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L’UNESCO oubliée

 | 
Jean-Jacques Renoliet

Première partie. L’existence de l’OCI : une longue maturation pour une rapide disparition

Chapitre III. La promotion de l’OCI au sein de la SDN (1931-1940)

Texte intégral

1Malgré la crise des années trente, l’IICI consolide sa position, notamment grâce à l’Acte international concernant la coopération intellectuelle signé en 1938, et tend à devenir le poumon d’une OCI qui affirme son autonomie vis-à-vis de la SDN.

L’OCI face à la crise : le choix de l’apolitisme (1931-1935)

  • 1 UNESCO : Cici : Com.Ex.4e, 5e et 6e sessions, 14 juillet et 30 novembre 1931 et 30 mars 1932, b. 56 (...)
  • 2 UNESCO, Cici, CA.8e session, 25 juillet 1931, b. 597.
  • 3 MAE, Sdn 1832 (C.100.1932.XII).
  • 4 UNESCO, Cici : Com.Ex.6e et 7e sessions, 30 mars et 16 juillet 1932, b. 613 ; CICI.14e session, 18  (...)
  • 5 UNESCO, Cici : A.VI.1. et 2.1932.XII et A.54.1932.XII, b. 496 ; A.14.1933.XII (appendice 2), b. 497 (...)

2La reconnaissance officielle de l’OCI au sein de la SDN en septembre 1931 ne s’accompagne cependant pas d’une augmentation de ses ressources financières. Bien au contraire, au même moment, l’Assemblée de la SDN réduit d’environ 40 % le budget de l’OCI alloué au Secrétariat de la SDN et à la CICI pour 1932, ce qui entraîne la diminution du nombre des sessions annuelles du Comité exécutif (de quatre à trois) et des réunions d’experts et l’ajournement de la Conférence générale des commissions nationales prévue en 1931 : il faut en effet tenir compte des frais entraînés par la réunion en 1932 de la Conférence sur la limitation des armements et du désir des États, déjà touchés par la crise économique, de réduire leur contribution au budget de la SDN1. De son côté, l’IICI, dont les recettes du budget général ont baissé de plus de 6 % entre 1929 et 1930, revoie à la baisse ses prévisions budgétaires pour 1932 et espère, comme Luchaire depuis 1926, obtenir – notamment des États – « des appuis financiers sous une forme aussi définie que possible »2 : l’avantage d’avoir un budget autonome est en partie annulé par l’inconvénient de dépendre de contributions accordées sur la base du volontariat et non en vertu d’un engagement formel des États, excepté en ce qui concerne la France, qui reste son plus gros bailleur de fonds. Mais, entre 1931 et 1932, les recettes de l’IICI diminuent de moins de 2 %, chiffre négligeable au regard des restrictions budgétaires imposées à l’OCI qui amènent, en janvier 1932, le Conseil de la SDN à demander à la CICI de réduire son plan de travail3. En mars et juillet 1932, au sein du Comité exécutif et de la CICI4, Krüss et Reynold craignent de déséquilibrer l’OCI au profit de l’IICI, car « la charge de maintenir les activités essentielles de [l’OCI] reposerait sur Paris plus que sur Genève », ce qui serait un comble deux ans-après que le Comité d’étude a voulu réduire l’importance de l’IICI. La CICI maintient donc son plan de travail, approuvé, en septembre et octobre 1932, par le Conseil et l’Assemblée de la SDN5.

  • 6 Cf. infra, p. 240-241.
  • 7 UNESCO, Cici : A.VI.1.1933 et A.46.1933.XII, b.497 /14e Ass. SDN, 8e séance, 9 octobre 1933.

3Pourtant, à la fin de 1933, le nouveau contexte économique et politique oblige l’OCI à définir plus clairement l’orientation de son action : d’une part, la crise économique mondiale entame ses crédits ; d’autre part, même si le Japon, qui a quitté la SDN en mars 1933, reste à l’OCI en étant représenté à la CICI de 1934 à 1938, l’Allemagne retire tous ses ressortissants de l’OCI en novembre 1933 après son retrait de la SDN6 ; enfin, deux de ses membres, le Japon et la Chine, sont en guerre depuis septembre 1931. Deux directions sont possibles, qui correspondent aux deux conceptions de la coopération intellectuelle. Suivant les vues exprimées par Léon Bourgeois et Paul Valéry, l’OCI peut, tout en gardant son caractère élitiste, travailler davantage au rapprochement des peuples et donc donner à son action une dimension très politique, en se mettant au service de la SDN et de son idéal de paix – comme en témoigne son intérêt pour le désarmement moral – et en cherchant à défendre les principes universels des pays démocratiques : c’est ce qu’exprime Jean Mistler, délégué de la France à l’Assemblée de la SDN en octobre 1933, quand il souligne que le rôle de l’OCI « consiste et consistera de plus en plus à dégager les éléments d’une morale internationale, à jeter les fondements d’une conscience universelle. Ce but sera atteint lorsque les nations auront reconnu qu’au-dessus des nécessités de l’État, trop souvent déifié, il y a les nécessités de l’humanité »7.

  • 8 UNESCO, Cici, Com.Ex.11e session, 20 décembre 1933, b. 544.
  • 9 G. Murray, An Unfinished Autobiography, p. 195.
  • 10 Cf. infra, p. 240-241.
  • 11 SDN, R 3974 (commission suisse de coopération intellectuelle, 20 février 1937).
  • 12 UNESCO, Cici, C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

4Mais c’est la conception apolitique de Reynold qui va inspirer les responsables de l’OCI, qui vont décider de ne pas tenir compte du nouveau contexte international8, partant du principe posé par Murray que « la coopération intellectuelle doit être universelle et autant que possible indépendante de la politique », position d’ailleurs partagée par tous ses collègues, comme Marie Curie qui estime que « le plus opportun est d’affirmer actuellement le caractère non politique de la coopération intellectuelle ». L’apolitisme de l’OCI est motivé par trois raisons. La première est que, selon Marie Curie, l’OCI « doit éviter de tomber dans les erreurs qui ont été commises par les organisations scientifiques internationales pendant la guerre » : le souvenir de la division de la communauté intellectuelle européenne entraînée par son ralliement quasi général à l’Union sacrée pousse les responsables de l’OCI à tenter de maintenir entre les intellectuels les liens renoués dans les années vingt et, puisqu’entre 1914 et 1918 un excès de politisation a entraîné la division des intellectuels, il faut pratiquer un strict apolitisme pour éviter ce danger dans une période de tensions économiques et politiques. La deuxième raison de l’apolitisme de l’OCI réside dans le fait que la plupart de ses responsables, ne voyant dans les difficultés présentes qu’un phénomène passager, ne veulent pas prendre de positions définitives susceptibles d’amoindrir l’universalisme de l’OCI : même si Murray9 se dit « très troublé par la politique éducative des Hitlériens » qui « va, naturellement, absolument à l’encontre des réalisations que les membres de la [SDN] ont conduites », lui et ses collègues n’évaluent pas la vraie nature du régime nazi et ne désirent donc pas couper les ponts avec l’Allemagne10 ; en 1937, Montenach – qui a succédé à Dufour-Feronce au Secrétariat de la SDN en 1931 – pense encore qu’il « ne faut pas perdre le contact » avec l’Allemagne, l’Italie et le Japon11 . Enfin, l’apolitisme de l’OCI est aussi dû à l’idée que sa neutralité politique conditionne son succès : selon Reynold12, « l’essentiel lui semble être de durer, ce qui exige à la fois beaucoup de réalisme, pas d’obstination et surtout pas d’utopie » ; la politique étant source de divisions et l’OCI rassemblant les intellectuels, « la coopération intellectuelle doit se tenir au-dessus des contingences politiques ».

  • 13 SDN, R 2205 (corresp., 16 janvier-21 décembre 1930).
  • 14 MAE, Sdn 1859 (notes du Quai d’Orsay, 25 janvier et 3 février 1932).
  • 15 UNESCO, Iici, A.I.16 (corresp. entre Bonnet et Murray, 18 septembre-16 novembre 1936), b.3.
  • 16 Cf. infra, p. 243-245 et 281–284.
  • 17 SDN, R 4044 (corresp., 2 août 1937-27 juillet 1938).

5Quelles sont les conséquences d’une telle attitude ? D’un point de vue pratique, l’apolitisme doit entraîner la réduction des activités de l’OCI susceptibles de porter ombrage à certains États, notamment la propagande en faveur de la SDN, et la dépolitisation de la nomination des membres de la CICI. Par ailleurs, l’apolitisme doit permettre à l’OCI de confirmer son caractère universel, gage de son efficacité : d’où la décision de ne pas couper les ponts avec l’Allemagne et de renouer des liens avec l’URSS, au nom d’une sorte de realpolitik, oublieuse de ce qu’est la situation des intellectuels et l’utilisation de la culture dans ces deux régimes totalitaires, énoncée par l’Espagnol Castillejo pour qui l’OCI « ne doit pas se mêler de la politique intérieure des gouvernements », ce qu’elle s’abstient effectivement de faire à plusieurs reprises à l’égard des dictatures. En 1930, la CICI reste sourde aux appels du Comité académique ukrainien, qui siège à Prague et fait office de commission nationale des Ukrainiens émigrés, en faveur des intellectuels ukrainiens persécutés en URSS et en Pologne13. En 1931, l’IICI refuse d’intervenir en faveur des professeurs d’université italiens à qui un décret impose un serment d’adhésion à la doctrine fasciste, après que le Quai d’Orsay a souligné qu’« il s’agit d’une question politique au premier chef, qui relève exclusivement de la compétence du Gouvernement italien. La [CICI] n’étant qu’un organe consultatif du Conseil de la Société des Nations, ne peut s’occuper que des questions que le Conseil lui a donné mandat d’examiner »14 : certes, le fait que le ministre des Affaires étrangères et président du Conseil soit alors Laval, connu pour ses sympathies à l’égard de l’Italie mussolinienne, explique sans doute la position du Quai d’Orsay ; mais a joué aussi le sacro-saint principe du respect de la souveraineté des États, que la SDN est d’ailleurs chargée de faire respecter. En 1936, Bonnet accueille avec réticence la proposition de Murray de faire publier par l’IICI – dont le « travail est de faciliter la production et l’échange des connaissances intellectuelles » –, grâce à des fonds fournis par des organisations juives et les fondations Carnegie et Rockefeller, des livres écrits par des Allemands de confession juive15 : le projet avorte mais révèle une fois de plus que l’OCI, toujours prisonnière de son apolitisme et de sa dépendance envers le Conseil de la SDN où sont représentés les États, renonce à défendre les intellectuels, donc à accomplir sa mission première. En 1936 toujours, l’OCI ne reconnaît plus officiellement les commissions nationales des Russes et des Ukrainiens émigrés pour ne pas heurter l’URSS qui vient d’adhérer à l’OCI16. La guerre sino-japonaise amène la CICI à être saisie de plusieurs requêtes auxquelles elle ne donne pas suite17 (alors qu’elle a contribué en 1931 à réorganiser l’enseignement en Chine) : en 1937 le président de l’Université de Nankin la prie de condamner publiquement, « dans l’intérêt de la civilisation et de l’humanité », la destruction de l’Université opérée délibérément par le Japon, tandis qu’en 1938 le président de l’Université de Shangaï lui demande d’accorder un soutien financier à ses professeurs et étudiants et que l’Association des bibliothèques de Chine attend d’elle qu’elle fasse connaître les besoins chinois en livres, notamment par le biais des commissions nationales.

  • 18 UNESCO, Cici, Com.Ex.11e session, 20 décembre 1933, b. 544.
  • 19 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 502-503.

6Dans tous ces cas, la volonté d’apolitisme de l’OCI devient une marque d’impuissance face aux États qui bafouent les principes universalistes et pacifiques que, du coup, l’OCI renie en renonçant à les défendre. Enfin, cet apolitisme amène Reynold18 à réclamer « l’autonomie de la Coopération intellectuelle dans le cadre de la [SDN]. Même si la [SDN] tombait, la coopération intellectuelle devrait continuer. Elle doit donc s’organiser de façon à pouvoir durer » : ainsi, Reynold, membre d’une organisation technique de la SDN, proclame la supériorité de la filiale – la coopération intellectuelle – sur la maison mère – la coopération politique. Certes, Léon Bourgeois ou Paul Valéry considéraient aussi la coopération intellectuelle comme la condition essentielle du rapprochement des peuples et donc des États mais, précisément, cette collaboration des intellectuels était perçue avant tout comme un moyen d’atteindre un but spécifiquement politique, le maintien de la paix, auquel œuvrait la SDN ; alors que Reynold envisage que l’OCI fonctionne sans la SDN et fait donc de la coopération intellectuelle non plus un moyen mais un objectif en soi susceptible de résister aux divisions politiques, inversant donc les priorités. En fait, au delà d’une conception élitiste et spirituelle de la coopération intellectuelle, Reynold défend le sentiment de nombreux intellectuels qui ne veulent pas voir l’OCI sombrer avec la SDN – dont elle dépend et qui est de plus en plus impuissante à faire respecter la paix – et révèle une tendance, qui s’affirme dans la deuxième moitié des années trente – quand la faillite de la SDN est consommée –, vers une autonomie de plus en plus large des organes techniques de la SDN, apolitiques et universalistes, concrétisée par la réforme Bruce de 1939 : observant « la désagrégation politique de la SDN » et constatant que « les organismes techniques constituaient un lien effectif avec les pays lointains et ceux qui préféraient rester à l’écart de Genève » et que « la SDN réalisait ainsi sans peine, dans le domaine économique et social, cette universalité que ses organes politiques tentaient, en vain, d’atteindre », « un certain nombre d’hommes d’État, de fonctionnaires internationaux ou d’universitaires seront amenés à mettre en doute le bien-fondé des conceptions originelles du Pacte. La sécurité collective en viendra à être considérée comme une fonction à caractère négatif qui postulait la séparation pacifique des États. Une approche nouvelle tendra à faire de la coopération internationale, en tant que fonction positive rapprochant les peuples à travers un effort commun, une fin en soi »19 .

