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Des chartes aux constitutions

 | 
François Foronda
, 
Jean-Philippe Genet

Partie I. Généalogies constitutionnelles

Cités-États ou simples sujets ?

Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (xive-xvie siècle)

Gisela Naegle

Texte intégral

  • 1 J.-M. Moeglin, L’Empire et le Royaume. Entre indifférence et fascination (1214-1500), Villeneuve-d’ (...)
  • 2 Hermanni Altahensis, Annales, éd. par P. Jaffé [1861], dans Monumenta Germaniae Historica. Scriptor (...)
  • 3 Sur le traité de Constance, voir G. Dilcher, D. Quaglioni (dir.), Gli inizi del diritto pubblico/Di (...)
  • 4 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, éd. par C. Frémont et al., Paris, Fayard (Corpus des œ (...)

1À la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes, la constitution de l’Empire, ainsi que le statut et le rôle de ses villes, faisaient déjà l’objet de réflexions des contemporains. Pour les auteurs français de l’époque, bien que la dignité impériale, l’imperium, soit restée aux Allemands, leur roi était empereur en son royaume1. Dans l’Empire, l’abbé Hermann de Niederaltaich († 1273) comparait la ligue des villes rhénanes (1254-1257) avec les ligues lombardes (Ista autem pax, more lombardicarum civitatum inchoata2). Au début des Temps modernes, la même comparaison occupe encore Jean Bodin. Dans ses Six Livres de la République (1576), il fait des commentaires sur le traité de Constance (1183) entre la ligue des villes lombardes et Frédéric Barberousse3. Il constate que les villes italiennes et allemandes ne pouvaient être considérées comme « souveraines » puisqu’elles reconnaissaient la juridiction de l’empereur qui donnait « juges et commissaires entre les villes » et parce que la confirmation de leurs privilèges portait « reservation de la foy et hommage, ressort et souveraineté4 ». Finalement, il conclut qu’à cause du grand pouvoir des états, même l’empereur ne serait pas « souverain » :

  • 5 Ibid., p. 253-254.

Joint aussi que le titre Imperial n’emporte rien de souverain […] la majesté souveraine de cest empire là ne gist pas en la personne de l’empereur, ains en l’assemblee des estats de l’empire, qui peuvent donner loy à l’empereur, et à chacun Prince en particulier : de sorte que l’empereur n’a puissance de faire edict quelconque, ni la paix, ni la guerre, ni charger les sujets de l’empire d’un seul impost, ni passer par-dessus l’appel interjetté de lui aux estats5.

  • 6 Sur les cantons suisses, voir ibid., p. 159-160 (ligues des Grisons, Genève et Berne comme alliés d (...)
  • 7 B. Stollberg-Rilinger, Les vieux habits de l’Empereur, trad. par C. Duhamelle, Paris, Éd. de la Mai (...)
  • 8 « Plusieurs sont en […] erreur, que les Suisses n’ont qu’une Republique, et neantmoins il est bien (...)
  • 9 H. Carl, « Landfrieden als Konzept und Realität kollektiver Sicherheit im Heiligen Römischen Reich  (...)
  • 10 In ista igitur provincia, que Gallia dicitur et modo a Germanis et Gallicis, Francis et Francigenis (...)
  • 11 Prudencio de Sandoval, Historia de la vida y hechos del emperador Carlos V, éd. par C. Seco Serrano (...)

2Quand il fallait classifier et décrire la structure générale constitutionnelle de l’Empire avec la coexistence de l’empereur, des princes-électeurs et des états ou celle des cantons suisses6, ces catégories posaient des problèmes7. Pour Jean Bodin, la Suisse de son temps consistait en treize républiques8. Pour des auteurs francophones, l’Empire médiéval était une sorte de monstre qui se dérobait aux classifications habituelles9. D’autres auteurs avaient moins de problèmes. En 1281, Alexander von Roes souligna déjà que la diversité de la géographie politique ne s’opposerait pas à la désignation comme pays unique. Pour justifier cet avis, il renvoya aux régions habitées par les Francs, les Allemands et les Français et aux royaumes espagnols10. Vers 1603, dans son histoire de Charles Quint, en comparant les diètes de l’Empire médiéval et les Cortes d’Aragon, Prudencio de Sandoval constatait que esta Dieta es como las Cortes de Aragón11.

3La première partie du présent article se réfère donc à la question suivante : comment peut-on décrire l’Empire ? Était-il un État et avait-il une constitution ? La deuxième partie présentera quelques éléments-cadres de la situation constitutionnelle des villes dans l’Empire. La troisième et dernière partie sera consacrée à la pratique constitutionnelle, particulièrement aux ligues urbaines et formes de la coopération urbaine. Elle présentera quelques exemples et points de départs possibles d’études comparatives.

La constitution de l’Empire

  • 12 W. Blockmans, J.-P. Genet (dir.), Visions sur le développement des États européens : théories et hi (...)
  • 13 J.-P. Genet, « Cultural History and the Development of the Modern State : the English Case », dans (...)
  • 14 Voir par exemple P. Blickle, Kommunalismus, Munich, Oldenbourg, 2000, 2 vol.
  • 15 A. Holenstein, « Introduction. Empowering Interactions : Looking at Statebuilding from Below », dan (...)
  • 16 Ibid., p. 26 : The concept of “empowering interactions” describes a specific communicative situatio (...)
  • 17 W. Reinhard, « No Statebuilding from Below ! A Critical Commentary », dans W. Blockmans et al. (dir (...)
  • 18 W. Reinhard, « No Statebuilding from Below ! A Critical Commentary », art. cité, p. 303 : Especiall (...)

4L’Empire était-il un État et avait-il une constitution ? La réponse dépend beaucoup des définitions. Pendant longtemps, le modèle de l’État-Nation ou l’exemple de la France et de l’Angleterre servait comme point de référence. Au cours des dernières décennies, la question de la genèse de l’État moderne était au centre d’un vaste projet comparatif de la European Science Foundation et du Centre national de la recherche scientifique12. Mais la comparaison avec d’autres régions européennes montre que ce type d’État est plutôt une exception. Au cours des années, les études sur la genèse de l’État moderne ont emprunté des chemins nouveaux. Aujourd’hui, il ne s’agit plus tellement de fournir des explications téléologiques que de prendre en compte d’autres ­facteurs13, dont des impulsions d’en bas ou le jeu d’échanges et d’interactions entre gouvernants et gouvernés14. Dans son introduction à Empowering Interactions, André Holenstein constate que les historiens auraient à juste titre mis en garde contre le « piège » du concept d’État au sens de Max Weber (Weberian trap)15. Il souligne les relations d’interaction entre « le haut » et « le bas », entre gouvernants, États naissants, gouvernés et corporations diverses. D’après lui, l’État est le résultat de processus de communication. Par rapport aux prestations de l’administration et des institutions en gestation, les facteurs de l’« offre » et de la « demande » jouent un rôle important16. En critiquant l’approche de la genèse d’État par des impulsions d’en bas, Wolfgang Reinhard formule toute une liste d’objections. Au début de l’époque moderne, des pays comme les Pays-Bas ou la Suisse ne seraient pas devenus de « vrais » États et n’auraient même pas été les précurseurs17. En outre, il revendique d’aban­donner la focalisation sur ce concept traditionnel d’État18.

  • 19 M. Weber, Gesamtausgabe, éd. par W. Nippel, Wirtschaft und Gesellschaft : Die Stadt, Tübingen, Mohr (...)
  • 20 Sur Weber, voir H. Bruhns, W. Nippel (dir.), Max Weber und die Stadt im Kulturvergleich, Göttingen, (...)
  • 21 C. Nubola, A. Würgler (dir.), Bittschriften und Gravamina, Berlin, Duncker & Humblot, 2005 ; C. Gau (...)
  • 22 G. Naegle, « Vérités contradictoires et réalités constitutionnelles. La ville et le roi en France à (...)
  • 23 Selon Hostiensis, les villes ne respectent pas assez leurs seigneurs : […] que et si dominum habean (...)
  • 24 L. Hac nostra edictali sancione revocamus in irritum et cassamus in omni civitate vel oppido Alaman (...)
  • 25 Ibid., p. 231, no 147, c. 2 ; K. S. Bader, G. Dilcher, Deutsche Rechtsgeschichte, Berlin, Springer, (...)

5Les thèses des auteurs cités donnent une bonne illustration du changement des perspectives historiographiques. Au moins pour l’époque médiévale, plusieurs critères de la définition de l’État qui furent particulièrement soulignés par Weber, comme la conquête du monopole de la violence, sont rejetés par les médiévistes qui y voient un anachronisme. Par contre, d’autres aspects de La ville (Die Stadt) de Weber, comme l’importance des liens entre les associations jurées (coniurationes), les confréries religieuses et politiques ou la fraternisation et les repas cultuels communs19, ont gardé leur actualité20. En ce qui concerne les inter­actions entre gouvernants et gouvernés, les villes offrent un terrain d’étude particulièrement prometteur. Les recherches récentes sur les requêtes et les enquêtes, une forme particulière d’interaction, ont emprunté des approches semblables21. Souvent, les préambules de leurs privilèges montrent l’initiative de la ville, ils renvoient à la supplique urbaine qui était à l’origine de l’octroi22. Dans le système constitutionnel médiéval, pour être effectif, l’autonomie et le système juridique d’une ville devaient être reconnus et, comme le soulignaient les juristes du temps, cette reconnaissance passait par d’autres autorités comme l’empereur-roi, le pape ou les princes23. Ainsi, en 1232, l’empereur Frédéric II interdisait les communes, les conseils et autres institutions et offices urbains qui avaient été créés sans l’autorisation du seigneur de la ville24 et des associations de métiers (cujuslibet artificii confraternitates seu societates, quocumque nomine vulgariter appellantur)25. Néanmoins, à long terme, ces interdictions n’avaient pas beaucoup de succès.

  • 26 A. Zorzi (dir.), La civiltà comunale italiana nella storiografia internazionale, Florence, Firenze (...)
  • 27 G. Naegle, « “Bonnes villes” et “güte stete”. Quelques remarques sur le problème des “villes notabl (...)
  • 28 P. Johanek, « Imperial and Free Towns of the Holy Roman Empire. City-States in Pre-Modern Germany ? (...)
  • 29 M. Boone, À la recherche d’une modernité civique. La société urbaine des anciens Pays-Bas au bas Mo (...)

