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Julie Claustre

Première partie. Les mots des transactions

Les transactions par ceux qui les font

Perception professionnelle de la transaction (xive-xve siècle)

Isabelle Bretthauer

Résumé

La fin du Moyen Âge est caractérisée par la place sans cesse plus importante prise par l’écrit juridique dans les interactions sociales, phénomène associé à l’apparition de professionnels de l’écrit chargés de leur rédaction. Cet article éclaire la relation entre ces experts et la société médiévale à travers la perception professionnelle de l’écrit juridique. L’étude de différents documents montre une normalisation mise en place par l’autorité royale et le poids des professionnels et de leurs « clients » dans la formalisation des transactions, lié à une « culture juridique » largement diffusée dans la société.

Texte intégral

  • 1 AD Orne, 4E 120/ 3, registre de Florent Affichard, tabellion de Longny-au-Perche, 1498-1499 ; 1502-(...)

Notez que en ce present registre ne fault sercher nulz contractz a temps, a ferme, nulles choses d’instruments, gaigez, atestations, ne autres passemens fors les contratz heritaulx et les gaiges qui en deppendent et les ratiffications d’iceulx se mestier ou besoing en a esté1.

  • 2 Définition du Dictionnaire du moyen français (désormais DMF) : « Acte juridique en forme légale, ét (...)

1Cette note de la fin du xve siècle due à Florent Affichard, tabellion percheron, manifeste une approche pratique de l’enregistrement des contrats, différenciés entre les contrats à temps regroupés sous diverses désignations et les contrats « héritaulx ». Il utilise des termes relativement communs pour désigner les contrats, contrats à temps et à ferme, mais aussi « instruments2 », « gaiges » ou attestations, dont il ne donne cependant pas la définition. Cette notice est rédigée à l’attention d’un lecteur ou d’un utilisateur futur, pour lui donner une clé de compréhension des registres de contrats de ce tabellion. Elle fait état de savoirs pratiques (modalités d’enregistrement des contrats) et de savoirs juridiques, qu’il suppose partagés par son lecteur. Or, une telle explicitation de leurs savoirs par les professionnels reste rare à la fin du Moyen Âge et leurs modalités d’acquisition sont encore méconnues : l’enquête qui suit, portant sur les mots utilisés par les spécialistes de l’écrit authentique, permet d’appréhender les aspects les plus concrets de ce travail, en une sorte d’anthropologie historique de la profession. En étudiant le lexique des conventions ou de leur réglementation, cet article cherche à mettre en lumière la conception des transactions qui étaient celle des professionnels de leur écriture, depuis leur formulation jusqu’à leur mise par écrit authentique définitive.

  • 3 Sur cette question, voir I. Bretthauer, Des hommes et des écrits. Pratiques et marchés de l’acte au (...)
  • 4 C’est le cas de Jean le Houdoyer, tabellion de Senlis, indiqué par B. Guenée (Tribunaux et gens de (...)

2Les sources utiles à une telle enquête s’avèrent nombreuses et diverses du point de vue de leur typologie. Si l’on appréhende les spécialistes de l’écrit authentique comme un groupe professionnel, sans considération pour la juridiction dans laquelle ils instrumentent, il est possible de s’appuyer sur les nombreuses réglementations relatives au fonctionnement des bureaux d’écriture, depuis les pratiques des officialités et des échevinages en passant par les juridictions gracieuses laïques, et ce à partir du xiiie siècle : réglementation de l’officialité de l’archevêché de Reims ; ordonnances royales sur le notariat méridional ; ordonnances des chambres des comptes, etc.3. Grâce à de tels règlements, se font jour le rapport entre l’autorité délégatrice de la juridiction et son personnel, ainsi que les perceptions de la pratique de rédaction des actes, tant ceux passés aux tribunaux que les conventions entre particuliers. L’encadrement de la production écrite authentique se précise au cours des derniers siècles du Moyen Âge, aussi bien dans la répartition des tâches entre les différents membres du bureau que dans la définition des différents types de conventions produits. Cette évolution accompagne, probablement, la constitution d’un socle de connaissances juridiques propre à ce milieu professionnel particulier4.

  • 5 Sur l’apport des manuels juridiques à la connaissance du contexte de production des actes, voir I.  (...)

3Les réglementations qui nous intéressent apparaissent dans de nombreux manuscrits, notamment des manuels juridiques rédigés par les spécialistes de l’écrit eux-mêmes. L’étude systématique de ces manuscrits (formulaires, recueils coutumiers, etc.) reste cependant encore à faire5. Parmi ces documents, seuls ceux contenant des réglementations ou des ordonnances à valeur réglementaire stricto sensu ont été retenus dans les pages qui suivent : ces textes comportent souvent des éléments généraux sur la forme des actes et consacrent nombre d’articles à la tarification des actes. À partir de la seconde moitié du xiiie siècle, les tarifications se multiplient et permettent de suivre l’évolution de la production écrite, dans son aspect officiel.

  • 6 L’une des définitions de « lettre » proposée par le DMF est un « acte émanant d’une autorité, docum (...)

4Il est alors possible de comparer les réglementations et les documents de la pratique pour comprendre l’interaction entre ces deux aspects au cœur du processus de mise par écrit des transactions, c’est-à-dire des échanges humains médiatisés par des biens. La documentation rédigée par les professionnels, utilisée pour le fonctionnement quotidien du bureau d’écriture, peut nourrir cette réflexion : les notes portées en marge des registres de contrats, les répertoires d’actes traduisent l’appréhension professionnelle de la transaction. Cette appréhension est structurée autour d’une distinction entre texte juridique et objet matériel : le mot « lettre » est employé pour désigner l’ensemble des documents écrits sous une forme précise, le plus souvent en pièce individuelle6, tandis que chaque type de contrat est défini par un terme spécifique (obligation, vente…). Cette différence apparaît comme suffisamment importante au sein de la documentation professionnelle entre le xiiie et le xve siècle, pour que nous nous y attardions quelque peu.

5Ce lexique professionnel, établi par des autorités ou mis en place par les professionnels eux-mêmes dans le cadre de leur activité, est-il propre aux spécialistes de l’écrit ? Est-il diffusé au-delà du cercle restreint qui le met en place et l’utilise au quotidien ? L’étude du rentier/chartrier de l’hôtel-Dieu d’Alençon permettra d’observer les typologies à l’œuvre chez un individu ne faisant pas profession d’écriture, même s’il est le responsable de l’institution. Ce registre interroge finalement la diffusion à une large échelle, au sein de la société médiévale, d’un vocabulaire juridique d’abord marqueur de pratiques professionnelles.

Les tarifs des actes, une source privilégiée pour la compréhension des typologies de contrats

  • 7 J’ai rassemblé un certain nombre de ces tarifications dans I. Bretthauer, Des hommes et des écrits,(...)
  • 8 Roger Aubenas a traité de la tarification dans son Étude sur le notariat…, op. cit. : après avoir é (...)
  • 9 Sur cet aspect, voir I. Bretthauer, « Le marché de l’acte au Moyen Âge : tarifs, prix, concurrence  (...)

6Les tarifications des actes sont, pour l’espace septentrional du royaume de France, encore peu utilisées : la plupart ne sont connues que par des études dans une perspective d’histoire locale et aucun travail de recherche spécifique n’a encore été publié7. Certaines tarifications ont été utilisées pour des études générales sur l’organisation d’un système notarial dans une localité ou une région, mais la comparaison de plusieurs tarifications a été encore peu proposée8. Au-delà des prix des actes et du marché économique qu’elles sous-tendent9, ces réglementations donnent accès à la typologie des actes produits par les tabellions sous le contrôle de l’autorité. Dans cette optique, la comparaison des tarifications sur le long terme et au sein de plusieurs espaces met en lumière la perception des autorités sur les typologies contractuelles et, plus largement, des conventions juridiques.

  • 10 Voir à la suite de cet article les documents 1a à 1d.
  • 11 BNF, fr. 5256, Recueil de coutumiers, particulièrement de Champagne, et de pièces relatives à la ré (...)
  • 12 Simon de Bourmont, chevalier, « garde et chancelier des foires » bailli de Troyes au début du xve s (...)
  • 13 AM Douai, BB 47.
  • 14 H. Labrosse, « Un tarif du tabellionage de Rouen, au xve siècle », Bulletin de la société de l’hist (...)
  • 15 E. Jarry, « Les droits de sceau des contrats notariés en 1506, à Orléans », Bulletin de la Société (...)

7Les tarifications étudiées maintenant sont au nombre de quatre10 : la première est celle de Troyes, conservée sous la forme d’une copie du xve siècle11. La date indiquée dans cette copie (1318) paraît erronée : certains éléments plaident pour une datation de 1398, plusieurs officiers actifs à la fin du xive siècle apparaissant parmi les membres présents à la séance des Grands Jours de Troyes12. La deuxième tarification est celle de l’échevinage et des clercs de la ville de Douai, promulguée en 142113 ; la troisième concerne le tabellionage de Rouen, datée du xve siècle, sans qu’il soit possible d’en préciser l’année14. Enfin, une dernière tarification est inscrite dans un registre de contrats d’un notaire d’Orléans de l’année 150615. Ces tarifications ont été choisies pour la diversité de leurs auteurs, leur dispersion spatiale et la large chronologie qu’elles permettent de couvrir.

  • 16 Dans le Béarn, la situation apparaît plus complexe car une tarification promulguée en 1345 est post (...)

8Les tarifs conservés sont le plus souvent édictés au même moment qu’une réglementation portant sur l’organisation de la juridiction gracieuse : c’est le cas de la tarification des actes des tabellions de Troyes, de celle de Douai ou encore dans d’autres cas non présentés ici (tarif du tabellionage d’Angers de 1385)16. Les tarifications donnent à voir l’ensemble des expéditions (soit les lettres en parchemin et scellées) que les professionnels de l’écrit établissent, puisque le but de tels textes est de proposer un prix fixé pour l’ensemble des conventions que la population pourrait avoir à demander aux professionnels de l’écrit. Si ces règlements sont promulgués dans une période où la formalisation des contrats est déjà en place (et ne permettent donc pas de suivre l’apparition ou l’évolution des formulations des documents juridiques), il s’agit maintenant de comprendre la façon dont ces typologies sont présentées, regroupées et ce que l’on peut comprendre de la différenciation des transactions à ces époques.

