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Transiger

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Julie Claustre

Deuxième partie. Rituels, chaînes de transactions et liens transactionnels

La chaîne d’écrits, une transaction morcelée ?

L’affaire Guerci-Agulhenqui, Aix-en-Provence, 1450-1451

Philippe Bernardi

Résumé

Le dossier présenté met en scène un maçon et un mercier, à Aix-en-Provence. Six actes notariés passés entre 1450 et 1451 forment une sorte de chaîne dans laquelle les actes semblent dévoiler des facettes complémentaires – bien qu’en apparence autonomes –une transaction complexe. Appuyée sur une enquête biographique conduite depuis des années dans les archives provençale, l’étude proposée envisage une pratique relativement courante dans la documentation méridionale de la fin du Moyen Âge. Si elle permet de faire affleurer les facteurs personnels à l’œuvre dans la transaction, elle interroge sur l’intérêt ou le but de tels montages et replace clairement l’acte dans un projet ou une stratégie.

Texte intégral

  • 1 G. Audisio, O. Tolozan, « Quelle typologie des actes notariés ? », dans G. Audisio (dir.), L’histor (...)

1Chaque acte notarié s’avère isolé graphiquement de ceux qu’il suit ou précède dans les registres de minutes et plus encore dans ceux d’étendues, par un espace réservé et le recours à un titre – il est vrai parfois très réduit. Cette convention visuelle tend à individualiser la convention, ce que renforce encore le recours à un formulaire relativement figé, dans les derniers siècles du Moyen Âge, et qui consiste à encadrer le dispositif ou corps de l’acte de deux protocoles, l’un initial et l’autre terminal. Le texte se propose ainsi à l’historien comme une entité qui peut être considérée comme une unité dans les traitements en série ou quantitatifs et qui rend compte d’un ensemble clos de dispositions pouvant être rassemblées sous le titre (souvent donné par le notaire lui-même) « vente », « testament », « dot », « apprentissage », etc. et renvoyant à un type d’acte précis. Le terme « acte » est, en lui-même éloquent par le renvoi qu’il implique à une action. Et si certains actes peuvent être multiples – c’est-à-dire que le « le notaire a rédigé un seul acte pour des dispositions qui, ordinairement, en auraient nécessité deux ou même trois »1 –, posant quelques difficultés pour en donner une typologie rigoureuse, l’intégrité de la source ne s’en trouve pas affectée.

2Cela ne signifie pas, bien sûr, que toute action soit enclose dans un seul contrat. Une vente, par exemple, peut et doit être suivie dans divers cas, d’une reconnaissance de cens, de lauzime ou de quittances. Mais ces dernières ne font que marquer l’accomplissement d’une partie ou de l’intégralité des engagements pris. Elles se juxtaposent à l’acte initial (parfois même physiquement dans le cas des quittances reportées en fin de contrat) qu’elles suivent à la lettre et dont elles concrétisent certaines étapes.

3Des modifications majeures peuvent aussi être apportées à un premier contrat – comme le fait un codicille par rapport à un testament ; les nouvelles dispositions venant remplacer les anciennes. Mais que les actes soient juxtaposés ou opposés ne modifie pas la lecture que nous pouvons en faire et nous renseigne seulement sur l’historique de leur exécution.

4Avec le dossier présenté ici, c’est un cas un peu différent qui sera abordé ; le cas de contrats prenant chacun en charge un volet d’un accord complexe. Il s’agit d’un accord composite, à plusieurs facettes, dont le dispositif est réparti en plusieurs actes et qui ne se laisse saisir qu’à travers une lecture d’ensemble.

  • 2 B. Fraenkel, « Enquêter sur les écrits dans l’organisation », dans A. Borzeix, B. Fraenkel (dir.), (...)

5L’image d’une chaîne d’écrits paraît la plus apte à rendre tout à la fois le morcellement, l’intrication et l’unité qui caractérise l’ensemble formé. Dans le cas qui m’intéresse, il n’est toutefois pas question, comme dans la notion de « chaînes d’écriture » proposée par Béatrice Fraenkel2, de considérer les divers textes comme des étapes d’élaboration d’un écrit ou de l’organisation de sa mise en forme, mais comme des fragments d’une relation plus complexe ou des facettes d’une transaction plus large tissant des liens multiples entre les parties.

  • 3 Je reprends ici la terminologie des textes provençaux qui désignent sous l’appellation de prix-fait (...)
  • 4 AD13 : 306 E 275, le 20 septembre 1450 ; 306 E 277, le 23 septembre 1450.
  • 5 AD13, 306 E 62, le 3 avril 1451.
  • 6 Notamment dans Philippe Bernardi, « Essai, tâtonnement et pari : le rôle de l’individu dans l’innov (...)

6La réflexion engagée par le groupe de travail Transiger autour de la dimension relationnelle des transactions médiévales a été l’occasion de s’interroger sur ce type particulier de contrats à partir de la présentation d’un dossier, pris en exemple. Ce dossier se compose principalement d’une série de trois textes (une vente, une dette et un prix-fait3) formant une transaction complexe, auxquels se rattachent trois autres (deux quittances4 et un accord final5) nous permettant de suivre l’exécution de la transaction sur une année. Ces documents inédits sont extraits d’un corpus de près de 400 documents que j’ai rassemblés sur l’activité d’un maçon d’origine italienne (Barthélemy Guerci) s’installant à Aix-en-Provence au début des années 1440 et qui demeura actif dans cette ville et ses environs jusqu’en 1479, date de sa mort. Si l’objectif de la constitution de ce corpus est une étude biographique, plusieurs éléments concernant ce personnage ont déjà été livrés dans plusieurs travaux6. Parler de maçon à son endroit revêt un caractère un peu abusif tant il a partagé son temps entre de multiples activités : tour à tour maçon, charretier, tenancier de moulin, agriculteur, maquignon, chaufournier… M’intéressant, dans le cadre de l’approche biographique projetée, à l’ensemble de ces activités, mon attention a précisément été attirée par les liens unissant ces diverses occupations et dont rendent compte, à leur façon, divers ensembles documentaires retrouvés pour cet artisan.

7L’ensemble documentaire proposé n’a, dans le contexte aixois du xve siècle, rien d’exceptionnel. Il se présente comme un exemple parmi d’autres qui seront convoqués à titre de comparaison ou de complément au cours de l’étude. Avant de nous intéresser à la forme et au contenu précis de la transaction initiée le 3 mars 1450, il convient de présenter le dossier dans ses grandes lignes et de dire quelques mots du contexte dans lequel les accords furent passés.

Le dossier

8Le dossier proposé se compose de six textes rédigés en latin, entre le 3 mars 1450 et le 3 avril de l’année suivante, soit sur treize mois. Cet ensemble peut se présenter de diverses façons. Pris chronologiquement, il se compose de trois étapes distinctes dont la première comprend la rédaction, le même jour (3 mars 1450), chez le même notaire, dans le même lieu et devant les mêmes témoins, de trois conventions distinctes, inscrites à la suite les unes des autres :

    • 7 Dans le titre de l’acte. Mais ce qualificatif est barré dans l’acte lui-même et remplacé par masson (...)

    la vente d’une vigne de 2 carterées (environ 4 500 mètres carrés) par Jacques Agulhenqui, mercier d’Aix-en-Provence, à Barthélemy Guerci, présenté dans ce texte comme terrassier (terralhonus)7 et maçon habitant d’Aix, située au lieu-dit le Gorc de Sanct Buc, pour le prix de 20 florins. Acte précédé du titre Emptio vinee pro Bartholomeo Guessi terralhono, centré, en haut de la page ;

    • 8 La vente (emptio) se finit au bas du verso du folio suivant et la reconnaissance se trouve en haut (...)

    une reconnaissance de dette (sans titre, placée immédiatement à la suite du protocole final de la vente8) par laquelle Barthélemy Guerci promet de s’acquitter des 20 florins dus à Jacques Agulhenqui par la construction d’une cave (in confectione cuiusdam crote) ;

  • le prix-fait (pacta) passé entre les mêmes parties et par lequel Barthélemy Guerci s’engage à construire une cave dans la maison de Jacques Agulhenqui, à Aix, rue Cuiraterie. Barthélemy Guerci promet de creuser la terre et de bâtir la pièce voûtée en sous-œuvre avec des piédroits d’une hauteur d’une canne (environ 2 mètres), de la largeur et longueur de la maison. Il doit y édifier une cuve (tina), y réserver l’emplacement d’une porte et y aménager une table (tabula) de pierre de taille, des soupiraux (vistas) et un fouloir (truelh). Le sol en doit être couvert d’un pavage (callada) de pierres liées au mortier de chaux et de sable. Le prix convenu pour ces travaux est de 60 florins payables : 10 florins quand il commencera à maçonner sur les deux premiers cintres ; 10 florins quand il commencera à maçonner sur les deux suivants ; le reste une fois la cave achevée. Cet acte, placé sur le verso du folio où la reconnaissance a été inscrite, débute en haut de ce verso, comme l’acte de vente, par un titre centré qui court sur trois lignes : Pacta inhita inter dictum Jacobum Agulhenqui et Bartholomeum Guessi.

