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Jean de Berry et l’écrit

 | 
Olivier Guyotjeannin
, 
Olivier Mattéoni

Pratiques diplomatiques chez les premiers rois de Navarre de la dynastie des Évreux (1328-1387)

Philippe Charon

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  • 1 Archivo General de Navarra (1349-1387), María Teresa Ruiz San Pedro (éd.), Pampelune, Sociedad de E (...)

Karlos, por la gracia de Dios, rey de Navarra, conte d’Evreux, a nuestro amado et fiel thesorero don Garcia Miguel d’Elcart. Nos vos mandamos que a Remon Ysart paguedes o asignedes todo aqueillo que devido li puede ser en nuestra thesoreria, en tal manera que non li convienga mas retornar a nos por esta razon. Data en Pomplona, iiiio dia de octobre l’aynno de gracia mil trezientos sissanta et tres.
Por el seynor rey, a relacion de maestre Johan de Haneucort, signé Peralta, et plus bas Registrata1.

1Ce mandement est un des nombreux témoignages d’une pratique s’appuyant sur l’écrit que Charles, roi de Navarre et comte d’Évreux, a, comme tous ses contemporains, utilisée pendant son règne entre 1349 et 1387. Elle est, avec la parole, une façon d’agir, de gouverner, de faire reconnaître son autorité et d’exercer son pouvoir. Elle prend, dans le cas de la maison d’Évreux, un intérêt particulier dans la mesure où cette dynastie française a régné sur un royaume étranger, la Navarre, qui n’avait pas connu de souverain « résidant » avant l’installation définitive de Charles en 1361. Sur ce petit État pyrénéen régnaient, en effet, depuis la mort de Sanche VII le Fort en 1234 des dynasties d’origine française (les comtes de Champagne, les derniers Capétiens directs puis les comtes d’Évreux), dont les membres avaient fait exercer leur pouvoir par gouverneurs interposés, sauf dans de rares cas de très brefs séjours. Cette résidence permanente introduisit-elle des changements dans la pratique de l’écrit royal, dans la mesure où ce lignage princier avait déjà ses propres pratiques diplomatiques et où son pouvoir s’exercerait dorénavant directement, et non plus par l’intermédiaire de représentants ? Ces changements assimilèrent-ils, ou non, des modes déjà existants, en introduisirent-ils ou empruntèrent-ils à d’autres ? Afin de répondre à ces interrogations, seront questionnés, à partir des principales caractéristiques diplomatiques du mandement qui introduit mon propos, la ou les langues employée(s), la ou les titulature(s) retenue(s), le cadre de la production des actes, leur conservation, et enfin leurs formes et modes de validation (non annoncée dans le mandement introductif).

Se faire comprendre et s’identifier

  • 2  Pour tout ce qui concerne l’histoire des biens français de Charles II, je renvoie à la publication (...)
  • 3  Béatrice Leroy, « À propos de la succession de 1328 en Navarre », Annales du Midi, 82, 1970, p. 13 (...)
  • 4  . La langue de chancellerie royale navarraise (désignée pour le xive siècle sous l’expression de « (...)

2Les biens de Charles II étaient tri-localisés, et de surcroît dans des zones linguistiques différentes : d’une part, au sein du royaume de France, le comté d’Évreux et ses annexes ainsi que la seigneurie de Montpellier, et, d’autre part, dans la péninsule Ibérique, le royaume de Navarre2. Cela aurait pu constituer une difficulté à l’exercice d’un pouvoir qui se traduisait par l’émission d’ordres et de décisions écrits. De ce point de vue, Charles, comme ses père et mère Philippe et Jeanne d’Évreux, se sont adaptés. Lorsque Jeanne († 1349) fut désignée en 1328 par les cortes pour succéder à son oncle, retrouvant ainsi l’héritage de son père le roi Louis le Hutin, ce fut en latin qu’elle informa les régents du royaume qu’elle leur envoyait ses représentants pour régler les conditions de son accession au trône. C’est encore en latin que les nouveaux souverains, Jeanne et son mari Philippe d’Évreux († 1343), communiquèrent à leurs sujets la date de leur prochain couronnement dans la cathédrale de Pampelune3. Le recours à cette langue, universellement comprise et lue dans la chrétienté médiévale, ne heurtait ainsi aucun sentiment d’appartenance. Les deux souverains continuèrent de l’utiliser pendant leur règne, mais ils eurent aussi recours à la langue parlée dans leur royaume, qui, si elle faisait partie de la famille des langues romanes de l’espace gallo-ibérique4, est longtemps restée marquée par des constructions d’ancien français, dans la mesure où les clercs navarrais ont calqué le style des mandements et autres actes écrits sur les modèles importés par les clercs français que Charles fit venir dans son royaume. Sur la période s’étendant de 1329 à 1343, près de 51 % des actes sont en navarrais, 30 % en latin et moins de 20 % en français (et ces derniers sont le plus souvent adressés à leurs représentants, eux-mêmes d’origine française). Philippe et Jeanne avaient compris qu’il leur fallait écrire dans la langue qui était familière et comprise de leurs sujets.

  • 5  Philippe Charon, « Un hôtel royal et ses dignitaires au xive siècle. L’exemple de l’hôtel de Charl (...)

3On rencontre toujours, sous le règne de Charles de Navarre, des actes en français, mais l’écrasante majorité est dans l’idiome navarrais. L’usage du français s’explique par la présence d’officiers français dans l’administration du royaume, mais aussi dans le cercle domestique du roi. C’est sans doute la raison pour laquelle les actes relatifs à l’hôtel sont presque tous en français, les maîtres de la chambre aux deniers ayant été majoritairement français, de même qu’une part importante des responsables des différents départements de l’hôtel5. Lorsque la décision du roi concernait un officier originaire de France, attaché ou non à l’hôtel, l’acte était aussi, généralement, écrit en français.

  • 6  Par exemple, le privilège concédé au monastère navarrais de La Oliva de prendre chaque jour une ch (...)
  • 7  Par exemple l’octroi, le 22 juillet 1372, aux consuls de Montpellier des mêmes privilèges sur la n (...)
  • 8 Par exemple l’ordre, le 18 février 1371, de faire contribuer les juifs aux travaux de l’enceinte de (...)

4Le latin fut peu utilisé par Charles II pour le gouvernement ou l’administration de ses États. On en trouve quelques exemples lorsque les décisions touchaient des établissements ecclésiastiques (qu’ils soient d’ailleurs localisés en France ou en Navarre6), et surtout sa seigneurie de Montpellier. Un comptage des actes retrouvés de Charles II pour cette terre languedocienne montre que 36 % sont en latin, et 64 % en français. Ces derniers étaient plutôt des actes de la pratique administrative courante, adressés au trésorier ou gouverneur d’origine française. Les actes en latin sont plutôt des actes à caractère ou portée générale, des privilèges7 ou des décisions solennelles8.

  • 9 Archivo… (1322-1349), 1, no 125 (acte daté de Bréval du 15 juillet 1338, écrit par Juan Íñiguez de (...)
  • 10 Arch. gén. Navarre, seccion de comptos (désormais cité AGN), caj. 42, no 35 I (acte du 1er mai 1380 (...)
  • 11 Gratification accordée le 4 avril 1380 à Jacquet de Hangest, sergent d’armes originaire de Picardie (...)

5S’il était habile d’écrire dans la langue lue et comprise de ses destinataires, l’utilisation de trois langues imposait de disposer de clercs à même d’écrire dans une, deux ou les trois d’entre elles. Aucun clerc de l’entourage français de Philippe et de Jeanne n’avait la faculté d’écrire en « roman navarrais », du moins aucune signature de scripteur trahissant une telle origine géographique ne figure au bas de leurs actes écrits dans la langue du royaume. Les actes en navarrais expédiés de France ont été écrits par des notaires du royaume qui avaient fait le voyage9. Sous le règne de Charles, les clercs d’origine française se sont mis à apprendre et écrire le navarrais. Plus tard, les notaires du royaume se mirent à leur tour à écrire le français, notamment après 1378 lorsque Charles se vit déposséder de ses bases de recrutement d’officiers français : il fallait continuer à utiliser cette langue pour donner des ordres à des officiers qui ne devaient comprendre que celle-ci, comme le maître des monnaies Pellegrin d’Auxerre – originaire de Bourgogne, Charles l’avait fait venir dans les années 1380 pour forger une nouvelle monnaie10 –, et écrire les actes destinés aux bénéficiaires des largesses royales, quand ceux-ci avaient gardé leur pratique linguistique de naissance11.

  • 12 Pierre Tucoo-Chala, « Le dernier testament de Charles le Mauvais : 1385 », Revue de Pau et du Béarn (...)

6On constate donc une approche pragmatique et politique d’un gouvernement par l’écrit de zones linguistiques différentes. Charles apprit même la langue de ses sujets navarrais. Pour autant, il n’en resta pas moins un prince français : son dernier testament de 1385 est rédigé en français12 ! Cela apprend beaucoup sur son état d’esprit, qui est resté fortement ancré en France, alors même que sur ses trente-huit années de règne, il en passa pratiquement vingt-trois dans son royaume pyrénéen.

7Se faire comprendre, mais aussi faire savoir clairement au destinataire de l’acte écrit la qualité de son auteur, était tout aussi important.

