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Julie Claustre

Première partie. Les mots des transactions

Rendre visible le droit

Investitures et transactions à Pistoia (xie-xiie siècle)

Emmanuel Huertas

Résumé

Le but de cette étude sur l’investiture dans les actes notariés de Pistoia (xie-xiie siècle) est de mieux comprendre les processus d’écriture des droits et de s’interroger sur le système juridique des transactions avant le régime de l’instrumentum. Il apparaît que l’action d’investiture est utilisée dans les contextes juridiques les plus variés. De plus, la souplesse est de mise lors de l’accomplissement de certains gestes et de l’utilisation d’objets car le but de l’investiture est simplement de rendre manifeste un droit légitime. L’assemblée qui met en scène le droit concourt ainsi à créer un consensus social et en définitive à légitimer la transaction.

Texte intégral

  • 1 Sur la description ethnographique des transactions, je renvoie à F. Weber, « Transactions marchande (...)

1Les actes notariés, parce qu’ils existent encore aujourd’hui dans notre vie quotidienne, créent une illusion de proximité avec nos sources médiévales. Ainsi, les transactions foncières dans les régions de notariat public sont souvent lues à travers le prisme notarial et l’historien adopte généralement le vocabulaire « romaniste » de l’acte. Quand l’acte écrit est qualifié d’acte de vente, l’historien évoquera une vente. De même, les actes de donation, d’échange ou de location désigneront les transactions correspondantes. Les systèmes juridiques médiévaux et actuels sont pourtant très différents. L’anachronisme juridique est, nous semble-t-il, le piège le plus difficile à déjouer lors de la lecture des actes notariés. Il faut éviter, autant que possible, de transposer nos conceptions juridiques dans la lecture des transactions médiévales au risque de confondre les catégories indigènes et nos catégories d’analyse contemporaines1.

  • 2 Voir les nombreux sens dans J. F. Niermeyer, C. Van de Kieft, Mediae Latinitatis lexicon minus, Ley (...)
  • 3 Voir, à titre d’exemple, un acte florentin de 1121 traduit dans le précieux dossier documentaire qu (...)
  • 4 Écho de la belle définition de la diplomatique donnée par H. Fichtenau, « La situation actuelle des (...)

2À l’inverse, l’anachronisme n’est logiquement plus de mise quand les sources notariées utilisent un vocabulaire étrange qui ne correspond à aucune action juridique contemporaine. Ainsi, par exemple, l’investiture (investitura) ou l’action d’investir (investire) qui sont attestées en Italie depuis le haut Moyen Âge. Cette action typiquement médiévale est encore mal connue : « il investit » ou « il met en possession » sont le plus souvent des traductions prudentes, par défaut2. Pourtant cette solution de facilité n’est guère satisfaisante et ne peut rendre compte de tous les usages de l’investiture. Ainsi, lors de certaines concessions foncières en Toscane avant 1200, il arrive que le preneur de la terre investisse le propriétaire et non le contraire3. Parfois, ce sont les deux acteurs, le bailleur et le preneur, qui s’investissent mutuellement. Dès lors comment traduire l’investiture et comment comprendre ces transactions foncières ? Cette étrangeté que l’on rencontrera également dans la documentation de Pistoia a retenu notre attention car cet usage de l’investiture dans les actes notariés n’avait jamais été commenté à notre connaissance. Il nous a semblé faire œuvre utile en essayant de comprendre ce que ces actes écrits (rares et insolites à nos yeux) voulaient dire pour leurs contemporains4. Cette question de diplomatique notariale a débouché ensuite sur un problème d’histoire du droit.

3Car à travers l’action d’investiture omniprésente dans nos sources, c’est l’ensemble du système juridique des transactions qu’il faut alors questionner. L’enjeu est de comprendre plus globalement le processus de mise par écrit des droits par les notaires. Cette étude sur le vocabulaire des actes notariés insistera donc sur les spécificités du système juridique médiéval et sur les conséquences que cela peut avoir dans notre lecture et perception des transactions foncières. Les rapports entre l’oralité et l’écrit, les gestes et les objets utilisés lors des transactions seront également analysés en essayant de dépasser une vision ritualiste et formaliste trop souvent opposée à une approche consensualiste.

  • 5 Art. « Investitura » : « traditio, missio in possessionem », Du Cange, http://ducange.enc.sorbonne. (...)
  • 6 J. Le Goff, « Le rituel symbolique de la vassalité » [titre orig. « Les gestes symboliques dans la (...)
  • 7 En se limitant à quelques classiques, on peut citer A. Giry, Manuel de diplomatique, Paris, Hachett (...)
  • 8 Voir les mises au point essentielles d’E. Conte, « Droit médiéval. Un débat historiographique itali (...)
  • 9 E. Conte, « Gewere, vestitura, spolium : un ipotesi di interpretazione », dans B. d’Alteroche et al (...)
  • 10 Sur la possessio, voir E. Conte, Diritto, op. cit., p. 85-111, ici p. 94 : il possesso, nel suo sen (...)

4La définition juridique de l’investiture a longtemps été controversée dans l’historiographie. Le précieux glossaire de Du Cange (1678) est un bon point de départ et son article « investiture » est vite devenu une référence incontournable. Ancien étudiant en droit, il a interprété l’investiture comme « une tradition, une mise en possession »5. De plus, il a construit son article comme un petit opuscule de droit dans lequel il entreprend l’archéologie juridique d’une pratique médiévale qui subsiste à l’état de trace dans le droit féodal de son époque. Son interprétation « romaniste » de l’investiture, qui est comparée à la traditio romaine, ainsi que sa lecture des gestes à accomplir et des objets à utiliser qui sont vus comme des formalités juridiques, ont durablement marqué l’historiographie6. Les diplomatistes qui se sont penchés sur les notices d’investiture, les historiens de la féodalité qui ont scruté l’investiture du vassal par son seigneur, les historiens de l’Eglise qui ont analysé l’investiture des évêques, ont été influencés de près ou de loin par le célèbre article de Du Cange7. Parallèlement, les recherches sur l’investiture de la part des historiens du droit après l’ouvrage de W. Albrecht sur la Gewere (1828) ont vite été au cœur de la célèbre querelle des « romanistes » et des « germanistes » et cela n’a rien simplifié8. Pour E. Conte qui a repris ce dossier complexe, la vestitura/gewere/saisine confère une garantie de protection devant les tribunaux9. Cette tutelle judiciaire définit les droits eux-mêmes, ce qui revient à dire que ces derniers existent précisément parce que l’autorité politique en promet la protection. L’investiture est donc beaucoup plus qu’une simple mise en possession. Rappelons en outre qu’il faut attendre le xiie siècle pour observer une renaissance du concept romain de possessio comme l’a bien montré l’enquête d’E. Conte à partir des arguments échangés lors de certains procès10. Ainsi, l’usage du terme « possession » durant le haut Moyen Âge était plutôt flou et s’appliquait à la détention d’un bien à quelque titre que ce soit. Ce sens générique existe d’ailleurs encore aujourd’hui mais il a acquis progressivement à partir du xiie siècle une technicité juridique supplémentaire.

  • 11 En se limitant à l’Italie centro-septentrionale, voir par exemple les pages importantes de F. Menan (...)
  • 12 P. Torelli, Un comune cittadino in territorio ad economia agricola, I : Distribuzione della proprie (...)
  • 13  Ibid., p. 290 : ma sopratutto spingevano il senso e la pratica dell’estrema commerciabilità del do (...)
  • 14 G. Prunai, « “Traditio” e “vestitura” nelle carte senesi (secc. VII-XII) », Studi Senesi, 68-69, 19 (...)
  • 15 Les 1550 actes notariés de Pistoia du xie-xiie siècle se répartissent comme suit : 11 300 actes s (...)

5Nous avons choisi de mener notre enquête à partir des sources de la pratique pour comprendre comment les notaires, premiers techniciens du droit, utilisent le terme « investiture ». Ce terme, que les historiens ont autant de mal à défnir, a souvent été signalé dans un contexte féodal11. Cependant, dans son étude pionnière sur le territoire de Mantoue, P. Torelli avait observé l’apparition de simples concessions ad investituram vel ad fictum au cours du xiie siècle12. La faculté pour le concessionaire d’aliéner sa tenure était, à ses yeux, la caractéristique essentielle de ce « nouveau contrat »13. Etrangement, les termes vestitura/investitura n’avaient pas été étudiés en tant que tels par cet excellent juriste. La seule étude lexicographique et juridique du terme vestitura dans les actes notariés est, à notre connaissance, celle de G. Prunai à partir des chartes siennoises14. L’auteur fournit de nombreux extraits de sources, inédites à l’époque, mais se focalise uniquement sur les aliénations de terre. Sa conclusion « romaniste » qui assimile la vestitura à la traditio nous semble de ce fait biaisée. Les actes notariés à étudier doivent être pris dans leur ensemble et on veillera à ne pas sélectionner a priori la nature des transactions à analyser. La délimitation géographique et chronologique du corpus, les actes de Pistoia aux xie et xiie siècles, sera à même de faire ressortir les logiques internes des actes et de décrypter les formules utilisées et transmises par les notaires15.

Investitures et concessions foncières

  • 16 Sur la dichotomie diplomatique carta/breve (ou notice), voir les remarques d’A. Meyer, Felix et inc (...)
  • 17 Ch.-Ed. Perrin, Recherches sur la seigneurie rurale en Lorraine d’après les plus anciens censiers ((...)

6L’investiture, nous l’avons signalé, a souvent été perçue comme un rapport de droit s’opposant à la propriété. Le thème est central en matière de contrats agraires puisqu’en mettant l’accent sur la possession et non plus sur la propriété, l’investiture correspondrait aux rapports de droits créés par les concessions foncières. Le concessionnaire qui n’a pas la pleine et entière disposition du bien-fonds, c’est-à-dire sa propriété, se contenterait alors d’un rapport possessoire avec le bien concédé. Dans les actes de Pistoia, à partir du dernier tiers du xie siècle, le livello disparaît pour laisser la place aux nombreuses notices d’investiture per tenimentum ou per affictum. En utilisant la forme de la notice pour exprimer une concession foncière, les notaires de Pistoia ont choisi de lire la réalité juridique à travers le prisme de l’investiture16. L’investiture comme synonyme de concession foncière est connue depuis longtemps. Dans le remarquable Index des termes techniques concernant l’exploitation et l’administration de la seigneurie rurale qui clôture sa thèse, Ch.-Ed. Perrin donnait la définition suivante : « Investire, mettre un individu en possession d’une tenure17. » Pourtant certains actes ne semblent pas correspondre au schéma classique d’une investiture. En lisant attentivement les notaires de Pistoia, on constate que le propriétaire de la terre cédée est parfois investi par le tenancier et non l’inverse. Sommes-nous toujours en présence d’un rapport possessoire ? Ces cas étranges vont nous aider à mieux cerner l’utilisation du verbe investire par les notaires.

Les actes de concession et les formules des notaires

7À partir de la fin du xie siècle, l’investiture est toujours au cœur du dispositif des notices de concession foncière (per tenimentum, per affictum). Le texte se présente comme le compte rendu d’une action juridique qui s’est déroulée en présence des boni homines et du notaire. La rédaction de l’acte qui suit des formules bien précises, se fait sur le mode narratif, au passé et en style objectif.

  • 18 E. Huertas, « Des actes en miroir. La double rédaction des actes d’échange à Lucques au viiie siècl (...)

8Les notaires enregistrent les concessions foncières en utilisant une technique de rédaction « en miroir ». On peut définir des « actes en miroir » comme deux originaux au même contenu juridique mais qui présentent des formules inversées en fonction du destinataire de l’acte18. Cette technique notariale, fort ancienne en Toscane, crée donc deux typologies d’actes de concession en fonction du destinataire de l’acte.

  • 19 Voir document no 1 (not. Gualbertus). Autre exemple par le notaire Gerardus, dans LC, breve 39, jui (...)

9Dans la typologie A, l’auteur de l’acte est le concédant du bien-fonds, et il « investit » le concessionnaire : Iohanes presbiter custos et rector opere ecclesiae sancti Zenonis investivit per tenimentum Guictakinum filium Rolandini ab Ilonie19. L’acte est rédigé à la demande du concédant pour que le concessionnaire, qui en est le destinataire, le conserve. Après avoir rappelé les droits et obligations du preneur, le notaire enregistre la clause pénale du point de vue de l’auteur de l’acte, dans ce cas, le prêtre Jean, recteur de l’Œuvre de San Zenone. C’est donc le preneur qui, en l’occurrence, aura besoin de se souvenir de l’engagement du propriétaire. Paradoxalement, cette typologie d’acte de concession n’est pas rare dans les chartriers ecclésiastiques car l’annulation de la concession se traduit souvent par la remise de la charte de concession au propriétaire. Ce dernier la conserve alors comme preuve de ladite annulation.

  • 20 Voir document no 2. Sur le notaire Gualbertus II, actif de 1112 à 1147, voir Regesta Chartarum Pist (...)

10Les actes de concession qui appartiennent à la typologie B présentent une structure inversée. L’auteur de l’acte est le concessionnaire qui reçoit par investiture un bien-fonds de la part du concédant. Le notaire Gualbertus utilise alors une formule en « miroir » : Pandulfinus de Umbrone recepit per investituram in tenimento a Lietoro [r]ectore hospitalis canonice sancti Zenonis20. Le recteur de l’hôpital de la Canonica de Pistoia conservera logiquement l’acte de concession dans les archives de l’hôpital canonial qui ont ensuite été versées dans le chartrier du chapitre.

11Dans les formules notariées les plus courantes, le verbe investire est rarement explicité. Cependant, le sens général est suffisant pour comprendre qu’il s’agit de la concession d’une terre. Cette définition de l’investiture est classique et bien connue du droit féodal à travers les nombreuses investitures per feodum. L’exemple des actes notariés de Pistoia montre que l’investiture est également utilisée dans un contexte plus simple et rustique. Il ne faut donc pas nécessairement attribuer au terme d’investiture une connotation noble ou féodale du moins avant 1200. Cependant, notre enquête lexicographique ne saurait se limiter aux cas les plus fréquents. Pour aller plus loin, nous devons maintenant nous pencher sur les usages du verbe investire qui semblent insolites dans un premier.

Usages insolites de l’investiture

  • 21 Voir document no 3 : Petrus et Gerardus germani, filii bone memorie Dominichi, et Bonaccio, filio b (...)
  • 22 Voir LC, breve 40, 15 juin 1142 [reg. 438, Olliorus not.] : Rotthus, filius quondam Teuthi, investi (...)

12Certains actes de concession de Pistoia présentent un dispositif inhabituel du texte. Le preneur, c’est-à-dire le concessionnaire qui reçoit la terre, investit le propriétaire et non l’inverse. Ainsi, en décembre 1095, trois laïcs, Petrus, Gerardus et Bonaccio, investissent Ugo, le prévôt de la Canonica de Pistoia21. Il ne peut s’agir d’une erreur ponctuelle de rédaction car cette tournure est trop fréquente dans les actes22. Comment comprendre et traduire cette action d’investiture ? Le texte de l’acte permet de répondre sans ambiguïté que la terre appartient à la Canonica qui l’avait précédemment reçue de Markitta. Il s’agit bien d’une concession per tenimentum faite par le prévôt et non pas au prévôt. Le texte précise ensuite le sens de cette investiture insolite faite par les concessionnaires. Tout paiement d’une redevance comporte normalement une pénalité si le versement n’est pas respecté et les trois laïcs, Petrus, Gerardus et Bonaccio investissent le prévôt Ugo à ce propos.