  • 9 Le terme n’est pas clair. La forme n’est pas attestée dans les dictionnaire que j’ai pu consulter. (...)
  • 10 Il s’agit, si la fête correspond bien au début du carême, des premiers jours du mois de mars 1451, (...)
  • 11 AD13 : 306 E 277, non folioté. Ce registre couvre les années 1450-1451.

9La deuxième étape, datée de septembre 1450, voit deux versements faits à Barthélemy Guerci par Jacques Agulhenqui : l’un, le 20 septembre, d’un montant de 28 florins en diminution des quarante florins restants dus du prix de la cave ; l’autre, du 23 septembre, de 3 florins, en plus des sommes déjà versées (ultra alias solutiones). Lors de ce dernier paiement, des délais sont fixés pour l’avancement du chantier, à savoir, une semaine pour atteindre le niveau du seuil (luntel)9, un achèvement total de la cave avant la Noël (festum calendarum) 1450 et la mise en place de la cuve avant les fêtes de Carême de 145110. Mais alors que la quittance du 20 septembre a simplement été inscrite au verso du dernier folio du prix-fait de la cave passé le 3 mars 1450, celle du 23 septembre se présente comme un écrit indépendant, inséré à sa date dans un autre registre de minutes du même notaire, sous le titre Pro Jacobo Agulhenqui contra Bartholomeum Guessi11.

  • 12 AD13 : 306 E 62, fol. 11.

10D’autres actes ont pu être passés entre ces parties, qui n’ont pas été retrouvés, et la dernière étape, qui intervient le 3 avril 1451, clôt l’affaire par un accord entre Barthélemy Guerci et Jacques Agulhenqui, qui conduit Guerci à restituer la vigne achetée un an plus tôt à Jacques Agulhenqui, faute d’avoir achevé la cave dans les délais. Ce texte porte le simple titre Pro Jacobo Agulhenqui, centré en haut du folio du registre de brèves dans lequel il est conservé12.

11Si les trois premiers actes forment bien une chaîne d’écrits en ce qu’ils apparaissent comme trois volets contemporains d’une seule transaction, les trois autres (les deux quittances et l’accord) se situent dans une temporalité différente et inscrivent clairement l’acte dans le temps de son exécution. La première quittance ne fait qu’enregistrer une étape (et se trouve de fait comme annexée au prix-fait) mais les deux autres contrats reviennent sur les conventions initiales pour les modifier (fixer des délais non prévus, pour la seconde quittance), puis les annuler.

12Si nous considérons, en revanche, le mode de passation des actes, c’est encore en deux groupes que les textes se scindent. Les cinq premiers contrats ont, en effet, été enregistrés par maître Honorat de Mari, un notaire relativement proche de Barthélemy Guerci et devant lequel il passe de nombreux contrats. Le dernier est, quant à lui, enregistré par un certain maître Jacques Martini, beaucoup moins sollicité par notre maçon et, surtout, in curia regia ordinaria, ce qui laisse entendre qu’il intervient en lien avec une procédure officielle engagée par le mercier – ce qui expliquerait qu’il ne soit pas reçu par le même notaire que les précédents. Nous sommes encore dans le cas d’un contrat notarié mais l’accord se présente alors sous la forme d’une réparation ; le contexte conflictuel n’est plus tout à fait celui de l’échange.

Le contexte de la transaction

  • 13 Histoire d’Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, 1977, p. 124.
  • 14 Noël Coulet, Aix-en-Provence. Espace et relations d’une capitale (milieu xive s.-milieu xve s.), Ai (...)
  • 15 Voir, sur ce point, Philippe Bernardi, Métiers du bâtiment et techniques de construction à Aix-en-P (...)
  • 16 L’identification du lieu-dit le Gorc de Sanct Buc pose problème. Il ne figure pas parmi ceux relevé (...)
  • 17 Voir A. Roux-Alphéran, Les rues d’Aix, ou recherches historiques sur l’ancienne capitale de la Prov (...)
  • 18 Il est ainsi question de concavare ; l’idée de creusement étant renforcée par la mention de la « pr (...)
  • 19 C’est le sens que l’on peut donner au terme substrahere dans la clause ajoutée en fin d’acte : Item (...)

13Les objets de la transaction s’inscrivent dans un contexte tout à la fois urbain (la construction d’une cave) et rural (l’achat d’une vigne) qui souligne l’aspect de « grosse agglomération rurale »13 de la ville d’Aix et la difficile distinction entre rural et urbain. L’accord du 3 mars 1450 intervient au moment où la ville d’Aix amorce une lente reconquête de son terroir. Les difficultés traversées dans la seconde moitié du xive siècle affectèrent, en effet, durablement la cité dont la population ne fut renouvelée, jusque dans les premières décennies du xve siècle, que par un afflux important de migrants comme Barthélemy Guerci. La « reconquête agricole », amorcée à la fin du xive siècle connaît une relative accélération à partir des années 1430, les villages désertés de la région aixoise furent peu à peu réinvestis et « la vigne et les cultures maraîchères non seulement regagnent mais gagnent du terrain14 ». Ce mouvement, bien décrit par Noël Coulet, est sensible à l’intérieur même de la ville par la multiplication des constructions de caves, véritables annexes à vocation agricole bâties en sous-œuvre dans les demeures urbaines préexistantes15. Dans le cas qui nous intéresse, la cave construite n’était pas destinée à accueillir le raisin tiré de la vigne vendue mais les deux actions n’en participent pas moins d’un même mouvement de remise en valeur du terroir aixois. La vigne vendue, difficile à localiser16, jouxtait deux autres vignes appartenant à des artisans de la ville. Quant à la maison de Jacques Agulhenqui, elle se situait dans la rue Cuiraterie (qui forme la partie sud de l’actuelle Place du Marché17). Et c’est bien en sous-œuvre qu’elle devait être entreprise comme en atteste la mention de la maison préexistante, du creusement à effectuer18 et de l’étaiement nécessaire19.

  • 20 La plus ancienne mention retrouvée de ce personnage, à ce jour, date de l’été 1443.
  • 21 AD13, 306 E 277, le 23 novembre 1450.

14La transaction envisagée s’inscrit dans ce contexte général mais également dans celui, plus personnel, des relations que purent entretenir les deux parties au-delà de l’affaire de 1450-1451. Barthélemy Guerci, originaire du village de Bernezzo, en Piémont, était arrivé à Aix depuis une petite dizaine d’année, en 145020. Avant la date du 3 mars 1450, sa présence a été retrouvée dans une trentaine d’actes qui permettent de constater qu’il pratiquait diverses activités allant de la vente de chaux à la maçonnerie, en passant par le prêt d’argent, le commerce de vin, l’hôtellerie ou la gestion d’un moulin. Il disposait de bêtes (ânes, chevaux ou mules), dont l’acquisition ou l’échange firent l’objet de divers contrats. La mention de ces bêtes comme la gestion d’un moulin laisse clairement entendre que notre maçon s’occupait aussi de transport. Un texte de 1450 le confirme puisqu’il se porte acquéreur, le 23 novembre de cette année, d’un véhicule (currus) et de quatre chevaux pour le tirer21.

