité qui couvre leurs travaux4 ». Cette résurgence du juge d’instruction s’inscrit dans un renouveau historiographique plus large, visant à un recentrage de l’histoire de la justice sur les divers acteurs de l’enquête – les experts, les gendarmes, les policiers ou encore le commissaire de police5...
4À l’aune du crime de vol – compris, dans son acceptation la plus large, comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui6 –, Gabriel Tarde se révèle avoir pour nous un intérêt double. Il éclaire d’abord sous un jour nouveau les pratiques professionnelles d’un juge d’instruction de province. Si Tarde se devait de remettre tous ses dossiers de procédure après avoir instruit une affaire au nom du respect du secret de l’instruction, il a gardé dans ses papiers personnels le constat d’un transport criminel sur les lieux d’une affaire de vol instruite en 18837. Par un effet de miroir, cette « affaire Chances » nous renseigne tant sur le vol saisi par l’instruction criminelle en action que sur un aspect trop peu connu du parcours de Gabriel Tarde.
5D’un autre point de vue, ce vol peut être appréhendé comme un prisme révélateur du passage d’une anthropologie criminelle à une sociologie criminelle chez Gabriel Tarde. La Revue philosophique de Théodule Ribot est la première revue où le criminologue Tarde énonça ses théories pénales. Sur la douzaine d’articles qu’il a écrits entre 1880 et 1885, cinq traitent de la question criminelle et notamment des travaux des principales figures de l’école italienne de criminologie (Lombroso, Ferri, Messedaglia...). Critiquant l’« interprétation trop exclusivement biologique8 » des Italiens, Tarde met en avant et défend une « interprétation sociologique » du crime.
6Le célèbre philosophe, criminologue, sociologue et le modeste juge d’instruction de Sarlat sont bel et bien le même homme. Un de ses premiers lecteurs et admirateurs de la Revue philosophique, Alexandre Lacassagne, le réalisa avec un étonnement non caché : « Quel était donc ce savant si bien documenté qui signait ces articles de G. Tarde ? [...] j’écrivis à mon ami Th. Ribot, qui me répondit que M.G. Tarde était "un simple juge d’instruction, à Sarlat, dans la Dordogne”. Ma surprise fut grande9. »
7Le vol saisi par le juge d’instruction et le criminologue Gabriel Tarde nous permet d’interroger les dynamiques et les interactions entre l’action judiciaire et la pensée criminologique. Par sa pensée criminologique, Tarde n’élève-t-il pas sa pratique de juge d’instruction à la hauteur d’une science ? Et ainsi, dans quelle mesure le raisonnement et la pratique juridique n’influencèrent-ils pas son appréhension du monde social, autrement dit sa sociologie ?
8En suivant les traces d’une justice en action lors d’un transport criminel pour une affaire de vol instruite par le juge d’instruction Tarde, nous nous essaierons, tout d’abord, à la reconstruction des étapes d’une instruction judiciaire sur le ter rain du vol criminel. Puis, de la pratique à l’œuvre criminologique, nous verrons que l’investigation criminelle et l’instruction judiciaire furent les premiers ter rains de formulation et d’expérimentation de la sociologie criminelle tardienne.
La justice en actes. Le magistrat instructeur Tarde face au vol
9Si les « paysages du crime10 » ont marqué le Périgord noir cher à Gabriel Tarde, c’est bien parce que, en tant que magistrat instructeur, il a orchestré de nombreux transports de justice dans les cantons ressortissants du tribunal de Sarlat. Observons le juge d’instruction de Sarlat en action : écrivant, investiguant et constatant les multiples faits et traces sur les lieux d’un crime. Suivons-le au lieu-dit le Pépinet sur le terrain d’un vol.
Gabriel Tarde, « simple juge d’instruction à Sarlat11 »
10Gabriel Tarde vécut les cinquante premières années de sa vie au sein du micro-monde d’une ville de province « reculée, réputée retardataire12 ». C’est dans le cadre d’un tribunal de première instance de la sixième et dernière classe des tribunaux de France qu’il « s’honorait d’avoir été magistrat pendant vingt-cinq ans13 ». De son poste de juge suppléant obtenu en 1869 à celui de juge d’instruction auquel il est nommé en 1875 et renouvelé jusqu’en 1894, la carrière professionnelle de Tarde se déroula sans heurt ni surprise dans le décor immuable de son Sud-Ouest natal14.
11L’institution et les compétences du juge d’instruction sont définies par le code d’instruction criminelle de 180815. Chargé d’instruire les crimes et délits commis sur les dix cantons couvrant l’étendue du ressort du tribunal de Sarlat, le juge d’instruction Tarde a pour mission de rechercher les indices, de rassembler les preuves et de composer le dossier de procédure, puis de statuer sur les charges relevées, de qualifier les faits retenus et de décider des suites à donner à l’affaire instruite. Dans cette perspective, il mène une instruction préparatoire de type inquisitoire afin d’éclairer la justice sur les circonstances dans lesquelles le crime a été commis et de permettre la « manifestation de la vérité16 ».
