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  • Chapitre 4. Le moment Soisson
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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral La politique universitaire : un champ en mouvement (mai-octobre 1974) L’œuvre propre de René Rémond : l’organisation du travail de la CPU Les réponses de l’équipe Soisson aux demandes de la CPU Des actions non communes : les règles électorales Notes de bas de page

    Autonomie, autonomies

    Ce livre est recensé par

    • Pascale Gruson, Archives de sciences sociales des religions, mis en ligne le 27 mai 2016. URL : https://journals.openedition.org/assr/27405 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.27405
    • Emmanuelle Picard, Histoire de l’éducation, mis en ligne le 9 juin 2016. URL : https://journals.openedition.org/histoire-education/3010 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoire-education.3010
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    Table des matières

    Chapitre 4. Le moment Soisson

    p. 145-217

    Texte intégral La politique universitaire : un champ en mouvement (mai-octobre 1974) Au niveau gouvernemental, de nouveaux acteurs et une nouvelle structure L’Élysée Matignon 107, rue de Grenelle 105, rue de Grenelle Une nouvelle configuration (juin-octobre 1974) Jean-Pierre Soisson et les présidents d’université : « l’alliance objective » À la CPU, Rémond accède à la première vice-présidence L’Élysée valide la ligne de Soisson et de la CPU Une nouvelle orientation L’œuvre propre de René Rémond : l’organisation du travail de la CPU Une rhétorique churchillienne La méthode Rémond Les réponses de l’équipe Soisson aux demandes de la CPU L’autonomie financière et administrative des établissements De multiples entraves Un préalable : préserver le montant du financement étatique Diversifier les sources de financement Permettre aux universités d’être plus libres dans l’utilisation de leur budget Vers une contractualisation de l’allocation des ressources L’autonomie administrative et réglementaire L’organisation régionale des universités L’autonomie pédagogique La réforme des diplômes nationaux de deuxième cycle La réforme de la formation des maîtres L’accroissement de la recherche dans les universités L’amélioration de la condition des personnels et des étudiants La réforme des statuts des enseignants du supérieur La réforme de l’aide aux étudiants L’ouverture internationale Des actions non communes : les règles électorales Divergences Soisson avalise des modifications arbitraires des règles électorales Les efforts infructueux de René Rémond pour s’y opposer En coulisses Les convictions de Jean-Pierre Soisson Pressions conservatrices Notes de bas de page

    Texte intégral

    1L’élection de Valéry Giscard d’Estaing, le 19 mai 1974, change profondément le champ de la politique universitaire, tant au niveau de ses acteurs, de ses structures, de sa configuration que de son orientation.

    2Au moment où Fontanet quitte le ministère, Rémond était un personnage clé de la politique universitaire, mettant ses forces au service d’un développement de l’autonomie. Comment évolue sa position avec la mise en mouvement du champ ? À quels résultats aboutissent ses actions au cours de la période, qui correspond au début du septennat de Valéry Giscard d’Estaing et à la fin de son quinquennat à Nanterre ?

    La politique universitaire : un champ en mouvement (mai-octobre 1974)

    Au niveau gouvernemental, de nouveaux acteurs et une nouvelle structure

    3Au cours des deux premiers mois du septennat giscardien, pratiquement tous les acteurs gouvernementaux de la politique universitaire changent. Quels sont les convictions et les projets des nouveaux maîtres du pouvoir concernant l’enseignement supérieur ?

    L’Élysée

    4De par son curriculum vitae, Giscard d’Estaing ne connaît pas l’université. Le nouveau président n’a fréquenté en tant qu’étudiant que les classes préparatoires scientifiques et les grandes écoles (Polytechnique puis l’ENA)1. C’est comme homme politique qu’il a été amené à appréhender la question, notamment à l’automne 1968. En tant que président de la Fédération nationale des Républicains indépendants2, il a dû se confronter au sujet central de l’après-mai et dégager une position pour son groupe politique.

    5Cette position, il l’a voulue libérale, en approuvant sans réserve les principes du projet d’Edgar Faure, en cherchant à accentuer l’autonomie financière et pédagogique des futurs établissements et en soutenant sans condition la participation de toutes les catégories d’enseignants et d’étudiants aux nouvelles structures3. Au moment de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, il a expliqué que les Républicains indépendants allaient voter la loi « parce qu’elle correspond[ait] à des préoccupations exprimées par eux, notamment en ce qui concerne l’autonomie, au colloque de Caen et ailleurs » . Il s’est donc situé dans le sillage du mouvement universitaire moderniste et réformateur incarné par l’AEERS. Concernant les différents aspects de la loi, il a exprimé à Edgar Faure son accord sur l’absence de sélection :

    Vous avez condamné la sélection, lance-t-il au ministre, et vous nous avez convaincus sur deux points : l’absurdité d’ajouter de nouvelles épreuves à des épreuves déjà si difficiles à organiser, le caractère réactionnaire de la philosophie de la sélection, qui équivaut à un certain refus du droit à l’enseignement supérieur et comporte toujours quelque relent malthusien4.

    6Il se félicite par ailleurs de l’introduction de l’information à l’université. Ses seules réserves concernent l’insuffisante réflexion sur l’orientation et l’ouverture jugée trop faible des conseils d’université aux personnalités du monde de l’entreprise.

    7Si, durant la campagne électorale, il a très peu parlé de l’enseignement supérieur, ses premières décisions confirment la continuité de ses positions sur la question, qui s’intègrent dans le projet plus global du libéralisme avancé. Le 29 mai 1974, le nouveau président fait connaître son intention de créer un secrétariat d’État autonome aux Universités, c’est-à-dire ne dépendant pas du ministère de l’Éducation5, qui aura dans ses attributions la recherche6. L’idée vient de Jean-Claude Casanova, ancien conseiller technique de Fontanet. Constatant que son ministre avait été accaparé par la réforme de l’enseignement secondaire et qu’il n’avait pas vraiment pu se consacrer aux questions d’enseignement supérieur, il a écrit, entre les deux tours de la présidentielle, une note à Giscard d’Estaing (dont il a contribué à fonder le comité de soutien) suggérant la création d’un ministère de l’Enseignement supérieur7. Cette innovation institutionnelle consacre la spécificité et l’autonomie des universités et des grandes écoles par rapport aux autres ordres d’enseignement : « Elles avaient désormais un interlocuteur pour elles seules et à part entière dont l’autonomie était le corollaire de la leur8. » Plus révélateur encore de la volonté du nouveau président de se situer dans la continuité de la loi d’orientation est le choix du secrétaire d’État, dont le nom est dévoilé le 8 juin. Le nouveau département ministériel est confié à Jean-Pierre Soisson, venu à la politique par Edgar Faure9, et qui a participé avec enthousiasme à l’écriture de la loi d’orientation10. Par rapport à la présidence Pompidou, les convictions du nouveau chef de l’État, au début de son mandat, sont donc beaucoup plus favorables à l’autonomie des universités telle que la conçoit la loi d’orientation.

    8Au sein de son cabinet, Valéry Giscard d’Estaing confie la politique universitaire à Jean-Daniel Camus, qui porte le titre de conseiller technique11. Né en 1945, c’est un homme jeune (en 1974, il n’a que 29 ans), diplômé de Sciences Po et énarque, qui a fait partie de son équipe aux Finances12. Dans l’organisation mise en place par le nouveau président, un autre membre du cabinet intervient sur les questions universitaires. Il s’agit du secrétaire général adjoint, Yves Cannac, qui joue le rôle d’intermédiaire entre les conseillers et le président, notamment en annotant les textes des premiers avant qu’ils ne soient lus par le second13. Dans le partage qui s’est effectué avec le secrétaire général14 quant aux domaines à superviser, c’est à lui qu’échoient toutes les questions liées à l’éducation avec lesquelles il est d’ailleurs familiarisé. Avant de bifurquer vers l’ENA (dont il est sorti major), il a enseigné pendant un an au lycée en tant que normalien et agrégé d’histoire. Sur l’université, ses convictions sont libérales et réformatrices. Avec Jacques Delors et Simon Nora, il a été l’un des inspirateurs du projet de la « nouvelle société » de Jacques Chaban-Delmas15.

    Matignon

    9À Matignon, Jacques Chirac, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, ne possède pas davantage d’expérience personnelle de l’Université que Valéry Giscard d’Estaing. Contrairement au président, il n’a pas eu, dans son parcours politique, à se pencher particulièrement sur cette question, si bien qu’il en est complètement ignorant16. L’enseignement supérieur ne fait pas partie de ses priorités. Dans son discours de politique générale, le mercredi 5 juin 1974, il n’y a pas un seul mot pour les universités17. Dans son cabinet, les questions universitaires relèvent de Raymond Soubie, conseiller pour les affaires sociales et culturelles18, qui était membre du cabinet de Fontanet dans le précédent gouvernement.

    107, rue de Grenelle

    10« 107, rue de Grenelle », c’est l’annexe du ministère de l’Éducation nationale dans laquelle Jean-Pierre Soisson installe dans un premier temps son département ministériel inédit19.

    11Du nouveau secrétaire d’État, nous avons déjà dit qu’il avait fait ses armes auprès d’Edgar Faure et qu’il était pleinement acquis à sa loi d’orientation. Ajoutons pour compléter le portrait qu’être universitaire était sa première ambition :

    Je rêvais… ma première ambition, c’était l’agrégation de droit public […]. J’avais même commencé une thèse sur les écoles françaises du droit […] en fonction de l’implantation des différentes écoles. En quoi Hauriou se distingue de Duguit parce que l’un est toulousain et l’autre bordelais20. J’ai commencé tout ce travail de recherche que je n’ai pas publié […]. Je voulais être universitaire mais j’ai passé le concours de l’ENA parce que l’agrégation de droit, c’est un travail qui vous engage pour plusieurs années. Je passe le concours de l’ENA, je suis reçu et donc j’ai abandonné l’idée d’être agrégé21.

    12Malgré ce rêve avorté, Soisson a eu une expérience d’enseignement, d’abord comme assistant auprès de Georges Vedel à Assas puis comme maître de conférence à Sciences Po jusqu’à son élection comme député en 1968 (tout en étant parallèlement auditeur à la Cour des comptes). Il ressent donc sa nomination par Giscard comme un véritable cadeau : « Les universités ! Giscard m’ouvre les portes du Paradis22. » Si Guichard passait pour un libéral flegmatique et cordial, Fontanet pour un travailleur austère et intègre, Soisson arrive au secrétariat d’État précédé d’une réputation d’homme ouvert, chaleureux23, parfois un peu brouillon24. Quarante ans, les cheveux longs et l’allure juvénile le font apparaître comme un ministre jeune, ce qui fait supposer à un journaliste du Monde qu’il « sera mieux placé qu’un autre pour trouver un langage commun avec les étudiants25 » . Politiquement, Jean-Pierre Soisson est secrétaire général adjoint des Républicains indépendants. Il fait figure de « jeune loup » giscardien et s’est dépensé sans compter dans la campagne présidentielle26.

    13Le deuxième homme fort du 107, rue de Grenelle s’appelle… Raymond-François Le Bris. L’ancien président de Brest, directeur des enseignements supérieurs depuis 1972, est en effet nommé directeur de cabinet à défaut d’être promu secrétaire d’État. Selon l’intéressé, il serait passé tout près du maroquin ministériel :

    Je devais être nommé secrétaire d’État aux Universités moi-même. […] je crois qu’il y a eu une recomposition qui s’est faite car Jean-Pierre Soisson devait aller aux P. et T. et moi-même aux Universités. Et au dernier moment, finalement, on a préféré nommer aux P. et T. un représentant de l’UDR, qui était un élu, qui était Pierre Lelong, et Jean-Pierre Soisson a eu les Universités27.

    14Dans son livre sur les cabinets ministériels, René Rémond écrit que 1974 a constitué une rupture par rapport aux pratiques en usage dans la mesure où « la désignation des directeurs de cabinet a été soumise à l’agrément du Premier ministre qui s’est ainsi arrogé un droit de regard et une possibilité de récusation » . Il précise qu’ « on murmure même qu’il est arrivé que le cabinet soit constitué avant que le ministre qu’il était appelé à seconder fût désigné28 » . On peut supposer qu’il a notamment à l’esprit la situation du secrétariat d’État aux Universités qu’il connaît bien. Le témoignage de Le Bris renforce cette présomption :

    Jean-Pierre Soisson m’a appelé. Il m’a dit : « On me demande de vous voir pour que vous deveniez mon directeur de cabinet. » […] J’ai eu un très bon contact avec Jean-Pierre29.

    15Au demeurant, le choix apparaît sensé, si l’on suit le journaliste Michel Bassi :

    Un directeur de cabinet […] doit être complémentaire du ministre, car il forme avec lui un couple. Quand le ministre est surtout un gestionnaire, le directeur doit l’exciter politiquement. Quand il s’agit au contraire d’un animal électoral, son directeur s’efforcera de lui épargner les servitudes administratives30.

    16Ici, on est plutôt dans le deuxième cas de figure, comme le reconnaît bien volontiers Jean-Pierre Soisson :

    C’est un nouveau ministère, on me demande de créer le ministère des Universités. Mais il y a un directeur des enseignements supérieurs, donc je le prends comme directeur de cabinet, sinon les choses sont invivables […]. Il était en fonction sous Fontanet. Il est venu auprès de moi comme directeur de cabinet du ministre. Je suis tout nouveau effectivement dans la fonction31.

    17Du fait de sa connaissance des rouages administratifs, de sa maîtrise des différents dossiers universitaires, l’accès à ce poste fait de Le Bris l’homme fort du nouveau secrétariat d’État, comme il l’explique lui-même : « Comme j’avais la compétence technique et que je connaissais bien la maison et que je pouvais prendre des décisions de manière politique, je donnais à ma mission une nouvelle dimension. » Cette situation d’influence est renforcée non seulement par l’inexpérience relative de Soisson mais aussi par le fait qu’il est accaparé par son mandat de maire d’Auxerre32.

    18Le cabinet composé est relativement restreint, car il ne s’agit que d’un secrétariat d’État : au 19 juillet 1974, il ne comporte, outre Le Bris, que cinq membres : un chef de cabinet et quatre conseillers techniques parmi lesquels deux universitaires, le juriste Jacques Béguin33 et le scientifique Laurent Citti34. Signe d’une certaine filiation avec les années Faure, l’épouse de l’époque de Michel Alliot, Michèle Alliot-Marie, rejoint bientôt l’équipe35.

    19La structure du nouveau département ministériel est fixée par un décret du 27 juin 1974. Les directions sont au nombre de trois, aux attributions très inégales. La direction des enseignements, de la recherche et des personnels est compétente pour tout ce qui concerne la pédagogie, la recherche et les moyens financiers et humains. Elle ressemble à la direction des enseignements supérieurs telle qu’elle existait avant la division opérée par Guichard. À sa tête, Le Bris est remplacé par le président de l’université de Nice, Jean-Claude Dischamps. Âgé de cinquante-deux ans en juin 1974, agrégé et docteur en économie, diplômé de Harvard, il s’est signalé par des positions assez consensuelles à la CPU. Il est de sensibilité giscardienne36. La direction des bibliothèques et de la lecture publique a un périmètre beaucoup plus restreint délimité par son nom. La direction des affaires générales et financières n’est pas chargée de tâches de gestion mais de trois missions particulières : l’établissement d’une carte universitaire, la préparation du budget et la mise en œuvre de la politique des équipements37. Elle est confiée à Jean-Claude Salomon38.

    105, rue de Grenelle

    20S’étant vu soustraire tout ce qui concerne l’enseignement supérieur, le ministre de l’Éducation39, logé à un numéro du secrétariat d’État, n’a a priori pas à intervenir dans le champ de la politique universitaire. C’est pourtant loin d’être le cas, tant plusieurs questions clés, notamment la formation des maîtres ou les modalités du baccalauréat, concernent à la fois l’enseignement secondaire et supérieur.

    21René Haby, choisi personnellement par Valéry Giscard d’Estaing pour occuper le poste, est donc à considérer comme l’un des acteurs politiques du champ de la politique universitaire. Et c’est peut-être, en ce début de septennat, celui qui est le plus réservé par rapport à l’autonomie des universités. Cela se manifeste par une hostilité presque instantanée pour son jeune collègue secrétaire d’État : « Il n’accepte pas que je sois autonome et que je ne dépende pas de son autorité40 » , se rappelle Jean-Pierre Soisson. Au-delà d’un conflit de pouvoir, ce sont deux conceptions très différentes des rapports entre État et enseignement qui s’affrontent. Soisson, chaud partisan de l’autonomie, est aux antipodes de Haby, ancien instituteur, devenu recteur de Clermont-Ferrand41, qui est très centralisateur :

    Il est très gestion des établissements par l’État, il est recteur, et c’est la position du recteur face au président d’université. Les recteurs ne sont pas favorables, dans une large mesure, à l’autonomie des universités, parce que c’est une perte de pouvoir pour eux. Le recteur est chancelier des universités42.

    22À l’exception de Haby et peut-être, dans une moindre mesure, de Chirac, les nouveaux acteurs du pouvoir central, à l’aube de l’ère Giscard d’Estaing, ont des options en matière de politique universitaire proches de la ligne réformiste et autonomiste défendue par les présidents d’université.

    Une nouvelle configuration (juin-octobre 1974)

    23Le champ de la politique universitaire, profondément renouvelé par le changement des acteurs gouvernementaux, se reconfigure et s’organise par les connexions qui s’établissent entre ses participants. Quelles relations se tissent entre juin et octobre 1974 ? Quels pôles émergent au sein du champ ? Quel rôle et quelle place Rémond a-t-il dans cette mise en réseau des acteurs ?

    Jean-Pierre Soisson et les présidents d’université : « l’alliance objective »

    24Le premier fait caractéristique de cette nouvelle ère, c’est le rapprochement entre Jean-Pierre Soisson et la CPU.

    25L’une des premières démarches du nouveau secrétaire d’État, sans doute inspirée par Raymond-François Le Bris43, consiste à rencontrer les quelques présidents d’université qui comptent44. Au cours du déjeuner qui réunit René Rémond (Paris X), Jean-Louis Quermonne (Grenoble II), Henri Gastaut (Aix-Marseille II), Jean Frézal (Paris V), et vraisemblablement Claude Champaud, premier vice-président45, les convives expliquent à Soisson leur volonté d’approfondir l’autonomie des universités, encore entravée par de nombreux obstacles. Le secrétaire d’État acquiesce et se dit prêt à faire de ce thème sa priorité politique, comme l’attestent ces deux témoignages convergents :

    Jean-Pierre Soisson : Nous décidons ensemble de donner la priorité à un thème que nous nous efforçons de définir et de mettre en pratique qui est l’autonomie des universités46.
    René Rémond : Il encouragea nos efforts et nos réflexions pour faire de l’autonomie une réalité institutionnelle […]. Il reconnaît dès la première rencontre qu’il y avait entre son département et les présidents une solidarité objective dans la responsabilité47.

    26Ce thème de l’autonomie avait déjà dû être mis en avant par Le Bris, mais Soisson souhaite montrer aux présidents qu’il part de leur analyse, et que le choix d’en faire l’axe central de sa politique est une codécision, comme l’indique l’expression « nous décidons ensemble » . D’emblée, Soisson choisit un cap, l’autonomie, et des alliés, les présidents, qu’il souhaite associer pleinement à la définition de la politique de l’enseignement supérieur. En gage de bonne volonté, il propose à Jean-Louis Quermonne, le président de Grenoble II, d’intégrer son cabinet et de rédiger un rapport sur l’autonomie des universités48. Cette nomination, qui s’ajoute à celles de Le Bris et de Dischamps, renforce encore le poids des présidents d’université au secrétariat d’État.

    27Les premières déclarations publiques du secrétaire d’État confirment le choix de sa ligne politique. Lors de la conférence de presse qu’il donne le 20 juin 1974, il présente la création de son département ministériel comme le « prolongement logique de l’autonomie reconnue aux universités par la loi d’orientation de l’enseignement supérieur » . Il déclare ne pas avoir l’intention de « gérer les universités mais d’animer le changement » et vouloir renforcer le dialogue entre l’administration, les conseils consultatifs, les organisations syndicales et surtout, avec les présidents d’université dans lesquels il voit les véritables promoteurs du changement. Interrogé sur sa conception de l’autonomie, concurrentielle ou autogestionnaire, il se montre prudent, affirmant vouloir mesurer « les conséquences et les retombées de la concurrence avant de prendre une position tranchée »49.

    28Cette position médiane est en harmonie parfaite avec la CPU qu’il a l’occasion de présider pour la première fois le 26 juin. En réponse au mot d’accueil chaleureux du premier vice-président, Claude Champaud, le secrétaire d’État réaffirme ses engagements50. Les présidents sont ravis. Le ministre fait d’eux ses « interlocuteurs privilégiés51 » . Ses intentions recueillent « un très large assentiment et un très large courant de sympathie52 » . S’adressant à Jean-Pierre Soisson quelques mois plus tard, l’un d’entre eux résumera ainsi l’état d’esprit qui dominait lors de cette séance de juin : « Nous étions tous très désireux de répondre à votre appel, de vous tendre la main, de vous aider dans cette politique pour beaucoup de ses aspects53. » Lors de la conférence de presse qui suit, Champaud déclare qu’il est satisfait des « prémices d’une politique de l’enseignement supérieur, allant dans le sens d’une autonomie accrue54 » . Selon le journaliste du Monde, à la conférence, « c’est l’allégresse, l’euphorie, même si publiquement, on mesure les compliments55 » .

    29Dans ce rapprochement secrétaire d’État-CPU, le rôle de René Rémond n’est pas négligeable. Mieux que quiconque, il semble avoir réussi à formuler la convergence d’intérêts qui pouvait unir les présidents d’université et Jean-Pierre Soisson. Il est notamment à l’origine de la formule l’ « alliance objective » , que se réapproprient à la fois le premier vice-président de la CPU et Jean-Pierre Soisson lors de la séance du 26 juin 1974 :

    Claude Champaud : En créant ce secrétariat d’État aux Universités, le Gouvernement nous a presque contraints tous à nouer une alliance objective pour la réussite de votre mission, une alliance objective – je reprends les termes de notre brillant collègue Rémond qui nous a habitués déjà à ces belles formules.
    Jean-Pierre Soisson : Je reprendrai une formule du président Rémond qui a eu un certain retentissement. Le président Rémond n’est pas marxiste, moi non plus. Il a parlé d’ « alliance objective » . Cela ne saurait prêter à confusion. Il me semble que les problèmes de l’enseignement supérieur sont, pour beaucoup, des problèmes objectifs sur lesquels les uns et les autres, nous devons nous retrouver56.

    30La formule fait aussi fortune dans la presse. Le journaliste du Monde qui rend compte de cette première rencontre choisit pour titre : « Les présidents d’université et leur secrétaire d’État : alliance objective57. »

    31Au-delà de la convergence d’intérêts, Rémond a sans doute perçu l’intérêt d’un pacte entre Soisson et la CPU afin de peser dans le champ de la politique universitaire, notamment face à René Haby. Si le secrétaire d’État veut exister par rapport au ministre de l’Éducation, il doit avoir l’appui des présidents. Vice versa, si les présidents veulent faire valoir l’autonomie, ils doivent être en harmonie avec leur secrétaire d’État. Mi-juin, la nécessité de l’alliance se fait d’ores et déjà sentir sur la question de la formation des maîtres. Le projet Fontanet qui était sur le point d’aboutir était extrêmement favorable aux universités qui se voyaient confier l’ensemble de la formation des enseignants dans des centres situés dans leurs locaux. Haby, qui reprend le dossier à nouveaux frais, laisse entendre le 19 juin que les universités ne seraient chargées que de la partie culturelle de la formation58.

    32René Rémond a sans doute contribué à convaincre Soisson de faire alliance avec la CPU en lui en présentant les avantages. On peut d’autant plus aisément faire cette supposition que, parmi les présidents que Soisson rencontre, Rémond est celui avec qui se noue une relation privilégiée d’amitié : « Il y a véritablement eu une très grande entente intellectuelle […]. Nous sommes devenus amis et ensuite [René Rémond] m’appelait son “ministre préféré” », se rappelle Jean-Pierre Soisson, qui attribue cette alchimie aux affinités culturelles : « Lui et moi catholiques, formation semblable […]. Un accord sur les origines familiales – mélange de tradition et de modernité – de grand respect de la famille, de grande pudeur dans les interventions, d’un très grand respect de l’autre59. » Cette relation amicale s’accompagne d’une certaine dissymétrie entre les deux partenaires. Rémond, qui a seize ans de plus que Soisson, le perçoit comme un « tout jeune ministre pour un département tout neuf » , peu expérimenté et foncièrement sympathique60. Soisson de son côté est fasciné par René Rémond. Avant de faire sa connaissance, il représentait pour lui un historien et un politologue prestigieux dont il connaissait l’œuvre quasiment dans son intégralité61. Quand il le rencontre en « chair et en os » pour la première fois, il est vivement impressionné par son aura : « Je lui ai voué tout de suite une profonde admiration […]. C’était un homme rayonnant qui avait une grosse influence dans le milieu universitaire62. » Le Bris confirme cet état d’esprit : « Jean-Pierre Soisson était très admiratif de René Rémond, grand esprit63. » À la relation amicale se superpose donc un autre type de rapport à mi-chemin entre la relation petit frère/grand frère et la relation maître/élève : « Je le considérais aussi un peu comme mon “grand frère” ou mon “père spirituel”64. » Avec cette dernière expression, Soisson semble signifier que Rémond est celui qu’il a choisi pour l’initier au monde de l’enseignement supérieur dont il a la simplicité d’avouer sa connaissance limitée. Selon Emmanuel Rémond, le jeune secrétaire d’État aurait eu la franchise de dire à son père : « Vous m’apprendrez tout, je n’y connais rien65. » En septembre 1974, Soisson, devant les présidents réunis, reconnaît sa dette envers l’historien qui vient d’être élu premier vice-président : « Lorsque je suis arrivé à ce poste très nouveau pour moi et difficile, j’ai trouvé, Messieurs, auprès de votre Premier-vice président, bien des conseils qui m’ont été nécessaires66. »

    33Choisir un tuteur lui permettant l’apprentissage de la politique universitaire a peut-être été pour Soisson un moyen de s’émanciper de la tutelle de son directeur de cabinet. Il a pu craindre que Raymond-François Le Bris, qui maîtrisait tous les dossiers d’un point de vue technique, qui avait failli occuper sa place, ne cherche à exercer la réalité du pouvoir67. Pour Rémond, cette relation privilégiée permet d’acquérir une certaine influence. Avoir à l’esprit le rôle de « conseiller occulte » que le président de Nanterre a exercé auprès de Soisson donne un relief particulier à la préface de son livre sur les cabinets ministériels :

    L’idée d’une recherche jaillit ordinairement de la conjonction entre le constat d’une ignorance et l’intuition que tenter de réparer la lacune en question peut mettre sur la voie de découvertes précieuses. Le constat, en l’occurrence, concernait un sujet auquel il semblait que ni l’histoire ni la science politique n’avaient jusqu’alors prêté grande attention : l’existence et le rôle des entourages politiques. L’une et l’autre ont naturellement réservé une certaine place à l’action des premiers rôles, mais négligé ceux qui les secondent, les assistent, les conseillent. L’analyse des processus décisionnels, si elle intègre l’action des groupes de pression collectifs, n’a guère cherché à évaluer le poids des influences personnelles qui s’exercent sur les responsables68 […].

    34René Rémond, sociologisant peut-être sa propre expérience, semble livrer une clé de lecture à celui qui voudrait analyser la politique universitaire sous les années Soisson.

    À la CPU, Rémond accède à la première vice-présidence

    35La restructuration de la Conférence des présidents d’université constitue un autre élément important de la configuration du champ.

    36Du point de vue idéologique, la CPU en mai-juin 1974 est sans doute moins cohérente que deux ou trois ans auparavant. À côté du mainstream réformateur, représenté entre autres par Rémond, Frézal, Champaud et Quermonne, une minorité de gauche beaucoup moins transigeante avec le ministère s’est affirmé au moment de la réforme du Deug. Elle est représentée par le président de Paris I, François Luchaire69. Par ailleurs, la création de nouvelles universités (ex nihilo ou par scission) entre 1971 et 1974 a porté le nombre de membres de la CPU de 65 à 74, et en a ouvert l’éventail idéologique vers la droite, avec l’entrée notamment du juriste Charles Debbasch, nouveau président d’Aix-Marseille III.

    37Des tensions qui peuvent exister entre cette tendance et le mainstream, une émission des Dossiers de l’écran, diffusée le 9 octobre 1973, apporte un indice intéressant70. Le thème de la semaine, « la contestation des étudiants », est abordé, comme le veut le principe de l’émission, par un film (« Des fraises et du sang ») puis par un débat durant lequel les participants sont censés répondre aux questions des téléspectateurs. Outre quatre étudiants, représentant les principaux syndicats, un recteur et le directeur de l’enseignement supérieur71, ont été invités trois présidents d’université (Jean Frézal de Paris V, Charles Debbasch d’Aix-Marseille III et René Rémond de Paris X) ainsi que le vice-président d’Aix-Marseille I, l’historien Claude Mesliand. Tout semble avoir été fait pour que le débat soit animé, dans la mesure où les deux universités ennemies, Aix-Marseille I et III, sont représentées par deux personnalités antagonistes, l’une inscrite au Snesup, l’autre au Syndicat autonome. Rémond, qui demande la parole en premier, s’évertue à montrer que l’image de l’université et des étudiants donnée par le film qui se déroule à Berkeley ne correspond pas à la réalité française et que l’université, loin d’être une arène politique, est un lieu où l’on travaille. Mais son argumentation est minée en direct par Claude Mesliand et Charles Debbasch qui ne tardent pas à s’invectiver. Quand Mesliand accuse Debbasch de nommer les étudiants de son conseil d’université, il lui réplique : « Vous feriez mieux de faire la police dans la vôtre qui était autrefois une des meilleures universités de France et qui est maintenant une des pires. » Rémond qui cherche à recentrer le débat ( « Il existe soixante-dix universités en France, il serait souhaitable que le débat ne se circonscrive pas à deux » ) se retrouve finalement pris à parti par Charles Debbasch qui lui reproche de mépriser l’opinion publique en considérant qu’elle connaît mal les étudiants. Suit ce dialogue savoureux :

    C. Debbasch : C’est qu’il y a peut-être quelque chose de vrai là-dedans…
    R. Rémond : M. Debbasch…
    C. Debbasch : M. Rémond, faut pas avoir ce mépris pour l’opinion publique…
    R. Rémond : Je n’ai pas de mépris pour l’opinion publique Monsieur Debbasch !
    C. Debbasch : Il faut restaurer l’image de marque de l’université dans le pays […].
    R. Rémond : Je ne suis pas sûr que vous soyez en train de relever beaucoup l’image de marque de l’université française…
    C. Debbasch : Monsieur Rémond, je ne vous permets pas de dire cela !
    R. Rémond : Je n’ai pas besoin de votre permission, je respecte assez l’opinion pour lui dire ce que je pense.
    C. Debbasch : L’opinion publique, il faut quand même la respecter !
    M. Hannoun [représentant étudiant de l’AMRU] : On a l’impression d’assister à un conseil universitaire !
    J. Pasteur [présentateur] : M. Hannoun, vous n’avez pas la parole et de toute façon nous allons clore le débat.

