Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Des chartes aux constitutions

 | 
François Foronda
, 
Jean-Philippe Genet

Partie IV. Crises constitutionnelles

Contribuer ou disparaître !

Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)

Jérôme Loiseau

Texte intégral

  • 1 W. Blockmans, J.-P. Genet (dir.), Visions sur le développement des États européens : théories et hi (...)

1Portions méridionales des possessions de Charles le Téméraire, le duché et le comté de Bourgogne se trouvent séparés, en 1477, par le rattachement du premier au royaume de France tandis que le second entre dans l’orbite habsbourgeoise et plus proprement espagnole, avec la reconnaissance de Philippe II d’Espagne comme comte de Bourgogne à partir de 1556. De ce passé commun, les « marches » de Bourgogne gardent, au xviie siècle, des institutions communes : des bailliages, un Parlement et une Chambre des comptes à Dijon et à Dole, des états provinciaux régulièrement tenus tous les trois ans à Dijon et de façon irrégulière en Franche-Comté, le plus souvent à Dole mais aussi à Salins ou encore à Poligny. La genèse médiévale de l’État moderne y a donc laissé les mêmes traces, excepté en matière fiscale1.

2Si le comté de Bourgogne est réputé franc, car il ne connaît pas l’imposition royale, le duché est en revanche redevable de la taille royale. Toutefois, il faut se méfier de cette appréciation dans la mesure où l’impôt du « surjet » existe en Franche-Comté, de même qu’une forme de gabelle chronique dénommée « haussement sur le sel ». Les « Duchois » s’acquittent d’une taille royale composite, associant l’octroi ordinaire au taillon, à l’impôt des garnisons, de la subsistance et de l’exemption des gens de guerre. Surtout les Bourguignons, quels qu’ils soient, sont appelés à contribuer, de façon extraordinaire, aux dépenses militaires des monarchies. En Franche-Comté, il s’agit de prendre en charge les frais de la défense militaire et les sommes obtenues sont censées être dépensées au pays. Ce don gratuit des Comtois, cet octroi extraordinaire ou encore le don gratuit extraordinaire en Bourgogne ducale, comme l’ensemble des autres impôts, sont agréés par les états provinciaux qui, en échange de leur consentement, ont alors la possibilité de communiquer, sous la forme d’un cahier de doléances (ou recès en Franche-Comté), les entorses, plus ou moins importantes, à leurs privilèges. L’impôt doit donc être d’emblée compris comme le prix à payer pour que la coutume, cette forme ancienne de constitution, soit maintenue par le souverain. Ce dernier confirme les privilèges à son avènement ou lorsqu’il en est requis par les états comme le fit Philippe II d’Espagne en 1581 :

  • 2 Bibliothèque d’études de Besançon (désormais BEB), ms. Chifflet 33, « Deuxiesme tome des Recès et p (...)

Premièrement sur ce que lesdits Estats auraient remontré, que combien nos prédécesseurs Ducz et Comtes de Bourgougne et nous, ayons voulu et entendu que les anciennes frachises, droictures et privilèges dudit pays fussent maintenus et gardez sans estre enfraincts ou altérez par qui que ce fut, spécialement le droict competant audit pays de n’estre taillé, imposé ny collecté, sinon par les députés dedicts Estats a l’également des deniers que aucunefois ils nous accordent en don gratuit2.

  • 3 A. Jouanna, Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Paris, Gallimard, (...)

3Ces reconnaissances constitutionnelles servent aux députés aux états d’arguments dans les joutes juridiques qui constituent une part notable de la relation avec le souverain. Institués dans la seconde moitié du xive siècle pour habiliter les exigences fiscales ducales, les états sont, par essence, une instance politique collaborative rassemblant les oligarques du clergé, de la noblesse et du tiers état urbain. Cette collaboration, du point de vue des députés convoqués par le roi, est pensée comme une consultation, conformément aux privilèges hérités de la période ducale et reconnus par les monarques ; elle donne lieu à une délibération prenant en compte les demandes royales et les capacités provinciales. Par nature, les assemblées ont donc pour vocation à discuter et amoindrir le montant de l’imposition3.

4Celle-ci reste modique au xvie siècle, excepté au duché durant la Ligue (1589-1595), mais connaît au Grand Siècle, en raison de l’état de guerre entre les deux Bourgognes, depuis 1636 jusqu’en 1678, une inflexion profonde qui se traduit, pour les deux provinces, par une réinvention constitutionnelle. Tandis qu’en duché, les états deviennent les banquiers de Louis XIV, ceux de Franche-Comté, qui n’avaient pas été réunis depuis 1666, sont bel et bien enterrés par le pouvoir français. L’opposition des maisons de Bourbon et de Habsbourg a donc produit une crise de la neutralité bourguignonne, pourtant renouvelée constamment depuis 1522, dont les états, maîtres des ressources nécessaires à la guerre, constituent le marqueur politique premier. À travers la question fiscale, de part et d’autre de la Saône, s’est joué le sort « constitutionnel » des deux Bourgognes. Il convient alors de décortiquer le mécanisme de ce procès en intégration pour restituer à la fois la nature des changements imposés par les ambitions absolutistes des souverains ainsi que leurs implications sociales et politiques sur les terrains bourguignons.

La mécanique politique de l’évolution constitutionnelle : de l’irritation juridique au coup de majesté

  • 4 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 229.

5Les registres des décrets des états s’ouvrent systématiquement, pour le duché comme pour le comté, mais aussi comme en Languedoc ou en Bretagne, par la mention des lettres de convocation de l’assemblée et par des harangues prononcées par les hommes du roi, ses lieutenants aux états : le gouverneur, le premier président du Parlement ou encore l’intendant, qui renseignent l’assemblée sur le dessein monarchique. Elles sont l’occasion d’un véritable discours de la servitude fiscale, démultiplié par le nombre d’orateurs. Une fois ces moments de bravoure rhétorique écoutés, les lieutenants du roi laissent les députés se séparer afin de délibérer par ordre dans l’espoir d’en avoir été entendus. Il faut donc considérer ces harangues comme le moment d’une intense propagande monarchique qui vise à placer les députés devant la nécessité d’être généreux. Une part importante du débat porte alors sur le montant du don gratuit ; au comté comme au duché, cet octroi extraordinaire est l’impôt le plus recognitif de la souveraineté royale, un véritable tribut qui, une fois voté, peut facilement être utilisé selon le libre arbitre royal, dans ou hors la province. À ce titre, l’extraordinaire est donc l’un des attributs de la prétention absolutiste des rois qui, en y recourant à chaque session entre 1630 et 1680, provoquent une modification du cours ordinaire de la vie institutionnelle provinciale. C’est bien ce que les états de Franche-Comté veulent signifier à Philippe IV d’Espagne en 1657, en le suppliant « en très profonde humilité […] de leur vouloir donner le loisir de respirer un peu et ne faire assembler si fréquemment les états4 ».

