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Transiger

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Julie Claustre

Troisième partie. Enjeux de l’inscription des transactions

Écrire et récrire

Les inscriptions multiples d’une transaction à l’Hôtel-Dieu d’Orléans (1461-1561)

Kouky Fianu

Résumé

En choisissant d’étudier les multiples écritures d’une transaction – un transfert de droits sur une maison – sur un siècle, l’article se penche sur le sens que produit la forme variable de l’inscription et sur ce qu’elle révèle des rapports sociaux qui la sous-tendent. Inscrite une première fois par un notaire dans son registre le 10 mars 1461, elle a été rapportée à cinq autres occasions jusqu’en 1561. L’approche de ces documents selon une ethnographie des transactions met en évidence les relations entre les acteurs. Elle illustre la complexité des rapports sociaux qui se nouent dans la mise par écrit des transactions.

Texte intégral

Je tiens à remercier les membres du groupe de recherche sur les transactions, en particulier Julie Claustre, Éléonore Andrieu et Emmanuel Huertas, pour leurs commentaires. Merci aussi à Caroline Bourlet pour sa lecture critique.

  • 1 Guide des archives du Loiret. Fonds antérieurs à 1940, Orléans, 1982, p. 13-14.
  • 2 Fl. Weber, « Transactions marchandes, échanges rituels, relations personnelles. Une ethnographie éc (...)
  • 3 . O. Guyotjeannin, « Avant-propos » du numéro consacré aux Exportations de la diplomatique, II : Do (...)
  • 4 Voir les propos de Julie Claustre, dans le texte de présentation (p. 1-3), ainsi que les résumés de (...)
  • 5 Ibid., p. 2.

1Les archives de l’Hôtel-Dieu* constituent aujourd’hui l’un des rares fonds anciens conservés à Orléans depuis le feu qui, en 1940, a anéanti la vaste collection médiévale1. Ces documents permettent d’examiner la façon dont l’institution inscrivait les interactions, économiques ou non, qu’elle entretenait avec les habitants, en particulier ses dépendants, et d’en percevoir les différents modes de rédaction. Aborder les formes variables de l’enregistrement des transactions signifie s’interroger sur « les modalités formelles, rituelles, institutionnelles de cette pratique et les marqueurs qui en fixent la signification »2. Observer de près les multiples inscriptions d’une même transaction, c’est pister le sens de sa mise par écrit au-delà de sa nature dite économique, dans la perspective de l’ethnographie des transactions qui nous intéresse. Car sous la plume des scribes transparaissent, comme l’affirme Olivier Guyotjeannin, « l’extrême complexité des rapports sociaux, économiques et culturels qui se nouent autour de la création du document » et « l’extrême puissance en retour de celui-ci comme révélateur, bien plus que comme support de données »3. En outre, conformément au cadre fixé lors des rencontres du groupe de recherche sur les transactions4, je vais tenter d’identifier « la complexité et la substance des rapports tissés entre les personnes » mentionnées dans la documentation5 et de mesurer l’apport du concept de « transaction » à l’analyse des chartes médiévales. Examiner ces documents à travers la lentille de la transaction, en plus de celle du contrat, donne en effet une image différente des interactions qui s’y manifestent : les participants quasi invisibles du contrat deviennent des acteurs de la transaction.

2Après avoir présenté rapidement l’Hôtel-Dieu d’Orléans, je vais m’arrêter sur un échange particulier (un transfert de droits utiles sur une maison, le 10 mars 1461), interroger la production documentaire qu’il a provoquée et examiner son inscription sous six formes différentes, entre 1461 et 1561, pour tenter d’y relever ce qu’elles peuvent nous dire des rapports qui les ont fait naître. La comparaison de ces écrits liés à une seule opération permet de voir se dessiner une nébuleuse d’interactions et la construction de réalités variables dans le temps.

L’Hôtel-Dieu d’Orléans et ses archives

3Il existait à Orléans plusieurs lieux d’accueil pour les indigents : l’aumône Saint-Pouair/Saint-Paterne recevait les hommes valides, l’aumône Saint-Paul les femmes valides, tandis que l’aumône Saint-Antoine prenait soin des voyageurs et des pèlerins. L’Hôtel-Dieu veillait sur les pauvres malades, les enfants abandonnés et les orphelins. Il y avait en outre dans la ville une maladrerie pour les lépreux et un hospice pour les aveugles.

  • 6 La date de fondation de l’hospice ne fait pas consensus parmi les historiens d’Orléans : L. Gaillar (...)
  • 7 L. Gaillard, « Histoire des établissements… », art. cité, p. 21-22.
  • 8 P. Bouvier, « Étude sur l’Hôtel-Dieu … », art. cité, p. 160. L’inventaire porte aujourd’hui la cote (...)

4Fondé vraisemblablement avant le xiie siècle6, l’Hôtel-Dieu s’est développé sous l’égide du chapitre, à proximité de la cathédrale Sainte-Croix, d’abord sous le nom de Maison-Dieu de Sainte-Croix (domus Dei sanctae Crucis) puis, au xiiie siècle, sous celui de Maison-Dieu ou Aumône d’Orléans (domus Dei Aurelianensis, elemosinaria Aurelianensis). Au milieu du xiiie siècle, outre le maître, il y avait une dizaine de frères et autant de sœurs en charge des pauvres de la ville. L’hospice bénéficiait de nombreuses donations pour accueillir les nécessiteux et relevait de la juridiction exclusive du chapitre cathédral. Au début du xvie siècle, les échevins d’Orléans obtinrent du Parlement de Paris le droit de participer à l’administration de l’hôpital : à partir de 1529, le temporel de l’Hôtel-Dieu fut placé sous la responsabilité de trois chanoines du chapitre et de trois bourgeois de la ville, tandis que le spirituel demeurait aux mains du maître, chapelain du chapitre. En 1558, au terme d’une querelle commencée dix ans plus tôt, entre le maître, nommé par les chanoines, et les procureurs de la ville, le Parlement réforma la gestion de l’établissement et la confia à six « maîtres et gouverneurs » comprenant deux chanoines élus par le chapitre et quatre notables élus par les procureurs de la ville. Les maîtres devaient choisir parmi eux un receveur pour veiller aux comptes7. La juridiction spirituelle, quant à elle, demeurait toujours à la charge du chapitre. La réorganisation administrative de l’hôpital entraîna en 1561 le transfert de ses archives d’une pièce de l’hôpital dans un « trésor » nouvellement installé dans une tour située au bout d’un jardin appartenant à l’Hôtel-Dieu : les « lettres, chartes, tiltres, pappiers et enseignemens dudict hospital » y furent répartis en 49 groupes, dans des armoires ou des layettes et recensés la même année par Jean Paris, un des maîtres de l’hôpital, dans un inventaire en deux volumes8.

  • 9 Pour l’état des fonds avant 1940, voir l’Inventaire sommaire des archives hospitalières antérieures (...)

5À la Révolution, l’Hôtel-Dieu, comme d’autres institutions religieuses, vit ses biens vendus et sa gestion bouleversée avec le départ des Augustines qui soignaient les malades. Mais, contrairement à d’autres établissements ecclésiastiques, ses archives furent épargnées. Déposées en grande partie aux archives départementales, elles n’échappèrent malheureusement pas aux flammes qui consumèrent les fonds d’Orléans en juin 1940. Ne sont aujourd’hui conservés aux Archives départementales du Loiret que les documents qui avaient été gardés hors dépôt et qui furent déposés aux Archives départementales après 1940 et classés sous les cotes H-Dépôt 2, devenues (en 2015) 10 H Dépôt9. Les documents préservés sont des titres de propriétés, des registres de comptes, des registres de contrats effectués par des notaires pour l’Hôtel-Dieu, des quittances, des relevés de cens, des dons et des legs, etc. Ceux qui ont été retenus ici sont au nombre de six, tous relatifs à une même opération, datée du 10 mars 1461 (n. st.), mais affichant une séquence de transactions complémentaires.