9Le premier élément à noter porte sur les modalités de dénomination des actes : les tarifs présentent des désignations multiples qui renvoient à la matérialité de l’acte ou à une opération juridique, et ce quelle que soit la date de la tarification. Celle adressée aux clercs de la ville de Douai ne fait état que du seul prix des « lettres » (désignant les expéditions), sans utiliser une autre dénomination ; à l’inverse, le tarif d’Orléans ne mentionne que des opérations juridiques, dans le sens où le tarif du sceau porte sur des « lettres » (comme indiqué dans le titre), elles-mêmes définies par la suite sous une forme de liste d’actions juridiques qu’elles consignent.

  • 17 Les minutes sont une forme plus ou moins abrégée des contrats, qui sont produits dans un second tem (...)
  • 18 Sur cette question, voir I. Bretthauer, « Le statut du registre entre usage privé et usage public » (...)

10Écrire une transaction reste donc, pour les professionnels de l’écrit, une affaire de « lettres », soit des objets en parchemin bien définis et formatés : l’écrit transactionnel n’échappe pas complètement à sa matérialité, alors que la diffusion à la même époque de l’enregistrement des contrats et donc d’une mise en texte réduite sous la forme de minutes17 aurait pu amener à une distanciation entre objet juridique et objet graphique par rapport à l’époque où seules comptaient les expéditions scellées18.

11Du point de vue de la nature juridique de la transaction, les tarifs de Troyes et d’Orléans présentent une typologie très large : 26 conventions pour Troyes, 24 à Orléans. À Troyes, cette précision extrême amène à plusieurs répétitions, ce que le scribe signale clairement (« vente de rente pareillement comme une lettres d’autre vente comme il est specifié ou second article cy dessus », « une vente de bois pareillement comme il est esclarcy oudit second article ») mais il semble que la volonté des officiers royaux à l’origine de cette réglementation soit de couvrir l’ensemble des types contractuels qu’il est possible de produire. Dans ce même document, nous pouvons également noter que certains actes ne sont désignés que par leur seul objet économique : ainsi l’article « pour une vigne baillee pour ung an a labourer et faconner » aurait pu s’insérer dans la catégorie « bail ». Alors que les autres tarifications présentent des désignations vagues et générales, celle de Troyes apparaît donc comme un document très spécifique, au plus près de l’activité économique et sociale de cette période et dont la production écrite des tabellions se fait l’écho. Les autres tarifs sont en effet bien moins diserts, même s’il est possible de faire apparaître des éléments communs à l’ensemble de ces réglementations tarifaires.

  • 19 Comme l’indique le texte lui-même (troisième article), il convient de comprendre le terme « obligat (...)
  • 20 Le terme « obligation » a, d’abord, un sens large (« ce à quoi on est obligé, ce à quoi on s’oblige (...)

12Certains types d’actes sont mentionnés dans toutes les tarifications : il s’agit des « debtes, ventes et eschanges » à Troyes, « ventes de héritages et obligations de debtes » à Douai, « obligations et eschanges d’héritage » à Rouen19, « debte, rente, prise et vente » à Orléans. Les contrats portant sur la mutation de biens immeubles ou meubles apparaissent comme les transactions les plus fréquentes pour les professionnels de l’écrit, utilisant une terminologie commune aux différentes juridictions du nord du royaume de France. Il convient cependant de préciser que le terme « debte » utilisé à Troyes, Douai ou Orléans, n’est jamais utilisé dans les contrats normands : le terme équivalent est alors l’« obligation »20.

  • 21 Voici les définitions proposées par le DMF : « Donation mutuelle (entre époux ?) ; investiture » et (...)

13Il est possible de repérer des termes qui semblent être liés à des usages locaux, tant pour des raisons d’application du droit coutumier qu’à cause de pratiques économiques ou sociales spécifiques : la « lettre de ravestissement » des clercs douaisiens désigne un contrat de don entre époux, fréquent dans les villes de Flandre21 ; la « citation d’étudiants » à Orléans renvoie à un contexte local largement marqué par la présence universitaire dans la ville ; le « raquis de rente » à Rouen, encore, désigne le rachat d’une reconnaissance de rente antérieure ayant une clause de réméré.

14Si ces transactions apparaissent finalement classiques par rapport au domaine de compétence de la juridiction gracieuse, royale ou communale, il faut souligner que les tarifications prévoient parfois la production de contrats ayant trait au droit de la famille : testament, codicille, tutelle et inventaire après décès à Troyes ; « ravestissement », mariage, testaments à Douai ; mariage à Orléans. Les tabellions rouennais, et plus largement normands, ne semblent pas avoir de compétence spécifique sur ce type de contrat, puisqu’aucun tarif ne mentionne de document appartenant au domaine du « droit des familles ». Là encore, nous pouvons observer des différences selon les espaces géographiques, alors que les tabellions troyens et rouennais ou les notaires du châtelet d’Orléans dépendent de la même autorité, le roi. Rédiger des transactions c’est donc à la fois s’inscrire dans des pratiques locales, des lexiques locaux, et participer à une certaine uniformisation du droit, notamment pour les contrats les plus fréquents.

15Une autre dimension de la transaction apparaît de façon surprenante dans l’ensemble de ces tarifs : la variabilité du contrat au sein même des catégories juridiques définies. Ainsi, dans le tarif de Troyes, les testaments sont classés suivant leur dimension (« le plus grand », « le moyen », « le petit »). À Rouen, il est possible pour le tabellion de rédiger des « minues » (minutes) plus grandes (que la norme ?), mais uniquement à la demande des parties. L’ampleur des conventions juridiques est également fonction des clauses qui leur sont adjointes : si certaines clauses sont obligatoires, d’autres peuvent être ajoutées à la volonté des parties. Le cas le plus clair est celui des procurations établies par les tabellions de Troyes : le tarif fait en effet état d’une procuration « en forme commune », distinguée d’une procuration « plus ample comme de vendre, recepvoir, comprometre et autres telz choses qu’ilz ne sont mie communes », faisant sans doute référence à de plus larges compétences judiciaires accordées par le disposant à ses représentants. Une telle disposition entre la forme « commune » et une forme plus large, comportant plus de clauses, se retrouve à la fois à Douai et à Rouen, à chaque fois dans le cadre de l’ajout de clauses contractuelles supplémentaires. Les tarifications précisent constamment que ces additions doivent se faire uniquement en accord avec les parties du contrat, ce qui laisse supposer que la transaction et ses cadres juridiques sont aussi pris dans les volontés, non seulement des professionnels de l’écrit, mais aussi de leurs clients.

  • 22 Suivant le statut de la ville de Sienne de 1262, O. Redon propose « que les minutes écrites dans le (...)
  • 23 L. Faggion, C. Regina, B. Ribémont (dir.), La culture judiciaire. Discours, représentations et usag (...)

16Les tarifications font donc état d’échanges entre les parties et le notaire, qui portent sur le choix de faire un grand ou un petit testament, de s’accorder pour insérer des clauses supplémentaires, etc. La transaction apparaît donc prise dans un cadre législatif et juridique « flexible », au sein duquel de nombreuses options sont laissées libres, à l’appréciation tant des tabellions que des clients22. Cette remarque vient s’inscrire dans les études récentes sur la « culture judiciaire » au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime qui touche une part bien plus large de la population que les seuls responsables des écritures juridiques23.

17Si la législation encadre la production des expéditions, il reste cependant un volet de la production écrite que ces tarifs ne mentionnent pas, celui de l’enregistrement, qui constitue un pan essentiel de l’activité des notaires, tabellions et autres. Pratique individuelle ou professionnelle, échappant au contrôle des autorités, les formes de l’enregistrement nous permettent d’atteindre un autre rapport entre les transactions et leurs auteurs.

Les transactions dans les documents « internes » au fonctionnement du bureau d’écriture

  • 24 Sur cette notion, voir B. Fraenkel, « Chapitre 9. Enquêter sur les écrits dans l’organisation », da (...)

18Les professionnels de l’écrit ont en effet progressivement mis en place une « chaîne d’écritures »24 de la transaction, depuis les premiers échanges avec les parties en présence jusqu’à la production de l’expédition. Cette chaîne peut se résumer dans le schéma ci-dessous :

Figure 1 — La chaîne documentaire de la rédaction des transactions dans la juridiction gracieuse

Figure 1 — La chaîne documentaire de la rédaction des transactions dans la juridiction gracieuse
  • 25 Voir, pour les développements les plus récents sur cet aspect, P. Bertrand, Les écritures ordinaire (...)

19Cette notion de « chaîne » fait bien apparaître l’idée qu’à une même convention juridique correspondent en réalité plusieurs stades d’écriture25, depuis un aspect informel (le brouillon) jusqu’à sa forme exécutoire en justice (l’expédition). Les formes du texte ne sont pas identiques dans la forme « minute » et dans l’« expédition », la dénomination de l’action juridique ou la forme des clauses obligatoires non plus : ainsi, lorsque les expéditions consignent des « reconnaissances » de vente, prise à ferme, etc., les minutes ne présentent que de « simples » vente, bail, etc. Cette représentation de l’écriture transactionnelle comme un objet multiforme est déjà bien ancrée dans les pratiques des professionnels de l’écrit de la fin du Moyen Âge. Lorsque les tabellions doivent établir une expédition d’un contrat resté à l’état de minute, ils doivent y ajouter le « stile » du tabellionage. De même, Florent Affichard, le tabellion percheron cité en ouverture, explique dans la même note sur la deuxième de couverture de son registre :

Item fault noter et tenir pour vray que, quant il n’est grossoié ou mis en parchemin quelque chose, on a mis ou fault mettre ainsi qu’il enssuit :

  • 26 AD Orne, 4E 120/ 3, registre de Florent Affichard, tabellion de Longny-au-Perche, 1498-1499 ; 1502-(...)