  • 5 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 10 et 116.
  • 6 Archives départementales de la Côte-d’Or (désormais ADCO), C-3082, fol. 175 et suiv.
  • 7 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 224.
  • 8 ADCO, C-3101, fol. 139, et BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 224.
  • 9 Ibid., fol. 291.
  • 10 ADCO, C-3028, fol. 137.

6Confrontées aux nécessités d’une guerre permanente, les monarchies doivent donc s’ingénier à justifier de leur prétention à une imposition extraordinaire perpétuelle. Elles mobilisent alors la rhétorique politique pour faire du roi un chef aimant. En 1633, Philippe IV est présenté comme un père débonnaire auquel on prête, quelques années plus tard, « des pensées d’amour et de bonté » pour ses sujets5. Louis XIII est présenté pareillement : la réunion des états, selon Pierre le Goux, premier président du Parlement, est l’occasion de faire savoir « ses volontés comme un père à ses enfants6 ». L’obéissance des fils aux pères n’étant rien moins que certaine, les députés sont, dans le même mouvement, requis d’obtempérer en étant placés devant l’absolu de la contrainte monarchique. Il leur faut en Franche-Comté, en 1654, « coopérer au redressement des affaires de la cause commune7 » et en Bourgogne, participer à une guerre menée « contre les ennemis mortels ou plutôt immortels du nom de l’État français ». L’aveu provincial est encore manipulé par l’instillation d’une émulation entre les pays d’états d’où sourdent des menaces univoques en cas de refus ; l’intendant du duché, Claude Bouchu, informe, en 1656, que le Languedoc paye à la monarchie 2 millions de livres par an et la Bretagne 2,4 millions alors que le roi ne demande à la Bourgogne que 1,6 million ! Claude de Bauffremont, gouverneur de Franche-Comté, assure aux états que l’extraordinaire est un fait commun : « il n’y a aujourd’hui point de province en l’Europe qui ne contribue de sommes immenses pour les apprêts de la guerre8 ». Et derrière ces dépenses, les députés du roi le rappellent, se tient l’énergie royale perpétuellement à l’œuvre pour le bien de l’État. Philippe de la Baume, marquis d’Hyenne, met en balance l’agitation de Philippe IV et le repos des Comtois9. César de Vendôme évoque, en 1650, les trois voyages faits par Louis XIII en moins de 35 ans en Bourgogne et cherche à toucher l’assemblée par la mise en scène d’un corps royal n’hésitant pas à braver les « rigueurs d’une mauvaise saison » pour protéger les Bourguignons des maux qui les menacent10. Propagandiste de la nécessité, la parole monarchique entreprend aussi de séduire les députés qui répondent favorablement à ces sollicitations, mais jamais entièrement, ce qui oblige, en retour, la monarchie à inventer d’autres manières d’extirper des Bourgognes les fonds attendus pour l’extraordinaire.

  • 11 Ibid., fol. 138.
  • 12 Ibid., fol. 146.
  • 13 Ibid., fol. 177.
  • 14 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 172.

7Une fois l’assemblée séparée, il ne reste face à l’autorité monarchique que des députés des états au nombre de neuf en comté et de quatre en duché, sans compter les deux députés de la Chambre des comptes et l’élu du roi, tous trois officiers ; ces hommes ne sont évidemment pas de taille à lutter contre les empiétements édictés par la monarchie. En 1631, les députés « duchois » font remarquer que les élus ont imposé presque le double de ce qui était convenu à la cote du taillon, soit plus de 140 000 livres au lieu des 80 000 agréées11. Cette protestation n’effraye pas l’administration monarchique qui, en 1636, adresse une fois encore des commissions pour l’impôt des garnisons dont le montant est supérieur aux 86 000 livres votées par l’assemblée12. Cette stratégie récurrente oblige les états à protéger leurs élus en leur interdisant d’augmenter les impôts sans mandat de l’assemblée ; une disposition réitérée en 1639, car les élus avaient entre-temps augmenté de 50 000 livres les impôts en raison des nécessités de la guerre13. En Franche-Comté, la stratégie monarchique emprunte une voie différente pour aboutir au même résultat. En effet, entre 1633 et 1654, Philippe IV ne réunit pas les états ; l’administration provinciale reposa alors sur les neuf commis à l’également, les magistrats du Parlement de Dole et le gouverneur. En 1654, 21 ans après leur dernière session, en leur article 34, les états reconnaissent l’ampleur du rôle joué par le Parlement, agissant par l’intermédiaire de commis au gouvernement, durant la guerre de Dix Ans (1636-1646). Mais, l’assemblée déclare aussi que « ce qui avait été géré a été fait sans charge pouvoir ni ordre ce qui pourrait être tiré à une conséquence préjudiciable aux états, à la diminution des privilèges et immunités de la province ». Les députés ajoutent que « les emprunts faits par les sieurs commis à l’également et toutes les impositions réparties sur la province » sont nuls, indus et ont été faits « par attentat à l’autorité des états14 ». Pour conforter la constitution coutumière du pays, les états interdisent à l’avenir à leur commis de suivre une telle politique et leur en adjoignent neuf autres, dits « bons personnages », avec pour responsabilité d’incarner les états en cas de nouvelle crise et de « conclure les impositions » avec l’accord du Parlement et du gouverneur. Pour réhabiliter leur rôle fiscal, les états décident aussi d’endosser tous les emprunts émis par leurs commis ainsi que ceux faits par les communautés pour satisfaire aux dépenses militaires. La nécessité a donc produit en Franche-Comté une situation exceptionnelle durant laquelle les privilèges comtois n’ont pas résisté. Les états raccommodent, avec empressement, l’accroc constitutionnel, dû à la guerre, que sont des impositions sans leur consentement. Les monarchies réussissent donc, par une voie directe ou indirecte, à outrepasser les privilèges des états, mais c’est en France, d’abord, que l’irritation se fait la plus franche et évolue vers la violence d’État.

