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Transiger

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Julie Claustre

Deuxième partie. Rituels, chaînes de transactions et liens transactionnels

Transactionnel et para-transactionnel

Le dossier sur une rente de l’abbaye d’Ambert (août 1378-décembre 1379)

Marie Dejoux

Résumé

En demandant au roi l’amortissement d’une rente en grains qu’elle venait d’acheter à la fille mineure d’un vassal du roi de France à l’été 1378, l’abbaye d’Ambert ne s’attendait sûrement pas à ce que le monarque la saisisse pour qu’elle réintègre le domaine royal. Un modeste compte de papier, exceptionnellement parvenu jusqu’à nous et produit par l’abbaye pour obtenir compensation, témoigne en effet des sommes, des déplacements et des efforts engagés par l’institution religieuse pour mener à bien cette transaction, éléments en règle générale nous échappent : le para-transactionnel.

Texte intégral

  • 1 AN, JJ 126 fol. 5v.
  • 2 Sur la constitution du Supplément, et plus largement du Trésor des Chartes, on peut toujours consul (...)
  • 3 Les layettes Montaigu sont les coffrets de rangement utilisés par Gérard de Montaigu pour classer l (...)
  • 4 Sur l’abbaye d’Ambert, voir A. Pommier, Essai sur le monastère d’Ambert ès forêt d’Orléans, son ori (...)

1De l’aveu même de Gérard de Montaigu, qui réorganisa le Trésor des Chartes en 1370, seules les « lettres », les actes authentiques, car scellés, avaient vocation à entrer dans le sanctuaire de la Sainte Chapelle dont il avait la garde. Quelques documents, jugés « inutiles1 » par ce dernier, furent néanmoins parfois conservés dans des sacs qui furent à l’origine d’un fonds factice au xixe siècle : le Supplément du Trésor des Chartes2. Le document singulier qui occupera ici le centre de nos réflexions fut versé dans les layettes Montaigu d’une tout autre manière3. Ce modeste compte de papier nous est exceptionnellement parvenu car il faisait partie d’une liasse de sept documents transfixes. Attaché par une lanière de cuir ou de parchemin à six autres chartes scellées, il échappa ainsi au tri et à la destruction qui attendait d’ordinaire ce type de document. Le but de ce compte de voyage est de dresser la liste des dépenses effectuées par des moines de l’abbaye d’Ambert, située dans la forêt d’Orléans4, à l’occasion d’une transaction menée à l’été 1378. Il permet de mettre en lumière les éléments qui entourent concrètement les transactions, mais qui, d’habitude, échappent au médiéviste : les déplacements, les négociations et les dépenses parfois nécessaires pour transiger. En un mot le para-transactionnel. Mais avant de nous pencher sur celui-ci, nous souhaiterions mettre en évidence la chaîne de transactions dans lequel ce compte de papier s’insère.

Le transactionnel : une chaîne de transaction

2Cette pièce nous est en effet parvenue car elle faisait partie d’un ensemble documentaire plus vaste, inédit, et dont nous livrons ici la première édition. Touchant à une rente de l’abbaye d’Ambert, ce dossier dessine une même chaîne de transaction qu’il convient de décrire maillon par maillon et document par document.

  • 5 Voir la pièce justificative no 4.
  • 6 Janville, Eure-et-Loire, arr. Chartres.
  • 7 Montbléru, Marne, arr. d’Épernay, com. Neuvy.

3Le premier, non dans l’ordre du classement archivistique – puisqu’il est coté AN J 162 no 29 – mais dans le temps, est passé devant Hugues Malay, garde de la prévôté de Provins ; il est daté du 27 août 13785. Il valide l’achat par les Célestins d’Ambert d’une rente en grains à prendre annuellement sur la grange du roi de Janville6, dans la Beauce, à Marguerite Boutefeu, résidant à Montbléru7. Comme celle-ci est alors âgée de 11 ans, c’est son père qui intervient pour elle en qualité de tuteur. Le revenu en question est une rente de neuf muids de blé et de dix muids et quatre émines d’avoine, mesure de Chartres, achetée pour 600 francs d’or à la demoiselle. On y apprend que l’écuyer et sa fille tenaient ce revenu en fief du roi de France, ce qui importe pour la suite des opérations.

  • 8 Droit du cinquième payé par le vassal désireux d’aliéner son fief.
  • 9 Voir la pièce justificative no 1. La cancellation d’un acte scellé de cire verte, et donc à valeur (...)
  • 10 Voir la pièce justificative no 5.

4En ce même mois d’août 1378, les Célestins demandent à Charles V de les exonérer du quint denier8, désir auquel il accède : c’est le document AN J 162 no 27, rédigé par la chancellerie royale, scellée de cire verte sur lacs de soie et aujourd’hui cancellé de deux coups de couteau9. Le 3 septembre 1378, les Célestins d’Ambert s’acquittent quant à eux des 600 francs d’or dus à Marguerite Boutefeu devant le garde de la prévôté de Paris, comme l’atteste l’acte coté AN J 162 no 3010, passé devant Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Cet acte est attaché par son sceau au premier document évoqué, le contrat de vente passé devant la prévôté de Provins le 27 août 1378.

  • 11 Voir la pièce justificative no 2.
  • 12 Voir la pièce justificative no 3.

5Presque une année s’écoule avant que les trésoriers du roi à Paris ne décident de saisir ladite rente et de la réintégrer au domaine royal, en indemnisant les religieux d’Ambert de la somme payée à Marguerite et des frais engagés pour la transaction. Nous conservons sous la cote AN J 162 no 281, le mandement des trésoriers du roi au receveur d’Orléans de verser la somme de 600 francs d’or aux religieux, le 1er juillet 137911. Les trésoriers justifient cette rétention par le droit que possède le roi de préempter toute rente et tout revenu tenus en fief de lui, lors de leur aliénation par son bénéficiaire. La nécessité d’indemniser non seulement l’abbaye du prix de la rente, mais aussi des frais qu’elle engagea pour réaliser la transaction explique la production du petit compte de dépenses en papier, conservé sous la même cote que le mandement en question12.

