Des chartes aux constitutions
Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle)
Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analy...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du European Research Council et du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris.
Signs and States, programme financé par l’ERC (European Research Council), a pour but d’explorer la sémiologie de l’État du XIIIe siècle au milieu du XVIIe siècle. Textes, performances, images, liturgies, sons et musiques, architectures, structures spatiales, tout ce qui contribue à la communication des sociétés politiques, tout ce qu’exprime l’idéel des individus et leur imaginaire, est ici passé au crible dans trois séries de rencontres dont les actes ont été rassemblés dans une collection, Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640).
Ces volumes, adoptant une perspective pluridisciplinaire et comparative dans une visée de long terme, combinent études de cas, analyses conceptuelles et réflexions plus théoriques. Et les réponses à ce questionnaire, issu d’une réflexion sur une histoire culturelle poursuivie sur plus de cinq siècles, remettent en cause une histoire de l’Occident latin où l’on opposerait Église et État : la mutation culturelle engendrée par la réforme grégorienne qui, tout en assurant d’abord le triomphe de la papauté, a donné à l’État moderne les moyens d’assurer sa propre légitimité en créant les conditions d’une révolution du système de communication. Elle engendre un partage du pouvoir symbolique et des processus de légitimation avec l’État : la capacité de ce dernier à se légitimer par le consentement de la société politique en dehors de la contingence religieuse est une spécificité de l’Occident latin, clé de l’essor des États modernes européens.
Éditeur : Éditions de la Sorbonne, Publications de l’École française de Rome
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 3 avril 2020
ISBN numérique : 979-10-351-0579-2
DOI : 10.4000/books.psorbonne.54257
Collection : Histoire ancienne et médiévale | 160
Année d’édition : 2019
ISBN (Édition imprimée) : 979-10-351-0278-4
Nombre de pages : 464
Jean-Philippe Genet et François Foronda
Avant-proposJean-Philippe Genet
Les constitutions avant le constitutionnalismePartie I. Généalogies constitutionnelles
Attila Zsoldos
The Golden Bull of Andrew IIFrédéric Boutoulle
« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix »
Une image du contrat politique et de l’origine
des franchises au sein de la paysannerie gasconne au xiiie siècle
Gisela Naegle
Cités-États ou simples sujets ?Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (xive-xvie siècle)
Partie II. Laboratoires de constitutionnalité
José Manuel Nieto Soria
La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional españolMichel Hébert
Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?Partie III. Contrôles de constitutionnalité
Christopher Fletcher
Are there “Constitutional” Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422?Carlos Laliena Corbera
Distancia y constitucionalidadLa dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450
Marie-France Renoux-Zagamé
Du contrôle de civilité à l’enregistrementdes lois : fondements du contrôle judiciaire
du souverain monarchique
Partie IV. Crises constitutionnelles
Jérôme Loiseau
Contribuer ou disparaître !Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)
William A. Pettigrew
A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17th-Century EnglandPartie V. Questions de principes
Gian Maria Varanini
Gli angusti orizzontiLessico delle dedizioni e «costituzione materiale» negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.)
Diego Quaglioni
Constitution et constitutionnalisme (xvie-xviie siècle)François Foronda
Jalons pour une archéologie constitutionnellePar constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.
Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États.
On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d’Or hongroise et celle de l’Empire), d’autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la constitutionnalité du souverain ou sur celle des régimes politiques, ou encore sur les crises constitutionnelles. Sur leurs formes, très diverses, on trouvera aussi une approche mettant en relation les formes et les conditions sociales et politiques de production de ces textes. Enfin, peu de volumes peuvent prétendre rassembler à la fois des études synthétiques et des études de cas portant sur autant de périodes et de lieux différents.
François Foronda est maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2005. Conduit par sa thèse sur la privauté en Castille à la fin du Moyen Âge vers la question contractuelle, François Foronda a notamment développé un programme de recherche sur le contrat politique en Occident qui a donné lieu à plusieurs publications. Le dernier temps de ce programme a consisté à envisager le dépassement constitutionnel des pratiques et des tendances contractualistes en Occident à la fin du Moyen Âge.
Jean-Philippe Genet est professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris. Il est l’animateur du programme Signs and States soutenu par le European Research Council.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Marquer la ville
Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle)
Patrick Boucheron et Jean-Philippe Genet (dir.)
2013
Église et État, Église ou État ?
Les clercs et la genèse de l’État moderne
Christine Barralis, Jean-Patrice Boudet, Fabrice Delivré et al. (dir.)
2014
La vérité
Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (XIIIe-XVIIe siècle)
Jean-Philippe Genet (dir.)
2015
La cité et l’Empereur
Les Éduens dans l’Empire romain d’après les Panégyriques latins
Antony Hostein
2012
La délinquance matrimoniale
Couples en conflit et justice en Aragon (XVe-XVIe siècle)
Martine Charageat
2011
Des sociétés en mouvement. Migrations et mobilité au Moyen Âge
XLe Congrès de la SHMESP (Nice, 4-7 juin 2009)
Société des historiens médiévistes de l’Enseignement supérieur public (dir.)
2010
Une histoire provinciale
La Gaule narbonnaise de la fin du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.
Michel Christol
2010
Marquer la ville
Signes, traces, empreintes du pouvoir (xiiie-xvie siècle)
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Église et État, Église ou État ?
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Vérité et crédibilité : construire la vérité dans le système de communication de l’Occident (XIIIe-XVIIe siècle)
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2015
Avant le contrat social
Le contrat politique dans l’Occident médiéval, XIIIe-XVe siècle
François Foronda (dir.)
2011
Entre idéel et matériel
Espace, territoire et légitimation du pouvoir (v. 1200-v. 1640)
Patrick Boucheron, Marco Folin et Jean-Philippe Genet (dir.)
2018
Valeurs et systèmes de valeurs (Moyen Âge et Temps modernes)
Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640)
Patrick Boucheron, Laura Gaffuri et Jean-Philippe Genet (dir.)
2016
Droit et société en France et en Grande-Bretagne (XIIe-XXe siècles)
Fonctions, usages et représentations
Philippe Chassaigne et Jean-Philippe Genet (dir.)
2003
Du papier à l’archive, du privé au public
France et îles Britanniques, deux mémoires
Jean-Philippe Genet et François-Joseph Ruggiu (dir.)
2011
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