  • 22 Voir Ph. Bernardi, « Essai, tâtonnement et pari : le rôle de l’individu dans l’innovation », Médiév (...)
  • 23 AD13, 308 E 353, fol. 155v, le 9 février 1450 (n. st.). La cave en question semble plus modeste que (...)

15Barthélemy Guerci est, dès la première mention retrouvée, actif dans le milieu du bâtiment dans la mesure où il fournit de la chaux pour les travaux des remparts de la ville. Il n’est toutefois pas d’emblée désigné comme maçon (massonus) et ne le sera du reste jamais systématiquement. La documentation qui nous est parvenue atteste du fait que ce maçon avait, en mars 1450, déjà pris en charge plusieurs chantiers dans la ville d’Aix mais parmi ceux-ci peu de caves. Ce constructeur, qui se fera une spécialité de ce type d’ouvrages22, ne semble avoir été alors qu’à l’orée d’une carrière qui débute (dans la documentation retrouvée) un mois plus tôt, le 9 février 1450, avec la commande que deux frères, Bonet et Mosse de Rocamartina, juifs d’Aix, lui passent pour une cave à édifier dans leur maison23. Il ne faut toutefois pas exclure une expérience plus grande de Guerci dans ce domaine ; le silence de la documentation ne pouvant assurément pas s’interpréter comme une preuve.

  • 24 AD13, 307 E 83, fol. 12.
  • 25 Sur ce personnage, voir J. Billioud, « Le roi des merciers du comté de Provence aux xive et xve siè (...)
  • 26 Documents publiés par J. Billioud, « Le roi des merciers du comté de Provence aux xive et xve siècl (...)

16Les routes de Guerci et Agulhenqui s’étaient déjà croisées au moins trois ans auparavant, le 30 juin 1447, puisqu’à cette date Jacques Agulhenqui figure parmi la liste des témoins d’un acte notarié par lequel Barthélemy Guerci remboursa une dette qu’il avait contractée par la cession d’une somme dont il était créditeur auprès d’une tierce personne24. La présence du mercier comme témoin ne signifie pas qu’il y ait eu relation d’affaires antérieurement mais montre à tout le moins que Jacques Agulhenqui connaissait Barthélemy Guerci. L’inverse ne fait pas beaucoup de doutes dans la mesure où Jacques Agulhenqui était alors une figure en vue de la ville. Fils et petit-fils de boucher, il fut, de 1430 au moins jusqu’en 1454 roi des merciers du comté de Provence25. Le roi, élu, dirigeait l’association qui assurait la protection des marchands forains à l’échelle de cette région. C’est lui qui, le 27 novembre 1438, s’engagea au nom des merciers à participer tous les ans à la nouvelle foire créée pour la Sainte-Catherine à Valensole. C’est lui qui, le 2 juillet 1448, négocia avec les syndics de Marseille, en tant que rector sive rex merceriorum et au nom de la vingtaine de merciers qui l’accompagnaient, un certain nombre de privilèges en échange de la venue de ces marchands, pendant six ans, aux deux foires annuelles octroyées à la ville par le roi René, en 144726. À cette date, Jacques Agulhenqui intervient non seulement au nom de ses collègues méridionaux (Provençaux et Comtadins) mais également en celui de marchands originaires de Paris, de Saint-Claude dans le Jura, du diocèse de Genève, de la Maurienne ou de Saluces.

17Il est possible, alors, de s’en tenir à la lettre de la documentation rassemblée et de considérer que les relations de Guerci et Agulhenqui se bornèrent à l’affaire qui nous intéresse. C’est peut-être passer à côté de liens autres, plus suggérés que vraiment attestés, et qui ont pu peser sur les rapports entre les deux acteurs.

  • 27 Ph. Wolff, « L’hôtellerie, auxiliaire de la route. Note sur les hôtelleries toulousaines au Moyen  (...)
  • 28 AD13, 306 E 277, le 23 novembre 1450.
  • 29 Probablement la fête de la décollation de saint Jean-Baptiste.

18Les multiples activités de ce Guerci, et, parmi elles, l’hôtellerie, « auxiliaire de la route27 », mirent certainement Guerci, dès 1446 au moins, en contact avec le monde des marchands dans lequel le mercier Jacques Agulhenqui gravitait. Les achats ou échanges de bêtes auxquels le maçon se livra montrent qu’il disposait de moyens de transport dont on peut penser qu’ils lui permettaient simplement de répondre à des besoins locaux, personnels (?), ponctuels (?). L’achat d’un char (currus) en 145028, lui donne une autre envergure dans ce domaine. Il convient, tout d’abord, de noter que cet achat intervient dans le même temps que la transaction étudiée. C’est le 23 novembre 1450 que Barthélemy Guerci acheta un char et tout son attelage pour le prix de 50 florins qu’il s’engageait à verser en deux fois, l’une à la Saint-Jean29 prochaine (24 juin 1451) et l’autre à la Saint-Michel suivante (29 septembre 1451), comptant peut-être sur ses gains pour acquitter la dette contractée.

  • 30 AD13, 307 E 87, fol. 87v.
  • 31 AD13, 308 E 381, fol. 79, le 17 janvier 1453 (n. st.).
  • 32 AD13, 306 E 169, le 7 avril 1461.

19L’usage qu’il put faire de ce véhicule nous est connu par trois autres textes. Le premier est de peu postérieur. Daté du12 octobre 1455, il évoque le fait que Barthélemy Guerci a plusieurs affaires tant dans le Dauphiné qu’en France (cum Bartholomeus Guessii, habitator de Aquis habeat certa et plura negocia tam in partibus Dalphinatus quam Francie)30. N’étant pas disponible (non volens erga ea vacare), il confie alors sa charrette à son valet, Guillaume Canaver, afin que ce dernier traite les affaires à sa place (intendansque mandare Guilhelmum Canaver eius famulum cum sua catriga et suis equis ad implendum negocia ipsius Bartholomey). Il s’agit bien de transporter des marchandises (dont la nature n’est pas précisée) sur de grandes distances, ce qui est aussi l’objectif des sociétés de transport auxquelles il participe en 1453 et 1461. En 1453, c’est-à-dire à peu près dans les années qui nous intéressent, il mit à disposition d’un certain Antoine Suyni deux de ses chevaux pour que ce dernier les gère et les conduise sans aucun salaire les associés se partageant les gains et les pertes provenant de l’entreprise31. En 1461, c’est de véhicule à 4 roues qu’il est question. Barthélemy Guerci fit alors une société, avec Hugonin Ponhani, de location de véhicule ; chacun d’entre eux fournissant un charriot à quatre roues32.

  • 33 AD13, 306 E 294, le 5 juin 1455.

20Ne peut-on alors émettre l’hypothèse que le transporteur Barthélemy Guerci ait été en affaire avec quelques merciers, voire même directement avec Jacques Agulhenqui ? Même si aucune preuve de cela ne peut être avancée, la présomption est forte et, surtout, Jacques Agulhenqui et ses collègues représentaient assurément des clients potentiels pour Guerci. La transaction de 1450-1451, qui va être à présent envisagée dans le détail, s’inscrivait sans doute dans un réseau de relations plus amples ou plus complexes et le fait est que, malgré le différend qui opposa Guerci et Agulhenqui en 1451, ils restèrent en affaires ; le maçon achetant un cheval (précisément) à Jacques Agulhenqui en juin 1455, pour la somme de 26 florins33.

La transaction de 1450 : une chaîne d’écrits

21Le premier volet de la transaction du 3 mars 1450 se présente, nous l’avons vu, comme une vente des plus ordinaires : le vendeur cède sa vigne contre 20 florins qu’il dit avoir reçus des mains de l’acheteur (quos habuisse et recepisse confessusfuit). Seule la disposition raturée selon laquelle ladite vigne ne sera détenue qu’à titre précaire jusqu’à ce que le vendeur soit « satisfait » peut intriguer dans la mesure où le prix est dit acquitté. Le fait que cette phrase ait été rayée laisse à penser qu’il s’agit d’une simple erreur du scribe. La situation est toutefois plus complexe, comme le montre le contrat suivant.