  • 13 Voir la pièce justificative no 6.
  • 14 Voir la pièce justificative no 7.

6Sans doute à la suite de plaintes de l’abbaye, les trésoriers du roi à Paris réitèrent, le 5 septembre 1379, l’ordre donné au receveur d’Orléans de payer aux religieux la somme de 600 francs d’or, augmentée des frais engagés lors de la transaction avec Marguerite. Ils ordonnent également au receveur de cesser ses tentatives pour recouvrer les grains vendus par Marguerite à l’abbaye et de leur concéder ceux de cette année : c’est le document AN J 162 no 3113. Le 16 décembre 1379 enfin, le garde de la prévôté d’Orléans donne quittance du bon paiement aux religieux d’Ambert des 600 francs d’or, augmentés de 15 francs pour leurs frais (AN J 162 no 3214).

  • 15 L’acquittement des 600 francs d’or à l’abbaye est d’ailleurs conditionné à la remise de ses titres (...)

7Voici schématisée la chaîne documentaire dessinée par cet ensemble d’actes. Comme de coutume, l’achat d’une rente par le roi de France s’accompagne du versement de l’ensemble des titres touchant à cette dernière, auparavant entre les mains de l’abbaye15 et de la cancellation des amortissements ou privilèges concédés par l’administration royale. Leur sont annexés les mandements des trésoriers et la quittance finale (fig. 1).

Figure 1 — Actes émanés de l’abbaye d’Ambert et actes émanés de l’administration royale : une chaîne documentaire

Figure 1 — Actes émanés de l’abbaye d’Ambert et actes émanés de l’administration royale : une chaîne documentaire

8Cette chaîne documentaire nous laisse deviner une chaîne plus longue : la chaîne transactionnelle proprement dite (fig. 2).

Figure 2 — De la concession en fief à la rétention par le roi de France : une chaîne de transactions

Figure 2 — De la concession en fief à la rétention par le roi de France : une chaîne de transactions
  • 16 Aucun document touchant à la concession initiale de cette rente ne figure en outre dans la série du (...)

9D’un point de vue documentaire, il manque ainsi l’ensemble de documents touchant à la concession en fief de cette rente par le roi de France à la mère de Marguerite ou à sa famille. Comme il n’est pas rare que l’on puisse suivre certains revenus sur plusieurs générations dans la série du gouvernement d’Île-de-France, on peut penser que l’abbaye d’Ambert n’a pas reçu des Boutefeu leurs titres de propriété lors de l’achat de la rente16.

  • 17 Voir la pièce justificative no 4.
  • 18 Ibid.
  • 19 Ibid.
  • 20 Voir la pièce justificative no 7.
  • 21 Voir la pièce justificative no 4.
  • 22 Voir la pièce justificative no 5.
  • 23 Voir la pièce justificative no 4.
  • 24 Voir la pièce justificative no 2.
  • 25 Voir la pièce justificative no 1.

10Cette chaîne de transaction donne également la possibilité de se pencher sur les mots, les gestes et les rituels qui accompagnèrent les transactions ici documentées. Le lexique de la vente insiste pour sa part sur l’absence de contrainte et sur l’abandon définitif des biens par le vendeur (« recognut de sa bonne voulenté senz force avoir vendue, cessée et transportée et du tout en tout délaissée17 ») ; celui du paiement, sur le versement matériel des sommes dues et sur la nécessaire pacification qui s’ensuit (« cinc cenz francs d’or du coing dudit seigneur et de bon pois, pesez et comptez dudit escuier ou encore le pris et la somme de six cens deniers d’or nommés francs de fin or courrans a présent pour vint sols tournois pièce, servis et quittés a elle et s’en tint pour bien paiéé, paciffiée et agree pardevant le dit juré18 ») ; ce « bon » paiement implique nécessairement la mobilisation d’un autre lexique, celui de la quittance (« et en quitta a touz jours les dis religieux prieur et couvent et leurs ayens cause19 » ou « le dit procureur se est tenu à bien payé par devant nous en droit et en quitta ledit receveur et touz autres a qui quittance en appartient20 »). Des ébauches de gestes se laissent aussi entrevoir, comme ceux de la dessaisine du vendeur et de la saisine de l’acheteur (« se sont dessaisiz et desmiz et en ont saisi et resmis, saisissent et remestent par ces presentes les diz religieux21 ») qui dessinent une circulation symbolique de l’objet vendu et acheté entre les mains de l’une et l’autre partie. La « solempnité » de ces gestes est renforcée par le serment (« promist encore par ses dist serment et foy ce tenir et accomplir fermement et non venir, faire venir ou dire encontre par lui ou par autres en aucune manière james a nul jour22 »), serment pouvant reproduire la gestuelle fictive de la dessaisine quand il est « fait en la main » (même) « dudict tabellion »23. Un rituel inverse, car il ne s’agit plus de prêter un serment mais de s’en défaire, celui de « la demission de foy et hommasge24 » accompagne quant à lui la rétention par les trésoriers de la rente des Célestins. Ce caractère sacré de la transaction est également mis en exergue par le roi de France en personne lorsqu’il amortit la rente des Célestins, Dieu ne pouvant manquer de le « rémunérer » en retour des bienfaits dispensés aux religieux (si pias fidelium peticiones clementer exaudimus et erga loca divinis mancipata cultibus beneficia liberaliter impendimus premium apud Deum confidimus nobis eterne remuneracionis rependi25). Le vocabulaire de la réciprocité, de l’accord et de la pérennité est en effet prégnant dans toute transaction.

11Entre l’achat par l’abbaye d’Ambert de la rente en août 1378 et l’acquittement par l’administration royale des sommes nécessaires à son rachat s’écoulent un an et quatre mois. Néanmoins, ce délai ne tient pas compte du temps consacré par l’abbaye aux négociations initiales avec Marguerite et son père. Ce « para-transactionnel » ne peut en effet être approché que par le biais de la seule pièce qui aurait d’ordinaire dû disparaître de ce dossier : le compte de papier.

Le para-transactionnel : le compte de papier

  • 26 Voir la pièce justificative no 2.
  • 27 Voir la pièce justificative no 6.