    38Du point de vue institutionnel, les instances sont entièrement renouvelées, conformément à la règle, en septembre 1974. À cette occasion, Rémond accède à la première vice-présidence72. Il est entouré par Pierre Deyon (historien, président de Lille III) et par Michel Soutif (physicien, président de Grenoble I). Ils s’inscrivent tous les trois dans la tendance réformatrice de la CPU, bien qu’ayant divergé à certaines reprises quant à l’attitude à adopter face aux projets ministériels. En mai 1973, Soutif avait déposé une motion demandant le report du Deug tandis que Deyon avait fait une contre-proposition plus modérée, ménageant la possibilité d’une mise en application dès la rentrée suivante.

    39Les raisons de l’élection de Rémond sont multiples. Certaines sont liées aux pratiques institutionnelles qui se sont établies. Il est d’usage que la première vice-présidence alterne entre Paris et la province73. Après le Rennais Claude Champaud, il est donc logique qu’elle revienne à un président francilien. Par ailleurs, les deuxième et troisième vice-présidences sont des postes qui, sauf refus des intéressés, semblent destinés à conduire à la première vice-présidence. En 1972, Jean Frézal avait succédé à Jean-Louis Quermonne74. En 1973, si Ourisson n’a pas succédé à Frézal, c’était à sa demande75.

    40L’élection de Rémond est aussi liée à son assise au sein de la conférence. Depuis ses origines, il en est l’un des membres les plus actifs, qui a su dégager des consensus. Représentant de la tendance majoritaire, Rémond apparaît sans doute comme celui par qui la ligne autonomiste sera poursuivie, dans le respect de la variété des opinions. Dans La Règle et le Consentement, il raconte que sa candidature à la première vice-présidence a été soutenue conjointement par François Luchaire, qui représente la gauche, et Jean Frézal, qui représente la droite76.

    41Rémond est peut-être aussi élu par ses pairs pour sa compatibilité avec le nouveau pouvoir et sa capacité présumée à pouvoir faire valoir la doctrine de la CPU auprès des acteurs gouvernementaux de la politique universitaire. De ce point de vue, il ne semble pas pouvoir y avoir de meilleur candidat. À la mi-juillet, Jean-Pierre Soisson le présente déjà à Valéry Giscard d’Estaing comme le « futur président de la Conférence des présidents d’université77 ». S’agit-il de l’expression d’un désir personnel de coopérer avec le président de Nanterre ou de l’ébruitement d’un consensus qui s’est déjà fait au sein de la commission permanente ? Quoi qu’il en soit, cette saillie témoigne que la candidature Rémond est « dans les tuyaux » dès l’été 1974 et qu’elle a le soutien du secrétaire d’État.

    42Rémond est aussi très proche de Jean-Louis Quermonne qui vient d’entrer au cabinet de Soisson et qui est chargé d’alimenter les projets sur l’autonomie. Les deux hommes se connaissent depuis 1948, année où le nouveau chargé de mission, alors responsable de la Jeunesse étudiante chrétienne Basse-Normandie, avait rencontré René Rémond, alors président de l’Association catholique de la jeunesse française. La connexion s’est aussi faite par l’Association française de science politique dont ils sont tous les deux membres. Du fait de cette longue connaissance, du fait aussi de la convergence de leurs analyses sur l’Université, Jean-Louis Quermonne parle d’une « relation d’amitié » avec le président de Nanterre. La correspondance conservée entre les deux hommes, avant même que Rémond n’accède à la première vice-présidence, témoigne de cette proximité. Quand en août 1974, le journal Le Monde prête à Soisson des propos par lesquels il remet en cause la valeur du Deug, Rémond, alarmé, écrit à Quermonne :

    Je viens de lire dans Le Monde les déclarations que l’on prête à notre secrétaire d’État. Elles m’inspirent des sentiments mêlés et je ne résiste pas à l’envie de vous en faire part. Je les trouve fâcheuses à plus d’un titre. Dire que le DEUG ne vaut rien, si vraiment un tel propos est tenu, est un propos nocif […]. Surtout, il faut mettre un terme aux changements incessants. Voilà dix ans qu’on ne cesse de bouleverser les diplômes. De grâce qu’on ne confonde pas le changement légitime avec le mouvement perpétuel ! […] Pardonnez la vivacité de ma réaction : c’est le feu du premier mouvement, c’est aussi l’expression de mon attachement à notre enseignement supérieur et d’une certaine déception de mon attente. Vous pouvez si vous le croyez utile faire part de ma réaction au secrétaire d’État, sinon lui communiquer le texte de ma lettre qui n’a pas été poncé78.

    43Jean-Louis Quermonne lui répond en des termes qui attestent une grande confiance :

    Merci cher ami de votre lettre. Je vois que vous avez compris les craintes que je vous avais exprimées récemment… Compte tenu du caractère ouvert de J.-P. Soisson, je lui ai communiqué, comme vous m’y avez autorisé, votre correspondance. Cela a été très utile, merci ! Nous avons passé hier au cabinet sept heures à faire le point sur la question. Côté Soisson, je suis rassuré sur l’essentiel. Donc pour l’instant je continue. J’aimerais vous voir le plus vite possible à ce sujet. Pouvez-vous me téléphoner dès votre retour de Bologne ? Je rentre à Grenoble aujourd’hui. Je serai à Paris les 11 et 12 sept. En revanche, côté Haby, c’est la catastrophe [souligné deux fois]. Tout cela strictement entre nous79.

    44Ces lignes confirment l’influence de Rémond auprès de Soisson, dont une simple lettre infléchit l’avis. Elles corroborent aussi l’idée qu’au sein du champ de la politique universitaire, René Haby sera plutôt parmi les opposants à l’autonomie.

    45Proche de Soisson et de Quermonne, René Rémond est aussi apparu, au printemps et à l’été, comme ayant ses entrées à l’Élysée. Il est vrai que ses invitations à la prise de fonction du nouveau président le 27 mai 197480 et à la garden-party du 14 juillet sont sans doute liées à ses fonctions de troisième vice-président. Mais il a su, le jour de la fête nationale, établir un contact positif avec Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il se promenait dans le parc pour saluer ses invités. La presse s’en fait l’écho. Le Figaro rapporte que « le chef de l’État a encore rencontré M. René Rémond, président de l’Université de Nanterre, où Henri, son fils aîné, effectue des études supérieures81 » , tandis que Le Monde informe ses lecteurs du contenu de la conversation : « M. Rémond indique que les professeurs de Nanterre sont très satisfaits du travail d’Henri Giscard d’Estaing, fils aîné du président de la République, et précise : “Dites-lui qu’il doit être là le 15 octobre”82. » Le Quotidien de Paris voit dans l’échange un signe de la flagornerie qui s’empare des invités en présence du détenteur du pouvoir suprême :

    Il est vrai que ce changement, perceptible dans la parade de la Bastille83, n’a pas encore franchi les murs du parc de l’Élysée : la traditionnelle garden-party y reste ce qu’elle était, une réunion d’hommes en corps constitués, séparés de leurs femmes et de leurs filles qui, du coup, caracolent sans retenue sur tous les chemins de la vanité. Ces vieux corps réagissent selon leur habitude : les militaires – les braves de la société – se figent devant le président ; les universitaires – c’est-à-dire les contestataires – s’inclinent, ou mieux s’abaissent. Il faut voir M. Rémond, doyen de Nanterre, spécialiste des « structures de la droite » où il place allègrement M. Giscard d’Estaing, s’enquérir des impressions de la fille du chef de l’État sur son enseignement, sans oublier le compliment destiné à M. Soisson, secrétaire d’État aux Universités, qui venait de faire les présentations84.

    46Il n’est pas sûr que cet échange mi-courtois, mi-badin ait suffi à faire entrer Rémond dans le cercle giscardien. Cependant, en ce début de septennat, l’auteur de La Droite en France est sans doute vu comme un allié. À l’été 1974, ses articles politiques dans Le Figaro donnent un satisfecit au nouveau président pour sa politique de réforme et souhaitent implicitement son succès :

    C’est toute la question de la possibilité du changement par la voie de la réforme dans notre société qui se trouve posée : question capitale, car si la réponse devait être négative, elle renverrait tous ceux qui sont convaincus de la nécessité du changement pour rendre la France contemporaine de son temps, que ce soit par souci de sa grandeur ou par une exigence de justice ou d’égalité, à des solutions de type révolutionnaire. La gravité de l’enjeu confère un singulier intérêt à l’expérience inaugurée par le nouveau chef de l’État85.

    47Rémond se borne à souligner le manque de préparation de certaines initiatives, notamment la concertation organisée par René Haby sur la réforme scolaire, qualifiée de fiasco. Mais il s’agit là, plus que d’une critique du pouvoir giscardien, d’une pierre dans le jardin d’un ministre en divergence avec le secrétaire d’État aux Universités et avec la CPU. On voit là le pouvoir d’influence supplémentaire que René Rémond peut tirer de son rôle de leader d’opinion. L’intéressé ne tarde pas à réagir, assez vivement, dans le même journal, aux propos de l’historien :

    Dans un article récent, M. René Rémond a étudié le « changement » opéré dans la gestion du pays depuis le 19 mai. Comme dans tout ce qu’écrit M. René Rémond l’articulation de la pensée y est parfaitement organisée, et je ne puis évidemment qu’être d’accord avec lui lorsqu’il conclut que la volonté du président de la République « de conduire le changement sur une longue durée est un acte politique important ». Je suis cependant moins convaincu par certains arguments cités pour les besoins de la démonstration. Celle-ci, pour aboutir à sa conclusion, a besoin en effet d’établir la nécessité d’une durée suffisante pour préparer le changement « faute de quoi l’opération risque d’être manquée ».

    48Résumant les propos tenus par Rémond sur sa procédure de consultation et rappelant le terme « fiasco » qu’il a employé, il note :

    Un historien ne peut écrire cette dernière phrase que s’il interprète l’événement. Je sais que la subjectivité est probablement une nécessité en sciences sociales ; mais alors qu’elle admette la confrontation des opinions… Je donnerai donc à ce titre ma propre relation des faits.

    49Il s’évertue ensuite à montrer que sa concertation a porté des fruits intéressants et conclut :

    Le terme « fiasco » ne peut donc s’appliquer à une opération de recherche qui a débouché sur de tels résultats. Résultats qui prouvent aussi que la « préparation » du travail était suffisante, au moins dans l’esprit des chercheurs eux-mêmes… En fait, les questions posées leur étaient d’autant plus familières que, depuis près d’une année, toute l’Éducation nationale est mobilisée sur le problème de la réforme du système éducatif. Depuis le premier « colloque » organisé l’an dernier, la réflexion a été entretenue de façon quasi permanente et s’est étendue bien au-delà du cercle des seuls spécialistes de l’innovation pédagogique86.

    50Cet échange aigre-doux montre que si René Rémond a beaucoup de bons contacts avec la plupart des nouveaux acteurs gouvernementaux de la politique universitaire, il a déjà, à l’été 1974, un adversaire en la personne du ministre de l’Éducation.

    L’Élysée valide la ligne de Soisson et de la CPU

    51Dans un contexte général où le nouveau président réaffirme sa volonté de changement et de libéralisme87, le président de la République semble vouloir donner sa chance à la ligne politique défendue conjointement par son secrétaire d’État et par les présidents d’université. Le 8 octobre, suite à une demande de Jean-Pierre Soisson, le chef de l’État reçoit le bureau de la Conférence des présidents d’université, c’est-à-dire René Rémond, Michel Soutif et Pierre Deyon, accompagné de Jean-Pierre Soisson et de Raymond-François Le Bris88. Pour préparer la rencontre et alimenter la conversation, le secrétaire d’État, aidé par son directeur de cabinet89, a rédigé à l’intention du chef de l’État des notes sur les participants ainsi qu’une série de fiches, qui reprennent les principaux éléments de la politique qu’il entend mettre en œuvre90. Le déjeuner, qualifié de « très vivant » par l’un des participants interrogé par Le Monde, semble confirmer que les présidents d’université et le président de la République sont sur la même longueur d’onde concernant l’autonomie :

    La convergence des vues a été particulièrement nette en ce qui concerne l’accroissement de l’autonomie des universités. Cette autonomie devrait être, selon le président de la République et le secrétaire d’État, le moyen approprié pour que les universités participent efficacement au développement culturel et constituent des pôles du plus haut niveau possible dans la compétition scientifique internationale91.

    52Sur les points en débat au sein du gouvernement, notamment la place des universités dans la formation des maîtres, le bureau de la CPU essaye de faire valoir ses vues. À l’issue de la rencontre, les deux parties semblent satisfaites. Lors de la séance plénière de la CPU qui suit, Soisson fait savoir aux présidents que Valéry Giscard d’Estaing a été frappé par la cohésion de leurs représentants : « M. le président de la République a reçu votre commission permanente. Il m’a chargé de vous dire que l’impression déterminante qu’il en avait tirée était une impression de collégialité quelle que soit la diversité de vos propres opinions et de vos propres origines92. » Du côté de la commission permanente, René Rémond a le sentiment d’avoir été écouté et entendu : « Il semblerait que le Chef de l’État ait été sensible au point de vue exprimé par les membres du bureau de la Conférence des présidents d’université93. »

    Une nouvelle orientation

    53Cette configuration du champ permet la production d’un nouveau projet sur l’université, dont l’autonomie est le maître mot :

    Donner aux universités la pleine capacité de se transformer elles-mêmes et d’adapter en permanence les recherches qu’elles poursuivent et les formations qu’elles dispensent aux besoins de la société dans laquelle elles s’insèrent : développer corrélativement leur sens des responsabilités94.

    54Le projet s’affine progressivement entre début juin et fin octobre 1974. Il trouve une formalisation soignée dans une plaquette que Jean-Pierre Soisson fait produire à l’intention des députés au moment du vote du budget de son secrétariat d’État pour 1975 ainsi que dans les fiches rédigées à l’intention du président de la République95. La commission permanente de la CPU est étroitement mêlée à la définition de cette politique, à travers différentes réunions de travail avec le secrétaire d’État et son équipe, notamment début juillet dans la résidence d’Henri Gastaut aux Lecques96. À l’automne 1974, la politique de Soisson se décline en six principes pour lesquels sont dégagés des objectifs à long, moyen et court terme. Par rapport à la période Fontanet, où les présidents se plaignaient d’une absence de politique globale de l’enseignement supérieur, il s’agit d’une évolution qui est appréciée.

    55Le premier principe consiste à favoriser l’autonomie administrative et financière des universités en décentralisant les décisions relatives à ces aspects de l’autorité centrale vers les établissements : « Rompre avec les pratiques bureaucratiques qui président encore aux rapports que les universités entretiennent avec mes services et substituer à leur condition d’assistées un mode de relation contractuel qui seul peut provoquer une décentralisation réelle97. » Le deuxième principe consiste à assurer la cohérence de l’enseignement tout en garantissant l’autonomie pédagogique des universités, en parachevant la rénovation des filières de formation avec la réforme du deuxième cycle98. Le troisième principe, non présenté comme tel en juin, mais rajouté au cours de l’été, est l’accroissement de la recherche dans les universités. Le quatrième principe a trait à l’amélioration de la condition des personnes. Concernant les enseignants, Soisson se propose, en réponse aux demandes des syndicats, de réformer les statuts dans le sens d’une simplification du nombre de corps, d’une revalorisation des carrières et d’une meilleure prise en compte de l’investissement dans l’université pour l’avancement. Concernant les étudiants, Soisson souhaite une refonte et une augmentation des aides afin de permettre une plus grande démocratisation de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, Soisson souhaite pouvoir étoffer le personnel administratif dans les universités afin de rendre possible l’autonomie. Le cinquième principe s’intitule « ouverture des universités vers les régions, vers la vie économique et sociale, vers l’Europe99 ». Le sixième et dernier principe vise à promouvoir les bibliothèques en tant qu’instruments de connaissance et de culture.

    56Le programme très structuré de Jean-Pierre Soisson place la barre à un niveau élevé. Il synthétise et ordonne sous une forme cohérente le résultat du travail des différentes commissions de la CPU, en les mâtinant de « libéralisme avancé » : la touche giscardienne se retrouve dans la volonté de promotion sociale et d’ouverture des universités vers le monde extérieur. Dans ses Mémoires d’ouverture, Soisson confesse qu’il a vécu ses premiers mois au secrétariat aux Universités « dans l’allégresse de la réforme – dans l’instant, sans doute dans le rêve100 ». Du côté des présidents d’université, il y a aussi une forme d’euphorie. La conjonction des événements, Rémond à la première vice-présidence, Quermonne au cabinet, Soisson à la tête du secrétariat d’État, constitue une « sorte de “chance historique” dans une période où des choix décisifs peuvent infléchir pour longtemps l’avenir de l’enseignement supérieur101 ».

    L’œuvre propre de René Rémond : l’organisation du travail de la CPU

    57Pour René Rémond, la mise en œuvre du projet conjointement défini avec Soisson passe par la mobilisation de la CPU.

    Une rhétorique churchillienne

    58Au moment du résultat du vote qui le porte à la tête de cette instance, il a exprimé sans détours ses sentiments : « Je voudrais remercier mes collègues de la confiance qu’ils m’ont faite. Comment ne pas y être sensible ? Je ne sais pas s’il peut y avoir une marque ou un témoignage de confiance plus émouvant que celui qu’on reçoit des responsables de l’ensemble des universités. » Craignant peut-être qu’aient été investies envers sa personne de trop grandes espérances, souhaitant aussi rendre hommage à ses prédécesseurs, il précise avec humour à l’attention de ses collègues : « Il y a au moins une chose dont je sûr : c’est de décevoir l’attente qui a été exprimée à mon endroit, surtout en succédant à Jean-Louis Quermonne, Jean Frézal et Claude Champaud. » À l’égard du secrétaire d’État, il prend soin de dissiper, s’il en était besoin, l’illusion d’une harmonie fusionnelle :

    J’entends bien être le porte-parole et le défenseur de l’autonomie de chacune de nos universités mais aussi de l’indépendance de la conférence. Mais vous ne trouverez en elle pas plus d’opposition systématique que de caution inconditionnelle […]. Je crois que c’est dans la franchise réciproque que peuvent se fonder la compréhension et une action commune102.

    59À l’égard de tous, il prend soin de faire cesser l’euphorie en présentant les difficultés qui s’annoncent, notamment du point de vue budgétaire avec la politique d’austérité décidée par le nouveau chef de l’État à la mi-juillet pour juguler l’inflation103 : « J’ai le sentiment – et c’est l’autre certitude – que nous sommes au seuil d’une année difficile entre toutes. Je pense que vous en avez conscience104. »

    60Il est frappant de voir à quel point, au début de son mandat, Rémond, prenant en quelque sorte le contre-pied de Soisson qui a généré une espérance collective chez les présidents, cherche à dégonfler les attentes démesurées. On note également son souci de mettre d’emblée sur la table les points qui risquent de susciter des désillusions ou des tensions. On peut aussi percevoir dans son discours une tentative pour galvaniser la CPU. Il y a des accents churchilliens dans la rhétorique rémondienne, pas seulement parce qu’il promet « du sang, de la sueur et des larmes » , mais aussi parce qu’il dramatise l’enjeu en faisant de l’année 1974-1975, qui représente la dernière année de leur mandat pour la plupart des présidents, une année cruciale :

    C’est cette année ou jamais, j’en ai le sentiment très profond, que l’autonomie deviendra une réalité ou qu’elle restera au musée des expériences manquées et des tentatives improvisées et mort-nées. Il faut donc que dans la conjoncture la plus difficile qui soit, aux prises avec des contraintes budgétaire inexorables, nous réussissions néanmoins à fonder durablement cette autonomie à laquelle nous croyons parce qu’elle est l’occasion de l’exercice de la conscience, de la responsabilité et de la volonté pour les établissements d’enseignement supérieur.

    61Rémond présente donc les mois à venir comme difficiles mais exaltants, permettant peut-être aux présidents d’université de laisser une empreinte durable dans le champ de la politique universitaire :

    Je crois qu’au cours de cette année difficile entre toutes, mais probablement plus décisive que beaucoup d’autres, nous pourrons peut-être, d’ici la fin de l’année, achever de fonder ce qui a été commencé et laisser au moins […] à nos successeurs quelque chose de durable et qui peut avoir valeur exemplaire pour l’avenir de nos universités et, qui sait, peut-être plus largement, de notre pays105.

    La méthode Rémond

    62Dans cette intervention liminaire, Rémond précise aussi la manière dont il conçoit sa fonction. La première vice-présidence doit l’amener à faire taire ses opinions personnelles pour pouvoir exprimer les positions de la conférence : « Désormais, je me ferai une règle de n’intervenir que lorsqu’il y a lieu d’exprimer le consensus de notre Conférence ou de m’employer à le favoriser s’il a besoin d’être aidé pour son accouchement. À partir de maintenant – au moins ici – je n’exprimerai plus d’opinion propre. » Pour Rémond, la présidence consiste à s’effacer afin de permettre l’émergence et la verbalisation du consensus vu comme « le bien le plus précieux » de la conférence en cela qu’il lui permet d’être influente106. À la lecture des procès-verbaux, on se rend compte que cette règle souffre des exceptions et que Rémond, régulateur des échanges, se donne parfois la parole en tant qu’individu. Ainsi peut-on lire dans celui de la séance du 19 juin 1975 : « Si la conférence ne pense pas que le fait d’exercer l’animation des débats est incompatible avec le fait de penser par soi-même, vous me permettrez peut-être d’énoncer très brièvement, et sans chercher à établir quelque cohérence entre elles, trois considérations. » Cela dit, cette incartade n’empêche pas, lors de cette séance consacrée à la recherche universitaire, que la maïeutique rémondienne ne s’exerce et même ne soit explicitée. Dans une situation où les positions de départ sont assez opposées mais où la conférence doit parvenir à la rédaction d’un texte commun, Rémond lève devant ses collègues une partie du voile sur sa recette du consensus. Il faut, dit-il, que chacun prenne en considération que « pour donner satisfaction à tous », un texte ne peut « donner satisfaction à toutes les exigences de chacun ». Il considère aussi qu’il faut éviter d’entrer trop dans les détails si l’on veut parvenir à l’accord :

    Ce n’est pas en surajoutant que nous trouverons la solution. Ce ne sont pas les textes les plus longs [qui permettent de donner satisfaction à tous] car plus le texte est long et plus on voudra y ajouter. Il faut donc tendre plutôt à l’alléger et à supprimer ce qui fait difficulté. Et si amendements il y a, à mon sens, ils devraient plutôt être formulés pour retrancher que pour ajouter107.

    63Dans la discussion qui suit, le texte initial, rédigé par la commission Recherche, est passé au crible pour chacun de ses alinéas. Rémond teste les formulations qui conviennent à tous, cherchant à satisfaire à la fois le ministre, qui souhaite que les aspects positifs de sa politique soient reconnus, le président de Paris I, François Luchaire, mécontent de l’application de la réforme des troisièmes cycles en droit, et les autres présidents. Le « miracle » se produit finalement et un texte est voté à une très forte majorité.

    64Avec le consensus, Rémond vice-président de la CPU cherche aussi à promouvoir l’efficacité. Le temps que les présidents passent ensemble doit leur permettre d’élaborer une doctrine sur tous les enjeux de la politique universitaire, à court et à moyen terme. Cela suppose, en amont des séances plénières, un gros travail de préparation. Par rapport aux années précédentes, Rémond semble avoir davantage le souci de programmer à l’avance les thèmes abordés pour ne pas sacrifier les questions essentielles à celles qui sont urgentes108. Pour augmenter le « rendement », René Rémond revisite également l’agencement de la journée mensuelle où les présidents se retrouvent. Les années précédentes, le matin était consacré à une « séance privée », qui permettait aux présidents d’aborder une première fois l’ordre du jour, et l’après-midi à une « séance publique » en présence du ministre, où les mêmes thèmes étaient repris, sur un ton plus policé, mais avec un risque de répétition des discours109. Avec Rémond, la séance du matin est consacrée à l’écoute de rapports sur un thème précis. Généralement, un représentant du secrétariat d’État (directeur, membre du cabinet) expose l’état d’un projet de réforme qui a été transmis préalablement à la commission permanente qui l’a elle-même transféré à la commission spécialisée concernée. Le président de cette commission présente à son tour un rapport, qui a été avalisé par la commission permanente, et qui propose une première prise de position par rapport au projet110. L’après-midi est davantage placé sous le signe de l’échange et du dialogue. Il permet de discuter les rapports et d’émettre un avis. C’est aussi le moment où le secrétaire d’État – ou les directeurs – répondent aux questions écrites que leur ont préalablement adressées les présidents, via le premier vice-président de la CPU, qui effectue un tri, au moins quinze jours à l’avance111. Il s’agit là d’une innovation introduite par René Rémond, sur le modèle des questions au gouvernement que Valéry Giscard d’Estaing vient de mettre en place afin de permettre aux députés d’interroger les ministres le mercredi après-midi112. Les présidents, relayant les questions émanant de leurs conseils, tiennent le rôle des députés qui font remonter vers le ministre les demandes des électeurs de leur circonscription. René Rémond transfère le modèle politique national au monde universitaire, provoquant de ce fait une « institutionnalisation » des travaux, comme le remarque Jean-Pierre Soisson qui donne son approbation à cette évolution.

    65L’efficacité du travail suppose aussi du premier vice-président qu’il sache, en cours de séance, cadrer les débats, et couper court aux digressions. Rémond s’y emploie parfois avec une certaine virulence. En témoigne cet échange avec le président de Nancy II, François Borella, très remonté contre l’accord que Jean-Pierre Soisson vient de signer pour accorder la garantie de l’emploi aux assistants non titulaires. Il souhaite obtenir des éclaircissements sur cette question nonobstant l’ordre du jour :

    M. Rémond : S’il vous plaît, il y a un ordre du jour qui a été proposé et arrêté en accord avec les Présidents des deux commissions compétentes. Si chacun veut intervenir pour exposer ses préoccupations, il n’y aura plus d’ordre du jour ni de travail valable.
    M. Borella : Ce sont les préoccupations de l’Université et pas les miennes personnellement.
    M. Rémond : Figurez-vous qu’il n’y a pas de question ici évoquée qui ne soit celle de l’Université tout entière. Je déplore une intervention que je trouve intempestive, à laquelle on pourrait faire place cet après-midi113.

    66Ce nouveau modèle de rencontre souffre néanmoins des exceptions et René Rémond premier vice-président cherche aussi à introduire une certaine variété pour « rompre la monotonie et le formalisme des séances par trop stéréotypées114 ». Il propose notamment la tenue d’un colloque consacré à l’autonomie, sur deux jours, à Villard-de-Lans près de Grenoble. Cette rencontre plus longue que d’habitude, dans un cadre montagnard, a pour but de permettre aux présidents de se connaître plus en profondeur115. Il a aussi pour fonction de permettre d’échanger et d’élaborer un discours commun sur une question de fond, ce qui peut difficilement se faire dans le format habituel :

    Vous savez les motifs qui ont conduit la commission permanente à vous proposer de consacrer ainsi deux jours entiers à travailler ensemble : nous offrir une occasion de nous retrouver dans un autre cadre que celui qui nous réunit habituellement et disposer d’assez de temps pour échapper à un ordre du jour contraignant : surtout nous permettre de réfléchir, libres de tout souci d’application immédiate, sur l’expérience que nous vivons depuis quatre années116.

    67De fait, la rencontre permet d’élaborer une doctrine commune sur la notion d’autonomie, vue comme un mode renouvelé de gestion du service public et non comme une privatisation ou une mise en concurrence. René Rémond la formule dans une sorte « d’hymne à l’autonomie » :

    L’autonomie, ce n’est pas l’anarchie : il faut l’affirmer avec force. Elle doit s’exercer dans un cadre défini, à l’intérieur de délimitations fixées par des règles communes. L’autonomie appelle corrélativement la concertation entre les établissements et l’intervention de l’arbitrage ministériel.
    L’autonomie, ce n’est pas davantage la concurrence. Ne laissons pas dire que nos Universités sont concurrentes : elles peuvent entretenir une saine émulation mais elles ne sauraient entrer en compétition : elles sont solidaires dans l’accomplissement d’une mission commune et fraternellement associées à l’intérieur du service public.
    L’autonomie, c’est la responsabilité. Elle permet une meilleure connaissance des réalités, des besoins comme des possibilités. Elle rend possible de ce fait une meilleure adaptation de l’enseignement et de la gestion, une décision plus adéquate, une gestion plus souple et plus efficace.
    Elle suscite l’éveil de la conscience, elle a des vertus pédagogiques. Investis de la responsabilité, les instances et les pouvoirs de l’Université ne peuvent plus s’en remettre aux décisions de l’administration centrale, ni se retrancher derrière des circulaires, ni se réfugier dans l’abstraction ou l’utopie. Elle est ainsi plus conforme à la vocation d’une institution enseignante et concourt à la formation des étudiants comme des enseignants.
    Elle implique un pari sur la supériorité de la liberté sur les systèmes d’autorité mécanique et hiérarchique […]. L’autonomie seule est aujourd’hui capable de susciter l’initiative, d’encourager l’imagination, de permettre des expériences originales, de favoriser l’innovation117.

    68René Rémond est aussi à l’origine d’une soirée avec Pierre Emmanuel pour envisager une coopération entre l’Ina, dont le poète vient d’être nommé président, et les universités autour des questions audiovisuelles. Ouvrant la séance, il se félicite de l’irruption de la fantaisie dans l’emploi du temps de la CPU :

    Dans l’effort que la Commission permanente poursuit depuis plusieurs mois pour varier les formes de travail et explorer toutes les possibilités, après la journée continue, après le colloque de deux jours, nous expérimentons, ce soir, la journée décalée, anticipée et précédée par une vigile dont le contenu est original et agréable118.