  • 13 « Philippus, Dei gracia Navarre rex, comes Ebroicensis, Engolismensis, Longueville et Moritonii » ( (...)
  • 14 « Johana, filia regis Francie » (ibid., no 122).
  • 15 Ibid., nos 121 et 123.
  • 16 « Jehanne, sa compaigne, fylhe de roy de France » (ibid., no 124).
  • 17 Ibid., no 133.
  • 18 « Johane, sa compaigne, fille de roy de France, royne dudit royaume de Navarre et comtesse des cont (...)
  • 19  María Dolores Barragán Domeño, « Forma diplomática de la documentación correspondiente al gobierno (...)
  • 20  Dans son discours du 15 juin 1358 devant les Parisiens à l’hôtel de ville, Charles rappelle ses or (...)

8Philippe et Jeanne d’Évreux prirent, à partir de 1328, le titre de roi et reine de Navarre, par la grâce de Dieu, ce qui les mettait pour ainsi dire sur un pied d’égalité avec les autres rois tirant leur pouvoir, comme eux, de Dieu. Ils l’ajoutèrent aux titres qu’ils portaient de comte et comtesse d’Évreux, de Mortain, de Longueville et d’Angoulême13. Cette longue énumération des terres françaises révèle la volonté, pour leurs auteurs, de se distinguer dans le monde des princes du début xive siècle en faisant état de leurs fiefs… Mais ils étaient éclatés. Tout aussi révélatrice est la façon dont Jeanne s’est présentée, à partir d’une date indéterminée : elle ajouta à ces différentes qualités, celle de « fille de roi de France ». On en trouve le premier témoignage dans un acte du 2 octobre 1337 daté de Paris : « Philippus, Dei gratia rex Navarre, Ebroycensis, Engolismensis, Moritonii, Longevilleque comes, et Johanna, filia regis Francie, eadem gratia dicti regni regina dictorum comitatuum comitissa, ejus consors14 ». Ce nouveau titre, qui traduit incontestablement une conscience aiguë de son origine, voire une revendication assumée, se généralisa progressivement : il ne figure pas, par exemple, dans un autre acte de même date, ni dans un autre daté du 10 décembre suivant15. Mais il est employé en janvier 133816, alors qu’il est à nouveau absent dans un autre de juillet 134017. Il réapparaît en octobre de la même année18. Il est ensuite systématiquement utilisé pendant son règne en solitaire, à partir de 134319. Charles II rappela l’ascendance royale de sa mère lors de la crise de la royauté de 1358, et suggéra ainsi ses droits à la couronne de France20.

  • 21  Philippe Charon, « Louis de Navarre († 1376). Un prince cadet entre solidarité familiale et ambiti (...)

9Charles II s’intitula invariablement « par la grâce de Dieu, roi de Navarre et comte d’Évreux ». Il ne fit jamais référence à ses autres comtés (Angoulême avait été au demeurant échangé par sa mère en 1349), ni aux autres terres normandes qu’il se fit céder (comté de Beaumont-le-Roger, notamment). Il ne prit pas davantage le titre de seigneur de Montpellier une fois qu’il en fut mis en possession en 1369. C’est comme s’il s’agissait pour lui de nier le caractère éclaté de ses possessions ; il s’agissait peut-être aussi de marquer que ses différentes possessions françaises avaient été réunies en une seule et unique pairie. Son fils et successeur Charles III continua jusqu’en 1404 (année d’un accord intervenu entre lui-même et Charles VI) à s’intituler comte d’Évreux, faisant ainsi valoir ses droits à l’héritage maternel et paternel qui avait été conquis en 1378, puis confisqué et réuni au domaine royal en 1384 au mépris de ses droits bien réels. Son père n’avait pas cessé de faire de même jusqu’à son décès en 1387. En agissant ainsi, le père et le fils pointaient la spoliation d’héritage dont ils estimaient être victimes, chacun à leur niveau : confiscation indue par Charles, déshéritement injustifié pour l’autre. C’est ce que fit Louis de Navarre lorsqu’il fut envoyé par son frère Charles en 1364 revendiquer et conquérir un autre héritage dont ce dernier estimait être le légitime héritier, le duché de Bourgogne : il s’intitula « Loÿs de Navarre, conte de Beaumont le Roger, lieutenant de nostre tres chier seigneur et frere le roy de Navarre es terres qu’il a en France, en Normandie et en Bourgoigne », laissant éclater le programme et le but politique de sa venue en France21.

  • 22 AGN, caj. 20, no 95 III (4 novembre 1365).
  • 23 Philippe Charon, « Jeanne de Valois, reine de Navarre et comtesse d’Évreux (1343-1373) », En la Esp (...)

10La titulature chez les Évreux-Navarre, comme chez leurs contemporains, a été un moyen de marquer leur rang et d’afficher des revendications. La femme de Charles, Jeanne de Valois, fit de même, puisqu’elle s’intitulait « Jehanne, fille aisnee de roy de France, par la grace de Dieu royne de Navarre et contesse d’Evreux22 ». Le fait qu’elle rappelait ses origines royales n’est, à mon sens, pas étranger au soutien qu’elle apporta à son mari, non pas, certes, dans ses revendications au trône de Saint Louis, mais pour mieux faire ressortir encore la qualité éminente de son royal époux, entouré de fleurs de lis de toutes parts, et pour lequel elle joua le rôle de conciliatrice et d’intercesseur auprès de Charles V23.

Émettre, enregistrer et conserver

11Quel était le cadre de cette production trilingue, qui assurait l’exercice d’un gouvernement et asseyait des revendications politiques ?

  • 24  Archivo… (1322-1349), 1, nos 167 à 173, 175, 176 et 181.
  • 25 Sur cette institution navarraise, Javier Zabalo Zabalegui, La administración del reino de Navarra e (...)

12Les dix actes conservés entre 1345 et 1349 du gouverneur de Navarre nommé par la reine Jeanne, Jean de Conflans, ont été écrits par des scripteurs qui appartenaient tous à une institution navarraise, la cort24. Il s’agissait du tribunal suprême du royaume25, et ses notaires, pour prendre le qualificatif qui les désignait, mettaient donc par écrit les décisions de gouvernement. Les actes de Philippe et de Jeanne, pendant leurs séjours navarrais, étaient-ils aussi rédigés par de tels scripteurs ? On lit la signature de Français sur cinq des dix-huit actes (sur cinquante et un conservés) qui en comportent un : ils avaient donc accompagné leurs maîtres en Navarre. Le monopole (si du moins il est possible d’employer un tel terme dans la mesure où l’état de la documentation conservée nous abuse peut-être) que les notaires de la cort semblaient avoir dans l’écriture des actes de Jean de Conflans, mais aussi de ses prédécesseurs, était donc entamé. Une évolution était en marche, et elle ne se démentit pas avec l’installation de Charles II dans son royaume en 1361 ; les notaires de la cort se sont résolus à voir diminuer leur place dans l’écriture de l’acte royal au profit de collègues, eux aussi spécialistes de l’écriture, que les sources désignent sous l’expression de clercs du roi.

  • 26  Archivo… (1322-1349), 1, no 114 (acte du 1er août 1337).

13Une autre évolution vint de la forme juridique de l’acte. Les actes des gouverneurs étant rédigés par les notaires, ils avaient de ce fait la forme d’instruments publics notariés. Cette carta publica impliquait de faire figurer à la fin, dans le corps de l’acte, le nom du notaire pour donner à l’acte son caractère authentique26. Elle impliquait aussi la manifestation de l’intention de l’auteur de la décision de la faire coucher par écrit par le notaire présent, intention que l’on rencontre ainsi sous sa forme détaillée : « Et mandamos a vos, notario de la cort, que d’esto fagedes et dedes sendas sentencias de la partidas d’una tenor et forma. » Elle impliquait enfin la présence de témoins, en plus du notaire, annoncée par une formule du genre : « Testigos son de todo esto qui presentes clamados et rogados fueron en el logar, et por testigos se otorgaron… ».

  • 27  Sur cette question, en attendant la publication des actes du colloque organisé par l’École des cha (...)

14Ce type d’actes n’a pas été retenu par Charles, à l’exclusion des actes de diplomatie espagnole qui mériteraient à eux seuls une étude poussée et détaillée. De ce fait, les notaires de la cort ont délaissé la simple mention de leur nom et adopté la signature pour prendre la responsabilités des actes de Charles qu’ils écrivaient. Ceux-ci comportaient également une indication de commandement, sous la forme d’une mention hors teneur27. On aurait tort, à mon sens, de rapprocher ces mentions de la liste des témoins des instruments notariés : la présence de ces derniers était requise par la forme juridique même de l’acte.

15Diversification des scripteurs, mais surtout modification de la forme juridique et indication de mentions de commandements, voici trois « nouveautés » introduites dans les pratiques diplomatiques navarraises, qui tranchaient avec les usages antérieurs. Les deux dernières existaient déjà dans les actes du gouvernement des domaines français des comtes d’Évreux. Il ne faut donc pas s’étonner, dans ces conditions, de l’évolution qu’a connue l’acte royal en Navarre après que ces princes furent montés sur le trône des Sanche.

  • 28  Robert-Henri Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI », Bibliothè (...)

16Ces pratiques, imitées de la chancellerie royale française – empruntées serait sans doute plus juste28 –, posent la question de l’organisation permanente d’une telle institution en Navarre. Elle n’a pas eu d’existence avant 1363. Si Philippe et Jeanne d’Evreux avaient un chancelier, celui-ci était installé en France : il les a accompagnés dans leur royaume en tant que de besoin. Charles se fit de même accompagner du sien lors de ses deux premiers séjours en 1350-1351 et 1355. Tel n’a pas été le cas en 1361. Il faut attendre l’année 1363 pour déceler des signes de la présence d’un chancelier. Il est difficile de la dater précisément, et donc de fixer la création et le développement de cette nouvelle institution, tandis que la cort se spécialisa, outre ses attributions judiciaires, dans la copie des actes royaux originaux.