6Les questions de savoir si les villes médiévales étaient des « cités-États » et celle des critères de la définition à retenir sont complexes. Pour l’historiographie sur l’époque communale, la qualité étatique des villes italiennes est bien établie et elles sont souvent présentées comme le type même de la cité-État26. En Allemagne, certaines villes ont pu garder leur qualité étatique jusqu’au xixe, xxe, voire, dans le cas des Bundesländer actuels d’Hambourg et de Brême, même jusqu’au xxie siècle27. Pourtant, même en ce qui concerne les villes libres et les villes d’Empire médiévales, en dépit de leur statut d’immédiateté et leurs marges de manœuvre importantes, Peter Johanek formule des doutes. Il constate par exemple que, contrairement à leurs pendants italiens, elles ne fondèrent pas d’autres villes et la plupart de leurs territoires restèrent assez petits – même quand ils comprenaient parfois d’autres villes ou villages28. Dans sa comparaison des anciens Pays-Bas bourguignons avec l’Italie, Marc Boone fait des observations semblables. Il constate que les ambitions politiques des villes des Pays-Bas méridionaux auraient été limitées. Elles n’auraient pas eu l’ambition de s’imposer comme vraie alternative au pouvoir princier, mais souhaitaient plutôt jouer le rôle de son « interlocuteur privilégié29 ».

  • 30 A. Schubert, Der Stadt Nutz oder Notdurft ? Die Reichsstadt Nürnberg und der Städtekrieg 1388/89, H (...)

7Les marges de manœuvre politiques des villes dépendaient donc beaucoup de l’interaction et du consensus des autres acteurs du jeu politique. Au cours du temps, leur rôle constitutionnel pouvait varier en fonction de la conjoncture politique et économique. Des mouvements d’opposition urbaine comme la résistance de la ligue souabe contre l’empereur Charles IV en 1376/1377 ou l’époque des Städtekriege, des deux « guerres de villes » qui se déroulèrent en Allemagne du Sud en 1388 et en 1449-145030, étaient des temps forts de l’autonomie urbaine. Mais finalement, il y eut la victoire des princes et la défaite avait beaucoup affaibli la position des villes. Cependant, durant les derniers siècles du Moyen Âge, la situation était encore relativement « ouverte » et beaucoup dépendait de la négociation.

  • 31 P. Moraw, Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung. Das Reich im späten Mittelalter (1250 (...)

8Quand il définit « constitution » comme « un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l’état d’un échange politique », l’argumentaire de ce colloque tient compte de ces facteurs. Sa description est assez proche de celle qui, dans les années 1980, fut proposée par Peter Moraw et qui souligna le caractère ouvert de la constitution médiévale de l’Empire : Verfassung meint das Gefüge und Kräftespiel des Gemeinwesens samt den Rahmenbedingungen seiner Existenz und den Wandel dieser Faktoren31. Du point de vue de la langue, cette explication, ainsi que le titre de l’ouvrage dont elle est issue, Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung (« De la constitution ouverte à la densification structurée »), posent des problèmes de traduction : « La notion de “constitution” décrit l’agencement structurel et le jeu du pouvoir de la collectivité/communauté (de l’Empire médiéval), ainsi que les conditions-cadres de son existence et le changement/évolution de ces facteurs ». L’idée de base est une structuration et intensification grandissante de la constitution (c’est-à-dire la mise en place progressive d’institutions, de structures étatiques, etc.). Il s’agit d’un processus qui, depuis la fin du Moyen Âge, est de plus en plus structuré et volontairement « planifié ». Auparavant, il s’agissait plutôt de réactions à des problèmes/défis concrets qui ne correspondaient pas à un plan d’ensemble déterminé.

Le paysage constitutionnel de l’Empire

  • 32 G. Naegle, « Diversité linguistique, identités et mythe de l’Empire à la fin du Moyen Âge », Revue (...)
  • 33 G. Fouquet, « Hauptorte – Metropolen – Haupt- und Residenzstädte im Reich », dans W. Paravicini (di (...)
  • 34 Édition de la Bulle d’or : « Goldene Bulle », 10 janvier et 25 décembre 1356, dans MGH Constitution (...)
  • 35 Sur Charles IV, voir F. Seibt, Kaiser Karl IV. Ein Kaiser in Europa, 1346-1378, Munich, DTV, 2000 ; (...)
  • 36 C. Meyer, Die Stadt als Thema. Nürnbergs Entdeckung in Texten um 1500, Thorbecke, Ostfildern, 2008  (...)
  • 37 J. Helmrath, « Kölner Geschichtsbewußtsein », dans Förderverein Geschichte in Köln (éd.), Quellen z (...)
  • 38 Sur les types de villes, voir E. Isenmann, Die deutsche Stadt im Mittelalter 1150-1550, Vienne/Colo (...)
  • 39 G. Landwehr, Die Verpfändung der deutschen Reichsstädte im Mittelalter, Cologne/Graz, Böhlau, 1967.
  • 40 B. Schneidmüller, « Reichsnähe – Königsferne : Goslar, Braunschweig und das Reich im späten Mittela (...)
  • 41 E. Isenmann, « Die Städte auf den Reichstagen des ausgehenden Mittelalters », dans P. Moraw (dir.), (...)
  • 42 G. Schmidt, Der Städtetag in der Reichsverfassung, Stuttgart, Steiner, 1984, p. 7, 26, 33 ; G. Anna (...)
  • 43 M. Diago Hernando, « La representación ciudadana en las asambleas estamentales castellanas : Cortes (...)

9Le paysage constitutionnel de l’Empire médiéval fut caractérisé par une multitude d’acteurs différents qui possédaient leur propre système juridique, qui parlaient des langues différentes32 et dont les successeurs et héritiers vivent aujourd’hui dans des États différents. Il y eut plusieurs capitales médiévales de l’Empire et il ne s’agissait pas uniquement de villes allemandes. Il est significatif que la capitale actuelle ne soit pas parmi elles33. Une partie des villes semblaient être plus proches de l’empereur que d’autres. Du point de vue juridique, au niveau « central » de l’Empire, une reconnaissance formelle du statut ­constitutionnel d’une ville était rare. Selon les dispositions de l’article 29 de la Bulle d’or (1356), Francfort était la ville des élections, Aix-la-Chapelle celle du couronnement et Nuremberg celle de la première diète34. À l’époque de Charles IV, cet aspect était encore important. Couronné au « mauvais endroit », à Bonn, il faisait répéter le couronnement pour souligner sa légitimité35. Empereur et roi de Bohême, sa capitale était Prague. Pour devenir empereur, jusqu’à l’époque de Frédéric III († 1493), il fallait être couronné par le pape à Rome. Au niveau de l’Empire, les villes qui étaient le lieu de dépôt des insignes impériales comme Nuremberg36 ou, plus tard, Vienne, jouissaient d’un certain prestige. Les querelles de préséance entre Cologne et Aix-la-Chapelle témoignent de l’idée d’une hiérarchie entre les villes37. Habituellement, les villes impériales et les villes libres du Sud-Ouest et du Sud de l’Empire médiéval fournissent le point de référence quand il s’agit de présenter un type de ville qui jouissait de larges marges de manœuvres et d’un haut degré d’auto-­gouvernement38. Mais quelquefois, les catégories étaient floues. Le statut juridique de Cologne et d’Hambourg était sujet à discussions. À côté de grandes villes d’Empire, il y en eut également de très petites qui, à cause des soucis financiers continuels des empereurs, furent souvent mises en gage39 et, de l’autre côté, il y eut de fortes villes territoriales comme Brunswick40. En ce qui concerne l’autonomie urbaine, à long terme, ce n’étaient pas uniquement les villes ­impériales du Sud, mais aussi celles de la Hanse, dont les cités-États actuelles de Hambourg et Brême qui surent conserver leur autonomie. Quant à leur participation aux diètes impériales, ces dernières préféraient se tenir à l’écart pour esquiver des charges financières. Les diètes étaient un point de contact important entre les villes et l’empereur, mais il ne faut pas surestimer leur importance. Les villes y étaient bien représentées, mais leur influence réelle était plus faible que celle des princes41. À côté des diètes, il y avait également des assemblées de villes sans présence du roi-empereur, particulièrement à partir de 147142. Il s’agit d’un phénomène qui existait également en Castille, où il y avait aussi des situations dans lesquelles les villes prenaient l’initiative et faisaient des projets en vue d’une convocation d’assemblées sans autorisation royale43.

  • 44 P. Monnet, « Eine Reichs-“Hauptstadt” ohne Hof im Spätmittelalter. Das Beispiel der Stadt Frankfurt (...)
  • 45 B. Stollberg-Rilinger, Les vieux habits de l’Empereur, op. cit., p. 150-151 ; W. Fürnrohr, Der imme (...)

10Depuis 1594, les diètes impériales avaient lieu à Ratisbonne, mais, en 1663, quand la diète permanente fut installée dans cette ville, ce fait n’en faisait plus la vraie capitale durable de l’Empire. La résidence du roi et le lieu de réunion des assemblées d’états ne coïncidaient pas et, dans l’histoire de l’Empire, cette dissociation n’était pas une nouveauté44. À cette époque, Ratisbonne présentait des caractéristiques particulières, qui montrent bien le poids des intérêts divergents qu’il fallait prendre en compte. Cette ville était proche des territoires des Habsbourgs et facilement accessible par le Danube. Catholiques et protestants pouvaient y pratiquer leur religion parce qu’il s’agissait d’une ville d’Empire à bourgeoisie protestante au milieu du duché catholique de Bavière et de la résidence d’un évêque catholique45.

  • 46 P. Fleischmann, Rat und Patriziat in Nürnberg, Nuremberg, Verein für Geschichte der Stadt Nürnberg, (...)
  • 47 R. Kießling, « Memmingen im Spätmittelalter (1347-1520) », dans J. Jahn, H.-W. Bayer, U. Braun (dir (...)

11Le droit urbain et les formes constitutionnelles des villes allemandes sont caractérisés par une grande variété. Il y eut des types constitutionnels très différents. Nuremberg fut gouverné par un patriciat46, tandis que, depuis le milieu du xive siècle, dans d’autres villes en Allemagne du Sud (Oberdeutschland), les corporations de métier participaient activement au gouvernement de la ville. Augsbourg ou Ulm avaient développé un régime « mixte ». Memmingen, Kempten, Kaufbeuren et d’autres avaient développé une constitution fondée exclusivement sur la participation des métiers (reine Zunftverfassung)47.

