Chapitre 3. Concours de la caisse centrale de coopération économique
p. 141-160
Texte intégral
3.1. LA CAISSE CENTRALE ET SES INTERVENTIONS
1Est-il besoin de rappeler que la Caisse Centrale de Coopération Economique, établissement public national doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, remonte à plus de 30 ans. Son siège est à Paris, 233, boulevard Saint-Germain.
2Créée à Londres, par l’ordonnance du 2 décembre 1941, sous le nom de Caisse Centrale de la France Libre, elle a pris successivement le nom de Caisse Centrale de la France d’Outre-Mer puis Caisse Centrale de Coopération Economique, en vertu de l’ordonnance du 2 février 1944 et de la loi du 30 décembre 1958. Les attributions actuelles de cet organisme ont été définies par la loi du 30 avril 1946, complétée principalement par les décrets du 12 janvier 1960 et du 31 décembre 1967.
3La Caisse Centrale est soumise à la tutelle conjointe du Premier ministre et du ministre de l’Economie.
4Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, nommé par décret en Conseil des ministres, et sous le contrôle d’un Conseil de surveillance chargé d’autoriser les opérations et de suivre la gestion de l’établissement. Le président et les membres du Conseil de surveillance sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de l’Economie et du ministre de la Coopération.
5La comptabilité de la Caisse Centrale est contrôlée par un Comité de Censure composé d’un président désigné par le ministre de l’Economie et de deux membres du Conseil de surveillance. La Caisse Centrale est également soumise au contrôle de la Cour des Comptes.
6Le directeur général de la Caisse Centrale, secondé par le directeur général adjoint, exerce directement son autorité sur les services centraux et les agences d’outre-mer.
7La Caisse possède :
- 5 agences dans les départements d’Outre-Mer ;
- 3 agences dans les territoires d’Outre-Mer ;
- 21 agences à l’étranger, situées dans 17 Etats d’Afrique Noire, à Madagascar, à l’Ile Maurice, aux Comores et en Algérie.
8La mission de la Caisse Centrale est de concourir au financement du développement outre-mer et dans les Etats étrangers du Tiers-Monde. Les concours financiers apportés par la Caisse Centrale se classent en deux catégories :
- le financement d’investissement, principalement sous forme de prêts à long terme imputés sur ses ressources générales ;
- les aides dont elle assure la gestion, pour le compte du Trésor, au moyen de fonds publics mis spécialement à sa disposition pour des opérations particulières. Elle assure le paiement du Fonds d’Investissement pour le Développement des Départements d’Outre-Mer (FIDOM), du Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social des Territoires d’Outre-Mer (FIDES), Fonds d’Aide et de Coopération (FAC). Elle exerce en France, dans les DOM et TOM, les fonctions de payeur-délégué du Fonds Européen de Développement (FED).
9Enfin, en complément de ses concours financiers, la Caisse Centrale apporte son assistance technique à grand nombre d’institutions de développement. Elle organise la formation des cadres soit dans un centre qu’elle a créé à cet effet à Paris (Centre d’Etudes Financières Economiques et Bancaires, CEFEB), soit au moyen d’actions menées sur place.
10Les concours financiers apportés par la Caisse Centrale de Coopération Economique se découpent en prêts classiques, dits de « premier guichet » accordés à des conditions d’intérêts très favorables, grâce à l’aide fournie à la Caisse Centrale par le Trésor Public, tant sous la forme d’avances à long terme et à bas taux d’intérêt du Fonds de Développement Economique et Social, que de bonifications d’intérêt permettant d’abaisser le coût des capitaux empruntés par l’établissement sur les marchés financiers.
11Pour ces opérations de « premier guichet », qui en 1978 se sont élevées à 1 359 millions de francs français, les taux d’intérêts effectivement pratiqués varient suivant la nature des projets, les perspectives de rentabilité des opérations et le degré de développement des pays bénéficiaires.
12Depuis 1975, la Caisse Centrale a d’autre part inauguré un autre type d’interventions, dites opérations du « deuxième guichet ». Dans ce cas, les fonds sont empruntés sur le marché financier sans bonification d’intérêt et sont utilisés au financement d’opérations comportant une rentabilité assez élevée pour pouvoir supporter ces conditions. Les engagements, au titre de ces opérations, ont atteint 521 millions de francs français en 1978.
13En Afrique Noire et dans l’océan Indien, c’est au développement du secteur productif que la Caisse Centrale donne la priorité. Elle consent un effort particulier en faveur de l’agriculture et, notamment, des cultures vivrières. Elle contribue aussi, pour une large part, au financement d’industries nouvelles en vue d’assurer un meilleur équilibre de l’activité économique et de la balance des paiements et de réduire le sous-emploi des populations urbaines. Elle participe enfin à la mise en place d’une infrastructure économique adaptée au degré de développement atteint par chaque pays.
14Les vingt-sept pays d’Afrique Noire et de l’océan Indien où la Caisse Centrale intervient représentent un ensemble humain de plus de 100 millions d’habitants.
Tableau 27 Répartition régionale des interventions de la caisse centrale. Exemple de l’année 1978 (en millions de francs français)

