Le mouvement européen 1954-1969 Histoire d’un groupe de pression
p. 365-383
Texte intégral
1Déterminer le rôle et l’impact du Mouvement européen dans cette période où l’Europe va de crise en relance est une entreprise délicate.
2De par son caractère constitutif, cette organisation non gouvernementale peut être assimilée à un cartel. Le mouvement européen hésite perpétuellement entre la tentation d’être un « club » préservant l’unité en s’évertuant à concilier les contraires et un groupe de pression doté d’une ligne politique cohérente mais risquant chaque jour la scission.
3Il convient de rappeler en préambule les caractères originels du Mouvement européen. Il ne s’est jamais agi d’une fusion des mouvements militant pour l’unité européenne. Les mouvements fondateurs :
- la Ligue européenne de coopération économique (LECE)
- le Mouvement libéral pour l’Europe unie (MLEU)
- le Mouvement socialiste pour les États-Unis d’Europe (MSEUE)
- les Nouvelles équipes internationales (NEI)
- l’Union européenne des Fédéralistes (UEF)
rejoints en 1957 par l’AEF et le Conseil des communes d’Europe conservaient leur personnalité et leur autonomie.
4Toutefois, un conseil national du Mouvement européen existait dans chaque pays européen en vue de coordonner l’action de ces mouvements et des principales tendances politiques nationales.
5Le Mouvement suit, entre 1954 et 1963, le reflux qui caractérise toutes les organisation « européïstes ». Il subit plus qu’il n’imprime le cours des événements dans le domaine de l’intégration. Le choc du rejet de la Communauté européenne de défense aggrave ce problème d’identité. La relance elle-même, en faisant que la construction européenne devienne objet de politique officielle, marginalise le Mouvement au moment où le gaullisme semble marquer le retour aux nationalismes frileux et le triomphe de la collaboration inter-États.
I. LE SOUTIEN À LA CED ET À LA CPE : UN ACTIVISME CRITIQUE
6Dès la réalisation de la CECA, mais surtout à partir du moment ou fut déposé le projet de Communauté européenne de Défense, le Mouvement européen, s’il appuya unanimement l’un ou l’autre projet, se divisa en deux groupes, d’une part ceux qui réclamaient la participation de leur pays à une structure supranationale, d’autre part ceux qui, tout en ne s’opposant pas en général à ce que d’autres adoptent les structures supra-nationales estimaient peu souhaitables que leur propre pays se rallie à ce type de solution.
7Présidé depuis 1950 par Paul Henri Spaak, le Mouvement européen adoptait en mai 1952 (Comité international de Luxembourg) une résolution invitant les six gouvernements négociant le traité CED à y inclure une clause qui devint l’article 38 sur la création d’une autorité politique. La même année, il instituait un comité d’études pour la constitution européenne qui rédigea un projet qui servit de base aux travaux de l’Assemblée ad hoc et de sa commission constitutionnelle. Enfin en novembre 1952 fut créé au sein du Mouvement européen un « comité d’action pour la communauté supranationale européenne » (puis « comité d’action ») regroupant les membres du Mouvement des six pays de la CECA qui mena simultanément campagne en 1933/1954 en faveur de la communauté politique supranationale et en faveur de la ratification du traité de la Communauté européenne de Défense.
8Certes, le traité CED avait été considéré par le ME comme un moindre mal, ayant donné lieu, avant même sa signature à de vives critiques.
9Ainsi lors de la séance extraordinaire que consacrait le bureau exécutif du ME à l’examen du projet d’armée européenne les 23 et 24 février 1952, le rapporteur André Philip avait présenté celui-ci comme « constituant une nette régression par rapport au plan Schuman ».
10Un consensus s’était établi, dans la discussion générale qui suivit, sur le fait que le projet d’armée européenne en l’état présentait des défauts et lacunes techniques et politiques.
11La résolution finale de la réunion, fortement influencée par les fédéralistes, préconisait donc : que « pour retrouver un climat politique favorable, aussi bien que pour assurer le contrôle efficace de l’armée européenne, une action rapide devrait être entreprise en vue de la création d’une autorité politique européenne réelle Cette action devrait gagner de vitesse le projet actuel »1.
12Une autre voie était proposée par les unionistes : celle d’une intervention britannique : une armée moins intégrée, mais à laquelle la Grande-Bretagne serait en mesure de participer, pourrait alors être envisagée.
13Le projet ne fut en définitive adopté que parce qu’il constituait un système politico-militaire de défense de l’Occident et qu’il permettait d’y associer l’Allemagne. Pour le ME la difficulté majeure résidait en effet dans l’interdépendance de deux problèmes essentiels, la réunification de l’Allemagne et l’unification européenne. Il ne fallait à aucun prix se laisser enfermer dans l’apparent dilemme : réunifier l’Allemagne isolée en renonçant à l’unité politique, économique et militaire de l’Europe, ou unifier l’Europe en renonçant à la réunification de l’Allemagne2.
14Mais au fur et à mesure que le traité suscitait plus d’adversaires, le soutien du ME devint de moins en moins conditionnel. Durant les 10 mois qui précédèrent le 30 août, tous les efforts du mouvement se concentrèrent dans la lutte en faveur de la ratification du traité CED sans qu’aucun remaniement y soit apporté.