  • 48 No 24, « Freiheit der Reichsstädte », 20 septembre 1274, dans L. Weinrich (éd.), Quellen zur Verfas (...)
  • 49 H. Lück, M. Puhle, A. Ranft (dir.), Grundlagen für ein neues Europa. Das Magdeburger und Lübecker R (...)
  • 50 Sur les familias de fueros, voir M. Á. Ladero Quesada, Ciudades de la España medieval, Madrid, Dyki (...)
  • 51 J. Weitzel, Der Kampf um die Appellation an das Reichskammergericht, Cologne/Vienne, Böhlau, 1976 ; (...)
  • 52 G. Dilcher, « Die Rechtsgeschichte der Stadt », dans K. S. Bader, G. Dilcher, Deutsche Rechtsgeschi (...)

12En 1274, Rodolphe d’Habsbourg reconnaissait le droit des bourgeois de Zurich et autres villes impériales d’être jugé dans la ville même, coram iudice civitatis48. Le droit urbain de certaines villes comme Magdebourg, Lubeck ou Soest fut étendu à d’autres qui demandaient des conseils juridiques à la ville mère49. Il y a des points communs entre les familles de droit urbain et les familias de fueros d’Espagne50. Au xvie siècle, à cause de la consolidation des principautés territoriales et de l’offre grandissante de juristes savants, le phénomène des Oberhöfe reculait. L’article 219 de la Constitutio Criminalis Carolina de l’empereur Charles Quint de 1532 les prévoyait encore, mais il renvoyait également aux autorités locales respectives51. À l’époque de la réception du droit romain, en promulguant des réformations du droit local, de nombreuses villes adaptèrent leur propre petit système juridique. De telles réformations avaient lieu par exemple à Francfort-sur-le-Main (1509, 1578), Nuremberg (1479) ou Fribourg-en-Brisgau (1520)52.

  • 53 B. Schildt, « Nähe und Ferne zum Reichskammergericht. Teilergebnisse einer quantitativen Analyse », (...)
  • 54 P. Oestmann, Geistliche und weltliche Gerichte im Alten Reich, Cologne/Weimar, Böhlau, 2012, p. 110 (...)

13Des recherches récentes sur les procès des villes devant le Reichskammergericht, le tribunal suprême de l’Empire, semblent montrer qu’à l’origine il y eut une prépondérance des villes du sud de l’Empire dans sa fréquentation, tandis que, plus tard, il y eut davantage de procès introduits par les villes au nord du Main53. Le fait de garder longtemps ouverte l’issue de procès n’était pas ­forcément un signe d’ineffectivité ou de faiblesse. Il pouvait également stimuler ou relancer les négociations des parties et favoriser un accord amiable54.

La pratique constitutionnelle :conflits, ligues et négociations

  • 55 B. Diestelkamp, « Bürgerunruhen vor dem spätmittelalterlichen deutschen Königsgericht », dans A. Co (...)
  • 56 Trad. française de l’auteur : […] so wollten wir schaffen, daz si mit einander verricht wurden liep (...)

14Même en ce qui concerne la « direction » des ingérences royales directes dans les conflits ou la constitution des villes, la situation pouvait être relativement « ouverte55 ». Particulièrement dans des situations d’une forte concurrence de plusieurs prétendants au trône, voire même d’une double royauté, les élites urbaines pouvaient être des alliées importantes. Si l’un des candidats au trône appuyait les corporations de métier ou un groupe de familles patriciennes, d’une façon pragmatique, l’autre allait s’appuyer sur leurs adversaires. La réaction mesurée de Louis de Bavière à l’égard de Colmar (1331) offre un exemple pour l’« ouverture » de l’issue possible de conflits. La ville l’avait informé que des adhérents des deux partis intra-urbains (unser partie und die widerpartie : « notre parti et le parti adverse »), c’est-à-dire le parti fidèle à l’empereur et celui de ses adversaires, auraient été expulsés. D’abord, Louis renonça à la revendication de contre-mesures. Pour lui, le but principal était le rétablissement de la paix. Temporairement, la ville ne devait rien faire. Cependant, si elle réadmettait les « Noirs » qui lui étaient fidèles, il avait l’intention d’établir un compromis : « dans ce cas nous ferons ainsi qu’on leur ferait droit d’une façon à l’amiable [lieplich = à l’amiable, par médiation ou arbitrage, sans procès] et qu’à l’avenir [furbaz] il n’y aurait plus d’affrontement [stozz] entre eux56 ».

15Par rapport à leur rôle constitutionnel, à bien des égards, et en dépit de différences importantes, les villes de l’Empire médiéval présentent davantage de points communs avec les cités-États italiennes ou les villes de certaines régions d’Espagne qu’avec les villes françaises.

  • 57 Sur l’état de la recherche, voir E. Müller-Mertens, H. Böcker (dir.), Konzeptionelle Ansätze der Ha (...)
  • 58 M. Häberlein, Die Fugger (1367-1650), Stuttgart, Kohlhammer, 2006 ; J. Burkhardt (dir.), Die Fugger (...)
  • 59 H. Kellenbenz, Die Fugger in Spanien und Portugal bis 1560, Munich, Vögel, 1990, 2 vol.

16Les villes impériales du Sud avaient de bons contacts avec l’Italie, celles de la Hanse dans l’espace baltique, en Scandinavie ou en Angleterre57. Les Fugger financèrent l’élection de Charles Quint58. Les grandes compagnies de commerce essayèrent de s’impliquer dans le commerce avec le Nouveau Monde et les grands marchands d’Augsbourg, et même des villes impériales plus petites comme Memmingen avaient des succursales en Espagne59.

  • 60 Voir par exemple P. Monnet, « Jalons pour une histoire de la diplomatie urbaine dans ­l’Allemagne d (...)
  • 61 Ibid. ; C. Sieber-Lehmann, Spätmittelalterlicher Nationalismus. Die Burgunderkriege am Oberrhein un (...)
  • 62 C. Jörg, M. Jucker (dir.), Spezialisierung und Professionalisierung. Träger und Foren städtischer A (...)

17Des villes comme Nuremberg, Augsbourg, Strasbourg ou Bâle avaient une politique étrangère et leurs élites s’impliquaient même dans la grande politique du temps60. Les relations des villes suisses avec Louis XI et la participation de leurs troupes dans les guerres bourguignonnes sont bien connues61. Participant aux diètes impériales et missions diplomatiques, le personnel diplomatique de ces villes faisait de vrais apprentissages62.

  • 63 V. Groebner, « Angebote, die man nicht ablehnen kann. Institution, Verwaltung und die Definition vo (...)
  • 64 H. Boockmann, « Spätmittelalterliche deutsche Stadt-Tyrannen », Blätter für deutsche Landesgeschich (...)
  • 65 En comparaison, voir le cas de Gautier Pradeau qui fut exécuté par Limoges. Dans ce cas, au cours d (...)
  • 66 E. Isenmann, « Ratsliteratur und städtische Ratsordnungen des späten Mittelalters und der frühen Ne (...)
  • 67 Felix Fabri (O. P.), Tractatus de civitate Ulmensi, éd. par F. Reichert, Constance, Edition Isele, (...)
  • 68 F. Ortloff (éd.), Das Rechtsbuch Johannes Purgoldts, Iéna, Frommann, 1860 (réimpr. Aalen, Scientia, (...)
  • 69 Isidori Hispalensis Episcopi, Etymologiarum sive Originum Libri XX, éd. par W. M. Lindsay, Oxford, (...)
  • 70 G. Naegle, « “Omne regnum in se divisum desolabitur ?” Coopération urbaine en France et dans l’Empi (...)

18Néanmoins, même si certaines villes avaient un territoire, contrairement à l’Italie, elles n’avaient pas de vrai contado, mais elles ne se développaient pas non plus en seigneuries. Il n’y eut pas de véritables « tyrans urbains ». Comparés aux familles dirigeantes des seigneuries italiennes, des personnages comme le maire de Zurich Hans Waldmann (exécuté en 1489), ou les maires de Rothenbourg Heinrich Toppler († 1408), de Greifswald Heinrich Ruthenow († 1462), ou les patriciens de Nuremberg Niklas Muffel (exécuté par Nuremberg en 1469) et Anton Tetzel (condamné à prison perpétuelle par Nuremberg en 1518)63, ainsi que les maires issus des corporations de métier d’Augsbourg Ulrich Schwarz (condamné et exécuté par la ville en 1478) et Peter Egen († 1452), jouèrent des rôles beaucoup plus modestes64. La ­capacité juridique des villes allemandes de faire le procès à leurs gouvernants et de les exécuter montre leurs marges de manœuvre. Dans ce domaine, elles furent beaucoup plus étendues que celles des villes françaises65. Dans de nombreuses villes, le gouvernement effectif était l’affaire d’un cercle restreint des membres de l’élite urbaine qui veillèrent à ce que personne des leurs ne sortît trop du rang. Il y eut toute une série de traités théoriques, des Ratsspiegel (miroirs des conseils) et autres textes adressés aux gouvernants urbains66. D’après des auteurs comme Felix Fabri à Ulm († 1502)67 ou Johannes Rothe (vers 1360-1434, pour la ville princière ­d’Eisenach en Thuringe)68, ce n’étaient pas tellement les murs et les fossés, mais la concorde des bourgeois qui faisait une ville. Il s’agit d’une idée qui fut déjà exprimée par Isidore de Séville69. Tout comme la Bulle d’or, en citant Omne regnum in se divisum desolabitur, ces auteurs mettent en garde leurs lecteurs et les conseils urbains contre les dangers des divisions et factions70.

  • 71 Sur le bien commun, voir É. Lecuppre-Desjardin, A.-L. Van Bruaene (dir.), De Bono communi, op. cit. (...)
  • 72 B. Frey, Pater Bohemiae – Vitricus Imperii. Böhmens Vater, Stiefvater des Reiches. Kaiser Karl IV. (...)
  • 73 Enea Silvio Piccolomini, Historica Bohemica, t. 2 : Die frühneuhochdeutsche Übersetzung (1463) des (...)