  • 20 UNESCO, Cici, Com.Ex.11e session, 20 décembre 1933, b. 544.
  • 21 UNESCO, Cici, C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

7Le choix fait par les responsables de l’OCI pose cependant deux grands problèmes : celui de l’attitude qu’il convient d’avoir à l’égard d’États qui bafouent ouvertement les principes mêmes sur lesquels repose la coopération intellectuelle et celui de la place de l’intellectuel dans la société et de son engagement politique. À cet égard, le choix de Reynold n’est pas le seul possible puisqu’au même moment une partie de l’intelligentsia européenne – tous États et idéologies confondus – estime que l’intellectuel doit avoir un engagement politique et idéologique. Au sein même de l’OCI, cette tendance n’est d’ailleurs pas totalement absente : Bonnet, après avoir entendu les membres du Comité exécutif réuni en décembre 1933 réclamer le maintien des contacts avec l’Allemagne et le renforcement des liens avec l’URSS, estime qu’il « ne faudrait tout de même pas qu’on en arrivât à ne pas tenir suffisamment compte des faits » – notamment que « ce sont les membres allemands eux-mêmes qui ont donné leur démission des divers Comités dont ils faisaient partie » – et pense que l’OCI « doit adopter les mêmes principes que la Société des Nations, qu’elle doit régler son pas sur le sien »20 . De fait, pouvait-on continuer à vouloir coopérer avec des États totalitaires qui persécutaient les intellectuels pour préserver l’universalisme de l’OCI ? En d’autres termes, pouvait-on faire passer la coopération avant les intellectuels ? D’un autre côté, la mise en quarantaine d’États totalitaires pouvait-elle les amener à changer d’attitude ? Éternel problème posé par les dictatures : sont-elles d’abord des États, c’est-à-dire des monstres froids qu’il convient d’isoler, à défaut de pouvoir détruire, et ce, au détriment de la population ; ou sont-elles aussi des peuples qui souffrent et qui veulent continuer à garder le contact avec l’extérieur ? En 1933, l’OCI choisit la deuxième option et considère que la coopération intellectuelle peut préserver l’avenir du rapprochement des peuples, momentanément bloqué par l’attitude aggressive des États : en ce sens, le message de Bourgeois et de Valéry lancé dans les années vingt n’est pas totalement détourné, mais simplement transformé pour répondre au nouveau contexte politique des années trente, comme le souligne Reynold en 1934 en estimant que « plus les nations du monde seront forcées de se replier sur elles-mêmes, plus se feront sentir les divisions qui séparent les peuples, plus aussi nous devrons travailler à l’union et à la collaboration des esprits. Ce qui se défait par en bas, nous devons le rétablir par en haut. (...). (...) précisément parce que cette vie [internationale] traverse une crise, s’affirme la nécessité de la coopération intellectuelle »21 . De fait, l’OCI n’abandonne pas ses travaux sur le désarmement moral, la révision des manuels scolaires ou l’usage pacifique de la radio, et son apolitisme officiel n’en fait pas une tour d’ivoire où une élite intellectuelle s’adonnerait à une spéculation intellectuelle totalement détachée des réalités politiques, économiques et sociales, mais apparaît plutôt comme le seul moyen de préserver une coopération intellectuelle à l’abri de ce que Reynold appelle « le tremblement de terre » – la crise économique – et « la tempête » – la crise politique – qui secouent le monde et de préparer le terrain de la reconquête des esprits à l’idée du rapprochement des peuples.

  • 22 Cf. infra, p. 308-310.
  • 23 UNESCO, Cici, C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

8Mais alors, surgit une deuxième interrogation : au lieu de retrouver des réflexes de moines copistes, n’eût – il pas fallu s’inspirer des philosophes des Lumières conduisant le combat pour le respect des droits naturels de l’individu ? En d’autres termes, à condition d’accepter la possibilité qu’on puisse être apolitique – ce qui, pour un citoyen et un intellectuel, ne va pas de soi –, en 1933 l’apolitisme etait – il tenable et que signifiait-il ? Il est frappant de constater que deux des plus fermes partisans de l’apolitisme de l’OCI sont Murray et Reynold, ressortissants d’États dont l’attitude envers l’Allemagne est la conciliation ou la neutralité. De fait, l’apolitisme de l’OCI ressemble à une sorte d’appeasement intellectuel, qui reflète le repli des grandes puissances démocratiques face aux dictatures et leur incapacité à engager, par le biais de l’OCI, un combat idéologique en faveur des valeurs universelles bafouées par les régimes totalitaires. Car si l’OCI choisit de faire le dos rond en attendant des jours meilleurs, c’est aussi en raison de la faiblesse de ses moyens matériels et de son impossibilité à agir sans l’assentiment des États. Deux dangers guettent cependant l’OCI : travailler dans le vide dans un monde de plus en plus déchiré et ne pouvoir concilier sa volonté de s’en tenir à une action apolitique et son souci quand même maintenu d’œuvrer au rapprochement des peuples. Ainsi, à partir de 1931, l’OCI aide la Chine à réorganiser son enseignement tout en conservant un ressortissant japonais à la CICI et en publiant des ouvrages sur la culture japonaise au moment où le Japon mène une guerre impérialiste en Chine22. Reynold pense résoudre cette contradiction en distinguant dans l’action de l’OCI « trois plans principaux », ceux « du service des États, (...) de la Société des Nations, (...) de l’Esprit »23 : faute de toucher les premiers et de défendre la seconde, l’OCI doit promouvoir le dernier, c’est-à-dire les intellectuels, justifiant ainsi un peu mieux son apolitisme, perçu comme le gage de sa survie dans la crise des années trente.

  • 24 UNESCO, Cici : CICI.16e et 17e sessions, 21 juillet 1934 et 15 juillet 1935, b. 563 et 564.
  • 25 UNESCO, Cici, Com.Ex.14e et 17e sessions, 18 décembre 1934 et 19 décembre 1935, b. 545 / SDN, R 397 (...)
  • 26 UNESCO, Cici, A.41.1934.XII, b. 497.
  • 27 Cf. infra, p. 206-207.
  • 28 UNESCO, Cici, Com.Ex.17e session, 19 décembre 1935, b. 545.
  • 29 UNESCO, Cici : CICI.16e session, 16 juillet 1934, b. 563 ; C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

9Les périls qui s’accumulent sur la paix en 1934 et 1935 – notamment l’échec de la Conférence du désarmement et le réarmement de l’Allemagne – confortent le choix des responsables de l’OCI24 : en juillet 1934, Murray estime que « même dans l’état de désordre actuel du monde (...) la [CICI] peut envisager l’avenir avec bon espoir » et en juillet 1935, il évoque le risque de destruction que pourrait entraîner une course aux armements annonciatrice d’une guerre pour mieux souligner l’utilité de l’OCI, qui suscite d’ailleurs davantage l’intérêt des États, y compris des Dominions, jusque-là très réservés25. La stratégie adoptée en 1933 semble donc payer : en recherchant l’universalisme et en affichant son apolitisme, l’OCI attire des États qui ne sont pas des grandes puissances et qui peuvent ainsi espérer faire entendre leur voix mais surtout qui désirent une collaboration intellectuelle pragmatique et efficace sans a priori ni parti pris idéologique. D’ailleurs, même si en septembre 1934 l’Assemblée de la SDN reconnaît que l’action de l’OCI « répond entièrement (...) aux intérêts supérieurs de la [SDN] et de la culture humaine en général »26 , les questions politiques (désarmement moral, révision des manuels scolaires, usage pacifique de la radio et du cinéma, enseignement de la SDN) sont abordées en des termes très généraux acceptables par les États, dont aucun n’est jamais mis en position d’accusé et à la bonne volonté desquels l’OCI s’en remet, n’ayant aucun moyen de coercition à sa disposition et misant sur l’autorité morale de ses dirigeants. Un consensus peut donc s’établir autour de quelques grands principes et l’OCI est en mesure de susciter l’intérêt, voire la sympathie, de nombreux États, membres ou non de la SDN, mais aussi d’institutions privées intéressées par tel ou tel projet, comme le montre d’ailleurs la forte augmentation des recettes des comptes spéciaux de l’IICI qui a lieu à partir de 1935, grâce notamment aux contributions de la Fondation Rockefeller27. Mais l’existence de l’OCI reste toujours précaire, essentiellement en raison de la faiblesse de ses moyens financiers28 : en juillet 1934, Murray regrette que les États n’aient fourni à l’OCI « ni fonds, ni personnel, ni instruments », tandis que Reynold demande à la SDN de ne pas diminuer le crédit alloué à l’OCI29. De son côté l’IICI connaît son année la plus noire en 1935 : ses recettes générales atteignent le plus bas niveau des années trente et sont inférieures de 20 % à celles de 1931, le budget général accusant (hors reliquat) un déficit pour la troisième année consécutive. Cette situation financière exécrable va relancer le projet d’assurer des ressources régulières et garanties à l’IICI pour préserver l’action de l’OCI, qui va ainsi tendre à être de plus en plus autonome envers la SDN.

L’OCI sur la voie de l’émancipation (1936-1937)

  • 30 UNESCO, Cici, Com.Ex.19e session, 11 juillet 1936, b. 545 / SDN, R 3979 (A.16.1935).
  • 31 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 496-497.
  • 32 UNESCO, Cici, Com.Ex.72 et 73, b. 609.

10Les circonstances ne paraissent pourtant pas très favorables puisqu’en 1936 le Secrétariat de la SDN projette de modifier le statut de l’OCI et le règlement de la CICI, à la suite de la décision prise par l’Assemblée de la SDN en septembre 1935 « d’uniformiser la constitution et le fonctionnement des commissions de la Société des Nations » et de l’adoption par le Conseil de la SDN en janvier 193630 d’un « Règlement général » des commissions. En fait, l’initiative de ces décisions revient au Secrétariat de la SDN et plus particulièrement à Avenol, successeur de Drummond à partir de 1933, qui « plaçait l’idéal de la sécurité collective au-dessus de celui de la coopération internationale » et qui « n’appréciait guère l’autonomie grandissante des Commissions et Organisations techniques », dont il voulait donc « [réglementer] avec sévérité le fonctionnement, de façon à empêcher juridiquement à l’avenir les pratiques qui avaient favorisé le relâchement du contrôle sociétaire »31. En fait, les modifications suggérées par le Secrétariat de la SDN32 concernent moins le projet de règlement intérieur de la CICI que le projet de statut de l’OCI, même si celui-ci s’inspire très largement du rapport du Comité d’étude adopté par la CICI en 1930 : la CICI serait bridée dans son activité puisqu’elle ne pourrait « procéder à une consultation générale des gouvernements qu’avec l’approbation du Conseil » et qu’elle ne pourrait engager de dépenses sans en référer au Secrétariat de la SDN, qui serait l’organe d’exécution privilégié de l’OCI en préparant les réunions, en surveillant l’exécution des décisions et en coordonnant les comités qui lui sont rattachés, au détriment de l’IICI, réduit à n’être qu’un « organe exécutif technique ». Le projet n’est donc pas révolutionnaire mais tend à affirmer le poids du Secrétariat de la SDN au sein de l’OCI et donc à renforcer les liens entre les deux organismes.

  • 33 UNESCO, Cici, Com.Ex.19e session, 11 juillet 1936, b. 545.
  • 34 UNESCO, Cici, C.328.M.205.1936.XII (et appendice 1), b. 503.

11Face à ces propositions, le Comité exécutif réuni en juillet 1936 est divisé33. La proposition du Secrétariat de la SDN de changer les statuts de l’OCI rencontre la volonté de Reynold « d’adapter ses statuts à son développement » pour en faire un organe apolitique, universel et indépendant de la SDN – à l’encontre des vœux du Secrétariat – : il suggère donc d’élargir la CICI en universalisant son recrutement, en y nommant 30 ou 40 membres et en y incluant tous les grands courants de pensée, de sorte que l’OCI « soit placée très au-dessus de la politique et soit aussi autonome que possible, afin que, quoi qu’il arrive, la société des esprits soit sauvée ». Murray et Heath s’opposent cependant aux propositions de Reynold, qui rendraient l’OCI (donc l’IICI) indépendante de la SDN, ce qu’avait précisément pour but d’éviter la réforme de 1930, d’autant que, dans ce cas, les seules ressources de l’OCI proviendraient des recettes de l’IICI, donc pour l’essentiel de la subvention de la France, qui gagnerait ainsi en influence. Le Comité exécutif décide donc « de constituer un sous-comité technique pour établir le texte des statuts. En attendant, la Commission pourra dire au Conseil qu’elle ne présente pas de projet de règlement parce qu’elle étudie la révision de ses statuts pour les mettre en harmonie avec toutes les décisions prises depuis 1931 ». Cette décision, entérinée par la CICI et officiellement justifiée par la nécessité de mener une étude plus approfondie, permet à l’OCI de rejeter les propositions du Secrétariat de la SDN et de préparer elle-même la révision de son statut dans un sens favorable aux idées de Reynold, qui demande à la SDN « qu’à l’abri des courants contraires de la politique, on (...) accorde [à l’OCI] la plus large autonomie intellectuelle et morale, la plus grande liberté de mouvement »34 .

  • 35 UNESCO, Cici, CICI.18e session, 13 juillet 1936, b. 564.
  • 36 UNESCO, Iici, A.III.56 (1) (corresp., 21 octobre-17 novembre 1936), b. 28 / SDN, R 4035.

12De fait, l’aggravation de la situation internationale – en 1936, l’Allemagne remilitarise la Rhénanie et l’Italie annexe l’Éthiopie – semble donner raison à Reynold et assombrit les débats de la CICI en juillet 193635. Murray n’a plus l’optimisme de l’année précédente : « notre Commission ne s’occupe pas de politique. Néanmoins, toute activité humaine ne saurait manquer d’être affectée par la situation politique du monde et ce serait nous faire illusion que d’ignorer les graves dangers qui environnent la civilisation que nous nous efforçons de préserver et d’améliorer. Peut-être sommes-nous pareils à des ouvriers occupés à décorer avec soin le plafond d’une maison qui est sur le point d’être mise en pièce par l’artillerie ». Son collègue portugais emboîte donc le pas à Reynold : « il y a au programme de la Commission des questions qui, à proprement parler, ne concernent pas la vie intellectuelle et qui sont plutôt d’une portée politique, par exemple, les avant-projets sur la révision des manuels scolaires et le contrôle des émissions radiophoniques, efforts tendant à écarter tous les éléments nuisibles à la bonne entente internationale. Or, s’il n’y avait à l’horizon international d’autres nuages que les passages délictueux des manuels scolaires ou les offensives radiophoniques, l’Europe pourrait dormir en paix. Malheureusement, ces initiatives, toutes inspirées, d’ailleurs, par la générosité, sont, non pas byzantines (...), mais constituent des détails négligeables par rapport à l’ampleur des événements internationaux et des appréhensions qu’ils suscitent. Il serait préférable de ne pas trop insister sur ces questions et de concentrer l’attention sur les problèmes intellectuels, en laissant, pour le moment, de côté ces infiniment petits du problème de la paix, afin de les reprendre le moment venu ». L’OCI, impuissante – comme la SDN – à remplir sa mission politique, doit donc se limiter à une activité technique apolitique, pour éviter le discrédit frappant la SDN et préserver les chances d’une coopération internationale future. Déjà, dessaisissant le Secrétariat de la SDN d’une partie de ses attributions, l’IICI assume l’organisation de la Conférence des commissions nationales prévue à Paris en juillet 193736.

  • 37 UNESCO, Cici, C.328.M.205.1936.XII, b. 503.
  • 38 UNESCO, Cici : CA.13e session, 15 juillet 1936, b. 597 ; C.318.M.199.1936.XII, b. 503. Cf. aussi in (...)
  • 39 MAE, Sdn 1832 (C.375.1936.XII) / UNESCO, Cici, A.66.1936.XII, b. 497 / 17e Ass. SDN, 16e séance, 10 (...)

