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Stratégie soviétique et chute du pacte de Varsovie

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Henri Paris

Chapitre II. Le pacte de Varsovie en puissance et l’internationalisme

Texte intégral

  • 1 Chtemenko. L’état-major général soviétique en guerre. Moscou, p. 564.

1Le pilier de la doctrine soviétique est le pacte de Varsovie, traité liant à l’origine huit Etats socialistes européens en vue d’instituer entre eux l’amitié, la coopération et l’aide mutuelle. L’objet du traité dépasse donc une simple alliance militaire et c’est ce qui est symboliquement rappelé dans le hall du bâtiment qui, à Moscou, abritait le commandement et l’état-major des Forces armées des Etats membres du traité de Varsovie. Jusqu’à la disparition du Pacte, en 1991, dans ce hall sont déployés les drapeaux des pays alliés. « Et sur le mur, auprès de ces drapeaux sont inscrites les paroles de Lénine : il vous est échu le grand honneur de défendre, les armes à la main, des idées sacrées et... de réaliser en fait la fraternité internationale des peuples »1. Il s’agit donc de la défense d’une idéologie au nom d’un idéal internationaliste commun aux peuples de l’alliance.

  • 2 Dictionnaire encyclopédique militaire. Moscou, 1984. p. 111.

2Le but attribué officiellement au traité, en ce dernier quart du xxe siècle, est « de défendre les conquêtes du socialisme, de garantir la paix et la sécurité en Europe »2.

  • 3 Déclaration du maréchal Boulganine, chef de la délégation soviétique, le 11 mai 1955. Notes et étud (...)

3Cependant, à la différence de l’énoncé affichant ce dernier objectif, la rédaction de l’acte du traité, conclu le 14 mai 1955 à Varsovie, ne comporte absolument aucune connotation idéologique. Son préambule fait référence aux circonstances qui ont présidé à son instauration, en l’occurence les accords de Paris instituant l’Union de l’Europe occidentale et la remilitarisation de l’Allemagne fédérale. Qui plus est, le traité stipule expressément qu’il est ouvert à tout Etat, indépendamment de son régime social et politique. Il y a ainsi contradiction apparente entre la formulation employée dans la rédaction, formulation dont le sens est strictement politique, et le but attribué officiellement, par ailleurs, avec la charge idéologique que revêt la défense des conquêtes du socialisme. Ces conquêtes du socialisme restent assez imprécises dans la formulation, mais sont suffisamment explicites pour déterminer à quel camp s’adresse le traité. La contradiction est renforcée par les déclarations des chefs des délégations ayant participé à la conférence de Varsovie. En effet, à la veille de la signature du traité, chacun des plénipotentiaires a exprimé les motivations qui ont amené l’adhésion de son pays au traité. Ces motivations trouvent toutes une plage commune, l’appartenance au camp socialiste, ce qui les oppose aux Occidentaux non seulement de l’OTAN, mais encore des autres systèmes d’alliance dans lesquels se placent les Etats-Unis. Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’idéologie marxiste-léniniste qui sous-tend le régime socio-politique. Par contre, le problème politico-militaire présenté par la création d’une armée ouest-allemande est diversement apprécié : il est même gommé par certains plénipotentiaires, en dépit de la vigueur des termes employés par les Soviétiques qui font mention de la renaissance de la « Wehrmacht », d’une armée qualifiée « de force de choc »3. D’autres problèmes politico-militaires ne sont pas partagés par l’ensemble des délégations, tel que, par exemple, le litige concernant le tracé de la frontière roumano-hongroise.

  • 4 Intervention du général Peng Teh Huai, vice-président du Conseil des ministres de la Chine populair (...)

4Participaient à la conférence tous les Etats signataires du traité. Il y avait même, en tant qu’observateur, un représentant de la Chine populaire. Celui-ci, dans son intervention, exprime sans ambages son appartenance au camp socialiste et reconnaît explicitement la prédominance des Soviétiques. En effet, à plusieurs reprises, il fait mention « du camp de la paix, de la démocratie, et du socialisme que dirige l’Union soviétique »4. Or, moins d’un an après la signature du traité de Varsovie, après le XXe congrès de PCUS, la Chine populaire contestera le rôle dirigeant de l’URSS et du Parti soviétique au sein du système communiste mondial en réfutant notamment le concept de coexistence pacifique affirmé par le XXe congrès et adopté, en fait, par Staline dès le début des années cinquante. Pourtant, le plénipotentiaire soviétique, dans sa déclaration, prend pour base « les principes de la coexistence pacifique » sur laquelle il revient à plusieurs reprises et dont il déclare qu’elle a été le fondement de la conférence de Bandoeng. Ultime paradoxe, la Chine avait bien été partie prenante à la conférence de Bandoeng de 1955, mais pas l’URSS !

5Tous les signataires du traité de Varsovie avaient, par ailleurs, déjà conclu avec l’URSS des accords bilatéraux instituant une aide mutuelle incluant des clauses militaires. Le traité de Varsovie se surperpose donc à ces accords. Bien plus, la majorité de ces accords était dirigée contre l’Allemagne et la renaissance d’un danger allemand. Le seul pays, qui n’avait pas signé avec l’URSS un tel accord était la Chine qui n’a pas adhéré au traité de Varsovie. Dans ces conditions, alors que le but déclaré du traité est de faire pièce à la remilitarisation de l’Allemagne, se pose la question de l’objet même de ce traité qui, par bien des aspects, semble superfétatoire. Au delà de la question allemande, le pacte de Varsovie pourrait être le pendant soviétique du traité de Washington de 1949 instituant l’OTAN. Mais alors, s’explique mal la raison qui a amené les Soviétiques à différer de six ans un acte politique et militaire de cette sorte, dont l’importance a été présentée comme cruciale à l’époque et qui demeure la clé de voûte du camp socialiste, plusieurs décennies après sa conclusion, ainsi que ne cessent de le répéter les Soviétiques.

6Le pacte de Varsovie ouvre donc une problématique qu’il s’agit de résoudre en s’attachant au long terme, ce qui est une constante dans les questions stratégiques soviétiques. A cet effet, l’examen porte sur une analyse du contenu du traité, puis sur la portée et la signification qui lui ont été conférées dans leur système par les Soviétiques et leurs alliés.

L’analyse du traité de Varsovie en tant qu’instrument formel

7Le traité de Varsovie a ainsi été signé, le 14 mai 1955, par huit Etats socialistes européens que liait déjà entre eux un système d’alliance, à savoir donc l’Allemagne de l’Est, l’URSS, la Roumanie, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne et l’Albanie qui s’en est retirée formellement en 1968. De fait, l’Albanie avait cessé toute activité au sein de l’organisation du traité dès décembre 1961, lors de la rupture de ses relations diplomatiques avec l’URSS à la suite de son désaccord sur le cours de la politique soviétique entrepris par le XXe congrès. Les Soviétiques et leurs alliés utilisent le terme de « traité » et non de « pacte » comme les Occidentaux. Effectivement, le terme employé par les Soviétiques convient mieux, semble-t-il, parce qu’il s’agit d’accords très précis liant les Parties sans se cantonner à des déclarations d’intentions. Le traité de Varsovie répond parfaitement aux normes du droit international, telles qu’elles sont définies par la charte des Nations unies et, conformément à cette charte, le texte a été déposé auprès du secrétariat de l’Organisation des Nations unies.

8Par sa structure et sa conception juridique, le traité de Varsovie est très proche de celui de Washington de 1949 instituant l’OTAN. L’analogie va même jusqu’à l’emploi d’un vocabulaire ordinaire, bannissant toute référence spécifique aux pays de l’Est et toute idéologie. Il est caractéristique que des termes tels que « socialisme », « impérialisme », « lutte des classes », « internationalisme », toujours utilisés par les pays de l’Est dans leurs actes législatifs, diplomatiques ou juridiques soient totalement absents du texte du traité. Ne serait l’affirmation du but dans le préambule, le traité aurait pu être rédigé par n’importe quelle chancellerie occidentale : à ce titre, il constitue une pièce unique dans les rapports entre pays socialistes. Le traité de Varsovie semble ainsi conçu, non comme une riposte à l’UEO, mais, comme une réponse tardive et modérée à celui de Washington, avec lequel le parallèle est frappant. L’analyse ne peut donc être réalisée que point par point par rapport à ce traité de Washington.

  • 5 L’organisation du traité de Varsovie, documents et matériaux, 1955-1980. Moscou, 1980.
  • 6 Manuel de l’OTAN. Bruxelles, 1987.

9Le préambule, ainsi que l’article 1, soulignent la compatibilité des buts du Pacte avec la charte des Nations unies et il se veut donc le garant de la paix. Il en est exactement de même du préambule ainsi que des articles 1,7 et 8 du traité de Washington qui, cependant, n’indique pas qui, selon lui, est l’adversaire de la paix. En revanche, le préambule du Pacte est plus explicite : il stipule catégoriquement que l’institution est due à la prise en compte de la situation nouvelle créée en Europe par la ratification des accords de Paris formant « un nouveau groupement militaire sous la forme de l’Union de l’Europe Occidentale avec la participation de l’Allemagne occidentale en voie de remilitarisation et avec son intégration au bloc nord-atlantique »5. Ainsi, la raison d’être du traité est précisée de même que l’adversaire : il s’agit de l’UEO et de l’Allemagne. De même, est délimitée sans ambages la zone d’application du traité, l’Europe en tant qu’expression géographique. Le traité de Washington, de son côté, est plus vague et fait mention de la zone de l’Atlantique Nord. La question des délimitations est reprise, par la suite, dans les deux traités sans plus de précision d’ailleurs. Le préambule du pacte de Varsovie estime nécessaire de rappeler qu’il se guide sur « les principes du respect de l’indépendance et de la souveraineté des Etats, ainsi que sur la non-ingérence dans leurs affaires intérieures », ce qui est une évocation, à la fois, d’une partie du concept de coexistence pacifique et l’affirmation du rejet de toute supranationalité dans une alliance militaire dont l’élément dominant est évidemment l’URSS. Ce principe de non-ingérence n’est pas abordé par le traité de Washington. Par ailleurs, le préambule du Pacte se réfère d’emblée à l’« aspiration à créer un système de sécurité collective en Europe », ce qui est une constante de la politique soviétique. La première proposition en fut faite par Staline dès 1945. La question fut reprise, entre autres, par Brejnev, en 1975, lors des négociations d’Helsinski, et encore par Gorbatchev lors du XXVIIe congrès du Parti en 1986. Le traité de Washington, de son côté, se contente d’affirmer « le désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements »6.

  • 7 « Ustrašenije », en russe.

10Les articles 1 des traités de Varsovie et de Washington ne diffèrent que par des détails de formulation. Il est question de résoudre les litiges par la négociation et de s’abstenir du recours à la force ou à la menace de la force. Par le dernier terme, « la menace de la force », l’Est entend la dissuasion nucléaire pratiquée par les Occidentaux, mais fidèle à sa terminologie d’ensemble, le traité de Varsovie utilise un terme neutre et non pas celui couramment adopté d’« intimidation par l’épouvante »7.

11Les articles 2 des traités de Varsovie et de Washington prévoient une action internationale visant la paix et la sécurité. Par contre, alors que le traité de Washington est muet sur ce chapitre, le traité de Varsovie propose d’instaurer des mesures de réduction des armements et l’interdiction des armes nucléaires, sans pour autant indiquer le moyen préconisé à cet effet. Il y a là une déclaration d’intention qui reprend une constante de la politique soviétique, constante dont la concrétisation aboutira aux traités de limitation des armements nucléaires et des systèmes antimissiles, dont les premiers interviendront dans le courant des années soixante-dix. Le traité est cependant très vague à ce sujet, n’aborde pas la question des armements conventionnels ou des problèmes tels que l’équilibre des potentiels militaires et encore moins le moyen de réduire la méfiance réciproque. Tandis que le même article du traité de Washington vise à promouvoir une collaboration économique, cette partie est renvoyée à l’article 8 du traité de Varsovie et n’est rien d’autre qu’une déclaration de principe : il est question pour l’Est de « consolider encore davantage les liens économiques et culturels », reprenant ainsi les principes des accords instituant le Conseil d’aide économique mutuel qui connaîtra, à partir des années soixante-dix, une expansion notable par l’adoption d’un programme commun. L’Est, par article 8 du traité, fait donc référence à une institution dont tous les signataires sont déjà parties prenantes, alors qu’il n’en est pas de même pour les Occidentaux. Lors de la signature du traité de Varsovie, la Grande-Bretagne était loin d’adhérer au Marché commun, sans parler des Etats-Unis !

12A l’article 3 du traité de Varsovie, correspond l’article 4 de celui de Washington, visant l’organisation de consultations multilatérales, mais avec une portée nettement plus large. En effet, tandis que le traité de Washington se contente de prévoir des consultations n’ayant trait qu’à une menace concernant « l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des Parties », le traité de Varsovie étend les consultations à « toutes les questions internationales d’importance touchant leurs intérêts communs ». L’existence d’une procédure d’urgence est de plus précisée par l’Est. Il découle ainsi du texte du traité de Varsovie l’instauration d’un camp, composé des signataires du traité, qui s’obligent à se consulter, voire à adopter une position commune sur toutes les questions touchant à l’ordre international, c’est-à-dire notamment aux domaines relevant de la politique étrangère et de la défense. Par ailleurs, la formulation employée dans le deuxième paragraphe de l’article 3 du traité abandonne la dénomination de « Parties contractantes » pour utiliser celle d’« Etats signataires du traité » appelés à se consulter d’urgence dès que surgit une menace d’agression armée. Ce deuxième paragraphe vient ainsi donner un contenu très concret au camp socialiste : il s’agit d’Etats, parties prenantes au traité, liés par une obligation de consultations périodiques et extraordinaires en cas d’urgence. Sachant que les Etats en question se réclament tous par leur Constitution d’un régime relevant d’une économie planifiée abolissant la propriété privée des moyens de production, le camp ainsi formé est socialiste. C’est donc cet article 3 qui donne une base juridique en droit international à la création du camp socialiste.

13Dernier élément particulier de l’article 3 qui diffère profondément du contenu de l’article 4 du traité de Washington, l’obligation de consultation porte sur « toutes les questions internationales d’importance touchant leurs intérêts communs » : la consultation n’est pas limitée à l’Europe, elle est universelle. Le camp socialiste a donc une compétence planétaire. Le traité de Washington est beaucoup plus restrictif : ses consultations ne concernent que « l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des Parties ».

  • 8 Article 5 du traité de Bruxelles de 1948, amendé par le protocole de Paris de 1954.