15Dès le début de 1934 le comité d’action choisit de focaliser et d’intensifier ses efforts sur la France :
- une campagne d’éducation de l’opinion publique, véritable « pilonnage du pays » était mise sur pied par l’ensemble des organisations du Mouvement en janvier 1934, par l’émission de tracts, la tenue de réunions publiques (prioritairement dans les fiefs électoraux des anticédistes comme Daladier, Herriot, etc.),
- une action spécifiquement orientée vers les parlementaires notamment par l’envoi de « lettres publiques » de parlementaires de pays avancés dans les travaux de ratification (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) où d’Allemagne à leurs homologues français3.
16La rencontre de Pierre Mendès France et de Spaak le 30 juin fut le signal d’envoi de la question de la CED.
17Selon les informations parvenues au comité d’action, Pierre Mendès France par l’autorité qu’il avait su s’assurer auprès de l’Assemblée serait en mesure de faire pencher la balance. Celui-ci, même si l’on pouvait supposer qu’il ne croyait guère possible une ratification du traité en l’état, n’avait pas encore d’idée précise sur ce que pourrait être la formule de rechange.
18Spaak avait été net sur le fait qu’une modification du traité ne pourrait être votée par le Parlement français sans avoir été approuvée par les cinq autres partenaires ; de même le traité ne pourrait être modifié dans sa substance, en ce qui concernait le caractère supranational en particulier.
19Pierre Mendès France était alors ressenti par le milieu « européiste » comme ambiguë et dangereuse.
20On soupçonnait le nouveau président du Conseil de rechercher un « marchandage planétaire » : en d’autres termes d’être prêt à faire à l’URSS des concessions dans les affaires européennes et dans la question du réarmement de l’Allemagne en échange d’un appui soviétique dans le règlement du conflit indochinois4.
21La confrontation Kœnig-Bourgès-Maunoury s’étant révélée fin juillet infructueuse, les membres du Conseil français du Mouvement européen mirent leur espoir dans l’assurance que Mendès France pouvait, par sa seule position favorable, déplacer un certain nombre d’opposants (une quarantaine de voix manquaient pour que le projet obtînt la majorité constitutionnelle de 314) à condition d’étayer leur nouvelle conviction cédiste par des arguments ayant valeur d’alibi. Des concessions s’avéraient donc nécessaires, étant entendu qu’elles ne devraient porter que sur des modalités d’application ou d’interprétation du traité. En revanche, il faudrait s’abstenir de toute pression extérieure pouvant apparaître comme une ingérence dans les affaires françaises.5
22Le comité d’action n’eut pas la sagesse de suivre ce conseil. Il était saisi d’une proposition Friedlander (du Conseil allemand) consistant à suggérer aux cinq autres signataires des garanties à offrir à la France, dans la perspective de la réunion des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles.
23Les cinq gouvernements s’y déclareraient disposés à examiner – lorsque le traité serait entré en vigueur – les propositions d’amendements présentées par le gouvernement français conformément à l’article 126 du traité.
24Il s’agissait de faire pièce aux probables propositions françaises de protocoles ou amendements additionnels en les anticipant par des contre-propositions limitées : décision du commissariat à la majorité qualifiée avec quorum élevé permettant à par opposition de deux membres d’éviter une délibération leur veto ; exercice des pouvoirs du commissariat visant à éviter une centralisation excessive ; adaptation du programme de mise sur pied du premier échelon des forces aux ressources mises à la disposition de la communauté des États membres6.
25Le comité d’action, en dépit des réticences des membres français décida de remettre la « note Friedlander » à Spaak avant la conférence. Dans un ensemble de contre-propositions formulées à Bruxelles le 20 août, le ministre des Affaires étrangères de Belgique s’inspirait effectivement largement de la méthode (déclaration politique) et des arguments avancés par le comité d’action. On connaît la réaction de Pierre Mendès France qui, en ayant jugé le préambule insultant pour la France, demanda en séance à Spaak de déchirer son mémorandum7.
26Le mouvement européen se battait sur un autre terrain, celui de la communauté politique que l’article 38, inscrit au traité CED, avait prévu d’instaurer et, dans un dernier effort pour sauver le projet, les militants pro-européens du comité d’action avaient organisé une grande manifestation de soutien que l’on a coutume d’appeler le « second congrès de la Haye » du 8 au 10 octobre 1953.
27La résolution politique de ce congrès mit l’accent sur le fait que la politique d’intégration européenne ne devait pas être soumise aux sautes d’humeur du Kremlin ou du Capitole, mais répondre à l’impulsion d’une communauté européenne parlant d’une seule voix. Pour des raisons tactiques, même les plus réservés se rallièrent au plan de CPE de l’Assemblée ad hoc, requirent la reconvocation de cette dernière pour mener à terme la constitution dans une discussion entre assemblée et ministres sans avoir recours aux diplomates et aux experts8.
II. Le Mouvement européen dans la crise : un retour au pragmatisme
28Le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française refusa per 319 voix contre 264 d’entrer en matière sur le texte du traité.
29Fin 1954 et en 1955 les personnalités du bureau exécutif et du comité d’action s’interrogèrent sur le choix de bases nouvelles de départ vers l’intégration européenne. Le Mouvement traversait alors une crise d’identité.