13Mais pour être autonome, l’OCI doit disposer de ressources plus importantes et régulières37. Or, faute de pouvoir espérer une remontée des crédits accordés à l’OCI par la SDN – en raison de la baisse des cotisations due à la crise économique et au départ de l’Allemagne et du Japon –, la seule source possible de recettes se trouve être l’IICI, dont le Conseil d’administration engage en juillet 1936 le premier vrai débat sur la nécessité d’élargir et de stabiliser les ressources38. Montenach suggère que le Conseil de la SDN donne à l’OCI « mandat de rechercher s’il ne serait pas possible d’essayer, à l’occasion de la réunion [des commissions nationales] de 1937, à Paris, d’obtenir qu’une aide plus large fût assurée par différents pays à la Coopération intellectuelle, afin d’accroître les recettes permanentes de l’Institut », tandis que Reynold estime nécessaire « de prévoir, à moyen terme, sans doute quand le climat économique et politique sera moins troublé, un système assurant des recettes régulières à l’Institut ». Le Conseil d’administration souhaite donc que la SDN « souligne l’importance [des] contributions financières des États et en encourage la généralisation, en insistant sur l’avantage qu’il y aura à en garantir la continuité sous une forme conventionnelle », ce qu’approuvent le Conseil et l’Assemblée de la SDN en septembre et octobre 193639.

  • 40 Cf. infra, p. 289-292.
  • 41 UNESCO : Cici : CA.46.1935, b. 592 ; CN.13bis à 20, b. 539 ; Iici, A.26, 28, 29, 31, 32, 33, 34 et  (...)
  • 42 UNESCO, Cici, CN.2e session, 5-9 juillet 1937, b. 539.

14En fait, l’impulsion décisive en faveur d’une réforme de l’OCI est donnée par la Conférence des commissions nationales réunie à Paris en juillet 193740. Déjà, les suggestions ou les projets de résolution présentés par certaines commissions41 montrent que l’OCI doit affronter de nouvelles questions. D’une part, des commissions extra-européennes (australienne, chilienne et mexicaine) soulignent la spécificité de l’action de l’OCI dans des pays géographiquement éloignés et économiquement différents de l’Europe, preuve que l’universalisme de l’OCI tant désiré par Reynold est en marche : d’ailleurs, les commissions extra-européennes représentent 46,7 % des commissions nationales en 1937, contre 26,3 % en 1930. La commission chilienne dépasse même la revendication d’une spécificité de la culture latino-américaine : elle pose aussi le problème de l’impérialisme culturel des États européens en demandant à ce que « les nations puissent conserver leurs trésors artistiques qu’on leur ravit trop souvent sous prétexte de les étudier ou de les mettre en valeur », faisant référence au pillage de l’Ile de Pâques par une mission scientifique européenne. Une autre question évoquée est celle du contenu politique de la coopération intellectuelle, à savoir la défense de la paix, qui – le contexte international aidant – préoccupe de nombreuses commissions, par ailleurs sensibles aux moyens de toucher le plus largement possible l’opinion publique pour enlever à l’OCI son caractère confidentiel et élitiste : l’enseignement (notamment les échanges scolaires et la révision des manuels scolaires) mais aussi la radio et le cinéma, devenus moyens de propagande des États totalitaires. Enfin, certaines commissions militent pour l’apolitisme et l’universalisme de l’OCI, dont la commission chilienne désire qu’elle ait « une plus grande autonomie » afin que les États non membres de la SDN « y adhèrent sans aucun préjugé », tandis que la commission française souhaite une participation financière des États à l’OCI et à l’IICI. De fait, les débats et les résolutions vont prendre acte de ces suggestions. En effet, si l’on excepte les séances consacrées spécifiquement aux commissions nationales, la Conférence débat de trois grandes questions relatives à l’OCI42 : à quel public doit-elle s’adresser ? Comment peut-elle contribuer à la paix ? Comment doivent évoluer sa nature et ses structures ?

15En ce qui concerne le public que l’OCI doit toucher, deux conceptions s’opposent : la première, défendue par Murray et Reynold, insiste sur le rôle des intellectuels, qui doivent être les guides spirituels des masses qu’ils doivent donc contribuer à rapprocher ; la seconde, représentée par Heath et Gallié, estime nécessaire pour l’OCI de toucher directement les masses. D’une certaine manière, ce débat oppose les tenants d’une coopération des intellectuels – mise en œuvre par l’OCI – à ceux d’une coopération plus culturelle – qu’essaiera de développer l’UNESCO dans le but de faire prendre conscience aux différents peuples qu’ils sont liés par des valeurs universelles véhiculées par un patrimoine culturel commun. En fait, la contradiction entre ces deux conceptions est dépassée par l’idée que l’action de l’OCI doit contribuer à la paix non grâce à une prise de position de caractère politique mais précisément par la collaboration qu’elle permet d’instaurer entre les intellectuels et les masses, comme le pense Zimmern, pour qui c’est par une collaboration « essentiellement spirituelle que l’on préparera la venue d’une collaboration plus efficace dans le domaine politique et les autres domaines ». L’idée que la paix est le but ultime de l’OCI donne d’ailleurs l’occasion d’un second débat, qui porte sur les moyens d’atteindre ce but. L’accent est mis par les représentants des commissions anglaise et américaine – qui reflètent ainsi l’avance de leurs pays dans ce domaine –. sur l’utilisation des moyens modernes de communication et d’information, la radio et le cinéma, d’ailleurs déjà étudiés par l’OCI.

  • 43 UNESCO, Iici, b. 492 et Cici, b. 503 et 539 : C.530.M.369.1937.XII / SDN, R 3974 (commission suisse (...)

16Mais la question la plus importante est celle de l’évolution de la nature de la coopération intellectuelle et des structures que doit donc adopter l’OCI, qui donne lieu à deux rapports, présentés par Reynold et le Danois Münch43. Reynold estime que la crise économique et politique mondiale et la puissance des idélogies – qui sont « les ennemies irréductibles de toute coopération intellectuelle » car « elles engendrent le fanatisme » – justifient que « les meilleurs esprits se rapprochent et s’efforcent de maintenir, au moins en eux-mêmes, l’idée de civilisation, d’ordre et de paix », notamment en Europe, divisée politiquement et culturellement et qui régresse vers « un monde barbare et même primitif » marqué du sceau du paganisme, « la religion du clan, la religion du sang, la religion de la cité ». Cette situation de crise, qui « rend toute coopération intellectuelle extrêmement difficile » mais qui « démontre en même temps combien elle est nécessaire », impose à l’OCI une adaptation de sa physionomie et de sa mission. En premier lieu, Reynold estime que « la coopération intellectuelle doit être indépendante de la politique », notamment parce que celle-ci divise quand celle-là unit : l’OCI doit donc revendiquer, « dans le cadre de la Société des Nations, (...) une pleine et entière autonomie. La Société des Nations politique est une chose, la Société des Nations intellectuelle, une autre. Le but, l’idéal demeurent les mêmes : la civilisation, l’ordre, la paix. Mais la manière de les concevoir et de les atteindre n’est pas la même (…).(…) la politique de la coopération intellectuelle ne saurait être identique à celle de la Société des Nations ». Cela suppose notamment de dépolitiser la nomination des membres de la CICI, où « se sont peu à peu introduits des intellectuels camouflés » et où « les véritables intellectuels sont actuellement en minorité ». En second lieu, l’OCI ne doit se pencher que sur les problèmes intellectuels, selon une longue tradition qui a permis, depuis le Moyen-Âge, à une minorité d’intellectuels de « sauver, à travers les troubles politiques, l’essentiel de notre civilisation », et « elle ne peut le faire que si elle se met au-dessus de la mêlée ». En troisième lieu, la coopération intellectuelle doit essayer d’atteindre l’universalité géographique et disciplinaire, ce qui impose, là aussi, de se démarquer de la SDN : « la coopération intellectuelle est dans le cadre de la [SDN], mais dans son cadre idéal, celui où le cadre réel est inscrit. La liste des États membres est une limite trop étroite pour que nous ne cherchions pas constamment à la dépasser. Telle fut d’ailleurs l’intention de nos fondateurs, telle fut et telle demeure la volonté du Conseil. (...). Nous avons à devancer la [SDN] dans la voie de l’universalité. Dès l’origine, la [CICI] est demeurée ouverte à des représentants d’États qui ne faisaient plus partie de la [SDN]. (...). La politique ne saurait donc constituer un obstacle à l’entrée ou à la rentrée dans la coopération intellectuelle » ; c’est donc « d’abord dans la Société des Esprits qu’une véritable Société des Nations doit se faire ». Enfin, la coopération intellectuelle doit être décentralisée grâce aux Instituts spécialisés et aux commissions nationales. Reynold réclame donc encore pour l’OCI une autonomie accrue envers la SDN passant par la trilogie : apolitisme, universalisme et décentralisation. Ce discours n’est pas nouveau mais il prend plus de force en juillet 1937, alors que la SDN a perdu le Japon, l’Allemagne et bientôt l’Italie, mais aussi de nombreux États sud-américains, et alors que deux de ses membres, la Chine et l’Éthiopie, ont été attaqués sans être défendus : Reynold veut donc détacher l’OCI de la SDN pour que celle-ci n’entraîne pas celle-là dans son naufrage. Il revient à Münch de proposer le moyen de le faire.

17Tout en reconnaissant que le secrétariat de l’OCI, qui est une branche du Secrétariat de la SDN, doit continuer à assumer des tâches administratives et de liaison entre les différents organes de l’OCI, Münch demande que l’IICI élargisse son audience « en profitant de l’autonomie que lui reconnaît son statut ». Faisant valoir que 18 États contribuent au budget de l’Institut et que 44 s’y font représenter par un délégué mais saisissant aussi au bond la résolution votée par son Conseil d’administration en juillet 1936, Münch estime qu’il faudrait « ouvrir un acte complémentaire aux accords de 1924, qui serait proposé à la signature des États et qui donnerait à l’Institut le caractère que possèdent d’autres organisations internationales fondées par accords ou traités collectifs, tout en lui conservant sa liaison plus étroite avec la [SDN] », et « demander aux gouvernements (...) de se déclarer prêts à accorder à l’Institut (...) leur appui moral et matériel en prenant l’engagement que leurs administrations mettront à [sa] disposition tous documents et renseignements utiles à son activité ; en lui versant une subvention annuelle dont il leur appartiendra de fixer le montant, en tenant compte de leurs possibilités. Enfin, chacun des gouvernements des États signataires aurait la faculté de se faire représenter auprès de l’Institut (...) par un délégué chargé d’en suivre l’activité et d’assurer la liaison avec les autorités officielles de son pays. Cette déclaration serait ouverte à la signature des États membres de la [SDN] et des États non membres ». De plus, en augmentant les moyens d’action de l’IICI et en lui permettant « de jouer plus librement encore son rôle de secrétariat international pour les questions intellectuelles », on étendrait les prérogatives de la CICI, qui serait donc « désormais en mesure de prendre une part plus importante dans la construction nouvelle des rapports internationaux ». Ainsi, Münch suggère une plus grande implication de tous les États – dans un souci d’universalité – et un rééquilibrage des rôles entre le Secrétariat de la SDN et l’IICI qui soit favorable à ce dernier, à l’opposé de l’esprit ayant inspiré la réforme de l’OCI en 1930.

  • 44 UNESCO, Iici, b. 492, et Cici, b. 503 et 539 : C.530.M.369.1937.XII.

18Les rapports de Reynold et de Münch sont bien accueillis par la Conférence, notamment par les commissions anglaise – Heath pense qu’ils pourraient « faciliter l’adhésion des États-Unis » – et américaine – Shotwell « rêve d’une organisation de la communauté mondiale où les cultures ne seraient plus influencées par la diplomatie et la politique et où les obstacles nationaux ne s’opposeraient plus au développement intellectuel du monde » et « souhaite qu’un jour l’OCI soit considérée comme une section autonome nettement reconnue par la [SDN], Si cela s’avère possible, il est convaincu que l’on s’assurera d’une manière générale le précieux appui de la masse intellectuelle des États-Unis ». Les résolutions et les vœux adoptés par la Conférence reproduisent donc les propositions de Reynold et de Münch44.

19La Conférence demande aux commissions nationales et aux États de mieux faire connaître l’action de l’OCI, notamment en collaborant avec les groupements de jeunesse, la presse, la radio et le cinéma. Tout en affirmant que l’OCI doit « s’engager (...) à servir les principes qui sont à la base de la [SDN] et à contribuer de la sorte à favoriser l’esprit de bonne entente, de compréhension mutuelle des peuples, conditions de la justice internationale et de la paix », elle demande à la SDN de reconnaître la nécessité pour l’OCI de « développer son action dans le sens de l’universalité, et dans un esprit dénué de toutes incidences politiques ». Elle espère aussi que l’OCI recevra une aide des États membres de la SDN, mais aussi des États non membres, invités à participer aux travaux de l’Assemblée relatifs à l’OCI. Elle encourage les regroupements régionaux des commissions nationales, qui sont « en mesure de constituer aujourd’hui l’assise principale » de l’OCI. Enfin, elle adopte la proposition de Münch d’ouvrir à l’adhésion des États une convention assurant des ressources stables à l’IICI. D’une part, elle prie les commissions nationales de pousser leur gouvernement à soutenir financièrement l’IICI. D’autre part, elle demande à la CICI de mettre à l’étude « un accord intergouvernemental » permettant aux États « de s’associer aux engagements souscrits par le Gouvernement français, lorsqu’il a [créé l’IICI] » : « dans cet acte international, les gouvernements, en proclamant leur sympathie et leur confiance dans l’œuvre de la coopération intellectuelle, se déclarent prêts à lui accorder leur appui moral et matériel, en prenant, notamment les engagements suivants : 1. Confirmer le statut international de l’Institut (...) ; 2. Favoriser son activité, en lui assurant des contributions régulières, dont le montant serait déterminé par chaque contractant d’un commun accord ; 3. Assurer à l’Institut le concours des administrations nationales et déterminer les services qu’il pourrait être appelé à rendre à celles-ci ; 4. À cette fin, les représentants que les Parties contractantes pourraient désigner auprès de l’Institut (...) assureront une liaison continue entre l’Institut et les pouvoirs publics de leurs pays respectifs pour toutes questions intéressant les administrations d’État ».

  • 45 UNESCO, Iici, A.III.62 (corresp. entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN, 15 décembre 1937-23 mars (...)
  • 46 Cf. supra, p. 210-220.

20Ainsi, comme en 1929, quand elle avait été à l’origine du Comité d’étude et de la réorganisation de l’OCI, c’est la Conférence des commissions nationales qui amorce le processus qui conduira à la signature de l’Acte international en 1938. Certes, dans les deux cas, la Conférence n’a rien inventé : dès 1926 l’IICI subissait des critiques et en 1936 son Conseil d’administration avait envisagé une convention internationale lui garantissant des ressources régulières. Mais la Conférence, en constituant une sorte de parlement mondial de la coopération intellectuelle, a offert une formidable caisse de résonance aux idées qui sont dans l’air et a, d’une certaine manière, auguré un autre type de fonctionnement de l’OCI, qui va pouvoir affirmer son autonomie envers la SDN grâce à l’Acte international. À cet égard, le rapport de Münch permet de mesurer le chemin parcouru depuis la Conférence tenue en juillet 1929 : la plupart des délégués avaient alors réclamé l’accroissement du rôle du Secrétariat de la SDN au détriment de celui de l’IICI jugé trop indépendant ; or, les projets de Münch visent à limiter le rôle du Secrétariat à une activité de... secrétariat et à faire de l’IICI, qui tend d’ailleurs à s’imposer comme l’interlocuteur privilégié des commissions nationales45, le poumon de l’OCI. Ce retour en grâce de l’IICI est dû au fait que, depuis 1930, son directeur a changé, la crainte d’une mainmise française a disparu et la crise économique et politique l’a moins touché que le Secrétariat ; de plus, l’apolitisme et l’universalisme de l’IICI, qui a des relations avec des États non membres de la SDN (Brésil, États-Unis, Japon), annoncent ceux de l’OCI. Le changement de climat est encore plus perceptible au regard des efforts faits par Luchaire, en 1926 et en 1928, pour assurer des ressources régulières à l’IICI grâce à un engagement généralisé des États à alimenter son budget46. Reste à concrétiser ce projet d’Acte international, ce qui suppose l’adhésion des États.