  • 15 ADCO, C-3028, fol. 158.
  • 16 Ibid., fol. 173.

8Au duché, la monarchie contourne les états en usant de ses prérogatives législatives, soit en modifiant, comme en 1640, l’économie de la région en créant la taxe du vingtième denier sur les transactions de marchandises avec le reste du royaume, soit en instituant de nouveaux offices, que les états, soucieux de protéger leur autonomie administrative, rachètent à prix d’or. Les « nouveautés » ont l’avantage de procurer de substantiels revenus. Ainsi, l’édit du vingtième denier est supprimé moyennant le versement d’une indemnité de 1,4 million de livres à l’adjudicataire du bail, Blaise Mugnier, qui vient compenser la perte de sa mise initiale de 1,2 million15. Cependant, cette pratique oblige à une inventivité réglementaire dont le champ finit par être couvert par les anciennes suppressions, comme le signalent les états en 1656 : « les députés […] demandent la révocation de ces établissements nouveaux mettant en considération que leurs registres sont chargés de la suppression qui en a été autrefois accordée16 ». Cette altération constitutionnelle, par petites touches, n’était en fait qu’un pis-aller avant 1659. Elle s’explique par l’échec de Richelieu à supprimer les états de Bourgogne en 1629. En novembre de cette année, l’édit des élections avait, en effet, prévu l’introduction de ces officiers royaux en Bourgogne et la disparition des états. Les vignerons dijonnais, alarmés plus par une éventuelle augmentation des aides sur le vin que par le changement institutionnel, tinrent le pavé dijonnais en février 1630. Le « Lanturlu » dijonnais fut l’une des premières révoltes antifiscales de la France du xviie siècle. Elle eut pour conséquence de faire reculer Richelieu et Louis XIII contre le paiement d’une amende d’un montant inédit de 1,6 million de livres. L’accord fut présidé par le nouveau gouverneur de Bourgogne, Henri de Condé, dont le charisme lui permit aussi de prendre le contrôle de l’assemblée provinciale.

  • 17 Ibid., fol. 180.

9S’ensuivent alors trois décennies marquées par les négociations permanentes et les irritations fisco-financières jusqu’au jour où Louis XIV vient à Dijon, dans le cadre d’un voyage d’État plus vaste, tenir les états convoqués pour novembre 1658. Dans le contexte de la queue de Fronde, il prend ombrage des palinodies des députés, qui, après avoir tardé à lui accorder « son million », en guise de don extraordinaire, sont revenus sur leur décision, prétextant l’enregistrement forcé, par le Parlement, d’un édit créant une seconde cour souveraine en Bourgogne. Louis XIV, après leur avoir fait savoir par l’intendant Bouchu qu’il « prendrait bien soin de cette province sans la participation des états17 », les suspend, envoie à Dijon ses soldats hiverner avant de convoquer une nouvelle assemblée pour le printemps 1659, non pas à Dijon, mais à Noyers, une forteresse royale, où il obtient, de manière inconditionnelle, ce million qui lui avait été promis puis soudainement refusé six mois auparavant.

10Le répertoire de l’action politique dans le but de pousser les états au consentement fiscal extraordinaire, le plus essentiel à la monarchie pour gagner des marges de manœuvre sur d’autres terrains, est donc large : de la séduction rhétorique à la contrainte politique sans négliger les artifices juridiques. De cette contingence naissent des nouveaux rapports politiques entre le centre et la périphérie, ou, dit autrement, un nouveau régime de constitutionnalité ancré dans la pratique.

Le dénouement constitutionnel de la crise des deux Bourgognes

  • 18 P. Delsalle, L’invasion de la Franche-Comté par Henri IV, Besançon, Cêtre, 2010, p. 20.
  • 19 J. Loiseau (dir.), Annales de Bourgogne, 86/2-3 : La guerre des deux Bourgognes, 2014.
  • 20 D. Dee, Expansion and Crisis in Louis XIV’s France : Franche-Comté and Absolute Monarchy, 1674-1715(...)

11Le terme de crise ne renvoie pas seulement à une faillite d’un certain ordre, il porte en lui l’émergence d’une nouveauté qui permet d’identifier la nature même de la crise. L’entrée des armées françaises en Comté, à l’été 1636, doit être comprise, pour les deux Bourgognes, comme l’apex d’une crise déclenchée quelques décennies auparavant, lorsque Henri IV laissa ses troupes, victorieuses à Fontaine-Française (5 juin 1595), fourrager dans la Franche-Comté, exempte des ravages de la guerre18. Elle s’achève par son annexion définitive, en 1678, après une guerre de marges éprouvante19. À l’issue de cette crise, la Franche-Comté perd ses états et Dole, la capitale, est destituée au profit de Besançon, siège de l’intendance et du nouveau Parlement20. En Bourgogne, l’intendance est devenue une réalité permanente, mais les états sont demeurés et resteront en place jusqu’au décret du 22 décembre 1789 créant les départements et les districts. Ce constat mérite d’être précisé.

  • 21 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 120 et suiv.
  • 22 ADCO, C-3028, fol. 113.

