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L’UNESCO oubliée

 | 
Jean-Jacques Renoliet

Deuxième partie. Le fonctionnement de l’IICI : un rayonnement certain mais laborieux

Chapitre V. Les problèmes matériels d’un organisme intellectuel

Texte intégral

1Durant son existence, l’IICI est confronté à des problèmes matériels inégalement résolus : si le recrutement du personnel est effectivement international – bien que très français et européen –, la disposition de locaux en rapport avec sa mission et ses ambitions s’avère très laborieuse, tandis que la possession de ressources financières adaptées à ses multiples activités reste hors de portée.

Un personnel franco-international

La CICI : une tête de plus en plus internationale

  • 1 UNESCO, Cici, b. 545 et 555 à 565. Cf. tableau, p. 184-185.

2La CICI, tête de l’Institut puisqu’elle en est le Conseil d’administration, connaît deux tendances parallèles : d’une part, l’accroissement du nombre de ses membres1 et l’élargissement des bases géographiques de leur recrutement ; d’autre part, la politisation de plus en plus forte de leur nomination.

  • 2 MAE, Sdn 1837 (note d’Opresu à Bonnet, 31 mai 1926).
  • 3 MAE, Sdn 1837 (C.356.1926.XII) / UNESCO, Cici, A.107.1926.XII, b. 494.

3De 1926 à 1939, le nombre des membres de la CICI passe de 15 à 18 (et même à 19 en 1935 et 1937), cette évolution concernant les années trente – il y a encore 15 membres en 1929 – et allant de pair avec un renouvellement plus important des titulaires qui n’épargne que Murray – élu président en 1928 après le décès de Lorentz qui avait succédé à Bergson en 1926 – et Reynold, qui siègent sans interruption de 1922 à 1939 : pour la même durée, entre 1922 et 1930 on compte 24 titulaires tandis qu’on en dénombre 39 entre 1931 et 1939, du fait de l’adoption d’un nouveau système de renouvellement des membres de la CICI en 1931. En effet, lorsque la Commission est créée en 1922, elle a un caractère provisoire et on ne prévoit pas la durée du mandat de ses membres ; or, en 1926, ayant prouvé son utilité et ayant accru ses moyens d’action grâce à la création de l’IICI, Drummond2 estime que « le moment paraît venu de la considérer comme permanente et de fixer un terme au mandat de ses membres » : en juin 1926, le Conseil de la SDN fixe à cinq ans la durée du mandat (renouvelable) des membres de la CICI, dont l’Assemblée reconnaît le caractère permanent en septembre3.

  • 4 MAE, Sdn 1837 (C.290.1928.XII et C.290.1930.XII) / UNESCO, Cici : C.428.M.192.1930.XII. b. 502 ; A. (...)
  • 5 MAE : Sdn 1837 et 1838 / SDN : R 1037, 2219, 3978, 4025 et 4026.
  • 6 MAE, Sdn 1837 (notes de Luchaire à Massigli, novembre et décembre 1928).

4La CICI étant pleinement reconnue, l’accent est plusieurs fois mis sur la nécessité qu’elle accorde une place équitable à toutes les disciplines intellectuelles et les grandes aires culturelles4, avec un succès inégal : en ce qui concerne les disciplines, les scientifiques perdent rapidement la majorité (9 sur 15 en 1926 mais 5 sur 18 en 1939) ; pour ce qui est des cultures, elles finissent par être toutes représentées (latine, anglo-saxonne, slave, chinoise, japonaise, indienne et même arabe en 1939) grâce à la règle, qui s’impose peu à peu, de remplacer les membres sortants par des personnalités de nationalité identique ou voisine (les ressortissants des grandes puissances sont toujours remplacés par un de leurs compatriotes ; les autres par un voisin : en 1931 une Norvégienne par un Suédois, en 1932 un Belge par un Néerlandais, en 1936 un Colombien par un Péruvien, etc.). Cette pratique révèle l’évolution contradictoire de l’OCI : elle reflète la volonté d’universalisme de la CICI, gage de sa crédibilité, qui cherche à avoir une assise mondiale en proclamant son apolitisme à un moment – les années trente – où la SDN devient de plus en plus européenne, mais elle contredit les critères originels de nomination des membres de la CICI et ouvre la porte aux manœuvres des gouvernements. En effet, ceux-ci sont le plus souvent à l’origine des dépôts de candidature auprès du Secrétariat de la SDN et du Quai d’Orsay – le représentant de la France au Conseil de la SDN est le rapporteur pour les questions de coopération intellectuelle (reconnaissance du rôle privilégié de la France dans ce domaine) et propose donc les noms des candidats – pour qu’un de leurs ressortissants soit élu membre de la CICI5. De plus, chaque candidature est soigneusement étudiée par le Quai d’Orsay, qui privilégie les postulants francophiles de sorte que le président français du Conseil d’administration de l’IICI soit « sûr de trouver une majorité dans les cas difficiles »6.

  • 7 SDN : R 2219 (lettre de Murray à Montenach, 21 mai 1931) et 3978 (lettre de Murray à Montenach, 8 o (...)
  • 8 UNESCO, Cici : C.428.M.192.1930.XII, b. 502 ; A.38.1930.XII, b. 496.
  • 9 UNESCO, Cici, C.327.M.220.1937.XII (appendice 1), b. 503 et 510 / MAE, Sdn 1852 (C.435.1937.XII).
  • 10 SDN, R 4025 (lettre de Murray au Secrétariat de la SDN, 21 janvier 1939).

5Cette politisation irrite Murray7, qui propose – et fait accepter par le Conseil de la SDN en septembre 1930 – que le président de la CICI soit consulté avant tout renouvellement et que soit établi « un système de roulement » permettant de « changer chaque fois un tiers ou un quart des membres de la Commission », dont le mandat de la plupart des membres expire en 19318. Le vœu de Murray, pas toujours exaucé, est renouvelé par la CICI en 1937 et accepté par la France9 : en 1939, Murray déplore cependant encore « qu’il y [ait] une trop grande tendance au Conseil à prendre en considération sa propre convenance diplomatique plutôt que l’efficacité intellectuelle de la Commission »10 . Les nominations obéissent donc souvent à des considérations politiques, malgré les renouvellements opérés en 1931, 1932 et 1933.

  • 11 Cf. supra, p. 120-125, et infra, p. 240-241 et 245.
  • 12 UNESCO, Cici, CICI.497, b. 583.
  • 13 MAE, Sdn 1838 (C.240.1936.XII).

6Après 1933, les renouvellements sont dus non seulement à l’expiration de certains mandats mais aussi au décès de certains membres (Painlevé en 1933 ou Marie Curie en 1934) et à leur arrivée (un Soviétique en 1936) ou leur départ (un Allemand en 1933, un Italien en 1937, un Autrichien et un Japonais en 1938, un Soviétique en 1939) pour des raisons politiques. À cet égard, la composition de la CICI reflète le contexte politique et révèle son échec à être universelle en proclamant son apolitisme11 : les membres allemand et italien quittent la CICI en même temps que la SDN (l’Italie ferme même en 1937 l’Institut International du Cinématographe Éducatif qu’elle avait fondé à Rome en 1928), le membre autrichien disparaît en 1938 du fait de l’Anschluss et le membre soviétique, entré à la CICI en 1934 – dans la foulée du rapprochement entre l’URSS et les démocraties –, en est exclu à partir de 1939 dans la mesure où il n’y siège plus depuis 1936 – quand les relations entre l’URSS et les démocraties se distendent. Les comités d’experts ne sont pas épargnés : après 1933 les experts allemands y figurent très rarement et en 1937 les membres italiens du Comité permanent des Lettres et des Arts démissionnent12. La politisation du recrutement de la CICI est également visible dans le fait qu’entre 1931 et 1939, parmi les États y ayant toujours eu un ressortissant, on trouve tous les « Grands » (réels ou virtuels) : Royaume-Uni, France, États-Unis, Chine, et même Japon, Italie et Allemagne si ces pays n’avaient pas décidé de leur propre chef de quitter l’enceinte genevoise. Ces départs, comme le bref passage de l’URSS à la CICI, montrent d’ailleurs que cette dernière, contrairement à ses souhaits répétés de constituer un espace privilégié de dialogue et de coopération à l’abri des tensions politiques et même des conflits, n’a pas pu endiguer la marée montante du nationalisme agressif des dictatures. Il est vrai que les États totalitaires ont utilisé la culture comme une arme et un moyen d’expression de leur nationalisme, prenant ainsi le contre-pied total de la CICI, qui l’a considérée comme un trait d’union entre les peuples susceptible de fortifier la sécurité collective. La CICI a cependant essayé de conserver une physionomie internationale en modifiant son système de recrutement : le Conseil de la SDN fixe, en janvier 1936, à trois ans la durée du mandat de ses membres pour « appeler de nouvelles personnalités »13 et, en mai 1939, suit les recommandations du représentant français qui souligne la nécessité d’élargir la représentativité de la CICI en nommant trois membres non européens.

  • 14 Cf. supra, p. 125-150.
  • 15 UNESCO, Cici : C.462.M.181.1926.XII et C.424.M.157.1927.XII, b. 501 ; C.533.M.160.1928.XII, b. 501  (...)

7De fait, la physionomie européenne de la CICI est, de façon très progressive et limitée, remise en cause entre 1922 et 1939 du fait du nombre de plus en plus important de ses membres non européens : 3 sur 12 (25 %) en 1922, 6 sur 17 (35,3 %) en 1930 et 7 sur 18 (38,9 %) en 1939. Cette tendance renvoie à la volonté des responsables de l’OCI d’universaliser son recrutement pour asseoir sa crédibilité et la démarquer d’une SDN de plus en plus défaillante : à cet égard, il est révélateur qu’en 1939 4 des 18 membres de la CICI soient des ressortissants d’États non membres de la SDN, preuve de l’autonomie croissante de l’OCI envers cette dernière – que traduit l’Acte international signé en décembre 1938 –, qui renvoie elle-même à l’évolution générale des organismes techniques de la SDN sanctionnée par le rapport Bruce en 193914. La CICI reste pourtant très européenne (à 61,1 % en 1939) – plus même que la SDN (46,7 %) –, de même que les Comités exécutif et de direction de l’IICI (entre 1931 et 1939, tous leurs membres sont européens, sauf un Américain), les sous-commissions de la CICI (2 membres non européens sur 35 en 1929), les comités d’experts de l’IICI (moins de 9 % de non-Européens dans les années trente), le sous-comité d’experts pour l’enseignement à la jeunesse des buts de la SDN (5 non-Européens sur 15 en 1931), le Comité permanent des Lettres et des Arts (1 non-Européen sur 20 membres entre 1931 et 1938)15.

Les membres de la CICI (1922-1939)

Les membres de la CICI (1922-1939)
  • 16 Cf. infra, p. 206-207, et p. 245-258.

8Certes, la prédominance européenne au sein des comités d’experts s’explique aussi par les difficultés pratiques, matérielles et financières, rencontrées par un expert extra-européen pour siéger, parfois plusieurs fois par an, dans un comité qui se réunit à Genève ou à Paris : pour des raisons d’efficacité, la CICI ou le Comité exécutif font donc appel essentiellement à des intellectuels européens. Mais elle reflète surtout la suprématie politique, diplomatique et culturelle de l’Europe, qui pense encore représenter la civilisation : l’Europe, dont la puissance a été ébranlée mais pas ruinée par la guerre, contrôle encore un organisme qui siège à Genève et qui a été fondé par des Européens et d’abord pour les Européens, puisqu’il devait réunir la communauté intellectuelle divisée par la guerre autour de valeurs susceptibles d’enraciner l’action de la SDN dans les consciences et de contribuer au maintien de la paix, donc au maintien du statu quo territorial en Europe. D’ailleurs, la place plus grande des non-Européens dans les années trente est due en grande partie au départ de nombreux Etats européens (Allemagne, Italie, Autriche, URSS) et, de plus, les Américains, du Nord ou du Sud, appartiennent à la famille européenne, le continent américain n’étant finalement qu’une excroissance de l’Europe partageant sa culture, un peu comme la Grande Grèce vis-à-vis de la Grèce dans l’Antiquité. Dans ces conditions, les « vrais » non-Européens sont très peu nombreux au sein de la CICI (en 1939, elle ne compte qu’un Chinois, un Indien et un Égyptien sur 19 membres, et aucun expert non européen ou non américain) et il appartiendra à l’UNESCO d’approfondir l’universalisme de la coopération intellectuelle dans un contexte politique marqué par l’indépendance des colonies européennes et l’affirmation de cultures non européennes. Reste cependant la permanence d’Américains (des États-Unis) au sein de la CICI et de ses comités d’experts : les intellectuels américains ne partagent pas l’isolationnisme de leur gouvernement et d’une large partie de la société américaine, tandis que l’OCI recherche la participation américaine – d’ailleurs déjà à l’œuvre par l’intermédiaire des subventions accordées par la Fondation Rockefeller et la Dotation Carnegie – qui, d’abord non gouvernementale, pourrait déboucher sur une plus grande implication des États-Unis dans une SDN de moins en moins politisée16. Le caractère européen de l’OCI n’est cependant pas remis en cause et se retrouve d’ailleurs dans la composition du personnel de l’IICI qui, en outre, est très français.

L’IICI : un corps très français

Un personnel moins nombreux dans les années trente

  • 17 Cf. supra, p. 100-116.
  • 18 UNESCO : Comptabilité IICI, volumes 12 à 19 (traitements et salaires entre 1925 et 1940), b. 627 à  (...)
  • 19 UNESCO, Cici, A.35.1927.XII (annexe IV), b. 494 et 509.

9La réforme de l’IICI qui a lieu en 1930-193117 marque une fracture très nette dans l’importance numérique de son personnel18. En effet, le nombre total de fonctionnaires travaillant à l’Institut (y compris donc les employés temporaires) augmente entre 1926 (119) et 1928 (143), conformément au désir de Luchaire de recruter un personnel plus nombreux pour assurer à la fois le travail à l’Institut même et la participation de ce dernier à des réunions internationales19, puis diminue jusqu’en 1930 (118) du fait des critiques adressées à l’Institut à partir de 1928 sur son caractère trop bureaucratique ; de plus, la baisse importante survenue entre 1929 et 1930 (– 13,9 %) est consécutive au nombre élevé de démissions ou de licenciements (une quarantaine entre septembre et décembre 1930) provoqués par la réorganisation de l’Institut. D’ailleurs, si pour chaque année on considère le nombre de fonctionnaires ayant travaillé au moins six mois, donc plus stable – dont la proportion par rapport au total passe de 61,3 % en 1926 à 81,4 % en 1930 –, on arrive à peu près aux mêmes conclusions (73 en 1926, 105 en 1929, 96 en 1930). On est bien loin des projets développés par Luchaire et Reynold en 1924-1925, qui prévoyaient un personnel stable d’environ 40 personnes, et on comprend donc pourquoi le personnel de l’Institut a été considéré comme pléthorique, même si cette croissance des effectifs s’est accompagnée d’un assez grand renouvellement. Entre le 16 janvier 1926, jour de l’inauguration de l’Institut, et le 31 décembre 1930, date de l’expiration du mandat de Luchaire, 258 personnes sont employées par l’Institut, un pourcentage important l’étant cependant de façon temporaire : en effet, 73 personnes (28,3 %) travaillent à l’Institut moins de six mois et 42 (16,3 %) entre six mois et un an, ce qui fait que seulement 55,4 % du personnel est employé plus d’un an ; de plus, seules 37 personnes (soit 14,3 %) travaillent sans interruption de 1926 à 1930. D’ailleurs, si l’on ne considère que le personnel supérieur, sur les 20 membres en fonction en 1930, seulement 8 (y compris Luchaire) le sont déjà en 1926. Tout cela révèle un roulement du personnel assez intense qui semble trouver son origine dans trois raisons : le souhait de Luchaire d’accroître son personnel en recourant à des emplois subalternes souvent temporaires (conforme au souci manifesté par la CICI d’éviter des emplois trop durables susceptibles de favoriser une certaine bureaucratisation de l’Institut), les difficultés d’assurer des traitements attractifs et le désir de recruter un personnel le plus international possible. Il est vrai que la nomination du personnel (notamment des experts) semble avoir été aussi utilisée par Luchaire pour affirmer ses prérogatives, souvent au détriment du Comité de direction, et imposer ses vues, développées en 1924-1925, en faveur d’un Institut rayonnant grâce à un personnel étoffé (dont la part des dépenses dans le budget global de l’Institut passe de 50,4 % en 1926 à 66,1 % en 1930).

  • 20 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 3), b. 496 et 510.
  • 21 UNESCO, Cici, CA.14e session, 13 juillet 1937, b. 597.
  • 22 UNESCO, Cici : CD.49e session, 6 avril 1939, b. 604 ; Com.Ex.29e session, 15 et 16 décembre 1939, b (...)
  • 23 MAE, Sdn 1865 (lettre de Bonnet au Quai d’Orsay, 12 décembre 1939).

10On comprend donc que l’une des dispositions importantes de la réforme de l’IICI entreprise en 1930 soit de diminuer drastiquement le nombre de ses fonctionnaires : pour mettre un terme à une bureaucratisation qu’il estime excessive, le Comité d’étude chargé de réorganiser l’Institut envisage de systématiser le recours à des comités d’experts pour diminuer le personnel stable de 64 % en faisant passer le nombre des fonctionnaires, employés et gens de service de 96 à 35 – soit le chiffre prévu en 1925 –, ce qui représenterait une nette diminution de la part des dépenses de personnel dans le budget global (44,6 % contre 62,1 % en 1929)20. Finalement, sous l’impulsion de Painlevé et de Bonnet – qui remplace Luchaire à la tête de l’Institut en 1930 –, le personnel de l’Institut – dont on insiste désormais sur le caractère temporaire en limitant les contrats à une durée de sept ans – connaît une diminution moindre que prévue puisqu’en définitive l’Institut compte effectivement 72 fonctionnaires en 1931. Le personnel est cependant profondément renouvelé : sur les 96 fonctionnaires (directeur compris) employés en juillet 1930, 49 – soit un peu plus de la moitié – quittent l’Institut entre septembre et décembre 1930. Dès lors, entre 1931 et 1940, la composition du personnel de l’Institut reste très stable. En premier lieu, le nombre de personnes employées (quelle que soit la durée du contrat) reste toujours très inférieur – de près de moitié – à celui des années 1926-1930, compris entre 72 (1931 et 1932) et 79 (1938). En 1940, du fait des économies que doit réaliser l’Institut, de la mobilisation de certains employés et du ralentissement de son activité occasionné par le début de la guerre en Europe, le personnel voit son chiffre tomber à 46. Les décisions de la CICI – conformes aux vœux du Comité d’étude – prises en juillet 1930 pour réduire de façon significative le personnel de l’Institut par rapport à la période 1926-1930 ont donc été appliquées. La stabilité du personnel – symboliquement représentée par le maintien de Bonnet à la tête de l’IICI, son mandat, qui expirait le 1er janvier 1938, ayant été renouvelé pour une nouvelle période de sept ans en juillet 1937 par le Conseil d’administration unanime, sur la proposition, elle aussi unanime, du Comité de direction21 – apparaît davantage si l’on procède à quelques calculs : entre 1931 et 1940, soit pendant dix ans, l’Institut n’emploie que 114 personnes au total, contre 258 entre 1926 et 1930, soit pendant seulement cinq ans ; chaque année, la proportion des personnes travaillant plus de six mois à l’Institut est toujours supérieure à 90 % à partir de 1931 ; seulement 13 personnes (11,4 %) travaillent à l’Institut moins de six mois et 7 (6,1 %) entre six mois et un an, ce qui fait que 82,5 % du personnel travaillent plus d’un an à l’Institut, proportion nettement plus importante qu’entre 1926 et 1930 (55,4 %) ; enfin, 48 personnes (42,5 %) occupent un poste à l’Institut sans interruption entre 1931 et 1939 et 30 personnes (26,5 %) entre 1931 et 1940, ce qui montre que le travail de l’IICI a pu prendre appui sur un nombre important de fonctionnaires compétents et motivés qui ont donc pu renouveler leur contrat – malgré la volonté affichée en 1930 de privilégier des engagements de courte durée – et ce qui contraste fortement avec la période précédente, qui avait compté un pourcentage très inférieur de personnes employées continûment (14,3 %) pour une période pourtant deux fois moins longue. Seul le déclenchement de la guerre contraint Bonnet à modifier la structure administrative de l’Institut du fait de la réduction importante du personnel22, sans que l’Institut cesse pourtant de travailler puisqu’en décembre 1939 Bonnet demande au Quai d’Orsay23qu’un fonctionnaire français ait une affectation spéciale « en raison des besoins du service dont il est chargé ». Ce personnel de plus en plus stable dans les années trente est aussi international, même si surtout français et européen.