14L’article 4 du traité de Varsovie constitue sa pièce maîtresse. Il est en correspondance avec l’article 5 du traité de Washington et porte sur les conditions de l’engagement militaire. Tout comme le traité de l’Atlantique Nord, le traité de Varsovie n’instaure pas l’automaticité de cet engagement militaire en prévoyant que chaque Etat signataire accordera une assistance certes immédiate, mais non obligatoirement militaire, puisque réalisée « par tous les moyens qui lui sembleront nécessaires, y compris l’emploi de la force armée ». La formulation de l’OTAN est très voisine : chaque Partie doit assister aussitôt la Partie ou les Parties attaquées, mais il lui est laissé la liberté de prendre « telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée ». Ainsi, les pays du pacte de Varsovie comme de l’OTAN, aux termes du traité qui les lie respectivement, restent libres d’apprécier, à leur entière discrétion, l’éventualité de leur engagement militaire même au cas où leurs alliés seraient indubitablement victimes d’une attaque. Formellement, il n’y a donc aucune automaticité de l’engagement militaire à la différence absolue des termes du traité de Bruxelles de 1948, repris par les accords de Paris de 1954. En effet, ce dernier traité énonce que les Parties se porteront mutuellement « aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres »8. Les accords de Paris contre lesquels se dresse spécifiquement le pacte de Varsovie lient ainsi les Parties par une obligation infiniment plus contraignante que le Pacte lui-même. Il en découle un paradoxe qui ne s’éclaire que par une étude complémentaire du cadre général dans lequel prend place le Pacte et son organisation.

15L’article 4 du traité de Varsovie amène une deuxième restriction importante, cette fois par rapport à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. En effet, cet article 4 précise derechef l’aire d’application du traité en utilisant exactement les mêmes termes que ceux des accords de Paris8 : « en cas d’agression armée en Europe ». Or, le promoteur du traité de Varsovie, l’URSS, est bien un Etat européen, mais aussi asiatique, alors que tous les autres Etats signataires sont uniquement européens. Il découle de cette précision, que si l’URSS se trouvait confrontée en Asie à une puissance non européenne, sans extension du conflit à l’Europe, ses alliés du Pacte ne seraient donc pas tenus de lui prêter assistance. Aux termes du traité de Varsovie, l’Union soviétique ne pouvait ainsi demander l’aide de ses alliés lors de la lutte armée qu’elle a soutenue contre la Chine en 1969, comme en Afghanistan à partir de 1979. Cette même restriction géographique qui est soulignée, puisqu’elle se trouve en tête de l’article, empêche que s’adjoigne aux Parties contractantes un pays non européen, sous réserve d’une refonte du traité. C’est ainsi que les visées de Fidel Castro de faire de Cuba un membre du Pacte ou les menaces du même ordre assénées par la Lybie de Khadafi, en 1987, étaient de fait sans fondement. Le traité de Washington, par contre, concerne une attaque « survenant en Europe ou en Amérique du Nord » : il englobe donc la totalité du territoire de tous les pays membres sans aucune limitation.

16L’article 4 du traité de Varsovie conduit ainsi à une restriction géographique extrêmement forte, par rapport au traité de Washington, restriction cependant largement compensée par une portée plus large des obligations à la charge des pays contractants. En effet, dans cet article, il est question « d’agression armée en Europe contre un ou plusieurs des Etats signataires ». L’article 5 du traité de Washington, pour sa part, fait mention d’une « attaque armée » contre l’une ou plusieurs des « Parties ». La nuance dans les rédactions porte sur les termes d’« agression » et d’« attaque » et sur les termes d’« Etat » et de « Partie ». Le terme d’« agression » a une acception plus large que celui d’« attaque », et la précision qui veut que l’attaque soit armée ne vient pas amoindrir cette portée plus large. Bien au delà de cette nuance, intervient le point capital de la référence à l’« Etat » dans la rédaction du Pacte, à la différence de celle de l’OTAN qui mentionne les « Parties ». En effet, l’« Etat » exprime une forme et un système de gouvernement : l’agression est ainsi reconnue à l’encontre du territoire, des forces aériennes, maritimes, terrestres ou spatiales, mais aussi contre le régime socio-politique. L’expression employée par le Pacte est assez générale pour comprendre une attaque armée en son sens strict, mais aussi une révolution ou une subversion qui useraient de la violence et seraient soutenues par une puissance étrangère. Cette signification, par opposition aux termes correspondants du traité de Washington, était inévitablement présente à l’esprit des signataires. La garantie apportée par l’article 4 du traité de Varsovie s’apparente à une garantie fédérale dans les fédérations de type classique. Le pouvoir fédéral garantit aux Etats membres le fonctionnement régulier de leurs institutions dans le cadre d’un système étatique qui doit répondre à un type déterminé. C’est en vertu de cette clause formelle du traité de Varsovie que sont intervenues en Hongrie, en 1956, les troupes soviétiques et en Tchécoslovaquie, en 1968, les troupes soviétiques, est-allemandes, polonaises et hongroises.

17Afin de lever toute ambiguité sur le terme d’« agression », afin de ne pas cantonner le sens donné à ce terme à la seule compréhension d’une invasion, le deuxième paragraphe de l’article 5 prévoit de prendre « aussi les autres mesures concertées nécessaires », entre autres, « à assurer la défense contre toute agression éventuelle », donc y compris l’agression subversive, l’aide à la contre-révolution.

18Dans ce même paragraphe, les signataires font également mention de la défense « de l’intégrité de leurs frontières et territoires », dont les limites sont celles issues des accords de Potsdam, telles que les comprenaient les Soviétiques. Ces limites ne seront entérinées que vingt ans plus tard par le traité d’Helsinki de 1975.

19L’article 5 du traité de Varsovie concerne cependant essentiellement la mise en œuvre de mesures susceptibles de donner une application concrète aux dispositions prévues par l’article 4 et notamment donc l’organisation des forces et de leur commandement. Cet article doit être examiné à la lumière des articles 3 et 9 du traité de Washington qui s’attache au même sujet. Le traité de Washington, dans l’article 3 en l’occurence, envisage que les Parties, « par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront ou accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée ». Une telle formulation énonce plus une déclaration de principe qu’un programme. Et l’article 9 va à peine plus loin en créant un Conseil « pour examiner les questions relatives à l’application du traité ». Il appartient à ce Conseil de constituer « les organismes qui pourraient être nécessaires » et, notamment, « un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre ». C’est de ces dispositions qu’est sortie l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. La clause, par ailleurs, laisse une entière liberté d’établir à tout moment de nouveaux organismes en fonction des opportunités. La rédaction de l’article porte la marque du pragmatisme anglo-saxon, mais permet aussi des manipulations.

20L’article 5 du traité de Varsovie est beaucoup plus précis. A dessein, les signataires ne mentionnent plus qu’il s’agit d’Etats, en revenant à la formulation de « Parties contractantes », ce qui supprime toute référence à un régime socio-politique et déclarent s’être entendus « pour créer un Commandement unifié des forces armées qui seront placées, par accord entre les Parties sous les ordres de ce Commandement, agissant sur la base de principes établis en commun ». Ainsi, d’emblée est souligné le point essentiel : il y a création d’une organisation militaire intégrant les différentes forces nationales sous un commandement unique. La rédaction laisse cependant ouverte une interrogation, car elle évoque l’existence d’un autre accord en se référant à des « principes établis en commun ». Or, la décision de création du Commandement unifié a fait l’objet d’un acte distinct qui décrit bien les grandes lignes de l’organisation du Commandement unifié, mais ne donne aucune indication concernant « les principes établis en commun » sur lesquels est basée cette organisation et encore plus son fonctionnement. Il ne reste qu’une seule conclusion à tirer : la question fait l’objet d’un accord, formel ou de fait, extérieur et antérieur au traité proprement dit. Il s’agit des accords bilatéraux, examinés par la suite.

21Point fondamental dans la compréhension des buts du traité, l’article 6 du traité de Varsovie prévoit la création d’un « Comité politique consultatif », l’équivalent du Conseil atlantique issu de l’article 9 du traité de Washington. Les deux organismes ont des fonctions semblables, y compris celle de constituer des institutions démultipliées ou subsidiaires. Le traité de Varsovie est un peu plus précis que celui de Washington en ce sens qu’il fixe à ce Comité politique consultatif la mission d’« assurer les consultations envisagées par le présent traité », à savoir donc celles prescrites par l’article 4, ainsi que d’« examiner les questions surgissant au cours de la mise en application du présent traité ». Quant à l’article 9 du traité de Washington, il se borne à évoquer « les questions relatives à l’application du traité ». Comité politique consultatif et Conseil atlantique sont les instances suprêmes des deux organisations. Voilà donc pourquoi le traité de Varsovie reprend la formulation d’« Etats signataires du traité », tandis que le traité de Washington en reste à celle de « Parties ». En effet, la formulation de l’Est fait référence au système étatique des pays du bloc socialiste et à leur Constitution qui donne le rôle dirigeant dans l’Etat au parti communiste et à son secrétaire général. Les termes soigneusement pesés de la rédaction indiquent que « chaque Etat signataire du traité sera représenté par un membre du gouvernement ou par un autre représentant ». Cela implique donc la possibilité, voire l’obligation de la réunion au sein du Comité politique consultatif de l’ensemble des secrétaires généraux des Partis des pays membres du traité. L’article 6 conduit ainsi à l’institution d’un sommet périodique des chefs des Partis au pouvoir en Europe.

22L’article 7 du traité de Varsovie, en conformité totale avec l’article 8 de celui de l’Atlantique Nord, stipule de ne prendre aucun engagement contraire aux obligations assumées. Ainsi, se trouve soulignée, tant par l’Est que par l’Ouest, la primauté des deux traités sur tout autre accord, sous la réserve de ne pas affecter la responsabilité du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette réserve n’est pas d’une importance extrême quant à l’efficacité des traités, puisque toutes les Parties disposent au moins d’un Etat, membre de droit du Conseil de sécurité et donc apte à opposer son veto à ses décisions. Pour l’Est, il s’agit de l’URSS.

23Les articles 8 du traité de Varsovie et 2 du traité de Washington proclament que les buts dépassent la simple alliance militaire pour s’étendre notamment au domaine économique. Du côté de l’Est est réaffirmée l’indépendance de chaque Partie, ce qui est une manière de souligner l’absence de volonté hégémonique soviétique sur ce terrain.

24Les articles 9 et 10 du traité de Varsovie, en des termes pratiquement identiques à ceux des articles 10 et 11 du traité de Washington, énoncent les modalités de l’accession d’autres pays et de ratification. L’adhésion dans les deux traités est subordonnée au consentement unanime des Etats membres, que cela soit explicite en ce qui concerne l’Ouest, implicite pour l’Est. La formulation employée renvoie aux considérants des préambules. Le traité de Varsovie est ouvert aux Etats « qui, indépendamment de leur régime social et politique, se déclarent prêts à contribuer, en participant au présent traité, à l’union des peuples des Etats pacifiques dans le but d’assurer la paix et la sécurité des peuples ». Une première référence conditionne ainsi l’acceptation d’un pays au projet soviétique de constituer un système de sécurité collective en Europe. Une deuxième référence, en mentionnant « le but d’assurer la paix », se rapporte aux adversaires menaçant la paix tels que les définit le préambule : l’Union de l’Europe occidentale, l’Allemagne occidentale et le bloc nord-atlantique. Le traité de Varsovie est donc ouvert à tout pays sous réserve d’accepter des conditions qui, de fait, l’aligneraient complètement sur la politique extérieure des pays de l’Est. Le seul point laissé à sa discrétion est son régime socio-politique.

25Le traité de Washington pose des conditions semblables en stipulant dans son article 10 que l’accession au traité est ouverte à « tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ». La référence aux principes du traité et à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ramène au préambule qui énonce que les principes sont ceux de la démocratie, comprise en tant que système socio-politique adopté par les Occidentaux. Quant à la sécurité, il est implicitement entendu qu’elle est mise en danger par les pays de l’Est. Cependant, l’absence de désignation précise de l’adversaire donne au traité de Washington une extension plus large qu’à celui de Varsovie. Mais, l’article 10, incidemment, introduit une restriction géographique dans l’adhésion d’un nouvel Etat au traité en précisant que l’ouverture du traité n’est réservée qu’à « tout autre Etat européen ». Il en découle que lorsque dans les années quatre-vingt, fut soulevée la question d’une entrée du Japon dans l’OTAN – ce à quoi se montraient favorables les Américains – l’éventualité demandait au préalable une réforme de cet article 10. Le traité de Washington est ainsi essentiellement centré sur l’Europe, tout en comprenant les deux seuls Etats non européens que sont les Etats-Unis et le Canada, et n’englobe la zone de l’Atlantique Nord que parce que cette zone est indispensable, au plan militaire, aux communications entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Les modalités d’entrée en vigueur des deux traités n’offrent que des nuances sans portée réelle. Pour ce faire, le traité de Washington demande une ratification de la majorité des signataires, tandis que celui de Varsovie exige la totalité. La nuance est due au fait qu’au moment de la signature du traité de Varsovie, il n’y avait pas lieu d’attendre de nouvelles adhésions et parce que les procédures de ratification sont beaucoup plus rapides à l’Est qu’à l’Ouest.

26Les articles 11 du traité de Varsovie et 12 et 13 de celui de Washington s’attachent à la durée de validité des deux traités, qui est idendique, fixée à vingt ans avec une prolongation automatique de dix ans pour l’Est en cas d’absence de dénonciation avec un préavis d’un an. L’Ouest instaure une révision possible à l’issue des dix premières années ou ultérieurement. Les Français useront de cette possibilité pour quitter, en 1966, l’organisation militaire intégrée. Pourtant, selon une approche formelle, en droit, le retrait français n’affecte pas l’appartenance à l’Alliance atlantique qui, seule, est mise en vigueur par le traité. L’organisation militaire découle de l’article 9 qui prévoit l’établissement d’un Comité de défense recommandant des mesures, ce qui donnera lieu, par la suite, à la création d’un commandement intégré. Donc, en quittant l’organisation militaire intégrée, les Français n’ont fait que rejeter l’une des recommandations du Comité de défense instituant ce commandement intégré. A cet effet, en s’en tenant à la lettre du traité, la faculté offerte par la révision du traité n’était pas en cause et aucune atteinte n’a été portée au contenu de ce traité. De son côté, le pacte de Varsovie ne prévoit aucune éventualité de révision. Le Commandement unifié est institué par l’article 5 et les questions relatives à son organisation ont été prises en compte par un communiqué commun publié à l’issue de la signature du Pacte, mais donc totalement distinct de ce dernier et susceptible ainsi de toute modification sans mettre en jeu une clause quelconque du traité. L’Est a ainsi très soigneusement prévu de distinguer les fondements politiques et stratégiques de l’alliance des considérations tactiques et organisationnelles. Les fondements sont destinés à être à l’abri du temps et fournissent une base intangible, tandis que les agencements issus du commandement unifié, soumis à des contingences temporelles et circonstancielles, peuvent être transformés sans dommage.

