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L’UNESCO oubliée

 | 
Jean-Jacques Renoliet

Première partie. L’existence de l’OCI : une longue maturation pour une rapide disparition

Chapitre II. De la contestation à la réforme de l’OCI (1926-1931)

Texte intégral

1L’IICI et son directeur Julien Luchaire font assez rapidement l’objet de critiques – notamment en ce qui concerne la gestion financière et la politique de rayonnement et d’indépendance – qui manquent de le faire disparaître : malgré la volonté du Comité d’étude institué par la CICI de réduire son rôle, il est sauvé par une réaction tardive de la France, cependant que la SDN reconnaît officiellement l’OCI comme l’un de ses organismes techniques à part entière.

L’IICI critiqué puis attaqué (1926-1928)

L’IICI critiqué (1926-1927)

  • 1 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe IV), b. 494 et 509.
  • 2 MAE, Sdn 1837 (lettre d’Oprescu à Bonnet, 31 mai 1926)/ UNESCO, Cici : C.462.M.181.XII, b. 501 ; A. (...)

2En 1926, l’Organisation de Coopération Intellectuelle est composée de quatre éléments1 : la CICI, qui « se réunit une ou deux fois par an, approuve la mise à l’étude des projets les plus importants, examine les résultats obtenus et les sanctionne par des résolutions formelles », mais qui renvoie aussi le détail de certaines affaires « à des Sous-Commissions, dans lesquelles figurent quelques membres de la [CICI] et d’autres personnalités plus spécialisées » et qui sont parfois aidées par « des comités extraordinaires d’experts » ; l’IICI, « rigoureusement spécialisé dans l’étude et l’exécution des mesures d’organisation internationale du travail intellectuel », qui ne doit « à aucun prix se substituer aux organisations déjà existantes, ni non plus, en général, s’attacher à accomplir, dans les détails techniques de chaque compartiment du savoir, l’œuvre d’organisation, mais (...) seulement s’occuper de coordonner les organisations existantes, de susciter la création de celles qui sont désirables, d’encourager toutes les bonnes volontés actives et d’assurer entre toutes une sorte de rythme commun » ; les commissions nationales de coopération intellectuelle, qui « comprennent des représentants des principales forces intellectuelles de chaque nation » et qui sont en relations constantes avec l’IICI ; les délégués des États auprès de l’IICI, dont « la réunion périodique (...) constitue une assemblée officieuse des représentants des intérêts intellectuels de chaque État » et qui « assurent à [l’IICI] le maximum de rapidité dans la suite à donner à ses entreprises, en tant qu’elles dépendent de d’administration des pays ». L’OCI semble alors faire l’unanimité et son rôle dans les relations intellectuelles internationales et au sein de la SDN est reconnu par la CICI et le Conseil et l’Assemblée de la SDN en juillet et septembre 19262.

  • 3 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe II), b. 494 et 509.
  • 4 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe III), b. 494 et 509.

3Dans ces conditions, les seules critiques subies par l’IICI sont celles, attribuées en partie à l’inexpérience normale d’un organisme naissant et énoncées par Reynold en juillet 1926, qui portent sur « la multiplicité même des travaux entrepris par l’Institut, des projets qu’il forme » : « un choix et une concentration des efforts s’imposent. Le travail de l’Institut doit se faire plus en profondeur qu’en surface » et doit être distribué par les sous-commission de la CICI, approuvé par le Conseil d’administration et surveillé par le Comité de direction ; « ce qu’on attend de lui (...) ce ne sont point des initiatives tapageuses, ni des projets grandioses, mais c’est une activité technique »3. Ainsi, dès 1926, Reynold, sans bien sûr nommer Luchaire, lui demande cependant de façon non équivoque de respecter la mission confiée à l’IICI – exécuter les décisions de la CICI et étudier les questions que cette dernière lui confie – et de ne pas développer des opérations trop ambitieuses susceptibles de le rendre indépendant de la Commission. Luchaire répond en soulignant que l’Institut a besoin de temps car il est en relation avec de nombreux partenaires4 : « il n’est malheureusement pas vrai, en ces matières internationales où il s’agit toujours de mettre d’accord un très grand nombre d’États, d’institutions ou de personnes, qu’on ait chance de réaliser vite en concentrant son effort sur quelques projets seulement. (...). (...) trop restreindre le choix des affaires à mettre en cours serait s’exposer à ne recueillir au bout d’un assez long temps que de très maigres résultats ». Même s’il a encore lieu à fleurets mouchetés, le duel est bel et bien engagé entre deux hommes qui ont deux conceptions différentes du rôle de l’IICI.

  • 5 UNESCO, Cici, C.424.M.157.1927.XII, b. 501.

4Dès juillet 1927, lors de la session de la CICI, Luchaire sent qu’il faut lâcher du lest et annonce5 un « changement de méthode » pour mieux cadrer l’action de l’IICI : « Au début, il convenait de multiplier les tentatives, les sondages, de chercher à éveiller l’attention de tous les pays et de tous les milieux intéressés et, en même temps, de mettre le mieux possible à l’épreuve les instruments mis à notre disposition. Cette période d’essai est terminée ; il convient désormais de ne plus appliquer nos efforts qu’à des objets où nous serons décidés à obtenir, dans le plus bref délai possible, des réalisations définitives ». Luchaire propose donc quelques réformes pour améliorer le fonctionnement de l’OCI, qui n’empêcheront cependant pas des « possibilités d’extension dans un avenir prochain ou lointain » : susciter la création de commissions nationales ; entreprendre « une propagande plus méthodique et plus large » en faveur de l’idée générale de coopération intellectuelle par des conférences et des publications ; développer les relations entre l’IICI et les associations intellectuelles internationales – qui doivent être représentées à la CICI – notamment en multipliant les réunions d’experts à l’Institut et les voyages des fonctionnaires de l’Institut ; enfin, étoffer les rapports entre l’IICI et les sous-commissions de la CICI. Tout en semblant prendre acte des critiques essuyées par l’Institut, Luchaire cherche en fait à en accroître le rayonnement en utilisant tous les moyens disponibles pour faire de lui le poumon de l’OCI.

  • 6 UNESCO, Cici : A.35.1927.XII (annexe II), b.494 et 509 ; C.424.M.157.1927.XII (annexe 3), b. 501 ; (...)

5Voulant au contraire redonner à la CICI sa primauté au sein de l’OCI, Reynold s’oppose donc à Luchaire6. Il renouvelle d’abord ses critiques contre la lourdeur bureaucratique et la dispersion de l’IICI, qui doit « délimite[r] son activité (...) pour échapper aux reproches d’entreprendre trop de choses à la fois, sur des plans trop différents et trop vastes ». Mais il va plus loin en suggérant « certains compléments à apporter dans l’organisation actuelle de la CICI » : accroître la représentativité de la Commission en proposant au Conseil de la SDN de lui associer les grandes associations internationales et de la consulter lors de la désignation de nouveaux membres en son sein ; augmenter le contrôle de la Commission sur l’Institut en reliant les sous-commissions de la première aux sections du second et en faisant siéger la Commission deux fois par an (« un établissement qui travaille de façon continue risque d’échapper à la direction et au contrôle d’une commission qui ne se rassemble qu’une fois par an ») ; renforcer le poids de la Commission en lui assurant une représentation plus importante auprès de l’Assemblée de la SDN et en associant à ses travaux, par une session commune, les commissions nationales. Ainsi, Reynold propose une réforme de l’OCI pour en accroître l’efficacité et permettre à la Commission de continuer à exercer un véritable contrôle sur l’activité de l’Institut. Or, il n’est pas le seul à nourrir des projets de réforme de l’IICI.

  • 7 UNESCO, Cici, C.424.M.157.1927.XII, b. 501.
  • 8 SDN, R 1074 (lettre de Zimmern à Dufour-Feronce, 13 mars 1927).
  • 9 UNESCO, Cici, A.65.1927.XII, b. 494.
  • 10 MAE, Sdn 1856 (note confidentielle sur l’IICI, 20 septembre 1927) ; cf. aussi infra, p. 214.

6Certes, les membres de la CICI7 semblent encore accorder leur confiance à Luchaire : même si la Commission lui demande de remanier quelques phrases de son rapport « susceptibles de laisser croire que l’Institut pourrait sortir de son rôle modeste de coordinateur au service des efforts intellectuels du monde », elle adopte presque toutes ses suggestions ; de plus, si elle reprend à son compte les propositions de Reynold relatives à la nomination de ses membres et aux commissions nationales, elle décide « d’ajourner d’une façon générale la question de l’élargissement de la Commission par la représentation d’organisations internationales ». Pourtant, certains membres de la CICI approuvent Reynold : en particulier, Einstein et Marie Curie voudraient limiter les compétences de l’IICI en matière de nouveaux travaux en invitant ce dernier « à demander l’avis de la Commission avant de conclure des arrangements ou d’entreprendre des travaux qui, en fait, seraient susceptibles de restreindre la liberté de décision de la Commission ». L’Institut est donc bien critiqué pour la façon dont il est dirigé par Luchaire, même si ce dernier n’est pas encore ouvertement mis en cause. Les critiques émanent d’ailleurs aussi du sous-directeur de l’IICI, l’Anglais Zimmern, qui, dès mars 1927, s’en ouvre à l’Allemand Dufour – Feronce, sous-secrétaire chargé des questions de coopération intellectuelle au Secrétariat de la SDN, pour exposer une vision de l’Institut radicalement différente de celle de Luchaire8 : « l’Institut ne devrait pas être conçu essentiellement comme un bureau chargé de faire aboutir des projets pratiques, mais comme un centre de la vie intellectuelle et un stimulus, où les personnalités éminentes du savoir et des arts seront sûres d’être bien accueillies (...). L’Institut a besoin d’un petit corps de fonctionnaires (...) qui joueront, d’une certaine manière, le rôle des savants qui voyageaient à l’époque de l’Humanisme (...). De cette manière, ils. développeraient progressivement à travers le monde un réseau de relations, maintenu par des visites et une correspondance » ; l’Institut ne doit donc pas « être à jamais de grande taille » et « les activités pratiques créées par lui devraient devenir des corps autonomes. Tout encouragement devrait être donné à la décentralisation. Ainsi, la [SDN], sous son aspect intellectuel, créerait des institutions de types très différents à travers le monde, Paris restant simplement un centre de stimulus ». Sous couvert de rendre l’IICI plus efficace, Zimmern propose en fait de l’alléger considérablement pour en faire un simple lieu de rendez-vous de grands intellectuels, une sorte de salon voué à des discussions théoriques et dénué de moyens d’action pratique, et prévoit même son démembrement au profit de succursales spécialisées. Il affirme ainsi la conception anglo-saxonne de la coopération intellectuelle, libérale et privilégiant l’action des intellectuels, isolés ou regroupés au sein d’associations privées, et donc contraire à la conception française défendue par Luchaire qui mise sur l’action des États coordonnée par une organisation internationale intergouvernementale. Mais, en voulant réduire l’IICI à la portion congrue, il rejoint le souci des Anglo-Saxons de limiter au maximum les dépenses entraînées par l’OCI, les préventions du Secrétariat de la SDN envers un Institut aspirant à draîner vers Paris l’essentiel des activités de l’OCI, enfin le projet de l’Italie et de l’Allemagne d’ouvrir des Instituts spécialisés (dans le cinéma et la musique)9 – avec l’accord de Drummond mais aussi du fait du faible budget de l’IICI qui ne lui permet pas « de faire face au développement du programme de la Coopération intellectuelle et à des besoins urgents »10 .

  • 11 Ibid. (note au Quai d’Orsay, 7 septembre 1927).

7Dès lors, il n’est pas étonnant que la critique de la gestion de l’IICI prenne un tour plus diplomatique11, avec la visite, en septembre 1927, de la délégation anglaise à la SDN à son homologue française pour l’informer d’une démarche faite auprès de Lady Lyttelton, représentante de l’Angleterre à l’Assemblée de la SDN, par Reynold, « accompagné d’un fonctionnaire britannique de [l’IICI] » (sans doute Zimmern) : Reynold « demandait à la Délégation Britannique de vouloir bien prendre l’initiative d’une demande d’enquête sur les travaux et méthodes de l’Institut (...). Il ajoutait que le Gouvernement français, peu satisfait de M. Luchaire, serait favorable à une telle proposition d’enquête » ; le délégué anglais « a demandé quelle suite pourrait être donnée à la démarche de M. Reynold » et le délégué français a « répondu que le Gouvernement français n’a jamais manifesté le désir de voir s’ouvrir une enquête sur les travaux de l’Institut, et qu’au surplus l’Institut, qui fonctionne sous la direction d’un Conseil d’administration présidé par M. Painlevé, ne donne aucun sujet de plainte de notre part. Il a été entendu que Lady Lyttelton ne donnerait pas suite à la démarche qui lui a été adressée ». Ainsi, Reynold combat non l’IICI lui-même, dont il a été l’un des plus fermes partisans, mais la façon dont il est dirigé par Luchaire, parce qu’il est attaché à une conception apolitique de la coopération intellectuelle – gage de sa crédibilité et condition de son universalisme – qui est battue en brèche par la gestion implicitement profrançaise de Luchaire. Il essaie donc de jouer sur l’agacement que les ambitions de Luchaire peuvent susciter parmi des responsables français soucieux de limiter la taille – donc les dépenses – de l’IICI : à cet égard, la position de la délégation française n’est pas totalement claire puisqu’elle défend l’Institut mais prend soin de préciser qu’il est dirigé par Painlevé, désavouant d’une certaine manière Luchaire. Mais Reynold tente aussi d’utiliser les préventions nourries par la Grande-Bretagne envers un Institut créé par la France et dirigé par un Français, méthode jugée plus efficace qu’une éventuelle décision de la CICI, paralysée par la recherche du consensus. Le fait que la délégation anglaise informe la France de la démarche de Reynold et qu’elle décide de ne pas y donner suite semble montrer que la Grande-Bretagne ne désire pas gêner ouvertement la France, soit qu’elle estime les critiques de Reynold exagérées – Murray semble encore accorder une certaine confiance à Luchaire – soit qu’elle ne souhaite pas prendre partie dans une affaire ne mettant pas en jeu ses intérêts vitaux.

  • 12 8e Ass. SDN, 16e et 20e séances, 22 et 26 septembre 1927.
  • 13 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 475-476, 479-480 et 498.
  • 14 SDN, R 1073 (5e réunion des délégués d’État, 8 novembre 1927).
  • 15 UNESCO, Iici, B.IV.9 (corresp., novembre 1924-janvier 1926), b. 71.
  • 16 UNESCO : Cici, A.63.1927.XII, b. 494 ; Iici, A.I.16 (lettre de Luchaire à Lorentz, 4 octobre 1927), (...)

8Pourtant, au même moment, la déléguée britannique pose devant l’Assemblée de la SDN la question des relations entre la SDN et les instituts ou organismes « qui sont constitués sous son autorité, mais qui ne font pas partie intégrante de son organisation », – sur le plan du contrôle de leurs finances et de leur action – et des « principes qui régiraient leur acceptation » par la SDN12. La coïncidence des dates incite évidemment à rapprocher de la démarche de Reynold cette initiative anglaise, qui revêt une signification politique et juridique13. D’une part, elle s’inscrit dans une stratégie, visible lors des débats suscités par la création de la CICI et de l’IICI, visant à limiter le développement des organismes techniques, dont Londres – mais aussi les Dominions – pense qu’ils ne peuvent qu’accroître le caractère bureaucratique de la SDN, entraver sa mission première de maintien de la sécurité collective et occasionner de nouvelles dépenses entraînant une augmentation des contributions gouvernementales. Lors de l’Assemblée de 1926, la Grande-Bretagne présente d’ailleurs un mémorandum demandant une délimitation de la sphère d’activité de la SDN « par le moyen d’une interprétation officielle du Préambule » – qui appelle la SDN à développer la coopération internationale – mais, « au terme d’un vif affrontement franco-britannique, la question finit par être retirée de l’ordre du jour ». N’ayant pu éviter le développement des activités techniques de la SDN, la Grande-Bretagne essaie donc en 1927 de les contrôler strictement, notamment en demandant que les organismes qui en ont la charge – et en particulier les Instituts déjà créés ou en voie de l’être – obéissent à quelques règles communes, posant ainsi le problème de l’application de l’article 24 du Pacte, qui stipule que toute organisation internationale « ayant pour fondement un traité multilatéral doit, quelle que soit sa dénomination et l’époque de sa création, être placée sous l’autorité de la SDN sous réserve de l’assentiment d’éventuelles parties contractantes » non membres de la SDN. Luchaire est d’ailleurs favorable au « rattachement formel et strict » à la SDN des institutions internationales créées par elle14 qui ne seront ainsi pas plus indépendantes que l’IICI15, qui confirmera son caractère international, gage de sa crédibilité et de son rayonnement – qui profitera à la France. Même si l’Assemblée de la SDN reconnaît le bien-fondé de l’IICI16, celui-ci et son directeur commencent donc à essuyer des critiques et un mouvement, qui va s’amplifier en 1928, est lancé pour réformer l’OCI et notamment réduire le rôle de l’IICI.

L’IICI attaqué (1928)

La tension entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN

  • 17 MAE, Sdn 1857 (note estimée par le Quai d’Orsay comme étant du « début 1928 ? ») / SDN, R 1036 (CIC (...)
  • 18 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 495-496.

9Le partage des compétences entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN – dont la section des Bureaux internationaux est notamment chargée de la coopération intellectuelle et dotée d’un budget représentant en 1928 plus du tiers de celui de l’IICI (pour cinq fonctionnaires et quelques experts) – est difficile à établir en raison des ambitions opposées des deux organismes et du statut ambigu de l’Institut17. Le Secrétariat s’appuie en effet sur la « position juridique (...) spéciale » de l’IICI, qui autorise le secrétaire général de la SDN, « bien que ne portant pas, aux termes mêmes du statut, la responsabilité des actes de [l’IICI], (...) à exercer une sorte de contrôle sur une institution qui, par l’intermédiaire de la [CICI], se trouve placée sous l’autorité du Conseil de la [SDN] ». De fait, le secrétaire général est représenté lors des sessions de la CICI, du Conseil d’administration et du Comité de direction de l’IICI par deux fonctionnaires : le Roumain Oprescu, qui assure le secrétariat de ces différentes instances, et son supérieur hiérarchique qui est l’un des sous-secrétaires de la SDN, également directeur de la section des Bureaux internationaux et de la coopération intellectuelle, à savoir le Japonais Nitobé en 1926 et l’Allemand Dufour-Feronce à partir de 1927. De plus, le Secrétariat de la SDN prépare l’ordre du jour des sessions de la CICI, assure le secrétariat des comités d’experts, la correspondance et les relations avec les gouvernements et se tient au courant des travaux de l’IICI. Le contrôle du Secrétariat sur l’OCI est ainsi conforme à celui qu’il exerce sur les autres organisations techniques de la SDN : certes, « le Conseil contrôlait les Organisations techniques dont tous les rapports lui étaient soumis, et dont tous les actes nécessitaient son approbation expresse ; il nommait en principe les membres d’un certain nombre de leurs comités permanents. Quant à l’Assemblée, elle examinait chaque année l’activité des Organisations techniques et faisait des propositions dont le Conseil procédait à la mise en application. Dans l’ensemble, cependant, aucun d’eux ne disposait ni du temps nécessaire, ni surtout de la compétence technique souhaitable pour effectuer un véritable contrôle » ; en revanche, « le Secrétariat occupait une position charnière entre les organes directeurs et les Organisations de la SDN. Le Conseil consultait le Secrétaire général sur la nomination des membres des commissions permanentes, et l’avis de ce dernier était fréquemment pris en considération ; les rapporteurs de l’Assemblée comme ceux du Conseil se faisaient volontiers assister par les fonctionnaires compétents pour rédiger leurs documents de travail. D’un autre côté, le Secrétariat fournissait aux Commissions et Organisations techniques toute l’infrastructure nécessaire ; ce faisant, ses fonctionnaires participaient à la préparation de l’ordre du jour et assistaient aux séances où leur point de vue était souvent sollicité et écouté »18 .