  • 34 La formule specialiter et expresse dictam vineam quam precario nomine eiusdem Jacobi […] teneri pro (...)
  • 35 […] non obstante confessione per ipsum Jacobum bona fide facte.

22Immédiatement après avoir rédigé le contrat de vente, les parties passent une deuxième convention par laquelle l’acheteur reconnaît devoir 20 florins au vendeur avec cette formule étonnante : non obstante confessione per ipsum Jacobum bona fide facta. Le doute n’est alors pas permis ; c’est bien causa emptionis dicte vinee que les 20 florins sont dus. Les parties ont, par ce moyen, scindé la vente en deux actes : d’une part, la cession de la vigne ; de l’autre, l’acquittement de son prix. Mais alors que la vente, prise isolément, semble effective – la vigne ayant été, selon les termes du contrat, cédée contre une somme versée –, la dette revient sur cette cession en introduisant une forme de précarité34 « nonobstant la confession faite par ledit Jacques Agulhenqui (d’avoir reçu le prix de la vente)35 » ; précarité qui lie la propriété définitive de la vigne à la réalisation d’une cave par l’acheteur. En effet, l’acte de dette ne fait pas référence qu’à la vente mais précise aussi que les 20 florins dus seront acquittés en nature ou plus précisément en travaux de construction d’une cave (quas solvere promisit in confectione cuiusdam crote). La clause de précarité de la convention y insiste avec le rappel que la satisfaction du créditeur consistera, en l’occurrence, en l’achèvement de la cave (donec eidem sit satisfactum seu dicta crota fuerit perfecta). Si la dette se réfère clairement à la vente et au prix-fait, la vente ne fait aucune allusion à ces deux écrits, sauf pour préciser que le lieu de passation de l’acte et les témoins sont les mêmes que ceux du prix-fait – encore s’agit-il là d’une mention externe au corps du texte qui peut être considérée comme une facilité à laquelle le notaire a recouru en recopiant les actes. Et le prix-fait ne contient, quant à lui, aucune mention à la dette ou à la vente. Seule la dette, physiquement inscrite entre la vente et le prix-fait, lie pour nous ces deux contrats.

  • 36 AD13, 306 E 62, fol. 11.
  • 37 R. Aubenas, Cours d’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit (xiiie-xvie siècle), t. (...)

23Le fait qu’en 1451 Barthélemy Guerci, faute d’avoir achevé la cave, s’engage à restituer la vigne à Jacques Agulhenqui, montre qu’il ne s’agit pas là d’une simple clause de style et que l’on ne se trouve pas dans le cas d’un transfert purement consensuel de la propriété. Le lien entre les deux actes est alors rappelé et c’est la vigne qui lui a été assignée par Jacques Agulhenqui « pour construire et faire certains travaux dans la cave dudit Jacques » (quandam vineam sibi dudum assignatam per Jacobum Agulhenqui mercerium dicte civitatis pro certo edifficio construendo et faciendo dicto Jacobo in quadam crota ipsius Jacobi)36 que le maçon s’engage à rendre. Roger Aubenas a, dans ses Cours d’histoire du droit, souligné le problème posé, au Moyen Âge, par le transfert de propriété dans la vente. À la question qu’il pose : « quand le prix n’était pas entièrement payé au comptant, le transfert de propriété avait-il lieu quand même ?37 », le cas exposé répond par la négative mais en s’appuyant sur la clause précisant le caractère précaire de la convention, que tous les actes ne mentionnent pas expressément.

  • 38 AD13, 308 E 394, fol. 67 et 67v, le 4 juin 1460.

24En allait-il de même en l’absence de cette clause ? La chaîne d’écrits que le même maçon passe en 1460 avec Elzéar de Vitriac, ceinturier et mercier d’Aix, et par laquelle Guerci achète, dans un premier temps, une terre de 14 éminées pour le prix de 18 florins que le mercier dit avoir reçus, puis, dans la foulée, reconnaît, dans une seconde convention, devoir 18 florins audit Elzéar pour l’achat de la terre (ex causa emptionis dicte terre supradesignate et confrontate et non obstante confecione per ipsum facta38), permet d’en douter. À n’en juger que par le premier de ces deux actes, l’échange a bien eu lieu et rien ne s’oppose au transfert de propriété. La dette, distincte, impose une obligatio bonorum qui ne lie pas le non-remboursement à la restitution d’une propriété précise et délie, de fait, la cession du bien de sa contrepartie financière. C’est peut-être là ce qui fait l’intérêt même de cette chaîne d’écrits et de la distinction ou séparation qu’elle opére. Dissociant la mise en possession de sa contrepartie matérielle que représente le versement du prix, la chaîne d’écrits paraît annoncer l’évolution que connut ultérieurement le transfert de propriété.

25Les deux ensembles (Agulhenqui et de Vitriac) ne sont toutefois pas organisés exactement sur le même modèle car dans le cas de la transaction avec Agulhenqui la question de la précarité du bien cédé est réintroduite avec la dette. Une autre différence apparaît entre les objets des deux transactions qui justifie peut-être des modes de traitement un peu divergeants.

26L’intérêt porté par Guerci aux deux pièces de terre ne semble, en effet, pas le même. La vigne du Gorc de Sant Buc apparaît comme une propriété que l’on ne peut relier à aucun des pôles d’intérêt connus de Barthélemy Guerci. En 1460, au contraire, l’achat de la terre d’Elzéar de Vitriac entre dans une politique d’achats raisonnée de la part du maçon qui progressivement acquiert divers lopins situés (comme la terre d’Elzéar) à proximité du Moulin-Neuf qu’il exploite depuis les années 1440 et qu’il obtiendra, en 1461, en emphythéose.

27Dissocier la propriété effective de la terre de son paiement a du sens en 1460 dans la mesure où cela permet à Guerci de disposer immédiatement des biens sans risque de voir le domaine qu’il constitue patiemment amputé par défaut de liquidités. La dette permet alors de transférer en quelque sorte l’hypothèque que fait peser un non-paiement de la vente sur d’autres objets, peut-être moins vitaux pour les activités du maçon.

  • 39 Sur ce type de prêt, voir notamment C. Violante, « Le prêt sur gage foncier dans la vie économique (...)
  • 40 E. Huertas, La rente foncière à Pistoia (xie-xiie siècle). Pratiques notariales et histoire économi (...)

28Les travaux menés sur le crédit et plus particulièrement sur les prêts « dissimulés39 » – prenant la forme d’un acte de vente « pourvu d’une clause additionnelle qui précise les modalités de remboursement de la somme prêtée40 » – engagent toutefois à s’interroger sur une autre motivation possible des parties.

29Pourquoi avoir choisi de recourir à une chaîne de contrats ?

30La stricte contemporanéité des premiers trois écrits de 1450 comme leur proximité physique et les liens que tisse le texte de la dette entre la vente et le prix-fait ne permettent pas de douter que l’ensemble forme une seule transaction. Mais il faut noter que l’absence de référence directe de la vente au prix-fait et vice versa laisse à penser que ces deux contrats ont pu être pensés, à l’origine, comme indépendants. Le contrat de construction l’est dans sa forme. La clause de convention précaire rayée dans la vente peut, elle, s’interpréter comme une scorie du premier état de la convention, à savoir une promesse d’achat avec paiement différé. La transaction, si l’on admet cette hypothèse, procéderait d’une opportunité ou de la conjugaison de deux projets distincts : celui d’acheter une vigne, de la part de Guerci, et celui de se faire bâtir une cave, pour Jacques Agulhenqui.

31La dette lie les deux actes, introduisant une démarche de troc ; le principe de la transaction étant d’échanger un service (la construction d’une cave) contre un bien (une vigne) avec versement de la différence de valeur en argent. Guerci ne serait, en fin de compte, amené à ne sortir aucun argent pour se retrouver propriétaire d’une vigne et Jacques Agulhenqui a pu voir dans ce montage la possibilité de se dessaisir d’une vigne lointaine en faisant baisser notablement (d’un tiers) la somme à sortir pour la construction de sa cave.