12Lors de cette première phase du procès pénal, Tarde peut procéder à différents actes d’information : transport sur les lieux pour y effectuer toutes les constatations nécessaires, audition des témoins, perquisitions au domicile de l’inculpé, saisie des pièces à conviction, interrogatoire de l’inculpé, confrontations et expertises. L’essentiel de son travail de juge d’instruction consiste ainsi à diriger une enquête judiciaire et ses principaux acteurs.
13En pratique, ces opérations tendent plus à devenir à la fin du xixe siècle des tâches administratives « compliquée[s| et paperassière[s] » que des expériences de terrain. Astreint à ces « formalités illusoires qui l’emmaillotent dans l’ombre de son cabinet clos17 » que sont la rédaction de procès-verbaux et de rapports, Tarde reproche à ses contemporains de la magistrature d’être de plus en plus casaniers18 et de perdre progressivement le goût de la pratique de l’enquête de terrain – et plus particulièrement des transports de justice. Et le juge d’instruction de Sarlat ne semble pas être de ceux-là.
Les écritures de l’instruction criminelle
14Parce que l’instruction préparatoire est secrète, les pratiques du juge d’instruction peuvent vite être aussi obscures que son cabinet dans lequel s’opère une grande partie de son travail : l’écriture.
15L’instruction préparatoire est écrite. Tous les actes d’une instruction donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal versé au dossier de procédure. Ces actes et leurs copies sont rédigés selon des règles de forme précise. Ainsi seul ce qui est écrit compte dans l’instruction. Ces dossiers de procédure représentent dès lors des traces de l’activité d’écriture indispensables pour faire émerger les pratiques professionnelles du magistrat instructeur. Les lacunes des archives publiques ne nous ont pas permis de travailler à partir des dossiers de procédure de Gabriel Tarde. En revanche, nous avons retrouvé, contre toute attente, des notes de travail classées et conservées dans ses archives personnelles19. Seules traces des méthodes de travail du juge Tarde, ces 41 notes prises sur des lieux de crime et brouillons de constats d’affaires instruites entre janvier 1878 et décembre 1894 sont d’autant plus remarquables. Le secret de l’instruction préparatoire peut être quelque peu dévoilé, et le caractère écrit analysé.
16Si nous ne pouvons malheureusement pas confronter ces écritures officieuses avec les écritures publiques certifiées, cotées et classées des dossiers de procédures du juge Tarde, ces manuscrits témoignent en creux d’une pratique de transformation successive de l’écriture judiciaire en deux étapes. La première étape relève de la rédaction de notes sur le vif à l’aune de constatations personnelles lors des transports sur les lieux de crime. La deuxième étape est celle de la relecture, de la retranscription et de la reformulation de ces notes pour les conformer aux normes de l’écriture administrative des actes juridiques avant de les insérer dans le dossier de procédure20. On peut toutefois nuancer la portée de ces deux étapes d’écriture – pourtant bien attestées – pour le magistrat Tarde. De fait, il est remarquable que ses premières écritures n’aient été que très rarement biffées, complétées ou corrigées. Dans quelle mesure la relecture modifie-t-elle donc ces notes et brouillons ? Les observations hâtives gribouillées sur un bout de papier du juge d’instruction de Sarlat semblent en réalité déjà bien abouties. Bien que Tarde omette ou seulement suggère les formules introductives et conclusives, ses phrases sont le plus souvent bien formulées et complètes. Ses propos sont construits, concis et neutres. Tarde a manifestement si bien intégré le discours judiciaire que ses premiers jets d’écriture normalisent quasiment automatiquement ses constatations factuelles et ses investigations immédiates sur le terrain. Quoi qu’il en soit, tant la méthode d’écriture que l’écriture tardiennes nous présentent un magistrat instructeur aguerri et consciencieux dans l’application des tâches liées à ses fonctions.
17Prompt comme doit l’être la justice21, le magistrat Tarde s’empresse de se rendre sur les lieux du crime afin de rassembler tous les faits nécessaires à son instruction. Car c’est bien sur le terrain du crime que tout se joue. L’investigation du magistrat instructeur a le mérite d’y être plus rapide et donc potentiellement moins sujette aux erreurs. Sur le terrain, en « quelques heures alors il avance plus sa besogne qu’en quelques jours ou quelques semaines au palais de justice22 ». Observons-le à l’œuvre.
Face au vol, Gabriel Tarde, un juge de terrain
18Le transport judiciaire constitue la première étape de l’enquête menée par le juge d’instruction. Habitude professionnelle pratiquée pendant ses dix-huit ans d’instruction criminelle, la descente sur les lieux d’un crime associa étroitement chez Tarde les paysages de son pays natal à ses terrains d’investigation : « Je reconnais les lieux, presque toujours pittoresques, où ils ont laissé les vestiges de leurs méfaits, taches de sang, carreaux brisés, empreinte de pas23. »
19Saisi le 9 décembre 1883 par un réquisitoire du procureur de la République, le magistrat Tarde se déplace sur les lieux où a été commis un vol qualifié24 inculpant Joseph Chances, homme âgé de 42 ans, d’origine espagnole, marié et père de trois enfants25, au préjudice d’un dénommé Gratadoux. « Nous, juge d’instruction [...], nous nous sommes transportés à la maison de campagne du sieur Gratadoux, au lieu-dit le Pépinet, commune de Sarlat26. » Bien que Tarde ne le mentionne pas ici explicitement, un juge d’instruction ne conduit jamais seul une instruction préparatoire. Il est de fait impossible pour lui d’assumer tous les actes d’information. Toujours assisté de son greffier, il travaille en étroite collaboration avec les officiers de la police judiciaire, les juges de paix, les gendarmes et les policiers Il peut être aussi assisté d’un médecin légiste, et si certaines affaires exigent des compétences techniques particulières, il peut faire appel à des « hommes de l’art27 ».