12La guerre engendre, en Bourgogne comme pour le royaume de France, un « tour de vis fiscal », signe du durcissement étatiste. Les états sont alors saisis par des demandes récurrentes d’un don gratuit extraordinaire sans cesse croissant : 400 000 livres en 1636, 800 000 en 1650, 1 million en 1658. La même remarque s’applique en Franche-Comté : 300 000 francs en 1629, plus de 600 000 en 1654, 300 000 florins en 1666. Les états acceptent chaque don mais se réservent la liberté d’en modérer le montant à hauteur d’un tiers voire de la moitié de ce qui est requis par les rois. Autrement dit, le don gratuit est fondamentalement une grâce de l’assemblée. Celle de Franche-Comté, en 1654, entreprend de l’enseigner à Philippe IV. Elle condamne des façons de parler nouvelles qui « semblent choquer indirectement les anciens privilèges ». Elle récuse l’expression de « don gratuit extraordinaire » en ce qu’elle implique qu’il y aurait un don « ordinaire ». Mais, le pays est franc. Elle ne tolère pas que, dans ses instructions, le roi assigne le remboursement de ses dettes sur le don gratuit parce qu’une telle disposition tend à supposer « ledit don gratuit existant avant que d’être accordé ». Or, l’assemblée s’en peut « récuser en la tenue de l’état21 ». Les députés comtois se montrent donc opiniâtres à ne pas voir dénaturer leur constitution coutumière qui fait d’eux les maîtres non seulement du consentement de l’impôt, mais aussi et surtout de son montant, dans la mesure où le consentement est quasiment acquis. Le souverain, dans les deux Bourgognes, n’est donc pas maître de la chose publique en ce qu’il ne peut la définir entièrement. S’il peut l’orienter en faisant de l’extraordinaire la règle, signe évident d’une prétention absolutiste, cette dernière achoppe toutefois sur la pratique délibérative qui accorde la demande aux capacités, réelles ou prétextées, des pays. Ce manque de pouvoir explique que Louis XIII, en juin 1622, tente de prendre plus fermement le contrôle des états en y envoyant l’un de ses commissaires, « le sieur Olyer », avec pour mission d’obtenir 300 000 livres alors même que six mois auparavant, en novembre 1621, les états venaient d’accorder la même somme à la monarchie. Les députés des états refusent le nouveau prélèvement, arguant de la misère du pays et de l’ampleur des sommes déjà concédées. En outre, ils se plaignent que le roi attribue des droits à son commissaire qui en font l’équivalent d’un député des états : « la commission du sieur Olyer […] lui donne pouvoir d’assister aux états, y avoir entrée et séance et vacquer aux délibérations et résolutions de tout ce qui y sera proposé, sera Sa Majesté suppliée de ne plus faire telle délégation contraire à la liberté des états et aux privilèges du pays22 ».

13C’est précisément cet équilibre des droits qui vole en éclats, en Bourgogne ducale, entre le 3 et le 4 avril 1659, puisque les députés des anciens états de Dijon, suspendus en décembre 1658, réunis à nouveau, à Noyers, par la volonté royale, votent, unanimement et en un instant une somme inédite de 1 million pour le seul chapitre de l’octroi extraordinaire. Par cette décision, Louis XIV s’est rendu maître de l’assemblée. Les « Duchois » ont préféré payer plutôt que de disparaître. Cette séance martiale constitue en fait la matrice d’un nouveau régime fiscal, mais bien plus encore constitutionnel, tant il est vrai que la reconnaissance de l’impôt vaut la reconnaissance de la sujétion. Non seulement, le montant du don gratuit restera aux environs de ce million matriciel mais encore il sera, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, consenti sans plus aucun marchandage par les députés de Bourgogne. Les archives en conservent la formule lentement élaborée depuis 1659 et fixée comme suit à partir de 1685 :

  • 23 Ibid., fol. 238 et suiv.

les états souhaitant préférablement à tous donner au roi des marques de leur zèle pour sa gloire et s’ils osent dire de l’amour sincère qu’ils ont pour sa personne sacrée ont député à Monseigneur le duc, avec impatience d’apprendre plus précisément les intentions de Sa Majesté pour si conformer avec une ardeur et avec une entière soumission […] leur ayant été rapporté qu’elle se contenterait d’un million de livres, les trois ordres tous d’une voix et sans consulter leur force ont accordé ladite somme à Sa Majesté23.

  • 24 J. Loiseau, « La révolution de la grâce : Louis XIV et les états de Bourgogne (1658-1659) », dans D (...)

14Cette formule, en quelques mots, résume la réinvention des états par la monarchie. Le roi y inspire pleinement la chose publique. Les desseins monarchiques sont explicités par un interprète, le gouverneur et les députés obéissent aveuglément aux injonctions monarchiques. L’absolutisme en Bourgogne signifie alors l’abandon officiel de l’examen critique des demandes monarchiques que constituaient les délibérations des ordres. La récompense de cette obéissance absolue est la concession par le roi d’une réduction marginale, aux environs de 10 %, de l’extraordinaire. L’épisode de 1659 opère bien ainsi une révolution de la grâce : des états, elle passe dans la main du roi. Depuis, il revint aux états d’aimer le roi24.

  • 25 K. A. Edwards, Families and Frontiers. Recreating Communities and Boundaries in the Early Modern Bu (...)
  • 26 C. Windler, « De la neutralité à la relation tributaire : la Franche-Comté, le duché de Bourgogne e (...)

15Une telle révolution de la grâce est inconnue en Franche-Comté. Là, sans doute, réside l’une des explications à la disparition des états dont la dernière convocation date de 1666. Alors même que leur rythme tendait à une régularité triennale (1654, 1657, 1662, 1666), la monarchie espagnole choisit de ne plus les convoquer bien que l’intervalle entre la dernière réunion et la conquête de 1674 en eût laissé la possibilité. Il faut donc convenir, prudemment toutefois, car le rythme de réunion n’a jamais été régulier, que l’institution, après 1666, connaît une forme de disgrâce, dont les raisons sont à rechercher dans le discrédit général que subit, aux yeux de la monarchie espagnole, la Franche-Comté après l’insolente réussite des armées du roi de France, lors de la première conquête de 1668. Les élites comtoises, dont les liens avec le duché ne sont pas un secret25, font l’objet d’une suspicion générale de la part de la couronne espagnole. Elle trouve probablement ses racines dans la politique des accommodements durant la guerre de Dix Ans. D’une part, en raison de l’incapacité espagnole à assurer la protection du pays, et d’autre part, face à la situation calamiteuse des populations comtoises, certaines communautés comtoises frontalières, menacées directement par la guerre, prirent l’habitude de conclure des traités de sauvegarde avec les voisins français. En échange d’une somme d’argent, les soldats français s’engageaient à ne pas les menacer. À partir de 1642, le Parlement de Dole et le gouverneur adoubèrent ces pratiques. En 1643, un accord général fut trouvé qui permit de soustraire les deux Bourgognes aux malheurs de la guerre. Le prix de la paix fut élevé puisqu’il en coûta au moins 165 000 francs par année aux Comtois jusqu’en 1659, soit près de 2,4 millions de francs comtois. Ces versements sont analysés par l’historien Christian Windler comme le signe éclatant d’une relation tributaire26. De plus, les sommes sont bien supérieures à celles que les états de Franche-Comté avaient l’habitude de concéder à la monarchie espagnole. Aussi, en 1666, cette dernière leur rappelle cette générosité particulière en des termes dissimulés mais clairs :

  • 27 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 385 et suiv.