    69Ces rencontres dans des cadres différents permettent l’instauration d’un climat convivial que le tempérament du secrétaire d’État, bon vivant, favorise par ailleurs. Celui-ci se rappelle que les réunions « se terminaient souvent par un déjeuner informel119 » . On est frappé par rapport aux années antérieures du climat plus détendu des séances. Le temps des questions se déroule parfois dans une ambiance « potache » . Le 21 novembre 1974, le directeur des affaires générales et financières lit, sur un ton qu’on imagine badin, la seule question qui lui ait été adressée :

    Le président de l’Université des sciences humaines de Strasbourg prie M. le secrétaire d’État aux Universités de bien vouloir faire connaître à la Conférence les résultats précis des études sur lesquelles ses services s’appuient pour soutenir que le chauffage des bâtiments universitaires ne coûte pas plus cher dans la moitié nord de la France que dans le Midi, vu la meilleure isolation technique des constructions120.

    70Roland Pérez, étonné de ce que l’université d’Amiens doive créer un Institut de recherche sur l’enseignement des mathématiques (Irem) sans avoir reçu les postes de professeurs correspondants, est l’auteur d’une question que Jean-Claude Dischamps porte à la connaissance de la conférence le 24 avril 1975 :

    Le président Pérez a posé une question qui comme toujours en ce qui le concerne est pleine de finesse. Je peux vous lire la dernière phrase amusante : « En d’autres termes, le Président de l’Université de Picardie demande respectueusement à M. le ministre si sa conception de l’autonomie des universités doit aboutir à savoir soustraire un nombre de zéros tout en gardant un solde positif121. »

    71Pierre Feuillée, le président de Dijon, étant dans un cas de figure analogue déclare se rallier au texte que le président Pérez a envoyé « avec perfidie et finesse » . Dischamps livrant une réponse en forme de pirouette, Rémond intervient dans l’échange : « De quel côté est la perfidie et la finesse maintenant ! » , ce à quoi le directeur de l’enseignement supérieur réplique : « Monsieur le Président, j’ai été formé au sein de la Conférence ! »

    72L’affectif affleure parfois. En novembre 1974, Michel Devèze, le président de Reims, hésite à attaquer un Jean-Pierre Soisson avec qui des relations amicales se sont nouées : « Monsieur le ministre, vous avez été si gentil, ce matin, avec nous que j’hésite presque à prendre la parole maintenant, bien que, restant dans le sujet, je ne dirai pas des choses trop méchantes122. »

    73L’instauration de temps de rencontre moins formels favorise donc la formation d’un esprit de groupe chez les présidents mais aussi les connivences avec les autres décideurs de la politique éducative123, comme en témoigne cette lettre de Raymond-François Le Bris à René Rémond :

    Revoyant l’ensemble des travaux de la Conférence des Présidents qui s’est tenue à Villard-de-Lans les 14 et 15 mars, je mesure combien ceux-ci marqueront une étape importante dans la rénovation du service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à laquelle je me suis attaché. Je vous prie donc de dire à votre Bureau et à votre Commission Permanente combien je vous suis reconnaissant d’avoir pris l’initiative de ce colloque sur l’autonomie des universités. Nous devons évidemment une reconnaissance particulière aux vice-présidents de la Conférence et aux Présidents des six groupes de travail. […] Villard-de-Lans pourra ainsi rester un symbole du succès de la collaboration entre l’Administration centrale, les universités autonomes et les responsables des établissements réunis au sein de votre Conférence124.

    74Outre le développement de la convivialité, la première vice-présidence de René Rémond est aussi marquée par le souci de développer la collégialité :

    J’ai pensé que si notre règlement dispose qu’il y a trois vice-présidents, sans préciser leurs rôles respectifs, ce n’était pas pour que le premier décide absolument seul de tout, ni pour qu’ils agissent séparément. Je me suis en conséquence attaché à donner un tour effectivement collégial à la vice-présidence […]. Le concours de Pierre Deyon et de Michel Soutif a été pour moi incomparable : leur aide, leur conseil, leur amitié ne m’ont jamais fait défaut125.

    75Il délègue notamment au deuxième vice-président, Pierre Deyon, l’organisation du colloque de Villard-de-Lans consacré à l’autonomie126. La collégialité se vit aussi avec les présidents des commissions spécialisées, à qui un large champ d’autonomie est laissé.

    76Consensus, efficacité, variété, convivialité, collégialité… il faudrait ajouter pour achever cette analyse de la gouvernance de René Rémond le mot « information ». L’historien souhaite la développer en interne en tentant de renouer, sans succès semble-t-il, avec l’habitude de Jean-Louis Quermonne d’adresser à tous les membres de la CPU un compte rendu des séances de la commission permanente127. En externe, il cherche à améliorer les contacts de la CPU avec les journalistes en tenant une conférence de presse à l’issue de chacune des réunions et, dans les grandes occasions, en les invitant à déjeuner128.

    77En septembre 1975, à l’expiration du mandat de Rémond, Soisson déclare devant les présidents :

    Je voudrais tout d’abord dire que l’expérience que nous avons vécue ensemble, les uns et les autres, a été pour moi extraordinairement encourageante et passionnante, et que la Conférence des présidents d’université est devenue l’élément essentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche, et que je souhaite qu’elle le devienne plus encore […]. Vous êtes devenus, devant le pays et pour l’opinion publique, un élément essentiel, représentatif de la politique universitaire129.

    78Ses propos ne sont certes pas les plus objectifs que l’on puisse trouver sur l’état du champ universitaire, mais ils expriment sans doute un sentiment général. René Rémond premier vice-président porte à son apogée l’influence de la CPU, tandis que le Cneser est délaissé130. Cela suffit-il pour que les objectifs définis de concert avec Jean-Pierre Soisson deviennent réalité ?

    Les réponses de l’équipe Soisson aux demandes de la CPU

    L’autonomie financière et administrative des établissements

    79Nous avons vu que le premier point du programme dégagé par la CPU et par Jean-Pierre Soisson concerne la modification des relations entre les universités et l’autorité centrale, notamment sur le plan financier et administratif.

    De multiples entraves

    80Les problèmes relatifs à ces questions avaient déjà été soulevés par les présidents sous le ministère Fontanet. Sur le plan financier, l’autonomie prévue par la loi se révèle dans la pratique toute relative. Certes, les universités ont été rendues libres d’utiliser à leur convenance les moyens de fonctionnement qu’elles reçoivent de la puissance publique, mais dans la pratique ce pouvoir est très limité. Tout d’abord, cette possibilité de répartition ne concerne qu’une petite partie du budget total des établissements (10 à 15 %131) puisque les traitements des personnels fonctionnaires sont directement versés par le ministère aux intéressés132. Par ailleurs, les moyens de fonctionnement sont précisément fléchés par l’autorité centrale : emplois de personnel vacataire, crédits de fonctionnement général, crédits de recherche, crédits de matériel… Ainsi les crédits de recherche ne peuvent être utilisés pour payer des dépenses de matériel. La marge de manœuvre de l’université consiste simplement à répartir entre ses composantes les différentes allocations qui, pour ne rien simplifier, sont versées à des dates différentes. La procédure empêche donc l’élaboration d’une stratégie globale133, d’autant que, dans un contexte où les ressources en francs constants ont tendance à stagner, le vote du budget par le conseil d’université consiste bien souvent à reconduire les postes existants (chauffage, nettoyage, correspondance…), sans possibilité de financer des actions innovantes134.

    81Aux rigidités liées à la ventilation des ressources s’ajoutent celles liées à l’évolution de leur montant. Sur ce plan, les universités sont totalement dépendantes de l’autorité centrale, qui calcule la subvention de chaque université selon des critères purement quantitatifs (le nombre de mètres carrés de locaux et le nombre d’étudiants, coefficienté selon la discipline135), sans prendre en compte la diversité et la qualité des projets montés. La dépendance est renforcée dans un contexte de pénurie budgétaire car, pour terminer leur année et équilibrer leur budget, les présidents sont obligés d’aller quémander au directeur des enseignements supérieurs ou au ministre une rallonge complémentaire136. C’est ce qu’on appelle la « pratique des guichets » . Les universités ne peuvent choisir unilatéralement d’augmenter leurs droits d’inscription pour augmenter leurs recettes. Certes, elles peuvent essayer de trouver des ressources complémentaires auprès des entreprises ou des administrations, par la formation continue, mais leur montant est très marginal137.

    82Sur le plan administratif, la réglementation est tout aussi vétilleuse. La loi d’orientation n’a pas abrogé toute une série de textes qui mettent les universités sous la dépendance de l’administration centrale. Pour prendre un exemple, les présidents ne peuvent pas conclure directement un marché avec une entreprise mais doivent passer par les services du rectorat, qu’il s’agisse de changer une porte ou de faire l’acquisition d’un standard téléphonique. Cela alourdit considérablement le fonctionnement quotidien de l’établissement138.

    Un préalable : préserver le montant du financement étatique

    83Augmenter les ressources que l’État attribue aux universités semble constituer une première mesure pour renforcer l’autonomie financière de ces dernières. Cela redonnerait de la marge de manœuvre aux conseils d’université pour qu’ils puissent faire des choix. Soisson, lors de sa première rencontre avec les présidents en juin 1974, en fait une de ses priorités. Tout en reconnaissant qu’il n’a pas encore le budget correspondant à ses choix politiques, il se montre relativement optimiste quant aux résultats de ses démarches :

    Je pense que nous parviendrons à un résultat qui pourra être satisfaisant. Le meilleur argument qui est le mien est double. C’est de dire – et je vous le dis franchement – qu’il serait peu raisonnable que la contrepartie financière de la création politique d’un secrétariat d’État aux Universités soit telle que ce dernier ne puisse pas mettre à votre disposition les crédits dont vous avez besoin. Le deuxième argument que j’ai développé c’est que je pense que nous devons nous orienter vers des économies de gestion nées d’un meilleur fonctionnement des établissements139.

    84Sa tentative se solde par un semi-échec. Au titre de l’année 1974, il obtient des crédits complémentaires de l’ordre de vingt-quatre millions de francs nouveaux140. En revanche, pour 1975, dans un contexte où le gouvernement a décrété la rigueur budgétaire141, Soisson n’obtient pas que l’enseignement supérieur soit exempté de l’effort national d’austérité lors des arbitrages rendus courant septembre. Le budget du secrétariat d’État aux Universités à l’Assemblée le 6 novembre est famélique142. En francs constants, les ressources des universités pour 1975 sont inférieures de 15 % à celles de l’année 1973143.

    85Dans ce contexte, Jean-Pierre Soisson comme René Rémond semblent avoir été tentés dans un premier temps de renoncer à ce levier tout en poursuivant l’objectif d’accroître l’autonomie financière. C’est le sens des mots de Rémond au cours de son élection appelant à réaliser l’autonomie malgré le contexte budgétaire dégradé. Soisson tente également de présenter aux présidents la stagnation des ressources comme l’occasion d’un approfondissement de la réforme :

    Les moyens de l’enseignement supérieur ne connaîtront pas, au cours des prochaines années, l’expansion que vous pourriez et que je pourrais souhaiter. Il nous faut donc assurer un certain nombre de réformes dans des conditions financières qui ne sont pas faciles. C’est notre problème fondamental ; c’est comme cela. Je pense, à la réflexion, que 1975 doit être pour nous – le Président Rémond et le Président Frézal, la dernière fois, l’avaient souligné – une année décisive. Nous devons prendre un tournant, envisager d’autres voies qui largement feront appel à l’autonomie de vos établissements144.

    86Le duo semble considérer la rigueur budgétaire comme inéluctable. À l’occasion de la réception du bureau de la CPU par le chef de l’État en octobre 1974, aucun document n’est rédigé par le secrétariat d’État pour demander un accroissement des ressources.

    87Ce sont la réaction des présidents et celles, anticipées, des conseils d’université qui vont pousser Jean-Pierre Soisson à ne pas abandonner l’objectif. René Rémond, sentant que la question est délicate, choisit d’y consacrer dans son intégralité la réunion de la CPU de novembre 1974 : « Nous avons souhaité ce débat, vous avez accepté qu’il occupe notre séance de novembre, vous savez pour quelles raisons nous l’avons souhaité et ce que nous en attendons. » Au cours de la rencontre, la commission Moyens et personnels, présidée par Jean Frézal, présente un rapport et une motion très alarmistes : « Dans ces conditions, beaucoup [d’universités] risquent de se trouver dans l’obligation d’interrompre tout ou partie de leurs activités avant la fin de l’exercice budgétaire145. » Au cours du débat, François Luchaire, le président de Paris I, déclare que si rien n’est fait pour faire évoluer la situation, cela signifiera la fin de la coopération entre la CPU et le secrétaire d’État : « Je crois aussi, Monsieur le ministre, que vos intentions, […] si les moyens qui sont mis au service de cette politique sont en diminution, resteront lettre morte et, à ce moment-là, l’alliance objective […] ne peut avoir de raison d’être. » Rémond rallie ce front du refus de l’austérité budgétaire qu’il sent émerger en faisant valoir qu’une situation de stagnation des ressources vide de son sens l’idée d’autonomie universitaire :

    À partir du moment où, effectivement, le budget qui est soumis à l’appréciation des conseils ne concerne qu’une somme relativement infime de la masse globale, qu’en outre sa reconduction est quasiment automatique du fait et des services votés et de la nécessité de dépenses obligatoires, il devient impossible à un Président de demander à un Conseil l’effort de civisme qu’implique la possibilité de faire quelque chose146.

    88Il apparaît clairement au cours de cette séance qu’un projet d’accroissement de l’autonomie administrative et financière dans un contexte de disette budgétaire serait perçu comme une manœuvre du pouvoir pour faire gérer la pénurie aux universités147.

    89Soisson est prêt à évoluer. Il ne souhaite pas perdre l’estime des présidents : « Messieurs, cette séance a été difficile. J’espère ne pas trop vous décevoir. Sachez que je ferai ce que je pourrai148. » René Rémond réussit à faire émerger un nouveau terrain d’entente entre le secrétaire d’État et les présidents, dans lequel l’objectif d’obtenir une rallonge budgétaire est poursuivi à condition que des efforts de rationalisation soient effectués.

    90L’objectif de maintien budgétaire est donc à nouveau à l’ordre du jour. Du côté de la CPU, l’action consiste à voter la motion préparée par Jean Frézal avec une forte unanimité, pour appuyer la démarche de Soisson :

    La Conférence tient donc à déclarer publiquement qu’à défaut d’une subvention complémentaire de l’ordre de 50 millions, le fonctionnement normal des Universités sera gravement entravé en 1975, et la politique de rénovation commencée par le Secrétariat d’État gravement compromise149.

    91Du côté de Soisson, l’action va consister à convaincre l’Élysée et Matignon d’accorder la rallonge. Dès le lendemain de la séance, il écrit à Yves Cannac la lettre suivante :

    Monsieur le Secrétaire général et cher ami, Je viens de présenter à la Conférence des Présidents d’Université les perspectives budgétaires de mon département pour l’année 1975. La Conférence, dans un avis adopté à l’unanimité moins 4 abstentions, et dont je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie, a estimé que les crédits de fonctionnement inscrits au budget pour 1975 ne permettront pas aux Universités d’assurer « tout ou partie de leurs activités d’enseignement […] » . Une telle situation risque de provoquer une crise très grave au point que j’ai cru nécessaire de vous en informer dès à présent. J’estime, en effet, qu’un certain nombre d’organisations sont susceptibles de saisir le prétexte de la position affichée par les Présidents d’université pour provoquer, dans les établissements d’enseignement supérieur, une certaine relève de l’agitation sociale, peut-être même avant la fin de l’année civile. Il me paraît donc indispensable de prévoir, pour 1975, une augmentation des crédits de fonctionnement attribués aux universités, que je puis d’ores et déjà chiffrer à 50 millions de Francs […]. J’estime que si, dans le mois qui vient, il m’était possible d’annoncer aux Présidents d’université et aux Directeurs d’établissement qu’ils peuvent compter sur une augmentation supplémentaire de leurs subventions en 1975 dans la limite de l’enveloppe ci-dessus suggérée, je pourrais certainement mieux maîtriser la situation. J’ajoute que ma propre crédibilité, tant auprès des Présidents d’université ou Directeurs d’établissements qu’auprès des diverses organisations, s’en trouverait renforcée. Il est en effet certain que l’ensemble des réformes auxquelles je songe et que j’ai eu l’occasion d’exposer lors de mes communications devant le Conseil des ministres ne pourront recevoir un début de mise en œuvre que si je garde la confiance dont m’honorent la plupart des responsables universitaires150.

    92Pour convaincre, Soisson ne se prononce pas sur le bien-fondé de la demande des présidents, il sait peut-être que l’Élysée considère que la gestion des universités n’est pas optimisée151, mais il insiste sur les conséquences politiques qu’entraînerait le refus d’un complément. Il n’hésite pas, notamment, à jouer sur la peur de l’agitation. D’autres démarches sont accomplies auprès du Premier ministre152. Elles sont couronnées de succès, puisque lors de la séance du 19 décembre 1974, le secrétaire d’État peut annoncer aux présidents :

    Le Gouvernement prend en considération les difficultés que vous nous avez exposées, notamment selon les termes du rapport du Président Frézal, et des disponibilités complémentaires en crédits d’un montant assez semblable à celui que vous aviez pu indiquer seront mises à la disposition des universités françaises en 1975, et je tenais à vous en faire immédiatement part153.

    93La nouvelle est accueillie avec beaucoup de satisfaction par les présidents qui applaudissent le secrétaire d’État. Jean Frézal, avec humour, déclare : « En vous écoutant, j’éprouvais un regret devant votre habileté et votre puissance de conviction : c’est de ne pas avoir lancé devant la Conférence un chiffre plus important ! » René Rémond tient à exprimer ses remerciements et ses félicitations. Il exprime le souhait que les présidents rendent compte à leur conseil de l’effort accompli par le secrétaire d’État : « C’est un devoir d’honneur et de gratitude154. »

    94Lors de la séance suivante, les nouvelles sont encore meilleures puisque la somme finalement obtenue dépasse la demande initiale de la conférence de 17 millions de francs, notamment pour la formation continue et la recherche155.

    95La première étape pour renforcer l’autonomie financière des universités est donc gagnée. Dans cette affaire, le partenariat secrétariat d’État/CPU fonctionne parfaitement même si c’est Soisson qui fait l’essentiel du travail. Pour garder l’estime des présidents, il s’est dépensé sans compter : « Depuis un mois, comme un chien, je me bats pour vous donner, en 1975, les moyens de vivre. Cela n’a pas été commode et, par ailleurs, je le paierai156. » Faut-il voir dans ces derniers mots un effet rhétorique, cherchant à mettre en valeur l’ampleur des efforts consentis, ou une réelle intuition de Soisson sur les conséquences de son positionnement ? En choisissant d’être solidaire des revendications des présidents, a-t-il senti qu’il compromettait sa carrière ministérielle ? Dans l’immédiat, le prix à payer est surtout matériel, avec l’annulation d’une opération immobilière destinée à regrouper dans un même immeuble les services du secrétariat d’État. Sur le plan politique, l’obtention d’une rallonge offre à Soisson une victoire et lui permet de s’attaquer aux autres objectifs du programme d’action.

    Diversifier les sources de financement

    96Pour renforcer l’autonomie budgétaire des universités, la piste du développement des ressources financières alternatives à celles que dispense l’État est explorée. L’idée est exprimée dans le rapport que rend Jean-Louis Quermonne en septembre 1974 :

    Diversification progressive des ressources des universités, tendant à promouvoir et à développer leurs prestations de services en matière de formation et de recherche au profit de l’ensemble des départements ministériels, des entreprises publiques et privées et des organisations professionnelles et syndicales157.

    97Concernant les départements ministériels, elle trouve un début de réalisation en juin 1975. Jean-Pierre Soisson réussit à faire reconnaître au Premier ministre et au président de la République le rôle privilégié des universités comme prestataires de services pour les différentes administrations centrales des ministères158. Concernant les entreprises et les collectivités territoriales, un effort est accompli pour développer une véritable politique de la formation continue au sein des universités. En janvier 1975, Jean-Pierre Soisson annonce une rallonge budgétaire sur ce chapitre159. Trois mois plus tard, lors d’une séance de la CPU consacrée à cette question160, le secrétaire d’État s’engage à doter les universités de « moyens permanents161 ».

    Permettre aux universités d’être plus libres dans l’utilisation de leur budget

    98Pour augmenter l’autonomie financière des universités, l’idée d’une globalisation des ressources est également mise en avant. Au lieu de verser différentes allocations échelonnées dans le temps dont l’usage est strictement défini, il s’agirait de verser en une seule fois une indemnité globale aux universités, que les conseils seraient libres d’utiliser162. L’idée est révolutionnaire mais doit vaincre un certain nombre d’obstacles psychologiques, notamment au ministère des Finances où l’on craint qu’une trop grande liberté entraîne des dérapages. Pouvoir faire évoluer les esprits sur cette question constitue, avec l’objectif de renforcement de la cohésion de la CPU, l’un des buts du colloque de Villard-de-Lans que René Rémond co-organise avec Jean-Louis Quermonne163. À cet effet, outre le secrétaire d’État aux Universités, son cabinet et ses directeurs, y sont conviés des représentants du Premier ministre, du ministre de l’Économie et des Finances164 et des grands corps de l’État (Conseil d’État, inspection des Finances et Cour des comptes)165. Avec la possibilité de faire changer les représentations des décideurs sur les universités et leurs responsables, l’invitation a aussi pour but de permettre aux présidents et au secrétaire d’État de définir une politique réalisable166.

    99À l’issue des deux journées de rencontre, dont le programme a ménagé de larges plages pour les repas et la détente167, Jean-Pierre Soisson annonce un certain nombre de décisions, qui sont ensuite diffusées par René Rémond au cours d’une conférence de presse de la CPU168. Parmi elles, le transfert au budget des universités des crédits d’heures complémentaires (jusqu’alors versées directement par l’État aux enseignants fonctionnaires), le décloisonnement progressif des catégories de moyens alloués et leur versement en une seule fois, dès le vote du budget du secrétariat d’État par le Parlement, afin de permettre une meilleure gestion169.

    100Pour que les décisions soient suivies d’effets, notamment la première, le Conseil d’État juge nécessaire de modifier l’article 29 de la loi d’orientation170 qui stipule que les crédits de fonctionnement « sont utilisés à couvrir les dépenses de fonctionnement et de matériel des établissements et de leurs unités d’enseignement et de recherche et, le cas échéant, à recruter et à rémunérer des personnels autres que ceux figurant à la loi de finances » . En l’état, le texte ne permet pas que les crédits de fonctionnement intègrent les heures complémentaires du personnel enseignant fonctionnaire171. Le secrétaire d’État et Jean-Louis Quermonne s’engagent donc, avec les encouragements du président de la République172, dans la voie d’un dépôt de projet de loi, ce qui entraîne l’intervention dans le dossier des conseillers du chef de l’État, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances. Un comité interministériel est consacré à la question le 5 juin 1975173.

    101Cette entrée dans le jeu des autres acteurs aboutit à ce que le texte de loi soit en retrait par rapport à ce qui avait été escompté174. Certes, de la souplesse est introduite : les crédits de vacation et d’heures complémentaires sont bien intégrés aux crédits globaux de fonctionnement et permettent de rémunérer à la fois le personnel titulaire et vacataire non permanent ; un certain décloisonnement dans les catégories de moyens est mis en œuvre : si les crédits de vacation et d’heures complémentaires et les crédits destinés au paiement des personnels contractuels ne sont pas utilisés dans les conditions prévues, ils « peuvent être affectés par l’établissement à des dépenses de fonctionnement matériel et pédagogique » . Mais, en contrepartie de cette flexibilité, des garde-fous sont introduits pour éviter que les universités n’utilisent leur nouvelle liberté pour embaucher massivement du personnel contractuel permanent. Il est précisé que les crédits de vacations et d’heures complémentaires ne peuvent permettre de le rémunérer. On note par ailleurs que s’il est possible d’affecter des crédits de personnel vers des crédits de matériel, l’inverse n’est pas autorisé. René Rémond fait savoir à Jean-Pierre Soisson que le texte n’est pas forcément à la hauteur des espérances :

    À la lecture du texte, plusieurs d’entre nous se sont demandé si ça n’allait pas un peu à l’encontre du désir de globalisation des ressources par le partage en plusieurs chapitres et si ça ne risquait pas de poser aux universités qui se trouvent obligées d’employer, sur leur budget propre, des personnels nombreux, des problèmes difficiles, ne sachant comment elles pourraient les conserver et les rémunérer175.

    102Il lui propose en conséquence d’expliquer la signification et la portée de la révision pour calmer les inquiétudes et les préoccupations. Ce dernier s’y emploie, avec Jean-Louis Quermonne, au cours de la séance du 19 juin 1975. Il explique notamment que les limites relatives à la rémunération de personnel contractuel permanent se justifient par les négociations ouvertes par le secrétariat d’État pour stabiliser une partie du personnel hors statuts (en l’occurrence, comme nous le verrons ci-dessous, les assistants non titulaires) : « Il était exclu de pouvoir entamer une négociation et de conserver le risque de voir de nouveaux personnels contractuels venir s’ajouter, sans limite, à ceux qui, actuellement, font problème176. »

    103Le projet de loi est adopté le lundi 23 juin 1975 à l’Assemblée nationale et passe ensuite au Sénat177. Même si le résultat est en retrait par rapport aux ambitions initiales, il faut porter au crédit du secrétariat d’État et de la CPU d’avoir renforcé la liberté pour les universités de disposer des ressources accordées par l’État.

    Vers une contractualisation de l’allocation des ressources

    104Une dernière réalisation du secrétariat d’État pour développer l’autonomie financière des universités réside dans une forme de « contractualisation » des ressources. Cette idée, portée par Jean-Louis Quermonne, consiste à associer les établissements au processus d’allocation des crédits. Il s’agit de substituer à une situation où la direction des enseignements supérieurs attribue mécaniquement en fonction de critères quantitatifs une subvention aux établissements une situation où les universités et le secrétariat d’État dialoguent sur leurs demandes et leurs besoins respectifs.

    105Selon le projet initial de Jean-Louis Quermonne, le secrétariat d’État établirait un « programme général d’action national » . En fonction de ce document, les universités construiraient un « programme pluriannuel de modernisation et de développement » qui servait ensuite de base pour la discussion avec la direction de l’enseignement supérieur. Sa plus ou moins grande conformité avec le programme général permettrait de déterminer le montant des crédits globaux178.

    106René Rémond appuie de tout son poids cette perspective d’évolution, l’inscrivant à l’ordre du jour du colloque de Villard-de-Lans au cours duquel la proposition est discutée. Les présidents, tout en écartant l’idée de contrat portant sur des objectifs ciblés ainsi que le terme « contractualisation » , vus comme un rétablissement déguisé du contrôle a priori des dépenses179, valident le principe de l’élaboration par chaque université d’un plan de développement pluriannuel. Considérant que la direction des enseignements supérieurs n’est pas la mieux placée pour apprécier la qualité des projets, ils préconisent la création d’un organisme indépendant d’évaluation. Interrogé en 2000, René Rémond résume ainsi leur position :

    L’initiative appartient aux universités : elles font des projets. Le ministère accorde les moyens. Mais qui est-ce qui va évaluer ? Après tout il y a de ces projets qui sont « bidon » . Il faut donc une instance indépendante. L’idée d’évaluation n’était pas très répandue à l’époque. L’idée, c’est Jean Frézal qui l’a eue le premier. Il raisonne en médecin et dit : « Il faut un ménisque » en quelque sorte, une articulation. Nous avions fait le projet d’un comité national d’évaluation parfaitement indépendant, n’ayant pas de pouvoir, ce n’est pas lui qui distribuerait les moyens, n’intervenant pas dans les carrières personnelles, mais ayant de larges pouvoirs d’investigation de façon à visiter, voir ce qui se fait, et en toute indépendance, formulant des jugements dont l’administration pourrait s’inspirer pour refuser ou accorder des moyens. S’il disait « bah non ce qui se fait là c’est bidon » les moyens ne seraient pas accordés. L’ensemble était assez cohérent180.

    107Les présidents approuvent aussi la formule de la procédure de concertation bilatérale entre l’administration centrale et chaque établissement pour préparer le budget181. Quand, dans le mois qui suit, certains présidents sont tentés de faire machine arrière, Rémond invite fermement la CPU à ne pas tergiverser sur cette réforme182. Son entrée en application partielle183, pour le budget 1976184, parallèlement à une redéfinition des critères quantitatifs en fonction non plus du nombre d’étudiants inscrits mais des taux d’encadrement185, constitue un autre élément à porter à l’actif du binôme Rémond-Soisson quant au renforcement de l’autonomie financière.

    L’autonomie administrative et réglementaire

    108Concernant l’autonomie administrative et réglementaire, plusieurs initiatives sont prises durant les années 1974-1975.

    109Dès septembre 1974, Soisson annonce aux présidents : « J’ai donné comme règle à mes collaborateurs et à mes services que lorsqu’un problème se pose, ils tranchent toujours dans le sens de l’autonomie. » La consigne ministérielle ne semble pas forcément avoir été toujours été appliquée et René Rémond, en tant que premier vice-président, n’hésite pas à la rappeler. En décembre 1974, après avoir reçu un texte de Jean-Claude Dischamps fixant les dates des vacances universitaires en fonction des dispositions d’un décret du 28 décembre 1885, il écrit au directeur des enseignements et de la recherche les mots qui suivent :

    Vous dirais-je qu’à lire ce texte, je suis tombé dans un profond étonnement ? Je croyais que, sans abroger toute la réglementation intérieure, l’autonomie conférée aux universités par la loi d’orientation laissait à leur président et à leur conseil le minimum d’initiatives pour des objets aussi mineurs que la date de départ en vacances pour Noël […]. Je m’étonne en outre que l’Administration centrale qui laisse les Universités libres de commencer leurs enseignements au début ou au milieu d’octobre voire au début de novembre, qui ne se préoccupe pas de savoir si les cours sont arrêtés en mai ou en juin, se penche avec une attention aussi minutieuse sur de pareilles vétilles […]. Si j’ai cru nécessaire d’exprimer la réaction que m’a inspirée la lecture de cet intéressant document, c’est en raison de la conviction que j’ai qu’il ne faudrait pas beaucoup de textes analogues pour convaincre mes collègues présidents que l’autonomie est un mot vide de sens aux yeux de l’administration centrale186.