20Le 9 décembre 1883, le juge Tarde est alors accompagné du procureur de la République et de son greffier afin de procéder aux différentes phases d’observation et d’investigation au lieu-dit le Pépinet. Toutes ces constatations sont faites en présence de Joseph Chances, conduit par la gendarmerie, et sur les indications des époux Gratadoux. La présence conjointe de l’inculpé et des victimes est importante car elle permet à la fois une confrontation visuelle directe du criminel avec ses victimes mais aussi une confrontation de leurs témoignages respectifs. Cette « mise en scène » peut s’avérer d’autant plus efficace si inculpé et victime vivent et habitent dans le même entourage, ce qui est le cas des Gratadoux et de Chances dont les maisons sont voisines de deux kilomètres.
21Le juge d’instruction de Sarlat procède à une inspection minutieuse des lieux du crime afin de connaître au mieux l’environnement et les circonstances dans lesquels le vol a été commis. Stimulé par sa curiosité investigatrice et l’intérêt qu’il porte au plus petit détail28, Tarde s’approprie rapidement les lieux en « faisant des enquêtes rapides en plein air, prenant des renseignements à droite et à gauche, consignant des observations, des croquis des lieux, sur un bout de papier, hâtivement, pressé d’atteindre le but par le chemin le plus court29 ». Chances ayant été inculpé pour vol qualifié, le travail de Tarde doit se concentrer sur le recueil de faits afin de prouver le vol avec escalade et effraction dans la maison de campagne du sieur Gratadou.
22Il décrit dans un premier temps le plus exactement possible la configuration des pièces de la maison de la cave au grenier. Toutes les ouvertures sont inventoriées et mesurées pour estimer au mieux leurs conditions d’accès.
La maison dont il s’agit se compose d’une seule pièce au rez-de-chaussée et d’un grenier. [...] On n’entre dans le grenier que par cette lucarne au moyen d’une échelle à mains appliquée extérieurement. Le haut de la porte est à 2 mètres au-dessus du sol ; le bas de la lucarne, à 2,44 mètres également à partir du sol. Entre la porte et la fenêtre, il n’y a qu’un intervalle de 26 centimètres30.
23Tout en insistant sur la matérialité de la scène, ce discours descriptif se veut le plus neutre et le plus exhaustif possible. La subjectivité, l’impression n’y ont pas leur place. L’objectif est de donner corps à un espace en un temps donné : celui du vol qualifié au préjudice des époux Gratadoux. La capacité de représentation spatiale des lieux et de l’environnement qu’il permet est déterminante tant dans les déductions qu’elle va induire dans la reconstitution des faits par le juge Tarde que dans le transport imaginaire sur les lieux qu’elle permet aux jurés lors de la deuxième phase du procès pénal.
24À ces observations précises doit s’ajouter, dans un second temps, la recherche méthodique des traces présentes sur les lieux. Le recueil et la conservation des éléments matériels dépendent essentiellement du magistrat instructeur et de la police. Si Tarde ne relève pas d’empreinte identifiable de Chances, il constate néanmoins de nombreuses marques de boue. C’est en croisant la physionomie du lieu et le recueil des traces que Tarde restitue progressivement les circonstances du vol et le trajet effectué par Chances depuis le lieu du crime jusqu’à son domicile. Certains éléments matériels se distinguent et deviennent dès lors des indices, des signes apparents qui indiquent avec probabilité les faits du vol.
L’angle extérieur et supérieur du contrevent. [...] a fourni, par suite de la courbure du bois, un appui dont le malfaiteur a dû se servir pour poser son pied gauche en achevant son escalade. En effet, il y a là une mâchure [sic] et des traces de boue fort apparentes. [...] Après avoir pénétré dans le grenier, le voleur a dû descendre dans la pièce du bas au moyen d’une ouverture pratiquée dans le plancher en mauvais état. Il lui a suffi de déclouer en les fracturant deux planches à demi pourries, qui nous ont été montrées par le sieur Gratadoux et qui s’ajustent en effet au trou [...] très suffisant pour le passage d’un homme31.
25C’est bien à cette étape de l’instruction que les qualités « de mesure et d’expérience32 » du juge d’instruction sont attendues. La science de l’observation donne une large part à la déduction et à la capacité du magistrat à faire parler les différents indices relevés sur le terrain du crime. La « preuve expertale33 » caractérise ce raisonnement.
26De la multitude de traces éparses à la cohérence logique de la reconstitution de la scène de crime, l’interprétation du juge d’instruction construit des preuves à partir desquelles il vise à démontrer la vérité sur les faits pour lesquels il a été saisi. Au terme de son enquête, il pourra décider de clore l’instruction par une ordonnance de non-lieu34 ou de donner une qualification légale aux faits retenus et de la renvoyer devant la juridiction compétente. Des traces de boue et bris de planches relevés aux preuves attestant de l’escalade et de l’effraction de Chances dans la maison des Gratadoux dans la nuit du 13 au 14 novembre, Tarde reconstitue ainsi progressivement les circonstances du vol du Pépinet.