  • 29  Archivo… (1349-1387), 2, no 845.
  • 30  J. Zabalo Zabalegui, La administración…, op. cit., p. 97, qui ne consacre en outre que deux pages (...)
  • 31  Perrinet Madgeleine passa ainsi du service de la chambre aux deniers de l’hôtel à celui de la chan (...)
  • 32  Suzanne Duvergé, « Registres de la chancellerie navarraise du temps de Charles le Mauvais », Bibli (...)

17Charles n’appela pas le chancelier qui résidait en Normandie, et nomma à ce poste Jean de Hanneucourt, déjà présent en Navarre. Le premier exemple documenté de son exercice se trouve dans la mention hors teneur d’un acte du 5 juin 1363, donné « Por el seynnor rey, [a la relacion del abbat] de Falces et de vos maestre Johan de Henucourt29 ». Il a fallu quelque temps avant que, dans les actes, l’habitude se prenne de désigner ce nouvel officier par le pronom de la deuxième personne du pluriel, « vos » ou « vous ». En effet, pour l’année 1363 on a cinq occurrences de ce type, contre vingt où Hanneucourt n’est désigné que sous son nom. Cela traduit bien la nouveauté de l’institution. Les historiens des institutions navarraises en ont toutefois très peu parlé, l’assimilant, de manière confuse, à la cort, et en en minimisant l’importance. Ils l’ont abordée par l’intermédiaire du chancelier, auquel ils ont attribué un rôle honorifique30. Or, la chancellerie avait bel et bien une existence : elle était dotée de personnel31, et était installée à Tiebas32.

18La décision de Charles s’explique sans aucun doute par ses origines de prince français, habitué à des pratiques administratives et gouvernementales, et donc désireux de les importer dans son royaume. La volonté de mettre son royaume au même niveau de développement institutionnel que ceux de ses voisins aragonais et castillan, où existait une chancellerie, a sans doute joué aussi.

  • 33 « Autregoiz signé de ma main “Par le roy”, laquele a esté perdue et je l’ai rescripte de vostre com (...)

19Gardait-on mémoire de toute cette production écrite ? Le 26 juillet 1368, Charles donnait l’ordre aux gens de la chambre des comptes de son royaume de rabattre de la recette du trésorier les 20 livres payées en 1350 par le titulaire de la charge de l’époque, paiement qu’ils avaient rejeté. Le scripteur de l’acte royal précisait que l’acte qu’il avait écrit était en fait un deuxième exemplaire copié à partir du « registre », l’original ayant été perdu33. C’est donc qu’il existait un bureau chargé de garder mémoire de la production royale en l’enregistrant.

  • 34  Archivo… (1349-1387), 1, no 136.
  • 35 Ibid., no 219.
  • 36  Ibid., no 283.
  • 37 Mention d’enregistrement sur, par exemple, un acte de Louis de Navarre du 9 février 1360 (AGN, caj. (...)
  • 38  Philippe Charon, Princes et principautés…, op. cit., p. 399 et n. 102 : exemples d’actes de Charle (...)
  • 39  Pour l’enregistrement à la chancellerie française, voir Georges Tessier, « L’enregistrement à la c (...)
  • 40  Suzanne Duvergé, « Registres… », art. cité, p. 93-97.
  • 41  Ce registre a été publié par Béatrice Leroy, El cartulario del Infante Luis de Navarra del año 136 (...)
  • 42  Ce registre a été publié par Florencio Idoate, Un registro de cancillería del siglo xiv, Pampelune (...)
  • 43  AGN, caj. 29, no 1 A.
  • 44  Ibid., no 1 B.
  • 45  BM Cherbourg, ms. 115, p. 189, no 202.

20La première mention conservée de l’enregistrement d’un acte date de 1340 : elle est indiquée sous la forme « Registrata », apposée à gauche sur le pli de la copie du privilège accordé de Paris le 13 octobre par Philippe et Jeanne à la ville navarraise d’Olite34. De telles mentions sont rares, et la suivante figure, sous la forme abrégée « Reg », sur un acte donné d’Évreux le 10 janvier 1360, qui nomme le titulaire d’un office35. Ces deux exemples attestent l’existence, au sein du royaume de Navarre, d’une procédure d’enregistrement des actes délivrés à partir de la France, alors même qu’il n’existait pas de chancellerie organisée. Un troisième témoignage se situe en janvier 1361 et concerne l’enregistrement d’un ordre de remboursement d’achats36 ; il montre que cette procédure concernait aussi les actes délivrés à partir du royaume et qu’elle touchait des décisions de moindre importance que des privilèges ou nominations. Les actes de Louis de Navarre pendant sa lieutenance en 1355-1361 et ceux de la reine Jeanne pendant sa régence en 1369-137237 étaient aussi enregistrés, et un tel système a été mis en place au sein de la principauté38 (fig. 1 et 2). On est tenté de le rapprocher de celui de la chancellerie aragonaise ou de la chancellerie pontificale39. Il reste quatre témoignages matériels, quatre cahiers ou registres de papier40. Le premier contient l’enregistrement de deux types d’actes de Louis pour les années 1360-1361 (« cartas communez, procedentes de consejos et de las deliberaciones », « pagas et assignaciones »)41 , les trois autres datent du règne de Charles II. L’un couvre la période juin 1365 à avril 1366 et est intitulé : « Quintus liber. De litteris communibus solum. mccclxv42 ». Cela laisse penser qu’il a été précédé de quatre autres cahiers du même type, et c’est tout à fait vraisemblable : ils correspondraient aux quatre années depuis l’installation de Charles fin 1361. Le troisième témoignage de cette activité d’enregistrement est un cahier portant pour titre : « Registrum assignationum, donationum pro una vice, remissionum, gratiarum secularium et donationum cum donatione […]43 ». Il va de septembre 1374 à mai 1375. Sur la couverture du quatrième et dernier cahier conservé a été inscrit : « Registrum Francie et Montispessulani, factum et inceptum die prima mensis septembris anno Domini CCC° LXXXIIII44 ». Il ne devait pas être le seul du genre, comme le suggère l’acte d’amortissement des acquêts de l’abbaye Notre-Dame-du-Vœu de Cherbourg, transcrit dans le cartulaire de l’abbaye : daté de Pampelune d’août 1375, il comporte la mention « Registr[ata]45 ». Il a probablement été enregistré dans un cahier qui prenait la suite de celui qui est aujourd’hui conservé.

  • 46  Florencio Idoate (Un registro de cancillería…, op. cit., p. 572) se trompe en écrivant pour ces fo (...)

21Ces registres montrent qu’il en existait plusieurs séries tenues parallèlement. En leur sein, l’enregistrement n’était pas strictement chronologique. On trouve par ailleurs en marge d’acte des mentions « dada li fue de gracia », « finca por quitar » (le destinataire n’est pas venu retirer son acte), « nichil pro singulo, quod pro rege est » (l’acte est pour le roi), « nichil », « dada de gracia », « dada le fue po amor de Dios », « gratis pro Deo » qui sont à rattacher à des procédures de chancellerie de délivrance de l’acte à son bénéficiaire46.

22Le cahier de Louis de Navarre est écrit de la même main. Sur le cahier de 1375 intéressant le royaume, on lit au folio 39 l’indication « Ego Johannes incepi hic registrare », qui traduit un changement de clerc registrateur. Le registre destiné à conserver la trace des actes destinés aux terres françaises porte au folio 22 une indication de même nature : « J’ay registry usque huc. Guiot ». Ces mentions, en raison de leur trop petit nombre, n’autorisent aucune conclusion quant aux méthodes d’enregistrement, notamment quant à l’existence de registre propre à chaque copieur. Suzanne Duvergé a pu conclure à cette existence, sur la foi d’une seule mention du cahier d’enregistrement des dons, grâces et remises de 1374-1375 : « Dada de gracia quia alias est registrata in registro Petri Yvagnes ». Les choses ont certainement été plus complexes, et, si elles obéissaient à une quelconque logique, elle nous échappe.

23Plusieurs choses paraissent certaines toutefois. L’enregistrement a précédé la création de la chancellerie, le registre de Louis en témoigne, et il est vraisemblable qu’il ait été tenu par un notaire de la cort. L’enregistrement se fit, une fois la chancellerie installée, aussi bien par des clercs du roi, des clercs de chancellerie que des notaires de la cort.

  • 47  Pour ce qui suit, Suzanne Duvergé, « Registres… », art. cité, n. 1 p. 91, et n. 2 et 3 p. 92 ; Phi (...)
  • 48  Philippe Charon, Princes et principautés…, op. cit., p. 135.
  • 49  Ce terme ne désigne peut-être pas l’institution comptable de la trésorerie générale, comme l’affir (...)
  • 50  Marie-Christine Rémy, « Qu’est-ce que la trésorerie des ducs de Bretagne », dans Anne de Bretagne  (...)

24Charles II fit rassembler à son avènement les archives des dynasties précédentes dispersées dans au moins deux dépôts, à Tiebas, non loin de Pampelune, et au château d’Estella47. Ce rassemblement date de 1363, et le choix se fixa sur cette ville, l’année même et là même où la chancellerie fut elle aussi installée. En agissant ainsi, Charles a certainement eu la conscience que l’écrit fondait les droits du royaume et permettait de les défendre. N’avait-il pas réclamé, par exemple, que soit mis par écrit son contrat de mariage avec Jeanne de Valois, la fille du roi de France, pour que soient consignés sur parchemin les apports en terres et en argent que cette union lui procurait48 ? Le dépôt de Tiebas prit la dénomination de « thesoreria » ; ce n’est sans doute pas anodin49. C’est celle qui est employée à peu près au même moment pour le royaume de France pour désigner l’endroit où était conservée une partie des archives du royaume, et, à plus de deux siècles de distance, pour le duché de Bretagne50. Dans ces deux cas, les archives placées dans ces lieux ont fini par en prendre le nom, celui de trésor des chartes. Est-ce à dire qu’il existait en Navarre, à Tiebas, un trésor des chartes, constitué d’archives non organiquement liées à l’activité d’une institution, mais de pièces volontairement déposées à cet endroit ? C’est probable, et cela ferait de Charles, dans ce domaine comme dans tant d’autres, un précurseur, du moins un dirigeant de haut niveau comprenant les enjeux d’une conservation centralisée des écrits royaux.