    110Étant donné le fonctionnement bureaucratique de l’administration, davantage soucieuse de la conformité de ses initiatives aux règlements que de leur pertinence par rapport aux objectifs du moment, la solution semble résider dans la révision de la réglementation pour en supprimer tout ce qui entrave l’autonomie. Rémond inscrit cette question à l’ordre du jour de Villard-de-Lans et Soisson, à l’issue du colloque, confie à un inspecteur général le soin de voir comment les textes pourraient être simplifiés187.

    111La dynamique est enclenchée mais n’aboutit pas à un résultat concret. Les propositions de la direction des affaires générales et financières, consécutives au rapport de l’inspecteur général, ne sont présentées à la CPU qu’en décembre 1975, à une époque où Rémond n’en est plus le premier vice-président. Elles sont relativement modestes : décentralisation vers les présidents de la gestion des congés maladie, des autorisations d’utilisation du véhicule personnel dans le cadre du service, des exonérations des droits d’inscription et de l’attribution de la prime de recherche. Soisson quittant le secrétariat d’État en janvier, la plupart des présidents finissant leur mandat à la même époque, elles ne se traduisent pas par une modification des textes. Sur ce point, le secrétariat d’État et la CPU ne réussissent donc pas à renforcer significativement l’autonomie des universités.

    L’organisation régionale des universités

    112L’organisation régionale universitaire constitue un autre dessein du binôme Soisson-Rémond qui s’inscrit à la fois dans une perspective d’accroissement de l’autonomie des universités et dans celle d’une ouverture vers leur environnement régional.

    113L’institution d’une structure universitaire régionale est prévue dans la loi d’orientation, dont l’article 8 précise que « dans chaque région il sera institué par décret un Conseil régional de l’enseignement supérieur et de la recherche » . Composé de représentants élus des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur ainsi que de personnalités extérieures, il a pour rôle de coordonner les différents programmes des établissements et d’assurer la liaison avec les organismes chargés du développement régional. Malgré le texte de la loi, ces Creser ne voient pas le jour car le décret d’application n’est pas publié. Pourtant le besoin de cette structure se fait sentir, en particulier au moment de la procédure d’habilitation des troisièmes cycles188, et plusieurs présidents, notamment le président de Paris I, François Luchaire189, insistent pour que la question soit inscrite à l’agenda politique.

    114René Rémond décide de faire de ce dossier une de ses priorités. Pour lui, la régionalisation, conçue comme l’instauration d’une structure de concertation institutionnelle entre les universités d’une même région, est un moyen pour rééquilibrer les relations entre les universités parisiennes et celles de province ainsi qu’entre les universités et l’administration centrale. Selon le président de Nanterre, le regroupement d’établissements acceptant de mutualiser leurs forces et de constituer une structure unique de concertation avec le secrétariat d’État permettra de garantir leur autonomie en faisant disparaître la situation de dépendance et de clientèle par rapport aux pouvoirs publics190. Jean-Pierre Soisson est lui-même convaincu de l’importance de la régionalisation qu’il voit comme une opportunité pour ouvrir les universités à leur environnement économique et pour susciter, à travers la mutualisation des ressources des établissements proches, des économies. Dès sa première rencontre avec la CPU, il annonce qu’il confie une mission à ce sujet au directeur des affaires générales et financières, Jean-Claude Salomon191. Parallèlement, René Rémond confie à Pierre Deyon192 le soin de mener au sein de la CPU une vaste réflexion sur cet enjeu193.

    115Ces travaux exploratoires achevés, une deuxième phase dans la mise en œuvre du projet s’ouvre lors de la séance de la CPU du 19 décembre 1974 que Rémond et Soisson, de concert, décident de consacrer intégralement à la régionalisation194. Il s’agit de permettre aux présidents de s’approprier le principe et les modalités du projet et d’y adhérer, puis de dégager une position commune. Il s’agit aussi d’intégrer au projet la Datar et la DGRST195 dont deux responsables, François Essig et Hubert Curien196, ont été invités à venir se joindre aux présidents. René Rémond organise la journée en deux temps. Le matin, le débat est consacré « aux principes, à la philosophie » de la régionalisation universitaire. L’après-midi est orienté vers « les modalités de l’application », à savoir « le nombre désirable des régions, leur étendue souhaitable, les critères qui devraient présider à leur répartition et à leur distribution, l’organisation même de ces régions, les tâches dont on pourrait investir les instances, la nature et la composition des instances »197. L’organisation est habile : plutôt que de présenter d’emblée le préprojet élaboré par l’administration centrale, elle permet aux présidents d’être d’abord sensibilisés à l’importance du sujet.

    116Les interventions des présidents ainsi que celles d’Hubert Curien et de François Essig montrent l’existence d’une adhésion générale au principe de la régionalisation. Ce sont sur ses modalités concrètes que l’on trouve quelques divergences. Dans le préprojet élaboré par Jean-Claude Salomon, les universités seraient regroupées en sept grands ensembles régionaux à l’intérieur desquelles une structure de concertation, présidée par le ministre lui-même, regrouperait les présidents d’université, les préfets de région, les recteurs, le président du Conseil de région et des personnalités représentant les activités économiques, industrielles et sociales. Il y a là une différence de taille par rapport à la loi d’orientation qui prévoyait que la composition des Creser serait analogue à celle du Cneser, en privilégiant des représentants élus des universités. Jean-Claude Salomon a préféré privilégier un conseil avec un nombre restreint de membres, qui soient dans une attitude de responsabilité et non de contestation afin que la structure soit opérationnelle. Il s’agit en quelque sorte de créer une CPU à l’échelle régionale. Cette structure aurait pour mission de dresser la carte des besoins et des ressources en formation à l’échelle de la région ainsi que celle de la demande économique en diplômés. Elle pourrait être habilitée à répartir une partie des moyens entre les universités198. Par rapport à la loi d’orientation, ses prérogatives sont donc renforcées.

    117Si le découpage proposé ne soulève pas d’objections majeures, si l’idée de remplacer les représentants élus sur listes syndicales par les présidents d’université semble unanimement appréciée par les intéressés, certains membres de la CPU s’émeuvent de ce qu’une partie des crédits universitaires soit attribuée par des fonctionnaires d’autorité, ce qui « paraît absolument incompatible avec la loi d’orientation ». Il y a donc, au sein de la CPU, accord sur le principe de la régionalisation, sur le découpage proposé mais débat sur la composition de la structure de concertation ainsi que sur ses prérogatives. Rémond le souligne tout en plaidant pour que cela ne freine pas le projet. Il fait voter à l’unanimité moins deux abstentions une motion favorable au projet199.

    118Pour que ce dernier devienne réalité, il faut qu’il soit avalisé par le Premier ministre, le président de la République, puis par le Parlement, puisqu’il entraîne une modification législative. Jean-Pierre Soisson œuvre assez maladroitement. Pensant rallier au projet le président du parti radical, Jean-Jacques Servan-Schreiber, par ailleurs député de Meurthe-et-Moselle, il lui annonce dans une lettre que la future grande région universitaire de l’Est, comprenant Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté, Alsace et Lorraine, serait organisée autour de Nancy. Jean-Jacques Servan-Schreiber donne immédiatement une large publicité au courrier reçu, ce qui provoque une vive émotion à Strasbourg, à Reims et à Dijon. Les élus locaux (André Bord et Pierre Pflimlin à Strasbourg, Jacques Sourdille à Reims, Robert Poujade à Dijon), ralliés par les présidents des universités concernées, interviennent tant à Matignon qu’à l’Élysée pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une mise sous tutelle lorraine. Dans La Règle et le Consentement, René Rémond considère que cette question de capitale n’avait pas été abordée par la CPU, pour qui la concertation n’exigeait pas forcément de siège permanent200. En réalité, elle avait bien été évoquée dans l’avant-projet de Jean-Claude Salomon qui avait précisé qu’il faudrait déterminer une ville d’implantation pour les nouvelles structures tout en considérant cet aspect comme secondaire : « Je ne dirai pas que ce sont des problèmes mineurs. Je ne crois pas, pour ma part, cependant, que ce soient des problèmes majeurs201. » Sur ce plan, il se trompait lourdement.

    119Quand le bureau de la CPU est reçu à déjeuner par le Premier ministre, c’est la « douche froide » : « À peine étions-nous passés à table et le hors-d’œuvre tout juste commencé que Jacques Chirac, se tournant vers moi, à sa droite, me dit tout à trac : “Il n’y aura pas de régionalisation”202. » René Rémond, très attaché au projet, discute « pied à pied203 » pendant une demi-heure : « Je lui représentais que l’ajournement de la régionalisation se solderait pour les universités par un retard de plusieurs années qui leur causerait un grave préjudice. » Il se rend finalement compte qu’il ne l’ébranlera pas car le projet est trop risqué politiquement : « La décision était arrêtée pour des raisons de politique politicienne : le Premier ministre ne souhaitait pas avoir sur les bras une méchante affaire avec les élus et coaliser des ressentiments locaux204. » À l’issue du déjeuner, les propos de Jacques Chirac rapportés à la presse se veulent apaisants pour les présidents d’université comme pour les élus locaux :

    L’idée d’un regroupement interrégional des universités, d’une coordination entre elles et d’une certaine spécialisation, a dit en substance M. Chirac, est bonne et demeure un objectif pour le gouvernement. Mais c’est une affaire délicate, qui nécessite une très large concertation avant d’être appliquée : les difficultés rencontrées dans l’Est le prouvent. Si l’on veut jouer à fond l’autonomie des universités, il faut éviter toute décision autoritaire de l’État en la matière205.

    120En réalité, ces phrases lénifiantes cachent un enterrement en bonne et due forme. À l’occasion de cet épisode, René Rémond mesure la fragilité de la logique des « experts » par rapport à celle des « politiques » :

    Les considérations politiciennes, alors là nous ne faisions pas le poids. Tous nos arguments objectifs ne tenaient pas devant : « Oui, mais je vais avoir des problèmes avec les élus. » C’est là qu’on se rend compte qu’à partir du moment où cela débouche sur un plan proprement politique, ce n’est pas facile206.

    121Il mesure aussi que les décisions dans le champ universitaire ont des répercussions dans des champs connexes, ce qui en complexifie encore la mécanique.

    L’autonomie pédagogique

    La réforme des diplômes nationaux de deuxième cycle

    122Sur la question de la réforme des diplômes nationaux, les objectifs de Soisson et de Rémond ne sont pas d’emblée accordés. Si au cours de la séance de juin 1974, Jean-Pierre Soisson a déclaré vouloir que, sur la réforme du deuxième cycle, « la concertation soit aussi totale que possible » et demandé aux présidents qu’ils lui fassent des « propositions » , il a semblé faire cavalier seul au cours de l’été. Au micro de RTL le 16 août, il a déclaré : « Les formations universitaires sont trop longues, et je voudrais les raccourcir. Je pense que l’on pourrait envisager une licence qui pourrait être délivrée en deux ans et une maîtrise qui le serait en quatre ans207. » Interrogé par Le Monde pour préciser ses propos, il aurait déclaré : « Le DEUG, ça ne vaut rien208. » Rémond avait immédiatement réagi en écrivant à Jean-Louis Quermonne209. Pour le président de Nanterre, il était inconcevable de remettre en cause une réforme qui venait laborieusement d’entrer en application et de retarder d’autant la réforme du deuxième cycle. Suite à son initiative, relayée par Jean-Louis Quermonne, Jean-Pierre Soisson réajuste sa position en privilégiant la continuité avec l’œuvre entreprise sous ses prédécesseurs : « Donc, ne rien remettre en cause, poursuivre ce qui a été commencé, mettre en place un deuxième cycle » , déclare-t-il devant les présidents réunis en septembre, tout en rectifiant ses propos estivaux sur le Deug210. Soisson remet donc sur le métier une réforme qui est en discussion depuis janvier 1973 et qu’il sait particulièrement compliquée à faire aboutir : « On a fait le premier cycle, on a fait le troisième cycle, c’est ce qu’il y avait de plus facile, et maintenant on arrive au nœud du problème. » Dans le processus de réforme qui redémarre, Rémond, bien que premier vice-président de la CPU, n’a plus forcément une place aussi centrale que celle que lui conférait la présidence de la commission Pédagogie et formation permanente. Cependant, au nom de la commission permanente, il suit ce dossier, auquel il accorde beaucoup d’importance.

    123Un nouveau projet d’arrêté est présenté par Jean-Claude Dischamps aux présidents le 26 septembre 1974. Il se base sur le résultat d’une concertation amorcée dès avant la mise en place du secrétariat d’État dans le cadre d’une commission mixte CPU-Cneser211. Proche de la version précédente de mai 1973 en cela qu’il ne définit pas d’arrêtés particuliers, il est néanmoins validé par le Cneser, prêt à renoncer aux arrêtés particuliers à condition que les groupes d’études techniques chargés d’habiliter les universités à délivrer les diplômes soient aussi chargés d’élaborer la réglementation générale des différentes filières212. Les présidents sont satisfaits du projet mais déclarent, par l’intermédiaire de Michel Alliot, président de la commission Pédagogie et formation permanente, qu’ils seront vigilants sur la composition des groupes d’études techniques. Ils souhaitent qu’ils fassent appel non à des représentants de l’administration ou du CCU mais à des personnalités ouvertes à l’innovation213.

    124Malgré ce double feu vert, la réforme patine de nouveau. La cause de l’enlisement n’est plus le conflit entre Cneser et CPU, mais un désaccord entre le Premier ministre et le secrétaire d’État sur la question du maintien de la licence :

    Monsieur Chirac souhaite le maintien de la licence. Telle qu’elle a été exposée au comité, cette solution consisterait à réduire d’un an le 2e cycle, le 3e cycle commençant ainsi à bac + 3. Dans la solution proposée par M. Soisson, la licence est supprimée, les études de 2e cycle sont réparties sur deux années sans niveau de sortie intermédiaire214.

    125Les raisons de la position de Jacques Chirac sont avant tout budgétaires. Supprimer la licence reviendrait à modifier les échelles d’indices dans la fonction publique, ce qui se traduirait par un accroissement des dépenses de l’État215. Face au désaccord, Valéry Giscard d’Estaing décide de convoquer pour le 10 juin 1975 un conseil restreint pour examiner l’arrêté216. Le secrétaire général adjoint, Yves Cannac, plaide plutôt pour l’approche développée par Jean-Pierre Soisson : « Il ne me paraît pas possible de limiter à un an la durée du deuxième cycle, de sorte que c’est la solution de M. Soisson qui me semble la plus adaptée, plutôt que celle du Premier ministre » , lui écrit-il la veille de la rencontre. Finalement, une solution de compromis est dégagée avec un deuxième cycle d’une durée de deux ans, avec maintien de la licence dans toutes les disciplines. Celle-ci est destinée à devenir le terme des études en lettres et en droit tandis que, pour les sciences exactes, la maîtrise deviendra le diplôme de référence. Jean-Pierre Soisson est donc prié de revoir sa copie217.

    126Lors de la séance de la CPU qui suit, René Rémond souligne que ce qui se passe autour du deuxième cycle suscite « un peu d’inquiétude » chez ses collègues. Jean-Pierre Soisson s’efforce de minimiser l’intrusion de Matignon et de l’Élysée dans le dossier, en indiquant que la décision de maintenir la licence a été prise suite à la pression des associations étudiantes et en insistant sur la marge de manœuvre qui reste218.

    127La réforme du deuxième cycle n’est finalement pas menée à son terme avant que Rémond ne quitte la première vice-présidence et subit encore quelques rebondissements. À l’automne 1975, un nouvel arrêté profondément modifié est présenté à la CPU par Jean-Louis Quermonne, devenu entre temps le nouveau directeur de l’enseignement, de la recherche et des personnels219. Par rapport au projet de septembre 1974, il intègre, conformément aux décisions du conseil restreint, la licence, conçue comme un diplôme terminal pouvant être poursuivi par une maîtrise. Il renforce surtout le caractère professionnalisant des diplômes, ce qui se traduit par toute une série d’ajouts : les enseignements doivent comporter autant que possible « des stages organisés en fonction des grandes orientations de la vie économique, sociale et culturelle » , le dossier d’habilitation constitué par les universités doit comporter en annexe une étude sur les possibilités d’emplois offertes aux diplômés ; les groupes d’études techniques chargés d’habiliter les demandes des universités à délivrer le diplôme sont composés à parité d’universitaires et de professionnels. Cette dernière modification est une manière de donner satisfaction à la CPU, qui avait souhaité, en septembre 1974, que les groupes techniques favorisent les novations. Jean-Louis Quermonne le souligne d’ailleurs dans son exposé220. Selon Patrick Fridenson, le renforcement de la place des professionnels est aussi le résultat « de la discussion qui a lieu au sein de l’État et peut-être avec le CNPF221 » .

    128Après avoir recueilli l’avis des présidents, qui proposent plusieurs amendements, l’arrêté rédigé par Quermonne est présenté en comité restreint222 le 31 octobre 1975. Il est globalement validé même si deux modifications sont apportées : pour permettre la poursuite d’études sur quatre années sans que le niveau maîtrise soit atteint (ce qui évite la revalorisation salariale), la possibilité d’une licence sur deux ans est introduite. Par ailleurs, décision est prise d’introduire une sélection pour l’accès à la maîtrise en lettres et en droit pour mettre en application la décision prise, lors du conseil restreint de juin 1974, de faire de la licence le terme naturel de ces cursus. Lors de la réunion interministérielle qui suit, associant aux conseillers techniques les directeurs des différents services ministériels concernés pour mettre en œuvre techniquement les décisions, les représentants des différents ministères ne trouvent pas d’accord sur les modalités de la sélection en maîtrise, le secrétariat d’État aux Universités souhaitant que cette sélection soit introduite discrètement par le biais des habilitations, tandis que le cabinet du Premier ministre souhaite qu’elle soit stipulée dans l’arrêté223. De nouveau consultés, le président de la République et le Premier ministre donnent leur accord à l’introduction déguisée de la sélection préconisée par le secrétaire d’État224. Soisson peut donc présenter son projet au Cneser le 16 décembre 1975. Les critiques sont très vives : le Snesup s’indigne notamment de ce qu’aucune réglementation nationale ne soit prévue pour les différentes filières. Il s’inquiète également de la parité dans les groupes d’études entre universitaires et professionnels qui, selon lui, « crée les conditions d’un contrôle du patronat sur les enseignements universitaires225 » . Le quorum n’étant pas atteint, aucun vote ne peut avoir lieu et une nouvelle séance se tient le 7 janvier 1976. Plusieurs amendements sont proposés que Soisson déclare accepter. La licence n’est plus qualifiée de diplôme terminal et ne saurait être étalée sur deux ans. L’accès au second cycle est facilité notamment pour les étudiants dont la spécialité du Deug ne correspond pas, ou qui viennent d’une autre université. D’autre part, une liste nationale des formations de deuxième cycle et une harmonisation des diplômes sont prévues pour rassurer le Snesup et le Syndicat autonome. Enfin, la composition des groupes d’études techniques est modifiée au profit des universitaires qui n’en représentent plus la moitié mais la majorité226.

    129L’arrêté définitif est finalement signé le 16 janvier 1976227, quatre jours après le remplacement, par Alice Saunier-Seïté, de Jean-Pierre Soisson. Malgré les engagements de ce dernier, une partie seulement des amendements proposés par le Cneser a été retenue. Les universitaires deviennent effectivement majoritaires dans les groupes d’études techniques et l’accès en licence est facilité. En revanche, le cadrage des différentes formations n’est pas vraiment renforcé et la licence demeure un diplôme terminal pouvant s’étaler sur plus d’un an228.

    130L’objectif de Jean-Pierre Soisson et de René Rémond, réformer le deuxième cycle en accordant plus d’autonomie aux universités, est donc bien atteint, mais l’intervention d’autres acteurs, président de la République et Cneser, ont nécessité un certain nombre de concessions.

    La réforme de la formation des maîtres

    131Il en va différemment pour la réforme connexe à celle du deuxième cycle, la réforme de la formation initiale des maîtres (prévue pour se dérouler de bac + 2 à bac + 4).

    132Sur cette question, Soisson s’est immédiatement aligné sur la doctrine de la CPU, portée par Rémond depuis ses origines : la formation des maîtres, y compris ceux du primaire, doit être intégralement de la responsabilité des universités. Elle doit associer à la fois une dimension scientifique de haut niveau sanctionnée par la maîtrise et une dimension pédagogique concrète.

    133La difficulté du dossier, c’est qu’il concerne aussi le ministre de l’Éducation avec lequel le secrétaire d’État aux Universités est en conflit ouvert, même s’il essaye de sauver les apparences. Jean-Louis Quermonne se souvient à ce propos que « Soisson allait jusqu’à demander à son chauffeur d’aller stationner devant le ministère de l’Éducation pour faire croire qu’il y avait de bons rapports entre lui et Haby229 ». Sur la question précise de la formation des maîtres, Haby, ancien recteur, souhaite qu’elle soit placée sous la responsabilité de son ministère. Au-delà des questions de pouvoir, il y a aussi une défiance par rapport aux universités et une conviction que la formation sera mieux dispensée si elle est confiée à la hiérarchie de l’Éducation nationale :

    Les universités continuaient à sentir un peu le soufre à l’époque. C’était la même réaction qu’on avait du côté des entreprises qui soutenaient les écoles de commerce contre les instituts d’administration des entreprises rattachés aux universités. C’était une situation dans laquelle il était très difficile de redonner une image performante des universités230.

    134Si Soisson a l’avantage d’être un « politique » et donc de mieux maîtriser les rapports de force, Haby a pour lui d’être un « ministre à temps plein » qui « assiste à tous les conseils des ministres tandis que le secrétaire d’État autonome n’y est que lorsqu’une question qui doit le concerner est abordée »231.

    135Dans un premier temps, le rapport de force semble relativement favorable à l’option défendue par le secrétariat d’État et la CPU. Soisson intervient durant l’été pour rappeler que la question de la réforme de l’enseignement secondaire relève pleinement des universités, ce dont Rémond lui rend hommage publiquement lors de la séance de rentrée de la CPU. Pour défendre les intérêts des universités, un groupe mixte de travail (administration du secrétariat d’État/ Conférence des présidents d’université) est mis en place sous la direction de Jean-Louis Quermonne232. La confrontation des résultats du travail de ce groupe avec les propres propositions du ministère de l’Éducation permet la signature, fin décembre 1974, d’un accord interministériel sur la place des universités dans la formation des maîtres233. Ce texte prévoit que la formation des professeurs comporte des enseignements scientifiques dispensés sous la responsabilité des présidents d’université et sanctionnés par un diplôme (sans préciser lequel), ainsi que des enseignements pratiques et des stages de terrain, dispensés sous la responsabilité des recteurs. Cette formation est organisée dans des centres, localisés au sein d’universités, dont les responsables, maîtres de conférences ou professeurs d’université, seront nommés par arrêté conjoint du ministre de l’Éducation et du secrétaire d’État aux Universités. Ces responsables seront chargés d’articuler, de contrôler et d’organiser les deux aspects de la formation. Par rapport au projet Fontanet, qui confiait l’ensemble de la formation aux universités, l’accord est moins favorable à ces dernières mais reste acceptable pour les présidents. René Rémond, dans un article publié en février 1975 dans Les Cahiers des universités françaises, semble en accord avec le compromis, tout en plaidant pour que les formations pédagogique et scientifique soient étroitement imbriquées234. Les présidents acceptent que des centres expérimentaux puissent ouvrir pour l’année 1975-1976.

    136Des points restent néanmoins en suspens : quels professeurs seront concernés par cet accord ? Quel niveau de diplôme sera visé ? Pour peser sur les arbitrages, la CPU vote une motion lors de sa séance du 20 février 1975. Conformément à leur doctrine, les présidents y plaident pour que « les instituteurs reçoivent, outre leur formation à l’école normale, une formation universitaire de niveau minimal premier cycle » et pour que le niveau maîtrise soit atteint235. Ils n’obtiennent pas gain de cause. Quand les présidents votent leur motion, le premier point a en effet déjà été tranché lors du conseil restreint du 7 février 1975 : « Les instituteurs appelés à enseigner à l’école maternelle et à l’école élémentaire sont formés en deux années après le baccalauréat dans les écoles normales, où ils reçoivent une formation à la fois scientifique et professionnelle236. » Il s’agit là d’une victoire de Haby, favorable à cette solution. Le second point est tranché lors du conseil restreint de juin 1975 avec la décision de faire de la licence le terme normal des études littéraires.

    137Si le premier semestre 1975 voit les présidents perdre sur les arbitrages qui restaient à rendre, le second semestre voit le contenu de l’accord interministériel de décembre 1974 remis en cause par René Haby. La loi du 11 juillet 1975, la fameuse « loi Haby » qui instaure le collège unique, ne traite pas de la formation des enseignants, dont la réorganisation est renvoyée à plus tard, mais son vote, qui constitue une victoire pour le ministre de l’Éducation, renforce sa combativité face aux universités237. Début octobre, il revient sur le principe d’un directeur de centre qui soit un universitaire placé sous la double responsabilité du recteur et du président d’université. Il prévoit de faire appel à une « personne issue du second degré » qui serait placée sous la responsabilité exclusive du recteur238. À la mi-octobre, devant les inspecteurs généraux réunis à Sèvres, il se livre à une véritable « déclaration de guerre » contre les universités, affirmant abruptement :

    Prenant alibi de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur, elles font pression pour prendre en charge la formation complète des enseignants. Je n’envisage pas de voir les universités se substituer à la fonction qui est celle du ministre de l’Éducation. Nous devons être les seuls à définir cette formation et à la contrôler239.

    138Il rompt le point d’équilibre trouvé dans l’accord interministériel de décembre 1974 en cela que le contenu de la formation scientifique dispensé par les universités ne serait plus sous leur responsabilité. De plus, cet enseignement universitaire se limiterait à un enseignement de base, organisé suivant les instructions de l’administration du ministère de l’Éducation. Selon Yves Agnès, ces positions polémiques sont en partie destinées à donner satisfaction à l’inspection générale, secouée par la redéfinition des horaires et du rôle de chacune des disciplines consécutive à la réforme du second degré. Lui donner la tutelle de la formation des maîtres permet d’apaiser les tensions et de prévenir les conflits.

    139Soisson, qui tient sa conférence de presse de rentrée quatre jours plus tard, répond à son collègue en rendant public l’accord interministériel de décembre 1974 et en affirmant que le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur la loi d’orientation qui fait de la formation des maîtres une prérogative des universités240. Cette riposte ne permet pas d’arrêter l’offensive d’Haby. Dans le processus de mise en place des centres expérimentaux de formation des maîtres destiné à tester, avec quelques universités volontaires, le nouveau dispositif avant généralisation, ce dernier se montre intransigeant. En juin 1975, cinq universités sont volontaires : Rennes I, Montpellier II, Grenoble I, Paris XIII et Paris X241. Du point de vue des universitaires, habitués aux nouvelles formes d’habilitation des diplômes, ce sont les établissements qui doivent avoir l’initiative, proposant un dispositif au ministère qui l’agrée. C’est ce qu’elles font durant l’été 1975242. Dans l’esprit de Haby, c’est le ministère de l’Éducation nationale qui fournit un cahier des charges précis que les universités doivent appliquer. Pendant l’été, il fait rédiger un texte de convention identique pour les quatre universités sans tenir compte des projets qu’elles ont proposés243. Rennes I, Montpellier II et Paris XIII acceptent malgré tout de signer car le ministère de l’Éducation fait jouer la situation de concurrence entre les établissements, comme l’explique René Rémond à son conseil, qui hésite sur l’attitude à adopter :

    Nous sommes dans une situation où les autres universités ne s’aligneront pas sur notre attitude. Pour la région parisienne, on ne prévoit pas plus de deux ou trois centres, il y a de grandes chances pour qu’ils soient localisés là où auront eu lieu les expériences. Nous sommes dans une situation de rapport de force, si nous ne sommes pas présents dans les expériences qui se déroulent, cette occasion ne se représentera jamais pour notre université244.

    140Le conseil, sans rompre les négociations comme à Grenoble I245, décide de conditionner sa participation au projet à l’obtention de concessions de la part du ministre de l’Éducation. Un terrain d’entente étant trouvé246, une signature de la convention est prévue pour le mardi 13 janvier 1976. Coup de théâtre : la veille, Haby se décommande247, remettant en cause les évolutions qu’il avait lui-même proposées et souhaitant revenir à la formule initiale de sa convention. Il exige que la durée des études dans le centre soit expressément limitée à deux ans alors que l’université veut rester libre sur ce point ; il refuse une formule permettant d’associer l’université à la conception de la dimension professionnelle de la formation ; enfin il repousse toute allusion à la participation du centre expérimental à la formation continue des enseignants déjà en service. Ce revirement de Haby est sans doute lié au remplacement deux jours plus tôt de Jean-Pierre Soisson par Alice Saunier-Seïté, qui a fait perdre aux universités un appui de poids. René Rémond en informe son conseil, qui décide d’abandonner les négociations248, puis l’ensemble du corps enseignant de Nanterre en rejetant clairement la responsabilité de l’échec sur l’intransigeance de René Haby : « Au terme de plusieurs mois de négociations et après la rédaction de quatre ou cinq états du projet, il apparaît que le ministre de l’Éducation a renoncé à l’idée d’une pluralité de textes laissant la possibilité d’expériences variées. » Il critique l’évolution du projet qui est en train de se dessiner :

    À vrai dire plus que d’une expérimentation, nous nous trouvons en présence d’une mise en place anticipée d’un projet dont les contours commencent à se discerner nettement. Dans ce projet, le rôle des Universités, qui conserveront sans doute leur mission scientifique, est mineur : elles ne seront associées qu’occasionnellement, à la définition de leurs formations et à la conception des projets : cette formation réduite à deux années, incluant dans ce délai une préparation au métier, succédant à un premier cycle conçu comme d’orientation et d’initiation, risque d’entraîner un abaissement du niveau et de la qualification des futurs maîtres249.

    141À la CPU, lors de la séance du 22 janvier 1976, le nouveau président de la commission Pédagogie, Pierre Feuillée, fait un rapport sur le bilan des conventions relatives aux centres expérimentaux. Que celles-ci aient abouti à une signature ou non, elles marquent dans tous les cas une volonté de limiter au minimum la place des universités. L’exposé de Feuillée est suivi d’un vote unanime rappelant la doctrine de la CPU sur la formation des maîtres telle qu’elle avait été dégagée par Rémond en 1972250.