L’Acte international concernant la coopération intellectuelle : la refondation de l’IICI (1937-1940)

La préparation de l’Acte international (juillet 1937-novembre 1938)

L’établissement du projet d’Acte (juillet-septembre 1937)

  • 47 UNESCO, Cici : Com.Ex.22e session, 10 juillet 1937, b. 614 ; CICI.19e session, 12-17 juillet 1937, (...)
  • 48 UNESCO, Cici, C.327.M.220.1937.XII (partie III), b. 503 et 510.

21Dès juillet 1937, le Comité exécutif, la CICI et le Conseil d’administration de l’IICI s’occupent de mettre au point le projet d’Acte, que la France promet d’ores et déjà de soutenir devant le Conseil de la SDN47. Tout en priant ce dernier d’autoriser le Secrétariat de la SDN à communiquer à tous les États les résolutions adoptées par la Conférence des commissions nationales, la CICI présente, conjointement avec le Conseil d’administration de l’IICI, un projet d’Acte international conforme aux propositions contenues dans le rapport de Münch et reprises par l’une des résolutions de la Conférence des commissions nationales48.

  • 49 Cf. infra, p. 206-207.
  • 50 Cf. infra, p. 290-296.
  • 51 Cf. infra, p. 197-199.

22Le préambule rappelle les missions de l’OCI et souligne les conditions de sa réussite. La mission de l’OCI est à la fois intellectuelle – « sauvegarder le patrimoine culturel de l’humanité » et « favoriser le développement des sciences, des arts et des lettres » – et politique – « il importe, dans l’intérêt de la paix, de favoriser les relations culturelles des peuples » – : cette définition apparemment traditionnelle révèle cependant le glissement d’une coopération concernant avant tout les intellectuels vers une coopération plus culturelle intéressant davantage les masses, signe d’une évolution de la nature de l’OCI parallèle à celle de ses structures. En effet, le préambule évoque les conditions du succès de l’OCI. D’une part, l’OCI doit présenter le « triple caractère d’universalité, de permanence et d’indépendance » et le fait d’en faire partie est « [dénué] de tout caractère politique » : l’affirmation de l’apolitisme et de l’universalité de l’OCI qui doivent la distinguer de la SDN, vise à attirer la participation des États-Unis et de leurs fondations privées (qui contribuent de plus en plus depuis 1936 au budget de l’IICI49). D’autre part, il est nécessaire de développer le nombre et les moyens d’action des commissions nationales, qui « constituent l’une des bases essentielles » de l’OCI reconnaissance de leur rôle d’intermédiaires entre l’OCI et les milieux intellectuels nationaux mais aussi de l’utilité d’une décentralisation de la coopération intellectuelle déjà amorcée par des initiatives régionales50. Enfin, il faut « accroître les moyens financiers » de l’IICI, dont le budget global (hors reliquat) a été déficitaire en 1933, 1934 et 193551.

23Le projet d’Acte, qui désire répondre aux difficultés de l’OCI et assurer son adaptation au nouveau contexte international, ouvre donc la voie à une réforme de grande ampleur. L’article 1, largement inspiré par les résolutions de la Conférence des commissions nationales, souligne le rôle fondamental que doivent jouer ces dernières, qui serviront « de centre pour développer [la coopération intellectuelle] tant sur le plan national que sur le plan international » et dont les délégués devront tenir des conférences générales « périodiquement ». L’article 2 précise les modalités de l’aide matérielle apportée par les États à l’IICI, qui se verra accorder « une contribution financière qui sera fixée selon le barème annexé au présent accord, et dont le total vient s’ajouter à la contribution » de la France. L’article 3 indique les mécanismes de contrôle dont disposeront les États donateurs : le Conseil d’administration de l’IICI, à qui est confié « un mandat général (...) pour établir le budget de l’Institut (...) sur la base des contributions », « devra adresser à chacun des États contractants un rapport annuel sur l’emploi des fonds reçus et la gestion de l’Institut » ; de plus, les États donateurs pourront « présenter en tout temps au Conseil d’administration des observations ou suggestions sur la gestion de l’Institut, soit par l’entremise de Délégués d’États accrédités auprès de l’Institut, soit directement ». Enfin, l’article 4 garantit « la personnalité juridique de l’Institut » pour faciliter la réception de dons ou legs. Les autres articles précisent les modalités d’application de l’Acte qui, ouvert à tous les États, membres ou non de la SDN – au nom de l’apolitisme et de l’universalisme de l’OCI – entrera en vigueur après que huit États auront notifié leur adhésion au Secrétariat de la SDN. Le barème prévoit six classes d’États selon la contribution versée (50, 30, 20, 10, 3 ou 1 unités, l’unité étant de 1 000 francs suisses, soit 760 francs-or). Cet étirement du barème doit permettre d’augmenter le nombre des États donateurs en autorisant des contributions modestes : de fait, en 1936, seuls 3 États ont donné une somme inférieure à une unité. On espère ainsi accroître de 500 000 francs-or les recettes de l’IICI, ce qui doublerait presque le montant des contributions gouvernementales (celle de la France comprise) – 555 113 francs-or en 1936 – et ce qui rendrait l’IICI plus international, la subvention française (460 000 francs-or en 1936) n’étant plus majoritaire.

  • 52 UNESCO, Cici : C.371.1937.XII, b. 499 ; A.51.1937.XII, b. 497 / 18e Ass. SDN, 10e séance, 30 septem (...)

24En septembre 1937, le Conseil et l’Assemblée de la SDN adoptent les résolutions prises par la CICI et notamment le projet d’Acte international, dont le secrétaire général de la SDN est chargé de communiquer le texte à tous les États, membres ou non de la SDN, qui feront part de leurs observations ; après leur prise en compte par la CICI, une conférence diplomatique sera ensuite chargée de conclure une convention internationale52. Ainsi, l’idée d’un accord international ouvert à tous les États, qui permettrait de garantir des ressources stables à l’IICI en élargissant l’accord passé entre la SDN et la France en décembre 1924, est adoptée moins de trois mois après avoir été proposée par Münch. Cette rapidité a de quoi surprendre quand on connaît la lenteur des procédures nécessaires à la mise au point et à l’adoption d’un projet par la SDN et amène à s’interroger sur la signification profonde du projet d’Acte international. En fait, comme c’était le cas en 1924 pour l’offre française de créer l’IICI, il constitue à la fois un élément de continuité et de rupture.

  • 53 Cf. infra, p. 210-220.

25La continuité apparaît au regard du vœu émis en juillet 1936 par le Conseil d’administration de l’IICI de voir établie une convention intergouvernementale assurant des ressources régulières à l’Institut, qui dépend de la bonne volonté des États, qui ne sont alors que 14 à le subventionner – alors qu’il existe plus de 40 délégués d’État et commissions nationales – de façon irrégulière ou régulière, avec, dans ce cas, la tentation de restreindre le montant de la contribution, comme l’a fait la France depuis 1934. Mais elle est encore plus évidente au rappel que, déjà en 1926 et en 192853, devant les difficultés financières liées à la dépréciation du franc, mais aussi pour assurer à l’IICI un caractère plus international – en minorant le poids de la subvention française –, gage de son rayonnement, Luchaire avait établi un projet de barème applicable à tous les États, dont la participation devait être facilitée par le choix d’une unité de cotisation modeste (517 francs-or). La contradiction entre l’origine largement française de ses recettes et sa vocation universelle impose donc à l’IICI de rechercher à élargir l’assiette géographique de son budget, pour accroître ses capacités d’action et pour affirmer son caractère international, susceptible en retour d’attirer à lui les contributions de nouveaux États. Et même si la pratique des budgets spéciaux a permis de développer certaines activités par des contributions émanant de gouvernements, d’associations (notamment de la Fondation Rockefeller) ou même de particuliers, elle ne peut être par définition qu’une mesure ponctuelle, l’aide apportée s’éteignant une fois les travaux accomplis. Seule une participation financière régulière – parce qu’établie sur une base contractuelle – des États est de nature à garantir la permanence et le développement du travail de l’IICI. Un Acte signé par les États – donc contraignant – est aussi une garantie pour l’IICI : sans l’Accord de 1924, il est fort probable que la subvention française, progressivement ramenée de 2,5 à 2 millions de francs entre 1931 et 1934, aurait diminué encore plus.

  • 54 MAE, Sdn 1865 (Ass. SDN, commission de contrôle, 28 avril-2 mai 1938).

26Le projet d’Acte constitue cependant aussi une rupture – au moins une nette inflexion, au regard de l’évolution de l’OCI depuis 1931 – et, d’une certaine manière, un retour aux tendances observées entre 1926 et 1930. Pendant cette dernière période, l’IICI, sous l’impulsion de Luchaire, s’est en effet efforcé d’accroître son rayonnement international en diversifiant ses subventions, ses relations, notamment avec les délégués d’État, et ses activités. Cette tendance a rencontré l’opposition de la France – qui espérait étendre son influence culturelle et politique à travers un Institut siégeant à Paris, dirigé par un haut fonctionnaire français et ayant un budget alimenté à 80 % par sa subvention – et des organes de l’OCI siégeant à Genève, dont l’un – la CICI – ne se réunissait qu’une fois par an et se voyait en passe d’être ravalé au rang d’une simple chambre d’enregistrement de décisions prises en fait par l’IICI, et dont l’autre – le Secrétariat – n’avait que peu de moyens financiers et humains à consacrer à la coopération intellectuelle, dernière venue des activités techniques de la SDN, et tendait à n’avoir qu’un rôle purement administratif, l’IICI pouvant, au contraire de la CICI, établir des relations directes avec les États et les associations. La réforme de l’OCI – qui a concerné en fait surtout l’IICI – a été dictée par le désir du Secrétariat, de nombreux États et de certains responsables (Reynold et Murray) de briser la marche de l’Institut vers l’autonomie et les réformes proposées en 1930 par le Comité d’étude ont abouti à replacer l’IICI sous le contrôle de la CICI et du Secrétariat de la SDN, même si la France a finalement réussi à sauver l’essentiel des attributions de l’Institut, qui n’a pas été démantelé, qui est resté à Paris et a continué à être dirigé par un Français. Or, les raisons de l’échec de Luchaire ont disparu dans les années trente du fait de la crise économique. D’une part, la France désire partager le fardeau que représente le budget de l’Institut et soutient donc le projet d’Acte international. D’autre part, l’IICI est moins touché financièrement que la CICI et le Secrétariat de la SDN, cette dernière étant de plus en plus discréditée : en 1938, le crédit affecté au Secrétariat de la SDN pour la coopération intellectuelle est inférieur à 275 000 francs-or54 alors que les recettes de l’IICI sont de 435 000 francs-or et même de plus de 800 000 francs-or si l’on tient compte des comptes spéciaux.

  • 55 UNESCO, Cici, C.327.M.220.1937.XII, b. 503 et 510.
  • 56 UNESCO, Cici : CICI.471, b. 582 ; C.327.M.220.1937.XII (appendices 1 et 12), b. 503 et 510 ; C.435. (...)
  • 57 MAE, Sdn 1865 (Ass. SDN, commission de contrôle, 28 avril-2 mai 1938).

27C’est ce qui explique le retournement de situation qui se produit lors de la 2e Conférence des commissions nationales tenue en juillet 1937, laquelle voit dans l’IICI le seul moyen de sauver l’OCI : son statut spécial et même son éloignement géographique de Genève, qui l’avaient pénalisé avant 1931, sont désormais des atouts lui permettant d’assurer l’universalisme et l’apolitisme de l’OCI. Et la décision de la Conférence de proposer aux États la signature d’une convention consolidant le statut juridique international et les ressources financières de l’IICI constitue un peu un coup d’État de la « base » contre le Secrétariat de la SDN, approuvé et relayé par la CICI, dont les responsables, déjà heurtés par l’autoritarisme d’Avenol qui veut imposer en 1936 un règlement unique à toutes les Commissions et renforcer le lien entre ces dernières et les organes politiques de la SDN, comprennent que la survie de l’OCI exige qu’elle se détache d’une SDN discréditée et incapable d’être universelle. Ainsi, en juillet 1937, le « Comité consultatif pour l’enseignement de la SDN » devient le « Comité consultatif pour l’enseignement des principes et des faits de la coopération internationale »55, appellation gommant toute référence à la SDN, devenue un frein à l’objectif d’apolitisme et d’universalité que s’est fixé l’OCI. Cette volonté de la CICI de rendre l’OCI indépendante du Secrétariat de la SDN est aussi visible dans son refus de se doter dans l’immédiat d’un statut inspiré par Genève : en effet, la CICI retouche son règlement intérieur dans le sens du projet proposé par le Secrétariat mais ajourne l’adoption d’un nouveau statut de l’OCI et donc l’harmonisation de son règlement avec celui des autres Commissions souhaitée par le Secrétariat56. Ainsi, le projet d’Acte international constitue une sorte de revanche de l’IICI sur le projet de réforme du Comité d’étude initié par le Secrétariat de la SDN en 1930. Avenol n’a pas été consulté par Murray et Herriot57 et doit tirer les conséquences de l’infériorité financière et du rôle purement administratif du Secrétariat en perdant le contrôle sur l’Institut et ce, pour deux raisons.

  • 58 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 507-511.
  • 59 UNESCO, Cici, CICI.20e session, 11 juillet 1938, b. 565.
  • 60 MAE, Sdn 1834 (lettre du Secrétariat de la SDN, 10 novembre 1937).