Jehan Danville, escuier, seigneur de la Galaisiere, bailly de Longny salut Savoir faisons que par devant Florent Affichard, clerc, tabellion juré, commis et estably en la chastellenie dudit Longny, fut presens etc26.

  • 27 Il semble que Giorgio Briconi, le notaire avignonnais étudié par M. Allingri, ait également porté d (...)

20De telles indications sont extrêmement rares pour le Moyen Âge, même s’il s’agit d’un registre de l’extrême fin de la période27 : Florent Affichard cherche à être le plus précis possible et rend explicite la façon de rédiger une expédition à partir de la seule minute (notamment en indiquant le nom de l’autorité de l’acte, du tabellion, etc.). Cette indication montre que la mise en forme d’une expédition authentique est un travail relativement complexe, demandant, au-delà de la maîtrise des clauses juridiques nécessaires à la validité du contrat, une connaissance plus générale de la forme des documents.

  • 28 Cette distinction a été formulée par A. de Boüard dès 1948 (Manuel de diplomatique française et pon (...)

21Contrairement aux pratiques des notaires méridionaux, pour lesquels sont conservées différentes séries de registres en parallèle en fonction de la forme des textes (brouillards, registres d’étendues et de brèves)28, les registres des tabellions septentrionaux contiennent soit la totalité des conventions établies, soit une sélection des transactions, en fonction de leur nature juridique. En effet, la pratique d’enregistrement normande, mais aussi de certaines villes du nord du royaume de France, présente cette caractéristique, à savoir qu’à partir de la fin du xive ou du début du xve siècle, les registres sont divisés en deux séries parallèles, des registres des biens meubles d’une part et des registres de biens immeubles de l’autre. Les pratiques varient également d’un lieu à un autre, depuis des registres uniques pour une étude, dans lesquels tous les tabellions viennent inscrire, à tour de rôle, les actes qu’ils ont passés, à des registres propres à un individu et regroupant la totalité des actes qu’il a pu établir.

  • 29 Il s’agit là encore d’un phénomène général à l’ensemble des formes prises par l’activité notariale (...)
  • 30 Voir les documents 2a à 2c.

22Certains registres présentent des annotations, des indications marginales, qui permettent de suivre la classification de la typologie des actes par les tabellions eux-mêmes. Ces derniers avaient vraisemblablement besoin de notes pour retrouver un acte en particulier, ce qui aboutit à la mise en place ponctuelle de répertoires des actes à partir du xve siècle, sortes d’index rerum des registres29. Afin de comprendre comment les tabellions annotent, à leur propre attention, leurs documents dans leur boutique, trois documents sont édités30 : des extraits du plus ancien registre de contrats conservé pour la Normandie (1325-1326), des extraits d’un registre de notaire de Meung-sur-Loire du début du xve siècle et les premiers feuillets du répertoire des actes d’un tabellion alençonnais dans la première moitié du xvie siècle.

23Dans les extraits des deux registres, les mentions marginales correspondent à des dénominations de typologie des contrats, mais leur objet diffère. Dans le cas des fragments du registre de Vernon, les contrats sont en fait réduits à leur plus simple expression : la nature de la transaction est abrégée dans la marge (« lo » pour louage, « r. » pour « reconnaissance », « vend. » pour « vendition »). Il ne s’agit pas d’une mention isolée mais du début de la minute elle-même : ce mot est suivi du nom du disposant, puis du nom du bénéficiaire du contrat, la description de l’objet de la transaction, le prix et quelques notes concernant les clauses (mais peu présentes). En l’état de nos connaissances, ces fragments constituent la plus ancienne trace de l’existence d’un enregistrement sous forme brève en Normandie. Il s’agit clairement d’un document de travail pour le tabellion de Vernon, à l’écriture cursive et aux abréviations nombreuses. La terminologie contractuelle apparaît moins formalisée que dans les textes que nous avons étudiés jusqu’ici : le « louage » désigne ici des baux à temps, le terme « vendition », s’il est courant à cette période, et renvoie à la forme latine venditio, est déjà concurrencé par le terme « vente » dans d’autres espaces. L’expression « r. » pour « reconnaissance » désigne les contrats de dettes appelés en Normandie, tantôt « reconnaissance », tantôt « gage ». Si l’état du manuscrit (il s’agit d’un palimpseste) ne permet pas de constituer un corpus très long, il semble cependant que le tabellion n’utilise pas d’autres catégories juridiques, en dehors des trois mentionnées ci-dessus : les trois termes permettraient donc de couvrir, dans un objectif de documentation interne de la mémoire des contrats produits sous forme d’expéditions, l’ensemble des types de « lettres » que les tarifications présentaient. Au-delà de l’expédition qui doit correspondre à un cadre juridique défini par les formulaires, les coutumes locales et les volontés des parties, les formes abrégées des contrats que sont les minutes présentent une autre formalisation des écritures transactionnelles, peut-être plus en prise avec les pratiques professionnelles, tout en étant plus brève.

  • 31 Je remercie Kouky Fianu de m’avoir signalé que certains registres d’Orléans présentaient également (...)

24Le registre de contrats de Meung-sur-Loire, postérieur de près d’un siècle au registre de Vernon, contient une autre formalisation de l’enregistrement : si nous trouvons également des indications marginales concernant la nature juridique du contrat, elles apparaissent comme des éléments supplémentaires au texte du contrat qui suit un formulaire précis (nom du disposant, verbe d’action, nom du bénéficiaire, objet du contrat, prix, clauses). Ici, la marge est utilisée par le tabellion pour résumer le contrat à sa seule nature juridique : « quittance », « obligation », « vente » ou « souffrance »31. Là encore, les extraits édités en annexe sont brefs et il conviendrait de dépouiller l’ensemble des registres pour établir une correspondance quasi certaine entre l’indication marginale et le verbe d’action inscrit dans la minute. Il est intéressant de noter que le tabellion utilise, pour les indications marginales, des termes plus abstraits que le contenu même du texte de la convention : à la catégorie « quittance », il associe aussi bien une « confession » d’avoir reçu une somme que la « confession » d’avoir délaissé des biens dans le cadre d’une sorte de compte fait entre les parties. Le tabellion s’est lui-même repris en indexant les actes : un contrat de reconnaissance de dette a été indexé en « quittance », remplacé ensuite par « obligation ». Si une erreur d’inattention est peut-être la cause de cette rature, cela doit nous amener à réfléchir au rapport entre cette typologie abrégée et le formulaire juridique utilisé pour les minutes. La distinction entre quittance et obligation porte sur l’auteur de l’action juridique (celui qui « confesse avoir reçu » ou « confesse devoir »). En l’état, il peut y avoir association entre ces deux termes, puisqu’une quittance (« reconnaissance d’avoir reçu ») marque la fin d’une obligation (« reconnaissance de devoir »). Ils désignent finalement un même type de translation de propriété avec délai de paiement, la différence entre eux portant sur le disposant et le bénéficiaire de chaque transaction, donc, sur les clauses obligatoires engageant l’une ou l’autre des parties. Il faut en effet bien insister sur le fait qu’une expédition peut être produite en deux exemplaires : d’une part l’acte de vente du vendeur à l’acheteur et d’autre part l’acte d’achat de l’acheteur au bénéfice du vendeur. Cette distinction n’apparaît cependant que dans la version authentique (expédiée) de la transaction, la minute n’en proposant qu’une seule « version », le plus souvent, une vente (sans doute s’agit-il de la forme expédiée la plus courante, au contraire de l’achat), un bail, etc. En ce sens, avec la pratique de l’enregistrement, les tabellions ont dû élaborer une structure intellectuelle d’abstraction de la « lettre » (expédition en forme authentique contenant tous les éléments nécessaires à son caractère performatif) pour produire un « contrat » (minute), soit un texte juridique qu’il est possible de transcrire dans ses deux versions. La pratique de cette abstraction varie d’une région à une autre, parfois d’une ville à une autre : la notion de « dette » ou le verbe « devoir » sont ainsi utilisés dans la région d’Orléans (aussi bien dans le tarif de 1506 mentionné ci-dessus que dans le registre de Meung-sur-Loire) alors que cette terminologie n’apparaît jamais en Normandie.

  • 32 AD Orne, G 1350, dossier 46, no 20, acte passé aux assises d’Alençon, Pierre Dumesnil lieutenant du (...)
  • 33 Sur cette question, voir I. Bretthauer, « Le statut du registre … », art. cité.
  • 34 Voir en annexes, le document 2c.

25Même s’il est probable que l’enregistrement en forme de minute avait, dans ses premiers temps, une vocation d’aide-mémoire interne au fonctionnement de la boutique des tabellions, les minutes permettent malgré tout, autant aux contemporains qu’aux historiens du xxie siècle, de comprendre les actions juridiques à l’œuvre dans ces textes. Dans le courant du xve siècle, les minutes des tabellions septentrionaux acquièrent un caractère de preuve en justice : dès 1473, dans le cadre d’un procès sur le paiement des arrérages d’une rente, l’expédition sur parchemin est contestée par le débirentier et les officiers de justice sont obligés de recourir au registre du tabellion pour avoir confirmation du montant de la rente32. Les minutes ne sont donc plus seulement des documents internes à la boutique33 : elles deviennent des documents « publics », probatoires en justice, qu’il faut conserver. L’enregistrement se faisant plus massif, les tabellions doivent recourir à de nouveaux outils leur permettant de retrouver les informations : ce sont les répertoires des actes34.

  • 35 AD Calvados, 7E 89, registre parchemin, répertoire des actes de Guillaume du Vernay, Jean le Briant (...)

