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Des chartes aux constitutions

 | 
François Foronda
, 
Jean-Philippe Genet

Avant-propos

Jean-Philippe Genet et François Foronda

Texte intégral

  • 1 J.-P. Genet (dir.), La légitimité implicite, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École français (...)
  • 2 Id. (dir.), La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communicatio (...)
  • 3 Id., P. Boucheron (dir.), Marquer la ville. Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècl (...)
  • 4 À paraître aux Éditions de la Sorbonne et à l’École française de Rome.

1Ce douzième volume de la collection Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640), publiée conjointement par les Éditions de la Sorbonne et l’École française de Rome, contient les actes de la quatrième et dernière rencontre d’analyse politique comparative du cycle Les vecteurs de l’idéel qui s’est déroulée à Madrid à la Casa de Velázquez du 16 au 18 janvier 2014. Elle a été organisée dans le cadre du programme SAS (Signs and States), un advanced program du European Research Council, en collaboration avec la Casa de Velázquez. La collection regroupe l’ensemble des actes des rencontres qui se sont déroulées dans le cadre de ce programme. Elles se répartissent en trois ensembles. Le premier est la série des colloques portant sur Les vecteurs de l’idéel organisés avec Patrick Boucheron et Stéphane Gioanni à Rome avec le concours de l’École française de Rome, série qui comporte les volumes 1 (La légitimité implicite, rencontres de 2010)1, 2 (La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident [xiiie-xviie siècle])2, 8 (Marquer la ville. Signes, traces, empreintes du pouvoir [xiiie-xvie siècle], colloque organisé en 2009 en prélude à SAS)3 et 13 (Vecteurs de l’idéel et mutations des sociétés politiques, rassemblant les actes des rencontres de 2013 et 2014)4.

  • 5 L. Gaffuri, P. Ventrone (dir.), Immagini, culti, liturgie : le connotazioni politiche del messagio (...)
  • 6 A. Gamberini, J.-P. Genet, A. Zorzi (dir.), The Languages of Political Society. Western Europe, 14t (...)
  • 7 J.-P. Genet, E. I. Mineo (dir.), Marquer la prééminence sociale, Paris/Rome, Publications de la Sor (...)
  • 8 P. Boucheron, L. Gaffuri, J.-P. Genet (dir.), Valeurs et systèmes de valeurs (Moyen Âge et Temps mo (...)
  • 9 P. Boucheron, M. Folin, J.-P. Genet (dir.), Entre idéel et matériel : espace, territoire et légitim (...)

2Le deuxième est une série d’ateliers franco-italiens portant sur des sujets proches des Vecteurs de l’idéel, organisés avec le concours de certaines universités italiennes et de l’École française de Rome : ils ont eu lieu respectivement à l’Università del Sacro Cuore à Milan – en 2009, Images, cultes, liturgies : les connotations politiques du message religieux5, organisé par Laura Gaffuri et Paola Ventrone –, à l’Università Statale di Milano – en 2010, Les langages de la société politique6, organisé avec Andrea Gamberini et Andrea Zorzi –, à l’université de Palerme – en 2011, Marquer la prééminence sociale7, organisé avec Patrick Boucheron et E. Igor Mineo –, à l’université de Turin – en 2012, Valeurs et systèmes de valeurs (Moyen Âge et Temps modernes)8, organisé avec Patrick Boucheron, Laura Gaffuri et Stéphane Gioanni – et à la Scuola Normale Superiore de Pise – en 2013, Entre idéel et matériel : espace, territoire et légitimation du pouvoir (v. 1200-v. 1640)9, organisé avec Patrick Boucheron, Maria Monica Donato et Marco Folin.

  • 10 J.-P. Genet (éd.), Rome et l’État moderne européen, Rome, École française de Rome (Collection de l’ (...)
  • 11 F. Foronda, J.-P. Genet, J. M. Nieto Soria (dir.), Coups d’État à la fin du Moyen Âge ? Aux fondeme (...)
  • 12 F. Foronda (dir.), Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval (xiiie-xv(...)
  • 13 V. Challet et al. (dir.), La sociedad politica a fines del siglo XV en los reinos ibéricos y en Eur (...)
  • 14 C. Barralis et al. (dir.), Église et État, Église ou État ? Les clercs et la genèse de l’État moder (...)
  • 15 À paraître aux Éditions de la Sorbonne.
  • 16 J.-P. Genet, D. Le Page, O. Mattéoni (dir.), Consensus et représentation, Paris/Rome, Publications (...)