Ils [les commissaires du roi] demanderont un don gratuit de 150 000 patagons représentant que depuis l’an 1644 que la province jouie de deux fruits, d’une trêve et d’une paix, elle n’avoue que sur les 22 ans que trois dons gratuits chacun de 100 000 écus qu’à présent s’en allant rétabli dans son ancienne splendeur27.

  • 28 Ibid.

16Autrement dit, la monarchie souhaite obtenir les dividendes de la paix retrouvée et profiter d’un arrangement comparable à celui dont a bénéficié le roi de France. Or, les états lui offrent, prétextant « le déplorable état » dans lequel se trouve encore la province « après les désolations générales qui l’ont affligée si longtemps », un don gratuit bien inférieur à la demande, composé de l’ensemble « des munitions de bouche et de guerre qui sont dans les magasins de l’état es villes de Dole, Salins et Gray, Château de Joux et Sainte-Anne qui ont couté à l’estat plus de cent cinquante mille francs », tout en priant le roi « de ne point distraire les munitions des places », et d’une somme de 200 000 francs comtois ; c’est-à-dire, l’équivalent de deux années du coût du traité de sauvegarde avec la France28 ! Les députés comtois sont, en 1666, moins enclins à contribuer aux charges de la monarchie espagnole qu’ils ne l’étaient à se protéger des armées du roi de France. En Franche-Comté, le don gratuit demeure donc pensé comme une grâce des états et non comme un devoir absolu à l’égard du monarque. Dans le contexte de la conquête-éclair de 1668, les positions politiques des états n’ont pu qu’alimenter la défiance de la monarchie espagnole à l’égard des élites comtoises expliquant la disparition des états, une décision que les Français ne remirent pas en cause, en dépit des demandes des acteurs locaux en 1678.

  • 29 F. Pernot, La Franche-Comté espagnole. À travers les archives de Simancas, une autre histoire des F (...)

17Cette décision est corroborée par le durcissement étatiste, à l’œuvre après 1668, symbolisé par le choix de gouverneurs « étrangers » à la Franche-Comté – Charles de Lignes, prince d’Aremberg (1668-1671), Don Geronimo Quinones (1671-1673) et Don Francisco Gonzales d’Alveda (1673-1674) – et celui de recourir à une imposition directe, c’est-à-dire sans l’intermédiaire des états, de 3 000 francs par jour29. La nouvelle politique espagnole en Comté entraîne l’opposition des villes et de la noblesse. En 1673, c’est une province toujours en crise qui va affronter à nouveau les armées de Louis XIV.

18La crise des deux Bourgognes génère une différence constitutionnelle radicale entre les deux provinces ; à la réforme des états de Bourgogne répond la suppression de ceux de Franche-Comté, incapables de trouver la volonté et les moyens de contribuer au financement de leur monarchie. Comment expliquer cette divergence bourguignonne, autrement que par des cultures politiques hétérogènes – les fameuses franchises comtoises versus l’asservissement fiscal bourguignon – sinon en interrogeant l’histoire financière des deux provinces ?

La dette publique, une appréciation divergente entre les Bourgognes

  • 30 Quelques exemples peuvent nous en convaincre : Pierre Odebert, premier président aux requêtes, plac (...)
  • 31 Pour « satisfaire au paiement du million de livres à cette province par les articles accordés auxdi (...)
  • 32 J. Lynn, Giant of the Grand Siècle : the French Army, 1610-1715, Cambridge, Cambridge University Pr (...)
  • 33 H.-L. Root, Peasant and King in Burgundy : Agrarian Foundations of French Absolutism, Berkeley/Los (...)

19La dette publique sépare fondamentalement les Bourguignons de part et d’autre de la Saône, car c’est elle qui permet aux états de Bourgogne de satisfaire aux exigences de la monarchie. Elle est la trace, toutefois, soigneusement dissimulée, dans une comptabilité à partie double qui impute à parts égales les sommes empruntées en recettes et en dépenses, de l’obéissance aveugle obtenue par Louis XIV. Émerge alors, aux états, en arrière-plan des trois ordres officiels, un quatrième constitué des rentiers, ceux qui acceptent d’investir une part de leur épargne dans les rentes provinciales. La première liste des créanciers de la province date de 1650. Elle montre une écrasante majorité d’officiers de finance et de justice qui n’entrent pas aux états et qui sont majoritairement Dijonnais30. Ce système de la dette et son inscription sociale se généralisent après 1659. Ces rentes sont gagées principalement sur une augmentation du prix du sel, régulièrement accordée par la monarchie. Cette surtaxe ou crue sur le sel se répartit en 1659 en deux sommes de 40 sols, soit 4 livres par minot de sel qui deviennent 9 par la suite31. La noblesse est astreinte à cet impôt, sauf celle d’office qui s’en est vue exemptée par la reconnaissance du privilège de franc-salé. En échange, à chaque triennalité, à partir de 1659, elle place sa fortune dans l’économie politique bourguignonne. Ce cercle vertueux se complète du phénomène massif de recrutement des gentilshommes dans les armées de Louis XIV. Alors que dans le premier tiers du xviie siècle, seulement une petite quarantaine de gentilshommes siégeant aux états tentent l’aventure militaire monarchique, leur nombre fait plus que doubler entre 1661 et 1715. La hausse des ressources fiscales, à l’échelle du royaume, à laquelle participe le duché de Bourgogne, permet donc aux gentilshommes bourguignons d’éprouver la dignité de leur état en rejoignant les rangs d’une armée géante32. Enfin, la conquête finale de la Franche-Comté participe de cette économie bienveillante en échange du consentement fiscal puisqu’elle protège la bordure orientale du duché, partie normalement la plus prospère en raison de la fertilité des sols liée aux dépôts alluviaux anciens, mais aussi la plus dévastée depuis 1636 en raison de sa situation de contact. Le consentement fiscal des états s’adosse, en définitive, à une politique monarchique d’habilitation financière de la province qui compte également, dans son répertoire, les recherches de noblesse et la restructuration des dettes des communautés33.

