Des chartes aux constitutions
Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle)
Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions a...
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Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du European Research Council et du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris.
Signs and States, programme financé par l’ERC (European Research Council), a pour but d’explorer la sémiologie de l’État du XIIIe siècle au milieu du XVIIe siècle. Textes, performances, images, liturgies, sons et musiques, architectures, structures spatiales, tout ce qui contribue à la communication des sociétés politiques, tout ce qu’exprime l’idéel des individus et leur imaginaire, est ici passé au crible dans trois séries de rencontres dont les actes ont été rassemblés dans une collection, Le pouvoir symbolique en Occident (1300-1640).
Ces volumes, adoptant une perspective pluridisciplinaire et comparative dans une visée de long terme, combinent études de cas, analyses conceptuelles et réflexions plus théoriques. Et les réponses à ce questionnaire, issu d’une réflexion sur une histoire culturelle poursuivie sur plus de cinq siècles, remettent en cause une histoire de l’Occident latin où l’on opposerait Église et État : la mutation culturelle engendrée par la réforme grégorienne qui, tout en assurant d’abord le triomphe de la papauté, a donné à l’État moderne les moyens d’assurer sa propre légitimité en créant les conditions d’une révolution du système de communication. Elle engendre un partage du pouvoir symbolique et des processus de légitimation avec l’État : la capacité de ce dernier à se légitimer par le consentement de la société politique en dehors de la contingence religieuse est une spécificité de l’Occident latin, clé de l’essor des États modernes européens.
- Éditeur : Éditions de la Sorbonne, École française de Rome
- Collection : Histoire ancienne et médiévale | 160
- Lieu d’édition : Paris
- Année d’édition : 2019
- Publication sur OpenEdition Books : 03 avril 2020
- EAN (Édition imprimée) : 9791035102784
- EAN électronique : 9791035105792
- DOI : 10.4000/books.psorbonne.54257
- Nombre de pages : 464 p.
Partie I. Généalogies constitutionnelles
Une image du contrat politique et de l’origine
des franchises au sein de la paysannerie gasconne au xiiie siècle
Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (xive-xvie siècle)
Partie II. Laboratoires de constitutionnalité
Partie III. Contrôles de constitutionnalité
La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450
Partie IV. Crises constitutionnelles
Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)
Partie V. Questions de principes
Lessico delle dedizioni e «costituzione materiale» negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.)
Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.
Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États.
On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d’Or hongroise et celle de l’Empire), d’autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la constitutionnalité du souverain ou sur celle des régimes politiques, ou encore sur les crises constitutionnelles. Sur leurs formes, très diverses, on trouvera aussi une approche mettant en relation les formes et les conditions sociales et politiques de production de ces textes. Enfin, peu de volumes peuvent prétendre rassembler à la fois des études synthétiques et des études de cas portant sur autant de périodes et de lieux différents.
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.