Un personnel international mais largement français

  • 24 UNESCO, Cici, C.288.1925.XII, b. 493, 499, 501 et 509.

11Le personnel de l’Institut est indiscutablement international même si très européen et français : sur les 258 fonctionnaires employés de 1926 à 1930, 139 (53,9 %) sont français, 70 (27,1 %) étrangers et 52 (20,1 %) de nationalité impossible à déterminer. Les 70 fonctionnaires étrangers sont issus de 22 nations dont seulement 7 fournissent à elles seules 45 personnes (soit 64,3 % des étrangers) : le Royaume-Uni (10), la Russie (émigrés, 9), l’Allemagne (6), la Pologne (6), l’Italie (5), la Suisse (5) et la Belgique (4) ; derrière, on trouve les Pays-Bas et les États – Unis (3), l’Autriche, la Roumanie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Grèce et la Norvège (2) et enfin l’Espagne, l’Eire, la Yougoslavie, la Suède, le Japon, l’Inde et le Brésil (1). Le personnel de l’Institut est donc bien international, conformément aux vœux répétés des États et de la SDN, désireux d’éviter une trop grande présence française. Cependant, d’une part il est surtout européen puisque les non-Européens ne sont que 6 sur 70, et d’autre part les nations les mieux représentées sont des alliées ou des amies de la France : seuls font exception les Russes – mais ces derniers sont des émigrés, nombreux en France dans les années vingt – et les Allemands, ces derniers étant comme des symboles et des preuves vivantes de la réconciliation franco-allemande entamée par Briand et Stresemann et devant aussi leur place à l’action du Royaume-Uni. Mais la part des Français dans le personnel ne cesse d’augmenter de 1926 (53,8 %) à 1929 (59,1 %) pour redescendre légèrement en 1930 (56,8 %), alors que celle des étrangers suit la pente inverse (1926 : 34,4 % ; 1929 : 29,9 % ; 1930 : 31,3 %), notamment en ce qui concerne les non-Européens (4 en 1926 mais 1 en 1930). Il est vrai que ces chiffres ne tiennent pas compte de l’important roulement de personnel que connaît l’Institut jusqu’en 1930. En fait, Luchaire sait parfaitement que la composition du personnel est un sujet sensible depuis que les débats suscités par le projet français de créer l’IICI ont montré les réticences de nombreux pays devant un organisme théoriquement international mais siégeant dans la capitale d’une grande puissance et ont amené, en septembre 1924, l’Assemblée de la SDN à n’accepter l’offre française qu’à la condition que soit garanti le caractère international du personnel et du programme des travaux de l’Institut. De fait, aucune critique concernant l’origine géographique du personnel de l’IICI n’est jamais émise pendant le mandat de Luchaire, qui ne peut d’ailleurs éviter la prédominance française, dans la mesure où l’Institut se trouve à Paris et ne dispose pas de recettes suffisantes pour attirer un personnel étranger très nombreux. Il est donc normal que la part des Français dans le personnel subalterne soit bien plus importante (toujours plus de 60 %) que dans le personnel supérieur et qu’elle croisse quand la qualification des employés diminue (plus de 90 % parmi les agents de service). Pouvait-on reprocher à Luchaire d’engager dans un Institut situé à Paris plus de secrétaires ou de femmes de ménage françaises, comme il était d’ailleurs prévu dès le départ24 ? En revanche, la sur-représentation des Français dans le personnel supérieur (plus de 30 % des chefs et chefs adjoints de section) renvoie aux difficultés financières de l’Institut, qui l’empêchent d’attirer ou de retenir des fonctionnaires étrangers, mais aussi à la volonté de Luchaire d’assurer l’influence française.

  • 25 UNESCO, Cici : CD.33e et 46e sessions, 20 décembre 1933 et 25 avril 1938, b. 603 et 604 ; Com. Ex.2 (...)

12Il n’est donc pas surprenant que la réforme de l’Institut opérée en 1930 aboutisse à augmenter la proportion de non-Français dans le personnel, conformément à la volonté du Comité d’étude et de la CICI. Entre 1931 et 1940, les Français représentent en effet un peu plus de la moitié du personnel : 64 personnes sur 114, soit 56,1 %, ce pourcentage baissant de façon irrégulière de 1931 (55,8 %) à 1936 (52 %) pour remonter jusqu’en 1940 (58,7 %). Comme auparavant, la part des Français est bien plus importante au sein du personnel inférieur – avec même une tendance nette à l’augmentation (de 65,4 % en 1931 à 78,6 % en 1940) – que parmi le personnel supérieur, où elle baisse au contraire (de 23,5 % en 1931 à 15,8 % en 1939, remontant cependant à 27,8 % en 1940 du fait du départ de nombreux étrangers causé par la guerre). Sur les 114 personnes employées à l’Institut de 1931 à 1940, 50 (43,9 %, contre 27,1 % entre 1926 et 1930) sont donc étrangères, issues de 20 nations différentes – dont 19 étaient représentées avant 1931 et dont 17 ont un ressortissant à la CICI –, seulement 8 d’entre elles rassemblant 38 personnes, soit 76 % des étrangers : Royaume-Uni (10) ; Russie (émigrés, 6) ; Allemagne (6) ; Italie et Suisse (4) ; Autriche et Norvège (3) ; Pays-Bas (2) ; Belgique, Espagne, Grèce, Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Brésil, Canada et États-Unis (1). En revanche, la proportion d’extra-Européens reste très faible (8,3 % contre 8,6 % auparavant). Par ailleurs, les turbulences des années trente n’épargnent pas l’Institut, dont plusieurs fonctionnaires supérieurs démissionnent : un Allemand en décembre 1933 à la suite du retrait de l’Allemagne de la SDN intervenu en octobre, trois Italiens en 1937-1938 après le départ de l’Italie de la SDN en 1937, enfin un Japonais en 193925. Le personnel international de l’IICI n’est cependant pas attiré par l’appât du gain si l’on en juge par l’évolution des salaires.

Des traitements insuffisants et entamés par la crise des années trente

  • 26 UNESCO, Cici : CA.3e session, 29 juillet 1926, b. 548 ; CD.7e session, 31 octobre 1926, b. 600.
  • 27 UNESCO, Cici, CA.5e session, 28 juillet 1928, b. 590.
  • 28 UNESCO, Cici, A.28.1928.XII (annexe 2), b. 495 et 509.
  • 29 SDN : R 1071 (lettre de Schultz-Gaevemitz à Lorentz, 23 juillet 1926) et 1074 (lettre de Zimmern à (...)

13L’IICI s’efforce de concilier des objectifs divergents : assurer des traitements importants pour attirer des étrangers qualifiés et compenser la hausse du coût de la vie en 1925, sans dépasser trop les salaires des universitaires français pour ne pas provoquer leur rancœur et indisposer les parlementaires français chargés de voter la subvention française. De fait, dès 1926, l’Institut décide d’accorder à tous les fonctionnaires de l’Institut « une indemnité de vie chère de 10 % »26, qui sera reconduite jusqu’en 1928 puis sera supprimée, le franc ayant été stabilisé. Mais Luchaire, Reynold et Destrée27 déplorent la faiblesse des traitements des fonctionnaires supérieurs de l’Institut, qui les empêche d’exercer pleinement leur fonction de représentation, et obtiennent leur relèvement de 25 % en 1928, de sorte qu’ils deviennent alors « quelque peu supérieurs aux traitements des fonctionnaires français occupant des postes analogues, ce qui est tout à fait justifié, car le personnel de l’Institut se compose en majeure partie d’étrangers qui ne sont, au surplus, engagés que par des contrats d’une durée limitée et n’ont pas droit à la retraite. Ces traitements, même lorsqu’ils auront été relevés, seront encore considérablement inférieurs à ceux des catégories analogues du personnel de la [SDN] »28. Au total, entre 1926 et 1929, l’évolution des traitements moyens de chaque catégorie exprimés en francs courants est la suivante : directeur : de 50 000 à 73 000 (+ 46 %) ; chef de section : de 42 000 à 62 000 (+ 47,6 %) ; chef adjoint de section et chef de service : de 24 000 à 33 000 (+ 37,5 %) ; secrétaire et sténodactylographe : de 11 000 à 13 000 (+ 18,2 %) ; personnel de service : de 8 000 à 10 000 (+-25 %). Pour tous, l’augmentation du salaire est donc plus élevée que celle des prix de détail à Paris pendant la même période (+ 11,4 %), mais elle profite au personnel supérieur, qu’on veut de bonne qualité, capable de « tenir son rang » et venant de l’étranger pour conforter le caractère international de l’IICI, plus qu’au personnel administratif ou de service, dont beaucoup de membres démissionnent, en quête d’un meilleur salaire29.

  • 30 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 3), b. 496 et 510.
  • 31 UNESCO, Cici : CD.23e session, 31 octobre, 4 et 5 novembre 1930, b. 602 ; CD.33e session, 20 décemb (...)

14Cependant, en 1929, les traitements servis par l’Institut sont équivalents à ceux des administrations françaises pour le petit personnel mais inférieurs pour le personnel supérieur (de 9,6 % pour le directeur, de 1,6 % pour les chefs de section et de 10,8 % pour les chefs adjoints). De plus, l’éventail des salaires a tendance à s’élargir, le rapport entre le directeur et les gens de service passant de 6,25 en 1926 à 7,3 en 1929, étant alors cependant inférieur à ce qu’il est dans les administrations centrales françaises (8). Comme dans d’autres domaines, l’IICI est handicapé par la modestie de ses finances et n’est pas un lieu privilégié pour faire carrière et être payé grassement, comme le redoutent ses détracteurs qui d’ailleurs, lors de la réforme de 193030, proposent, parallèlement au licenciement des deux tiers du personnel, l’augmentation des traitements, qui seraient alors largement supérieurs à ceux des fonctionnaires français de rang équivalent, en grande partie pour permettre le recrutement de fonctionnaires étrangers et renforcer le caractère international de l’Institut. Mais, du fait de la moindre diminution du personnel obtenue par Painlevé et Bonnet, les augmentations de salaires sont plus modestes et déterminent les traitements de base jusqu’en 1935 (70 000 francs pour les secrétaires principaux et 40 000 francs pour les secrétaires, nouveaux noms des chefs et chefs adjoints)31.

  • 32 Cf. infra, p. 197-199.
  • 33 UNESCO, Cici, CD.39e session, 20 décembre 1935, b. 604.
  • 34 UNESCO, Iici, A.II.29, b. 17.

15Cependant, l’aggravation des difficultés financières de l’Institut pendant l’exercice de 193532 amène Bonnet à proposer au Comité de direction qui se réunit en décembre 193533 de réaliser des économies, qui passent notamment par « une réduction momentanée des traitements bien que les autres fonctionnaires de la [SDN] n’aient pas eu à supporter semblable mesure [et que] les fonctionnaires de l’Institut [n’aient] en outre bénéficié d’aucune augmentation de salaire depuis cinq ans, contrairement au statut du personnel de la [SDN] ». Le Comité de direction décide donc de réduire les traitements du personnel dans des proportions épargnant davantage le personnel inférieur : directeur et secrétaires principaux : – 10 % ; secrétaires, chefs de service : – 5 % ; sténodactylos : – 2,5 % ; petit personnel : – 2 %. L’effet de cette baisse des salaires, d’ailleurs destinée à être provisoire, doit être relativisé34 : au traitement lui-même viennent parfois s’ajouter des indemnités familiales ; les fonctionnaires supérieurs sont exonérés d’impôts ; enfin, entre 1930 – moment où l’échelle des traitements est fixée – et 1935, les prix de détail baissent constamment en France pour accuser une différence de 26,1 % (22,6 % si l’on prend l’année 1931 comme référence), l’année 1935 étant affectée de l’indice le plus bas des années trente, du fait de la politique de déflation menée par le gouvernement Laval qui, en juillet, prend une série de décrets-lois pour réduire les dépenses de l’État (le traitement des fonctionnaires est diminué de 10 %) et faire baisser les prix.

  • 35 UNESCO, Cici : CD.43e et 45e sessions, 12 avril et 22 décembre 1937, b. 604 ; CA.14e session, 13 ju (...)
  • 36 UNESCO, Iici, A.II.30 (traitements de l’année 1939), b. 19.

16C’est d’ailleurs le retournement du mouvement des prix – certes joint au rétablissement de l’équilibre financier de l’Institut en 1937 – qui explique la suppression progressive des retenues décidées en 1935 et même l’augmentation des salaires en 193735 : en effet, les prix augmentent à partir de 1936 – sous l’effet de la politique économique et sociale du Front populaire, qui conduit le gouvernement de Léon Blum à dévaluer le franc en octobre 1936 – et en 1937, après une deuxième dévaluation de fait survenue en juillet, les prix de détail sont plus élevés de 35,4 %. Le total des traitements passe donc de plus de 1 400 000 francs en 1937 à plus de 1 600 000 francs en 1938 (soit presque 13 % d’augmentation) alors même que le personnel stable passe de 75 à 73 personnes, ce qui constitue une augmentation d’environ 10 % par rapport à 1930, les traitements des seuls fonctionnaires supérieurs retrouvant ce même niveau : en fait, les prix ayant augmenté de 35 % entre 1935 et 1937, tous les fonctionnaires de l’IICI subissent une perte importante de leur pouvoir d’achat, que ne compensent pas d’éventuelles indemnités. En outre, l’augmentation perçue en 1938 est sans lendemain : le total des traitements retombe à moins de 1 500 000 francs en 1939 – certes, en partie à cause de la diminution du personnel stable (73 employés en 1938 et 67 en 1939) – et la baisse de la valeur du franc opérée par Reynaud en novembre 1938 entame le pouvoir d’achat des salaires. De fait, entre 1932 et 193936, l’évolution des traitements n’est pas la même pour toutes les catégories de fonctionnaires : le traitement du directeur est identique (120 000 francs) ; ceux des secrétaires principaux sont moins importants (– 3,4 %) en 1939 (70 000 francs) qu’en 1932 (72 500 francs) ; en revanche, la moyenne des traitements de 1939 est supérieure à celle de 1932 pour les autres catégories : les secrétaires (50 000 francs en 1939 contre 44 500 francs en 1932 : + 12,4 %) ou les dactylos (18 700 francs en 1939 contre 16 400 francs en 1932 : + 14 %). La hausse des prix entre 1932 et 1937 ayant été de presque 40 %, tous les fonctionnaires ont donc vu leur pouvoir d’achat fortement baisser, preuve qu’une institution internationale ne peut rester à l’écart du contexte économique.

L’ambiance

  • 37 Melle Bostsarron, lettres à ses parents : 10, 15 et 19 octobre 1929, 7 novembre 1929, 11 avril 1930

17Si l’on en croit Melle Bostsarron, sténodactylo d’une vingtaine d’années employée à la section des relations littéraires d’octobre 1929 à mai 193037, l’ambiance est animée mais le travail l’est moins... En effet, « les horaires de bureau sont très élastiques (...). L’essentiel est de faire heures de présence » : de fait, Melle Bostsarron arrive à l’Institut vers 9h30 alors que ses supérieurs n’y sont jamais avant 11h00 !... Par ailleurs, « il est mieux considéré de ne rien faire du tout que de faire sa correspondance personnelle ! Je n’avais jamais vu, ni jamais conçu que l’on puisse ne rien faire avec une telle élégance et une telle persistance. « Rien » est un peu exagéré mais je ne crois pas être au-dessus de la vérité en disant que le rendement n’est qu’à 50 % d’efficience ». Cette description du travail fait à l’Institut est assez accablante, même si elle émane d’une jeune femme ambitieuse qui quitte l’Institut en mai 1930 pour devenir la secrétaire de l’économiste Charles Rist et le suivre en Turquie dont il va contribuer à stabiliser la monnaie. Toute sa déception est d’ailleurs contenue dans deux phrases : l’une est écrite peu après son entrée à l’IICI (« [l’Institut], c’est la SDN et une fois dans la place, il m’appartiendra de m’élever à la force des poignets ») ; l’autre quelques jours avant son départ (« l’Institut est la maison rêvée pour les gens qui peuvent avoir une occupation extérieure ou qui ont à s’occuper de leur maison. Mais moi j’ai ma vie à faire »). Nul doute que les critiques adressées à Luchaire à partir de 1929 ne se soient nourries de cette vision sans doute partagée d’un Institut bureaucratique ayant tendance à tourner à vide, même si l’une des raisons de la démission de Melle Bostsarron est la faiblesse de son salaire, qui renvoie aux difficultés budgétaires permanentes d’un Institut par ailleurs bien mal logé.

Un logement imparfait

  • 38 UNESCO, Iici, b. 31 : A.IV.23 (lettre de la direction des Beaux-Arts à Luchaire, 5 février 1926) et (...)
  • 39 UNESCO : Iici, A.IV.23 (corresp. de l’IICI, 1926), b. 31 ; Cici : CD.5e et 7e sessions, 21 mai et 3 (...)
  • 40 Cf. infra, p. 276-279.
  • 41 UNESCO, Iici, A.IV.23, b. 31.
  • 42 Ibid, (corresp. de l’IICI, 1929).
  • 43 MAE, Sdn 1863 (rapport du médecin de l’IICI, 14 janvier 1931)/ SDN, R 1074 (lettre de Zimmern à Duf (...)
  • 44 Cf. infra, p. 266-270 et 276 – 279.