27La saisie des draps de lit volés lors de la perquisition au domicile de l’inculpé apporte de nouvelles preuves de sa culpabilité. Sur le terrain du vol, le juge Tarde a ainsi effectué toutes les constatations matérielles nécessaires, interrogé Chances, confronté Chances aux Gratadoux, perquisitionné au domicile de l’inculpé et saisi des pièces à conviction. Ces preuves et actes rassemblés dans le dossier d’instruction tendent dès lors à orienter la qualification légale du vol incriminé à Chances. Le juge Tarde peut cependant mobiliser d’autres actes d’information pour enri chir son instruction préparatoire, s’il le souhaite, tels que l’audition de témoins ou l’expertise d’un géomètre ou d’un arpenteur35. Nous n’en avons aucune trace, les sources sur lesquelles nous nous appuyons se limitant aux transports criminels. Ayant opéré la nuit en s’introduisant, à l’aide d’escalade et d’effraction, dans la maison des Gratadoux, le criminel connaissait sûrement bien les lieux. Appartenant au voisinage proche, Joseph Chances est rapidement soupçonné et inculpé de vol avec circonstances aggravantes (vol qualifié). À l’issue du transport de justice, de nouvelles preuves à charge sont établies et amènent le juge Tarde à décerner un mandat d’arrêt pour ordonner le transfert de Chances à la maison d’arrêt de l’arrondissement de Sarlat.
28Nous avons suivi pas à pas les débuts d’une instruction criminelle dirigée par le juge Tarde qui, sur le terrain du vol, a su établir des preuves et reconstituer les circonstances du vol qualifié commis par Joseph Chances. Mais qu’en est-il du criminologue ? Quel criminel serait Chances à l’épreuve d’une « interprétation sociologique » du crime ?
De la pratique à l’œuvre : le criminologue Tarde face au voleur
29De la pratique à l’œuvre criminologique, Gabriel Tarde se positionne très rapidement dans le débat sur le « type criminel » et développe des propositions en faveur d’une sociologie criminelle, notamment avec la notion de « type professionnel ».
Anthropométrie et physionomie du voleur
30La carrière fulgurante du criminologue Tarde est à mettre en relation avec le contrepoids qu’il se proposa d’être face à l’École italienne36. Progressivement, le « simple juge d’instruction » de Sarlat s’impose comme le principal représentant de l’École française dite du milieu social. Une collaboration assidue à la Revue philosophique, et ensuite aux Archives de l’anthropologie criminelle et des sciences pénales lui permet de se faire un nom dans la sphère du droit pénal et de la criminologie naissante. Puis sa participation aux divers congrès internationaux d’anthropologie criminelle ainsi que la publication de sa Criminalité comparée37 le démarquent très nettement dans le débat sur la notion de « type criminel38 ». Désormais acteur incontournable sur la scène de l’anthropologie criminelle, Tarde est nommé président d’honneur lors du congrès de Bruxelles en 1892 (7 au 14 août) et chef de la statistique judiciaire au ministère de Justice à Paris en 1894. Sa position de principal opposant français à l’École italienne est décisive pour tirer de l’ombre le petit magistrat de province et en faire un criminologue illustre. Qu’en est-il de ses conceptions théoriques du crime ?
31L’École criminaliste italienne, influencée par les positivistes français et la théorie évolutionniste de Darwin, fonde ses théories sur le postulat fondamental d’une détermination biologique de la déviance et du crime. Selon Cesare Lombroso39, le criminel-né est le produit d’un atavisme, d’un retour au type humain primitif. Il constitue un type anthropologique réunissant les caractéristiques physiques, physiologiques, psychologiques et sociales d’un temps révolu.
32Si on s’attache à l’interprétation donnée par Lombroso aux caractères physiques des malfaiteurs, quel serait le signalement anatomique du voleur ? Beaucoup plus souvent brun que blond, le criminel est très chevelu et très peu barbu. Il n’a presque jamais le nez droit ; le voleur l’ayant retroussé, et l’assassin crochu. En termes de stature, le criminel est en général grand et lourd. Toutefois, il est à noter qu’il présente des proportions corporelles moins importantes que celles de l’assassin. Le voleur a notamment une circonférence crânienne plus faible en dépit d’une intelligence que Tarde suppose pourtant plus développée pour combiner un vol que pour combiner un assassinat. Pour autant, si nous suivons les anthropologues, la brachycéphalie40 domine parmi les assassins, et la dolicho-céphalie41 parmi les voleurs. Quant au regard – « tous les traits physionomiques peuvent se modifier au gré du criminel, mais jamais le regard qui trahit le fond de l’âme42 »–, il est inquiet, oblique, errant chez le voleur. Il est terne, froid, fixe chez l’assassin.
33Face à cette « interprétation trop exclusivement biologique43 » des criminologues italiens, Gabriel Tarde propose dans La criminalité comparée une « interprétation sociologique » du crime.