27Cependant, ce même article 11 du traité de Varsovie comporte une clause d’annulation automatique : le traité perdra toute validité, « en cas de création en Europe d’un système de sécurité collective ». La différence, à ce niveau, est sensible par rapport à l’Alliance atlantique. La clause d’annulation est en rapport étroit avec les considérants du préambule annonçant le but du traité qui se veut une réplique à la constitution d’un bloc nord-atlantique comprenant une Allemagne occidentale remilitarisée. Un système de sécurité collective en Europe dûment établi par traité conduirait à la dissociation de l’Alliance atlantique et donc, par réciprocité, à l’annulation du pacte de Varsovie.

28La position de l’URSS, par le texte du traité de Varsovie et notamment de son article 11, s’inscrit dans une étroite logique. Après avoir proposé un accord de sécurité collective valable pour tous les Etats européens, après avoir déposé en vain une demande d’adhésion au traité de l’Atlantique Nord en 1954, puis proposé à nouveau, à plusieurs reprises, un traité général européen de sécurité, l’URSS a soutenu le plan Rapacki d’une neutralisation en Europe centrale. Le thème des visées soviétiques n’a ainsi jamais changé : il se retrouve dans les propositions lancées dans le courant des années quatre-vingt de démantèlement des missiles à portée intermédaire. Le but est d’aboutir à une dissociation du bloc nord-atlantique au profit donc d’un système de sécurité collective. En avançant la clause de l’automaticité de l’annulation du traité de Varsovie, en cas de conclusion d’un traité de sécurité collective entraînant par le fait même l’effondrement de l’Alliance atlantique, l’Est se place dans une complète cohérence. Reste à déterminer si l’alliance militaire des pays de l’Est ne repose que sur le traité de Varsovie. L’examen de l’organisation militaire du Pacte et des traités bilatéraux permettra de répondre à cette question.

29En cherchant à tirer les conclusions de l’analyse du texte du traité de Varsovie, il apparaît au premier abord un point essentiel : l’alliance ainsi fondée n’est pas d’un type nouveau instituant des relations spécifiques entre des pays porteurs d’un message révolutionnaire. Par ailleurs, cette analyse du texte suscite plus d’interrogations qu’elle n’amène d’éclaircissements.

  • 9 L’organisation du traité de Varsovie. Moscou, 1980. p. 3.

30Le but du traité est clairement indiqué par les considérants dans le préambule comme par les conditions de validité. Plus particulièrement, à la suite de la ratification des accords de Paris, selon les Soviétiques, le traité de Varsovie, « s’est révélé la réponse à l’élaboration du bloc de l’OTAN, au renforcement du danger de guerre en Europe et à la menace portée à l’encontre de la sécurité nationale d’Etats pacifiques, notamment en liaison avec la voie suivie par les cercles dirigeants de ce bloc militaire visant la remilitarisation de l’Allemagne occidentale »9. Que la ratification des accords de Paris, et, par voie de conséquence, la perspective d’un fort accroissement du potentiel de l’OTAN, ait pu provoquer une contre-mesure de la part de l’Est est parfaitement compréhensible ! En revanche, que le traité de Varsovie soit une réponse aussi décalée dans le temps à la création de l’OTAN pose question ! Qu’il ait fallu six ans aux Soviétiques pour élaborer une contre-alliance paraît relever d’un problème différent de celui énoncé par les considérants !

31La rédaction du texte du traité, s’abstenant de tout dicours idéologique, s’explique par le caractère ouvert que les Soviétiques voulaient donner au traité. En 1955, les Soviétiques négociaient avec les Yougoslaves l’effacement de la rupture de juin 1948 provoquée par la condamnation qu’avait lancée le Kominform à l’encontre de Tito. Les Soviétiques pouvaient espérer qu’à terme la Yougoslavie rejoigne le Pacte. D’autre part, les Chinois étaient présents en tant qu’observateurs lors de la signature du traité. Or, avec l’amorce de la déstalinisation et de l’adoption du concept de coexistence pacifique, ce qui sera réalisé un an après, les Soviétiques n’avaient aucun intérêt à soulever des problèmes mettant en jeu le socialisme tel qu’ils l’entendaient. Par ailleurs, et c’est certainement le point le plus important, l’absence de référence idéologique dans la rédaction offrait la possibilité de faire passer le texte du traité comme le prodrome d’un acte de sécurité collective en Europe, comme de permettre à des pays ne se réclamant pas d’un système de démocratie populaire d’y adhérer. En revanche, la neutralité de la formulation en s’étendant au contenu du texte affaiblit sa portée au point de créer une disparité défavorable à l’Est. En effet, l’absence d’automaticité de l’engagement militaire a son pendant dans le traité de Washington, mais pas dans celui du traité de Bruxelles repris par les accords de Paris de 1954 qui prévoient même très expressément cette automaticité. Or, le traité de Varsovie qui se veut une réponse à ces accords de Paris aurait pu s’en prévaloir pour établir l’obligation d’un engagement militaire : la force du traité aurait été ainsi considérablement accrue.

32Un commandement unifié est instauré par le Pacte, mais il reste à jauger l’organisation à la tête duquel il est.

33Les formulations employées pour désigner les signataires du traité, utilisant tour à tour les termes de « Parties » et d’« Etats », recouvrent des concepts qui doivent être examinés dans leur cadre, afin de déterminer la portée exacte des obligations consenties par les pays membres, notamment dans le domaine de l’intervention à l’intérieur comme à l’extérieur du système formé par le pacte de Varsovie. Un tel examen est inséparable de la compréhension qu’a l’Est de l’Etat en tant que tel, ainsi que l’a inscrit le législateur dans les différentes Constitutions.

34Dernière interrogation, et non des moindres, les rédacteurs du traité ont formellement prescrit l’organisation d’un Comité politique consultatif réunissant les dirigeants des pays membres. Ces pays faisaient partie du mouvement communiste et ouvrier international d’une part, du Kominform qui sera dissous en avril 1956 d’autre part, mais ces instances n’offraient pas l’institution appropriée pour que les dirigeants des partis au pouvoir puissent examiner les problèmes de défense et de sécurité et établir une ligne commune. La création du comité politique consultatif, en comblant la lacune, n’était-t-elle pas un but premier du pacte de Varsovie ?

35La réponse aux multiples interrogations ainsi posées se trouve dans l’organisation du Pacte et dans son fonctionnement. Elle doit également être recherchée au travers d’une étude précise des institutions qui, à des degrés divers lient les pays du Pacte entre eux, notamment dans une série de traités bilatéraux, et dans les Constitutions des Etats membres du Pacte.

L’organisation du traité de Varsovie et son fonctionnement

  • 10 Ibidem.

36La structure de l’organisation du traité découle de la « Décision concernant la formation d’un Commandement unifié des forces armées des Etats membres du traité »10 prise à l’unanimité. Cet acte a été établi et signé le même jour que le traité, soit donc le 14 mai 1955. Il s’agit d’un document distinct, ce qui permet toutes les modifications de mise en œuvre sans toucher à la substance même du traité.

LE PACTE DE VARSOVIE

LE PACTE DE VARSOVIE
  • 11 « Glavnokomandujušij objediněnymi vooružennymi silami Nato », en russe.

37L’organisation du Pacte ne prévoit pas une structure d’intégration, mais un système d’unification des forces. C’est ce que veut souligner le titre même de son chef militaire suprême. Celui-ci, en effet, « est nommé au poste de commandant en chef des forces armées unifiées mises à disposition par les Etats signataires du traité ». Le texte utilise le terme d’unification pour qualifier le système de commandement parce que, d’évidence, il ne veut pas être en contradiction avec le texte du traité qui insiste sur le maintien de la totale souveraineté de chaque Etat. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une question de pure formulation : le commandement militaire du Pacte est bien un commandement des forces intégrées, c’est-à-dire que ces forces échappent à leur subordination nationale. Il est d’ailleurs caractéristique que les Soviétiques se servent très exactement des mêmes termes pour désigner le « commandant en chef des forces armées intégrées de l’OTAN »11, et non de ceux utilisés par la terminologie occidentale. Il est également prévu que ce n’est qu’une partie des différentes forces nationales qui est mise à la disposition du Pacte dès le temps de paix, tout en restant, avec la réserve indiquée, théoriquement sous subordination nationale. Par contre, l’ensemble de la défense antiaérienne et antispatiale, de tous les pays du Pacte donc, fait partie de l’organisation intégrée.

38La structure de l’organisation comprend fondamentalement un organisme dirigeant politique et un organisme d’exécution militaire.

39La plus haute instance du Pacte est le Comité politique consultatif « habilité à prendre les décisions appropriées ». Sa compétence s’exerce sur « les questions générales ayant trait à la consolidation de la capacité de défense et à l’organisation des forces armées unifiées ». L’organisme n’est pas permanent. Il se compose essentiellement des premiers secrétaires du Parti et des chefs de gouvernement lorqu’une distinction doit être établie entre les deux fonctions, ainsi que des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Ce Comité se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an depuis le milieu des années soixante-dix ou en session extraordinaire, à la demande, dans l’un des pays du Pacte. De ce Comité politique consultatif dérivent des comités également intermittents réunissant soit les ministres des Affaires étrangères, soit les ministres de la Défense.

40Le Comité politique consultatif dispose d’un secrétariat permanent situé à Moscou et dirigé par un officier général soviétique qui est aussi le chef de l’Etat-major des Forces unifiées du Pacte et également le premier adjoint du chef de l’Etat-major général des Forces armées de l’Union soviétique. La localisation en un seul endroit de ces trois postes dotés d’un seul titulaire est indispensable et justifie le choix de Moscou. Par ailleurs, le fait qu’il y ait un seul titulaire pour trois postes indique que les fonctions afférentes à ces postes se recouvrent au moins partiellement et sont étroitement liées. Une première conclusion s’impose : au niveau suprême de l’appareil du Pacte, il y a prédominance des Soviétiques.

41Le Comité politique consultatif dispose en outre d’un organisme complexe, la Commission permanente, engerbant toute une série de comités spécialisés qui, schématiquement, sont un décalque de l’organisation ministérielle technique de l’URSS. Ces comités spécialisés et permanents, dotés de pouvoirs élargis, avec un personnel issu de tous les pays membres du Pacte, sont chargés de mettre en œuvre, dans tous les domaines, les décisions prises par les instances suprêmes de l’Alliance. C’est ainsi que fonctionnent notamment un organisme axé sur les affaires étrangères et un comité à qui il incombe d’organiser la standardisation des armements à l’échelle du Pacte. Ce Comité veille à une production uniformisée des différentes industries nationales d’armement. Le principe qui régit le système s’apparente à celui de la licence dans les pays à économie de marché. Cela amène les forces armées des différents pays du Pacte à disposer, à de très rares exceptions près, des mêmes armements et équipements. Il en découle, d’une manière quelque peu caricaturale mais qui reflète bien la réalité pratique, que les différences distinguant les armées nationales du Pacte concernent la coupe des uniformes et la couleur des drapeaux.

42Un autre comité, non moins important, assure la liaison avec le Conseil d’ Aide Economique Mutuelle, le CAEM ou le COMECON selon le sigle anglo-saxon. L’organisation du CAEM a été constituée à Moscou, en 1949, en vue de favoriser les échanges économiques et la coopération scientifique et technique entre les pays socialistes d’Europe orientale. A l’origine conçu comme une réplique au plan Marshall, le CAEM a fini par engager une politique propre, économique et monétaire. En 1971, à la session de Bucarest du CAEM, a été prise la décision de mettre en œuvre un Programme complexe instituant une division internationale du travail à l’échelon du camp socialiste et comprenant notamment une harmonisation des différentes planifications quinquennales des pays membres. A la fin des années quatre-vingt sont membres du CAEM, à part entière, l’URSS, la Bulgarie, la Hongrie, la Mongolie, la République démocratique allemande, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, Cuba et le Viêt-nam. L’Albanie a quitté le CAEM en 1961, parallèlement à son retrait du pacte de Varsovie. D’autres pays, comme la Yougoslavie, ont le statut d’observateur.

  • 12 Požarov. Les fondements économiques de la puissance défensive de l’Etat socialiste. Moscou, 1981. p (...)

43Le CAEM offre au pacte de Varsovie son complément indispensable à la réalisation de l’économie de défense commune. « L’approfondissement ultérieur de la coopération des pays socialistes dans les domaines politique, économique, de la défense et autres, l’activité constructive de leurs organisations communes que sont le traité de Varsovie et le Conseil d’Aide Economique Mutuelle servent d’une manière sûre la cause de la paix et du progrès. L’alliance économique, politique et militaire des pays socialistes a créé des possibilités favorables pour leur coopération militaro-économique »12. Des économies d’échelle sont ainsi réalisées et des spécialisations par pays ont été instituées. L’URSS néanmoins, de fait, de par sa seule puissance économique a une importance prépondérante.

  • 13 L’organisation du traité de Varsovie. Moscou, 1980. p. 11.

44Les organismes d’exécution militaires sont subordonnés au commandant en chef qui, lui-même, relève directement du Comité politique consultatif. Lors de la fondation du Pacte, le commandant en chef avait sous ses ordres « les ministres de la Défense ou d’autres chefs militaires des Etats signataires du traité » qui étaient en charge « du commandement des forces armées de chaque Etat signataire du traité mises à la disposition des forces armées unifiées »13. Le poste de commandant en chef des forces du Pacte a toujours été tenu par un maréchal soviétique – le premier fut le maréchal Koniev – également Premier vice-ministre de la Défense, ce qui le place au même rang que les deux autres Premiers vice-ministres de la Défense, dont le chef de l’Etat-major général. Mais, comme les vice-ministres sont subordonnés au ministre de la Défense de l’URSS, il résultait de cette décision, prise immédiatement après la signature du Pacte, une double contradiction qui attira à la longue les protestations des Etats membres. En effet, en premier lieu, le commandant en chef des forces du Pacte avait autorité sur les ministres de la Défense de tous les Etats membres, donc également sur le ministre de la Défense de l’URSS auquel, par ailleurs, il était subordonné en tant que Premier vice-ministre dans le système soviétique. En second lieu, cette contradiction se retrouvait au niveau de tous les ministres de la Défense des Etats membres, subordonnés à un vice-ministre soviétique lui-même subordonné à son propre ministre. Dans ces conditions, il était difficile de concilier cette situation avec la disposition du traité affirmant avec force l’égalité souveraine de tous les Etats. Il eut fallu dissocier les deux fonctions, ce à quoi ne purent se résoudre les Soviétiques, car l’acte amenait à un total bouleversement de toute l’organisation du commandement des Forces armées de l’URSS et du pacte de Varsovie. Le problème acquit une acuité encore plus forte après la crise tchécoslovaque de 1968 et c’est pourquoi, depuis mars 1969, les options prises par le Comité politique consultatif sont traduites en décisions militaires par le Comité des ministres de la Défense et transmises par celui-ci au commandant en chef des forces du Pacte pour exécution. En réservant l’organisation de la structure de commandement du Pacte à un acte décisionnel distinct du traité, bien que pris le même jour, les signataires s’étaient donné la possibilité de transformer ou d’adapter cette structure sans mettre en cause le contenu même du traité.