32Il s’agit toutefois des effets visibles et pas nécessairement des causes de la constitution de cette chaîne d’écrits. En effet, tout en conservant le principe du troc, plusieurs solutions pouvaient être choisies.

33La première est celle d’un acte unique de vente de vigne payée directement par des travaux. Le cas se rencontre dans la Provence des derniers siècles du Moyen Âge. La vente de la vigne serait, dans cette configuration, privilégiée ; la construction n’apparaissant que comme un moyen de paiement. L’inconvénient majeur est que, dans l’affaire qui nous intéresse, les travaux ont une valeur supérieure à celle de la vigne et qu’ils ne peuvent apparaître comme un simple mode de paiement du bien foncier. Leur coût imposerait que le vendeur règle une contrepartie ou une plus-value à son acheteur. La formulation de l’acte deviendrait de ce fait assez complexe et cette manière de procéder présente aussi le désavantage de ne pas rendre aisé un descriptif précis des travaux à accomplir. On peut comprendre qu’elle n’ait pas été retenue.

34La seconde option était de rédiger un prix-fait dont le règlement aurait été prévu partie en argent et partie en nature (en l’occurrence une vigne). C’est, là encore, un cas de figure qui s’observe chez les notaires méridionaux et on ne comprend pas, a priori, que Guerci et Agulhenqui n’y aient pas eu recours.

35La différence majeure que la solution de la chaîne d’écrits introduit par rapport à celle de l’acte unique est, à mon sens, le caractère précaire de la vente. Dans le cas d’un prix-fait à paiement complexe, soit la vigne est donnée en début de travaux et demeure au maçon, soit elle demeure comme une garantie et n’est cédée qu’en fin de chantier. Cette manière de procéder, plus simple que celle adoptée, aurait pu être choisie ce qui nous engage à porter attention à l’éventualité d’une motivation dissimulée.

  • 41 Par mort-gage on entendra, ici, suivant la définition proposée par Hans van Werveke, « Le mort gage (...)

36Là encore, deux hypothèses peuvent être avancées. La première consiste à penser que la vente s’est faite à crédit, Jacques Agulhenqui avançant en quelque sorte les 20 florins sur le prix à payer pour les travaux de sa cave. L’intérêt pourrait consister, comme dans le cas d’un mort-gage41, en la réception, par le mercier des revenus de la terre jusqu’à entier paiement de la dette et extinction du caractère précaire de la vente. La référence aux travaux indexerait en quelque sorte le montant des intérêts sur la durée du chantier, ce qui peut être une motivation pour le maçon et aurait le mérite d’expliquer l’absence d’une mention de délai dans le prix-fait, contrairement à l’usage.

37La seconde hypothèse inverserait les postures, plaçant le contrat de construction à la source de la transaction et mettant le maçon en position de prêteur. Dans ce cas, la chaîne d’écrits dissimulerait un prêt consenti par Barthélemy Guerci à Jacques Agulhenqui sur le tiers du montant des travaux de sa cave. Nous nous trouverions plutôt dans la situation d’une vente à réméré par laquelle le gage (la vigne) serait vendu pour la durée du prêt ; le maçon touchant comme intérêt les revenus de la terre.

  • 42 Cette définition est reprise du Trésor de la langue française en ligne, http://atilf.atilf.fr/dendi (...)

38L’acte notarié d’avril 1451, par lequel la transaction de 1450 est annulée ne précise pas clairement qui, du maçon ou du mercier, a perçu l’usufruit de la vigne pendant cette année. Le fait que, dans le texte de 1451, le notaire recoure au verbe assignare évoquant la vigne assignatam per Jacobum Agulhenqui mercerium dicte civitatis pro certo edifficio construendo et faciendo ne semble pas neutre dans la mesure où ce mot a déjà à la fin du Moyen Âge le sens moderne de « affecter, destiner un bien immeuble ou une recette déterminée à la libération d’une dette, au paiement d’une rente, etc.42 ». Il laisse à penser que la dette première (de fait la plus importante) est celle contractée par le mercier pour la construction de sa cave ce qui placerait – à l’inverse du sens de rédaction des documents – le prix-fait comme acte initial, dont les autres découlent. Ce qui, enfin, plaide plutôt pour un prêt consenti par le maçon, sans toutefois écarter formellement toute autre possibilité.

39Pour Jacques Agulhenqui, la clause de précaire introduite dans la dette fonctionne comme une garantie lui permettant, finalement, de recouvrer son bien. La solution de la chaîne d’écrits assortie de cette clause de précarité présente un caractère consensuel qui a pu arranger les deux parties en ce qu’elle intégrait tout à la fois la possibilité de jouir immédiatement de la terre, pour le maçon, une garantie financière, pour le mercier, et réduisait, pour les deux, les mouvements de fonds.

  • 43 Fr. Bougard, « Le crédit… », art. cité, p. 463.

40Si l’on considère l’impécuniosité chronique du maçon, soulignée par ses divers séjours en prison pour dette, et la position sociale relative des deux parties, le fait d’accepter en paiement de son travail une vigne dont la position n’est pas particulièrement avantageuse pour lui (nous avons vu qu’elle ne rentre pas dans ce qui apparaît comme sa politique privilégiée d’acquisition) n’apparaît pas comme une solution économiquement très rationnelle au premier abord. La qualité de Jacques Agulhenqui et le fait que le maçon soit susceptible, en tant que transporteur, d’avoir besoin de l’appui de ce puissant mercier, laisse toutefois entendre que le consentement au prêt peut, pour Guerci, participer d’une relation sociale dans laquelle s’inscrivent fréquemment les « prêts consentis par plus petit que soi43 ». L’engagement foncier permet en contrepartie au mercier de financer ses travaux sans se départir du numéraire qui peut lui être utile pour mener ses affaires.

41Faute d’éléments, nous ne pouvons toutefois dépasser le stade des hypothèses.

En guise d’épilogue : la rupture de la chaîne

  • 44 AD13, 306 E 277.

42Le prix-fait prévoyait que la construction de la cave serait payée au maçon 60 florins en trois versements. Les deux premiers, de 10 florins chacun, devaient intervenir lors de la pose des premiers puis deuxièmes cintres nécessaires à la confection de la voûte de la salle, et le dernier après son achèvement. Une première quittance, reportée en fin de contrat et datée du 20 septembre 1450 (près de 5 mois 1/2 après la passation du contrat), fait état d’un versement de 28 florins en diminution des 40 restant à verser (in diminutione florenorum quadraginta restantium ad solvendum). Le « restant » de 40 florins correspond sans doute au prix total de 60 florins dont ont été retirés les 20 florins de la vigne. Une autre quittance, du 23 septembre44, mentionne un nouveau versement, de 3 florins, qui laisse entendre qu’il ne restait plus que 9 florins à verser pour que le chantier soit entièrement payé.

43À cette date, Jacques Agulhenqui semble s’inquiéter de la lenteur d’avancement des travaux et fixe, ce qu’il avait étrangement omis de faire dans le prix-fait, des délais pour la réception de la cave. Nous apprenons alors que la voûte n’est pas encore achevée et que les aménagements intérieurs n’ont pas été réalisés ; ce qui s’accorde mal avec la somme minime qui restait à verser – sauf si l’on considère que les 20 florins de la vigne n’étaient pas comptabilisés dans le paiement au prorata des travaux et ne devaient être décomptés qu’en fin. Le mercier a sans doute commencé à comprendre que son chantier risquait de ne jamais aboutir. Le constat définitif tomba quelques mois plus tard, au lendemain de la date fixée pour le rendu des travaux : Barthélemy Guerci « n’a pas pu faire et achever » (facere nequivit et complere). C’est devant un notaire de la cour ordinaire que les parties se rendent alors pour faire appliquer la clause additionnelle de la vente et faire en sorte que la vente (même si le terme n’est pas rappelé) soit annulée ; le mercier reprenne possession de sa vigne et laissant au maçon les 31 florins déjà versés.

  • 45 AD13, 306 E 225 (quittance du 23 mars 1450) ; ibid. : 308 E 533, fol. 155v (prix-fait du 9 février (...)