12Les deux documents émanés des trésoriers du roi à Paris donnent la raison d’être de l’établissement de ce compte : les moines de l’abbaye d’Ambert ont demandé que les frais engagés pour la transaction soient remboursés. Le premier mentionne « les fraiz, raisonnables et necessaires par eulx faiz et mis pour ceste cause26 », le second, plus précis, évoque « les loyaulx coustemens des lettres et autres mises faites ou dit achat27 ». Le compte retrace quant à lui les différentes démarches entreprises par l’abbaye pour transiger.

  • 28 AN J 162, no 29.

13Il laisse tout d’abord apparaître les nombreux déplacements entrepris par cette dernière. Deux moines furent tout d’abord envoyés à Montbléru pour entreprendre de premières négociations (« traictier du marchié ») et pour constater, nous dit le compte, l’âge de la « venderesse », qui nécessitera qu’une procuration soit faite puisqu’elle était mineure. Les frères consacrent soixante-quatre sous et huit jours à cette première entrevue, dont peut-être quatre sur la route puisqu’à vol d’oiseau, pas moins de 150 kilomètres séparent Orléans de Montbléru. Ce séjour est le plus long dans le temps. Le procureur de l’abbaye, Guillaume Lemoine, revient ensuite à Montbléru pour finaliser l’accord (« enteriner le marchié ») et fixer un rendez-vous (« prendre jour d’assemblée ») à la prévôté de Paris : les cinq jours consacrés à cette mission coûtent 25 sous à l’abbaye. On remarquera au passage que la journée des simples moines coûtait en moyenne 4 sous, contre 5 pour celle du procureur. Doit-on y voir une question de statut ou envisager des frais supplémentaires liés au cheval de Guillaume le Moine, dûment mentionné dans le compte ? Ce qui est sûr, c’est que sur le chemin du retour, Guillaume le Moine s’est arrêté à Provins pour faire enregistrer la vente par le prévôt28. On peut imaginer que la lettre d’amortissement demandée au roi de France le fut quant à elle par écrit et qu’elle devait idéalement être récupérée lors de la rencontre des deux parties, fixée à Paris le 3 septembre 1378. Le fait qu’elle soit entre les mains des trésoriers, qui l’envoient le 1er juillet 1379 au receveur d’Orléans, suggère qu’elle ne fut jamais remise à l’abbaye et que c’est précisément cette demande d’exonération du quint denier qui a attiré l’attention de l’administration royale sur l’aliénation de ce fief royal. Si l’on en revient à la circulation des hommes plutôt qu’à celle des actes, le compte mentionne que lors de l’enregistrement de la vente par le prévôt de Paris, le prieur de l’abbaye en personne se déplace, accompagné de Guillaume le Moine. Ils y consacrent cinq jours de leur temps et 40 sous de leur bourse. Il s’agit alors « de faire le payement et passer les lettres ». Au total, transiger aurait couté trois déplacements, dix-huit jours aux frères de l’abbaye et 129 sous au total, soit six livres et neuf sous.

  • 29 O. Morel le premier a formulé l’existence d’une telle taxe dans La grande chancellerie royale et l’ (...)
  • 30 D’après les tarifs de chancellerie, le prix deux chartes de Champagne est majoré, or, les vendeurs (...)
  • 31 O. Morel, La grande Chancellerie royale, op. cit., p. 358 et 372.
  • 32 Id. et I. Bretthauer, Des hommes, des écrits, des pratiques, systèmes de production et marchés de l (...)
  • 33 Sur les pots-de-vin, on renverra à M.-A. Arnould, « L’origine des pots-de-vin », Académie de Belgiq (...)

14Cette somme est modeste au regard de celle qu’il fallut, selon les moines, débourser pour faire établir les différents écrits scellant la transaction. L’acte de vente et la quittance, respectivement délivrés par les prévôts de Provins et d’Orléans auraient coûté 48 sous au total à l’abbaye. Le prix de la lettre d’amortissement royal est fixé par cette dernière à 8 livres et 16 sous. Ce tarif élevé s’explique-t-il par la plus grande qualité d’exécution de l’acte, scellé de cire verte sur lacs de soie ou cache-t-il une taxe liée à l’enregistrement de l’acte29 ou le prix de l’amortissement déguisé ? Cet acte serait-il considéré comme une charte de Champagne dont le tarif est majoré par la chancellerie royale30 ? En effet, selon O. Morel, le coût d’une lettre royale en cire verte ordinaire s’élevait, à la fin du règne de Charles V à 60 sous, celui de l’enregistrement à une livre31, ce qui placerait l’amortissement des Célestins au double du tarif ordinaire. Toutefois, O. Morel précise que certains actes importants pouvaient excéder ces montants, tant en sceau qu’en enregistrement, et I. Brethauer a démontré pour sa part que les tarifs des actes notariés tenaient également compte de la valeur même des rentes et des contrats32. Il est à noter également que sur le revers de l’acte, on peut lire la mention Rescripta indiquant qu’à cause d’une erreur de la chancellerie, il a dû être réécrit : le prix élevé tient-il compte de cette nouvelle émission ? Quoi qu’il en soit cette estimation haute est contestée par les trésoriers royaux, nous y reviendrons. Si l’on suit donc la version des moines, le budget consacré par ces derniers à l’enregistrement des actes serait de 11 livres et 4 sous, soit près du double de celui consacré aux frais de déplacement. Enfin, la dernière entrée du compte nous permet d’entrevoir les rituels entourant les transactions : 32 sous furent dépensés en pot-de-vin, c’est-à-dire très concrètement, à l’achat d’un pot de vin bu à Paris pour sceller la vente33.

Une transaction dans la transaction ? L’audit du compte de papier

  • 34 On manque d’informations sur le prix des actes issus des prévôtés franciliennes pour pouvoir offrir (...)