  • 34 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 185.
  • 35 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 185 et suiv.

20Une telle économie politique, fondée sur la trilogie de l’émission de rentes et des taxations directe et indirecte, se retrouve en Franche-Comté, mais à un moindre degré de sophistication. En se fondant sur les recès de 1654 et 1657, qui « avouent » les résolutions prises dans l’urgence de la guerre, entre 1636 et 1654, il est possible de dégager les nouveautés fisco-financières d’un pays qui se pense comme jouissant d’une exemption fiscale. L’administration de la province repose, jusqu’en 1654, on l’a vu, sur une commission ad hoc faite du gouverneur, de l’archevêque de Besançon, des commis du Parlement au gouvernement et des députés à l’également ; bref, la sanior pars comtoise. En l’absence de fiscalité « coutumière », leur tâche fut ardue car leurs décisions ne pouvaient que heurter les privilèges de la province. De fait, ils suivirent la même politique qu’en Bourgogne. En 1636 et 1637, pour subvenir notamment aux frais du siège de Dole par les Français et plus généralement à la défense des frontières, les députés procédèrent à trois « répartements tant en grains qu’en argent sur les ressorts des bailliages d’amont et d’aval ». Ils décidèrent également avec l’aval du Parlement d’un « haussement » – une crue – sur le sel ordinaire pour l’année 1636. À ces deux mesures, s’ajouta un emprunt de 300 000 francs « à la caution solidaire des douze villes » principales. La politique des sauvegardes, enfin, fut financée par un impôt annuel de 90 000 francs et par une taxe de 12 francs sur les charges ordinaires de sel34. En 1654, les états reprirent à leur compte ce système fiscal ; il permit de lancer une politique d’extinction des dettes des communautés en décidant d’affecter à ce poste leur don gratuit dont le fonds était abondé par les « haussements sur le sel ordinaire35 ». Les nécessités de la guerre générèrent donc un système fiscal plus étoffé : au surjet s’ajoutèrent, de façon pérenne, le haussement sur le sel et l’impôt direct de 90 000 francs. Néanmoins, cette constitution fisco-financière inédite doit, toutefois, être analysée comme embryonnaire pour deux raisons : d’une part, l’absence d’émission de rentes provinciales gagées sur les revenus du sel qui auraient permis de dilater les revenus des états, et d’autre part, la confirmation de l’exemption fiscale de la noblesse interdisant la coopération entre les ordres, que l’on a vue à l’œuvre au duché à partir de 1659. L’impossible institutionnalisation de la dette publique démarque ainsi profondément le comté du duché et interdit aux états d’être des auxiliaires crédibles de la politique monarchique ; cette dernière choisit alors, après 1668, la voie périlleuse de l’imposition directe.

  • 36 H. Drouot, Notes sur la Bourgogne et son esprit public au début du règne d’Henri III (1574-1579), D (...)
  • 37 ADCO, C-3028 (1589).
  • 38 A. Jouanna, Le pouvoir absolu…, op. cit.

21La divergence bourguignonne sur le fait de l’endettement public renvoie, en dernière analyse, à la nature de la relation entre les sujets et le souverain. En effet, l’histoire financière du duché de Bourgogne montre qu’il existe entre le règne de Charles IX et la mort de Louis XIV une croissance des recettes des états qui s’effectue en trois temps : celui de la Ligue où les recettes dépassent 2 millions de livres pour la période qui va de 1589 à 1593, celui de la guerre de Trente Ans où elles dépassent 4 millions par triennalité et celui, contemporain des guerres de la Ligue d’Augsbourg et de la succession d’Espagne, où les recettes grimpent à plus de 12 millions de livres par triennalité. C’est donc la Ligue et non la monarchie qui opéra en Bourgogne la première ponction fiscale extraordinaire, même si les demandes précédentes d’Henri III avaient visé à augmenter le tribut bourguignon ; les états s’y étaient opposés, rappelant au roi, par la voix de Nicolas Boucherat, abbé de Cîteaux, que, s’il voulait « imposer deux tailles en une année », il lui fallait avoir aussi le « pouvoir de […] donner deux étés et deux automnes, deux moissons et deux vendanges36 ». C’est donc au nom de l’absolu divin que les états acceptèrent de sacrifier une partie de la fortune du pays, car, selon les propres mots de Denis Brulard, président du Parlement en 1589, qui perd son âme « pour toutes les richesses du monde fait très mal37 » ! Or, la sacralisation de la personne royale, et non de la dignité royale, à partir d’Henri IV, récemment rappelée par Arlette Jouanna38, offre aux lieutenants du roi aux états de Bourgogne, la possibilité de confondre, dans leur argumentation, le droit divin et les exigences fiscales. Ainsi, le terme de « songe » revient fréquemment, en 1636 et 1639, pour qualifier le canal ­utilisé par Dieu pour inspirer à Louis XIII ses desseins, dont il devient le seul dépositaire, à l’exclusion notamment de l’assemblée provinciale. La naissance de Louis Dieudonné fait l’objet d’une intervention du gouverneur, Henri de Condé, pour signifier la réalité de l’élection divine du roi de France et indiquer aux députés l’impossibilité de dénier l’obéissance à l’oint de Dieu. Le droit divin est ainsi la condition qui permit, à terme, à la monarchie de mobiliser l’épargne bourguignonne pour assurer la croissance de l’État moderne.

  • 39 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 292 et suiv.
  • 40 Ibid., fol. 116.
  • 41 Ibid., fol. 292.

