Chapitre 1. Nature de l’aide publique française au Gabon
p. 101-109
Texte intégral
1L’aide publique française au développement du Gabon est représentée par la part du financement fournie par ses organismes officiels ou par ses organismes gestionnaires, sous réserve de répondre aux critères suivants :
favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie au Gabon ;
revêtir un caractère de faveur et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 % par opération1. Seront donc exclus de cette définition et de notre étude, les investissements privés français, les crédits à l’exportation et les opérations du secteur public ayant pour but de faciliter les exportations et la gestion des réserves en devises.
2L’aide publique française au développement du Gabon est multiforme. Du point de vue du gouvernement français, elle peut être classée en grandes rubriques selon les organismes qui la dispensent :
l’aide venant du Fonds d’Aide et de Coopération (FAC), dont la politique est menée par le ministère français de la Coopération ;
l’aide consentie par la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE), pour le financement, aux conditions du 1er guichet, d’un certain nombre de grands travaux réalisés au Gabon.
1.1. LE FONDS D’AIDE ET DE COOPÉRATION
3Le Fonds d’Aide et de Coopération (FAC), émanation des accords de coopération passés au lendemain des indépendances, représente l’outil de la politique du ministère de la Coopération.
4La coopération est une invention de la France qui s’explique de par les liens existant entre elle et les autres pays de la Communauté. En effet, en 1958, lorsque le Général de Gaulle organisa le référendum pour ou contre la Communauté française avec le oui massif qui s’ensuivit2, il était peu imaginable que moins de deux années après, le Gabon et bien d’autres pays africains accéderaient à l’indépendance.
5Peu ou pas préparés à la recevoir, il eût été três gênant qu’il ne s’établisse pas de nouveaux liens consacrés par des accords de coopération. Ces accords rassurent les nouveaux Etats indépendants mais en même temps confèrent à la France non seulement des devoirs mais aussi et surtout de nombreux privilèges.
6Des rapports d’un type nouveau sont ainsi créés avec la mise en place d’un ministère de la Coopération, remplaçant le ministère des Colonies, instrument décisif de la politique africaine de la France.
7Par ailleurs, les domaines d’actions de la coopération vont se manifester à travers les investissements, la formation, l’assistance technique civile et militaire, l’armement, les concours financiers et la recherche scientifique.
1.1.1. L’aide-investissement
8L’aide-investissement consentie par le Fonds d’Aide et de Coopération est une aide liée. En effet, la France finance les opérations d’acquisitions de biens auprès des industries françaises, bien souvent d’équipements de pointe parfois au stade expérimental.
9La France tient à lier son aide par crainte que son utilisation, pour financer des commandes passées chez des concurrents, ne crée des difficultés de balances des comptes. Une telle crainte ne saurait être justifiée, car le développement d’ensemble du commerce international compenserait le déséquilibre ainsi créé ; d’ailleurs il semble toujours utile de mettre les entreprises d’un pays dans une situation concurrentielle. Il est certain, cependant, qu’il est difficile à un pays de prendre l’initiative d’accorder une aide libre si ses principaux concurrents continuent à fournir une aide liée, rendant ainsi impossible la compensation nationale.
10En dehors de cette crainte, somme toute justifiée, il est un autre aspect du problème de l’aide liée qui réside dans le fait que la France favorise l’acquisition des techniques de pointe quand bien même le pays aidé, en l’occurrence le Gabon, ne maîtrise pas encore les techniques les plus élémentaires. Cela nous permet de douter de l’opportunité d’une telle aide qui est bien plus une mesure de soutien à la technologie française qu’une aide au développement du Gabon.
11Par ailleurs, l’aide-investissement intervient par la participation à d’autres prêts. Cette participation vise deux objectifs : l’objectif premier est d’alléger la charge financière par la faiblesse du taux d’intérêt et l’allongement des délais de remboursement des aides du FAC qui sont généralement de 20 à 30 ans ; l’objectif second est de permettre, lorsqu’il s’agit de la réalisation d’un projet, à l’entrepreneur français seul d’avoir le marché, comme il est expressément stipulé dans toutes les conventions de prêt de cette nature.