  • 19 Ibid., p. 492.

10Sans remettre en cause le « droit de vision » du Secrétariat de la SDN sur le travail de l’IICI et son rôle de secrétariat administratif, Luchaire tente d’affirmer l’autonomie de l’Institut en s’appuyant aussi sur son statut. Ce dernier chargeant l’IICI de préparer et d’exécuter les décisions de la CICI, Luchaire souligne qu’il « doit jouer le rôle d’une Section de Coopération intellectuelle » et que « l’institution plus ou moins complète d’une telle section au Secrétariat doit être absolument écartée ». Il suggère donc que désormais « toutes les affaires techniques que la [CICI] aura mises à son ordre du jour [soient] uniquement confiées à [l’IICI] (...) qui entretiendra exclusivement, sur toutes ces affaires, la correspondance nécessaire avec les personnes, les institutions et les gouvernements » et que « les Comités d’experts ou commissions consultatives qui pourront être réunis dans l’avenir pour l’examen d’un des objets particuliers du travail de la Commission ou des Sous-Commissions, [soient] convoqués par les soins de l’Institut et en liaison avec l’une ou l’autre des sections compétentes. Les consultations collectives aussi bien qu’individuelles se rapportant au travail technique de coopération intellectuelle ne peuvent être, en effet, raisonnablement conçues qu’en étroit rapport avec le travail des fonctionnaires régulièrement chargés de suivre ces affaires ». Luchaire veut donc réaffirmer les attributions de l’IICI face aux empiétements éventuels du Secrétariat de la SDN et défend ainsi une conception de l’IICI totalement différente de celle de Zimmern, en en faisant, grâce à son statut juridique, la pièce maîtresse de l’OCI, avant même la CICI : « les Instituts [comme l’IICI] étaient, en définitive, des fondations internationales distinctes de la SDN (...). Ils pouvaient par conséquent durer sans l’aide de la [SDN] et tout en gardant leur caractère international »19 ; de plus, l’IICI, qui a des ressources propres et qui entretient des relations directes avec les États – ce que ne peut faire la CICI – par l’entremise des délégués d’État, jouit d’une réelle autonomie, qui peut lui permettre de prétendre assurer le secrétariat réel de l’OCI.

  • 20 MAE, Sdn 1857 (note de juin 1928).
  • 21 MAE, Sdn 1857 (corresp. entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN, décembre 1926-janvier 1928).
  • 22 Cf. infra, p. 234-235 / UNESCO, Cici, CD.17e session (annexe n° 1 : A.6.1927.X), 23 mars 1929, b. 6 (...)
  • 23 SDN, R 1073 (lettre d’Oprescu à Drummond, 28 octobre 1926).

11Finalement, le statut ambigu de l’IICI explique le caractère fluctuant de ses relations avec le Secrétariat de la SDN, d’ailleurs bien analysé par Luchaire20 : « l’Institut est une création hybride. Il est et il n’est pas organe de la [SDN]. Il doit paraître tel quand cela sert les intérêts de la [SDN], ne point le paraître dans le cas contraire, ou quand le Secrétariat pourrait éprouver quelque gêne de son action. Il faut toujours pouvoir le désavouer. D’autre part il faut que l’Institut (...) soit étroitement surveillé, – et immédiatement arrêté s’il y a lieu. Il ne faut pas qu’il prenne une importance trop grande : pas de BIT intellectuel (...) on rappelle à toute occasion que l’Institut (...) n’est pas la [SDN] et qu’en même temps l’on n’y doit pas lever le doigt sans elle ». De fait, tantôt le Secrétariat souhaite éviter tout lien avec L’IICI : malgré les démandes répétées de ce dernier, le service des publications de la SDN refuse de mentionner ses publications dans la liste mensuelle des publications de la SDN21 ; de même, le Secrétariat rejette l’assimilation à son personnel des fonctionnaires de l’IICI, en refusant de soutenir le bien-fondé des immunités fiscales du personnel supérieur français de l’Institut ou d’étendre au personnel de l’Institut le bénéfice du Tribunal administratif créé en 1927 pour régler les conflits du personnel du Secrétariat et du BIT, au motif qu’il n’est pas rémunéré sur le budget de la SDN mais sur un budget alimenté par quelques États seulement et que l’IICI est une fondation française et non internationale22. Mais tantôt le Secrétariat cherche à affirmer sa tutelle sur l’IICI : en octobre 1926, Oprescu demande à Luchaire, qui entreprend alors des démarches auprès des délégués d’État en vue d’accroître les recettes de l’IICI, d’en informer le Secrétariat « chaque fois qu’il devrait envoyer une circulaire importante ou prendre une décision importante »23 ; de même, le Secrétariat veille à ce que le Conseil d’administration de l’IICI adresse ses rapports d’activité à l’Assemblée et au Conseil de la SDN et à ce que ses comptes soient vérifiés par le commissaire aux comptes de la SDN. Le Secrétariat de la SDN s’oppose donc à la politique d’autonomie menée par Luchaire.

La contestation du rôle de l’IICI au sein de l’OCI

  • 24 MAE, Sdn 1857 (note de Luchaire, juin 1928).
  • 25 UNESCO, Cici, A.12.1928.XII, b. 495. (mots soulignés dans le texte).
  • 26 MAE, Sdn 1857 (note de Luchaire, juin 1928). (phrases soulignées dans le texte).

12Luchaire24 pense en effet que le Secrétariat de la SDN, soutenu par la Grande-Bretagne et l’Allemagne – méfiantes envers l’IICI et qui fournissent le secrétaire général et le sous-secrétaire chargé de la coopération intellectuelle –, souhaite « le rattachement [de l’IICI] au Secrétariat sous la forme réduite d’une section du Secrétariat, avec transfert à Genève, naturellement ». Luchaire croit d’ailleurs deviner le caractère précaire de l’IICI dans un mémorandum du secrétaire général portant sur la question des relations entre la SDN et les institutions internationales constituées sous son autorité posée par la déléguée britannique en septembre 1927, qui dit que ces institutions « sont créées quand pour le moment la Société des Nations ne veut pas travailler elle-même sur tel terrain ». Le mémorandum révèle en effet le souhait du Secrétariat d’affirmer son autorité sur les Instituts, existants ou en voie de formation, en coordonnant leurs activités, en veillant à ce qu’ils conservent « toujours un caractère nettement international » et indépendant des autorités locales et soient efficaces et en se tenant informé de leurs travaux25. Si Luchaire semble exagérer la portée néfaste pour l’IICI de recommandations qui ne durcissent pas vraiment son statut, il a cependant raison de s’inquiéter des dispositions concernant la création de nouveaux Instituts, qui obligent ces derniers à n’entretenir des relations avec les États qu’au travers du Secrétariat général, n’exigent pas que tous les membres de la Commission technique compétente participent au Conseil d’administration de l’Institut et les autorisent à siéger seulement à titre personnel. Luchaire demande donc au Quai d’Orsay26 d’obtenir que l’IICI, qui « est bien visé », échappe à ces dispositions et estime « absolument nécessaire que le représentant de la France veille à ce que les textes fondamentaux de l’Institut soient rigoureusement respectés (...) car ces textes lui assurent à la fois la qualité officielle d’organisme de la Société des Nations, et une relative autonomie, deux privilèges essentiels, que les principes du mémorandum lui enlèveraient s’ils lui étaient appliqués ». De plus, ils nuiraient aux intérêts de la France car, en établissant « des règles d’internationalité moins strictes que pour celui de Paris et une moindre dépendance de la Société des Nations », « ils rendraient plus facile la création d’autres instituts, dont certains pourraient être nos concurrents » (comme l’IICE), et « la France, qui s’est volontairement liée les mains à [l’IICI], ferait figure de dupe ». Finalement, le mémorandum adopté par le Conseil de la SDN en juin 1928 ne modifie pas le statut de l’IICI mais il révèle la tension croissante entre celui-ci et le Secrétariat de la SDN, qui pousse Luchaire à demander l’appui du gouvernement français – puissance hôte et théoriquement bénéficiaire de l’Institut – et qui pose de nouveau la question de la place de l’IICI au sein de l’OCI.

  • 27 SDN, R 2195 (corresp. entre Murray et Dufour-Feronce, 18 et 22 juin 1928).
  • 28 MAE, Sdn 1848 (note du Quai d’Orsay, 25 août 1928).

13De fait, les inquiétudes de Luchaire sont totalement justifiées puisqu’au même moment le Britannique Murray, qui s’apprête à briguer la présidence de la CICI (après la mort de Lorentz en février 1928), et l’Allemand Dufour-Feronce préparent la réorganisation de l’OCI27. Murray estime que l’IICI est « toujours considéré avec un manque de sympathie (...) dans les pays anglo-saxons », mais aussi « en Allemagne et même en France », parce qu’alourdi par sa « façade bureaucratique » il fait passer « les fonctions de cérémonies et diplomatiques » avant le travail réellement et concrètement intellectuel. Murray propose donc de faire de l’IICI « un centre de véritable recherche sur certains problèmes qui sont à la fois internationaux et intellectuels (éducation, presse, cinéma, propriété intellectuelle, etc.) » et donc de transférer « certaines tâches administratives » au Secrétariat de la SDN et certains aspects particuliers de son activité « aux Instituts spécialisés fondés dans d’autres pays ». Murray compte soumettre ce projet à la CICI et espère le soutien financier d’une fondation américaine en cas de succès, sans doute encouragé par la promesse de la Fondation Rockefeller de subventionner le sous-comité pour les échanges du personnel enseignant créé en 192728 à condition que son travail dépende du Secrétariat et non de l’IICI. Dufour-Feronce rejoint Murray pour dénoncer la dispersion et l’inefficacité du travail de l’IICI et penser que celui-ci, recentré sur « des projets moins nombreux mais bien plus importants », obtiendrait de meilleurs résultats avec un personnel moins important mais mieux payé. Cependant, malgré l’appui de Drummond et d’Oprescu et sa promesse d’aider Murray, Dufour-Feronce estime difficile de transférer au Secrétariat de la SDN les tâches administratives de l’IICI et de réorganiser ce dernier, dans la mesure où cela implique forcément de toucher à la CICI, dont l’Institut dépend, et où Luchaire « désire que le travail de l’Institut englobe toutes les sphères de l’action intellectuelle et (...) dressera une forte opposition à tout projet qui tendrait à diminuer l’universalité de l’Institut ».

  • 29 Cf. infra, p. 246-247.

14Connaissant la suite donnée au projet de Murray, il n’est pas exagéré de dire qu’il est à la source même du processus qui conduit à la réorganisation de l’OCI en 1930 – 1931 et à la démission de Luchaire et que la correspondance entre Murray et Dufour-Feronce dégage un parfum de complot contre l’IICI, qui est en butte à la conjonction de trois oppositions. En effet, Murray, futur président de la CICI, envisage sans doute de sortir celle-ci de sa léthargie et de lui redonner la primauté au sein de l’OCI : reprenant les idées de Zimmern, il projette donc de démembrer l’Institut pour en faire un centre de réflexion sur de grands problèmes intellectuels, espérant ainsi obtenir l’appui des grandes fondations américaines, jusqu’ici rebutées par le caractère trop bureaucratique, inefficace et politique de l’IICI29, et accroître l’influence anglo-saxonne à l’OCI. Or, la volonté de recentrer l’IICI sur des tâches purement intellectuelles rencontre le souhait du Secrétariat de la SDN de concentrer à Genève tout le travail administratif de l’OCI pour devenir ainsi le seul partenaire des États et des associations internationales et donc accroître le rôle de la SDN. Enfin, même s’il n’intervient pas officiellement, le gouvernement anglais n’est sans doute pas fâché qu’un terme soit mis au rayonnement d’un Institut depuis toujours soupçonné de travailler pour la France. Car l’Institut allégé et peut-être démembré que projettent Murray et Dufour-Feronce ne pourrait plus aspirer à jouer le rôle moteur de l’OCI et serait réduit à n’être qu’un salon intellectuel totalement dépourvu de moyens d’action pratique auprès des États et des organisations internationales et donc incapable de véhiculer l’influence française. Le projet de Murray apparaît donc comme une machine de guerre contre l’IICI, que lui-même et le Secrétariat s’arrangent d’ailleurs pour diffuser avant la session de la CICI en juillet 1928.

  • 30 MAE, Sdn 1857 (lettres de l’ambassadeur de France à Berne, juillet 1928).
  • 31 MAE, Sdn 1857 (corresp. entre Massigli et Avenol, 17 et 18 juillet 1928).
  • 32 Ibid. (lettre de Luchaire à Massigli, 20 juillet 1928).
  • 33 Ibid. (lettres de Massigli à Hennessy et Luchaire, 19 et 24 juillet 1928).

15Le projet de Murray filtre de deux manières30 : d’une part, dans un article paru en juillet dans le Journal de Genève sous la plume d’un fonctionnaire du BIT, qui reproduit les critiques de Zimmern et Murray envers l’IICI et leurs propositions de réorganiser l’OCI ; d’autre part, grâce aux révélations de Reynold, qui insiste auprès de l’ambassadeur français à Berne sur le risque de démembrement de l’IICI au profit d’Instituts spécialisés, créés (IICE) ou en projet (Institut d’éducation en Allemagne), et qui offre ses services pour sauvegarder l’influence française au sein d’un Institut dont Murray lui a donné l’assurance qu’il resterait à Paris et qu’il serait dirigé par un Français « si jamais le problème de la direction venait à se poser ». Ces informations n’inquiètent cependant pas le Quai d’Orsay, qui s’en remet aux propos rassurants des membres français du Secrétariat de la SDN (notamment d’Avenol, secrétaire général adjoint de la SDN, consulté à titre évidemment confidentiel), lesquels font notamment valoir que les États membres de la SDN accepteront difficilement le surplus de dépenses qu’entraînera pour la SDN le gonflement de la section de coopération intellectuelle du Secrétariat31. Seul Luchaire voit le coup venir32 : même s’il ne croit pas que la conception de l’OCI défendue par Murray « ait la moindre chance de prévaloir devant la Commission », il estime cependant qu’une « discussion sur ce sujet (...) pourrait donner lieu à des propositions plus dangereuses. Elles émaneraient de personnes qui, au fond, ne désirent pas voir se développer l’Institut de Paris et qui saisiraient l’occasion de proposer le transfert à Genève d’une partie des activités ». Luchaire souhaite donc que les représentants de la France à la SDN « ne consentent à aucune altération du statut de l’Institut » : « si une attitude très nette est prise, ce sera la dernière fois que nous assisterons à ces offensives qui procèdent d’une connaissance insuffisante de la question et d’idées peu claires ». Luchaire est entendu puisque Massigli, chef du service de la SDN au Quai d’Orsay, se dit prêt, en accord avec Painlevé, président du Conseil d’administration de l’IICI et ministre de la Guerre, à « résister sur toute la ligne » : « nous ne pouvons pas plus admettre le démembrement de l’Institut (...) que son transfert hors de Paris et (...) nous ne saurions non plus envisager un remaniement de la Direction »33. Devant l’appui donné à Murray par le Secrétariat de la SDN, le gouvernement français semble donc résolu à soutenir Luchaire, qui se pose en rempart contre un éventuel démembrement de l’IICI qui serait perçu comme un échec pour la France.

La première offensive contre Luchaire et l’IICI

  • 34 UNESCO, Cici, C.533.M.160.1928.XII, b. 501 et 509.
  • 35 UNESCO, Cici, A.28.1928.XII (annexe 3), b. 495 et 509.

16Le premier affrontement a lieu lors de la session de la CICI, tenue du 25 au 30 juillet 192834, qui s’ouvre, comme prévu, sur l’élection de Murray à la présidence de la Commission, mais dont le temps fort est évidemment la discussion de l’épais rapport de Luchaire sur l’activité de l’Institut en 1927-192835. Usant d’un ton triomphaliste, Luchaire tente d’y répondre à toutes les critiques émises à son endroit : d’une part, justifiant la variété des sujets étudiés par l’imbrication des différents problèmes posés par la coopération intellectuelle et par la diversité même des questions évoquées par la Commission, il rejette les accusations de bureaucratie et d’inefficacité ; d’autre part, s’appuyant sur son statut qui en fait l’outil d’exécution de la CICI, il repousse toute réorganisation de l’IICI dont il attribue les faiblesses au seul « manque d’argent », renvoyant donc les États à leurs responsabilités. La discussion du rapport de Luchaire donne l’occasion d’un sévère réquisitoire contre l’IICI mené par Murray, mais aussi Reynold, Rocco et Melle Bonnevie : le rapport, trop élogieux pour l’Institut et son directeur, empêche la Commission de l’endosser tel quel, d’autant qu’il donne l’impression que l’Institut se considère totalement indépendant d’elle ; bien qu’on n’ait jamais assigné à la CICI « un but précis, des limites et un cadre », l’Institut est trop bureaucratique et ses travaux, trop dispersés, doivent être limités et concentrés sur un certain nombre de problèmes fondamentaux grâce à une mise à jour des actions entreprises par la CICI. Reynold émet d’ailleurs plusieurs propositions : l’IICI doit minorer ses ambitions, éviter d’entreprendre des travaux déjà effectués par des organismes capables de les faire « mieux que lui ou, tout au moins, aussi bien », ce qui lui permettra de résoudre ses problèmes financiers en adaptant son activité à ses ressources réelles au lieu de faire l’inverse ; il doit avoir avec le Secrétariat un contact « aussi intime et régulier que possible » ; la Commission doit réviser ses activités mais aussi retrouver son rôle de direction et d’impulsion. Ces propositions, sans doute destinées à désamorcer la contestation orchestrée par Murray, ne remettent cependant pas en cause l’existence et l’intégrité de l’IICI, contrairement aux conclusions tirées par Murray : « 1° la tâche de l’Institut doit être définie et ses activités réduites. Puisque la Commission a imposé elle-même la plus grande partie des tâches de l’Institut, elle doit examiner parmi les résolutions quelles sont celles qu’elle peut ajourner pour le moment. 2° une enquête doit être faite pour savoir quelles sont les autres institutions existantes qui pourraient entreprendre certaines parties de la tâche confiée jusqu’à présent à l’Institut ».