(1) Prêts à la Société de Crédit pour le Développement des Départements d’Outre-Mer.
(2) Dont 251 au titre d’opérations du deuxième guichet.
15Depuis l’indépendance de ces pays, on constate un vigoureux effort de formation et d’investissement d’où la Caisse Centrale n’est pas absente et qui s’appuie principalement sur la mise en valeur des ressources du sol et du sous-sol : bois tropicaux, café, cacao, coton et palmier pour les premières ; pétrole, fer, cuivre, phosphate pour les secondes, si l’on ne cite que les plus importantes.
16A l’occasion des financements qu’elle accorde, la Caisse Centrale apporte une assistance technique de plus en plus importante à ses emprunteurs afin d’améliorer la rentabilité économique des projets.
3.2. LES INTERVENTIONS DE LA CAISSE CENTRALE AU GABON
17Les principaux bénéficiaires des concours de la Caisse Centrale au Gabon sont :
- l’Etat gabonais ;
- la Banque Gabonaise de Développement ;
- la Société Nationale Immobilière ;
- les sociétés et organismes publics ou semi-publics de caractère national (SEEG, OPT, etc.) ;
- les sociétés privées (presque tous ces concours sont désormais accordés sous forme d’avances spéciales à la Banque Gabonaise de Développement).
3.2.1. Aide à l’Etat
18La Caise Centrale consent des prêts à l’Etat ce qui lui permet de concourir au financement de certains programmes d’équipements publics et agricoles (barrage et usine de Kinguélé-Tchimbélé, cacao du Woleu-N’tem, bananeraie de N’toum, Agrogabon...)1.
19Les concours globaux à l’Etat sont en valeur nominale de 71 000 000 de francs, mais en valeur réelle de 36 610 000 francs soit une perte de pouvoir d’achat de 48,43 %.
20L’examen du tableau des Prêts à la République Gabonaise montre que le problème de tout concours financier réside dans son efficacité, autrement dit dans ce qu’il peut représenter comme pouvoir d’achat.
Tableau 28 Situation des prêts au 31 décembre1978 – Répartition par bénéficiaire Prêts de la République gabonaise