Face au voleur, une autre criminologie ?
34Tarde restreint tout d’abord la notion de « crime naturel » au vol portant préjudice à un membre du même groupe social. Il remplace ensuite la notion lombrosienne de « type criminel » par celle de « type professionnel » – le voleur représentant une variation possible des professions criminelles.
35La notion de « crime naturel » implique l’existence d’actes universellement condamnables. Elle suppose dès lors un sens moral commun à tous les peuples et à toutes les époques. Selon Raffaele Garofalo, les auteurs de tels actes seraient des êtres foncièrement « anormaux ». Si Tarde retient la notion, il la limite cependant à deux infractions. L’une est le vol au préjudice d’un membre du même groupe social44 : « Certains actes spécifiés ont été de tout temps considérés comme criminels, notamment le fait de tuer et de voler une personne du groupe social dont on fait partie45. » Ainsi donc, la proximité entre les acteurs impliqués – victimes et inculpés – dans un crime détermine chez Tarde la notion de crime naturel.
36Pour autant, il ne rejoint pas Garofalo sur l’anormalité de ces criminels. En dépit de la gravité de l’acte qui implique de facto une rupture avec le groupe social, Tarde considère le voleur ou l’assassin comme un être social. Sur ce point, il s’appuie et se réfère à son expérience de l’instruction criminelle, le criminologue rejoint alors le juge d’instruction : « Que ne puis-je croire Ferri, “que l’homme vraiment normal ne commet pas de crimes". Mais je l’avoue, tous les meurtriers que j’ai connus et dont j’ai instruit l’affaire m’ont paru être tout pareils à leur entourage46. » Et c’est en remplaçant la notion lombrosienne de « type criminel » par celle de « type professionnel47 » que Tarde propose une approche non plus biologique mais sociale de la figure du criminel.
37Selon Tarde, une « profession criminelle » est « un métier qui consiste à vivre aux dépens de tous les autres sans leur rien apporter48 ». En tant qu’instrument professionnel privilégié, le vol est un moyen comme un autre de gagner sa vie. Ainsi, comme toute profession, celle de voleur prospère lorsque les profits qui en découlent s’accroissent. Commentant les statistiques judiciaires de l’administration de la justice criminelle49, il conclut que la diminution apparente des crimes est en réalité liée à la « correctionnalisation » de certaines infractions comme le vol qualifié. C’est ici le juge d’instruction qui parle. Tarde dénonce l’« habitude, généralisée chaque jour davantage dans les parquets, de correctionnaliser les crimes peu graves, en négligeant volontairement de relever certaines circonstances, telles que l’effraction ou l’escalade, qui accompagnent des vols50 ». Dès lors, il ne s’agit plus d’affaires criminelles mais bien d’« affaires correctionnelles ». Il ne s’agit plus de crimes jugés à la cour d’assises mais de délits sanctionnés par des peines allégées dans le cadre d’un tribunal correctionnel.
38Toujours en s’appuyant sur les statistiques criminelles et par un effet de vase communicant, Tarde constate que, si les crimes ont diminué de moitié, les délits ont quant à eux plus que triplé. Pour illustrer ce point, il s’appuie sur l’exemple des vols : « Les vols domestiques ont diminué des deux tiers (dans la colonne des crimes). [...] Gardez-vous de cette illusion, et regardez à la colonne des vols simples, qui ont bien plus que doublé51. » D’autant que, comparativement aux autres délits, le vol simple52 a progressé deux fois et demie plus rapidement que les autres délits53. Doit-on en déduire que la seconde moitié du xixe siècle est prospère aux professions criminelles, au métier de voleur ? Tarde le pense et ses propos sont sans appel :
Pendant que la quantité des choses bonnes à voler et des plaisirs bons à conquérir par vol a grossi démesurément depuis un demi-siècle, [...] les juges et jurés ont progressé chaque jour en clémence. [...] Les profits se sont donc accrus, et les risques ont diminué, au point que la profession de voleur à la tire est une des moins dangereuses et des plus fructueuses54.
39Revenons à l’affaire Chances instruite par le juge Tarde et confrontons-la au criminologue. Dans la perspective d’une « interprétation sociologique » du voleur, l’inculpé Chances pourrait bien être un criminel de « type professionnel ». C’est le caractère répétitif du crime qui est déterminant. Joseph Chances n’en serait pas à son premier vol aux dires de la presse locale – « tout porte à croire que de nombreux vols seront relevés à la charge de Chances55 ». Récidiviste, Chances correspondrait, selon Tarde, au profil du criminel ayant fait du vol sa profession.
De l’instruction à la sociologie criminelle
40C’est comme juge d’instruction que Gabriel Tarde fit ses premières observations en matière de vie collective. Le droit se présenta à lui comme le « miroir intégral de la vie sociale56 ». Ayant instruit de nombreuses affaires en dix-huit années d’instruction criminelle, il vit défiler dans son cabinet des criminels de toutes sortes de milieux. Les inculpés avouaient certes leurs forfaits mais, en dépit de la variété des crimes, Tarde constatait qu’ils disposaient toujours de circonstances atténuantes : ils disaient avoir subi l’influence de leur milieu. Leur comportement s’expliquait ainsi largement par l’imitation de modèles qu’ils avaient sous les yeux. De ce premier terrain de formulation et d’expérimentation de ses idées que fut l’instruction préparatoire, il énonce une nouvelle science, la sociologie criminelle. Il en tire une application de première importance : le droit doit s’étudier « comme une simple branche de la sociologie, si on veut le saisir dans sa réalité vivante et complète57 ».
