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Jean Monnet

 | 
Gérard Bossuat
, 
Andreas Wilkens

Quatrième partie. Documents inédits de Jean Monnet

Mémorandum de Jean Monnet sur le Secrétariat de la Société des Nations, 27 mai 1919

Texte intégral

  • 1 Conseiller juridique de la délégation américaine lors des négociations de Paris sur les traités de (...)

1Source : David Hunter Miller, My Diary, at the Conférence of Paris. With Documents, slnd [New York, vers 1924], vol. IX, document n° 996, pp. 447-453 [suite de 21 vols., tirés à quarante exemplaires] Texte intégral1.

2La Société des Nations a pour but de développer la coopération des diverses Nations entre elles ; elle a adopté à cet effet certaines règles que s’imposent les Nations participantes, entre autres :

  • d’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre ;
  • d’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur ;
  • d’observer rigoureusement les prescriptions du Droit International, reconnues désormais comme règle de conduite effective des Gouvernements ;
  • de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des traités dans jes rapports mutuels des peuples organisés. Elle a, en outre, été chargée par les Pays signataires du Traité de Paix, de veiller à l’exécution de certaines clauses du Traité et d’en exécuter plusieurs stipulations.

3La coopération entre les Nations viendra du fait qu’elles se connaîtront mieux et que les éléments divers qui les composent auront pénétré les éléments correspondants des nations voisines.

4Il importe donc de faire se mieux connaître et les Gouvernements et les peuples, afin qu’ils en arrivent à envisager les problèmes qui se posent à eux, non plus sous l’angle de leur propre intérêt, mais à la lumière de l’intérêt général ; il n’est pas douteux que l’égoïsme des hommes et des nations trouve le plus souvent sa cause dans les connaissances imparfaites du problème qui se pose, chacun n’étant enclin à ne voir que l’aspect de son intérêt immédiat.

5 Si un intérêt enclin à se manifester dans ces conditions trouve en face de lui non pas un autre intérêt en opposition, mais l’exposé du problème dans son ensemble, il n’est pas douteux alors que le point de vue des intéressés ne s’ajuste et qu’ensemble ils n’arrivent à une solution équitable. Ils y arriveront d’autant plus facilement qu’ils sauront que leur discussion se poursuit à la connaissance d’autres gouvernements ou d’autres peuples qui jugeront leurs actes.

6Pour arriver à ce résultat, il est essentiel que le contact soit constant et que la discussion ne se produise pas seulement au moment où se présente le conflit.

7L’action des Gouvernements sera d’autant plus facilitée que les peuples auront une plus grande connaissance des problèmes qui se posent et que leurs forces vives se seront mieux connues et pénétrées.

8Il faut donc qu’un système permanent permette aux différents Gouvernements et aux différents peuples de suivre constamment le développement de questions sans attendre qu’une difficulté se présente et soit soumise au Conseil, qui a seul qualité pour la résoudre.

9Afin de mettre en oeuvre ces principes et d’assurer l’exécution des charges qui ont été dévolues à la Société des Nations, une organisation doit être ainsi constituée :

  • une Assemblée : composée de représentants nationaux des pays participant à la Société des Nations ;
  • un Conseil : composé de représentants nationaux de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de l’Italie, du Japon et de quatre petits pays ;
  • un Secrétariat permanent international. Le Conseil et l’Assemblée, tels qu’ils sont constitués, sont essentiellement des

organes représentatifs du pouvoir central de chaque pays. Leurs travaux consisteront principalement dans les règlements nécessités par les questions de politique internationale ; mais leurs règlements seront d’autant plus facilités que l’interpénétration des peuples aura été plus grande et que des organisations dans le genre de celle du Bureau du Travail les auront déchargés de règlements techniques et auront, du fait du résultat acquis, renforcé leur action.

10Cette œuvre est si vaste qu’il importe que ne soit pas constitué un système qui aboutirait à centraliser entre les mains d’un seul représentant pays, l’ensemble des questions pouvant toucher à la Société des Nations.

11Le Secrétariat permanent a pour mission de préparer le travail du Conseil et de l’Assemblée et de s’efforcer d’amener une meilleure compréhension des points de vue respectifs de chaque pays afin de faciliter le développement de leur coopération.