19Au niveau de l’Empire comme à celui des villes individuelles, dans le discours politique et juridique, le renvoi au bien commun (de l’Empire, de la ville ou même de la Chrétienté ou du monde entier) fut un argument central71. Cependant, dans une monarchie élective, les villes pouvaient également utiliser l’argument du bien de l’Empire contre un empereur qui agissait trop en prince territorial et qui, à leur goût, favorisait trop les intérêts des territoires héréditaires de sa famille et de sa propre dynastie. Ce reproche fut formulé contre Charles IV et son fils Wenceslas fut déposé. Pour une partie de l’historiographie allemande, Charles était longtemps le « père de la Bohême » mais fut désigné littéralement comme vitricus imperii, aux connotations très négatives, c’est-à-dire qu’il aurait négligé les intérêts de l’Empire par rapport à ceux de la Bohême72. Un tel jugement se trouve déjà chez Enea Silvio Piccolomini et l’empereur Maximilien Ier73.

  • 74 H. Maurer (dir.), Kommunale Bündnisse Oberitaliens und Oberdeutschlands im Vergleich, Sigmaringen, (...)
  • 75 M. Diago Hernando, « Die politische Rolle der Städtebünde im spätmittelalterlichen Kastilien (13.-1 (...)
  • 76 L. Buchholzer, O. Richard (dir.), Ligues urbaines…, op. cit. ; E. M. Distler, Städtebünde im deutsc (...)
  • 77 M. Asenjo González, « Concordia, pactos y acuerdos en la sociedad política urbana de la Castilla me (...)
  • 78 F. Foronda, A. I. Carrasco Manchado (dir.), Du contrat d’alliance au contrat politique. Cultures et (...)

20Comme en Italie74 ou en Espagne75, dans l’Empire médiéval, il y eut une culture très vivante d’associations et ligues76. Sous cet angle, il peut être intéressant de comparer l’évolution respective des associations et ligues et les ­pratiques de pactisme77 et des « contrats politiques78 ». L’Empire médiéval fut une monarchie élective avec des dynasties royales et capitales changeantes. Il y eut une nécessité constante de négociations. Ceci vaut particulièrement pour des périodes de crise et de vide de pouvoir pendant lesquelles, afin d’assurer la paix et leur propre défense, les villes et les princes se mettaient à la place du roi. Ligues urbaines et ligues de paix territoriales avaient une double face. Elles pouvaient servir les intérêts de la royauté, mais également devenir un instrument d’opposition et de résistance contre le roi et les princes.

  • 79 Jean Bodin, Les Six Livres…, op. cit., t. 1, p. 176.
  • 80 Ibid., p. 177.

21Cette situation faisait également l’objet de remarques de Jean Bodin qui constate l’habitude allemande de conclure des alliances « esquelles l’Empire est tousjours compris : au prejudice duquel les traittés seroyent resolus, et de nul effect, ce qui n’a pas lieu pour le regard de l’Empereur79 ». Ensuite, il donne plusieurs exemples d’alliances de princes et villes allemandes avec des princes étrangers qui, au nom de la liberté de l’Empire, auraient parfois été dirigées contre l’empereur, et d’autres ligues allemandes dans lesquelles ce dernier était membre. Parmi les ligues citées sont présentes la ligue de Souabe et « semblable ligue entre les villes maritimes, qu’on appelle Wandales, à sçavoir Lubec, Hambourg, Vimare [Wismar], Rostoc, Bresme, Suid villes Imperiales80 ».

  • 81 G. Naegle, J. Á. Solórzano Telechea, « Geschlechter und Zünfte… », art. cité.
  • 82 Http://www.unesco.org/new/en/communication-and-information/memory-of-the-world/­register/full-list- (...)
  • 83 […] detestandas preterea et sacris legibus reprobatas conspirationes et conventiculas seu colligati (...)
  • 84 Ibid.
  • 85 Staatsarchiv Augsburg, Reichsstadt Memmingen Urk. 394 (sans pagination) ; arch. mun. Memmingen, A-2 (...)

22Sous l’angle comparatif, il est intéressant de constater que les interdictions des ligues de la Bulle d’or et des cahiers des Cortes castillans contiennent des dispositions similaires sur les ligues urbaines81. En 2013, la grande importance théorique de la Bulle d’or comme loi fondamentale de l’Empire et texte constitutionnel lui valut l’inscription au patrimoine mondial des documents de l’Unesco82. Son article 15 De conspirationibus interdit les ligues urbaines, ­confédérations et conspirations qui sont qualifiées de « détestables » et contraires aux saintes lois83. Des alliances conclues avec l’autorisation du seigneur de la ville et du roi, particulièrement pour la sauvegarde de la paix, étaient permises. La peine pécuniaire prévue pour les villes désobéissantes était dix fois plus élevée que celle prévue pour une personne. Parmi les autres ­sanctions figurait la perte des libertés et privilèges84. Un procès de la ville d’Empire de Memmingen (1471-1473) devant le königliches Kammergericht montre que la Bulle d’or n’était pas uniquement un texte de portée théorique et que la pratique judiciaire du temps l’appliquait : le fiscal impérial (l’officier chargé de la défense des intérêts de l’empereur et de l’empire) et les avocats de la ville y discutaient justement sur l’interprétation de l’article 15 qui interdisait des conjurations et assemblées secrètes et sur la défense d’accueillir des bourgeois forains, etc.85.

  • 86 J. D. González Arce, Gremios y cofradías en los reinos medievales de León y Castilla. Siglos XII-XV(...)
  • 87 Jean Ier, Cortes de Guadalajara, 1390, dans Cortes de los antiguos reinos de León y de Castilla, éd (...)
  • 88 Pero por esto non entiendo defender las buenas amistades por que todos sean amigos e biuan en paz e (...)
  • 89 Algunas ligas e monepodios e confederaçiones que han seydo fasta aqui fechas so color delas dichas (...)
  • 90 […] e algunas vezes hazen sus estatutos honestos para mostrar en publico […] ; pero en sus hablas s (...)

23Du point de vue comparatif, il est intéressant de constater qu’en Castille, sous les règnes de Jean Ier (1390) et d’Henri III (1393), il y eut également le même type d’interdictions de divers types d’associations et ligues considérées comme dangereuses. Sous leurs successeurs, elles furent répétées et élargies86. Ces ordonnances furent prises au nom de la paix, de la concorde et de la tranquillité des sujets (paz e concordia e buen sosiego)87. Cependant, en 1393, en dépit des dangers des ligues, le roi Henri III ne souhaitait pas interdire celles qui étaient utiles pour le maintien de la paix88. Sous Henri IV, les Cortes de Tolède (1462) s’informèrent sur les délits commis par différents types de ligues et alliances89. De nouveau, comme dans la Bulle d’or, il y eut l’exception de ligues approuvées par le roi. Tout comme dans l’Empire, en Castille, ces ­dispositions contre les ligues n’eurent pas beaucoup de succès. Elles furent répétées aux Cortes de Santa María de Nieva en 147390.

  • 91 Sur Francfort, voir P. Monnet, « Führungseliten und Bewußtsein sozialer Distinktion in Frankfurt am (...)
  • 92 S. von Heusinger, « Von “Antwerk” bis “Zunft”. Methodische Überlegungen zu den Zünften im Mittelalt (...)

24Peu de temps après la Bulle d’or, le 1er novembre 1358, avec l’aide d’Ulrich, seigneur de Hanau, Landvogt de la Wetterau, commissaire nommé par Charles IV, le conseil de Francfort-sur-le-Main, d’un côté, et les artisans et la Gemeinde91, de l’autre, conclurent l’accord qui réglait les élections urbaines et d’autres points litigieux. Au cas où le conseil et le Landvogt étaient d’avis que ce serait nécessaire, tous les membres majeurs des métiers et de la « commune » (Gemeinde) devaient jurer un serment de fidélité. Ce serment montre très bien la double structure de l’Empire et les tendances à la hiérarchisation interne des villes. Les bourgeois étaient qualifiés de sujets de l’Empire et du conseil de Francfort (dem riche und dem rade zu Frankinford undirtenyg zu syne). Selon la teneur de l’accord qui fut confirmé par Charles IV, toutes les alliances et ligues des échevins, du conseil, des artisans et de la Gemeinde étaient déclarées non valables. Cependant, les conséquences pratiques étaient moins prononcées qu’à Nuremberg où l’empereur mettait fin à l’existence des métiers comme corporations politiques92.

  • 93 R. Mitsch, « Die Gerichts- und Schlichtungskommissionen Kaiser Friedrichs III. und die Durchsetzung (...)
  • 94 K. Czok, « Die Bürgerkämpfe in Süd- und Westdeutschland im 14. Jahrhundert », Jahrbuch für Geschich (...)
  • 95 Urkundenbuch der Reichsstadt Frankfurt, t. 2 : 1314-1340, éd. par J. F. Lau, Francfort-sur-le-Main, (...)
  • 96 Ibid., no 716, 12 octobre 1340, p. 529-531, citation p. 530 ; K. Czok, « Die Bürgerkämpfe in Süd- u (...)
  • 97 Voir par exemple Hanserecesse von 1256-1430, Leipzig, Duncker & Humblot, 1872, t. 5 (réimpr. Hildes (...)
  • 98 E. Naujoks, Kaiser Karl V. und die Zunftverfassung, Stuttgart, Kohlhammer, 1985, p. 12.
  • 99 Sur cette guerre, voir par exemple P. Blickle, Der Bauernkrieg, Munich, Beck, 2012, 4e éd. revue ; (...)
  • 100 M. Diago Hernando, « Transformaciones en las instituciones de gobierno local de las ciudades castel (...)
  • 101 M. Boone, « From Cuckoo’s Egg to “Sedem Tyranni”. The Princely Citadels in the Cities of the Low Co (...)
  • 102 E. Isenmann, « Obrigkeit und Stadtgemeinde in der frühen Neuzeit », dans H. E. Specker (dir.), Einw (...)