12Le passage de l’aide liée à l’aide libre n’est possible que si l’aide du FAC est séparée de tout projet. Pour éviter que l’aide-investissement ne devienne instrument de domination économique et de protection des entreprises françaises, il est souhaitable que le Gabon ait la possibilité de recourir aux seuls entrepreneurs qui présentent, sur le marché, les conditions les plus favorables.
1.1.2. L’aide à la formation
13On entend par aide à la formation l’aide que la France consent au Gabon pour soutenir en hommes et en matériel les formations dispensées au Gabon ou pour offrir aux ressortissants gabonais des formations qui n’existent pas sur place au Gabon.
14L’aide publique française à la formation peut être aussi saisie à travers les dons d’ouvrages littéraires aux établissements secondaires et supérieurs et à travers la fourniture de l’outil nécessaire à la formation. Ce dernier aspect de l’aide est valable pour les grandes écoles qui ont besoin d’équipements, laboratoires ou outillages assez complexes et fort coûteux dont dépend leur bon fonctionnement. Il est à craindre cependant que la France marque beaucoup de réticences quant à son soutien matériel et financier à certaines formations dont le corps professoral n’est pas français.
15Comme partout ailleurs, l’on peut déplorer l’inadéquation entre les formations dispensées aux jeunes Gabonais et les secteurs qui expriment un réel besoin en main-d’œuvre. Il est juste cependant de dire que « Cette inadéquation est à mettre au passif des responsables » gabonais qui élaborent les politiques de formation compte tenu des besoins économiques et sociaux du pays. En effet la coopération est ou doit être l’adhésion à des conclusions élaborées d’un commun accord.
1.2. L’ASSISTANCE TECHNIQUE
16L’assistance technique est pour un pays comme le Gabon, avec ses potentialités économiques, le point le plus important dans la mesure où elle sert à la formation des hommes et est le véhicule du transfert de technologie. De toutes les formes d’aides de la France au Gabon, l’assistance technique revêt à nos yeux une grande importance, aussi allons-nous y rester plus longtemps.
17Nous avons dit que l’assistance technique est un transfert de connaissances au profit du développement. La France met dans la plupart des cas, des hommes dotés d’une certaine compétence, au service du développement du Gabon. Elle reçoit en outre des Gabonais soucieux d’acquérir les compétences utiles au pays. Cela est une réponse au besoin crucial d’un pays comme le Gabon dont la faiblesse de la population représente un handicap majeur pour son développement. Par ailleurs, le Gabon ne peut pas se permettre de rester à l’écart de l’expérience et des courants de connaissance théorique, sans craindre d’aggraver le décalage qui existerait et existe avec les pays développés et notamment la France, son principal partenaire.
18L’assistance technique remplit une fonction déterminante dans l’industrialisation du Gabon. Nous savons que la révolution industrielle de l’Europe occidentale a été rendue possible par trois préalables : une évolution culturelle (la naissance de la pensée scientifique et technique à partir de la Renaissance), une évolution idéologique (le passage du service au profit, du xvie au xviiie siècle) et une occasion technico-économique (la révolution des enclosures ou de la jachère cultivée au xviiie siècle). Si ces préalables ne sont pas réalisés au Gabon, du moins peut-il disposer, à la différence de la France du xixe siècle, d’une somme considérable d’expérience pratique et de connaissance théorique qui vont apparaître aux générations futures comme le véritable préalable des phases d’industrialisation de la fin du xxe siècle. Mais encore faut-il que leur transfert soit efficacement organisé, ce qui ne semble pas être le cas et cela pour plusieurs raisons.
19La première raison est que les pays industrialisés créent et ont besoin d’un nombre plus considérable de savants, d’ingénieurs, de techniciens hautement qualifiés de telle sorte qu’il est peu pensable que la France, par exemple, et tous les autres pays industrialisés laissent partir les compétences dont ils ont eux-mêmes besoin.
20La seconde raison est que l’on ne cesse de s’inquiéter de ce que l’assistance technique, forme supérieure de l’aide en ce qu’elle met en cause des hommes plus que l’argent, ne se développe pas plus vite et, par ailleurs, de ce que son organisation institutionnelle ne soit pas mieux ordonnée à son efficacité.
21L’assistance technique doit être « coopération » c’est-à-dire « expression et prise de conscience de la solidarité de ceux qui ont à enrichir leur connaissance d’une nouvelle pratique et de ceux qui ont à transformer leur pratique par l’acquisition de nouvelles connaissances »3.