15In fine, si les moines parviennent à une demande de réparation de 19 livres et 5 sous, celle-ci est revue à la baisse lors de l’audit du compte, dont les marges de ce dernier gardent le souvenir. Si les frais de déplacement, d’hébergement et de vin sont validés par un transeat, que l’on pourrait traduire par « cela passe », et, sans doute, par le signe.n., nichil, « rien à signaler », il n’en va pas de même pour le grossoiement des actes, doublement contesté par les trésoriers. Ainsi, seuls 40 sous sur les 48 prétendument payés par l’abbaye sont retenus, ce que suggère la formule Transeat solum XL s. (ne passe que 40 sous). Le coût de la lettre d’amortissement est plus férocement contesté par l’administration royale, qui exige du procureur de l’abbaye de jurer qu’il a payé autant que cela, asseruit per juramentum tantum solvisse. Après l’audit du compte, les trésoriers royaux aboutissent à une indemnisation finale de 12 livres parisis au lieu des 19 livres et 5 sous demandés par l’abbaye. On en déduit donc que l’auditeur du compte a retranché 6 livres, 17 sous (137 sous) de la rédaction de l’amortissement, dont le prix serait dès lors ramené à 39 sous, ce qui est inférieur au prix ordinairement pratiqué par la chancellerie royale et ce qui situe ici le coût d’un acte issu de cette dernière au double de celui d’un titre dressé au sein des prévôtés34. La révision du compte, faite en présence d’un représentant de l’abbaye, est donc à son tour le prix d’une négociation et d’une transaction entre les Célestins et l’administration royale.

  • 35 Voir la pièce justificative no 6.

16La sévérité comptable des trésoriers est toutefois adoucie par l’acquittement final de 15 francs d’or aux Célestins d’Ambert et par la concession des grains achetés par ces derniers à Marguerite, augmentés de ceux de la dernière moisson, soit en tout 18 muids de blé et 20 muids et 8 émines d’avoine. Ce prix est un juste prix peut-être issu d’une dernière négociation demeurée non écrite, à moins qu’il ne révèle tout simplement un geste de grâce royale, coutumière à l’égard des Célestins. L’un ou l’autre étaient sans doute nécessaires pour rétablir la concorde entre les parties à cause de l’âpreté du receveur d’Orléans, qui privilégia manifestement le recouvrement des grains achetés par l’abbaye à Marguerite à l’acquittement des 600 livres à l’abbaye d’Ambert35.

  • 36 Voir la pièce justificative no 2.

17Pour conclure, ce dossier est ainsi intéressant à trois titres. Il nous donne tout d’abord l’exemple d’une petite chaîne de transactions, à l’image des centaines de dossiers identiques conservés dans les layettes dites des Gouvernements du Trésor des Chartes et qui attendraient un traitement sériel. Il dessine aussi une autre circulation nécessaire aux transactions et qui n’est pas celle des hommes mais celle des actes. Ainsi l’acte d’amortissement est-il envoyé au receveur d’Orléans, avant de revenir à Paris, avec les titres de propriété de l’abbaye, résultant eux aussi des pérégrinations des moines entre Orléans, Montbléru et Paris36. La plus value de cet ensemble documentaire réside enfin dans la transmission exceptionnelle du compte de papier, qui nous révèle les dessous d’une transaction et ce que transiger coûte, en temps, en distance et en argent : ici, dix-huit jours, trois séries de déplacements, entre 12 et 19 livres de frais de voyage et d’enregistrement d’actes, et, bien entendu, du vin !

Annexes

Documents

Document 1. J 162 no 27 (août 1378)

Concession par le roi de France Charles V à l’abbaye Notre-Dame-des-Célestins d’Ambert, du quint denier et de l’amortissement d’une rente de 9 muids de blé, 10 muids et 4 mines d’avoine sur une grange située à Janville en Beauce37 (dite la grange du roi) et que l’abbaye avait achetée à Marguerite, fille de Jean de Boutefeu, pour 600 francs d’or.

(Acte en latin sur parchemin, scellé de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, cancellé.)

Saint-Germain-en-Laye, août 1378.

Karolus dei gracia Francorum rex, ad perpetuam rei memoriam. Si pias fidelium peticiones clementer exaudimus et erga loca divinis mancipata cultibus beneficia liberaliter impendimus premium apud Deum confidimus nobis eterne remuneracionis rependi. Sane dilecti nostri religiosi prior et conventus ordinis Celestinorum de Amberto nobis significare curarunt quod ex elemosinis et beneficiis sibi per plures personas ad eorum ordinem devocionem gerentes et ut eorum precibus et meritis principes efficianter donatis, nuper a Margareta filia Johannes dicti Boutefeu domicella novem modios bladi, decem modios et quatuor minas avene ad mensuram Carnotensis, valentes quatuordecim modios grani ad mensuram Parisiensis, annum et perpetuum redditus in et super grangia de Yenvilla in Belsia, vocata Grangia Regis, cum suis pertinencibus in et super quia jus feodi et omnimodam justiciam dumtaxat habere dicimur, pro precio sexcentorum francorum auri cugni legis et ponderis, minorum prefate domicelle liberorum et quitorum emerunt pro sue fundacionis augmento, per predecessores nostros eisdem pia largicione super Aurelianensis recepta dumtaxat assignate, que pro victu et vestibus suis tenuibus vix aut numquan sufficere potest, nobis humiliter supplicantes ut quintum deniarium nobis occasione dicte vendicionis debitum sibi remittere dictumque grani redditum cum suis pertinencibus amortizare clementi bonitate sive financia dignaremur. Notum igitur facimus universis presentibus et futuris quod nos, ipsorum religiosorum supplicationi pro compacienti affectu et ut bonorum operum que in suo monasterio de cetero fient efficiamur participes prefatis religiosis ex nostra certa sciencia et de speciali gratia dictum quintum denarium nobis occasione vendicionis predicte debitum donamus, remittimus penitus et quitamus ac eciam concedimus quod dictos novem modios bladi, decem modios et quatuor minas avene annuum et perpetuum redditus ad mensuram Carnotensis in et super dicta grangia cum omnibus suis pertinencibus per se et eorum successores tenere et possidere perpetuo, pacifice et quiete valeant atque possint quos eidem ex plenitudine nostre potestatis amortizamus et amortizatos esse volumus perpetuo per presentes absque eo quod ad vendendum aut extra manum suam ponendum dictos redditus cum suis pertinencibus et appendencibus universis vel ad prestandum nobis seu successoribus nostris regibus Francie aliquam financiam compellantur seu compelli possunt quomodocumque in futurum. Quae si quidem financiam eisdem religiosis ex habundanciori gratia remittimus, quitamus et donamus aliis donis seu graciis per nos seu predecessores nostros prefatis religiosis factis constitutionibus et ordinacionibus editis vel edendis usu stilo et observantia generalibus et localibus ad hoc contrariis non obstantibus quibuscumque. Quocirca dilectis et fidelibus gentibus nostris compotorum nostrorum Parisensis certisque justiciariis et officiariis nostris et auctore nostra fugentibus aut eorum locatenentibus presentibus et futuris et eorum cuilibus prout ad eum pertinentibus mandamus quatinus dictos religiosos nostra presenti gratia donacione et amortizacione uti pacifice et faciant et gaudere. Ipsos in contrarium nullatenus molestans nec molestari permittens a quocumque quod ut perpetue stabilitatis robum obtineat presentem paginam sigilli nostri caractere fecimus roborari nostro in aliis et alieno in omnibus jure salvo. Datum apud Sanctum Germanum in Laya mense augusti anno millesimo trecentesimo septuagesimo octavo regnique nostri quindecimo.