26De tels documents sont rares pour les tabellions du nord du royaume de France : les tabellions de Caen comme l’un des notaires du châtelet d’Orléans en ont tenu un au xve siècle35, mais celui d’Alençon, de la première moitié du xvie siècle, reste un document rare. L’abstraction dont les tabellions avaient pu faire preuve lorsqu’ils ont mis en place l’enregistrement des contrats se retrouve ici à un stade plus avancé, en raison de l’objectif de ces documents : à partir du xve siècle principalement, les procédures de recherches dans les registres de contrats se font plus nombreuses et ce pour de multiples raisons (acte perdu pour faits de guerre, acte non expédié suite à la mort du tabellion ou de l’une des parties, refus de payer des rentes, etc.). Les registres regroupant parfois plus de 200 feuillets, les outils nécessaires à leur intelligence deviennent indispensables : certains tabellions développent alors de nouveaux instruments, spécialement dédiés à l’indexation de l’information contenue dans les registres de contrats. Dans le cas présenté ici, le répertoire des actes donne quelques indications pour chaque contrat : le numéro du feuillet, le nom des deux contractants, le type de transaction. Les typologies utilisées s’éloignent considérablement de celles que nous avons pu étudier précédemment : si nous retrouvons certains termes présents dans les tarifications (« accord », « appointement », « eschange »), nombre de ces indexations sont en fait des mentions de l’objet même du contrat (« héritage », « rente », et même « jardin »). Les annotations du répertoire laissent penser que l’intérêt des tabellions ne se porte plus seulement sur la typologie des conventions, mais plutôt sur la manière de les identifier – sans qu’il s’agisse uniquement de sa nature juridique. L’enregistrement des contrats au sein d’un répertoire est cependant loin d’être standardisé : le répertoire des tabellions caennais indique uniquement les noms des parties en présence, classés par date des actes ; le répertoire de Guillaume Garsonnet, à Orléans, recense le nom des parties, la nature juridique de la convention et sa date.

27Minute, notice dans le répertoire et expédition constituent alors des étapes distinctes de la mise par écrit de la transaction, présentant chacune une version et une caractérisation différentes de celle-ci, établies par le rédacteur lui-même. L’appréhension professionnelle de la « transaction » à chacune de ces étapes s’intègre dans une pratique d’écriture spécifique, répondant soit à une pratique individuelle ou interne aux pratiques de boutique (c’est le cas de la minute ou de la notice de répertoire), soit à une pratique professionnelle encadrée par les autorités dont dépendent les spécialistes de l’écrit (dans le cas de l’expédition).

28Les transactions seraient-elles uniquement une affaire de spécialistes ? Les tarifications mettaient bien en valeur le rôle des contractants dans la formalisation des opérations juridiques : peut-on apprécier le degré d’intimité de la société médiévale avec les différentes catégories juridiques employées au sein des boutiques des professionnels de l’écrit ?

Une typologie globale ? Des définitions de la transaction

  • 36 AD Orne, H-Dépôt 1, H 121, registre papier, 1433-1436, 201 fol., contenant la description de 447 re (...)

29Pour répondre à cette question, il convient maintenant de se tourner vers la documentation de gestion pratique (telle les censiers ou les comptes) car elle fait état d’une typologie appliquée à des actes et permet d’observer de façon concrète l’utilisation d’une classification. Pour ce faire, j’utiliserai maintenant un registre de l’hôtel-Dieu d’Alençon : la gestion comptable et archivistique de l’établissement a conduit à la rédaction, par le maître et administrateur, d’un rentier-cartulaire (appelé « matrologe ») dans les années 143036.

  • 37 Le comté puis duché d’Alençon a été constitué en apanage d’abord pour Pierre, l’un des fils de Loui (...)
  • 38 Sur ce moment, voir I. Bretthauer, Des hommes et des écrits, op. cit. Le compte de Jean Roussel de (...)
  • 39 Jean Roussel indique à plusieurs reprises l’absence de documents parmi les actes du chartrier : à p (...)

30Avant d’étudier plus précisément la typologie des documents, il convient de replacer ce registre dans son contexte local : le début de l’occupation anglaise a marqué de façon assez forte les marges méridionales de la Normandie. En effet, la présence anglaise a provoqué le départ de la plupart des élites locales, notamment les membres de l’administration ducale37. Au sein de l’hôtel-Dieu, la situation est également très délicate car le précédent maître et administrateur, Jean Tabur, a fui en emmenant des biens de l’hôtel-Dieu (calice, etc.) ainsi qu’une partie des archives. Jean Roussel, le nouveau responsable, se trouve démuni pour la défense des droits de l’hôtel-Dieu et doit organiser, dans les années 1420, un voyage jusqu’en Anjou pour rassembler l’ensemble des pièces éparpillées par son prédécesseur et retrouvées au hasard des rencontres38. La rédaction de ce registre en 1433-1434 répond donc à un besoin de gestion du patrimoine foncier de l’institution : l’objectif de Jean Roussel est, à la fois, de regrouper l’ensemble des rentes dues à l’hôtel-Dieu et d’établir un ordre logique au sein des chartes de l’institution à nouveau réunies39.

  • 40 Voir un exemple d’enregistrement d’une rente dans le dossier d’annexes, document no 3.

31Les rentes dues à l’hôtel-Dieu sont décrites suivant un ordre précis : le nom du (ou des) débirentier(s), le (ou les) terme(s) de la rente, les biens sur lesquels portent les rentes (type d’héritage, délimitations) et les lettres qui ont mené à la possession de la rente par l’hôtel-Dieu (indiquées par le nom de l’autorité émettrice, éventuellement le nom du tabellion, et la date)40. La description de ces actes, particulièrement précise, porte sur un éventail très large de documents : il faut dès maintenant insister sur le fait que les écrits servant de preuves de droits ne sont pas uniquement des contrats ; nous trouvons également des actes faisant état de procédures judiciaires, passés au tribunal (appointement, décret, mémorial). Mais l’ensemble de ces pièces est considéré par le responsable de l’hôtel-Dieu comme un tout, qu’il s’agisse de documents produits en juridiction gracieuse ou en juridiction contentieuse.

  • 41 Les termes indiqués entre guillemets sont ceux que Jean Roussel utilise dans son registre ; les aut (...)

32Dans l’approche qui nous occupe ici, ce document constitue surtout un observatoire de première importance de la perception qu’un homme, proche des milieux juridiques, pouvait avoir des écrits transactionnels conservés dans le chartrier41.

33La distinction la plus importante de ce corpus (voir tableau 1) est la présence de deux principales manières de désigner les documents justifiant les droits portant sur les rentes : l’une se rattachant à l’objet matériel (« vieille lettre », « lettre »…), l’autre à la nature juridique du texte contenu dans l’acte écrit (contrat, « obligation », « décret »…). L’expression « lettre de [tel contrat] » dénote bien cette dualité de l’objet écrit entre la « lettre » (ou « expédition », soit un écrit sur parchemin portant vraisemblablement un sceau) et le « contrat » qui renvoie à la nature juridique de la transaction. Les « lettres » constituent ainsi près d’un tiers de l’ensemble des documents (186 sur 613), preuve du poids de la matérialité des documents dans leur appréhension par Jean Roussel. Nous retrouvons là une distinction que nous avons déjà pu noter au sein des usages des professionnels de l’écrit.

34Une autre catégorie importante du corpus est formée de documents désignés par la seule opération juridique qu’ils contiennent (plus de 200 items) : il s’agit des « appointement », contrat, « obligation » ou « gage » (ces deux derniers termes étant utilisés concurremment, puisqu’ils désignent un engagement, une promesse de payer une rente). Jean Roussel utilise parfois, mais non systématiquement, le nom de l’autorité pour qualifier les actes : il différencie ainsi les mémoriaux selon le tribunal qui les a produits (plaids de vicomté ou assises de bailliage). Il fait de même avec les « gages », distingués entre « gage » et « gage de vicomté » : l’analyse systématique de cette catégorie montre cependant que la quasi-totalité des « gages » sont des reconnaissances de rente passées en juridiction contentieuse, devant le vicomte ou son lieutenant (à l’exception d’un acte, passé devant le doyen de chrétienté d’Alençon). La catégorie « obligation » contient, quant à elle, les seules reconnaissances de rente passées devant tabellion, à quelques exceptions près. Un certain lexique est donc bien maîtrisé par Jean Roussel, qui décrit des types d’opérations juridiques semblables (reconnaissances de rente) par des termes distincts en fonction de la nature de l’autorité qui a produit le document : l’opération juridique qui forme un droit est donc plus qu’un simple texte rédigé en forme adéquate, elle est également en lien avec les différentes autorités juridictionnelles existantes.

35Les termes utilisés pour décrire la nature juridique du document sont finalement peu nombreux (onze) mais permettent, dans l’objectif de Jean Roussel, de couvrir la totalité des catégories de contrats : même si ce nombre est plus élevé que dans le cas des registres de minutes cités précédemment, tant les professionnels que les non-professionnels recourent finalement à un lexique plus restreint que les tarifications le laissaient penser.

36Il faut s’arrêter sur certains actes désignés, dans ce registre, d’après la typologie utilisée par les bureaux de chancellerie eux-mêmes : le terme « mémorial » est en effet spécifique à la production d’écrit par les greffiers de justice, en lien avec la procédure judiciaire. Il ne s’agit pas d’un terme inconnu de la société locale, puisque, souvent, les greffiers usent de ces expressions au sein même des actes pour les désigner : quiconque fait établir un contrat, un accord ou un acte de procédure devant les tribunaux est confronté à cette terminologie. Il convient d’insister cependant sur le fait que l’administrateur de l’hôtel-Dieu utilise, dans un document à usage interne, des termes qui caractérisent des procédures en justice et non, par exemple, la nature juridico-économique de ces actes : le mémorial d’assises peut en effet contenir une obligation de payer une rente, terminologie que Jean Roussel choisit, ici, de ne pas utiliser.

37Enfin, le terme « vidissé » désigne ce que les historiens nomment « vidimus » (soit des copies authentiques, datées et scellées, faisant état de l’acte original, décrit et recopié avec précision) : comme pour le cas des « mémoriaux », ce terme renvoie à la catégorie « diplomatique » du document au sens d’un acte authentique contenant copie d’un acte antérieur et non à la nature juridique (action juridique) ou à l’aspect matériel de l’objet écrit (lettre / registre). Les vidimus concernent une très large catégorie d’opérations juridiques et apparaissent, dans ce corpus comme dans les autres dossiers étudiés auparavant, comme une catégorie spécifique d’écriture authentique.