  • 23 LC, breve 18, mars 1106 [reg. 332, Anselmus not]. Sur les terres de Fisciano, voir également LC, ca (...)

13Un deuxième exemple montre que la qualité du bien-fonds est indifférente. En mars 1106, Kincus, le preneur, investit le prévôt Martinus à propos d’un manse : Kincus, filius Iohannis, investivit Martinum prepositum de canonica episcopatus Pistoriensis aecclesie Sancti Zenonis, pro se et nepote suo Iohanne filio quondam Vitalis, de uno manso23. Kincus est le concessionnaire qui reçoit le manse et les conditions de l’investiture sont détaillées plus loin dans le texte :

de hoc vero manso Kincus pro se et pro nepote suo Iohanne investivit Martinum prepositum eodem modo ut deinc bene laborabunt, regent et hedificabunt et meliorabunt ipsi et eorum heredes, et aliis dare non debent sine consensu vel licentia rectorum vel canonicorum predicte canonice qui ibi pro tempore fuerint, et insuper omne anno in mense decembris dare debent ipsi, vel eorum heredes, aut per suum nuntium, predicto Martino preposito vel successori, aut ad ministerialem eorum, vel apud ipsam canonicam, de bonis denariis Lucensibus pensionem solidos septem, et non amplius denariorum.

14Ainsi, le concessionnaire et ses héritiers devront correctement exploiter et entretenir les biens concédés et ils ne pourront aliéner leurs biens à un tiers qu’avec le consentement du prévôt de la Canonica. Enfin, les concessionnaires devront payer annuellement une pensio de 7 sous et rien de plus. L’investiture ne sert donc qu’à définir les termes classiques de l’accord de concession et à expliciter les droits qui appartiendront dorénavant au concédant. Ce dernier conservera logiquement l’acte dans ses archives.

  • 24 LC, breve 43, novembre 1142 [reg. 440, Olliorus not.] : unde predictus tenimentarius Petrus investi (...)
  • 25 LC, breve 30, mars 1111 [reg. 345, Gerardus not.] : Guarnerius et Lucteringus germani, filii Actiol (...)

15L’investiture est donc utilisée par les notaires dans un rôle d’explicitation des engagements juridiques d’un des deux contractants. D’ailleurs, plusieurs actes de concession associent l’action d’investiture à un engagement ou une promesse. En novembre 1142, des concessionnaires investissent et s’engagent vis-à-vis du prévôt du chapitre24. En 1111, d’autres concessionnaires s’obligent par une investiture (obligaverunt se per investitionem)25. Cet usage de l’investiture permet de comprendre les actes suivants qui comportent une investiture réciproque des contractants.

Des investitures réciproques

  • 26 Voir document no 4.

16Un acte de concession comporte deux investitures réciproques quand les deux contractants s’investissent mutuellement. Ainsi, le 8 janvier 1134, une concession per affictum d’une vigne se fait en deux temps et par deux investitures réciproques26. Oddo, le prévôt de la Canonica investit tout d’abord les trois concessionnaires : Ocdo prepositus canonice Sancti Zenonis […] investivit et dedit per affictum Martinellum, filium Vivori, et Stephanellum, fratrem eius, et Guiducciorum Curacani, videlicet de uno petio de terra vineata. Dans un deuxième temps, les trois concessionnaires laïcs investissent à leur tour le prévôt :

predicti namque investituerunt prepositum quod si omni anno predictum affictum XXII ominas boni grani non persolverint, vel non habeant potestatem ipsi vel eorum heredes predictum affictum alienare vel aliquo alio modo dare vel transferre, nisi eorum meliorationem habeant vel percipiant in arbitrio laboratorum, et si contra hoc fecerint, spoponderunt et obligaverunt sese et eorum heredes componere et dare penam XL solidos, et insuper affictum perdere

  • 27 Voir p. 161. Autres exemples d’investitures réciproques dans LC, breve 39, juin 1101 [reg. 311, Ger (...)

17Les conséquences juridiques des deux investitures ne sont évidemment pas les mêmes. Le prévôt de la Canonica concède la terre per affictum tandis que les concessionnaires s’engagent à payer le cens et à ne pas céder leurs droits à un tiers, hormis les droits qui découlent des améliorations apportées au bien-fonds. Cette deuxième investiture correspond aux engagements des concessionnaires, situation que nous avions déjà évoquée précédemment dans l’exemple du manse de Kincus27.

18Une concession foncière est un accord juridique qui crée de nouveaux droits pour les deux parties. Le concessionnaire obtient des droits réels sur le bien concédé et le concédant bénéficie de garanties particulières et bien évidemment du droit de percevoir un cens. La double investiture réciproque, enregistrée par les notaires de Pistoia traduit, me semble-t-il, cette réalité juridique synallagmatique. L’investiture signifie classiquement la mise en tenure par le concédant mais parfois, nous venons de le voir, les engagements du tenancier vis-à-vis du propriétaire. Cet usage inhabituel du verbe investire lors des concessions foncières démontre que les notaires de Pistoia en font un usage extensif.

L’investiture, le degré zéro des transactions

  • 28 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1067 dicembre [reg. 149, date corrigé : 1er-24 décembre 1067] : Vuil (...)
  • 29 Voir p. 156, n. 8. Une donation pro remedio animae prend la forme d’une notice d’investiture, dans (...)

19L’investiture n’est pas réservée aux seules concessions foncières. À Pistoia, elle apparaît dans des contextes juridiques très variés. Le mécanisme de l’investiture réciproque, par exemple, est parfois utilisé par les notaires lors des sorties d’indivision. La nature des nouveaux droits est rigoureusement identique et les deux parties s’investissent alors mutuellement28. Il s’agit, notons-le, d’investitures ad proprietatem, ce qui démontre bien que l’investiture n’est pas cette forme de propriété « alternative » que pensaient y déceler les juristes du xixe siècle29. Bien plus, l’investiture ne se limite pas au strict domaine des droits réels mais concerne également le vaste champ des obligations.

Investiture et obligation

  • 30 La première notice est une copie authentique, dans LC, breve 6, 10 septembre 1131 [reg. 403, Guido (...)

20L’équivalence entre une investiture et une promesse apparaît clairement dans deux actes rédigés en septembre 1131. Le prieur du monastère de S. Angelo in Forcole et le prévôt de la Canonica de Pistoia s’entendent au sujet de dîmes controversées et cet accord a donné lieu à une double rédaction. Ces deux notices s’inspirent probablement d’un brouillon commun30.

21Première notice :

Benedictus, prior de ecclesia Sancti Angeli, sita Forcole, cum domno Gerardo monacho, investiverunt Oddo, preposito de ecclesia Sancti Zenonis, sine fraude et malo ingenio, quod ipsi neque per se neque per aliquam eorum submissam personam ab ac ora in antea non intromittent se, ullo modo intentionabunt de ulla decimatione de omnibus illis terris que sunt Sancti Angeli de Furcule, de la parte laboratoris vel tenitoris […] tunc obligaverunt se suosque successores ad ipsum prepositum per investituram.

22Seconde notice :

Et hoc totum, [Benedictus, le prieur du monastère et le moine Gerardo] promiserunt facere sine omni fraude et malo ingenio et etiam sub predicta pena et nullo modo inde se ultra intromittere debent, vel per se vel per subpositam personam ad dannum canonicae.

  • 31 L’accord prévoit une pénalité en cas de non-respect. Un délai classique de 30 jours est prévu pour (...)
  • 32 Sur l’opposabilité des droits personnels, généralement qualifiés de relatifs (i. e. non opposable e (...)

23Le contenu juridique du dispositif est donc rigoureusement identique dans les deux notices. Le prieur du monastère s’engage à ne pas troubler la perception des dîmes de la Canonica sur les terres du monastère. La perception des dîmes aura lieu sur les terres exploitées en faire-valoir direct (parte laboratoris ou partem illorum qui laborant) mais également sur les terres concédées par le monastère (parte tenitoris ou partem tenent terras eiusdem monasterii quocumque modo teneantur)31. Le vocabulaire utilisé est cependant différent. Les engagements pris lors de l’accord découlent d’une investiture dans le premier acte et d’une promesse dans le deuxième. J’ai déjà signalé cette proximité, mais je remarque ici que l’investiture et les promesses ne concernent pas l’aliénation d’un bien foncier. Le prieur du monastère ne transfère pas des droits sur une terre (i.e. droits réels) mais reconnaît par investiture un droit à la Canonica. De quel droit s’agit-il ? Il ne s’agit pas à proprement parler de la perception des dîmes qui appartient déjà à la Canonica mais de l’assurance de percevoir ce revenu sans troubles. Cette investiture garantit donc à la Canonica un droit opposable. En des termes qui sont anachroniques, on peut dire que cette investiture ne transfère pas un droit réel, mais établit un droit personnel32.

  • 33 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1113 agosto [reg. 351, Gerardus not.].
  • 34 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1127 luglio 3 [reg. 391, Gerardus not.].

24Le verbe investire a un sens identique quand il apparaît parfois dans les clauses d’engagement qui concluent le texte d’un acte notarié. Ainsi, dans une clause additionnelle d’un acte de vente d’août 1113, le vendeur assure, à la demande de l’acheteur, que son frère mineur confirmera l’acte à sa majorité33. Le vendeur s’engage alors par une investiture : supradictus Magnorus investivit Guittonem f. Iohannis Lambardi pro Gierardo germano suo propter hoc quod non in legitima etate erat. Dans une notice du 3 juillet 1127, l’héritage d’une jeune fille est garanti par la formule suivante : Brunectus filius Ugolini quondam Pagani de Casale obligavit se per investitionem in manu Ocdi prepositi ipsius canonice tali modo34

Investiture et renoncement

  • 35 Formule du notaire Ollorius, dans LC, breve 59, mars 1140 [reg. 430]. Le notaire Ildebrandus utilis (...)
  • 36 Sur la diplomatique judiciaire toscane, voir F. Bougard, La justice dans le royaume d’Italie de la (...)
  • 37 Ibid., II, no 316 (mai 1022, contado de Chiusi), p. 650 : conclusion heureuse en faveur du monastèr (...)

25Dans un contexte de résolution ou de prévention des litiges, les notices de renonciation (breve refutationis) utilisent parfois le verbe investire en complément des verbes traditionnels, finem facere, refutare et postponere. L’éventail des verbes utilisés est variable et, au gré des formules notariées, les auteurs renoncent, abandonnent, réfutent, mettent fin aux revendications et aux litiges et parfois investissent l’autre partie. L’investiture tout comme la renonciation est générique et le notaire ne précise pas la nature de ces droits. Certains notaires décomposent ainsi l’action : investivit et finem fecit et refutavit et postposuit per quodque ius pertineret vel per aliquod datum in manibus35. Reconnaître sa défaite, après la décision du juge, a toujours été un passage obligé des notices de plaid du haut Moyen Âge qui constituent certainement un modèle pour les notaires36. Ces notices de plaid se concluaient toujours par une reconnaissance des droits de l’une et l’autre partie. Le renoncement prenait parfois la forme d’une investiture comme dans une notice de plaid dans le diocèse de Chiusi en mai 102237. Ces notices de renonciation sont également proches des clauses de promesse des actes privés qui constituent une deuxième filiation documentaire. Tout acte possède en effet des clauses d’engagement et des clauses pénales qui rappellent le nouveau rapport de droit qui vient de s’établir. L’auteur s’engage en général à ne pas contester les nouveaux droits du destinataire. L’influence de ces formules, employées quotidiennement par les notaires, a certainement été prépondérante. Cette indétermination sur les droits créés ou reconnus par le biais d’une investiture est particulièrement visible dans le cas des accords qui organisent l’exploitation des moulins.

Des investitures multiples : le cas des moulins

  • 38 Sur les moulins de Pistoia à la fin du Moyen Âge, voir J. Muendel, « The grains mills at Pistoia in (...)

26Les moulins, comme les dîmes, apparaissent souvent dans nos chartriers sous forme de petits dossiers documentaires. Cet éclairage particulier s’explique par le fait que les moulins sont avec les dîmes une source de conflits de premier ordre au Moyen Âge38. Les ayants droit conservent alors précieusement tous les documents susceptibles de prouver leur droit pour régler ou prévenir un litige. Quand les conflits traînent en longueur, les dossiers s’étoffent au fil des années. Les enjeux et les profits sont importants et le coût de l’investissement tout comme le nombre des acteurs concernés rendent toutes les opérations délicates. D’un point de vue juridique, les rapports de droits sont complexes et il en découle une véritable casuistique. Il faut, en effet, clairement distinguer le moulin et la parcelle où il est construit, son propriétaire ou ses copropriétaires, le ou les concessionnaires et/ou le meunier. De plus, un moulin n’est pas une simple construction, mais s’inscrit dans une opération d’aménagement plus large qui prévoit les dérivations d’eau, la mise en série de plusieurs moulins, la construction et l’entretien des biefs, et souvent le drainage des friches. Enfin, le partage des dépenses et des bénéfices ne simplifie pas le problème. En toute logique, les investitures et les obligations sont multiples et complexes.

  • 39 Voir document no 5. La notice appartenait certainement aux archives de la famille Tedici qui ont ab (...)
  • 40 Sur la constitution des « sociétés de moulins », voir l’étude classique de G. Sicard, Aux origines (...)
  • 41 Je remarque que cette réduction du prix de 20 sous (per minus solidos viginti si tollere voluerint) (...)
  • 42 L’accord est également qualifié dans le texte de convenientiam et pactum. La souscription des auteu (...)

27Le 1er juin 1163, un accord prévoit la création d’une véritable « société de moulin » avec la constitution d’une quote-part pour chaque associé : le monastère de S. Michele in Forcole (1/2), Tedicus (1/4) et deux frères Ildibrandinus et Gerardinus (1/4)39. Il est clair que les notaires de Pistoia utilisent ici la vieille technique de l’indivision dans un but commercial40. Les dépenses sont réparties dans les mêmes proportions et, en cas de vente ou de mise en gage, l’accord prévoit un droit de préemption pour les associés avec une réduction du prix de 20 sous41. Le but de la « société » est de construire, d’exploiter et d’entretenir un ou plusieurs moulins ainsi que leur système d’adduction d’eau. Cette association est juridiquement soudée par une investiture mutuelle entre ses membres et le pacte est fermement établi : comuniter inter sese investiverunt atque firmum pactum posuerunt42.

  • 43 Gesino, Clesino (auj. Rio Decine), à 1 kilomètre NE de Pistoia. Les trois actes du dossier sont dan (...)
  • 44 Document no 6. Le texte de l’accord se conclut par une formule classique : quia sic inter eos conve (...)
  • 45 LC, breve 16, 28 janvier 1118 [reg. 372] : Bargionis, filius quondam Boni accepit in tenimento per (...)
  • 46 Voir ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1158 aprile 28 [reg. 479]. Le fils de Bargionis est devenu l’ex (...)