22Dans la Franche-Comté catholique, méconnaissant en son sein les guerres de Religion, la figure du pouvoir royal est tout autre. Le roi est amour. Sa politique n’est donc qu’une source de bienfaits pour les Comtois, comme le leur rappellent ses représentants, évoquant, en 1657, la concession du droit de conclure une suspension d’armes séparée avec la France, ou, en 1662, la liberté laissée aux commis au gouvernement d’user, durant la guerre, des ressources des salines et de ses domaines. Cette politique « affectionnée » est qualifiée, en 1662, de « banque de l’amour » à l’égard de laquelle les Comtois seraient finalement en situation de débit39. La conception fiscale est donc traditionnelle ; l’impôt s’inscrit ici dans le cadre de la relation du don et du contre-don bien expliquée par le gouverneur, en 1654, par des termes imagés, empruntés à l’allégorie solaire de Philippe IV, le roi-planète : « les rois demandent à leurs états paiement de la lumière qu’ils répandent sur eux et par leur juste rétribution en prennent quelques fois un peu de matière pour maintenir l’éclat que leur prête le jour40 ». L’expression est plus claire lors de la conclusion de sa harangue : « lui donner c’est recevoir ». Et même davantage que ce qu’on lui donne, précise le président du Parlement en 1662 : « Quand vous lui donnerez le petit secours d’argent qu’il demande vous ne ferez que rendre une petite partie des sommes immenses dont il a secouru cette province. » La relation du roi et des états est alors définie comme « un flux et reflux de grâces ». L’amour du roi est un don qui en appelle, en retour, un autre. Ce modèle des dettes croisées est celui d’une république co-administrée par la monarchie et les états, l’une requérant l’aide de l’autre ; ne pèse alors sur les états, à l’égard du don, qu’« une obligation morale et de bienséance41 » à laquelle il est aisé de déroger puisque l’amour est aussi pardon, du moins tant que la fidélité demeure indubitable.

  • 42 J. Swann, Provincial Power and Absolute Monarchy. The Estate General of Burgundy (1661-1790), Cambr (...)

23En 1674, le droit du plus fort remplace, en Franche-Comté, celui du plus aimant, incapable de faire advenir une coalition d’intérêts suffisamment puissante pour créditer sa cause politique et délier les bourses. Inversement, le duché, voué corps et âme au roi de France, expérimente la croissance de la dette publique ; quasiment nulle en 1659, elle avoisine 14 millions de livres en 1715 et près de 40 en 1789, pour des recettes qui n’excèdent pas 6 millions de livres par an42. Ainsi, le droit divin et l’obéissance absolue apparaissent comme des outils plus efficaces que l’amour pour transformer une constitution « coutumière », au gré des intérêts monarchiques, mais pas seulement.

  • 43 W. Blockmans et al. (dir.), Empowering Interactions. Political Cultures and the Emergence of the St (...)
  • 44 M. Potter, J.-L. Rosenthal, « Politics and Public Finance in France : the Estates of Burgundy, 1660 (...)
  • 45 BEB, fonds de l’Académie, mss. 1-4, p. 52.
  • 46 Ibid., ms. 25.

24En effet, avant leur dissolution en 1790, les états de Bourgogne ont également retiré des sollicitations financières permanentes de la monarchie une véritable capacité administrative leur permettant de mener des politiques publiques provinciales et de détenir une expertise financière donnant à repenser les liens entre la monarchie et les pays d’états sous l’Ancien Régime43. Leur acceptation d’une sujétion pleine et entière fut donc compensée par cette habilitation politique fondant leur crédit dans la province et au-delà, comme en témoignent les listes de créanciers marquées par le nombre croissant de non-Bourguignons au xviiie siècle44. Ceux de Franche-Comté, en contrepoint, devinrent un objet d’histoire, sinon une nostalgie. En 1759, l’Académie bisontine des Arts, Sciences et Belles Lettres récompensa la dissertation du conseiller au Parlement, Claude-Antoine Bocquet de Courbouzon, portant sur leurs caractéristiques constitutionnelles et historiques45. En 1765, la question des états, de leur origine, de leur forme et de leurs pouvoirs, fut mise au concours de cette même Académie46. Nul doute que leur souvenir, ainsi entretenu, ne contribua, à la fin de l’Ancien Régime, à l’accueil bienveillant, par les élites comtoises, du projet de généralisation des assemblées provinciales. Il se présentait comme une réhabilitation constitutionnelle de leurs anciens états, une opportunité à saisir pour renouer, sur l’exemple de leurs voisins de Bourgogne, avec l’autonomie administrative.

Notes

1 W. Blockmans, J.-P. Genet (dir.), Visions sur le développement des États européens : théories et historiographies de l’État moderne, Rome, École française de Rome, 1993 ; M. Bubenicek, Entre rébellion et obéissance. L’espace politique comtois face au duc Philippe le Hardi (1384-1404), Genève, Droz (Rayon Histoire, 2), 2013.

2 Bibliothèque d’études de Besançon (désormais BEB), ms. Chifflet 33, « Deuxiesme tome des Recès et papiers concernans les États généraux du comté de Bourgogne », fol. 276.

3 A. Jouanna, Le pouvoir absolu. Naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Paris, Gallimard, 2013, p. 105.

4 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 229.

5 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 10 et 116.

6 Archives départementales de la Côte-d’Or (désormais ADCO), C-3082, fol. 175 et suiv.

7 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 224.

8 ADCO, C-3101, fol. 139, et BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 224.

9 Ibid., fol. 291.

10 ADCO, C-3028, fol. 137.

11 Ibid., fol. 138.

12 Ibid., fol. 146.

13 Ibid., fol. 177.

14 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 172.

15 ADCO, C-3028, fol. 158.

16 Ibid., fol. 173.

17 Ibid., fol. 180.

18 P. Delsalle, L’invasion de la Franche-Comté par Henri IV, Besançon, Cêtre, 2010, p. 20.

19 J. Loiseau (dir.), Annales de Bourgogne, 86/2-3 : La guerre des deux Bourgognes, 2014.

20 D. Dee, Expansion and Crisis in Louis XIV’s France : Franche-Comté and Absolute Monarchy, 1674-1715, Rochester, University of Rochester Press, 2009 ; A. de Cambolas, « De la capacité d’inflexion de la cité impériale de Besançon : une décision politique entre souverains lointains (Madrid 1660-1664) », Les Cahiers du Centre de recherches historiques, 44, 2009, p. 41-57.

21 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 120 et suiv.