Tableau 1 — Typologie des actes concernant les rentes de l’hôtel-Dieu d’Alençon

Tableau 1 — Typologie des actes concernant les rentes de l’hôtel-Dieu d’Alençon

D’après Jean Roussel.

38Ce dernier panorama documentaire montre les mêmes distinctions au sein des écritures authentiques que celles établies par les autorités et utilisées par les spécialistes de l’écrit. Ces distinctions sont déjà largement standardisées au sein de la société locale en cette fin de Moyen Âge. Nous pouvons cependant observer que ces typologies peuvent se recouper voire se concurrencer (différenciation entre « gage » et « obligation » selon l’autorité dont émane l’acte). Dans l’éventail des typologies existantes, il semble que Jean Roussel choisisse des termes parmi ce lexique de la production authentique en fonction de sa propre appréhension du contrat, de l’action juridique ; il est, pour le moment, difficile de comprendre la logique précise de Jean Roussel, les raisons de certaines qualifications (différence entre « gage » et « gage de vicomté » ?). Pris dans un lexique généralisé au-delà des seuls acteurs de la production authentique, Jean Roussel, et bien d’autres avec lui, a complètement intégré une terminologie juridique, une compréhension des contextes d’écritures de documents authentiques. La « culture juridique » est donc bien une culture de la société médiévale et non seulement une culture de professionnels.

  • 42 Sur l’usage des formulaires aux époques du haut Moyen Âge, voir A. Rio, Legal Practice and the Writ (...)

39L’objectif de ce dossier était de considérer la façon dont des professionnels de l’écrit envisagent et donnent à voir les transactions. S’il existe bien une uniformisation de savoirs juridiques, notamment dans la distinction entre les différents types de contrats ou dans la mise en application des clauses obligatoires, celle-ci semble porter sur les expéditions, « l’objet écrit », et non pas spécifiquement sur le texte même de la transaction. L’expédition (donc la mise en forme la plus authentique des transactions) est avant tout un objet produit par un individu, au nom d’une autorité particulière. Cette formalisation peut avoir plusieurs causes : d’une part, les tabellions apparaissent comme les maillons de l’aboutissement d’usages et de pratiques d’écriture remontant à plusieurs siècles (les contrats sous forme de lettres s’insèrent en effet dans des cadres de pensées qui existent depuis le haut Moyen Âge)42. On a pu observer cependant des terminologies locales, que les tarifications ne semblent pas avoir battues en brèche, la question étant alors de savoir si la tarification, le plus souvent promulguée par les autorités de façon hiérarchique, joue un rôle d’encadrement de pratiques existantes ou d’innovation juridique (par exemple, en utilisant des terminologies extérieures aux usages locaux).

40Les formes transactionnelles du quotidien semblent éloignées des complexités de typologies juridiques issues de ces pratiques séculaires : avec le développement de l’enregistrement, ce sont des approches plus simples des contrats qui sont mises en place, une typologie finalement plus restreinte que celle supposée par les réglementations. La transaction n’est plus d’abord une action juridique mais elle est la trace de la réunion de deux parties autour d’un objet économique ou d’une valeur. La place de ces parties contractantes dans la mise par écrit de leurs volontés apparaît, à la fin de notre parcours, bien plus forte que la brièveté et l’aridité légendaires de ces textes ont pu laisser penser : la transaction apparaît comme la réalisation, par un professionnel, de choix des parties dont on peut se demander jusqu’où elles sont intervenues dans la formulation. La diffusion d’actes sous seing privé dans les dernières décennies du Moyen Âge devrait nous interroger sur le poids que la société laïque a pu progressivement prendre sur la formulation des transactions.

Annexes

Documents43

Document 1. Tarifs d’actes notariés (Nord de la France, xive-xve siècle)

a. Tarif du tabellionage de Troyes, xive-xve siècle (1398 ?), copie du xve siècle44

BNF, fr. 5256, Recueil de coutumiers, particulièrement de Champagne, et de pièces relatives à la rédaction des coutumes, fol. 46-47

C’est le taux et ordonnance profitable mise sur le fait du tabellionage de Troyes faicte et ordonnée par venerables et discretes personnes Simon de Bourmont garde et chancellier des foires, maistre Jehan Herault, maistre Odart Hennequin conseillers et advocas etc. et plusieurs autres anciens deladite ville de Troyes en la maniere qui s’ensuit.

Primo une lettres de debte de xx livres tournois et au dessoubz vault pour seel, registre et escripture iii s. iiii d.t.

Item une vente de xx livres tournois et au dessoubz vault iii s. iiii d.t.

Et s’elle passe xx livres tournois [pour, ajouté en interligne] chacune livre une obole t.

Item une lettres d’eschange cinq solz tournois Et s’il n’y a sostes au par-dessus de xx livres tournois pour chacune livre une obole t. et se il est double[s, barré] que chacun preigne sa lettre[s barré] chacune vauldra iii s. iiii d.t.

Et se elle [est, ajouté en interligne] plus ample, comme de vendre, recepvoir, compromectre et autres choses qui sont communes v s.t.

Item une procuration de habitans x s.t.

Item une procuration en forme commune iii s. iiii d. tournois et se elle est plus ample comme de vendre, recepvoir, comprometre et autres telz choses qu’ilz ne sont mie communes v s.t.

Item une moyson45 de heritaiges v s.t. et se elle est double que le preneur et bailleur en preignent chacun lettres vault iii s. iiii d.t. avec les oboles, c’est assavoir se il y a prest obole de la livre tournois Et se il y a moison de grain obole t. de ce que le grain peut valoir pour la premiere annee Et se la moison est trop grande en escripture pour plusieurs prins et les lettres incorporees dedans vi s. viii d.t.

[fo 46v] Item une quittance simple ii s. vi d. tournois Et se elle est conditionné et causee de plusieurs poins iii s. iiii d.t.

Item une prinse de vignes a moitoirie a grandes annees v s.t.

Item ung vidimus selon l’escripture et pour le seel xii d.t. [xi d.t. barré].

Item ung don simple fait entre vifz v s.t.

Item ung don mutuel se il est simple [singulier ?] et causé de plusieurs pointz. x s.t. Et se il est double chacun vauldra vi s. viii d.t. [En marge droite, barré vi s.t. viii d.t.]

Item une bourgoisie iii s. iiii d.t.

Item ung approbamus ii s. vi d.t.

Item ung loyaige de vallet ou de chambelliere iii s. iiii d.t.

Item ung accencissement a vie v s.t. et se il est perpetuel v s.t. et de dix ans les oboles de tant comme l’accencissement monte par chacune annee.

Item une vente de rente pareillement comme une lettres d’autre [rente, barré] vente comme il est specifié ou second article cy dessus [rien]

Item ung bail de beufz, vaches, ou autres bestes iii s. iiii d.

Item une vente de bois pareillement comme il est esclarcy oudit second article [rien]

Item toutes convenances de partie a partie[s barré] v s.t. Et les oboles t. au dessus de xx livres.

Item ung partaige v s.t. et se chacun prant sa lettre[s] iii s. iiii d.t.et les oboles t.

[fo 47] Item une lettres de franchise iii s. iiii d.t. et se il y a argent les oboles etc. Et s’elle est causee de plusueurs causes qu’il y ait grandes escriptures et les oboles etc. v s.t.

Item une lettres de tutelle v s.t.

Item ung inventoire au dessoubz de xx livres et les oboles [au-dessus, barré] au pardessus v s.t.

Item ung testament le plus grant x s.t. le moyen vii s.t. vi d.t. [le petit, barré] et le petit v s.t. [v s.t. en marge, barré]46

Item ung codicille ou derraine voulenté [simple ?, barré] singuliere iii s. iiii d.t.

Item pour une vigne baillee pour ung an a labourer et faconner iii s. iiii d.t.

Ce present taux fut fait par messire Guillaume de Sens [chlr., chle., chalr., barrés] [chevalier, ajouté] en loys, premier [per de Fr., barré] presidant du roy notre sire en son parlement a Paris, maistre Henry de Malle, presidant dudit seigneur, tenans les grant jours a Troyes pour ledit seigneur commançans le premier jour de septembre l’an de grace mil [nombreuses ratures] [ccc, ajouté] et xviii Et est ladite ordonnance en la chambre des comptes a Paris pour demourer perpetuellement.

b. Taxe municipale sur les actes des échevins de Douai, 1421

AM Douai, BB 47.