28D’une part, devant la faillite de la sécurité collective, qui est la mission première de la SDN, et le constat que cette dernière ne peut plus prétendre jouer le moindre rôle politique dans les relations internationales, Avenol a évolué vers l’idée que « le développement de la coopération internationale, seul domaine où l’universalité ne faisait pas défaut, constituait la seule issue pour la Société », ce qui mènera, en 1939, à l’adoption de la réforme Bruce58 prévoyant la création d’un « Comité central auquel seraient confiés la direction et le contrôle de l’activité des comités s’occupant des questions économiques et sociales », ouvert à tous les États et autonome par rapport au Conseil et à l’Assemblée de la SDN. Les propositions de Bruce marquent donc un changement radical par rapport aux ambitions initiales de la SDN : « sur le plan idéologique, elles constituaient un renversement des valeurs énoncées dans le Préambule du Pacte. La coopération internationale devenait non seulement une fin en soi, mais aussi la fin suprême de l’organisation ; sur le plan politique, elles traduisaient l’acceptation par la SDN de son échec en matière de sécurité collective » ; sur le plan institutionnel, elles créaient deux catégories de membres, « ceux qui seraient théoriquement liés par la totalité des engagements du Pacte et ceux qui participeraient sur un pied d’égalité avec les premiers aux seules activités techniques tout en évitant toute obligation politique ». En outre, le Secrétariat a été désorganisé et Avenol lui-même a été très affecté par le départ, consécutif au retrait de l’Italie de la SDN intervenu en décembre 1937, de Pilotti59, secrétaire général adjoint chargé de la section des Bureaux internationaux et de la Coopération intellectuelle. D’autre part, les grandes puissances présentes au Conseil de la SDN – dont dépend la CICI – ne s’opposent pas à l’accroissement des activités techniques de la SDN : l’URSS ne s’implique pas vraiment dans un domaine perçu comme secondaire ; l’Angleterre se réjouit de voir l’OCI adopter une tonalité moins politique et plus universelle, susceptible d’attirer les États-Unis et de favoriser la culture anglo-saxonne – donc de minorer l’influence française – mais aussi de maintenir des relations avec les dictatures et de fortifier la politique d’appeasement ; la France se satisfait également de pouvoir entretenir des rapports avec des États susceptibles de l’aider contre l’Allemagne – notamment les États-Unis et l’Italie – et est trop heureuse de partager enfin le fardeau de l’entretien de l’IICI. Comme en 1924, la coopération intellectuelle est instrumentalisée – preuve qu’elle est devenue un outil diplomatique à part entière – et dépend des États – malgré l’apolitisme des responsables de l’OCI –, priés par le Secrétariat de la SDN, qui leur envoie le projet d’Acte en novembre 1937, de formuler leurs observations avant le 1er mars 193860 .

Vers une conférence internationale (octobre 1937-novembre 1938)

  • 61 UNESCO : Iici, A.I.16 (lettre de Bonnet à Murray, 16 octobre 1937), b. 3 ; Cici, CD.45e session, 22 (...)
  • 62 UNESCO, Cici, Com.Ex.23e session, 20 décembre 1937, b. 614.
  • 63 UNESCO, Cici, CD.45e session, 22 décembre 1937, b. 604.
  • 64 MAE, Sdn 1834.

29Les premières réactions des États au projet d’Acte international semblent plutôt encourageantes : le délégué anglais à l’Assemblée de la SDN pense que son gouvernement accordera « la plus grande considération à ce projet », même si « l’opposition du Trésor n’[a] pas été surmontée », et l’Américain Shotwell trouve très « encourageante » la position de Washington61. De fait, en décembre 193762, une « vingtaine d’adhésions de principe ont été données à cet Acte ». Pour susciter l’intérêt d’un plus grand nombre d’États, le Comité de direction réuni en décembre 1937 charge Herriot de suggérer à Delbos, ministre français des Affaires étrangères et rapporteur au Conseil de la SDN pour les questions de coopération intellectuelle, d’intervenir auprès de ses collègues du Conseil63. La France, hôte et principal soutien de l’IICI, semble en effet la mieux placée pour convaincre de l’utilité de l’Acte international. Elle montre d’ailleurs l’exemple puisque, après qu’en décembre 1937 le Parlement a accepté – à la demande du gouvernement et pour compenser les dévaluations du franc subies depuis 1936 – d’augmenter la subvention accordée à l’IICI, le 9 mars 1938 le Quai d’Orsay informe le Secrétariat de la SDN que le gouvernement français participera à la conférence chargée d’élaborer l’Acte64.

  • 65 Ibid, (corresp. du Quai d’Orsay, 7 février-25 avril 1938). (mots soulignés dans le texte).

30Mais la France, soucieuse de ne pas apparaître une nouvelle fois chercher son intérêt dans cette affaire, tente d’obtenir l’adhésion de la Grande-Bretagne au projet d’Acte65. En février 1938, Delbos fait parvenir à Eden, secrétaire au Foreign Office, une note soulignant que l’Acte confirmera « le caractère international et universel » de l’IICI et pourra ainsi faciliter la participation officielle des États-Unis, assurant ainsi à l’élément anglo-saxon une place de choix. La délégation anglaise à l’Assemblée de la SDN estime cependant que « la proposition suivant laquelle les autres membres de la [SDN] devraient être invités à fournir le complément des fonds donnés par le Gouvernement français en faveur de l’Institut ne paraît guère en accord avec l’arrangement sur lequel l’Institut a été fondé à l’origine ». La France, désireuse de se couper le moins possible de l’Angleterre – à mesure que la tension internationale s’accroît : l’Autriche est rattachée à l’Allemagne en mars 1938 –, ne renonce pourtant pas à convaincre les Anglais : en avril, le Quai d’Orsay estime qu’on a « trop insisté dans l’argumentation développée en faveur de l’adoption de l’acte international (...), sur le côté financier », ce qui a « laissé planer un doute sur le désintéressement du Gouvernement français en cette affaire », alors que le projet d’Acte « est intéressant surtout par la possibilité qu’il offre de rétablir certains contacts avec des États, et notamment l’Italie, qui ont cessé de faire partie de la [SDN], mais sans la collaboration desquels l’Institut (...) serait bientôt condamné à péricliter, peut-être même à disparaître. (...). Il est à craindre, en effet, que si les tentatives faites actuellement en faveur de l’adoption de l’acte international venaient à échouer, toute l’œuvre de [l’OCI] ne soit gravement compromise ».

31Abandonnant l’argument financier – accroître les ressources de l’IICI –, qui pourrait faire croire au désengagement de la France ou, au contraire, à sa volonté de fortifier un organisme qu’elle héberge, le Quai d’Orsay avance des raisons politiques pour soutenir l’Acte, la coopération intellectuelle étant utilisée pour ses implications politiques – comme en 1924, lors de la création de l’IICI, quand il fallait prouver que la France abandonnait son attitude intransigeante au profit d’une diplomatie de conciliation – : la France veut montrer à l’Angleterre que l’adhésion à l’Acte s’accorde avec sa diplomatie d’appeasement. D’où la référence à l’Italie, avec qui l’Angleterre a amorcé un rapprochement, marqué par l’accord sur le maintien du statu quo en Méditerranée signé le 2 janvier 1937, accéléré par la démission d’Eden, hostile à Mussolini, le 20 février 1938 et achevé par la signature du gentlemen’s agreement le 16 avril 1938. Le renforcement de l’OCI d’une manière qui la laisse ouverte à tous les États, membres ou non de la SDN, peut donc apparaître comme un moyen de consolider ce rapprochement des démocraties avec l’Italie, dont l’entente avec l’Allemagne n’est peut-être pas irréversible. Les modalités de la convocation de la conférence chargée d’établir l’Acte vont d’ailleurs dans ce sens.

  • 66 UNESCO, Cici, CICI.497, b. 583.
  • 67 MAE, Sdn 1834 (corresp., 25-30 avril 1938 ; C.101e session)/ UNESCO, Cici, C.253.M.150.1938.XII, b. (...)
  • 68 MAE, Sdn 1834 (lettres du Quai d’Orsay aux ambassades de France à Berlin et à Rome, 8 juillet 1938)
  • 69 Ibid. (lettre de Bonnet, 18 juin 1938, et réponse d’Herriot, 24 juin 1938).
  • 70 MAE, Sdn 1834 (lettres du Quai d’Orsay, 25 juin, 11 et 17 août 1938) / UNESCO, Iici, documents prél (...)
  • 71 UNESCO, Cici : CA.15e session, 15 juillet 1938, b. 597 ; C.247.M.145.1938.XII, b. 504.
  • 72 UNESCO, Cici, A.65.1938.XII, b. 498.
  • 73 UNESCO, Iici, documents préliminaires de la conférence diplomatique de novembre 1938, b. 473 / MAE, (...)
  • 74 MAE : Sdn 1834 et 1835 (corresp. du Quai d’Orsay, 30 juillet-29 novembre 1938).

32En effet, en avril 1938, le Comité exécutif66 demande au Conseil de la SDN d’autoriser la convocation d’une conférence diplomatique qui serait chargée de conclure l’Acte international et qui pourrait être réunie par le gouvernement français, puisque l’IICI siège à Paris, et, par voie de conséquence, « estimant que l’élaboration éventuelle d’un statut de l’Organisation devrait suivre et non précéder » cette conférence, il suspend l’étude et l’élaboration d’un statut de l’OCI que lui a confiées la CICI. Ces deux décisions, adoptées par la CICI en juillet, sont approuvées par le gouvernement français et le Conseil de la SDN, celui-ci chargeant celui-là, dans une résolution adoptée en mai 193867, « de convoquer et d’organiser la Conférence diplomatique ». Cette résolution, qui dessaisit le Secrétariat de la préparation de la conférence – qui aurait pourtant dû normalement lui échoir en tant que secrétariat administratif de l’OCI –, montre bien que, déjà désorganisé par le départ de Pilotti, il est marginalisé : « afin de rendre possible l’adhésion des Puissances qui se sont éloignées de Genève »68 , il ne fait plus bon désormais de se recommander de la SDN, signe manifeste de son discrédit. En juin 1938, Georges Bonnet, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Daladier, obtient d’Herriot qu’il préside la conférence diplomatique69. Au même moment, le Quai d’Orsay demande à tous les agents diplomatiques français d’inviter les gouvernements auprès desquels ils sont accrédités à désigner leurs délégués à la conférence70. En juillet, le Conseil d’administration de l’IICI charge Henri Bonnet « d’élaborer pour l’usage de la Conférence, et à titre d’orientation, un plan de réorganisation administrative de l’Institut conçu dans le sens d’une révision de la structure de ses services en prévision de nouveaux moyens de travail qui permettront de renforcer certaines activités »71 . Enfin, en septembre, Herriot lance un appel devant l’Assemblée de la SDN pour obtenir que les délégations « recommandent à leurs gouvernements respectifs l’acceptation » de l’Acte international72. L’écho de ces initiatives semble cependant mince. D’une part, seulement 24 États envoient au Secrétariat de la SDN leurs observations sur le projet d’Acte73. D’autre part, la France est la seule grande puissance à décider d’être représentée officiellement à la conférence : les autres seront absentes ou représentées par un observateur, attitude confirmant la difficulté pour l’OCI d’être apolitique et universelle dans un contexte international où les États sont divisés et ont une conception très politique de la coopération intellectuelle74.

  • 75 Cf. infra, p. 152-154.

33Les dictatures choisissent l’abstention. Dès juillet, l’Italie fait savoir qu’elle ne participera pas à la conférence, expliquant que, depuis son départ de la SDN, elle « a interrompu tous rapports avec toutes les organisations et instituts en dépendant de quelque façon que ce soit » : elle confirme ainsi son éloignement de la SDN – qu’elle a quittée en 1937, provoquant du même coup son départ de l’OCI et la fermeture de l’IICE – et des démocraties – et singulièrement de la France, qui ne reconnaîtra formellement l’annexion de l’Éthiopie par l’Italie qu’en novembre 1938 – après le voyage d’Hitler à Rome en mai 1938. En novembre, l’Allemagne décide également de ne pas participer à la conférence, en raison du fait que l’IICI ne compte pas rompre « toute attache avec Genève », mais laisse cependant ouverte la porte de la collaboration avec l’IICI en se déclarant « désireuse de (...) pouvoir établir entre la France et l’Allemagne des contacts plus fréquents ». Cette formule renvoie au rapprochement franco-allemand initié par François-Poncet lors de son entrevue avec Hitler le 18 octobre et incarné par l’accord de non-agression signé le 6 décembre. L’attitude conciliante de l’Allemagne n’est pas due seulement à son souci de ne pas faire échouer ses conversations avec la France mais semble aussi cacher des arrière-pensées, en partie délivrées lors de la visite effectuée au Quai d’Orsay le 27 novembre par son conseiller d’ambassade à Paris, qui souligne alors que « le Gouvernement allemand serait (...) heureux d’apprendre que les intentions des organisateurs de [la conférence] sont (...) de rendre l’Institut progressivement complètement autonome de la [SDN], Au cas où celui-ci se détacherait définitivement de Genève, la collaboration de l’Allemagne pourrait être envisagée, ce que souhaite très vivement la Wilhelmstrasse ». Cette démarche, qui mise habilement sur le désir des dirigeants de l’OCI de rendre celle-ci autonome vis-à-vis de la SDN et qui n’est en fait qu’une opération de séduction visant à persuader la France des intentions pacifiques de l’Allemagne, annonce aussi la politique menée par l’Allemagne envers l’IICI à l’automne 194075 et témoigne de l’intérêt porté par les autorités allemandes à la coopération intellectuelle, perçue comme un possible vecteur d’influence politique et de propagande.

  • 76 Cf. infra, p. 243-245.

34Mais la démarche allemande ne convainc guère le Quai d’Orsay, qui fait valoir que certains États non membres de la SDN – et même opposés à elle, comme le Japon – participent à l’OCI et seront représentés à la conférence. L’inverse sera cependant également vrai puisqu’en novembre l’URSS, pour les mêmes raisons que l’Allemagne, fait savoir qu’elle ne participera pas à la conférence, attitude analysée par le Quai d’Orsay comme prolongeant une « tendance à se désintéresser des procédures genevoises ». De fait, la participation soviétique à l’OCI reste très superficielle, ayant été motivée par un pur motif politique76, comme l’ont été au même moment son entrée à la SDN et son ralliement à la sécurité collective : il s’agissait alors de consolider l’alliance objective que l’Allemagne nazie avait créée entre les démocraties occidentales et l’URSS, la participation à une organisation multilatérale étant un moyen et non une fin en soi. Logiquement, l’éloignement de l’URSS vis-à-vis des démocraties, en germe depuis 1936 et confirmé après l’abandon de la Tchécoslovaquie par la France et la Grande-Bretagne à Munich – seulement deux mois avant la conférence –, se traduit par son départ, de fait sinon de droit, de toutes les organisations dépendant de la SDN qui, elle aussi, a été impuissante.

  • 77 UNESCO, Iici, A.I.71 (lettre de Murray à Bonnet, 27 octobre 1934), b. 8.

35L’absence des dictatures n’est cependant pas compensée par une présence pleine et entière de la Grande-Bretagne et des États-Unis à la conférence. En août, le gouvernement britannique, prétextant qu’il finance déjà la coopération intellectuelle par le biais de sa subvention à sa commission nationale et de sa participation au budget de la SDN, n’estime pas possible « d’accepter l’obligation de contribuer directement au budget de l’Institut » et décide, en septembre, de se faire représenter à la conférence par un simple observateur. L’attitude britannique est due à plusieurs raisons : d’abord, la méfiance tenace envers un Institut perçu comme un outil de l’influence culturelle française, dont elle a essayé de rogner les ailes en 1930 et dont elle a du mal à accepter l’indépendance que l’Acte international lui conférerait ; ensuite, la dictature exercée par le Trésor, qui aboutit à réduire les engagements internationaux susceptibles d’entraîner des dépenses (perceptible dès 1934, quand Murray disait à Bonnet : « J’essaie toujours d’intéresser le Gouvernement britannique à la coopération intellectuelle (...) mais (...) nous devons intéresser le Foreign Office et ils doivent combattre le Trésor »77) ; enfin, le contexte – la crise de Munich et le triomphe de l’appeasement, visible dans l’accord de non-agression signé le 30 septembre par l’Allemagne et l’Angleterre – peut pousser la Grande-Bretagne à ne pas participer à une conférence à laquelle ne vont ni l’Allemagne ni l’Italie. La réserve anglaise contrarie donc la stratégie universaliste de l’OCI puisque, excepté l’Afrique du Sud, les Dominions ne participent pas à la conférence.