25Pour mettre fin à des conflits urbains, l’empereur Frédéric III et ses prédécesseurs avaient également parfois recours aux villes et à leurs maires et conseils93. Quelques ligues avaient établi leur propre système de règlement de conflits. Parfois, on rechercha la médiation d’autres villes. En 1334, des ambassadeurs de Francfort-sur-le-Main, Oppenheim et Worms recommandèrent au nouveau conseil urbain de Spire de réadmettre les membres de lignages qui avaient fui. À Mayence, au cours d’un conflit entre les lignages et leurs adversaires (grands marchands de fer, petits marchands [Krämer], maîtres artisans), il y eut l’intervention d’envoyés (Städteboten) de Worms, Spire et Francfort. En 1333, avec leur participation, il fut possible d’arriver à un compromis qui eut du succès. En 1334, Mayence, Worms, Spire, Fribourg et Bâle co-scellaient le Schwörbrief de Strasbourg94. En 1325, la ligue des quatre villes impériales de la Wetterau (Francfort, Wetzlar, Friedberg et Gelnhausen) décida de se défendre en commun contre tous (à l’exception de l’empereur), « qui nous font tort » (dy uns unrechte duon). Des litiges entre les membres de cette ligue devaient être réglés par la voie de l’arbitrage des autres membres95. En 1340, la ligue décida qu’en cas de troubles internes dans l’une des villes membres, deux autres devraient agir comme médiatrices : « au cas où il y aurait des émeutes [uffloufe] et conflits [zweyunge] entre les bourgeois de ces quatre villes, les deux villes doivent prendre cela en main et les régler et elles doivent y mettre fin par une sentence d’arbitrage [eyme mainde], sans fraude96 ». Quand elle croyait ses intérêts en danger, la Hanse interféra dans les affaires internes de ses villes membres97. Dans certaines parties du Saint-Empire, comme en Suisse, la coopé­ration des villes donnait lieu à la création de nouvelles formes constitutionnelles. À long terme, cette évolution mena à la genèse d’États indépendants. Dans le cas de la Suisse et de quelques autres régions, le modèle « interactif » de la genèse de l’État permet très bien d’intégrer davantage des impulsions venues « d’en bas » qui provoquaient des réactions « d’en haut » et des influences réciproques. Pour la comparaison européenne, des règnes comme celui des Staufen ou de l’empereur Charles Quint sont particulièrement intéressants. Dans les années 1548-1552, cet empereur changea le système constitutionnel d’Augsbourg, Ulm et vingt-cinq autres villes d’Empire dans lesquelles les corporations de métier avaient acquis une participation politique décisive98. Dans l’Empire, il y eut la répression des guerres de paysans (1524-1526)99, en Espagne, presque en même temps, celle des Comuneros100, et aux Pays-Bas, des mesures contre des villes rebelles101. À la même époque, la fin de l’unité confessionnelle eut des conséquences constitutionnelles importantes. Comme les princes, selon les dispositions de la paix de religion d’Augsbourg (1555), les villes impériales pouvaient décider de la religion de leurs habitants – ce qui renforce la tendance à la hiérarchisation interne. Cependant, dans les villes bi-confessionnelles, le statu quo fut préservé. La question de savoir si les Conseils des villes disposaient d’un droit « actif » d’introduire la Réforme dans leur ville ou non n’était pas clairement réglée. Ainsi, face à leurs bourgeois et habitants, les conseils urbains se transformèrent de plus en plus en « autorités » (Obrigkeiten)102.

Notes

1 J.-M. Moeglin, L’Empire et le Royaume. Entre indifférence et fascination (1214-1500), Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2011, p. 308-309 (éd. originale : Kaisertum und allerchristlichster König 1214 bis 1500, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 2010). Sur la perception réciproque, voir ibid., p. 277-316, et G. Jostkleigrewe, Das Bild des Anderen, Berlin, Akademie Verlag, 2008.

2 Hermanni Altahensis, Annales, éd. par P. Jaffé [1861], dans Monumenta Germaniae Historica. Scriptores (in Folio) SS, Hanovre, Hahn, 1861, t. 17, p. 381-407, ici p. 397.

3 Sur le traité de Constance, voir G. Dilcher, D. Quaglioni (dir.), Gli inizi del diritto pubblico/Die Anfänge des gelehrten Rechts, Bologne/Berlin, Il Mulino/Duncker & Humblot, 2007-2008, 2 vol.

4 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, éd. par C. Frémont et al., Paris, Fayard (Corpus des œuvres de philosophie en langue française), 1986, t. 1, p. 258-259.

5 Ibid., p. 253-254.

6 Sur les cantons suisses, voir ibid., p. 159-160 (ligues des Grisons, Genève et Berne comme alliés du roi de France) ; « Que les Cantons des Suisses ont diverses Républiques » (ibid., p. 163-167).

7 B. Stollberg-Rilinger, Les vieux habits de l’Empereur, trad. par C. Duhamelle, Paris, Éd. de la Maison des sciences de l’homme, 2013, p. 143-149 (éd. originale : Des Kaisers alte Kleider, Munich, Beck, 2008).

8 « Plusieurs sont en […] erreur, que les Suisses n’ont qu’une Republique, et neantmoins il est bien certain qu’ils ont treize Republiques, qui ne tiennent rien l’une de l’autre, ains chacune a sa souveraineté divisee des autres. Auparavant ce n’estoit qu’un membre et vicariat de l’Empire […] » (Jean Bodin, Les Six Livres…, op. cit., t. 1, p. 163).

9 H. Carl, « Landfrieden als Konzept und Realität kollektiver Sicherheit im Heiligen Römischen Reich », dans G. Naegle (dir.), Frieden schaffen und sich verteidigen im Spätmittelalter/Faire la paix et se défendre à la fin du Moyen Âge, Munich, Oldenbourg, 2012, p. 121-138, ici p. 121 ; G. Braun, La connaissance du Saint-Empire en France du baroque aux Lumières (1643-1756), Munich, Oldenbourg, 2010 ; C. Duhamelle, « Das Alte Reich im toten Winkel der französischen Historiographie », dans M. Schnettger (dir.), Imperium Romanum – Irregulare Corpus – Teutscher Reichs-Staat, Mayence, Von Zabern, 2002, p. 207-219 ; C. Zwierlein, « Das Imperium im Blinden Fleck des Empire : Die Zerstörung des Alten Reiches durch Napoleon 1806 », dans C. Roll, M. Schnettger (dir.), Epochenjahr 1806 ? Das Ende des Alten Reichs in zeitgenössischen Perspektiven und Deutungen, Mayence, Von Zabern, 2008, p. 61-98.

10 In ista igitur provincia, que Gallia dicitur et modo a Germanis et Gallicis, Francis et Francigenis possidetur, quandoque plura fuerunt regna, aliquando simul, aliquando successive, sicut modo est et diu fuit in Hispania, ubi licet plures sint reges, tamen unum dicitur regnum Hispanorum (Alexander von Roes, « Memoriale de Pregrogativa imperii Romani », dans Die Schriften des Alexander von Roes, éd. et trad. par H. Grundmann et H. Heimpel, Weimar, Böhlau, 1949, p. 18-67, ici p. 40).

11 Prudencio de Sandoval, Historia de la vida y hechos del emperador Carlos V, éd. par C. Seco Serrano, Madrid, Atlas, 1955-1956, t. 3, p. 175 ; T. Weller, « War Kastilien anders ? Zeremoniell und Verfahren der kastilischen Cortes (1538-1665) », dans T. Neu, M. Sikora, T. Weller (dir.), Zelebrieren und Verhandeln, Münster, Rhema, 2009, p. 61-88, ici p. 61.

12 W. Blockmans, J.-P. Genet (dir.), Visions sur le développement des États européens : théories et historiographies de l’État moderne, Rome, École française de Rome, 1993 ; G. Chittolini, A. Molho, P. Schiera (dir.), Origini dello Stato. Processi di formazione statale in Italia fra medioevo ed età moderna, Bologne, Il Mulino (Annali dell’Istituto storico italo-germanico. Quaderni, 39), 1994 ; A. Padoa-Schioppa (dir.), Legislation and Justice, Oxford, Clarendon Press, 1997 ; P. Blickle (dir.), Resistance, Representation and Community, Oxford, Clarendon Press, 1997 ; J.-P. Genet, « La genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, 118, 1997, p. 3-18 ; id. (éd.), Rome et l’État moderne, Rome, École française de Rome, 2007 ; A. Rigaudière, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (xiiie-xve siècle), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003 ; N. Bulst, J.-P. Genet (dir.), La ville, la bourgeoisie et la genèse de l’État moderne (xiie-xviiie siècles), Paris, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1988 ; M. Á. Ladero Quesada, La formación medieval de España : territorios, regiones, reinos, Madrid, Alianza, 2004, etc.

13 J.-P. Genet, « Cultural History and the Development of the Modern State : the English Case », dans A. Compton Reeves (dir.), Personalities and Perspectives of Fifteenth-Century England, Tempe, Arizona Center for Medieval and Renaissance Studies, 2012, p. 1-19 ; B. Stollberg-Rilinger (dir.), Vormoderne politische Verfahren, Berlin, Duncker & Humblot, 2001 ; ead. (dir.), Alles nur symbolisch ? Bilanz und Perspektiven der Erforschung symbolischer Kommunikation, Cologne, Böhlau, 2013.

14 Voir par exemple P. Blickle, Kommunalismus, Munich, Oldenbourg, 2000, 2 vol.

15 A. Holenstein, « Introduction. Empowering Interactions : Looking at Statebuilding from Below », dans W. Blockmans et al. (dir.), Empowering Interactions. Political Cultures and the Emergence of the State in Europe 1300-1900, Aldershot, Ashgate, 2009, p. 1-31, ici p. 7.

16 Ibid., p. 26 : The concept of “empowering interactions” describes a specific communicative situation emerging from diverse, but nevertheless reciprocal interests and demands from both the state’s representatives and members and local societies.

17 W. Reinhard, « No Statebuilding from Below ! A Critical Commentary », dans W. Blockmans et al. (dir.), Empowering Interactions…, op. cit., p. 299-304, ici p. 302. Voir également la discussion des contributions de A. Holenstein et W. Reinhard dans J. Mathieu, « Statebuilding from Below. Towards a Balanced View », dans W. Blockmans et al. (dir.), Empowering Interactions…, op. cit., p. 305-311 ; W. Reinhard, Geschichte der Staatsgewalt, Munich, Beck, 2002, 3e éd.

18 W. Reinhard, « No Statebuilding from Below ! A Critical Commentary », art. cité, p. 303 : Especially today, it has become possible and even necessary to deconstruct that European god called “the state”, to reduce it from the inevitable and therefore omnipresent goal and essence of world history to a mere product of historical contingency.