6Le tableau qui suit expose les contrats que portent les documents étudiés, tandis que le tableau 2 distingue les transactions inscrites dans ces mêmes documents. On verra que les deux regards sur ces documents mettent en évidence deux types de réalités sociales différentes.

7Le 10 mars 1461 donc, Jean Gerbault et Marion sa femme, qui tenaient une maison de l’Hôtel-Dieu rue de la Charpenterie à Orléans moyennant 8 livres de rente annuelle, vendent leur droit sur la maison à Pierre Forest et à Rozete sa femme, pour la somme de 20 écus d’or. Le transfert se fait devant Guillaume Garsonnet, notaire royal, juré de la prévôté d’Orléans, qui le note, en insistant sur le consentement des parties, dans son registre de contrats à la date du 10 mars (pièce A – ADL, 3E 10160). Gerbault se départit aussi à ce moment des « lettres de bail dudit hostel faictes et passees soubz le seel dudit Hostel Dieu le jeudi sixieme jour de juing mil iiiicliiii et lesquelles lettres lesdits acheteurs ont prises et acceptees pour touz garantaige » (lignes 16-19). À en croire le « f » en marge du registre de Garsonnet, le notaire a « fait » un acte scellé du sceau de la prévôté qui porte l’inscription de cette transaction. Le même jour cependant, ou du moins sous la même date, Pierre Forest et Rozete s’engagent à verser à Gerbault 10 écus (soit la moitié du prix de vente) qu’ils lui doivent encore, en deux versements : 5 écus avant la fête de saint Michel suivante (29 septembre 1461) et 5 écus avant la mi-carême suivante (25 mars 1462). La reconnaissance de dette porte en marge un « f », signe qu’un acte scellé en a été produit (pièce B – ADL, 3E 10160). Dans le répertoire qu’il tient des contrats qu’il a enregistrés entre 1455 et 1467, sorte d’index de ses registres de notes, Guillaume Garsonnet inscrit le transfert de la maison comme un « achat » impliquant Jehan Gerbault, Thévenin de Dole et Pierre Forest (pièce C – ADL, 3E 10291).

Tableau 1 — Formes et contenus des contrats d’une transaction de l’Hôtel-Dieu d’Orléans

Tableau 1 — Formes et contenus des contrats d’une transaction de l’Hôtel-Dieu d’Orléans

8Parallèlement au transfert de maison et toujours en date du 10 mars 1461, le notaire Garsonnet rédige un acte scellé du sceau de la prévôté, par lequel Pierre Forest et Rozete s’engagent auprès de l’Hôtel-Dieu à payer la rente annuelle et à entreprendre les travaux précisés dans l’acte (réparations, ajout d’un étage et d’une cave, toit d’ardoise), dans un délai de 10 ans (pièce D – ADL, 10 H Dépôt, 1B43). Contrairement au contrat de vente entre Jean Gerbault et Pierre Forest, la prise à rente de Pierre et Rozete n’a pas été enregistrée dans le registre des contrats du notaire. Mais elle figure dans un registre que Garsonnet a composé pour l’Hôtel-Dieu, intitulé le « Papier des notes, arrest et registres faiz et receuz pour l’ostel et maison Dieu d’Orléans par moy Guillaume Garsonnet, clerc notaire juré de Chastellet d’Orléans… » (pièce E – ADL, 10 H Dépôt, 1B140, fol. 37v-38v). Ce registre comprend en effet des actes produits (pas toujours par Garsonnet) au bénéfice de l’hôpital, essentiellement des prises à rente et des dons, relatifs aux années 1452-1478. La prise à rente de Pierre Forest et de sa femme, inscrite à la date du mardi 10 mars avec l’intitulé « Saint Gratien », y est similaire dans son contenu à l’acte scellé par le prévôt (pièce D). L’entrée porte en marge le mot « Maison » suivi d’un « R » puis de « ff », signe qu’on en a vraisemblablement fait deux actes, l’un d’entre eux ayant été conservé dans les archives de l’Hôtel-Dieu, comme l’indique une entrée de l’inventaire des chartes de l’hôpital rédigé en 1561 (pièce F – ADL, 10 H dépôt, 1D1). L’inventaire, effectué par Jean Petit, un des maîtres de l’Hôtel-Dieu, recense et décrit cinq « lettres atachees ensemble » relatives à la maison de la rue de la Charpenterie que possèdait l’hôpital. On y trouve la description de la prise à rente de Pierre et Rozete, de mars 1461, « cotté iii ».

  • 10 À cette date, le notaire Garsonnet n’a pas inscrit dans son registre de transaction impliquant Roze (...)
  • 11 Archives départementales du Loiret (dorénavant citées ADL), 10 H Dépôt, 1B43, 27 mars 1466 : Gilet (...)
  • 12 ADL, 10 H Dépôt, 1B43, 3 mai 1542.

9Enfin, il est probable qu’en prenant la succession de Gerbault et de Marion dans la maison de la rue de la Charpenterie, Pierre et Rozete ont eux aussi reçu un bail à rente, c’est-à-dire la reconnaissance de l’Hôtel-Dieu qu’ils occupaient la maison avec l’autorisation et sous les conditions de l’hôpital, comme cela avait été le cas de Jean Gerbault lorsqu’il avait pris la rente à sa charge en 1454. Et comme lui, le couple allait probablement transmettre ce bail à leur successeur. Mais, comme le notaire n’a pas enregistré de contrat de vente ou d’achat entre Rozete, veuve de Pierre Forest, et Gillet du Vau, le détenteur suivant de la maison à rente, il est impossible de savoir si Rozete lui a transféré son bail en même temps qu’elle vendait la maison le 27 mars 1466 (n. st.)10. On connaît le transfert par un acte scellé de prise à rente de 1466 (équivalant à la pièce D)11, par la transcription partielle de l’acte dans le registre de l’Hôtel-Dieu (équivalant à la pièce E), et par une copie de cet acte de 154212, mais aucun de ces documents (comme leurs équivalents D et E) ne rapporte la passation du bail précédent au détenteur suivant, comme l’aurait fait une note du contrat de vente dans le registre du notaire. On peut faire l’hypothèse que le signe « ff » inscrit en marge de la prise à rente par Pierre et Rozete dans le registre des rentes de l’Hôtel-Dieu correspond à la production de deux actes qui se faisaient écho l’un à l’autre mais qui n’ont pas été conservés.

  • 13 ADL, 10 H Dépôt, 1B50, 15 mars 1432 (n. st.), pièces disposées en annexe. Un autre couple de docume (...)
  • 14 Merci à Emmanuel Huertas de m’avoir suggéré la notion d’actes « en miroir » pour interpréter les do (...)
  • 15 En dehors des deux pièces discutées plus haut, sur les quelques dizaines de documents conservés, se (...)

10En effet, deux documents, tous deux datés du 15 mars 1432 (n. st.)13, laissent croire qu’au moment d’une prise à rente, le notaire rédigeait deux actes, l’un étant le « miroir » de l’autre14. Signé du notaire royal et scellé du sceau de la prévôté, le premier comprenait l’engagement du preneur à cultiver une vigne et à en payer une rente annuelle aux conditions énoncées (équivalent à la pièce D de notre corpus). Non signé mais scellé du sceau de l’Hôtel-Dieu, le second portait l’approbation de l’hôpital qui confiait (« baille ») au preneur la vigne à entretenir et la rente décrite dans l’acte. Prise et bail à rente se répondaient donc : pour la même action (l’hôpital accordant une terre à un tenancier moyennant une rente annuelle déterminée), le notaire rédigeait un acte de prévôté de prise à rente et un acte de l’hôpital de bail à rente. La fréquence des actes de prévôté dans le fonds de l’hôpital indique que le premier type de document – la prise à rente portant l’engagement du tenancier – était normalement conservé par l’Hôtel-Dieu, ce qui expliquerait sa présence dans les archives de l’hôpital, tandis que le second – le bail à rente portant l’engagement de l’hôpital – allait au preneur, ce qui justifierait sa rareté dans le fonds documentaire de l’hôpital15. Comme dans les cas étudiés par Emmanuel Huertas, les parties au contrat échangeaient probablement leurs actes scellés au moment de l’entente, recouvrant le contrat d’une dimension gestuelle, voire rituelle.