Formes et validation de l’écrit royal

25Avec l’introduction d’une production d’écrits sur le modèle des actes royaux français (modèle déjà adopté par Jeanne et Philippe d’Évreux, dans leur royaume comme dans leur principauté) et la création d’une chancellerie, le mode de validation de l’acte royal fut également modifié.

  • 51  Faustino Menéndez Pidal de Navascués, Mikel Ramos Aguirre, Esperanza Ochoa de Olza de Eguiraun, Se (...)

26Les actes des gouverneurs étaient validés par l’apposition du sceau de la cort. Ceux de Philippe et de Jeanne ne le furent pas de cette manière pendant leurs brefs séjours en Navarre, pas plus que ceux de Charles : ils eurent tous les trois recours au sceau que gardait leur chancelier, mais aussi, pour Charles, aux siens propres, sceau dit du secret et signet51. La cort scella toutefois des actes de Louis de Navarre et de Jeanne de Valois pendant respectivement leurs lieutenance (1355-1361) et régence (1369-1372) : il n’y avait pas de chancellerie dans le royaume pendant la lieutenance du premier, et le chancelier était en France aux côtés de Charles sous la régence de la seconde. Cependant, on a des exemples d’actes scellés de leur propre sceau.

  • 52  AGN, caj. 24, no 42 II.
  • 53  María Isabel Ostolaza Elizondo, « El tribunal… », art. cité, p. 528.
  • 54  Sur le premier, Philippe Charon, Princes et principautés…, op. cit., dictionnaire prosopographique (...)
  • 55  María Isabel Ostolaza Elizondo, « El tribunal… », art. cité, p. 527-528.

27Charles prit une ordonnance pour fonder de manière indiscutable l’usage exclusif de son sceau de chancellerie pour valider ses actes. On en trouve mention dans un mémoire rédigé pour répondre à la contestation émise par le bénéficiaire d’un don dont il estimait de pas avoir été entièrement payé : « Item, sera vista la ordenança del seynor rey de no seillar las lettras sino con sieillo de la chancelleria52. » On ignore la réaction de la cort. Est-ce pour éviter l’ouverture d’une résistance que Charles confia, dès le début de son règne, à ses procureurs la garde du sceau de ce tribunal53 ? Ce geste peut apparaître comme « normal » en raison de la position d’un tel personnage au sein d’une organisation judiciaire. Mais ces procureurs s’appelaient Gilles de Mouliens et Jean Pasquier : c’étaient de fidèles serviteurs, d’origine française54, à qui l’idée de contrevenir aux ordres royaux était étrangère, contrairement – malgré le danger de s’attirer la colère royale – à des officiers navarrais. À la mort de Pasquier, Charles confia ce sceau à son chancelier, Jean de Hanneucourt, d’origine française lui aussi : cela permettait de continuer à s’assurer de son bon usage. À sa mort en 1375, Charles continua de confier ce sceau au successeur du défunt, un Navarrais cette fois, Martín de Zalba55 : le risque d’une éventuelle mauvaise utilisation avait passé, la chancellerie étant, après plus d’une dizaine d’années de fonctionnement, bien assise.

  • 56  Archivo… (1322-1349), 1, no 86.

28L’introduction, dans l’écrit royal navarrais, d’un scellement différent s’accompagna d’un langage des couleurs et d’une typologie de scellements déterminés par la nature des actes, inconnus dans le royaume, puisque la couleur de la cire du sceau de la cort était invariablement rouge56. On assiste de ce fait à l’introduction d’un système qui calque les pratiques en vigueur à la chancellerie royale française, mais qui, comme dans le royaume de France, s’en affranchit aussi.

  • 57 Georges Tessier, Diplomatique royale…, op. cit., p. 236, et Olivier Guyotjeannin, Jacques Pycke, Be (...)
  • 58  Archivo… (1349-1387), 2, no 492 (« nous avons fait seeler ces presentes de nostre grand seel en la (...)
  • 59  Ibid., respectivement nos 688, 716, 762, 843 et 896.

29Le vert caractérisait une décision à valeur perpétuelle57, et c’était le grand sceau qui était alors employé, le sceau de majesté ; il était fixé à la charte avec des fils de soie vert (ou rouge et vert) ou un lien, dénommé « cordon » dans la description qu’en donnent certains vidimus. La première mention d’un acte scellé du grand sceau de Charles II date de juillet 136258 ; la deuxième de décembre de la même année, et une troisième de janvier 1363, puis en mars, juin, et enfin en août59. Qui tenait le sceau de chancellerie en 1362 et au début de 1363 ? Cela reste un mystère : Jean de Hanneucourt, premier chancelier à avoir exercé en Navarre, n’est officiellement attesté dans cette fonction qu’en juin 1363.

  • 60  Archivo… (1349-1387), 5, no 1991 (charte du 12 février 1369).
  • 61  Archivo… (1349-1387), 4, no 1877 (charte du 29 mai 1368).
  • 62 Sur cette question, Ghislain Brunel, Images du pouvoir royal. Les chartes décorées des Archives nat (...)

30Très peu de chartes originales scellées du grand sceau de cire verte ont été retrouvées : elles sont aujourd’hui sans doute perdues pour la plupart, car elles étaient conservées dans les archives des bénéficiaires de la décision royale. Leur étude diplomatique détaillée montrerait combien elles empruntaient aux chartes de la chancellerie française, comme, par exemple, l’annonce du scellement qui pouvait prendre une formulation comme « et por mayor firmeza et testimonio de las cosas sobre dichas, mandamos sieyllar las presentes en pendient de nuestro sieillo60 », ou encore « et por que las cosas sobre dichas sean firmes, estables et valederas a todos tiempos, mandamos sieillar las presentesde nuestro grant sieillo61 », et, dans une moindre mesure, l’ornement de la première lettre du nom du roi62 (fig. 3).

  • 63  Georges Tessier, Diplomatique royale…, op. cit., 1962, p. 236.
  • 64  Respectivement Archivo… (1349-1387), 3, no 1173 (description du vidimus : « une carta scripta en p (...)

31Les actes dont la portée était limitée dans le temps, comme les dons de rentes ou de revenus viagers, mais aussi les ordonnances, les remises de dettes ou d’amendes, étaient scellés du grand sceau en cire blanche ou jaune. Il y avait certainement d’autres types d’actes à être ainsi validés, mais, comme pour les chartes, le corpus documentaire conservé pour sa plus grande part dans le fonds de la chambre des comptes de Pampelune ne permet pas, dans un cas comme dans l’autre, d’en dresser de listes plus complètes. Comme à la chancellerie royale française, la différence entre simple ou double queue est difficile à faire63. Le premier mode de scellement est majoritaire (qualifié de « empna en pendient ») ; il n’a été repéré que onze témoignages entre 1350 et 1361 du second type à partir des actes édités pour cette période. Pour preuve de cette différenciation confuse (peut-être aussi dans l’esprit du personnel de la chancellerie), ces deux nominations aux fonctions de sergent d’armes : la première, du 27 août 1364, est scellée du grand sceau de cire jaune sur simple queue, la seconde, du 15 mars 1365, l’est également du grand sceau de cire blanche, mais sur double queue de parchemin, et toutes les deux ont la même annonce de scellement64.

  • 65  Louis de Navarre et sa belle-sœur la reine Jeanne usèrent aussi, pendant leur lieutenance et régen (...)
  • 66  En mai 1365 (sans doute entre le 6, jour où la présence de Charles II est attestée à Pampelune [AG (...)
  • 67  Archivo… (1349-1387), 5, no 1937 (acte du 5 septembre 1368).
  • 68  Archivo… (1349-1387), 2, no 420 (acte du 15 juin 1362).
  • 69  Ibid., no 627 (acte du 20 novembre 1362).
  • 70  Archivo… (1349-1387), 3, no 1343 (acte du 11 juin 1365).
  • 71  Archivo… (1349-1387), 5, no 1932 (acte du 30 août 1368).
  • 72  Archivo… (1349-1387), 3, no 1074 (acte du 26 avril 1364).

32Il n’y eut pas de systématisme dans le scellement de tels actes par le grand sceau en cire blanche. Ils pouvaient aussi être scellés du sceau du secret, uniquement de cire rouge dans ce cas, et on ne sait pas toujours si le recours à ce sceau était dû à l’absence du « grand », comme cela était parfois clairement indiqué65, ou relevait d’une volonté de se dégager des contraintes de procédures de chancellerie66. Ainsi, les concessions de mesnada (ces rentes versées en contrepartie du service militaire armée) étaient-elles scellées de cire blanche sur simple queue67, ou de cire rouge68. De même, la concession de 200 l. de rente annuelle à un sergent d’armes, « en todo el tiempo de su vida », était scellée de cire rouge sur double queue69, mais celle de 70 l. à un chambellan, également « en toda su vida », était, elle, scellée de cire blanche sur double queue70. Les nominations de capitaines de châteaux pouvaient être scellées sur simple queue de parchemin du grand sceau de cire blanche, valables « quoanto sera nuestra voluntat71 », ou sur simple queue du sceau du roi de cire rouge, également « en tanto quoanto a nos plazdra72 ».