3Troisième ensemble, les rencontres d’analyse politique comparative s’inscrivent dans la lignée des colloques organisés depuis quelques années dans le cadre de l’axe « Genèse de l’État moderne » du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LaMOP) : analyse comparative diachronique avec Rome et l’État moderne européen10, colloque organisé à l’École française de Rome en 2002, et synchronique, avec les deux rencontres organisées par François Foronda à la Casa de Velázquez à Madrid sur Les coups d’État11 et sur Le contrat politique12, et avec la conférence franco-espagnole portant sur les sociétés politiques, co-organisée à Paris à la Sorbonne et au Collège d’Espagne dans le cadre d’une collaboration entre le LaMOP à Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et l’université de Valladolid13. Le premier colloque dans cette série a été organisé avec Jean-Patrice Boudet, Christine Barralis et Fabrice Delivré à Bourges en collaboration avec l’université d’Orléans et consacré à Église et État, Église ou État : il était en outre dédié à Hélène Millet qui, au sein de notre laboratoire, le LaMOP, a œuvré inlassablement sur cette problématique à laquelle elle a fait accomplir des progrès décisifs14. Le deuxième a été organisé par Patrick Boucheron et Étienne Anheim en 2012 à Versailles et à Saint-Quentin-en-Yvelines : il était intitulé De Dante à Rubens : l’artiste engagé15. Jean-Philippe Genet, Dominique Le Page, Olivier Mattéoni et Mireille Touzery ont organisé en mars 2013 à Dijon un colloque sur Consensus et représentation16, tandis que Jean-Philippe Genet et François Foronda ont organisé à la Casa de Velázquez à Madrid en janvier 2014 la dernière rencontre du programme SAS, La naissance du concept de constitution. Des chartes aux constitutions, qui fait donc l’objet du présent volume.

4L’hospitalité généreuse et l’atmosphère conviviale de la Casa de Velázquez, dont nous tenons à remercier le directeur, Michel Bertrand, et le directeur des études antiques et médiévales, Laurent Callegarin, ont permis que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions. Nous tenons tout particulièrement à remercier les présidents de séance, les professeurs Miguel Ángel Ladero Quesada, José Manuel Pérez-Prendes Muñoz-Arraco (†), Luis Ribot et Yvonne Flour, qui ont conduit et animé les discussions. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il n’a malheureusement pas été possible de publier ici les communications de Vicent Baydal, « Creating a New Kingdom through the Law : the Constitutional Dispute between the Monarch and the Aragonese Nobles in the Colonization of the Kingdom of Valencia, 1231-1330 », de Frédéric F. Martin, « Légitimité, légalité et civilité dans l’ordre juridique royal. Conflit, procédure et consensus aux origines du constitutionnalisme (France, xve-xvie siècles) », de Jérémie Ferrer-Bartomeu, « Le pouvoir des bureaux. Secrétariat d’État et genèse de la monarchie administrative (royaume de France, vers 1560-vers 1595) », de Sixto Sánchez-Lauro, « Constitucionalidad en la Corona de Aragón durante el período de los Austrias : la intensificación del pactismo en Cataluña como mecanismo de creación jurídica y como control en el ejercicio del poder », de Pablo Fernández Albadalejo, « Constitución, “unión natural” y “defensa natural” en la Monarquía de España. Sugerencias para una nueva lectura de la crisis constitucional de 1640 », d’Andrea Zorzi, « Dentro la città : il lessico della cittadinanza nelle città italiane comunali e signorili (secoli XIII-XIV) », et de Pierre Bonin, « Les lois fondamentales comme constitution de l’ancienne France, une invention des légitimistes ».

5Les Éditions de la Sorbonne et Laurent Tournier ont réalisé avec leur coutumière compétence la préparation du volume, avec le concours précieux de Clémence de Clavière et de Pierre Cousseau : que tous trouvent ici l’expression de notre reconnaissance.

Appendice

6Nous avons pensé utile de reproduire ici, dans la mesure où il est évoqué par plusieurs des contributions publiées dans ce volume, le texte de présentation de la rencontre.