  • 36 UNESCO, Cici, C.533.M.160.1928.XII, b. 501 et 509.
  • 37 UNESCO, Cici, A.28.1928.XII, b. 495 et 509.

17Ainsi, la question de la forme du rapport de Luchaire a été le prétexte à une attaque en règle contre l’IICI, dont la limitation du champ d’action, susceptible de conduire à son démantèlement, est voulue par certains membres de la Commission. Les débats de la CICI constituent en fait la première étape d’un processus de réorganisation de l’OCI, d’ailleurs suggéré par la convocation en 1929 d’une Conférence des commissions nationales destinée à établir une meilleure relation entre celles-ci et la CICI mais surtout par la décision de cette dernière de charger l’IICI « de recueillir et de grouper par sujets toutes les résolutions adoptées par elle depuis la première session [pour qu’elles soient] étudiées et révisées lors de la prochaine session, en vue d’une coordination et d’une concentration des travaux de l’Institut »36. La conclusion du rapport de la CICI37 soumis au Conseil et à l’Assemblée de la SDN reflète d’ailleurs les idées de Murray et Reynold : réduction des questions étudiées, lutte contre la bureaucratie, allégement de l’activité de l’IICI par la création d’Instituts spécialisés – dont Reynold obtient seulement qu’ils « n’en demeurent pas moins rattachés à l’ensemble et que leur programme, nettement limité, s’intègre dans le programme général de la coopération intellectuelle ».

  • 38 MAE, Sdn 1848 (note de Painlevé à Briand, 31 juillet 1928).
  • 39 Ibid. (note de Luchaire à Massigli, 31 juillet 1928).

18Au sein de la CICI, Luchaire n’a été soutenu que par le Brésilien Castro, l’Espagnol Casares et bien sûr Painlevé, qui a relativisé les critiques émises contre l’Institut en les comparant à celles « formulées à maintes reprises, en des termes presque identiques », contre la SDN et qui a rendu un hommage appuyé à Luchaire et au travail de l’IICI, rouage essentiel de l’OCI. Mais Painlevé a adopté un profil bas pour éviter de faire croire que la France exerçait une influence prépondérante sur l’IICI et peut-être pour esquisser un marchandage par lequel la France garderait un Institut aux activités recentrées mais accepterait le départ de Luchaire, désormais menacé. Dès le 31 juillet, Painlevé informe d’ailleurs le Quai d’Orsay qu’il compte dire à Luchaire qu’il « faut que l’Institut et son Directeur renoncent à présenter des programmes ambitieux qui d’ailleurs, à l’heure actuelle, ne peuvent pas être exécutés et qu’ils s’attachent, dans l’année à venir, à résoudre quelques questions précises »38 . De son côté, Luchaire rappelle au Quai d’Orsay39 que le démembrement de l’IICI est soutenu, sinon souhaité, par le Secrétariat de la SDN, dont la section de coopération intellectuelle « tend à se considérer comme la véritable directrice du travail de la coopération intellectuelle et désire vivement que l’Institut n’en soit qu’une sorte d’appendice », se demandant même « si l’augmentation progressive des membres de cette section n’est pas une précaution prise à l’avance en vue d’une diminution progressive de l’importance de l’Institut, et peut-être ultérieurement, du transfert de l’ensemble de l’organisation à Genève ».

  • 40 MAE, Sdn 1857 (lettre de Massigli à Henri Bonnet, 22 août 1928).
  • 41 Cf. infra, p. 194-195, 210-220 et 227 – 232.

19Surtout, il demande l’aide du gouvernement français qui, d’une neutralité nécessaire à l’acceptation de l’offre française par les autres États en 1924, doit passer à un engagement manifeste et sans faille en faveur de l’IICI pour éviter son démantèlement : « pendant les deux premières années de l’existence de l’Institut, il était au contraire préférable que la France ne montrât pas trop clairement l’intérêt qu’elle prenait à l’affaire. La politique suivie par le directeur et qui consistait en toute chose à montrer le plus extrême scrupule d’internationalité, était bien ce qu’il fallait suivre alors. Le résultat en a été évident lors de la dernière Assemblée ; personne ne doute plus aujourd’hui que l’Institut ne puisse être, aussi bien que s’il était installé à Genève, un organe d’action internationale. Dans ces conditions, le bénéfice que la France en retire apparaît d’une légitimité incontestable. Aussi bien, on n’essaiera pas sérieusement de retirer à la France ce bénéfice, pour peu qu’elle montre qu’elle y tient. Si la France fait bien comprendre aujourd’hui qu’elle désire que l’Institut créé à Paris se développe et devienne dans toute l’extension de son programme le bureau international des relations intellectuelles, cette conception (...), ne sera plus contestée dans le principe ». Pratiquement, Luchaire assigne au gouvernement français quatre missions : sur le plan politique, il doit empêcher le démantèlement de l’Institut en s’opposant « méthodiquement à Genève à toutes les entreprises ayant pour objet de diminuer le programme de l’Institut et de transférer à Genève même, ou ailleurs, certaines activités qui rentrent dans son programme » ; sur le plan financier, il doit augmenter le chiffre de sa subvention à l’Institut – qui, tout en devant rester la plus importante, doit entraîner le versement d’autres États, ce qui fortifiera l’Institut – pour « éviter de laisser l’Institut dans des difficultés financières où ses adversaires trouvent une occasion facile de critiquer et de susciter des projets concurrents » ; sur le plan technique, il doit mener une politique culturelle en liaison avec l’Institut, notamment par le biais de la commission française de coopération intellectuelle ; enfin, sur le plan matériel, il doit donner toutes les facilités voulues à l’extension des locaux de l’Institut. Luchaire conclut en se disant sûr que « si des mesures efficaces sont prises sur les points signalés ci-dessus, nul doute que les difficultés que rencontre encore le développement de l’Institut ne soient à peu près complètement aplanies » : « en quelques mois d’une politique active et ferme sur ce terrain, la France peut le débarrasser des derniers obstacles qui entravent l’essor d’une grande entreprise, qu’elle a conçue, qui se trouve dans la ligne même de sa politique générale, et qui est l’expression d’un de ses intérêts vitaux ». L’IICI est bien devenu un sujet de préoccupation politique et non plus seulement intellectuel, et Luchaire jette son masque de directeur impartial d’un organisme international pour celui de haut fonctionnaire français soucieux d’assurer le rayonnement de son pays grâce à l’arme culturelle utilisée dans un cadre multilatéral : il souligne donc que le salut de l’IICI, auquel il lie son sort, passe par un engagement du gouvernement français, mis en demeure d’assumer les responsabilités découlant de son offre de 1924, de son rôle de pays hôte et de principal bailleur de fonds de l’Institut, et menacé dans son prestige et sa crédibilité en cas de disparition de celui-ci. Bien que Massigli soit conscient du péril – « la question n’est pas de savoir si la création de l’Institut de Paris a été heureuse ou non, l’Institut existe et son échec apparaîtra toujours comme un échec français »40 –, le gouvernement français ne soutient pas davantage l’IICI, que ce soit sur le plan de sa subvention, de la commission française ou des locaux41 : faute de moyens financiers, la France ne peut plus faire fructifier une incontestable influence culturelle héritée de l’histoire et semble frappée d’impuissance après 1924.

  • 42 UNESCO, Cici : A.37.1928.XII [C.444.1928.XII], A.71.1928.XII et A.74.1928.XII, b. 495 / MAE, Sdn 18 (...)
  • 43 MAE, Sdn 1857 (lettre de Massigli à Painlevé, 21 septembre 1928).
  • 44 Ibid. (lettre de Luchaire à Massigli, 8 décembre 1928).

20Dans l’immédiat, la France semble certes contrôler la situation : les résolutions adoptées en septembre par l’Assemblée et le Conseil de la SDN ne remettent pas en cause l’IICI – lors des débats, Murray le félicitant même « des résultats obtenus » et « ne faisant qu’une allusion très brève aux critiques dont [il] a été l’objet » – et garantissent à la France que les futurs Instituts qui pourraient être placés sous l’autorité de la SDN ne jouiront pas de plus d’avantages que celui de Paris42. L’avenir n’est cependant pas assuré : en septembre, Massigli écrit à Painlevé « que la campagne contre l’Institut (...), et surtout contre son directeur, n’est pas apaisée », juge donc la situation « grave » et estime « essentiel que le Gouvernement français témoigne de toute manière l’intérêt qu’il prend à l’Institut », demandant à Painlevé d’assister au prochain Comité de direction de l’Institut43. C’est que le Secrétariat de la SDN, poussé par Murray, poursuit son offensive contre l’IICI, Luchaire étant persuadé « qu’Oprescu a le plan bien arrêté, non seulement de subordonner l’Institut à la section correspondante du Secrétariat, mais d’annuler pratiquement la clause de notre statut qui établit notre Institut comme le seul organe exécutif de la Commission » pour en faire un simple organe consultatif44 .

  • 45 SDN, R 2195 (lettres de Murray à Drummond et Dufour-Feronce, 18 septembre 1928).
  • 46 SDN, R 2195 (notes de Nisot et Buero, 27 septembre 1928).
  • 47 Ibid. (lettres de Dufour-Feronce à Drummond et Murray, 3 et 15 octobre 1928).
  • 48 MAE : Sdn 1857 (télégramme de Painlevé à Briand et lettre de Massigli à Luchaire, 29 novembre et 9  (...)

21De fait, Murray demande à Drummond et Dufour-Feronce45 s’il est possible que : « 1) le budget de l’Institut [soit] examiné par la Commission de Contrôle de la [SDN] » ; « 2) les Nations qui désirent subventionner la coopération intellectuelle [fassent] leurs dons au Conseil de la [SDN] ou à la CICI plutôt qu’à l’Institut » ; « 3) bien que l’Institut soit l’organe normal d’exécution de la CICI, la CICI [soit] libre d’agir sans l’assistance de l’Institut si cela est nécessaire ». Ces trois suggestions révèlent la volonté de Murray d’affaiblir l’IICI : sur le plan financier, en préconisant un « contrôle adéquat du budget » de l’Institut par la SDN, qui permettra de faire la lumière sur les « plaintes envers l’administration de Luchaire » et d’affirmer la tutelle de Genève, mais aussi en ne permettant à l’IICI de recevoir des subventions gouvernementales qu’après l’accord de la SDN (Conseil ou CICI), dans la mesure où, « si l’Institut a pratiquement tous les fonds et la CICI aucun, on risque au bout du compte que ce soit l’Institut qui contrôle la CICI et non l’inverse » ; sur le plan technique, en ne considérant plus l’IICI comme l’outil exclusif de la CICI, prélude à sa marginalisation au sein de l’OCI. La section juridique du Secrétariat de la SDN juge difficilement applicables les deux premières suggestions de Murray, dans la mesure où l’IICI est « juridiquement distinct de la SDN » et où l’Accord de 1924 stipule que la SDN n’assume aucune responsabilité financière du fait de la gestion de l’IICI – indépendante de celle de la SDN, d’après le Statut organique – et permet à celui-ci de recevoir des dons directement ; en revanche, la dernière suggestion est fondée car « la CICI est absolument indépendante de l’Institut » et peut recourir à qui bon lui semble pour l’exécution de ses travaux46. Dufour-Feronce estime pourtant que la CICI « a le droit et le pouvoir de contrôler l’usage » des dons faits à l’IICI et que « rien n’empêcherait la Commission de Contrôle d’examiner le budget de l’Institut si cette proposition était faite par le Gouvernement français et acceptée par le Conseil »47 . Conscient que toute réorganisation de l’IICI exige l’accord de la France, le Secrétariat de la SDN doit ménager le pays hôte de l’Institut mais pense aussi exploiter les critiques émises en France même, notamment au Parlement, contre la gestion de Luchaire. Malgré l’appui de Painlevé et de Massigli48, l’année 1929 s’annonce décisive pour l’avenir de l’IICI et de Luchaire.

L’IICI en danger (1929-1930)

L’institution d’un Comité d’étude (juillet-décembre 1929)

  • 49 Cf. infra, p. 285-286.
  • 50 UNESCO : Iici, b. 492, et Cici, b. 573 et 502 (C.342.M.121.1929.XII, annexe 15) : CICI.215 ; Iici, (...)

22Le point de départ de la réforme de l’IICI, déjà largement programmée par les décisions de la CICI prises en juillet 1928, est à trouver dans la Conférence des commissions nationales de coopération intellectuelle, qui se tient à Genève du 18 au 20 juillet 1929, juste avant la session de la CICI, et qui est chargée de présenter l’activité et de définir le rôle et le statut des commissions nationales49 et de procéder à un « échange de vues sur les rapports et le mode de collaboration » entre les trois grandes composantes de l’OCI que sont la Commission, l’Institut et les commissions nationales50. En fait, les débats sont fortement orientés par Murray, président de la Conférence, qui invite à plusieurs reprises les délégués des commissions nationales « à formuler leurs critiques » sur l’OCI de manière « franche et libre » et qui suggère que cette dernière soit « complétée par une sorte de Secrétaire perpétuel ou par un petit Comité exécutif » destiné à compenser le fait que la CICI « ne se réunit qu’une fois par an ». Les débats révèlent la profondeur des critiques formulées par les commissions nationales envers l’IICI, accusé de dispersion, de bureaucratie et d’inefficacité, que Luchaire explique par le manque de moyens financiers. L’intervention la plus déterminante reste cependant celle du délégué anglais, Kenyon, qui reprend avec plus de précision la proposition formulée par Murray d’instituer une autorité permanente chargée de suivre le travail de l’OCI entre les sessions de la Commission et notamment de sélectionner les sujets d’étude avant de les distribuer à l’Institut pour rendre le travail de ce dernier plus ramassé et efficace : « entre temps, l’Institut, tout en procédant à l’enquête qui lui a été confiée, peut rendre un très utile service en organisant des discussions sur des sujets à l’endroit desquels il reste encore à former une opinion. De cette façon, il deviendra une institution scientifique de grande importance, une pépinière d’idées, à quoi Paris offrirait un domicile très approprié. La Commission internationale, qui ne se réunit qu’une fois par an, ne peut pas remplir ce rôle. Ce Comité exécutif examinerait s’il est nécessaire que l’Institut étudie telle question, et laisserait à la Commission internationale le soin de prendre une décision définitive ». Enfin, le délégué anglais propose que, « pour arriver à une conclusion définitive sur cette question », soit créé « un Comité d’enquête qui examinerait s’il est possible de créer un Comité exécutif de cette sorte et qui, plus généralement, déciderait quels changements doivent être apportés » à l’OCI.

  • 51 SDN, R 2195 (corresp. entre Murray et le Secrétariat de la SDN, 23 mai-28 juin 1929) / MAE, Sdn 184 (...)

23Ainsi, il s’agit d’enlever à l’IICI ce qui fait sa force, à savoir son autonomie vis-à-vis de la CICI et sa capacité d’initiative, largement dues au fait qu’il est un organe permanent alors que la Commission ne se réunit qu’une fois par an. En effet, le Comité exécutif projeté par Kenyon, non seulement décidera seul des questions à étudier, bridant ainsi l’activité de l’Institut, mais encore réduira ce dernier au rôle de simple centre de réflexion dépourvu de tout moyen d’action pratique, conformément aux vues exprimées par Murray en juillet 1928. Quant à l’institution d’une commission d’enquête sur l’IICI, elle est soufflée à Kenyon également par Murray qui, d’accord avec le Secrétariat de la SDN, veut utiliser la possibilité donnée à la CICI par les statuts de l’Institut de notifier son désir de modifier l’Accord de 1924 au moins deux ans avant son septième anniversaire – soit en 1929 – : mais, pour ne pas froisser le gouvernement français, il est entendu qu’elle sera nommée par ce dernier et le président de la CICI, après consultation de Drummond, et qu’elle étudiera « tous les problèmes de la coopération intellectuelle » et pas seulement l’IICI51. Ainsi, les Britanniques semblent engager un marchandage avec la France : si l’IICI reste ce qu’il est, il finira par être démembré sous les assauts répétés des services de la coopération intellectuelle du Secrétariat emmenés par Dufour-Feronce mais aussi des États qui pourraient proposer de créer d’autres Instituts, tout cela sous l’œil bienveillant de la Grande-Bretagne ; s’il modifie son fonctionnement et réduit son activité et ses ambitions, il pourra subsister, au prix cependant très vraisemblablement d’un changement de direction. Finalement, sur proposition de Murray, la Conférence adopte à l’unanimité une résolution suggérant à la CICI certaines modifications au sein de l’OCI : « 1. Simplification de la coopération internationale par la création d’un bureau permanent à Genève, sous la direction immédiate de la Commission (...), et restriction, dans la même mesure, de l’activité de l’Institut (...) ; 2. Limitation des tâches de la Commission (...) et de l’Institut à un petit nombre de problèmes d’ordre pratique, présentant de l’importance du point de vue international ; ces problèmes seraient déterminés par la Commission (...) ; 3. Mesures tendant à éviter toute activité inutile de l’Institut, consacrée à des tâches irréalisables, et, au besoin, modification de la méthode de travail actuellement en usage ; 4. Mesures tendant à éviter toute intervention de la Commission (...) et de l’Institut de Paris dans l’activité des organisations scientifiques internationales existantes ». Ces suggestions, qui reproduisent les conclusions suggérées à la CICI par Murray en juillet 1928, montrent à quel point l’IICI est menacé, sinon de disparaître complètement, du moins de perdre la lutte d’influence qui l’oppose au Secrétariat de la SDN et d’être sérieusement amputé d’une bonne partie de ses activités, de la totalité de son autonomie et de sa capacité de rayonnement, et donc de se retrouver comme une coquille vide, pour le plus grand dommage de la France.

  • 52 MAE, Sdn 1848 (lettre de Gallié à Massigli, 20 juillet 1929).
  • 53 UNESCO, Cici, A.20.1929.XII (appendice 3), b. 495 et 509.