45Cependant, une telle modification dans la chaîne de commandement donne un premier éclairage sur les fonctions exactes du commandant en chef des forces unifiées. Tout d’abord, la formulation employée dans la décision du 14 mai 1955, portant sur la formation du commandement unifié, précisait que « les ministres de la Défense ou d’autres chefs militaires des Etats signataires du traité sont nommés adjoints du commandant en chef des forces armées unifiées ; ils seront chargés du commandement des forces armées de chaque Etat signataire du traité mises à la disposition des forces armées unifiées ». Cette formulation demande un examen très attentif. Il eut été tout à fait possible de nommer donc des chefs militaires de chacun des Etats membres à la tête des forces nationales subordonnées au commandant en chef du Pacte. Or, il n’en fut rien : les concepteurs de l’organisation ne voulaient pas la bouleverser et ne cherchaient qu’une adaptation en accord avec le principe de la souveraineté nationale affiché par le traité, tout en conservant au commandant en chef du Pacte son entière prééminence sur les forces nationales. Par ailleurs, il est intéressant de noter que le ministre de la Défense, toujours un militaire, n’assume que la gestion et l’administration des forces, pas leur commandement opérationnel. Il s’avère que le commandant en chef du Pacte a un rôle semblable – gestion, administration et organisation – sur les différentes fractions de forces nationales mises à sa disposition. Il reste à déterminer s’il a aussi un commandement opérationnel et, pour ce faire, s’il en a les moyens.

46Aux termes de la Décision du 14 mai 1955, le commandement du Pacte dispose d’un état-major, « dans la composition duquel entrent des représentants permanents des états-majors généraux des Etats membres du traité ». L’Etat-major unifié forme ainsi autant de cellules qu’il y a d’Etats membres, y compris la Roumanie qui ne se distingue en rien de ses alliés, malgré les déclarations d’indépendance de ses dirigeants. Cet état-major fonctionne ainsi sous la direction de son chef qui est donc aussi le secrétaire permanent du Comité politique consultatif. « Le siège de l’état-major est la ville de Moscou », aux termes de la Décision du 14 mai 1955, stipulation dont la modification n’a jamais été envisagée. Ainsi, proche même géographiquement de l’Etat-major général soviétique, cette organisation coiffée par un haut commandement permet à l’Etat-major unifié d’être en prise avec les différents états-majors généraux nationaux afin d’assurer sa mission qui est le contrôle de la mise en condition des forces et de leur gestion. A cet effet, l’Etat-major unifié, a auprès de chaque Etat membre, dans les état-majors généraux des ministres de la Défense, des représentants chargés de contrôler la bonne exécution des ordres venus de Moscou. Par son système même, l’Etat-major des forces unifiées ne donne aucune possibilité au commandant en chef du Pacte d’assurer un commandement opérationnel.

  • 14 Oustinov. Nous servons la patrie, la cause du communisme. Moscou, 1982. p. 79

47L’organisation militaire du Pacte, en définitive, reflète très exactement l’organisation du commandement des Forces armées soviétiques. Le ministre de la Défense soviétique a pour pendant le commandant en chef des forces du Pacte, de même que l’Etat-major général, qui est à la disposition du ministre, a pour pendant l’Etat-major unifié. La similitude des systèmes a été étendue jusqu’à doter le commandement en chef du Pacte d’un Conseil militaire non permanent qui l’assiste. Ce Conseil militaire, à l’instar de celui qui existe au ministère de la Défense de l’URSS, est formé du chef d’Etat-major, des vice-ministres de la Défense et d’officiers généraux représentant les différents Etats. Ainsi, « la coopération des forces armées des Etats, membres du traité de Varsovie, se développe en permanence selon différentes directions. L’une d’entre elles comprend la coordination des plans de développement des forces armées, avant tout la mise en œuvre d’une politique militaro-technique unique, et aussi la réalisation de mesures coordonnées en ce qui concerne le perfectionnement de l’aptitude au combat »14. Il y a ainsi une standardisation extrêmement poussée aussi bien des armements et des équipements que des concepts et des méthodes d’instruction.

  • 15 Article 2 de la convention du 23 avril 1973, in L’organisation du traité de Varsovie. Moscou, 1980. (...)

48L’institution, que se sont révélés être le commandement et l’Etat-major du Pacte, a acquis une identité supranationale illustrée par une convention qu’ont signé les Etats membres, le 24 avril 1973. Il est ainsi stipulé que « l’Etat-major des forces armées unifiées des Etats membres du traité de Varsovie, est une personnalité morale »15, douée de la compétence de « conclure des accords », « d’acquérir, prendre à bail, aliéner des biens », « d’ester en justice ». L’Etat-major unifié est érigé en représentation diplomatique, ainsi que ses délégations dans chaque pays du Pacte, bénéficiant de tous les privilèges et immunités attachés à ce statut.

49Proclamant une souveraineté jalouse, les Roumains, en 1972, ont adopté une loi interdisant de placer des troupes roumaines sous commandement étranger. Très effectivement, les troupes roumaines, comme toutes celles des autres alliés du Pacte d’ailleurs, restent sous commandement national, en accord, qui plus est, avec les termes du traité de Varsovie. Mais comme les seuls états-majors opérationnels à un niveau élevé n’existent pas ailleurs que dans l’armée soviétique, ils sont donc les seuls à pouvoir coiffer les forces du Pacte. Le commandement opérationnel suprême est ainsi assuré par les Soviétiques. Et l’organisation du Pacte proprement dite n’est pas en contradiction avec la loi roumaine de 1972, puisque le cadre du Pacte n’implique que le seul contrôle des forces.

50Le niveau d’intégration des forces du Pacte est en définitive beaucoup plus élevé que dans l’OTAN. En effet, en dehors du cas français, le commandement de l’OTAN a autorité sur toutes les forces de l’Alliance et il en est de même pour l’Est. Mais, l’organisation militaire du pacte de Varsovie permet, en amont, de contrôler l’intégration de tous les domaines militaires dont les forces sont la résultante. L’Alliance atlantique n’offre pas de structures aussi achevées et, de plus, n’a aucun organisme de contrôle sur les forces armées des pays membres. De ce seul point de vue, l’efficacité opérationnelle globale penche nettement en faveur des pays du pacte de Varsovie.

51Le haut niveau d’intégration des forces du Pacte ne découle pas uniquement du traité de Varsovie mais surtout d’une série d’accords, de traités bilatéraux conçus avant et après la signature du traité. C’est ainsi que la Décision du 14 mai 1955 portant formation du commandement unifié réserve le problème de la participation militaire est-allemande. La question a été résolue par la suite. Le problème le plus crucial, qu’ouvre le texte du traité, est celui de l’absence d’automaticité de l’engagement militaire des pays signataires. La solution est donnée par le maillage de traités bilatéraux qui, en dehors du Pacte, lient les pays membres, ainsi que par les Constitutions de ces pays.

Les traités bilatéraux et les Constitutions

52Autant le texte du traité de Varsovie est idéologiquement neutre et, en ne prenant en compte que la teneur littérale de ses termes, pourrait être signé pratiquement par tous les pays, autant les traités bilatéraux d’assistance mutuelle comportent une puissante charge idéologique. Remaniés, repris, complétés, ces traités dans leur dernière version, se réclament notamment, tous, du concept de la solidarité socialiste et définissent l’automaticité de l’engagement militaire contre les Occidentaux.

  • 16 Recueil des traités, accords et conventions en vigueur conclus par l’URSS avec des Etats étrangers.(...)
  • 17 Préambule du traité soviéto-polonais du 21 avril 1945.

53L’Union soviétique durant la Seconde Guerre mondiale a conclu des accords bilatéraux avec tous les adversaires de l’Allemagne et donc avec des pays qui compteront plus tard dans les rangs de ses alliés du Pacte. Ces accords, tel celui conclu le 12 décembre 1943 avec la République tchécoslovaque, ne se contentent pas d’organiser une assistance mutuelle pour la durée de la guerre, mais prévoient de « coopérer après la guerre au maintien de la paix et à la prévention d’une agression future de la part de l’Allemagne »16, de même que de « garantir une amitié permanente et une coopération pacifique entre eux après la guerre ». Cette même vision de ne pas se limiter au seul règlement de la guerre contre l’Allemagne ou à la seule situation d’après-guerre se retrouve dans les traités nouvellement conclus après la fin des hostilités, aussi bien avec les Etats alliés qu’avec les anciens ennemis dont le régime a certes changé, mais qui n’ont pas pour autant encore institué un système socio-politique semblable à celui de l’URSS. A l’égard de certains alliés, avec qui les rapports furent tumultueux, ce qui fut le cas notamment des Polonais, le texte fait référence au désir « d’un revirement fondamental dans l’histoire des relations »17, en vue du renforcement d’une coopération « qui s’est établie entre l’URSS et la Pologne au cours de la lutte commune contre l’impérialisme allemand ».

  • 18 Article 1 du traité soviéto-hongrois du 18 février 1948, du traité soviéto-bulgare du 11 mai 1948, (...)
  • 19 Article 1 du traité soviéto-polonais du 21 avril 1945.
  • 20 Article 1 du traité soviéto-tchécoslovaque du 12 décembre 1943.

54Ainsi, dans la deuxième moitié des années quarante, en relation avec la montée de la tension entre l’Est et l’Ouest consécutive à la crise de Berlin, l’URSS et ses alliés européens se lièrent par un réseau de traités de première génération, tous conçus sur un modèle semblable. L’adversaire était désigné clairement par l’article 1, à savoir l’Allemagne, avec une formulation identique d’un traité à l’autre. C’est ainsi que les Parties s’engageaient « à prendre en commun toutes les mesures se trouvant à leur disposition aux fins d’écarter toute menace de la répétition d’une agression de la part de l’Allemagne ou de quelque autre Etat qui s’allierait avec l’Allemagne directement ou sous une autre forme »18. La formulation employée par les traités conclus durant la guerre avec les alliés polonais et tchécoslovaque ne différait pas beaucoup car, outre l’affirmation de mener « la lutte jusqu’à la victoire finale »19, l’adversaire était déjà « l’Allemagne et tous les autres Etats qui sont liés avec elle »20. Des protocoles, additionnels ou non, sont venus après la fin de la guerre stipuler que ces traités restaient en vigueur à l’encontre du même adversaire qu’il n’était pas nécessaire de désigner autrement, puisqu’il était entendu que par l’Allemagne, à la fin des années quarante, il fallait comprendre la République fédérale d’Allemagne à qui était attribuée une orientation revanchiste, dans la succession du IIIe Reich. Quant aux alliés de l’adversaire allemand, il était clair qu’il s’agissait de l’Alliance atlantique ! Les traités avaient été rédigés avec suffisamment de soins pour embrasser l’ensemble de la situation, telle que les Soviétiques en concevaient la perspective évolutive au moment des signatures et des ratifications. Par ailleurs, la durée de validité des traités, vingt ans avec une période renouvelable automatique de cinq ans, à moins de dénonciation, n’impliquait pas leur remplacement.

  • 21 Article 2 du traité soviéto-roumain du 19 février 1948, du traité soviéto-bulgare du 11 mai 1948, d (...)
  • 22 Article 4 du traité de Varsovie.

55L’automaticité de l’engagement militaire était expressément stipulée, avec des termes toujours rigoureusement identiques pour tous les traités, au cas où l’une des Parties serait l’objet d’une attaque : « Alors l’autre Haute Partie Contractante apportera immédiatement à la Haute Partie Contractante engagée dans des opérations militaires toute l’assistance militaire et autre par tous les moyens se trouvant à sa disposition »21. Les termes ainsi utilisés dans les articles 2 des traités conclus après-guerre ne faisaient que reprendre pratiquement ceux des articles 1 des traités soviéto-tchécoslovaque et soviéto-polonais signés durant la guerre. Ces traités complétaient donc avant la lettre les dispositions du traité de Varsovie du 14 mai 1955 sur la liberté qu’il laissait au jugement du contractant quant « aux moyens qui lui sembleront nécessaires, y compris l’emploi de la force armée »22. Et comme le traité de Varsovie spécifiait qu’il ne portait aucune atteinte à la validité des accords en cours, la clause de l’engagement militaire automatique restait parfaitement valide.

  • 23 Article 6 du traité soviéto-roumain du 7 juillet 1970.
  • 24 Article 7 du traité soviéto-est-allemand du 7 octobre 1975.
  • 25 Article 6 du traité soviéto-est-allemand du 26 septembre 1964.

56La série des traités d’assistance mutuelle conclue durant les années quarante ne se limitait pas aux seuls aspects militaires et portait également sur la coopération économique, scientifique, technique et culturelle. Cependant, au cours des années soixante, plusieurs facteurs amenèrent les pays du pacte de Varsovie à élaborer une deuxième génération de traités bilatéraux portant sur leur assistance mutuelle. En effet, la situation internationale, de même qu’à l’intérieur du camp socialiste, s’était transformée. La prééminence de l’opposition des deux camps, socialiste et occidental, s’était imposée dans les relations internationales à l’échelle mondiale et avait été concrétisée par l’affrontement soviéto-américain pour Cuba, en 1962, tandis que la course aux armements se déchaînait dans tous les domaines et avait gagné l’espace cosmique. L’organisation du pacte de Varsovie évoluait vers une intégration de plus en plus poussée avec un Conseil d’aide économique mutuelle dont le Programme complexe de 1971 représentait, au plan économique, la pièce maîtresse. Parallèlement, le système communiste mondial avait subi des soubresauts. Les partis non au pouvoir contestaient le rôle dirigeant du parti soviétique. A l’intérieur du camp socialiste des crises avaient éclaté en Hongrie, en Tchécoslovaquie et en Pologne qu’il avait fallu résoudre par la force ou par la menace de la force des armes. Pour finir, les traités bilatéraux de première génération arrivaient à expiration les uns après les autres : leur renouvellement au plan formel était indispensable sous peine de n’avoir dans le pacte de Varsovie qu’une ossature insuffisante. C’est ainsi que fut instituée une série de traités de deuxième génération qui compléta à nouveau le traité de Varsovie, en intégrant les données indispensables commandées par l’évolution des temps, afin d’organiser de droit un système compact d’Etats socialistes. Ces traités de deuxième génération, encore plus que ceux de la première, ont une architecture identique étroitement normalisée qui laisse à peine la place aux problèmes spécifiques d’un Etat. C’est ainsi que le traité soviéto-roumain de 1970 ne se distingue pratiquement des autres traités bilatéraux que par une mention précisant qu’à l’objectif commun à tous les traités de créer « un système efficace de sécurité européenne »23 s’adjoint spécifiquement « l’établissement de relations de bon voisinage et le développement de la compréhension mutuelle et de la coopération dans la presqu’île balkanique et dans la région de la mer Noire ». C’est ainsi encore que le traité soviéto-est-allemand de 1975 consacre une clause à Berlin-Ouest « qui ne fait pas partie intégrante de la République fédérale d’Allemagne et qui ne le fera pas plus dans l’avenir »24. Cette clause trouvait d’ailleurs une stipulation analogue25 inscrite dans le traité soviéto-est-allemand de 1964 qui avait établi une transition par son élaboration entre les traités de première et de deuxième génération.