    142C’est sans doute, parmi les objectifs pédagogiques affichés par la CPU et repris par le secrétariat d’État, celui où l’échec est le plus cuisant. La logique d’autonomie, développée dans l’enseignement supérieur, entre en collision avec la logique encore centralisatrice du ministère de l’Éducation.

    L’accroissement de la recherche dans les universités

    143Contrairement aux réformes des cursus, la question de la recherche au sein des universités ne revêt pas de caractère d’urgence tout en étant essentielle. Rémond y consacre une part appréciable des travaux de la CPU et Soisson l’inscrit à l’ordre du jour des réformes.

    144Une première séance est consacrée au sujet le 19 juin 1975. Le matin, le président de la commission Recherche, André Herpin (physicien, président de Paris VI), dresse un tableau de ce champ dans lequel l’autonomie des universités est limitée. Elles ne reçoivent directement du gouvernement qu’une petite partie des fonds, la grande majorité venant de contrats passés avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou la DGRST qui orientent ainsi les activités. Les universités se trouvent dans la situation paradoxale où elles fournissent une partie importante des chercheurs (qui sont aussi enseignants), où elles forment les futurs chercheurs mais où la politique de recherche est définie, en grande partie, en dehors d’elle, par les grands organismes de recherche. Elles n’ont la main que sur une petite partie du budget, dont la répartition est laissée au soin de leur conseil scientifique. André Herpin plaide pour que, dans un contexte où le gouvernement fait de la recherche scientifique une priorité, les universités ne soient pas oubliées251. René Rémond, concluant la séance, appuie cette demande :

    Nous n’agissons pas par corporatisme, nous n’intervenons pas pour conserver à nos établissements des moyens. Mais c’est parce que nous avons le sentiment que nous sommes, à la tête de nos établissements, dépositaires d’un ensemble considérable de moyens en équipements, en investissements et en personnels, dont il n’y a probablement pas l’équivalent dans la société et qu’il serait à la fois antiéconomique et absurde de ne pas en tirer tout le parti. Et je crois que c’est dans cette perspective là qu’il importe d’attirer l’attention des pouvoirs responsables sur la nécessité d’utiliser à plein les moyens que se trouvent constituer les universités252.

    145Rémond met aussi en avant l’effort que doivent faire les universités pour communiquer sur les changements intervenus depuis 1968 et qui les rendent légitimes en tant qu’organisations de recherche. L’opinion est restée sur l’idée que l’Université privilégiait de façon excessive la recherche individuelle et que celle-ci « recouvrait souvent les inclinations personnelles quand ce n’était pas la fantaisie ». Or l’instauration des conseils scientifiques, qui dote les universités d’un organe de réflexion et de décision pour la politique de la recherche, a changé cet état de fait :

    Nous voyons abandonner la traditionnelle politique de saupoudrage qui consistait à départager la pénurie entre tous les titulaires de chaires, ce qui permettait à chacun d’avoir du papier à lettres et une machine à écrire, et des instances responsables exiger, de la part de ce ceux qui le demandent, de faire leurs preuves, les juger sur les résultats obtenus, hiérarchiser les moyens trop limités sans doute, mais en fonction de l’utilité des résultats rendus253.

    146Par ailleurs, l’instauration des DEA a obligé les universités, notamment pour les disciplines littéraires, à mettre en œuvre une recherche collective. Pour Rémond, il faut faire connaître ces changements, notamment au gouvernement. Pour cela, pour permettre aussi la définition de positions communes des présidents sur le sujet, le principe d’un colloque de deux jours, sur le modèle de Villard-de-Lans, consacré à la recherche universitaire, est retenu. Il se tient les 21 et 22 novembre 1975 au Bischenberg près de Strasbourg. René Rémond, qui a quitté la première vice-présidence et a intégré la commission Recherche, y fait un pré-rapport sur les structures internes des universités consacrées à la recherche254. Le colloque permet aux présidents de prendre vigoureusement position pour que leurs établissements puissent mener une vraie politique de recherche : « La politique d’une université ne peut être l’intersection de cinquante politiques nationales, fussent-elles cohérentes255. » Au-delà d’une demande d’augmentation de leurs moyens propres, les présidents reconnaissent la nécessité d’une plus grande coordination de la recherche universitaire, en évitant la dispersion des travaux (chaque université se spécialisant dans un domaine d’excellence) et en créant un organe national d’évaluation indépendant permettant aux pouvoirs publics de répartir les ressources sur une base qualitative.

    147Les résultats obtenus sont limités du point de vue de l’accroissement de l’autonomie des universités, dans un contexte où le gouvernement cherche de plus en plus à piloter la recherche et à l’orienter vers les secteurs jugés rentables256. Les principaux changements, actés d’ailleurs avant le colloque du Bischenberg, consistent à réorganiser la structure du secrétariat d’État. Une mission, directement rattachée au cabinet, est créée pour produire davantage de synergies entre les programmes du CNRS et ceux des universités. Par ailleurs, un responsable de la recherche est institué au sein de la direction des enseignements supérieurs pour coordonner les actions des différentes universités257.

    148À côté de ces réformes structurelles, il faut aussi mettre à l’actif de Jean-Pierre Soisson l’effort effectué pour développer la recherche en sciences humaines à laquelle il accorde une grande importance, dans la mesure où il considère qu’elle détermine l’évolution de la société258. L’appui enthousiaste et déterminé qu’il apporte à Jacques Le Goff, François Furet et Hubert Damisch permet de transformer la VIe Section de l’École pratique des hautes études (EPHE) en établissement universitaire, l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), dont les statuts sont adoptés en janvier 1975259. N’accueillant que des étudiants de troisième cycle, le nouvel établissement est entièrement tourné vers la recherche de pointe en sciences humaines. Jean-Pierre Soisson décide aussi de poursuivre le développement et la modernisation de l’École française de Rome initiés sous Joseph Fontanet. En février 1974, des décrets ont institué une section d’histoire moderne et contemporaine et ont ouvert la possibilité d’attribuer des bourses à des jeunes chercheurs travaillant sur l’Italie260. L’apport propre261 de Jean-Pierre Soisson consiste à augmenter le nombre de membres (porté à seize) et à renforcer les liens de l’École avec les universités françaises. À cet effet, il décide que les nouveaux locaux acquis en plein cœur de Rome, Piazza Navona, pourront accueillir pour quelques mois des universitaires français262. Par rapport à ces deux créations, René Rémond semble davantage accompagner le mouvement que le susciter. La création de l’EHESS consacre une école historiographique qui n’est pas la sienne263, ce qui ne l’empêche pas d’accueillir chaleureusement Jacques Le Goff parmi les nouveaux présidents264, qui lui en sait gré265. Concernant l’École française de Rome, il participe, aux côtés de Jean-Pierre Soisson, au centenaire, célébré en octobre 1975.

    L’amélioration de la condition des personnels et des étudiants

    149Améliorer la condition des enseignants du supérieur et des étudiants tout en renforçant l’autonomie fait aussi partie des six grands objectifs dégagés par Jean-Pierre Soisson dans son programme d’action.

    La réforme des statuts des enseignants du supérieur

    150La condition des enseignants du supérieur en 1974 est marquée par une très grande variété, liée à la diversité des corps (professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants, assistants, moniteurs) dont les statuts et la rémunération diffèrent suivant les anciennes divisions facultaires266.

    151Les différentes inégalités nourrissent de nombreuses revendications. La situation est particulièrement explosive en droit, en science politique, en économie et en gestion. Contrairement aux disciplines où il existe une agrégation du secondaire, les assistants n’y sont pas titulaires. Leur contrat est renouvelé chaque année. Par ailleurs, ces derniers ont le sentiment d’être surchargés de responsabilités et de tâches administratives par les enseignants de rang magistral, ce qui les empêche de terminer leur thèse de doctorat. Partout, il y a un sentiment de blocage des carrières. Les possibilités de promotion d’un corps à l’autre ont fortement diminué, avec un gonflement des effectifs à la base et une stagnation au sommet. En 1960, les professeurs et maîtres de conférences représentaient 45 % des effectifs, les maîtres-assistants 6 % et les assistants 35 %. En 1973, les proportions sont passées respectivement à 26 %, 29 % et 45 %267.

    152À son arrivée au secrétariat d’État, Soisson prend quelques engagements précis : simplifier le nombre de corps, unifier les statuts quelle que soit la discipline, débloquer les carrières et « prendre en compte, dans la carrière et la promotion des personnels enseignants, les transformations intervenues dans la nature même des tâches universitaires268 » . À ce propos, reprenant une proposition chère à René Rémond, Soisson déclare : « Il me paraît normal et souhaitable notamment que soit reconnue la valeur des responsabilités que de nombreux enseignants comme vous assument dans l’administration de leurs établissements269. » Soisson annonce aussi sa volonté de régler de manière prioritaire la question des assistants non titulaires, sans attendre la réforme globale des statuts et des corps.

    153Sur ce sujet, la CPU et son premier vice-président ne sont pas en première ligne. La négociation concerne en premier lieu les organisations syndicales. Pour ce qui est de la réflexion, elle est alimentée par le rapport que Joseph Fontanet avait commandé au conseiller d’État Francis de Baecque270 et que Jean-Pierre Soisson décide de rendre public en septembre 1974271. Les propositions principales du document consistent à regrouper les enseignants titulaires en deux grands corps, les professeurs et les maîtres-assistants (la catégorie intermédiaire des maîtres de conférences disparaissant). Pour remplacer les statuts d’assistants, il propose la création d’un statut, unique pour toutes les disciplines, d’enseignant non titulaire, intitulé « chargé de travaux pratiques » . Ce statut devrait permettre d’achever les études dans de bonnes conditions pour pouvoir se présenter au concours de recrutement des maîtres-assistants et devenir ainsi enseignant titulaire272. Le rapport insiste aussi pour que l’enveloppe budgétaire permette de fluidifier à nouveau les carrières, en créant en nombre des postes de professeurs et de maîtres-assistants.

    154Même s’ils n’en sont pas les acteurs centraux, les présidents interviennent néanmoins dans le processus de réforme. Le secrétaire d’État les consulte sur la question le 19 janvier 1975. Les commissions Moyens et personnels et Législation et réglementation donnent leur avis sur le rapport de Francis de Baecque, invité à cette occasion à la séance de la CPU. Si l’unification des professeurs et maîtres de conférences est approuvée, des réserves sont émises concernant les dispositions relatives aux assistants agrégés du secondaire (qui risquent de perdre leur statut de titulaires). Suit un échange que René Rémond conclut, essayant d’en faire la synthèse. Au-delà des positions consensuelles exprimées, l’essentiel réside dans le fait qu’il déclare la CPU non compétente dans ce dossier et laisse le ministre agir273. Soisson, qui espérait un appui sur cette question délicate, en est déçu, comme il le confesse ultérieurement :

    Quand la conférence a examiné ce problème des personnels enseignants, dans son avis, elle avait indiqué que cela relevait des organisations syndicales et non pas d’elle-même. Et à l’époque, cela avait été difficile pour moi : vous m’aviez renvoyé devant les organisations syndicales, considérant que vous n’aviez pas à intervenir dans le débat274.

    155Finalement, le dossier n’aboutit pas. Les négociations prévues pour l’automne 1975 sont ajournées, le rapport de Baecque enterré, sans doute à cause des contraintes budgétaires.

    156Cette abstention prudente de la CPU et de René Rémond, motivée officiellement par la non-compétence de la CPU sur cette question, liée peut-être aussi à une absence d’unanimité au sein de la conférence ainsi qu’au caractère très délicat de la réforme, n’a sans doute pas exclu quelques interventions « en coulisses » sur le dossier des assistants de droit, de sciences économiques, de sciences politiques et de gestion.

    157Pour tenter de calmer la contestation de ces derniers, Jean-Pierre Soisson annonce en janvier 1975 la fin du système de renouvellement annuel275, pour aller vers une contractualisation (embauche pour plusieurs années, le temps de pouvoir rédiger la thèse). Mais cela ne satisfait pas les assistants qui veulent une titularisation, comme en lettres et en sciences. Soisson est tenté de les exaucer mais son directeur de cabinet, Raymond-François Le Bris, y est farouchement opposé et réussit à le convaincre de s’y opposer276. En avril 1975, la fin de non-recevoir que Le Bris adresse à une délégation d’assistants non titulaires nanterrois entraîne le début d’un conflit dont l’université de René Rémond, qui compte plus de cent assistants de droit et de sciences économiques277, est l’épicentre. En sciences économiques, la section Snesup de Nanterre lance une grève totale des cours et des TD. En droit, on se contente d’une grève administrative (rétention des notes)278. Rémond semble avoir eu une attitude plutôt bienveillante à l’égard de la lutte des assistants qui, contrairement aux enseignants de rang magistral, ont toujours soutenu la logique d’université contre la logique d’UER. Marie-Armelle Rotschild-Souriac, leur représentante, tient à l’informer dans un courrier que la grève « ne saurait être interprétée comme une manifestation d’hostilité à l’encontre de l’université dont l’attitude compréhensive et conciliante est connue et appréciée de tous les intéressés279 ».

    158René Rémond est concerné par ce mouvement, non seulement en tant que président de l’université qui en est à la pointe, mais aussi en tant que premier vice-président de la CPU. Il est sollicité à ce titre par Jean Gattégno, le secrétaire national de la section enseignement supérieur du Sgen-CFDT, pour effectuer une médiation280. Rémond a-t-il accepté, cherchant à convaincre Soisson de satisfaire la demande des assistants ? Si oui, cela a-t-il eu de l’influence sur l’intéressé ? Cela paraît en fait peu probable. L’historien se souvient avoir parlé du sujet avec le secrétaire d’État mais pas dans un sens allant vers une titularisation systématique281. Sur cette question, ce serait, selon Raymond-François Le Bris, l’attitude des enseignants de rang magistral en droit qui aurait été déterminante :

    Un jour [Soisson] me dit : « S’ils font la grève des examens, tout le monde va se retourner contre nous. S’ils ne remettent pas les notes de TD alors qu’ils ont les notes de TD […], s’ils font grève, on aura tout le monde dans la rue. » Je lui dis : « Mais écoutez : non, les profs feront leur boulot. » Il y avait à cette époque un syndicat, le Syndicat autonome. Tous les profs de droit y étaient malgré quelques égarés dans le SNESup. Tous mes copains de gauche étaient au Syndicat autonome. […]. Soisson me dit : « Écoutez, moi, je suis prêt à tenir avec vous si les profs s’engagent à faire passer les examens. » […] Un soir il fait venir un syndicat des profs de droit. Il dit : « Messieurs, mon directeur de cabinet me dit que si toutefois… » Tous les mecs se dégonflaient : « Vous savez, M. le ministre, la charge de l’enseignement… » Je me suis dit : « Mais ce n’est pas croyable de se dégonfler alors que tous sont en train de me dire de tenir. » […]. Quand Soisson a vu cela, il m’a dit : « Écoutez, on ne tiendra pas, il faut dire oui »282.

    159Un accord intervient donc le 16 juin 1975. À l’issue d’une négociation entre le Snesup, le Sgen-CFDT, l’Anasejep et Jean-Claude Dischamps283, les assistants non titulaires obtiennent la garantie de l’emploi.

    160Si René Rémond joue un rôle sans doute marginal dans l’issue du conflit, il se montre en revanche solidaire de la décision qui a été adoptée. Lors de la séance de la CPU qui suit l’accord, le 19 juin 1975, la décision prise par Soisson est remise en cause par certains présidents des universités juridiques, qui se plaignent d’être mis devant le fait accompli, sans avoir été consultés, et qui s’inquiètent des conséquences de l’accord284. Quand Soisson rappelle que la CPU s’était déclarée incompétente sur la question des statuts, Rémond le soutient et déclare se réjouir du règlement du problème285.

    La réforme de l’aide aux étudiants

    161Sur le plan de la réforme de la condition des enseignants du supérieur, le bilan est donc limité à cet accord relatif à l’emploi des assistants non titulaires. Concernant l’amélioration de la condition étudiante, le bilan est encore plus maigre. Dans ses projets initiaux ambitieux, Jean-Pierre Soisson souhaitait diminuer l’aide indirecte (restaurants et résidences universitaires) bénéficiant à tous les étudiants, même à ceux qui n’en ont pas besoin, au profit d’une augmentation de l’aide directe (bourses), notamment pour les plus modestes286.

    162Si le transfert commence à trouver un début d’application287, l’inflation galopante et les contraintes budgétaires donnent l’impression aux étudiants que le secrétaire d’État reprend d’une main (augmentation des tarifs des restaurants et des résidences universitaires) ce qu’il donne de l’autre. En octobre 1975, René Maurice, secrétaire de l’Unef, le traite de « mystificateur dangereux » .

    163Sur ce dossier, la CPU et René Rémond ne sont pas présents directement, même si la question est abordée lors de la séance plénière de juin 1975288. Indirectement cependant, les présidents jouent un rôle car Jean-Pierre Soisson met en pratique leur méthode consultative auprès des organisations étudiantes, décidant de les associer à l’élaboration des réformes qui les concernent. Deux journées d’études sont organisées à cet effet par le secrétariat d’État aux Universités courant septembre 1974, qui sont perçues positivement par les intéressés289. Dans la foulée, Soisson, séduit par la CPU en tant qu’institution, décide de créer une « instance informelle qui correspondrait au niveau des associations d’étudiants à la conférence des présidents290 » . La Conférence des associations étudiantes voit le jour en janvier 1975291.

    L’ouverture internationale

    164Concernant l’ouverture internationale, cinquième objectif du programme de Soisson, quelques avancées peuvent être notées.

    165Lorsque le thème est discuté à la CPU, le 22 mai 1975, Jean-Pierre Soisson annonce la création au secrétariat d’État d’un nouveau service chargé des relations internationales et de la coopération universitaire pour faciliter les échanges étudiants et enseignants. Mais plus que par les mesures du secrétaire d’État, l’ouverture internationale semble se développer à l’initiative des présidents eux-mêmes, qui multiplient en 1974-1975 les voyages à l’étranger. René Rémond participe notamment à un séjour en Yougoslavie, en septembre 1974, et au Royaume-Uni en 1975. Dans les deux cas, il s’agit d’une part d’établir des liens de coopération et d’autre part de comparer le fonctionnement des systèmes d’enseignement supérieur292.

    166Même si les réalisations effectives sont en retrait par rapport aux ambitions initiales du secrétariat d’État et de la CPU, on peut pointer le fonctionnement réussi du binôme Soisson-Rémond entre septembre 1974 et septembre 1975. Les projets définis en commun sont travaillés par les deux hommes, Soisson prenant les initiatives politiques et Rémond essayant de le soutenir quand elles sont confrontées à des obstacles.

    167À distance, René Rémond comme Jean-Pierre Soisson affirment qu’ils ont œuvré « main dans la main » . Dans La Règle et le Consentement, l’historien écrit :

    Ayant été pendant douze mois, en ma qualité de premier vice-président de la conférence, l’interlocuteur principal et permanent du ministre, je puis attester qu’il n’y eut pas une question d’importance intéressant l’enseignement supérieur qui ne fût évoquée au cours de nos entretiens, soumise à l’examen de la Conférence ou de sa commission permanente, et je ne sache pas que sur une seule le ministre et ses collaborateurs n’aient pas fait cas de l’avis des présidents293.

    Interrogé en 2008, Jean-Pierre Soisson confie :

    René Rémond a été autant pour moi un vice-président, donc un partenaire, qu’un véritable conseiller […]. Pendant deux ans, je n’ai rien fait sans lui. Aucune décision importante n’a été prise au ministère des Universités en dehors de René Rémond […]. Le vice-président de la conférence est devenu le conseiller du ministre. À mon avis, il n’y a jamais eu, depuis, un tel accord entre les présidents d’université et leur ministre de tutelle294.

    Des actions non communes : les règles électorales

    168Si ces déclarations paraissent globalement confirmées par l’enquête archivistique, il est néanmoins un point où René Rémond et Jean-Pierre Soisson n’œuvrent pas de concert. Il s’agit de la réforme des règles des élections universitaires.

    Divergences

    Soisson avalise des modifications arbitraires des règles électorales

    169Alors que l’autonomie des universités est le maître mot de Soisson, celui-ci avalise, à partir de décembre 1974, toute une série de décisions autoritaires relatives aux élections universitaires.

    170Celles-ci posent problème dans la mesure où la participation électorale des étudiants ne cesse de baisser depuis 1969. Après le taux exceptionnel de la première année, 42 %, elle est tombée à 31 % en 1970-1971, et a décru de manière continue jusqu’à atteindre 24 % en 1973-1974. Du point de vue des réformateurs, attachés à la loi Faure, le phénomène est inquiétant dans la mesure où il fragilise la représentativité des instances. Du point de vue de la droite politique et universitaire, il est menaçant dans la mesure où il s’accompagne d’une progression de l’Unef, ex-Renouveau. Le syndicat communiste acquiert un poids de plus en plus important au sein des conseils d’université au détriment des organisations étudiantes modérées. À Paris, il passe de 30 % à 42 % entre 1971 et 1974295.

    171Pour remédier à la situation, deux politiques sont possibles. La première consiste à essayer d’augmenter la participation, dans le double but de renforcer la représentativité des instances et de faire baisser l’Unef en noyant le vote des étudiants les plus politisés dans celui de la masse plus modérée. C’est cette approche qui a été privilégiée sous le ministère Fontanet. Le 22 octobre 1973, R.-F. Le Bris avait écrit aux présidents d’université pour « qu’ils prennent des mesures tendant à améliorer la participation aux élections universitaires296 » . Il leur avait donné des conseils pratiques (organisation simultanée des élections dans les universités d’une même agglomération pour favoriser l’information des étudiants, installation des bureaux dans des lieux visibles, organisation de l’élection le jour le plus fréquenté) et des outils (une notice d’information sur les élections à distribuer aux étudiants…). Parallèlement, il avait écrit au président directeur général de l’ORTF pour lui demander la réalisation d’émissions nationales et régionales pour favoriser la participation étudiante297. Au sein de la direction générale des enseignements supérieurs, la division de la vie universitaire avait sollicité par ailleurs l’organisation d’un sondage sur les causes de l’abstention des étudiants298. Cette stratégie ne s’était pas révélée payante : la participation de la masse des étudiants pour les élections de 1974 s’était encore tassée.

    172L’autre politique consiste à prendre acte d’une participation étudiante faible et favorable à l’Unef mais d’essayer d’en limiter les conséquences en changeant les règles électorales. La loi Faure a instauré, dans l’alinéa 3 de son article 14, un seuil minimum de 60 % de participation pour que tous les sièges étudiants soient pourvus. En deçà, le nombre de sièges décroît proportionnellement. Cette règle permet de diminuer la représentation des étudiants aux conseils d’UER, puisque les délégués étudiants sont élus au suffrage direct et que la participation est inférieure à 30 %. En revanche, elle ne permet pas de la limiter au conseil d’université où les délégués étudiants sont élus au suffrage indirect par les délégués d’UER dont la participation est élevée. Pour limiter la représentation étudiante au conseil d’université, et donc le poids de l’Unef, il faudrait donc décider de faire élire toutes les instances au suffrage direct (ce qui, par le jeu du quorum, revient à limiter la représentation des étudiants, une participation de plus de 60 % étant hautement improbable), ou stipuler que la représentation étudiante aux conseils d’université est proportionnelle à la participation pour les élections des délégués étudiants aux conseils d’UER. Ces deux solutions, nous l’avons vu, avaient été envisagées sous le ministère Fontanet, sans être mises en application.

    173Quand Soisson arrive au secrétariat d’État, il affiche sur cette question des intentions libérales : en décembre 1974, il déclare envisager la suppression de la règle du quorum, pour renforcer la représentation étudiante299. Cependant, ses actes en la matière sont en totale contradiction avec ses déclarations. Faisant fi de l’autonomie des établissements, il intervient de manière autoritaire et partisane, cherchant systématiquement à diminuer l’influence de la gauche universitaire. Fin décembre 1974, il est amené à trancher, à la demande de la direction de l’université Toulouse-Le Mirail, le conflit qui déchire cette dernière quant à la révision de ses statuts. Deux lignes irréductibles s’opposent. Les membres et sympathisants du Syndicat autonome militent pour que l’élection du conseil d’université se fasse désormais au scrutin direct. Ceux du Sgen, du Snesup et de l’Unef plaident pour le maintien du scrutin à deux degrés qui permet de contourner la règle du quorum. Jean-Pierre Soisson ne se contente pas d’opter pour la solution du suffrage direct mais introduit aussi une clause stipulant que les collèges de plus de cent cinquante électeurs doivent voter à la proportionnelle et que ceux de moins de cent cinquante électeurs doivent voter au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Or un seul collège est dans ce cas, celui des enseignants de rang magistral dans lequel la gauche est en minorité, ce qui permet d’élire en force des enseignants proches du Syndicat autonome (tandis que dans les autres collèges, la proportionnelle permet d’élire des modérés malgré la prédominance de la gauche). Le système retenu offre donc le maximum de chances à la droite universitaire de remporter la présidence, alors que de nouvelles élections doivent être organisées en raison de la nomination du président Verguin comme recteur de Clermont-Ferrand300. Pour qualifier cette décision, Le Monde parle du « coup de Toulouse301 ».

    174Dans le courant du mois de mars, le secrétaire d’État avalise une circulaire du directeur des enseignements supérieurs, Jean-Claude Dischamps, faisant suite à une consultation du Conseil d’État sur les modalités d’élection des représentants étudiants302. S’appuyant sur la décision rendue, il suggère aux conseils d’université de modifier leurs statuts pour appliquer les conséquences du quorum à toutes les élections303. L’Unef réagit très vivement, parlant d’un « coup de force contre la représentation des étudiants au sein des conseils d’université ». Elle estime qu’il s’agit d’une « remise en cause d’un des acquis les plus importants des étudiants à la suite de mai-juin 68 » et d’un « véritable trucage ». Jean-Pierre Soisson s’en défend en argumentant que « loin de vouloir diminuer la participation étudiante, il v[eut], au contraire, l’encourager »304.

    175Le dispositif engagé pour limiter le poids de la gauche dans les conseils trouve son aboutissement le lundi 23 juin 1975 lors du vote du projet de loi modifiant l’article 29 de la loi d’orientation, relatif à l’autonomie financière. En effet, au cours de la discussion générale qui suit la présentation du projet, dans un hémicycle pratiquement vide305, Jacques Sourdille, député UDR des Ardennes, approuve le texte qu’il juge « nécessaire » mais « attire l’attention sur certaines lacunes, notamment le manque de représentativité des conseils d’université ». Il propose donc un amendement pour faire cesser certains « abus » lors des élections des délégués d’étudiants, liés aux dispositions de la loi Faure : « En cas de scrutin à deux degrés, le coefficient de réduction du nombre des sièges attribués aux conseils des unités d’enseignement et de recherche par suite du quorum est applicable à la détermination du nombre des sièges attribués aux conseils d’université [… ]306. » Louis Mexandeau, député socialiste participant au débat, fait remarquer que l’amendement a peu de rapports avec le texte en discussion et demande donc son irrecevabilité mais Jean-Pierre Soisson reconnaît que le problème posé est « réel et sérieux307 ». L’amendement est donc finalement voté. Pour tenter de contrebalancer aux yeux de l’opinion son caractère réactionnaire, un abaissement du quorum de 60 % à 50 %308 est parallèlement décidé, ce qui, concrètement, ne change rien dans la mesure où la participation étudiante plafonne à 30 %. Paradoxalement, ce texte de loi, conçu pour approfondir l’autonomie des universités prévue par la loi Faure, constitue aussi, par l’introduction de cet amendement, un « début de revanche de ceux qui ont été contraints de [la] voter309 ».

    Les efforts infructueux de René Rémond pour s’y opposer

    176René Rémond a essayé de s’opposer à cette orientation. Suite à la publication en mars 1975 de la circulaire de Jean-Claude Dischamps, lors d’une conversation privée avec Jean-Pierre Soisson, sous les yeux duquel il place le texte incriminé, il fait valoir qu’une telle décision conduit à « vider la loi d’orientation de son contenu » pour « revenir au système antérieur à 1968 »310. Néanmoins, il s’exprime à titre personnel et non en tant que premier vice-président de la CPU, comme il le fait savoir à ses collègues présidents après que le journal Le Monde a rapporté ses propos privés comme ayant été tenus au cours des séances de la CPU des 23 et 24 avril 1975.

    177Fin juin 1975, après le vote de l’amendement Sourdille, René Rémond, interrogé par Guy Carcassonne, alors étudiant en droit à Paris X-Nanterre et élu de l’Unef, fait savoir à son conseil d’université sa désapprobation : « Personnellement, il trouve que cet amendement dénature la loi d’orientation qui avait posé le principe de la participation et où le quorum n’était qu’une modalité ; là le quorum devient le principe311. » Il met au vote la motion suivante, adoptée à une très grande majorité : « Le Conseil de l’Université de Paris X-Nanterre regretterait toute disposition légale qui tenterait de réduire la représentation étudiante dans les instances universitaires, ce qui dénaturerait l’esprit de la loi d’orientation et affaiblirait l’autorité morale des instances représentatives. »

    178Les raisons du positionnement de Rémond sont nombreuses. Sur un plan politique, il a été élu président de son université par une coalition de modérés et de communistes. Il entretient des relations apaisées avec les étudiants Unef et les représentants du Snesup. Avaliser une telle décision était politiquement impossible pour son positionnement à l’échelle nanterroise. Mais au-delà de ces considérations, cette circulaire heurte aussi ses principes, comme il l’explique dans La Règle et le Consentement : « Le quorum était une disposition de police qui venait enrichir l’arsenal des astuces imaginées par les régimes autoritaires pour contenir les effets du suffrage universel et dénaturer son expression312. » Trafiquer les règles électorales, sous couvert d’augmenter la participation, mais avec le but inavoué de réduire la représentation des étudiants et de la gauche lui semble indigne d’une démocratie et contraire au droit. Sur un autre plan, la réforme, tant dans son contenu que dans sa procédure, est incompatible avec le principe d’autonomie. L’État intervient autoritairement, sans consultation, pour modifier les statuts des universités.

    En coulisses

    179Pourquoi Jean-Pierre Soisson, qui a écouté les avis de René Rémond sur d’autres thèmes, ne l’a-t-il pas suivi sur cette question ?