24Plus que jamais, l’affaire semble donc prendre une tournure politique mais Gallié, secrétaire de la commission française, conscient de ce que la proposition anglaise a de dangereux, doit malgré tout l’accepter, sauf à faire croire que la France défend à l’Institut des intérêts cachés et à justifier ainsi la réorganisation réclamée par Murray. La position de la France52 est d’ailleurs rendue plus délicate encore par l’attitude de Luchaire, qui « ne veut rien accepter, même pas le Comité directeur qu’il estime constituer un danger pour l’Institut parce que tous les travaux seraient distribués à Oprescu qui verrait son personnel augmenter », et qui « estime que tout est pour le mieux actuellement », alors qu’au même moment Avenol juge la crainte de Luchaire « absurde, le Secrétariat ne voulant ni fonctionnaire ni crédit nouveau ». Luchaire n’exerce-t-il pas ainsi une sorte de chantage vis-à-vis du gouvernement français, qu’il pousse à être ferme et à n’accepter aucune concession – donc à le maintenir à son poste – sous peine de voir le Secrétariat démanteler l’Institut avec la complicité de la Grande-Bretagne ? Sans doute, mais la France aurait tort de croire que le directeur de l’IICI est le seul visé. Gallié rapporte « certains bruits de couloir qui à demi-mot cherchent à dépasser Luchaire et à mettre en cause la Présidence du Comité directeur », donc Painlevé, par ailleurs ministre de la Guerre : « On prétend que les hommes éminents choisis par la France ne savent rien de ce qui se passe, n’assistant même pas aux courtes sessions » ; Gallié craint d’ailleurs « que ce murmure ne devienne un bruit l’an prochain ». De fait, entre 1926 et 1930, Painlevé n’assiste qu’à neuf des vingt sessions tenus par le Comité de direction de l’Institut et cet absentéisme fait davantage parler que celui d’Einstein, qui n’assiste qu’à trois séances, ou de l’Américain Kellogg, jamais présent ; encore une fois, au travers des personnes, c’est bien la France qui est visée. Gallié estime donc que la situation est très sérieuse – « la bataille va reprendre la semaine prochaine à la CICI » – mais pense que la France aura un répit d’un an, impression partagée par Avenol pour qui « actuellement rien n’est compromis » : « nous aurons une année pour faire travailler l’Institut et présenter un plan de réforme ou modifier le personnel ». Le rapport sur l’activité de l’Institut en 1928-1929 présenté à la CICI par Luchaire semble confirmer ce relatif optimisme, étant moins triomphaliste que le précédent et surtout affichant la volonté de concentrer davantage l’activité de l’IICI : « le Directeur (...) ne désire pas, dans l’état actuel du budget, recevoir de nouvelles tâches. Et même dans l’hypothèse d’un accroissement budgétaire important, la majeure partie des recettes nouvelles devrait être employée à perfectionner l’exécution des affaires en cours, et non à en entreprendre de nouvelles »53. Certes, la nouvelle orientation donnée à l’activité de l’Institut est officiellement due à l’étroitesse des ressources budgétaires mais elle est aussi la conséquence des critiques émises par la Commission en 1928 et des conseils pressants donnés par Painlevé et Gallié pour sauver encore ce qui peut l’être. Le geste de Luchaire est cependant insuffisant et arrive trop tard, comme le montrent les décisions prises par la CICI en juillet 1929 en vue de réorganiser l’OCI.

  • 54 UNESCO, Cici, C.342.M.121.1929.XII, b. 502.
  • 55 MAE, Sdn 1848 (lettre d’Oprescu à Massigli, 1er août 1929).

25La CICI, réunie du 22 au 26 juillet 1929, constitue une sorte de répétition de la Conférence des commissions nationales54 : Murray – qui envisage « la refonte de toute [l’OCI] – et Reynold réitèrent leurs critiques et leurs projets de réforme émis depuis 1928, suivis par certains de leurs collègues (Melle Bonnevie, Rocco et l’Allemand Krüss), tandis que l’IICI est défendu par les membres francophiles de la CICI (les deux Sud-Américains, l’Espagnol, le Tchécoslovaque, Destrée et bien sûr Léon Brunschvicg qui remplace Painlevé, retenu à Paris par le difficile débat de ratification des accords réglant la dette française envers les États-Unis et la Grande-Bretagne). Mais le vent des critiques souffle trop fort et Luchaire doit faire contre mauvaise fortune bon cœur et accepter la réforme de l’OCI tout en essayant d’en limiter la portée : s’il dit se féliciter de « la décision prise de procéder enfin à une révision générale » des travaux de la Commission, qu’il affirme appeler de ses vœux depuis longtemps, il pense cependant très improbable « que l’on doive aboutir à des transformations radicales ». La CICI décide donc de créer le Comité d’étude suggéré par Murray en 1928 et chargé de faire des propositions de réforme de l’OCI dans son ensemble et non du seul IICI, obligeant ainsi la France à accepter cette procédure pour ne pas paraître vouloir défendre un avantage en maintenant le statu quo : le projet de résolution présenté par Murray « invite le président [de la CICI], d’accord avec le Secrétaire général de la Société des Nations et avec le président du Conseil d’administration de l’Institut (...), à nommer un comité restreint comprenant au plus cinq membres de la Commission (...), chargé d’étudier le programme, l’œuvre et l’organisation de la Commission (...), ainsi que des organisations qui en dépendent, et de donner des avis en vue d’accroître les résultats positifs de leur activité. Le comité aura le droit de s’adjoindre, après consultation avec le président, trois autres personnes au plus, dûment qualifiées et au courant des questions dont il s’agit. Le Comité, lorsqu’il aura terminé ses travaux, adressera un rapport au président, qui convoquera une réunion de la Commission (...) afin d’étudier la suite à donner ». Cette résolution est en fait un compromis destiné à faire accepter le Comité d’étude par la CICI et par la France. Vis-à-vis de la CICI, Murray s’est efforcé de faire une synthèse des différentes propositions avancées en ce qui concerne la composition du Comité d’étude et surtout de sauvegarder les prérogatives de la Commission, dans la mesure où le Comité est composé de huit personnes ayant toutes une voix délibérative mais avec un avantage numérique aux membres de la CICI et où il n’a qu’un pouvoir de proposition et non de décision. À la France, dont il se doute bien qu’elle regarde le Comité d’étude avec appréhension, Murray donne la possibilité de contrôler sa composition puisque ses membres seront nommés par lui-même avec l’accord de Drummond et de Painlevé ; de plus, au cours des débats, Murray a donné un droit de veto au membre français que comptera vraisemblablement le Comité d’étude puisque « dans ce petit Comité le point de vue français devra être pleinement respecté. En outre, il ne devra pas être possible dans ce Comité de passer outre, par un vote, soit au point de vue français, soit au point de vue de tout autre membre : les délibérations devront aboutir à des accords ». La France et Luchaire ont cependant bel et bien perdu une manche dans le combat mené pour défendre l’IICI, désormais sérieusement menacé : Oprescu écrit d’ailleurs à Massigli pour souligner la nécessité pour le futur Comité d’étude de disposer de « toute liberté d’examiner le travail de la Commission, (...) du Secrétariat, et notamment celui de l’Institut »55.

  • 56 Ibid. (lettres de Luchaire à Painlevé et à Massigli, 2 et 3 août 1929).
  • 57 UNESCO, Cici, A.29.1929.XII [C.359.1929.XII] et A.64.1929.XII, b. 495 / MAE, Sdn 1857 (C.56e sessio (...)
  • 58 MAE, Sdn 1857 (lettre de Luchaire à Zimmern, 18 septembre 1929 ; télégramme de Massigli au Quai d’O (...)
  • 59 Ibid, (télégramme de Massigli au Quai d’Orsay, 21 septembre 1929).
  • 60 Ibid, (corresp. entre Dalton et Massigli, 29 octobre-7 novembre 1929).
  • 61 Cf. infra, p. 105-106.

26Luchaire fait pourtant preuve d’un bel optimisme56, persuadé que la France peut parer le danger à condition qu’elle marque clairement son intention de défendre l’IICI et d’éviter son démembrement en augmentant la subvention qu’elle lui verse ; mieux, il estime « qu’en ce qui concerne les intérêts de l’Institut, la session de la Commission (...) qui vient de finir a été particulièrement satisfaisante : l’atmosphère est meilleure qu’elle n’était depuis deux ans ». La confiance de Luchaire surprend, venant d’un homme par ailleurs très lucide sur les dangers qui pèsent sur l’IICI : a-t-il reçu des assurances de Massigli ou de Painlevé ? Certes, ce dernier a informé la CICI de l’intention du gouvernement français d’augmenter d’un million de francs le chiffre de sa subvention mais le Parlement, jusque-là réticent, ira-t-il dans ce sens ? Luchaire se croit-il indispensable et mise-t-il tout simplement sur la volonté inébranlable de la France de le maintenir à son poste pour protéger l’IICI ? Il est en tout cas plus tranquille qu’en 1928, alors que les menaces contre l’Institut se précisent et que la France est obligée de prendre le train de la réforme de l’OCI. En effet, en août et septembre 1929, le Conseil et l’Assemblée de la SDN approuvent la création du Comité d’étude, auquel Drummond et Luchaire doivent donner « toute l’aide et tous les éclaircissements » nécessaires57 : lors des débats, le délégué anglais montre clairement la volonté de son pays de voir aboutir les travaux du Comité d’étude, en exprimant « l’espoir qu’[il] sera composé de façon à jouir de la confiance générale et que l’enquête elle-même sera extrêmement complète et impartiale » et en critiquant Luchaire pour un article minorant le rôle du Comité d’étude publié dans le Journal de Genève le 18 septembre, le jour même où il signifie brutalement son congé à Zimmern58. Mais Luchaire présume trop de ses forces et de l’ampleur de l’appui du gouvernement français : Massigli lui-même pense que la lettre de Luchaire était « inopportune » pendant les débats à l’Assemblée de la SDN et doit reconnaître « que la question de la direction de l’Institut est maintenant posée »59 . D’ailleurs, au délégué anglais à la SDN qui dément les bruits selon lesquels « le Gouvernement britannique désire voir l’Institut (...) quitter Paris et souhaite qu’un Anglais remplace un Français à [sa] tête », Massigli rappelle ses propos selon lesquels « des changements de personnes n’impliquaient pas dans [son] esprit des changements de nationalité »60 . Pour conserver à un autre Français le poste de directeur de l’Institut, Massigli pense donc qu’il faut sacrifier Luchaire, qui cristallise sur sa personne bon nombre de critiques, en particulier en ce qui concerne la gestion financière de l’Institut, éreintée par les deux rapports que Vivaldi, le commissaire aux comptes de la SDN, adresse à Drummond au mois d’octobre61. Le destin de Luchaire n’est pas totalement scellé, mais sa situation semble bien compromise.

  • 62 MAE : Sdn 1848 (corresp. de Massigli, 26 juillet et 30 août 1929) et 1857 (corresp. de Massigli, se (...)
  • 63 MAE, Sdn 1857 / UNESCO, Cici, Com.d’étude.11, b. 607.

27Pour l’instant, Massigli et Painlevé s’occupent de désigner le membre français du Comité d’étude62. Massigli souligne que l’IICI « est spécialement visé » par la création de ce dernier, qui ne mènera pas « une simple étude, mais, en fait, une enquête sur son activité », et qu’il convient donc de bien choisir « la personnalité française à qui incombera la haute et lourde responsabilité d’exposer nos vues et de défendre nos intérêts dans le débat qui va s’engager » : « la compétence de notre représentant devra s’étendre non seulement aux questions universitaires, mais aussi, et tout particulièrement, aux questions administratives », et il faudra « que son autorité, sa notoriété, sa haute personnalité, le désignent tout naturellement comme Président du Comité ». Massigli veut ainsi essayer de contrôler les débats et donc l’ampleur des réformes que le Comité d’étude prendra mais aussi pouvoir faire accepter à Luchaire ses décisions en choisissant une personnalité irréprochable et compétente. Finalement, le 23 novembre, Murray propose à Drummond la liste des membres du Comité d’étude63 : les cinq membres de la CICI sont Melle Bonnevie, Casares, Krüss, Reynold et Rocco ; les trois autres membres sont le Français Roland-Marcel (administrateur de la Bibliothèque nationale), l’Anglais Frank Heath et l’Américain Vernon Kellogg (remplacé par son compatriote S. Duggan). La composition du Comité d’étude est finalement sans surprise, puisqu’y sont représentés toutes les grandes puissances (France, Grande-Bretagne, États-Unis et Allemagne) et les membres importants de la CICI (Melle Bonnevie, Reynold et Rocco), excepté Murray qui, président de la CICI, ne veut pas être juge et partie.

La préparation du Comité d’étude (janvier-avril 1930)

Les suggestions des commissions nationales et des membres de la CICI (janvier-mars 1930)

  • 64 UNESCO : Iici, A.I.54 (lettres d’Oprescu, 3 et 21 septembre 1929), b. 6 ; Cici, Com.d’étude.1-12, b (...)
  • 65 Cf. infra, p. 265-272.
  • 66 UNESCO, Cici : A.20.1929.XII (appendice 1), b.494 et 509 ; CD.18, 19 décembre 1929, et CD.206 sessi (...)

28Les suggestions émises par 14 (sur 38) commissions nationales et 8 membres de la CICI64 comportent de nombreux points communs reprenant les propositions développées depuis 1927 par des responsables (Reynold et Murray) ou des instances (la Conférence des commissions nationales de 1929) de l’OCI. La CICI doit retrouver son rôle central au sein de l’OCI, notamment grâce à la création d’un Comité exécutif restreint siégeant entre ses sessions (ou par l’institution de deux sessions annuelles), mais doit aussi alléger sa structure en supprimant les sous-commissions et réviser et concentrer ses travaux tout en n’empiétant pas sur l’activité des organisations intellectuelles compétentes. Les commissions nationales doivent être associées plus étroitement au travail de l’OCI et réunir périodiquement leurs représentants lors de conférences générales. Mais c’est surtout l’IICI, organisme de l’OCI le plus controversé, qui est au centre des projets de réforme, qui ont tous pour but de restreindre son importance et de réaffirmer sur lui l’autorité de la CICI par différents moyens : la limitation de ses travaux, proportionnés à ses ressources, distribués et contrôlés par la CICI (ou le Comité exécutif, ou même le Comité de direction) et effectués par des comités d’experts temporaires ; une organisation plus souple et moins bureaucratique, grâce au recrutement d’un personnel moins nombreux mais mieux payé et temporaire, car engagé pour une mission particulière, mais aussi à la restriction de certaines de ses activités administratives (notamment les relations de l’OCI avec les États et les commissions nationales) et techniques, transférées au Secrétariat de la SDN ; la renonciation à sa stratégie de rayonnement (notamment par la suppression des services nationaux et des délégués d’État ou l’abandon du projet de Galerie d’Orléans65) ; enfin, la concession de l’autonomie à certains services spécialisés, notamment l’Office International des Musées, d’ailleurs en cours d’émancipation sous la conduite de Destrée66. Ainsi, se profile un IICI remodelé, ayant peu de moyens humains et de capacités d’action, totalement soumis aux directives de la CICI et sans aucune faculté d’initiative, ne pouvant plus entretenir de relations directes avec les États, et réduit à être un centre de liaison entre intellectuels, de congrès et d’études pour experts, de réunions d’organisations intellectuelles, de documentation et de discussion générale des problèmes intellectuels. L’avenir de l’OCI donne cependant lieu à des vues différentes.

29Les commissions anglaise et allemande souhaitent une transformation radicale de l’OCI et un affaiblissement de l’IICI : ainsi, les Anglais veulent que les subventions autres que celle de la France soient versées au Secrétariat de la SDN avant d’être affectées à l’IICI mais, en raison des susceptibilités françaises à ménager, ils acceptent que ce dernier reste à Paris et soit dirigé par un Français ; en revanche, la commission allemande veut supprimer purement et simplement l’IICI, qui sera remplacé par des Instituts spécialisés, consentant seulement à ce que la France, qui a créé l’Institut, conserve l’OIM sous l’autorité de la SDN. À l’opposé, Destrée et Marie Curie désirent un simple toilettage, critiquant finalement davantage la gestion de Luchaire que l’IICI lui-même et ne remettant donc pas en cause la position privilégiée de la France. Reynold souhaite également que l’IICI reste dirigé par un Français et n’envisage les comités d’experts que réunis chez et par lui, mais son projet – de loin le plus élaboré – développe une vision plus large de l’OCI.

30D’abord, il définit la coopération intellectuelle comme devant être apolitique et élitiste : d’une part, l’OCI ne doit pas faire de la propagande pour la SDN et doit seulement « établir des relations entre les intellectuels en tant que tels, considérés donc sous le seul angle de leur qualité, de leur activité (...), et non sous celui de leurs conceptions politiques » ; d’autre part, l’OCI s’occupe de « la haute culture : les sciences, les arts, les lettres », mais non de l’éducation (excepté l’enseignement supérieur) ou des droits des intellectuels (défendus par le BIT). Pour autant, l’OCI « ne doit être ni une académie, ni une administration » mais « doit être organisée pour produire des résultats pratiques » : la collaboration entre les intellectuels doit aboutir à des réalisations concrètes (instruments de travail, centres de documentation, collectes de fonds, etc.). Aux suggestions déjà évoquées, Reynold ajoute donc des réformes spécifiques : assurer une meilleure représentativité de la CICI en y faisant figurer « toutes les principales disciplines », des délégués des associations internationales et des industriels et des financiers, « qui sont à la fois des mécènes et des organisateurs » ; faire des conférences périodiques des commissions nationales « l’organe effectif de contrôle » de l’OCI ; réduire drastiquement l’IICI sur le plan du personnel (40 à 50 fonctionnaires) grâce au recours à des experts temporaires, de l’organisation (moins de sections), du budget (dépenses de personnel réduites à environ 45 % du total), du programme (notamment, abandon des publications, coûteuses, « peu attrayantes et qu’on ne lit pas »).

31Cette conception de la coopération intellectuelle est limitée et ouverte. Limitée, parce qu’elle repose prioritairement sur l’action d’une petite élite ayant pour mission de guider le reste de l’humanité sur le chemin de la connaissance et de l’entente : cette vision aristocratique et élitiste sera abandonnée par l’UNESCO au profit d’un souci de large démocratisation des connaissances, qui passe par l’enseignement que Reynold délaisse, mais est révélatrice d’un certain état de la société européenne du premier vingtième siècle. Ouverte, parce qu’elle permet à terme l’autonomie de l’OCI grâce à son apolitisme et à son souci d’universalisme, en diversifiant le recrutement de la CICI et en dotant l’OCI de structures parallèles à celles de la SDN (la Conférence des commissions nationales pour l’Assemblée et la CICI pour le Conseil) : ici aussi, l’UNESCO adoptera d’autres structures, bien plus gouvernementales. Les conceptions de Reynold et les réformes qu’il préconise vont cependant largement inspirer les travaux du Comité d’étude, en prévision duquel les responsables français, conscients de l’enjeu, s’emploient à établir une défense solide.