19 M. Weber, Gesamtausgabe, éd. par W. Nippel, Wirtschaft und Gesellschaft : Die Stadt, Tübingen, Mohr, 1999, t. 22/5, p. 108-141 et 136-137 (La ville, trad. revue par P. Fritsch, Paris, Les Belles Lettres, 2013, p. 61-86, notamment p. 82-85) ; nouvelle traduction : M. Weber, La ville, traduit de l’allemand et introduit par A. Berlan, postface de Y. Sintomer, Paris, La Découverte, 2014, p. 78-103, notamment p. 98-103.

20 Sur Weber, voir H. Bruhns, W. Nippel (dir.), Max Weber und die Stadt im Kulturvergleich, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2000 ; C. Meier (dir.), Die okzidentale Stadt nach Max Weber, Munich, Oldenbourg, 1994 ; A. Bourdin, M. Hirschhorn (dir.), Figures de la ville. Autour de Max Weber, Paris, Aubier, 1985.

21 C. Nubola, A. Würgler (dir.), Bittschriften und Gravamina, Berlin, Duncker & Humblot, 2005 ; C. Gauvard (dir.), L’enquête au Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2008 ; H. Millet (dir.), Suppliques et requêtes, Rome, École française de Rome, 2003.

22 G. Naegle, « Vérités contradictoires et réalités constitutionnelles. La ville et le roi en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 632, 2004, p. 727-762.

23 Selon Hostiensis, les villes ne respectent pas assez leurs seigneurs : […] que et si dominum habeant ipsum tamen non ut expediret rei publice recognoscunt. Il condamne toute usurpation de privilèges juridictionnels par les villes : Quicquid enim scribant, hoc solum putamus iustum esse quod civitates sive alia loca que habent dominos speciales non debent dominium vel iurisdictionem aliquam in sui domini preiudicium usurpare. Nec se in superbiam erigere contra ipsum, nisi velint esse luciferani (Hostiensis, Lectura in quinque Decretalium Gregorianarum libros, Paris, Petit/Kerver, 1511, Ad X.1.31.3, fol. CXLVII, je souligne).

24 L. Hac nostra edictali sancione revocamus in irritum et cassamus in omni civitate vel oppido Alamannie communia, consilia, magistros civium seu rectores vel alios quoslibet officiales, qui ab universitate civium sine archiepiscoporum beneplacito statuuntur, quocumque per diversitatem locorum censeantur (Elenchus fontium historiae urbanae, éd. par C. Van de Kieft et J. F. Niermeijer, Leyde, Brill, 1967, t. 1, p. 230-231, ici p. 213, no 147, avril 1232). Cette disposition vise par exemple les villes de Worms, Spire et autres villes libres dont le seigneur était l’évêque ou l’archevêque du lieu.

25 Ibid., p. 231, no 147, c. 2 ; K. S. Bader, G. Dilcher, Deutsche Rechtsgeschichte, Berlin, Springer, 1999, p. 509 ; G. Dilcher, « An den Ursprüngen der Normbildung – Verwandtschaft und Bruderschaft als Modelle gewillkürter Rechtsnormen », dans G. Krieger (dir.), Verwandtschaft – Freundschaft – Bruderschaft, Berlin, Akademie Verlag, 2009, p. 37-55.

26 A. Zorzi (dir.), La civiltà comunale italiana nella storiografia internazionale, Florence, Firenze University Press, 2008 ; M. Vallerani, « Il comune come mito politico. Immagini e modelli tra Otto e Novecento », dans E. Castelnuovo, G. Sergi (dir.), Arti e storia nel medioevo, t. 4 : Il medioevo al passato e al presente, Turin, Einaudi, 2004, p. 187-206 (sur l’évolution de l’historiographie urbaine italienne).

27 G. Naegle, « “Bonnes villes” et “güte stete”. Quelques remarques sur le problème des “villes notables” en France et en Allemagne à la fin du Moyen Âge », Francia, 35, 2008, p. 115-148.

28 P. Johanek, « Imperial and Free Towns of the Holy Roman Empire. City-States in Pre-Modern Germany ? » [2000], repris dans W. Freitag, M. Siekmann (éd.), Europäische Stadtgeschichte, Vienne/Cologne, Böhlau, 2012, p. 252-288, ici particulièrement p. 259, 263.

29 M. Boone, À la recherche d’une modernité civique. La société urbaine des anciens Pays-Bas au bas Moyen Âge, Bruxelles, Université de Bruxelles, 2010, p. 109 et 113-114 ; voir également É. Crouzet-Pavan, É. Lecuppre-Desjardin (dir.), Villes de Flandre et d’Italie, Turnhout, Brepols, 2008.

30 A. Schubert, Der Stadt Nutz oder Notdurft ? Die Reichsstadt Nürnberg und der Städtekrieg 1388/89, Husum, Matthiesen, 2003 ; G. Zeilinger, Lebensformen im Krieg. Eine Alltags- und Erfahrungsgeschichte des süddeutschen Städtekrieges 1449/1450, Stuttgart, Steiner, 2007.

31 P. Moraw, Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung. Das Reich im späten Mittelalter (1250 bis 1490), Francfort-sur-le-Main, Propyläen, 1985, p. 20.

32 G. Naegle, « Diversité linguistique, identités et mythe de l’Empire à la fin du Moyen Âge », Revue française d’histoire des idées politiques, 36, 2012, p. 253-279.

33 G. Fouquet, « Hauptorte – Metropolen – Haupt- und Residenzstädte im Reich », dans W. Paravicini (dir.), Höfe und Residenzen im spätmittelalterlichen Reich, Ostfildern, Thorbecke, 2003, t. 1/1, p. 3-15 ; P. Boucheron, D. Menjot, P. Monnet, « Formes d’émergence, d’affirmation et de déclin des capitales : rapport introductif », dans Les villes capitales au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006, p. 13-56, particulièrement p. 21-26, 55, 56.

34 Édition de la Bulle d’or : « Goldene Bulle », 10 janvier et 25 décembre 1356, dans MGH Constitutiones et Acta publica imperatorum et regum, éd. par W. D. Fritz, Weimar, Hermann Böhlaus Nachfolger, 1978-1992, t. 11, p. 535-633, ici p. 626-629. Sur ce texte, voir U. Hohensee et al. (dir.), Die Goldene Bulle, Berlin, Akademie Verlag, 2009, 2 vol.

35 Sur Charles IV, voir F. Seibt, Kaiser Karl IV. Ein Kaiser in Europa, 1346-1378, Munich, DTV, 2000 ; H. Stoob, Kaiser Karl IV. und seine Zeit, Graz, Styria, 1990 ; J. Spĕváček, Karl IV. Sein Leben und seine staatsmännische Leistung, Prague, Academia nakladatelstvi Československé akademie vĕd, 1978 ; J. Fajt et al. (dir.), Karl IV. Kaiser von Gottes Gnaden. Kunst und Repräsentation des Hauses Luxemburg, 1310-1437, Munich/Berlin, Deutscher Kunstverlag, 2006 ; J. Fajt, M. Hörsch (dir.), Kaiser Karl IV. 1316-2016 : Erste Bayerisch-Tschechische Landesaustellung, Prague, Národni galerie v Praze, 2016.

36 C. Meyer, Die Stadt als Thema. Nürnbergs Entdeckung in Texten um 1500, Thorbecke, Ostfildern, 2008 ; L. Buchholzer-Remy, Une ville en ses réseaux : Nuremberg à la fin du Moyen Âge, Paris, Belin, 2006.

37 J. Helmrath, « Kölner Geschichtsbewußtsein », dans Förderverein Geschichte in Köln (éd.), Quellen zur Geschichte der Stadt Köln, Cologne, Bachem, 1996, t. 2, p. 85-89.

38 Sur les types de villes, voir E. Isenmann, Die deutsche Stadt im Mittelalter 1150-1550, Vienne/Cologne, Böhlau, 2012.

39 G. Landwehr, Die Verpfändung der deutschen Reichsstädte im Mittelalter, Cologne/Graz, Böhlau, 1967.

40 B. Schneidmüller, « Reichsnähe – Königsferne : Goslar, Braunschweig und das Reich im späten Mittelalter », Niedersächsisches Jahrbuch für Landesgeschichte, 64, 1992, p. 1-52, ici p. 29-41.

41 E. Isenmann, « Die Städte auf den Reichstagen des ausgehenden Mittelalters », dans P. Moraw (dir.), Deutscher Königshof, Hoftag und Reichstag im späteren Mittelalter, Stuttgart, Thorbecke, 2002, p. 547-577.

42 G. Schmidt, Der Städtetag in der Reichsverfassung, Stuttgart, Steiner, 1984, p. 7, 26, 33 ; G. Annas, Hoftag – Gemeiner Tag – Reichstag. Studien zur strukturellen Entwicklung deutscher Reichsversammlungen des späteren Mittelalters, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2004, t. 1, p. 425.

43 M. Diago Hernando, « La representación ciudadana en las asambleas estamentales castellanas : Cortes y Sante Junta Comunera », Anuario de Estudios Medievales, 34/2, 2004, p. 599-665, ici p. 615.

44 P. Monnet, « Eine Reichs-“Hauptstadt” ohne Hof im Spätmittelalter. Das Beispiel der Stadt Frankfurt », dans W. Paravicini, J. Wettlaufer (dir.), Der Hof und die Stadt, Ostfildern, Thorbecke, 2006, p. 111-128.

45 B. Stollberg-Rilinger, Les vieux habits de l’Empereur, op. cit., p. 150-151 ; W. Fürnrohr, Der immer­währende Reichstag zu Regenburg, Ratisbonne/Kallmünz, Lassleben, 1987, 2e éd. ; M. Dallmeier (dir.), Reichsstadt und Immerwährender Reichstag (1663-1806), Kallmünz, Lassleben, 2001.

46 P. Fleischmann, Rat und Patriziat in Nürnberg, Nuremberg, Verein für Geschichte der Stadt Nürnberg, 2008, 3 vol.

47 R. Kießling, « Memmingen im Spätmittelalter (1347-1520) », dans J. Jahn, H.-W. Bayer, U. Braun (dir.), Die Geschichte der Stadt Memmingen, Stuttgart, Theiss, 1997, p. 164-243, ici p. 170.