  • 26 Article 7 du traité soviéto-bulgare du 8 juillet 1967.
    Article 8 du traité soviéto-roumain du 30 sep (...)

57A nouveau, la question de l’automaticité de l’engagement militaire est reprise par chaque traité en termes absolument identiques, ne laissant aux Etats aucune marge d’appréciation : « Au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes serait soumise à une attaque armée de la part de n’importe quel Etat ou d’un groupe d’Etats, alors l’autre Haute Partie Contractante, considérant cela comme une attaque contre elle, lui accordera immédiatement toute assistance, y compris militaire, et de même lui prêtera son soutien par tous les moyens se trouvant à sa disposition, aux fins de mettre en œuvre son droit imprescriptible à l’autodéfense individuelle et collective en correspondance avec l’article 51 du Statut de l’Organisation des Nations unies »26.

  • 27 Préambule du traité soviéto-polonais du 8 avril 1965.
  • 28 Préambule du traité soviéto-est-allemand du 7 octobre 1975.

58Dans leur préambule, les traités bilatéraux font référence au traité de Varsovie, en exprimant la décision « d’observer les obligations qui en découlent »27 ou « d’unir leurs efforts afin de s’appuyer »28 sur ce traité. Il s’agit donc bien d’un système complétant au plan stratégique l’ossature procurée par le Pacte.

  • 29 Article 7 du traité soviéto-polonais du 8 avril 1965.
  • 30 Article 7 du traité soviéto-roumain du 7 juillet 1970.

59Bien qu’étant axés sur les questions européennes, les traités bilatéraux n’imposent pas une limitation géographique aussi rigoureuse que celle du traité de Varsovie dont le champ d’application est la seule Europe. Les Polonais furent les seuls à introduire une restriction explicite à leur assistance militaire automatique en précisant que la clause29 la stipulant ne s’applique qu’« aux Etats ou groupes d’Etats dont il est question à l’article 6 ». Or, cet article 6 vise les mesures propres « à écarter une agression de la part des forces ouest-allemandes du militarisme et du revanchisme ou de tout autre Etat qui concluerait avec elles une alliance ». Il est nécessaire cependant de remarquer encore que la limitation n’est pas géographique : de ce fait l’intervention militaire polonaise peut être dirigée en n’importe quel point du globe à condition que cela soit contre l’Allemagne fédérale ou ses alliés, c’est-à-dire contre les forces de l’OTAN. Quant aux Roumains, ils se rangent parmi les Etats qui acceptent l’application la plus large en se contentant de définir comme auteur de l’agression « n’importe quelle force de l’impérialisme, du militarisme et du revanchisme »30.

60Autre point capital commun à tous les traités bilatéraux et en relation directe avec l’engagement des forces aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du bloc formé par les pays du Pacte, la référence à l’internationalisme socialiste est omniprésente et donne son fondement à la valeur stratégique du traité. Ainsi, dans son préambule, le traité soviéto-roumain de 1970 pose que « la solidarité internationaliste des Etats socialistes se base sur un régime social commun, sur l’unité des buts fondamentaux et des aspirations, sur les intérêts communs de la lutte contre l’impérialisme et la réaction ». Les formulations employées par les autres traités bilatéraux ne s’écartent pas de cette ligne.

61Dans les autres articles, à l’identique, les traités bilatéraux énoncent les bases qui fondent le système socialiste dans tous les domaines : l’intégration économique par le CAEM, l’intangibilité des frontières issues de la Seconde Guerre mondiale telles qu’elles ont été définies par les accords de Potsdam de 1945 selon la conception soviétique, l’organisation d’un système de sécurité collective en Europe qui viendrait assurer le maintien des positions établies et conduirait à l’extinction des oppositions armées entre l’Est et l’Ouest. Des consultations entre Etats socialistes sont prévues pour aboutir à une solution commune sur « tous les problèmes internationaux importants ». La durée de validité des traités est établie pour vingt ans généralement, vingt-cinq ans en ce qui concerne l’URSS et la RDA, avec un renouvellement automatique de cinq ou de dix ans, sous réserve de dénonciation préalable dans le délai d’une année avant l’expiration du traité.

62Les traités bilatéraux organisent un modèle non seulement militaire, mais encore de relations internationales qui donne toute sa consistance au pacte de Varsovie. Bâti dans le même moule, parce qu’il s’agissait de répondre aux mêmes besoins, à savoir fournir une structure normative dans laquelle puissent s’insérer tous les pays du camp socialiste, les traités bilatéraux composent avec le Pacte qu’ils complètent un ensemble fermé et cohérent.

  • 31 Koulikov. La défense collective du socialisme. Moscou, 1982. p. 4.
  • 32 Rapport d’activité du CC du PCUS présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XX (...)

63Cet ensemble est renforcé par la Constitution adoptée par chaque pays membre du pacte de Varsovie. « Dans les Constitutions des pays frères sont soulignées les idées d’amitié et de coopération avec l’Union soviétique »31. Parallèlement, « la nouvelle Constitution de l’URSS proclame l’amitié, la coopération et l’aide mutuelle avec les pays du socialisme, ce qui établit la clé de voûte de la politique étrangère soviétique »32.

  • 33 Préambule de la Constitution bulgare de 1971.
  • 34 Cf. l’article 3 de la Constitution bulgare de 1971.
  • 35 Préambule de la Constitution tchécoslovaque de 1960 amendée.
  • 36 Article 1 de la Constitution tchécoslovaque de 1960 amendée.
  • 37 Article 6 de la Constitution de la RDA amendée.
  • 38 Préambule de la Constitution hongroise de 1949 amendée.
  • 39 Article 5 de la Constitution hongroise de 1949 amendée.
  • 40 Préambule de la Constitution polonaise de 1952 amendée.
  • 41 Article 6 de la Constitution polonaise de 1952 amendée.

64L’alliance des pays signataires du traité de Varsovie avec l’URSS est ainsi fondamentalement instaurée en tant qu’institution permanente, formellement inscrite dans les Constitutions avec des formulations diverses, mais faisant toutes référence à l’URSS et à l’internationalisme socialiste sous une forme ou sous une autre. C’est ainsi que la Bulgarie met sa confiance « dans la coopération et l’assistance mutuelle avec l’URSS et les autres pays de la communauté socialiste »33 que l’Etat bulgare se fait une obligation de développer et de consolider34. Les Tchécoslovaques ont institué d’être « la main dans la main avec notre grand allié, la fraternelle Union des républiques socialistes soviétiques et avec tous les autres pays du système socialiste mondial »35 et « la République socialiste tchécoslovaque fait partie intégrante du système socialiste mondial »36. Pour sa part, « la République démocratique allemande est entrée dans une alliance perpétuelle et irrévocable avec l’Union des républiques socialistes soviétiques »37, tandis que pour la Hongrie, « une nouvelle ère a commencé dans notre histoire, lorsque l’Union des républiques socialistes soviétiques, durant la Seconde Guerre mondiale, a libéré notre pays »38 et « en tant que partie intégrante de l’organisation mondiale socialiste, elle développe et renforce son amitié avec les pays socialistes »39. La Pologne « se base sur l’expérience de la construction victorieuse du socialisme en Union des républiques socialistes soviétiques, le premier Etat des ouvriers et des paysans »40 et toujours, de même que les autres alliés du Pacte, « renforce son amitié et sa coopération avec l’Union des républiques socialistes soviétiques et les autres pays socialistes »41.

65Les Constitutions viennent ainsi parachever l’organisation d’ensemble qui laisse néanmoins encore ouverte une interrogation : le rôle joué par le Comité politique consultatif des pays membres du pacte de Varsovie.

La portée et la signification de la solidarité internationaliste et du pacte de Varsovie, la souveraineté limitée

66La solidarité internationaliste en tirant sa source du célèbre mot d’ordre de Marx, « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! », exprime le concept d’un rassemblement de toutes les forces prolétariennes, dépassant ainsi les frontières des Etats, des nations, des races, des ethnies, parce qu’appartenant à la même classe des exploités en lutte contre le capitalisme sous toutes ses formes.

67A l’origine, Lénine voyait dans la république des Soviets le premier Etat d’une république fédérative socialiste, européenne dans un premier temps, puis mondiale. C’est ce qui explique l’appellation formelle d’Union des républiques socialistes soviétiques, adoptée le 30 décembre 1922, pour le nouvel Etat des Soviets, parce que Lénine espérait toujours que d’autres Etats viendraient se joindre à l’Union.

68C’est dans ce contexte que Lénine fonda au congrès de Moscou, en mars 1919, le Komintern, l’internationale communiste, ou IIIe Internationale, tandis que subsistait encore une IIe Internationale, composée de socialistes et de sociaux-démocrates, qualifiés de « droite », de « réformistes », voire de « socio-traîtres » par les Soviétiques. Zinoviev fut le premier président du Komintern. Dans la conception de Lénine, le parti communiste russe n’était qu’une section du Komintern qui devait englober tous les partis se réclamant du marxisme de par le monde entier.

69Au nom de cette solidarité, l’URSS, « patrie de la révolution », avait à soutenir tous les mouvements marxistes, à défaut d’intervenir les armes à la main en leur faveur, et la réciproque était aussi vraie. Cependant, la réciproque l’emporta largement au nom de la nécessité de sauver coûte que coûte la forteresse assiégée qu’était devenue « la patrie de la révolution ». Le IIe congrès du Komintern fixa ainsi 21 conditions d’admission aux partis nationaux. La 14e condition exigeait un soutien sans réserve à l’URSS et un alignement de fait sur le parti communiste soviétique, établissant ainsi son rôle dirigeant dans le mouvement communiste international. Dans la même suite, le plenum du Comité central du parti soviétique définit l’internationaliste comme « celui qui, sans réserve, sans hésitation, sans condition, est prêt à défendre l’URSS ». L’internationalisme aboutissait donc à une limitation de la souveraineté des partis au nom du Komintern que d’aucuns n’hésitèrent pas à taxer d’instrument aux mains des Soviétiques.

70Le concept d’internationalisme, concrétisé ainsi par le Komintern sous l’égide de Lénine, ce qui est souvent oublié, mettant l’accent sur les devoirs des Partis à l’égard du mouvement communiste mondial, est à la base du système de relations et de rapports qui gouverne les partis communistes vis-à-vis de l’URSS.

  • 42 Lettre de juillet 1968 des secrétaires généraux des partis soviétique, polonais, est-allemand, hong (...)
  • 43 Déclaration finale du protocole de Cierna nad Tisou, du 3 août 1968.
  • 44 In Pravda du 12 juin 1981, lettre du CC du PCUS adressée au CC du POUP.

71C’est ce même concept d’internationalisme que les Occidentaux ne semblent avoir découvert qu’à l’occasion de l’intervention des forces du pacte de Varsovie, en 1968, en Tchécoslovaquie et qu’ils traduisent par les termes de « doctrine de la souveraineté limitée » ou encore de « doctrine Brejnev ». Or, la formulation employée par les Soviétiques, dans les années soixante, ne différait guère de celle des années vingt, en énonçant que « nos Partis ne sont pas uniquement responsables devant leur propre classe ouvrière, mais également devant le mouvement communiste international. Ils ne peuvent se soustraire à ces obligations »42. La formulation finale à laquelle avait souscrit le parti tchécoslovaque, légitimant donc par avance l’intervention, est toujours dans la même ligne. Encore plus normative et plus explicite, elle rappelle les termes des traités bilatéraux annexes à celui de Varsovie : « La défense des acquisitions du socialisme dans chaque pays socialiste est la cause commune de tous les pays de ce système »43. C’est encore en suivant la même ligne que le Comité central du parti soviétique s’adressera au Comité central du parti polonais pour lui faire savoir que « nous sommes, ainsi que les partis frères, inquiets du fait que l’offensive des forces antisocialistes ennemies en République populaire de Pologne menace les intérêts de toute notre communauté, sa cohésion, son intégrité et la sécurité de ses frontières »44. Très logiquement, il en découle qu’« aussi le POUP n’engage pas seulement sa responsabilité pour le sort de son propre pays », car de plus, « une énorme responsabilité des intérêts communs de la communauté socialiste repose également sur vous, camarades ! ». C’est encore au nom de l’internationalisme que les troupes soviétiques intervinrent, en 1979, en Afghanistan afin de prêter main forte à un parti frère.

  • 45 Résolutions du XXIIe congrès du PCUS d’octobre 1961, reprises dans le programme du Parti de 1976.

72Le parti soviétique juge que l’URSS endosse une responsabilité particulière quant au respect global de la solidarité internationaliste, au sein du camp socialiste, notamment en matière militaire. C’est ainsi que « l’Union soviétique estime de son devoir international de garantir avec les autres pays socialistes la défense certaine et la sécurité de tout le camp socialiste »45.

73Cependant, le concept de l’internationalisme tel que l’entendait l’URSS ne fut pas sans poser de problèmes, et ce, dès la création du Komintern. La réprobation et le trouble que suscitèrent au sein du mouvement communiste international, entre autres, l’intervention en Tchécoslovaquie, en 1968, comme en Aghanistan, en 1979, ne furent que des phénomènes qui s’inscrivent dans une longue suite d’événements analogues.

74Au sein du parti socialiste français, le refus d’un soutien inconditionnel au parti soviétique provoqua une scission au congrès de Tours de décembre 1920 entre partisans de la IIe Internationale et partisans du Komintern. Cette scission se reproduisit au sein d’autres mouvements prolétariens dans le monde et isola les partis communistes qui avaient adhéré au Komintern. En Union soviétique même, les conceptions diverses que les dirigeants soviétiques avaient de l’internationalisme provoquèrent des antagonismes qui furent à l’origine de certaines des purges des années trente, purges marquées par une série de grands procès retentissants. S’opposant à Staline, tenant du « socialisme dans un seul pays », Trotsky fut évincé, puis exilé, avant de fonder une IVe Internationale qui reprenait le concept mondialiste de la révolution permanente.