  • 73  Louis de Navarre utilisa aussi son propre sceau pour de pareilles décisions. Il donna, par exemple (...)
  • 74 Même pratique chez Louis de Navarre (par exemple, ordre du 13 janvier 1361 scellé « de nuestro prop (...)

33Les actes d’administration courante, et singulièrement les mandements, étaient généralement scellés du sceau du secret de Charles, en cire rouge, plaqué au dos recouvert d’une feuille de papier quand le support en était le papier, sur simple queue de parchemin quand il était en parchemin. L’emploi de ce sceau était également privilégié, mais de manière non systématique, pour valider des actes relatifs à des dépenses qui le touchaient personnellement ou concernaient des personnes de son très proche entourage73, ou encore des dépenses d’hôtel74.

  • 75 Sur cette question, voir Claude Jeay, « La naissance de la signature dans les cours royales et prin (...)
  • 76  Sa signature se lit, par exemple, au bas de l’acte du 9 mai 1366 ordonnant au trésorier de comptab (...)
  • 77  Sa signature se lit, par exemple, au bas de la quittance du 10 mai 1363 où il reconnaissait avoir (...)
  • 78  Archivo… (1349-1387), 2, no 435. Sa femme signa pareillement l’ordre de paiement des frais de l’ém (...)
  • 79  Exemple, l’ordre donné le 8 juin 1369 de déduire des paiements effectués par un receveur local pré (...)
  • 80  Sur l’usage de cette correspondance administrative, premier des moyens pour administrer les États, (...)
  • 81  Archivo… (1349-1387), 2, no 825 : lettre « De par le roy de Navarre » datée de Viana du 17 mai san (...)
  • 82  Ibid., no 1995. Dans le même esprit, l’ordre donné par la reine le 10 mai 1370 de destituer, pour (...)

34La validation par le sceau pouvait être complétée, sans qu’il y ait davantage de règles systématiques, par l’apposition d’une signature autographe75. En agissant de cette façon, c’est davantage la personne privée qui était impliquée que le responsable public, si on s’autorise de tels qualificatifs empruntés à une description très contemporaine des dirigeants. Charles signa ainsi certaines des quittances qu’il délivrait pour les sommes qu’il avait reçues pour son usage personnel76, comme il signait celles pour l’argent qu’il faisait mettre dans ses coffres77. La signature autographe s’observe également dans le cas où la tierce personne concernée par l’acte est très liée ou très proche de son auteur : on reste toujours, en quelque sorte, dans la sphère privée. Ainsi, le 20 juin 1362, lorsque Charles donna l’ordre au trésorier de payer à son frère Louis 200 florins pour subvenir à ses besoins, les auditeurs étaient invités à prendre en compte cette somme dans les comptes de la trésorerie « par rapportant ce present mandement senz autre lettre de quittance », et le mandement, pour bien montrer la volonté royale, était revêtu de la signature autographe de Charles78. Charles ne fit pas seulement usage de son pouvoir discrétionnaire pour s’affranchir d’une règle de comptabilité (la production d’un reçu pour imputer une dépense à un comptable). Il signa aussi de simples mandements79 et des actes de correspondance administrative, comme les lettres « De par le roy80 ». Charles adressa ainsi une telle lettre, signée de sa main, à l’alcalde de Sangüesa pour qu’il remît, dans le plus grand secret, sans que personne ne le sût, une certaine somme d’argent à son porteur « car nous en avons tres grant besoigne a present81 ». La signature royale se lit enfin au bas d’actes importants ou d’ordonnances. Celle qui réglait la manière dont les gages d’officiers de la cort leur seraient payés à partir de janvier 1369 précisait que, « afin que parezca que esta ordenança viene de nuestra cierta sciencia et voluntat, nos avemos puesto nuestro signet con nuestro nombre de nuestra propria mano et mandado poner nuestro sieillo en esta present carta82 ».

  • 83  Claude Jeay, Signature et pouvoir au Moyen Âge, Paris, École des chartes (Mémoires et documents de (...)
  • 84  Olivier Canteaut, « Louis X en majesté : du royaume de Navarre au trône de France (1309-1315) », C (...)
  • 85  Olivier Guyotjeannin, « Captio sigilli » : note sur le sceau de majesté du roi de France Charles V (...)
  • 86  Faustino Menéndez Pidal de Navascués, « Le deuxième sceau de majesté de Charles II de Navarre. His (...)

35La signature autographe qui manifestait la volonté expresse de son auteur en prolongeant sa décision comportait-elle un message, plus politique celui-là ? Je risque la question quand on compare la signature de Charles II de Navarre et celle de Charles V de France83 (fig. 4 et 5) et qu’on lit celle de Louis de Navarre accompagnée, à quelques reprises, d’une fleur de lys stylisée (fig. 6). On est tenté d’y voir une manifestation politique consciente de leur appartenance au lignage royal de France. Il en est de même pour le grand sceau de majesté, utilisé dès le début de son règne par Charles II. Il lui donna une finesse et une majesté inconnue jusque-là pour les rois de Navarre. Le programme iconographique se rapproche des sceaux de majesté des rois de France : la main droite tient un bâton fleurdelysé, les pieds reposent sur des lionceaux, du siège sortent des figures de sauvages, et le sceptre est tenu du même geste que Louis X, qui était roi de France et de Navarre84. Charles s’inscrit donc dans une double lignée, celle des rois de France et celle de ses prédécesseurs immédiats rois de Navarre. Or, Charles V répliqua à son cousin en faisant graver à son avènement un sceau le représentant non seulement en Louis X mais dans un traitement encore plus proche que n’avait pu le faire Charles II : elle posait le Valois en seul héritier légitime de Louis le Hutin, quand Charles devait réduire ses prétentions à la succession de Navarre85. Est-ce en réaction à la réunion de sa principauté au domaine royal, prononcée en 1385, que Charles II fit graver un deuxième sceau de majesté, ou est-ce par vieillissement du premier, en usage depuis près de trente-cinq ans86 ? Quoi qu’il en soit, ce deuxième sceau de majesté est d’un diamètre supérieur, 100 mm contre 90, et est d’une finesse inouïe, bien supérieure au premier. Charles II est assis sur un trône, ses pieds reposant sur des lions, sous un dais avec en arrière-plan une tenture aux armes de France et de Navarre (c’est-à-dire des chaînes et des fleurs de lys) ; à droite et à gauche du dais, deux anges jouant l’un de la viole et l’autre de la cithare, et au-dessous de chaque ange des lévriers dans leur niche. Il tient dans sa main gauche un bâton de justice et dans la droite un bâton fleurdelysé (fig. 7). Ce nouveau sceau sonne comme une réponse de défi à la perte des biens français, et est un rappel de ses origines françaises et capétiennes.

Conclusion

  • 87  Ce formulaire a été édité par Florencio Idoate, « Un formulario de la cancillería navarra del sigl (...)
  • 88 Olivier Guyotjeannin, Serge Lusignan (éd.), Le formulaire d’Odart Morchesne dans la version du ms. (...)

36Les origines françaises des Évreux-Navarre les amenèrent à changer les usages diplomatiques qui prévalaient dans leur royaume pour la mise par écrit de leurs actes. Le tribunal de la cort, qui avait jusque-là joué un rôle primordial dans l’écriture et la validation des actes des gouverneurs, représentants d’un pouvoir royal absent, se vit contraint d’abandonner ce rôle. Les nouvelles pratiques mises en place imitèrent celles de la chancellerie royale française, et prirent en compte les zones linguistiques des biens de la nouvelle dynastie, comme les origines linguistiquement différentes de ses serviteurs. Seul l’enregistrement, déjà en place et auquel les notaires de la cort s’appliquaient jusque-là, échappa aux changements introduits, mais ces officiers durent le partager avec les clercs du roi, comme ils partagèrent avec eux le rôle de scripteur des actes royaux. Ces changements s’accompagnèrent de la création et du développement d’une chancellerie dans le royaume autour du chancelier que Charles II nomma auprès de lui : était ainsi complétée l’organisation étatique du royaume et sa transformation en « État moderne », avec un tribunal souverain, un conseil, un hôtel, une chambre des comptes et des archives rassemblées. La diversification des formes de l’écrit royal entraîna par ailleurs la confection, dans les dernières années du xive ou les premières du xve siècle, d’un formulaire de chancellerie87. Les cent vingt-neuf actes compilés sous forme de modèles à partir d’actes originaux – dont certains remontaient au règne de Charles II – sont soit en français, soit en latin, soit encore en navarrais ; ils assoient des pratiques rédactionnelles élaborées depuis les années 1350. Ce formulaire, déjà édité, mériterait, l’introduction étant réduite au minimum, d’être comparé avec d’autres formulaires du même genre, et singulièrement celui d’Odard Morchesne, qui lui est peu ou prou contemporain88. Cette étude comparative ne manquerait pas de faire ressortir l’imitation et l’originalité de la chancellerie navarraise. Celle-ci se posait ainsi comme un rouage consubstantiel de l’exercice du pouvoir des rois de Navarre et de l’administration du royaume. À travers les pratiques diplomatiques de Charles II de Navarre, on devine aussi, avec l’usage de la signature autographe et la confection de sceaux de majesté rappelant étrangement ceux des rois de France, un programme politique pour régner en Navarre comme un roi en France.