28Nous possédons un petit dossier documentaire sur un autre moulin suburbain, le moulin de Gesino43. Le 26 février 1125, deux frères, Oggicione et Octaviano, passent un accord avec les chanoines de Pistoia et un certain Barione à propos de la rivière Gesino44. Les deux frères décident de modifier le lit de la rivière qui passera dorénavant sur leurs terres et celles des chanoines. Oggicione et Octaviano investissent le prévôt Bonuto ainsi que Barione dans le sens où les deux frères garantissent de ne pas modifier le nouveau lit de la rivière, sauf d’un commun accord (investiverunt prefatum archipresbiterum et Barioni in presentia predictorum fratrum canonicorum nullo tempore mutare ipsum alveum…). Cette convention sur le tracé du lit et l’écoulement des eaux du Gesino est directement liée à l’existence d’un moulin sur la parcelle appartenant aux chanoines. Un acte du 28 janvier 1118 précisait que cette parcelle qui comprenait une vigne, un pré et un moulin avait été cédée in tenimento per investitionem à Barione par les chanoines pour six schafilia de grain45. En résumé, le concessionnaire Barione a d’abord été investi par les chanoines le 28 janvier 1118. Quelques années plus tard, le 26 février 1125, il a ensuite reçu de nouveaux droits par investiture de la part de ses voisins lors d’un accord sur le cours de la rivière Gesino. Le 28 avril 1158, le fils de Barione a hérité des droits de son père, mais l’investiture par les chanoines à un certain Bonuscio du moulin et de sa rente, à titre viager, ne fait que compliquer la situation46.

29On perçoit parfaitement au travers de l’exemple du moulin de Gesino le mécanisme de superposition des droits à propos d’une même terre. Les rapports juridiques enchevêtrés se traduisent par une superposition des « vêtures » à la suite de différentes investitures. Dès 1125, Barione revendique au moins deux « vêtures » différentes à propos de sa parcelle : la concession initiale ainsi que l’assurance que le cours d’eau ne sera pas modifié sans commun accord. En 1158, Bonuscio reçoit une nouvelle investiture à propos du moulin (il faut ici comprendre un droit de perception de la rente) et le fils de Barione qui a hérité des droits de son père, « tient » le moulin avec les deux vêtures de 1118 et de 1125. Ce cas d’école nous montre bien comment se superposent au Moyen Âge des droits différents sur une même parcelle. Il indique également que la distinction entre droits réels et droits personnels est totalement anachronique pour démêler cet écheveau juridique.

30L’investiture s’applique donc à des contextes juridiques très différents. Les exemples étudiés montrent clairement que le contenu juridique d’une investiture est très variable puisque cela concerne des promesses, des engagements, des renonciations mais également, nous l’avons vu précédemment, des concessions foncières et parfois des aliénations en pleine propriété. Cela revient à poser le problème des droits de façon générique et non plus des seuls droits réels. Dans les formules des notaires de Pistoia, l’investiture est utilisée indifféremment pour qualifier des droits sur les choses, des obligations ou des engagements. Une investiture en soi ne signifie donc rien et les notaires prennent toujours soin de définir précisément les droits échangés à cette occasion. L’investiture est parfois complétée par un terme technique qui qualifiera alors juridiquement la transaction : per tenimentum, per affictum, per proprietatem, etc. On peut donc parler d’une « neutralité » juridique de l’investiture et, en utilisant le célèbre concept barthien, évoquer un degré zéro des transactions.

Les gestes de l’investiture : une grammaire impossible

  • 47 Les notices judiciaires sont exemplaires à cet égard puisqu’elles retranscrivent les dialogues, les (...)

31Dans les notices, l’investiture apparaît comme une cérémonie publique qui réunit, autour des acteurs et du notaire, un petit comité de témoins, de voisins et de curieux. Le lien entre l’acte écrit et l’action juridique est clairement revendiqué puisque le texte des notices se présente comme « un compte rendu pour mémoire » de l’action. Ainsi, la notice (notitia/breve) apparaît dans un premier temps comme plus vivante et moins fossilisée que la charte (carta) qui respecte scrupuleusement la tradition des vieux formulaires de la donation, de la vente et de l’échange47. Cette impression est renforcée par les procédés narratifs adoptés dans les notices par les notaires qui mentionnent souvent lors d’une investiture, les gestes et les objets utilisés.

Un fossile lombard

  • 48 LC, cartula 42, 26 mars 1068 ? [reg. 153, 26 mars 1068].

32Notre perception de la réalité est assez confuse quand les notaires se livrent à de véritables recherches érudites. Une charte de donation du 26 mars 1068 fournit de nombreux détails sur le rituel supposé avoir été accompli48. Le dispositif s’ouvre de façon inhabituelle par une longue formule de rogatio qui décrit la requête qui a été faite au notaire Bonus :

Manifestus sum ego Ugo, filius bone memorie Manni, natio francorum atque Salacorum, per cartulam, calamario, et indelaine, festuco notato, cultello, guasonem terrae, ramis de arboribus vite vineae de terra alavavi, et tibi Boni notarii et iudex sacri palatii scribere rogavi.

  • 49 Sur l’andelangus (andelainus ou indelainus), voir la définition donnée par J. F. Niermeyer, Mediae (...)
  • 50 LC, cartula 15, a. 1075 [reg. 170, date corrigée : 25 décembre 1074-31 août 1075] : Quia secundum l (...)

33Le donateur étant de « nation franque et salique », la demande de rédaction suit un vieux rituel compliqué. L’auteur de la charte est censé disposer sur le sol une charte, un encrier, un andelangus, qui est probablement un gantelet ou un gant à manchette, un fétu marqué (ou noué), un couteau, une motte de terre et une branche de vigne49. Il doit ensuite soulever ces objets et les remettre au notaire en signe de demande d’écriture (rogatio). Quelques années plus tard, le notaire Petrus mentionnera une requête identique50.

  • 51 Sur la levatio cartae, voir A. de Boüard, Manuel de diplomatique, op. cit., II, p. 116-117. Exemple (...)
  • 52 Sur la disparition progressive des professions de loi de l’élite toscane, voir J.-P. Delumeau, Arez (...)
  • 53 Un passage du dispositif assure au bénéficiaire, c’est-à-dire la Canonica, que les biens donnés app (...)

34Ce rituel de la levatio cartae était bien connu à l’époque lombarde et cette formule correspond, à quelques variantes près, au texte du Cartularium langobardicum qui circulait en Italie dans la seconde moitié du xie siècle51. Notre auteur revendique une appartenance à la nation « franque et salique » mais cette « ethnicité » se perpétue en Toscane plutôt comme un vieux souvenir familial ou un signe de distinction sociale52. Connaissant les prétentions « ethniques » de son client, le notaire Bonus a peut-être recherché de vieilles formules archaïsantes dans un exemplaire du Cartularium langobardicum présent à Pistoia. Le notaire a pu s’inspirer également de vieilles chartes à la mode « franque ou salique » que son client possédait dans son chartrier personnel. Cette dernière hypothèse est vraisemblable tant le texte de la donation est truffé d’archaïsmes difficiles à inventer53.

  • 54 Si le vieux rituel romain de la stipulatio qui mettait en scène les promesses orales d’accomplir l’ (...)
  • 55 La pratique de la traditio cartae a fait couler beaucoup d’encre, voir L. Schiaparelli, « Note di d (...)

35Ainsi, un fantôme lombard, la stipulatione subnixa, réapparait dans la formule de corroboration de l’acte : set istam meam traditionem de ista cartula offertionis omni tempore firmus et stabilis permaneat semper cum stipulatione subnixa, et ad locum traditionis cartula offertionis investitura facio in suprascripta canonica54. La copie qui est peut-être fautive évoque également une investiture et la remise de la charte (ou la donation elle-même)55.

  • 56 L. Schiaparelli, « Note di diplomatica sulle carte longobarde. II : Trace di antichi formulari… », (...)

36L’utilisation surabondante de ces vieilles formules fait douter de la réalité du rituel effectué. Ces formules qui subsistent à l’état de reliques dans notre donation à la mode salique composent une « mosaïque irrégulière » pour reprendre une expression imagée de L. Schiaparelli56. En définitive, la résurgence des rituels lombards dans les actes de Pistoia au xie siècle relève plus d’une recherche érudite que d’une pratique vivante.

Investiture avec ou sans objets

  • 57 ASF, Dipl., Pistoia, Vescovado, 1148 ottobre [reg. 33, Rusticus not.]. Le texte poursuit : et per a (...)
  • 58 ASP, Dipl., Badia a Taona, 1104 aprile [reg. 55] : per fustem ; ASP, Dipl., Badia a Taona, 1180 set (...)

37À la suite de Du Cange et des diplomatistes, dressons un petit inventaire des objets mentionnés dans les notices de Pistoia. La baguette (virga) est l’objet le plus utilisé lors des cérémonies d’investiture. Un exemple parmi tant d’autres : Atto Dei gratia venerabilis Pistoriensis episcopus, per virgam quam in suis detinebat manibus, investivit Martinellum quondam Corii et Desmondinum filium Gerarducci57. Quelques actes permettent de compléter la liste des objets, mais la moisson est maigre : un bâton (fustis), un morceau de bois (lignum), une branche de pommier ou d’arbre fruitier (virga pomarii), une pièce de parchemin (pergamena)58.

  • 59 Voir par exemple une notice de renonciation dans LC, breve 27, février 1074 [reg. 166, Bonus not.]  (...)
  • 60 ASP, Dipl., Badia a Taona, 1180 settembre 29 [reg. 113] : constat Gualfreduccium et Bertam iugales (...)

38Cependant, l’investiture au moyen d’objets est difficile d’interprétation dès lors qu’on s’interroge sur le détail des gestes. Dans le cas d’acteurs multiples, par exemple, le texte des notices est ambigu59. Les acteurs tiennent-ils chacun une baguette à la main ou bien la même baguette à tour de rôle ? La circulation des objets est également difficile à établir. Un seul acte évoque clairement le parcours d’un objet. Le 29 septembre 1180, lors d’une donation à la Badia a Taona, un couple de donateurs remet une branche de pommier à un intermédiaire, un certain Sacco, qui la place sur l’autel de l’église60. Cet exemple est isolé. Il semble que la baguette ou le bâton reste le plus souvent dans les mains du disposant. La vieille théorie juridique de la remise dans les mains du bénéficiaire d’un objet symbolisant le bien-fonds ou des droits aliénés est difficile à appliquer dans la région de Pistoia.

  • 61 Les formules du notaire Gerardus sont respectivement dans LC, breve 7, 2 mai 1134 [reg. 413] ; LC, (...)
  • 62 LC, breve 27, février 1074 [reg. 166] ; LC, breve 23, août 1077 [reg. 175]. Voir également LC, brev (...)
  • 63 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1100 novembre [= LC, breve 37, novembre 1100 ; reg. 300].

39De plus, l’action d’investiture ne fait pas toujours intervenir un objet. Des notices rapportent des investitures sans objet, accomplies « dans la main » ou simplement « par investiture ». Un même notaire peut utiliser indifféremment plusieurs formules : concessit per investituram in tenimento in manu (2 mai 1134) / accepit in tenimento (28 janvier 1118) / accepit per investituram (août 1106) / receperunt in investituram (30 septembre 1095)61. Les renonciations du notaire Bonus se font avec ou sans objet : per virgam quam in suis detinuerunt manibus tradiderunt adque investierunt et reflutaverunt seo spoponderunt (février 1074) / sic postposuerunt et tradiderunt et reflutaverunt in manus (août 1077)62. Les formules du notaire Petrus qui sont originales évoquent plus une recherche formelle qu’une description exacte des gestes63. La fusion des deux formules précédentes est d’ailleurs très claire : per virgam quam in sua detinebat manu, per consensu Vuidi comitis, postposuit in manu (novembre 1100).

40Par ces différents exemples, il est bien difficile d’établir la réalité des gestes accomplis et de préciser le rôle des objets en présence. Les gestes et les objets étant connus de tous, les notaires n’ont probablement pas pris la peine de détailler leur banalité. Les formules elliptiques sont d’ailleurs fréquentes. Les notaires mentionnent souvent « une main » sans que l’on sache très bien s’il s’agit d’une main qui tient un objet, qui le reçoit ou qui se met dans les mains de l’autre contractant. L’immixtio manuum n’est donc pas à exclure a priori mais l’effet de formulaire domine.

  • 64 M. T. Clanchy avait bien montré ce rôle du geste comme « marqueur de la mémoire », dans id., From M (...)
  • 65 C. Wickham, Legge, op. cit., p. 447-498. Une critique serrée des enjeux, des stratégies sociales et (...)

41Les notices d’investiture sont présentées par les notaires comme le récit d’une action juridique, mais ce compte rendu obéit à des règles déterminées et à des formules bien particulières. De ce point de vue, une notice ne se différencie guère d’une carta. La main et le bâton, symboles d’action et de pouvoir (et de droits), sont omniprésents quel que soit le prestige social des acteurs. Les gestes et les objets établissent de façon incontestable qu’une action juridique a eu lieu. Ils participent à la mise en scène de l’action et peuvent plus tard avoir un rôle d’« aide-mémoire » pour les témoins lors des disputes à venir64. Cependant, il est rare que les notaires de Pistoia s’accordent sur les actions et les gestes accomplis. Il serait plus exact de dire que les gestes sont difficiles à reconstruire au moyen des seules notices d’investiture. Les sources judiciaires sont heureusement plus prolixes sur ces « rituels de la vie quotidienne » (C. Wickham)65. Les enquêtes s’attachant souvent à reconstruire minutieusement le déroulement de cette cérémonie inaugurale d’investiture.

  • 66 Sur l’ambiguïté des gestes et des rituels, je renvoie à Ph. Buc, Dangereux rituel. De l’histoire mé (...)
  • 67 F. Weber, « Transactions marchandes… », art. cité, p. 105 insiste sur « les dimensions rituelles de (...)
  • 68 Sur les objets et les rituels ecclésiastiques en Toscane, voir C. Wickham, Legge, op. cit., p. 396- (...)
  • 69 Voir les remarques de J.-Cl. Schmitt, La raison des gestes dans l’Occident médiéval, Paris, Gallima (...)

42Cependant, il est périlleux d’établir une grammaire raisonnée des gestes juridiques. Un objet ne symbolise pas uniquement un bien aliéné et différents gestes semblent aboutir au même résultat juridique. Les formalités qui entourent l’action juridique sont souples et n’obéissent pas à un code général analogique (jeter un fétu = déguerpissement ; donner une baguette = aliéner un bien-fonds ; mettre ses mains dans celles d’autrui = se placer en dépendance, etc.). Imaginons un instant un curieux apercevant au loin un laïc tenant un bâton ou bien encore un paysan mettant ses mains dans celles du prévôt du chapitre. Le contenu juridique exact de l’action est difficile à saisir car ces gestes ne signifient rien en soi. S’agit-il d’un échange de terre, d’une concession foncière, d’une renonciation, d’une vente, d’une donation, d’une entrée en dépendance ? Les gestes seuls sont vides de sens car ils sont polysémiques66. Observer une petite assemblée dans laquelle un homme brandit une baguette ou un bâton signifie simplement qu’une action juridique s’y déroule et qu’il ne s’agit pas d’une banale discussion entre amis67. Une spécialisation des objets est parfois perceptible lorsque les acteurs utilisent les cordes des cloches, les clefs d’une église ou d’un castrum68. Mais de nouveau la signification juridique exacte se dérobe : est-ce la concession d’un bénéfice ecclésiastique ? L’affirmation de la juridiction épiscopale sur une plebs de campagne ? Pour connaître le contenu juridique et donc les enjeux de l’action, il faut s’approcher du groupe des boni homines, écouter les paroles échangées ou lire plus tard le document écrit. La mémoire des témoins et la pratique de l’écrit expliquent, me semble-t-il, la souplesse de ce formalisme gestuel car la parole et l’écrit contextualisent les gestes. L’écrit, l’oralité et les gestes se soutiennent alors mutuellement69.