44Il n’y a rien d’extraordinaire à ce qu’un chantier demeure, pour un temps, inachevé. On peut néanmoins se demander pourquoi le maçon n’a pas mené à bien ses travaux au risque de perdre ou de ne pas recevoir la vigne du mercier. Là encore, nous manquons d’éléments pour apprécier la situation dans le détail. Nous savons que le 23 mars 1450, Barthélemy Guerci avait achevé la cave commandée par les frères de Rocamartina un mois avant celle du mercier45 et à livrer à la mi-carême soit normalement vers la mi-mars. Les travaux de la cave d’Agulhenqui pouvaient débuter. L’été arrivant, la chaleur, les moissons et les vendanges ont-elles détourné le maçon de ce chantier ? Nous voyons qu’en septembre, une fois le raisin récolté dans la vigne, on a cherché à relancer la construction, sans parvenir à la faire aboutir.

  • 46 Arch. Com. de Manosque BBa 25-11, fol. 216.

45En avril 1451, il fallut se rendre à l’évidence, Barthélemy Guerci, engagé depuis le 8 janvier 1451, pour au moins une année, à la construction de la conduite d’eau d’une fontaine de Manosque46, devenait indisponible pour la cave du mercier.

46C’est à ce moment que le mercier se résolut à actionner la clause additionnelle de la vente et à faire valoir la précarité de la convention. Cet abandon ne paraît pas avoir débouché sur un procès ; le mercier estimant probablement que la compensation représentée par la vigne suffisait. La cave n’était pas achevée mais rien ne dit que les travaux restant à faire s’élevaient à plus de 20 florins.

47Quant au maçon, nous constatons qu’au moment où l’essentiel des versements en argent avait été fait, il paraît s’être désintéressé du chantier de la cave et, partant, de la vigne.

48L’échec de la transaction et la manière douce par laquelle elle se régla peut nous éclairer sur l’intérêt présenté par la formule. La vigne fit un peu office de caution et permit de ne pas en venir à l’expertise des travaux et à des calculs complexes, toujours sujets à discussions.

  • 47 J. Hilaire, La science des notaires. Une longue histoire, Paris, Puf, 2000, p. 211.

49Une telle issue semble en contradiction avec les calculs économiques et/ou sociaux envisagés pour expliquer la genèse de l’ensemble documentaire présenté mais il faut considérer que la situation a pu, en un an, évoluer voire que les parties ont pu revenir, dans ce temps, sur l’intérêt et la pertinence de leurs choix. Dans la mesure où c’est au maçon que semble revenir la responsabilité de la rupture de la transaction, on peut imaginer que ce dernier a pu changer d’avis sur l’opportunité de disposer d’une vigne située dans ce lieu-dit, de travailler pour une vigne plutôt que pour du numéraire, de privilégier ses relations avec le roi des merciers au détriment de ses besoins d’argent, ou de projeter une carrière aixoise plutôt que manosquine, par exemple. L’approche biographique, en permettant de faire affleurer les facteurs personnels à l’œuvre dans les choix observés impose de rester prudent dans leur interprétation en l’absence de données précises. La pratique observée ne s’avère toutefois en rien limitée aux personnages sur lesquels a porté mon propos. Les archives provençales en offrent de nombreux autres exemples qui montrent amplement qu’il s’agit là d’une pratique relativement courante. L’intérêt majeur de tels montages documentaires réside peut-être dans leur plasticité même, susceptible d’adapter les conventions notariales à des projets complexes voire à dissimuler certains objectifs. Ces chaînes d’écrits mettent en évidence un fait plus ample, souligné par Jean Hilaire, à savoir que « des actes à buts très différents, même de portée limitée en apparence, ne peuvent guère demeurer isolés parce qu’ils entrent toujours de plus ou moins près dans un projet global, une stratégie47 ».

Annexes

Documents

Document 1. Achat de la vigne de Jacques Agulhenqui, mercier, au Gorc de Sant Buc par Guerci pour 20 florins (3 mars 1450 n. st.)

AD13 : 306 E 275 (non folioté).

Emptio vinee pro Bartholomeo Guessi terralhono.

<dictatum est instrumentum>

Anno quo supra [145048] et die tercia mensis marcii que fuit martis notum sit etc. quod discretus vir Jacobus Agulhenqui merserius de Aquis bona fide etc. per se et suos vendidit et titulo vere pure perfecte et irrevocabilis venditionis tradidit et concessit Bartholomeo Guessi terralhono <massono>49 habitatori Aquensi presenti et pro se et suis stipulanti solemniter et recipienti videlicet quandam suam vineam duarum cartayratarum50 vel circa scitam in territorio Aquensis loco dicto al Gorc de Sanct Buc confrontatam ab una parte cum vinea magistri Johannis de Castilhono [tunsoris pan.] et ab alia parte cum vinea Giraudi Basteti broquerii et cum itinere publico quo itur ad turrim de Sanct Buc al Gorc de sanct Buc et cum vallato dicti gorc et cum aliis suis confrontibus submissam maiori directo dominio et senhorie [annivers]orum ecclesie sancti Salvatoris ad censum sive servicium unius panalis51 annone annis singulis solvendo in festo sancti Juliani precio et nomine precii florenorum viginti quorum habuisse et recepisse confessusfuit, etc.

Dans etc.

Promictens etc.

Ita videlicet etc.

Constituens etc.

Se que constituit etc.

Et de omnia etc.

Obligans etc. specialiter et expresse dictam vineam quam precario nomine eiusdem Jacobi […]52 tenere promisit donec eidem sit satisfactum

Renuncians etc.

Jurans etc.

De quibus etc.

Actum et testes quod infra in nota pactorum.

Et ibidem dictus Bartholomeus volens agnoscere bonam fidem et uti judicio veritatis bona fide confessus fuit debere dicto Jacobo ratione ex causa emptionis dicte vinee dictorum florenorum XXti non obstante confessione per ipsum Jacobum bona fide facte etc.

Quas solvere promisit in confess confectione cuiusdam crote per eumdem Bartholomeum eidem fiende.

In pace etc.

Cum omnibus etc.

Obligans bona sua et dictam vineam quam precario nomine dicti Jacobi Agulhenqui tenere promisit donec eidem sit satisfactum seu dicta crota fuerit perfecta

Renuncians etc.

Jurans etc.

De quibus etc.

Actum Aquis in appotheca dicti creditorii

Testibus qui infra etc.

Document 2. Prix-fait d’une cave pour Jacques Agulhenqui (3 mars 1450)

AD13 : 306 E 275.

Pacta inhita inter dictum Jacobum Agulhenqui et Bartholomeum Guessi.

Anno et die predictis53, notum sit etc. quod Barth. dicti Jacobi Agulhenqui et Bartholomeus Guessi bona fide etc. ambo simul concorditer pacta fecerunt et inhierunt in hunc qui sequitur modum :

In primis, fuit de pacto etc., quod dictus Bartholomeus Guessi teneatur et debeat et ita promisit eidem Jacobo Aguhenqui presenti etc. facere et construere in domo sua scita in carreria Corratarie qua confrontata ab una parte cum domo magistri Raphaellis Montisaurosii et ab alia parte cum domo Dopne Bertrande uxoris magistri Enrici de Grinoval caligarii unam crotam longitudinis tocius domus et latitudinis etiam dicte domus et cum hac conditione quod casu quo dicta crota possit relargari versus domus domum dicti magistri Raphaellis spacio medii palmi quod illo casu ipse teneatur et debeat relargare de dicto medio palmo.

Item, fuit de pacto etc. quod dictum Bartholomeum teneatur et debeat dictam crotam concavare taliter et tali modo quod remaneat profunditatis unius canne de pedrech sine contradictione quacumque.

Item, fuit de pacto etc. quod dictum magistrum Bartholomeum teneatur et debeat terram dicte crote sumptibus suis ponere in carreria propterea ipse Jacobus teneatur dictam terram a dicta carreria extra civitatem deportari sumptibus suis propriis.

Item, fuit de pacto quod dictus Bartholomeus teneatur in dicta crota facere unam tinam lapid[ea]m bonam et sufficientem bene batumatam et in forma sufficienti ut decet sive latitudinis et profunditatis quibus fieri poterit de latitudine dicte crote.