22Ainsi, selon l’expression de P. Senette, « il y a assistance technique lorsque s’établit, sur un plan bilatéral, un échange par lequel un pays reçoit d’un autre des connaissances, des techniciens, des possibilités de développement économique, qu’il estime utile et qui sont introuvables sur son territoire national »4.
23L’assistance technique française est multiforme. Elle se manifeste dans des domaines variés comme l’enseignement, la santé, la défense, dans la mise en forme des projets comme dans leur réalisation.
24En 1960 et dans les années qui ont suivi, la répartition des coopérants français se fera de manière à répondre aux besoins du Gabon qui manquait d’agents d’encadrement tant dans l’administration générale, les régions, que dans l’enseignement qui était peu structuré.
25Depuis 1976, les services demandeurs sont surtout les services spécialisés au nombre desquels on peut compter :
les services de santé et d’actions sociales ;
les postes et télécommunications ;
l’information ;
les travaux publics ;
les transports ;
Les services financiers qui comptent un grand nombre d’assistants techniques répartis dans différents départements du ministère des Finances (impôts, douanes, etc.).
26En matière d’enseignement, au fur et à mesure des développements observés, l’assistance technique est passée de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire puis à l’enseignement supérieur.
27L’assistance technique française est aussi une assistance militaire qui permet la formation et l’encadrement de différents corps d’armée du Gabon. Ces instructeurs permettent par ailleurs d’enseigner l’utilisation de l’armement français.
28L’assistance militaire française est d’actualité, elle permet de sécuriser les gouvernements, d’assurer la paix mais surtout de rassurer les investisseurs français. Si l’assistance militaire peut contribuer au développement du pays aidé en ce qu’elle rassure les investisseurs, elle ne permet pas cependant l’instauration de la démocratie source de progrès humain et donc de développement, en ce qu’elle favorise l’instauration de dictatures.
29Le gouvernement français aide le Gabon à acquérir l’équipement militaire. Les accords de coopération militaire n’expliquent pas toujours les raisons pour un pays sous-développé d’acquérir un armement très sophistiqué, d’entretien trop onéreux alors qu’aucune de ses frontières ne se trouvent menacées. Le Gabon vient à cet effet d’acquérir quelques Mirages qui nécessitent la construction d’une base de 80 millions de francs (4 milliards de francs CFA).
30Le ministère de la Coopération assiste le Gabon avec des moyens humains mais accorde par ailleurs, de manière irrégulière, des concours financiers, aides non remboursables. Ces concours se traduisent par les bourses accordées aux ressortissants gabonais ; ils sont destinés au soutien d’un certain nombre d’enseignements dispensés au Gabon : ce sont surtout les grandes écoles ou facultés qui en sont bénéficiaires.
31Le gouvernement français participe aux recherches minières et recherches scientifiques en général. Ce sont là des concours financiers qui viennent en complément aux efforts consentis par le gouvernement gabonais, mais des concours somme toute limités et intéressés.
1.3. LA CAISSE CENTRALE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
32La Caisse Centrale de Coopération Economique est un organisme financier français animé par des fonds publics pour ses interventions dans les pays qui demeurent dans leur activité, dépendants de facteurs qui échappent à leur maîtrise : les variations climatiques conditionnent largement le niveau des récoltes ; les fluctuations des marchés déterminent le prix des produits exportés. La Caisse Centrale de Coopération Economique est un outil de la coopération française dans le domaine de l’économie5.
33La CCCE répond à la demande importante de crédits extérieurs surtout au Gabon où l’euphorie des finances publiques a provoqué l’accélération de l’exécution des plans d’équipement et dont l’aboutissement a conduit à l’affaiblissement des ressources internes et à la recherche des compléments indispensables.
34La Caisse Centrale de Coopération Economique intervient sur deux « guichets » en fonction semble-t-il des perspectives particulières à chaque économie :
35– Pour les interventions sur le « premier guichet », la Caisse Centrale reçoit les concours du Trésor public français. Cela évite ainsi à cette caisse de répercuter dans le taux d’intérêt de ses opérations classiques l’augmentation du loyer de l’argent. Ces prêts classiques de la Caisse sont assortis des conditions les plus favorables pour les emprunteurs tant en ce qui concerne la durée, souvent à très long terme, le taux d’intérêt (de 2,5 à 7 % suivant le développement relatif des Etats et selon la nature des projets), et l’amortissement.