Figure 1 — Acte original de Louis de Navarre avec mention d’enregistrement, 4 avril 1361 (AGN, caj. 41, no 27 II), et son enregistrement (AGN, caj. 14, no 155, fol. 32)

Figure 1 — Acte original de Louis de Navarre avec mention d’enregistrement, 4 avril 1361 (AGN, caj. 41, no 27 II), et son enregistrement (AGN, caj. 14, no 155, fol. 32)

Figure 2 — Acte original de Louis de Navarre avec mention d’enregistrement, 4 avril 1361 (AGN, caj. 41, no 27 II), et son enregistrement (AGN, caj. 14, no 155, fol. 32)

Figure 2 — Acte original de Louis de Navarre avec mention d’enregistrement, 4 avril 1361 (AGN, caj. 41, no 27 II), et son enregistrement (AGN, caj. 14, no 155, fol. 32)

Figure 3 — Initiale ornée d’un privilège de Charles II, février 1371 (AD Calvados, fonds du prieuré de Saint-Cyr-de-Friardel non coté)

Figure 3 — Initiale ornée d’un privilège de Charles II, février 1371 (AD Calvados, fonds du prieuré de Saint-Cyr-de-Friardel non coté)

Figure 4 — Signatures de Charles II, 31 mars 1371 n. st. (BnF, fr. 26010, no 1158), 13 août 1362 (Arch. corona de Aragón, cartas recebidas, Pedro III, no 6271)

Figure 4 — Signatures de Charles II, 31 mars 1371 n. st. (BnF, fr. 26010, no 1158), 13 août 1362 (Arch. corona de Aragón, cartas recebidas, Pedro III, no 6271)

Figure 4 bis — Signatures de Charles II, 31 mars 1371 n. st. (BnF, fr. 26010, no 1158), 13 août 1362 (Arch. corona de Aragón, cartas recebidas, Pedro III, no 6271)

Figure 4 bis — Signatures de Charles II, 31 mars 1371 n. st. (BnF, fr. 26010, no 1158), 13 août 1362 (Arch. corona de Aragón, cartas recebidas, Pedro III, no 6271)

Figure 5 — Signature de Charles V

Figure 5 — Signature de Charles V

Figure 6 — Signature fleurdelysée de Louis de Navarre, 10 mai 1361 (AGN, caj. 14, no 96 II)

Figure 6 — Signature fleurdelysée de Louis de Navarre, 10 mai 1361 (AGN, caj. 14, no 96 II)

Figure 7 — Deuxième sceau de majesté de Charles II (Arch. dép. Loire-Atlantique, E 7, no 9)

Figure 7 — Deuxième sceau de majesté de Charles II (Arch. dép. Loire-Atlantique, E 7, no 9)

Notas

1 Archivo General de Navarra (1349-1387), María Teresa Ruiz San Pedro (éd.), Pampelune, Sociedad de Estudios Vascos (Fuentes documentales medievales del País Vasco), 1997-2003, 2, no 931, p. 573 [désormais cité Archivo… (1349-1387), suivi du numéro de volume].

2  Pour tout ce qui concerne l’histoire des biens français de Charles II, je renvoie à la publication de mon doctorat, Princes et principautés au Moyen Âge. L’exemple de la principauté d’Évreux, 1298-1412, Paris, École des chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 93), 2014.

3  Béatrice Leroy, « À propos de la succession de 1328 en Navarre », Annales du Midi, 82, 1970, p. 137-146.

4  . La langue de chancellerie royale navarraise (désignée pour le xive siècle sous l’expression de « lengua romance » ou « romance navarro » par les historiens navarrais) a fait l’objet d’une récente thèse par Louis Grangé, Une scripta occitane dans la Navarre médiévale (xiiie-xive siècle) : formation et fonctionnement, thèse pour l’obtention du doctorat de linguistique, Toulouse le Mirail, 2012 (https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853045, publié le 3 novembre 2013). Voir aussi l’étude plus ancienne de Ricardo Cierbide Martinena, Estudio lingüistico de la documentatión medieval en lengua occitana de Navarra, Bilbao, Servicio editorial de la universidad de Pais Vasco, 1988.

5  Philippe Charon, « Un hôtel royal et ses dignitaires au xive siècle. L’exemple de l’hôtel de Charles II roi de Navarre », Revue historique, 315/667, 2013, p. 49-90.

6  Par exemple, le privilège concédé au monastère navarrais de La Oliva de prendre chaque jour une charge de bois sec (Archivo… [1349-1387], no 44, acte du 15 février 1351), alors que la confirmation des privilèges de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem dans la principauté, datée du 7 juin 1354, est en français (AN, K 531, no 25).

7  Par exemple l’octroi, le 22 juillet 1372, aux consuls de Montpellier des mêmes privilèges sur la nouvelle enceinte que ceux qu’ils détenaient déjà sur la clôture de l’ancienne ville (AM Montpellier, EE 12).

8 Par exemple l’ordre, le 18 février 1371, de faire contribuer les juifs aux travaux de l’enceinte de la ville au même titre que les chrétiens (AM Montpellier, grand chartrier, armoire D, cassette 20, no 1958).

9 Archivo… (1322-1349), 1, no 125 (acte daté de Bréval du 15 juillet 1338, écrit par Juan Íñiguez de Ursúa), et nos 130, 132 et 133 (actes datés de juillet 1340 écrits par Juan Pérez de Estella).

10 Arch. gén. Navarre, seccion de comptos (désormais cité AGN), caj. 42, no 35 I (acte du 1er mai 1380).

11 Gratification accordée le 4 avril 1380 à Jacquet de Hangest, sergent d’armes originaire de Picardie, écrite en français (AGN, caj. 35, no 76 II).

12 Pierre Tucoo-Chala, « Le dernier testament de Charles le Mauvais : 1385 », Revue de Pau et du Béarn - Bulletin de la Société des sciences, arts et lettres de Pau, 2, 1974, p. 187-210.

13 « Philippus, Dei gracia Navarre rex, comes Ebroicensis, Engolismensis, Longueville et Moritonii » (acte daté de Paris du 20 juillet 1328), et « Johanne, par la grace de Dieu, royne de Navarre, contesse d’Evreus, d’Engolesme, de Mortaing et de Longueville » (acte daté de Paris du 10 juillet 1328), Archivo… (1322-1349), 1, respectivement nos 35 et 36.

14 « Johana, filia regis Francie » (ibid., no 122).

15 Ibid., nos 121 et 123.

16 « Jehanne, sa compaigne, fylhe de roy de France » (ibid., no 124).

17 Ibid., no 133.

18 « Johane, sa compaigne, fille de roy de France, royne dudit royaume de Navarre et comtesse des contees dessus dites » (ibid., no 136).

19  María Dolores Barragán Domeño, « Forma diplomática de la documentación correspondiente al gobierno en solitario de Juana II (1343-1349) », Actas del primer congreso general de historia de Navarra, 22-27 septiembre 1986, t. 3 : Comunicaciones Edad Media, Pampelune, Institución Príncipe de Viana (Príncipe de Viana, anejo 8), 1988, p. 323-325.

20  Dans son discours du 15 juin 1358 devant les Parisiens à l’hôtel de ville, Charles rappelle ses origines, « des fleurs de lis de tous costez », et avance l’idée selon laquelle « eust esté sa mere roy de France se elle eust esté homme, car elle avoit esté fille seule du roy de France » (Chroniques des règnes de Jean II et de Charles V, Roland Delachenal [éd.], Paris, Société de l’histoire de France, 1910-1920, t. 1, p. 185).

21  Philippe Charon, « Louis de Navarre († 1376). Un prince cadet entre solidarité familiale et ambition personnelle », Bibliothèque de l’École des chartes, 169, 2011, p. 481.

22 AGN, caj. 20, no 95 III (4 novembre 1365).

23 Philippe Charon, « Jeanne de Valois, reine de Navarre et comtesse d’Évreux (1343-1373) », En la España medieval, 32, 2009, p. 29 et 45-46.

24  Archivo… (1322-1349), 1, nos 167 à 173, 175, 176 et 181.

25 Sur cette institution navarraise, Javier Zabalo Zabalegui, La administración del reino de Navarra en el siglo xiv, Pampelune, Universidad de Navarra, 1973, p. 485-556, ici p. 277-282 ; María Isabel Ostolaza Elizondo, « El tribunal de la Cort de Navarra durante el siglo xiv (1329-1387) », Príncipe de Viana, 178, 1986, p. 485-556 ; et Félix Segura Urra, Fazer justicia: fuero, poder público y delito en Navarra (siglos xiii-xiv), Pampelune, Institución Príncipe de Viana, 2005, p. 180-197.

26  Archivo… (1322-1349), 1, no 114 (acte du 1er août 1337).

27  Sur cette question, en attendant la publication des actes du colloque organisé par l’École des chartes (centre Jean Mabillon) et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (LaMOP), Les mentions de chancellerie, entre technique administrative et savoir de gouvernement, tenu à Paris les 23 et 24 septembre 2013, on doit toujours recourir à Octave Morel, La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du xive siècle (1328-1400), Paris, Picard, 1900, p. 300 et suiv.

28  Robert-Henri Bautier, « Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI », Bibliothèque de l’École des chartes, 122, 1964, p. 89-176, et 123, 1965, p. 323-459, discuté (avec l’étude de Georges Tessier, « Les chanceliers de Philippe VI », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 1957, p. 359-373) par Raymond Cazelles, « Une chancellerie privilégiée : celle de Philippe VI de Valois », Bibliothèque de l’École des chartes, 124, 1966, p. 355-381. Sur la chancellerie de Charles V, Georges Tessier, « L’activité de la chancellerie royale française au temps de Charles V », Le Moyen Âge, 48, 1938, p. 14-52 et 81-113.