Per Regem, P. Michiel.

Rescripta.

Visa.

Document 2. J 162 no 281 (1er juillet 1379)

Mandement donné par les conseillers du roi sur le domaine et par ses trésoriers au receveur d’Orléans, de verser 600 francs à l’abbaye d’Ambert, le roi de France ayant retenu ladite rente pour son domaine.

(Acte en français sur parchemin, traces de trois signets de cire rouge au bas de l’acte et d’un cachet de cire rouge dans la marge de gauche.)

Paris, 1er juillet 1379.

Les conseillers du roi notre seigneur sur le fait du demaine et tresoriers à Paris, au receveur d’Orliens ou à son lieutenant, salut. Comme ledit seigneur pour l’augmentation de son domaine ait naguères especialement ordené de faire d’eschangier ses receptes par toutes les meilleures voyes et manières que faire se poura, et mesmement en choses de lui tenues en fie lesquelles de raison et par la coustume, touteffois que vendues sont aprez la demission de foy et hommage, il puet retenir s’il lui plaist et par rendant les deniers de la vendue avec franz raisonnement. Et il nous soit apparu par lettres dudit seigneur en las de soye et cire vert les quelles nous vous envoyons cy atachées soubs l’un de nos signes : damoiselle Marguerite fille de Jehan Boutefeu avons naguère vendu aux religieux de l’eglise d’Embert neuf muis de blé, dix muis et quatre amines d’avoine a la mesure de Chartres valans XIIII muis de grains à la mesure de Paris que ladicte damoiselle avoit et prenoit chascun an sur la grange d’Yenville en Beausse appelée la Grange le Roy et ses appartenances pour le pris de six cens frans d’or qu’il en avoit payé a la damoiselle. La quelle rente qui si comme par plusieurs dignes de foy avons entendu est et seroit proufitable retenir audit seigneur pour ledict pris. Nous, pour son nom dicellui seigneur avons retenu et retenons pour le mettre et applicquier au domaine perpetuel dudit seigneur. Si vous mandons que receu desdis religieux les tiltres et transport qu’il ont sur le dit achat avec de la démission de ladicte foy vous ausdis religieux payez la dicte somme de six cens francs ensamble les fraiz, raisonnables et necessaires par eulx faiz et mis pour ceste cause, et la dicte rente appliquiez audit demaine et doresnavant la rendez en vos comptes là où et si comme il appartendra et en rapportant toutes les dictes lettres ces presentes et quittance tout ce que ainsy aviez payé sera alloué en vos comtes sanz contredit aucun. Donné à Paris le premier jour de juillet 1379.

Hénin.

Document 3. J 162 no 282 (sans date)

Compte détaillé des dépenses engagées par l’abbaye d’Ambert pour l’achat de ladite rente (voir no 27), des frais d’hébergement des moines chargés de conclure celle-ci, aux coûts liés à la confection des actes de vente et d’amortissement.

(Acte en français sur papier, non scellé, en papier.)

Ce sont les mises et despens faiz par les religieux d’Ambert pour cause de l’achat de la rente d’Yenville qui leur cousta VI cents frans :

Premièrement pour traictier du marchié et pour veoir et savoir se la venderesse estoit aagee, deux des frères d’Ambert alèrent à Montbleru par delà Provins, VI liues et demourerent VIII jours. Pour chascun jour demendent VIII sous. Valent LXIV sous.

Item Guillaume Lemoine, procureur des diz religieux ala audit lieu de Montbleru pour entériner le marchié et prendre jour d’assemblée à Paris pour le payement et passer les lettres, et pour ce demoura cinq jours et pour chascun jour demende pour les despens de lui et de son cheval V sous. Valent XXV sous.

Item le prieur d’Ambert et Guillaume Lemoine alèrent à Paris pour faire le dit payement et passer les lettres et pour ce demourerent cinq jours pour chascun jour demendent pour les despens de eulx et de leurs chevals VIII sous. Valent XL sous.

Item pour les lettres de la vente et quittance valent III francs. Valent XLVIII sous.

Item pour la lettre de l’amortissement XI francs. Valent VIII livres XVI sous.

Item pour le vin du marchié beu à Paris II francs. Valent XXXII sous.

Somme XIX livres V sous.

Somme XII livres parisis.

[On lit dans la marge gauche :

.n. face au 1er item.

Transeat face au 2e item.

.n. face au 3e item.

Transeat solum XL s. face au 4e item.

Asseruit per juramentum tantum solvisse face au 5e item.

n. face au 6e item.]

Figure 3 — 162 no 282 Archives nationales (France)

Figure 3 — J 162 no 282 Archives nationales (France)

Document 4. J 162 no 29 (27 août 1378)

Notification par Hugues de Malay, garde du sceau de la prévôté de Provins, de la vente par Jean de Boutefeu, écuyer, et pour sa fille Marguerite, âgée de 11 ans de la rente ci-dessus (voir no 27), à l’abbaye d’Ambert, pour 600 deniers d’or nommés francs.