36Il n’en va pas de même des prêts consentis sur le « deuxième guichet », qui le sont à des conditions reflétant celles des marchés financiers. Le versement des fonds s’étale généralement sur plusieurs années, au rythme d’exécution des investissements financés, le taux d’intérêt appliqué à une même opération variant selon le coût des ressources affectées à chaque tranche de prêt. Ce taux d’intérêt variable ne permettait pas à l’emprunteur d’apprécier à l’avance la charge à supporter au titre des intérêts, aussi a-t-il été décidé en 1977 de fixer le taux définitif à la signature de l’acte de prêt et de ne plus le faire varier ensuite pendant la période de déblocage des fonds. Le taux applicable aux prêts du « second guichet » est désormais celui que pratique en France le Crédit National en faveur des investissements productifs.
37– Le « deuxième guichet » constitue un moyen supplémentaire de financement pour les pays comme le Gabon dont les ressources potentielles sont importantes, mais qui n’ont pas facilement accès aux marchés financiers internationaux. Pour le mixage de concours du « premier guichet » et du « deuxième guichet », auxquels peuvent s’adjoindre des crédits du Fonds d’Aide et de Coopération ainsi que des crédits privés garantis par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), il se dégage une offre des conditions de financement moyennes convenant aux projets rentables et d’une certaine dimension. Mais il ne faut pas cependant perdre de vue que la conjonction de tels efforts vise aussi à faire bénéficier les entrepreneurs français des débouchés ainsi trouvés.
38La Caisse Centrale recherche, semble-t-il, dans ses interventions, qu’il s’agisse de zones menacées dans leur équilibre alimentaire ou de pays qui comme le Gabon sont plus favorisés, l’accroissement de la production. Dans le domaine industriel où la Caisse Centrale est attentive à encourager les initiatives raisonnables, le programme cimentier, au Gabon, est l’une des réalisations les plus marquantes, sauf à ajouter que la Caisse Centrale n’a pas été la seule source de financement du projet cimentier du Gabon.
39Au cours des années qui viennent de s’écouler, la Caisse Centrale a subi une double mutation : elle a considérablement accru ses concours financiers, elle a simultanément pris une part plus active dans l’étude et la mise en œuvre des projets, rôle technique qui lui donne la vocation plus large d’un institut français de développement du Tiers-Monde et c’est d’ailleurs à ce titre que nous avons souhaité l’inclure comme autre source publique française d’aide au développement du Gabon bien qu’une partie de ses ressources soit constituées par ses propres emprunts sur les marchés français et internationaux.
40La Caisse Centrale aide le gouvernement gabonais et ses institutions de développement à identifier les projets dans les secteurs prioritaires de l’activité économique. Elle procède à l’évaluation de leur coût, à l’ajustement des plans de financement et à l’analyse des effets économiques et sociaux directs ou indirects. La Caisse Centrale porte une attention particulière aux problèmes de transfert de technologie et à la formation et au perfectionnement des Gabonais. Elle suit l’exécution des opérations sur le terrain par l’apport au Gabon de son assistance technique6.
41La persistance au Gabon de conditions économiques très difficiles et son endettement croissant posent un problème, qui n’est qu’un des aspects d’un débat plus général, sur les modalités de financement du développement des pays du Tiers-Monde. En effet, les concours gratuits se raréfient et par ailleurs lorsqu’ils existent, il y a une tendance des responsables, aussi bien ceux qui aident que ceux qui reçoivent, à les appliquer à des dépenses d’assistance ou à des projets non directement productifs ou à rentabilité incertaine, faible ou très éloignée : « La Caisse Centrale, quant à elle, a toujours considéré que, loin de s’exclure ou de se remplacer mutuellement, les dons et les prêts publics bilatéraux étaient complémentaires »7.
42Ainsi, au plan français, la conjugaison des interventions de la CCCE et de celles du FAC a toujours paru comme le type d’action combinée. Aussi allons-nous tenter maintenant de dégager l’essentiel de l’aide publique française de 1959 à 1978 à partir de ces deux instruments8.