43Au terme de notre enquête ethnographique il apparaît clairement que l’investiture est un terme central dans les actes notariés de Pistoia aux xie-xiie siècles. Sa signification, longtemps controversée dans l’historiographie, ne peut être réduite à une simple « mise en possession » ou à une cérémonie féodale ou princière ritualisée. L’investiture est utilisée dans les contextes les plus variés : concessions foncières (per tenimentum, per affictum), sorties d’indivision ou constitutions de « sociétés » commerciales, engagements, promesses, renoncements, accords de toutes sortes. Aussi, l’investiture ne concerne pas uniquement les droits réels, mais englobe également le vaste domaine des obligations et des rapports de pouvoir. La distinction savante entre droits réels et droits personnels (obligation) apparaît alors anachronique.

  • 70 E. Ripert (1929) cité par P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, Histoire du droit privé français de l’An m (...)

44L’investiture n’est pas à proprement parler une transaction, au contenu juridique figé. Cette neutralité de l’investiture évoque plutôt un degré zéro des transactions. Dans ce système juridique, celui qui possède une « vêture » (vestitura) à la suite d’une investiture possède un droit quelconque opposable et protégé par les tribunaux. Il ne faut donc pas opposer la saisine à la propriété comme cela était courant à l’époque de la querelle des « germanistes » et « romanistes ». La propriété médiévale existe, faut-il le rappeler, mais elle n’est qu’un droit parmi d’autres, un des droits possibles et non celui d’un propriétaire « courbant les non-propriétaires devant sa propriété souveraine70 ».

  • 71 L. Morelle, « Les chartes dans la gestion des conflits (France du Nord, xie-début xiie siècle », da (...)
  • 72 Sur le formalisme des actions (i.e. formalités nécessaires à l’accomplissement de l’action comme pa (...)
  • 73 Investigandum, quid investitura significet et quare dicatur ? Investitura ideo dicitur, quia per ho (...)

45Le poids des formulaires notariés dans les notices d’investiture nous a empêché de percevoir directement la réalité de ces cérémonies solennelles d’investiture qui réunissaient toujours une assemblée de boni homines. Il a été souligné à juste titre l’importance de ce travail de mise en scène de l’action juridique71. Cependant, l’accomplissement de certains gestes et l’utilisation d’objets ne doivent pas être lus comme l’accomplissement de formalités dans le sens juridique72. Il n’y a pas d’obligation impérieuse à utiliser certains objets, prononcer telle phrase ou accomplir un geste bien précis. La souplesse est de mise car c’est la fonction de publicité qui domine les cérémonies d’investiture. Placide de Nonantola dans le contexte de la querelle des Investitures a donné dans son Liber de honore Ecclesiae (v. 1111-1112) une définition efficace de l’investiture en mettant l’accent sur la visibilité de l’investiture73.

  • 74 E. Conte, Diritto, op. cit., p. 109 a forgé la belle expression « civil hégémonique » pour qualifie (...)

46L’investiture rend manifeste un droit légitime. C’est à l’assemblée qui se réunit autour des contractants qu’il revient de définir ce droit, d’en vérifier la conformité légale ou coutumière, d’en assurer la publicité et d’en garantir la jouissance. Le rôle des boni homines est alors central et dépasse de loin celui de simples témoins d’une transaction définie légalement et savamment par des techniciens du droit comme cela sera le cas en régime d’instrumentum74. Encore au xiie siècle, les boni homines qui connaissent la coutume et les usages et le notaire qui apporte sa technicité juridique et la force légale de formules vénérables, établissent le droit et le rendent visible. Ils concourent ainsi à créer un consensus social autour d’un droit et en définitive à légitimer la transaction.

Annexes

Documents

Document 1. Une concession per tenimentum, typologie A (août 1118)

Breve (Pistoia)

Jean, prêtre et recteur de l’Œuvre de San Zenone, investit per tenimentum Guictakinus des terres que son père Rolandinus avait données à l’église San Zenone de Pistoia contre le versement en décembre d’une pensio annuelle de 12 deniers lucquois.

A. Original, parchemin, Archivio di Stato di Firenze, Diplomatico, Pistoia, S. Iacopo, 1118 agosto.

Regeste : Archivio di Stato di Firenze, Spoglio delle pergamene, 8, fol. 8v [ms. fin xviiie s.].

(SN) In nomine Domini nostri Iesu Christi. Notitia brevis pro modernis et futuris temporibus securitatis et firmitatis ad memoriam habendam vel retinendam qualiter factum est in civitate Pistoria, presentia bonorum hominum quorum subter leguntur nomina, Iohanes presbiter custos et rector opere ecclesiae sancti Zenonis investivit per tenimentum Guictakinum filium Rolandini ab Ilonie, videlicet de omnibus illis terris et vineis quarum Rolandinus pater suus per cartulam offertionis dedit, tradidit in ecclesia sancti Zenonis ad [………… ] tali modo ut de modo in antea sit in pote[state ….] heredibus nomine tenimenti, habendi, tenendi, possidendi, imperandi, gubernandi, laborandi et laborare faciendi usumque fructuandi, ita tamen ut si ipse Guictaki[n]us vel heredes sui aliquando in tempore alicui predicta totam illam terram et vineam vendere voluerint quod non liceat eis vendere nisi suprascripto Iohani presbitero vel suis successoribus si pro tanto pretio eam emere voluerit quantum aliquis sin asto eis dare voluerit et minus solidos.V. et si tollere noluerint cum licentia ipsius Iohanis presbiteri vel de suis successoribus aliis hominibus vendere et dare debeat pensionem exinde reddere debeat inter predictus Guictakinus et heredes sui vel suus certus nuntius predicto Iohani presbitero et suis successoribus vel nuntio omni anno in mense decembri bonorum lucensium denarios.XII. *** et non amplius unde repromisit se prefatus Iohanes presbiter una cum suis successoribus ut si hec pensio in suprascripto mense omnia completa et observa[ta] fuerit et predictam totam illam terram et vineam ad predictum Guictaki[num] et suis heredibus et si retollerint, contenderint, minuaverint, vel subtraxerint per se vel per aliqua ab eis summissa persona per quodlibet ingenium aut si ab aliqua persona lis eis inter apparuerit et eis non defensaverint tunc obligavit se et suos successores componere et dare penam eis bonorum lucensium denariorum libras decem. Hoc autem factum est presentia Rolandini filii Rodulfini et Ugonis Tedilende et Bugni de Casale. Anno dominice incarnationis [millesimo ce]ntesimo octavodecimo, mense augusti, indictione.XI.

(SN) Gualbertus notarius et iudex sacri palatii interfuit et hoc breve scripsit.

Document 2. Une concession per tenimentum, typologie B (octobre 1147)

Breve (Pistoia)

Pandolfinus a reçu in tenimento de Lietoro, recteur de l’hôpital de la Canonica San Zenone de Pistoia, une pièce de terre située à Vincio, contre le versement en décembre d’une pensio annuelle de 12 deniers lucquois et de la dîme. Lietoro a un droit de préemption avec une réduction de 2 sous.

A. Original, parchemin, Archivio di Stato di Firenze, Diplomatico, Pistoia, Capitolo, 1147 ottobre.

Regeste : Archivio di Stato di Firenze, Spoglio delle pergamene, 43, fol. 45v [ms. fin xviiie s.] ; Regesta Chartarum Pistoriensium, Canonica di S. Zenone. Secolo XII, éd. par N. Rauty, Pistoia, Società pistoiese di storia patria (Fonti storiche pistoiesi, 12), 1995, no 455, p. 117.

(SN) In Christi no[mine. Notitia brevis pro modernis et]75 futuris [tempori]bus sec[uritatis ac firma]tis ad memoriam habendam vel retine[ndam] qualiter factum est in civitate Pistoria bonorum hominum presentia quorum subter leguntur nomina, Pandulfinus de Umbrone recepit per investituram in tenimento a Lietoro [r]ectore hospitalis canonice sancti Zenonis, unum petium [de] terra positum a Vincio, amembratum ab una parte cum terra [supradicti] hospitalis, a seconda decurrit rivus Vincio, ab aliis […]abus Athi ; predictum vero petium de terra qualiter ab omni parte per designata loca circumdatum est, in integrum, una cum inferioribus et superioribus seu cum accessionibus et ingressionibus suis ut dictum est, recepit ab eo tali modo ut de modo in antea sit in potestate sua et de suis heredibus habendi, tenendi, possidendi, laborandi usumque fructuandi, ita tamen si quandoque ipse vel sui heredes eum vendere voluerint quod ei vel suis successoribus vendere et dare debeant si ipsi ab eis pro tanto pretio recipere voluerint quantum aliquis sine asto animo eis dare voluerit et minus solidos.II. quod si ipse ita recipere voluerint liceat eis aliis quibus voluerint vendere et dare et predictos solidos.II. nomine servitii eis dare et ipse pro predicto servitio breve recipienti facere, et pensionem exinde reddere debeat ipse predictus Pandulfinus vel heredes sui vel suus missus suprascripto Lietoro vel76 suis successoribus aut suo misso omni anno in mense decembri d(ena)rios77.XIIci(m). bonos lucenses et decimam78 et non amplius ; unde repromisit se predictus Pandulfinus una cum suis heredibus vel si omni anno predictam pensionem in suprascripto mense omnia non comple[verint et obse]rvaverint vel si predictam terram relaxaverint, minuaverint [peioraverint] et omnia suprascripta non adimpleverint, tunc obligavit se suosque h[e]redes componere et dare penam ei vel suis successoribus bonorum lu[cen]sium denariorum solidos centum. Hoc autem factum est presentia Ranuccini quondam Petri [de] Strada et Ranucciori tintoris et Gilii quondam Albertini Cianpelli. Anni millesimo centum.XLVII., mense octubris, indictione.XI.

Signum +++ manus suprascripti Pandulfini qui hoc breve scribere rogavit.

(SN) Gualbertus notarius et iudex sacri palatii inter fuit et hoc breve scripsit.

Document 3. Une investiture insolite lors d’une concession per tenimentum (décembre 1095)

Breve (Pistoia)

Petrus, Gerardus, son frère et Bonaccio investissent Ugo, prévôt de la Canonica San Zenone de Pistoia, au sujet de plusieurs pièces de terre situées dans le territoire de la plebs de Villiano et dans le district du château d’Aliana. Ils reçoivent ces terres, précédemment données à la Canonica par Markitta, per tenimentum de la part du prévôt contre le versement au mois d’août d’un cens annuel de 12 omina de grain. Un pacte précise que si le fils de Makitta revenait habiter à Aliana, ils rendraient lesdites terres pour 5 sous.

D’après l’édition : Libro Croce, éd. par Q. Santoli, Rome, Istituto storico italiano per il Medio Evo (Regesta Chartarum Italiae, 26), 1939, breve 46, p. 393-394.

Regeste : Regesta Chartarum Pistoriensium, Canonica di S. Zenone. Secolo XI, éd. par N. Rauty, Pistoia, Società pistoiese di storia patria (Fonti storiche pistoiesi, 7), 1985, no 257, p. 210.

(SN) In Christi nomine. Notitia brevis pro <mo>dernis et fucturis temporibus securitatis ac firmitatis, ad memoriam abendam vel retinendam, qualiter factum est infra civitate Pistoria, intus canonica domui Sancti Zenonis, presentia bonorum ominum quorum nomina subter leguntur, Petrus et Gerardus germani, filii bone memorie Dominichi, et Bonaccio, filio bone memorie Petri, per se et per germano suo et per nepotibus suis, per virgam quam in suis detinebat manibus investiverunt Ugo, preposito de ecclesia et canonica domui Sancti Zenonis, de illa terra quam dedit Markitta in predicta canonica domui Sancti Zenonis, et ipsi a vobis receperunt per tenimentum sicut sunt positis in teriturio de plebe de Villiano, infra postestate de castello de Aliana. Unum vero petium est positum in loco Arsia, et quattuor in loco Palaia, et alie duo ibi prope, et ad Strisciam Petringam alium, et ad Campo Petri unum, et alium in Campo Coni, et alium in Lavakio. Medietatem de predictis terris dedit cum voluntate et consensu fratrum suorum, et ipsi predicti germani, et Bonaccione, sicut supra legitur, investiverunt quod ob ac ora in antea si de predicta terra omni anno censum non dederint in mense augusti de grano bono umine.XII., ad umina currente cum qua ipsi recipiunt illorum fictum, ipsi vel illorum missi et heredibus ad iam dicto preposito et ad suos successores, vel ad ministeriale eorum, apud predicta curte et canonica predicti Sancti Zenonis, vel si predicta terra per eos peioratas vel subtractas apparuerit, vel si umquam in tempore Ioamnes filius Markitte reddierit ad abitandum Aliana per parabolam de predicti canonici, et ipsi canonici reddunt quinque solidos de boni denari Lucensi, et ipsi non reddunt predicta terrae quod supra legitur, no<n> observav<er>int, componere debeant vel illorum heredibus ad iam dictum prepositum vel ad suos successores penam de boni denari solidos sexaginta. Hoc factum est presentia Ughi, filio de Scafiliaio, et Carentani, filio del Melio, et Uualli, filio Bonosi. Et est factum anni Domini millesimo nonagesimo quinto, in mense decembris, indictione quarta.

(SN) Petrus notarius ibi fuit et hunc breve scripsit.

(SN) Domitianus notarius et iudex sacri palatii, qualiter in autenticum scriptum invenit, fideliter exemplavit.

Document 4. Investitures réciproques lors d’une concession per affictum (8 janvier 1134)

Breve (Pistoia)

Oddo, prevôt de la Canonica San Zenone de Pistoia investit per affictum Martinellus, Stephanellus, son frère et Guiducciorus d’une pièce de vigne située à Paldonaticum contre le versement annuel, au mois d’août, de 12 mines de grain. Les concessionnaires investissent à leur tour le prévôt en s’engageant à verser ladite redevance et à ne pas aliéner leur tenure.

D’après l’édition : Libro Croce, éd. par Q. Santoli, Rome, Istituto storico italiano per il Medio Evo, 1939 (« Regesta Chartarum Italiae », 26), breve 36, p. 381-382.

Regeste : Regesta Chartarum Pistoriensium, Canonica di S. Zenone. Secolo XII, éd. par N. Rauty, Pistoia, Società pistoiese di storia patria (Fonti storiche pistoiesi, 12), 1995, no 412, p. 85.