(Acte en français sur parchemin, scellé.)

A tous ceulx qui ces presentes lettres verront et orront Hugues de Malay, garde de par le roy notre seigneur du seel de la prevosté de Provins, salut. Savoir faisons que par devant Jehan Conchay, tabellion juré et establi au dit Provins de par le Roy notre dit seigneur, vindrent presens en leur personne Jehan Boutefeu de Mombleru38, écuyer demeurant au dit Mombleru en la parouche de Nuefbiz en Brie39 et damoiselle Marguerite sa fille estant en la garde mainbournie et advourie dudit Jehan Boutefeu son père toutevoyes la dicte damoiselle aagee de onze ans accomplis estant en son douxiesme an si comme ils disoient. Affirmans icelle damoiselle tenir et possider a certain et juste tiltre nuef muis de blés yvernage et dix muis et quatre mines d’avoine tout à la mesure chartaine de annuelle et perpétuelle rente, que la dicte damoiselle avoit et prenoit franchement et quictement en et sur la granche de Yenville en Beausse, appellee la Granche le Roy, et en et sur tous les heritaiges, rentes, revenus et possessions quelconques appartenans es monumens de la dicte granche. Icelle rente de grain tenue en fie du roy notre seigneur senz moyen et franche et quite de toute charge et servitude quelconque, laquelle rente de grain tele et selon la fourme et manière comme la dicte damoiselle et ses successeurs dont elle a cause sont joyee et possidee et que elle la possidant a présent paisiblement senz empeschemens aucun, ycelle damoiselle, de l’auctorité, congié et licence de son dit père à elle donnée en la présence dudit juré, recognut de sa bonne voulenté senz force avoir vendue, cessée et transportée et du tout en tout délaissée aux religieux Célestins, prieur et couvent de Notre Dame d’Ambert en la forest d’Orliens, à leurs successeurs religieux d’Ambert et à ceux qui d’eulx auront cause parmi le pris et la somme de six cens deniers d’or nommés francs de fin or courrans a présent pour vint sols tournois pièce, servis et quittés a elle et s’en tint pour bien paiéé, paciffiée et agree pardevant le dit juré et en quitta a touz jours les dis religieux prieur et couvent et leurs ayens cause. De laquelle rente ainsi vendue, la dite damoiselle de l’auctorité, congié et licence de son dit père comme dist est et son dit père pour tant comme il povoit toucher et appartenir comme celui qui au nom dicelle damoiselle comme aiens la garde et mainbournie dicelle comme dit est, en estoit en la foy du roy si comme ils disoient. Se sont dessaisiz et desmiz et en ont saisi et resmis, saisissent et remestent par ces presentes les diz religieux et oultre se le cas le requerrant pour quelconques solempnité garder, la dite damoiselle de l’auctorité devant dite constitua et establit son dit père son procureur general et especial seul et pour le tout pour elle plus a plain dessaisir et desmectre de toute propriété, possession, saisine, action réelle et personnelle et tout droit de chose que elle povoit avoir en ycelle rente senz en faire aucune exception pardevant quelconques seigneurs et juges en quelconque lieu qu’il appartendra et son dit père en sera requis et quant à la dite rente de grain ainsi vendue, prendre parcevoir, lever, avoir et recevoir franchement et quittement comme dit est par les diz religieux et leurs successeurs en ladite esglise, par leurs procureurs ou porteurs de ces lettres ou nom d’eulx et depar eulx et comme leur propre rente et bon droit la dite damoiselle les a faiz et fait par ces presentes devant seigneurs et procureurs comme en chose propre si comme la dite damoiselle disoit et promist ycelle damoiselle de l’auctorité que dessus par son serment fait en la main du dit tabellion tenir ferme et avoir agréable a touz jours perpétuellement la dite vendicion et toutes les choses convenues en ces lettres, senz jamez aller ne faire venir contre par elle ne par autre en aucune manière ou par aucun droit commun ou especial et ycelle rente de grain ainsi vendue comme dist est garentir de livrer et défendre aux diz religieux et a leurs successeurs en la dite esglise a touz jours de touz troubles et empeschements envers et contre touz jugements et dehors a ses propres coux et despens et pour ycelle rente estre mieux et plus seurement garentie auxdiz religieux et a leurs diz successeurs le dit Jehan Boutefeu pour foy et serment sont en la main du dit juré. Se est constituez, faiz et establis principal et pour le tout garantisseur et defenseur commis touz a touz jours pour sa dicte fille et a sa requeste. Et quant a ce Jehan Boutefeu et damoiselle venderesse sa fille et chascun pour le tout et l’un pour l’autre sanz division ont obligié et soubzmis a toutes justices tous les biens quelsconques d’eulx et de leurs hoirs presens et avenir a vendre et executer jusques a pleine garantie et accomplissement de tout ce que dit est et enterine restitucion de tous fraiz et missions que le porteur de ces lettres dira par son serment estre euz et encourus tant par deffaut de garantie quant pour le venir contre ces lettres, renoncant en ce fait la dicte damoiselle de l’auctorité dessus dicte a toutes excepcions de mal, de fraude, de lesion et de circonvencion, a toutes cautelles, faveurs, barres, allegacions, raisons et defenses, a toutes dissencions, respiz et graces empetrees et a empetrer au benefice du mineur d’aage, a touz droits donnez et introduiz en la faveur des femmes et a toutes autres, tant de fait quant de droiz escript et non escript, de canon et de loy qui contre ces lettres pourroient estre dictes ou proposees et especiaumant au droit disant general renonciacion non valoir en choses especiaus. Presens a ce Jehan du Douarne et Pierre Legras. En tesmoing de ce par les rapport et seing manuel dudit juré nous mismes a ces lettres le seel et contre seel de la dite prévosté de Provins, ce fut fait le vendredi vint sept jours d’aoust, l’an de grâce mil trois cens dix huit.