La définition de la position française (mars-avril 1930)

  • 67 Cf. infra, p. 218.
  • 68 MAE, Sdn 1858 (corresp. du Quai d’Orsay, 18 mars-9 avril 1930).

32Moins d’un mois avant la réunion du Comité d’étude et à un moment où le vote de la subvention française au Parlement donne lieu à de fortes critiques envers l’IICI et son directeur67, le Quai d’Orsay met au point la ligne de défense que devra adopter Roland-Marcel68. Le 18 mars, ce dernier envoie à Massigli ses propositions, qui définissent une réforme minimale, tant en ce qui concerne la CICI (une meilleure représentativité, deux sessions annuelles, la suppression des sous-commissions) et les commissions nationales (des conférences périodiques) que l’IICI : si ce dernier doit être davantage contrôlé par le Comité de direction, simplifier ses services, réduire son personnel (qui sera mieux payé) et recourir à des collaborateurs temporaires spécialisés, il doit rester l’outil exclusif de préparation des débats et d’exécution des décisions de la CICI et ne céder aucune de ses attributions au Secrétariat de la SDN. Ainsi, selon Roland-Marcel, la réforme de l’OCI doit être limitée pour ne pas remettre en cause l’édifice institutionnel largement bâti par la France depuis 1922.

33Mais Massigli, impressionné par la rigueur des propositions des commissions anglaise et allemande, estime que la position de Roland-Marcel ne pourra pas être acceptée par le Secrétariat de la SDN et les membres de la CICI, qui réclament des réformes, et qu’elle reflète les idées de Luchaire, qui ne consent qu’à des modifications de détail et dont il pense qu’il devra démissionner, prix à payer pour maintenir l’intégrité de l’IICI et son installation à Paris. En premier lieu, concernant les raisons du « mécontentement croissant auquel a donné lieu le fonctionnement de l’Institut » et qui a motivé la création du Comité d’étude, il rejette les explications « beaucoup trop sommaires » avancées par Luchaire – pour qui « ce mécontentement dissimule des intrigues destinées à faire perdre à la France la direction de l’Institut ou même sa possession et, dans la mesure où il aurait des causes réelles, ces causes s’expliqueraient toutes par l’insuffisance des ressources mises à la disposition de l’Institut » – et estime qu’« en réalité, l’Institut souffre d’abord du fait même que ses fonctions sont mal définies, ensuite de sa mauvaise direction et d’un recrutement médiocre, enfin d’une rivalité inutile avec le Secrétariat général de Genève, rivalité dans laquelle, quelles que soient les responsabilités qui puissent incomber à Genève, les méthodes de direction sont pour quelque chose », exprimant ainsi clairement son désir de voir Luchaire quitter la direction de l’IICI. En second lieu, Massigli propose de réorganiser l’Institut pour qu’il devienne plus efficace et donc qu’il ne soit pas démembré – ce qui permettra de sauvegarder les intérêts français –, en réduisant ses travaux et son personnel et en le transformant en un centre de documentation et de coordination de l’activité de comités temporaires d’experts internationaux.

34Pour autant, Massigli n’oublie pas que la France doit pouvoir tirer des avantages de la présence à Paris de l’IICI : « c’est par le fait que les comités d’experts se réuniront à Paris et par la personnalité du Directeur, qui doit être français, (on est généralement d’accord pour le reconnaître), que l’influence française pourra surtout se faire sentir. Il faut donc que le Directeur soit un homme de premier plan, ayant dans le domaine intellectuel une autorité à la fois nationale et internationale ». Massigli pense aussi pouvoir parer les tentatives de démembrement de l’Institut en le laissant n’entreprendre que « des études limitées sur des problèmes limités » qui auront des résultats et en augmentant la subvention française, « mais seulement lorsque nous aurons, au sujet de l’utilisation des fonds, toutes les garanties désirables ». Enfin, il reprend l’idée de créer un Comité exécutif et estime indispensable une normalisation des relations entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN : « si l’Institut veut être indépendant, son action sera attaquée et les Gouvernements favoriseront la création d’organisations rivales ; si l’Institut accepte une collaboration étroite avec Genève, il peut et il doit demeurer l’organe d’exécution de la Société des Nations dans le domaine de la coopération intellectuelle ».

35– Finalement, Massigli, s’inspirant des suggestions de plusieurs commissions nationales, propose un compromis entre un Institut aux ambitions et à l’indépendance les plus larges – tel qu’il a été voulu jusqu’ici par Luchaire – et un Institut démembré et réduit au rôle de salon de réception et de discussion théorique selon la version anglaise, voire carrément supprimé dans la version allemande : dans ces conditions, il se montre ferme sur le fond – l’Institut doit rester intact, être « le centre des études de coopération intellectuelle de la Société des Nations » et être dirigé par un Français – et conciliant sur la forme – il doit réduire son champ d’action, respecter les directives de la CICI, ménager les susceptibilités du Secrétariat de la SDN et changer de directeur. Pour fixer la ligne de conduite que Roland-Marcel adoptera au sein du Comité d’étude, une réunion se tient le 9 avril au Quai d’Orsay, qui rassemble des représentants des ministères des Affaires étrangères et de l’Instruction publique, Roland-Marcel, Jouvenel, président de la commission française, Victor Bérard, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, et Jean Mistler, délégué de la France à l’Assemblée de la SDN ; Massigli a tenu à en écarter Luchaire, dont le sort paraît désormais scellé. L’unanimité se fait sur les propositions de Massigli et la mission de Roland-Marcel : « pour sauvegarder les intérêts français en jeu, ses efforts [doivent] tendre à conserver à la France la direction de l’Institut (...), à en éviter le démembrement et à en faire un organe d’une utilité et d’une autorité incontestées ». Cinq jours plus tard, le Comité d’étude se réunit à Genève.

Le rapport du Comité d’étude : l’IICI diminué et marginalisé (avril-mai 1930)

  • 69 UNESCO, Cici, Com.d’étude.pv.1 à 24, b. 607.
  • 70 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 3), b. 496 et 510.

36Le Comité d’étude, présidé par Roland-Marcel, siège à Genève du 14 avril au 2 mai 1930, se rendant à l’IICI du 20 au 24 avril pour entendre Luchaire et les fonctionnaires supérieurs69. Son rapport70, destiné à la CICI et adopté le 2 mai, résume dans sa conclusion la plupart des remarques formulées depuis un an sur la nécessaire réforme de l’OCI, à savoir que cette dernière est « parfaitement viable » mais qu’elle doit se simplifier et perfectionner ses méthodes par l’adoption d’un programme limité à des questions « soit d’intérêt immédiat, soit d’importance certaine », et ajusté à ses ressources financières. En fait, au delà de ces remarques générales, le Comité d’étude, qui a largement puisé dans les suggestions faites par les commissions nationales (notamment anglaise et allemande) et les membres de la CICI (Murray et surtout Reynold), propose de réformer profondément l’OCI et notamment de transformer considérablement la nature et le rôle de l’IICI.

  • 71 Cf. infra, p. 301-302.

37Les débats concernant la définition de la coopération intellectuelle opposent deux conceptions. La première est défendue par Casares, pour qui la coopération intellectuelle dans le cadre de la SDN doit être comprise « comme l’effort commun des peuples pour créer et maintenir, par le moyen de l’intelligence, les sentiments et l’esprit de collaboration internationale capables d’empêcher à l’avenir toute possibilité de guerre » : auteur d’une résolution adoptée par la CICI en 1925 en faveur de la révision des manuels scolaires afin d’en éliminer « les passages pouvant semer parmi la jeunesse d’un pays les germes d’une incompréhension essentielle à l’égard des autres pays », Casares envisage donc la coopération intellectuelle comme un moyen d’atteindre un but avant tout politique, la paix, et insiste sur le levier que constitue l’éducation, mettant ainsi l’OCI au service de la SDN, déjà dotée depuis 1926 d’un sous-comité d’experts pour l’enseignement à la jeunesse des buts de la SDN71. À l’opposé de cette interprétation politique, Reynold considère la coopération intellectuelle comme une fin et soutient que l’OCI doit avoir un contenu apolitique et purement technique, en développant essentiellement les relations entre les intellectuels de « haute culture », en étudiant des questions pratiques comportant des chances importantes de réussite et présentant un intérêt mondial et en refusant de faire de « la propagande directe et pacifiste pour la SDN » et de s’occuper de la question d’éduquer la jeunesse, qui est « l’une des fonctions les plus délicates des États, qui l’abdiqueraient difficilement entre les mains de la [SDN] ».

38Finalement, le rapport du Comité d’étude reprend les deux thèses en proposant une définition de la coopération intellectuelle selon laquelle elle « a pour objet la collaboration internationale afin d’assurer le progrès de la civilisation générale et des connaissances humaines, notamment le développement et la diffusion des sciences, des lettres et des arts. Elle a pour but de créer un état d’esprit favorable à la solution pacifique des problèmes internationaux. Son cadre est celui de la Société des Nations ». Le Comité d’étude réaffirme ainsi l’appartenance de l’OCI au système sociétaire et sa visée politique, compensées cependant par l’aspect très technique de son champ d’action : « 1° Développer les échanges d’idées et les contacts personnels entre les intellectuels de tous les pays ; 2° Encourager et faciliter la coopération entre les institutions d’ordre intellectuel ; 3° Favoriser la diffusion des productions de l’esprit ; 4° Étudier en commun quelques grands problèmes de portée internationale ; 5° Contribuer à la protection internationale des droits intellectuels ; 6° Faire connaître par l’enseignement les principes de la Société des Nations ». En fait, plus que la définition de la coopération intellectuelle, c’est le programme et les méthodes de l’OCI que le Comité veut modifier en profondeur.

39Sous l’action conjuguée de Reynold, Melle Bonnevie, Heath et Krüss, le Comité d’étude réduit et simplifie drastiquement le programme de la CICI et modifie les méthodes de l’OCI. Grâce à Roland-Marcel, qui s’appuie sur la résolution adoptée par le Conseil de la SDN en juin 1928, la tutelle de la CICI est réaffirmée sur les Instituts spécialisés qui dépendent de la SDN, mais le rôle central de l’IICI n’est pas reconnu et son démembrement au profit d’autres Instituts reste possible. D’une part, l’IICI n’est plus l’intermédiaire obligé des relations entre la CICI et les organismes de coopération intellectuelle qui sont en dehors du cadre de la SDN, au profit desquels il pourra même être déssaisi de l’exécution de certains travaux. D’autre part, l’IICI, à qui est déniée la possibilité d’avoir des compétences sur toutes les questions examinées par la CICI, est dépossédé de son rôle d’exécuteur exclusif des décisions de cette dernière au profit de comités d’experts spécialisés et est réduit à être un simple organe d’étude, de réflexion et de coordination. Surtout, il est prévu que la CICI pourra distribuer certains travaux non pas à des experts réunis à l’IICI mais à de « petits groupements composés de spécialistes », qui pourraient « aboutir à la formation de bureaux ou d’offices permanents qui auraient alors une certaine indépendance technique et budgétaire, mais dans le cadre de la coopération intellectuelle, en liaison avec l’Institut ». C’est ouvrir la voie à un démantèlement de l’IICI au profit d’organismes quasiment indépendants et situés ailleurs qu’à Paris. Le Comité d’étude souhaite d’ailleurs qu’on poursuive le développement de l’Office International des Musées « dans le sens de l’autonomie relative » et propose de confier l’étude des problèmes relatifs aux droits intellectuels à « des institutions plus compétentes » (la section juridique du Secrétariat, le BIT, l’Institut international du droit privé, les Bureaux internationaux de Berne). Enfin, il rogne l’autonomie de l’IICI en le subordonnant à la CICI et au Comité exécutif, dont il devra obtenir l’accord pour se faire représenter à un congrès ou étudier une question nouvelle.

40Le Comité d’étude, qui souligne que la CICI est « l’organe supérieur de la coopération intellectuelle, dont elle dirige le travail et contrôle l’activité », ne se prononce pas sur le mode de désignation de ses membres, qu’il appartient au Conseil de la SDN de fixer, mais souhaite accroître sa représentativité en y incluant, de façon équilibrée, toutes les grandes disciplines intellectuelles ; il suggère aussi que, pour rendre l’OCI plus efficace, le président de la CICI soit aussi celui du Conseil d’administration de l’IICI, ce qui lèse les intérêts français puisque, jusqu’ici, ce dernier était présidé par le membre français de la CICI. Le Comité d’étude propose également la constitution d’un Comité exécutif, qui sera investi des pouvoirs de la CICI entre les sessions de cette dernière et qui se réunira quatre fois par an : « ce Comité sera composé de huit membres, dont les cinq qui forment le Comité de direction de l’Institut, et trois autres personnes élues par la Commission en dehors d’elle. L’un de ces huit membres devra être de nationalité française » ; il « pourra constituer deux sous-comités, dont l’un sera chargé de suivre le travail de l’Institut et l’autre sa gestion financière, avec la participation consultative du contrôleur aux comptes de la Société des Nations. Le membre français du Comité recevra le mandat, dans l’intervalle des sessions, de suivre de près l’activité de l’Institut ». Ces dispositions confirment une nouvelle fois l’abaissement de l’IICI, dont le Comité de direction, englobé dans le Comité exécutif qui se réunit en général à Genève, perd toute autonomie vis-à-vis de ce dernier. Le Comité d’étude supprime aussi les sous-commissions, remplacées par des comités d’experts qui pourront être de trois types : certains, constitués à titre temporaire pour l’étude d’une question spéciale afin d’aider l’IICI dans ses travaux, siégeront à l’Institut ; d’autres, voués à une étude de plus grande ampleur, auront un mandat prolongé et pourront siéger ailleurs qu’à Paris ; enfin, la CICI pourra constituer des comités d’experts en liaison directe avec elle pour l’étude préalable d’une question. Le Comité d’étude envisage aussi qu’il puisse être fait appel « à une institution particulière ou à une personne qualifiée pour l’étude de telle ou telle question ou l’exécution de tel travail, à l’Institut ou ailleurs ». Ainsi, l’IICI, déjà réduit à être un simple lieu de réunion des comités d’experts, ne pourra même pas prétendre réunir la totalité de ceux-ci, à qui d’ailleurs certains travaux pourraient échapper. Enfin, les commissions nationales, considérées comme un rouage essentiel de l’OCI, sont l’objet de plusieurs suggestions qui reproduisent presque intégralement les résolutions votées par la Conférence des commissions nationales tenue en juillet 1929 : les commissions nationales doivent se créer dans chaque État, avoir un minimum d’organisation (budget et secrétariat), collaborer plus étroitement avec la CICI, tenir des conférences périodiques, développer les relations entre l’OCI et les autorités intellectuelles nationales officielles.

41La réorganisation de l’IICI constitue cependant le temps fort du travail du Comité d’étude, pour des raisons techniques, dans la mesure où il estime que c’est d’elle que « dépend en très grande partie l’avenir de [l’OCI] », et pour des raisons politiques qui tiennent aux intérêts français. En fait, les débats au sein du Comité d’étude tournent la plupart du temps au désavantage de Roland-Marcel – obligé à une certaine impartialité en tant que président –, qui doit se contenter de rappeler régulièrement à ses collègues de « bien peser toutes propositions de changements » pour éviter que des modifications trop profondes n’amènent le Conseil de la SDN à renvoyer « à un Comité de Juristes tout le travail fait par le Comité d’Étude » et n’entraînent une difficile renégociation avec la France du Statut organique de l’IICI, impliquant une ratification parlementaire, la loi créant l’Institut faisant explicitement référence à l’Accord de décembre 1924 et au Statut organique. Mais ses collègues refusent de se laisser arrêter par des difficultés qu’il appartiendra à d’autres instances de régler et souhaitent donc modifier les règlements intérieur, financier et du personnel de l’IICI et son statut – comme le prévoit d’ailleurs la lettre d’Herriot –, de sorte que le rapport du Comité d’étude propose une limitation très claire de l’activité et de l’importance de l’IICI au sein de l’OCI, déjà largement mise en œuvre par les décisions concernant la CICI : « l’Institut est l’instrument de travail de la Commission. (...) il doit avoir un caractère d’internationalité absolue (...). Il n’a donc pas d’activité autonome et ne prend point d’initiatives de principe. Il exécute les décisions de la Commission et prépare les travaux de celle-ci, ce qui implique une organisation très simple et très souple. Or, il est évident que l’Institut est devenu trop lourd, trop bureaucratique ». De fait, les décisions du Comité d’étude aboutissent à rogner l’indépendance que Luchaire a voulu donner à l’IICI. En premier lieu, le Comité d’étude propose la suppression des délégués d’État – pourtant implicitement évoqués par le Statut organique, qui prévoit des relations directes entre l’IICI et les États – : les rapports entre la CICI et les gouvernements devront transiter par les commissions nationales et le Secrétariat de la SDN, ainsi renforcé au moment où l’IICI est amoindri en perdant une des prérogatives qui le rendait supérieur à la CICI, laquelle ne peut établir des relations officielles avec les États que par l’intermédiaire du Conseil de la SDN. En second lieu, la rivalité entre le Secrétariat de la SDN et l’IICI tourne à l’avantage du premier : les membres des comités d’experts seront nommés par le président de la CICI sur proposition du Secrétariat (qui consultera cependant le directeur de l’IICI) et la correspondance de la CICI avec ses membres, les gouvernements et les commissions nationales sera du ressort non plus de l’IICI mais du Secrétariat qui, en outre, répartira, conjointement avec l’IICI, les travaux issus des délibérations de la CICI. Ajoutée à la suppression des délégués d’État, la perte de la presque totalité de la correspondance – bien que son Statut organique stipule qu’il « correspond directement avec les autorités gouvernementales et administratives » – enlève à l’IICI toute possibilité de rayonnement, ce que confirme aussi la proposition d’arrêter certaines publications, trop coûteuses et discutables.

  • 72 SDN, R 2245 (lettre de Nisot à Dufour-Feronce, 27 juin 1930).
  • 73 SDN, R 2245 (lettre de Luchaire à Roland-Marcel, 27 avril 1930) / MAE, Sdn 1858 (lettre de Massigli (...)
  • 74 SDN, R 2245.