    Les convictions de Jean-Pierre Soisson

    180Il ne s’agit vraisemblablement pas d’une conviction personnelle. Intellectuellement, le secrétaire d’État est sans doute assez proche de l’analyse de René Rémond. Interrogé en 1978, il considère que l’autonomie doit aller de pair avec l’acceptation d’une perte de contrôle par le gouvernement des universités : « Ma politique était une politique libérale. J’ai toujours considéré qu’il fallait prendre le risque de la liberté313. » En 2008, son discours reste inchangé :

    Si vous dites autonomie, vous dites liberté de décision et c’est le risque d’une opposition universitaire. Derrière l’autonomie, il y a le risque de la libre expression et donc de l’opposition au gouvernement des universités et des établissements d’enseignement supérieur auxquels la loi confère l’autonomie314.

    181Avec le recul, Jean-Pierre Soisson considère qu’il a été contraint d’adopter certaines positions à cause du rapport de force :

    J’ai le sentiment […] de me heurter à des positions à la fois de la majorité politique de l’époque, des recteurs et d’une partie du corps enseignant. Comme je veux prolonger l’action d’Edgar Faure, pour beaucoup Edgar Faure est un repoussoir, c’est clair. La loi Edgar Faure, que je veux développer, pour beaucoup est une conséquence néfaste de mai 68315.

    182C’est aussi l’analyse que fait Guy Herzlich dans Le Monde316. Le développement de l’autonomie financière aurait poussé Soisson à faire des concessions permettant un contrôle politique accru et une remise en cause de la participation.

    Pressions conservatrices

    183Parmi les forces qui font pression sur Jean-Pierre Soisson et limitent le « magistère » de René Rémond, il y a tout d’abord la nébulleuse des universitaires qui gravite autour autour du Syndicat autonome. Alimentant la crainte d’une mainmise communiste sur les universités par l’envoi incessant de courriers ou de notes, ses membres se livrent à un travail intense de lobbying pour que les règles électorales soient révisées. Dans leur bulletin de mars 1974, on peut lire :

    Il se produit une chose qui était parfaitement prévisible ; étant donné le caractère éphémère de l’état d’étudiant, on trouve difficilement les militants professionnels que nécessite un régime d’élections, de réunions, d’agitation politique constantes. Un mouvement étudiant ne peut vivre que s’il s’appuie sur un parti puissant et organisé qui lui fournit des permanents, du matériel, des locaux, des fonds. Or un seul parti peut et veut le faire. À partir de là, la lutte est trop inégale, on n’a plus que des caricatures d’élections, des simulacres de participation, des parodies de démocratie317.

    184Revenant à la charge en février 1975, les Autonomes explicitent leur souhait d’une réforme et les contours qu’elle pourrait prendre :

    Selon la Fédération Autonome une modification du système électoral est absolument nécessaire, d’une part, pour rétablir la démocratie réelle, d’autre part, pour endiguer la poussée régulière de gauche et d’extrême gauche dans les Conseils actuels. Aussi la Fédération propose-t-elle un système basé sur la nette distinction des collèges A (professeurs et assimilés) et B (assistants et maîtres-assistants) et C (autres enseignants)318.

    185Pour ce groupe, la réforme des élections est une façon de restaurer le pouvoir des enseignants de rang magistral, perdu en 1968. C’est aussi un moyen pour augmenter son poids par rapport aux autres forces syndicales.

    186Les Autonomes n’agissent pas uniquement par la publication de documents plus ou moins confidentiels. Ses membres, souvent juristes renommés, profitent de leur proximité avec le pouvoir pour distiller leurs idées. L’UNI joue également un rôle de premier plan par son influence auprès des parlementaires de la majorité319.

    187L’UNI et les Syndicats autonomes ont un certain nombre de relais dans les hautes sphères politiques. Au secrétariat d’État aux Universités, Raymond-François Le Bris, lui-même ancien professeur de droit, est très partisan d’un contrôle politique renforcé. Dès 1971, il avait essayé de faire modifier la règle du quorum dans un sens restrictif320. En mai 1974, il avait présenté à Raymond Soubie les différentes possibilités dont disposait le gouvernement pour réduire la représentation étudiante. Quand Jean-Pierre Soisson arrive aux commandes du nouveau secrétariat d’État aux Universités, la question a donc déjà été pensée par celui qui devient son directeur de cabinet et qui fait figure d’homme fort. C’est d’ailleurs lui qui s’est en réalité occupé de la décision de Toulouse321. On reconnaît aussi la mise en application de ses vues dans la circulaire de Jean-Claude Dischamps. Interrogé en 2008, il assume son rôle :

    Parmi les dossiers politiquement très difficiles que j’ai traités, il y en a deux qui m’ont pris beaucoup de temps : c’était la réforme des études médicales et les conséquences désastreuses de la loi sur l’élection des présidents d’université […]. Cette affaire a été réglée par la loi et je m’en suis occupé pour faire en sorte que les élections au deuxième degré portent les mêmes limitations que celles du premier degré322.

    188Au sein du gouvernement, les partisans d’une réforme des règles électorales trouvent aussi des appuis, notamment en la personne de Michel Poniatowski, hostile à la politique d’autonomie libérale menée par le jeune secrétaire d’État aux Universités. Soisson et Quermonne considèrent comme déterminante l’action du ministre de l’Intérieur, qui aurait agi en coulisse pour donner satisfaction au Syndicat autonome323.

    189À l’Élysée, les avertissements sur le basculement à gauche des universités attirent l’attention du chef de l’État et de ses conseillers, qui demandent à Jean-Pierre Soisson un rapport sur « les perspectives d’évolution de la situation politique des universités ». Dans ce document, rendu le 15 mai 1975324, Jean-Pierre Soisson reconnaît que les prochaines élections des présidents d’université vont entraîner un glissement à gauche, mais déconseille de toucher à la loi :

    L’opération me paraît hasardeuse. Elle ne sera soutenue ni par la Conférence des présidents d’université (les présidents modérés que j’ai consultés m’ont tous marqué leur désaccord), ni par les organisations syndicales, qui mobiliseront contre le projet […]. Aussi la modification de la loi d’orientation pourrait entraîner des effets contraires au but recherché et dresser contre le Gouvernement les présidents d’universités, les enseignants et les étudiants. Des désordres graves seraient à craindre pour la prochaine rentrée.

    190Dans la suite de son rapport, Jean-Pierre Soisson propose comme solutions alternatives la revalorisation de la fonction de président (pour attirer des personnalités de valeur) et le développement de la participation afin de mobiliser les étudiants modérés325.

    191L’argumentation de Soisson est partiellement récusée par le secrétaire général adjoint de l’Élysée, Yves Cannac. Concernant les craintes d’une agitation consécutive à la modification législative des règles électorales, il note dans la marge du paragraphe correspondant : « pas du tout évident » . Il récuse aussi les solutions proposées par Jean-Pierre Soisson : « Sera-ce de nature à limiter un peu le nombre de présidences perdues, à développer au sein des universités les contre-pouvoirs et à sensibiliser la majorité silencieuse ? […] Aucun effet sur les prochains renouvellements de présidents. » Néanmoins le caractère politiquement risqué du dépôt d’un projet de loi uniquement consacré à la réforme des règles électorales est pris en compte. Dans une note que Jean-Daniel Camus, le conseiller technique chargé des affaires universitaires, rédige au chef de l’État le 30 mai 1975326, il considère que l’ensemble des risques est tel que le but ne serait peut-être pas atteint :

    Le Président sait que 43 présidents d’université seront renouvelés d’ici au premier trimestre de 1976. D’après les analyses du Secrétariat d’État aux Universités, sur ces 43 renouvellements, 14 peuvent marquer un glissement à gauche, dont plusieurs au profit du parti communiste. Il n’existe qu’un seul moyen d’empêcher ce glissement : faire voter avant la fin de la présente session un texte de loi qui modifie les règles électorales pour les Conseils d’Université ainsi que le mode de désignation et le nombre de personnalités extérieures et proroge le mandat des Présidents jusqu’au renouvellement, sur ces bases nouvelles, des Conseils actuels. Il s’agirait donc d’un coup de force dont les inconvénients sont importants : procédé peu élégant (le Parlement accepterait-il de voter un tel texte en quelques jours ?) ; démissions nombreuses de présidents qui refuseront cette prorogation ce qui obligera le secrétariat d’État à nommer des administrateurs provisoires ; boycott probable des élections, si elles ne sont pas purement et simplement empêchées, et donc agitation importante dans les Universités à la rentrée.

    192Il propose par conséquent une solution plus « prudente » :

    Elle consiste à soumettre avant la fin de la session, aux deux chambres, un texte modifiant l’article 29 de la loi d’orientation relatif au budget des universités, et à lui faire ajouter par un parlementaire un amendement modifiant l’élection des membres des conseils d’université […]. L’amendement déposé contiendrait les dispositions suivantes :
     - Le quorum fixé pour l’élection des représentants étudiants aux conseils d’UER (au-dessous duquel le nombre de sièges à pourvoir est réduit à un pourcentage correspondant à celui des votants par rapport aux inscrits) est étendu à l’ensemble des collèges (enseignants et personnels) : ce qui ne changera rien car la participation de ces collèges est en général supérieure au quorum.
     - Le quorum est abaissé de 60 à 50 %.
     - Mais il joue pour l’élection des représentants aux conseils d’université comme pour celle des représentants aux conseils d’UER, ce qui est le fond du problème. Cette disposition réduira en général de 70 à 80 % le nombre de représentants étudiants dans les conseils d’universités.

    193Poursuivant son argumentation, Jean-Daniel Camus met en avant les avantages de la procédure consistant à exploiter le projet de loi révisant la loi d’orientation327.

    194Le recours aux archives permet donc d’éclairer à la fois le comportement de Soisson et le mécanisme de la décision aboutissant à limiter la représentation étudiante. Ce qui a été présenté comme une simple initiative d’un parlementaire de la majorité était en réalité le résultat d’un plan longuement mûri en haut lieu. Si l’influence du binôme Rémond-Soisson est à peu près nulle sur ce dossier, c’est parce que les pressions sont trop fortes.

    195Cette conscience des contraintes dans lesquelles se trouvait empêtré le secrétaire d’État explique peut-être que Rémond n’ait pas manifesté publiquement, en tant que premier vice-président, son opposition. Est peut être aussi entrée en compte sa volonté de préserver le consensus en évitant d’aborder une question qui divisait la CPU328.

    ***

    Au début de 1976, il n’était pas douteux, pour tout observateur de bonne foi attentif aux signes, que depuis 1969 la pratique de l’autonomie responsable avait fait de grands progrès. On était en droit de penser que l’enseignement supérieur était en voie de réussir une expérience qui n’avait guère de précédents ni d’équivalents dans notre système d’administration : celle d’une collaboration confiante, et du transfert d’une partie de la décision du centre vers la périphérie329.

    196C’est ainsi que René Rémond présente la situation au moment où Jean-Pierre Soisson quitte le secrétariat d’État330 et où il quitte lui-même la présidence de Nanterre. L’enquête que nous venons de mener amène à nuancer le propos.

    197Le passage de René Rémond à la première vice-présidence et l’influence, voire l’ascendance, qu’il exerce sur Jean-Pierre Soisson permettent effectivement de faire évoluer le champ universitaire dans la direction qu’il souhaite, c’est-à-dire vers une plus grande autonomie. Sur le plan administratif et financier, la modification de l’article 29 de la loi d’orientation et les débuts d’une politique de contractualisation sont des acquis reconnus par la presse quand Soisson quitte le secrétariat d’État331. Sur le plan de l’autonomie pédagogique, l’arrêté du deuxième cycle inaugure un nouveau type de diplômes dont la réglementation est pour partie laissée à l’initiative des universités. Cependant le constat d’un progrès de l’autonomie doit être complété par celui de l’échec d’un certain nombre de projets : carte universitaire, centres expérimentaux de formation des maîtres, réforme des statuts enseignants… Il doit aussi être nuancé du fait d’un accroissement, dès décembre 1974, des interventions étatiques destinées à contrôler la coloration politique des instances dirigeantes des établissements.

    198La réalisation finalement limitée du programme porté par René Rémond s’explique de plusieurs manières. Tout d’abord, même si le président de Nanterre exerce une influence personnelle majeure sur Jean-Pierre Soisson, ce dernier est aussi soumis à d’autres acteurs, qui ont des positions institutionnelles mieux définies. René Rémond note lui-même, dans son livre sur les cabinets ministériels, la fragilité de la position des « conseillers occultes » , qui n’ont qu’un accès intermittent au ministre332. Dans le cas qui nous intéresse, certaines décisions sont prises par Jean-Claude Dischamps et Raymond-François Le Bris, notamment en matière d’élections universitaires, sans que Rémond puisse intervenir.

    199Un deuxième facteur qui obère la pleine réalisation du programme idéal de Rémond, c’est que, même en admettant que, du fait d’une relation personnelle exceptionnelle, Jean-Pierre Soisson ait été son « bras armé » , ce dernier n’a pas toujours agi de la manière la plus pertinente qui soit, comme le note Le Monde au moment de son départ333. La précipitation du secrétaire d’État aux Universités dans certains dossiers, notamment pour la carte universitaire, a finalement desservi la cause des présidents. On peut aussi faire l’hypothèse que sa stratégie d’alliance avec la CPU, pour contrer les ministres de l’Éducation et du Budget, n’était pas opportune pour faire avancer durablement certains dossiers.

    200Au-delà des choix stratégiques de Jean-Pierre Soisson, ce qui fait obstacle au projet rémondien d’autonomie universitaire, c’est aussi le fait qu’il entre en conflit avec d’autres projets : celui de la limitation des dépenses publiques porté par le ministre de l’Économie et des Finances334 et par le Premier ministre ; celui de la rénovation de l’enseignement secondaire porté par René Haby.

    201Un dernier obstacle à la réalisation du projet d’autonomie des universités tient peut-être à la mutation du giscardisme qui s’opère entre l’été 1974 et l’hiver 1976. Sur le plan idéologique, Valéry Giscard d’Estaing inaugure son septennat dans une perspective libérale, avec les grandes réformes que l’on connaît (élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel, abaissement de l’âge de la majorité électorale, éclatement de l’ORTF, dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse…). Or, comme le pointe René Rémond dès l’été 1974, ce positionnement est fragile dans la mesure où il ne correspond pas à la base électorale du nouveau président335. À l’automne 1974, cette politique libérale montre ses limites du point de vue politique : elle se révèle inefficace à rallier des soutiens à gauche et sème le trouble dans la majorité. D’où un progressif raidissement conservateur du giscardisme qui peut expliquer le changement d’attitude par rapport au projet autonomiste porté par René Rémond et les présidents d’université. C’est aussi ainsi que Jean-Pierre Soisson explique son éviction en janvier 1976 :

    C’est la crise où je suis désavoué par le Président de la République qui intellectuellement est tout à fait favorable à l’autonomie et à mon action aux universités, mais qui là suit Ponia qui pense qu’il y a des problèmes de sécurité, d’ordre public, qui n’accepte pas les grèves, qui me trouve trop mou dans la gestion des grèves, appuyé par Christian Bonnet et toute la droite de la majorité, celle qui de la même façon va contrecarrer l’action de Simone Veil pour la libéralisation de l’avortement ou les projets de libéralisation du président de la République. Ce qui est très intéressant sur le plan de la politique générale, c’est de voir comment le projet de Giscard de 1974, très libéral et d’ouverture, a été peu à peu attaqué, contrarié et finalement arrêté par la majorité parlementaire conservatrice. […] René Rémond et moi, on l’a vécu comme un drame personnel l’un et l’autre336 […]. On a commencé le ministère dans une ambiance de fête, de rejet des conservatismes. On a été arrêtés brutalement en janvier 1976 dans notre démarche337.

    202Par rapport à l’été 1974, le giscardisme évolue quant à ses objectifs mais aussi quant à ses méthodes. D’une volonté de laisser de l’autonomie aux acteurs, on passe à une mainmise progressive de la présidence de la République. Pour ce qui concerne les questions universitaires, au début de la période, les présidents d’université et le secrétaire d’État semblent avoir une grande marge de manœuvre mais, progressivement, l’Élysée se ressaisit de ce domaine. En octobre 1974, à l’occasion de la réception de la CPU par le chef de l’État, le secrétariat général analyse et juge les projets présentés par Soisson. Yves Cannac, commentant le projet de régionalisation, écrit : « L’établissement d’une carte universitaire est sans doute utile. Mais il est dangereux de la définir comme le “champ du possible” ou du souhaitable. C’est aller vers bien des excès dans la conception et des désillusions dans la réalisation338. » À partir de cette date, les documents écrits par Jean-Pierre Soisson à destination du président sont systématiquement complétés d’une note d’évaluation de Jean-Daniel Camus et d’Yves Cannac qui, s’estimant légitimes pour juger de ces domaines339, font valoir leur propre point de vue, voire filtrent les propositions qui leur semblent inopportunes340. Renforçant le poids des conseillers, cette procédure renforce aussi celui du chef de l’État qui, alerté de l’importance d’une question, n’hésite pas à s’en saisir et à convoquer des conseils restreints afin de prendre la décision finale341. C’est ainsi qu’il devient le décideur ultime pour la réforme du deuxième cycle342. L’exécution des décisions est minutieusement suivie, comme en témoigne cette note adressée par Yves Cannac après la réécriture de l’arrêté relatif au deuxième cycle :

    Mais le point essentiel est celui qui est soumis au Président à travers l’article 18 : est-il d’accord pour que la sélection à l’entrée de la préparation de la maîtrise soit organisée au cas par cas (et non par une disposition générale), par le moyen d’arrêtés d’habilitation en quelque sorte négociés entre le secrétaire d’État et chaque université ? Il me semble que c’est la seule manière d’introduire entre les cursus littéraires et scientifiques la distinction souhaitée par le Président, sans toutefois heurter de front tous les tenants des disciplines littéraires343.

    203S’il cherche progressivement à centraliser la décision, en matière universitaire comme ailleurs, ce ne serait pas uniquement, selon Christian Nique et Claude Lelièvre, du fait d’une intériorisation des mécanismes institutionnels de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing se serait estimé, en raison de son savoir et de sa formation, légitime pour trancher dans tous les domaines344. Ce faisant, il aurait adopté une méthode à l’opposé de celle qu’inspire la logique de l’autonomie, privilégiée par René Rémond. Dans l’optique du président de Nanterre, la décision doit être précédée d’une discussion avec les acteurs intéressés par la réforme, permettant d’appréhender la question dans toute sa complexité et de dégager un consensus. Pour le président de la République, la décision est également prise après discussion et examen des faits345, mais pour ainsi dire un examen des faits « hors sol » , entre énarques, qui jugent que leur avis éclairé a plus de poids que celui qui ressort de la consultation démocratique.

    204L’ensemble de ces facteurs explique qu’un certain nombre d’impulsions relayées par Rémond et Soisson aient échoué ou n’aient pas été suivies d’effets, ce qui ne les empêche pas d’une certaine manière de préparer l’avenir : « J’ai le sentiment, et ça je me le rappelle avec René Rémond et quelques autres, d’amorcer un mouvement profond, qui continue aujourd’hui avec la loi de Valérie Pécresse » , déclare Jean-Pierre Soisson en 2008346. De fait, il est frappant de voir combien la réflexion collective des présidents d’université durant ces années 1974-1976, nourrie par le travail des différentes commissions et les colloques, déclinée en programme par Jean-Pierre Soisson, préfigure nombre d’évolutions ultérieures du système universitaire français. Si l’on reprend les objectifs majeurs exprimés en 1974, on voit qu’ils guident la politique universitaire depuis une trentaine d’années. L’autonomie financière et administrative des établissements telle qu’elle a été pensée en 1974 s’incarne notamment par le développement de la politique contractuelle en 1983 puis en 1989347 et par la création, en 1984, d’un organisme d’évaluation indépendant (le Comité national d’évaluation). Le principe de coordination des universités à l’échelle régionale, porté en 1974 par la formule de la « carte universitaire » , ressurgit avec la création des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) en 2006 et celle des communautés d’universités et d’établissements (Comue) en 2013. La volonté de professionnaliser les cursus universitaires, manifestée en 1974-1976 à travers la réforme du deuxième cycle et les projets de centres expérimentaux de formation des maîtres, annonce les réalisations des années 1980-1990 et notamment la création des IUFM. Sur les statuts des enseignants du supérieur, le rapport de Baecque de 1974 inspire la réforme de 1984. Concernant le renforcement du poids des universités dans la politique de recherche, le développement des unités mixtes de recherche (UMR) à partir de 1995, établissant une symétrie nouvelle entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche, donne corps à un projet formulé par les présidents dès l’automne 1975348. Enfin, l’ouverture vers les régions et vers l’Europe, esquissée dans le programme de 1974, constitue une ligne directrice de la politique suivie depuis 1981349.

    205Cette période 1975-1976 apparaît donc comme la matrice des développements ultérieurs de l’autonomie universitaire, matrice paradoxalement peu reconnue comme telle par les chercheurs, peut-être parce qu’elle est immédiatement suivie par le raidissement centralisateur de 1976-1981. Dans son article sur la politique universitaire, Patrick Fridenson date l’apparition de l’idée d’une fonction d’évaluation des établissements universitaires à l’année 1981350 avec les Assises de la recherche alors qu’elle est formulée dès mars 1975 au colloque de Villard-de-Lans. Dans La Longue Marche des universités françaises, Christine Musselin minore le lien entre les expériences des années 1975 et les réalisations ultérieures, considérant que les acteurs ne sont pas les mêmes351. Or, certains, dans la première génération des présidents, ont continué à intervenir dans le champ de la politique universitaire. La création du Comité national d’évaluation résulte pour partie d’une initiative de René Rémond :

    Nous, quand je dis « nous » c’est un peu [Claude] Jeantet, Serge Hurtig et moi surtout, nous avons sauvé le Comité national d’évaluation qui était un héritage de la première conférence des présidents d’université […]. Par conséquent, je n’irais pas jusqu’à dire que nous avons rédigé cet article mais on l’a très largement inspiré. D’une certaine façon, c’est notre apport et notre contribution [à la Loi Savary]352 .

    206Si ces quelques pages permettent de réhabiliter l’importance des années 1974- 1975, elles n’auront pas été complètement inutiles.

    Notes de bas de page

    1 C. Lelièvre et C. Nique, L’École des présidents… ‚ op. cit., p. 164-166.

    2 Voir Le Monde, 12 octobre 1968, p. 3.

    3  Le Monde, 26 septembre 1968, p. 8.

    4  Le Monde, 12 octobre 1968, p. 3.

    5  C’est ce que précise J.-P. Soisson (entretien avec l’auteur, 8 juin 2008) : « C’était un vrai ministère. Giscard avait créé cette notion de secrétaire d’État indépendant, intermédiaire entre le poste de ministre et le secrétaire d’État qui dépend de tel ou tel ministre. »

    6  J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture, Paris, Belfond, 1990, p. 138.

    7  Voir à ce propos l’analyse de G. Herzlich, Le Monde, 3 juillet 1975, p. 12.

    8  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 441.

    9  Soisson a été son conseiller technique pendant son passage au ministère de l’Agriculture. C’est Faure qui l’a fait élire député en 1968 (J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008‚ et J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture, op. cit., p. 105-113).

    10  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra et J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture‚ op. cit., p. 114-115.

    11  AN, Archives de la présidence de la République de Valéry Giscard d’Estaing 1974-1981. Répertoire numérique détaillé établi par Pascal Geneste‚ conservateur du patrimoine‚ assisté de Violaine Chatelain et Gabrielle Vitali, Paris, Archives nationales/Somogy, 2007, p. 181.

    12  Ibid.

    13  Y. Cannac est né en 1935. Pour mieux saisir son rôle, voir Y. Cannac, « La “machine élyséenne” (1974- 1978) » , dans S. Berstein, R. Rémond et J.-F. Sirinelli (dir.), Les Années Giscard. Institutions et pratiques politiques‚ 1974-1978, Paris, Fayard, 2003, p. 89-96.

    14  Claude-Pierre Brossolette.

    15  C. Lelièvre et C. Nique, L’École des présidents…‚ op. cit., p. 183.

    16  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    17 « La déclaration gouvernementale de M. Jacques Chirac », Le Monde, 6 juin 1974, p. 9.

    18  Who’s who…‚ op. cit., 2010.

    19 J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture‚ op. cit., p. 168. Le secrétariat d’État aux Universités déménage dans un deuxième temps, dans le 15e arrondissement, rue Dutot, dans un immeuble modeste (voir le témoignage de J.-P. Soisson dans J. Le Goff et M. Heurgon, Une vie pour l’histoire : entretiens avec Marc Heurgon, Paris, La Découverte, 1996, p. 175).

    20 Léon Duguit est un juriste français (1859-1928), spécialiste de droit public, doyen de la faculté de Bordeaux, qui s’est opposé à Maurice Hauriou (1856-1929), un autre juriste, doyen de la faculté de Toulouse, sur la théorie juridique de l’État.

    21 J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008.

    22 Id., Mémoires d’ouverture, op. cit., p. 138.

    23  « C’était un personnage très ouvert, un peu boy-scout » se rappelle J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    24  Le Monde, 11 juin 1974, p. 11.

    25  Ibid., p. 3.

    26  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra et Le Monde, 11 juin 1974, p. 3.

    27  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    28  R. Rémond dans R. Rémond, A. Coutrot et I. Boussard (dir.), Quarante Ans de cabinet ministériel, Paris, Presses de la FNSP, 1982, p. 236.

    29  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    30  M. Bassi, La République des petits papiers, Paris, Grasset, 1974, p. 70.

    31  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    32  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    33  J. Béguin est professeur d’université.

    34  Né en 1938, L. Citti était le directeur du laboratoire national d’essais du Cnam (Who’s who…‚ op. cit., 2008). Voir la composition complète du cabinet dans : République française, Secrétariat général du gouvernement, Composition du gouvernement et des cabinets ministériels‚ ministère Jacques Chirac‚ liste arrêtée au 19 juillet 1974, Paris, La Documentation française, p. 46.

    35  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra et Who’s who…‚ op. cit.

    36  P. Fridenson, lettre à l’auteur, 19 août 2011.

    37  Au sujet de cette nouvelle structure Voir J. Minot, L’Enseignement supérieur et la recherche, Paris, ministère de l’Éducation nationale/Service de la formation administrative, 1979, p. 95-96 (qui oublie néanmoins la direction des affaires générales et financières qui existe bel et bien, vérification faite dans le texte du décret). Voir aussi : PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, AN, 20080235, 9, p. 5.

    38  Né en 1923, J.-C. Salomon est énarque. L’essentiel de sa carrière s’est déroulé dans l’administration centrale des ministères en charge de l’Éducation nationale. Avant de devenir directeur des affaires générales et financières, il était adjoint au directeur général des enseignements supérieurs et à la recherche (voir notice dans Who’s who…‚ op. cit., 2005-2006).

    39  Pour faire droit à ses convictions européennes, le nouveau chef de l’État a retranché l’adjectif « nationale » aux ministères de l’Éducation et de la Défense.

    40  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    41  Voir le portrait suggestif d’Haby dressé par J.-C. Casanova, dans S. Berstein et J.-F. Sirinelli (dir.), Les Années Giscard. Les réformes de société‚ 1974-1981, Paris, Armand Colin, p. 122.

    42  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    43  Malgré les tensions qui ont pu émerger quand il était directeur des enseignements supérieurs, Le Bris est vu par ses collègues présidents comme un allié, qui connaît leurs problèmes. Lire les mots prononcés par C. Champaud lors de la séance plénière de la CPU du 26 juin 1974 (PV de la séance, cité supra).

    44  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    45  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    46  Ibid.

    47  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 437.

    48  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra. La nomination de J.-L. Quermonne comme chargé de mission devient officielle en juillet (voir Le Monde, 24 juillet 1974).

    49  Le Monde‚ 22 juin 1974, p. 12.

    50  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    51  J.-P. Soisson emploie l’expression au cours de la séance plénière de la CPU du 21 novembre 1974 (PV de la séance, AN, 20080235, 9).

    52  Mots prononcés a posteriori par le président de Paris I, F. Luchaire, lors de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    53  Ibid.

    54  Le Monde, 28 juin 1974, p. 12.

    55  Le Monde, 28 juin 1974, p. 12.

    56  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    57  Le Monde, 28 juin 1974, p. 12.

    58  Le Monde, 20 juin 1974, p. 10.

    59  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    60  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 437.

    61  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    62  Ibid.

    63  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    64  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    65  E. Rémond, entretien avec l’auteur, 4 juin 2008, cité supra.

    66  J.-P. Soisson, PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, AN, 20080235, 9.

    67  Voir ce que M. Bassi (La République des petits papiers, op. cit., p. 74-75) écrit à propos des directeurs de cabinet.

    68 R. Rémond, « Préface », dans R. Rémond, A. Coutrot et I. Boussard (dir.), Quarante Ans de cabinet ministériel, op. cit., p. 9-10.

    69 F. Luchaire est le président du comité de soutien de F. Mitterrand à la présidence de la République en 1974.

    70 L’émission peut être visionnée à l’Ina (Les Dossiers de l’écran, 9 octobre 1973, « La contestation des étudiants »).

    71  Sur l’identité des participants, voir à la fois la fiche signalétique sur la base Ina et le compte rendu de l’émission dans Le Monde (14-15 octobre 1973, p. 11).

    72  PV de la séance plénière de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    73 Lors des élections de l’année précédente, le 19 septembre 1973, F. Luchaire « déclare qu’il ne sera pas candidat car il estime qu’il faut respecter l’alternance Paris-province pour la première vice-présidence » (PV de la séance, AN, 20080235, 9).

    74 Voici la liste des vice-présidents successifs (document interne de la CPU, daté du 16 septembre 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9) :
    Image

    75 PV de la séance du 19 septembre 1973, cité supra.

    76 J. Frézal deviendra conseiller de J. Chirac pour l’enseignement et la recherche et se présentera aux législatives de 1977 sous l’étiquette RPR. Voir R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 440.

    77 Le Monde, 16 juillet 1974.

    78  Brouillon de lettre de R. Rémond à J.-L. Quermonne, 22 août 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10.

    79  Lettre de J.-L. Quermonne à R. Rémond, 5 septembre 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10.

    80  Le carton d’invitation est conservé à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier « Complément : courrier reçu, autonomie des universités, etc. ».