18Bien que l’Accord de décembre 1924 impose à l’État français d’assurer l’installation de l’IICI, le 16 janvier 1926, jour de son inauguration, certains des locaux qui lui ont été attribués par le décret du 22 novembre 1925 sont toujours occupés par des administrations françaises (le Service français d’expansion artistique, les archives de la Cour des comptes et la Comédie-Française)38. En 192639, malgré les nombreuses démarches entreprises par Luchaire auprès des administrations concernées (notamment lors d’une réunion générale tenue en octobre 1926), l’Institut ne réussit à récupérer qu’une partie des locaux promis : Luchaire doit certes reconnaître que « les locaux qui sont maintenant à notre disposition sont suffisants pour nos services » mais regrette cependant de ne pouvoir « donner satisfaction aux diverses institutions auxquelles le Comité de direction a accordé l’hospitalité »40 . L’année 1927 vient confirmer le peu d’empressement des autorités françaises à bien loger l’IICI puisque le 9 avril Poincaré, alors président du Conseil et ministre des Finances, oppose un refus cinglant à la proposition d’Herriot, son ministre de l’Instruction publique, de signer un décret affectant à l’Institut trois boutiques – appartenant à l’État qui les loue – du rez-de-chaussée de l’aile Montpensier à l’expiration de leurs baux41. Le refus de Poincaré – qui conteste au passage l’affectation à l’Institut d’un immeuble domanial comme le Palais-Royal que, selon lui, seul un service public français pouvait prétendre occuper – est motivé non seulement par la méfiance, partagée par une grande partie de la droite, envers un Institut perçu comme plus étranger qu’international et pouvant nuire aux intérêts culturels français, mais aussi par la volonté de conserver une source de revenus toujours bonne à prendre pour rétablir les finances publiques – raison d’être du retour de Poincaré au pouvoir en juillet 1926. Dès lors, malgré les démarches qu’il entreprend à nouveau en 192942, quand Luchaire quitte la direction de l’Institut, ce dernier n’occupe toujours pas tous les locaux qui lui ont été affectés – malgré la présence fréquente au gouvernement de Painlevé, président de son Conseil d’administration – et souffre d’un manque de place et de conditions matérielles très inconfortables43. Ainsi, aux nobles buts assignés à l’IICI et au prestigieux local qui lui a été attribué correspondent des moyens matériels insuffisants et même indignes, qui révèlent que les résistances rencontrées par Luchaire entre 1924 et 1926 pour installer l’Institut n’ont pas disparu – comme le montre la position de Poincaré : le Cartel a installé l’Institut, la droite le tolère – et ce, d’autant plus que la politique d’économies budgétaires engagée par le même Poincaré à partir de juillet 1926 empêche l’Institut, déjà bien à l’étroit financièrement, de bénéficier de certaines facilités de la part de l’État français. Dans ces conditions, Luchaire a bien du mal à poursuivre sa politique de rayonnement de l’IICI, que ce soit pour créer une Galerie des Nations ou pour offrir l’hospitalité à des associations intellectuelles internationales44. Manifestation de la contrainte matérielle dans le fonctionnement d’une organisation internationale et dans la politique de son principal bailleur de fonds, mais aussi preuve de l’incohérence de la diplomatie française, qui se désintéresse de l’IICI après avoir arraché sa création et son installation à Paris.

  • 45 MAE, Sdn 1863 (corresp., mars-juillet 1931)/ UNESCO, Cici, CD.24e session, 30 janvier 1931, b. 602.
  • 46 Cf. supra, p. 91-109.
  • 47 MAE, Sdn 1863 (corresp., avril-mai 1932) / UNESCO, Iici, A.IV.24 (mars 1934), b. 32.
  • 48 MAE, Sdn 1863 (corresp., 11 mars 1935 – 22 mai 1937).

19Cette situation perdure d’ailleurs après 1931 et manque même de s’aggraver. Dès mars 193145, à la suite du constat fait par le Comité de direction que les locaux dont dispose l’IICI sont exigus – ce qui l’empêche de transformer assez de pièces en bureaux et d’accorder l’hospitalité aux associations internationales qui en font la demande –, Painlevé intervient auprès des administrations françaises concernées (ministères de l’Instruction publique et des Colonies), obtenant l’appui de Briand et du Quai d’Orsay : Painlevé insiste notamment sur les obstacles rencontrés par l’Institut dans son travail mais aussi sur la mauvaise image internationale qui en découle pour la France – qui risque ainsi de renforcer l’impression qu’elle se désintéresse de l’IICI et de fournir des arguments à ceux qui, l’année précédente, ont tenté de le démembrer46 –, dans la mesure où, « le Gouvernement français ayant pris l’initiative en cette matière, il lui appartient de faciliter, par tous les moyens en son pouvoir, une entreprise à laquelle il a attaché son nom ». En vain, puisqu’à son tour Bonnet intervient en 1932 auprès de Tardieu, alors président du Conseil, pour faire fléchir le ministère de l’Instruction publique, sans plus de succès47. Pire, l’IICI est près de rétrocéder des pièces à la Comédie-Française – un décret est pris en ce sens en mai 1935 – et même de devoir déménager intégralement du Palais-Royal : Bonnet réussit à repousser ces deux menaces – malgré une nouvelle tentative de la Comédie-Française en 1937 – en soulignant que cette décision est contraire à l’Accord de décembre 1924 et que « l’affectation dont il s’agit revêt un caractère contractuel et par conséquent ne saurait être remise en question par un acte unilatéral et sans l’assentiment du Conseil d’Administration de l’Institut »48.

  • 49 Cf. infra, p. 233-236.

20Ainsi, en 1940, quinze ans après sa création et malgré les efforts répétés de Painlevé et Bonnet qui poursuivent ceux de Luchaire, l’IICI n’a toujours pas réussi à entrer en possession de tous les locaux que le gouvernement français lui a concédés à l’origine, et ce pour trois raisons. En premier lieu, l’atmosphère des années trente n’est plus celle qui a présidé à la naissance de l’Institut en pleine euphorie sociétaire : devant la montée des tensions internationales, l’heure est au repli et l’Institut apparaît encombrant à la plupart des gouvernements français, qui n’ont plus les mêmes priorités que celles du Cartel des gauches, le radical Delbos, au temps du Front populaire, se contentant d’éviter à l’Institut de perdre des pièces. En deuxième lieu, l’instabilité ministérielle des années trente oblige les responsables de l’Institut à plaider leur cause devant d’éphémères ministres, qui n’ont ni le temps ni le pouvoir d’obliger les différentes administrations à donner satisfaction à l’Institut qui, créé pour des raisons politiques, se heurte à des obstacles d’ordre technique. D’autant qu’en troisième lieu, l’Institut est considéré comme une enclave étrangère dont les administrations françaises veulent limiter l’importance matérielle et géographique, obligeant Bonnet, après Luchaire, à lutter pied à pied pour défendre son statut et affirmer le droit d’une organisation internationale à exister en tant que telle dans le pays hôte (comme le montre aussi la question des immunités diplomatiques du personnel de l’Institut49). Finalement, la France n’a jamais fait l’effort de loger l’IICI conformément aux engagements pris en 1924, confirmant ainsi le manque de continuité de sa diplomatie et la difficulté pour l’Institut à se faire accepter, que révèle d’ailleurs l’effort très relatif fourni par les États pour le subventionner.

Un budget vulnérable

  • 50 UNESCO : Cici : A.35.1927.XII (annexe V), b. 494 et 509 ; A.28.1928.XII (annexe 5) et A.20.1929.XII (...)

21Le budget de l’IICI apparaît dans la vérification de la comptabilité présentée dans le rapport annuel du commissaire aux comptes de la SDN (Vivaldi jusqu’en 1937) soumis au Conseil d’administration50. Pour comparer valablement les comptes sur toute la période, on peut établir un budget global comprenant d’une part le budget général, alimenté par les subventions des États et des recettes diverses et destiné à couvrir les dépenses de personnel, d’entretien et de fonctionnement, et d’autre part les comptes spéciaux (séparés du budget général à partir de 1930) alimentés par des particuliers, des associations ou des États et consacrés à des réalisations précises (et qui, à ce titre, peuvent être ajoutés, quand on considère le budget global, aux dépenses générales de fonctionnement). Le budget général est bien sûr le plus important puisqu’entre 1931 et 1939 il représente en moyenne plus de 80 % du budget global (82,9 % des recettes et 83,9 % des dépenses) mais il n’a pas un poids aussi écrasant qu’entre 1926 et 1930 (96,7 % des recettes et 98,4 % des dépenses) et surtout il voit sa part baisser à partir de 1936 et ne représente plus que la moitié du budget global en 1939 quand il en constituait plus de 99 % en 1931. De fait, c’est grâce aux comptes spéciaux, dont la part dans le budget global ne cesse donc de croître (surtout à partir de 1936, par le biais de la Fondation Rockefeller), que le budget n’est pas plus déficitaire et qu’il est plus productif.

De fréquents déficits

22Entre 1926 et 1939, le solde définitif (donc y compris le reliquat, c’est-à-dire la somme non dépensée à la fin de chaque exercice financier) du budget global est toujours positif. Mais cette situation apparemment favorable cache en fait une santé financière très fragile. En effet, si l’on ne tient pas compte des reliquats, la moitié des exercices (1926, 1928, 1929, 1930, 1933, 1934, 1935) s’achèvent sur un déficit (même si le déficit observé en 1930 n’aurait pas eu lieu sans l’institution d’un fonds de réserve). Certes, pendant les années vingt, ces déficits sont peu importants au regard des recettes (2,3 % en 1928, 0,4 % en 1929), l’année 1926 constituant une exception notable avec un chiffre de 13,9 %, explicable cependant par les tâtonnements et les mauvaises prévisions inévitables de la première année de fonctionnement mais aussi par la crise du franc jusqu’en juillet 1926 qui déprécie les recettes : les 2 millions de francs de la subvention française, qui représentent quand même 90,5 % des recettes globales en 1926, ne valent cependant qu’un peu moins de 1 400 000 francs de 1924, date à laquelle la somme a été fixée. Mais ce déficit est plus appréciable en 1933 et 1935 (9,7 % et 8 %), signe que la crise financière des années trente n’épargne pas l’Institut. La situation est d’ailleurs encore plus inquiétante si l’on ne considère que le solde (hors reliquat) du budget général : il n’est positif qu’en 1927, 1931, 1932, 1936 et 1937. En fait, dans les années vingt, la source des difficultés financières de l’Institut réside à la fois dans l’augmentation des dépenses, dont certaines (ayant trait au personnel) sont discutables et sont d’ailleurs discutées – même si la gestion financière de l’Institut n’essuie aucun reproche important jusqu’en 1929 –, mais aussi dans l’insuffisance des recettes, malgré la lutte incessante menée par Luchaire pour obtenir des ressources nouvelles. Cependant, malgré l’obtention de nouvelles subventions, Luchaire doit, dans le même temps, faire face à une augmentation normale des dépenses liée à l’essor des activités de l’Institut. D’où le déficit chronique des comptes et les critiques de plus en plus vives qui entraînent, avec d’autres raisons, la démission de Luchaire. Son successeur est soumis aux mêmes contraintes, d’ailleurs aggravées par la crise économique : ainsi, même si le chiffre des contributions arriérées dépasse constamment le déficit du solde général et si le fonds de réserve n’est jamais inférieur à 221 000 francs (se stabilisant même à 400 000 francs à partir de 1937), le redressement opéré par Bonnet – et souligné par Vivaldi qui, dans tous ses rapports, se félicite de sa bonne gestion et de l’excellente tenue des écritures – reste fragile essentiellement à cause de l’insuffisance des recettes générales (qui proviennent à 90 % des subventions gouvernementales). De fait, on pourrait appliquer aux années trente le jugement porté par Vivaldi dans son rapport sur les comptes de 1931, qui loue « la sévérité avisée des méthodes adoptées pour maintenir la gestion même dans les limites, malheureusement étroites, [des] ressources financières ». Comme Luchaire, Bonnet est donc contraint de rechercher de nouvelles ressources, gouvernementales ou non, mais réussit à rendre plus utiles les dépenses et plus fortes les recettes globales.

Le budget de l’IICI (1926-1939)

Le budget de l’IICI (1926-1939)

Des dépenses de plus en plus utiles

23Les dépenses globales augmentent, irrégulièrement mais très nettement, entre 1926 (environ 2 500 000 francs) et 1939 (plus de 6 000 000 de francs) : après avoir atteint un premier pic en 1929 (plus de 3 500 000 francs) – l’IICI accroît alors son action et son personnel –, elles diminuent jusqu’en 1935 – en 1930, l’Institut tourne au ralenti dans l’attente de sa réorganisation et la baisse des recettes à partir de 1933 oblige à faire des économies – puis connaissent une croissance fulgurante à partir de 1936, due à l’essor impressionnant des comptes spéciaux (1931 : environ 25 000 francs ; 1935 : presque 130 000 francs ; 1936 : plus de 520 000 francs ; 1939 : plus de 2 900 000 francs) dont la part dans les dépenses globales fait alors un bond (en moyenne 16,1 % entre 1931 et 1939 contre 1,6 % entre 1926 et 1930, mais 0,8 % en 1931, 4,3 % en 1935, 16,6 % en 1936 et 48,2 % en 1939). L’étude des trois postes des dépenses globales – où les dépenses des comptes spéciaux sont ajoutées aux dépenses de fonctionnement du budget général – révèle un usage plus pratique et efficace du budget : les dépenses de fonctionnement, affectées à des réalisations concrètes, sont, grâce aux comptes spéciaux, majoritaires à partir de 1937.

24En effet, après avoir atteint un maximum en 1930 (71 % des dépenses globales), les dépenses autres que celles de fonctionnement diminuent jusqu’en 1939. Les dépenses d’entretien sont assez stables au niveau moyen très modeste de 4 %, diminuant même entre 1926-1930 (5,7 %) et 1931-1939 (3,1 %). En revanche, les dépenses de personnel suivent une évolution contrastée : entre 1926 et 1939, elles représentent à peu près la moitié des dépenses globales (52,3 %) mais elles subissent une évolution marquée par une césure en 1930, année de la réorganisation de l’Institut. Elles augmentent presque constamment entre 1926 (50,4 %) et 1930 (66,1 %), date à laquelle elles atteignent un maximum : certes le nombre total des fonctionnaires stables passe de 73 en 1926 à 105 en 1929 (retombant à 96 en 1930) ; mais le Comité de direction augmente à plusieurs reprises les traitements du personnel et, en 1930, ce dernier absorbe donc les deux tiers des dépenses, le pourcentage moyen sur toute la période étant de 59,8 %. On comprend qu’à partir de 1929 se développent des critiques mettant en avant le caractère bureaucratique de l’Institut, que la CICI a pourtant voulu éviter en 1925 en fixant la part des dépenses de personnel à 51,7 % du total. De fait, le Comité d’étude propose de ramener les dépenses de personnel à 44,6 % du total et, après la réorganisation de l’Institut opérée en 1930 et notamment traduite par la diminution du personnel, les dépenses relatives à ce dernier sont globalement orientées à la baisse : en 1931, elles représentent 54 % des dépenses globales ; elles augmentent jusqu’en 1935 (59,8 %), en liaison avec le léger accroissement du personnel stable qui passe de 65 à 68 fonctionnaires ; puis elles diminuent continûment pour atteindre 32,6 % en 1938 et même 27,4 % en 1939, en raison de la baisse des traitements décidée à la fin de 1935 et pas totalement rattrapée par les augmentations opérées en 1938, de la diminution du personnel stable qui retombe de 73 à 67 fonctionnaires entre 1938 et 1939 et surtout de l’essor des dépenses de fonctionnement, qui dépassent celles de personnel à partir de 1937 grâce aux comptes spéciaux. Ce dernier point oblige à nuancer l’érosion importante de la part des dépenses de personnel dans les dépenses globales à partir de 1936 : en effet, si l’on calcule la part des dépenses de personnel dans les dépenses du budget général (donc sans tenir compte des dépenses des comptes spéciaux), on constate qu’elle augmente de 1931 (54,4 %) à 1935 (62,5 %) pour retrouver son niveau d’origine en 1939 (53,6 %) mais qu’en moyenne elle est plus élevée (57,2 %) que si l’on considère aussi les comptes spéciaux (48,2 %) et qu’elle rejoint le pourcentage moyen observé entre 1926 et 1930 (59,8 %). Ainsi, si l’on ne considère pas les comptes spéciaux, dont Luchaire n’a pas eu la chance de profiter, la gestion de Bonnet n’est pas si différente de celle de son prédécesseur.

  • 51 Cf. infra, p. 301-322.
  • 52 Cf. infra, p. 246-247.

25Les dépenses de fonctionnement font plus que tripler entre 1926 (20,5 % des dépenses globales) et 1939 (70,3 %), avec deux tournants majeurs, en 1930 et en 1936. Entre 1926 et 1930, elles représentent en moyenne 25,3 % des dépenses globales, niveau bien éloigné des prévisions faites par la CICI en 1925 (38,5 %) et nettement inférieur aux dépenses de personnel, avec lesquelles l’écart se creuse puisque le rapport entre les deux, qui avait diminué entre 1926 (2,5) et 1928 (1,8), s’accroît en 1929 (2,5) et surtout en 1930 (3,2). Les critiques ne manquent donc pas pour stigmatiser l’évolution bureaucratique d’un Institut dépensant trop d’argent à payer un personnel pléthorique et manquant de ressources pour entreprendre des réalisations pratiques. D’autant qu’au sein des dépenses de fonctionnement, même si les frais de réception passent de 11,9 % en 1927 à 5 % en 1930, les dépenses de prestige, dont il est difficile d’évaluer le rendement, semblent bien l’emporter sur les dépenses vraiment utiles – les publications et autres travaux (19,1 %) et les dépenses liées aux organisations et œuvres diverses (10,6 %) – qui ne représentent en moyenne que 29,7 % des dépenses globales, ce qui renforce les critiques envers un Institut dont le personnel accapare déjà presque 60 % des dépenses. On comprend donc la volonté du Comité d’étude de rendre l’Institut plus efficace en proposant de porter la part des dépenses de fonctionnement à 45 % des dépenses globales. De fait, après 1930 – où leur niveau est le même qu’en 1926 : 20,4 % – les dépenses de fonctionnement augmentent presque constamment (34,7 % en 1931 et 70,3 % en 1939), dépassant les prévisions du Comité d’étude. En fait, cette évolution est largement due à l’envol des dépenses des comptes spéciaux à partir de 1936. En effet, excepté ces dernières, tous les autres postes de dépenses (notamment les frais de voyage, de représentation, de réunion d’experts, de bureau, etc.) voient leur part baisser entre 1931 et 1939 dans le total des dépenses de fonctionnement. D’ailleurs, si l’on calcule la part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses du budget général (donc sans tenir compte des dépenses des comptes spéciaux), on constate certes qu’elle augmente de 1931 (34,1 %) à 1939 (42,7 %) mais qu’elle reste en moyenne très inférieure aux prévisions du Comité d’étude (et donc aux dépenses de personnel). Les dépenses des comptes spéciaux expliquent donc bien l’augmentation des dépenses globales de fonctionnement : après avoir connu une croissance faible et très irrégulière jusqu’en 1935 (1931 : 2,4 % ; 1935 : 11,6 %), elles augmentent presque constamment et dans une forte proportion jusqu’en 1939 (1936 : 36 % ; 1939 : 68,5 %), représentant à elles seules, à cette date, plus de 2 900 000 francs, soit 48,2 % des dépenses globales, c’est-à-dire aussi une somme 1,8 fois supérieure aux seules dépenses de personnel. Or, les dépenses des comptes spéciaux concernent des actions techniques et concrètes entreprises dans de nombreux domaines de la coopération intellectuelle et expliquent largement l’essor et la variété des réalisations de l’Institut pendant les années trente51. Il faut notamment insister sur la place de plus en plus grande des dépenses financées par la Fondation Rockefeller, dont le pourcentage par rapport aux dépenses de fonctionnement – qui connaissent ainsi une formidable croissance – fait un bond à partir de 1936 (0,2 % en 1932 ; 7,5 % en 1935 ; 24,2 % en 1936 ; 65,5 % en 1939). Connaissant l’état d’esprit des donateurs américains52, on peut être sûr de l’utilisation de ces subventions à des fins pratiques et non bureaucratiques, à savoir l’étude de questions d’actualité dans les années trente (les problèmes économiques, la sécurité collective, les problèmes danubiens) dans le cadre de la Conférence permanente des hautes études internationales. L’Institut de Bonnet diffère donc de celui de Luchaire dans la mesure où ses dépenses sont de plus en plus productives et efficaces. Or, ce changement est largement dû à une modification parallèle de la nature de ses recettes.