42Toutes ces modifications aboutissent donc logiquement à envisager une réorganisation de l’IICI selon les principes suivants : « réduction des services centraux, suppression des sections, forte compression du personnel, amélioration notable du personnel technique (...), sans compter les personnes compétentes qui travailleront à l’Institut à titre temporaire, ou même en dehors de l’Institut ». Dans la mesure où il est prévu de systématiser le recours à des comités d’experts, le Comité d’étude envisage de diminuer le personnel stable de 64 % en faisant passer le nombre des fonctionnaires, employés et gens de service de 96 à 35 – soit le chiffre prévu en 1925 –, ainsi réparti : le directeur, 12 fonctionnaires supérieurs (au lieu de 19 en 1930), une vingtaine de secrétaires et gens de service. De plus, le Comité d’étude « insiste avec beaucoup d’énergie » pour que « le personnel soit incorporé dans celui de la [SDN], ou tout au moins assimilé à celui-ci », cette deuxième hypothèse étant jugée la seule possible par le Secrétariat de la SDN dans la mesure où la SDN et l’IICI « constituent des entités juridiques, non seulement distinctes, mais encore de nature différente »72 . Enfin, il décide de procéder au renouvellement total du personnel de l’IICI – comme pour marquer encore plus la fin d’une époque – et propose de « décider que le 1er août tous les contrats et engagements soient résiliés, afin de laisser aux autorités compétentes le pouvoir de procéder en toute liberté au recrutement » et de « désigner, pour la période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre, une personnalité choisie autant que possible parmi les membres du Comité d’étude, afin de procéder à la réorganisation de l’Institut ». Cette mesure ne s’applique cependant pas à Luchaire, qui préfère prendre les devants en annonçant dès le 27 avril, avant même la fin des travaux du Comité d’étude, son intention de remettre sa démission au Conseil d’administration de l’Institut73. Il est vrai qu’il est alors bien seul : six chefs ou chefs adjoints de section, entendus par le Comité d’étude74, ont implicitement critiqué une administration bureaucratique, un personnel pléthorique et peu payé, des publications inutiles, des frais de représentation et de déplacement excessifs, et approuvé les réformes voulues par le Comité d’étude. Luchaire n’est pas plus soutenu par le gouvernement français, qui pense préserver l’IICI en le sacrifiant, lui qui est la cible de nombreuses critiques et qui est directement mis en cause par l’examen du budget de l’Institut.

  • 75 UNESCO, Cici, Com.d’étude.pv.1, 2 et 3, 14 et 15 avril 1930, b. 607 / MAE, Sdn 1858 (corresp. du Qu (...)

43Dans la mesure où « la réorganisation de l’Institut dépend de son budget », le Comité d’étude, qui a « pour principe d’adapter très strictement cette réorganisation aux ressources réelles et assurées de l’Institut », charge Vivaldi, commissaire aux comptes de la SDN qui a vérifié depuis 1926 tous les budgets de l’IICI, d’établir un rapport sur sa gestion financière, aidé par un inspecteur des Finances désigné par le gouvernement français75. La mission de ce comité de vérification n’est pas, comme dans le passé, une opération technique – contrôler la régularité des dépenses – mais consiste à évaluer le bien-fondé des dépenses de l’IICI et donc à adopter un point de vue plus administratif, même si le rapport du comité de vérification ne doit pas porter ouvertement de jugements sur la gestion de l’Institut et doit se contenter d’en débusquer les errements, laissant au Comité d’étude le soin d’en tirer les conclusions. Vivaldi a cependant la prééminence sur le fonctionnaire français et a « le droit de regard absolu sur toute l’administration de l’Institut, aucun dossier excepté ».

  • 76 MAE, Sdn 1858.

44Le 25 avril, Vivaldi adresse au Comité d’étude un épais rapport76 qui comporte plusieurs parties. Vivaldi dresse d’abord la liste des errements ayant caractérisé la gestion de l’IICI : le poids croissant des dépenses de fonctionnement (concernant essentiellement le personnel) par rapport aux dépenses directement liées à l’activité de l’Institut ; le déficit des comptes – sauf en 1927 –, masqué seulement par l’utilisation des reliquats ; les nombreuses modifications apportées chaque année en cours d’exercice au budget initial, certes dues à l’impossibilité de prévoir exactement les recettes apportées par les contributions des États mais causées également par les fluctuations fréquentes des traitements et les dépassements des crédits alloués aux frais de réception. Vivaldi critique ensuite le nombre excessif des fonctionnaires et l’incohérence de leurs traitements : d’une part, il insiste notamment sur le trop grand nombre de fonctionnaires supérieurs et suggère des suppressions d’emplois, qui « permettraient sans nul doute de réaliser des économies fort appréciables et libéreraient des crédits que l’Institut pourrait affecter fort opportunément à des dépenses plus directement utiles au but qu’il se propose » ; d’autre part, il souligne la « grande fantaisie » qui règne dans le domaine des traitements, des indemnités et de l’avancement, et appelle de ses vœux l’élaboration d’un statut du personnel. Vivaldi met aussi en doute l’utilité de tous les voyages effectués et critique l’achat d’une automobile, les dépenses de taxis et les frais de réception. Enfin, il signale l’achat d’un « certain nombre d’ustensiles et d’objets mobiliers servant en fait d’une façon permanente au ménage du Directeur, et accessoirement à ses réceptions », et la location d’un appartement en avril 1929, qui n’a pas été occupé par l’Institut et n’a pu être sous-loué que récemment. Pourtant, la conclusion du rapport est très sobre : tout en soulignant qu’une « certaine fantaisie et une grande prodigalité ont inspiré la plupart des actes » de Luchaire, Vivaldi ne met pas en doute son intégrité et réfute l’usage du mot « gabegie » prononcé par certains de ses détracteurs ; surtout, il estime que les abus relevés dans son rapport revêtent un caractère de gravité davantage au regard des « habitudes de stricte économie qui règnent dans l’Administration du pays dont émane le Directeur, et où l’Institut a son siège », qu’en comparaison des « conceptions assez larges qui sont celles d’une grande administration internationale telle que la Société des Nations »...

  • 77 SDN, R 2244 (lettre de Luchaire à Roland-Marcel, 28 avril 1930) / MAE, Sdn 1858 (lettre de Luchaire (...)

45Luchaire, décidé à « défendre pied à pied [sa] dignité et la vérité », répond à Vivaldi sur la forme et sur le fond77. Sur la forme, il rappelle que ses décisions ont toujours été approuvées par le Comité de direction et le Conseil d’administration de l’IICI et qu’il ne peut donc être tenu pour seul responsable de la gestion de ce dernier, mais il souligne aussi que tous les rapports annuels de Vivaldi sur les comptes de l’Institut ont jugé correcte son administration financière, et il estime enfin que Vivaldi a péché par la méthode utilisée, n’ayant consacré que six jours à l’établissement de son rapport, n’ayant pas consulté les procès-verbaux du Conseil d’administration et du Comité de direction, n’ayant même pas entendu une seule fois le directeur et ayant négligé de « comparer avec soin les modes d’activité de l’Institut avec ceux des autres Institutions internationales ». Sur le fond, Luchaire développe son argumentation dans un mémorandum qui est une défense et illustration de l’IICI. Luchaire souligne d’abord les limitations apportées à l’Institut, réduit à n’être « qu’un petit bureau d’études à compétence limitée » : la réduction des deux tiers de son personnel ; la suppression de ses sections, des délégués d’État et de sa possibilité de correspondre avec les gouvernements ; la perte de toute initiative au profit du Comité exécutif ; la possiblité de certains comités d’experts de constituer des offices autonomes. Mais il n’oublie pas de mentionner la perte d’influence qu’encourt la France, notamment du fait que le président du Conseil d’administration sera le président de la CICI, qui a peu de chances d’être français, et que les Comités exécutif et de direction siégeront à Genève. Luchaire rappelle d’ailleurs que les décisions du Comité d’étude contredisent les dispositions contenues dans l’Accord de décembre 1924 et dans le Statut organique de l’IICI et que « l’esprit de l’accord de 1924 est encore plus contrarié que la lettre. La pensée du Gouvernement français en 1924 était évidemment de créer à Paris un véritable Bureau international des affaires intellectuelles, compétent dans tous les problèmes d’organisation concernant les lettres, les sciences, les arts, l’enseignement, les droits intellectuels, qui pouvaient comporter des accords internationaux. Ce Bureau devait avoir une certaine ampleur et comprendre des Services spécialisés dans les principaux domaines intellectuels. (...). Que ce rapport soit à l’opposé de cette conception, point de doute ». Luchaire se demande d’ailleurs pourquoi le Comité d’étude n’a pas lancé aux États un appel en faveur d’un accroissement des ressources de l’IICI, qui aurait pu éviter sa destruction « de fond en comble », suggérant ainsi, à juste titre, que telle était bien la volonté du Comité dès le départ.

  • 78 Cf. infra, p. 210-220.
  • 79 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 7), b. 496 et 510.

46Pour répondre aux reproches d’inefficacité et de dispersion adressés à l’IICI, Luchaire énumère ensuite les nombreux résultats obtenus depuis sa création : la nomination de délégués par 45 États, la création de commissions nationales dans 35 États et la liaison avec la plupart des grandes associations internationales, la réunion régulière de spécialistes de tous pays pour « discuter leurs affaires sous l’égide de la [SDN] », l’établissement d’une documentation sur les problèmes de l’organisation intellectuelle dans le monde, de publications et d’instruments de travail, enfin l’étude et la réalisation partielle d’un grand nombre de projets d’entente internationale qui ont déterminé la création à l’Institut de « véritables secrétariats permanents, assurant la continuité du travail ». Persistant à penser que « les deux seules raisons sérieuses de la crise actuelle » sont la faiblesse des moyens financiers de l’IICI et le désintérêt des États pour la coopération intellectuelle, Luchaire se prononce donc en faveur d’un simple toilettage de l’Institut et d’une participation financière généralisée des États à son budget – qu’il réclame depuis 192678 – : ainsi, il envisage de réduire d’un quart le personnel pour augmenter certaines dépenses de fonctionnement (enquêtes, réunions d’experts, publications), comme le montre son projet de budget pour 193179, qui n’est cependant pas adopté puisqu’il vient de démissionner. Ainsi, tout en reprenant à son compte certaines des réformes préconisées par le Comité d’étude, Luchaire veut sauvegarder le rôle central de l’IICI au sein de l’OCI, notamment son autonomie, sa capacité d’initiative et ses possibilités de rayonnement – donc l’influence française – et essaie d’obtenir une plus grande participation des États.

  • 80 Cf. infra, p. 187-189.
  • 81 Cf. infra, p. 265-270.
  • 82 MAE, Sdn 1858 (lettre d’Appert à Vivaldi, 25 avril 1930 ; corresp. du Quai d’Orsay, 25 avril-31 mai (...)

47L’échange épistolaire entre Vivaldi et Luchaire appelle deux remarques. En premier lieu, il révèle qu’en 1930 « l’esprit de Genève », qui a présidé à la naissance de l’IICI, commence à s’évaporer pour laisser place au réalisme, qui motive d’ailleurs la volonté du Comité d’étude de simplifier et rentabiliser l’activité de l’Institut, comme si le lyrisme des débuts cédait la place à l’efficacité : ainsi, contrairement à ce qui s’est passé en 1924, tous les membres du Comité d’étude soulignent la primauté de la compétence sur la nationalité pour le recrutement du personnel de l’Institut. En fait, plus que les méthodes, ce sont les buts qui séparent Luchaire de ses adversaires : ceux-ci veulent un organisme purement technique et apolitique – rameau d’une organisation internationale neutralisée, dans tous les sens du terme, par la règle de l’unanimité – et privée – car visant d’abord une élite de la pensée dont on croit qu’elle pourra influer peu à peu sur le plus grand nombre –, quand celui-là souhaite une institution politique – dans ses méthodes, grâce à la participation accrue des États, et dans ses buts, de nature à consolider la paix et à sauvegarder l’influence culturelle française – et publique – car soucieuse d’obtenir la popularité qui seule peut enraciner profondément l’action d’un organisme ayant pour objet la coopération internationale. En second lieu, les critiques de Vivaldi envers l’IICI ne sont pas totalement infondées, notamment celles concernant le nombre excessif des fonctionnaires80, la part croissante des dépenses de personnel (50,4 % du budget en 1926 et 62,1 % en 1929 et même 66,1 % en 1930) par rapport aux dépenses directement productives et le bien-fondé de tels ou tels voyages ou réceptions. Mais les arguments développés par Luchaire sont plus convaincants, même si la thèse selon laquelle il prétend avoir été l’exécuteur fidèle des décisions prises en fait par le Comité de direction et le Conseil d’administration est fortement sujette à caution, dans la mesure où il a joui d’une très large autonomie entre les sessions de ces organes, qui lui a permis d’engager de nombreux projets, quitte à les placer ensuite devant le fait accompli81. Pour le reste, Luchaire peut effectivement être surpris d’être montré du doigt alors même que ses propositions de budget ont été chaque année acceptées par le Conseil d’administration et que Vivaldi lui a adressé régulièrement des satisfecit pour sa gestion. Mais finalement, ce n’est pas vraiment l’aspect technique de la gestion que les membres du Comité d’étude ont en vue, mais bien l’aspect administratif : il faut prouver que les choix de Luchaire sont erronés pour justifier un autre type d’administration. Dans ces conditions, les dés sont pipés puisque la conclusion préexiste à l’examen des comptes de l’Institut, comme le montre d’ailleurs l’exemple des frais de réception, dont Vivaldi affirme qu’ils sont excessifs par rapport aux prévisions budgétaires mais dont il oublie de dire que leur part dans les dépenses de fonctionnement diminue de 1927 (11,9 %) à 1930 (5 %) et qu’ils sont de toute façon justifiés par la politique de rayonnement de Luchaire. C’est donc moins l’IICI que Luchaire – dont on doit cependant reconnaître l’intégrité – qui est visé par le rapport de Vivaldi, que Roland-Marcel demande à Drummond de communiquer au gouvernement français, pour mieux lui faire accepter « la réforme complète des méthodes administratives, financières et autres de l’Institut »82.

48Finalement, après avoir pris connaissance du rapport de Vivaldi, le Comité d’étude établit un budget annuel de 3 000 000 de francs – sous-évaluant les recettes faute d’être assuré de recevoir toutes les contributions promises (hors reliquat, les recettes globales ont dépassé 3 500 000 francs en 1929 mais sont juste supérieures à 3 200 000 francs en 1930) – qui s’établit comme suit : le personnel, moins nombreux mais mieux payé (notamment le personnel supérieur dont les traitements représentent 70,1 % des salaires contre 36,4 % en 1929), représente 44,6 % des dépenses totales (62,1 % en 1929) ; les dépenses d’entretien 5,8 % (6,6 % en 1929) ; les dépenses de fonctionnement 45 % (24,9 % en 1929) ; les dépenses imprévues 3,3 % (0,3 % en 1929) ; de plus, un reliquat de 35 000 francs est versé au fonds d’avance. Ces propositions, qui reproduisent celles de Reynold, traduisent la volonté de mettre en place un Institut moins bureaucratique et plus efficace, même si moins actif.

  • 83 SDN, R 2244 (corresp., 11 et 14 mai 1930).

49Au total, les décisions du Comité d’étude laissent apparaître nettement que l’IICI a été, sinon démembré, du moins dévitalisé, pour le plus grand désavantage de la France, isolée et incapable d’endiguer le flot montant des critiques émises envers l’Institut depuis 1928. De fait, Murray écrit à Dufour-Feronce – qui l’approuve – que le rapport du Comité d’étude lui « semble excessivement bon » car « il prend en compte pratiquement toutes nos critiques et suggestions »83 . Certes, Roland-Marcel n’a pas tout perdu : d’une part, il a pu obtenir que l’IICI reste à Paris et que le Comité exécutif compte toujours parmi ses membres un Français, et même que son directeur soit un Français ; d’autre part, les décisions du Comité concernant le fonctionnement et l’organisation de l’OCI correspondent aux conceptions de Massigli, qui admet la subordination de l’IICI à la CICI et même au Secrétariat de la SDN et la restriction de son champ d’action. Mais Massigli pensait que le changement des méthodes, la limitation de l’activité de l’IICI et sa meilleure collaboration avec le Secrétariat étaient les nécessaires contreparties du maintien de l’influence française dans un Institut qui resterait « le centre des études de coopération intellectuelle de la [SDN] ». Or, les décisions du Comité d’étude ouvrent la porte au démembrement de l’IICI – préjudiciable à l’influence française –, voué à n’être qu’une simple succursale de Genève privée de tout moyen d’action. Le bilan est donc globalement très négatif pour les intérêts français et représente un succès quasi total pour les conceptions allemandes et anglaises qui ont largement inspiré les décisions du Comité d’étude. La France doit donc réagir rapidement si elle veut éviter la disparition de l’IICI et la perte d’influence qui en résultera pour elle.

La renaissance de l’IICI (1930-1931)

La réaction française (avril-juillet 1930)

  • 84 MAE : Sdn 1858 et 1859 (corresp. du Quai d’Orsay, 17 avril-21 juillet 1930)/ SDN, R 2245 (corresp., (...)

50Avant la réunion de la CICI qui doit avaliser les décisions du Comité d’étude, le gouvernement français doit régler deux problèmes – la succession de Luchaire et la défense de l’IICI – sur lesquels il adopte les positions de Painlevé84.

Le choix du successeur de Luchaire

51L’avenir de Luchaire, qui, dès le 27 avril, a informé Roland-Marcel de son intention de présenter sa démission au Conseil d’administration de l’Institut, est assez vite réglé. Painlevé insiste pour « qu’aucun discrédit ne [touche] sa personne », qui rejaillirait automatiquement sur la France, et demande pour lui une sortie honorable : il faut en effet montrer aux autres États que la France ne désavoue pas un de ses hauts fonctionnaires et assume d’une certaine manière son action à la tête de l’IICI pour ne pas paraître céder aux pressions du Comité d’étude et singulièrement de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. Dans ces conditions, sur la proposition de Roland-Marcel mais surtout de Painlevé et du ministre de l’Instruction publique, qui, le 19 juillet, rencontrent Tardieu, président du Conseil, et Massigli, il est décidé que Luchaire, en attendant de retrouver son poste d’inspecteur général des Colonies, recevra « une mission temporaire » concernant la coopération intellectuelle. Le choix du successeur de Luchaire est plus ardu, dans la mesure où il suppose que le gouvernement français tienne compte des souhaits des responsables de l’OCI : sur le fond, en choisissant un intellectuel ou un administrateur ; sur la forme, en proposant trois ou quatre candidats entre lesquels la CICI puis le Conseil de la SDN choisiront. Massigli, qui estime « indispensable pour notre bon renom, après l’expérience Luchaire, de choisir une personnalité dont le nom s’impose et qui jouisse, dans les milieux « intellectuels » internationaux, d’une autorité capable de rendre à l’Institut le lustre dont il est, hélas, si fâcheusement dépourvu », sollicite André Siegfried qui, ne voulant pas délaisser ses travaux personnels, refuse, obligeant le Quai d’Orsay et Painlevé à envisager la candidature d’universitaires, de Paul Mantoux, traducteur des réunions interalliées lors de la Conférence de la paix et codirecteur de l’Institut des hautes études internationales de Genève – qui a donc un profil d’intellectuel-, et d’Henri Bonnet, membre du Secrétariat de la SDN – et donc plus administratif –, qui est d’ailleurs recommandé par Roland-Marcel car il « aurait toutes les faveurs des milieux de Genève, où il est connu, a très bien réussi ». Finalement, le 19 juillet, c’est la candidature d’Henri Bonnet qui est proposée à la CICI : né en 1888, ancien élève de l’École normale supérieure – où il a côtoyé Massigli et François-Poncet – et agrégé d’histoire, il a combattu pendant la guerre ; en 1919, il a tenu la rubrique de politique étrangère du quotidien radical L’Ère nouvelle ; enfin, à partir de 1921, il a été le chef de cabinet de Joseph Avenol, le secrétaire général adjoint de la SDN. Il a donc le double avantage d’être français et d’appartenir au milieu genevois, gage de neutralité et d’impartialité donné aux autres États et aux responsables de l’OCI, alors que Luchaire était un pur produit de la haute administration française.