Item et que de chacune acte [sic] qui sera prinse et levee par la maniere dicte sera payé ausdits clers C’est assavoir pour l’acte du jour que la cause sera licicentestee deux solz et de toutes autres douze deniers dicte monnaie ; Item auront et prenderont lesdiz clers pour mettre et redigier par escript la depposicion des tesmoings qui seront produis par devant lesdits eschevins en proces de partie contre autre pour la deposicion de chacun tesmoing xii d. comme accoustumé est et les commissaires ordonnees a faire ladite audicion ou ilz ne prennent de present aucun droit auront pour chacun tesmoing deux solz afin qu’ilz soient plus tenus de faire dilligence a expedier le fait des parties Item seront paiez lesdiz clers de la grosse des proces qui se feront entre parties comme dessus est dit a la taxation de la loy se la partie et iceulx clers n’estoient sur ledit paiement d’accord ensamble Item aront et prendront lesdiz clers de chacune sentence qui sera faicte et donnee par eschevins de telz proces comme dessus est dit vi solz au moins et se lesdites sentences estoient si grandes que pour l’escripture y cheist greigneur sallaire que le taux dessus declairié ilz en seront payez a la tauxacion de la dicte loy en la condition devant dicte ; Item que tous marchiez, convenences, promesses et obligacions qui se sont et passent de present par devant lesdiz eschevins par lettres de chirographes se feront et passeront de cy en avant par registre et se recongnoisteront par devant deux eschevins du moins lesquelz seront tenus de signer ledit registre de leurs saings manuelz Sur lequel registre seront faictes les lettres et seront scellees du scel aux causes de ladicte ville et sera le dit registre tenu par lesdis clers serementez qui feront lesdictes lettres de recongnoissance, obligacions et contralz ou l’un d’eulx et non autre ; Item aront et prenderont lesdis clers a leur proffit de chacune lettre qui sera passee et recongneus sur le registre dont dessus est faicte mention le droit et sallaire qui s’enssuit c’est assavoir de chacune lettre de ravestissement quatre solz ; Item d’une procuration en forme commune quatre solz Item de toutes lettres de ventes de heritages, obligacions de debtes pour une fois paier, de rentes a vie, et de toutes autres obligacions communes de chacune six solz Et se esdites lettres aront aucunes condicions especialitez ou greigneur labeur parquoy il y cheist plus grant sallaire, lesditz clers en seront paiez a l’ordonnance et tauxacion de ladicte loy ou cas qu’ilz ne seroient d’accord avec les parties comme dit est Et pareillement de toutes autres lettres de convenences de mariage, testamens, traictez, accords, fais entre parties et autres lettres ou bonnement on ne peut asseoir tauxacion ilz en seront paiez a l’ordonnance et en la condition dites ; Item et encores avec les choses dessusdites l’un desdiz clers demourant (?) en la halle d’icelle ville […].

c. Tarif du tabellionage de Rouen, xve siècle

Édité par H. Labrosse, « Un tarif du tabellionage de Rouen, au xve siècle », Bulletin de la société de l’histoire de Normandie, 13, mars 1922, partie II : « Documents historiques », p. 234-240, à partir de BM de Rouen, ms. P 56 et par P. Cailleux, « Pratiques et tarifications des actes des tabellions rouennais à la fin du Moyen Âge », dans J.-L. Roch (dir.), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie, un notariat à découvrir, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, p. 23-42.

Enssuivent les drois anciens et acoustumés estre prins et appartenir au tabellionage de Rouen.

Premierement, de toutes obligacions, tant mobiliaires que hereditaulx, qui monteront en valeur jusquez a xii livres pour une foiz et au dessoubz appartient pour le seel vi deniers ; et se plus se monte pour chascune livre, oultre [le] registre, ii deniers. Et pour l’escripture, celon ce que la lectre est grande, a l’equipolent et qualité, de xx sols tournois pour la peau de parchemin.

Item de chascune lectre d’eschange d’eritage ou rente ou argent en est ou doit estre baillié pour chascune livre, oultre [le] registre, ii deniers et l’escripture a l’equipolent, comme dessus.

Item, et se aucuns d’icelles ventes, baillés ou oblig[és] se font a pris de grain, appartient pour le seel, pour chascun muy de grain ou de chascune queue de vin, vi d., au droit du seel, oultre le registre et l’escripture, comme dessus.

Item, de chascunes lectres de procuracions, compromis, appointemens fais entre parties, vidimus, raquis de rentes, quictances et obligacions de faire les raquis, sur et a cause de ce, appartient pour le seel xxvi deniers, registre ii d. et l’escripture a l’equipolent, comme dessus. […]

Item pour chascune coppie de registre dudit tabellionnage ou d’aultres choses, luy appartient d’avoir pour son signe xxvi deniers.

Item, se ledit tabellion fait, a la requeste de parties, aucunes grans mynues qui excedent ung arrest commun, il doit estre paié d’icelle mynue oultre les drois dessusdis, pour ce que, icelle mynue faicte, ledit tabellion est subject d’icelle minue faire escrire en son registre de parchemin, se c’est heritage.

Item, ledit tabellion est tenu faire registre de parchemin et a ses despens de tous contraulx hereditaulx, qui couste, pour chascun kayer de parchemin ou il y a iii peaulx, vi sols vi deniers et, pour l’escripture, xx sols47.

d. Tarif des actes des notaires d’Orléans en 1506

Édité par E. Jarry, « Les droits de sceau des contrats notariés en 1506, à Orléans », Bulletin de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, 17/208, janvier-juin 1915, p. 153-154.

Document 2. Les mots des contrats dans les registres de contrats du nord de la France

a. Registre de contrats des environs de Vernon, 1325-1326

BNF, fr. 1555, fol. 1 v et fol. 3.

[En marge : R.] Symon Letenturier, Talis (?) sa fame et Robert de Lamote et Guillaume Aufere, touz de la paroisse Sainct Pierre d’Autils48 a mons. Guillaume de Manciny xxiiii [parchemin coupé] / a la saint Remy prochaine venant.

[En marge : R.] Jehan Morel et Ycace sa fame, de la paroisse de Mesierez49, à Amaurry Du Cloz lxx s. par. pour bonnes denrées et pour deniers ses50 prestes a volenté [avoir ?].

[En marge : [lo]uage] Guillaume de Nully, escuier, comme procureur de Regnaut de Nully, son frere, à Martin de Lacheroudere. iii. vergies de terre assises en la paroisse de Tourny51 [parchemin coupé] / [d., barré] et Jehan Mabire le jane d’autre jusques a ix ans, terme a la saint Rémi prochaine etc. pour xiii. mines et demie de blé pour toutes rentes.

[En marge : [lo]uage] Nicole de Feremboz et Jehanne sa fame de la paroisse de Tourny à Colin Fresnel demie acre de terre assis en la paroisse dessus ditte entre les hoirs J… [parchemin coupé] / ii beuz as dis balleurs. jusques a ix anz continus prochains venant, terme a Pasques et c. pour xl s. par. pour toutes choses et rentes.

[…]

¶ Le samedi au jour de feste Saint [André, non assuré] l’an xxv.

[En marge : R.] Guillaume Duperier et Jehanne sa fame, de Notre Dame de Vernon, au prieur de Yssengny l’Orguelleuz xliii s. par. pour vente de vin a la saint [parchemin coupé].

[En marge : vend.] Jehan de Cossi, de [Giverny, mot non assuré] a Jehan Lenormant, de Tilli, iii vergees de terre, assis en la paroisse de Tilli entre les moignes du Bruel d’une part et le prieur de [parchemin coupé] une geline de rente as moignes du Brueil a Noel pour toutes rentes.

[En marge : R.] Estienne Foubert, de Gaany, a Robert Lefevre lx s. par. et demi mui de vin tel comme il croistra en ses vignes pour bonnes denrees a la saint [parchemin coupé].

[En marge : vend.] Robert Legros, de Saint Estienne jouste Bailleul, à Gille de Sept-Piers une piece de terre, assise en ladicte paroisse, entre Pierre Legros d’une part et [parchemin coupé] / quictes franche par la somme d’argent dessus dite.

b. Les contrats enregistrés par les notaires de Meung-sur-Loire au début du xve siècle

AD Loiret, 3E 9163, fol. 4.

Le lundi iiiie jour d’aoust

[En marge : quittance / F.] Pierre Morseau l’ainznel [donne, barré] bourgeois de Meung. procureur de noble homme messire Jehan Crassay chevalier. confesse avoir eu et receu de Guillot Bonneville paroissien de Over le marché52 la somme de dix huit solz par. pour cause du rachat de une mine et demie de terre que ledit Guillot a seant a cause de sa famme, fille de feu Jehan du Vergee, ou terrouer de Buy, de laquelle somme ledit procureur quicte ledit Guillot.

[En marge : souffrance / F.] Ledit Pierre Morseau, comme procureur de noble homme [Pierre, barré] messire Pierre de Mournay, chevalier, seigneur du Chezé, confesse avoir mis ledit Guillot en la souffrance dudit chevalier, a cause de heritage dessus dit dont ledit monseigneur Jehan prent le prouffit a cause de sa femme, lequel heritage tient a monseigneur Regnaut Charr. chevalier et a lic. Jehan du Vergee le jeune.

[En marge : [quittance, barré] obligation / F.] Jehan Tierry dit Maschoin, paroissien de Joy le Potier, confesse devoir a monseigneur Jehan de Grassay, chevalier, la somme de cinquante et quatre solz par., pour cause de la composition du rachat de la quarte partie d’une mestairie appelee Chenenelles, seant en la paroisse de Joy le Potier, laquelle quarte partie appartient audit Jehan a cause de sa femme, si comme il dit, jadis femme de feu Jehan Ferrant, a paier a la volenté dudit chevalier a mettre etc.

[En marge : quittance / F.] Bricot de la Borde, demourant a Meung, confesse que il a quicté pour touz jours mes Jehan Carogeau, paroissien de Gemigni et ses hoirs, de toutes actions, peticions, accors, accors [sic], marchez, contraulx, promesses, [mot non lu], querelles, debtes, obligacions et controverses et generallement de toutes les choses en quoy ledit Jehan peust estre tenu et obligé audit Bricot tant par lettres comme par mises de tout le temps passé jusques au jour d’ui promettant etc.

[En marge : vente / F.] Jehan de la Ronce-Bossu, filz feu Michel de la Ronce, vent a propre heritage etc. a Jehan Bon… lubin (?) le jene, texier, et a ses hoirs, trois quartiers de desert assis lez … marais de Meung, tenant a lit. Macé Leroux escuier [et aux hoirs feu Pierre Lehain, ajouté en interligne] et abutant au pavé … et au pavé des marais, a ung denier de cens deu a l’ostel dieu de [Meung ?] et a six deniers de rente pour aniversere au curé de Saint-Pere de Meung […], chargé fors la disme, pour le pris de trente et deux solz par. desquelx …

c. Les répertoires des notaires d’Alençon, 1519-1539

AD Orne, 4E 71/202, fol. 2-3.

Document 3. Extrait du registre des rentes de l’hôtel-Dieu d’Alençon (1433-1434)

AD Orne, H-Dépôt 1, H 121 : « C’est le martoloyge des rentes annuelles et heritaigez appartenant a l’ostel dieu d’Alençon fait et extrait de plusseurs quarternez, roules et parpiers anciens ou moys de may mil quatre cens et trente troys par messire Jehan Roussel, prebtre, frere et chappelain dudit hostel commis a l’aministration et gouvernement dudit hostel. »

Rente due par Macé Pasquier pour cause d’un bien situé dans la paroisse d’Alençon, rue des Marais (fol. 10v).