Des recettes surtout françaises

  • 53 Cf. infra, p. 227-262.

26Les recettes globales évoluent de la même manière que les dépenses : augmentation de 1926 (environ 2 200 000 francs) à 1929 (plus de 3 500 000 francs), baisse irrégulière jusqu’en 1935 (moins de 2 800 000 francs), enfin hausse ininterrompue et de plus en plus prononcée jusqu’en 1939 (presque 6 200 000 francs). Exprimée en francs-or, l’évolution est parallèle mais avec quelques décalages (le premier pic n’est pas en 1929 mais en 1932, le creux des années trente est en 1934, enfin l’année 1939 est en recul par rapport à 1938) qui renvoient au contexte économique et financier français et mondial. Le franc étant stabilisé de fait dans la deuxième moitié de 1926, les recettes ne se déprécient plus et s’apprécient même de plus en plus à partir de 1930 et jusqu’en 1935 du fait de la solidité du franc : exprimées respectivement en francs courants et en francs-or, les recettes connaissent une évolution identique entre 1926 et 1929 (+ 59,4 % et + 69,3 %) mais divergente entre 1929 et 1935 (– 21,6 % et + 19,9 %). En revanche, à partir de 1936, les dévaluations successives du franc restreignent considérablement la portée réelle de l’augmentation des recettes qui, entre 1935 et 1939, augmentent de 124 % en francs courants mais de seulement 26,6 % en francs-or. Luchaire et Bonnet réussissent cependant à augmenter les recettes de l’IICI, malgré l’attitude des États53 et le contexte économique et politique défavorable des années trente. Mais ils ne peuvent rendre ces recettes régulières, comme le montre l’évolution de leur origine qui est triple, conformément à l’Accord de décembre 1924 autorisant l’IICI à recevoir « des dons, legs et subventions provenant d’autres Gouvernements que celui de la République, d’institutions publiques ou privées, d’associations ou de particuliers », pour garantir son caractère international et réduire sa dépendance envers la France : les subventions des États inscrites au budget général, les recettes diverses de ce même budget et les recettes des comptes spéciaux, ces deux dernières étant accordées de façon ponctuelle et pour un objet précis et n’étant donc pas forcément régulières. Entre 1926 et 1939, ces trois types de recettes représentent en moyenne respectivement 81,2 %, 6,6 % et 12,2 % des recettes globales, mais connaissent des évolutions très différentes, 1936 constituant un tournant décisif : alors que la part des subventions gouvernementales ne cesse de baisser (environ 90 % de 1926 à 1935, mais 74,3 % en 1936 et 62,8 % en 1937, et surtout 46,5 % en 1938 et 42,4 % en 1939), celle des recettes diverses augmente faiblement (1926 : 5,8 % ; 1939 : 7,6 %) et celle des comptes spéciaux explose à partir de 1936 (1927 : 1,7 % ; 1935 : 3,4 % ; 1936 : 15,4 % ; 1939 : 50 %).

  • 54 UNESCO, Iici : A.II.31 et 32, b. 19 ; A.II.1 (lettre du comptable de l’IICI au Quai d’Orsay, 28 fév (...)
  • 55 Cf. supra, p. 181-191.

27Entre 1926 et 1939, les subventions gouvernementales, qui représentent en moyenne 81,2 % des recettes globales, sont accordées par 24 États (et même 25 si l’on ajoute l’Afrique du Sud qui, ayant adhéré à l’Acte international de 1938, verse une subvention pour l’année 1940, tout comme la France et les Pays-Bas54), chiffre peu important au regard des quelque 70 États indépendants – dont 58 sont membres de la SDN en 1934-1937, au moment où l’Assemblée genevoise est la plus fournie – ou des 45 délégués accrédités auprès de l’IICI en 1939. La liste des États donateurs appelle plusieurs remarques. En premier lieu, excepté la France et l’Italie – qui verse la subvention la plus importante après celle de la France –, aucun des autres grands États – Royaume-Uni, Allemagne, Union soviétique, États-Unis et Japon – ne subventionne l’Institut : le Royaume-Uni, dont un ressortissant est pourtant président de la CICI, est toujours méfiant ; l’Allemagne quitte la SDN et l’Institut en 1933 et l’Union soviétique ne participe vraiment aux travaux de la Commission qu’en 1935 et 1936 ; le Japon privilégie l’aide technique (la subvention d’associations et de particuliers pour la publication de la Collection japonaise entre 1935 et 1939), de même que les États-Unis, qui sont de plus en plus présents par le biais des organismes non gouvernementaux que sont la Dotation Carnegie et la Fondation Rockefeller. En deuxième lieu, la majorité des États donateurs sont européens (17 sur 24) : outre la France, figurent des États de culture latine (Italie, Portugal, Espagne), amis et voisins de la France (Monaco, Suisse, Luxembourg, Pays-Bas), alliés politiques et militaires de la France (Belgique, Pologne, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Roumanie), ou soutenant l’action de la SDN et de la CICI (Hongrie, Autriche, Danemark, Norvège). Mis à part l’Égypte, les autres États sont tous sud-américains – donc de culture européenne – : Équateur, Venezuela, Colombie, Brésil, Mexique et Pérou. L’Organisation de Coopération Intellectuelle, malgré une tendance à l’universalisation55, reste une affaire surtout européenne. En troisième lieu, il n’y a pas de correspondance stricte entre appartenance à la SDN et financement de l’IICI puisque certains États donateurs ne sont pas membres de la SDN pendant tout ou partie du temps qu’ils subventionnent l’Institut (Monaco, Équateur, Brésil, Égypte, Mexique) : il est vrai que la CICI compte des ressortissants d’États non membres de la SDN et que l’OCI aspire à être plus universelle que la SDN en prétendant développer une action apolitique et donc acceptable par tous.

  • 56 Cf. supra, p. 132-150.

28Mais il importe quand même de relativiser l’importance de ces subventions gouvernementales puisque les 24 États donateurs n’ont jamais contribué au budget de l’Institut en même temps, la moyenne annuelle des participants étant d’une quinzaine : d’une part, tous les États ne commencent pas leurs versements au même moment ; d’autre part, ils ne les accordent pas régulièrement dans la mesure où ils sont fournis sur la base du volontariat. Comme, en outre, les subventions versées par chaque État ne sont pas toujours identiques d’une année sur l’autre, on comprend que l’évolution du nombre d’États donateurs et celle du total des subventions versées ne soient pas parallèles : c’est en 1934 qu’il y a le plus d’États donateurs (19) mais c’est en 1929 que les subventions sont les plus importantes (moins de 3 200 000 francs) et en 1936 qu’elles sont les plus faibles – hormis 1926 – (un peu plus de 2 400 000 francs) alors qu’à chacune de ces années il y a 14 États donateurs. Cette irrégularité des subventions gouvernementales est d’ailleurs renforcée par le contexte économique, financier et même politique des années trente : en francs courants, à partir de 1933, les recettes sont toujours très inférieures à 3 000 000 de francs en raison des diminutions ou des arrêts de subventions liées aux difficultés de trésorerie d’États touchés par la crise économique (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, Belgique) ; en francs-or, après avoir atteint un maximum en 1932 (plus de 670 000 francs-or) et être restées au-dessus de 600 000 francs-or jusqu’en 1935 du fait de l’appréciation du franc, les subventions baissent continûment à partir de 1936 (ainsi, exprimées en francs courants elles restent quasiment identiques entre 1934 et 1939 mais exprimées en francs-or elles diminuent de près de 40 %) ; enfin, certains États arrêtent de verser leur subvention pour des raisons politiques (l’Italie en 1937 lorsqu’elle se retire de la SDN, l’Autriche en 1938 du fait de l’Anschluss, la Pologne en 1939, alors que le Comité national tchécoslovaque verse une somme symbolique la même année), la défaite de la France entraînant évidemment la fin des versements des États. On comprend donc pourquoi la part des subventions gouvernementales ne cesse de baisser dans les recettes globales et pourquoi Luchaire et Bonnet cherchent tous deux à assurer à l’IICI des ressources stables par le biais de contributions accordées par les États sur une base contractuelle, effort qui aboutit trop tardivement – en décembre 1938 – à la signature de l’Acte international56.

  • 57 MAE, Sdn 198.
  • 58 MAE, Sdn 198/ Antoine MARES, « Puissance et présence culturelle de la France, l’exemple du Service (...)

29Parmi les subventions gouvernementales, celle de la France – qui, dans les années vingt, correspond à peu près à 20 % de sa contribution au budget de la SDN57 – domine très largement, puisqu’elle représente en moyenne 82,8 % du total, avec une tendance à la baisse (96 % en 1926 et 84,2 % en 1939) du fait de l’accroissement du nombre d’États donateurs (3 en 1926 mais 12 en 1939) mais aussi de la politique de retrait du gouvernement français : après avoir atteint un maximum de 2 500 000 francs entre 1928 et 1931, la subvention retombe à son niveau originel (2 000 000 de francs) de 1934 à 1937, pour remonter légèrement en 1938 (exprimée en francs-or, elle atteint son summum en 1932 – + 70,3 % par rapport à 1926 – pour retrouver quasiment son niveau de 1926 en 1939, en raison de la dépréciation du franc observable à partir de 1936). De fait, le Sénat se montre toujours économe et argue de la crise économique et financière des années trente pour rogner la subvention accordée à l’IICI, comme d’ailleurs l’ensemble des dépenses publiques et notamment celles relatives à l’action extérieure (la contribution de la France au budget de la SDN diminue en francs-or de 26,3 % entre 1931 et 1939 et le budget du ministère des Affaires étrangères baisse de 23,7 % entre 1931 et 193658). Dans ces conditions, la prépondérance de la subvention française au sein des subventions gouvernementales n’est pas due à la volonté de la France de contrôler l’IICI par le biais financier – au contraire, elle cherche à alléger son fardeau en poussant les autres États à subventionner l’Institut et notamment en encourageant la signature de l’Acte international en 1938 – mais plutôt au contexte de crise économique et politique, qui ne permet pas aux autres États de fournir une participation financière plus importante. D’ailleurs, la part de la contribution française dans les recettes globales (67,4 % en moyenne) ne cesse de baisser, faiblement entre 1927 (78,2 %) et 1935 (72,4 %) mais de plus en plus fortement entre 1936 (61,6 %) et 1939 (35,6 %), du fait de l’accroissement des recettes provenant des comptes spéciaux et notamment de la Fondation Rockefeller, dont la contribution dépasse celle de la France en 1938 et 1939 et même celle de tous les États en 1939. Dans les années trente, la France occupe donc une position moins dominante dans le budget de l’IICI et le poids important de sa contribution dans le total gouvernemental s’en trouve atténué, au profit des deux autres types de recettes : les recettes diverses du budget général et surtout celles des comptes spéciaux.

30En moyenne, 6,6 % des recettes globales proviennent des recettes diverses du budget général. La première origine de ces recettes est d’ordre gouvernemental : la France entre 1926 et 1928, qui verse une partie du produit des jeux dans les cercles et les casinos ; la commission italienne de coopération intellectuelle de 1931 à 1937 ; la Grèce en 1933, pour participer aux dépenses du congrès d’Athènes d’octobre 1931 relatif à la protection et à la conservation des monuments d’art et d’histoire ; l’Espagne en 1933, pour rembourser certaines dépenses liées à la réunion du Comité des Lettres et des Arts tenue à Madrid, et en 1936, pour rembourser une partie des frais occasionnés par la 9e Conférence permanente des hautes études internationales tenue à Madrid. Mais ces recettes diverses proviennent aussi du fonctionnement même de l’Institut et concernent surtout les arriérés de certaines subventions gouvernementales et le produit de la vente des publications – qui passe de plus de 3 000 francs en 1927 à plus de 220 000 francs en 1939. Enfin, ces recettes sont accordées par des particuliers (des Américains en 1926 et 1927 pour la publication d’une brochure en faveur de l’Institut destinée aux États-Unis), des institutions publiques et privées ou des associations : en 1926 et 1927, l’Union académique internationale de Bruxelles pour un travail bibliographique spécial ; de 1926 à 1932, la Deutsche Hochschule für Politik pour le paiement du salaire d’une employée allemande ; en 1931, l’Institut d’économie et d’histoire de Copenhague pour la réunion de la Conférence pour l’étude scientifique des relations internationales et la Dotation Carnegie pour la publication du Répertoire international des centres de documentation politique ; en 1931 et 1932, le Bureau allemand des relations pédagogiques avec l’étranger pour la publication d’un bulletin de la Correspondance scolaire internationale ; en 1932, la SDN pour l’impression du rapport de la commission d’experts envoyée en Chine pour réorganiser son enseignement ; en 1933, la SDN et le Royal Institute of International Affairs de Londres pour la Conférence des hautes études internationales et la Bibliothèque nationale de Varsovie pour la publication d’un numéro spécial de l’Index Translationum ; en 1934, le Comité Nobel du Parlement norvégien pour des travaux en matière de radiophonie ; en 1935, le British Coordination Committee for international Studies pour la réunion de la 8e Conférence des hautes études internationales.

  • 59 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

31Les recettes des comptes spéciaux, qui représentent en moyenne 12,2 % des recettes globales, sont celles qui connaissent la plus forte croissance, surtout à partir de 1936 : alors que leur part n’est que de 3,4 % en 1935, elle fait un bond à partir de 1936 (15,4 %) et surtout de 1937 (30,5 %) pour atteindre 50 % en 1939. D’ailleurs, les recettes des comptes spéciaux sont supérieures à la subvention française en 1938 et 1939 et même aux recettes du budget général en 1939. Ces recettes ont une triple origine. D’une part, elles sont accordées par des États : la Tchécoslovaquie en 1927 et 1929 et l’Espagne en 1931, pour la publication des Actes et Mémoires du Congrès international des Arts populaires tenu à Prague en octobre 1928 ; le Chili en 1928, le Brésil en 1929, l’Argentine en 1930 et 1938, le Venezuela en 1930, le Pérou et l’Uruguay en 1937, pour la publication de la Collection ibéro-américaine (traduction d’ouvrages de la littérature latino-américaine) ; la France en 1938, pour aider le service du cinématographe éducatif installé à l’IICI après que l’Italie a fermé l’IICE en décembre 1937. D’autre part, elles proviennent d’associations ou de particuliers : l’American Council on Education en 1928 et 1929, pour une enquête sur les échanges universitaires internationaux ; des particuliers en 1929, 1931, 1932 et 1933, pour la publication des Actes du Congrès de Prague d’octobre 1928 ; le Comité Marti de Cuba en 1932 et le Comité Hostos de Porto-Rico en 1933, pour la publication de la Collection ibéro-américaine ; des associations et des particuliers japonais, pour la publication de la Collection japonaise, en 1935, 1936, 1938 et 1939. Enfin, ces recettes spéciales sont accordées par deux grandes fondations américaines – la Dotation Carnegie et surtout la Fondation Rockefeller – qui versent des sommes de plus en plus importantes, en francs et en dollars. La Dotation Carnegie fournit en fait un pourcentage très faible des recettes globales, et de façon épisodique : 0,7 % en 1932, pour la préparation du Lexique des termes politiques ; 1,4 % en 1936, 1,7 % en 1938 et 2,8 % en 1939, pour faciliter les travaux de la Conférence des hautes études internationales. En revanche, les versements de la Fondation Rockefeller – essentiellement pour financer l’activité de cette même Conférence (entretien d’un secrétariat chargé d’assurer la liaison entre les organisations nationales représentées, organisation de groupes d’étude internationaux, publication des rapports) – sont autrement importants dans les recettes globales : s’élevant légèrement entre 1932 (0,7 %) et 1935 (2,9 %), ils progressent surtout à partir de 1936 (10 %) et plus encore de 1937 (25,2 %) pour atteindre 46,4 % en 1939. La subvention de la Fondation Rockefeller est même supérieure à la subvention française en 1938 et à la totalité des subventions gouvernementales (celle de la France comprise) en 1939 et, sur l’ensemble de la période, elle représente en moyenne 14,6 % des recettes globales, soit presqu’autant que la moyenne des subventions de tous les États (sans la France) (15,2 %) ; en outre, elle explique largement l’évolution des recettes des comptes spéciaux dont elle représente en moyenne 66,5 % (mais plus de 90 % en 1938 et 1939). La Fondation Rockefeller paye aussi les salaires d’une dizaine de fonctionnaires de l’Institut en 1939 et verse encore presque 760 000 francs en 1940 (cependant que la Dotation Carnegie verse alors plus de 150 000 francs)59.

  • 60 Cf. infra, p. 247-255.
  • 61 Cf. infra, p. 246-247.

32Cette participation plus active d’un organisme américain au budget de l’IICI appelle trois remarques. Les États-Unis, dont un ressortissant est membre de la CICI et qui suscitent en 1928 la création d’un Institut interaméricain de coopération intellectuelle60, ne se désintéressent ni de la coopération intellectuelle ni de la SDN, même s’ils utilisent l’arme financière privée et non le canal gouvernemental, montrant ainsi les limites de leur isolationnisme officiel. D’autre part, la collaboration de la Fondation Rockefeller prouve que l’IICI est désormais devenu un partenaire crédible menant des actions concrètes et contraste avec la méfiance manifestée devant un organisme considéré comme bureaucratique dans les années vingt61. Enfin, la baisse relative de la part des subventions gouvernementales, liée à un nombre plus important d’États donateurs et à une réduction de la contribution française, fait de l’IICI à la fin des années trente un organisme de plus en plus international, technique et non gouvernemental, donc de moins en moins politique, ce qui, en retour, renforce la collaboration américaine. Au total, la poussée des recettes des comptes spéciaux (et, dans une moindre mesure, des recettes diverses du budget général) révèle la tendance du budget de l’Institut à être constitué par des recettes ponctuelles affectées à un objet précis qui, en un temps de crise financière et d’incertitude politique et économique, sont accordées plus facilement par des États qui répugnent à souscrire une subvention régulière mais aussi par des associations ayant un projet défini. C’est certes une source d’efficacité – que prouve la croissance des dépenses de fonctionnement productives –, qui accroît le rayonnement de l’IICI, mais c’est aussi un facteur de précarité, qui explique son déficit chronique et les efforts répétés de Luchaire et Bonnet pour lui assurer des subventions gouvernementales régulières – car inscrites au budget général – renforçant son caractère international, qui aboutiront à la signature de l’Acte international en 1938.

Les recettes de l’IICI (1926-1939)

Les recettes de l’IICI (1926-1939)

La quête incessante des subventions

  • 62 UNESCO, Cici, CD.4e session, 26 mars 1926, b. 600.
  • 63 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe IV), b. 494 et 509.
  • 64 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexes II et III), b. 494 et 509.
  • 65 UNESCO, Cici, CA.5.1926, b. 586.