CCCE, Libreville.
21La CCCE alloue à des conditions de prêts sans doute très intéressantes mais ce que l’Etat reçoit effectivement est, à la lecture de ce tableau, déjà largement dévalorisé par une perte globale de pouvoir d’achat de 48,43 %.
22Par ailleurs, les prêts consentis vont très largement financer des projets peu productifs qui devraient normalement être financés sur fonds propres de l’Etat et réserver ainsi les concours de la CCCE à l’initiation des projets productifs comme le cacao du Woleu-N’tem et la bananeraie de N’toum qui ne reçoivent en valeur réelle que 6 480 000 francs, soit seulement 17,70 %.
3.2.2. Aide à la Banque Gabonaise de Développement
23Les avances globales de la Caisse Centrale à la Banque Gabonaise de Développement ont un objet très large. Cette catégorie de concours peut servir à financer des opérations de crédit agricole, artisanal ou immobilier. Toutefois, les avances globales ne peuvent être utilisées que pour des opérations de caractéristiques économiques, sociales et financières bien déterminées. Les justifications correspondantes sont fournies par la Banque Gabonaise de Développement à l’appui de chacune de ses demandes de fonds.
24La plupart des concours de la Caisse Centrale, destinés aux entreprises privées, sont consentis sous forme d’avances spéciales à la Banque Gabonaise de Développement.
25Les concours financiers accordés à la BGD ou par son intermédiaire aux entreprises privées le sont toujours avec l’aval de l’Etat, autrement dit, l’Etat gabonais avalise tous les prêts consentis à la Banque Gabonaise de Développement où la Caisse Centrale est elle-même actionnaire.
26Par ailleurs, pour les mêmes concours, la Banque Gabonaise de Développement exige de l’emprunteur final l’aval de l’Etat pour peu que ce dernier ait une participation au capital de cette société. Cette procédure, si elle rassure la CCCE et la BGD, pose cependant à l’Etat gabonais, un problème de double aval qui alourdit son endettement surtout quand on sait qu’une gestion rigoureuse des finances publiques exige que l’Etat n’accorde à la rigueur son aval qu’à concurrence de sa participation au capital de la société sollicitant le dit prêt.
27La situation des prêts de la CCCE à la BGD est donnée à partir du tableau ci-après, p. 147.
28Jusqu’au 31 décembre 1978, la CCCE accorde à la BGD, pour le financement de projets dont la liste exhaustive nous est fournie dans le tableau, en valeur nominale, 93 840 000 francs soit en valeur réelle 53 371 200 francs. A ces concours viennent s’ajouter des avances faites directement à la BGD, sans définition préalable de l’utilisation, d’un montant en francs courants de 14 000 000 de francs que la correction en francs constants réduit à 8 480 000 francs.
Tableau 29 Situation des prêts au 31 décembre 1978 – Répartition par bénéficiaire Prêts à la Banque Gabonaise de Développement

Tableau 29 (suite) Situation des prêts au 31 décembre 1978 – Répartition par bénéficiaire Prêts à la Banque Gabonaise

29Globalement, la Banque Gabonaise de Développement reçoit de la Caisse Centrale de Coopération Economique en valeur nominale 107 840 000 francs et en valeur réelle 61 851 200 francs soit une baisse de pouvoir d’achat de 42,65 %.
30De tous les projets mentionnés, rares sont ceux qui ont un réel objet économique ; la majeure partie des crédits est allouée à des projets sociaux. L’accord de prêt au premier guichet est subordonné, semble-t-il, à la présentation de projets surtout sociaux ou dont la rentabilité immédiate n’est pas prouvée. Les prêts de deuxième guichet consentis aux conditions du marché étant réservés aux projets jugés rentables.
31Nous pensons cependant que c’est en favorisant l’éclosion des projets rentables, par des conditions au départ douces, que l’on aide véritablement un pays car ce sont là des projets qui devraient lui permettre par la suite de dégager le surplus nécessaire à la redistribution assurée et permanente des levenus.
3.2.3. Aide à la Société nationale immobilière
32Les crédits accordés par la CCCE à la SNI ne s’appliquent qu’au financement des constructions proprement dites.
33Le tableau ci-avant donne l’évolution de ces concours à divers projets immobiliers de la Société Nationale Immobilière.
34A partir de ce tableau, on observe que les avances accordées pour les programmes d’habitations très économiques destinées à la location simple, bénéficient du taux minimum et de la durée de remboursement la plus longue.
35Cependant ces concours qui sont en valeur réelle de 24 890 000 francs connaissent du fait de la hausse du taux d’inflation une baisse de pouvoir d’achat de 37,29 % pour n’être en valeur réelle que de 15 609 400 francs.
3.2.4. Aide aux sociétés et organismes publics
36On entend par aide aux sociétés et organismes publics, les concours accordés directement par la Caisse Centrale à des sociétés à participations publiques. Ces concours permettent la réalisation de programmes de production et de distribution (l’eau et l’électricité pour la Société d’Energie et d’Eau du Gabon, SEEG), et le réseau téléphonique pour l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).
Tableau 30 Situation des prêts au 31 décembre 1978 par bénéficiaire La Société Nationale Immobilière