J. Conchion.

Document 5. J 162 no 30 (3 septembre 1378)

Quittance donnée par Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris, de l’acquittement de ladite somme (voir no 27) à Jean de Boutefeu, écuyer, par l’abbaye d’Ambert. Ont été utilisés pour le paiement 500 francs d’or du coin du roi et 100 francs d’or en deniers blancs de 4 deniers parisis la pièce et 12 sous parisis pour compléter les 100 francs.

(Acte en français sur parchemin, scellé.)

A touz ceuls qui ces lettres verront, Hugues Aubriot, chevalier, garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons que pardevant Jehan Fourgnaut et Pierre de Montigny, notaires du roy notre seigneur au Châtelet de Paris, fu présent Jehan Boutefeu, escuier demourant a Montbleru en la paroisse de Neuvy en Brie, le quel tant en son propre nom comme au nom et ayant la garde et administration de damoiselle Marguerite Boutefeu, fille de lui, et de feu damoiselle Marie de Damemarie, jadis sa femme, eust et receut sanz frauder en la présence des diz notaires de religieuses personnes et dévotes, les prieur et couvent célestins de l’eglise Notre Dame d’Ambert en la forest d’Orliens le pris contenu es lettres parmi lesquelles ces presentes sont annexées. C’est assavoir en cinc cenz francs d’or du coing dudit seigneur et de bon pois, pesez et comptez dudit escuier, et cent frans d’or en deniers blans de quatre deniers parisis la pièce et douze soulz parisis, oultre ce pour le parfait de cent francs. Desquels six cens frans d’or, dont mention est faite es dites lettres et pour la cause contenue en icelles ainsi comme dit est, euz et receuz dudit escuier ycelui escuier se tint à bien paié content et agree pardevant les diz notaires es noms que dessus et en iceuls noms pardevant iceulz notaires quitta et promist par son serment et par sa foy donnée en leur main garantir, délivrer et défendre du tout a touz jours descendront a ses propres couz et despens les diz religieux et leurs successeurs envers sa dite fille et touz autres en jugement et hors. Promist encore par ses dist serment et foy ce tenir et accomplir fermement et non venir, faire venir ou dire encontre par lui ou par autres en aucune manière james a nul jour. Sur l’obligation de touz ses biens et de ses hoirs meubles et non meubles presenz et à venir qu’il senz mist pour ce aestre justiciez et exploitiez par touz justiciers souz qui juridiction ils sont trouvez pour ces lettres entériner. Et a rendre couz, despens et dommages qui seroient faiz ou soustenuz par dessus de la dite garantie. Renonca par ses diz serments et foy sur tout ce qui tant de fait comme de droit ou de coustume valoir, pouvoir, avenir contre ces lettres au droit disant générale renonciacion non valoir. En tesmoing de ce nous, à la relacion des diz notaires avons mis à ces lettres le seel de la prevosté de Paris. Ce fu fait et passé le venredi tiers jour de septembre l’an de grâce mil CCC soixante dix-huit.

P. de Montigny.

J. Fourgnaut.

Document 6. J 162 no 31 (5 septembre 1379)

Mandement donné par les conseillers du roi sur le domaine et par ses trésoriers au receveur d’Orléans, d’acquitter les dits 600 francs à l’abbaye d’Ambert (voir no 281) et, en raison du délai dans le paiement de ceux-ci, de ne pas chercher à recouvrer de l’abbaye le produit de la vente des grains réalisée l’année précédente par Marguerite à Guillaume Lemoine, d’Orléans, et d’abandonner à l’abbaye, si nécessaire, les grains de la nouvelle récolte.

(Acte en français sur parchemin, scellé de deux signets de cire rouge.)

Les conseillers du Roy notre seigneur sur le fait du demaine du royaume et trésoriers à Paris. Au receveur d’Orliens, salut. Comme les religieux célestins d’Ambert eussent pieca acheté de certaine damoiselle certaine quantité de grains à prendre sur la granche d’Yenville la somme de six cens frans lesquels grains combien que le Roy notre dit seigneur leur eust admorti et donné le quint denier, nous avons retenuz pour ycellui seigneur, et vous eussions mandé que la dite somme de six cens frans vous leur rendissiez, dont ils n’ont encore este satiffais, mais vous efforciez de recouvrer sur les diz religieux les grains de l’année passée, combien que avant le dit achat les diz grains feussent mis en granche et vendus par la dite damoiselle à Guillaume le Moine d’Orliens sicome ils dient. Nous vous mandons derechef que la dite somme de six cent frans avec les loyaulx coustemens des lettres et autres mises faites ou dit achat, vous faites satisffacon et paiement auxdiz religieux ou à leurs certain commandement sans autre mandement attendre de nous, en les tenant quittes des grains de la dite année passée vendus par la dite damoiselle comme dit est. Et aussi leur délivrez les grains de ceste présente année ou cas que le terme de la délivrance diceulz feut escheu avant ce que la dite somme leur avait par vous este rendue comme par deffaulte de paiement ilz n’aient peu acheter autre rente et par rapportant ces presentes et lettres de quittance sur ce diceulz religieux de la dite somme et grains vous seront allouez en voz comptes. Donné à Paris le Ve jour de septembre l’an mil CCC soixante dix neuf.

R. Lefeuvre.

Document 7. J 162 no 32 (16 décembre 1379)

Quittance donnée par Jean Emeré, garde de la prévôté d’Orléans, de l’acquittement à Guillaume Lemoine, d’Orléans, procureur de l’abbaye d’Ambert, desdits 600 francs d’or d’Ambert (voir no 281) par Pierre de Sens, receveur du bailliage d’Orléans, ainsi que de 15 francs d’or destinés à couvrir les frais engagés par l’abbaye au moment de l’achat de la rente (voir no 282).

(Acte en français sur parchemin, sceau disparu.)