33À plusieurs reprises, Luchaire s’efforce d’augmenter de façon significative et durable les ressources financières de l’IICI. Dès mars 192662, alors que Lorentz, président de la CICI, s’enquiert devant le Comité de direction des « moyens qui permettraient d’augmenter les ressources de l’Institut » – il est vrai dans un contexte de dépréciation du franc qui entame largement la valeur réelle de la subvention française –, Luchaire déclare souhaiter « voir se multiplier les subventions de pays autres que la France, car c’est ainsi que se confirmera le caractère international de l’Institut » : il révèle d’ailleurs avoir déjà procédé « à quelques sondages auprès des Délégués d’État », suggère que les membres de la CICI « interviennent auprès de leurs Gouvernements pour obtenir tout au moins leur adhésion de principe à l’idée d’une subvention » et évoque la possibilité « de faire appel à des institutions privées ». Le Comité de direction prie d’ailleurs Lorentz d’écrire à Kellogg, membre américain de la CICI, pour qu’il « signale aux États-Unis les besoins de l’Institut ». De fait, en mai 192663, Luchaire souligne devant les délégués d’État que le budget de deux millions de francs est « absolument insuffisant » pour deux raisons : le développement même de l’activité de l’Institut et la dépréciation du franc (la livre sterling qui valait 145 francs en décembre 1925 atteint 174 francs fin juin 1926). En conséquence, pensant aux grandes fondations américaines, il « imagine volontiers qu’une entente entre les entreprises privées de secours à la science, aux lettres, aux arts et à l’enseignement, et l’Institut (...) serait très féconde ». Lorsque le Conseil d’administration se réunit le 28 juillet 192664, la situation est encore plus critique du fait de la chute du franc, puisqu’entre le 1er et le 21 juillet la livre est passée de 179,50 francs à 235 francs : Reynold suggère donc de « procéder à des économies et à des compressions (...) momentanées » et de « constituer un fonds de réserve pour faire face à toute surprise » – cette dernière suggestion étant d’ailleurs contenue dans le rapport de Vivaldi65 –, tandis que Luchaire souligne que sa « grande préoccupation (...) est d’augmenter les ressources financières de sa maison » et suggère que l’Institut, « institution strictement internationale », soit « en possession d’un budget établi par cotisations internationales et en monnaie-or ». Toute la politique menée par Luchaire réside dans ce souhait d’assurer à l’Institut des ressources régulières, réalisé seulement en décembre 1938 avec l’Acte international.

  • 66 UNESCO, Cici, CA.3e session, 28 juillet 1926, b. 548 / JO : Ch. dép. : doc. pari., 1926, annexe n°  (...)
  • 67 MAE, Sdn 1846 (C.448.1926.XII, lettre du 29 juillet 1926).
  • 68 MAE, Sdn 1856 (note du 23 août 1926). (mots soulignés dans le texte).

34Car, sur le moment, Luchaire n’est pas entendu : en 1926, seulement trois États, hormis la France, subventionnent l’Institut, et la France elle-même66, dont le gouvernement, dirigé par Poincaré depuis le 23 juillet, a comme priorité « la réalisation d’économies [et] la compression des dépenses de l’État », n’augmentera sa subvention qu’après « un examen très détaillé » : de fait, la contribution française reste de 2 millions de francs en 1926 et 1927. Pire, alors que les membres non français de la CICI s’inquiètent de voir la France assurer presque seule les recettes de l’Institut – qui risque ainsi de tomber sous son influence mais aussi de voir ses ressources diminuer dans le contexte de crise du franc – et invitent d’autres États à verser des subventions67, le Quai d’Orsay68 ne cache pas son hostilité à « une généralisation des charges qui entraînera une péréquation des influences. (...) il s’agit ainsi en définitive d’enlever à la France la place privilégiée qu’elle occupe dans l’Institut du fait de sa situation de seul État « payant »». Tout en soulignant le caractère désintéressé de l’offre française de créer l’IICI, il estime donc que l’Accord de décembre 1924, qui permet à ce dernier d’être financé autrement que par le gouvernement français, ouvre la possibilité « de contributions volontaires, exceptionnelles (...) n’ayant, à aucun titre, le caractère obligatoire et régulier d’une contribution portée au budget de la [SDN] » et il préfère donc que l’accroissement des ressources de l’IICI soit dû à une augmentation de la subvention accordée par le Parlement français, d’ailleurs prévue par la lettre d’Herriot. Cette interprétation restrictive de l’accord passé avec la SDN confirme que la France a cherché à assurer son influence sur l’IICI, et que la disposition de la lettre d’Herriot a visé seulement à rassurer les autres États sur la possibilité d’internationaliser son budget.

  • 69 Ibid. (note du Quai d’Orsay à Briand, 28 août 1926).
  • 70 UNESCO, Cici : A.45.1926.XII [C.490.1926.XII] et A.80.1926.XII, b. 494 / 7e Ass. SDN, 15e séance, 2 (...)

35Le Quai d’Orsay69 peut d’ailleurs compter sur Painlevé lui-même, président du Conseil d’administration de l’IICI, qui accepte les subventions d’autres États que la France mais qui estime que, « afin de réserver la situation exceptionnelle du Gouvernement français il y aurait lieu, néanmoins, de prévoir une distinction fondamentale entre sa subvention et des contributions volontaires exceptionnelles. Pour répondre à cette préoccupation une réserve devrait être prévue pour éviter que ces contributions soient inscrites régulièrement au budget de la [SDN] » : curieux président de l’Institut, qui souhaite limiter les subventions accordées à ce dernier, lequel a pourtant des moyens largement insuffisants pour accomplir correctement sa tâche et développer son action, et qui prend donc à contre-pied son Conseil d’administration et son directeur ! Il est vrai que Painlevé est aussi ministre de la Guerre dans le gouvernement formé par Poincaré en juillet 1926… Deux problèmes se posent cependant. D’une part, Luchaire, ancien haut fonctionnaire français mais actuel directeur d’un Institut dont il veut faire un organisme vraiment international et prestigieux, interprète autrement la lettre d’Herriot en recherchant de nouvelles sources de recettes : va-t-il se montrer international, en appuyant l’initiative des membres étrangers de la CICI, ou français, en préservant la part massive de son pays dans le budget de l’Institut au risque de sacrifier la situation financière – et donc les moyens d’action – de ce dernier ? Car, d’autre part, rien n’indique que, dans une conjoncture bien plus difficile qu’en 1924, le Parlement, et en particulier le Sénat, consente à augmenter la subvention française, d’autant que Poincaré lui-même ne considère pas l’IICI comme une priorité. Finalement, l’initiative des membres non français de la CICI tourne court, la France ne voulant pas donner l’impression qu’elle quémande auprès des autres États pour faire face à une charge qu’elle s’est volontairement imposée : les résolutions adoptées en septembre 1926 par le Conseil et l’Assemblée de la SDN ne mentionnent pas les difficultés financières de l’IICI, même si l’Assemblée invite les États à imiter la Pologne et la Tchécoslovaquie70.

  • 71 MAE, Sdn 1856 (lettre de Luchaire au Quai d’Orsay, 19 octobre 1926).
  • 72 UNESCO, Cici, Travaux de l’IICI pendant l’année 1926, b. 494 / SDN, R 1073 (exposé de Luchaire deva (...)
  • 73 UNESCO, Cici, CD.7e session, 31 octobre 1926, b. 600.

36Ce dernier vœu incite cependant Luchaire à poursuivre ses efforts. D’une part, en octobre 1926, il envoie au Quai d’Orsay71 un « tableau concernant le barème des cotisations qui pourraient être versées par chaque État, au prorata de sa quote-part dans les dépenses générales de la [SDN], en prenant pour base le chiffre de la subvention tchécoslovaque » : Luchaire estime qu’il y a « maintenant une obligation d’insister pour que notre Institut soit, le plus vite possible, mis en mesure de réaliser les plans dont l’Assemblée lui a (...) confié formellement l’exécution et pour lesquels un supplément de ressources lui est absolument nécessaire » et il fixe au chiffre « assez bas » et n’ayant « aucun caractère obligatoire et limitatif » de 517 francs-or – « pour qu’aucun pays ne puisse être gêné » – l’unité de cotisation, qui constituerait donc plutôt « un gage d’adhésion (...) qu’une dépense à proprement parler ». Et il demande au Quai d’Orsay d’appuyer la démarche qu’il doit faire auprès du gouvernement français. Parallèlement, il soumet la même proposition aux délégués d’État – notamment à ceux d’Amérique latine, devant qui il juge nécessaire de porter le budget de l’Institut à 800 000 francs-or (soit plus de deux fois les recettes de 1926)72 –, ce dont il informe le Comité de direction de l’Institut73 : « l’entretien qu’il a eu à Genève avec les délégués des États sud-américains a été encourageant. En outre, à Paris même, plusieurs délégués d’autres États l’ont informé qu’ils avaient écrit à leurs Gouvernements pour appuyer la recommandation de l’Assemblée ».

  • 74 SDN, R 1073 (lettre de Drummond à Oprescu, 8 octobre 1926).
  • 75 SDN, R 1073 (lettre de Luchaire à Drummond, 8 novembre 1926) / UNESCO, Cici, Travaux de l’IICI pend (...)

37Cependant, ce ne sont là que des mots ; de plus, le Comité de direction apprend que Drummond « envisage avec beaucoup d’appréhension un système fondé sur le barème établi pour les contributions des États aux dépenses de la Société. Un tel système risquerait de donner aux États l’impression qu’on leur demande une cotisation supplémentaire, en plus de leur cotisation régulière à la Société. Le Secrétaire général serait d’avis de séparer nettement les deux catégories de subventions : on pourrait obtenir des États des subventions, mais sans aucunement se référer au barème des contributions de la [SDN] ». Ainsi, Luchaire, déjà contredit par Painlevé, n’est pas pour autant épaulé par Drummond, qui est d’abord préoccupé d’alimenter les caisses du Secrétariat et de ne rien faire qui pourrait réveiller les critiques – entendues lors des débats ayant présidé à la création de la CICI – envers la coûteuse dérive bureaucratique de la SDN, émanant d’abord du Royaume-Uni (l’un des pays contribuant le plus au budget de la SDN) et des Dominions74. Le Comité de direction autorise donc Luchaire à informer les délégués d’État que le barème prévu sera corrigé de sorte que, « dans ce calcul, on pourra envisager pour la répartition des subventions entre les États l’activité intellectuelle de chacun d’eux, au lieu d’envisager uniquement son activité économique », De fait, Luchaire doit faire machine arrière75 : après avoir assuré à Drummond que son projet de barème n’avait qu’une valeur indicative et avait été fourni aux délégués d’État « à titre confidentiel en leur demandant seulement leurs – impressions personnelles », il déclare à ces derniers, réunis à l’Institut en novembre 1926, qu’il ne s’agit « en aucune façon (...) de demander aux États un supplément de leur contribution à la [SDN], mais bien une cotisation volontaire dont le chiffre doit être fixé par chacun en toute liberté ».

  • 76 UNESCO, Cici, CD.9e session, 28 mars 1927, b. 600. Cf. infra, p. 246-247.
  • 77 UNESCO, Iici, A.I.16 (lettre de Lorentz à Luchaire, 3 avril 1927), b. 3.
  • 78 SDN, R 1073 (3e session des délégués d’État, 25 mars 1927) / UNESCO, Cici, A.35.1927.XII (annexe IV (...)
  • 79 SDN, R 1064 (lettre de Luchaire à Dufour-Feronce, 30 novembre 1927).
  • 80 SDN, R 1073 (lettre de Luchaire à Lorentz, 4 octobre 1927 ; 5e session des délégués d’État, 8 novem (...)

38Le début de l’année 1927 apporte à Luchaire une nouvelle déception dans la mesure où la prolongation du séjour de Zimmern aux États-Unis n’a « pu encore provoquer une décision des grandes fondations américaines » en faveur de l’IICI, accusé d’être inefficace, de sous-représenter l’élément anglo-saxon, d’être trop lié à la SDN et de concurrencer les organisations américaines76. Les États-Unis – fondations privées ou État fédéral – ne sont donc pas prêts à apporter leur concours à l’IICI, du fait de leur méfiance viscérale envers la SDN, perçue comme plus européenne qu’universelle, mais aussi parce que l’Institut n’a pas prouvé son utilité : ce n’est qu’à partir de 1936, lorsque l’OCI tendra vers l’autonomie envers la SDN et que l’IICI, réorganisé en 1930, sera plus efficace, que la Fondation Rockefeller apportera à ce dernier une aide financière de plus en plus substantielle. Lorentz reste d’ailleurs très prudent à la suite des entretiens qu’il a eus avec les membres de la commission américaine de coopération intellectuelle : « j’ai l’impression qu’il sera difficile de trouver en ce moment dans ce pays des hommes ou des institutions qui pourraient et voudraient vous venir en aide »77 . Luchaire défend donc de nouveau son projet de généralisation des contributions étatiques78, en mars 1927 devant les délégués d’État et en juillet devant le Conseil d’administration de l’Institut, suggérant en outre un relèvement de la subvention française « d’une somme équivalente à la diminution de sa valeur d’achat » qu’elle a subie. Ses efforts sont en partie récompensés puisqu’en 1927 neuf États (outre la France) – dont l’Italie mais pas l’Allemagne79 – contribuent au budget de l’Institut : s’appuyant sur la tonalité favorable des débats de l’Assemblée de la SDN, Luchaire estime même possible l’inscription en 1928 d’une somme destinée à l’IICI dans le budget de la SDN80.

  • 81 UNESCO : Cici, CA.4e session, 21 juillet 1927, b. 596 ; Iici, A.II.1 (corresp. de Luchaire, 29 août (...)
  • 82 UNESCO, Cici, A.65.1927.XII, b. 494.
  • 83 MAE, Sdn 1856 (note du Quai d’Orsay, 20 septembre 1927).

39D’ailleurs, le gouvernement français, pour garder sa position, a l’intention de demander au Parlement de porter sa subvention à 3 millions de francs, projet que Luchaire appuie de toutes ses forces en insistant notamment sur la concurrence que fait peser sur l’IICI81 le projet, dont le gouvernement italien a saisi l’Assemblée de la SDN en septembre 1927, de créer à Rome un Institut International du Cinématographe Éducatif82. De fait, le Quai d’Orsay perçoit bien le danger83 : « l’acceptation par l’Assemblée et le Conseil de la proposition italienne consacrera un précédent très dangereux pour [l’IICI] : un morceau, et non des moindres, de son programme, sera détaché et confié à une autre institution. D’autres propositions du même genre suivront. Comment les refuser après cela ? L’Allemagne prépare en ce moment même le projet d’un Institut international pour la Musique à Francfort. Le Secrétaire général de la [SDN] est favorable à ce programme de dispersion. Une telle disposition a peut-être des raisons d’ordre politique, mais la raison avouée, et qui n’est pas sans force, est que le budget de [l’IICI] ne nous permet pas de faire face au développement du programme de la Coopération intellectuelle et à des besoins urgents. La situation présente est fort claire : si le budget de [l’IICI] n’est pas augmenté dans d’importantes proportions, on peut s’attendre à [sa] rapide dislocation ou, tout au moins, à [son] démantèlement. Le premier pas est déjà fait. (...). Le relèvement de un million de la subvention française demandé par le Président du Conseil d’Administration de l’Institut remédiera au danger le plus pressant, mais il serait opportun à ce propos de déterminer la politique que le Gouvernement français entend suivre dans cette affaire. Il apparaît désormais que la Coopération intellectuelle est un des points les plus sensibles et les plus importants du programme d’activité technique de la [SDN], Le rôle de cette organisation, dans l’œuvre de préparation de la paix, ne fera que grandir. Avoir demandé et obtenu que le siège de cette organisation fût à Paris constitue à la fois pour la France un grand avantage et une charge. Cet avantage lui est envié. Cependant, la décision prise par l’Assemblée en 1924 est si formelle et explicite que nul ne peut contester à la France son droit, si elle veut en user. Un fois la crise actuelle passée, toutes les nations concentreront leur effort, sur le terrain intellectuel, autour de l’Institut de Paris. Mais il faut d’abord un effort français pour surmonter la crise actuelle qui est une crise de croissance ».

  • 84 UNESCO, Iici, A.II.1 (lettres de Malvy et Herriot à Luchaire, 23 septembre et 8 octobre 1927), b. 1 (...)
  • 85 UNESCO, Iici, A.I.131 (lettre de Luchaire aux délégués d’État, 3 janvier 1928), b. 12.

40La France doit donc assumer pleinement les conséquences de son offre de 1924 en acceptant un sacrifice financier pour assurer le bon fonctionnement de l’IICI, qui reste son meilleur moyen de conserver son influence prépondérante dans le domaine de la coopération intellectuelle. De fait, à la demande du gouvernement, les députés portent la subvention française pour 1928 à 3 millions de francs, chiffre cependant abaissé – après un long débat et malgré les interventions de Luchaire et d’Herriot, qui craignent un démantèlement de l’IICI par les initiatives italienne et allemande – à 2,5 millions de francs par un Sénat obsédé par les économies budgéraires et soucieux d’éviter que la France finance presque seule le budget d’un Institut suspecté d’être bureaucratique, inefficace et coûteux : la logique strictement comptable du Sénat, qui obtient au passage que soient désormais communiqués au gouvernement et au Parlement les comptes, le budget et le rapport sur l’activité de l’IICI, l’empêche d’avoir une vision globale du rôle culturel et politique que la France peut jouer grâce à lui84 et renforce Luchaire dans l’idée que l’opposition rencontrée au Sénat « s’évanouira le jour où un plus grand nombre d’autres pays auront consenti à payer une part raisonnable pour le fonctionnement d’une institution menée d’une façon absolument internationale et qui leur est utile à tous »85 .

  • 86 UNESCO, Iici, A.I.131, b. 12.

41Luchaire remet donc à l’ordre du jour le projet lancé en 1926 d’une contribution accordée par tous les pays selon un barème préétabli. En mai 1928, dans une lettre aux délégués d’État86, il souligne que « l’ampleur du programme confié par la [SDN] à [l’OCI], et le succès même de notre entreprise, [réclament] des moyens plus puissants que ceux dont dispose actuellement l’Institut », dont les ressources devraient passer de 600 000 francs-or (soit environ 3 millions de francs-papier, toutes recettes confondues, alors que les recettes de 1927 n’ont pas atteint 2 500 000 francs) à 1 million de francs-or (soit environ 5 millions de francs-papier) – somme qui sera presqu’atteinte en 1938-1939 grâce à la contribution de la Fondation Rockefeller –, la différence pouvant être « comblée si tous les États voulaient bien suivre l’exemple de ceux qui ont déjà apporté leur cotisation à l’Institut et entendre l’appel de la [SDN] elle-même », référence à la résolution adoptée par l’Assemblée de la SDN en septembre 1927. Il propose donc, « à titre d’information, un tableau des subventions des États à l’Institut », dans lequel « le coefficient de chaque État faisant partie de la [SDN] est ici le même que pour sa cotisation à la [SDN] » mais où l’unité de cotisation choisie est « minime » (517 francs-or, soit un peu plus de 2 600 francs de 1928), « n’a aucun caractère officiel ni définitif » ou obligatoire, correspondant seulement au 1/29e de la contribution de la Tchécoslovaquie, premier État ayant versé une subvention à L’IICI et ayant le coefficient 29 à la SDN. Selon ce barème, les contributions des États subventionnant déjà l’Institut ne connaîtraient pas de gros changements. Luchaire souligne enfin que tous les États, membres ou pas de la SDN, peuvent contribuer au budget de l’IICI puisque tous peuvent en bénéficier.