22 ADCO, C-3028, fol. 113.

23 Ibid., fol. 238 et suiv.

24 J. Loiseau, « La révolution de la grâce : Louis XIV et les états de Bourgogne (1658-1659) », dans D. Le Page, J. Loiseau (dir.), Annales de Bourgogne, 85 : L’intégration de la Bourgogne au royaume de France (xvie-xviiie siècle), 2013, p. 275-290.

25 K. A. Edwards, Families and Frontiers. Recreating Communities and Boundaries in the Early Modern Burgundies, Boston/Leyde, Brill, 2002.

26 C. Windler, « De la neutralité à la relation tributaire : la Franche-Comté, le duché de Bourgogne et le royaume de France aux xvie et xviie siècles », dans J.-F. Chanet, C. Windler (dir.), Les ressources des faibles. Neutralités, sauvegardes, accommodements en temps de guerre (xvie-xviiie siècle), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 163-185.

27 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 385 et suiv.

28 Ibid.

29 F. Pernot, La Franche-Comté espagnole. À travers les archives de Simancas, une autre histoire des Franc-Comtois et de leurs relations avec l’Espagne de 1493 à 1678, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2003.

30 Quelques exemples peuvent nous en convaincre : Pierre Odebert, premier président aux requêtes, place 5 000 livres, Jacques Berbisey, conseiller au Parlement, 4 000 livres, Jean Maillard, lui aussi conseiller, 8 050 livres. Une poignée d’établissements religieux comme les Jacobines de Dijon ou encore des bourgeois comme Nicolas La Place qui investit 20 000 livres, viennent rompre la monotonie d’une liste de créanciers constitués de robins ou d’aspirants à la noblesse de robe, dans ADCO, Registre des délibérations des élus, C-3095, 1650, fol. 129. Cette première liste est une sorte de modèle. En 1656, par exemple, ce sont à peu de chose près les mêmes personnes qui souscrivent une autre rente constituée sur les revenus des deux crues sur le sel de 40 sols par minot : Jean Leaut, procureur au Parlement, Jean Bouhier de Lantenay, Pierre Odebert, Nicolas Perriney, Jean Cristoffle, Bernard, seigneur de Vaux, Hugues Maire, Jean Maillard, seigneur de Rozières et autres lieux, Jean Baptiste de Monjay et Jean Fyot, tous conseillers au Parlement, Bénigne Joly, seigneur d’Écutigny, conseiller du roi et greffier en chef du Parlement, Claude Gay, conseiller au Parlement, commissaire aux requêtes du Palais, Jean Baptiste Lantin, Antoine Loppin, conseiller et maître des comptes, Estienne Brigandet, écuyer, seigneur de Jugny et correcteur en la Chambre des comptes, Antoine Joly, conseiller, secrétaire du roi, noble, Gabriel Guillaume, conseiller, secrétaire du roi en la grande chancellerie de Bourgogne, Dame Catherine Pérard, veuve de Georges de Maillard, aussi conseiller du roi, maître des comptes, Pierre Thibault, écuyer, gentilhomme ordinaire de Monseigneur le Prince, Dame Guillemette de Berbisey, veuve de noble, Jean Belin, conseiller substitut, Pierre Borne, procureur en la Chambre des comptes et commis au greffe des états, les religieuses de Saint-Anne de Dijon en la personne de Claude Malpoix, dans ibid., C-3103, 1658, fol. 5.

31 Pour « satisfaire au paiement du million de livres à cette province par les articles accordés auxdits estats par la déclaration du douzième d’octobre 1656, vérifiées au Parlement, Chambre des comptes et registrées au Bureau des finances de Dijon, les onzième et quatorzième décembre 1657, la continuation des deux crues de quarante sols chacune par minot de sel en tous les greniers et chambre à sels du pais comprenant le Mâconnais pendant 6 années », dans ibid., Registre des décrets des états et des délibérations des élus, C-3104, 1659, fol. 3. Après 1688, il y a deux crues de 40 et 50 sols chacune, qui font donc 9 livres par minot de sel (50 kg), auxquelles le roi ajouta en 1694 une crue de 10 sols. Le minot de sel était acheté, en 1711, 40 livres aux marais salants, selon M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France moderne, Paris, Perrin, 1993 [1re éd. 1923]. Autrement dit, on peut estimer le poids des crues à un prélèvement se situant entre 10 et 20 % du prix coûtant, car sous Colbert le prix atteignait jusqu’à 49 livres.

32 J. Lynn, Giant of the Grand Siècle : the French Army, 1610-1715, Cambridge, Cambridge University Press, 1997 ; J. Loiseau, « Elle fera ce que l’on voudra ». La noblesse aux états de Bourgogne et la monarchie d’Henri IV à Louis XIV (1602-1715), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2014.

33 H.-L. Root, Peasant and King in Burgundy : Agrarian Foundations of French Absolutism, Berkeley/Los Angeles/Londres, University of California Press, 1987.

34 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 185.

35 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 185 et suiv.

36 H. Drouot, Notes sur la Bourgogne et son esprit public au début du règne d’Henri III (1574-1579), Dijon, Bernigaud et Privat, 1937, p. 136.

37 ADCO, C-3028 (1589).

38 A. Jouanna, Le pouvoir absolu…, op. cit.

39 BEB, fonds Droz, ms. 55, fol. 292 et suiv.

40 Ibid., fol. 116.

41 Ibid., fol. 292.

42 J. Swann, Provincial Power and Absolute Monarchy. The Estate General of Burgundy (1661-1790), Cambridge, Cambridge University Press, 2003.

43 W. Blockmans et al. (dir.), Empowering Interactions. Political Cultures and the Emergence of the State in Europe 1300-1900, Aldershot, Ashgate, 2009 ; M.-L. Legay, R. Baury, L’invention de la décentralisation. Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe (xviie-xixe siècle), Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2009.

44 M. Potter, J.-L. Rosenthal, « Politics and Public Finance in France : the Estates of Burgundy, 1660-1790 », The Journal of Interdisciplinary History, 27/4, 1997, p. 577-612.

45 BEB, fonds de l’Académie, mss. 1-4, p. 52.

46 Ibid., ms. 25.

© Éditions de la Sorbonne, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540