41Du crime de vol au voleur professionnel, le juge d’instruction et le criminologue se rejoignent dans une argumentation en faveur d’une causalité sociale du crime. Les contemporains de Gabriel Tarde l’ont bien compris. S’ils saluent La criminalité comparée comme un ouvrage qui « exercera sûrement une influence marquée sur la direction des études de sociologie criminelle58 » tout en flattant la magistrature « de compter dans ses rangs un homme de cette valeur59 », ils ne voient désormais plus en lui le juge d’instruction ou le criminologue, ils le reconnaissent comme le nouveau « maître en sociologie » et le félicitent de ramener « avec autorité la question du crime sur son véritable terrain, qui est sociologique60 ».
42Tel que l’institua le code d’instruction criminelle de 1808, le magistrat instructeur Gabriel Tarde est bien un juge unique professionnel. Aguerri dans les tâches qui incombent à sa fonction, il pratique une justice en actes efficace et consciencieuse, depuis le recueillement des traces jusqu’à la construction des preuves et la reconstitution des circonstances du vol. Préférant de loin l’enquête de terrain au grand jour à la secrète obscurité de son cabinet au tribunal de Sarlat, il tire un profit maximal d’une phase de l’instruction qu’il considère « libre et publique ». Le juge d’instruction de Sarlat se présente bel et bien comme un homme de terrain dont l’expérience et la confrontation avec les lieux du crime stimulent la curiosité investigatrice et le raisonnement déductif.
43Dénonçant la correctionnalisation du vol qualifié, Tarde le considère bien comme un crime à part entière. Crime qui nécessite une instruction préparatoire61 – telle qu’il la mena dans l’affaire Chances – et une approche de la figure du voleur comme un être social ayant fait du vol une profession pour gagner sa vie. Si la pratique de l’investigation criminelle et celle de l’instruction judiciaire se mêlent étroitement avec la formulation d’une autre criminologie chez Tarde pour défendre une interprétation non plus biologique mais sociologique du crime et du criminel, le sociologue Tarde naît bien de cette rencontre. Comme il l’indique lui-même en 1895, sa sociologie criminelle « n’est pas étrangère62 », mais s’imbrique, se nourrit, s’incarne quotidiennement dans son expérience de juge d’instruction. Il convient donc de réhabiliter, dans la genèse de la sociologie tardienne, la pratique de l’investigation criminelle et de l’instruction judiciaire qui, élevée à la hauteur d’une science par sa criminologie, fut décisive dans son approche du monde social.
Notes de bas de page
1 Je renvoie ici à la thèse de Jean Milet, Gabriel Tarde et la philosophie de l’histoire (Paris, Vrin, 1970) ainsi qu’à la réédition de quelques-unes des œuvres de Tarde chez Les Empêcheurs de penser en rond. Dernièrement publié, L’économie, science des intérêts passionnés. Introduction à l’anthropologie économique de Gabriel Tarde (Paris, La Découverte, 2008) de Bruno Latour et Vincent Antonin Lépinay propose une lecture stimulante de La psychologie économique (2 tomes, Paris, Alcan, 1902).
2 Entre autres : Christian Debuyst (dir.), Histoire des savoirs sur le crime et la peine. Tome I. Des savoirs diffus à la notion de criminel-né. Tome II, La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, Bruxelles, Larcier, 2008. Plus spécifiquement sur Tarde, la préface et la postface de Marc Renneville à la réédition critique de la Criminalité comparée (Paris, Les Empêcheurs de penser en rond, 2004, p. 7-23 et 207-217).
3 Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy (dir.), Le juge d’instruction. Approches historiques, Dijon, Presses universitaires de Dijon, 2010.
4 Ernest Desclozeaux, « Les devoirs du juge d’instruction », La Gazette des tribunaux, 4 novembre 1836.
5 Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc, L’enquête judiciaire en Europe au xixe siècle, Paris, Créaphis, 2007. Sur les experts, Frédéric Chauvaud, Experts et expertise judiciaire (France, xixe et xxe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003. Sur les gendarmes, Arnaud-Dominique Houte, Le métier de gendarme au xixe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010. Sur les policiers et le commissaire de police, Jean-Marc Berlière, Catherine Denys, Dominique Kalifa (dir.), Métiers de police. Être policier en Europe, xviiie-xxe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008 ; Dominique Kalifa, Pierre Karila-Cohen (dir.), Le commissaire de police au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2008.
6 Code pénal, article 380. Voir aussi pour une étude plus précise sur les éléments constitutifs du vol et les développements de la législation et de la jurisprudence sur chaque espèce de vol, Achille Morin, Dictionnaire du droit criminel, Paris, A. Durand, 1842, p. 804-818.
7 Centre d’histoire de Sciences-Po (CHSP). Archives d’histoire contemporaine. Fonds Gabriel Tarde (GT), carton GTA 51, « Constats et lieux d’affaires ».