  • 16 Selon la définition des objectifs fixés par notre groupe de recherche : https://lamop.univ-paris1.f (...)

11En quoi les six documents retenus ici contribuent-ils aux travaux du groupe d’études sur les transactions au Moyen Âge ? Comment doit-on interpréter ces documents qui tous peuvent être qualifiés de contrats ? La notion de transaction est-elle la plus à même de rassembler les différents sens que les partenaires donnaient aux interactions inscrites dans ces documents ? Que nous disent les six inscriptions étudiées sur les « pratiques de création, de conduite, d’entretien de liens infra communautaires16 ». Qu’apprend-t-on de la mise par écrit d’une série de transactions ?

Contrats ou transactions ?

12En dehors de la mention dans l’inventaire du xvie siècle (pièce F), toutes les actions relatives au transfert de la maison de Jean Gerbault à Pierre Forest ont été mises par écrit par un même homme, Guillaume Garsonnet, soit dans sa fonction de notaire au service du prévôt, soit dans celle de compilateur de lettres confirmant des revenus de l’Hôtel-Dieu. Les différences dans les documents peuvent donc être considérées comme significatives puisqu’elles ne viennent pas d’une pratique variable d’un notaire à un autre.

  • 17 Entrée « Contrat », dans D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, L (...)

13La vente (pièce A), aussi qualifiée d’achat (pièce C), l’obligation (pièce B) et la prise à rente (pièces D, E, F) sont des contrats notariés. Ils répondent à la définition de cet instrument juridique dont la caractéristique est d’énoncer l’accord des volontés lors d’un échange de biens ou de services, le plus souvent à titre onéreux (vente, etc.)17.

14Déjà, dans la note de vente rédigée par Garsonnet, et en dépit des nombreuses formules abrégées, Gerbault et Forest affichent leur accord : les acheteurs acceptent « pour eulx, leurs hoirs, etc., tout le droit de tenue qu’ilz avoient de tenir comme dit est cy dessus l’ostel cy dessus declairé » (pièce A, l. 12-14) ; ils promettent de respecter les conditions énoncées dans le contrat, s’obligent à en suivre les prescriptions et renoncent d’emblée à toute contestation. En reconnaissant devoir encore la moitié du prix d’achat (pièce B), ils s’obligent à nouveau et renoncent à toute contestation ultérieure.

15Dans la prise à rente, avec ses formules développées (pièce D), les preneurs, Pierre et Rozete, reconnaissent et confessent (l. 4) être tenus (l. 16) de faire les travaux nécessaires à la maison qu’ils prennent à rente. Les parties, ici le couple et l’hôpital, se mettent d’accord (l. 26-27 : « a esté diz et accordé »), mais le vendeur et ancien tenancier, Jean Gerbault est là aussi, « consentant » (l. 29) et renonçant à « icelui hostel et a tout tel droit de tenue qu’il pourroit pretendre » (l. 31-32). Enfin, les acheteurs promettent solennellement « non jamais venir, par eulx ne par autres, encontre la prise et choses dessus dictes, ne contre aucune d’icelles » (l. 34) et « renoncent generalment a tout ce qu’ilz pourroient dire et alleguer a venir contre ces presentes lettres » (l. 42-43).

16Avec ses formules, par définition répétitives, le contrat est bien une construction textuelle et légale du consensus entre les parties. Aborder ces documents par le biais de la transaction permet en revanche de dépasser le consensualisme affiché du contrat pour détecter les nuances des interactions mises en scène dans les documents, dans la mesure où la transaction est l’opération qui lie des partenaires par l’échange d’un bien, qu’il soit marchand ou non.

17Alors que le tableau 1 mettait l’emphase sur l’opération juridique qu’est le contrat, le tableau 2 (p. 388-389) synthétise la description des six pièces du dossier en retenant les principaux acteurs de la transaction, en précisant l’action qu’ils y font (en petites capitales) et le bien impliqué (en italique). Les autres personnes mentionnées dans les documents ont également été relevées, comme autant de participants plus ou moins impliqués dans la transaction.

18La description des transactions, c’est-à-dire des échanges médiatisés par des biens, telles que les montrent les différentes inscriptions du changement de détenteur de la maison appartenant à l’Hôtel-Dieu, met en évidence d’une part leur imbrication et d’autre part la complémentarité des documents portant la trace de cette mutation de tenanciers. Il faut observer les trois noms entrés par le notaire dans son répertoire pour comprendre que Thévenin de Dolle n’est pas le simple signalement du confront de la maison, comme on pourrait le croire en lisant la note de la vente dans le registre de notes ou encore l’acte de prise à rente. Impossible toutefois de préciser quel est son rôle, mais comme le notaire Garsonnet prend la peine de noter dans son répertoire seulement les parties prenantes à un contrat, la présence de Thévenin est incontestablement celle d’un acteur dans la transaction, à défaut d’être l’un des partenaires du contrat ou de l’échange principal.

  • 18 Voire très différente, si l’on tient compte du montant de 18 livres de rente inscrit dans le regist (...)

19Que ce soit sous l’angle du contrat ou sous celui de la transaction, la vente de la maison déclenche une cascade d’actions et d’interactions. Chaque document produit lors du transfert de tenancier (pièces A à E) répond à une logique propre et illustre un moment particulier d’une opération complexe, dont les dimensions juridique, sociale et économique sont toutes reliées. Ainsi en est-il des pièces A et D, par exemple, qui montrent que le contrat de vente s’insère dans un ensemble d’interactions. Les partenaires de la transaction passent du couple Gerbault/Forest au couple Forest/Hôtel-Dieu, les deux opérations étant toutefois intimement liées puisque c’est la vente de Gerbault à Forest qui déclenche (le même jour, dans notre cas) l’engagement de Forest et de sa femme à payer la rente et à faire les réparations attendues de l’Hôtel-Dieu. Enfin, bien qu’il ne soit plus partenaire dans la prise à rente de Forest, le tenancier précédent, Gerbault, fait partie de la transaction qu’il atteste et s’engage à respecter en renonçant à toute objection. Pour s’approcher de la compréhension qu’avaient les Orléanais des échanges auxquels ils participaient, il est donc utile de confronter les documents conservés : chacun d’entre eux donne accès à une image légèrement différente18.

  • 19 K. Fianu, Promettre, confesser, s’obliger devant Pierre Christofle, notaire royal à Orléans (1437), (...)

20Pour saisir les rapports affichés par les documents produits autour de la vente, les deux notions, de contrat et de transaction, sont à prendre en compte : le caractère consensuel du premier traduit une forme idéale et essentielle de la société médiévale, basée sur l’ordre et la paix, exprimant à la fois une hiérarchie et un ensemble soudé par la force et l’amour19. Le fait que les partenaires (ou du moins l’un d’entre eux) aient choisi d’entériner leurs échanges sous cette forme plutôt qu’une autre ne doit pas être négligé : il témoigne d’une volonté de placer l’échange dans le ressort judiciaire de la prévôté et sous l’œil du notaire. Quant à l’analyse des actes par le biais de la transaction, elle rend visible la complexité des relations en jeux dans les échanges.

Inscrire les relations dans le temps et dans les rites

  • 20 La documentation notariale médiévale provient de l’étude Fauchon qui a déposé en 1960 aux ADL une s (...)
  • 21 Les fonds de l’Hôtel-Dieu antérieurs à 1790 ont été déposés aux archives départementales avant 1940 (...)
  • 22 Les 12 actes repris dans le registre sont des prises à rente (10), un don et une promesse de paieme (...)