La mise au point d’une défense de l’IICI

52Les autorités françaises ne semblent pas mesurer de suite à quel point les décisions du Comité d’étude sont défavorables à la France et à l’IICI, satisfaites que celui-ci reste à Paris et garde un directeur français. Mais, dès le 13 mai, Painlevé demande instamment à Briand « de ne pas accepter, avant une étude minutieuse », les conclusions du Comité d’étude : « une lecture rapide du rapport me donne l’impression qu’il aboutit – sous le couvert de quelques formules à peine hypocrites – à l’annihilation de l’Institut. (...) Roland Marcel a été, je crois, débordé par une coalition unanime et passionnée de malveillances et d’ambitions (fascistes [Rocco], anglo-saxonne [Heath], allemandes [Krüss], vaticanes [Reynold]) toutes d’accord au fond contre le principe même de l’Institut de Paris. (...). Mieux vaudrait une destruction franchement proclamée de l’Institut qu’une solution qui lui laisserait une apparence d’existence, pour le réduire au rôle humiliant et sans portée d’une sorte d’hôtel des Sociétés Savantes Internationales ». Un mois plus tard, Briand assure qu’il ne prendra aucune décision sans avoir consulté Painlevé, à qui il demande de donner ses observations sur le rapport du Comité d’étude, de « réparer les erreurs qui auraient pu être commises » et « d’apprécier dans quelle mesure et par quelle méthode le rapport (...) peut être amendé » pour défendre les intérêts français devant la CICI, où Painlevé va essayer de récupérer ce que Roland-Marcel a dû céder. Début juillet, Painlevé envoie donc au Quai d’Orsay deux rapports sur l’avenir de l’IICI et la succession de Luchaire, qui s’inspirent très largement du mémorandum de ce dernier.

53Painlevé veut d’abord défendre l’IICI, même s’il reconnaît la nécessité pour ce dernier de « se limiter davantage et se simplifier », en soulignant les difficultés qu’il a rencontrées et en expliquant pourquoi le rapport du Comité d’étude est très défavorable à la France. Les difficultés de l’IICI tiennent notamment à son installation à Paris, qui a provoqué « la vigilance parfois ombrageuse du Secrétariat de la SDN » qui a toujours voulu le ramener « rapidement à l’obéissance et à la modestie », aux diminutions de la subvention française réclamées par le Parlement, qui « ont donné à tort l’illusion hors de nos frontières que la France était lasse de l’IICI et désireuse d’en déposer le fardeau », enfin aux « intrigues et (...) ambitions » : surtout celles de la Grande-Bretagne, qui n’a jamais accordé de subvention ; de l’Italie, qui depuis 1924 a installé à Rome deux Instituts spécialisés ; de la Belgique, qui voudrait attirer à Bruxelles l’Office International des Musées dont Destrée est le secrétaire ; de l’Allemagne, très intéressée par les questions d’enseignement et de bibliographie. Quant aux résultats pratiques décevants obtenus par l’IICI, Painlevé estime qu’ils doivent être comparés à ceux, également modestes, obtenus par la SDN dans les autres domaines de son action : « qu’il s’agisse du désarmement, du BIT, du rapprochement intellectuel, la SDN ne peut rien sans le concours du temps. En attendant des résultats plus grandioses qui frappent l’opinion, il faut s’entraîner à des progrès modestes ». Tout en acceptant les définitions générales et les propositions précises du Comité d’étude concernant la réorganisation de la CICI, Painlevé souligne que les suggestions touchant l’IICI, « si elles étaient acceptées, ne [lui] laisseraient (...) qu’une apparence de vie humiliée » sous la totale dépendance du Secrétariat de la SDN – reproduisant sur ce point intégralement le mémorandum de Luchaire – et s’inquiète de l’avenir : « déjà sur le même plan, d’autres Instituts existent déjà dans le cadre de la [SDN], à Rome notamment, qu’on se garde bien (...) de ligoter comme on ligote [l’IICI], et on annonce que d’autres pourront se constituer. La France veut-elle laisser anéantir en fait l’Institut (...) dont elle est l’initiatrice ? ».

54Painlevé, décidé à contre-attaquer énergiquement, estime donc nécessaire « de ne point laisser toucher à l’autonomie de l’Institut telle qu’elle est définie par les statuts et textes échangés », « de maintenir ses relations directes telles qu’elles existent avec les États, les commissions nationales et les associations internationales », « de ne point laisser opprimer son initiative dans les commissions d’experts et dans les divers travaux », « de maintenir à Paris les réunions de son comité directeur », « de ne lui laisser imposer aucune restriction qui ne soit imposée aux autres organismes de coopération intellectuelle internationale (Instituts de Rome, et autres) » ; enfin, s’il lui « paraît sage d’une part de diminuer dans une certaine mesure le nombre des sections et par suite des fonctionnaires permanents de l’Institut et d’autre part, de mieux délimiter l’activité de l’Institut durant ces prochaines années, la suppression pure et simple de toutes les sections, et plus encore le congédiement de tous les fonctionnaires (...) paraissent des mesures inadmissibles qui jetteraient un blâme brutal et sans appel sur toute l’activité de l’Institut depuis sa création ». Painlevé appelle donc à une mobilisation générale pour défendre les intérêts français : « je crois qu’il serait opportun et urgent de signaler à nos représentants à la SDN certaines conséquences fâcheuses de la réforme proposée (...) qui semblent leur avoir échappé. Je crois également qu’il conviendrait d’avertir les nations amies de l’importance que la France attache à la question ; car la plupart sont convaincues, d’après les apparences, que nous nous en désintéressons totalement ». Et il reprend à son compte les propositions mille fois formulées par Luchaire : « notre situation serait beaucoup plus forte si nous pouvions laisser entendre à Genève que le Gouvernement français se propose de demander au Parlement d’accroître la subvention de l’Institut et de donner à cet établissement tout l’emplacement promis rue Montpensier. Ce serait la seule manière de couper court à certaines ambitions et à certaines intrigues, de payer convenablement les collaborateurs sans les ramener à un nombre infime, de calmer les récriminations de certaines associations internationales qui s’estiment insuffisamment logées, enfin de répondre à l’argument : avec 500 000 francs-or par an, les Français veulent vraiment se réserver un monopole à trop bon compte. Nous ferons mieux ». Painlevé reproduit les arguments de Luchaire, qui inspire donc toujours la conduite des responsables français, et souligne qu’en sacrifiant Luchaire le gouvernement français a abattu le seul rempart qui protégeait l’IICI, ce qui explique son désir d’assurer une sortie honorable à Luchaire. Les propositions de Painlevé sont adoptées par le gouvernement français, qui semble enfin décidé à contre-attaquer : après la réunion du 19 juillet, il est décidé que Painlevé n’acceptera pour l’IICI que des réformes ne comportant pas « une modification du statut de l’Institut (...) ni une diminution de son autonomie ».

La double victoire de la France (juillet 1930-octobre 1931)

55Grâce à Painlevé, la France réussit à faire modifier le rapport du Comité d’étude et à réorganiser l’IICI dans un sens favorable à ses intérêts. En outre, elle contribue à faire reconnaître le rôle essentiel de l’OCI au sein de la SDN.

La résurrection et la réorganisation de l’IICI

  • 85 UNESCO, Cici : C.428.M.192.1930.XII, b. 502 ; A.21.1930.XII (appendice 4), b. 496 et 510.

56Lors de la session de la CICI qui se tient du 23 au 29 juillet 1930, Painlevé fait repousser toutes les propositions du Comité d’étude défavorables à l’IICI85. Pourtant, Murray souligne d’entrée la nécessité des réformes envisagées par le Comité d’étude tandis que Heath, pour éviter toute modification du rapport de celui-ci, rappelle qu’il a été adopté à l’unanimité et constitue un « tout organique » et donc que « toute proposition d’amendement doit être soumise à un examen extrêmement prudent ». Mais cela n’empêche pas Painlevé, qui déclare souscrire « entièrement aux conclusions générales et à l’ensemble du rapport », de demander à la CICI de reconnaître sa position « délicate » : en effet, « il est obligé de tenir compte du fait que l’Institut a été créé à la suite d’un accord entre le Gouvernement français et la [SDN], Il doit donc se préoccuper de savoir comment le Gouvernement et le Parlement français accueilleront les propositions » du Comité et il demande donc « qu’on n’apporte aucune modification aux textes fondamentaux des statuts et qu’on respecte scrupuleusement l’autonomie qui a été laissée à l’Institut ». Ainsi, Painlevé applique la tactique suggérée par Luchaire dans son mémorandum de mai 1930 et confirmée lors de la réunion du 19 juillet, qui consiste à se retrancher derrière l’Accord de 1924 et le statut de l’IICI pour conserver à ce dernier le maximum de prérogatives et à laisser envisager de difficiles négociations avec le gouvernement et le Parlement français si ces textes subissent de profondes modifications. Cette menace d’une crise entre la France et la SDN, martelée plusieurs fois par Painlevé au cours des débats, s’avère payante puisque la CICI admet que le rapport soit discuté point par point et éventuellement amendé : dépendant du Conseil de la SDN – dont la France est un membre permanent –, elle ne peut ignorer l’opposition d’une grande puissance directement intéressée par l’IICI. De fait, le rapport du Comité d’étude est modifié sur plusieurs points dans un sens favorable à l’IICI et aux intérêts français.

57Concernant le plan de travail de l’OCI, la CICI adopte trois modifications. D’abord, l’enquête sur les principes et les méthodes d’enseignement touchera tous les niveaux d’enseignement et non le seul enseignement supérieur : malgré Reynold et Rocco, Painlevé, appuyé par Casares, Einstein et Marie Curie, fait en effet valoir que la CICI « ne répondra aux espoirs de l’opinion publique que si elle s’intéresse » à l’enseignement primaire, qui est le seul à toucher la majorité des enfants et le plus propre à « susciter la compréhension mutuelle des peuples ». Ensuite, l’IICI pourra s’occuper de la protection internationale des droits intellectuels, en collaboration cependant avec les organisations internationales compétentes. Enfin, la procédure d’étude d’une question nouvelle – qui dépend de la CICI – établira une « collaboration » entre le directeur de l’IICI et le Comité exécutif.

58Les dispositions relatives à la composition de la CICI subissent, elles aussi, certaines modifications. En premier lieu, Painlevé, faisant référence à l’IICE de Rome dont les instances sont présidées par un Italien, obtient que le Conseil d’administration et le Comité de direction de l’IICI soient présidés par un Français et maintient donc la distinction entre la CICI et le Conseil d’administration de l’IICI et entre le Comité exécutif et le Comité de direction de l’IICI, même s’il n’est pas dit explicitement que le président du Conseil d’administration et du Comité de direction devra être français. Par ailleurs, pour que le parallélisme soit complet entre le Comité exécutif et le Comité de direction, la CICI décide qu’ils seront présidés respectivement par les présidents de la CICI et du Conseil d’administration de l’IICI, qui feront partie de droit des deux premiers organismes, dont les membres ne pourront se faire remplacer (pour combattre l’absentéisme qui a frappé le Comité de direction entre 1926 et 1930). Painlevé réussit donc à rétablir une certaine égalité de situation entre la CICI et l’IICI. D’autant que, faisant valoir qu’on ne peut faire travailler en dehors de l’IICI – qui est statutairement l’organe d’exécution de la CICI –, il obtient que les comités d’experts à mandat prolongé – susceptibles, par leur caractère permanent et leur possibilité de siéger ailleurs qu’à Paris, de permettre le démembrement de l’IICI – soient constitués « exceptionnellement » et que des comités d’experts ne puissent être en liaison directe avec la CICI que pour étudier une question nouvelle, « tout comité d’experts saisi de questions soumises à l’Institut [devant] être en relations directes avec ce dernier ». La CICI prévoit aussi de remplacer ses sous-commissions par des comités d’experts, comme le Comité permanent des Lettres et des Arts. Enfin, le mandat de la plupart des membres de la CICI – fixé à cinq ans en juin 1926 – se terminant en juin 1931, la CICI soumet au Conseil de la SDN un certain nombre de vœux concernant sa composition : pour « assurer la continuité de l’action future » de l’OCI, « établir un système de roulement » permettant de « changer chaque fois un tiers ou un quart des membres de la Commission » ; la « consulter avant d’élire les nouveaux membres » ; « établir un certain équilibre » dans la représentation en son sein des différentes matières (« humanités » et « sciences exactes ou naturelles »).

  • 86 UNESCO, Cici, CA.7e session, 25 et 29 juillet 1930, b. 597 / SDN, R 2245.

59La partie du rapport du Comité d’étude consacrée à l’IICI subit, elle aussi, des modifications, formelles – l’IICI est moins dénigré et voit plus reconnue son autonomie – et pratiques. La CICI rend en partie son initiative à l’IICI en matière de représentation aux congrès. Elle décide aussi de maintenir les délégués d’État à condition qu’ils n’aient avec l’IICI que « des rapports individuels » : ils sont ainsi rendus inoffensifs et acceptables, dans la mesure où leurs réunions n’auront aucun caractère officiel et ne pourront prétendre prendre des décisions et concurrencer la CICI. Painlevé obtient aussi que les membres des comités d’experts soient nommés par le président de la CICI sur la proposition du Secrétariat de la SDN mais avec l’accord du directeur de l’IICI et que ce dernier puisse continuer à correspondre avec les autorités gouvernementales et administratives, étant seulement tenu d’en informer le Secrétariat de la SDN. Enfin, Painlevé réussit à régler de manière satisfaisante pour la France la question du personnel et du directeur86 en obtenant de la CICI que le licenciement du personnel ne se fasse pas dès le 1er août et surtout qu’elle ne désigne pas une personnalité du Comité d’étude chargée de procéder à la réorganisation de l’IICI : dans la mesure où son Conseil d’administration a désigné Henri Bonnet pour succéder à Luchaire, la nouvelle version du rapport du Comité d’étude demande simplement « que toutes mesures soient prévues pour que la nouvelle direction ait les mains libres dans le choix de ses collaborateurs ».

60En effet, le Conseil d’administration de l’IICI réuni le 25 juillet est informé par Painlevé de la démission de Luchaire, conscient qu’il est un obstacle à un règlement de la question de l’Institut qui ne soit pas défavorable à la France et sans doute persuadé par Painlevé que son retrait permettra de conserver à la France la direction de l’Institut. Le Conseil d’administration décide de le nommer directeur émérite de l’IICI à partir du 1er janvier 1931 et le prie de conserver ses fonctions de directeur effectif jusqu’à cette date ; en outre, Luchaire deviendra à partir du 1er janvier 1931 l’un des experts chargés de l’enquête sur l’état actuel de la vie intellectuelle et siégera au Comité permanent des Lettres et des Arts. Ainsi, tous les égards sont pris à l’endroit de Luchaire, pour ne pas donner l’impression qu’il est brutalement licencié et que la France, qui préside le Conseil d’administration, laisse désavouer – voire déshonorer – l’un de ses hauts fonctionnaires les plus fidèles. De plus, le maintien officiel de Luchaire à la tête de l’IICI jusqu’au 31 décembre 1930 permet d’assurer une transition en douceur avec son successeur, Henri Bonnet, nommé directeur à partir du 1er janvier 1931 et pour sept ans. Ici encore, Painlevé obtient gain de cause en faisant désigner Bonnet, qui, pour être le candidat du gouvernement français, satisfait cependant tous les responsables de l’OCI en raison de ses compétences administratives et de son expérience du Secrétariat de Genève, laquelle en fait le mieux à même d’assurer la collaboration entre l’IICI et la SDN. En fait, aucun pays n’a l’intention de déclencher une crise ouverte avec la France en lui contestant le droit d’avoir l’un de ses ressortissant à la tête de l’IICI, alors même qu’il avait été prévu en 1925 que deux directeurs successifs n’auraient pas la même nationalité. Les autres États pensent-ils qu’en laissant un autre Français à la tête de l’Institut, ils sauvegarderont les propositions du Comité d’étude qui lui sont défavorables ? Si tel est le cas, il faut reconnaître qu’ils en sont pour leurs frais.

61Painlevé ne réussit cependant pas à modifier intégralement le rapport du Comité d’étude et la CICI convient de renvoyer au Comité exécutif la question des règlements (intérieur, financier et du personnel) et des publications de l’IICI, cependant que le Conseil d’administration charge le Comité de direction de la réorganisation et de la nomination du personnel ainsi que de l’établissement du budget de l’IICI. Mais le bilan de la session de la CICI est finalement satisfaisant pour la France, qui, grâce à Painlevé, regagne pratiquement, pour elle et pour l’IICI, tout ce que lui faisait perdre le rapport initial du Comité d’étude. La partie n’est cependant pas finie car il faut désormais faire adopter les décisions de la CICI par le Conseil et l’Assemblée de la SDN qui se réunissent en septembre. Or, dépités par les modifications apportées au rapport du Comité d’étude, les membres de la CICI et du Secrétariat de la SDN hostiles à l’IICI vont tenter de retourner la situation en leur faveur en utilisant la procédure administrative : en l’occurrence, ils vont orienter dans un sens qui leur est favorable et qui annule en quelque sorte les décisions de la CICI – en faisant croire que celle-ci a adopté dans son ensemble les propositions du Comité d’étude – les trois rapports qui doivent être présentés au Conseil de la SDN : celui de Reynold sur les travaux de la CICI, celui de Krüss sur les travaux du Conseil d’administration de l’IICI, enfin celui du représentant de la France qui est une synthèse des précédents et qui est élaboré par le Secrétariat de la SDN.