48 No 24, « Freiheit der Reichsstädte », 20 septembre 1274, dans L. Weinrich (éd.), Quellen zur Verfassungsgeschichte des Römisch-deutschen Reiches im Spätmittelalter (1250-1500), Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1983, p. 104-106.

49 H. Lück, M. Puhle, A. Ranft (dir.), Grundlagen für ein neues Europa. Das Magdeburger und Lübecker Recht in Spätmittelalter und Früher Neuzeit, Cologne/Weimar, Böhlau, 2009 ; sur l’évolution de l’historiographie, avec des remarques critiques sur le concept des familles de droit urbain : S. Dusil, Die Soester Stadtrechtsfamilie, Cologne/Weimar, Böhlau, 2007.

50 Sur les familias de fueros, voir M. Á. Ladero Quesada, Ciudades de la España medieval, Madrid, Dykinson, 2010, p. 85-86 ; A. M. Barrero García, M. L. Alonso Martín, Textos de derecho local español en la Edad Media. Catálogo de fueros y costums municipales, Madrid, CSIC, 1989, p. 545-567.

51 J. Weitzel, Der Kampf um die Appellation an das Reichskammergericht, Cologne/Vienne, Böhlau, 1976 ; id., Über Oberhöfe, Recht und Rechtsetzung, Göttingen/Zurich, Muster-Schmidt, 1981.

52 G. Dilcher, « Die Rechtsgeschichte der Stadt », dans K. S. Bader, G. Dilcher, Deutsche Rechtsgeschichte, op. cit., p. 249-827, ici p. 764-775.

53 B. Schildt, « Nähe und Ferne zum Reichskammergericht. Teilergebnisse einer quantitativen Analyse », dans F. Battenberg, B. Schildt (dir.), Das Reichskammergericht im Spiegel seiner Prozessakten. Bilanz und Perspektiven der Forschung, Weimar/Vienne, Böhlau, 2010, p. 295-316.

54 P. Oestmann, Geistliche und weltliche Gerichte im Alten Reich, Cologne/Weimar, Böhlau, 2012, p. 110-111.

55 B. Diestelkamp, « Bürgerunruhen vor dem spätmittelalterlichen deutschen Königsgericht », dans A. Cordes, J. Rückert, R. Schulze (dir.), Stadt – Gemeinde – Genossenschaft, Berlin, Schmidt, 2003, p. 67-101, ici p. 79. Sur Friedebriefe (lettres de paix), voir B. Kannowski, Bürgerkämpfe und Friedebriefe, Cologne, Böhlau, 2001 (avec de nombreux exemples).

56 Trad. française de l’auteur : […] so wollten wir schaffen, daz si mit einander verricht wurden lieplich, und daz furbaz dhein stozz zwischen in mer geschaehe (no 121, Ratisbonne, 5 juillet 1331, dans Urkundenregesten zur Tätigkeit des deutschen Königs- und Hofgerichts bis 1451, t. 5 : Die Zeit Ludwigs des Bayern und Friedrichs des Schönen 1314-1347, éd. par F. Battenberg, Cologne/Vienne, Böhlau, 1987, p. 74).

57 Sur l’état de la recherche, voir E. Müller-Mertens, H. Böcker (dir.), Konzeptionelle Ansätze der Hanse-Historiographie, Trèves, Porta Alba, 2003.

58 M. Häberlein, Die Fugger (1367-1650), Stuttgart, Kohlhammer, 2006 ; J. Burkhardt (dir.), Die Fugger und das Reich, Augsbourg, Wißner, 2008.

59 H. Kellenbenz, Die Fugger in Spanien und Portugal bis 1560, Munich, Vögel, 1990, 2 vol.

60 Voir par exemple P. Monnet, « Jalons pour une histoire de la diplomatie urbaine dans ­l’Allemagne de la fin du Moyen Âge », dans D. Berg, M. Kintzinger, P. Monnet (dir.), Auswärtige Politik ind internationale Beziehungen im Mittelalter, Bochum, Winkler, 2002, p. 151-174 ; B. Walter, Informationen, Wissen und Macht. Akteure und Techniken städtischer Außenpolitik. Bern, Straßburg und Basel im Kontext der Burgunderkriege (1468-1477), Stuttgart, Steiner, 2012.

61 Ibid. ; C. Sieber-Lehmann, Spätmittelalterlicher Nationalismus. Die Burgunderkriege am Oberrhein und in der Eidgenossenschaft, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1995.

62 C. Jörg, M. Jucker (dir.), Spezialisierung und Professionalisierung. Träger und Foren städtischer Außenpolitik während des späteren Mittelalters und der frühen Neuzeit, Wiesbaden, Reichert, 2010.

63 V. Groebner, « Angebote, die man nicht ablehnen kann. Institution, Verwaltung und die Definition von Korruption am Ende des Mittelalters », dans R. Blänkner, B. Jussen (dir.), Institutionen und Ereignis, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 1998, p. 163-184, ici p. 180.

64 H. Boockmann, « Spätmittelalterliche deutsche Stadt-Tyrannen », Blätter für deutsche Landesgeschichte, 119, 1983, p. 73-91 ; sur Waldmann, voir M. Jucker, « Der gestürzte Tyrann. Befriedung von Aufständen durch Gestik, Symbolik und Recht », dans S. Rüther (dir.), Integration und Konkurrenz, Münster, Rhema, 2009, p. 177-204. Sur Muffel et Tetzel, voir C. Meyer, Die Stadt als Thema…, op. cit., p. 424-427 et 437, et la reconstruction du cas de Niklas Muffel de G. Fouquet, « Die Affäre Niklas Muffel. Die Hinrichtung eines Nürnberger Patriziers im Jahre 1469 », Vierteljahrschrift für Wirtschafts- und Sozialgeschichte, 83, 1996, p. 459-500 ; selon L. Burkhart, « Die Entgrenzung sakraler Akkumulation. Interessenkonflikte, symbolische Kommunikation und die Medien des Heils », dans S. Rüther (dir.), Integration und Konkurrenz, op. cit., p. 131-151, la vraie raison de la chute de Muffel aurait été sa grande activité de collection de reliques jugée inacceptable par le Conseil (Rat).

65 En comparaison, voir le cas de Gautier Pradeau qui fut exécuté par Limoges. Dans ce cas, au cours du procès devant le Parlement de Poitiers (1427-1428), il y eut un débat sur la question de savoir s’il était possible ou non de commettre un crime de lèse-majesté contre une ville : G. Naegle, « Les châtiments de Toulouse et d’Arras : comparaison des deux villes rebelles au xve siècle », dans P. Gilli, J.-P. Guilhembet (dir.), Le châtiment des villes dans les espaces méditerranéens, Turnhout, Brepols, 2012, p. 359-372.

66 E. Isenmann, « Ratsliteratur und städtische Ratsordnungen des späten Mittelalters und der frühen Neuzeit », dans P. Monnet, O. G. Oexle (dir.), Stadt und Recht im Mittelalter, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2003, p. 215-479 ; H. Bierschwale, J. Van Leeuwen, Wie man eine Stadt regieren soll, Francfort-sur-le-Main, Lang, 2005 ; P. Monnet, « Bien commun et bon gouvernement : le traité politique de Johann von Soest sur la manière de bien gouverner une ville (Wye men wol eyn statt regyrn sol, 1495) », dans É. Lecuppre-Desjardin, A.-L. Van Bruaene (dir.), De Bono communi, Turnhout, Brepols, 2010, p. 89-106.

67 Felix Fabri (O. P.), Tractatus de civitate Ulmensi, éd. par F. Reichert, Constance, Edition Isele, 2012, p. 2-13 et 377, note 8.

68 F. Ortloff (éd.), Das Rechtsbuch Johannes Purgoldts, Iéna, Frommann, 1860 (réimpr. Aalen, Scientia, 1967, p. 314, no 41) ; sur les deux auteurs : E. Isenmann, « Ratsliteratur und städtische Ratsordnungen… », art. cité, p. 251-291 ; H. Lähnemann, S. Linden (dir.), Dichtung und Didaxe, Berlin, De Gruyter, 2009, section « Didaktischer Pluralismus. Johannes Rothe und seine Wirkung », p. 413-479 ; S. Tebruck, « Rothe, Johannes », Neue Deutsche Biographie, 22, 2005, p. 118-119 (en ligne à l’adresse suivante : https://www.deutsche-biographie.de/pnd118603191.html#ndbcontent [consulté le 20 juin 2018]).

69 Isidori Hispalensis Episcopi, Etymologiarum sive Originum Libri XX, éd. par W. M. Lindsay, Oxford, Clarendon Press, 1911, 2 vol., Liber XV, 2, 1 ; G. Naegle, J. Á. Solórzano Telechea, « Geschlechter und Zünfte, Prinçipales und Común. Städtische Konflikte in Kastilien und dem spätmittelalterlichen Reich », Zeitschrift für Historische Forschung, 41, 2014, p. 561-618.

70 G. Naegle, « “Omne regnum in se divisum desolabitur ?” Coopération urbaine en France et dans l’Empire médiéval », dans L. Buchholzer, O. Richard (dir.), Ligues urbaines et espace à la fin du Moyen Âge/Städtebünde und Raum im Spätmittelalter, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2012, p. 53-69.

71 Sur le bien commun, voir É. Lecuppre-Desjardin, A.-L. Van Bruaene (dir.), De Bono communi, op. cit. ; F. Collard, Revue française d’histoire des idées politiques, 32/2 : Pouvoir d’un seul et bien commun (vie-xvie siècles), 2010 ; H. Münkler, H. Bluhm (dir.), Gemeinwohl und Gemeinsinn, Berlin, Akademie Verlag, 2001 ; P. Hibst, Utilitas Publica – Gemeiner Nutz – Gemeinwohl, Francfort-sur-le-Main, Lang, 1991 ; G. Naegle, « Bien commun et chose publique : traités et procès à la fin du Moyen Âge », Histoire et archives, 19, 2006, p. 87-111 ; M. Kempshall, The Common Good in Late Medieval Political Thought, Oxford, Clarendon Press, 1999.

72 B. Frey, Pater Bohemiae – Vitricus Imperii. Böhmens Vater, Stiefvater des Reiches. Kaiser Karl IV. in der Geschichtsschreibung, Berne, Lang, 1978.