21La mise par écrit et la conservation des documents permettent d’aborder les interactions sous des angles temporel et rituel. L’existence même, plus de 500 ans après leur rédaction, des six écrits étudiés souligne une longévité qui dépasse largement leur fonction purement économique ou administrative et qui reflète les choix des différents acteurs qui les ont produits ou possédés. Le notaire Garsonnet a veillé à conserver la trace de la convention dans son registre de notes, puis dans le répertoire de ses contrats, l’un et l’autre transmis de notaire en notaire pendant des générations, jusqu’à leur versement aux archives départementales dans les années 196020. L’Hôtel-Dieu, pour sa part, a pris soin de conserver l’acte scellé de la prévôté (pièce D), tout en enregistrant la prise à rente de Forest et sa femme dans le registre de ses revenus (pièce E)21. Pour l’année 1461, le notaire rédacteur du registre a relevé 12 transactions, dont celle qui nous intéresse22. Une note en fin du premier cahier du registre signale que le recueil a été « recongnu devant monseigneur le bailli d’Orleans … lieutenant des assises … le segond jour de septembre l’an mil cinq cens quarante et ung », puis « qu’il y a ung pareil registre dudit Garsonnet au logis du notaire Duboys où la recongnoissance est au bout d’icelui registre ». Des décennies après sa production, le registre fait encore l’objet d’une conservation attentive.

Tableau 2 — Les transactions inscrites dans les documents à l’Hôtel-Dieu d’Orleans

Tableau 2 — Les transactions inscrites dans les documents à l’Hôtel-Dieu d’Orleans

22Quel impact cette production documentaire a-t-elle sur l’analyse des transactions ? Tous les documents n’ont pas la même forme, ils répondent à des impératifs typologiques : on ne rédige pas un acte de vente comme une entrée dans un inventaire. Prenons le bail (pièce D) : de 44 longues lignes dans l’acte scellé (1461), il passe à 27 lignes courtes dans le registre des rentes, puis à 11 lignes courtes dans l’inventaire (1561). On est tenté de voir dans ces formes variables l’indice des liens, plus ou moins forts et actifs, que l’on veut afficher entre les acteurs de la transaction. Dans la prise à rente (pièce D), par exemple, les nombreux détails qualifient le comportement attendu des tenanciers : ils confessent, prêtent hommage, s’engagent par leur « foy » et promettent aux « maistre, frères et sœurs » de l’hôpital de tenir la rente aux conditions énoncées (travaux de réfection, construction et entretien de la maison, paiement à termes fixes de la rente). Qui plus est, le vocabulaire de l’acte place les preneurs en position de soumission face aux bailleurs. Non seulement Pierre et Rozete sont-ils ensemble tenus responsables des obligations envers l’Hôtel-Dieu, mais leurs descendants le sont également, face à toute personne – le porteur de lettre – qui serait en possession de l’acte et le leur présenterait pour faire exécuter son contenu. La force du lien qu’établit l’acte entre bailleurs et preneurs s’exprime par l’ensemble des mesures et des conditions qui y sont énoncées. L’inégalité du rapport est quant à elle visible dans la nature de ces conditions : confession, promesse, obligation, engagement et exécution à la vue de l’acte sont autant de signes par lesquels l’Hôtel-Dieu manifeste qu’il a des droits et entend les faire respecter. La multiplication de ces signes laisse croire à une certaine fragilité de l’hôpital, contraint à chaque transaction sur ses possessions de réitérer ses droits, de rappeler ses privilèges et de les faire respecter, au risque de les perdre.

23En 1561, dans l’inventaire, on n’a plus retenu du contrat que le nom du notaire et des tenanciers, l’emplacement du bien et les montants et termes du paiement. Le souvenir de la transaction s’est considérablement amoindri même s’il n’a pas disparu. L’entretien, les conditions ou la durée de la convention ne font plus partie des éléments dignes d’être relevés. Reste en revanche la mention des voisins, tous liés à l’hôpital, comme si l’Hôtel-Dieu plaçait, d’une part, Pierre et Rozete dans un ensemble de dépendants, et rappelait, d’autre part, son emprise sur le groupe, impliquant ce dernier pour faire obéir les nouveaux tenanciers.

  • 23 Ce bail est par ailleurs également aux mains de l’hôpital qui l’inventorie un siècle plus tard.

24Le registre de notes de Garsonnet présente un autre ensemble de relations et une autre configuration qui associent le vendeur et l’acheteur de la maison. Le premier transfère, en même temps que sa possession, le bail (c’est-à-dire la garantie de son obéissance) qu’il avait fait avec l’Hôtel-Dieu en juin 145423. Ici, l’acte de possession circule d’un détenteur à l’autre, mais la vente met en branle la rédaction d’un autre acte – l’obligation – qui maintient la relation entre vendeur et acheteur au moins une année de plus.

  • 24 Plusieurs mentions dorsales, médiévales et modernes, figurent à l’acte de vente scellé de la prévôt (...)

25Enfin, l’écrit lie les acteurs de la transaction en même temps qu’il affiche une capacité à les faire agir autour de la possession de la maison, notion abstraite partiellement concrétisée par l’écrit notarié. Les possesseurs successifs de la maison se transmettent l’écrit : Gerbault donne son acte de l’Hôtel-Dieu à Forest lorsqu’il lui vend la maison chargée de rente. C’est la possession encore qui justifie l’enregistrement de la vente chez le notaire aussi bien que la production d’un acte scellé du sceau du Châtelet. C’est aussi la possession à rente de la maison qui provoque les mentions au dos des actes : noms de paroisses ou de possesseur, indices de conflits autour de son paiement24. Le notaire Guillaume Garsonnet conforte en quelque sorte l’existence de la rente lorsqu’il tient les livres de l’hôpital, ou lorsqu’il entend les parties et rédige leurs contrats, tant au nom du prévôt qu’au profit de l’hôpital.

26Le transfert de droits sur une maison a entraîné la production d’une série de documents : un acte de vente et un acte d’obligation (non conservés), un acte de prise à rente (conservé, pièce D) et son « miroir », un acte de bail (non conservé). Le transfert de droits a également été enregistré en différents endroits : la vente et l’obligation ont pris place dans le registre des notes du notaire (pièces A et B) et la vente seule dans le répertoire du notaire (pièce C), tandis que la prise à rente est inscrite dans le registre des rentes de l’hôpital (pièce E) et dans l’inventaire (pièce F). De plus, bien qu’ils concernent une même action juridique – un transfert de droits –, ces écrits ne renvoient pas systématiquement les uns aux autres : pas de mention de l’obligation dans l’enregistrement de la vente (pièce A), ni de la vente ou de l’obligation dans la prise à rente (pièces D). En revanche, le bail à rente s’inscrit explicitement dans la chaîne par sa mention dans l’enregistrement de la vente qui indique que Gerbault a transféré ses lettres à Forest (pièce A, l. 16-19). Seuls les hasards de la conservation et de la recherche ont permis de reconstituer la chaîne documentaire qui enrobe l’action et la situe dans une séquence d’interactions, et donc de transactions, plus ou moins longues. L’inventaire de 1561 (pièce F) concrétise finalement la rente en une série de contrats et de transactions : les cinq lettres « atachees ensemble », datées de 1454 à 1500, concernent toutes la maison de la rue de la Charpenterie grevée de la rente qui passe de Gerbault à Forest à du Vau.

27L’élément temporel, présent dans les documents, mérite qu’on s’y arrête car il contribue à moduler les rapports des partenaires des transactions. Ainsi, la vente s’affiche comme une transaction close, l’échange marchand ayant eu lieu : Gerbault a donné à Forest le bail qu’il avait de l’Hôtel-Dieu et a reçu en échange 20 écus d’or. Cependant, l’obligation qui suit dans le registre du notaire montre que la transaction n’est pas terminée, puisque Forest a un peu plus d’une année pour régler, en deux versements, la moitié restante du coût de son achat. Ce délai n’entrave visiblement pas la rédaction d’un contrat notarié par le même notaire, qui élabore la fiction juridique d’une transaction marchande à écart temporel nul.