[folio suivant] Item, fuit de pacto etc., quod dicta tina debeat exhi exire tabulas dicte fronterie dicte domus de palmis duobus pariet[e]54 ipsius crote franca remanente versus carreriam sine contradictione quacumque.

Item, fuit de pacto etc., quod dictus Bartholomeus teneatur et debeat in dicta crota relinquere spacium unius huysserie latitudinis quinque palmorum et medii55 ubi ipse Jacobus possit facere construi egredarium per quod possint descendere in graderium et intrare et exhire sine contradictione quacumque.

Item, fuit de pacto etc., quod dictus Bartholomeus teneatur et debeat in dicta crota versus carreriam facere unam tabulam lapidei talhate in [qua]56 faciat et facere teneatur lo truelh57 a parte dicte tine et in eadem crota facere vistas app aptas et sufficientes eas que dicte crote erunt neccessarie.

Item, dictam crotam calladare infra et cum lapidibus cum calce morterio calcis et harena.

<Item, et substraere et substracta facere apta.>58

Item, fuit de pacto etc. quod dictus Jacobus teneatur et debeat et ita promisit dicto Bartholomeo presenti etc. dare et solvere pro precio dicte crote florenos sexaginta solvendos eidem per hunc modum videlicet quod primo incipienti facere duas sindriatas ipsius crote florenos X.

Item, et dum inceperit facere alias duas sindriatas duabus primis confectis alios florenos X et totum residuum incontinenti dicta crota finita, perfecta et complecta.

Hac autem etc.

Sub esmenda etc.

Obligantes etc. se se et omnia eius bona realiter et personaliter curie camere domini nostri pape etc. curie camere rationum Aquensis

Renunciantes etc.

Jurantes etc.

De quibus etc.

Actum Aquis in appotheca dicti Jacobi

Testes Guilhermus Giraudi macellarius

et Andreas Salvestre de Pertussio et Honoratus Mandine.

[folio verso] Anno incarnationis domini millesimo IIIIc Lmo die vero XXa mensis septembris fuit confessus habuisse et recepisse a dicto Jacobo Agulhenqui in diminutione florenorum quadranginta restantum ad solvendum de precio dicte crote et florenos XXVIII de quibus ipse quitiavit et voluit poni in pede presentis note

Actum Aquis in appotheca mei notarii

testes Hugo Nielli et Guilhermus Neble, de Aquis.

Document 3. Quittance de Jacques Agulhenqui à Guerci (23 septembre 1450)

AD13 : 306 E 277.

Pro Jacobo Agulhenqui contra Bartholomeum Guessi.

<dictatum est instrumentum>

Anno quo supra [1450] et die XXIII septembris fuit confessus habuisse in diminutione precii crote fiende et ultra alias solutiones dictus Bartholomeus a dicto Jacobo videlicet florenos III promictens per totam ebdomodam venientem complere de dicta crota usque ad [luntellum] et hinc festum calendarum totam crotam perficere <et redere> et crotatam <et bene> ad <aptatam> et cum omni effectu et hinc ad festum carnisprivii tinam lapidum imbatumatam ac si vellet in ea ponere vinum eidem perficere et perfectum reddere sine contradictione. Obligans se et omnia bona sua realiter et personaliter curie camere rationum Aquensis et omnibus aliis etc.

Renuncians etc.

Jurans etc.

De quibus etc.

Actum Aquis in appotheca mei notarii

Testes Petrus Rolandi caligarius

et Germanus Ray filius Petri

Et ego Honoratus de Mari notarius

Document 4. Litige au sujet de la vigne donnée par Jacques Agulhenqui, mercier d’Aix, à Guerci pour paiement d’une cave (3 avril 1451)

AD13 : 306 E 62, fol 11.

Pro Jacobo Agulhenqui.

Anno a nativitate domini millesimo IIIIc Lprimo et die tercia mensis aprilis notum sit etc. quod Bartholomeus Guerci <Guercii> lapiscida sive terrelhonus habitator Aquensis bona fide etc. sponte per se et suos quandam vineam sibi dudum assignatam per Jacobum Agulhenqui mercerium dicte civitatis pro certo edifficio construendo et faciendo dicto Jacobo in quadam crota ipsius Jacobi quod facere non ca.59 nec etiam nequivit nec nec complere et quicquid juris et actionis sibi competen[tis] inc.de.60 inpendi cessit dicto Jacobo presenti et recipienti ac renunciavit et remisit sitam in territorio Aquensi loco dicto al Got Gorc de sant Buc et confrontatam ab una parte cum vinea del Picart baxiatoris et cum vinea Giraudi Bastoni

Promictens etc. obligans etc. renuncians etc. jurans etc. de quibus etc.

Actum Aquis in apl.61 curia regia ordinaria Aquensis.

Testes Petrus Marroqui, magister Jacobus Raynaudi notarius, de Aquis.

Et ego Jacobus Martini notarius.

Notes

1 G. Audisio, O. Tolozan, « Quelle typologie des actes notariés ? », dans G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, xve-xviiie siècle, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2005, p. 17-28, ici p. 17.

2 B. Fraenkel, « Enquêter sur les écrits dans l’organisation », dans A. Borzeix, B. Fraenkel (dir.), Langage et Travail. Communication, cognition, action, Paris, CNRS Éditions, 2001, p. 231-255. Cette notion de « chaîne d’écriture » est appliquée de manière tout à fait convaincante à un contexte médiéval par Étienne Anheim, « La normalisation des procédures d’enregistrement comptable sous Jean XXII et Benoît XII (1316-1342) », MEFRM, 118/2, 2006, p. 183-201.

3 Je reprends ici la terminologie des textes provençaux qui désignent sous l’appellation de prix-fait une convention qui établissait le détail ou devis d’un travail à un prix convenu (fait). Les trois textes sont passés le même jour et se suivent dans le registre des Archives départementales des Bouches-du-Rhône (dorénavant abrégé en AD13) 306 E 275, à la date du 3 mars 1450 (n. st.).

4 AD13 : 306 E 275, le 20 septembre 1450 ; 306 E 277, le 23 septembre 1450.

5 AD13, 306 E 62, le 3 avril 1451.

6 Notamment dans Philippe Bernardi, « Essai, tâtonnement et pari : le rôle de l’individu dans l’innovation », Médiévales, 39, 2000, p. 14-29 ; id., « Le métier : réflexions sur un mode d’identification », dans M. Arnoux, P. Monnet (dir.), Le technicien dans la cité en Europe occidentale, 1250-1650, Rome, 2004, p. 93-107 ; id., « Pour une approche biographique des artisans », dans A. Sousa Melo, M. do C. Ribeiro (dir), Historia da construçao os constructores, Braga, CITCEM, 2011, p. 229-237.

7 Dans le titre de l’acte. Mais ce qualificatif est barré dans l’acte lui-même et remplacé par massonus.

8 La vente (emptio) se finit au bas du verso du folio suivant et la reconnaissance se trouve en haut du recto du folio suivant.

9 Le terme n’est pas clair. La forme n’est pas attestée dans les dictionnaire que j’ai pu consulter. Je suis tenté de le rapprocher du provençal luntar qui a le sens de seuil. Faut-il comprendre qu’il s’agit du seuil de la maison c’est-à-dire du niveau du sol qui forme le sommet de la voûte de la cave ?

10 Il s’agit, si la fête correspond bien au début du carême, des premiers jours du mois de mars 1451, Pâques tombant le 25 avril et le mercredi des cendres, le 10 mars, cette année là.

11 AD13 : 306 E 277, non folioté. Ce registre couvre les années 1450-1451.

12 AD13 : 306 E 62, fol. 11.

13 Histoire d’Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, 1977, p. 124.

14 Noël Coulet, Aix-en-Provence. Espace et relations d’une capitale (milieu xive s.-milieu xve s.), Aix-en-Provence, 1988, p. 149.

15 Voir, sur ce point, Philippe Bernardi, Métiers du bâtiment et techniques de construction à Aix-en-Provence à la fin de l’époque gothique (1400-1550), Aix-en-Provence, 1995, p. 111-112.