Des chartes aux constitutions. Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle)

7Par constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de l’État. Or, la production de ce type de texte n’intervient pas avant le xviiie siècle. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle aujourd’hui de constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application de l’idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Elle pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l’état d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle sera envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. Le débat s’orientera selon trois axes : les contextes spécifiques du développement constitutionnel ; la production des textes de portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation ; la part de l’autolégitimation dans les montages constitutionnels.

De los fueros a las constituciones. En torno a la idea constitucional en Europa (siglos XII-XVII)

8Por constitución, solemos entender un texto por el que queda establecida la forma orgánica del Estado. Pero este tipo de texto no surge antes del siglo XVIII. Nadie duda sin embargo del carácter constitucional de la monarquía parlamentaria inglesa, a cuyo propósito se habla hoy día de constitución tradicional. Una definición demasiado estricta nos llevaría a obviar algunas situaciones o experiencias que fueron determinantes en la conceptualización y aplicación de la idea constitucional en la Europa de los estados que va construyéndose a partir del siglo XII. Conviene pues optar por una definición más amplia. Podría ser ésta: «constitución» designa un conjunto de normas al que, independientemente de su forma jurídica, una sociedad otorga un valor fundamental, porque define, garantiza y rige sus vínculos con el poder, y fija por tanto el estado de la relación política. Sobre la base de esta definición, la implementación de la idea constitucional será analizada desde los fueros (¿proto-constituciones?) hasta las constituciones modernas, pasando por las legislaciones producidas por los estados. El debate se enfocará hacia tres ejes: los contextos específicos del desarrollo constitucional; la producción de textos de alcance constitucional y los procesos de constitucionalización; el grado de autolegitimación en los montajes constitucionales.

Notes

1 J.-P. Genet (dir.), La légitimité implicite, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 1), 2015, 2 vol.

2 Id. (dir.), La vérité. Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (xiiie-xviie siècle), Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 2), 2015.

3 Id., P. Boucheron (dir.), Marquer la ville. Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle), Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 8), 2013.

4 À paraître aux Éditions de la Sorbonne et à l’École française de Rome.

5 L. Gaffuri, P. Ventrone (dir.), Immagini, culti, liturgie : le connotazioni politiche del messagio religioso. Images, cultes, liturgies : les connotations politiques du message religieux, paru dans les Annali di storia moderna e contemporanea, 16, 2010, réimprimé en 2014 : Images, cultes, liturgies : les connotations politiques du message religieux, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 5), 2014.

6 A. Gamberini, J.-P. Genet, A. Zorzi (dir.), The Languages of Political Society. Western Europe, 14th-17th Centuries, Rome, Viella, 2011 ; il n’est pas prévu de réimprimer ce volume, déjà disponible en e-book, dans la collection dont il forme virtuellement le volume 4.

7 J.-P. Genet, E. I. Mineo (dir.), Marquer la prééminence sociale, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 6), 2014.

8 P. Boucheron, L. Gaffuri, J.-P. Genet (dir.), Valeurs et systèmes de valeurs (Moyen Âge et Temps modernes), Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 3), 2017.

9 P. Boucheron, M. Folin, J.-P. Genet (dir.), Entre idéel et matériel : espace, territoire et légitimation du pouvoir (v. 1200-v. 1640), Paris/Rome, Éditions de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 7), 2018.

10 J.-P. Genet (éd.), Rome et l’État moderne européen, Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome, 377), 2007.

11 F. Foronda, J.-P. Genet, J. M. Nieto Soria (dir.), Coups d’État à la fin du Moyen Âge ? Aux fondements du pouvoir politique en Europe occidentale, Madrid, Casa de Velázquez (Collection de la Casa de Velázquez, 91), 2005.

12 F. Foronda (dir.), Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval (xiiie-xve siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011.

13 V. Challet et al. (dir.), La sociedad politica a fines del siglo XV en los reinos ibéricos y en Europa. La société politique à la fin du xve siècle dans les royaumes ibériques et en Europe, Paris/Valladolid, Publications de la Sorbonne/Universidad de Valladolid, 2007.

14 C. Barralis et al. (dir.), Église et État, Église ou État ? Les clercs et la genèse de l’État moderne. Hommage à Hélène Millet, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 10), 2014.

15 À paraître aux Éditions de la Sorbonne.

16 J.-P. Genet, D. Le Page, O. Mattéoni (dir.), Consensus et représentation, Paris/Rome, Publications de la Sorbonne/École française de Rome (Le pouvoir symbolique en Occident [1300-1640], 11), 2017.

© Éditions de la Sorbonne, 2019

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