(SN) In Christi nomine. Notitia brevis recordationis, ad memoriam habendam in posterum, qualiter actum est in canonica Sancti Zenonis, presentia hominum quorum nomina inferius leguntur, Ocdo prepositus canonice Sancti Zenonis cum cantore Bollohomo et cum presbitero Ugone et cum presbitero Aldrigo et Roselmo investivit et dedit per affictum Martinellum, filium Vivori, et Stephanellum, fratrem eius, et Guiducciorum Curacani, videlicet de uno petio de terra vineata, quod est positum a Paldonaticum, et terrefinatum, ab uno latere, de filiis Rustiki de Groppore, ab alio latere, de filiis Bonini de Medicinese, a tertio latere, de filiis Arigori Pisani et de filiis Pesciori, a quarto latere, via decurrit. Predictum vero petium vineate terre, sicut supra legitur, in integrum, una cum inferioribus, seu cum accessionibus et ingressibus suis, investivit et dedit iam dictus prepositus per affictum iam dictos consortes, tali vero modo ut predicti et eorum heredes debeant dare et vel eorum missus ad iam dictum prepositum et eius successores, vel ad missum donicatum canonice Sancti Zenonis, anno omni in mense augusti,.XXII. ominas boni grani, ad ominam eorum donicatam, et non amplius. Et si hec omnia sic fuerint data et conservata, et predictus prepositus vel canonicus aliquis litigaverint, molestaverint, aliquis amplius superimposuerint, et si autores et defensores ab omni persona non extiterint et non defenderint, tunc spopondit et obligavit prepositus se et suos subcessores componere et dare penam.XL. solidos. Predicti namque investituerunt prepositum quod si omni anno predictum affictum.XXII. ominas boni grani non persolverint, vel non habeant potestatem ipsi vel eorum heredes predictum affictum alienare vel aliquo alio modo dare vel transferre, nisi eorum meliorationem habeant vel percipiant in arbitrio laboratorum, et si contra hoc fecerint, spoponderunt et obligaverunt sese et eorum heredes componere et dare penam.XL. solidos, et insuper affictum perdere. Hoc actum est presentia Cenamelli filii Alberiki, et Sisoris filii de Clerico, et Manni filii Paganelli de Boccio, et Rustikelli filii de Loriolo, et aliorum. Et sunt anni Domini nostri Iesu Christi millesimo.CXXXIIII.,.VI. idus ianuarii, in die lune, indictione.XII. ; feliciter.

Signum ++++ manus prepositi et aliorum consortium, qui hoc breve fieri rogaverunt.

(SN) Oliorus notarius et iudex sacri palatii hoc breve rogatu eorum scripsit et signum manus sue imposuit.

(SN) Domitianus notarius et iudex sacri palatii, qualiter in autenticum scriptum invenit, fideliter exemplavit.

Document 5. Une « société de moulin » (1er juin 1163)

Breve (Pistoia)

Bonus, abbé de San Angelo in Forcole, Tedicius et les frères Ildibrandus et Gerardinus s’investissent mutuellement et établissent un pacte qui prévoit la constuction d’un moulin. Les dépenses, l’usufruit et les constructions seront divisés selon les proportions suivantes : la moitié revient à l’abbé de San Angelo, un quart à Tedicius et l’autre quart aux deux frères Ildibrandus et Gerardinus. Une clause de préemption avec une réduction de 20 sous prévoit le rachat par les associés de la part mise en vente.

A. Original, parchemin, Archivio di Stato di Firenze, Diplomatico, Pistoia, Canonica, 1163 giugno 1.

Regeste : Archivio di Stato di Firenze, Spoglio delle pergamene, 43, fol. 52 [ms. fin xviiie s.] ; Regesta Chartarum Pistoriensium. Canonica di S. Zenone. Secolo XII, éd. par N. Rauty, Pistoia, Società pistoiese di storia patria (Fonti storiche pistoiesi, 12), 1995, no 490, p. 147.

(SN) In Christi nomine. Breve recordationis et future hostensionis qualiter actum est in apud curtem monasterii sancti Angeli de loco Furcule, bonorum hominum presentia quorum inferius leguntur nomina. Bonus divina gratia prefati monasterii ven<er>abiler abbas, suorum monachorum consensu, Tedicius quondam Ormanni et Ildibrandinus et Gerardinus germani quondam Petri Uerardi comuniter inter sese investiverunt atque firmum pactum posuerunt molendinum sive molendina hedificare, infra terminos scilicet istos a cascia molendini quam fili<i> quondam Ugolini de Pluvica cum monasterio aecclesie sancti Marie de Paciana habent effossam et cavatam usque ad punctam que dicitur Lambercionis ; et quecumque molendinum aut molendina hedificaverint medietatem ipsius molendini vel molendinorum cum aqueductibus et pertinentiis et sciaguis et macinis et medietatem eorum usuffructus in partem habeat predicta aecclesia sancti Angeli et eorum quartam portionem suprascriptus Tedicius et eius heredes, et suprascripti germani et eorum heredes habeant eorumdem quartam alteram portionem ; et quodcumque exspendium sive exspense in molendino sive79 molendinis aut in goris et aqueductibus et rebus ipsius molendini sive molendinorum fuerint facte medietatem earum prefata aecclesia sustineat et faciat et quartam portionem earum suprascriptus Tedicius et eius heredes et alteram quartam prescripti germani et eorum heredes postquam vero hedificatum hedificataque fuerint et si predicte aecclesie abbas vel eius successores aut ministeriales et rectores vendere et dare alicui persone voluerint ad alteras duas portiones partes et consortes suos si tollere voluerint80 suprascriptam eorum medietatem per tantum quantum profertur ab aliquo sine asto vendere et pignorare debeant et dare et per minus solidus viginti denariorum Lucensium idem cuique parti per minus decem solidos ; et ipsi scilicet ambe partes et eorum heredes si vendere et dare aut pignorare voluerint ad suprascriptam sancti Angeli aecclesiam et ad eius rectores qui modo ibi sunt vel in antea fuerint vendere et pignorare debeant et dare per tantum quantum profertur ab aliquo sine asto et per minus solidos viginti si tollere voluerint, et queque pars per minus solidos decem [denariorum Lucensium] debeant inter se, et si aliqua suprascriptarum partium scilicet pars Teudicii vel suprascriptorum germanorum aut ipsius aecclesie rectores ad hedificandum molendinum vel molendina sese subtraxerint licitum sit et liberum alteri parti et partibus que remanere inde noluerint81 hedificare molendinum et molendina et aquam ad ipsum vel ipsa ducere super rebus et per82 res ipsius partis vel partium ipsarum que inde remanserint sine molestia et contraditionem et sine ipsarum rerum restaurationem, et si aliquis de suprascriptis consortibus scilicet suprascripti germani aut Teudicius vel eorum83 heredes sive suprascriptus abbas vel eius successores suprascriptam84 convenientiam et pactum observare noluerit vel non observaverint ipse vel ipsi aut eorum heredes vel successores componere dareque debeant penam alteri parti vel partibus aut eorum heredibus vel successoribus pactum observare volenti vel volentibus bonorum denariorum Lucensium viginti libras et in super pactum valere debeat85. Hoc actum est presentia Guidocti de Ponti et Mule quondam Mothi et Mogionis de Pluvica et Ingilberti causidici. Et sunt anni Domini millesimo.C.LXIII., in kalendis iunii, indictione.XI.

Signa +++ manus consortium et contrahentium qui hoc breve fieri rogaverunt.

(SN) Belthitus86, iudex et sacri palatii notarius, ibi fuit et hoc breve scripsit et signum manus sue imposuit.

Document 6. Investiture à propos d’un cours d’eau (26 février 1125)

Breve (Pistoia)

Les frères Oggicione et Octaviano s’accordent avec Bonuto, archiprêtre et prévôt de la Canonica San Zenone de Pistoia et avec Barione pour modifier le lit de la rivière Gesino. Les deux frères investissent ensuite Bonuto et Barione en garantissant que le lit du cours d’eau ne sera pas modifié, sauf d’un commun accord, sous peine de 10 livres.

A. Original, parchemin, Archivio di Stato di Firenze, Diplomatico, Pistoia, Capitolo, 1125 febbraio 26.

B. Copie authentique (notaire Domitianus), Archivio Capitolare di Pistoia, C 132, fol. 93v [sous la rubrique « xv. Breve Oggicionis et Octaviani germani, de alveo Gesini »].

Édition : Libro Croce, éd. par Q. Santoli, Rome, Istituto storico italiano per il Medio Evo (Regesta Chartarum Italiae, 26), 1939, breve 15, p. 355 [d’après A !].

Regeste : Archivio di Stato di Firenze, Spoglio delle pergamene, t. 43, fol. 37v [ms. fin xviiie s.] ; Regesta Chartarum Pistoriensium. Canonica di S. Zenone. Secolo XII, éd. par N. Rauty, Pistoia, Società pistoiese di storia patria (Fonti storiche pistoiesi, 12), 1995 387, p. 64-65.

(SN) In nomine Domini. Breve recordationis qualiter factum est in canonica sancti Zenonis, presentia hominum quorum nomina subter leguntur, Oggicione et Octaviano, germani, filii Eldibrandi Gesinesi, convenerunt cum Bonuto, archipresbitero et preposito de canonica sancti Zenonis, cum consensu canonicorum fratrum suorum, et Barioni, filio quondam Boni, mutare alveum Gesini ex una parte in terra de predicta canonica, et ex alia parte in terra ipsorum germanorum, et investierunt prefatum archipresbiterum et Barioni in presentia predictorum fratrum canonicorum nullo tempore mutare ipsum alveum, set in perpetuum permanere, nisi consensu et comuni utilitate ambarum partium, vel a parte interveniente87 maximo danno alicui parti sine occasione ; et si umquam in tempore prefati germani, aut eorum heredes, vel per aliquam eorum summissam personam, presumpserint mutare prefatum alveum vel intentionare, nisi eo modo sicut dictum est superius, tunc obligaverunt se suosque heredes predictis Bonuto archipresbitero et fratribus eius canonicis et Barioni eorumque successoribus et heredibus, componere et dare penam decem libras bonorum denariorum Lucensium ; quia sic inter eos convenit.

§ <H>oc factum in presentia Albertini filii Ianni [Rosi]88, et Bianchi filii Arduini, et Bellasai filii Cilli, et Enrichetori filii Petronciori, et Tortovedi.

§ Et sunt anni Domini nostri Iesu Christi ab incarnatione eius millesimo centesimo vigesimo quinto, quarta kalendas martii, indictione tertia ; feliciter.

[SN] Guido notarius et idem iudex ibi fui et rogatu eorum hoc breve scripsi89.

Notes

1 Sur la description ethnographique des transactions, je renvoie à F. Weber, « Transactions marchandes, échanges rituels, relations personnelles. Une ethnographie économique après le Grand Partage », Genèses, 41/4, 2000, p. 89-90 et à l’introduction de ce volume, p. 19.

2 Voir les nombreux sens dans J. F. Niermeyer, C. Van de Kieft, Mediae Latinitatis lexicon minus, Leyde, Brill, 2e éd. remaniée par J. W. J. Burgers, 2002, s.v. « Investire », « Investitura ». Investire est traduit par 1) couvrir d’un revêtement 2) investir, mettre en possession d’une propriété (seize a person of property), d’une tenure, d’une charge ou d’une dignité ; Investitura possède six sens : 1) végétation, blé en herbe 2) investiture, saisine, mise en possession d’une propriété (livery of a property), d’une tenure, d’une charge ou d’une dignité 3) possession 4) propriété éminente 5) la fonction de l’« investitus » d’une église et les pouvoirs qui s’y rattachent 6) symbole de la souveraineté. Les termesen anglais, langue première du « Niermeyer » comme on sait, sont puisés directement dans le droit féodal anglais tardif. Les traduire par « mettre en possession » ne fait qu’ajouter une ambiguïté supplémentaire.

3 Voir, à titre d’exemple, un acte florentin de 1121 traduit dans le précieux dossier documentaire qui accompagne la synthèse de G. Duby, L’économie rurale et la vie des campagnes dans l’Occident médiéval (France, Angleterre, Empire, ixe-xve siècle). Essai de synthèse et perspectives de recherches, Paris, Aubier, 1962, t. II, document no 88, p. 653-654 : plusieurs tenanciers « par le bâton qu’ils tenaient dans leurs mains, ont investi Jean, prêtre et archiprêtre du chapitre de Santa Reparata et Benoît, abbé de San Miniato ».

4 Écho de la belle définition de la diplomatique donnée par H. Fichtenau, « La situation actuelle des études de diplomatique en Autriche », Bibliothèque de l’École des chartes, 119, 1961, p. 5-20 : ici p. 17 (conférence à l’École des chartes, 1960).

5 Art. « Investitura » : « traditio, missio in possessionem », Du Cange, http://ducange.enc.sorbonne.fr/INVESTITURA1, consulté le 24 juin 2017. Sur la traditio romaine, voir J.-L. Halpérin, Histoire du droit des biens, Paris, Economica, 2008, p. 46-48. La tradition romaine était à l’origine un des modes de transfert de la propriété et consistait en la remise matérielle de la res. Cette transmission de la possession (romaine) impliquait une « juste cause ».

6 J. Le Goff, « Le rituel symbolique de la vassalité » [titre orig. « Les gestes symboliques dans la vie sociale. Les gestes de la vassalité », 1976], dans id., Pour un autre Moyen Âge. Temps, travail et culture en Occident : 18 essais, Paris, Gallimard, 1977, p. 349-420, a souligné sa dette vis-à-vis de cet « article admirable », mais il reprochait à cette définition son caractère trop large : « pour des raisons qui tiennent aussi bien à la nature de ses sources qu’à sa conception de la société médiévale, Du Cange a emprunté beaucoup d’exemples aux investitures ecclésiastiques qu’il faut à notre avis, malgré d’évidentes et significatives contaminations, distinguer, tout comme les rites royaux de couronnement, des rites vassaliques proprement dits » (ibid., p. 418). L’historiographie allemande a analysé plus généralement les rituels de l’investiture dans une optique de communication politique, voir H. Keller, « Die Investitur. Ein Beitrag zum Problem der “Staatssymbolik” in Hochmittelalter », Frühmittelalterliche Studien, 27, 1993, p. 51-86 et le colloque Investitur- und Krönungsrituale. Herrschaftseinsetzungen im kulturellen Vergleich, M. Steinicke et S. Weifurter (dir.), Cologne/Weimar/Vienne, Böhlau, 2005. Sur les investitures ecclésiastiques, voir U. R. Bumenthal, The Investiture Controversy. Church and Monarchy from the Ninth to the Twelfth Century, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1995 [2de éd.], p. 28-29 qui définit l’investiture comme the lifeblood of politics ; plus récemment, Ph. Depreux, « Investitures et rapports de pouvoirs : réflexions sur les symboles de la querelle en Empire », Revue d’histoire de l’Église de France, 96, 2010, p. 43-69.