  • 78 Cf. infra, p. 206-207.
  • 79 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 507.

36En novembre, les États-Unis, « tout en sympathisant avec le programme de la Conférence et en désirant collaborer aux efforts internationaux de cet ordre », adoptent la même attitude que la Grande-Bretagne en ne déléguant à la conférence qu’un observateur. En fait, l’adhésion du gouvernement américain ne paraît pas nécessaire dans la mesure où les États-Unis sont déjà présents à l’OCI, mais de manière non officielle : par l’intermédiaire d’un membre de la CICI, d’experts mais aussi de contributions accordées à l’IICI pour des travaux particuliers par la Dotation Carnegie et surtout la Fondation Rockefeller78. De plus, l’évolution de la SDN vers la promotion de ses activités techniques est trop récente – la résolution par laquelle l’Assemblée de la SDN sollicite « l’avis des États tiers sur le renforcement de leur participation aux activités techniques sociétaires » date du 30 septembre 1938 – pour convaincre totalement les États-Unis, même s’ils considèrent « d’un œil favorable une émancipation des organismes techniques de la tutelle du Conseil et de l’Assemblée, émancipation qui permettrait à tout État non membre de la SDN d’y participer de plein droit (comme à l’OIT, par exemple), sans être impliqué dans les activités politiques sociétaires »79 . L’universalisme – et donc la crédibilité – de l’OCI est donc sérieusement entamé par l’attitude des grandes puissances, ce qui n’empêche cependant pas l’Acte international d’être signé en décembre 1938.

La signature de l’Acte international (novembre-décembre 1938)

  • 80 UNESCO, Iici : pv. de la conférence diplomatique, commission de rédaction et commission financière (...)

37La conférence diplomatique, qui se tient à Paris du 30 novembre au 3 décembre 1938, réunit 50 États80 : 25 en Europe (Albanie, Belgique, Bulgarie, Danemark, Eire, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tchéco-Slovaquie, Yougoslavie) ; 17 en Amérique (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, République dominicaine, Équateur, États-Unis, Guatemala, Haïti, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela) ; 6 en Asie (Chine, Irak, Iran, Japon, Thaïlande, Turquie) ; 2 en Afrique (Égypte et Union sud-africaine). Herriot préside la conférence dont Henri Bonnet est le secrétaire général, Avenol a délégué un fonctionnaire du Secrétariat et la CICI est représentée par Murray, Reynold et Montenach. Malgré le statut d’observateurs des représentants de cinq États (Bulgarie, États-Unis, Hongrie, Japon et Royaume-Uni), la conférence réunit cependant un nombre important de délégations parmi lesquelles les États extra-européens sont largement représentés.

38En effet, d’une part, le nombre d’États présents est supérieur à celui des commissions nationales étatiques présentes lors de la conférence de juillet 1937 (40), des délégués d’État auprès de l’IICI (44), des commissions nationales étatiques (46) et des États membres de la SDN (48). D’autre part, la coopération intellectuelle n’est plus une affaire essentiellement européenne : les États européens, qui constituaient 57,1 % des commissions nationales étatiques représentées à la conférence de juillet 1937 (contre 89,3 % en 1929), voient leur part tomber à 50 %, proportion voisine de leur importance parmi les délégués d’État (45,5 %), les commissions nationales (50 %) et les membres de la SDN (52,1 %) ; a contrario, la part des États américains est de 34 % alors qu’ils ne constituaient que 22,5 % des commissions nationales étatiques réunies en juillet 1937 et, de façon générale, on assiste à une percée des États extra-européens, parallèle au recul des États européens puisque 14 des 16 États présents en 1938 et absents en 1937 sont extra-européens, et notamment sud-américains. Ainsi, les deux principes devant fonder l’essor de l’OCI, l’universalisme et l’apolitisme, semblent commencer à se réaliser : d’une part, les États extra-européens, qui fournissent trois des quatre vice-présidents de la conférence et les présidents de ses deux commissions, apportent un sang neuf à l’OCI – comme le montrera d’ailleurs l’année suivante la présence de 7 membres non européens sur 18 au sein de la CICI, plus grosse proportion depuis 1922 – ; d’autre part, les États non membres de la SDN présents à la conférence de 1938 sont quand même au nombre de 9 (soit 18 %). Cependant, l’universalisme est loin d’être atteint par la conférence, qui ne regroupe « que » 50 États sur les quelque 70 qui sont alors indépendants ; de plus, le recul européen est dû à des raisons politiques – départ de la SDN de l’Allemagne et de l’Italie, disparition de l’Autriche, éloignement de l’URSS – qui montrent la difficulté pour l’OCI d’être apolitique.

  • 81 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

39La conférence constitue une commission des questions financières, « chargée d’étudier la question technique des finances », et une commission de rédaction, « chargée (...) d’examiner tous les autres textes contenus dans le projet d’Acte, y compris le préambule ». La commission de rédaction examine les propositions d’amendements au projet d’Acte présentées par certains États comme le Brésil, qui souhaite un accroissement du rôle des délégués d’État permettant de renforcer le contrôle des États sur la gestion de l’IICI. La commission financière prend trois décisions techniques. Elle adopte un barème sans classe qui permet de ne pas faire un classement discriminatoire entre les États – qui décident donc librement du montant de leur contribution – et qui garantit cependant des ressources stables à l’IICI. Elle décide que l’unité de contribution sera établie en francs-or pour parer la baisse des recettes qu’entraîneraient les dépréciations monétaires (l’IICI ayant montré qu’entre 1931 et 1938 ses recettes avaient baissé d’environ 13 % en francs français mais de 63 % en francs-or81), les États ayant en contrepartie un droit de regard sur la gestion de l’IICI par l’entremise de leur délégué et pouvant réduire le montant de leur contribution en cas de difficulté. Enfin, le montant de l’unité de contribution est fixé à 750 francs-or (990 francs suisses), chiffre modeste presque identique à celui de l’avant-projet (760 francs-or) et destiné à permettre au plus grand nombre possible d’États de subventionner l’IICI. Le texte définitif de « l’Acte international concernant la coopération intellectuelle », amendé par les commissions financière et de rédaction, reprend pour l’essentiel le projet établi en 1937. Le préambule réaffirme cependant davantage l’apolitisme et l’universalisme de l’OCI : outre quelques modifications formelles, il ne fait plus référence à la SDN – qui n’est plus mentionnée dans le corps de l’Acte – et précise que la contribution française n’est pas la seule à alimenter le budget de l’IICI. Le corps de l’Acte renforce le contrôle des États sur la gestion de l’IICI – pendant de leur engagement à le subventionner – grâce aux délégués d’État, qui doivent tenir « une réunion annuelle pour examiner en commun toutes questions relatives à la gestion administrative et financière de l’Institut, ainsi que l’emploi des fonds mis à sa disposition », clause destinée à renforcer le caractère international de l’Institut et à garantir à tous les États adhérant à l’Acte – grands et petits, membres de la SDN ou non, représentés à la CICI ou non – un droit égal de contrôle sur la gestion de l’IICI.

40Le 3 décembre 1938, les délégués de 21 États – dont 10 ont contribué au budget de l’IICI en 1937 – signent l’Acte international : 9 États européens (Albanie, Espagne, France, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Suisse) et 12 États extra-européens, dont 10 sud-américains (Argentine, Brésil, Chili, Chine, Cuba, République dominicaine, Égypte, Équateur, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela). Ainsi, douze ans après sa création, l’IICI est en quelque sorte refondé par l’Acte international et peut désormais espérer bénéficier de ressources garanties de la part des États et donc développer plus sûrement son action. Ce résultat, que n’avait pu atteindre Luchaire en 1926 et 1928, a été obtenu sous une triple pression. D’une part, la crise économique et financière a réduit les recettes de l’Institut dans des proportions telles que seul un engagement formel des États à contribuer à son budget selon un barème fixé d’avance est apparu comme étant de nature à assurer son fonctionnement normal. D’autre part, le désengagement du gouvernement français a ouvert la porte à la participation plus importante des autres États : à partir du moment où la France a renoncé à utiliser l’Institut dans son seul intérêt, elle a pu favoriser une plus grande internationalisation de son budget. Enfin, la faillite de la SDN a persuadé les responsables de l’OCI de la nécessité de rendre cette dernière indépendante du Secrétariat, pour qu’elle ne soit pas touchée par le discrédit qui frappe la SDN et pour qu’elle assure à la coopération intellectuelle un apolitisme qui permette l’universalisme : ainsi, toute référence à la SDN, et même à la CICI – en tant que telle ou que Conseil d’administration de l’Institut –, a été gommée pour permettre l’adhésion à l’Acte d’États non membres de la SDN et il est révélateur que le contrôle de la gestion de l’IICI n’appartienne plus à son Conseil d’administration mais à l’Assemblée des délégués d’État, que l’Acte soit signé par Bonnet et Herriot, représentant l’Institut et le gouvernement français, mais pas par le Secrétariat de la SDN ou par Murray, le président de la CICI, enfin que ce soit la France et non la SDN qui conserve l’Acte original et dispose des instruments de ratification.

41En ce sens, l’Acte international marque bien pour l’OCI le début d’une nouvelle époque : après s’être développée presque sur la pointe des pieds entre 1922 et 1926, dans la mesure où le Pacte de la SDN ne l’avait pas prévue, puis avoir grandi grâce au fonctionnement de l’IICI à partir de 1926 et avoir vu son rôle officiellement reconnu au sein de la SDN en 1931, elle est en passe de voler de ses propres ailes en coupant ses liens avec Genève. Mieux, la nouvelle OCI engendrée par l’Acte comprend désormais trois composantes : les commissions nationales, dont le rôle a été reconnu avec éclat lors de leur 2e Conférence générale tenue en juillet 1937 et qui sont les indispensables racines nationales de l’IICI ; les délégués d’État, qui renaissent de leurs cendres après avoir failli disparaître en 1930 et qui, représentant les États sans lesquels aucune décision ne peut être appliquée, ont vocation à remplacer progressivement son Conseil d’administration ; enfin, l’IICI lui-même qui, grâce à un système lui assurant des ressources stables, se trouve dégagé de la tutelle du Secrétariat de la SDN et même de la CICI, dont l’Acte ne rappelle l’existence qu’implicitement dans le préambule par une référence à l’Accord de 1924. Ainsi, se trouve réalisé d’une certaine manière le projet de Luchaire, qui recherchait cependant d’abord le profit de la France alors que Bonnet joue à fond la carte d’une institution désormais internationale car fondée par un acte intergouvernemental multilatéral et non par un simple accord entre la SDN et le gouvernement français.

  • 82 C. Bekri, op. cit., p. 81.

42En passe d’être géré par des délégués gouvernementaux, l’IICI se retrouverait donc dans la situation des organisations techniques de la SDN, mettant ainsi un terme à la spécificité de l’OCI, administrée par des intellectuels censés ne représenter qu’eux-mêmes et fonctionnant avec des subventions gouvernementales. Mais, en 1938, cette évolution n’a évidemment pas eu le temps de se produire et l’Acte donne naissance à un Institut au statut ambigu puisqu’étant « une organisation technique intergouvernementale autonome (...) financée par les Gouvernements mais qui continue de relever (...) de la [CICI], indépendante du pouvoir politique »82 . De fait, la conférence diplomatique n’a pas réglé tous les problèmes et son succès ne doit pas être exagéré : en effet, on peut se demander comment l’action de l’IICI pourra être apolitique à partir du moment où l’Acte international renforce le contrôle des États sur sa gestion administrative et financière par le biais des délégués d’État et, notamment, comment se fera le partage des compétences entre son Conseil d’administration et l’assemblée des délégués d’État ; en outre, seulement la moitié des États présents à la conférence ont signé l’Acte – encore doivent-ils le ratifier – et la France en est la seule grande puissance. En fait, la difficile entrée en vigueur de l’Acte va montrer que ce nouveau départ arrive trop tard pour l’IICI.

La difficile ratification de l’Acte international (décembre 1938-juin 1940)

  • 83 UNESCO, Iici, Com.Ex. Institut.76.1939, boîte 472.

43Comment l’Acte est-il reçu ? En France, Le Temps en parle très brièvement dans son numéro du 4 décembre 1938. C’est en Amérique du Sud que l’accueil semble être le plus favorable83 : la 8e Conférence panaméricaine, réunie à Lima en décembre 1938, adopte un rapport sur la coopération intellectuelle dont le préambule déclare que « la récente élaboration à Paris d’un statut destiné à donner une autonomie et une stabilité plus grande à l’Institut (...) offre aux pays qui ont quitté la Société des Nations, ou qui n’en ont jamais fait partie, la possibilité de collaborer aussi à l’œuvre de rapprochement spirituel des peuples », tandis que la Conférence des commissions américaines de coopération intellectuelle, qui se tient à Santiago du Chili du 6 au 12 janvier 1939, « estime que cet Acte est de nature à contribuer efficacement au développement de l’œuvre de Coopération intellectuelle », « émet le vœu que les adhésions des pays du Continent américain soient aussi nombreuses que possible » et « invite également les Gouvernements à apporter tout leur appui à l’Institut (...) afin de défendre (...) l’idée de l’universalité de la Coopération intellectuelle et l’universalité de la vie de l’esprit ». De fait, 10 des 21 premiers États signataires de l’Acte sont sud-américains. Dès décembre 1938, deux tâches attendent cependant le gouvernement français et l’IICI : l’approbation de l’Acte international par le Conseil de la SDN et l’adhésion des États à l’Acte.

  • 84 MAE, Sdn 1836 (lettre du Quai d’Orsay à Avenol, 24 décembre 1938).
  • 85 UNESCO, Cici, Com.Ex.26e session, 19 décembre 1938, b. 614 / SDN, R 4025 (lettre de Murray à Monten (...)
  • 86 MAE, Sdn 1836 (C.9.1939.XII).

44La préparation de la session du Conseil de la SDN qui doit se tenir en janvier 193984 est surtout centrée sur le problème des attributions des délégués d’État et donc du partage des compétences, concernant la gestion de l’IICI, entre ces délégués et le Conseil d’administration. Qui dirigera l’IICI : l’assemblée annuelle des délégués d’État – auquel cas l’Institut se trouverait totalement détaché de la CICI et donc de la SDN – ou le Conseil d’administration, donc la CICI qui dépend du Conseil de la SDN mais qui est théoriquement indépendante des États – auquel cas la SDN, rejetée de l’OCI par la porte, reviendrait par la fenêtre ? Bonnet assure que la CICI « continuera à diriger le travail à accomplir par l’Institut » et Murray considère que le Conseil d’administration « conserve ses pleins pouvoirs »85 mais, en janvier 1939, Avenol86 s’interroge sur la possibilité de concilier l’Acte, qui permet aux délégués d’État de contrôler la gestion de l’Institut, et l’Accord de 1924, en vertu duquel la CICI « recevait du Conseil [de la SDN] la mission d’administrer, sous le nom de Conseil d’administration, la dotation et les revenus de l’Institut » : « les délégués d’État, en procédant en commun à l’examen de toutes questions relatives à la gestion administrative et financière de l’Institut, ainsi que de l’emploi des fonds mis à sa disposition, auront-ils, à l’égard de la Commission (...), des pouvoirs égaux et parallèles à ceux du Conseil ? S’il y a désaccord ou conflit, qui le tranchera ? ».