Le Mouvement européen face à l’alternative de l’UEO
30La diligence des six, aidés par la Grande-Bretagne, à trouver une solution de rechange à la CED ne pouvait qu’impressionner les unionistes du conseil anglais, qui, tels Robert Boothby et Beddington-Behrens, n’avaient jamais caché leurs convictions anticédistes et leur anti-fédéralisme impénitent. Pour eux, la CED était bien morte. Les accords de Londres et de Paris d’octobre 1954 qui rendaient à l’Allemagne ses droits de pleine souveraineté et l’associaient à la défense du continent en créant un organisme commun, l’Union de l’Europe occidentale (UEO), et l’intégraient sur un pied d’égalité dans l’OTAN, recueillaient l’assentiment des adhérents de la LECE et des NE19 qui y trouvaient également l’avantage de voir la Grande-Bretagne accepter ses responsabilités sur le continent10.
31Les partisans des thèses intergouvemementales, R. Schuman, Jean Drapier, P.H. Spaak, F. Dehousse étaient profondément affectés par l’échec de la CED. A la fin de 1954 la communauté économique du charbon et de l’acier faisait figure d’avant-poste isolé d’une armée en repli.
32Spaak et Monnet s’orientèrent vers une nouvelle initiative allant dans le sens d’une extension des compétences de la CECA, seule institution supranationale existante, aux transports, à l’énergie, peut-être aux armements.
33A cette tendance se rattachèrent une partie des fédéralistes essentiellement des mouvements allemand (E. Friedlander) et néerlandais (H. Brugmans), courants qui considéraient les accords de Paris et Londres comme un moindre mal. D’autres, il s’agissait essentiellement du groupe italien (MFE) d’Altiero Spinelli et Mario Albertini et d’une partie de l’UEF derrière André Delmas et Alexandre Marc, refusaient avec vigueur ce compromis honteux et s’en tenaient à des positions radicales.
34Le point de vue du MFE fut exprimé par son comité central le 12 septembre 1954. Celui-ci manifestait son aversion pour la reconstitution d’une armée nationale allemande et le réarmement d’une Allemagne souveraine qui entraînerait une exaspération du nationalisme de part et d’autre du Rhin et une révision de la politique américaine en Europe.
35La participation prévisible à un accord militaire européen de la part de pays qui, telle la Grande-Bretagne, n’étaient pas disposés à limiter leur souveraineté témoignait à ses yeux de la volonté des hommes politiques d’abandonner le processus d’unification sur des principes supranationaux11.
36Dans cet examen de conscience, on ne peut qu’être frappé par l’incapacité où s’est trouvé le Bureau exécutif de formuler des propositions constructives pour l’action de l’ensemble du Mouvement.
37Alors que le comité d’action (où se concentrait l’action dans le cadre des six) réaffirmait dans sa séance du 26 février 1955 sa « résolution de poursuivre de façon autonome et de soutenir une politique visant à la création des États Unis d’Europe par une intégration politique et économique de caractère supranational entre les six pays membres de la CECA », les Britanniques se dirent peu intéressés à cette action. Leur seule concession consista à faire adopter par le bureau exécutif le principe de l’étude de moyens à donner à l’union de l’Europe occidentale un contenu dont elle était jusqu’alors privée12.
Un rôle effacé dans la relance européenne
38Sur la ligne politique à suivre pour une éventuelle relance de l’intégration, le Mouvement européen adoptait également un profil bas, s’alignant généralement sur les positions les plus prudentes.
39Concernant les objectifs, l’accent était mis sur l’intégration économique, et sur une politique de soutien délibéré aux initiatives gouvernementales partielles.
40Le comité d’action lançait en 1955-1936 une campagne de soutien pour la réalisation simultanée du Marché commun et de l’EURATOM à des fins pacifiques.
41Les « maximalistes » de l’UEF et du MFE, Altiero Spinelli en tête pouvaient bien qualifier les deux projets de « duperie ». La théorie du « spill-over » entraînait l’adhésion de la majorité du Mouvement.13
42La Conférence de l’Europe à Rome (10-13 juillet) 1957 confirmait ce réalisme politique. La résolution finale reconnaissait « qu’il était possible de réaliser une union politique à travers les institutions existantes » et soulignait « l’importance et l’urgence de ratifier les traités instituant la CEE et l’EURATOM »14.
43Subsistait en effet l’inquiétude que la France ne se dérobât au dernier moment, comme pour la CED. Ses partenaires craignaient qu’elle ratifie le traité d’EURATOM mais repousse celui du Marché commun qui l’inquiétait. Il s’agissait également d’éviter que les manœuvres britanniques en faveur d’une zone de libre-échange lancées au sein de l’OECE puissent entraîner une remise en cause du Marché commun.
44Les traités étaient certes insuffisants mais pourraient acheminer les six vers la constitution d’une grande unité économique dont la compétence devrait s’étendre à la politique monétaire, des devises et de la balance des paiements. Une politique étrangère commune était considérée nécessaire pour atteindre une position autonome dans la confrontation des blocs mondiaux car la crise de Suez avait incontestablement sonné le glas des politiques étrangères nationales. Le Mouvement européen préconisait également la constitution progressive d’un exécutif commun, contrôlé par une assemblée unique élue au suffrage universel et direct.
45Le comité d’action instituait à cet effet en 1958 une commission chargée de rédiger un projet destiné à être soumis à l’Assemblée parlementaire européenne au titre de contribution à l’étude des modalités de l’élection. Ses propositions servirent de point de départ au projet F. Dehousse de 1960.
46Il n’était plus question d’un projet de Communauté politique européenne mais d’étudier un système permettant le contrôle parlementaire de trois communautés aux attributions purement économiques.