  • 25 ADL, 10 H Dépôt, 1D1, fol. 112v-113v : l’inventaire énumère cinq lettres attachées ensemble concern (...)
  • 26 ADL, 10 H Dépôt, 1B43, 27 mars 1466 (n. st.).

28Ce délai de règlement n’empêche pas non plus l’Hôtel-Dieu de confier le même jour à Forest la maison que détenait jusque-là Gerbault. Le montant annuel à verser (8 livres tournois de rente) reste inchangé, tout comme le bail d’une durée de cinquante-neuf ans, élément courant des baux fonciers enregistrés par les notaires d’Orléans. L’image qui ressort de la prise à rente donne une impression de stabilité et d’attachement à long terme entre l’hôpital et ses tenanciers. De plus, les travaux souhaités par l’Hôtel-Dieu sur la maison qu’il donne à rente s’étalent sur dix ans, autre signe que la relation créée par le contrat s’affiche dans la durée. Dans la réalité, on s’en doute, les biens changeaient de main bien plus fréquemment, mais il fallait que la rente reste. La maison qui nous intéresse, par exemple, a eu cinq occupants entre 1454 et 150025. Gillet du Vau qui succéda à Pierre Forest en 1466, lui aussi avec un bail de cinquante-neuf ans, s’engageait à faire les travaux déjà requis de Forest en 1461, dans une période de douze ans, alors que la prise à rente de Forest lui donnait dix ans pour faire les réparations souhaitées à la maison26.

29Un écart existe donc entre, d’une part, l’expression d’une relation stable et de long terme qui traduit sans doute la volonté du possesseur (l’Hôtel-Dieu) de s’attacher des tenanciers pour la restauration et l’entretien de son bien à long terme et, d’autre part, des pratiques immobilières qui changent à un rythme rapide. À la stabilité véhiculée par le contrat écrit répond l’instabilité de l’époque (mortalité, fortune, etc.) et des choix individuels (calculs financiers, transmissions patrimoniales, etc.) sur lesquels l’Hôtel-Dieu n’avait que peu d’emprise.

30Il semble que la chaîne documentaire, et avec elle les séquences des transactions, s’affiche selon les fonctions que l’on prête au document : l’acte qui inscrit le changement de tenancier énonce aussi la transmission de l’écrit qui authentifie la possession et place les droits de l’Hôtel-Dieu dans un temps long et continu reflété par l’inventaire, où l’Hôtel-Dieu accueille, les uns après les autres, une série de dépendants. Au contraire, l’acte qui inscrit la vente n’énonce pas la production d’une obligation qui viendra compléter cette vente, produisant ainsi l’image d’un transfert immédiat, sans délai ou écart temporel, de la rente et son acquisition par un nouveau tenancier. L’image construite par l’écrit dans l’un et l’autre cas définit les relations des partenaires des transactions en jouant sur le temps et la durée, voire sur la séquence même de leurs interactions. L’écrit inscrit ces relations dans un temps fabriqué, signe que la dimension temporelle fait partie de la manière dont les contemporains envisageaient les échanges et donc les transactions.

31Il reste pour finir, à observer l’aspect ritualisant que confère aux transactions leur mise par écrit. Ce que les historiens qualifient de formulaire des actes est la séquence déterminée et répétitive de formules qui donnent à ces actes leur authenticité, leur légitimité et l’image d’une pratique basée sur des rites particuliers. Au format normé de la rédaction des actes s’ajoutent les échanges, tout aussi immuables en apparence, qui lient les acteurs de la convention venus se retrouver en présence du notaire. Il ne semble pas, en effet, que la rédaction de la transaction se fasse in absentia : l’acte traduit avant tout un consentement, fondement de tout contrat, entre deux parties au moins, lorsque celles-ci s’engagent devant le notaire à se placer sous l’autorité du prévôt et de son tribunal.

32Dans la prise à rente (pièce D), les précisions telles que « savoir faisons que par devant Guillaume Garsonnet… vindrent et furent presens » (l. 2), « celui ou ceulx qui le tendront ou devront tenir seront tenuz aller par devers lesdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu et eulx obliger a eulx » (l. 23-24), « à ces presentes lettres faire et passer a esté present et consentant ledit Jehan Gerbault » (l. 29), « par devant ledit notaire juré » (l. 33), « en tesmoing de ce » (l. 43), mettent en scène une série de mouvements qui évoquent des rites juridiques et sociaux. Dans un premier temps, acheteurs et vendeurs se sont déplacés auprès du notaire pour le prendre à témoin de la vente à laquelle ils vont procéder (pièce A). À la même date, les acheteurs s’engagent, en présence du notaire et des vendeurs, à prendre en charge la rente annuelle qui grève la maison et à se déplacer auprès de l’Hôtel-Dieu, propriétaire de la maison, pour reconnaître ses droits sur la rente. Enfin, si l’on en croit les cas similaires présents dans les archives de l’Hôtel-Dieu, l’hôpital a dû produire pour Pierre Forest et Rozete un acte scellé de son sceau, dans lequel l’institution rappelle les obligations des preneurs et s’engage à respecter sa partie du bail à rente. C’est un tel bail, rédigé pour le preneur lorsqu’il a pris la maison le 6 juin 1454, que les acheteurs reçoivent du vendeur au moment de leur rencontre devant le notaire (pièce A, l. 16-19). Ce type d’acte circulait donc d’un tenancier à l’autre et marquait leur succession en même temps que la propriété de l’hôpital.

33Comme on le voit, le transfert du droit à occuper une maison chargée de rente donne lieu à un faisceau d’actions et d’écrits dont la similitude avec d’autres documents notariés du même genre souligne le caractère ritualiste de la transaction : déplacement des contractants auprès du notaire, échanges de biens et d’argent, transfert de documents, serment, promesse, déplacement et obligation envers le possesseur du bien, autant d’étapes dans lesquels le chercheur est à même d’identifier des dynamiques et des marqueurs sociaux. Les six documents étudiés ici contribuent à la mise en scène du consentement et de l’engagement dans un temps donné et selon des rites partagés par les partenaires des transactions.

34L’examen des écrits suscités par l’action somme toute banale qu’est la vente d’une maison, leur production et leur conservation, a mis en évidence l’intérêt qu’il y a à lire ces documents sous la lunette du droit contractuel et de l’ethnographie des transactions. Tandis que la première met l’accent sur la nature consensuelle et rituelle des actions, la seconde démontre les relations entre les différents acteurs d’un échange. L’une et l’autre contribuent à illustrer des rapports sociaux complexes que la mise par écrit concrétise et révèle – voire construit – en les plaçant dans un temps fabriqué. Les différentes formes documentaires (acte de la prise à rente, note de la vente, obligation, enregistrement) soulignent qu’elles répondent à d’autres impératifs que la seule exigence juridique : elles expriment des attentes différentes des parties impliquées et des procédures variables selon la relation qui s’exprimait (de l’Hôtel-Dieu face à ses tenanciers, des tenanciers entre eux, du notaire avec l’hôpital ou le prévôt, etc.) et selon le moment de la rédaction.

Annexes

Documents

Pièces A et B. Registre des notes : vente (A) et obligation (B)

ADL, 3 E 10160.

Transcription (les termes relatifs aux transactions sont en gras).

Pièce A

Le mardi ensuivant [10 mars 1461 (n. st.)]