  • 46 Voir à ce sujet :
    Todorskij. Le maréchal Thoukhatchevsky. Moscou, 1966. Le maréchal Thoukhatchevsky. (...)

75Il n’est jusqu’aux motifs de la purge de 1937 qui décima l’Armée rouge qui s’expliquent mieux en prenant en compte une thèse liée à la question de l’internationalisme. En effet, le maréchal Thoukhatchevsky fut accusé d’être à la solde de l’Allemagne nationale-socialiste à la suite d’une machination organisée par les services de renseignements allemands cherchant à provoquer une purge militaire d’où devait découler un affaiblissement de l’URSS. La condamnation du maréchal Thoukhatchevsky donna effectivement le signal au déclenchement de la vague déferlante d’une répression massive qui frappa l’encadrement de l’Armée rouge jusqu’à ses plus hauts niveaux. Lors du procès de Thoukhatchevsky, il est extrêmement peu probable que le procureur Andrei Vichinsky, que l’on retrouvera plus tard comme adjoint du ministre des Affaires étrangères Molotov, de même que Staline et les autres dirigeants soviétiques aient prêté une grande foi à l’accusation de trahison en faveur de l’Allemagne. C’est pour cette raison qu’a été évoquée plus sérieusement l’hypothèse d’une conspiration militaire dont Thoukhatchevsky aurait pris la tête et qui aurait eu pour but un coup d’Etat. Il ressort bien des divers compte-rendus du procès comme d’autres témoignages que Thoukhatchevsky jouissait d’une grande influence dans les rangs de l’armée46. Au plan extérieur, la Direction stalinienne ne maîtrisait pas la situation devant la montée du péril allemand et, par fidélité opiniâtre à sa stratégie de « classe contre classe », avait trop longtemps considéré les libéraux et les socialistes occidentaux comme des ennemis principaux en lieu et place des Allemands nationaux-socialistes. L’internationalisme posait aux Soviétiques un nouveau problème à la lumière de la stratégie de front engagée par l’URSS et visant l’alliance de toutes les forces contre l’adversaire allemand. C’est dans ce contexte qu’intervint la question du soutien aux républicains espagnols en lutte contre les nationalistes franquistes qu’aidaient ouvertement, par l’envoi de leurs troupes, les gouvernements allemand et italien. Au nom de l’internationalisme, Thoukhatchevsky tendait à un engagement accru de l’Union soviétique. Son opinion avait d’autant plus de résonnance au sein de l’Armée rouge que celle-ci vivait encore dans le souvenir de son acte de fondation qui en faisait un instrument d’expansion de la Révolution en Europe et que la stratégie de front dans sa logique interne prônait l’intervention. Staline, pour sa part, limitait l’internationalisme à la défense prioritaire de l’URSS, patrie de la Révolution, et axait le Komintern, à cette fin, à l’encontre de la tendance plus mondialiste, voire plus léniniste, de Thoukhatchevsky.

  • 47 Dictionnaire encyclopédique. Moscou, 1954. T. 2, p. 132.

76Le Komintern, dans une loyauté absolue aux directives staliniennes, joua le rôle qui lui avait été assigné afin de justifier, non sans mal, le pacte germano-soviétique de 1939, au nom de la défense des intérêts suprêmes de la patrie de la Révolution. A partir de 1941, il avait achevé sa tâche et était alors remplacé dans sa fonction par les alliances militaires qu’avaient conclues les Soviétiques. Par aileurs, compte tenu des conditions internationales et des situations particulières dans les différents pays, il est désormais avéré que « la direction du mouvement communiste international à partir d’un centre unique, quelle que soit la forme prise par le Komintern, était impossible »47, ne serait-ce que du fait de la guerre. Bien plus, le Komintern devenait « un obstacle pour le développement ultérieur du mouvement communiste international, pour le renforcement des partis communistes nationaux et l’exécution des missions qui leur incombaient, surtout pour accomplir la mission la plus importante, la mobilisation de toutes les forces en vue de l’effondrement de la coalition hitlérienne ». Ainsi, le Komintern était devenu gênant, tant à l’égard des différentes organisations nationales rassemblant en un front unique partis communistes et non-communistes au nom de la lutte contre le national-socialisme et le fascisme qu’à l’égard des Etats, membres de la coalition anti-allemande, car les Occidentaux persistaient à ne voir en lui que l’instrument d’une révolution mondiale aux mains d’une Union soviétique qui avait besoin d’être considérée comme une alliée fiable. C’est pourquoi il fut dissous par Staline, le 15 mai 1943. Cependant, avec le Komintern disparaissait aussi une institution qui avait fait ses preuves : le système des congrès, à savoir sept, tous tenus à Moscou en vingt-quatre ans sous l’égide du Komintern. Par ces congrès, au nom du centralisme démocratique, l’unité du mouvement communiste et ouvrier international avait été organisée autour du parti soviétique et de son rôle dirigeant.

  • 48 Chtemenko. L’Etat-major général soviétique en guerre. Moscou, 1976. p. 47.

77Tout comme leurs alliés occidentaux, bien avant la capitulation allemande de 1945, dès que la victoire avait commencé à se dessiner en leur faveur, les Soviétiques ont pensé le monde d’après-guerre et affiné leur stratégie à cet effet. C’est ainsi qu’en avril 1944, après la libération totale du territoire soviétique, Staline souligna que l’élaboration de la planification stratégique débordait en conséquence les questions purement militaires. Dès lors, « l’Etat-major général, la Direction politique principale, les conseils militaires des fronts et des armées préparaient le soldat soviétique à sa mission particulière au delà des frontières de sa patrie en tant que représentant du régime social le plus avancé, le socialisme, et combattant des Forces armées soviétiques »48.

  • 49 Dictionnaire encyclopédique. Moscou, 1953. T. 1, p. 693.
  • 50 Sigle de « KOĀmunističeskaja INFORMacija » ou « Information communiste ».

78Grands vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, Américains et Soviétiques, en fonction tant de leurs conceptions socio-politiques diamétralement antagonistes dans leurs visions du monde que du rapport des forces, s’opposaient désormais à nouveau dans l’organisation de l’ordre international d’après-guerre. La parenthèse qu’avait constituée l’alliance contre un ennemi commun s’était refermée avec la disparition de cet ennemi, pour faire place à la continuation de l’affrontement. L’optique américaine, mondialiste, consistait en un système organisant une assemblée des Nations unies, coiffée par un Conseil de sécurité dont les principaux vainqueurs étaient seuls statutairement membres permanents. Tout en participant à ce système, les Soviétiques reprirent leur concept de mouvement communiste international guidé par le parti soviétique au nom de l’internationalisme. C’est ainsi que l’internationalisme se définit alors comme « l’unité internationale du prolétariat en lutte pour l’anéantissement de l’asservissement capitaliste et la contruction du communisme »49. De là découle l’existence de « deux grands camps », de « deux politiques, bien plus, de deux conceptions du monde ». Il était, cependant, difficile de mettre en œuvre ce nouveau concept en ressuscitant le Komintern. Par ailleurs, la vision soviétique se concentrait sur l’Europe de l’est : de la construction du socialisme dans un seul pays, le mot d’ordre était passé à la construction du socialisme dans le camp socialiste sur le modèle soviétique. Restait à structurer ce camp socialiste : ce devait être l’œuvre du Kominform50, organisme théoriquement de pure information et non plus directif comme l’était le Komintern.

  • 51 Voir à ce sujet, Souslov. Le marxisme-léninisme, théorie internationaliste de la classe ouvrière. M (...)
  • 52 Rapport politique présenté par M. Gorbatchev, Secrétaire général du CC du PCUS au XXVIIe congrès du (...)

79L’acte de création du Kominform date de 1947 et a été conclu lors d’une rencontre tenue du 22 au 27 septembre en Pologne par les délégués de neuf partis communistes européens. Soviétiques, Yougoslaves, Bulgares, Roumains, Hongrois, Polonais, Tchécoslovaques détiennent le pouvoir sans partage, ou sont en voie de l’obtenir, et se sont adjoints les Français et les Italiens qui sont susceptibles d’accéder au pouvoir, selon les évaluations soviétiques de l’époque. Le Kominform51 est conçu comme un bureau d’information et a, de par sa composition, une orientation nettement eurocentriste loin du Komintern à son origine. La situation s’explique par la nécessité pour les Soviétiques de mettre sur pied au plus vite une machine de guerre qui puisse s’opposer à la stratégie de l’endiguement, du « containment », développée par les Américains. Le rapport lu par Jdanov, lors de la rencontre de septembre 1947, est en fait la réponse de l’Est à cette stratégie explicitée par le discours de Truman au Congrès le 12 mai 1947. Jdanov confirme la déclaration de guerre froide et la division du monde entre deux camps. La réunion constitutive du Kominform met aussi en accusation les PC italien et français dont la stratégie de front a subi un échec retentissant puisqu’ils ont dû quitter le gouvernement. En conséquence, il est décidé d’abandonner cette stratégie de front au profit d’un soutien sans ambages au camp socialiste et de la stratégie « classe contre classe » des débuts du Komintern. Les germes des déviances dont feront preuve les PC occidentaux prennent ainsi leur origine, ravivent le souvenir du pacte germano-soviétique de 1939 et aboutiront à terme à des prises de distance, voire au rejet vis-à-vis du modèle soviétique ! Cette orientation résolument eurocentriste sera toujours maintenue : dans le courant des années quatre-vingt, comme par le passé, « le PCUS considère dans le secteur européen l’une des principales orientations de son activité internationale »52.

80Cependant, le coup le plus sévère, fatal au Kominform, est d’avoir été détourné institutionnellement de son objectif mondialiste au profit du règlement d’une crise interne au camp socialiste. En effet, au bout d’un peu plus d’un an d’existence, en mars 1948, les assises du Kominform furent érigées en tribunal chargé de condamner le schisme de Tito. Certes, les Yougoslaves furent exclus du Kominform et l’escalade du conflit les amena à se rapprocher des Occidentaux, mais l’institution perdit toute audience auprès du mouvement communiste international pour n’apparaître que comme une instance propre aux partis européens au pouvoir sous l’égide du rôle dirigeant des Soviétiques. En avril 1956, un communiqué, de quelques lignes, supprima la dernière figuration d’activité du Kominform.

81Ultime vestige structurel de l’internationalisme du mouvement communiste et ouvrier international dans la lignée du Komintern et du Kominform, subsiste encore, dans les années quatre-vingt, la revue « Problèmes de la paix et du socialisme ». Cette revue, « La nouvelle revue internationale » de son nom dans l’édition française, fondée à Prague, en 1958, avait pour ambition de prendre l’héritage des publications du Komintern et du Kominform. « Problèmes de la paix et du socialisme » avait pris le relais de la publication du Kominform, « Pour une paix durable, pour une démocratie populaire » et représente la suprême tentative pour maintenir un lien institutionnel organique réellement international. « Problèmes de la paix et du socialisme » disparaîtra en 1990, avec la chute du pacte de Varsovie.

  • 53 Dictionnaire encyclopédique militaire. Moscou, 1984. p. 293 et 294.

82L’effondrement progressif du Kominform et le renforcement du camp socialiste exigeaient cependant l’existence d’une structure commune stable de remplacement. Au niveau du camp socialiste, les traités bilatéraux organisaient l’alliance militaire parachevée par le système de contrôle du pacte de Varsovie. Restait une lacune au niveau politico-stratégique que vint combler l’institution du Comité politique consultatif prévu par l’article 6 du traité de Varsovie. Ce Comité étant mis sur pieds en mai 1955, le Kominform pouvait être dissous utilement l’année suivante puisque devenu totalement sans objet et même nuisible, dans la mesure où il pouvait remettre en question les positions adoptées par le Comité. Ce dernier prit dès lors une importance croissante, de même que l’ensemble de l’organisation issue du traité de Varsovie. C’est ainsi que « l’internationalisme, comme principe de l’édification militaire, s’est enrichi d’un nouveau contenu avec la formation du système mondial socialiste. Avec la création de l’alliance défensive militaro-politique qu’est le traité de Varsovie, la défense collective des conquêtes du socialisme s’est élevée à un nouveau degré qualitatif »53. Par défense collective des conquêtes du socialisme, les Soviétiques entendent ainsi non seulement la défense externe de leur camp, mais aussi le maintien du système interne des pays membres du traité. En premier lieu, il s’agit donc du respect des engagements du traité qu’il est hors de question de rejeter, ce qu’avaient tenté de faire, entre autres, les Hongrois en 1956. En second lieu, il s’agit du maintien de la structure socio-politique des pays membres, dont l’élément essentiel est le rôle dirigeant du Parti. Cette clause fut, entre autres, violée par les Tchécoslovaques, en 1968, lorsqu’ils laissèrent la contestation déborder le Parti pour se porter dans la rue. C’est ce même problème qui s’est posé aux Polonais avec leur syndicat « Solidarité » nécessitant la remise en ordre procurée par la proclamation de l’état de guerre en 1981.

  • 54 Cf. Oustinov. Nous servons la patrie, la cause du communisme. Moscou, 1982. p. 76.

83Toutes les réformes au sein du camp socialiste sont possibles, même les plus audacieuses, mais une donnée est radicalement exclue : que le processus soit engagé en dehors du Parti. Hors du Parti, point de salut ! Et c’est bien ce à quoi vise le Comité politique consultatif du traité de Varsovie qui réunit en instance suprême de l’alliance les secrétaires généraux des partis régissant l’ordre socio-politique des Etats membres du traité de Varsovie54.

  • 55 Notes et études documentaires. La documentation française – n° 2101 du 17 novembre 1955. p. 16.

84Le système ainsi instauré par le traité de Varsovie a donc donné une portée effective au concept de la solidarité internationnaliste appliquée aux pays membres. Le rôle dirigeant du parti soviétique n’a pas été érigé en principe absolu dans le traité de Varsovie, parce que le texte se voulait neutre afin de demeurer ouvert à des adhésions ultérieures. Par contre, ce rôle dirigeant du parti soviétique est explicitement souligné dans les discours préliminaires à la conclusion du traité. « Dorénavant, l’ensemble du camp de la paix, conduit par la grande Union soviétique, garantira la sécurité de la République démocratique allemande »55 a proclamé M. Grotewohl, président du Conseil des ministres de la RD A, à la veille de la signature du traité.

85Au bilan qui s’établit à la fin des années quatre-vingt, l’internationalisme, tel qu’il est conçu au niveau du camp socialiste et au premier rang par les Soviétiques, a trouvé ainsi dans le traité de Varsovie un outil militaire et politique hors pair visant l’efficacité des Forces armées et le maintien de l’ordre socio-politique.