47A la différence de l’article 38, les propositions Dehousse ne faisaient plus référence à un système bicaméral. Elles prorogeaient le système indirect de désignation pour 142 membres issus de parlements nationaux et maintenaient la compatibilité des mandats européen et national. L’Assemblée enfin demeurait consultative dans l’attente de l’organisation d’un exécutif européen dont il conviendrait d’établir la responsabilité avant les premières élections au suffrage universel.
48Les groupes fédéralistes, comme on pouvait s’y attendre, jugèrent ces propositions nettement insuffisantes. En 1963, ils devaient appuyer de toutes leurs forces les propositions Rossi à l’Assemblée nationale française.15
III. La crise structurelle : primauté de l’échelon international ou national ?
49Le Mouvement européen devait également réorganiser ses structures ou disparaître. Dès janvier 1955, le choix effectué par les instances dirigeantes du Mouvement européen de placer leur action dans le cadre de la CECA avait provoqué une tentative de recentrage de l’organisation autour du comité d’action.
50Le fonctionnement du Mouvement européen au niveau des Quinze était pratiquement interrompu en 1958. Les réunions du Bureau exécutif international s’espaçaient devant l’incapacité de faire des propositions de politique ou d’activité commune aux quinze pays.
51Après les traités de Rome, le nouveau dogme ne devait-il pas être : soutien inconditionnel aux Communautés puis unité politique de l’Europe tout entière ? Partant de ces prémisses les conseils nationaux ne devraient-ils pas être réduits au rôle de simples agents d’exécution du Mouvement européen international ? Les conseils nationaux étaient devenus les forces vives du Mouvement. Ils avaient l’initiative en matière financière et le Mouvement européen était devenu dépendant des contributions nationales payées avec quelque irrégularité, les conditions fixées étant trop souvent soumises au jugement politique que les conseils portaient sur l’action poursuivie. C’est ainsi que, peu à peu, les points de vue nationaux avaient pointé l’oreille et que les réunions avaient été consacrées à la recherche de compromis entre des opinions divergeantes où les représentants des conseils nationaux étaient plus ou moins soumis à l’influence de leurs gouvernements16.
52En session du 19 décembre 1960, le bureau exécutif créait une « Commission des Réformes » chargée de redéfinir les buts, structures et méthodes de travail du Mouvement en vue d’une réorganisation générale.
53Dans le rapport qu’elle soumit au Congrès de Bruxelles des 16 et 17 juin 1961, celle-ci ne parvint pas à dégager l’unanimité pour une nouvelle définition des structures du Mouvement européen. Le Bureau exécutif et le Conseil international resteraient les organes dirigeants du Mouvement. Le comité d’action voyait son rôle singulièrement réduit, puisqu’il était désormais considéré comme une organisation dépendante du bureau international qui concentrerait tous les débats de politique générale, y compris ceux concernant la politique communautaire17.
54Des raisons pratiques, notamment d’ordre financier expliquaient ce débat sur les structures et confortaient l’alignement progressif du Mouvement sur les positions communautaires.
55La suspension des activités de l’« American Committee on United Europe » en 1960, donna le coup de grâce financier. Celui-ci avait en effet, entre 1951 et 1958 représenté 61,7 % des fonds mis à la disposition du Mouvement européen18.
56Le déficit s’aggrava alors de telle façon que le trésorier international, baron Boël et le bureau exécutif prirent des mesures drastiques pour épurer la situation en vue d’assurer les réformes appropriées : contributions spéciales requises des conseils nationaux, mises en congé du personnel du secrétariat international.
57Dans la mesure où l’on songeait aux institutions communautaires pour assurer la survie matérielle du Mouvement européen, celui-ci devait admettre qu’il ne leur serait d’aucune utilité s’il se prêtait à une remise en cause permanente des principes qui en régissaient l’action.
58La Commission de Bruxelles n’avait jamais dissimulé l’intérêt majeur qu’elle portait à une réforme réelle et profonde du Mouvement européen allant dans le sens de la concentration et d’une coordination de l’action des organisations adhérentes. C’est d’ailleurs elle qui finança en grande partie la préparation du Congrès de Bruxelles. De 1963 à 1965 un seul programme général d’action intégrant les activités d’organisations « jugées utiles » devrait être soumis aux communautés et une subvention globale serait attribuée par ces dernières à travers le canal du Mouvement européen.
59De I million de FB pour 1960, la contribution des communautés européennes oscilla entre 2 et 3 millions de FB de 1962 à 196719.
IV. Le Mouvement européen confronté au régime gaulliste
60La vigueur des oppositions entre les thèses gaulliennes d’« Europe des Patries » d’une part et celles défendues par les fédéralistes et les communautés d’autre part déterminèrent un mouvement pratiquement unanime d’anti-gaullisme et de volonté de construction fédérale de l’Europe. Le Mouvement européen reprit alors un caractère combattant.
La phase d’observation : 1958-1961
61Chronologiquement le Mouvement européen n’attaqua guère les thèses gaullistes avant la mi-1962.