    81  Le Figaro, 15 juillet 1974.

    82  Le Monde, 16 juillet 1974 ; Le Figaro, 15 juillet 1974, p. 6.

    83  V. Giscard d’Estaing avait manifesté sa volonté de rénover le 14 Juillet en changeant l’itinéraire et la composition du défilé militaire, choisissant un trajet Bastille-République. Voir Le Monde, 16 juillet 1974, p. 6.

    84  P. Guilbert, Le Quotidien de Paris, 15 juillet 1974.

    85 R. Rémond, « Le changement jusqu’où et jusqu’à quand ? », Le Figaro, 11-12 août 1974.

    86 R. Haby, « Le changement en éducation : comment ? », Le Figaro,20 août 1976.

    87  Voir notamment sa conférence de presse du 25 juillet 1974, rapportée dans Le Monde, 27 juillet 1974, p. 1-7.

    88  Le Monde, 10 octobre 1974, p. 11.

    89  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    90  Les fiches sont conservées dans : AN, 5AG3 1709-1711.

    91 Le Monde, 10 octobre 1974, p. 11.

    92  PV de la séance plénière de la CPU du 17 octobre 1974, AN, 20080235, 9, p. 8.

    93  PV de la séance privée de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    94  Fiche no 1 relative à l’autonomie des universités, rédigée par J.-P. Soisson à l’adresse du président de la République, octobre 1974, AN, 5AG3 1709-1711.

    95  « J.-P. Soisson devant l’Assemblée nationale, Six principes et un projet politique, Présentation du projet de budget pour 1975 du secrétariat d’État aux Universités » , 5 novembre 1974 (conservé aux AN, 5AG3 1706-1707) et fiches rédigées à l’intention du président de la République à l’occasion de la réception du bureau de la CPU (5AG3 1709-1711).

    96  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, 29 février 2000, cité supra.

    97  Fiche no 1 relative à l’autonomie des universités, citée supra.

    98  PV de la séance plénière de la CPU du 28 juin 1974, cité supra, p. 14 et « J.-P. Soisson devant l’Assemblée nationale… », cité supra.

    99 Ibid., p. 12 et « J.-P. Soisson devant l’Assemblée nationale… » cité supra.

    100 J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture, op. cit., p. 141.

    101 C’est ce qu’écrit le recteur de l’académie des Antilles et de Guyane à R. Rémond le 8 octobre 1974, pour le féliciter de son élection à la première vice-présidence (BnF, Manuscrits, NAF 28390, dossier « Complément : courrier reçu, autonomie des universités, etc. »).

    102  PV de la séance plénière de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra, p. 3.

    103  A. Fabre-Luce, Les Cent Premiers Jours de Giscard, Paris, Robert Laffont, 1974, p. 128.

    104  PV de la séance plénière de la CPU du 19 septembre 1974, cité supra, p. 4.

    105 PV de la séance plénière de la CPU du 19 septembre 1974, cité supra, p. 4-5.

    106  Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier 4.

    107  PV de la séance de la CPU du 19 juin après-midi, AN, 20080235, 9.

    108 J.-P. Soisson donne son accord à cette proposition (CR sommaire de la séance de la CPU du 17 octobre 1974, AN, 20080235, 9).

    109  Lettre de R. Rémond aux présidents d’université, 24 octobre 1974, AN, 20080235, 1.

    110  Cette structure apparaît notamment dans les PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin (AN, 20080235, 9).

    111 Lettre de R. Rémond aux présidents d’université, 24 octobre 1974, citée supra.

    112  PV de la séance de la CPU du 17 octobre 1974, cité supra, p. 2.

    113  PV de la séance de la CPU du 19 juin matin, AN, 20080235, 9.

    114 Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, citée supra.

    115 Allocution d’ouverture de R. Rémond au colloque de Villard-de-Lans, conservée à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier « Colloque Villard-de-Lans » .

    116 Lettre de R. Rémond aux présidents, 25 février 1975, dans ibid.

    117 Allocution de R. Rémond au colloque de Villard-de-Lans, tapuscrit conservé à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans » .

    118  PV de la séance de la CPU du 23 avril 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier 4.

    119  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    120  PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974 après-midi, cité supra.

    121  PV de la séance de la CPU du 24 avril 1975 après-midi, AN, 20080235, 9.

    122  PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    123 Voir l’analyse de X. Auclair, La Conférence des présidents d’université‚ op. cit., p. 101.

    124  Lettre de R.-F. Le Bris à R. Rémond, 6 avril 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    125 Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, citée supra.

    126  Lettre de P. Deyon aux présidents, 31 octobre 1971, conservée à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    127 Il annonce cette intention dans la lettre qu’il envoie aux présidents d’université le 17 octobre 1974 (AN, 20080235 bis, 17) mais on ne trouve aucune trace de ces comptes rendus dans les archives de la CPU.

    128 Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, citée supra.

    129  PV de la séance du 18 septembre 1975, AN, 20080235, 9.

    130 « M. Soisson ne fait pas mystère qu’il s’appuie entièrement sur la Conférence des présidents d’université et non sur un organisme considéré comme un mini-parlement croupion », Le Monde, 7 novembre 1975.

    131 J.-L. Quermonne, « Premières propositions tendant à promouvoir l’autonomie des universités », Rapport confidentiel daté du 4 septembre 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans » . Voir aussi le PV de la séance plénière de la CPU du 28 juin 1974, cité supra, p. 8.

    132  R. Rémond, La Règle et le Consentement…‚ op. cit., p. 428.

    133  J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », art. cité.

    134  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 427-428.

    135  Le Monde, 22 octobre 1975, p. 14.

    136  Cette pratique, vue comme reposant sur le bon vouloir du ministre, est vivement condamnée par le président de Paris I, F. Luchaire, dont l’université est budgétairement vertueuse (PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra).

    137  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 427.

    138  P. Deyon le fait remarquer (PV de la séance de la CPU du 1er décembre 1975, AN, 20080235, 9).

    139  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    140  Le principe était acquis le 26 juin 1974. Le montant est dévoilé le 26 septembre 1974 (PV des séances, cités supra).

    141  Voir J.-C. Asselain, « La conduite de la politique économique » , dans S. Berstein, J.-C. Casanova et J.-F. Sirinelli (dir.), Les Années Giscard. La politique économique‚ 1974-1981, Paris, Armand Colin, 2009, p. 22.

    142  Le Monde, 8 novembre 1974, p. 5.

    143  Voir PV de la séance plénière de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    144  PV de la séance de la CPU du 17 octobre 1974, cité supra.

    145  PV de la séance du 21 novembre 1974, cité supra.

    146  Ibid., p. 65.

    147  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 429.

    148  PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    149  Ibid.

    150  Lettre de J.-P. Soisson à Y. Cannac, 22 novembre 1974, AN, 5 AG 3 1709-1711.

    151 En complément des fiches rédigées par J.-P. Soisson à l’occasion de la réception du bureau de la CPU à l’Élysée en octobre 1974, J.-D. Camus rédige une note à l’intention du président : « Observations sur deux problèmes non abordés dans les fiches préparées par le secrétaire d’État aux Universités : situation financière des universités, la participation. » Il y développe l’idée que la situation financière délicate de plusieurs établissements est liée « à la mauvaise gestion » et surtout « à des engagements de personnels (administratifs et de recherche surtout) parfois très excessifs » (AN, 5 AG 3 1709-1711).

    152  PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, AN, 20080235, 9.

    153 Ibid.

    154 Ibid.

    155 Annexe II au CR de la séance plénière du 16 janvier 1975, AN, 1981010, 9, p. 30-32.

    156 PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    157 J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », cité supra.

    158  PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, AN, 20080235, 9.

    159 PV de la séance de la CPU du 16 janvier 1975, cité supra.

    160  Voir la séance de la CPU du 24 avril 1975 matin, AN, 20080235, 9.

    161  Le Monde, 29 avril 1975, p. 16.

    162 J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », cité supra.

    163  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    164  Le Monde, 19 mars 1975, p. 20.

    165  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    166  R. Rémond, lettre aux présidents, 25 février 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    167  Le programme est conservé à la BnF, NAF 28390, boîte 10, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    168  Le Monde, 19 mars 1975, p. 20.

    169  M. Devèze, Histoire contemporaine de l’université, Paris, Sedes, 1976, p. 128-129.

    170  Séance plénière de la CPU du 19 juin 1975, cité supra, p. 27.

    171  « Exposé de M. Jean-Louis Quermonne sur la modification de l’article 29 de la loi d’orientation » , Annexe au PV de la séance plénière de la CPU du 19 juin 1975, cité supra.

    172  V. Giscard d’Estaing demande à J.-P. Soisson que la modification se fasse par le dépôt d’un projet de loi plutôt que par l’utilisation d’un cavalier budgétaire à la loi de finances. Voir PV de la séance plénière de la CPU du 19 juin 1975, ibid., p. 27-28.

    173  Relevé de décisions du comité interministériel du 5 juin 1975, AN, 5 AG 3 1707.

    174  Loi no 75-573 portant modification des articles 14 et 29 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur, JORF, 5 juillet 1975, p. 6811.

    175  PV de la séance plénière de la CPU du 19 juin 1975 matin, cité supra.

    176  « Exposé de M. J.-L. Quermonne sur la modification de l’article 29 de la loi d’orientation » , cité supra, p. 24.

    177  Le Monde, 25 juin 1976, p. 10.

    178  J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », cité supra.

    179  Voir Le Monde, 19 mars 1975, p. 20. En ce sens, il faut nous semble-t-il nuancer les propos de C. Musselin pour qui l’initiative de J.-L. Quermonne « avait reçu le soutien de la Conférence des présidents d’université, qui, lors du colloque qu’elle a tenu en 1975 à Villard-de-Lans, s’y était déclarée ouvertement favorable » (C. Musselin, La Longue Marche des universités‚ op. cit., p. 106).

    180  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, 29 février 2000, cité supra. Le Monde, 19 mars 1975, p. 20 confirme les souvenirs de l’historien.

    181  Voir R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 438.

    182  PV de la séance de la CPU du 24 avril 1974 après-midi, AN, 20080235, 9.

    183 Partielle dans le sens où l’organisme indépendant d’évaluation n’est pas créé. Il faudra attendre la loi Savary pour que soit institué le Comité national d’évaluation.

    184  Le Monde, 22 octobre 1975, p. 14.

    185  Cette redéfinition est discutée et validée lors de la séance du 23 octobre 1975 (PV de la séance, AN, 20080235, 9). Elle consiste à conserver le calcul de la subvention d’entretien par mètre carré de locaux mais à modifier le calcul de la subvention par étudiant. Au lieu de se fonder sur le nombre d’inscrits, il s’agit de se fonder sur le taux d’encadrement pédagogique et administratif de chaque discipline présente dans l’université (Le Monde, 22 octobre 1975, p. 14). Les normes s’appellent GARACES.

    186  Lettre de R. Rémond à J.-C. Dischamps, décembre 1974, AD 92, 1208W, 163.

    187  Voir PV de la séance de la CPU du 1er décembre 1975, cité supra.

    188 À cette occasion, les universités d’une même région ont été amenées à coopérer pour faire des offres complémentaires et mutualiser leurs moyens. Voir PV de la séance plénière de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    189 CR sommaire de la séance du 19 décembre 1974, cité supra.

    190 PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    191  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    192 C’est lui qui est chargé de rédiger la motion relative à cette question lors de la séance du 19 décembre 1974, PV cité supra.

    193 R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 451.

    194  PV de la séance de la CPU du 19 novembre 1974, AN, 20080235, 9, p. 11-12.

    195 La Délégation générale à la recherche scientifique et technique est un service interministériel créé en 1958, placé sous l’autorité du Premier ministre pour coordonner la politique de la recherche en France.

    196 F. Essig est délégué adjoint de la Datar tandis qu’H. Curien est délégué général de la DGRST.

    197 PV de la séance de la CPU du jeudi 19 décembre 1974, cité supra.

    198 Ibid., p. 19.

    199 Ibid., p. 64-65.

    200  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 452.

    201  PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    202  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 453.

    203  Id., entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, 29 février 2000, cité supra.

    204  Id., La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 543.

    205  Le Monde, 29 janvier 1975, p. 10.

    206  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra.

    207  Propos cités par Le Monde, 20 août 1974, p. 11.

    208  Le Monde, 22 août 1976, p. 1.

    209  D’autres présidents réagissent publiquement à cette occasion pour prendre la défense du Deug, notamment C. Champaud et F. Luchaire (Le Monde, 23 août 1974, p. 5 et 4 septembre 1974, p. 8).

    210  PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    211  PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    212  Ibid., p. 46. Une ambiguïté demeure néanmoins sur la nature de la réglementation : pour la CPU, il ne doit s’agir que d’une déclinaison filière par filière des règles de l’arrêté général, tandis que pour le Cneser, il doit s’agir d’une réglementation beaucoup plus précise et contraignante.

    213  Ibid.

    214  Note de J.-D. Camus à V. Giscard d’Estaing, 9 juin 1975, AN, 5 AG 3 1707.

    215  Le Monde, 8 mai 1975, p. 9.

    216  Y participent, outre le chef de l’État, J. Chirac, Premier ministre, J.-P. Soisson, secrétaire d’État aux universités, G. Perronnet, secrétaire d’État auprès du Premier ministre à la Fonction publique et C. Poncelet, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

    217  Relevé de décision du conseil restreint du 10 juin 1975, AN, 5 AG3 1707.

    218  PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, cité supra.

    219  Le Monde, 3 juillet 1975, p. 30 et 4 juillet 1975, p. 29.

    220  PV de la séance de la CPU du 23 octobre 1975, cité supra.

    221  P. Fridenson, entretien avec l’auteur, 19 mars 2011, cité supra.

    222  À la différence du conseil restreint, le comité restreint se déroule en dehors de la présence du chef de l’État. Il est présidé généralement par le Premier ministre, ce qui semble avoir été le cas ici. Nous n’avons pas retrouvé le relevé de décision de ce conseil mais uniquement celui de la réunion interministérielle chargée de le mettre en œuvre.

    223  « Relevé des décisions de la réunion interministérielle du 13 novembre 1975 », AN, 5 AG3 1712.

    224  Note de J.-D. Camus à V. Giscard d’Estaing, 9 décembre 1975, 5 AG 3 1712.

    225  Le Monde, 27 décembre 1975, p. 9.

    226  Le Monde, 10 janvier 1976, p. 10.

    227  Il est publié au JORF le 20 janvier 1976, p. 529-530.

    228  Ce fait est aussi relevé dans Le Monde, 22 janvier 1976, p. 11.

    229  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    230 Ibid.

    231  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    232  PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    233  Accord interministériel sur la place des universités dans la formation des maîtres, AN, 20080235, 21.

    234  R. Rémond, « Point de vue d’un président d’université sur la formation des maîtres » , Cahiers des universités françaises, février 1975, p. 10.

    235  PV de la séance de la CPU du 20 février 1975 après-midi, AN, 20080235, 9.

    236 Relevé de décisions du conseil restreint du 7 février 1975, AN, 5 AG 3 1707.

    237 Le Monde, 19-20 octobre 1975, p. 1.

    238 Le Figaro, 8 octobre 1975.

    239 Le Monde, 19-20 octobre 1975, p. 1.

    240  Le Monde, 22 octobre 1975, p. 36.

    241  Le Monde, 19-20 octobre 1975, p. 7, et 26 novembre 1975, p. 16.

    242  PV de la séance du conseil d’université de Nanterre du 6 octobre 1975, AD 92, 1208W, 26.

    243 Ibid.

    244  PV de la séance du conseil d’université de Nanterre du 8 décembre 1975, AD 92, 1208W, 24.

    245  Le Monde, 26 novembre 1975, p. 16.

    246 PV de la séance du conseil d’université de Nanterre du 8 décembre 1975, cité supra.

    247  Une note du cabinet de Soisson en informe Rémond, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 7, dossier 1.

    248  PV de la séance du conseil d’université du 19 janvier 1976, AD 92, 1208W, 27.

    249  Lettre de R. Rémond aux enseignants de Nanterre, 26 janvier 1976, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 7, dossier 1.

    250  Le texte de la communication de Pierre Feuillée est conservé aux AN, 20080235, 24.

    251  Voir le PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, AN, 20080235, 9.

    252 Ibid., séance de l’après-midi.

    253 Ibid.

    254  Il est conservé à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier 2.

    255  Le Monde, 26 novembre 1975, p. 16.

    256  Le Monde, 5 novembre 1975, p. 20.

    257  Ibid. et Le Monde, 6 novembre 1975, p. 11.

    258  Voir ce qu’il dit lors de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi, PV cité supra.

    259  Décret du 25 janvier 1975. Sur cette question, voir le témoignage de J. Le Goff et de J.-P. Soisson dans J. Le Goff et M. Heurgon, Une vie pour l’histoire…‚ op. cit., p. 173-175.

    260  Journal officiel du 19 février 1974, p. 1928-1930.

    261  Lors de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi (PV cité supra), il a tendance à s’attribuer les mesures de février 1974.

    262  J.-P. Soisson, « Discours du secrétaire d’État aux universités, séance solennelle pour la célébration du centenaire de l’École française de Rome », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 119/3, 1975. p. 436-439.

    263  Et pour laquelle Soisson, éclectique en matière historique, a beaucoup d’admiration comme le montre son témoignage dans J. Le Goff et M. Heurgon, Une vie pour l’histoire…‚ op. cit., p. 173-175.

    264  PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra, p. 12.

    265  Il lui écrit un courrier, daté du 23 septembre 1975, pour le lui faire savoir au moment où il quitte la première vice-présidence (BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier 4).

    266  Sur cette question, voir J.-Y. Mérindol, « Les universitaires et leurs statuts depuis 1968 », art. cité, p. 72.

    267  Ibid., p. 72-73.

    268  L’avancement, géré par le CCU pour les professeurs et maîtres de conférences, dépend alors principalement de la production scientifique.

    269  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    270  J.-Y. Mérindol, « Les universitaires et leurs statuts depuis 1968 », art. cité, p. 72.

    271  F. de Baecque, La Situation des personnels enseignants des universités‚ éléments de réflexion pour une réforme, Paris, La Documentation française, 1974.

    272  PV de la séance de la CPU du 19 janvier 1975, AN, 1981010.

    273  PV de la séance de la CPU du 19 janvier 1975, cité supra.

    274  PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi, AN, 20080235, 9, cité supra.

    275  « Communication de Jean-Pierre Soisson datée du 21 janvier 1975 » (BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 6, dossier 5).

    276  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    277  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra.

    278  BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 6, dossier 5.

    279  Lettre de M.-A. Rotschild-Souriac à R. Rémond, 24 avril 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 6, dossier 5.

    280  Lettre de J. Gattégno à R. Rémond, 27 mai 1975, dans ibid.

    281 R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra.

    282  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    283 PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, cité supra.

    284  Voir la déclaration de F. Borella (PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi, cité supra).

    285  Ibid., séance du matin.

    286  Le Monde, 13 septembre 1974, p. 11.

    287  Le Monde, 14 septembre 1974, p. 14 et 20 juin 1975, p. 12.

    288  Le Monde, 20 juin 1975, p. 12.

    289  Le Monde, 14 septembre 1974, p. 14.

    290  Le Monde, 13 septembre 1974, p. 11.

    291  Le Monde, 23 janvier 1975, p. 11.

    292  Voir les documents relatifs à ces déplacements dans les archives de l’historien, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier 1.

    293  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 437.

    294  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    295  I. Boussard, « La participation des étudiants aux élections universitaires en France d’après les statistiques électorales de 1973-1975 » [document tapuscrit], janvier 1975, AN, 1980304, 20.

    296  Lettre de R.-F. Le Bris aux présidents d’université, 22 octobre 1973, AN, 1980304, 20.

    297  Document non daté, conservé aux AN, 1980304, 20.

    298  Note de la direction des enseignements supérieurs, 2 mai 1974, AN, 1980304, 20.

    299  Le Monde, 8 mai 1975, p. 8.

    300  Le Monde, 21 janvier 1975, p. 21.

    301 Ibid. Peu de temps après, Soisson bloque l’élection d’un président Snesup à Caen, A. Frémont, au prétexte qu’étant professeur sans chaire, il est assimilable aux maîtres de conférences, et doit donc être élu avec les deux tiers des voix. Voir Le Monde, 20 février 1975, p. 26.

    302  Le secrétariat d’État, constatant que les modalités des élections des étudiants avaient été interprétées de manière divergente par les universités, avait sollicité l’avis du Conseil d’État (Le Monde, 26 avril 1975, p. 12).

    303 Ibid.

    304 Bulletin quotidien, 30 avril 1975.

    305  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    306 Loi no 75-573 du 4 juillet 1975, citée supra.

    307  Le Monde, 25 juin 1976, p. 10.

    308 Ibid.

    309 Ibid.

    310  Le Monde, 26 avril 1975, p. 12 et lettre de R. Rémond aux présidents d’université, 28 avril 1975, conservée aux AN, 20080235, 1.

    311  PV de la séance du conseil d’université du 30 juin 1975, AD 92, 1208W, 26.

    312  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 382.

    313  J.-P. Soisson (interrogé par P. Duhamel et P. Poivre d’Arvor), La Victoire sur l’hiver, Paris, Fayard, 1978, p. 75.

    314  Id., entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    315  Ibid.

    316  Le Monde, 3 juillet 1975, p. 13.

    317  Bulletin de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur, 3, 1974, p. 53.

    318  Note conservée aux Archives nationales (5 AG 3 1715, dossier « Situation politique » ).

    319  P. Fridenson, lettre à l’auteur, 22 août 2011.

    320  Voir R.-F. Le Bris, Les Universités à la loupe‚ op. cit., p. 108.

    321  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    322  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    323  J.-P. Soisson et J.-.L. Quermonne, entretiens avec l’auteur, 11 juin 2008 et 27 septembre 2008, cités supra.

    324  AN, 5 AG3 1715, dossier « Élections universitaires » .

    325  Ibid.

    326  Ibid., dossier « Situation politique » .

    327 Avec le recul, J.-L. Quermonne considère qu’il a « commis une erreur » en choisissant de modifier la loi Faure, ce qui ouvrait une brèche à ses adversaires (entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra).

    328  Dans une lettre adressée à ses collègues présidents (11 septembre 1975, citée supra), R. Rémond explique que cette considération a dicté sa conduite : « Ce doit être pour ses responsables un impératif absolu de ne pas la compromettre [la cohésion] inutilement en l’exposant au feu des querelles secondaires. Ils s’abstiendront de gaspiller le crédit de la Conférence en l’engageant à tort et à travers. Aussi ai-je parfois écarté de notre ordre du jour des points avec lesquels je craignais que nous nous dispersions. »

    329  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 438.

    330  L’éviction de Soisson du secrétariat d’État aux Universités est une surprise pour l’intéressé qui, dans son discours de nouvel an à la presse, avait annoncé ses projets pour 1976. Elle résulte d’une part d’un certain nombre de faux-pas politiques, d’autre part, selon P. Fridenson (courrier à l’auteur, 22 août 2011), de la situation financière de son département ministériel.

    331  « Jean-Pierre Soisson, des faux-pas », Le Monde, 14 janvier 1976.

    332  R. Rémond dans R. Rémond, A. Coutrot et I. Boussard (dir.), Quarante Ans de cabinet ministériel, op. cit., p. 13-14.

    333  Le Monde‚ 14 janvier 1976.

    334  Voir M. Devèze, Histoire contemporaine de l’université, op. cit., p. 130.

    335  R. Rémond, « Le changement jusqu’où et jusqu’à quand ? » , art. cité.

    336  Après le départ de Soisson du secrétariat d’État, les deux hommes resteront proches. Après son ralliement à F. Mitterrand en 1988, Soisson appelle le fils aîné de l’historien, Bruno Rémond, à venir à ses côtés au ministère du Travail puis au conseil régional de Bourgogne. Soisson a par ailleurs dédicacé son ouvrage sur Paul Bert à Rémond (J.-P. Soisson, Paul Bert‚ l’idéal républicain, Dijon, Éditions de Bourgogne, 2008).

    337  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    338 Annotation d’Y. Cannac à la fiche rédigée par J.-P. Soisson sur l’autonomie des universités, octobre 1974, AN, 5 AG3 1709-1711.

    339 Voir C. Nique et C. Lelièvre, L’École des présidents… ‚ op. cit., p. 175.

    340 C’est ainsi que J.-D. Camus et Y. Cannac découragent le secrétariat d’État de présenter au chef de l’État un projet de loi réformant les modalités de désignation du Cneser pour augmenter sa légitimité (AN, 5 AG3/1708, dossier « Projet de réforme des élections »).

    341 C. Nique et C. Lelièvre (L’École des présidents… ‚ op. cit., p. 174) notent que sous G. Pompidou il y avait treize conseils restreints par an tandis que sous V. Giscard d’Estaing la moyenne annuelle atteint la cinquantaine.

    342 Le rapport à la politique universitaire du président confirme donc l’intéressante analyse de J. Chirac citée par C. Lelièvre et C. Nique (L’École des présidents… ‚ op. cit. p. 172).

    343 Note d’Y. Cannac au président de la République, 9 décembre 1975, 5 AG 3 1712.

    344  Voir C. Nique et C. Lelièvre, L’École des présidents…‚ op. cit., p. 175.

    345  Ibid., p. 175.

    346  Entretien avec l’auteur, 11 juin 2008.

    347  P. Fridenson, « La politique universitaire depuis 1968 » , art. cité, p. 60.

    348  Ibid., p. 65.

    349  Ibid., p. 61 et 65.

    350  Ibid., p. 52

    351  C. Musselin, La Longue Marche des universités françaises‚ op. cit., p. 106.

    352  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra. Aux noms mentionnés par René Rémond, il faudrait ajouter celui du mathématicien Laurent Schwartz, qui milita dans le cadre de l’association pour la Qualité de la science française (QSF) pour la création de ce comité (voir http://www.qsf.fr/index.php?page=historique, consulté le 26 août 2011).

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    1 C. Lelièvre et C. Nique, L’École des présidents… ‚ op. cit., p. 164-166.

    2 Voir Le Monde, 12 octobre 1968, p. 3.

    3  Le Monde, 26 septembre 1968, p. 8.

    4  Le Monde, 12 octobre 1968, p. 3.

    5  C’est ce que précise J.-P. Soisson (entretien avec l’auteur, 8 juin 2008) : « C’était un vrai ministère. Giscard avait créé cette notion de secrétaire d’État indépendant, intermédiaire entre le poste de ministre et le secrétaire d’État qui dépend de tel ou tel ministre. »

    6  J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture, Paris, Belfond, 1990, p. 138.

    7  Voir à ce propos l’analyse de G. Herzlich, Le Monde, 3 juillet 1975, p. 12.

    8  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 441.

    9  Soisson a été son conseiller technique pendant son passage au ministère de l’Agriculture. C’est Faure qui l’a fait élire député en 1968 (J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008‚ et J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture, op. cit., p. 105-113).

    10  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra et J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture‚ op. cit., p. 114-115.

    11  AN, Archives de la présidence de la République de Valéry Giscard d’Estaing 1974-1981. Répertoire numérique détaillé établi par Pascal Geneste‚ conservateur du patrimoine‚ assisté de Violaine Chatelain et Gabrielle Vitali, Paris, Archives nationales/Somogy, 2007, p. 181.

    12  Ibid.

    13  Y. Cannac est né en 1935. Pour mieux saisir son rôle, voir Y. Cannac, « La “machine élyséenne” (1974- 1978) » , dans S. Berstein, R. Rémond et J.-F. Sirinelli (dir.), Les Années Giscard. Institutions et pratiques politiques‚ 1974-1978, Paris, Fayard, 2003, p. 89-96.

    14  Claude-Pierre Brossolette.

    15  C. Lelièvre et C. Nique, L’École des présidents…‚ op. cit., p. 183.

    16  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    17 « La déclaration gouvernementale de M. Jacques Chirac », Le Monde, 6 juin 1974, p. 9.

    18  Who’s who…‚ op. cit., 2010.

    19 J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture‚ op. cit., p. 168. Le secrétariat d’État aux Universités déménage dans un deuxième temps, dans le 15e arrondissement, rue Dutot, dans un immeuble modeste (voir le témoignage de J.-P. Soisson dans J. Le Goff et M. Heurgon, Une vie pour l’histoire : entretiens avec Marc Heurgon, Paris, La Découverte, 1996, p. 175).

    20 Léon Duguit est un juriste français (1859-1928), spécialiste de droit public, doyen de la faculté de Bordeaux, qui s’est opposé à Maurice Hauriou (1856-1929), un autre juriste, doyen de la faculté de Toulouse, sur la théorie juridique de l’État.

    21 J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008.

    22 Id., Mémoires d’ouverture, op. cit., p. 138.

    23  « C’était un personnage très ouvert, un peu boy-scout » se rappelle J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    24  Le Monde, 11 juin 1974, p. 11.

    25  Ibid., p. 3.

    26  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra et Le Monde, 11 juin 1974, p. 3.

    27  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    28  R. Rémond dans R. Rémond, A. Coutrot et I. Boussard (dir.), Quarante Ans de cabinet ministériel, Paris, Presses de la FNSP, 1982, p. 236.

    29  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    30  M. Bassi, La République des petits papiers, Paris, Grasset, 1974, p. 70.

    31  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    32  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    33  J. Béguin est professeur d’université.

    34  Né en 1938, L. Citti était le directeur du laboratoire national d’essais du Cnam (Who’s who…‚ op. cit., 2008). Voir la composition complète du cabinet dans : République française, Secrétariat général du gouvernement, Composition du gouvernement et des cabinets ministériels‚ ministère Jacques Chirac‚ liste arrêtée au 19 juillet 1974, Paris, La Documentation française, p. 46.

    35  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra et Who’s who…‚ op. cit.

    36  P. Fridenson, lettre à l’auteur, 19 août 2011.

    37  Au sujet de cette nouvelle structure Voir J. Minot, L’Enseignement supérieur et la recherche, Paris, ministère de l’Éducation nationale/Service de la formation administrative, 1979, p. 95-96 (qui oublie néanmoins la direction des affaires générales et financières qui existe bel et bien, vérification faite dans le texte du décret). Voir aussi : PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, AN, 20080235, 9, p. 5.

    38  Né en 1923, J.-C. Salomon est énarque. L’essentiel de sa carrière s’est déroulé dans l’administration centrale des ministères en charge de l’Éducation nationale. Avant de devenir directeur des affaires générales et financières, il était adjoint au directeur général des enseignements supérieurs et à la recherche (voir notice dans Who’s who…‚ op. cit., 2005-2006).