En marge : F

Jehan Gerbault, charpentier menuysier, demourant a Orleans en la paroisse

Saint-Donnatian, qui a tenir avoit de venerables et discretes

personnes les maistre, freres et seurs de l’ostel et maison Dieu

d’Orleans, a la vie de lui, de Marion sa femme et de Jehan leur filz

de present aagé de sept ans ou environ, au survivant d’eulx trois

en cinquante neuf ans apres ensuivant, ung hostel appartenant audit

Hostel Dieu seant en la rue de la Charpenterie d’Orleans, faisant

le coing de la rue de l’Empereur a aller a Saint-Donnatian, tenant

a l’eritaige que tiennent dudit Hostel Dieu les hoirs feu Estienne

Troisillon et Thevenin Dolle. Vent, transporte et delesse a

Pierre Forest serrurier et a Rozete sa femme demourant en ladite paroisse

Saint-Donnatian, acheteurs a ce presens et acceptans, pour eulx, leurs

hoirs etc. tout le droit de tenue qu’ilz avoient de tenir comme

dit est cy dessus l’ostel cy dessus declairé, a la charge de huit livres

tournois de rente par an lesdits vies et temps durant et des autres

charges et condicions contenues et declairees es lettres de bail dudit

hostel faictes et passees soubz le seel dudit Hostel Dieu le jeudi

sixieme jour de juing mil IIIIc LIIII et lesquelles lettres lesdits

acheteurs ont prises et acceptees pour touz garantaige,

sauf du fait dudit vendeur intervenu depuis ledit bail a lui

ainsi fait dudit hostel. Lesquelles charges lesdits acheteurs

seront tenus paier, fournir, enteriner et acomplir et en acquitter

ledit vendeur envers tous franc et quitte ledit hostel desdites charges jusques

ahuy de tout le temps passé jusques a huy. Ceste vente et

transport faiz pour la somme de vint escuz d’or aiant a present cours.

Paiez etc. Si comme etc. Doit etc. Quittent dessus etc. Saisi etc. Promettant non

venir contre et garant de son fait seullement. Obligeant etc. Renoncant etc.

Pièce B

Cedit jour

En marge : F

Lesdits acheteurs o l’autorité etc. doivent audit vendeur dix escuz

d’or aians a present cours, restent a paier dudit achat, a paier cest assavoir

cinq escuz d’or dedans la saint Michiel prouchain venant et les autres

cinq escuz d’or a la mykaresme ensuivant. Non obstant etc. Costz etc. Obligent etc. Renoncant etc.

Pièce C

Répertoire du notaire Garsonnet (ADL 3E10291).

Transcription

[mardi 10 mars 1461 n. st.]

Jehan Gerbault

Thevenin Dole achat

Pierre Forest le mardi ensuivant

Pierre Chauvin

Marion sa femme achat

Jehan Raby

Pièce D

Acte scellé de la prévôté d’Orléans (recto et verso) : prise à rente (ADL, 10 H Dépôt / 1B43).

Transcription du recto (les termes relatifs aux transactions sont en gras ; ceux qui sont soulignés le sont dans l’acte original).

A tous ceulx qui ces presentes lettres verront, Jehan Framberge, licencié en lois, garde de la prevosté d’Orléans, Salut. Savoir faisons que par devant Guillaume Garsonnet clerc notaire juré de Chastellet d’Orléans vindrent et furent presens en leurs personnes Pierre Forest serrurier et Rozete sa femme demourant en la paroisse Saint-Donnatian d’Orléans. Lesqueulx et mesmement ladite femme o l’autorité de son dit mary a elle donnee quant a faire et passer les choses cy apres declairees. Recongnurent et confesserent avoir pris et par la teneur de ces presentes prenent a rente ferme ou pension assemblement et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division a la vie d’eulx deux et de tous temps, enffans naiz et a naistre en leur loyal mariage, au seurvivant d’eulx tous et apres le survivant et derrenier de vie jusques au temps de cinquante neuf ans apres ensuivant de venerables et discretes personnes les maistre, freres et seurs de l’ostel et maison Dieu d’Orleans qui leur ont baillé semblablement ung hostel apartenant audit Hostel Dieu seant en ladicte parroisse en la rue de la Charpenterie et ouquel est a present demourant Jehan Gerbault menuysier, faisant le coing de la rue de l’Empereur a aller a Saint-Donnacian, tenant a l’eritaige que tiennent dudit Hostel Dieu les hoirs feu Estienne Croisillon et Thevenin Dolle. A tenir, posseder, loyer et exploicter ledit hostel par lesdits preneurs, par leurs hoirs et aians cause. Et par leur main en prendre et faire leurs les usfruiz, prouffis, loyes, revenues et esmolumens lesdites vies et temps donnes, pour la somme de huit livres tournois monnoie marc d’argent vallant sept livres tournois de rente ferme ou pension. A rendre et paier chacun an franchement et quictement par lesdits preneurs et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division ausdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu, a leursdiz successeurs, procureur, bourcier, aians cause d’eux ou au pourteur de ces lettres aux termes et festes de Noel et saint Jehan Baptiste par moictié. Le premier terme et paiement commencant a ladicte feste de Noel prouchain venant. Et par ce faisant seront tenuz lesdiz preneurs et chacun d’eulx seul pour le tout sans division de faire reparer ledit hostel bien deuement et icelui haulser d’une estaige se faire se peut par l’advis de gens en ce congnoissans. Le covrir d’ardoise tout a neuf et y faire une cave tenant neuf ou dix tonneaux de vin. Lesquelles euvres ilz ont promis rendre faictes et parfaictes dedans dix ans prouchain venans. Et icelles faictes soustenir doresenavant ledit hostel bien et convenablement et en la fin desdites vies et temps le lesser en bon estat et convenable. Et paier toutes tailles d’eglise, de ville, de puis, de pavé et toutes autres subventions que l’en pourrait imposer lesdites lesdictes vies et temps sur ledit hostel et de ce en acquitter et garantir lesdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu envers tous. Et que a chacune mutation qui se fera des tenans et possedans dudit hostel soit par mort, transport ou autrement venant du cousté desdiz preneurs de leurs hoirs et aians cause, celui ou ceulx qui le tendront ou devront tenir seront tenuz aller par devers lesdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu et eulx obliger a eulx oudit tenement et au paiement de ladite rente comme sont lesdiz preneurs par ces presentes dedans ung an apres ladicte mutation. Et s’ilz en sont deffaillans et aussi de paier ladicte rente par deux ans ensuivans, en ce cas lediz maistre freres et seurs dudit Hostel Dieu pourront prendre a exploicter ledit hostel comme a eulx apartenant sans contredit aucun. Et aussi a esté diz et accordé entre lesdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu et lesdiz preneurs que eulx, leurs hoirs et aians cause d’eulx ne pourront vendre, transporter ne aliener ledit hostel a personne quieulxconques sans le faire assavoir ausdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu et qu’ilz n’en soient les personnes reffusans. Et est assavoir que a ces presentes lettres faire et passer a esté present et consentant ledit Jehan Gerbault qui ledit hostel avoir pris desdiz maistre, freres et seurs a la vie de lui, de Marion sa femme et de Jehan leur filz au survivant d’eulx trois et apres le survivant et derrenier de vie jusques a cinquante neuf ans apres ensuivant. Et en icelui hostel et a tout tel droit de tenue qu’il pourroit pretendre icelui Gerbault a renoncé et renonce par ces presentes au prouffit dudit Hostel Dieu. Promettans lesdiz Pierre Forest et sa femme preneurs de l’auctorité que dessus et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division par devant ledit notaire juré et par leur foy Non jamais venir par eulx ne par autres encontre la prise et choses dessus dictes, ne contre aucune d’icelles. Sur coys lesdictes huit livres tournois monnoies dessus dictes de rente ferme ou pension rendre et paier chacun an franchement et quictement lesdictes vies et temps durans ausdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu, a leurs diz successeurs, procureur, bourcier, aians cause d’eulx ou audit porteur de ces lettres aux termes dessus declairez. Et toutes les autres choses dessus dictes et chacune d’icelles par eulx promises et accordees faire, parfaire, enteriner et acomplir par la forme et manière que dit est dessus. Et rendre et paier tous couts, mises, dommaiges, interestz et despens qui sur ce seront faiz en son deffault. Et quant ad ce lesdiz preneurs de la vie que dessus et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division en ont obligé et obligent par leur dicte foy ausdiz maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu, a leurs diz successeurs, procureur, bourcier, aians cause d’eulx et audit pourteur, et soubzmis a la juridiction de la prevosté d’Orleans et a toutes autres, qu’eulx, leurs hoirs et tous leurs biens meubles et immeubles, presens et advenir ou qu’ilz soient. Renoncent generalment a tout ce qu’ilz pourroient dire et alleguer a venir contre ces presentes lettres. Lesquelles en tesmoing de ce Nous, a la relation dudit notaire juré, avons fait seeller du seel aux contraulx de la dite prevosté d’Orleans. Ce fut fait le mardi dixieme jour de mars, l’an mil CCCC soixante

Signé : Garsonnet

[Au dos : note moderne dans un coin

Au centre (plusieurs mains médiévales) :]

Saint Donatian

Gillet du Vau le tient

Prise d’une maison a VIII l. t. de

rente

Pour l’ostel Dieu d’Orleans contre Pierre

Forest serruzier et Rozete sa femme

Le hoste le tiengt de present Gillet du Vau

serrurier

– III –

Pièce E

Registre des actes de l’Hôtel-Dieu établi par Guillaume Garsonnet (1452-1478, fol. 37v-38v).