  • 87 UNESCO, Cici : A.35.1927.XII (annexe V), b. 494 et 509 ; A.28.1928.XII (annexe 5), b. 495 et 509.
  • 88 UNESCO, Cici : A.20.1929.XII (appendices 4 et 5), b. 495 et 509 ; CA.6e session, 29 juillet 1929, b (...)
  • 89 MAE, Sdn 1866 (lettres de Vivaldi à Drummond, 23 et 26 octobre 1929).

42Mais Luchaire échoue encore puisqu’après être resté à 10 en 1928 le nombre des États (sauf la France) subventionnant l’Institut atteint seulement 13 en 1929 et 14 en 1930 et que les recettes globales sont toujours inférieures à 600 000 francs-or. Comme, en outre, le solde du budget reste déficitaire (hors reliquat), Vivaldi renouvelle en juillet 1928 le conseil formulé dès 192787 « de créer un fonds de réserve, afin de se préparer dès maintenant à faire face à des besoins futurs fort probables », en soulignant que ce fonds, « distinct du budget, intangible et définitif », ne sera pas assimilé aux dépenses imprévues. Après une nouvelle recommandation de Vivaldi, un fonds de réserve est enfin institué par le Conseil d’administration en juillet 1929 et prévu par Luchaire dans son projet de budget pour 193088, ce qui n’empêche pas Vivaldi89 de critiquer certaines dépenses de l’IICI : tout en reconnaissant que, « dans l’ensemble, (...) la gestion administrative et la comptabilité de l’Institut s’avèrent régulières », il souligne que « les besoins de l’Institut, tels qu’ils sont déterminés par l’organisation qui lui a été donnée jusqu’ici, paraissent supérieurs à ses moyens, et que c’est à cette situation que l’on pourrait attribuer la plupart des quelques écarts d’administration et de comptabilité (...). Si les ressources restent les mêmes, pourra seule être considérée comme une administration judicieuse, celle qui trouvera le moyen de maintenir l’organisation et l’activité dans les limites assignées par ces ressources ». Cette critique de la gestion de Luchaire se double d’un appel à la réalisation d’économies du fait de la précarité des recettes : « Il n’y a donc aucun danger pour le paiement des traitements ; et même pour les autres dépenses on peut espérer qu’on arrivera cahin-caha à la fin de l’exercice. Mais il est certain que la situation n’est pas brillante, car si quelqu’un ne paie pas... ».

  • 90 UNESCO, Cici, CD.16e session, 21 décembre 1928, b. 602.
  • 91 UNESCO, Cici, CA.6e session, 29 juillet 1929, b. 590.

43C’est d’ailleurs pourquoi Luchaire cherche toujours à accroître les recettes de l’IICI : d’une manière originale, en contactant des banquiers et des industriels ; d’une façon classique, en s’adressant de nouveau au gouvernement français. En décembre 1928, Luchaire révèle en effet au Comité de direction90qu’il a entrepris des démarches pour « former un comité avec des personnalités appartenant aux milieux bancaires et industriels de divers pays » (français, belges et allemands), qui « pourrait subventionner certaines entreprises de coopération intellectuelle appuyées par l’IICI », mettant ainsi en pratique une idée qu’il avait développée dès 1926. Au cours de la discussion, Luchaire reconnaît avoir eu « des conversations privées avec MM. Francqui, Von Mendelsohn, Monnet et Serruys, à la suite desquelles il envisagerait de petites réunions de ces financiers ou d’autres, qui pourraient examiner, cas par cas, les plans de coordination internationale pour la réalisation desquels une aide financière serait utile. Ces appuis ne seraient pas donnés à l’IICI, mais bien mis à la disposition de la CICI pour soutenir les entreprises approuvées par elle ». Mais certains membres du Comité de direction (Murray et Krüss) sont très réservés, craignant de voir des intérêts privés ou nationaux inspirer les décisions de l’Institut et donc nuire à son caractère international et impartial – condition première posée par les autres pays pour accepter l’offre française en 1924. Luchaire se veut donc rassurant en indiquant que, « pour l’instant, il ne s’agit que de pressentir des bonnes volontés, sans aucun engagement d’une part ni de l’autre » et le Comité de direction, sans « prendre aucune décision sur le projet envisagé », l’autorise donc « à poursuivre des démarches personnelles » de sorte que, « quand les pourparlers ser[ont] suffisamment avancés », la CICI soit « saisie d’un rapport aussi précis que possible sur la question ». En fait, ce projet est enterré par le Conseil d’administration en juillet 192991 du fait de l’opposition de plusieurs de ses membres, qui veulent sauvegarder l’indépendance de l’IICI et pensent donc « que c’est une procédure particulièrement dangereuse que de rechercher des subventions auprès de particuliers qui risquent de demander en retour d’exercer une influence sur le travail entrepris à l’aide de ces subventions », et malgré l’intervention de Reynold, qui fait observer que « l’Institut n’a pas les moyens de se montrer aussi difficile, quant à l’origine des ressources qui lui viennent » et que « déjà plusieurs subventions pour l’accomplissement de tâches spéciales ont été acceptées ».

  • 92 UNESCO : Cici, CD.13e session, 19 mars 1928, b. 601 ; Iici, A.II.1 (lettre du ministère des Finance (...)
  • 93 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1928, annexe n° 613 ; déb. parl., 2e séance du 23 novembre 1928, séance (...)
  • 94 MAE, Sdn 1866 (note du Quai d’Orsay pour Briand, 19 juin 1929)/ UNESCO, Cici, C.432.M.121.1929.XII, (...)
  • 95 JO, Ch. dép., doc. pari., 1929, annexe n° 2255.
  • 96 Cf. supra, p. 91-100.
  • 97 JO : Ch. dép., déb. parl., 2e séance du 4 décembre 1929 et 2e séance du 12 avril 1930 ; Sénat : doc (...)
  • 98 M.-R. Mouton, op. cit., p. 152.

44Parallèlement, Luchaire ne renonce pas à obtenir davantage du gouvernement français, auquel Painlevé demande l’inscription au budget de 1929 d’un crédit supplémentaire de 500 000 francs accordé sans difficulté92. Les députés votent en novembre 1928 une subvention de 3 millions de francs pour 1929 mais, une fois encore, le Sénat se montre moins généreux et, reprenant les arguments développés en 1927, obtient que la subvention française reste de 2,5 millions de francs93. Plus qu’à la rigueur budgétaire des sénateurs – le franc, officiellement stabilisé en juin 1928, devient une monnaie solide –, la défaite des députés est due à la nécessité d’adopter le budget de 1929 avant le 31 décembre 1928 mais aussi au changement de majorité entraîné par la victoire de la droite aux élections de mai 1928 et au remaniement ministériel qui s’est produit en novembre à la suite de la décision des radicaux de quitter l’Union nationale. Luchaire poursuit cependant ses efforts pour augmenter la contribution française, que Painlevé envisage de porter en 1930 à 3,5 millions de francs94, mais la commission des Finances de la Chambre, après avoir indiqué que le gouvernement demande un crédit de 2,5 millions de francs, propose de fixer le chiffre de la subvention accordée à l’Institut à 2,4 millions de francs, non pas pour « marquer de l’hostilité à l’Institut (...), auquel elle n’a jamais ménagé son appui », mais pour « protester contre le fait que la France est obligée de fournir la presque totalité des recettes de cet organisme international » alors que les contributions des quelques pays qui l’ont imitée « sont insignifiantes » et que « de grandes nations, comme l’Angleterre et l’Allemagne, n’ont encore rien versé » : la commission espère donc que la petite diminution du crédit de l’Institut qu’elle propose amènera le gouvernement à intervenir « auprès des puissances étrangères pour les amener à contribuer, pour une part raisonnable, aux dépenses communes »95 . Trois raisons expliquent ce revirement du gouvernement – qui demande 2,5 millions et non 3,5 millions – et de la commission des Finances : d’une part, après la ratification des accords franco-anglais et franco-américain sur les dettes de guerre, le gouvernement juge sans doute bon de ne pas irriter davantage les parlementaires en gonflant le chiffre de la subvention française à l’Institut, d’autant qu’elle a représenté en 1928 presque 88 % du montant total des subventions gouvernementales ; d’autre part, la commission des Finances traduit l’orientation de la Chambre vers la droite depuis le départ des radicaux de l’Union nationale et finit donc par se montrer sensible aux arguments inlassablement développés par son homologue du Sénat ; enfin, l’Institut est de plus en plus critiqué pour sa gestion, au point que la CICI crée alors un Comité d’étude chargé de le réorganiser96. Finalement, les députés puis les sénateurs maintiennent le chiffre de 2,5 millions, pour ne pas pénaliser l’Institut, déconsidérer la France dont on penserait alors qu’elle l’abandonne, enfin affaiblir la position du délégué français au Comité d’étude et entraîner le démantèlement de l’IICI au profit d’autres États et même son déménagement dans une autre capitale. Cependant, certains parlementaires, en écho aux critiques de Vivaldi, ont éreinté la gestion de l’Institut (notamment la « direction boursouflée de fonctionnaires inutiles qui absorbent les trois quarts du budget » et les « dépenses exagérées, somptuaires même »), se sont indignés de l’absence de l’Angleterre et de l’Allemagne parmi les États subventionnant l’Institut et ont demandé au gouvernement français d’emboîter le pas à la SDN, qui « a nommé une commission d’enquête afin d’entrer dans cette voie de l’assainissement demandé par les Anglais », et d’intervenir « par des instructions à son délégué à la [CICI] et par des interventions auprès du Secrétariat général de la [SDN] », car « une direction, une organisation, des méthodes différentes s’imposent »97 . Même si ce réquisitoire est exagéré – le personnel représente non pas les trois quarts mais les deux tiers des dépenses totales –, le débat s’élargit donc et porte désormais sur le fonctionnement et la gestion de l’IICI, et en particulier sur le rôle de Luchaire, qui est de plus en plus critiqué, en France et à la CICI, et qui, de fait, démissionne en juillet 1930. L’ancien rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Henry Bérenger, qui est lui aussi pour la réduction du crédit, souligne même que la SDN, sous l’autorité de laquelle se trouve placé l’Institut, a « dans une certaine mesure, sinon diminué, du moins altéré ce que nous appelions autrefois la souveraineté nationale » mais que le Parlement doit exercer « un droit de contrôle indirect sur les organismes internationaux que la France entretient à Genève et ailleurs » : comme en 1923, « plus encore que de coûter cher, le Parlement (...) reproche à la SDN d’empiéter sur ses droits »98 .

  • 99 UNESCO, Cici : A.21.1930.XII (appendice 8), b. 496 et 510 ; A.24.1931.XII (appendice 3), b. 496.
  • 100 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 8), b. 496 et 510.
  • 101 UNESCO, Cici, CA.7e session, 29 juillet 1930, b. 597.
  • 102 Cf. supra, p. 105-106.

45En fait, ces débats montrent que l’IICI est moins considéré pour ce qu’il est – un organisme international travaillant au rapprochement intellectuel des nations – que pour ce qu’il peut apporter à la France en prestige moral et en influence politique. Il est vrai que les temps ont changé depuis 1924 : à l’époque, l’Institut était présenté comme l’un des instruments de la diplomatie française de conciliation, visant à fortifier la sécurité collective en favorisant le désarmement des esprits, et ses promoteurs français insistaient sur le caractère désintéressé de l’offre française ; en 1930, la véritable préoccupation – la seule dès l’origine ? – est de savoir comment utiliser au mieux des intérêts français un Institut de plus en plus critiqué pour sa gestion. Le discours sociétaire et internationaliste n’a plus cours, signe annonciateur de la fin d’une époque. D’autant que Luchaire est de plus en plus attaqué, non seulement dans les milieux internationaux, mais aussi en France – notamment au Parlement – où on le rend responsable des maux de l’IICI. Depuis 1929, il est sur la défensive et ne peut plus faire jouer ses amitiés parlementaires pour obtenir un relèvement de la subvention française ; de plus, bien que 15 États subventionnent l’Institut en 193099, les recettes gouvernementales diminuent entre 1929 (presque 3,2 millions de francs) et 1930 (moins de 3 millions de francs). En outre, le rapport de Vivaldi sur les comptes de 1929100, plus virulent que les précédents, fournit l’occasion d’une vive discussion avec Luchaire lors du Conseil d’administration de juillet 1930101, mais sur un terrain qui n’est plus strictement comptable puisque l’OCI est en pleine réorganisation. En effet, Vivaldi critique à nouveau les nombreux virements effectués en cours d’exercice budgétaire et rappelle « qu’un budget est dressé pour être observé et qu’il est inadmissible de le considérer comme un document provisoire (...) susceptible de n’importe quelle modification ultérieure, au gré des administrateurs », mais il constate aussi que le chapitre des imprévus a été presque entièrement épuisé et a donc servi de « masse de manœuvre libre » ; Vivaldi déplore aussi les inégalités existant entre les traitements ; enfin, dans le contexte de la réorganisation de l’Institut marqué par de vives critiques contre Luchaire, et en particulier contre sa gestion financière, Vivaldi renouvelle les remarques formulées dans son rapport au Comité d’étude102. En fait, tout en reconnaissant que « la tenue des écritures est excellente » et que, « dans leur partie purement exécutive, l’administration et la comptabilité ont toujours été correctes et avisées », Vivaldi estime qu’il faut améliorer la gestion de l’Institut. Mais Luchaire a déjà démissionné quand le Conseil d’administration prend connaissance du rapport de Vivaldi.

  • 103 UNESCO, Cici, A.24.1931.XII (appendice 3), b. 496.

46Finalement, le bilan des efforts déployés par Luchaire pour augmenter les ressources de l’IICI doit être nuancé. L’évolution des subventions gouvernementales montre en effet que Luchaire a réussi à amener un nombre croissant d’États – hormis la France – à subventionner l’Institut (3 en 1926, 9 en 1927 et 1928, 13 en 1929 et 14 en 1930), de sorte que le poids de la subvention française a diminué par rapport au total des subventions gouvernementales (85,7 % en moyenne mais 96 % en 1926 et 83,9 % en 1930). Pourtant, l’action entreprise par Luchaire reste inachevée et laisse prise aux critiques, françaises et étrangères, qu’il essuie à partir de 1928 et qui portent sur l’origine des recettes de l’Institut et non sur des déficits – mis à part en 1927 – masqués par l’emploi des reliquats. En effet, les détracteurs français voient bien que, même si la subvention française ne cesse de diminuer par rapport aux recettes globales (90,5 % en 1926 et 77,8 % en 1930), elle en représente encore en moyenne 79,4 %. Inversement, même si la part des subventions des autres États dans les recettes globales augmente sensiblement (3,7 % en 1926 et 14,9 % en 1930), les détracteurs étrangers peuvent faire remarquer que la France est la seule grande puissance – avec l’Italie – à alimenter le budget de l’Institut et qu’en 1930 aucun espoir n’est permis d’obtenir une subvention anglaise, allemande ou américaine. De plus, Luchaire n’a pas réussi à faire adopter son projet de cotisations fixées selon un barème susceptible d’assurer à l’Institut des ressources stables, faute d’appuis dans sa course aux subventions. Certes, les grandes puissances ont adopté une attitude attentiste : les États-Unis, déjà réticents envers un organisme lié à la SDN, ont conditionné leur aide à l’obtention de résultats pratiques, laissant dans l’intervalle s’exercer les initiatives privées ; la Grande-Bretagne n’a pas dépassé son hostilité politique initiale envers l’Institut et a été trop soucieuse d’économies budgétaires pour restaurer la valeur de sa monnaie ; l’Allemagne, tout juste réintégrée dans le concert des nations, est restée méfiante envers un organisme créé par la France. Mais d’autres soutiens ont fait défaut à Luchaire : ceux de Drummond, très réticent devant le projet d’un barème applicable à tous les États, de certains membres de la CICI, qui se sont opposés au projet de recueillir des dons parmi les milieux d’affaires, enfin du Parlement français – essentiellement du Sénat –, qui a contesté tous les relèvements de crédit demandés par le gouvernement. Dès lors, même si la faute de Luchaire a été de vouloir faire de l’IICI un centre de rayonnement intellectuel sans se donner les moyens financiers nécessaires, les critiques apportées à sa gestion doivent être relativisées. D’ailleurs, dans son rapport sur l’exercice financier de 1930, Vivaldi, pourtant peu suspect de complaisance envers Luchaire, reconnaît que les difficultés financières de l’IICI ont été dues moins à une mauvaise gestion et à des dépenses excessives qu’à un manque de recettes : « il est certain que la limite extrême à laquelle la réduction [des dépenses] peut atteindre est désormais très proche, de sorte que ce n’est pas de ce côté que l’on pourra trouver le remède à la situation actuelle. La marche heureuse de l’Institut doit donc être considérée comme indissolublement liée à une augmentation de ses ressources financières »103.

  • 104 UNESCO : Cici : CD.24e, 27e, 31e, 37e, 38e et 48e sessions, 29 janvier et 30 novembre 1931, 12 avri (...)

47Bonnet, qui remplace Luchaire à partir de 1931, le sait d’ailleurs bien, qui tente par tous les moyens, sinon d’augmenter, du moins de maintenir les recettes de l’IICI dans un contexte de crise économique et financière mondiale. Ainsi, en 1931 et 1932, lui et Painlevé s’efforcent d’obtenir des États ayant arrêté leurs versements les années précédentes – alors que leurs subventions étaient inscrites au budget de l’Institut – qu’ils règlent leurs arriérés (12,7 % des recettes de 1930) : presqu’en vain – les arriérés sont supprimés en 1934 –, la plupart des États invoquant « la situation financière [qui] exige de considérables compressions » (Belgique) et l’absence d’un ressortissant parmi le personnel de l’Institut (Tchécoslovaquie)104. Pire, les subventions gouvernementales diminuent constamment de 1932 (plus de 3 000 000 de francs) à 1936 (plus de 2 400 000 francs) et, après une légère remontée en 1937 et 1938 (à peu près 2 800 000 francs), retrouvent en 1939 leur niveau de 1934 (un peu plus de 2 600 000 francs) ; et la dégringolade est encore plus importante en francs-or (un plus de 670 000 francs-or en 1932 mais seulement un peu plus de 380 000 francs-or en 1939), en grande partie du fait de la dépréciation du franc après 1936.

  • 105 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1930, annexe n° 3866 ; déb. parl., 2e séance du 17 février 1931 ; Sénat (...)
  • 106 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1932, annexe n° 1012, et 1933, annexes n° 1534 et 2729 ; déb. parl., 3e(...)
  • 107 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1934, annexe n° 3841 ; déb. parl., 1ère séance du 20 novembre 1934 ; Sé (...)
  • 108 A. Mares, op. cit., p. 70.