    39  Pour faire droit à ses convictions européennes, le nouveau chef de l’État a retranché l’adjectif « nationale » aux ministères de l’Éducation et de la Défense.

    40  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    41  Voir le portrait suggestif d’Haby dressé par J.-C. Casanova, dans S. Berstein et J.-F. Sirinelli (dir.), Les Années Giscard. Les réformes de société‚ 1974-1981, Paris, Armand Colin, p. 122.

    42  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    43  Malgré les tensions qui ont pu émerger quand il était directeur des enseignements supérieurs, Le Bris est vu par ses collègues présidents comme un allié, qui connaît leurs problèmes. Lire les mots prononcés par C. Champaud lors de la séance plénière de la CPU du 26 juin 1974 (PV de la séance, cité supra).

    44  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    45  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    46  Ibid.

    47  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 437.

    48  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra. La nomination de J.-L. Quermonne comme chargé de mission devient officielle en juillet (voir Le Monde, 24 juillet 1974).

    49  Le Monde‚ 22 juin 1974, p. 12.

    50  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    51  J.-P. Soisson emploie l’expression au cours de la séance plénière de la CPU du 21 novembre 1974 (PV de la séance, AN, 20080235, 9).

    52  Mots prononcés a posteriori par le président de Paris I, F. Luchaire, lors de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    53  Ibid.

    54  Le Monde, 28 juin 1974, p. 12.

    55  Le Monde, 28 juin 1974, p. 12.

    56  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    57  Le Monde, 28 juin 1974, p. 12.

    58  Le Monde, 20 juin 1974, p. 10.

    59  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    60  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 437.

    61  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    62  Ibid.

    63  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    64  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    65  E. Rémond, entretien avec l’auteur, 4 juin 2008, cité supra.

    66  J.-P. Soisson, PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, AN, 20080235, 9.

    67  Voir ce que M. Bassi (La République des petits papiers, op. cit., p. 74-75) écrit à propos des directeurs de cabinet.

    68 R. Rémond, « Préface », dans R. Rémond, A. Coutrot et I. Boussard (dir.), Quarante Ans de cabinet ministériel, op. cit., p. 9-10.

    69 F. Luchaire est le président du comité de soutien de F. Mitterrand à la présidence de la République en 1974.

    70 L’émission peut être visionnée à l’Ina (Les Dossiers de l’écran, 9 octobre 1973, « La contestation des étudiants »).

    71  Sur l’identité des participants, voir à la fois la fiche signalétique sur la base Ina et le compte rendu de l’émission dans Le Monde (14-15 octobre 1973, p. 11).

    72  PV de la séance plénière de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    73 Lors des élections de l’année précédente, le 19 septembre 1973, F. Luchaire « déclare qu’il ne sera pas candidat car il estime qu’il faut respecter l’alternance Paris-province pour la première vice-présidence » (PV de la séance, AN, 20080235, 9).

    74 Voici la liste des vice-présidents successifs (document interne de la CPU, daté du 16 septembre 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9) :
    Image

    75 PV de la séance du 19 septembre 1973, cité supra.

    76 J. Frézal deviendra conseiller de J. Chirac pour l’enseignement et la recherche et se présentera aux législatives de 1977 sous l’étiquette RPR. Voir R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 440.

    77 Le Monde, 16 juillet 1974.

    78  Brouillon de lettre de R. Rémond à J.-L. Quermonne, 22 août 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10.

    79  Lettre de J.-L. Quermonne à R. Rémond, 5 septembre 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10.

    80  Le carton d’invitation est conservé à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier « Complément : courrier reçu, autonomie des universités, etc. ».

    81  Le Figaro, 15 juillet 1974.

    82  Le Monde, 16 juillet 1974 ; Le Figaro, 15 juillet 1974, p. 6.

    83  V. Giscard d’Estaing avait manifesté sa volonté de rénover le 14 Juillet en changeant l’itinéraire et la composition du défilé militaire, choisissant un trajet Bastille-République. Voir Le Monde, 16 juillet 1974, p. 6.

    84  P. Guilbert, Le Quotidien de Paris, 15 juillet 1974.

    85 R. Rémond, « Le changement jusqu’où et jusqu’à quand ? », Le Figaro, 11-12 août 1974.

    86 R. Haby, « Le changement en éducation : comment ? », Le Figaro,20 août 1976.

    87  Voir notamment sa conférence de presse du 25 juillet 1974, rapportée dans Le Monde, 27 juillet 1974, p. 1-7.

    88  Le Monde, 10 octobre 1974, p. 11.

    89  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    90  Les fiches sont conservées dans : AN, 5AG3 1709-1711.

    91 Le Monde, 10 octobre 1974, p. 11.

    92  PV de la séance plénière de la CPU du 17 octobre 1974, AN, 20080235, 9, p. 8.

    93  PV de la séance privée de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    94  Fiche no 1 relative à l’autonomie des universités, rédigée par J.-P. Soisson à l’adresse du président de la République, octobre 1974, AN, 5AG3 1709-1711.

    95  « J.-P. Soisson devant l’Assemblée nationale, Six principes et un projet politique, Présentation du projet de budget pour 1975 du secrétariat d’État aux Universités » , 5 novembre 1974 (conservé aux AN, 5AG3 1706-1707) et fiches rédigées à l’intention du président de la République à l’occasion de la réception du bureau de la CPU (5AG3 1709-1711).

    96  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, 29 février 2000, cité supra.

    97  Fiche no 1 relative à l’autonomie des universités, citée supra.

    98  PV de la séance plénière de la CPU du 28 juin 1974, cité supra, p. 14 et « J.-P. Soisson devant l’Assemblée nationale… », cité supra.

    99 Ibid., p. 12 et « J.-P. Soisson devant l’Assemblée nationale… » cité supra.

    100 J.-P. Soisson, Mémoires d’ouverture, op. cit., p. 141.

    101 C’est ce qu’écrit le recteur de l’académie des Antilles et de Guyane à R. Rémond le 8 octobre 1974, pour le féliciter de son élection à la première vice-présidence (BnF, Manuscrits, NAF 28390, dossier « Complément : courrier reçu, autonomie des universités, etc. »).

    102  PV de la séance plénière de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra, p. 3.

    103  A. Fabre-Luce, Les Cent Premiers Jours de Giscard, Paris, Robert Laffont, 1974, p. 128.

    104  PV de la séance plénière de la CPU du 19 septembre 1974, cité supra, p. 4.

    105 PV de la séance plénière de la CPU du 19 septembre 1974, cité supra, p. 4-5.

    106  Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier 4.

    107  PV de la séance de la CPU du 19 juin après-midi, AN, 20080235, 9.

    108 J.-P. Soisson donne son accord à cette proposition (CR sommaire de la séance de la CPU du 17 octobre 1974, AN, 20080235, 9).

    109  Lettre de R. Rémond aux présidents d’université, 24 octobre 1974, AN, 20080235, 1.

    110  Cette structure apparaît notamment dans les PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin (AN, 20080235, 9).

    111 Lettre de R. Rémond aux présidents d’université, 24 octobre 1974, citée supra.

    112  PV de la séance de la CPU du 17 octobre 1974, cité supra, p. 2.

    113  PV de la séance de la CPU du 19 juin matin, AN, 20080235, 9.

    114 Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, citée supra.

    115 Allocution d’ouverture de R. Rémond au colloque de Villard-de-Lans, conservée à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier « Colloque Villard-de-Lans » .

    116 Lettre de R. Rémond aux présidents, 25 février 1975, dans ibid.

    117 Allocution de R. Rémond au colloque de Villard-de-Lans, tapuscrit conservé à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans » .

    118  PV de la séance de la CPU du 23 avril 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier 4.

    119  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    120  PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974 après-midi, cité supra.

    121  PV de la séance de la CPU du 24 avril 1975 après-midi, AN, 20080235, 9.

    122  PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    123 Voir l’analyse de X. Auclair, La Conférence des présidents d’université‚ op. cit., p. 101.

    124  Lettre de R.-F. Le Bris à R. Rémond, 6 avril 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    125 Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, citée supra.

    126  Lettre de P. Deyon aux présidents, 31 octobre 1971, conservée à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    127 Il annonce cette intention dans la lettre qu’il envoie aux présidents d’université le 17 octobre 1974 (AN, 20080235 bis, 17) mais on ne trouve aucune trace de ces comptes rendus dans les archives de la CPU.

    128 Lettre de R. Rémond à ses collègues présidents, 11 septembre 1975, citée supra.

    129  PV de la séance du 18 septembre 1975, AN, 20080235, 9.

    130 « M. Soisson ne fait pas mystère qu’il s’appuie entièrement sur la Conférence des présidents d’université et non sur un organisme considéré comme un mini-parlement croupion », Le Monde, 7 novembre 1975.

    131 J.-L. Quermonne, « Premières propositions tendant à promouvoir l’autonomie des universités », Rapport confidentiel daté du 4 septembre 1974, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier « Colloque Villard-de-Lans » . Voir aussi le PV de la séance plénière de la CPU du 28 juin 1974, cité supra, p. 8.

    132  R. Rémond, La Règle et le Consentement…‚ op. cit., p. 428.

    133  J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », art. cité.

    134  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 427-428.

    135  Le Monde, 22 octobre 1975, p. 14.

    136  Cette pratique, vue comme reposant sur le bon vouloir du ministre, est vivement condamnée par le président de Paris I, F. Luchaire, dont l’université est budgétairement vertueuse (PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra).

    137  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 427.

    138  P. Deyon le fait remarquer (PV de la séance de la CPU du 1er décembre 1975, AN, 20080235, 9).

    139  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    140  Le principe était acquis le 26 juin 1974. Le montant est dévoilé le 26 septembre 1974 (PV des séances, cités supra).

    141  Voir J.-C. Asselain, « La conduite de la politique économique » , dans S. Berstein, J.-C. Casanova et J.-F. Sirinelli (dir.), Les Années Giscard. La politique économique‚ 1974-1981, Paris, Armand Colin, 2009, p. 22.

    142  Le Monde, 8 novembre 1974, p. 5.

    143  Voir PV de la séance plénière de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    144  PV de la séance de la CPU du 17 octobre 1974, cité supra.

    145  PV de la séance du 21 novembre 1974, cité supra.

    146  Ibid., p. 65.

    147  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 429.

    148  PV de la séance de la CPU du 21 novembre 1974, cité supra.

    149  Ibid.

    150  Lettre de J.-P. Soisson à Y. Cannac, 22 novembre 1974, AN, 5 AG 3 1709-1711.

    151 En complément des fiches rédigées par J.-P. Soisson à l’occasion de la réception du bureau de la CPU à l’Élysée en octobre 1974, J.-D. Camus rédige une note à l’intention du président : « Observations sur deux problèmes non abordés dans les fiches préparées par le secrétaire d’État aux Universités : situation financière des universités, la participation. » Il y développe l’idée que la situation financière délicate de plusieurs établissements est liée « à la mauvaise gestion » et surtout « à des engagements de personnels (administratifs et de recherche surtout) parfois très excessifs » (AN, 5 AG 3 1709-1711).

    152  PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, AN, 20080235, 9.

    153 Ibid.

    154 Ibid.

    155 Annexe II au CR de la séance plénière du 16 janvier 1975, AN, 1981010, 9, p. 30-32.

    156 PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    157 J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », cité supra.

    158  PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, AN, 20080235, 9.

    159 PV de la séance de la CPU du 16 janvier 1975, cité supra.

    160  Voir la séance de la CPU du 24 avril 1975 matin, AN, 20080235, 9.

    161  Le Monde, 29 avril 1975, p. 16.

    162 J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », cité supra.

    163  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    164  Le Monde, 19 mars 1975, p. 20.

    165  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    166  R. Rémond, lettre aux présidents, 25 février 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    167  Le programme est conservé à la BnF, NAF 28390, boîte 10, dossier « Colloque Villard-de-Lans ».

    168  Le Monde, 19 mars 1975, p. 20.

    169  M. Devèze, Histoire contemporaine de l’université, Paris, Sedes, 1976, p. 128-129.

    170  Séance plénière de la CPU du 19 juin 1975, cité supra, p. 27.

    171  « Exposé de M. Jean-Louis Quermonne sur la modification de l’article 29 de la loi d’orientation » , Annexe au PV de la séance plénière de la CPU du 19 juin 1975, cité supra.

    172  V. Giscard d’Estaing demande à J.-P. Soisson que la modification se fasse par le dépôt d’un projet de loi plutôt que par l’utilisation d’un cavalier budgétaire à la loi de finances. Voir PV de la séance plénière de la CPU du 19 juin 1975, ibid., p. 27-28.

    173  Relevé de décisions du comité interministériel du 5 juin 1975, AN, 5 AG 3 1707.

    174  Loi no 75-573 portant modification des articles 14 et 29 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur, JORF, 5 juillet 1975, p. 6811.

    175  PV de la séance plénière de la CPU du 19 juin 1975 matin, cité supra.

    176  « Exposé de M. J.-L. Quermonne sur la modification de l’article 29 de la loi d’orientation » , cité supra, p. 24.

    177  Le Monde, 25 juin 1976, p. 10.

    178  J.-L. Quermonne, « Premières propositions… », cité supra.

    179  Voir Le Monde, 19 mars 1975, p. 20. En ce sens, il faut nous semble-t-il nuancer les propos de C. Musselin pour qui l’initiative de J.-L. Quermonne « avait reçu le soutien de la Conférence des présidents d’université, qui, lors du colloque qu’elle a tenu en 1975 à Villard-de-Lans, s’y était déclarée ouvertement favorable » (C. Musselin, La Longue Marche des universités‚ op. cit., p. 106).

    180  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, 29 février 2000, cité supra. Le Monde, 19 mars 1975, p. 20 confirme les souvenirs de l’historien.

    181  Voir R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 438.

    182  PV de la séance de la CPU du 24 avril 1974 après-midi, AN, 20080235, 9.

    183 Partielle dans le sens où l’organisme indépendant d’évaluation n’est pas créé. Il faudra attendre la loi Savary pour que soit institué le Comité national d’évaluation.

    184  Le Monde, 22 octobre 1975, p. 14.

    185  Cette redéfinition est discutée et validée lors de la séance du 23 octobre 1975 (PV de la séance, AN, 20080235, 9). Elle consiste à conserver le calcul de la subvention d’entretien par mètre carré de locaux mais à modifier le calcul de la subvention par étudiant. Au lieu de se fonder sur le nombre d’inscrits, il s’agit de se fonder sur le taux d’encadrement pédagogique et administratif de chaque discipline présente dans l’université (Le Monde, 22 octobre 1975, p. 14). Les normes s’appellent GARACES.

    186  Lettre de R. Rémond à J.-C. Dischamps, décembre 1974, AD 92, 1208W, 163.

    187  Voir PV de la séance de la CPU du 1er décembre 1975, cité supra.

    188 À cette occasion, les universités d’une même région ont été amenées à coopérer pour faire des offres complémentaires et mutualiser leurs moyens. Voir PV de la séance plénière de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    189 CR sommaire de la séance du 19 décembre 1974, cité supra.

    190 PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    191  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    192 C’est lui qui est chargé de rédiger la motion relative à cette question lors de la séance du 19 décembre 1974, PV cité supra.

    193 R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 451.

    194  PV de la séance de la CPU du 19 novembre 1974, AN, 20080235, 9, p. 11-12.

    195 La Délégation générale à la recherche scientifique et technique est un service interministériel créé en 1958, placé sous l’autorité du Premier ministre pour coordonner la politique de la recherche en France.

    196 F. Essig est délégué adjoint de la Datar tandis qu’H. Curien est délégué général de la DGRST.

    197 PV de la séance de la CPU du jeudi 19 décembre 1974, cité supra.

    198 Ibid., p. 19.

    199 Ibid., p. 64-65.

    200  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 452.

    201  PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra.

    202  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 453.

    203  Id., entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, 29 février 2000, cité supra.

    204  Id., La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 543.

    205  Le Monde, 29 janvier 1975, p. 10.

    206  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra.

    207  Propos cités par Le Monde, 20 août 1974, p. 11.

    208  Le Monde, 22 août 1976, p. 1.

    209  D’autres présidents réagissent publiquement à cette occasion pour prendre la défense du Deug, notamment C. Champaud et F. Luchaire (Le Monde, 23 août 1974, p. 5 et 4 septembre 1974, p. 8).

    210  PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    211  PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    212  Ibid., p. 46. Une ambiguïté demeure néanmoins sur la nature de la réglementation : pour la CPU, il ne doit s’agir que d’une déclinaison filière par filière des règles de l’arrêté général, tandis que pour le Cneser, il doit s’agir d’une réglementation beaucoup plus précise et contraignante.

    213  Ibid.

    214  Note de J.-D. Camus à V. Giscard d’Estaing, 9 juin 1975, AN, 5 AG 3 1707.

    215  Le Monde, 8 mai 1975, p. 9.

    216  Y participent, outre le chef de l’État, J. Chirac, Premier ministre, J.-P. Soisson, secrétaire d’État aux universités, G. Perronnet, secrétaire d’État auprès du Premier ministre à la Fonction publique et C. Poncelet, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

    217  Relevé de décision du conseil restreint du 10 juin 1975, AN, 5 AG3 1707.

    218  PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, cité supra.

    219  Le Monde, 3 juillet 1975, p. 30 et 4 juillet 1975, p. 29.

    220  PV de la séance de la CPU du 23 octobre 1975, cité supra.

    221  P. Fridenson, entretien avec l’auteur, 19 mars 2011, cité supra.

    222  À la différence du conseil restreint, le comité restreint se déroule en dehors de la présence du chef de l’État. Il est présidé généralement par le Premier ministre, ce qui semble avoir été le cas ici. Nous n’avons pas retrouvé le relevé de décision de ce conseil mais uniquement celui de la réunion interministérielle chargée de le mettre en œuvre.

    223  « Relevé des décisions de la réunion interministérielle du 13 novembre 1975 », AN, 5 AG3 1712.

    224  Note de J.-D. Camus à V. Giscard d’Estaing, 9 décembre 1975, 5 AG 3 1712.

    225  Le Monde, 27 décembre 1975, p. 9.

    226  Le Monde, 10 janvier 1976, p. 10.

    227  Il est publié au JORF le 20 janvier 1976, p. 529-530.

    228  Ce fait est aussi relevé dans Le Monde, 22 janvier 1976, p. 11.

    229  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    230 Ibid.

    231  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    232  PV de la séance de la CPU du 26 septembre 1974, cité supra.

    233  Accord interministériel sur la place des universités dans la formation des maîtres, AN, 20080235, 21.

    234  R. Rémond, « Point de vue d’un président d’université sur la formation des maîtres » , Cahiers des universités françaises, février 1975, p. 10.

    235  PV de la séance de la CPU du 20 février 1975 après-midi, AN, 20080235, 9.

    236 Relevé de décisions du conseil restreint du 7 février 1975, AN, 5 AG 3 1707.

    237 Le Monde, 19-20 octobre 1975, p. 1.

    238 Le Figaro, 8 octobre 1975.

    239 Le Monde, 19-20 octobre 1975, p. 1.

    240  Le Monde, 22 octobre 1975, p. 36.

    241  Le Monde, 19-20 octobre 1975, p. 7, et 26 novembre 1975, p. 16.

    242  PV de la séance du conseil d’université de Nanterre du 6 octobre 1975, AD 92, 1208W, 26.

    243 Ibid.

    244  PV de la séance du conseil d’université de Nanterre du 8 décembre 1975, AD 92, 1208W, 24.

    245  Le Monde, 26 novembre 1975, p. 16.

    246 PV de la séance du conseil d’université de Nanterre du 8 décembre 1975, cité supra.

    247  Une note du cabinet de Soisson en informe Rémond, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 7, dossier 1.

    248  PV de la séance du conseil d’université du 19 janvier 1976, AD 92, 1208W, 27.

    249  Lettre de R. Rémond aux enseignants de Nanterre, 26 janvier 1976, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 7, dossier 1.

    250  Le texte de la communication de Pierre Feuillée est conservé aux AN, 20080235, 24.

    251  Voir le PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, AN, 20080235, 9.

    252 Ibid., séance de l’après-midi.

    253 Ibid.

    254  Il est conservé à la BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier 2.

    255  Le Monde, 26 novembre 1975, p. 16.

    256  Le Monde, 5 novembre 1975, p. 20.

    257  Ibid. et Le Monde, 6 novembre 1975, p. 11.

    258  Voir ce qu’il dit lors de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi, PV cité supra.

    259  Décret du 25 janvier 1975. Sur cette question, voir le témoignage de J. Le Goff et de J.-P. Soisson dans J. Le Goff et M. Heurgon, Une vie pour l’histoire…‚ op. cit., p. 173-175.

    260  Journal officiel du 19 février 1974, p. 1928-1930.

    261  Lors de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi (PV cité supra), il a tendance à s’attribuer les mesures de février 1974.

    262  J.-P. Soisson, « Discours du secrétaire d’État aux universités, séance solennelle pour la célébration du centenaire de l’École française de Rome », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 119/3, 1975. p. 436-439.

    263  Et pour laquelle Soisson, éclectique en matière historique, a beaucoup d’admiration comme le montre son témoignage dans J. Le Goff et M. Heurgon, Une vie pour l’histoire…‚ op. cit., p. 173-175.

    264  PV de la séance de la CPU du 19 décembre 1974, cité supra, p. 12.

    265  Il lui écrit un courrier, daté du 23 septembre 1975, pour le lui faire savoir au moment où il quitte la première vice-présidence (BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 9, dossier 4).

    266  Sur cette question, voir J.-Y. Mérindol, « Les universitaires et leurs statuts depuis 1968 », art. cité, p. 72.

    267  Ibid., p. 72-73.

    268  L’avancement, géré par le CCU pour les professeurs et maîtres de conférences, dépend alors principalement de la production scientifique.

    269  PV de la séance de la CPU du 26 juin 1974, cité supra.

    270  J.-Y. Mérindol, « Les universitaires et leurs statuts depuis 1968 », art. cité, p. 72.

    271  F. de Baecque, La Situation des personnels enseignants des universités‚ éléments de réflexion pour une réforme, Paris, La Documentation française, 1974.

    272  PV de la séance de la CPU du 19 janvier 1975, AN, 1981010.

    273  PV de la séance de la CPU du 19 janvier 1975, cité supra.

    274  PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi, AN, 20080235, 9, cité supra.

    275  « Communication de Jean-Pierre Soisson datée du 21 janvier 1975 » (BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 6, dossier 5).

    276  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    277  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra.

    278  BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 6, dossier 5.

    279  Lettre de M.-A. Rotschild-Souriac à R. Rémond, 24 avril 1975, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 6, dossier 5.

    280  Lettre de J. Gattégno à R. Rémond, 27 mai 1975, dans ibid.

    281 R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra.

    282  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    283 PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 matin, cité supra.

    284  Voir la déclaration de F. Borella (PV de la séance de la CPU du 19 juin 1975 après-midi, cité supra).

    285  Ibid., séance du matin.

    286  Le Monde, 13 septembre 1974, p. 11.

    287  Le Monde, 14 septembre 1974, p. 14 et 20 juin 1975, p. 12.

    288  Le Monde, 20 juin 1975, p. 12.

    289  Le Monde, 14 septembre 1974, p. 14.

    290  Le Monde, 13 septembre 1974, p. 11.

    291  Le Monde, 23 janvier 1975, p. 11.

    292  Voir les documents relatifs à ces déplacements dans les archives de l’historien, BnF, Manuscrits, NAF 28390, boîte 10, dossier 1.

    293  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 437.

    294  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    295  I. Boussard, « La participation des étudiants aux élections universitaires en France d’après les statistiques électorales de 1973-1975 » [document tapuscrit], janvier 1975, AN, 1980304, 20.

    296  Lettre de R.-F. Le Bris aux présidents d’université, 22 octobre 1973, AN, 1980304, 20.

    297  Document non daté, conservé aux AN, 1980304, 20.

    298  Note de la direction des enseignements supérieurs, 2 mai 1974, AN, 1980304, 20.

    299  Le Monde, 8 mai 1975, p. 8.

    300  Le Monde, 21 janvier 1975, p. 21.

    301 Ibid. Peu de temps après, Soisson bloque l’élection d’un président Snesup à Caen, A. Frémont, au prétexte qu’étant professeur sans chaire, il est assimilable aux maîtres de conférences, et doit donc être élu avec les deux tiers des voix. Voir Le Monde, 20 février 1975, p. 26.

    302  Le secrétariat d’État, constatant que les modalités des élections des étudiants avaient été interprétées de manière divergente par les universités, avait sollicité l’avis du Conseil d’État (Le Monde, 26 avril 1975, p. 12).

    303 Ibid.

    304 Bulletin quotidien, 30 avril 1975.

    305  J.-L. Quermonne, entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra.

    306 Loi no 75-573 du 4 juillet 1975, citée supra.

    307  Le Monde, 25 juin 1976, p. 10.

    308 Ibid.

    309 Ibid.

    310  Le Monde, 26 avril 1975, p. 12 et lettre de R. Rémond aux présidents d’université, 28 avril 1975, conservée aux AN, 20080235, 1.

    311  PV de la séance du conseil d’université du 30 juin 1975, AD 92, 1208W, 26.

    312  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 382.

    313  J.-P. Soisson (interrogé par P. Duhamel et P. Poivre d’Arvor), La Victoire sur l’hiver, Paris, Fayard, 1978, p. 75.

    314  Id., entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    315  Ibid.

    316  Le Monde, 3 juillet 1975, p. 13.

    317  Bulletin de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur, 3, 1974, p. 53.

    318  Note conservée aux Archives nationales (5 AG 3 1715, dossier « Situation politique » ).

    319  P. Fridenson, lettre à l’auteur, 22 août 2011.

    320  Voir R.-F. Le Bris, Les Universités à la loupe‚ op. cit., p. 108.

    321  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    322  R.-F. Le Bris, entretien avec l’auteur, 11 septembre 2008, cité supra.

    323  J.-P. Soisson et J.-.L. Quermonne, entretiens avec l’auteur, 11 juin 2008 et 27 septembre 2008, cités supra.

    324  AN, 5 AG3 1715, dossier « Élections universitaires » .

    325  Ibid.

    326  Ibid., dossier « Situation politique » .

    327 Avec le recul, J.-L. Quermonne considère qu’il a « commis une erreur » en choisissant de modifier la loi Faure, ce qui ouvrait une brèche à ses adversaires (entretien avec l’auteur, 27 septembre 2008, cité supra).

    328  Dans une lettre adressée à ses collègues présidents (11 septembre 1975, citée supra), R. Rémond explique que cette considération a dicté sa conduite : « Ce doit être pour ses responsables un impératif absolu de ne pas la compromettre [la cohésion] inutilement en l’exposant au feu des querelles secondaires. Ils s’abstiendront de gaspiller le crédit de la Conférence en l’engageant à tort et à travers. Aussi ai-je parfois écarté de notre ordre du jour des points avec lesquels je craignais que nous nous dispersions. »

    329  R. Rémond, La Règle et le Consentement…, op. cit., p. 438.

    330  L’éviction de Soisson du secrétariat d’État aux Universités est une surprise pour l’intéressé qui, dans son discours de nouvel an à la presse, avait annoncé ses projets pour 1976. Elle résulte d’une part d’un certain nombre de faux-pas politiques, d’autre part, selon P. Fridenson (courrier à l’auteur, 22 août 2011), de la situation financière de son département ministériel.

    331  « Jean-Pierre Soisson, des faux-pas », Le Monde, 14 janvier 1976.

    332  R. Rémond dans R. Rémond, A. Coutrot et I. Boussard (dir.), Quarante Ans de cabinet ministériel, op. cit., p. 13-14.

    333  Le Monde‚ 14 janvier 1976.

    334  Voir M. Devèze, Histoire contemporaine de l’université, op. cit., p. 130.

    335  R. Rémond, « Le changement jusqu’où et jusqu’à quand ? » , art. cité.

    336  Après le départ de Soisson du secrétariat d’État, les deux hommes resteront proches. Après son ralliement à F. Mitterrand en 1988, Soisson appelle le fils aîné de l’historien, Bruno Rémond, à venir à ses côtés au ministère du Travail puis au conseil régional de Bourgogne. Soisson a par ailleurs dédicacé son ouvrage sur Paul Bert à Rémond (J.-P. Soisson, Paul Bert‚ l’idéal républicain, Dijon, Éditions de Bourgogne, 2008).

    337  J.-P. Soisson, entretien avec l’auteur, 11 juin 2008, cité supra.

    338 Annotation d’Y. Cannac à la fiche rédigée par J.-P. Soisson sur l’autonomie des universités, octobre 1974, AN, 5 AG3 1709-1711.

    339 Voir C. Nique et C. Lelièvre, L’École des présidents… ‚ op. cit., p. 175.

    340 C’est ainsi que J.-D. Camus et Y. Cannac découragent le secrétariat d’État de présenter au chef de l’État un projet de loi réformant les modalités de désignation du Cneser pour augmenter sa légitimité (AN, 5 AG3/1708, dossier « Projet de réforme des élections »).

    341 C. Nique et C. Lelièvre (L’École des présidents… ‚ op. cit., p. 174) notent que sous G. Pompidou il y avait treize conseils restreints par an tandis que sous V. Giscard d’Estaing la moyenne annuelle atteint la cinquantaine.

    342 Le rapport à la politique universitaire du président confirme donc l’intéressante analyse de J. Chirac citée par C. Lelièvre et C. Nique (L’École des présidents… ‚ op. cit. p. 172).

    343 Note d’Y. Cannac au président de la République, 9 décembre 1975, 5 AG 3 1712.

    344  Voir C. Nique et C. Lelièvre, L’École des présidents…‚ op. cit., p. 175.

    345  Ibid., p. 175.

    346  Entretien avec l’auteur, 11 juin 2008.

    347  P. Fridenson, « La politique universitaire depuis 1968 » , art. cité, p. 60.

    348  Ibid., p. 65.

    349  Ibid., p. 61 et 65.

    350  Ibid., p. 52

    351  C. Musselin, La Longue Marche des universités françaises‚ op. cit., p. 106.

    352  R. Rémond, entretien avec D. Bernard et F. Lépagnot-Leca, cité supra. Aux noms mentionnés par René Rémond, il faudrait ajouter celui du mathématicien Laurent Schwartz, qui milita dans le cadre de l’association pour la Qualité de la science française (QSF) pour la création de ce comité (voir http://www.qsf.fr/index.php?page=historique, consulté le 26 août 2011).

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