62L’ombre portée du général ne pouvait qu’être considérable et provoquer à l’intérieur du Mouvement européen des appréciations contrastées. Les actions qui avaient suivi son arrivée au pouvoir laissaient augurer qu’il pourrait prendre une attitude favorable envers l’union politique, qui était la première revendication exprimée par le Mouvement. A la surprise générale, de Gaulle avait joué le jeu de la ratification et par les mesures financières du plan Rueff facilité l’accélération du désarmement douanier. Sa force et sa stature politique lui permettraient de l’imposer à ses partenaires : n’avait-il pas préservé l’acquis communautaire en s’opposant à ce que le Marché commun encore faible ne fut dilué dans une grande zone de libre échange, et su imposer une politique agricole commune en dépit des obstacles et des manœuvres du chancelier Erhard ? Sans doute avait-il fait tout cela dans l’intérêt de l’économie française, convaincu que pour la moderniser il fallait la sortir du protectionnisme frileux. Le Mouvement européen n’en prenait pas moins acte de la vitalité de l’embryon de communauté économique ainsi créé.
63Les premières propositions de l’Elysée émises avant ou durant le « plan Fouchet » concernant les réunions périodiques des chefs d’États et de gouvernement et la création d’un secrétariat permanent plus spécialement chargé d’élaborer une politique extérieure coordonnée reçurent un accueil favorable.
64Il semblait que les Français en général, le président du Mouvement européen Maurice Faure y compris, sans être entièrement favorables au plan Fouchet, étaient tentés pas la recherche d’améliorations de détail. En revanche, pour les représentants du Bénélux (J.H.C. Molenaar, P. Wigny, baron Boël) et les fédéralistes (E. Hirsch), le réalisme du Mouvement européen devait le conduire – tout en tenant compte des circonstances ─ à soutenir ceux qui, parmi les négociateurs, défendaient le plus les thèses supranationales et atlantistes.
65En revanche l’institution d’organismes intergouvemementaux qui seraient chargés des problèmes économiques se heurtait à une opposition unanime parce qu’ils entraîneraient une paralysie progressive des communautés existantes .
66Pour le Mouvement européen la coopération politique pouvait être utile si plusieurs conditions étaient remplies. Elle devrait s’inscrire dans le cadre atlantique et les communautés existantes devraient être préservées, ainsi que leurs possibilités de développement dans un sens supranational, notamment grâce à la fusion des exécutifs et à un parlement national élu au suffrage universel. Le Mouvement européen s’attacha à défendre contre vents et marées la déclaration de Bonn du 18 juillet 196120.
67Établie sur la base d’un projet établi par la commission Fouchet et d’un compromis italien, celle-ci parlait de « développer la collaboration politique en vue de l’union de l’Europe et de poursuivre en même temps l’œuvre déjà entreprise dans les communautés européennes ». De Gaulle obtenait la mise en place d’une communauté politique (qui pourrait, bien que ceci ne soit pas dit expressément, s’étendre à la défense). En revanche, il acceptait d’ajouter, après l’évocation de l’Union politique de l’Europe, « renforçant ainsi l’Alliance Atlantique » et d’envisager des réformes « dans l’intérêt d’une plus grande efficacité des communautés » et en particulier d’inviter l’Assemblée parlementaire européenne « à étendre à des domaines nouveaux, avec la collaboration des gouvernements, le champ de ses délibérations »21.
68Si l’on tient compte du fait que les travaux de la commission Fouchet coïncidaient avec une période où le Mouvement européen hésitait sur sa propre vocation, il faut admettre que l’aspect dynamique de cette initiative en faisait une « relance » de première grandeur. Il y avait là des propositions qu’on ne pouvait écarter d’un revers de main. Ce fut d’ailleurs la position qu’assumèrent au départ Jean Monnet et Paul Henri Spaak qui tout au long de l’hiver 1960 et du printemps 1961 s’employèrent à faire adopter par les cinq partenaires de la France une Europe politique dépassant le stade de l’union économique et appelée à se transformer ultérieurement en une imposante confédération. Deux gaullistes adhérents de Pan-Europa A. Peyrefitte et de la Malène purent même, au Congrès de Luxembourg en novembre 1960, tenter une réelle « OPA » pour noyauter le Mouvement. Bénéficiant de la complicité bienveillante de certains des membres du comité d’action, ils firent adopter dans les résolutions du congrès l’essentiel des propositions que le chef de l’État français avait présenté en Conseil des ministres le 15 juillet22.
L’anti-gaullisme militant 1962-1969
69Le raidissement de la position gaulliste au début de 1962 provoqua un égal durcissement de l’opposition du Mouvement.
70La conférence de presse du 15 mai 1962, dans laquelle de Gaulle s’opposant vivement à l’Europe intégrée défendit sa conception de l’Europe des États provoqua une vive émotion dans les milieux européens. Les dirigeants du Mouvement européen voyaient leurs soupçons confirmés quant aux desseins du général de Gaulle de court-circuiter les communautés, de les coiffer par un conseil de l’Union statuant à l’unanimité, véritable chambre de cassation des décisions communautaires prises à la majorité comme le prévoyait les traités de Paris et de Rome et donc de construire l’Europe politique à côté d’elles et même contre elles.
La défense et l’approfondissement des communautés
71Ce changement d’attitude se fit jour à l’occasion du « Congrès pour la communauté politique européenne » de Munich (7-8 juin 1962).
72Le rapport général présenté par Pierre Wigny et le rapport final fortement inspiré par Maurice Faure et Étienne Hirsch insistait sur la nécessité de « renforcer les communautés existantes dans le domaine qui leur est propre en luttant contre toute menace dirigée contre elles... » et « d’améliorer leur fonctionnement sans signature de nouveaux traités mais par la signature de conventions annexes en cas de nécessité ».23
73Le Mouvement européen, de propos délibéré, s’orientait vers un rôle de « caisse de résonance » auprès de l’opinion publique, des grands projets de développement des communautés.