48En ce qui concerne la subvention française, non seulement Bonnet n’obtient pas du gouvernement français qu’il l’augmente de 500 000 francs105 – elle reste donc bloquée à 2,5 millions de francs en 1931 – mais elle diminue même légèrement en 1932 et 1933 pour retomber à 2 millions de francs entre 1934 et 1937. Les parlementaires français déplorent toujours la faiblesse des contributions des autres gouvernements mais cherchent aussi à diminuer les dépenses de l’État pour retrouver l’équilibre budgétaire106. En 1935, la commission des Finances du Sénat, arguant du fait que la France est la seule grande puissance qui contribue au budget d’un Institut dont le personnel est trop international et trop payé – ce qui ne correspond pas exactement à la réalité –, va même jusqu’à proposer d’abaisser la subvention française à 1,5 millions de francs : sans succès, du fait du refus du gouvernement, aiguilloné par Massigli qui fait valoir qu’une telle diminution compromettrait l’existence de l’Institut et équivaudrait à la dénonciation unilatérale de l’Accord de 1924107. L’initiative du Sénat révèle cependant le repli de la France, qui pense d’abord à l’équilibre de ses finances, sacrifiant du même coup son action culturelle à l’étranger (les crédits accordés au service d’Expansion artistique à l’étranger passent de 900 000 francs en 1932 à 500 000 francs en 1935108), au même moment où elle s’engage, sur le plan diplomatique, sur la voie du réalisme – avec Barthou de février à octobre 1934, puis avec Laval en 1935 – en abandonnant sa foi dans la sécurité collective et la SDN : ce qui donne deux bonnes raisons pour déposer le fardeau que constitue l’IICI, que les sénateurs, qui l’ont toujours considéré comme un cheval de Troie de l’influence étrangère en France néfaste pour les intérêts (culturels et financiers) de cette dernière, n’ont d’ailleurs jamais accepté que du bout des lèvres, même quand le contexte économique et diplomatique était tout autre.

  • 109 MAE, Sdn 1866 (lettre de Luchaire à Massigli, 19 avril 1929 ; lettre de Massigli à Léger, 23 avril (...)
  • 110 JO, Sénat, déb. parl., séance du 14 décembre 1934 / Mae, Sdn 1866 (lettre d’Herriot à Laval, 22 jan (...)

49Le Sénat obtient cependant que la subvention française soit désormais inscrite au budget du ministère des Affaires étrangères et non plus à celui du ministère de l’Instruction publique, tourné vers des besoins strictement hexagonaux, – ce qui satisfait Bonnet qui sait compter sur l’appui de Massigli, ami et condisciple à l’École normale supérieure-, donnant ainsi corps à une suggestion faite par Luchaire en avril 1929109 et justifiée par le fait que c’est le Quai d’Orsay qui résout les diverses questions soulevées par la participation de la France à la SDN et notamment prépare les propositions soumises à cette dernière110. L’attitude du Sénat est certes à courte vue mais finalement logique. En effet, si en 1924 le Cartel propose de créer l’IICI par la voix de François-Albert, son ministre de l’Instruction publique, c’est parce que l’initiateur du projet est Julien Luchaire – ce qui conduit naturellement à inscrire la subvention destinée à l’Institut au budget de ce ministère – mais c’est aussi parce qu’alors le Quai d’Orsay, qui croit encore largement aux vertus d’une diplomatie classique incarnée par Poincaré et Hanotaux et qui a confiance dans la force de frappe militaire et intellectuelle de la France, est réservé. En 1935, les choses ont changé et le ministère des Affaires étrangères – et en particulier le service français de la SDN dirigé par Massigli –, converti au briandisme, soutient l’IICI en France alors que la volonté de plus en plus manifeste de repli sur l’Hexagone, pour des raisons à la fois politiques et économiques, manifestée par des secteurs croissants de l’opinion, notamment à droite, provoque l’exaspération du Sénat envers l’Institut.

  • 111 UNESCO, Iici, A.II.1 (lettres de Tisseau, chef des services administratifs de l’IICI, au Quai d’Ors (...)
  • 112 UNESCO : Cici : C.A.14e session, 13 juillet 1937, b. 597 ; CD.45e session, 22 décembre 1937, b. 604 (...)
  • 113 UNESCO, Cici, CD.46e session, 25 avril 1938, b. 604.
  • 114 MAE, Sdn 1866 (note du Quai d’Orsay, 2 décembre 1938 ; note de la sous-direction de la SDN au servi (...)
  • 115 UNESCO, Iici : A.II.30, b. 19 ; A.II.1 (lettre du chef-comptable de l’IICI au Quai d’Orsay, 28 févr (...)

50Ainsi se termine l’histoire des relations pour le moins difficiles entre l’IICI et le Parlement français, et singulièrement le Sénat. En effet, à partir de 1935, c’est-à-dire du moment où la subvention française à l’Institut est inscrite au budget du ministère des Affaires étrangères, il n’y a plus de débats à son sujet et son montant n’est plus contesté par les sénateurs111. En 1938, Bonnet obtient même que la subvention française passe à 2 300 000 francs pour compenser « l’augmentation du coût de la vie, ainsi que les dévaluations successives du franc français », lequel a en effet perdu 34 % de sa valeur entre juin 1928 et juillet 1937 (ce qui signifie que 2 000 000 de francs au 1er juillet 1937 ne représentent qu’un peu plus de 1 300 000 francs de 1928, année où la subvention française avait été portée à 2 500 000 francs pour compenser la dépréciation que le franc avait connue entre 1924 et 1926) : le Sénat ne peut s’empêcher de poser l’éternelle question de savoir « pourquoi la France seule doit (...) subvenir à la totalité des dépenses de l’Institut » mais vote le crédit demandé, dans la mesure où la signature prochaine de l’Acte international, qui pose le principe d’une contribution financière de chaque pays contractant, permettra d’alimenter le budget de l’Institut « sans nouveau recours aux seules ressources de la France »112. En fait, en 1938, la France verse aussi au service cinématographique de l’Institut une somme de 50 000 francs correspondant au versement qu’elle accordait à l’Institut du Cinématographe Éducatif de Rome avant sa fermeture par l’Italie en 1937113. Mais, en 1939114, la contribution française retombe à un peu plus de 2 200 000 francs, en raison de l’application de divers décrets-lois restreignant les subventions accordées par l’État et malgré les efforts du Quai d’Orsay pour la maintenir à son niveau antérieur. Il est vrai que la subvention à l’IICI n’est pas une priorité pour le gouvernement Daladier, occupé à relancer l’économie française et à intensifier l’effort d’armement, alors que la SDN est moribonde et que d’ailleurs l’Acte international doit permettre à la France de partager son fardeau financier. La guerre n’empêche cependant pas la France de verser une ultime subvention en 1940, identique à celle accordée en 1939, non sans mal115.

51En effet, au sein du Quai d’Orsay, la sous-direction de la SDN doit batailler ferme contre la sous-direction de la comptabilité qui, reprenant les arguments maintes fois développés par les sénateurs, veut « obtenir une réduction très importante de la subvention à l’Institut (...) tant que la participation française constituera la plus grande partie des ressources de cet Institut et que ses dépenses se rapporteront presque exclusivement à l’entretien d’un personnel largement rémunéré ». Reynaud, ministre des Finances, veut lui aussi ramener la subvention française à 2 millions de francs, chiffre conforme au montant imputé à la France par l’Acte international. Finalement, la sous-direction de la SDN refuse la réduction de la contribution française en avançant des arguments financiers et politiques. D’une part, elle répète que les nombreuses dévaluations du franc survenues depuis 1925 et le développement de l’IICI justifient les augmentations successives de la subvention française, d’ailleurs prévues par l’Accord de décembre 1924 ; d’autre part, elle montre les conséquences psychologiques, politiques et financières désastreuses qu’aurait pour l’IICI et la France une réduction de sa subvention : « Non seulement la nouvelle réduction (...) obligerait l’Institut (...) à diminuer notablement son activité, mais elle aurait cette année le plus fâcheux effet, alors que 50 Gouvernements viennent de prendre part à la Conférence pour la conclusion de l’Acte international (...), qui a été signée par 37 d’entre eux. Au cours de la Conférence, certains délégués gouvernementaux se sont préoccupés de savoir si la conclusion de l’Acte affecterait matériellement la contribution de la France à l’Institut. Il importe d’éviter que cette préoccupation puisse se vérifier dans l’esprit de certains Gouvernements au moment où ils sont appelés à ratifier l’instrument diplomatique en question. Presque tous les États intéressés étant maintenant disposés, pour la première fois depuis la création de l’Institut, à fournir un effort matériel en sa faveur, ils ne comprendraient pas que dans le même moment le Gouvernement français parût se désintéresser de cet organisme. Il serait impolitique de notre part d’empêcher de la sorte l’octroi de subventions dont l’importance, si nous n’y mettons pas obstacle, pourrait être assez considérable pour que, dans un avenir encore indéterminé, nous puissions ramener notre subvention au chiffre primitif sans encourir le reproche de ruiner l’activité de l’Institut ». L’argument porte mais, encore en 1939, certains responsables français veulent réduire la subvention française, révélant qu’au delà de considérations financières, c’est bien le principe même d’un organisme international entretenu par la France qui pose problème, le choix fait en 1924 n’ayant jamais été complètement assumé.

  • 116 UNESCO, Iici : A.II.9, b. 16 ; A.II.17, 21 et 23, b. 17.
  • 117 UNESCO, Iici, A.1V.22 (lettre de Bonnet aux associations internationales, 20 décembre 1935), b. 31.

52Quant aux subventions des autres États, elles diminuent également (plus de 580 000 francs en 1932 mais seulement plus de 410 000 francs en 1936 et en 1939, malgré une poussée en 1937 – plus de 670 000 francs) du fait de la défection, temporaire (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, Venezuela, Colombie) ou définitive (Équateur à partir de 1932, Belgique à partir de 1933, Italie à partir de 1938), de certains d’entre eux116, défections dues à la crise économique et à des raisons politiques : l’Italie cesse de subventionner l’IICI à partir de 1938, après son départ de la SDN ; le Conseil national tchécoslovaque ne verse plus qu’une somme, symbolique mais méritoire, de 1 000 francs en juin 1939, donc après la disparition de l’État tchécoslovaque le 15 mars 1939. Tout ceci explique la baisse continue des recettes jusqu’en 1935, année où le déficit budgétaire absorbe entièrement le reliquat et oblige à un emprunt sur le fonds de réserve et à des économies touchant même les associations internationales hébergées à l’Institut, auxquelles qui il est notamment demandé de rembourser les frais de chauffage et d’éclairage117.

  • 118 UNESCO, Cici, CA.8e session, 25 juillet 1931, b. 597.
  • 119 UNESCO : Cici, CD.34e session, 13 avril 1934, b. 603 / Iici, A.II.25 (lettre de Murray à Bonnet, 18 (...)

53Le déficit de 1935, venant après ceux de 1933 et 1934, pousse donc les responsables de l’IICI à hâter la mise en place d’un système lui assurant des ressources régulières et suffisantes. Dès 1931, prolongeant l’action de Luchaire, ils ont émis le vœu que l’IICI dispose de ressources stables garantissant la continuité de son travail, le Conseil d’administration remerciant « particulièrement [les États] qui ont versé des subventions annuelles, les concours étant d’autant plus précieux qu’ils sont réguliers », et faisant appel « à la bonne volonté de tous pour maintenir et pour provoquer des appuis financiers sous une forme aussi définie que possible »118. Bonnet engage aussi des pourparlers pour accroître les ressources de l’IICI119 : avec les gouvernements espagnol et polonais – qui verseront chacun 30 000 francs en 1934 –, avec l’ambassade du Japon à Paris – en 1935, des comptes spéciaux seront affectés à la publication de la Collection japonaise –, avec enfin la Fondation Rockefeller – qui finance à partir de 1933 la Conférence des hautes études internationales – ; en outre, il essaie à deux reprises, mais en vain, d’obtenir une subvention du gouvernement britannique par l’intermédiaire de Murray.

  • 120 UNESCO, Cici : CA.13e session, 15 juillet 1936, b. 597 ; C.318.M.199.1936.XII, b. 503.

54Mais, après 1935, dans un contexte marqué par la persistance de la crise économique, la dépréciation du franc et l’aggravation des tensions internationales, une solution radicale s’impose, évoquée au sein du Conseil d’administration de juillet 1936 lors du premier vrai débat de fond qu’ait connu l’IICI sur la nécessité d’élargir et de rendre plus stables ses ressources120. Faisant remarquer qu’on « ne peut pas indéfiniment comprimer les dépenses, notamment en réduisant les traitements, en attendant que les recettes atteignent le niveau des dépenses », l’Anglais Heath espère que « des contributions nouvelles viendront améliorer les ressources de l’Institut » et estime possible que « des mécènes [donnent] peut-être un appui financier, non pour l’Institut en général, mais pour des travaux qui les intéressent particulièrement » : de fait, les subventions accordées par la Fondation Rockefeller, principalement en faveur de la Conférence des hautes études internationales, ne vont cesser de croître (plus de 80 000 francs en 1935 mais presque 2 900 000 francs en 1939). On mesure cependant le chemin parcouru depuis 1929, lorsque le Conseil d’administration recommandait la plus grande prudence à Luchaire qui avait pressenti des financiers pour qu’ils subventionnent des travaux particuliers de l’Institut. En fait, Heath tire les conclusions de la faiblesse financière des États due à la crise économique mais espère sans doute aussi que les mécènes dont il parle permettront de renforcer l’influence anglo-saxonne sur l’Institut, dans la mesure où ils seront pour la plupart américains. De son côté, au nom du Secrétariat de la SDN, Montenach estime que « la situation financière de l’Organisation et de l’Institut est arrivée à un point critique » et suggère que le Conseil d’administration, « en approuvant le projet de budget [pour 1937], recommande qu’il n’y ait pas d’augmentation de programme entraînant des dépenses imprévues, et donne à [l’OCI] mandat de rechercher s’il ne serait pas possible d’essayer, à l’occasion de la réunion de 1937, à Paris [lors de l’Exposition universelle], d’obtenir qu’une aide plus large fût assurée par différents pays à la Coopération intellectuelle, afin d’accroître les recettes permanentes de l’Institut. (...). Il faudrait donc assurer à l’Institut des contributions garanties au moins deux ans à l’avance » ; de plus, « il est convaincu qu’à la longue, [l’OCI] et l’Institut ne pourront vivre que sur la base d’une convention prévoyant des contributions permanentes (...). Toutefois, l’heure n’est pas venue d’agiter cette question. Il propose simplement que le Conseil d’administration marque dans ses délibérations les préoccupations que lui cause l’incertitude existant au point de vue des recettes, et charge le Comité de direction d’étudier les moyens d’intéresser les représentants des Commissions nationales qui se réuniront à Paris en 1937 à l’aspect financier et administratif de la Coopération intellectuelle ».

55Les membres du Conseil d’administration reçoivent favorablement les suggestions de Heath et Montenach : Reynold estime souhaitable de faire appel à des subventions privées, alors seules disponibles, dans l’immédiat – « pour obtenir des concours financiers supplémentaires, il ne faut pas faire de propagande pour [l’OCI] et l’Institut, en général, mais pour des buts particuliers » –, mais aussi de prévoir, à moyen terme, sans doute quand le climat économique et politique sera moins troublé, un système assurant des recettes régulières à l’Institut – « l’idée d’une convention internationale devrait être examinée avant longtemps. L’Institut vit dans l’instabilité depuis qu’il existe et est toujours dans l’incertitude du lendemain. Il faut faire un effort sérieux de stabilisation et préparer l’occasion qu’offrira la réunion de Paris pour l’amorcer ». Le Conseil d’administration souhaite donc que « l’Assemblée de la [SDN] (...) encourage la généralisation [des subventions], en insistant sur l’avantage qu’il y aura à en garantir la continuité sous une forme conventionnelle ».

  • 121 UNESCO, Cici, C.224.M.152.1939.XII, b. 504.
  • 122 Cf. supra, p. 128-150.

56Cet appel n’a aucun effet immédiat en ce qui concerne les États, dont les versements baissent de 1937 à 1939, mais stimule sans doute les contributions non gouvernementales, notamment celles affectées aux comptes spéciaux, dont les recettes ne cessent de croître à partir de 1936 et qui sont accordées dans une proportion de plus en plus grande par la Dotation Carnegie et surtout la Fondation Rockefeller : le Conseil d’administration de l’Institut réuni en juillet 1939 souligne d’ailleurs l’importance de ces comptes spéciaux et autorise Bonnet à poursuivre avec la Fondation Rockeffeller « toutes négociations utiles »121. À long terme, l’appel du Conseil d’administration de l’Institut est relayé par la 2e Conférence générale des commissions nationales de coopération intellectuelle qui se tient à Paris en juillet 1937 et aboutit à la signature de l’Acte international concernant la coopération intellectuelle en décembre 1938, qui est une convention garantissant à l’IICI des subventions régulières et stables versées par les États122.

  • 123 UNESCO, Cici, Com. Ex.29e session, 16 décembre 1939, b. 615.
  • 124 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.
  • 125 UNESCO, Iici, A.II.31 et 32, b. 19.
  • 126 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

57En décembre 1939, malgré le conflit européen, Bonnet reste donc relativement confiant en ce qui concerne les recettes de l’exercice 1940, n’imaginant pas une défaite de la France, qui mettrait évidemment l’Institut dans une posture délicate123 . Du fait de la défaite française en 1940 et de la fermeture de l’Institut qui en résulte, le budget de 1940 n’est évidemment pas réalisé, même si des versements ont lieu jusqu’en mai 1940 : à cette date, 11 États (France, Afrique du Sud, Égypte, Lettonie – seul État de la liste à n’avoir jamais subventionné l’Institut –, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse) ont ratifié l’Acte international et se sont donc engagés à verser une contribution à l’Institut, pour un montant total de 2 432 000 francs124, donc légèrement plus élevé que le total des subventions gouvernementales accordées en 1936. En fait, mis à part la France, seuls les Pays-Bas en février 1940 et l’Afrique du Sud en mars 1940 effectuent leur versement125, la débâcle de la France venant interrompre l’activité de l’Institut et donc l’envoi des subventions. En outre, en 1940, la Fondation Rockefeller et la Dotation Carnegie accordent de nouveaux dons libellés en dollars équivalant à respectivement 757 740 francs et 153 300 francs, soit un total de 911 040 francs plus de trois fois inférieur à celui de 1939 mais concernant une période plus courte126. Si l’on considère le contexte, cette première moitié de l’année 1940 n’est pas catastrophique et prouve que l’Institut, désormais en passe d’avoir un budget alimenté régulièrement par les contributions gouvernementales et fortement aidé par la Fondation Rockefeller, était viable. Le fait est que, d’ores et déjà, l’IICI était devenu un partenaire important de la coopération intellectuelle internationale et pouvait afficher un bilan fort honorable de son action. Mais son incessante quête de subventions gouvernementales prouve le peu d’intérêt qu’il a suscité chez la plupart des États, et notamment chez les grandes puissances.

Notes

1 UNESCO, Cici, b. 545 et 555 à 565. Cf. tableau, p. 184-185.

2 MAE, Sdn 1837 (note d’Opresu à Bonnet, 31 mai 1926).

3 MAE, Sdn 1837 (C.356.1926.XII) / UNESCO, Cici, A.107.1926.XII, b. 494.

4 MAE, Sdn 1837 (C.290.1928.XII et C.290.1930.XII) / UNESCO, Cici : C.428.M.192.1930.XII. b. 502 ; A.38.1930.XII, b. 496 ; C.350.M.369.1937.XII, b. 503 et 539 ; C.327.M.220.1937.XII (appendice 1), b. 503 et 510.