12Il doit :

  • exécuter le mandat d’administration exécutive qui lui a été confié par le Traité de Paix et en constituer immédiatement le mécanisme d’exécution ;
  • instituer un système assurant le contrat entre l’ensemble des Gouvernements et des peuples participant à la Société. Ce qui importe pour le moment, c’est de constituer une organisation de Secrétariat dans le sens indiqué ci-dessus, le Comité d’organisation devant d’ailleurs continuer à fonctionner et même faire office de Conseil chargé de résoudre les différentes questions qui devront lui être soumises.

13Les principaux organismes du Secrétariat Général paraissent devront lui être soumises.

  1. – Un département politique.
  2. – Un département des mandats.
  3. – Un département des Commissions d’Administration.
  4. – Un département juridique.
  5. – Un département de publicité.
  6. – Un département de travail.
  7. – Un département des droits de la femme.
  8. – Un département des Bureaux internationaux sociaux (Croix Rouge, Hygiène publique, etc.).
  9. – Un département économique et financier.
  10. – Un département des bureaux internationaux économiques (voies navigables, transit).
  11. – Un département traitant les questions militaires.
  12. – Un département traitant les questions de juridiction et d’arbitrage.

1. Département politique

  1. Le Comité d’organisation devrait passer une résolution recommandant à chaque Gouvernement de constituer dans son ministère des Affaires étrangères respectif, un département spécial chargé par le Ministre de transmettre au Secrétariat politique de la Société des Nations toutes les informations qui lui sembleraient de nature à intéresser les autres Gouvernements participants.
  2. Le Secrétaire général désignerait un Directeur du Département politique au Secrétariat permanent, qui recevrait toutes ces communications et en ferait la remise rapide et régulière à tous les Gouvernements participants ; son correspondant dans chaque Gouvernement étant le fonctionnaire assurant le service mentionné au paragraphe (a).
  3. Ce département aurait également la charge d’instituer les diverses missions d’investigation qui seront demandées par le Conseil.
  4. Il recevra des « mandats » et des « Commissions d’Administration » les rapports réguliers dont il est parlé ci-dessous et en fera effectuer la remise régulière et rapide à tous les Gouvernements participants par le système indiqué au paragraphe (b).

2. Département des mandats

14Le Secrétaire général devrait désigner un Directeur du service des Mandats – lequel serait en rapport, en vertu d’une résolution que devrait prendre le Comité d’organisation – avec un fonctionnaire désigné dans chaque pays sous le régime des mandats et chargé de lui transmettre toutes les informations, etc.

15Toutes ces informations seraient, ainsi qu’il est dit plus haut, transmises au Département politique et les communications en seraient faites.

3. Département des Commissions d’administration

16Désignation d’un Directeur du service des Commissions d’Administration.

17Il devrait immédiatement procéder à l’installation des Commissions de la Sarre, Dantzig, etc., et, en vertu d’une résolution que devrait prendre le Comité d’organisation, serait en rapports constants avec le Secrétaire de chacune de ces Commissions recevant de lui les comptes rendus des réunions et les rapports divers qu’il communiquerait au Directeur politique ; ce dernier en assurerait la transmission aux Gouvernements participants ainsi qu’expliqué ci-dessus.

4. Département juridique

18Désigner un Directeur de ce département et constituer un Comité permanent qui se réunirait une fois par mois, composé des membres du Comité de rédaction.

19Les membres de ce Comité permanent recevraient communication constante des travaux du département juridique.

20Sous l’autorité et la direction du Conseil, ces quatre départements créeraient entre les Gouvernements des pays participants une circulation constante d’informations, de rapports qui assurerait la vie politique de la Société des Nations.

21Empêcher bien des malentendus :

  • éviter le très grand danger qui résulterait pour les Commissions d’Administration de leur isolement si elles n’étaient pas en contact permanent avec un organisme central ;
  • amener le règlement automatique de bien des questions, tel devrait être le résultat de ce système.