74Le Mouvement européen ne se départît pas de ce rôle durant la « crise de la chaise vide ». A la conférence du 9 septembre, où le général dressa un tableau caricatural des institutions communautaires il répliqua par le congrès exceptionnel organisé à Cannes en octobre 1965. Non seulement le Mouvement européen y soutint l’ensemble du « plan à trois étages » Hallstein – Mansholt (agricole, budgétaire, politique) visant à assurer le financement de la Politique agricole commune tout en conférant des ressources propres et en assurant un développement des pouvoirs communautaires, mais il chercha à saper la position de la France dans les communautés et à miner la position du général lui-même à quelques semaines des élections de décembre 1965 en France24. Certains participants, ne se contentant pas de recommander aux cinq de faire bloc contre de Gaulle, n’hésitèrent pas alors à envisager de continuer les travaux communautaires sans la France, allant même jusqu’à considérer sans le souhaiter mais sans en être effarouchés, un éventuel retrait de celle-ci, qui pourrait être compensé par des accords bilatéraux avec la Grande-Bretagne et l’AELE.
75Avec le « compromis de Luxembourg » (janvier 1966) les virtualités politiques du traité disparaissaient. La Commission devrait désormais s’assurer de l’approbation générale et jouer un rôle d’honnête courtier plutôt que de « moteur de la Communauté ». Les « européens » pensèrent qu’elle s’était affaiblie en se rapprochant d’un système intergouvememental. Un certain scepticisme à l’égard de l’Europe des six commençait à se développer. D’où un intérêt renouvelé pour un possible élargissement.
Un Mouvement résolument atlantiste
76Pour le général la constitution d’une Europe politique et la réforme de l’Alliance Atlantique n’étaient que les deux faces d’un même problème.
77C’est pourquoi il confondait dans la même opprobre les « intégrationistes » atlantistes et européens.
78Issus de la guerre froide, le Mouvement européen et la plupart de ceux qui étaient à sa tête étaient des atlantistes convaincus. Soucieux cependant de ne pas laisser au général l’exclusivité de parler au nom de l’Europe, ils organisèrent les 8-10 novembre 1963 une conférence sur le thème de « l’Europe partenaire égale des États-Unis » pour fixer leurs idées en la matière.
79Des rapports et résolutions finales des congrès, il appert que le Mouvement accueillait favorablement quoique avec quelques retouches, le « grand dessein » de J.F. Kennedy et le projet de force multilatérale. La préférence allait vers une représentation commune des États membres des communautés dans l’OTAN et une définition concertée de la stratégie atlantique par négociation avec les États-Unis. En matière d’armements, l’accent était plutôt mis sur la nécessité de développer l’effort d’armement conventionnel, son intégration progressive et sa fabrication en commun. La responsabilité du doigt sur la gâchette serait laissée au président des États-Unis, agissant comme un « trustée »25.
80Cette attitude était dictée d’abord par des arguments de nature stratégique. L’Europe n’avait ni les moyens financiers et industriels, ni l’extension géographique pour se défendre seule ; l’idée provoquerait le départ des Américains. Sa dissuasion nucléaire n’était pas plausible. Mais les arguments politiques étaient essentiels. La conception d’une Europe « troisième force continentale » axée essentiellement sur l’entente franco-allemande inquiétait le Mouvement européen pour les conséquences que pourraient avoir certaines stipulations de l’accord de coopération de janvier 1963 qui prévoyaient des consultations bilatérales préalables aux réunions des institutions communautaires26. Tout progrès en matière de politique commune pourrait ainsi dépendre d’un axe Paris-Bonn dominé par Paris. Tout au contraire, la meilleure solution aurait été, une fois acquise l’unification de l’Exécutif européen, de confier à ce dernier ces nouvelles compétences en matière de défense et de politique extérieure qu’il exercerait dans le cadre de la stratégie atlantique. Une Europe unifiée serait ainsi en mesure d’exercer une influence plus grande à l’intérieur de l’Alliance. Pour Maurice Faure, « l’égalité serait conditionnée par l’unité »27.
Un soutien mitigé à l’adhésion britannique
81Dans les années 1961-1969, le Mouvement européen s’est préoccupé de la question de l’admission de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Son attitude sur le sujet évolua avec le temps.
82Lorsque Mac Millan annonça en 1961 la décision britannique de négocier les termes d’une admission aux communautés, la majorité était sceptique sur la réussite de la négociation et ne concevait une admission qu’assortie de la condition que la Grande-Bretagne adhérerait à toutes les obligations du traité en matière de politique agricole, commerciale ou d’harmonisation des politiques sociales. Londres ne devrait pas contrevenir au principe du développement politique ultérieur des communautés.28
83Cependant, lorsqu’en février 1963, le général de Gaulle opposa son veto à l’admission britannique ces réserves tombèrent29.
84Certains comptaient sur l’entrée de la Grande-Bretagne au sein de la Communauté pour faire contre poids à une hégémonie française ou franco-allemande.