7 En se limitant à quelques classiques, on peut citer A. Giry, Manuel de diplomatique, Paris, Hachette, 1894, p. 568-570 ; A. de Boüard, Manuel de diplomatique française et pontificale, II. L’acte privé, Paris, A. Picard, 1948, p. 65-66 et p. 104-106 (panorama d’objets divers) ; F. L. Ganshof, Qu’est-ce que la féodalité ?, Paris, Tallandier, 1982 [5e éd.], p. 197-200 : « les conceptions juridiques du haut Moyen Âge exigeaient, on le sait, un acte matériel pour qu’il y eût création ou transfert de ce que nous appelons un droit réel : acte matériel, presque toujours symbolique » ; A. Esmein, « La question des investitures dans les lettres d’Yves de Chartres », Bibliothèque de l’École des hautes études. Section des sciences religieuses, 1, 1889, p. 139-178 : p. 144-145 : « l’évêque devait être mis en possession de son bénéfice par le prince, qui l’en investissait d’une manière symbolique, conformément à la coutume, en lui remettant la crosse et l’anneau pastoral, virgam et annulum, et qui lui faisait en même temps prêter la foi et l’hommage comme un seigneur à son vassal » ; P. Fournier, Yves de Chartres et le droit canonique, Paris, 1898 (tiré à part de la Revue des questions historiques), p. 15 : « Or l’investiture est précisément l’acte juridique par lequel le propriétaire d’une église la confie, à titre de bénéfice, à l’ecclésiastique qui doit la desservir ; elle est donc la manifestation du droit de propriété que revendique le seigneur ou le roi. Suivant les habitudes du droit germanique, cette investiture se fait par le moyen d’un symbole » ; E. Amann, A. Dumas, L’Église au pouvoir des laïques (888-1057), Paris, Bloud & Gay, 1948 [1re éd. 1940], p. 233-236, ici p. 233 : « On disait aussi, comme synonyme de traditio, vestitura, investitura : en effet, celui qui avait reçu une chose en était garni comme d’un vêtement » (A. Dumas).

8 Voir les mises au point essentielles d’E. Conte, « Droit médiéval. Un débat historiographique italien », Annales. Histoire, sciences sociales, 57, 2002, p. 1593-1613 et id., Diritto comune. Storia e storiografia di un sistema dinamico, Bologne, Il Mulino, 2009, p. 21-24 et p. 85-89. Pour les « romanistes », nous l’avons vu, l’investiture était équivalente à la traditio romaine, c’est-à-dire cette cérémonie de transfert de la possession avec la remise matérielle ou symbolique de la res. Pour les « germanistes », au contraire, la vestitura/gewere/saisine était une alternative à la propriété et à la possession romaines. La gewere était censée garantir une tutelle à l’apparence d’un droit, à la manifestation extérieure d’une jouissance (ibid., p. 93). On retrouve cette ligne de clivage chez les historiens, voir par exemple la position de M. Bloch, La société féodale, Paris, A. Michel, 1994, p. 173-175 que l’on peut qualifier de « germaniste » modéré et le compte rendu « romaniste » de F. L. Ganshof dans la Revue belge de philologie et d’histoire, 20, 1941, p. 183-193, ici p. 186, n. 2.

9 E. Conte, « Gewere, vestitura, spolium : un ipotesi di interpretazione », dans B. d’Alteroche et al. (dir.), Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Paris, Panthéon-Assas, 2009, p. 267-287 et id., Diritto, op. cit., p. 93-94.

10 Sur la possessio, voir E. Conte, Diritto, op. cit., p. 85-111, ici p. 94 : il possesso, nel suo senso tecnico, che il Digesto qualifica come una situazione di fatto caratterizzata da un animus del possessore, da una buona fede fondata su un titolo d’acquisto, e dall’idoneità della cosa in questione ad esser posseduta. Voir également la synthèse de Ph. Godding, « De la saisine aux actions possessoires (vie-xve siècle) », dans La possession, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997 (Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, cahier no 8), p. 53-62.

11 En se limitant à l’Italie centro-septentrionale, voir par exemple les pages importantes de F. Menant, Campagnes lombardes du Moyen Âge. L’économie et la société rurales dans la région de Bergame, de Crémone et de Brescia du xe au xiiie siècle, Rome, École française de Rome, 1993, p. 675-683 qui remarque par ailleurs que le bâton est « l’objet presque universellement utilisé dans les investitures de toutes sortes » (ibid., p. 681, n. 23) ; Pour la Toscane, voir E. Faini, Firenze nell’età romanica (1000-1211). L’espansione urbana, lo sviluppo istituzionale, il rapporto con il territorio, Florence, Olschki, 2010, p. 90 et 170-179 qui constate la pratique des investitures dans un contexte agraire et/ou féodal ; pour Pistoia, voir N. Rauty, « I contratti pistoiesi di tenimentum del secolo XII e la formula notarile di prelazione », dans T. De Robertis, G. Savino (dir.), Tra libri e carte. Studi in onore di Luciana Mosiici, Florence, F. Cesati, 1998, p. 389-397, ici p. 390 qui affirme, à tort selon nous, que l’investiture est par définition féodale.

12 P. Torelli, Un comune cittadino in territorio ad economia agricola, I : Distribuzione della proprietà – Sviluppo agricolo – contratti agrari, Mantoue, R. Accademia Virgiliana di Mantova, 1930 (Serie Miscellanea, 7), p. 155-201 et 290-292.

13  Ibid., p. 290 : ma sopratutto spingevano il senso e la pratica dell’estrema commerciabilità del dominio utile che già abbiamo constatata come fenomeno tutt’altro che locale, ma che si esplicava così nel feudo minore, come e più in un contratto d’investitura […].

14 G. Prunai, « “Traditio” e “vestitura” nelle carte senesi (secc. VII-XII) », Studi Senesi, 68-69, 1956-1957, p. 42-177. Les dépouillements sont importants et 33 actes et 73 extraits sont édités. Cependant, son commentaire envisage rarement l’intégralité du texte des actes, ce qui occulte le plus souvent la logique interne des documents.

15 Les 1550 actes notariés de Pistoia du xie-xiie siècle se répartissent comme suit : 11 300 actes sont conservés dans le Diplomatico de l’Archivio di Stato di Firenze [= ASF, Dipl.] et le Diplomatico de l’Archivio di Stato di Pistoia [= ASP, Dipl.]. 2) 250 actes, classés selon leur forme diplomatique (cartula/breve), ont été copiés par les notaires Gualbertus et Domitianus entre 1113 et 1145 dans le cartulaire du chapitre de la cathédrale de Pistoia (Archivio Capitolare di Pistoia, C 132, Libro Croce). Édition du cartulaire : Libro Croce, éd. par Q. Santoli, Rome, Istituto storico italiano per il Medio Evo, 1939 (« Regesta Chartarum Italiae », 26) [= LC]. Pour l’ensemble de ces sources, on indiquera, s’ils existent, le numéro résumé de l’acte [= reg.] d’après la série Regesta Chartarum Pistoriensium (« Fonti storiche pistoiesi »), Pistoia, Società pistoiese di storia patria, 1974- et le nom du notaire [= not.].

16 Sur la dichotomie diplomatique carta/breve (ou notice), voir les remarques d’A. Meyer, Felix et inclitus notarius. Studien zum italienischen Notariat vom 7. bis zum 13. Jahrhundert, Tübingen, Niemeyer, 2000, p. 108-119 qui évoque les deux « idéaux-types de la diplomatique » et la synthèse d’A. Bartoli Langeli, « Sui “Brevi” italiani altomedievali », Bulletino dell’Istituto storico italiano per il medio evo, 105, 2003, p. 1-23.

17 Ch.-Ed. Perrin, Recherches sur la seigneurie rurale en Lorraine d’après les plus anciens censiers (ixe-xiie siècle), Paris, Les Belles Lettres (Publications de la Faculté des lettres de l’université de Strasbourg, fasc. 71), 1935, p. 757.

18 E. Huertas, « Des actes en miroir. La double rédaction des actes d’échange à Lucques au viiie siècle », dans Ph. Depreux, I. Fees (dir.), L’acte d’échange, du viiie au xiie siècle/Tauschgeschäft und Tauschurkunde vom 8. Bis zum 12. Jh., Cologne/Weimar/Vienne, Böhlau, 2012, p. 159-169. Dans le cas des concessions foncières de Pistoia, il est difficile de savoir si un deuxième original (non conservé) a été rédigé par le notaire.

19 Voir document no 1 (not. Gualbertus). Autre exemple par le notaire Gerardus, dans LC, breve 39, juin 1101 [reg. 311] : Ugo, prepositus iam dicte Sancti Zenonis canonice, cum consensu suorum fratrum investivit per tenimentum Bacarellum, filium Tuscanelli de Casale, de uno petio de terra.

20 Voir document no 2. Sur le notaire Gualbertus II, actif de 1112 à 1147, voir Regesta Chartarum Pistoriensium, Canonica di S. Zenone. Secolo XII, éd. par N. Rauty, Pistoia, Società pistoiese di storia patria (Fonti storiche pistoiesi, 12), 1995, p. xlvi. Exemple du notaire Gerardus dans LC, breve 35, janvier 1098 [reg. 278] : Pescius faber accepit per investituram in tenimento a Ugone, preposito de canonica Sancti Zenonis, cum consensu suorum fratrum, unum petium de terra.

21 Voir document no 3 : Petrus et Gerardus germani, filii bone memorie Dominichi, et Bonaccio, filio bone memorie Petri, per se et per germano suo et per nepotibus suis, per virgam quam in suis detinebat manibus investiverunt Ugo, preposito de ecclesia et canonica domui Sancti Zenonis, de illa terra […].

22 Voir LC, breve 40, 15 juin 1142 [reg. 438, Olliorus not.] : Rotthus, filius quondam Teuthi, investivit Benthonem prepositum, vice de canonica ecclesie Sancti Zenonis, videlicet de uno petio terre quod ipse accepit per affictum a preposito… suivent les conditions de la concession. Du même notaire, voir également LC, breve 43, novembre 1142 [reg. 440] : Petrus, filius Andrie de Alienella, investivit Benthonem, prepositum canonice aecclesiae Sancti Zenonis, illus capanile cum area et unum petium de terra ad unum tenentia, que accepit ab eodem preposito per tenimentum […] Unde predictus tenimentarius Petrus investivit et promisit predictum prepositum dare penam XL solidos et perdere tenimentum, et revertatur ad canonicam. Voir encore ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1147 giugno 13 [reg. 452, Olliorus not.] : Foscus filius Enrici investivit Bencthonem prepositum canonice ecclesie Sancti Zenonis de tertia parte terre et vinee que sunt posite a Pronna, quam recepit per investituram in tenimentum a canonica. Cette concession est à mettre en relation avec l’engagement de ces biens par Raimondinus pour garantir un prêt de 10 sous, en date du même jour, dans ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1147 giugno 13 [reg. 453, Olliorus not.] : Raimondinus filius Cantarusci investivit et postposuit et refutationem fecit per pignus ad Benthonem, prepositum canonice ecclesie Sancti Zenonis de tertia parte terre et vinee, quas filii Enrici de Agnano tenebant a canonica in Pronna, pro qua ipse debebat dare ad canonicam X solidos denoriorum Lucensium. Dans un premier temps, le vocabulaire juridique de cet engagement peut sembler ambigu mais il est en réalité remarquable de précision puisque la chronologie des actions est clairement marquée : Raimondinus investit et renonce en mettant en gage les biens en question.

23 LC, breve 18, mars 1106 [reg. 332, Anselmus not]. Sur les terres de Fisciano, voir également LC, carta 5, 14 février 1034 [reg. 60] et le petit dossier documentaire dans le cartulaire : LC, breve 19, novembre 1100 [reg. 299] ; LC, breve 20, août 1103 et orig. dans ASF, Dipl., Pistoia, Canonica, 1103 agosto [reg. 117] ; LC, breve 21, 1er août 1113 [reg. 350].

24 LC, breve 43, novembre 1142 [reg. 440, Olliorus not.] : unde predictus tenimentarius Petrus investivit et promisit predictum prepositum dare penam.XL. solidos et perdere tenimentum et revertatur ad canonicam.

25 LC, breve 30, mars 1111 [reg. 345, Gerardus not.] : Guarnerius et Lucteringus germani, filii Actiolini quondam Iochi archidiaconis, obligaverunt se per investitionem, in manu domni Bonuti Pistoriensis archipresbiteri, tali modo si ab ac ora in antea umquam in tempore ipsi suprascripti germani vel eorum heredes illud petium de terra et casalinum […] minuaverint vel succelaverint, aut etiam per se vel missos suos non dederint exinde pensionem. Un autre exemple du même notaire dans ASF, Dipl., Pistoia, S. Mercuriale, a. 1100 [reg. M 12, date corrigée : septembre 1110] : Beccorinus filius quondam Bicchi obligavit se per investitionem in manu Teberghe ecclesie et monasterii sancti Mercurialis abatisse tali modo ; voir également ASP, Dipl., S. Michele in Forcole, 1156 febbraio [reg. F 25, Domitianus not.].

26 Voir document no 4.

27 Voir p. 161. Autres exemples d’investitures réciproques dans LC, breve 39, juin 1101 [reg. 311, Gerardus not.] : Ugo, prepositus iam dicte Sancti Zenonis canonice, cum consensu suorum fratrum investivit per tenimentum Bacarellum, filium Tuscanelli de Casale, de uno petio de terra […] Et ipse Bacarellus investivit iam dictum Ugonem prepositum tali modo [les engagements du concessionnaire sont alors définis]. Voir encore la concession per affictum, dans LC, breve 58, 29 mars 1136 [reg. 415, Oliorus not.] : Barumcinus de Castello Tassimanni [= le concessionnaire] investivit Ocdonem prepositum canonice ecclesie Sancti Zenonis, atque obligavit se in manu eius, videlicet de uno petio terre et vinee, quod est positum a Croci, quod per affictum tenet a canonica Sancti Zenonis, quod Baromcinus et eius heredes usque ad kalendas octubris proximas venturas cuicumque obligatum hoc petium terre et vinee, quod per affictum tenet a canonica habet, liberum et absolutum ab omni persona dimitteret. Les engagements de Barumcinus sont inhabituels et indiquent une transaction plus complexe en cours. À la fin du texte le concédant investit le concessionnaire : et sic investivit Ocdo prepositus Baroncinum.

28 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1067 dicembre [reg. 149, date corrigé : 1er-24 décembre 1067] : Vuilglelmo filio bone memorie Iohannis per virgam quam in suis detinebat manibus tradidit adque investivit Signoricto germano suo filio bone memorie de suprascripto Iohannis ad suam proprietatem in parte et sorte seo divisionem stantem de medietate de una petia de terra qui est vinea et orto et aia cum casina super se habentes qui esse videtur in loco Braina prope Pescaia, sicut est medietate de ipsa petia de terra da partibus aquilone et medietate de una petia de terra qui est vinea qui est da partibus oriente […] et ian dicto Signoricto per suprascriptam virgam quam in suis detinebat manibus eodem Vuiglelmo tradiderit adque investierit ad suam proprietatem ad parte et sorte seo divisionem stante similiter de aia et orto et casina da partibus meridie, et de vinea de partibus occidente sicut suprascripti hominibus desingnaverunt. Cette sortie d’indivision (divisio) entraîne un nouveau bornage des parcelles sous la responsabilité de trois laïcs. Vuiglelmo reçoit un launechild merito capello uno de vulpe pro ipsa traditionem et investitura. A-t-il à son tour donné un chapeau en fourrure de renard à son frère Signoricto ? Cette action est peut-être documentée dans un deuxième original non conservé.