  • 87 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 506-511.
  • 88 MAE, Sdn 1836 (note du Quai d’Orsay, 7 janvier 1939).
  • 89 Cf. infra, p. 274-275.
  • 90 MAE, Sdn 1836 (C.41.1939.XII) / UNESCO, Cici, C.104e session, b. 499.
  • 91 MAE, Sdn 1865 (lettre de Murray, Herriot et Reynold à Avenol et réponse d’Avenol, 7 et 10 mars 1939 (...)

45L’interrogation d’Avenol – qui livre ainsi un combat d’arrière-garde destiné, sinon à éviter, du moins à retarder la rupture totale des liens unissant l’OCI à la SDN qui, grâce à la réforme Bruce, tente de trouver un nouveau souffle en s’appuyant sur ses organismes techniques87 – pousse le Quai d’Orsay à interpréter l’Acte international comme prolongeant l’Accord signé en 192488 : d’une part, l’Acte doit permettre aux États non membres de la SDN ou non représentés à la CICI de contrôler l’usage de leur subvention ; d’autre part, les attributions données aux délégués d’État découlent de la résolution adoptée en juillet 1935 par la CICI et le Conseil d’administration qui confirme leur rôle d’intermédiaires entre leur État et l’IICI89 ; enfin, il n’y a pas contradiction avec le Statut organique de l’Institut et la lettre d’Herriot du 8 décembre 1924, qui « dégagent entièrement la responsabilité de la [SDN] ». En fait, ce souci de minimiser la portée des changements introduits par l’Acte est motivé par la volonté de rassurer le Conseil de la SDN – qui approuve l’Acte international le 18 janvier 193990 – et la crainte de voir le Parlement français refuser de voter la subvention à l’IICI en prétextant que l’Acte contrevient à l’Accord de 1924. L’Acte porte cependant en lui les germes d’une rupture entre la SDN et l’OCI, au sein de laquelle il privilégie l’IICI au détriment de la CICI. La volonté d’indépendance de l’OCI envers la SDN apparaît d’ailleurs lorsqu’en mars 1939 Murray, Herriot et Reynold, profitant de la réorganisation du Secrétariat, tentent – en vain – de le dessaisir de la plupart de ses tâches administratives au sein de l’OCI91.

  • 92 UNESCO : Cici : Com.Ex.26e session, 19 décembre 1938, b. 614 ; CD.49e session, 6 avril 1939, b. 604 (...)

46Une fois obtenue l’approbation de l’Acte par le Conseil de la SDN, il s’agit d’obtenir sa ratification par les États ou sa signature avant le 1er mai 193992 : dès décembre 1938 et à plusieurs reprises par la suite, l’IICI intervient auprès des commissions nationales et des délégués d’État tandis que le gouvernement français, à qui l’Acte a confié les instruments de ratification, s’adresse aux gouvernements. Au total, au 1er mai 1939, 37 États ont signé l’Acte international : aux 21 États signataires en décembre 1938, se sont joints 16 autres États (Belgique, Colombie, Danemark, Finlande, Grèce, Guatemala, Haïti, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Thaïlande, Union sud-africaine et Yougoslavie). Mais les États européens (18 sur 37, et même 17 à partir d’avril 1939 lorsque l’Albanie est placée sous protectorat italien) restent minoritaires parmi les signataires (dont 14 sont latino-américains), la France est la seule grande puissance à avoir signé l’Acte, le Portugal le seul État à l’avoir ratifié, enfin six États seulement se sont engagés à verser une contribution selon le barème de l’Acte : le Portugal (4 unités), la Suisse (3 unités), Cuba, la Finlande, Haïti, l’Union sud-africaine (1 unité chacun).

  • 93 MAE, Sdn 1836 (corresp. du Quai d’Orsay, 30 mai – 3 juillet 1939).
  • 94 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 507.

47Le Quai d’Orsay cherche donc à obtenir d’autres ratifications ou des adhésions en s’adressant en particulier aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, du fait de l’influence que pourra avoir leur attitude93. Auprès des États-Unis, le Quai d’Orsay fait valoir l’ancienneté et l’importance de leurs liens non officiels avec l’OCI – par le biais de la commission américaine ou des grandes fondations américaines – pour encourager le gouvernement américain à adhérer à l’Acte et à participer officiellement à l’IICI, sur lequel l’Acte lui donnera un droit de regard. L’insistance française n’est cependant pas étrangère au contexte politique du moment, alors que la France et l’Angleterre sont sur la défensive face aux initiatives des dictatures – le 22 mai vient d’être signé le Pacte d’acier – et que Roosevelt a demandé à Hitler et Mussolini de s’engager à ne plus commettre d’agressions et s’est dit prêt à discuter du désarmement et de l’accès aux matières premières : l’adhésion des États-Unis à l’Acte prouverait leur engagement aux côtés des démocraties européennes.et pourrait entraîner celle de la Grande-Bretagne. En outre, s’appuyant implicitement sur la réponse favorable que les États-Unis ont donnée le 22 février 1939 à la résolution adoptée par l’Assemblée de la SDN le 30 septembre 1938, par laquelle elle a sollicité « l’avis des États tiers sur le renforcement de leur participation aux activités techniques sociétaires »94 , le Quai d’Orsay indique que l’adhésion à l’Acte est compatible avec la non-participation à la SDN et insiste sur le fait que l’IICI est quasiment indépendant de la SDN – peut-être plus encore que d’autres organismes techniques (Comités economique et financier de la SDN, OIT) auxquels le gouvernement américain participe – et entretient donc des relations avec des États non membres de la SDN (comme le Chili ou le Venezuela depuis 1938).

48Vis-à-vis du gouvernement britannique, le Quai d’Orsay adopte un ton assez ferme pour le mettre en face de ses responsabilités : « dans le moment où le jeu des circonstances contraint en effet la Société des Nations à relâcher son activité politique pour concentrer son effort sur le terrain technique, et l’amène à promouvoir nombre d’initiatives d’ordre économique, financier et social » – allusion à la réforme Bruce – « il serait surprenant que l’Angleterre ne secondât pas l’effort que nous avons entrepris pour étendre dans le domaine de la coopération intellectuelle le registre des travaux de [la SDN]. Son adhésion à l’Acte international donnerait sans aucun doute à cette action une impulsion décisive. L’intimité des rapports franco-britanniques nous autorise à la désirer, comme elle nous engage à ne pas dissimuler au Foreign Office l’intérêt tout particulier porté par nous au succès de l’initiative dont il s’agit. D’autres considérations militent au reste en faveur de l’attitude positive que nous souhaiterions voir adopter par le Gouvernement de Londres à l’égard de l’Institut (...). Celui-ci est en effet l’un des organismes internationaux dont l’universalité est demeurée, à travers les vicissitudes des dernières années, la plus marquée et la plus persistante. Nous travaillons actuellement à accroître, notamment aux États-Unis et en Amérique du Sud, cette universalité qui n’est pas sans faciliter la résistance de (...) pays neutres à l’emprise intellectuelle des États totalitaires. Or, le Gouvernement britannique manifeste à l’égard de l’Institut depuis [sa] fondation (...), des réticences (...). Loin d’être le fait des milieux intellectuels anglais, les réticences britanniques (...) ont été pendant longtemps (...) d’origine gouvernementale. Lorsque la création de l’Institut fut suggérée par nous (...), elle suscita la méfiance des délégués de certains Dominions, qui réussirent à faire partager leur point de vue par la Délégation britannique. Notre suggestion ayant été mise en œuvre avec l’appui des délégations polonaise et sud-américaines, le préjugé initial défavorable porté contre elle par les délégués de l’Empire britannique continua de jouer, et la Trésorerie en tira prétexte pour refuser l’octroi de crédits pour la coopération intellectuelle ». Ainsi, la France renvoie la Grande-Bretagne non seulement à ses responsabilités de grande puissance fondatrice de la SDN, qui devrait donc à ce titre contribuer à la renaissance de l’organisme genevois en participant activement à l’IICI, mais aussi à ses choix plus généraux de politique étrangère : d’une part, pour la première fois, le Quai d’Orsay critique l’abstention prolongée du gouvernement britannique au sein de l’OCI en général et de L’IICI en particulier, motivée par des raisons politiques – la France a créé l’Institut pour servir ses propres intérêts – et financières – la crise économique impose des économies budgétaires – ; d’autre part, elle invoque le contexte international pour appeler la Grande-Bretagne à manifester concrètement son adhésion à une entreprise qui, malgré sa volonté affichée de rester apolitique, constitue cependant un moyen de rallier autour des démocraties un maximum d’États et donc de réduire, si peu que ce soit, l’influence des dictatures mais aussi de renforcer la solidarité de plus en plus nécessaire entre la France et l’Angleterre, qui négocient au même moment avec l’URSS. Ainsi, comme lors de la création de l’IICI en 1924, la coopération intellectuelle – dont on proclame pourtant l’apolitisme – doit consolider un rapprochement politique : en 1924, il s’agissait de favoriser un climat de détente dans les relations européennes ; en 1939, il s’agit de renforcer la cohésion des démocraties face aux agressions des dictatures.

  • 95 MAE, Sdn 1836 (corresp. du Quai d’Orsay, 9 juin-24 août 1939) / UNESCO : Iici : A.I.57 (1er février (...)

49Les démarches françaises semblent d’abord prometteuses puisqu’entre juin et août 1939 cinq nouveaux États ratifient l’Acte tout en promettant une subvention : la France bien sûr, la Suisse (qui confirme ses 5 unités), mais aussi la Norvège (2 unités), la Lettonie (1 unité) et la Roumanie (5 unités)95. En juillet 1939, Murray déclare donc « faire preuve d’optimisme » malgré l’accroissement de la tension internationale, avançant que l’œuvre de l’OCI est « indestructible » et que « rien ne saurait remplacer la Société des Nations ». Cet optimisme est cependant quelque peu démenti par les refus anglais et américain d’adhérer à l’Acte, signifiés en août : si l’attitude des États-Unis ne surprend pas, son rapprochement vis-à-vis de la SDN étant trop récent, le refus persistant du gouvernement britannique – qui rappelle avoir « toujours été opposé, pour des raisons de principe, à toute participation financière, en plus de sa quote-part des dépenses de l’Institution de Genève, à des aspects particuliers des activités internationales de la Société des Nations » – confirme son opposition irréductible à l’IICI, toujours vu comme inutile et manipulé par la France. Le coup le plus rude au processus de ratification et d’adhésion est cependant porté par le déclenchement de la guerre en Europe en septembre 1939.

  • 96 UNESCO, Iici, A.I.16, b. 3.
  • 97 UNESCO, Iici, A.I.51, b. 6 / SDN, R 4006 : corresp. entre le Secrétariat de la SDN et l’IICI, 24 oc (...)
  • 98 UNESCO, Cici, Com.Ex.110, b. 609.

50En effet, à partir du 1er septembre 1939 et surtout du 3 septembre, date à laquelle la France, pays hôte de l’IICI, se trouve en guerre, une nouvelle période s’ouvre pour ce dernier, qui doit continuer à fonctionner avec des moyens limités, tandis que le gouvernement français poursuit ses démarches en vue d’obtenir les huit ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Acte. Dès le 13 septembre, Bonnet fait part à Murray96 de son intention d’assurer, malgré le conflit, le fonctionnement de l’IICI, qui possède « un réseau de liaisons avec le monde intellectuel qui doit être maintenu à tout prix durant le temps que durera la guerre et qui peut exercer une influence très importante ». Bonnet sait cependant que l’Institut doit réduire ses activités pour les adapter « aux circonstances présentes ». De fait, dès l’automne 1939, le Secrétariat de la SDN informe Bonnet que les Comités exécutif et de direction de l’IICI se réuniront les 15 et 16 décembre à Genève – et non à Paris comme c’était toujours le cas pour leur session de décembre – en raison des circonstances et sans doute pour essayer de préserver l’image apolitique de l’IICI et de la SDN, obtenant d’ailleurs gain de cause malgré la volonté de Bonnet et Murray de maintenir ces réunions à Paris97. De même, le Comité exécutif réuni en décembre 193998, même s’il insiste sur la nécessité « plus que jamais d’assurer la continuité de l’œuvre de coopération intellectuelle en l’adaptant aux nécessités de l’heure actuelle et en s’efforçant en même temps de préparer l’avenir », notamment en s’appuyant sur les commissions nationales, doit reconnaître que, du fait de la guerre, l’IICI n’est plus matériellement en mesure d’assurer son travail puisqu’il doit se résoudre à ajourner plusieurs réunions qui devaient se tenir à Paris en 1940, notamment la 3e Conférence générale des commissions nationales.

  • 99 UNESCO, Iici, A.I.76 (note de Bonnet), b. 8.
  • 100 UNESCO, Iici : A.I.57 (1er février 1940), b. 7 ; A.II.30, b. 19 / MAE, Sdn 1836 (lettre du Quai d’O (...)
  • 101 Cf. infra, p. 189.
  • 102 UNESCO, Cici, Com.Ex.29e session (addendum), b. 615.
  • 103 UNESCO, Iici, A.III.16 (lettre de Bonnet au secrétaire de la commission hongroise, mai 1940), b. 23

51Certes, le Comité exécutif engage l’IICI à développer ses publications et sa correspondance – Bonnet lui-même souhaite maintenir les liens qui unissent l’Institut aux représentants intellectuels de chaque nation99 – mais on sent bien que le cœur n’y est plus et, de fait, c’est sans aucun triomphalisme qu’est signalée la prochaine entrée en vigueur de l’Acte, qui vient en effet d’être ratifié par deux autres États – ce qui porte à huit le nombre des ratifications – : la Pologne et les Pays-Bas, qui promettent respectivement 5 et 1 unités100. Bonnet signale cependant que le budget général de l’IICI est déficitaire en 1939 et que son personnel doit être réduit du fait de la guerre, qui entraîne une réduction de son activité101, étant entendu que « toutes les mesures ont été prises pour faire fonctionner l’Institut ailleurs qu’à son siège, en prévision de certaines éventualités. (...) il continuera son fonctionnement à Paris aussi longtemps que le Gouvernement français, le Corps diplomatique et les Délégués d’État demeureront dans la capitale »102. Alors que l’Acte international souligne l’apolitisme et l’universalisme de la coopération intellectuelle, l’IICI rejoint le camp des démocraties et fait donc un choix politique. D’ailleurs, en mai 1940, Bonnet demandera aux institutions scientifiques d’accueillir les savants polonais en exil et dira sa volonté d’en sauver le plus grand nombre, « en raison des pertes très sensibles qu’a subies la classe intellectuelle polonaise »103.