[En marge gauche :] Toussains xvi s.

Macé Paquier, filz de feu Colin Pasquier son père, [quatorze, barré] seze soulz t. de rente par chacun an au terme de Toussains restant de vingt soulz de rente du don de feu Hamery Lemaignen a cause d’une maison assise es marays que souloit tenir Henry Baie joignant d’un cousté a la maison Jehan du Couldray dit des Broces et d’un bout la ruelle tendant de la rue de Sarte a la fontaine Bellanger Comme plus a plain est contenu en l’obligation dudit Pasquier passee par devant Jehan Hellot tabellion le xve jour de may l’an mil iiic iiiixx et xiii Et par le vidissé du testament dudit Hamery Lemaignen53 avecquez une vuille lettre passee devant Jehan Troppafeuves l’an mil iiic lxxviii le xviie jour de novembre comme Jehan Brunet et Tieuphaine sa femme sont obligez audit Hemery esdiz xiiii s. de rente.[En marge droite :] xvi s.

Notes

1 AD Orne, 4E 120/ 3, registre de Florent Affichard, tabellion de Longny-au-Perche, 1498-1499 ; 1502-1505.

2 Définition du Dictionnaire du moyen français (désormais DMF) : « Acte juridique en forme légale, établi par quelqu’un qui est habilité à le faire, en particulier un notaire, moyennant quoi peuvent s’exercer un droit, les dispositions d’un accord, d’une convention, d’un engagement pris. »

3 Sur cette question, voir I. Bretthauer, Des hommes et des écrits. Pratiques et marchés de l’acte authentique, xiiie-xvie siècles, Bordeaux, Ausonius, en cours de publication. Des statuts méridionaux ont été publiés par R. Aubenas, Étude sur le notariat provençal au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, Aux éditions du feu, 1931. O. Redon en fait également état pour Sienne (« Quatre notaires et leurs clientèles à Sienne et dans la campagne siennoise au milieu du xiie siècle [1221-1271] », Mélanges de l’École française de Rome, Moyen Âge, Temps modernes, 85/1, 1973, p. 79-141).

4 C’est le cas de Jean le Houdoyer, tabellion de Senlis, indiqué par B. Guenée (Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen-Âge [vers 1380-vers 1550], s. l., Publications de la faculté des Lettres de Strasbourg, 1963, p. 206) ou de Giorgio Briconi et des notaires avignonnais étudiés par M. Allingri (« L’activité et les relations d’un grand notaire avignonnais au tournant des xive et xve siècles : Giogio Briconi », Mélanges de l’École française de Rome, Moyen Âge, 121/2, 2009, p. 377-416).

5 Sur l’apport des manuels juridiques à la connaissance du contexte de production des actes, voir I. Bretthauer, « Formulaires et modèles d’actes : formation pratique et théorique des hommes de loi normands à la fin du xve siècle », dans Apprendre, produire, se conduire. Le modèle au Moyen Âge. XLVe congrès de la SHMESP, Metz-Nancy, 22-25 mai 2014, Paris, Publications de la Sorbonne, 2015, p. 201-221 et id., « Artes notariae et formulaires notariaux : les techniques de l’écriture des actes dans la seconde moitié du xve siècle en Normandie », dans L. Hilaire-Pérez, V. Nègre, D. Spicq, K. Vermeir (dir.), Le livre et les techniques avant le xxe siècle, à l’échelle du monde, Paris, CNRS Éditions, 2017, p. 367-380.

6 L’une des définitions de « lettre » proposée par le DMF est un « acte émanant d’une autorité, document officiel rédigé sous forme de missive, généralement muni d’un sceau ; document à caractère privé mais à valeur juridique d’engagement ou de mandement ».

7 J’ai rassemblé un certain nombre de ces tarifications dans I. Bretthauer, Des hommes et des écrits, op. cit. Les tarifications étudiées dans les pages suivantes sont issues de ce premier bilan auxquelles ont été ajoutées les tarifications de Troyes et de Douai, découvertes dans le cadre de recherches postdoctorales.

8 Roger Aubenas a traité de la tarification dans son Étude sur le notariat…, op. cit. : après avoir édité des textes, il n’interroge cependant pas leur effectivité ni leur évolution. Sur la tarification et la question de son application, voir P. Bernardi, « En marge des contrats : notes sur la comptabilité des notaires médiévaux et sur la rémunération des actes », dans L. Faggion, A. Mailloux, L. Verdon (dir.), Le notaire entre métier et espace public en Europe, viiie-xviiie siècle, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 2008, p. 53-65.

9 Sur cet aspect, voir I. Bretthauer, « Le marché de l’acte au Moyen Âge : tarifs, prix, concurrence », Genèses, 105/4, 2016, p. 8-34.

10 Voir à la suite de cet article les documents 1a à 1d.

11 BNF, fr. 5256, Recueil de coutumiers, particulièrement de Champagne, et de pièces relatives à la rédaction des coutumes, fol. 46-47.

12 Simon de Bourmont, chevalier, « garde et chancelier des foires » bailli de Troyes au début du xve siècle, après avoir été garde des foires de Champagne. P.-J. Grosley, Mémoires historiques et critiques pour l’histoire de Troyes, Paris, chez veuve Duchesne, 1774, vol. 1, p. 463 et Opération Charles VI, base de données en ligne, individu 1255, https://www.vjf.cnrs.fr/charlesVI/consultation.php ; Guillaume de Sens et Henri de Malle, mentionnés dans ce texte comme présidents du Parlement à Paris, respectivement premier président du Parlement à partir de 1388 (jusqu’en 1400, date de sa mort), et troisième président du Parlement en 1393 (F. Aubert, Histoire du Parlement de Paris, de l’origine à François Ier, 1250-1515, Paris, A. Picard et fils, 1894, p. 385-386 ; id., « Gustave Coudray, Les Origines du Parlement de Paris et la justice aux xiiie et xive siècles [note bibliographique] », Bibliothèque de l’École des chartes, 64/1, 1903, p. 355-360 et F.-A. Aubert de La Chesnaye Des Bois, Dictionnaire généalogique, héraldique, chronologique et historique contenant l’origine et l’état actuel des premieres maisons de France…, Paris, chez Duchesne, 1757, p. 481).

13 AM Douai, BB 47.

14 H. Labrosse, « Un tarif du tabellionage de Rouen, au xve siècle », Bulletin de la société de l’histoire de Normandie, 13, mars 1922, partie II documents historiques, p. 234-240 et P. Cailleux, « Pratiques et tarifications des actes des tabellions rouennais à la fin du Moyen Âge », dans J.-L. Roch (dir.), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie, un notariat à découvrir, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, p. 23-42.

15 E. Jarry, « Les droits de sceau des contrats notariés en 1506, à Orléans », Bulletin de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, 17/208, janvier-juin 1915, p. 153-154.

16 Dans le Béarn, la situation apparaît plus complexe car une tarification promulguée en 1345 est postérieure à l’organisation du notariat de 1333. Cette tarification fait encore référence au xve siècle lors des réformes administratives. Ce n’est qu’au xvie siècle qu’elle est mise à jour. La nouvelle tarification est alors plus précise dans ses désignations (D. Bidot-Germa, Un notariat médiéval. Droit, pouvoir et société en Béarn, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2008, p. 73-84).

17 Les minutes sont une forme plus ou moins abrégée des contrats, qui sont produits dans un second temps sous forme d’expédition. Les minutes peuvent être inscrites dans un registre (c’est le cas en Normandie, Orléanais, Bourgogne, Flandre) ou sur des feuilles volantes, dont le rassemblement est appelé « minutier » (c’est le cas en Touraine, en Anjou, à Paris).

18 Sur cette question, voir I. Bretthauer, « Le statut du registre entre usage privé et usage public », dans J.-L. Roch (dir.), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie, un notariat à découvrir, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, p. 13-24. L’enregistrement des contrats est attesté à Rouen et à Orléans (registres conservés à partir de 1360 et 1385 respectivement). À Douai, en application d’un autre article de l’ordonnance municipale de 1421, les clercs d’échevinage enregistrent à partir de cette même année (AM Douai, FF 393 et suivants). À Troyes, il ne semble pas que la conservation des registres de contrats soit effective avant la décennie 1530, même si une ordonnance de 1411 fait état d’une pratique d’enregistrement déjà bien organisée (BNF, fr. 5256, fol. 47-48).

19 Comme l’indique le texte lui-même (troisième article), il convient de comprendre le terme « obligation » par tout contrat de translation de droit ou de propriété : « se aucuns d’icelles ventes, baillés ou oblig[és] se font a pris de grain… ».

20 Le terme « obligation » a, d’abord, un sens large (« ce à quoi on est obligé, ce à quoi on s’oblige, obligation », DMF) mais peut également, dans certaines situations, renvoyer à un « engagement que l’on prend à payer quelque chose » (DMF, deuxième définition). Le DMF propose pour ce dernier sens plusieurs exemples, notamment parisiens, plus largement royaux, mais aussi champenois : « une obligacion de Felisot Le Contat, grenetier d’Arcis sur Aube, receue soubz le tabellionnaige royal à Troyes […] par laquelle il confesse devoir à Pierre de La Garmoise, changeur et bourgois de Troyes ou au porteur, la somme de trois cens livres tournois » (Comptes de l’État bourguignon, M.F., t. 1, 1419, 202).

21 Voici les définitions proposées par le DMF : « Donation mutuelle (entre époux ?) ; investiture » et par F. Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du ixe au xve siècle, Paris, Émile Bouillon libraire-éditeur, 1889, t. 6, p. 626 : « terme de droit, investiture, donation mutuelle ». Dans les deux cas, les exemples proposés l’appui des définitions sont des chirographes de l’espace flamand.