43Pour nous permettre d’obtenir des francs constants à partir des données chiffrées que nous avions, nous avons eu recours au coefficient de transformation des francs courants, proposé par René Sédillot en annexe de son ouvrage sur l’Histoire du franc 9. René Sédillot a choisi 1978 comme année de base et c’est à partir des résultats qu’il a obtenus que nous avons pu tirer un nouveau coefficient de transformation du franc courant ayant cette fois pour année de base 1960. Le tableau qui en découle ne donne que des équivalences au coefficient de Sédillot mais présente cependant l’avantage d’être plus concret pour notre étude. Par ailleurs, nous savons que la manipulation d’un coefficient doit se faire avec une extrême attention dans la mesure où la relative baisse du pouvoir d’achat du franc par rapport à 1960 considéré comme année de base, ne doit pas faire perdre de vue que ce que le panier de biens perd en volume et en quantité, il le récupère en qualité voire en efficacité.
44Cela dit, il n’en reste pas moins vrai que l’on enregistre, à partir du tableau corrigé ci-après, une réelle baisse du pouvoir d’achat. Cette baisse pourrait d’ailleurs être aggravée par un coefficient pondéré qui tiendrait compte de la partie financière de l’aide utilisée sur place au Gabon où le taux d’inflation est le double de celui observé en France sur la même période.
Tableau 5 Corrigé du coefficient de transformation du franc courant
Années | Coefficient de transformation du franc courant en 1978 | Nouveau coefficient de transformation du franc courant en 1960 |
1 1959 | 2,87 | 1,03 |
2 1960 | 2,78 | 1,00 |
3 1961 | 2,71 | 0,97 |
4 1962 | 2,61 | 0,94 |
5 1963 | 2,50 | 0,90 |
6 1964 | 2,45 | 0,88 |
7 1965 | 2,40 | 0,86 |
8 1966 | 2,33 | 0,84 |
9 1967 | 2,30 | 0,83 |
10 1968 | 2,24 | 0,81 |
11 1969 | 2,08 | 0,75 |
12 1970 | 1,94 | 0,70 |
13 1971 | 1,87 | 0,67 |
14 1972 | 1,76 | 0,63 |
15 1973 | 1,60 | 0,58 |
16 1974 | 1,35 | 0,49 |
17 1975 | 1,27 | 0,46 |
18 1976 | 1,16 | 0,42 |
19 1977 | 1,07 | 0,38 |
20 1978 | 1,00 | 0,36 |
45Le nouveau coefficient de transformation du franc courant nous indique, on ne peut mieux, la baisse du pouvoir d’achat.
46Si l’on prend l’exemple de l’année 1978 où le coefficient de transformation équivaut à 0,36, on en déduit que pour atteindre le pouvoir d’achat que confère 1 franc de 1960, il faut désormais détenir 2,78 francs. Il y a donc une dévaluation de fait du franc dont souffrent les pays qui réalisent leurs achats en France.
47Cela permet donc de mieux apprécier l’aide financière de la France au développement à partir du pouvoir d’achat réel qu’il confère à un pays sous-développé comme le Gabon.
Notes de bas de page
1 Voir supra, note 2, chapitre 1, Ire partie.
2 Le 28 septembre 1958, le Gabon opte pour la Communauté à 92,6 %. Article sur l’Histoire Politique du Gabon : « Du Référendum à l’indépendance », dans l’Union, quotidien national, n° 1391 du vendredi 22 août 1980, p. 4.
3 Encyclopedia Universalis, volume 2, « Assistance Technique », p. 628.
4 Encyclopedia Universalis, volume 2, « Assistance Technique », p. 628.
5 Caisse Centrale de Coopération Economique, Etablissement public, 233, boulevard Saint-Germain, Paris VIIe, Rapport Annuel 1977.
6 Voir Rapport Annuel de la CCCE 1977.
7 Caisse Centrale de Coopération Economique, Rapport Annuel 1977, tiré de son préambule, p. 14.
8 Nous avons retenu 1959-1978 au lieu de 1960-1978 pour deux raisons : la première est que 1959 marque à la fois la date de naissance de la République Gabonaise et celle de la création du FAC et de ses premiers concours au Gabon ; la deuxième raison, celle du choix de 1978 comme date butoir, tient au fait que c’est la dernière année dont les apports du FAC sont connus au moment où nous rédigeons.
9 René Sédillot, Histoire du Franc, Annexe p. 294, éditions Sirey, 1979.
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