  • 104 MAE, Sdn 1836 (note du Quai d’Orsay, 31 janvier 1940).
  • 105 JO, Lois et Décrets : 1er et 7 mars 1940.
  • 106 UNESCO, Iici : A.I.57 (note du 23 février 1940 ; lettres de Bonnet, 26 février et 8 mai 1940 ; lett (...)
  • 107 UNESCO, Iici, A.I.57 (corresp. de l’IICI, 5 janvier-7 mai 1940), b. 7.
  • 108 UNESCO, Iici, A.I.51, b. 6 / SDN, R 4006.
  • 109 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

52L’Acte international entre officiellement en vigueur le 31 janvier 1940, date du dépôt de ratification des Pays-Bas104, et est promulgué par le gouvernement français par un décret publié le 1er mars 1940105. Entre février et avril, trois autres États ratifient l’Acte : l’Égypte, l’Afrique du Sud et le Mexique, qui promettent respectivement 7, 1 et 5 unités106. Malgré de nouvelles démarches entreprises en mars 1940 par Bonnet107 et les promesses de certains États (Argentine, Luxembourg, Estonie, Hongrie, Haïti, Colombie), le nombre des États ayant ratifié l’Acte restera de onze du fait de la fermeture de l’IICI consécutive à la défaite de la France. Alors que le 5 avril le Secrétariat de la SDN prévoyait de convoquer les Comités exécutif et de direction à Paris les 24 et 25 mai, le 20 mai il informe Bonnet que ces deux réunions sont ajournées en raison des circonstances108-l’offensive allemande victorieuse à l’Ouest. Au total, les 11 États ayant ratifié l’Acte ont promis de verser une somme de 2 432 000 francs, dont 2 000 000 de francs sont donnés par la France109. Exprimée en francs courants, cette somme n’est pas très éloignée du total des subventions gouvernementales accordées en 1939 (2 617 789 francs) et même 1938 (2 802 644 francs) et dépasse le chiffre de 1936 mais, traduite en francs-or (152 000 francs-or, dont 125 000 francs-or donnés par la France), elle en est très inférieure (384 815 francs-or en 1939 et 434 410 francs-or en 1938) ; de plus, la contribution française reste prépondérante puisqu’elle représente 82,2 % des sommes promises, soit le même pourcentage qu’en 1938 (82,1 %). Et cela reste vrai si l’on tient compte des 18 000 francs – qui portent donc le total des promesses à 2 500 000 francs – que 5 autres États, qui n’ont pas encore ratifié l’Acte, ont envisagé de verser à l’IICI. Cependant, en 1938 et 1939, 15 États (dont la France) ont subventionné l’Institut, dont le budget aurait été plus important et international si la guerre n’était pas venue perturber le processus de ratification : l’Acte était donc viable mais il a été victime du contexte diplomatique défavorable de la fin des années trente et de la guerre, qui entraîne la quasi-disparition de l’OCI puisque la CICI ne se réunit plus après juillet 1939 et que l’IICI est fermé en juin 1940.

Notes

1 UNESCO : Cici : Com.Ex.4e, 5e et 6e sessions, 14 juillet et 30 novembre 1931 et 30 mars 1932, b. 566 et 613 ; A.6.1931, b. 502 ; Iici, A.I.12 (lettre de Montenach à Murray, 26 janvier 1932), b. 2.

2 UNESCO, Cici, CA.8e session, 25 juillet 1931, b. 597.

3 MAE, Sdn 1832 (C.100.1932.XII).

4 UNESCO, Cici : Com.Ex.6e et 7e sessions, 30 mars et 16 juillet 1932, b. 613 ; CICI.14e session, 18 juillet 1932, b. 560 ; A.11.1932.XII, b. 496 et 510.

5 UNESCO, Cici : A.VI.1. et 2.1932.XII et A.54.1932.XII, b. 496 ; A.14.1933.XII (appendice 2), b. 497 et 510 ; Com.Ex.11e session, 19 décembre 1933, b. 544 / 13e Ass. SDN, 8e séance, 10 octobre 1932. Cf. aussi infra, p. 303.

6 Cf. infra, p. 240-241.

7 UNESCO, Cici : A.VI.1.1933 et A.46.1933.XII, b.497 /14e Ass. SDN, 8e séance, 9 octobre 1933.

8 UNESCO, Cici, Com.Ex.11e session, 20 décembre 1933, b. 544.

9 G. Murray, An Unfinished Autobiography, p. 195.

10 Cf. infra, p. 240-241.

11 SDN, R 3974 (commission suisse de coopération intellectuelle, 20 février 1937).

12 UNESCO, Cici, C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

13 SDN, R 2205 (corresp., 16 janvier-21 décembre 1930).

14 MAE, Sdn 1859 (notes du Quai d’Orsay, 25 janvier et 3 février 1932).

15 UNESCO, Iici, A.I.16 (corresp. entre Bonnet et Murray, 18 septembre-16 novembre 1936), b.3.

16 Cf. infra, p. 243-245 et 281–284.

17 SDN, R 4044 (corresp., 2 août 1937-27 juillet 1938).

18 UNESCO, Cici, Com.Ex.11e session, 20 décembre 1933, b. 544.

19 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 502-503.

20 UNESCO, Cici, Com.Ex.11e session, 20 décembre 1933, b. 544.

21 UNESCO, Cici, C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

22 Cf. infra, p. 308-310.

23 UNESCO, Cici, C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

24 UNESCO, Cici : CICI.16e et 17e sessions, 21 juillet 1934 et 15 juillet 1935, b. 563 et 564.

25 UNESCO, Cici, Com.Ex.14e et 17e sessions, 18 décembre 1934 et 19 décembre 1935, b. 545 / SDN, R 3978 (lettre de Montenach à Murray, 4 octobre 1934) / MAE, Sdn 1852 (note de Massigli, 28 septembre 1935).

26 UNESCO, Cici, A.41.1934.XII, b. 497.

27 Cf. infra, p. 206-207.

28 UNESCO, Cici, Com.Ex.17e session, 19 décembre 1935, b. 545.

29 UNESCO, Cici : CICI.16e session, 16 juillet 1934, b. 563 ; C.339.M.156.1934.XII, b. 503.

30 UNESCO, Cici, Com.Ex.19e session, 11 juillet 1936, b. 545 / SDN, R 3979 (A.16.1935).

31 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 496-497.

32 UNESCO, Cici, Com.Ex.72 et 73, b. 609.

33 UNESCO, Cici, Com.Ex.19e session, 11 juillet 1936, b. 545.

34 UNESCO, Cici, C.328.M.205.1936.XII (et appendice 1), b. 503.

35 UNESCO, Cici, CICI.18e session, 13 juillet 1936, b. 564.

36 UNESCO, Iici, A.III.56 (1) (corresp., 21 octobre-17 novembre 1936), b. 28 / SDN, R 4035.

37 UNESCO, Cici, C.328.M.205.1936.XII, b. 503.

38 UNESCO, Cici : CA.13e session, 15 juillet 1936, b. 597 ; C.318.M.199.1936.XII, b. 503. Cf. aussi infra, p. 224-225.

39 MAE, Sdn 1832 (C.375.1936.XII) / UNESCO, Cici, A.66.1936.XII, b. 497 / 17e Ass. SDN, 16e séance, 10 octobre 1936.

40 Cf. infra, p. 289-292.

41 UNESCO : Cici : CA.46.1935, b. 592 ; CN.13bis à 20, b. 539 ; Iici, A.26, 28, 29, 31, 32, 33, 34 et 36, b. 412.

42 UNESCO, Cici, CN.2e session, 5-9 juillet 1937, b. 539.

43 UNESCO, Iici, b. 492 et Cici, b. 503 et 539 : C.530.M.369.1937.XII / SDN, R 3974 (commission suisse de coopération intellectuelle, 20 février 1937).

44 UNESCO, Iici, b. 492, et Cici, b. 503 et 539 : C.530.M.369.1937.XII.

45 UNESCO, Iici, A.III.62 (corresp. entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN, 15 décembre 1937-23 mars 1938), b. 29 / SDN, R 3976 (corresp., 4 et 6 décembre 1937).

46 Cf. supra, p. 210-220.

47 UNESCO, Cici : Com.Ex.22e session, 10 juillet 1937, b. 614 ; CICI.19e session, 12-17 juillet 1937, b. 545 ; C.327.M.220.1937.XII (appendice 1), b. 503 et 510 ; CA.14e session, 13 juillet 1937, b. 597 ; CICI.488(1) et 489, b. 582 / MAE, Sdn 1834 (lettre de Bonnet à Delbos, 10 août 1937).

48 UNESCO, Cici, C.327.M.220.1937.XII (partie III), b. 503 et 510.

49 Cf. infra, p. 206-207.

50 Cf. infra, p. 290-296.

51 Cf. infra, p. 197-199.

52 UNESCO, Cici : C.371.1937.XII, b. 499 ; A.51.1937.XII, b. 497 / 18e Ass. SDN, 10e séance, 30 septembre 1937.

53 Cf. infra, p. 210-220.

54 MAE, Sdn 1865 (Ass. SDN, commission de contrôle, 28 avril-2 mai 1938).

55 UNESCO, Cici, C.327.M.220.1937.XII, b. 503 et 510.

56 UNESCO, Cici : CICI.471, b. 582 ; C.327.M.220.1937.XII (appendices 1 et 12), b. 503 et 510 ; C.435.1937.XII, b. 499.

57 MAE, Sdn 1865 (Ass. SDN, commission de contrôle, 28 avril-2 mai 1938).

58 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 507-511.

59 UNESCO, Cici, CICI.20e session, 11 juillet 1938, b. 565.

60 MAE, Sdn 1834 (lettre du Secrétariat de la SDN, 10 novembre 1937).

61 UNESCO : Iici, A.I.16 (lettre de Bonnet à Murray, 16 octobre 1937), b. 3 ; Cici, CD.45e session, 22 décembre 1937, b. 604.

62 UNESCO, Cici, Com.Ex.23e session, 20 décembre 1937, b. 614.

63 UNESCO, Cici, CD.45e session, 22 décembre 1937, b. 604.

64 MAE, Sdn 1834.

65 Ibid, (corresp. du Quai d’Orsay, 7 février-25 avril 1938). (mots soulignés dans le texte).

66 UNESCO, Cici, CICI.497, b. 583.

67 MAE, Sdn 1834 (corresp., 25-30 avril 1938 ; C.101e session)/ UNESCO, Cici, C.253.M.150.1938.XII, b. 504 et 510.

68 MAE, Sdn 1834 (lettres du Quai d’Orsay aux ambassades de France à Berlin et à Rome, 8 juillet 1938).

69 Ibid. (lettre de Bonnet, 18 juin 1938, et réponse d’Herriot, 24 juin 1938).

70 MAE, Sdn 1834 (lettres du Quai d’Orsay, 25 juin, 11 et 17 août 1938) / UNESCO, Iici, documents préliminaires de la conférence diplomatique de novembre 1938, b. 473.

71 UNESCO, Cici : CA.15e session, 15 juillet 1938, b. 597 ; C.247.M.145.1938.XII, b. 504.

72 UNESCO, Cici, A.65.1938.XII, b. 498.

73 UNESCO, Iici, documents préliminaires de la conférence diplomatique de novembre 1938, b. 473 / MAE, Sdn 1834 (C.145.1938.XII, annexe 2).

74 MAE : Sdn 1834 et 1835 (corresp. du Quai d’Orsay, 30 juillet-29 novembre 1938).

75 Cf. infra, p. 152-154.

76 Cf. infra, p. 243-245.

77 UNESCO, Iici, A.I.71 (lettre de Murray à Bonnet, 27 octobre 1934), b. 8.

78 Cf. infra, p. 206-207.

79 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 507.

80 UNESCO, Iici : pv. de la conférence diplomatique, commission de rédaction et commission financière (30 novembre-3 décembre 1938), b. 473.

81 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

82 C. Bekri, op. cit., p. 81.

83 UNESCO, Iici, Com.Ex. Institut.76.1939, boîte 472.

84 MAE, Sdn 1836 (lettre du Quai d’Orsay à Avenol, 24 décembre 1938).

85 UNESCO, Cici, Com.Ex.26e session, 19 décembre 1938, b. 614 / SDN, R 4025 (lettre de Murray à Montenach, 21 janvier 1939).

86 MAE, Sdn 1836 (C.9.1939.XII).

87 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 506-511.

88 MAE, Sdn 1836 (note du Quai d’Orsay, 7 janvier 1939).

89 Cf. infra, p. 274-275.

90 MAE, Sdn 1836 (C.41.1939.XII) / UNESCO, Cici, C.104e session, b. 499.

91 MAE, Sdn 1865 (lettre de Murray, Herriot et Reynold à Avenol et réponse d’Avenol, 7 et 10 mars 1939) / UNESCO, Iici, A.I.51 (corresp. entre le Secrétariat de la SDN et l’IICI, 16 et 31 mars et 3 avril 1939), b. 6 / SDN, R 3990 (corresp. du Secrétariat de la SDN, 13-31 mars 1939).

92 UNESCO : Cici : Com.Ex.26e session, 19 décembre 1938, b. 614 ; CD.49e session, 6 avril 1939, b. 604 ; CA.16e session, 19 juillet 1939, b. 597 ; Iici : A.I.57 (1er février 1940 ; lettre de Bonnet, 2 mars 1940), b. 7 ; A.II.30, b. 19 / MAE, Sdn 1836 (corresp. Quai d’Orsay, 24 décembre 1938 – 22 mai 1939).

93 MAE, Sdn 1836 (corresp. du Quai d’Orsay, 30 mai – 3 juillet 1939).

94 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 507.

95 MAE, Sdn 1836 (corresp. du Quai d’Orsay, 9 juin-24 août 1939) / UNESCO : Iici : A.I.57 (1er février 1940), b. 7 ; A.II.30, b. 19 ; Cici : CICI.21e session, 17 juillet 1939, b. 565 ; CA.16e session, 19 juillet 1939, b. 597.

96 UNESCO, Iici, A.I.16, b. 3.

97 UNESCO, Iici, A.I.51, b. 6 / SDN, R 4006 : corresp. entre le Secrétariat de la SDN et l’IICI, 24 octobre-20 novembre 1939.

98 UNESCO, Cici, Com.Ex.110, b. 609.

99 UNESCO, Iici, A.I.76 (note de Bonnet), b. 8.

100 UNESCO, Iici : A.I.57 (1er février 1940), b. 7 ; A.II.30, b. 19 / MAE, Sdn 1836 (lettre du Quai d’Orsay, 24 janvier 1940).

101 Cf. infra, p. 189.

102 UNESCO, Cici, Com.Ex.29e session (addendum), b. 615.

103 UNESCO, Iici, A.III.16 (lettre de Bonnet au secrétaire de la commission hongroise, mai 1940), b. 23.

104 MAE, Sdn 1836 (note du Quai d’Orsay, 31 janvier 1940).

105 JO, Lois et Décrets : 1er et 7 mars 1940.

106 UNESCO, Iici : A.I.57 (note du 23 février 1940 ; lettres de Bonnet, 26 février et 8 mai 1940 ; lettre de la commission mexicaine, 27 mars 1940), b. 7 ; A.II.30, b. 19.

107 UNESCO, Iici, A.I.57 (corresp. de l’IICI, 5 janvier-7 mai 1940), b. 7.

108 UNESCO, Iici, A.I.51, b. 6 / SDN, R 4006.

109 UNESCO, Iici, A.II.30, b. 19.

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