29 Voir p. 156, n. 8. Une donation pro remedio animae prend la forme d’une notice d’investiture, dans ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1101 agosto [reg. 312] : Ubertellinus, in infirmitate positus unde mortuus fuit, per virgam quam in sua detinebat manu investivit Teutio, pro anima sua, in vice de hospicio edificato da porta Sancti Petri in loco Grattuli ad refetionem pauperum. La mort du donateur, avant l’écriture de l’acte, explique probablement le choix insolite du notaire Petrus d’écrire une notice de donation (au passé) et non une carta donationis (au présent).

30 La première notice est une copie authentique, dans LC, breve 6, 10 septembre 1131 [reg. 403, Guido not.]. La deuxième notice est un acte sans completio du notaire, dans ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, a. 1131 [reg. 406, date corrigée : 1er sept.-24 déc. 1131]. La date de cette dernière notice est certainement le 10 septembre 1131 puisque les deux actes possèdent le même contenu juridique et qu’ils mentionnent la même assemblée réunie autour de l’évêque de Pistoia. Le première notice fournit simplement la liste des présents à l’assemblée (hoc factum est in presentia…) tandis que la deuxième notice les qualifie de témoins de l’action (Testes inde fuerunt…). La présence de Guido, archiprêtre de la Canonica, est signalée à part dans la première notice (Factum hoc in presentia Guidi, archipresbiteri ipsius canonice). L’archiprêtre Guido, dont le nom est écrit en majuscules, n’est pas témoin dans la deuxième notice mais acteur au même titre que le prévôt : abbatis Ildebrandi et aliorum fratrum et refutaverunt in manu Odonis prepositi et GUIDONIS archipresbiteri decimationem omnium terrarum ipsius monasterii. La première notice est simplement définie comme breve recordationis, tandis que la deuxième notice est plus explicite : Breve recordationis de diffinitione litis quam habebant canonici aecclesiae Sancti Zenonis cum monachis aecclesiae Sancti Michaelis de Furcule pro decimis terrarum ipsius monasterii. A titre de comparaison, voir le processus de création des sentences arbitrales à Pavie, dans E. Barbieri, Notariato e documento notarile a Pavia, secoli XI-XIV, Florence, La Nuova Italia, 1990, p. 73 et suiv.

31 L’accord prévoit une pénalité en cas de non-respect. Un délai classique de 30 jours est prévu pour s’amender après réclamation (requisitio) de la part du prévôt de la Canonica. 2de notice : Insuper quoque promiserunt ut, si ipsi vel illorum missi de supradicto pacto offenderint, quod emendabint infra spatium XXXta dierum postquam requisitum fuerit. Le texte de la 1re notice choisit une autre formulation : et post inquisitione facta a rectore ipsius canonice in abate vel priore, et domnus Gerardo vel ipse Eldibrandus abas, qui modo preest in ipso monasterio, vel eorum successores.

32 Sur l’opposabilité des droits personnels, généralement qualifiés de relatifs (i. e. non opposable erga omnes), voir F. Terré, Introduction générale au droit, 5e éd., Paris, 2000, p. 359 : « Si le droit personnel est relatif, c’est uniquement au point de vue de son effet obligatoire ; abstraction faite de cet effet, le droit personnel est en lui-même opposable aux tiers en tant que fait. »

33 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1113 agosto [reg. 351, Gerardus not.].

34 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1127 luglio 3 [reg. 391, Gerardus not.].

35 Formule du notaire Ollorius, dans LC, breve 59, mars 1140 [reg. 430]. Le notaire Ildebrandus utilise le même procédé (investiture + refutatio) dans ASF, Dipl., Pistoia, S. Mercuriale, 1110 marzo [reg. M 11]. Le notaire Bonus procède de façon identique dans LC, breve 27, février 1074 [reg. 166] : per virgam quam in suis detinuerunt manibus tradiderunt adque investierunt et reflutaverunt seo spoponderunt. Voir encore ASP, Dipl., Badia a Taona, 1104 aprile [reg. 55, Anselmus not.] : fecit finem et postposuit se atque per fustem quem in suis detinebat manibus investituram dedit. Pour une autre formule du notaire Ollorius voir ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1140 ottobre 31 [= LC, breve 49, 31 octobre 1140 ; reg. 431] : N. postposuit et refutavit et concessit in manibus NN.’. La présence du verbe de concession (concedere) est insolite et s’explique par le fait que la renonciation concerne des biens qui étaient tenus per affictum. Voir également les formules du notaire Gerardus qui évoque la main de la personne qui reçoit la renonciation, dans LC, breve 41, 6 juin 1096 [reg. 264] : postposuerunt se in manu suprascripti prepositi tali modo ; formules identiques dans LC, breve 11, août 1105 [reg. 329] ; LC, breve 19, novembre 1100 [reg. 299] et LC, breve 48, mars 1106 [reg. 332]. Autres formules du même notaire, dans LC, breve 65, mars 1097 [reg. 270] : fecerunt finem et postposuerunt se in manu et dans LC, breve 17, octobre 1103 [reg. 320] : refutavit atque postposuit se in manu canonicorum de omni petitione atque intermissione illius terre. Voir enfin la formule du notaire Gualbertus dans ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1127 ottobre 29 [= LC, breve 14, 29 octobre 1127 ; reg. 392] : refutavit et posposuit et finem fecit in manu.

36 Sur la diplomatique judiciaire toscane, voir F. Bougard, La justice dans le royaume d’Italie de la fin du viiie siècle au début du xie siècle, Rome, École française de Rome, 1995, p. 125-127. Dans les notices antérieures aux années 810-820, la formule pour annoncer la défaite était du type : et renuntiavimus N, ut… remotus et contentus esse deberet ; le verbe renunciare est ensuite abandonné. Pour quelques formules de renoncements dans les plaids toscans, voir C. Manaresi, I placiti del « Regnum Italiae », Rome, Istituto storico italiano per il Medio Evo, 3 t. (Fonti per la storia d’Italia, 92, 96, 97), 1955-1960 I, no 95, (juillet 886, Sovana), p. 346 : ipsi suprascripti iudici taliter refutatione et manifestatione facere audierunt in suis presentiis faciente ; ibid., I, no 115 (contado de Chiusi, 21 octobre 903), p. 428 : une des deux parties reconnaît qu’elle n’a aucun droit sur les biens en question : “non contendimus, nec per cartas, nec per testes, nec per ereditate, nec per nulla scriptione firmitatis non contendimus, quia nobis nichil pertinens”. Professio et reflutacio ac facta, tunc nos qui supra iudices auditores rectum nobis omnibus esse paruit et iudicabimus, ut ipsa predicta casa et vinea et terra, qualiter ipsiis Stefanu et Atrualdu reflutavrerunt ipse Teudilasi advocato, ad pars de phato monasterio de pars eisdem Stefano et Astrualdo legibus aberent, et ipsiis Stefanu et Astrualdu iuxta suorum professio et refutacio exinde taciti et contenpti manerent. Voir également, ibid., I, no 116 (Lucques, 25 décembre 904), p. 430 : l’avocat qui représente l’évêché de Lucques veut savoir si deux frères contestent les droits de l’évêché : Quibus ipse Ghisolfo et Tassilo germani continuo ante nos professi dixerunt : “Ecclexie sancti Laurentii cum medietatem de omnibus casis et rebus ad eam pertinentes ad pars suprascripte ecclesie sancti Georgii et predicti episcopatui sancti Martini non contradicimus”. Cum suprascriptis Ghisolfo et Tassilo germani taliter ante nos professi adque renuntiati fuisserunt […]. Voir enfin la notice du plaid tenu à Corneto en juin 1014 qui enregistre la renonciation de Jean, fils d’Uberto en faveur du monastère de San Salvatore sur le mont Amiata, dans ibid., II, no 284, p. 541 : le perdant souscrit : Signum + manus Ioanis filius bone memorie Uberto, qui unc breve refutatiionis, qualiter superius legitur, cora tesstibus scrivere rogavit.

37 Ibid., II, no 316 (mai 1022, contado de Chiusi), p. 650 : conclusion heureuse en faveur du monastère de San Salvatore : “Terram illam, quam dictis ab ac ora in antea eas non contendimus et in contra vos et vestros monasterio non causavimus.” Statim eodem loco per ligno, quem in suis detinebat manibus, suprascripta res, sicut ipsi testes et alii ominibus ad illorum pars detinebad, omnia in integrum suprascripto Rigo et Teudici et Alberto in manibus eidem Vuinitione seo avocato eius per iudicium iudicis refluctaverunt et a proprium investierunt a pars ipsius monasterii sancti Salvatori ; et launihil de me acceperunt pro suprascripta reflutatione seo investitura. Une contre-partie, launehil (= meritum) est versée, mais le montant n’est pas indiqué.

38 Sur les moulins de Pistoia à la fin du Moyen Âge, voir J. Muendel, « The grains mills at Pistoia in 1350 », dans Bullettino Storico Pistoiese, 74, 1972, p. 39-64 et id., « The Horizontal Mills of Medieval Pistoia », dans Technology and Culture, 15/2, 1974, p. 194-225. Pour une comparaison à l’échelle régionale, voir les conflits autour des moulins de Filigne dans le Valdarno étudiés par C. Wickham, Legge, pratiche e conflitti. Tribunali e risoluzione delle dispute nella Toscana del XII secolo, Rome, Viella, 2000, p. 310-326 (en particulier p. 316) et les moulins arétins du xie-xiie siècle dans J.-P. Delumeau, Arezzo, espace et sociétés, 715-1230. Recherches sur Arezzo et son contado du viiie au début du xiiie siècle, Rome, École française de Rome, 1996, II, p. 886-889.

39 Voir document no 5. La notice appartenait certainement aux archives de la famille Tedici qui ont abouti dans le chartrier de la Canonica à la fin du Moyen Âge.

40 Sur la constitution des « sociétés de moulins », voir l’étude classique de G. Sicard, Aux origines des sociétés anonymes. Les moulins de Toulouse au Moyen Âge, Paris, Armand Colin, 1953 [thèse de droit, Toulouse 1952]. En étudiant les pariages toulousains et « l’influence italienne », l’auteur évoque le cas des salines et des navires divisés en parts (sortes), ibid., p. 169-172. On peut également y ajouter les « sociétés de tours » urbaines, voir E. Faini, « Società di torre e società cittadina. Sui pacta turris del XII secolo », dans S. Diacciati, L. Tanzini (dir.), Società e poteri nell’Italia medievale. Studi degli allievi per Jean-Claude Maire Vigueur, Rome, Viella, 2014, p. 19-39.

41 Je remarque que cette réduction du prix de 20 sous (per minus solidos viginti si tollere voluerint) correspond à 1/20 de la pénalité prévue en cas de non-respect de l’accord (20 L.).

42 L’accord est également qualifié dans le texte de convenientiam et pactum. La souscription des auteurs évoque clairement le résultat de cette association : Signa +++ manus consortium et contrahentium qui hoc breve fieri rogaverunt.

43 Gesino, Clesino (auj. Rio Decine), à 1 kilomètre NE de Pistoia. Les trois actes du dossier sont dans LC, breve 16, 28 janvier 1118 [reg. 372] ; ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1125 febbraio 26 [= LC, breve 15 ; reg. 387 ; ici document no 6] et ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1158 aprile 28 [reg. 479].

44 Document no 6. Le texte de l’accord se conclut par une formule classique : quia sic inter eos convenit.

45 LC, breve 16, 28 janvier 1118 [reg. 372] : Bargionis, filius quondam Boni accepit in tenimento per investitionem … totam illam terram cum vinea et molendino et campo super se habente, que est posita a Clesino. L’acte de concession souligne également que la parcelle avait été donnée à la Canonica par les frères Martinus et Paganuccio, fils du prêtre Pepo.

46 Voir ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1158 aprile 28 [reg. 479]. Le fils de Bargionis est devenu l’exploitant du moulin tandis que Bonuscio est investi par les chanoines du moulin et du droit de percevoir la rente : Dominus Homodei gratia dei venerabile archipresbiter et prepositus suprascripte canonice cum consensu suorum canonicorum fratrum dedit et concessit per investituram Bonuscio quondam *** tantum in vita sua, videlicet unum molinum cum omnibus suis pertinentiis que est positum ad Gescinum quod tenet Maldoctus quondam Bargionis a suprascripta canonica cum quibusdam aliis rebus de quibus omnibus suprascripte canonice reddit affictum sexaginta huminas grani [équivalent aux 6 schafilia de 1118 ?] tali vero modo ut ab hac hora in antea suprascriptum molinum cum omnibus suis pertinentiis et cum omnibus suprascriptis rebus sit in potestate suprascripti Bonuscii donec ipse vixerit, habendi, tenendi et fructuandi et suprascriptum affictum que est sexaginta huminas grani omni anno recipiendi […].

47 Les notices judiciaires sont exemplaires à cet égard puisqu’elles retranscrivent les dialogues, les gestes et les actions des parties, voir p. 166 n. 36. Sur les notices de plaid à Pistoia, voir ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1006 ottobre [reg. 38] et LC, breve 55, août 1074 [reg. 167] : Notitia brevis […] qualiter factum est in locus ubi dicitur Piuncte, intus in curia domine Beatricis et Matilde filie eius, in presentia suprascripte Matilde in iudicio residente, et aliorum ominum quorum nomina subter leguntur […] In istorum presentia venit Bernardus filius Saracini ; per virgam quam in suis detinebat manibus sic spopondit et obligavit adversum Leonem Pistoriensis episcoporum […].

48 LC, cartula 42, 26 mars 1068 ? [reg. 153, 26 mars 1068].

49 Sur l’andelangus (andelainus ou indelainus), voir la définition donnée par J. F. Niermeyer, Mediae Latinitas, op. cit., s.v. : « Objet servant comme symbole dans l’acte de saisine (probablement un gant) ». D’après l’étymologie du mot (ante-wantus : avant-gant), l’andelangus correspondrait plus précisément à un gantelet de chasse ou à un gant à manchette.

50 LC, cartula 15, a. 1075 [reg. 170, date corrigée : 25 décembre 1074-31 août 1075] : Quia secundum legem meam Saligam cum atrimentario, pinnam et pargamena manibus meis de terra levati et tibi Petro notario ad scribendum dedi cum guasone terre et fistuco nodato seu ramis arborum atque per cultellum et guantonem seu andelaine. La rédaction par le notaire Petrus de cette donation secundum legem Saligam a probablement été facilitée par l’expérience antérieure du notaire Bonus. Ce dernier est d’ailleurs présent comme notaire-juge pour recevoir le consentement du mari et s’assurer que la donatrice a agi sans violence et de sa propre volonté. Des variantes entre les deux rédactions empêchent toutefois de conclure à une transmission directe de formules entre les deux notaires.