L’internationalisme en dehors du traité de Varsovie

86L’internationalisme trouve également une expression institutionnelle en dehors du pacte de Varsovie. Il s’agit du camp socialiste pris dans son sens large et dont les contours dépassent l’appartenance au Pacte.

87Jusqu’à la fin des années soixante, l’alliance politico-militaire scellée par le pacte de Varsovie ne s’appliquait qu’au camp socialiste figuré par les pays membres. L’URSS, ainsi, fut la seule à prêter un soutien effectif à Cuba, au début des années soixante, au nom d’une solidarité internationaliste dont, par ailleurs, le gouvernement cubain réclamait l’application. Cependant, après la crise de 1962, les Soviétiques se montrèrent extrêmement prudents et limitèrent leur appui à Cuba, refusant de se laisser entraîner. C’est ainsi qu’en 1966, ils se tinrent résolument à l’écart de la stratégie élaborée lors de la Conférence Tricontinentale de la Havane qui visait à « multiplier les Viêt-nam » avec le soutien actif de la Chine de Mao-Zedoung. Les Soviétiques ne soutinrent pas plus l’entreprise de Che Guevara parti en Amérique latine afin d’y organiser la guerre révolutionnaire. Che Guevara fut tué en Bolivie, en 1967, isolé avec quelques compagnons, sans que le parti communiste bolivien accepte de s’engager à ses côtés.

  • 56 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au X (...)
  • 57 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au X (...)

88Avec la montée en puissance de l’URSS et de ses alliés, dans le courant des années soixante-dix, apparut chez les Soviétiques une tendance à étendre la définition géographique de l’internationalisme aux pays qualifiés de socialistes, c’est-à-dire à ceux dont les critères socio-politiques répondaient au modèle normalisé par l’URSS : rôle dirigeant du Parti, appropriation collective des moyens de production, économie planifiée. Il s’agissait de renforcer les rapports spécifiques de coopération avec les pays caractérisés par ce type de normes, ce qui amena les Soviétiques à proclamer que « c’est sur cette base que nous entretenons nos relations avec les Etats socialistes frères : la Bulgarie, la Hongrie, le Viêt-nam, la République démocratique d’Allemagne, la République démocratique de Corée, Cuba, la Mongolie, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie »56. Outre les pays membres du Pacte, les pays qualifiés donc de « socialistes frères » pouvaient n’être liés à l’URSS que par le simple statut de membre ou d’observateur au CAEM, cas de la Yougoslavie. L’ensemble que formaient les pays socialistes frères donna lieu à l’apparition d’une nouvelle entité, la « Communauté socialiste », dépassant donc le pacte de Varsovie. A la fin de cette même décennie soixante-dix, la liste de ces Etats, « à savoir la Bulgarie, Cuba, la Hongrie, le Laos, la Mongolie, la Pologne, la République démocratique allemande, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et le Viêt-nam »57, indiquait clairement que l’appartenance à la « Communauté socialiste » se définissait par la qualité de membre du traité de Varsovie et du CAEM ou du seul CAEM. Le statut d’observateur n’était plus suffisant pour appartenir à la « Communauté socialiste », même s’il s’agissait d’un pays qualifié de socialiste comme la Yougoslavie.

  • 58 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au X (...)
  • 59 Rapport d’activité du CC du PCUS présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XX (...)

89Une dernière catégorie de pays amis fut définie, notamment à la suite des travaux de Souslov qui faisait autorité en la matière : les pays d’orientation socialiste. Il s’agit de « pays qui se sont libérés du joug colonial », dont « le tableau assez bigarré »58 répond à un critère essentiel, celui d’avoir signé un traité de coopération comportant une clause militaire avec l’URSS et avec encore au moins un pays de la « Communauté socialiste » ou du pacte de Varsovie. Par ailleurs, « les Etats d’orientation socialiste, les pays qui ont opté pour la voie de développement socialiste »59 ont saisi les leviers de commande d’une économie planifiée, doté l’administration du pays de cadres dévoués au nouvel ordre socio-politique et sont en voie de se doter d’un système de parti unique se réclamant du marxisme. L’orientation de ces pays n’est pas jugée irréversible. En 1981, sont cités, entre autres, parmi ces pays, l’Angola, l’Ethiopie, le Mozambique, l’Afghanistan, la République démocratique du Yemen. Le cas de l’Afghanistan mérite une mention spéciale pour ne pas avoir été rangé dans la catégorie des pays de « la Communauté socialiste », c’est-à-dire de ceux dont l’évolution vers le socialisme est estimée irréversible, alors que l’intervention armée soviétique datait de 1979.

90Le concept adoptait une représentation graduée et pouvait être figuré par un premier cercle comprenant le noyau dur des Etats, membres du traité de Varsovie. Un second cercle englobait les Etats de la Communauté socialiste et le troisième cercle concernait ceux d’orientation socialiste.

  • 60 Cf. Gorbatchev. Perestroïka. Paris, 1987. Chapitres V et VI.
  • 61 Compte rendu des entretiens tenus entre Andreï Gromyko, président du Soviet suprême de l’URSS, et M (...)

91En 1986, l’internationalisme socialiste revêt un concept plus restreint. Le XXVIIe congrès affiche la préoccupation occidentale en priorité. Le Pacifique apparaît en seconde position et le Tiers monde ne vient qu’en troisième place. Il n’est plus question de Communauté socialiste ni de pays d’orientation socialiste. Le concept de communauté socialiste n’est cependant pas définitivement ni radicalement abandonné car il resurgit en contrepoint dans les propos du secrétaire général du Parti...60. L’URSS en est revenue à son noyau dur, le pacte de Varsovie. En outre, elle entame des relations avec l’UEO en tant qu’institution. Le CAEM en fait autant avec la Communauté économique européenne en 1987, afin d’établir des relations entre les deux instances « sans atermoiements artificiels »61. Ces relations devraient être « un nouveau levier capable de contribuer au perfectionnement de la coopération bilatérale » et s’inscrivent ainsi dans le cadre de la coexistence pacifique.

  • 62 Cf. Le Monde du 25 septembre 1987.
  • 63 Agence France-Presse, 23 septembre 1987.

92Les Soviétiques ne repoussent pas pour autant l’internationalisme dans son sens large. Cuba ainsi bénéficie toujours d’une aide soviétique, évaluée à 4 milliards de dollars annuellement selon les estimations américaines62. Et ces fonds sont attribués sans espoir de remboursement parce que Cuba entre dans la catégorie des pays reconnus par les Soviétiques comme « socialistes ». C’est ce qui a amené Fidel Castro à déclarer que les rapports entre Cuba et le bloc socialiste « sont différents de ceux du Tiers monde avec les pays capitalistes »63.

93Facteur commun qui résiste à toutes les évolutions, l’entité politique et géographique, définie par le traité de Varsovie, que doublent les traités bilatéraux, constitue un acquis du socialisme dont les structures et l’étendue sont encore irréversibles aux yeux des Soviétiques, à la veille de la décennie quatre-vingt-dix. Toute atteinte contre cet ensemble, aussi bien dans l’ordre interne qu’externe est un « casus belli ». Le deuxième cercle, les Etats déterminés par « la Communauté socialiste », n’offre pas le cas d’une irréversibilité aussi distinctement proclamée. En effet, les pays de la « Communauté socialiste », par définition, ne sont pas membres du Pacte et les traités bilatéraux qui les lient aux Etats membres ne comprennent pas la clause d’une automaticité de l’engagement militaire. Il n’en demeure pas moins que l’URSS est intervenue au profit de Cuba dans les années soixante : l’engagement pris par la Maison Blanche de ne plus s’attaquer ou favoriser une attaque ou une subversion contre Cuba a fait partie de la négociation soviéto-américiane qui a mis fin à la crise. Par contre, en 1979, lors du conflit sino-viêtnamien, si l’URSS a apporté un soutien diplomatique et une aide militaire au Viêt-nam, c’est sans entreprendre d’intervention militaire directe. L’irréversibilité des acquis du socialisme est encore moins nette en ce qui concerne « les pays d’orientation socialiste ». Le cas de Grenade est là pour en témoigner. En 1983, l’intervention militaire américaine amena l’effondrement du régime marxiste pro-cubain de Grenade. Cette intervention qui fut condamnée par l’ONU ne suscita du côté soviétique que des protestations sans accompagnement d’une quelconque démonstration militaire.

94Le concept de l’internationalisme, en fait, n’avait cessé de subir une constante dégradation, aussi bien dans l’ordre externe qu’interne, intéressant le mouvement communiste international comme l’URSS et ses alliés du Pacte.

  • 64 Oustinov. Nous servons la patrie, la cause du socialisme. Moscou, 1982. p. 20.
  • 65 Rapport du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS au XXVe congrès (...)
  • 66 Rapport du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS au XXVIIe congrè (...)
  • 67 Déclaration commune des partis soviétique et yougoslave à Dubrovnik, le 18 mars 1988. Agence Tass.

95Le mouvement communiste et ouvrier international, au début des années quatre-vingt, est représenté par des partis qui « existent maintenant activement dans 94 pays dans le monde »64. Mais, en opposition avec le camp socialiste étroitement structuré par le traité de Varsovie, ce mouvement a perdu le monolithisme qu’il avait avec le Komintern. Le Kominform ayant également fait faillite et le Comité politique consultatif du Pacte n’étant approprié que pour les pays membres, les Soviétiques s’efforcèrent de structurer le mouvement communiste et ouvrier international par un système de conférences mondiales périodiques. Mais à la conférence des partis communistes d’Europe réunie à Berlin en 1976, le rôle dirigeant du parti soviétique fut contesté. En outre, les Soviétiques, lors de leur congrès national réitérèrent en vain leur proposition de tenir « une nouvelle conférence mondiale des partis communistes et ouvriers »65. La seule possibilité fut une conférence régionale européenne organisée à Paris avec peu de succès, en 1980. L’absence de conférence mondiale scellait la perte de l’unité du mouvement communiste international. Le parti soviétique n’avait plus qu’à en prendre acte, ce qu’il fit, en reconnaissant, en 1986, que « le PCUS est une partie organique du mouvement communiste international »66 et pas plus, c’est-à-dire sans aucun rôle dirigeant. Les Soviétiques, dans le constat des faits, durent admettre l’indépendance des partis et la disparition institutionnelle même à l’état de trace de tout organisme centralisant l’action du mouvement communiste international. C’est ainsi qu’à Dubrovnik, en 1988, cherchant à éclaircir les rapports soviéto-yougoslaves, le Secrétaire général du PCUS, M. Gorbatchev, admit que chaque parti, « responsable devant sa propre classe ouvrière », doit respecter « les voies différentes de l’édification du socialisme », parce que « personne ne détient le monopole de la vérité »67.

96Désormais, le seul système reconnu, coordonnateur des partis, était le Comité politique consultatif du traité de Varsovie ne concernant que les partis au pouvoir.

97La perte de crédibilité de l’internationalisme et, en corollaire, l’affaiblissement du mouvement communiste et ouvrier international ne sont pas uniquement attestés par les déclarations soviétiques. Cette chute est illustrée, en Occident, tant par le déclin d’organisations très liées aux partis communistes nationaux et au parti soviétique que par le lent dépérissement des partis communistes occidentaux ainsi que par leurs dissensions avec les Soviétiques.

98A la fin des années quarante et dans le courant des années cinquante avait été créée une série de mouvements, tel que le « Mouvement de la paix », officiellement politiquement neutres, mais de fait contrôlés à des degrés divers par le parti communiste soviétique. Ces mouvements, véritables « compagnons de route » connurent à l’origine un très grand succès.

  • 68 Rapport politique du CC du PCUS, présenté par M. Gorbatchev, Secrétaire général du CC du PCUS, au X (...)
  • 69 In le supplément spécial de l’Humanité du 6 novembre 1987, et l’Humanité du 10 novembre 1987.
  • 70 Cf. Fabien. La guerre des camarades. Paris, 1985.
    Cf. Fabien. Kremlin – PCF, conversations secrètes.(...)
  • 71 Agence Tass, le 2 septembre 1985.
  • 72 Cf. Koulikov. La défense collective du socialisme. Moscou, 1982. p. 19.

99Les mouvements « compagnons de route » furent les premiers à péricliter. Le schisme yougoslave secoua l’unité du mouvement communiste international, puis ce fut au tour de la querelle sino-soviétique d’engendrer des ferments de division relayée par les conséquences des interventions en Hongrie et en Tchécoslovaquie. Parallèlement, était mis en doute le modèle soviétique et réfuté le rôle dirigeant du parti soviétique accusé de trop servir les intérêts d’Etat de l’URSS. L’unité du mouvement communiste international fut aussi largement battue en brèche par la montée de l’eurocommunisme essentiellement prôné par les partis italiens et espagnols, dans une moindre mesure par le parti français. Selon l’eurocommunisme, chaque pays, et notamment les pays occidentaux où les partis n’étaient pas au pouvoir, avait des spécificités propres interdisant la copie tant du modèle soviétique que du système d’accession au pouvoir qui avait prévalu au sein du camp socialiste. Plus généralement, insensiblement mais d’une manière continue, le courant de pensée marxiste-léniniste subit un recul très net dans les sociétés occidentales, parce que, d’après les Soviétiques, « des mutations substantielles s’opèrent dans la structure sociale de la société bourgeoise, notamment dans la composition de la classe ouvrière »68. Même le plus orthodoxe des partis communistes ouest-européens, le parti français, est secoué dans les années quatre-vingt par des mouvements scissionnistes et se démarque ouvertement du modèle soviétique. C’est ainsi que le parti communiste français fait état d’« un socialisme à la française »69 et rappelle qu’il a avec le parti soviétique « des divergences sur la question de la démocratie ». Les divergences ont aussi trait à la participation de ministres communistes dans un gouvernement socialiste qui a soutenu le déploiement des Pershing-2 en RFA, développé une capacité nationale de frappe nucléaire et proclamé dans la loi de programmation militaire de 1983 que son ennemi était l’URSS70. Ces désaccords se sont cristallisés, entre autres, lors de l’entretien qu’ont eu les secrétaires généraux des partis soviétiques et français à Moscou, en septembre 198571. En fait, le cas du parti français est loin d’être unique. L’ensemble des partis communistes occidentaux notamment, estiment les Soviétiques, est mû en permanence vers un réformisme social-démocrate et s’écarte de la voie léniniste72.

  • 73 In Les nouvelles de Moscou, du 24 juin 1987.
  • 74 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au X (...)
  • 75 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au X (...)