Tableau 31 Situation des prêts au 31 décembre 1978 par bénéficiaire – SEEG

37Cependant les concours de la CCCE ne sont allés principalement qu’à la SEEG comme nous l’indique le tableau ci-après. L’Office des Postes et Télécommunications ressortant dans les concours à la Banque Gabonaise de Développement.
38Les concours à la SEEG représentent en valeur nominale 103 700 000 francs mais en valeur réelle 52 161 000 francs. C’est ainsi qu’ils perdent 49,70 % de leur pouvoir d’achat. La raison d’un écart aussi prononcé réside dans le fait que les prêts sont dispensés entre 1969 et 1977, période où la hausse des prix est la plus forte.
39Cependant au regard des concours financiers de la CCCE, aux différents bénéficiaires jusqu’ici rencontrés, la SEEG bénéficie en valeur nominale des concours relativement importants et vient, tant en francs courants qu’en francs constants, juste derrière la Banque Gabonaise de Développement qui, du reste, ne sert généralement que d’intermédiaire.
3.2.5. Aide aux sociétés privées
40Les prêts aux entreprises privées tendent à devenir l’exception. En effet, la majorité des avances consenties à ces sociétés le sont, comme nous l’avons vu, par l’intermédiaire de la Banque Gabonaise de Développement qui bénéficie de la part de la Caisse Centrale d’une avance spéciale pour chaque projet.
41Cependant quelques projets ont été financés comme on peut le voir dans le tableau ci-après, dont les initiateurs sont la Compagnie des Mines de l’Ogooué (COMILOG) et la Compagnie des Mines de Franceville (COMUF).
Tableau 32 Situation des prêts au 31 décembre 1978 Répartition par bénéficiaire – Aide aux entreprises privées

42Hormis le fait que l’on retrouve ici comme partout ailleurs une diminution ex ante de la valeur réelle de l’aide accordée, l’examen des différents projets figurant au tableau ci-avant, montre que les sociétés minières que sont COMILOG et COMUF, participent à la construction du barrage de Poubara édifié pour répondre d’ailleurs à leurs sollicitations.
43On comprend dès lors tous les efforts déployés tant par les pouvoirs publics gabonais que français pour rendre plus aisée l’exploitation minière en favorisant la construction du chemin de fer, infrastructure nécessaire à l’évacuation du manganèse, de l’uranium et du fer, d’une part et, en fournissant l’énergie là aussi nécessaire au fonctionnement des usines chaque jour en extension et dont le profit réel va d’abord à l’investisseur privé1.
44L’ensemble des concours de la CCCE est regroupé dans le tableau récapitulatif ci-après :
Tableau 33 Récapitulatif par bénéficiaire

45Le tableau récapitulatif indique que la CCCE accorde à l’ensemble des bénéficiaires en valeur nominale 327 430 000 francs. Trois bénéficiaires concentrent 86,29 % des concours, ce sont respectivement la Banque Gabonaise de Développement (32,94 %), la SEEG (31,67 %) et la République Gabonaise (21,68 %).
46L’histogramme ci-après rappelle cependant qu’un écart existe entre la valeur nominale et la valeur réelle. Les concours de la CCCE connaissent donc ex ante 45,4 % de perte de pouvoir d’achat.
47Par ailleurs, si le tableau récapitulatif par bénéficiaire donne la hauteur des concours de la Caisse Centrale, le regroupement des projets par secteur d’activités est semble-t-il plus significatif car il permet de mieux apprécier l’aide au développement.
Des engagements de la CCCE par secteurs d’activtés