8 Gabriel Tarde, La philosophie pénale, Paris, Alcan, 1890, p. 296.
9 « Discours de M. Lacassagne », dans Gabriel Tarde. Discours prononcés le 12 septembre 1909 à Sarlat à l’inauguration de son monument, Sarlat, Michelet, 1909, p. 62.
10 Frédéric Chauvaud, Justice et déviance à l’époque contemporaine. L’imaginaire, l’enquête et le scandale, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 141-152.
11 « Discours de M. Lacassagne », art. cité, p. 62.
12 Gabriel Tarde, « Souvenir de transports judiciaires », Archives d’anthropologie criminelle, 12, 1897, p. 293.
13 « Discours de Fernand Faure », art. cité, p. 16.
14 Malheureusement le nom de Gabriel Tarde n’apparaît pas dans la série des dossiers personnels de magistrats conservés aux Archives nationales – cartons BB6 485-488 pour la période 1850-1870. Nous n’avons donc que très peu d’informations sur sa carrière de juge d’instruction. Cette dernière est toutefois remarquable par sa longévité. Sur ce point, je renvoie à l’étude notamment statistique : Jean-Claude Farcy, « Quel juge pour l’instruction ? », dans Le juge d’instruction. Approches historiques, op. cit., p. 93-124.
15 Articles 55 à 136 du code d’instruction criminelle de 1808. Le code d’instruction criminelle institue le juge d’instruction et organise un partage du procès pénal en deux phases (procédure mixte). L’une, préparatoire, écrite, secrète, sans contradiction (inquisitoire), est confiée au juge d’instruction. L’autre, orale, publique, contradictoire (accusatoire). Elle est dévolue aux juges qui jugent (jury de jugement).
16 Art. 87 du code d’instruction criminelle.
17 Gabriel Tarde, « Souvenir de transports judiciaires », art. cité, p. 300.
18 Les fonctions de bureaucrate ne semblent en effet guère lui convenir tant dans son cabinet du palais de justice à Sarlat que dans « l’étroit et sombre bureau de la rue Cambon » au ministère de la Justice à Paris : « Tarde n’avait ni les qualités ni les défauts du rond-de-cuir |... | Mais, le labeur quotidien du statisticien professionnel, l’effort patient de l’homme obligé de recueillir des chiffres envoyés par tous les parquets de France [...] tout cela lui était fastidieux et insupportable », « Discours de Fernand Faure », art. cité, p. 16.
19 CHSP, Fonds GT, carton GTA 51.
20 Nos conclusions rejoignent celles de Fabienne Giuliani sur la pratique de la dictée entre le juge d’instruction et son greffier lors des interrogatoires, Enquête sur les relations incestueuses dans la France du xixe siècle (1791-1898), thèse de doctorat d’histoire contemporaine sous la direction de Dominique Kalifa, soutenue en novembre 2010 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, p. 284-287.
21 Desclozeaux le précise bien : « C’est surtout en matière criminelle que la justice, pour être bonne, doit être prompte », Ernest Desclozeaux, « Les devoirs du juge d’instruction », art. cité.
22 Gabriel Tarde, « Souvenir de transports judiciaires », art. cité, p. 300.
23 Ibid., p. 293.
24 On appelle vol qualifié tout vol accompagné d’une circonstance aggravante, motivant une aggravation de peine. Du vol qualifié le moins grave au plus grave : vols de bestiaux, objets d’agriculture, bois, etc., dans les champs, dans les carrières, etc. ; vols domestiques ; vols par les aubergistes, etc. ; vols commis dans les chemins publics ; vols commis avec violence – circonstances aggravantes de nuit, de pluralité de personnes, avec port d’armes, d’effraction, d’escalade, de fausses clefs, d’usurpation de titre. Achille Morin, Dictionnaire du droit criminel, op. cit., p. 809-817.
25 Le Sarladais, jeudi 22 novembre 1883.
26 CHSP, Fonds GT, op. cit.
27 Par commissions rogatoires, il délègue ses pouvoirs à des officiers de police judiciaire. En tant que magistrat, il est en revanche le seul à désigner des experts qui doivent prêter serment et à entendre l’inculpé dans son bureau.
28 Selon le principe tardien que le tout est différent de la somme de ses parties, chaque partie, chaque trace, chaque indice – aussi infime soit-il – existe en lui-même tout en participant à un tout et est donc signifiant en soi.
29 C’est Tarde qui souligne. Gabriel Tarde, « Souvenir de transports judiciaires », art. cité, p. 300.
30 CHSP, Fonds GT, op. cit.
31 Ibid.
32 « Discours d’Emmanuel Lasserre », art. cité, p. 77.
33 Frédéric Chauvaud, Justice et déviance à l’époque contemporaine. L’imaginaire, l’enquête et le scandale, op. cit., p. 148-152.
34 L’ordonnance de non-lieu a l’autorité de la chose jugée : l’inculpé ne peut plus être recherché pour les mêmes faits. Motivée par l’absence de caractère délictueux/criminels des faits ou par l’insuffisance des charges, elle clôt l’instruction criminelle.