100La perte de puissance de l’internationalisme se fait sentir également dans l’ordre interne des pays du camp socialiste. Pour prendre le cas de l’URSS, c’est l’internationalisme qui soude ses peuples et ses nationalités en un ensemble étatique. Il était intolérable que des manifestations nationalistes débordent le Parti à Alma-Ata, en 1986. Le problème est grave, puisqu’il touche même l’URSS, plus de cinquante ans après sa fondation. Or, en manifestant à Alma-Ata, « ce tas de criminels n’a-t-il pas sapé la solidité de notre internationalisme traditionnel ? »73 se sont interrogés les dirigeants soviétiques. Le mal n’était pas localisé dans les républiques méridionales. « L’insuffisance de l’éducation internationaliste »74 avait déjà été constatée dans le courant des années soixante-dix. Déjà, il s’agissait de « faire disparaître les manifestations isolées de nationalisme et de chauvinisme ». Déjà, il fallait « mettre fin aux manifestations d’esprit de clocher, aux tentatives d’exalter un passé patriarcal ». Au début des années quatre-vingt, la question restait pendante et tout en s’opposant à l’éradication « des particularités nationales »75, les Soviétiques estimaient « inadmissible de les hypertrophier artificiellement. Le Parti a pour devise sacrée d’éduquer les travailleurs dans l’esprit du patriotisme soviétique et de l’internationalisme socialiste ».

  • 76 Cf. l’agence France-Presse du 24 février 1988.
  • 77 Cf. Le Monde du 9 mars 1988.
  • 78 In Pravda, du 22 février 1988.

101La flambée nationaliste d’Alma-Ata, en effet, n’a pas révélé un cas isolé. C’est ainsi qu’à Tallin, capitale de l’Estonie, le 24 février 1988, une manifestation s’est déroulée pour commémorer la déclaration de l’indépendance estonienne76. Les autorités soviétiques ont pris la décision de se débarasser des noyaux durs d’opposants, en les exilant après les avoir déchus de la citoyenneté soviétique. Entre autres, ont été expulsés vers Stockholm deux fondateurs d’un parti national estonien de l’indépendance déclaré illégal77. Parallèlement, le CC du parti estonien a relevé de ses fonctions le secrétaire à l’idéologie, incapable d’avoir mené à bien « l’éducation internationaliste »78.

  • 79 Cf. l’agence Tass, du 4 mars 1988.
  • 80 Cf. Moscou-soir, du 24 février 1988.
  • 81 In Pravda, du 27 février 1988.
  • 82 In Pravda, du 21 mars 1988.

102Le même genre de solution était, cependant, insuffisant pour juguler les émeutes qui ont ensanglanté la Transcaucasie en février et en mars 1988. L’affrontement a opposé Arméniens et Azéris, pour des questions nationales avec en arrière-fond un problème religieux, les premiers ayant une tradition d’origine chrétienne, les seconds étant d’origine musulmane chiite. La guerre en Afghanistan était, par ailleurs, de nature à donner une dimension supplémentaire au conflit. A l’origine des tensions se trouvent des revendications écologiques concernant l’arrêt de la construction d’une usine biochimique à proximité d’Erevan, capitale de l’Arménie. Le thème écologique alterna très rapidement avec celui, latent, du nationalisme dans ces régions de Transcaucasie, véritable mosaïque de peuples. C’est ainsi qu’a été soulevée la question du rattachement à l’Arménie de la région autonome du Nagorny-Karabakh, enclavée dans la république d’Azerbaïdjan, et dont la population en majorité arménienne s’estimait victime d’exactions permanentes de la part des Azeris. Il s’ensuivit des manifestations massives à Erevan auxquelles les Azeris répliquèrent par de véritables carnages à l’encontre des Arméniens vivant en Azerbaïdjan, notamment à Sumgaït79. Les affrontements entre communautés se sont répandus en tache d’huile et atteignirent même Moscou80. Le secrétaire général du Parti, contraint de descendre en personne dans l’arène, tenta de calmer la situation par un message de conciliation développant comme thème que « l’internationalisme socialiste est la source de notre force »81 et par l’annonce de la tenue d’un prochain plénum du Comité central consacré à la recherche d’une solution et aussi plus généralement au problème des nationalités. Saisi de l’ensemble de la question transcaucasienne, le Bureau politique a fait prévaloir les intérêts supérieurs de l’URSS : la rupture des liens entre l’Azerbaïdjan et le Nagorny-Karabakh nuirait au développement économique de l’ensemble. L’intérêt général doit primer : les Arméniens doivent le comprendre, car à « vouloir satisfaire leurs intérêts particuliers au détriment d’autres peuples, que deviendrait notre Union ? »82.

  • 83 Ogarkov. Toujours prêt à la défense de la patrie. Moscou, 1982. p. 53.

103Au delà du problème des nationalités en URSS, l’examen des faits oblige à dresser le constat d’un déclin irréversible de l’internationalisme en tant que concept moteur d’une solidarité de classe au service d’une révolution mondiale marxiste-léniniste. Les Soviétiques ne s’y sont pas trompés et c’est bien parce qu’ils ont reconnu le constat qu’ils ne cherchent plus à insuffler dans leurs forces armées un esprit mondialiste et avancent, dans le courant des années quatre-vingt, comme concept ayant force de loi celui « d’une défense de la Patrie socialiste, œuvre du peuple tout entier »83.

***

104Conçu pour compléter les traités d’alliance bilatéraux, le pacte de Varsovie s’est révélé un bon traité. Son but principal était de mettre sur pied une instance institutionnelle apte à traduire matériellement l’internationalisme dans la continuité du Komitern, mais au niveau des partis au pouvoir en Europe : le Comité politique consultatif.

105Devant les résistances des pays alliés, craignant la prédominance soviétique, le Pacte ne pourra être conclu qu’en 1955 et sera un décalque du traité de Washington de 1949. Le Pacte a rempli l’attente des Soviétiques, l’institution a fonctionné correctement, tandis que se dégrade irrémédiablement le concept de l’internationalisme. Paradoxe suprême, c’est à l’heure où ce pacte est au mieux de son fonctionnement qu’il disparaît, mais pour des raisons autres que liées à son fonctionnement.

106Le pacte de Varsovie, ainsi, n’est donc pas un traité d’alliance militaire. Les fondements de cette alliance militaire doivent être recherchés dans la texture des traités bilatéraux comme dans la stratégie et l’organisation du commandement opérationnel soviétique.

Notes

1 Chtemenko. L’état-major général soviétique en guerre. Moscou, p. 564.

2 Dictionnaire encyclopédique militaire. Moscou, 1984. p. 111.

3 Déclaration du maréchal Boulganine, chef de la délégation soviétique, le 11 mai 1955. Notes et études documentaires. Documentation française. 17 novembre 1955. N° 2101.

4 Intervention du général Peng Teh Huai, vice-président du Conseil des ministres de la Chine populaire, observateur de la Chine populaire. Notes et études documentaires. Documentation française. Le 17 novembre 1955. N° 2101.

5 L’organisation du traité de Varsovie, documents et matériaux, 1955-1980. Moscou, 1980.

6 Manuel de l’OTAN. Bruxelles, 1987.

7 « Ustrašenije », en russe.

8 Article 5 du traité de Bruxelles de 1948, amendé par le protocole de Paris de 1954.

9 L’organisation du traité de Varsovie. Moscou, 1980. p. 3.

10 Ibidem.

11 « Glavnokomandujušij objediněnymi vooružennymi silami Nato », en russe.

12 Požarov. Les fondements économiques de la puissance défensive de l’Etat socialiste. Moscou, 1981. p. 159.

13 L’organisation du traité de Varsovie. Moscou, 1980. p. 11.

14 Oustinov. Nous servons la patrie, la cause du communisme. Moscou, 1982. p. 79

15 Article 2 de la convention du 23 avril 1973, in L’organisation du traité de Varsovie. Moscou, 1980. p. 161.

16 Recueil des traités, accords et conventions en vigueur conclus par l’URSS avec des Etats étrangers. Moscou, 1980. Préambule du traité d’amitié, d’assitance mutuelle et de coopération après la guerre entre l’URSS et la République tchécoslovaque, signé le 12 décembre 1943.

17 Préambule du traité soviéto-polonais du 21 avril 1945.

18 Article 1 du traité soviéto-hongrois du 18 février 1948, du traité soviéto-bulgare du 11 mai 1948, du traité soviéto-roumain du 19 février 1948.

19 Article 1 du traité soviéto-polonais du 21 avril 1945.

20 Article 1 du traité soviéto-tchécoslovaque du 12 décembre 1943.

21 Article 2 du traité soviéto-roumain du 19 février 1948, du traité soviéto-bulgare du 11 mai 1948, du traité soviéto-hongrois du 18 février 1948.

22 Article 4 du traité de Varsovie.

23 Article 6 du traité soviéto-roumain du 7 juillet 1970.

24 Article 7 du traité soviéto-est-allemand du 7 octobre 1975.

25 Article 6 du traité soviéto-est-allemand du 26 septembre 1964.

26 Article 7 du traité soviéto-bulgare du 8 juillet 1967.
Article 8 du traité soviéto-roumain du 30 septembre 1970.
Article 10 du traité soviéto-tchécoslovaque du 6 mai 1970.
Article 6 du traité soviéto-hongrois du 28 novembre 1967.
Article 7 du traité soviéto-polonais du 8 avril 1965.
Article 8 du traité soviéto-est-allemand du 7 octobre 1975.

27 Préambule du traité soviéto-polonais du 8 avril 1965.

28 Préambule du traité soviéto-est-allemand du 7 octobre 1975.

29 Article 7 du traité soviéto-polonais du 8 avril 1965.

30 Article 7 du traité soviéto-roumain du 7 juillet 1970.

31 Koulikov. La défense collective du socialisme. Moscou, 1982. p. 4.

32 Rapport d’activité du CC du PCUS présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVIe congrès du PCUS, le 23 février 1981.

33 Préambule de la Constitution bulgare de 1971.

34 Cf. l’article 3 de la Constitution bulgare de 1971.

35 Préambule de la Constitution tchécoslovaque de 1960 amendée.

36 Article 1 de la Constitution tchécoslovaque de 1960 amendée.

37 Article 6 de la Constitution de la RDA amendée.

38 Préambule de la Constitution hongroise de 1949 amendée.

39 Article 5 de la Constitution hongroise de 1949 amendée.

40 Préambule de la Constitution polonaise de 1952 amendée.

41 Article 6 de la Constitution polonaise de 1952 amendée.

42 Lettre de juillet 1968 des secrétaires généraux des partis soviétique, polonais, est-allemand, hongrois et bulgare, adressée au parti tchécoslovaque. Agence Tass.

43 Déclaration finale du protocole de Cierna nad Tisou, du 3 août 1968.

44 In Pravda du 12 juin 1981, lettre du CC du PCUS adressée au CC du POUP.

45 Résolutions du XXIIe congrès du PCUS d’octobre 1961, reprises dans le programme du Parti de 1976.

46 Voir à ce sujet :
Todorskij. Le maréchal Thoukhatchevsky. Moscou, 1966. Le maréchal Thoukhatchevsky. Souvenirs d’ amis et de collaborateurs. Moscou, 1965.
Popov. Le travail, le talent, la vaillance. Moscou, 1972.

47 Dictionnaire encyclopédique. Moscou, 1954. T. 2, p. 132.

48 Chtemenko. L’Etat-major général soviétique en guerre. Moscou, 1976. p. 47.

49 Dictionnaire encyclopédique. Moscou, 1953. T. 1, p. 693.

50 Sigle de « KOĀmunističeskaja INFORMacija » ou « Information communiste ».

51 Voir à ce sujet, Souslov. Le marxisme-léninisme, théorie internationaliste de la classe ouvrière. Moscou, 1975.

52 Rapport politique présenté par M. Gorbatchev, Secrétaire général du CC du PCUS au XXVIIe congrès du PCUS, le 25 février 1986.

53 Dictionnaire encyclopédique militaire. Moscou, 1984. p. 293 et 294.

54 Cf. Oustinov. Nous servons la patrie, la cause du communisme. Moscou, 1982. p. 76.

55 Notes et études documentaires. La documentation française – n° 2101 du 17 novembre 1955. p. 16.

56 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVe congrès du PCUS, le 24 février 1976.

57 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVIe congrès du PCUS, le 23 février 1981.

58 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVe congrès du PCUS, le 24 février 1976.

59 Rapport d’activité du CC du PCUS présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVIe congrès du PCUS, le 23 février 1981.

60 Cf. Gorbatchev. Perestroïka. Paris, 1987. Chapitres V et VI.

61 Compte rendu des entretiens tenus entre Andreï Gromyko, président du Soviet suprême de l’URSS, et M. Claude Cheysson, membre de la Commission de la Communauté économique européenne, à Moscou, le 2 octobre 1987. Agences Tass et Novosti.

62 Cf. Le Monde du 25 septembre 1987.

63 Agence France-Presse, 23 septembre 1987.

64 Oustinov. Nous servons la patrie, la cause du socialisme. Moscou, 1982. p. 20.

65 Rapport du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS au XXVe congrès du PCUS, le 24 février 1976.

66 Rapport du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS au XXVIIe congrès du PCUS, le 25 février 1986.

67 Déclaration commune des partis soviétique et yougoslave à Dubrovnik, le 18 mars 1988. Agence Tass.

68 Rapport politique du CC du PCUS, présenté par M. Gorbatchev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVIIe congrès du PCUS, le 25 février 1986.

69 In le supplément spécial de l’Humanité du 6 novembre 1987, et l’Humanité du 10 novembre 1987.

70 Cf. Fabien. La guerre des camarades. Paris, 1985.
Cf. Fabien. Kremlin – PCF, conversations secrètes. Paris, 1984. (Le pseudonyme de Fabien recouvrirait des notes de Jean Kanapa, responsable de la politique extérieure du PCF, décédé en 1978, et d’autres responsables du PCF).

71 Agence Tass, le 2 septembre 1985.

72 Cf. Koulikov. La défense collective du socialisme. Moscou, 1982. p. 19.

73 In Les nouvelles de Moscou, du 24 juin 1987.

74 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVe congrès du PCUS, le 24 février 1976.

75 Rapport d’activité du CC du PCUS, présenté par L.I. Brejnev, Secrétaire général du CC du PCUS, au XXVIe congrès du PCUS, le 23 février 1981.

76 Cf. l’agence France-Presse du 24 février 1988.

77 Cf. Le Monde du 9 mars 1988.

78 In Pravda, du 22 février 1988.

79 Cf. l’agence Tass, du 4 mars 1988.

80 Cf. Moscou-soir, du 24 février 1988.

81 In Pravda, du 27 février 1988.

82 In Pravda, du 21 mars 1988.

83 Ogarkov. Toujours prêt à la défense de la patrie. Moscou, 1982. p. 53.

Table des illustrations

Titre LE PACTE DE VARSOVIE
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/48651/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 70k

© Éditions de la Sorbonne, 1997

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