ADL, 10 H Dépôt / 1B140.

Transcription (les termes relatifs aux transactions sont en gras).

[fol. 37v]

[En marge :] Maison / R / FF

Le mardi Xe jour de mars

l’an mil IIIIosoixante

Saint-Gratien

Pierre Forrest serrurier et Rozete sa femme

demourant en la paroisse Saint-Donnatian d’Orleans

prennent a rente ferme ou pension et chacun d’eux

seul pour le tout et sans division a la vie d’eulx

deux et de tous leurs enffanz naiz et a naistre

en leur loyal mariage au survivant d’eulx tous

et apres le survivant et derrenier de vie jusques

au temps de cinquante neuf ans apres ensuivant des

maistre, freres et seurs de l’ostel et maison Dieu

d’Orleans qui leur ont baillé ung hostel appartenant

audit Hostel Dieu seant en ladite paroisse en

la rue de la Charpenterie et ouquel est a present

demourant Jehan Gerbault menuysier, faisant le

coing de la rue l’Empereur a aller a Saint-Donatien,

tenant a l’eritaige que tiennent dudit hostel Dieu

[fol. 38]

les hoirs feu Estienne Troisillon et Thomin Dolle.

A tenir etc. pour la somme de dix huit livres tournois

de rente monnoie marc d’argent vallent VII l. t.

de rente ferme ou pension a rendre et paier chacun

an franchement et quictement par lesdits preneurs et chacun d’eulx

ausdits maistre, freres et seurs dudit Hostel Dieu, a leurs

successeurs, aux termes de Noel et saint Jehan Baptiste

par moictié, le premier terme et paiement commancant

a la feste de Noel prouchaine venant. Et par ce faisant seront

tenuz lesdix preneurs et chacun d’eux seul et pour

le tout sans division de faire reparer ledit hostel

bien et deuement, a icelui faire haulser d’une etaige

se faire se peut et par advis de gens en ce congnoissans,

le couvrir d’ardoise tout a neuf et y faire faire

une cave tenant neuf ou dix tonneaulx vin,

lesquelles euvres ilz ont promis rendre faictez ou

parfaictez dedans dix ans prouchains venant. Et

icelles faictes soustenir doresque ledit hostel bien

et convenablement. Et en la fin desdiz vies et temps

le lesser en bon estat et convenable. Et paier toutes

tailles. Et que a chacune mutation. Et ne les pourront

vendre etc. Et est assavoir que ces presentes lettres faire

et passer a esté present et consentant ledit Jehan Gerbaut

qui ledit hostel avoit prins desdiz maistre, freres et

seurs a la vie de luy, de Marion sa femme et de

Jehan leur filz, au survivant d’eulx trois et apres

le survivant et derrenier de vie jusques a

cinquante neuf ans apres ensuivans. Et en iceluy

hostel et a tout tel droit de tenue qu’il

[fol. 38]

pourroit pretendre iceluy Gerbault a renoncé et renonce

par ces presentes au prouffit dudit Hostel Dieu

promettant non venir contre, obligeant paier, faire et acomplir

et mesmement ladite ferme de l’auctorité. Renoncant.

Pièce F

Inventaire de 1561, fol. 112v-113v.

ADL, 10 H Dépôt /1 D 1.

Transcription commençant au bas du feuillet 112v (les termes relatifs aux transactions sont en gras).

[Fol. 112v]

Item cinq lettres atachees ensemble, la premiere signee

Guibert notaire d’Orleans dactee du mercredi quatrieme aoust

mil quatre cens quatre vings et quinze. Par laquelle appert

certains charpentiers jurez soy estre, en ensuivant certain

[Fol. 113]

appointement donné par le prevost d’Orleans, transporté

a la requete desdiz de l’hostel Dieu en une maison seant en la rue

de la Charpenterie faisant ung des coings en allant

a la Pelleterie que japieca feu Gillet Voisin print desdiz de

l’Hostel Dieu, pour savoir quelles reparacions il convient faire en

ladite maison. Cottée I

La deuxiesme signee G. Garsonnet dactee du jeudi sixieme

juing mil quatre cens cinquante quatre, par laquelle

appert Jehan Gerbault avoir pris a rente a

certaines vies et jusques a cinquante neuf ans desdiz

de l’hostel Dieu ung hostel seant en la rue de la Charpenterie

faisant le coing de la rue de l’Empereur et tenant a l’heritaige

dudit hostel Dieu que tiennent des enfants Jehan Troisillon et

Thevenin Maupoingt, pour la somme de huit livres tournois

de rente, paiable chacun an aux termes de Noel et saint

Jehan Baptiste par moictié. Et autres charges declarees esdites lettres.

Cottees II

La troisieme signee G. Garsonnet notaire d’Orleans dactee du mardi

xme mars mil quatre cens soixante, par laquelle appert

Pierre Forest et sa femme avoir pris a rente a certaines vies

et jusques a cinquante neuf ans desdiz de l’Hostel Dieu,

ung hostel seant en la rue de la charpenterie faisant le

coing de la rue de l’Empereur, tenant a l’heritaige que tiennent dudit

Hostel Dieu les hoirs feu Estienne Troisillon et Thevenin

Dollay pour la somme de huit livres tournois de

rente paiable chacun an aux termes de noel et st Jean

Baptiste par moitié et ausdites charges declarees esdites lettres.

Cottees III

[Fol. 113v]

La quatrieme signee G. Garsonnet dacté du XXVIIme mars

mil quatre cens soixante cinq avant Pasques. Par laquelle

appert Gillet du Vau avoir pris a rente a certaines

vies et jusques a cinquante neuf ans desdiz de l’hostel

Dieu ung hostel seant en la rue de la Charpenterie

que soulloit tenir par cy devant dudit hostel Dieu feu Pierre Forest

et sa femme desquelz ou leurs aians cause ledit Gillet

du consentement desdits de l’hotel Dieu a acquis le droit

tenir ladite maison aux hoirs feu Troisillon et Thevenin

Dollay et faisant le coing de la rue de l’Empereur, pour

la somme de huit livres tournois de rente paiable

chacun an au termes de Noel et saint Jehan Baptiste par moictié

et ausdites charges declarees esdites lettres. Cottee IIII.

La cinquiesme signee Courtin notaire d’Orleans dactee du quinzieme juing

mil cinq cens, par laquelle appert lesditz de l’hostel

Dieu avoir promis à Pierre Legendre estant au lieu de Mathurin

Traucart aiant le droit de Gillet de Vau de joyr de la

maison declaree en partie par ledit article jusques au temps de la

prise faicte par ledit de Vau desditz de l’hostel Dieu

en paiant chacun an la somme de huit livres tournois de rente

ausditz de l’hostel Dieu aux termes des festes de Noel et

saint Jehan Baptiste par moictié. Cottee V.

Notes

1 Guide des archives du Loiret. Fonds antérieurs à 1940, Orléans, 1982, p. 13-14.

2 Fl. Weber, « Transactions marchandes, échanges rituels, relations personnelles. Une ethnographie économique après le Grand Partage », Genèses, 41/4, 2000, p. 85-107, ici p. 106.