A touz ceuls qui verront ces presentes lettres, Jehan Emere, garde de la prevosté d’Orliens, salut. Sachent tuit que Guillaume le Moine, procureur des Religieux de Notre Dame d’Ambert lequel procureur entre les autres choses avoit pensé de demender et recevoir les rentes et debtes des diz religieux, si comme il nous est apparu par lettres de procuration faite souz les seaulx des diz religieux données le premier jour de décembre l’an mil CCCLXXVII. Establi pardevant nous en droit et recognut et confessa que il a eu et receu de honorable homme et sage sire Pierre de Sens, receveur de la baillie d’Orliens, la somme de six cens frans d’or que les diz religieux avoient payée pour l’achat de IX muis de blé et X muis et IIII mines d’avene à la mesure chartraine de rente annuelle assignée sur la grange d’Yenville appelée la Grange le Roy. Laquelle rente les conseillers du roy notre seigneur ont retenue pour l’aummentacion du demaine dudit seigneur et quinze franc d’or pour les fraiz et despens faiz par les diz religieux pour cause dudit achat. Desquelles sommes de VI C frans et XV frans d’or dessus dites, le dit procureur se est tenu à bien payé par devant nous en droit et en quitta ledit receveur et touz autres a qui quittance en appartient. Ce fut fait le XVIe jour du mois de décembre, l’an mil CCCLX et dix neuf. Nous approuvons celle interligneure ou il escript despens donné comme dessus.

G. Leniome.

Notes

1 AN, JJ 126 fol. 5v.

2 Sur la constitution du Supplément, et plus largement du Trésor des Chartes, on peut toujours consulter l’impressionnante étude que Delaborde a insérée en tête du tome V des Layettes du Trésor des Chartes : H.-F. Delaborde, « Étude sur la constitution du Trésor des Chartes et sur les origines de la série des sacs dite aujourd’hui Supplément du Trésor des Chartes », dans Layettes du Trésor des Chartes, Paris, 1909, Plon, t. V, p. i-ccxxiv.

3 Les layettes Montaigu sont les coffrets de rangement utilisés par Gérard de Montaigu pour classer les actes lors de sa réorganisation du chartrier royale en 1370.

4 Sur l’abbaye d’Ambert, voir A. Pommier, Essai sur le monastère d’Ambert ès forêt d’Orléans, son origine et sa suppression, Orléans, Pigelet, 1915.

5 Voir la pièce justificative no 4.

6 Janville, Eure-et-Loire, arr. Chartres.

7 Montbléru, Marne, arr. d’Épernay, com. Neuvy.

8 Droit du cinquième payé par le vassal désireux d’aliéner son fief.

9 Voir la pièce justificative no 1. La cancellation d’un acte scellé de cire verte, et donc à valeur perpétuelle, est de rendre caduque celle-ci.

10 Voir la pièce justificative no 5.

11 Voir la pièce justificative no 2.

12 Voir la pièce justificative no 3.

13 Voir la pièce justificative no 6.

14 Voir la pièce justificative no 7.

15 L’acquittement des 600 francs d’or à l’abbaye est d’ailleurs conditionné à la remise de ses titres de propriété au receveur d’Orléans : Si vous mandons que receu desdis religieux les tiltres et transport qu’il ont sur le dit achat avec de la démission de ladicte foy vous ausdis religieux payez la dicte somme de six cens francs ensamble les fraiz, raisonnables et necessaires par eulx faiz et mis pour ceste cause, pièce justificative no 2.

16 Aucun document touchant à la concession initiale de cette rente ne figure en outre dans la série du gouvernement d’Île-de-France des Layettes du Trésor des Chartes. Les registres royaux gardent-ils la trace de cette concession ? Il faudrait poursuivre les investigations en ce sens.

17 Voir la pièce justificative no 4.

18 Ibid.

19 Ibid.

20 Voir la pièce justificative no 7.

21 Voir la pièce justificative no 4.

22 Voir la pièce justificative no 5.

23 Voir la pièce justificative no 4.

24 Voir la pièce justificative no 2.

25 Voir la pièce justificative no 1.

26 Voir la pièce justificative no 2.

27 Voir la pièce justificative no 6.

28 AN J 162, no 29.

29 O. Morel le premier a formulé l’existence d’une telle taxe dans La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux. De l’avènement de Philippe de Valois à la fin du xive siècle, 1328-1400, Paris, Picard, 1900. Il faudrait néanmoins vérifier dans les registres royaux que cet acte a bel et bien été enregistré.

30 D’après les tarifs de chancellerie, le prix deux chartes de Champagne est majoré, or, les vendeurs de la rente peuvent être considérés comme des Champenois, ce qui n’est en revanche ni le cas de l’abbaye, ni de la rente dont il est question ici.

31 O. Morel, La grande Chancellerie royale, op. cit., p. 358 et 372.

32 Id. et I. Bretthauer, Des hommes, des écrits, des pratiques, systèmes de production et marchés de l’acte écrit aux confins de la Normandie et du Maine à la fin du Moyen Âge, thèse sous la direction de Mathieu Arnoux, 2012, p. 362-366.

33 Sur les pots-de-vin, on renverra à M.-A. Arnould, « L’origine des pots-de-vin », Académie de Belgique. Bulletin de la classe des lettres et des sciences morales et politiques, 62, 1976, p. 216-267.

34 On manque d’informations sur le prix des actes issus des prévôtés franciliennes pour pouvoir offrir un point de comparaison.

35 Voir la pièce justificative no 6.

36 Voir la pièce justificative no 2.

37 Janville-en-Beauce (aujourd’hui Janville, Eure-et Loir).

38 Montbléru, sur la commune de Neuvy.

39 Neuvy, Marne, commune d’Épernay.

Table des illustrations

Titre Figure 1 — Actes émanés de l’abbaye d’Ambert et actes émanés de l’administration royale : une chaîne documentaire
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Titre Figure 2 — De la concession en fief à la rétention par le roi de France : une chaîne de transactions
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Titre Figure 3 — J 162 no 282 Archives nationales (France)
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Auteur

Marie Dejoux, ancienne élève de l’École normale supérieure de Paris, agrégée d’histoire et ancienne pensionnaire de la Fondation Thiers, est maître de conférences en histoire médiévale à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Son travail porte principalement sur le gouvernement médiéval et sur la construction de l’État en France. Elle est notamment l’auteure de Les enquêtes de Saint Louis. Gouverner et sauver son âme, Paris, Puf, 2014, qui a reçu le prix Malesherbes en 2015.

© Éditions de la Sorbonne, 2019

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