16 L’identification du lieu-dit le Gorc de Sanct Buc pose problème. Il ne figure pas parmi ceux relevés par Noël Coulet dans la version dactylographiée de sa thèse. Le terme gorc (gourg, gou, gourc, gourt, gourd…) désigne, selon Mistral un « gouffre, abîme d’eau, amas d’eau dans un bas-fond ». Quant au Sanct Buc, faut-il le lire comme une déformation de Sambuc, un lieu-dit situé à une quinzaine de kilomètres au nord-est d’Aix-en-Provence, aujourd’hui sur la commune de Vauvenargues ?

17 Voir A. Roux-Alphéran, Les rues d’Aix, ou recherches historiques sur l’ancienne capitale de la Provence, 2 vol., Aix-en-Provence, 1846-1848.

18 Il est ainsi question de concavare ; l’idée de creusement étant renforcée par la mention de la « profondeur » (profunditas) de la cave : Item fuit de pacto etc. quod dictum Bartholomeum teneatur et debeat dictam crotam concavare taliter et tali modo quod remaneat profunditatis unius canne de pedrech sine contradictione quacumque.

19 C’est le sens que l’on peut donner au terme substrahere dans la clause ajoutée en fin d’acte : Item, et substraere et substracta facere apta.

20 La plus ancienne mention retrouvée de ce personnage, à ce jour, date de l’été 1443.

21 AD13, 306 E 277, le 23 novembre 1450.

22 Voir Ph. Bernardi, « Essai, tâtonnement et pari : le rôle de l’individu dans l’innovation », Médiévales, 39, 2000, p. 14-29.

23 AD13, 308 E 353, fol. 155v, le 9 février 1450 (n. st.). La cave en question semble plus modeste que celle de Jacques Agulhenqui, son prix n’atteignant que 7 florins, hors matériaux. Elle semble avoir été achevée avant le 21 juillet de la même année, date de cancellation de l’acte.

24 AD13, 307 E 83, fol. 12.

25 Sur ce personnage, voir J. Billioud, « Le roi des merciers du comté de Provence aux xive et xve siècles », Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1715) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1925, p. 43-73, et N. Coulet, Aix-en-Provence…, op. cit., p. 916.

26 Documents publiés par J. Billioud, « Le roi des merciers du comté de Provence aux xive et xve siècles », art. cité.

27 Ph. Wolff, « L’hôtellerie, auxiliaire de la route. Note sur les hôtelleries toulousaines au Moyen Âge », Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1960, t. I, p. 189-205.

28 AD13, 306 E 277, le 23 novembre 1450.

29 Probablement la fête de la décollation de saint Jean-Baptiste.

30 AD13, 307 E 87, fol. 87v.

31 AD13, 308 E 381, fol. 79, le 17 janvier 1453 (n. st.).

32 AD13, 306 E 169, le 7 avril 1461.

33 AD13, 306 E 294, le 5 juin 1455.

34 La formule specialiter et expresse dictam vineam quam precario nomine eiusdem Jacobi […] teneri promisit donec eidem sit satisfactum, biffée dans le contrat de vente, est réécrite dans la reconnaissance qui le suit immédiatement, sous une forme légèrement différente introduisant la mention de la construction de la cave : Obligans bona sua et dictam vineam quam precario nomine dicti Jacobi Agulhenqui tenere promisit donec eidem sit satisfactum seu dicta crota fuerit perfecta. La formule utilisée montre que nous sommes ici dans le cadre d’une convention précaire, c’est-à-dire d’une transmission du bien assortie de la réserve que son titulaire puisse résilier le contrat et en exiger sa restitution.

35 […] non obstante confessione per ipsum Jacobum bona fide facte.

36 AD13, 306 E 62, fol. 11.

37 R. Aubenas, Cours d’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit (xiiie-xvie siècle), t. 4, Aix-en-Provence, 1954, p. 61.

38 AD13, 308 E 394, fol. 67 et 67v, le 4 juin 1460.

39 Sur ce type de prêt, voir notamment C. Violante, « Le prêt sur gage foncier dans la vie économique et sociale de Milan au xie siècle », Cahiers de civilisation médiévale, 18, avril-juin 1962, p. 147-168, et 20, octobre-novembre 1962, p. 437-459 ; mais également Fr. Bougard, Le royaume d’Italie de la fin du viiie siècle au début du xie siècle. Institutions, pouvoirs et société, thèse sous la direction de Pierre Toubert, université Paris 1, 1992, p. 479-486 ; Fr. Bougard, « Le crédit dans l’Occident du haut Moyen Âge : documentation et pratique », dans J.-P. Devroey, L. Feller, R. Le Jan (dir.), Les élites et la richesse au haut Moyen Âge, Turnhout, Brepols, 2010, p. 439-478.

40 E. Huertas, La rente foncière à Pistoia (xie-xiie siècle). Pratiques notariales et histoire économique, thèse sous la direction de Laurent Feller, Université Paris-Est, 2008, p. 117.

41 Par mort-gage on entendra, ici, suivant la définition proposée par Hans van Werveke, « Le mort gage et son rôle économique en Flandre et en Lotharingie », Revue belge de philologie et d’histoire, 8, 1929, p. 53-91, citée et légèrement corrigée par François Bougard, « Le crédit dans l’Occident du haut Moyen Âge », art. cité, p. 454 : « un contrat par lequel l’usufruit d’un bien est aliéné en gage d’un prêt, bien dont le créancier peut recevoir les revenus sans que ceux-ci soient déduits du capital [emprunté] ».

42 Cette définition est reprise du Trésor de la langue française en ligne, http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/visusel.exe?12;s=3325660785;r=1;nat=;sol=1; le glossaire de Du Cange atteste d’un sens proche en latin en donnant comme premier sens au verbe Assignare : « In pignus dare, addicere, Gall. Assigner, hipotéquer ».

43 Fr. Bougard, « Le crédit… », art. cité, p. 463.

44 AD13, 306 E 277.

45 AD13, 306 E 225 (quittance du 23 mars 1450) ; ibid. : 308 E 533, fol. 155v (prix-fait du 9 février 1450 n. st.) et fol. 156v (cancellation de l’acte en date du 21 juillet 1450).

46 Arch. Com. de Manosque BBa 25-11, fol. 216.

47 J. Hilaire, La science des notaires. Une longue histoire, Paris, Puf, 2000, p. 211.

48 Le notaire suit le style de l’incarnation. Le 3 mars 1449 se trouve donc être, pour nous, le 3 mars de l’année 1450 (n. st.).

49 Mot ajouté au-dessus du précédent.

50 La carterée, mesure de surface, équivaut à 23,7 ares, d’après Coulet.

51 Le panal, mesure de volume, équivaut à 16,3 litres, d’après Coulet.

52 Un mot non lu qui ne semble pas être le nom de famille dudit Jacques.

53 Le 3 mars 1450 (n. st.).

54 Une surcharge rend la restitution de la terminaison du mot problématique.

55 Environ 1,37 m.

56 Mot omis ?

57 Truelh, treuil, instrument pour fouler le raisin d’après Pansier.

58 Item ajouté en bas de page.

59 Mot rendu illisible par la rature.

60 Mot rendu illisible par la rature.

61 Mot rendu illisible par la rature.

Auteur

Philippe Bernardi, directeur de recherche au CNRS, est médiéviste et spécialiste du monde de la construction. Ses travaux portent principalement sur l’histoire économique et sociale des techniques dans le Midi méditerranéen. Il est l’auteur, entre autres, de Maître, valet et apprenti au Moyen Âge. Essai sur une production bien ordonnée, Toulouse, 2009, et Bâtir au Moyen Âge, Paris, 2011. Il a codirigé, avec Jean-François Bernard et Daniela Esposito, Il reimpiego in architettura. Recupero, trasformazione, uso, Rome, 2008, et, avec Patrice Beck et Laurent Feller, Rémunérer le travail au Moyen Âge. Pour une histoire sociale du salariat, Paris, 2014.

© Éditions de la Sorbonne, 2019

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