29  Archivo… (1349-1387), 2, no 845.

30  J. Zabalo Zabalegui, La administración…, op. cit., p. 97, qui ne consacre en outre que deux pages à peine à cette institution, ce qui traduit l’idée – fausse à mon sens – de la non-importance de cette institution royale. Voir en contrepoint, l’étude de Maria Isabel Ostolaza Elizondo et Santos García Laragueta, « Las cancillerías y el documento regio navarro. Estado de la cuestión », Boletín de la Sociedad castellonense de cultura, 58, 1982, p. 396-469, qui reste malgré tout très prudente. Selon Maria Isabel Ostolaza Elizondo (« La administración del reino de Navarra durante el reinado de Carlos II », VI centenario de Carlos II de Navarra, Príncipe de Viana, 182, 1987, p. 621-636, à la p. 632), le fonctionnement intermittent de la chancellerie, en raison des absences répétées de Charles, a été un obstacle à en faire un vrai service d’administration centrale : or, Charles ne s’est absenté qu’entre mai 1369 et septembre 1372. Son analyse reste la même dans son étude sur la cort (« El tribunal… », art. cité, p. 513) : « y es raro que interveneria en la genesis documental reduciendo su relación con la expedición de documentos ». Or, à partir du moment où, en 1363, le chancelier est en Navarre, il n’y aucun exemple d’acte scellé par le sceau de la cort, et les scripteurs appartiennent tant au cercle des notaires qu’à celui des clercs du roi (Archivo…… [1349-1387], 3, 4 et 5 passim).

31  Perrinet Madgeleine passa ainsi du service de la chambre aux deniers de l’hôtel à celui de la chancellerie (Archivo… [1349-1387], 4, no 1677).

32  Suzanne Duvergé, « Registres de la chancellerie navarraise du temps de Charles le Mauvais », Bibliothèque de l’École des chartes, 97, 1936, p. 90-101, ici p. 91-92.

33 « Autregoiz signé de ma main “Par le roy”, laquele a esté perdue et je l’ai rescripte de vostre commandement sur le registre » (Archivo… [1349-1387], 5, no 1896).

34  Archivo… (1349-1387), 1, no 136.

35 Ibid., no 219.

36  Ibid., no 283.

37 Mention d’enregistrement sur, par exemple, un acte de Louis de Navarre du 9 février 1360 (AGN, caj. 13, no 146 I), et de la reine du 14 octobre 1370 (AGN, caj. 26, no 64).

38  Philippe Charon, Princes et principautés…, op. cit., p. 399 et n. 102 : exemples d’actes de Charles II entre le 28 décembre 1368 et le 26 février 1371.

39  Pour l’enregistrement à la chancellerie française, voir Georges Tessier, « L’enregistrement à la chancellerie royale française », Le Moyen Âge, 62, 1956, p. 39-62 ; l’introduction de Robert Fawtier aux Registres du Trésor des chartes, t. 1 : Règne de Philippe le Bel. Inventaire analytique, Jean Glénisson, Jean Guérout, Robert Fawtier (dir.), Paris, Archives nationales, 1958 ; et la journée d’études tenue aux Archives nationales le 10 mai 2011 ; voir aussi « L’art du registre en France, xiiie-xvie siècle, II, Registres princiers du Moyen Âge ». Pour les royautés espagnoles, Lope Pascual Martínez, « La cancillería de Pedro I (1350-1369) », Miscelánea Medieval Murciana, 5, 1979, p. 189-243, et « La cancillería de Enrique II », ibid., 2, 1973, p. 177-202 ; Francisco Sevillano Colom, « Apuntes para el estudio de la cancillería de Pedro IV el Ceremonioso », Anuario de historia del derecho español, 20, 1950, p. 137-241 ; et Elena Cantarell Barella et Mireia Comas Via (dir.), La escritura de la memoria: los registros. Actas de las VIII jornadas de la Sociedad española de ciencias y tecnicas historiograficas, Barcelone, PPU, 2012. Pour une vue comparative des chancelleries pontificale et française, Olivier Canteaut, « Enregistrer, pour quoi faire ? Éclairages croisés sur les pratiques d’enregistrement de la monarchie française et de la papauté d’Avignon (1316-1334) », dans L’autorité de l’écrit au Moyen Âge (Orient-Occident). Actes du XXXIXe congrès de la Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public, Le Caire, 30 avril-5 mai 2008, Paris, Publications de la Sorbonne, 2009, p. 299-316.

40  Suzanne Duvergé, « Registres… », art. cité, p. 93-97.

41  Ce registre a été publié par Béatrice Leroy, El cartulario del Infante Luis de Navarra del año 1361, Pampelune, Institución Principe de Viana, 1981.

42  Ce registre a été publié par Florencio Idoate, Un registro de cancillería del siglo xiv, Pampelune, 1958 (tiré à part de Príncipe de Viana, vol. 74 et 75).

43  AGN, caj. 29, no 1 A.

44  Ibid., no 1 B.

45  BM Cherbourg, ms. 115, p. 189, no 202.

46  Florencio Idoate (Un registro de cancillería…, op. cit., p. 572) se trompe en écrivant pour ces formules figurant dans les registres de 1365-1366 : « fórmularias cancillerescas indicadoras de la solución o acuerdo tomado por el rey o su consejo ».

47  Pour ce qui suit, Suzanne Duvergé, « Registres… », art. cité, n. 1 p. 91, et n. 2 et 3 p. 92 ; Philippe Contamine et Laurent Vissière (dir.), Défendre ses droits, construire sa mémoire : les chartriers seigneuriaux, xiiie-xxie siècle. Actes du colloque international de Thouars, 8-10 juin 2006, Paris, Société de l’histoire de France, 2011, et la contribution d’Eloísa Ramírez Vaquero et Susana Herreros Lopetegui, « Del archivo de la familia al archivo del reino: en el espejo de cartularios, inventarios y ordenanzas regias (Navarra: finales del s. xiv) », dans le cadre du programme ARCHIFAM sur les archives des familles et archives royales en péninsule Ibérique de la Casa de Velazquez, accessible en ligne : https//www.casadevelazquez.org/fileadmin/fichiers/investigacion/Epoque_antique_medievale/2013-2014/Del_archivo_de_Familia_al_archivo_del_reino._ERV_y_SHL.pdf, consulté le 11 mai 2015.

48  Philippe Charon, Princes et principautés…, op. cit., p. 135.

49  Ce terme ne désigne peut-être pas l’institution comptable de la trésorerie générale, comme l’affirme l’étude d’Eloísa Ramírez Vaquero et Susana Herreros Lopetegui citée à la note 47. Voir les recherches de Yann Potin sur le Trésor des chartes des rois de France déclinées à partir de sa thèse de l’École des chartes (La mise en archives du trésor des chartes [xiiie-xixe siècle], 2007), parues dans Lucas Burkart, Philippe Cordez, Pierre-Alain Mariaux et Yann Potin (dir.), Le Trésor au Moyen Âge. Bilan et méthodes de recherches, Neuchâtel, Université de Neuchâtel, 2005, et Le Trésor au Moyen Âge. Discours, pratiques et objets, par les mêmes, Florence, Sismel (Micrologus’Library, 32), 2010.

50  Marie-Christine Rémy, « Qu’est-ce que la trésorerie des ducs de Bretagne », dans Anne de Bretagne : une histoire, un mythe. Catalogue de l’exposition présentée au château des ducs de Bretagne / musée d’histoire de Nantes du 30 juin au 30 septembre 2007, Nantes, 2007, p. 69-71.

51  Faustino Menéndez Pidal de Navascués, Mikel Ramos Aguirre, Esperanza Ochoa de Olza de Eguiraun, Sellos medievales de Navarra. Estudio y corpus descriptivo, Pampelune, Gobierno de Navarra, 1995, p. 50-54 (étude des sceaux de Charles qui mériterait d’être approfondie). Sur le signet des rois de France, Georges Tessier, Diplomatique royale française, Paris, Picard, 1962, p. 205-206.

52  AGN, caj. 24, no 42 II.

53  María Isabel Ostolaza Elizondo, « El tribunal… », art. cité, p. 528.

54  Sur le premier, Philippe Charon, Princes et principautés…, op. cit., dictionnaire prosopographique, notice no 199, et sur le second, Fabrice Délivré, Des universitaires partisans du roi de Navarre, vers 1350-vers 1380. Les maîtres compris dans les rémissions générales de 1355 et 1360, mémoire de maîtrise dactylographié, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1995-1996, notice no 9, p. 169.

55  María Isabel Ostolaza Elizondo, « El tribunal… », art. cité, p. 527-528.

56  Archivo… (1322-1349), 1, no 86.

57 Georges Tessier, Diplomatique royale…, op. cit., p. 236, et Olivier Guyotjeannin, Jacques Pycke, Benoît-Michel Tock, Diplomatique médiévale, Turnhout, Brepols (L’atelier du médiéviste, 2), 1993, p. 91.

58  Archivo… (1349-1387), 2, no 492 (« nous avons fait seeler ces presentes de nostre grand seel en lax de soie et cire vert »).

59  Ibid., respectivement nos 688, 716, 762, 843 et 896.

60  Archivo… (1349-1387), 5, no 1991 (charte du 12 février 1369).

61  Archivo… (1349-1387), 4, no 1877 (charte du 29 mai 1368).

62 Sur cette question, Ghislain Brunel, Images du pouvoir royal. Les chartes décorées des Archives nationales, xiiie-xve siècle, Paris, Somogy Éditions d’art/Centre historique des Archives nationales, 2005.