85Mais les principales raisons qui militaient en faveur de l’adhésion aux yeux des dirigeants du Mouvement étaient autres : elles participaient de la conviction que l’apport de la Grande-Bretagne permettrait l’achèvement des virtualités ambitionnées par la majorité de ses membres. L’adhésion britannique offrirait la possibilité pour la CEE de négocier avec les États-Unis d’Amérique un accord commercial dans le cadre du Kennedy-Round sur un pied d’égalité. Elle assurerait la formation progressive d’une politique extérieure suffisamment cohérente et permettrait de résoudre les problèmes de défense sur la base d’un partnership loyal et plus équilibré avec les États-Unis et d’un contrôle commun de la force de dissuasion. Elle donnerait la garantie, du fait du, rôle international joué par la Livre Sterling, de parvenir à terme à une politique monétaire commune. Elle offrirait enfin l’opportunité de définir et d’exercer une politique européenne globale à l’égard des pays sous-développés et particulièrement à l’égard de ceux d’Afrique30.
86Ce point de vue semble avoir été renforcé par des raisons conjoncturelles :
- la nomination en 1964 d’Étienne Hirsch à la tête du Mouvement fédéraliste européen (Hirsch, comme toute l’équipe Monnet était favorable à l’adhésion britannique) et la rentrée sur la scène du Mouvement des Anglais de l’UK Council (Duncan Sandys) et de Fédéral Union qui secondèrent l’action du Mouvement européen auprès de l’opinion d’outre-Manche en 1965,
l’analyse que le Mouvement européen faisait de la crise qui frappait les institutions communautaires montrait à quel point celles-ci étaient dégradées. En revanche, le fonctionnement de l’union douanière et de la politique agricole commune était mieux assuré. Dès lors, l’entrée de la Grande-Bretagne ne pouvait que se solder par des résultats positifs.
87Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le Mouvement ait ouvertement soutenu les propositions émises par Lord Gladwyn et G. Brown après le second refus gaullien, en octobre 1967. La manœuvre ne visait rien moins qu’à utiliser l’Union de l’Europe occidentale où la Grande-Bretagne était présente avec les six pour contourner le veto français et mettre en œuvre, dans ce cadre, une coopération dans les domaines non couverts par les traités de Rome et particulièrement dans ceux de la politique extérieure, de la défense, de la technologie et de la monnaie.
88Durant la période considérée, le Mouvement européen apparaît profondément affecté par l’évolution de la situation en Europe, et l’on peut s’interroger sur ce que fut alors son impact politique réel.
89Après les traités de Rome, l’unité européenne était devenue objet de la politique officielle de sorte que le Mouvement européen n’était plus le milieu par excellence où se concentraient le débat et l’effort européens. Le rythme de l’évolution vers l’unité à été très différent dans les divers groupes de pays de sorte qu’un effort commun de toutes les nationalités au sein du Mouvement s’avéra très difficile à maintenir.
90Jean Monnet ne s’est jamais associé au Mouvement européen, en raison de ses ambiguïtés et de son caractère faiblement représentatif. Il s’est au contraire employé à ce que, dans son comité d’action, ne figurent que des représentants au plus haut niveau et officiellement mandatés des partis.
91La chute de la CED puis l’avènement du gaullisme en France ont marqué dans presque tous les pays un retour à des attitudes nationales plus traditionnelles, tant dans les milieux gouvernementaux et politiques que dans l’opinion publique en général.
92Contrairement au Comité d’action pour les États-Unis d’Europe, le Mouvement a révélé son impuissance à s’organiser en un organisme central, indépendant et militant, en un groupe d’influence et de pénétration des milieux spécialisés. En s’entêtant à demeurer une simple combinaison de forces nationales et internationales, il a peu à peu perdu son rôle de centre d’avant-garde, d’initiative et d’action, se repliant sur la défense des communautés existantes. La discipline d’organisation étant un terme proscrit au nom de l’autonomie des éléments constituants on risquait fort de s’aligner sur la position du « plus petit dénominateur commun ». La volonté d’action s’était ainsi éparpillée et l’écho auprès des hommes politiques s’en était trouvé affaibli.
93Les mouvement coordonnés n’avaient qu’une très faible base militante et étaient souvent marginaux par rapport aux grandes formations politiques dont chacun d’eux était proche. De ce fait, le Mouvement européen ne tirait son crédit que de la qualité des personnalités qui pouvaient parler en son nom et bon nombre d’entre elles ont quitté le Mouvement pendant les années soixante, ou n’y ont plus réellement participé. Le caractère particulier des sources de financement du Mouvement est probablement à l’origine des réticences des grands partis à son égard.
Bibliographie
Bibliographie
La bibliographie existant à ce jour sur le Mouvement européen est des plus sommaire.
Outre les pages que lui consacrent :
P. Gerbet, Histoire de la construction européenne, Impr. nat. « Notre siècle », Paris, 1983.
On citera trois thèses non publiées à ce jour portant sur les débuts du Mouvement (1945-1953) :
F. X. Rebattet, The European Mouvement 1945-1953 : A study in National and International non-Govemmental Organizations working for European Unity, Phd. St. Antony’s College, Oxford, 1962.
Alan Hick, The European Mouvement and the Campaign for a European Assemhly, 1957-1950, Phd. European University Institute, Florence, 1981.
Silvia Sammicheli, Le me sera uni dans la divertité. L’azione del Movimento eurupeo dalla nascita ai Trattati di Roma 1948-1957 : Thèse de licence, université des Sciences politiques de Florence, 1992.