51 Sur la levatio cartae, voir A. de Boüard, Manuel de diplomatique, op. cit., II, p. 116-117. Exemples du ixe siècle dans L. Feller, Les Abruzzes médiévales. Territoire, économie et société en Italie centrale du ixe au xiie siècle, Rome, École française de Rome, 1998, p. 39 et id., A. Gramain, F. Weber, La fortune de Karol. Marché de la terre et liens personnels dans les Abruzzes au haut Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2005, p. 156 (annexe). Exemples toscans du xe siècle signalés dans Codex Diplomaticus Amiatinus. Urkundenbuch der Abtei S. Salvatore am Montamiata von den Anfängen bis zum Regierungsantritt Papst Innozenz III. (736-1198), 3/2, Register, éd. par W. Kurze, Tübingen, Neimeyer, 1998, p. 559. Sur la datation et les débats autour du Cartalarium langobardicum, je renvoie à E. Cortese, Il diritto nella storia medievale, 2 vol., Rome, Il Cigno Galileo Galilei, 1995, II, p. 19-20 et F. Bougard, La justice, op. cit., p. 307-308. Ce recueil de formules et de pratiques d’écriture possède un exemple de levatio cartae, voir M.G.H., Leges, 4, p. 595-602 : p. 595 (Formule 2 : Traditio venditionis cum defensione) : Sed si est Salichus, si est Robarius, si est Francus, si est Gothus vel Alamannus venditor : “pone cartulam in terram, et super cartam mitte cultellum, festucam notatam, wantonem et wasonem terrae et ramum arboris et atramentarium” et in Alamanna wandilanc, et levet de terra.

52 Sur la disparition progressive des professions de loi de l’élite toscane, voir J.-P. Delumeau, Arezzo, op. cit., p. 440-444.

53 Un passage du dispositif assure au bénéficiaire, c’est-à-dire la Canonica, que les biens donnés appartenaient au donateur au moment de la donation. Ces biens n’avaient pas été donnés, assujettis, vendus ou transmis précédemment : Proinde trado, mancipo de mea iura in iura de suprascripta canonica proprietario nomine transfundimus. Et dixi ego Ugo quia ullis aliis de illis terris, sicut superius legitur, data, donata, obnoxiata, aut vendita vel tradita non habeo, nisi in suprascripta canonica dono et trado, pro anima mea, semper permaneat semper in potestate de suprascripta canonica. L’utilisation du vieux verbe mancipare, ici dans le sens de donner, et l’allusion aux paroles de l’auteur (et dixi ego) sont uniques dans les actes de Pistoia du xie siècle. Sur le verbe mancipare et sur le destin de la procédure romaine de la mancipatio qui est un rituel formaliste d’aliénation, voir L. Schiaparelli, « Note di diplomatica sulle carte longobarde. II : Trace di antichi formulari nelle carte longobarde » [1re éd. 1933], repris dans id., Note di diplomatica (1896-1934), éd. par A. Pratesi, Turin, 1972, p. 217-248 : p. 228 et suiv. et 237-240. Les verbes du dispositif (vendidet, mancipavet, tradidet) sont archaïques en Toscane et L. Schiaparelli y voit l’influence de la tradition ravennate. De même, le verbe obnoxiare, dans le sens d’assujettir ou de soumettre, est rare en Toscane. En Lombardie, les verbes mancipare et obnoxiare subsistent longtemps dans les formules des actes de vente : pro suprascripto pretio vendimus, tradimus et mancipamus, nulli alii vendita, donata, alienata, obnoxiata vel tradita nisi tibi, voir Codice Diplomatico della Lombardia medievale (secoli VIII-XIII), http://cdlm.unipv.it/, consulté le 4 juillet 2017.

54 Si le vieux rituel romain de la stipulatio qui mettait en scène les promesses orales d’accomplir l’action juridique a perdu sa signification au cours du haut Moyen Âge, il n’est pas impossible que l’expression archaïsante (cum stipulatione subnixa) ait signifié pour les notaires « avec la confirmation des souscripteurs ci-dessous ». Pour un autre exemple de cette formule à Pistoia, voir LC, carta 9, 2 novembre 944 : la formule devient sous la plume du notaire Gottifredus cum stipulatione connixa. À l’instar des scribes français d’avant l’an mil, l’expression n’est peut-être pas une simple formule creuse, voir L. Stouff, « Étude sur la formation des contrats par l’écriture dans le droit des formules du ve au xiie siècle », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 11, 1887, p. 249-287, ici p. 274 : la formule « annonce la signature et l’apposition du sceau des témoins » et B.-M. Tock, Scribes, souscripteurs et témoins dans les actes privés en France (viie-début xiie siècle), Turnhout, Brepols, 2005, p. 128-129 : sens de « confirmation par les souscripteurs ayant été indiquée ci-dessous ». Opinion contraire dans L. Schiaparelli, « Note di diplomatica sulle carte longobarde. V : La formula sub stipulatione et sponsione interposita » [1re éd. 1934], repris dans id., Note di diplomatica, op. cit., p. 281-301, qui étudie l’histoire de « la dégénérescence d’une formule dans sa teneur et sa signification ».

55 La pratique de la traditio cartae a fait couler beaucoup d’encre, voir L. Schiaparelli, « Note di diplomatica sulle carte longobarde. III : La formula “post traditam (chartam)” ; IV : La formula “post traditam (chartam)” e la “traditio chartae ad propium” del Chartularium Langobardicum » [1re éd. 1933], repris dans id., Note di diplomatica, op. cit., p. 215-280 qui proposait de traduire de façon étrange le verbe tradere par « demande d’écriture au notaire », ibid., p. 274. Sur ces vieux débats juridico-diplomatiques, voir la mise au point de E. Cortese, Il diritto, op. cit., I, p. 323-328.

56 L. Schiaparelli, « Note di diplomatica sulle carte longobarde. II : Trace di antichi formulari… », art. cité, p. 240, définit ainsi le formulaire de la plus vieille charte du Diplomatico florentin : ASF, Dipl., Pistoia, Rocchettini di Badia S. Bartolomeo, 726 luglio 27 [original d’un acte de vente à Pistoia].

57 ASF, Dipl., Pistoia, Vescovado, 1148 ottobre [reg. 33, Rusticus not.]. Le texte poursuit : et per affictum dedit eis videlicet unum petium de terra.

58 ASP, Dipl., Badia a Taona, 1104 aprile [reg. 55] : per fustem ; ASP, Dipl., Badia a Taona, 1180 settembre 29 [reg. 113] : cum investitura unius virge pomarii ; ASP, Dipl., S. Michele in Forcole, 1172 aprile 30 [reg. F 31] : per lignum ; ASF, Dipl., Pistoia, S. Iacopo, 1114 marzo (per unam pergamenam) : Guido comes et Imilia comitissa consentiente ipso comite pro dei timore et remedio anime illorum et eorum parentum per unam pergamenam quam suis detinebant in manibus sic securaver(unt) venerabilem archipresbiterum Bonutum.

59 Voir par exemple une notice de renonciation dans LC, breve 27, février 1074 [reg. 166, Bonus not.] : Rustico, filio bone memorie ***, et Mingarda, iugalibus, filia bone memorie ***, quia ego qui supra Mingarda, consentientes michi suprascripto vir meus, per virgam quam in suis detinuerunt manibus, tradiderunt adque investierunt et refutaverunt seo spoponderunt Ugo, prepositus de suprascripta Canonica ; une notice de concession en tenimentum dans LC, breve 46, décembre 1095 [reg. 257, date corrigée : 1er-24 déc. 1095, Petrus not.] : Petrus et Gerardus germani, filii bone memorie Dominichi, et Bonactio, filio bone memorie Petri, per se et per germano suo et nepotibus suis, per virgam quam in suis detinebat manibus, investiverunt Ugo, preposito de ecclesia et canonica.

60 ASP, Dipl., Badia a Taona, 1180 settembre 29 [reg. 113] : constat Gualfreduccium et Bertam iugales cum investitura unius virge pomarii quam dederunt Sacco, filius quondam Malabocce, ut poneret eam in altari, pro redentione eorum animarum et parentum. Voir A. Angenendt, « Cartam offerre super altare. Zur Liturgisierung von Rechtsvorgängen », Frühmittelalterliche Studien, 36, 2002, p. 133-158 qui étudie ce geste particulier en le comparant au rituel liturgique ; L’acte dans ASP, Dipl., Badia a Taona, 1104 aprile [reg. 55] qui évoque une remise d’objet est plus ambigu : fecit finem et postposuit se atque per fustem quem in suis detinebat manibus investituram dedit in manus.

61 Les formules du notaire Gerardus sont respectivement dans LC, breve 7, 2 mai 1134 [reg. 413] ; LC, breve 16, 28 janvier 1118 [reg. 372] et ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1106 agosto [= LC, breve 63, a. 1106 ; reg. 335] ; LC, breve 64, 30 septembre 1095 [reg. 256].

62 LC, breve 27, février 1074 [reg. 166] ; LC, breve 23, août 1077 [reg. 175]. Voir également LC, breve 11, août 1105 [reg. 329, Gerardus not.].

63 ASF, Dipl., Pistoia, Capitolo, 1100 novembre [= LC, breve 37, novembre 1100 ; reg. 300].

64 M. T. Clanchy avait bien montré ce rôle du geste comme « marqueur de la mémoire », dans id., From Memory to Written Record. England 1066-1307, Londres, Edward Arnold, 1979, p. 203-208 (exemple du lancé d’un couteau). Dans une perspective diplomatique, la transcription de ces gestes par le scribe apparaît comme un moyen de validation supplémentaire de l’acte à l’égal des autres formules de corroboration, voir O. Guyotjeannin, J. Pycke, B.-M. Tock, Diplomatique médiévale, Turnhout, Brepols, 1993, p. 86. Voir également les remarques sur les objets assortis d’écrit d’O. Guyotjeannin, « “Penuria scriptorum”. Le mythe de l’anarchie documentaire dans la France du Nord (xe-première moitié du xie siècle) », dans O. Guyotjeannin, L. Morelle, M. Parisse (dir.), Pratiques de l’écrit documentaire au xie siècle, Bibliothèque de l’École des chartes, 155, 1997, p. 11-44, ici p. 31.

65 C. Wickham, Legge, op. cit., p. 447-498. Une critique serrée des enjeux, des stratégies sociales et une connaissance du contexte local sont toutefois nécessaires pour déjouer les pièges de cette documentation.

66 Sur l’ambiguïté des gestes et des rituels, je renvoie à Ph. Buc, Dangereux rituel. De l’histoire médiévale aux sciences sociales, Paris, Puf, 2003. Voir les remarques de C. Wickham, Legge, op. cit., p. 436 et 452 sur les gestes de la dépendance. D. Barthélemy, « Le servage et ses rites » [1992], dans id., La mutation de l’an mil a-t-elle eu lieu ? Servage et chevalerie dans la France des xe et xie siècles, Paris, Fayard, 1997, p. 93-171 analyse l’hommage et la dépendance servile qui s’expriment par les mêmes gestes.

67 F. Weber, « Transactions marchandes… », art. cité, p. 105 insiste sur « les dimensions rituelles de la rupture entre les transactions marchandes et les interactions ordinaires ».

68 Sur les objets et les rituels ecclésiastiques en Toscane, voir C. Wickham, Legge, op. cit., p. 396-397 et 436-438. A contrario, utiliser un gant (à la place de la crosse) peut entraîner de sérieux quiproquos mais cela ne remet pas en cause la validé de la transaction, voit la donation d’un gant par Henri II à Meinwerk (Vita Meinwerci) commentée par Ph. Depreux, « Investitures… », art. cité, p. 55-56. Je signale également la passionnante histoire de clefs perdues racontée par O. Redon, « Essai sur un castrum ouvert : Ciliano, septembre-octobre 1251 », Bullettino senese di storia patria, 82-83, 1975-1976, p. 360-371.

69 Voir les remarques de J.-Cl. Schmitt, La raison des gestes dans l’Occident médiéval, Paris, Gallimard, 1990, p. 14-16 : « Il ne faudrait pas opposer schématiquement “culture du geste” et litteracy. »

70 E. Ripert (1929) cité par P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, Histoire du droit privé français de l’An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985, p. 205.

71 L. Morelle, « Les chartes dans la gestion des conflits (France du Nord, xie-début xiie siècle », dans O. Guyotjeannin, L. Morelle, M. Parisse (dir.), Pratiques de l’écrit documentaire, op. cit., p. 267-298, ici p. 288 et B.-M. Tock, Scribes, op. cit., p. 369-417 et id., « La mise en scène des actes en France au haut Moyen Âge », Frühmittelalterliche Studien, 38, 2004, p. 287-296.

72 Sur le formalisme des actions (i.e. formalités nécessaires à l’accomplissement de l’action comme par exemple l’obligation de rédiger un acte d’échange en double exemplaire) ou les solennités dans le sens juridique, voir F. Terré, Introduction générale, op. cit., p. 317 et suiv. qui évoque les débats autour d’une renaissance actuelle du formalisme juridique. En matière contractuelle, l’opposition classique entre un courant « consensualiste » et une tendance « formaliste » sont à nuancer puisqu’on « peut observer que l’exigence d’une formalité établit de façon non douteuse la volonté des parties et en facilite donc ultérieurement la preuve ».

73 Investigandum, quid investitura significet et quare dicatur ? Investitura ideo dicitur, quia per hoc signum, quod nostri juris est, alicui nos dedisse monstramus, cité par P. Thomas, Le droit de propriété des laïques sur les églises et le patronage laïque au Moyen Âge, Paris, E. Leroux, p. 132. Sur l’importance du signum au Moyen Âge, voir les pages classiques de J. Le Goff, « Le rituel symbolique… », art. cité, p. 350-351 et J.-Cl. Schmitt, La raison des gestes, op. cit., p. 57-92.

74 E. Conte, Diritto, op. cit., p. 109 a forgé la belle expression « civil hégémonique » pour qualifier cette nouvelle réalité contractuelle qui, en adoptant les procédures romaines, rend obligatoire la déclaration d’un nomen actionis défini savamment.

75 Les lacunes du texte ont été complétées grâce à deux actes contemporains du même notaire : ASF, Diplomatico, Pistoia, S. Mercuriale 1140 dicembre et ASF, Diplomatico, Pistoia, S. Iacopo, 1148 agosto 26.

76 Suit her(edi)bus biffé.

77 Le signe d’abréviation est manquant.

78 Et decimam ajouté de la même main en interligne.

79 Ve ajouté d’une main postérieure dans l’interligne.

80 si tollere voluerint écrit une deuxième fois et biffé.

81 Précédé de noluerint biffé ; un deuxième n dans l’interligne également biffé

82 Précédé de per rebss non biffé mais présentant un signe d’exponctuation sur le b et sur le signe d’abréviation us. Un premier s est ajouté dans l’interligne et un deuxième à la fin du mot.

83 r initial biffé.

84 de initial biffé.

85 Écrit debea(n)t avec le signe d’abréviation biffé.

86 s final redoublé dans l’interligne.

87 Écrit interfveniente avec signe d’exponctuation sur le f, A.

88 Complété avec B.

89 Suit (SN) Ego Domitianus notarius et iudex sacri palatii, qualiter in autenticum scriptum inveni, fideliter exemplavi, B.

Auteur

Emmanuel Huertas est maître de conférences en histoire du Moyen Âge à l’université Toulouse Jean Jaurès (FRAMESPA, UMR 5136), titulaire de la chaire d’excellence « Histoire rurale de l’Europe méridionale, xie-xve siècle » (Univ. Toulouse / CNRS, 2010-2015). Ses travaux développent des approches juridiques, anthropologiques et économiques des sociétés féodales de l’Italie entre xie et xiiie siècle. Sa thèse portait sur La rente foncière à Pistoia (xie-xiie siècle) : pratiques notariales et histoire économique (consultable en ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00468588).

© Éditions de la Sorbonne, 2019

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