35 Nous n’avons pas de trace d’un plan de la maison, une carte ou même un croquis des lieux fait par Tarde, bien que cette pratique s’affirme à la fin du xixe siècle. La trace du paysage du crime physiquement présent qu’il représente a le statut d’une pièce à conviction. Elle témoigne d’une approche de l’instruction qui se veut de plus en plus scientifique et technique.
36 Massimo Borlandi, « Tarde et les criminologues italiens de son temps (à partir de sa correspondance inédite ou retrouvée) », Revue d’histoire des sciences humaines, 3, 2000, p. 7-56 ; Marc Renneville, « La réception de Lombroso en France (1880-1900) », dans Laurent Mucchielli (dir.), Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 107-135.
37 Gabriel Tarde, La criminalité comparée, Paris, Alcan, 1886.
38 Gabriel Tarde, « Le type criminel », Revue philosophique, 19, 1885, p. 593-627.
39 Lombroso a dressé une typologie des criminels : les criminels aliénés, les criminels d’habitude, les criminels d’occasion, les criminels par passion et les criminels-nés. Cesare Lombroso, L’uomo delinquente, Milan, U. Hoepli, 1876.
40 Du grec « tête courte », nom donné aux races d’hommes dont la boîte crânienne, vue d’en haut, présente la forme d’un œuf, mais plus courte ou tronquée et arrondie en arrière.
41 Du grec « tête longue », dont la boîte crânienne, vue par sa partie supérieure, est ovale, la plus grande longueur l’emportant environ d’un quart sur la plus grande largeur.
42 Cesare Lombroso, L’homme criminel, Paris, Alcan, 1887, p. 197.
43 Gabriel Tarde, La philosophie pénale, op. cit., p. 296.
44 Et l’homicide volontaire et non excusé par la légitime défense ou par la légitime vengeance, toujours au préjudice d’un membre du même groupe social.
45 Souligné par Gabriel Tarde, La criminalité comparée, op. cit., p. 29.
46 Gabriel Tarde, Essais et mélanges sociologiques, Lyon/Paris, Storck/Masson, 1895, p. 159.
47 Marc Renneville a bien montré que cette notion de type professionnel est loin d’être originale et même très répandue dans la littérature et les discours scientifiques à la fin du xixe siècle ; Marc Renneville, Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires, Paris, Fayard, 2003, p. 248-261.
48 Gabriel Tarde, La criminalité comparée, op. cit., p. 55.
49 Id., « La statistique criminelle du dernier demi-siècle », Revue philosophique, 5, 1883, p. 49-82. Tarde reprend cet article pour le chapitre II de La criminalité comparée (op. cit., p. 63-122).
50 Gabriel Tarde, La criminalité comparée, op. cit., p. 65.
51 Ibid., p. 66.
52 « Le vol simple c’est celui qui, rentrant purement et simplement dans la définition qu’a recueillie l’article 379 du Code pénal, réunit, sans aucune autre circonstance, les trois éléments constitutifs du délit de vol », soit la soustraction, la fraude et la propriété d’autrui. A. Morin, op. cit., p. 809.
53 Rébellions contre l’autorité, outrages aux fonctionnaires, mendicité, coups et blessures, délits contre les mœurs, destructions de clôtures, destructions de plants et de récoltes, escroqueries, abus de confiance.
54 Gabriel Tarde, La criminalité comparée, op. cit., p. 86.
55 Le Sarladais, 22 novembre 1883.
56 Gabriel Tarde, Les transformations du droit, Paris, Alcan, 1893, p. 203.
57 Ibid.
58 A. Pereira, « La criminalité comparée », Revue générale de droit, 1886, p. 177-179. CHSP, Fonds GT, carton GTA 80.
59 Alexandre Lacassagne, « La criminalité comparée », Archives d’anthropologie criminelle, 2 [1887], p. 176-179.
60 Lettre d’Alfred Espinas à Gabriel Tarde, 1er août 1886. CHSP, Fonds GT, carton GTA 88.
61 Selon le code d’instruction criminelle de 1808, l’instruction préparatoire est nécessaire quand il s’agit d’un crime, facultative quand il s’agit d’un délit.
62 « [...] J’ai publié un certain nombre d’ouvrages que je n’ai pas la prétention de comprendre parmi mes services, quoiqu’ils ne soient pas étrangers, au moins en partie, aux fonctions que j’ai exercées ou à celles que j’exerce encore » ; Archives nationales, L256814 11f, dossier de Légion d’honneur, lettre de Gabriel Tarde, 6 août 1895.
Auteur
-
Louise Salmon
doctorante à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRH 19) au Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique (CNRSUMR 6054). Elle travaille sur la figure de Gabriel Tarde dans la perspective d’une histoire des pratiques savantes et des sciences sociales au xixe siècle. Elle a notamment édité, avec Jacqueline Carroy, Gabriel Tarde. Sur le sommeil ou plutôt sur les rêves, et autres écrits, 1870-187g, Lausanne, Bibliothèque d’histoire de la médecine et de la santé, janvier 2010, 223 p. Elle a également publié « Pour une histoire du travail scientifique en action. Le cas du fonds Gabriel Tarde », Histoire@ politique, mai-août 2010, et « Gabriel Tarde et l’affaire Dreyfus », Champ pénal/ Penal Field, 2005-2.
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