Pour un point de vue fédéraliste on se référera avec intérêt aux ouvrages de :
H. Brugmans, L’idée européenne, 1920-1970, Bruges, 1970.
A. Spinelli, Diario europeo, 3 vol., Il Mulino, Roma, [1986-1992].
Notes de bas de page
1 « L’armée européenne » Rapport d’André philip du 16 février 1952, Archives historiques des Communautés européennes, dorénavant AHCE.
2 « Memorandum du ME », 10 juillet 1953.
3 Note Jean Drapier, AHCE, DEPi 35345.
4 AHCE, DEP13 ; ME345, Comité d’action, compte rendu du débat sur la situation politique française et la ratification du traité CED, 24 juillet 1954.
5 PV des réunions du comité d’action du ME des 12 janvier, 20 février et 22 mai 1954, in AHCE (CA/M/11-12 et 14).
6 AHCE, DEP ; ME345. Note du comité d’action du 3 août 1954.
7 DDF Annexe (juillet-décembre 1954) Le texte du document figure dans « entretiens des ministres des Affaires étrangères concernant les problèmes européens » pp. 118-119.
8 AHCE ME, Comité d’action. Discours, rapports et résolution du IIe Congrès de la Haye. (8-10 octobre 1953) et A. Spinelli « Diario europeo », 13 octobre 1953, Il Mulino vol. 1, pp. 191-192.
9 Ligue européenne de coopération économique et Nouvelles équipes internationales.
10 AHCE ME, dossier United Kingdom Council. Minutes of meetings held on 18th November 1954.
AHCE ME, CA/8/96 Manifeste des NEI, septembre 1954.
11 AHCE ME, CE/p/96 PV réunion du comité central du MFE, 12 septembre 1954.
12 AHCE ME, BE/M/19 p. 4. PV réunion du BEI le 27 février 1955 à Paris.
13 AHCE ME, CA/M/25 PV réunion du comité d’action du 21 janvier 1956.
14 AHCE ME, CE/R/M 1 à 4, dossier « Conférence de Rome ».
15 AHCE ME, CA/P/220 Rapport de la commission du CA pour l’élection de l’APE au suffrage universel, 26 juin 1958 ainsi que CMi.1958 : 383.
16 AHCE ME Le Mouvement européen, historique p. 20-21, (non daté) et Ibid PV réunion du BEI du 19 décembre 1960.
17 AHCE ME, Secrétariat général, correspondance avec Baron Boël intitulée « Vers un Mouvement européen réformé », mars 1961.
18 Entre 1952 et 1958, l’ACUE avait versé 18 000 000 FB pour le comité d’action et financé pour un montant de 200 000 000 FB les activités de la CEJ. AHCE ME « fonds mis à la disposition du Mouvement européen récapitulation » janvier 1958.
19 Ibid. DEP13 ; 355 PV réunion du BEI du 12 juillet 1960, entretien entre le baron Boël, Antoine Pinay et Giuseppe Caron.
AHCE ME, lettre de van Schendel au baron Boël, président de la commission des Réformes du Mouvement européen, 24 janvier 1961. AHCE ME, BE/M/39 Lettre de M. Faure à W. Hallstein, 12 avril 1963.
20 Note (anonyme) à l’attention du baron Boël AHCE ME correspondance du secrétariat avec des personnalités du Mouvement 1961-1964 et résolution adoptée au Congrès national pour la construction politique de l’Europe les 12 et 13 mai 1962. ME 54/JD.
21 GH. Soutou « De Gaulle et le plan Fouchet » in De Gaulle en son siècle, actes du colloque de l’UNESCO, vol. V, pp. 126-143, Plon, 1992.
22 AHCE ME, Conférence de Luxembourg sur l’élection de l’APE au suffrage universel. L’amendement, incorporé partiellement dans la résolution finale était ainsi rédigé : « La conférence acceuillera avec faveur, en attendant les élections au suffrage universel, l’institution d’un conseil régulier des six gouvernements à l’échelon le plus élevé en vue d’harmoniser les politiques étrangères, la création d’un secrétariat permanent propre à assurer la continuité de leur action et l’organisation d’une consultation populaire ».
23 AHCE ME Congrès de Munich. Rapport général présenté par Pierre Wigny 7-8 juin 1962 et « Programme d’action pour le Mouvement européen au lendemain du Congrès de Munich. Notes V. Schendel pour l’exposé d’E. Hirsch (non daté).
Pierre Gerbert, La construction de l’Europe, coll. « Notre siècle » Impr. Nat. p. 326.
24 AHCE ME Rapport ERLER sur les aspects diplomatiques et militaires, Conférence de Rome 8-10 novembre 1963.
25 Ibid. ME CI/P Conseil international de San Remo, Projet de résolution, janvier 1963 et lettre manuscrite à propos des idées de Sicco Mansholt sur la « simultanéité de l’accord franco-allemand et de la rupture de Bruxelles » (début 1963).
26 AHCE ME ; BE/M/41 Notes pour la réunion du BEI du 12 octobre 1963 à Paris. Discussion du rapport Erler, intervention d’E. Hirsch.
27 AHCE ME Congrès de Munich, cit. résolution finale.
28 Ibid. ME CI/P/53 Conseil international, PV réunion de San Remo, janvier 1963.
29 AHCE, dossier UK Council. « Note sur la situation actuelle de la construction européenne » 14 février 1963.
30 Ibid.
Auteur
-
Jean-Marie Palayret
Institut Universitaire Européen
Archives des Communautés
Européennes (Florence)
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