5. Département de publicité

22Il serait essentiel de créer dans chaque pays une association nationale de la Société des Nations. En effet, le grand nombre des Sociétés qui se réclameraient de la Société des Nations amènerait des luttes de personnes et d’influences et discréditerait tout effort sérieux.

23Par contre, une association pourrait être créée dans chaque pays ou des associations existantes renforcées et reconnues d’utilité publique.

24Toutes les grandes organisations anonymes ou patronales devraient y être rattachées. Non pas les hommes seuls, mais les organismes eux-mêmes, par exemple en France : CGT, le Comité des Forges.

25Ces organisations devraient s’organiser nationalement dans le genre du « War Savings Association » en Angleterre, avec ramification dans toutes les villes et effort personnel des gens.

26Le Directeur du Département de Publicité devrait recevoir comme première tâche d’aider les différentes initiatives nationales, de collaborer par ses conseils à la mise sur pied de ces diverses organisations et ensuite servir de point central à ce contact constant des associations des divers pays.

27Une association nationale pourrait mettre à la disposition d’une association d’un autre pays une somme dans le but de créer des chaires de Société des Nations, des bourses de voyage dans son pays ou des bourses dans ses universités nationales.

28Très rapidement, par une entr’aide mutuelle et une saine « compétition », on devrait arriver ainsi à créer dans chaque pays des centres nationaux d’opinion publique et pratiquer la propagande de l’esprit dans lequel la Société des Nations ne saurait survivre.

29En outre de cet effort immédiat, le Directeur de la Publicité devrait se mettre en rapport avec la presse, mais l’action urgente et efficace est, selon moi, celle qui est indiquée ci-dessus.

30Afin d’aider à l’éducation politique des peuples, le Conseil Exécutif, sur la proposition du Directeur politique, pourrait publier périodiquement une revue de la situation politique mondiale qui serait répandue dans le monde entier. Ci-joint une note donnant le détail de l’organisation du service de la publicité.

6. Département du travail

31Le département du travail du Secrétariat de la Société des Nations sera en fait assuré par un Directeur International du Travail. Ce dernier se trouve en dehors de la juridiction du Secrétaire Général et presque complètement du Conseil et de l’Assemblée puisqu’il reçoit ses directives du Conseil International de Direction nommé par l’Assemblée du Travail et qui est responsable vis-à-vis de lui.

32Il importe cependant qu’un système soit institué pour que, au centre des travaux que poursuivra le directeur, un contact constant entre les différents éléments ouvriers des divers pays et les éléments politiques décrits ci-dessus, soit institué.

33Il y a lieu de prévoir également l’organisation d’une section de Défense des Droits de la Femme, peut-être aussi de l’Éducation ainsi qu’une Section des Bureau Internationaux Sociaux comme Croix-Rouge, Hygiène publique.

34Ces départements créeraient entre les peuples participants un contact constant qui assurerait la vie sociale de la Société des Nations.

Les départements :

  1. Economique et financier ;
  2. Bureau international économique (voies navigables, transit, etc.) formeraient la vie économique de la Société.

35Il convient de prévoir l’établissement d’un contact permanent entre les sections de travail et économique.

36Quant aux questions militaires, elles sont actuellement étudiées par le Comité permanent de Versailles.

37Les questions de juridiction et d’arbitrage devront faire l’objet d’une étude spéciale qui pourrait être confiée aux jurisconsultes du Comité de rédaction.

Notes

1 Conseiller juridique de la délégation américaine lors des négociations de Paris sur les traités de paix, D.H. Miller fut en mars-avril 1919 co-auteur du projet anglo-américain d‘une League of Nations. Le mémorandum reproduit ici lui a été présenté par Monnet dès le 27 mai 1919 (My Diary, vol. I, p. 328). Les archives de la SDN à Genève n’en possèdent pas l’original. Il convient de confronter ce texte aux projets britanniques sur l’organisation du Secrétariat, élaborés en mars-mai 1919 à Londres (Archives de la SdN, R 1455 [29/266/266] : Notes de Hankey, Wiseman, Salter, Drummond etc.). – Pour le contexte, voir les contributions d’Antoine Fleury et de Lubor Jílek dans le présent volume (pp. 31-41 et 43-61).

© Éditions de la Sorbonne, 1999

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