63  Georges Tessier, Diplomatique royale…, op. cit., 1962, p. 236.

64  Respectivement Archivo… (1349-1387), 3, no 1173 (description du vidimus : « une carta scripta en pargamino et sieyllada con cera blanca en hempna de pargamino pendient con el grant sieyllo del muyt alto et muyt exelent princep, el seynnor don Karlos… », avec la formule de corroboration : « et en testimonio d’esto, damos li esta carta sieyllada en pendient de nuestro sieyllo »), et no 1302 (description du vidimus : « una carta escripta en pargamino sieillada del grant sieillo del seynnor rey en pendient en doble coa con cera amarieilla », avec la formule de corroboration : « Et en testimonio d’esto, damos le esta nuestra carta sieillada en pendient de nuestro sieillo »).

65  Louis de Navarre et sa belle-sœur la reine Jeanne usèrent aussi, pendant leur lieutenance et régence, de leur propre sceau en l’absence du sceau de la cort. Exemples : don du premier, le 8 décembre 1358, de remettre 10 cahices de blé à un habitant de Lesaca pour le remercier, lui et son fils, d’avoir fait revenir à l’obéissance les habitants de Lesaca et Vera, scellé « del sieillo [de la cort en ab, biffé] nostro proprio en absencia del sieillo de la cort » (AGN, caj. 13, no 120 IV) ; ordre de la seconde, le 25 juin 1372, de prendre en compte des dépenses faites du temps de la lieutenance de Louis, scellé « con nostro sieillo en absencia del sieillo de la cort » (AGN, caj. 13, no 221 II).

66  En mai 1365 (sans doute entre le 6, jour où la présence de Charles II est attestée à Pampelune [AGN, caj. 33, no 116 II] et le 17, où il y est de nouveau [AN, J 219, Conches et Breteuil, no 21]), du château de Gramont au cours d’un déplacement dans la Navarre d’outre-port, Charles prenait la décision de récompenser les enfants d’un ancien serviteur de la principauté décédé (AN, J 219, Conches et Breteuil, no 20). L’acte ne fut scellé que le 17 mai (« lecta in presencia regis et sigillata de precepto ejus xviia die maii in Pampilona », lit-on sur le repli de la charte), car le chancelier n’était pas présent à ses côtés : il était à Pampelune, au moins le 15 mai (acte donné « Por el sennor rey, a vuestra relacion », AGN, caj. 20, no 49 I).

67  Archivo… (1349-1387), 5, no 1937 (acte du 5 septembre 1368).

68  Archivo… (1349-1387), 2, no 420 (acte du 15 juin 1362).

69  Ibid., no 627 (acte du 20 novembre 1362).

70  Archivo… (1349-1387), 3, no 1343 (acte du 11 juin 1365).

71  Archivo… (1349-1387), 5, no 1932 (acte du 30 août 1368).

72  Archivo… (1349-1387), 3, no 1074 (acte du 26 avril 1364).

73  Louis de Navarre utilisa aussi son propre sceau pour de pareilles décisions. Il donna, par exemple, le 20 janvier 1361 l’ordre au trésorier de remettre aux nourrices de sa fille 50 écus vieux en plus de 33 florins déjà attribués destinés à acheter des robes pour leur usage, et le fit sceller de son « seel secret » (AGN, caj. 14, no 10 II).

74 Même pratique chez Louis de Navarre (par exemple, ordre du 13 janvier 1361 scellé « de nuestro proprio sieyllo » pour faire déduire de la recette de Sangüesa la valeur des approvisionnements livrés pour la nourriture des bêtes de somme de son hôtel [AGN, caj. 14, no 33 VII]) que chez la reine, qui fit revêtir de son sceau personnel l’ordre de paiement des dépenses d’un médecin venu soigner des gens de son hôtel en mars 1372 (AGN, caj. 26, no 67 I).

75 Sur cette question, voir Claude Jeay, « La naissance de la signature dans les cours royales et princières de France (xive-xve siècle) », dans Michel Zimmerman (dir.), Auctor et auctoritas : invention et conformisme dans l’écriture médiévale. Actes du colloque tenu à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 14-16 juin 1999, Paris, École des chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 59), 2001, p. 457-475 ; du même auteur, « La chancellerie comme marque d’individualisation. La chancellerie royale française (fin xiie-xve siècle) », dans Brigitte Miriam Bedos-Rezak et Dominique Iogna-Prat (dir.), L’individu au Moyen Âge. Individuation et individualisation avant la modernité, Paris, Aubier, 2005, p. 59-78. Voir aussi les contributions de Claude Jeay, Philippe Charon, Véronique Lamazou-Duplan, Didier Bidot-Germa et Guilhem Ferrand, dans Véronique Lamazou-Duplan (dir.), Signé Fébus, comte de Foix, prince de Béarn. Marques personnelles, écrits et pouvoir autour de Gaston Fébus, Paris, UPPA/Somogy Éditions d’art, 2014.

76  Sa signature se lit, par exemple, au bas de l’acte du 9 mai 1366 ordonnant au trésorier de comptabiliser les 50 florins remis par le maître de sa chambre aux deniers « pour certaines besoignes que nous en avions a faire » (Archivo… [1349-1387], 4, no 1606).

77  Sa signature se lit, par exemple, au bas de la quittance du 10 mai 1363 où il reconnaissait avoir reçu du trésorier 1 000 florins « por poner en nuestros coffres » (Archivo… [1349-1387], 2, no 824).

78  Archivo… (1349-1387), 2, no 435. Sa femme signa pareillement l’ordre de paiement des frais de l’émissaire qu’elle envoya au-devant de son mari, qui revenait de trois ans passés en France (AGN, caj. 27, no 34 II, acte du 5 juin 1372).

79  Exemple, l’ordre donné le 8 juin 1369 de déduire des paiements effectués par un receveur local précisait à l’intention du trésorier auquel il était destiné « que vous sachiés que ce vient de nostre conscience et volonté, nous avons signé ces presentes de nostre main » (Archivo… [1349-1387], 5, no 2070).

80  Sur l’usage de cette correspondance administrative, premier des moyens pour administrer les États, Bernard Guenée, L’Occident aux xive et xve siècles. Les États, 6e éd., Paris, PUF (Nouvelle Clio), 1998, p. 197-198.

81  Archivo… (1349-1387), 2, no 825 : lettre « De par le roy de Navarre » datée de Viana du 17 mai sans millésime d’année, et signée de Charles.

82  Ibid., no 1995. Dans le même esprit, l’ordre donné par la reine le 10 mai 1370 de destituer, pour cause de rébellion, les officiers du seigneur d’Albret opérant sur ses terres navarraises d’outre-port, était revêtu de la signature de la reine, qui faisait préciser « et por que de las dictas cosas sobre dictas seades mas cierto en las presentes avemos scripto nuestro nombre de nuestra propria mano » (AGN, caj. 38, no 33 IV).

83  Claude Jeay, Signature et pouvoir au Moyen Âge, Paris, École des chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 99), 2015 p. 102-108 (pour Charles V) et p. 295-297 (pour Charles II).

84  Olivier Canteaut, « Louis X en majesté : du royaume de Navarre au trône de France (1309-1315) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 31, 2016, p. 43-60, en ligne : https://crm.revues.org/14004.

85  Olivier Guyotjeannin, « Captio sigilli » : note sur le sceau de majesté du roi de France Charles V », Bibliothèque de l’École des chartes, 153, 1995, p. 447-457.

86  Faustino Menéndez Pidal de Navascués, « Le deuxième sceau de majesté de Charles II de Navarre. Histoire d’une matrice deux fois regravée », Revue française d’héraldique et de sigillographie, 64, 1994, p. 195-203.

87  Ce formulaire a été édité par Florencio Idoate, « Un formulario de la cancillería navarra del siglo xv », Anuario de historia del derecho español, 1956, p. 517-646.

88 Olivier Guyotjeannin, Serge Lusignan (éd.), Le formulaire d’Odart Morchesne dans la version du ms. BnF fr. 5024, Paris, École des chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 80), 2005 accessible sur le site des éditions en ligne de l’École nationale des chartes : http://elec.enc.sorbonne.fr/morchesne/, consulté le 4 mars 2016.

Índice de ilustraciones

Título Figure 1 — Acte original de Louis de Navarre avec mention d’enregistrement, 4 avril 1361 (AGN, caj. 41, no 27 II), et son enregistrement (AGN, caj. 14, no 155, fol. 32)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-1.jpg
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Título Figure 2 — Acte original de Louis de Navarre avec mention d’enregistrement, 4 avril 1361 (AGN, caj. 41, no 27 II), et son enregistrement (AGN, caj. 14, no 155, fol. 32)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-2.jpg
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Título Figure 3 — Initiale ornée d’un privilège de Charles II, février 1371 (AD Calvados, fonds du prieuré de Saint-Cyr-de-Friardel non coté)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-3.jpg
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Título Figure 4 — Signatures de Charles II, 31 mars 1371 n. st. (BnF, fr. 26010, no 1158), 13 août 1362 (Arch. corona de Aragón, cartas recebidas, Pedro III, no 6271)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-4.jpg
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Título Figure 4 bis — Signatures de Charles II, 31 mars 1371 n. st. (BnF, fr. 26010, no 1158), 13 août 1362 (Arch. corona de Aragón, cartas recebidas, Pedro III, no 6271)
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Título Figure 5 — Signature de Charles V
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-6.jpg
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Título Figure 6 — Signature fleurdelysée de Louis de Navarre, 10 mai 1361 (AGN, caj. 14, no 96 II)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-7.jpg
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Título Figure 7 — Deuxième sceau de majesté de Charles II (Arch. dép. Loire-Atlantique, E 7, no 9)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/54233/img-8.jpg
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