48Le tableau des engagements de la CCCE par secteur d’activités et l’histogramme n° 3 qui en découle montrent que la priorité des concours est donnée aux projets touchant à l’énergie et à la distribution de l’eau et de l’électricité. Ces projets reçoivent 147 500 000 francs en valeur nominale, soit 45,05 % des concours.
49Ce secteur est suivi de loin par les secteurs « équipements publics » et « économie rurale » qui reçoivent respectivement 17,47 et 11,30 % des financements. Cependant si l’économie rurale reçoit 11,30 % des concours en valeur nominale, la transformation en valeur réelle montre que la part qui lui est allouée se réduit si fortement qu’il se place désormais derrière deux autres secteurs, le secteur logements d’une part et le secteur hôtels et divers d’autre part.
50Par ailleurs, les projets industriels ne reçoivent que 4,40 % des concours, part relativement faible au regard de l’effort qui doit être accompli pour promouvoir dans ce pays une industrie autre qu’extractive. Si l’on ajoute à cela que la baisse du pouvoir d’achat rend assez inopérante la baisse du taux de l’argent, on comprend alors le drame de l’industrialisation du Gabon dans sa tentative de réduire sa dépendance vis-à-vis du monde extérieur.
51L’expérience que l’on a des financements des projets, montre qu’il est peu tenu compte, quant à la réalisation des équipements publics, des coûts induits dus à leur fonctionnement et à leur entretien.
Tableau 35 Evolution des crédits CCCE au Gabon (1966-1978) (en millier de francs)

(*) CCCE, Gabon.
Tableau 36 Cumul des crédits CCCE au Gabon (1966-1978) (en millier de francs)

52Après avoir étudié la répartition des concours par bénéficiaire et par secteur d’activités, les tableaux et graphiques qui vont suivre donnent la mesure de l’évolution globale des prêts de la Caisse Centrale de Coopération Economique au Gabon.
53Le graphique retraçant l’évolution des crédits de la Caisse Centrale de Coopération Economique montre que les écarts entre valeur nominale et valeur réelle sont plus fortement marqués en 1970, 1975 et 1978.
54Les courbes obtenues retraçant l’évolution des concours en francs courants et en francs constants se présentent en forme de dents de scie avec cependant une longue pointe en 1973 où ces concours atteignent 69 790 000 francs et 39 233 200 francs exprimés respectivement en valeur nominale et en valeur réelle.
Histogramme 2 Aide CCCE par Bénéficiaire

1. République Gabonaise.
2. Banque Gabonaise de Développement.
3. SNI.
4. SEEG.
5. Entreprises privées.
Histogramme 3 Engagements de la CCCE par Secteur d’Activité

1. Equipements publics.
2. Energie, Eau, Electricité.
3. Economie Rurale.
4. Industrie Minière.
5. Autres Industries.
6. Logements.
7. Hôtels et Divers.
Graphique 3 Evolution des Crédits CCCE (1966-1978)

Graphique 4 Cumul des Crédits CCCE

55Le graphique des courbes cumulées montre on ne peut mieux l’écart qui existe entre le montant nominal de l’aide et son pouvoir d’achat réel. En effet, l’écart encore peu significatif en 1966, 1967 et 1968, le devient à partir de 1969 pour se creuser au fil des années et atteindre 45,35 % en 1978.
56Après avoir examiné les concours financiers de la France au Gabon à travers, d’une part, le Fonds d’Aide et de Coopération et, d’autre part, la Caisse Centrale de Coopération Economique, nous allons aborder un autre aspect non négligeable de l’aide : l’assistance technique. En effet, c’est d’elle que peut dépendre, plus que des concours financiers, le développement véritable d’un pays sous-développé. L’assistance technique touche au problème de la formation de l’homme dont dépend le développement.
Notes de bas de page
1 Il est entendu que nous ne retenons ici que les prêts de 1er guichet accordés à des conditions d’intérêts très favorables différentes de ceux du 2e guichet dont les taux d’intérêts sont ceux du marché.
Notes de fin
1 Nous reviendrons sur cet aspect du problème dans la troisième partie.
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