3 . O. Guyotjeannin, « Avant-propos » du numéro consacré aux Exportations de la diplomatique, II : Documents contemporains, dans Bibliothèque de l’École des chartes, 161/2, 2003, p. 495-500, ici p. 500.

4 Voir les propos de Julie Claustre, dans le texte de présentation (p. 1-3), ainsi que les résumés des séances du programme « Transiger » depuis 2012 sur le site du LaMOP : https://lamop.univ-paris1.fr/spip.php?rubrique283.

5 Ibid., p. 2.

6 La date de fondation de l’hospice ne fait pas consensus parmi les historiens d’Orléans : L. Gaillard la place avant le xiie siècle, rejetant les affirmations de ses prédécesseurs qui en attribuent la fondation à Étienne de Garlande, doyen du chapitre cathédral entre 1112 et 1149. Voir L. Gaillard, « Histoire des établissements hospitaliers d’Orléans du Moyen Âge à nos jours », Bibliothèque de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, 9/72, 1985, p. 1-49, ici p. 11 ; A. Foulques de Villaret, « Recherches historiques sur l’ancien chapitre cathédral de l’Église d’Orléans, de son origine jusqu’au seizième siècle », Mémoires de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, 1883, 19, p. 447-640, en particulier p. 544. Gaillard se range ainsi à l’opinion exprimée par P. Bouvier, « Étude sur l’Hôtel-Dieu d’Orléans au Moyen Âge et au xvie siècle », Mémoires de la Société archéologique de l’Orléanais, 34, 1913, p. 157-332, ici p. 171. La discussion est également présente dans C. Cuissard, Les chartes originales de l’ancien Hôtel-Dieu d’Orléans, Orléans, 1900, p. 6-7.

7 L. Gaillard, « Histoire des établissements… », art. cité, p. 21-22.

8 P. Bouvier, « Étude sur l’Hôtel-Dieu … », art. cité, p. 160. L’inventaire porte aujourd’hui la cote 10 H Dépôt 1D1 et 1D2.

9 Pour l’état des fonds avant 1940, voir l’Inventaire sommaire des archives hospitalières antérieures à 1790, rédigé par Jules Doinel, revu et publié par Jacques Soyer, Orléans, 1920. Pour la documentation conservée aujourd’hui, voir le Guide des archives du Loiret, Orléans, 1982, p. 654-657.

10 À cette date, le notaire Garsonnet n’a pas inscrit dans son registre de transaction impliquant Rozete ou Gillet du Vau (voir ADL, 3 E 10163). Les parties ont pu recourir à un autre notaire, dont les registres n’ont pas été conservés.

11 Archives départementales du Loiret (dorénavant citées ADL), 10 H Dépôt, 1B43, 27 mars 1466 : Gilet du Vau et Esthiennete sa femme prennent en charge la rente assise par l’Hôtel-Dieu sur la maison qu’ils ont achetée.

12 ADL, 10 H Dépôt, 1B43, 3 mai 1542.

13 ADL, 10 H Dépôt, 1B50, 15 mars 1432 (n. st.), pièces disposées en annexe. Un autre couple de documents comprenant un acte de Châtelet et un acte de l’Hôtel-Dieu confirme cette hypothèse (voir ADL 10 H Dépôt, 1B46, novembre 1398).

14 Merci à Emmanuel Huertas de m’avoir suggéré la notion d’actes « en miroir » pour interpréter les documents de Garsonnet. Voir E. Huertas, « Des actes en miroir. La double rédaction des actes d’échange à Lucques au viiie siècle », dans I. Fees, P. Depreux (dir.), Tauschgeschäft und Tauschurkunde vom 8. Bis zum 12. Jarhundert / L’acte d’échange du viiie au xiie siècle, Cologne/Weimer/Vienne, Böhlau Verlag, 2013, p. 159-169.

15 En dehors des deux pièces discutées plus haut, sur les quelques dizaines de documents conservés, seules sont parvenues quatre lettres rédigées au nom de l’Hôtel-Dieu entre 1388 et 1433 (ADL, 10 H dépôt, 1B53, 5 mai 1423 et 4 juillet 1388 ; ADL, 10 H dépôt, 1B46, novembre 1398 ; ADL, 10 H dépôt, 1B50, 23 novembre 1433).

16 Selon la définition des objectifs fixés par notre groupe de recherche : https://lamop.univ-paris1.fr/spip.php?rubrique283.

17 Entrée « Contrat », dans D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy/Puf, 2003, p. 276-281.

18 Voire très différente, si l’on tient compte du montant de 18 livres de rente inscrit dans le registre de l’Hôtel-Dieu au lieu des 8 livres des autres documents. Il s’agit vraisemblablement d’une erreur de transcription de l’acte de prise, car l’inventaire, qui se fonde sur les actes eux-mêmes, rapporte une rente de 8 livres pour tous les tenanciers qui se sont succédé dans cette maison entre 1454 et 1500.

19 K. Fianu, Promettre, confesser, s’obliger devant Pierre Christofle, notaire royal à Orléans (1437), Paris, École nationale des chartes, 2016, p. 70-75.

20 La documentation notariale médiévale provient de l’étude Fauchon qui a déposé en 1960 aux ADL une série de registres datés de 1385 à 1841.

21 Les fonds de l’Hôtel-Dieu antérieurs à 1790 ont été déposés aux archives départementales avant 1940 et ont été détruits dans l’incendie qui a ravagé les archives. Les documents qui ont subsisté ont sans doute été mis à l’abri durant la guerre, sans que l’on puisse déterminer sur quelle base s’est opérée la sélection des documents à déplacer. Merci pour ces précisions à Simon Beauvallet, responsable des archives hospitalières aux archives départementales du Loiret.

22 Les 12 actes repris dans le registre sont des prises à rente (10), un don et une promesse de paiement de rente. Ils s’échelonnent sur toute l’année : 4 et 19 janvier, 16 février, 10 mars, 28 avril, 2, 11 et 29 mai, 28 août.

23 Ce bail est par ailleurs également aux mains de l’hôpital qui l’inventorie un siècle plus tard.

24 Plusieurs mentions dorsales, médiévales et modernes, figurent à l’acte de vente scellé de la prévôté : dans une écriture médiévale, on lit « Saint-Donatien / Gillet du Vau le tient / Prise d’une maison a viii l.t. de / rente / Pour l’ostel Dieu d’Orleans contre Pierre / Forest serrurier et Rozette sa femme / Le hoste le tiengt de present Gillet du Vau / serrurier / – III – ». Le document ainsi identifié présente un aspect dynamique, tout comme la maison à laquelle il est attaché.

25 ADL, 10 H Dépôt, 1D1, fol. 112v-113v : l’inventaire énumère cinq lettres attachées ensemble concernant la rente sur la maison rue de la Charpenterie. On y voit se succéder Jean Gerbault, Pierre Forest, Gillet du Vau, Mathurin, Pierre Legendre.

26 ADL, 10 H Dépôt, 1B43, 27 mars 1466 (n. st.).

Table des illustrations

Titre Tableau 1 — Formes et contenus des contrats d’une transaction de l’Hôtel-Dieu d’Orléans
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Titre Tableau 2 — Les transactions inscrites dans les documents à l’Hôtel-Dieu d’Orleans
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Auteur

Kouky Fianu est professeur titulaire à l’université d’Ottawa, elle s’intéresse en particulier aux pratiques sociales de l’écrit et à la fonction de l’écrit dans la société française du Moyen Âge tardif. Ses derniers travaux portent sur le notariat à Orléans et ont donné lieu conjointement à un ouvrage intitulé Promettre, confesser, s’obliger devant Pierre Christofle, notaire royal à Orléans (1437), Paris, École nationale des chartes, 2016 et à une édition électronique sur le site de l’École des chartes.

© Éditions de la Sorbonne, 2019

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