5 MAE : Sdn 1837 et 1838 / SDN : R 1037, 2219, 3978, 4025 et 4026.

6 MAE, Sdn 1837 (notes de Luchaire à Massigli, novembre et décembre 1928).

7 SDN : R 2219 (lettre de Murray à Montenach, 21 mai 1931) et 3978 (lettre de Murray à Montenach, 8 octobre 1934).

8 UNESCO, Cici : C.428.M.192.1930.XII, b. 502 ; A.38.1930.XII, b. 496.

9 UNESCO, Cici, C.327.M.220.1937.XII (appendice 1), b. 503 et 510 / MAE, Sdn 1852 (C.435.1937.XII).

10 SDN, R 4025 (lettre de Murray au Secrétariat de la SDN, 21 janvier 1939).

11 Cf. supra, p. 120-125, et infra, p. 240-241 et 245.

12 UNESCO, Cici, CICI.497, b. 583.

13 MAE, Sdn 1838 (C.240.1936.XII).

14 Cf. supra, p. 125-150.

15 UNESCO, Cici : C.462.M.181.1926.XII et C.424.M.157.1927.XII, b. 501 ; C.533.M.160.1928.XII, b. 501 et 509 ; C.342.M.121.1929.XII, b. 502 ; Rapport de Luchaire sur l’activité de l’IICI en 1927-1928, b. 509 ; C.471.M.201.1931.XII, b. 502 ; Com.Ex.8e session, 17 décembre 1932, b. 613 ; C.328.M.205.1936.XII (appendices 3 et 4), b. 503 ; C.253.M.150.1938.XII, b. 504 et 510 ; CICI.497, b. 583.

16 Cf. infra, p. 206-207, et p. 245-258.

17 Cf. supra, p. 100-116.

18 UNESCO : Comptabilité IICI, volumes 12 à 19 (traitements et salaires entre 1925 et 1940), b. 627 à 634 ; Iici : A.IV.28, b. 33 à 40 ; A.I.54 (lettres de Levinson à Oprescu, 7 mai et 16 juillet 1930), b. 6 ; Cici : A.24.1925.XII, b. 493 et 509 ; A.28.1926.XII (annexe I), b. 494 et 509 ; A.20.1929.XII (appendice IV), b. 495 et 509 ; A.24.1931.XII (sous-appendice 1) et A.19.1932.XII (sous-appendice 1), b. 496 ; A.12.1933.XII (sous-appendice 1), b. 497 ; C.338.M.155.1934.XII (sous-appendice 1), b. 503 / MAE, Sdn 169, 170 et 1865 / SDN, R 1071, 1074,2195.

19 UNESCO, Cici, A.35.1927.XII (annexe IV), b. 494 et 509.

20 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 3), b. 496 et 510.

21 UNESCO, Cici, CA.14e session, 13 juillet 1937, b. 597.

22 UNESCO, Cici : CD.49e session, 6 avril 1939, b. 604 ; Com.Ex.29e session, 15 et 16 décembre 1939, b. 615 ; Iici, A.II.30, b. 19.

23 MAE, Sdn 1865 (lettre de Bonnet au Quai d’Orsay, 12 décembre 1939).

24 UNESCO, Cici, C.288.1925.XII, b. 493, 499, 501 et 509.

25 UNESCO, Cici : CD.33e et 46e sessions, 20 décembre 1933 et 25 avril 1938, b. 603 et 604 ; Com. Ex.29e session, 15-16 décembre 1939, b. 615.

26 UNESCO, Cici : CA.3e session, 29 juillet 1926, b. 548 ; CD.7e session, 31 octobre 1926, b. 600.

27 UNESCO, Cici, CA.5e session, 28 juillet 1928, b. 590.

28 UNESCO, Cici, A.28.1928.XII (annexe 2), b. 495 et 509.

29 SDN : R 1071 (lettre de Schultz-Gaevemitz à Lorentz, 23 juillet 1926) et 1074 (lettre de Zimmern à Dufour-Feronce, 13 mars 1927) / UNESCO, Iici, A.IV.28, b. 34 / Melle Bostsarron, lettres à ses parents, 18 février, 11 avril et 23 mai 1930.

30 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 3), b. 496 et 510.

31 UNESCO, Cici : CD.23e session, 31 octobre, 4 et 5 novembre 1930, b. 602 ; CD.33e session, 20 décembre 1933, b. 603.

32 Cf. infra, p. 197-199.

33 UNESCO, Cici, CD.39e session, 20 décembre 1935, b. 604.

34 UNESCO, Iici, A.II.29, b. 17.

35 UNESCO, Cici : CD.43e et 45e sessions, 12 avril et 22 décembre 1937, b. 604 ; CA.14e session, 13 juillet 1937, b. 597.

36 UNESCO, Iici, A.II.30 (traitements de l’année 1939), b. 19.

37 Melle Bostsarron, lettres à ses parents : 10, 15 et 19 octobre 1929, 7 novembre 1929, 11 avril 1930.

38 UNESCO, Iici, b. 31 : A.IV.23 (lettre de la direction des Beaux-Arts à Luchaire, 5 février 1926) et A.IV.24 (lettre de Luchaire à la Cour des comptes, 25 janvier 1926).

39 UNESCO : Iici, A.IV.23 (corresp. de l’IICI, 1926), b. 31 ; Cici : CD.5e et 7e sessions, 21 mai et 30 octobre 1926, b. 600 ; A.28.1926.XII (annexe III), b. 494 et 509.

40 Cf. infra, p. 276-279.

41 UNESCO, Iici, A.IV.23, b. 31.

42 Ibid, (corresp. de l’IICI, 1929).

43 MAE, Sdn 1863 (rapport du médecin de l’IICI, 14 janvier 1931)/ SDN, R 1074 (lettre de Zimmern à Dufour-Feronce, 13 mars 1927, et rapport du médecin de l’IICI, octobre 1927).

44 Cf. infra, p. 266-270 et 276 – 279.

45 MAE, Sdn 1863 (corresp., mars-juillet 1931)/ UNESCO, Cici, CD.24e session, 30 janvier 1931, b. 602.

46 Cf. supra, p. 91-109.

47 MAE, Sdn 1863 (corresp., avril-mai 1932) / UNESCO, Iici, A.IV.24 (mars 1934), b. 32.

48 MAE, Sdn 1863 (corresp., 11 mars 1935 – 22 mai 1937).

49 Cf. infra, p. 233-236.

50 UNESCO : Cici : A.35.1927.XII (annexe V), b. 494 et 509 ; A.28.1928.XII (annexe 5) et A.20.1929.XII (appendice 5), b. 495 et 509 ; A.21.1930.XII (appendice 8), b. 496 et 530 ; A.24.1931.XII (appendice 3) et A.19.1932.XII (appendice 2), b. 496 ; A.12.1933.XII (appendice 2), b. 497 ; C.338.M.155.1934.XII (appendice 2), C.278.M.145.1935.XII (appendice 2), C.318.M.199.1936.XII (appendice 2), C.326.M.219.1937.XII (appendice 2) et C.247.M.145.1938.XII (appendice 2), b. 503 ; C.224.M.152.1939.XII (appendice2), b. 510 ; Iici, A.VII.8(2), b. 57 / SDN, R 4019 (B.L.42). Cf. tableaux, p. 198-199 et 208 – 209.

51 Cf. infra, p. 301-322.

52 Cf. infra, p. 246-247.

53 Cf. infra, p. 227-262.

54 UNESCO, Iici : A.II.31 et 32, b. 19 ; A.II.1 (lettre du comptable de l’IICI au Quai d’Orsay, 28 février 1940), b. 16.

55 Cf. supra, p. 181-191.

56 Cf. supra, p. 132-150.

57 MAE, Sdn 198.

58 MAE, Sdn 198/ Antoine MARES, « Puissance et présence culturelle de la France, l’exemple du Service des Œuvres françaises à l’Étranger dans les années 30 », Relations Internationales, n° 33, 1983, p. 65-80.

59 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

60 Cf. infra, p. 247-255.

61 Cf. infra, p. 246-247.

62 UNESCO, Cici, CD.4e session, 26 mars 1926, b. 600.

63 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe IV), b. 494 et 509.

64 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexes II et III), b. 494 et 509.

65 UNESCO, Cici, CA.5.1926, b. 586.

66 UNESCO, Cici, CA.3e session, 28 juillet 1926, b. 548 / JO : Ch. dép. : doc. pari., 1926, annexe n° 3395 ; déb. parl., 2e séance du 23 avril 1926 et 2e séance du 23 novembre 1926 ; Sénat : doc. parl., annexe n° 669 ; déb. parl., 1ère séance du 27 avril 1926 et 2e séance du 15 décembre 1926.

67 MAE, Sdn 1846 (C.448.1926.XII, lettre du 29 juillet 1926).

68 MAE, Sdn 1856 (note du 23 août 1926). (mots soulignés dans le texte).

69 Ibid. (note du Quai d’Orsay à Briand, 28 août 1926).

70 UNESCO, Cici : A.45.1926.XII [C.490.1926.XII] et A.80.1926.XII, b. 494 / 7e Ass. SDN, 15e séance, 24 septembre 1926.

71 MAE, Sdn 1856 (lettre de Luchaire au Quai d’Orsay, 19 octobre 1926).

72 UNESCO, Cici, Travaux de l’IICI pendant l’année 1926, b. 494 / SDN, R 1073 (exposé de Luchaire devant les délégués sud-américains, septembre 1926 ; lettre d’Oprescu à Drummond, 28 octobre 1926).

73 UNESCO, Cici, CD.7e session, 31 octobre 1926, b. 600.

74 SDN, R 1073 (lettre de Drummond à Oprescu, 8 octobre 1926).

75 SDN, R 1073 (lettre de Luchaire à Drummond, 8 novembre 1926) / UNESCO, Cici, Travaux de l’IICI pendant l’année 1926, b. 494.

76 UNESCO, Cici, CD.9e session, 28 mars 1927, b. 600. Cf. infra, p. 246-247.

77 UNESCO, Iici, A.I.16 (lettre de Lorentz à Luchaire, 3 avril 1927), b. 3.

78 SDN, R 1073 (3e session des délégués d’État, 25 mars 1927) / UNESCO, Cici, A.35.1927.XII (annexe IV), b. 494 et 509.

79 SDN, R 1064 (lettre de Luchaire à Dufour-Feronce, 30 novembre 1927).

80 SDN, R 1073 (lettre de Luchaire à Lorentz, 4 octobre 1927 ; 5e session des délégués d’État, 8 novembre 1927).

81 UNESCO : Cici, CA.4e session, 21 juillet 1927, b. 596 ; Iici, A.II.1 (corresp. de Luchaire, 29 août-19 septembre 1927), b. 16.

82 UNESCO, Cici, A.65.1927.XII, b. 494.

83 MAE, Sdn 1856 (note du Quai d’Orsay, 20 septembre 1927).

84 UNESCO, Iici, A.II.1 (lettres de Malvy et Herriot à Luchaire, 23 septembre et 8 octobre 1927), b. 16 / MAE, Sdn 1866 (note du Quai d’Orsay, 16 décembre 1927 ; lettres d’Herriot à Luchaire, 26 décembre 1927, et au Quai d’Orsay, 8 février 1928) / JO : Ch. dép. : doc. parl., 1927, annexe n° 4879 ; déb. parl., 2e séance du 24 novembre 1927, 2e séance du 23 décembre 1927 et séance du 24 décembre 1927 ; Sénat : doc. parl., 1927, annexe n° 665 ; déb. parl., 2e séance du 21 décembre 1927 et séance du 24 décembre 1927.

85 UNESCO, Iici, A.I.131 (lettre de Luchaire aux délégués d’État, 3 janvier 1928), b. 12.

86 UNESCO, Iici, A.I.131, b. 12.

87 UNESCO, Cici : A.35.1927.XII (annexe V), b. 494 et 509 ; A.28.1928.XII (annexe 5), b. 495 et 509.

88 UNESCO, Cici : A.20.1929.XII (appendices 4 et 5), b. 495 et 509 ; CA.6e session, 29 juillet 1929, b. 590.

89 MAE, Sdn 1866 (lettres de Vivaldi à Drummond, 23 et 26 octobre 1929).

90 UNESCO, Cici, CD.16e session, 21 décembre 1928, b. 602.

91 UNESCO, Cici, CA.6e session, 29 juillet 1929, b. 590.

92 UNESCO : Cici, CD.13e session, 19 mars 1928, b. 601 ; Iici, A.II.1 (lettre du ministère des Finances au ministère de l’Instruction publique, 19 avril 1928), b. 16.

93 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1928, annexe n° 613 ; déb. parl., 2e séance du 23 novembre 1928, séance du 29 décembre 1928 et séance du 30 décembre 1928 ; Sénat : doc. parl., 1928, annexe n° 753 ; déb. parl., 1ère séance du 26 décembre 1928 et séance du 30 décembre 1928.

94 MAE, Sdn 1866 (note du Quai d’Orsay pour Briand, 19 juin 1929)/ UNESCO, Cici, C.432.M.121.1929.XII, b. 502.

95 JO, Ch. dép., doc. pari., 1929, annexe n° 2255.

96 Cf. supra, p. 91-100.

97 JO : Ch. dép., déb. parl., 2e séance du 4 décembre 1929 et 2e séance du 12 avril 1930 ; Sénat : doc. parl., 1930, annexe n° 120 ; déb. parl., 1ère séance du 1er avril 1930 et séance du 14 avril 1930.

98 M.-R. Mouton, op. cit., p. 152.

99 UNESCO, Cici : A.21.1930.XII (appendice 8), b. 496 et 510 ; A.24.1931.XII (appendice 3), b. 496.

100 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 8), b. 496 et 510.

101 UNESCO, Cici, CA.7e session, 29 juillet 1930, b. 597.

102 Cf. supra, p. 105-106.

103 UNESCO, Cici, A.24.1931.XII (appendice 3), b. 496.

104 UNESCO : Cici : CD.24e, 27e, 31e, 37e, 38e et 48e sessions, 29 janvier et 30 novembre 1931, 12 avril 1933, 25 avril et 13 juillet 1935, 20 décembre 1938, b. 602, 603 et 604 ; CA.11e, 12e et 15e sessions, 20 juillet 1934, 18 juillet 1935, 15 juillet 1938, b. 597 ; A.19.1932.XII (appendice 1), b. 496 ; C.247.M.145.1938.XII, b. 504 ; Iici : A.I.19, 26, 74, 86, 87, 88 et 130, b. 4, 5, 8, 9, 10 et 12 ; AII.9, 10, 23, 24, 30, 44 et 49, b. 16, 17 et 19 ; A.VII.8(1), b. 56.

105 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1930, annexe n° 3866 ; déb. parl., 2e séance du 17 février 1931 ; Sénat, doc. paril., 1931, annexe n° 221 ; déb. parl., 2e séance du 26 mars 1931 / MAE, Sdn 1866 (notes de Bonnet, 18 décembre 1930, et du Quai d’Orsay, 27 février 1931).

106 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1932, annexe n° 1012, et 1933, annexes n° 1534 et 2729 ; déb. parl., 3e séance du 3 mars 1932, séance du 30 mars 1932 et 2e séance du 3 avril 1933 ; Sénat : doc. parl., 1932, annexe n° 300, et 1933, annexe n° 269 ; déb. parl., 2e séance du 26 mars 1932, séance du 31 mars 1932 et séance du 12 mai 1933 / Lois et décrets, 28 janvier 1933 / UNESCO : Cici, A.12.1933.XII (appendice 2), b. 497 ; Iici, A.II.1, b. 16 / MAE, Sdn 1866 (note pour Massigli, 14 novembre 1933).

107 JO : Ch. dép. : doc. parl., 1934, annexe n° 3841 ; déb. parl., 1ère séance du 20 novembre 1934 ; Sénat : doc. parl., 1934, annexe n° 610 ; déb. parl., séance du 14 décembre 1934 / MAE, Sdn 1866 (note du Quai d’Orsay à Massigli et lettre de Massigli à Caillaux, 3 et 7 décembre 1934).

108 A. Mares, op. cit., p. 70.

109 MAE, Sdn 1866 (lettre de Luchaire à Massigli, 19 avril 1929 ; lettre de Massigli à Léger, 23 avril 1929 ; note du Quai d’Orsay à Briand, 19 juin 1929).

110 JO, Sénat, déb. parl., séance du 14 décembre 1934 / Mae, Sdn 1866 (lettre d’Herriot à Laval, 22 janvier 1935 ; corresp. entre les ministères des Affaires étrangères et de l’Instruction publique, janvier-mars 1935) / UNESCO, Iici, A.II.1 (lettre de Bonnet à Mallarmé, 22 janvier 1935), b. 16.

111 UNESCO, Iici, A.II.1 (lettres de Tisseau, chef des services administratifs de l’IICI, au Quai d’Orsay, 6 janvier et 13 mai 1936, 5 janvier et 4 mai 1937), b. 16.

112 UNESCO : Cici : C.A.14e session, 13 juillet 1937, b. 597 ; CD.45e session, 22 décembre 1937, b. 604 ; Iici, A.II.1 (lettre à Bonnet, 17 août 1937 ; lettre de Tisseau au Quai d’Orsay, 4 janvier 1938), b. 16 / JO : Ch. dép., doc. parl., 1937, annexe n° 2845 ; Sénat, doc. parl., 1937, annexe n° 619.

113 UNESCO, Cici, CD.46e session, 25 avril 1938, b. 604.

114 MAE, Sdn 1866 (note du Quai d’Orsay, 2 décembre 1938 ; note de la sous-direction de la SDN au service du Personnel et de la Comptabilité, 29 juillet 1939) / JO, Ch. dép., doc. parl., 1938, annexe n° 4433 / UNESCO, Iici, A.II.1 (lettre du chef de la comptabilité de l’IICI au Quai d’Orsay, 12 janvier 1939), b. 16.

115 UNESCO, Iici : A.II.30, b. 19 ; A.II.1 (lettre du chef-comptable de l’IICI au Quai d’Orsay, 28 février 1940), b. 16 / MAE, Sdn 1866 (notes du Quai d’Orsay, 6 et 17 février, 7 mars, 29 juillet 1939).

116 UNESCO, Iici : A.II.9, b. 16 ; A.II.17, 21 et 23, b. 17.

117 UNESCO, Iici, A.1V.22 (lettre de Bonnet aux associations internationales, 20 décembre 1935), b. 31.

118 UNESCO, Cici, CA.8e session, 25 juillet 1931, b. 597.

119 UNESCO : Cici, CD.34e session, 13 avril 1934, b. 603 / Iici, A.II.25 (lettre de Murray à Bonnet, 18 avril 1934 ; lettre de Bonnet, 11 décembre 1937 ; lettre de Secrétan, 10 janvier 1938), b. 17.

120 UNESCO, Cici : CA.13e session, 15 juillet 1936, b. 597 ; C.318.M.199.1936.XII, b. 503.

121 UNESCO, Cici, C.224.M.152.1939.XII, b. 504.

122 Cf. supra, p. 128-150.

123 UNESCO, Cici, Com. Ex.29e session, 16 décembre 1939, b. 615.

124 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

125 UNESCO, Iici, A.II.31 et 32, b. 19.

126 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

Table des illustrations

Titre Les membres de la CICI (1922-1939)
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Titre Le budget de l’IICI (1926-1939)
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Titre Les recettes de l’IICI (1926-1939)
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