22 Suivant le statut de la ville de Sienne de 1262, O. Redon propose « que les minutes écrites dans les livres ne sont pas de simples notes prises à la volée sur les indications des clients, puisque le notaire doit non seulement se conformer à la demande de ceux-ci (qui peuvent exiger des corrections), mais aussi respecter les formules du droit », mais sans expliciter son opinion sur les corrections des clients (O. Redon, « Quatre notaires et leurs clientèles à Sienne… », art. cité, p. 81-82.

23 L. Faggion, C. Regina, B. Ribémont (dir.), La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2014.

24 Sur cette notion, voir B. Fraenkel, « Chapitre 9. Enquêter sur les écrits dans l’organisation », dans A. Borzeix, B. Fraenkel (dir.), Langage et travail. Communication, cognition, action, Paris, CNRS Éditions, 2001, p. 241 et, plus récemment, P. Chastang, La ville, le gouvernement et l’écrit à Montpellier. xiie-xive siècle, essai d’histoire sociale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013.

25 Voir, pour les développements les plus récents sur cet aspect, P. Bertrand, Les écritures ordinaires. Sociologie d’un temps de révolution documentaire (1250-1350), Paris, Publications de la Sorbonne, 2015.

26 AD Orne, 4E 120/ 3, registre de Florent Affichard, tabellion de Longny-au-Perche, 1498-1499 ; 1502-1505.

27 Il semble que Giorgio Briconi, le notaire avignonnais étudié par M. Allingri, ait également porté des remarques sur la façon d’écrire les étendues (enregistrement des expéditions copiées dans leur intégralité) à partir des brèves (l’équivalent des minutes citées ici) à l’attention de ses substituts (M. Allingri, « L’activité et les relations d’un grand notaire… », art. cité, p. 393).

28 Cette distinction a été formulée par A. de Boüard dès 1948 (Manuel de diplomatique française et pontificale, II : L’acte privé, Paris, A. Picard, 1948).

29 Il s’agit là encore d’un phénomène général à l’ensemble des formes prises par l’activité notariale (M. Allingri, « L’activité et les relations d’un grand notaire… », art. cité, p. 391).

30 Voir les documents 2a à 2c.

31 Je remercie Kouky Fianu de m’avoir signalé que certains registres d’Orléans présentaient également dans les marges l’indication de la nature juridique de la minute. Une comparaison à large échelle permettrait peut-être de dégager de premières ressemblances et dissemblances.

32 AD Orne, G 1350, dossier 46, no 20, acte passé aux assises d’Alençon, Pierre Dumesnil lieutenant du bailli d’Alençon, février 1473 n.s. : « ledit Lemuriel eust appellé garant Michel Rouxel qui, sur ladite pourssuite, eust allegué vice en icelles lettres, c’est assavoir que la somme de la rente ou le mot de quatre solz devant estre en rasure, par quoy icelle cause et matiere eust esté envoyé en ces presentez assises par ledit viconte, apres icelles lettres par luy veues, pour voir et congnoistre se, en icelles, y avoit autre visé et y estre appointé ce qu’il appartendra Pour quoy nous eusses fait aporter, devers nous, le registre du tabellion qui passa ledit contrat, enquel nous eussons trouvé le contrat d’icelle fieffe avoir esté passé pour le [prix ?] de iiii s. i geline de rente pour la cause desclaree esdites lettres portees par ledit maistre de ladite confrerie aujourd’uy [mot illisible] ce que icelles lettres et matiere eurent esté veues avecquez ledit registre et declerees par justice ». Dans la suite de l’acte, les officiers indiquent avoir consulté également les comptes de la confrérie afin de connaître le montant que le débirentier (ou ses ancêtres) avait payé jusqu’à cette date.

33 Sur cette question, voir I. Bretthauer, « Le statut du registre … », art. cité.

34 Voir en annexes, le document 2c.

35 AD Calvados, 7E 89, registre parchemin, répertoire des actes de Guillaume du Vernay, Jean le Briant et Guillaume de Vieu, tabellions de Caen, 1435-1437. Le document a été étudié par D. Angers, « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », dans M. Arnoux, O. Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École nationale des chartes, 2011, p. 279-302. Je remercie Kouky Fianu de m’avoir transmis des photos du répertoire de Guillaume Garsonnet pour les années 1460-1461 (AD Loiret, 3E 10291).

36 AD Orne, H-Dépôt 1, H 121, registre papier, 1433-1436, 201 fol., contenant la description de 447 rentes. Il a pour titre : « C’est le martoloyge des rentes annuelles et heritaigez appartenant a l’ostel dieu d’Alençon fait et extrait de plusseurs quarternez, roules et parpiers anciens ou moys de may mil quatre cens et trente troys par missire Jehan Roussel, prestre, frere et chappelain dudit hostel commis a l’aministracion et gouvernement dudit hostel ». Jean Roussel fait mention de son registre dans son compte de l’année 1432-1433 : « Recepte a cause des rentes annuelles appartenant audit hostel pour ung an commencant au terme de saint Jehan Baptiste l’an mil iiiic xxxii, icelles rentes plus a plain contenues et declarees en ung martoloyge encommencé a faire par ledit Jehan Roussel lequel, o l’aide de Dieu notre createur, il parfera et achevera » (AD Orne, H-Dépôt 1, H 134, fol. 1).

37 Le comté puis duché d’Alençon a été constitué en apanage d’abord pour Pierre, l’un des fils de Louis IX, à la fin du xiiie siècle, puis en faveur de Charles de Valois, père de Philippe de Valois au début du xive siècle.

38 Sur ce moment, voir I. Bretthauer, Des hommes et des écrits, op. cit. Le compte de Jean Roussel de 1426-1428 (AD Orne, H-Dépôt 1, H 132, fol. 36) fait état des dépenses de Jean Roussel « tant a heraulx, gentilzhommes que atrompilles [sic] pour conduire, mener et ramener ledit commis avecquez les lettres et chartres dudit houstel que pour despence… » et des dépenses engagées par Jean Gasteligneul, représentant de Jean Roussel en son absence, « que ledit commis [Jean Roussel] a esté oudit veage d’Angiers pour pourchasser, avoir et apporter toutes les lettres et chartres dudit houstel que feu messire Jehan Tabur lors maistre dudit houstel avoit fait porter audit lieu d’Angiers ».

39 Jean Roussel indique à plusieurs reprises l’absence de documents parmi les actes du chartrier : à propos d’une rente, il précise « ainxi que plus grant en mencion en est faite en la lettre du bail [description de la lettre] laquelle lettre deffault audit hostel » (AD Orne, H-Dépôt 1, H 121, fol. 143v). Sa main peut être identifiée avec celle de mentions dorsales sur les très nombreux actes conservés aujourd’hui dans le chartrier de l’institution.

40 Voir un exemple d’enregistrement d’une rente dans le dossier d’annexes, document no 3.

41 Les termes indiqués entre guillemets sont ceux que Jean Roussel utilise dans son registre ; les autres sont des expressions que j’ai choisies dans un but de synthèse.

42 Sur l’usage des formulaires aux époques du haut Moyen Âge, voir A. Rio, Legal Practice and the Written Word in the Early Middle Ages : Frankish formulae, c. 500-1000, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 2009. Voir également, dans ce volume, l’article d’Eléonore Andrieu sur le vocabulaire des transactions dans les textes littéraires : les termes juridiques français utilisés par les tabellions et autres clercs à la fin du xiiie siècle sont déjà en usage dans les textes littéraires des décennies précédentes.

43 Dans les textes qui suivent, et à des fins de lisibilité, j’ai passé en gras certains passages utilisés dans le cadre de la réflexion.

44 Il est difficile de savoir précisément si le texte probablement daté de 1398 contient des ajouts postérieurs ou des mises à jour non spécifiées.

45 « Bail à ferme dont la redevance consiste en la moitié de la récolte (céréales, vin ou tout autre produit de la terre) ; cette redevance » (définition du DMF).

46 Il est possible que le texte initial de cet article portait uniquement : « Item ung testament v s.t. » : les précisions quant à la taille du testament semblent d’une autre main.

47 Sur la taille du parchemin, comparons avec le style du tabellionage de Troyes de 1411 : « Item lesdits notaires ou jurez pourront grosser ou fere grosser se il leur plaist tous les octroiz et contraulx que ils recevront et passeront et les rendre tous groissez et signez audit tabellionage fermier et aura celui qui grossera ladite lettres se elle est simple v d. t. se elle est double x d. tournois. se elle est triple xv d.t. Et ainsy en montant a compter une peau de parchemin commune pour douze lettres jusques ad ce que sur ce soit plus amplement ordonné. »

48 Saint-Pierre-d’Autils, canton de Vernon, arrondissement d’Evreux, département de l’Eure.

49 Mézières-en-Vexin, canton d’Écos, arrondissement des Andelys, département de l’Eure.

50 Sic pour « secs » ?

51 Tourny, canton d’Écos, arrondissement des Andelys, département de l’Eure.

52 Ozouar-le-Marché, département du Loiret ?

53 Période d’activité de Hamery Lemaignen : 1351-1377.

Table des illustrations

Titre Figure 1 — La chaîne documentaire de la rédaction des transactions dans la juridiction gracieuse
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54713/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 28k
Titre Tableau 1 — Typologie des actes concernant les rentes de l’hôtel-Dieu d’Alençon
Crédits D’après Jean Roussel.
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Auteur

Isabelle Bretthauer est docteur en histoire médiévale et chargée d’études documentaires aux Archives nationales. Après une thèse traitant du tabellionage normand (Des hommes, des écrits, des pratiques, systèmes de production et marchés de l’acte écrit, université Paris Diderot, 2011), ses recherches se sont portées sur la formation des professionnels de l’écrit et notamment l’étude de formulaires (« Formulaires et modèles d’actes : formation pratique et théorique des hommes de loi normands à la fin du xve siècle », Apprendre, produire, se conduire. Le modèle au Moyen Âge, Paris, 2015, p. 201-222) et sur le rapport entre écriture de professionnel et de non-professionnel (« La culture de l’écrit dans la société rurale normande (xive-xve siècle) », Flaran, 37, 2017, p. 27-38).

© Éditions de la Sorbonne, 2019

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