73 Enea Silvio Piccolomini, Historica Bohemica, t. 2 : Die frühneuhochdeutsche Übersetzung (1463) des Breslauer Stadtschreibers Peter Eschenloër, éd. par V. Bok, Cologne/Weimar, Böhlau, 2005, p. 212.

74 H. Maurer (dir.), Kommunale Bündnisse Oberitaliens und Oberdeutschlands im Vergleich, Sigmaringen, Thorbecke, 1987.

75 M. Diago Hernando, « Die politische Rolle der Städtebünde im spätmittelalterlichen Kastilien (13.-16. Jh.) », dans G. Naegle (dir.), Frieden schaffen…, op. cit., p. 139-159 (avec références bibliographiques pour l’Espagne).

76 L. Buchholzer, O. Richard (dir.), Ligues urbaines…, op. cit. ; E. M. Distler, Städtebünde im deutschen Spätmittelalter, Francfort-sur-le-Main, Klostermann, 2006 ; A. Buschmann, E. Wadle (dir.), Landfrieden, Paderborn/Munich, Schöningh, 2002 ; E. Wadle, Landfrieden, Strafe, Recht, Berlin, Duncker & Humblot, 2001 ; H. Carl, « Landfrieden als Konzept… », art. cité, p. 121-138 ; sur la comparaison : G. Naegle, « Einleitung », dans ead. (dir.), Frieden schaffen…, op. cit., p. 9-48, particulièrement p. 31-39.

77 M. Asenjo González, « Concordia, pactos y acuerdos en la sociedad política urbana de la Castilla medieval », dans F. Foronda, A. I. Carrasco Manchado (dir.), El contrato político en la Corona de Castilla. Cultura y sociedad políticas entre los siglos X al XVI, Madrid, Dykinson, 2008, p. 125-157 ; E. Fuentes Ganzo, « Pactismo, cortes y hermandades en León y Castilla. Siglos XIII-XV », dans F. Foronda, A. I. Carrasco Manchado (dir.), El contrato político…, op. cit., p. 415-452 ; L. Legaz y Lacambra et al., El pactismo en la Historia de España, Madrid, Instituto de España, 1980 ; T. de Montagut i Estragués, « Pactisme o absolutisme a Catalunya : les grans institucions de govern (s. XV-XVI) », Anuario de Estudios Medievales, 19, 1989, p. 669-679.

78 F. Foronda, A. I. Carrasco Manchado (dir.), Du contrat d’alliance au contrat politique. Cultures et sociétés politiques dans la péninsule Ibérique à la fin du Moyen Âge, Toulouse, Presses universitaires Toulouse-Le Mirail (Méridiennes), 2007 ; eid. (dir.), El contrato político…, op. cit. ; F. Foronda (dir.), Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval (xiiie-xve siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011.

79 Jean Bodin, Les Six Livres…, op. cit., t. 1, p. 176.

80 Ibid., p. 177.

81 G. Naegle, J. Á. Solórzano Telechea, « Geschlechter und Zünfte… », art. cité.

82 Http://www.unesco.org/new/en/communication-and-information/memory-of-the-world/­register/full-list-of-registered-heritage/registered-heritage-page-8/the-golden-bull-all-seven-­originals-and-the-king-wenceslaus-luxury-manuscript-copy-of-the-oesterreichische-nationalbibliothek/ (consulté le 20 juin 2018).

83 […] detestandas preterea et sacris legibus reprobatas conspirationes et conventiculas seu colligationes illicitas in civitatibus et extra vel intra civitatem et civitatem, inter personam et personam sive inter personam et civitatem pretextu parentele seu receptionis in cives vel alterius cuiuscumque coloris, coniurationes insuper et confederationes et pacta necnon et consuetudinem circa huiusmodi introductam (édition de la Bulle d’or : « Goldene Bulle », 10 janvier et 25 décembre 1356, dans MGH Constitutiones et Acta publica imperatorum…, op. cit., t. 11, p. 600).

84 Ibid.

85 Staatsarchiv Augsburg, Reichsstadt Memmingen Urk. 394 (sans pagination) ; arch. mun. Memmingen, A-259/1, 1 ; sur ce procès, voir G. Naegle, J. Á. Solórzano Telechea, « Geschlechter und Zünfte… », art. cité.

86 J. D. González Arce, Gremios y cofradías en los reinos medievales de León y Castilla. Siglos XII-XV, Palencia, Región, 2009, p. 24-25.

87 Jean Ier, Cortes de Guadalajara, 1390, dans Cortes de los antiguos reinos de León y de Castilla, éd. par Real Academia de la Historia, Madrid, Rivadeneyra, 1861-1903, t. 2, p. 424-442, no XXXIV, ici art. 2, p. 426.

88 Pero por esto non entiendo defender las buenas amistades por que todos sean amigos e biuan en paz e en buena amistat (Henri III, Cortes de Madrid, 1393, dans ibid., p. 524-532, no XLII, citation sans art., p. 530).

89 Algunas ligas e monepodios e confederaçiones que han seydo fasta aqui fechas so color delas dichas cofadrias e hermandades e en otra qual quier manera (Cortes de Toledo, 1462, dans ibid., t. 3, p. 700-748, no XXIII, ici art. 35, p. 728 ; J. D. González Arce, Gremios y cofradías…, op. cit., p. 24-25).

90 […] e algunas vezes hazen sus estatutos honestos para mostrar en publico […] ; pero en sus hablas secretas e conçiertos tiran a otras cosas que tienden en mal de sus proximos e en escandalo de sus pueblos (Henri IV, Cortes de Santa María de Nieva, 1473, dans Cortes de los antiguos reinos…, op. cit., t. 3, p. 835-884, no XXVII, citation art. 31, p. 881).

91 Sur Francfort, voir P. Monnet, « Führungseliten und Bewußtsein sozialer Distinktion in Frankfurt am Main (14. und 15. Jahrhundert) », Archiv für Frankfurts Geschichte und Kuns, 66, 2000, p. 12-77.

92 S. von Heusinger, « Von “Antwerk” bis “Zunft”. Methodische Überlegungen zu den Zünften im Mittelalter », Zeitschrift für Historische Forschung, 37, 2010, p. 37-71, ici p. 63 ; ead., Die Zunft im Mittelalter. Zur Verflechtung von Politik, Wirtschaft und Gesellschaft in Straßburg, Stuttgart, Steiner, 2009, p. 297-315 (avec des références bibliographiques détaillées).

93 R. Mitsch, « Die Gerichts- und Schlichtungskommissionen Kaiser Friedrichs III. und die Durchsetzung des herrscherlichen Jurisdiktionsanspruchs in der Verfassungswirklichkeit zwischen 1440 und 1493 », dans B. Diestelkamp (dir.), Das Reichskammergericht. Der Weg zu seiner Gründung und die ersten Jahre seines Wirkens (1451-1527), Cologne/Weimar, Böhlau, 2003, p. 7-77, ici p. 40-41 ; B. Diestelkamp, « Bürgerunruhen vor dem spätmittelalterlichen… », art. cité, p. 67-101.

94 K. Czok, « Die Bürgerkämpfe in Süd- und Westdeutschland im 14. Jahrhundert », Jahrbuch für Geschichte der oberdeutschen Reichsstädte, 12/13, 1966/1967, p. 40-72, ici particulièrement p. 60-63 ; O. Richard, B.-M. Tock, « Des chartes ornées urbaines : les Schwörbriefe de Strasbourg », Bibliothèque de l’École des chartes, 169, 2011, p. 109-128.

95 Urkundenbuch der Reichsstadt Frankfurt, t. 2 : 1314-1340, éd. par J. F. Lau, Francfort-sur-le-Main, Baer, 1905, no 284, 13 septembre 1325 (alliance pour six ans entre Francfort, Friedberg, Wetzlar et Gelnhausen), p. 216-217, citation p. 216.

96 Ibid., no 716, 12 octobre 1340, p. 529-531, citation p. 530 ; K. Czok, « Die Bürgerkämpfe in Süd- und Westdeutschland… », art. cité, p. 63 ; trad. française de l’auteur.

97 Voir par exemple Hanserecesse von 1256-1430, Leipzig, Duncker & Humblot, 1872, t. 5 (réimpr. Hildesheim, Olms, 1975, no 717, p. 556) : Die Städte Lübeck, Rostock und Wismar urkunden über ein zwischen ihnen auf fünf Jahre geschlossenes Bündniss, in welchem Lübeck seine Streitigkeit mit dem alten Rath der Vermittlung der Städte Rostock und Wismar unterstellt und diese ihre Hilfe ver­sprechen, wenn Jemand den alten Rath mit Gewalt in Lübeck wieder einführen wollte (20 avril 1410).

98 E. Naujoks, Kaiser Karl V. und die Zunftverfassung, Stuttgart, Kohlhammer, 1985, p. 12.

99 Sur cette guerre, voir par exemple P. Blickle, Der Bauernkrieg, Munich, Beck, 2012, 4e éd. revue ; et en français : G. Bischoff, La guerre des paysans, Strasbourg, La Nuée bleue, 2010.

100 M. Diago Hernando, « Transformaciones en las instituciones de gobierno local de las ciudades castellanas durante la revuelta comunera (1520-1521) », Hispania, 214, 2003, p. 623-656 ; F. Martínez Gil (dir.), En torno a las comunidades de Castilla, Cuenca, Universidad de Castilla-La Mancha, 2002 ; L. Pelizaeus, Dynamik der Macht. Städtischer Widerstand und Konfliktbewältigung im Reich Karls V., Münster, Aschendorff, 2007.

101 M. Boone, « From Cuckoo’s Egg to “Sedem Tyranni”. The Princely Citadels in the Cities of the Low Countries, or the City’s Spatial Integrity Hijacked (15th-Early 16th Centuries) » dans id., M. C. Howell (dir.), The Power of Space in Late Medieval and Early Modern Europe, Turnhout, Brepols, 2013, p. 77-95 ; M. Boone, M. Demoor (dir.), Charles V in Context : the Making of a European Identity, Bruxelles, VUB Brussels University Press, 2003.

102 E. Isenmann, « Obrigkeit und Stadtgemeinde in der frühen Neuzeit », dans H. E. Specker (dir.), Einwohner und Bürger auf dem Weg zur Demokratie, Stuttgart, Kohlhammer, 1997, p. 74-126.

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