  • 87 MAE, Sdn 1859 (corresp. de Painlevé, 9-31 août 1930).
  • 88 UNESCO, Cici : A.21.1930.XII, A.27.1930.XII, A.38.1930.XII et A.67.1930.XII, b. 496 / MAE, Sdn 1859 (...)
  • 89 UNESCO, Cici : Com.Ex.1ère session, 31 octobre 1930 ; CD.23e, 24e, 25e et 26e sessions, 31 octobre- (...)
  • 90 SDN, R 2197 (corresp. du Secrétariat de la SDN, 15 juin-9 septembre 1931).

62Mais Painlevé87 réussit encore une fois à parer le danger en faisant en sorte que les trois rapports, adoptés par le Conseil et l’Assemblée de la SDN le 9 septembre et le 3 octobre, soient conformes aux décisions de la CICI et en faisant reconnaître que les décisions à venir des Comités exécutif et de direction sur la réorganisation du personnel et du budget de l’IICI seront soumises à l’approbation du Conseil de la SDN, où la France a, de fait, un droit de veto88. Il a été épaulé par André François-Poncet, délégué de la France à l’Assemblée de la SDN, qui a défendu le bilan, l’intégrité, l’autonomie et le rôle central de l’IICI, non pas « simple boîte aux lettres » ou « guichet de renseignements » mais « moteur » et « principal instrument » de l’OCI, dont est souligné le caractère limité de la réorganisation, qui est non pas « transformation radicale » mais « réadaptation ». Dès lors, la réorganisation de l’IICI est opérée par les Comités exécutif et de direction, entre octobre 1930 et septembre 1931, dans un sens favorable à la France et à l’IICI, grâce à Painlevé et Bonnet89 : les projets du Comité d’étude sont définitivement écartés, notamment en ce qui concerne la réduction et le renouvellement du personnel de l’IICI qui, en juillet 1931, compte 68 fonctionnaires et non 35. Ces derniers pourront d’ailleurs recourir au Tribunal administratif de la SDN – laquelle refuse cependant de les affilier à sa Caisse des pensions90 –, preuve de la volonté d’assurer une plus grande unité organique entre les différentes composantes de l’OCI, qui affirme alors clairement son rôle au sein de la SDN.

L’affirmation de l’OCI au sein de la SDN

  • 91 UNESCO, Ccic, C.428.M.192.1930.XII (annexe 2), b. 502. (mots en italiques dans le texte).

63Plusieurs interventions confirment en effet le rôle important que doit jouer l’OCI au sein de la SDN. Dans un rapport adopté par la CICI en juillet 193091, Paul Valéry estime nécessaire de développer l’activité de l’OCI, présentée comme le pilier de l’œuvre de rapprochement des hommes entreprise par la SDN : « l’objet profond de la [SDN] paraît être de créer un état de compréhension mutuelle entre les peuples » ; « si l’on consent qu’un accroissement de conscience et de connaissance est la condition nécessaire de l’accomplissement des fins de la [SDN], la coopération des esprits particulièrement consacrés à l’esprit (pour désigner ainsi les intellectuels) est, entre toutes les formes de la coopération internationale, la plus importante à favoriser ; et les organes spéciaux de cette coopération doivent être particulièrement étudiés, fortifiés et améliorés selon l’expérience ». Dans cette optique, Valéry estime que pour créer « un état d’esprit qui puisse engendrer et supporter une Société des Esprits », laquelle est « la condition d’une Société des Nations », il faut intéresser davantage les intellectuels à l’œuvre de l’OCI, qui « n’existe encore que sur le papier » et « administrativement », et que « cette propagande (...) doit principalement consister dans la centralisation systématique à l’Institut des problèmes les plus importants dans chaque ordre de connaissance ou d’activités intellectuelles ». Comme Reynold, Valéry estime que l’activité de l’OCI doit d’abord toucher les intellectuels, chargés de répandre les vertus pacifiques de la culture sur les peuples, développant ainsi une conception très élitiste de la coopération intellectuelle. Mais, contrairement à Reynold, Valéry veut mettre l’OCI, organisme technique absent du Pacte de la SDN, au service de cette dernière, qui garde en 1930 tout son crédit.

  • 92 11e Ass. SDN, 22e séance, 3 octobre 1930.

64En octobre 1930, les interventions de plusieurs délégations (tchécoslovaque, roumaine, colombienne et française) à l’Assemblée de la SDN92 soulignent la dimension politique de l’action de l’OCI, notamment en ce qu’elle peut favoriser le désarmement moral grâce à l’éducation des jeunes générations dans un esprit de compréhension mutuelle. En particulier, François-Poncet souligne que l’OCI est l’un des plus importants moyens d’action de la SDN pour assurer la paix dans le monde : « on pourrait être tenté de voir dans la coopération intellectuelle une sorte de supplément, un ornement plus ou moins superflu de l’activité de la [SDN]. Nous voyons en elle, au contraire, un accompagnement, sinon une condition indispensable, de l’effort que la [SDN] accomplit pour réaliser la coopération politique ou la coopération économique des peuples. Nous la considérons comme un des instruments les plus propres à favoriser le développement et à fortifier la croissance, dans le monde, de l’esprit international ».

  • 93 UNESCO, Cici, C.471.M.201.1931.XII, 20 juillet 1931, b. 502.
  • 94 C. Bekri, op. cit., p. 79 (note 1).
  • 95 UNESCO, Cici, C.471.M.201.1931.XII (annexe 16), b. 502.
  • 96 UNESCO, Cici : A.VI.1.1931.XII et A.69.1931.XII, b. 496 / 12e Ass. SDN, 13e séance, 24 septembre 19 (...)

65Cette attitude est relayée en juillet 1931 par plusieurs membres de la CICI93 qui aspirent au renouvellement de la résolution adoptée en 1926 faisant d’elle un organe permanent du Conseil de la SDN, afin de mieux établir les relations étroites existant entre toutes les composantes de l’OCI nouvellement réformée, d’obtenir pour elle un statut comparable à celui des autres organisations techniques de la SDN, de souligner son rôle essentiel dans le rapprochement des peuples et de susciter l’accroissement de ses ressources financières (en faveur de l’IICI mais aussi de la CICI, dont le crédit était en 1929 de 218 000 francs-or, soit 0,8 % du budget de la SDN94). Le 25 juillet 1931, la CICI adopte donc une résolution priant le Conseil et l’Assemblée de la SDN et les États d’accorder davantage d’attention à l’OCI et demandant à l’Assemblée de la SDN de « [reconnaître] expressément l’existence de [l’OCI], qui comprend : la [CICI], organe consultatif de la Société des Nations, les Commissions et Comités qui en relèvent, [l’IICI], son organe exécutif, et [l’IICE] (...) ; les Commissions nationales de coopération intellectuelle, dont les représentants peuvent être appelés à se réunir occasionnellement en conférence, sur l’invitation de la [CICI] »95. En septembre 1931, ce dernier vœu est adopté par le Conseil puis l’Assemblée de la SDN96.

66Ainsi, au bout d’un débat qui a duré deux ans, la SDN se trouve dotée d’une nouvelle organisation technique, l’Organisation de Coopération Intellectuelle (OCI), qui assure la reconnaissance formelle du rôle important assigné à la CICI et à l’IICI et qui révèle deux tendances parallèles : d’une part, le développement des organismes techniques qui ont vocation à l’universalité en rassemblant tous les États, membres ou non de la SDN, en vue d’atteindre les objectifs mêmes de cette dernière, la paix et le rapprochement des peuples ; d’autre part, l’optimisme de la deuxième moitié des années vingt, qui parie sur la mise en place d’un nouveau climat psychologique entre les nations et qui estime possible de fortifier ce nouvel état d’esprit tourné vers la conciliation et l’essor d’une diplomatie multilatérale par le développement de la coopération intellectuelle. Mais cette embellie est de courte durée et, malgré l’habileté de Bonnet, l’OCI va devoir, elle aussi, affronter la crise des années trente.

ORGANIGRAMME DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE (OCI)

ORGANIGRAMME DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE (OCI)

(C. Bekri, L’UNESCO : "Une entreprise erronée ?", p. 257)

Notes

1 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe IV), b. 494 et 509.

2 MAE, Sdn 1837 (lettre d’Oprescu à Bonnet, 31 mai 1926)/ UNESCO, Cici : C.462.M.181.XII, b. 501 ; A.27.1926.XII, A.45.1926.XII [C.490.1926.XII] et A.107.1926.XII, b. 494/ SDN, R 1036 (CICI.178) / 7e Ass. SDN, 15e séance, 24 septembre 1926.

3 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe II), b. 494 et 509.

4 UNESCO, Cici, A.28.1926.XII (annexe III), b. 494 et 509.

5 UNESCO, Cici, C.424.M.157.1927.XII, b. 501.

6 UNESCO, Cici : A.35.1927.XII (annexe II), b.494 et 509 ; C.424.M.157.1927.XII (annexe 3), b. 501 ; CA.4e session, 22 juillet 1927, boîte 596.

7 UNESCO, Cici, C.424.M.157.1927.XII, b. 501.

8 SDN, R 1074 (lettre de Zimmern à Dufour-Feronce, 13 mars 1927).

9 UNESCO, Cici, A.65.1927.XII, b. 494.

10 MAE, Sdn 1856 (note confidentielle sur l’IICI, 20 septembre 1927) ; cf. aussi infra, p. 214.

11 Ibid. (note au Quai d’Orsay, 7 septembre 1927).

12 8e Ass. SDN, 16e et 20e séances, 22 et 26 septembre 1927.

13 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 475-476, 479-480 et 498.

14 SDN, R 1073 (5e réunion des délégués d’État, 8 novembre 1927).

15 UNESCO, Iici, B.IV.9 (corresp., novembre 1924-janvier 1926), b. 71.

16 UNESCO : Cici, A.63.1927.XII, b. 494 ; Iici, A.I.16 (lettre de Luchaire à Lorentz, 4 octobre 1927), b. 3 / 8e Ass. SDN, 16e séance, 22 septembre 1927.

17 MAE, Sdn 1857 (note estimée par le Quai d’Orsay comme étant du « début 1928 ? ») / SDN, R 1036 (CICI.178, 15 juillet 1926).

18 V.-Y. Ghebali, op. cit., p. 495-496.

19 Ibid., p. 492.

20 MAE, Sdn 1857 (note de juin 1928).

21 MAE, Sdn 1857 (corresp. entre l’IICI et le Secrétariat de la SDN, décembre 1926-janvier 1928).

22 Cf. infra, p. 234-235 / UNESCO, Cici, CD.17e session (annexe n° 1 : A.6.1927.X), 23 mars 1929, b. 601 / MAE, Sdn 1857 (A.6.1927.XII, note du 16 février 1928 envoyée par l’IICI au Quai d’Orsay ; note du Quai d’Orsay, 17 février 1928) / SDN, R 2195 (note du Secrétariat, 21 septembre 1928).

23 SDN, R 1073 (lettre d’Oprescu à Drummond, 28 octobre 1926).

24 MAE, Sdn 1857 (note de Luchaire, juin 1928).

25 UNESCO, Cici, A.12.1928.XII, b. 495. (mots soulignés dans le texte).

26 MAE, Sdn 1857 (note de Luchaire, juin 1928). (phrases soulignées dans le texte).

27 SDN, R 2195 (corresp. entre Murray et Dufour-Feronce, 18 et 22 juin 1928).

28 MAE, Sdn 1848 (note du Quai d’Orsay, 25 août 1928).

29 Cf. infra, p. 246-247.

30 MAE, Sdn 1857 (lettres de l’ambassadeur de France à Berne, juillet 1928).

31 MAE, Sdn 1857 (corresp. entre Massigli et Avenol, 17 et 18 juillet 1928).

32 Ibid. (lettre de Luchaire à Massigli, 20 juillet 1928).

33 Ibid. (lettres de Massigli à Hennessy et Luchaire, 19 et 24 juillet 1928).

34 UNESCO, Cici, C.533.M.160.1928.XII, b. 501 et 509.

35 UNESCO, Cici, A.28.1928.XII (annexe 3), b. 495 et 509.

36 UNESCO, Cici, C.533.M.160.1928.XII, b. 501 et 509.

37 UNESCO, Cici, A.28.1928.XII, b. 495 et 509.

38 MAE, Sdn 1848 (note de Painlevé à Briand, 31 juillet 1928).

39 Ibid. (note de Luchaire à Massigli, 31 juillet 1928).

40 MAE, Sdn 1857 (lettre de Massigli à Henri Bonnet, 22 août 1928).

41 Cf. infra, p. 194-195, 210-220 et 227 – 232.

42 UNESCO, Cici : A.37.1928.XII [C.444.1928.XII], A.71.1928.XII et A.74.1928.XII, b. 495 / MAE, Sdn 1848 (note de Massigli, 15 septembre 1928) / 9e Ass. SDN, 14e et 16e séances, 20 et 24 septembre 1928.

43 MAE, Sdn 1857 (lettre de Massigli à Painlevé, 21 septembre 1928).

44 Ibid. (lettre de Luchaire à Massigli, 8 décembre 1928).

45 SDN, R 2195 (lettres de Murray à Drummond et Dufour-Feronce, 18 septembre 1928).

46 SDN, R 2195 (notes de Nisot et Buero, 27 septembre 1928).

47 Ibid. (lettres de Dufour-Feronce à Drummond et Murray, 3 et 15 octobre 1928).

48 MAE : Sdn 1857 (télégramme de Painlevé à Briand et lettre de Massigli à Luchaire, 29 novembre et 9 décembre 1928) et 1837 (lettre de Luchaire à Massigli, 7 décembre 1928).

49 Cf. infra, p. 285-286.

50 UNESCO : Iici, b. 492, et Cici, b. 573 et 502 (C.342.M.121.1929.XII, annexe 15) : CICI.215 ; Iici, b. 492, et Cici, b. 539 : 1ère et 2e séances de la Conférence des CNCI (18 juillet 1929).

51 SDN, R 2195 (corresp. entre Murray et le Secrétariat de la SDN, 23 mai-28 juin 1929) / MAE, Sdn 1848 (lettre de Vigier à Massigli, 18 juillet 1929).

52 MAE, Sdn 1848 (lettre de Gallié à Massigli, 20 juillet 1929).

53 UNESCO, Cici, A.20.1929.XII (appendice 3), b. 495 et 509.

54 UNESCO, Cici, C.342.M.121.1929.XII, b. 502.

55 MAE, Sdn 1848 (lettre d’Oprescu à Massigli, 1er août 1929).

56 Ibid. (lettres de Luchaire à Painlevé et à Massigli, 2 et 3 août 1929).

57 UNESCO, Cici, A.29.1929.XII [C.359.1929.XII] et A.64.1929.XII, b. 495 / MAE, Sdn 1857 (C.56e session ; télégramme de Massigli au Quai d’Orsay, 16 septembre 1929) / 10e Ass. SDN, 16e séance, 21 septembre 1929.

58 MAE, Sdn 1857 (lettre de Luchaire à Zimmern, 18 septembre 1929 ; télégramme de Massigli au Quai d’Orsay, 21 septembre 1929).

59 Ibid, (télégramme de Massigli au Quai d’Orsay, 21 septembre 1929).

60 Ibid, (corresp. entre Dalton et Massigli, 29 octobre-7 novembre 1929).

61 Cf. infra, p. 105-106.

62 MAE : Sdn 1848 (corresp. de Massigli, 26 juillet et 30 août 1929) et 1857 (corresp. de Massigli, septembre-novembre 1929, et de Painlevé, novembre 1929).

63 MAE, Sdn 1857 / UNESCO, Cici, Com.d’étude.11, b. 607.

64 UNESCO : Iici, A.I.54 (lettres d’Oprescu, 3 et 21 septembre 1929), b. 6 ; Cici, Com.d’étude.1-12, b. 607/SDN, R2244.

65 Cf. infra, p. 265-272.

66 UNESCO, Cici : A.20.1929.XII (appendice 1), b.494 et 509 ; CD.18, 19 décembre 1929, et CD.206 session, 22 et 23 décembre 1929, b. 601.

67 Cf. infra, p. 218.

68 MAE, Sdn 1858 (corresp. du Quai d’Orsay, 18 mars-9 avril 1930).

69 UNESCO, Cici, Com.d’étude.pv.1 à 24, b. 607.

70 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 3), b. 496 et 510.

71 Cf. infra, p. 301-302.

72 SDN, R 2245 (lettre de Nisot à Dufour-Feronce, 27 juin 1930).

73 SDN, R 2245 (lettre de Luchaire à Roland-Marcel, 27 avril 1930) / MAE, Sdn 1858 (lettre de Massigli à Berthelot, 28 avril 1930).

74 SDN, R 2245.

75 UNESCO, Cici, Com.d’étude.pv.1, 2 et 3, 14 et 15 avril 1930, b. 607 / MAE, Sdn 1858 (corresp. du Quai d’Orsay, 14-16 avril 1930) / SDN R 2244 (corresp. du Quai d’Orsay, 16 avril-1ermai 1930).

76 MAE, Sdn 1858.

77 SDN, R 2244 (lettre de Luchaire à Roland-Marcel, 28 avril 1930) / MAE, Sdn 1858 (lettre de Luchaire à Roland-Marcel, 29 avril 1930 ; mémorandum de Luchaire, mai 1930).

78 Cf. infra, p. 210-220.

79 UNESCO, Cici, A.21.1930.XII (appendice 7), b. 496 et 510.

80 Cf. infra, p. 187-189.

81 Cf. infra, p. 265-270.

82 MAE, Sdn 1858 (lettre d’Appert à Vivaldi, 25 avril 1930 ; corresp. du Quai d’Orsay, 25 avril-31 mai 1930).

83 SDN, R 2244 (corresp., 11 et 14 mai 1930).

84 MAE : Sdn 1858 et 1859 (corresp. du Quai d’Orsay, 17 avril-21 juillet 1930)/ SDN, R 2245 (corresp., 27 avril-19 juillet 1930).

85 UNESCO, Cici : C.428.M.192.1930.XII, b. 502 ; A.21.1930.XII (appendice 4), b. 496 et 510.

86 UNESCO, Cici, CA.7e session, 25 et 29 juillet 1930, b. 597 / SDN, R 2245.

87 MAE, Sdn 1859 (corresp. de Painlevé, 9-31 août 1930).

88 UNESCO, Cici : A.21.1930.XII, A.27.1930.XII, A.38.1930.XII et A.67.1930.XII, b. 496 / MAE, Sdn 1859 (24 septembre 1930) /11e Ass. SDN, 22e séance, 3 octobre 1930.

89 UNESCO, Cici : Com.Ex.1ère session, 31 octobre 1930 ; CD.23e, 24e, 25e et 26e sessions, 31 octobre-5 novembre 1930, 27-30 janvier, 13 avril et 15-16 juillet 1931, b. 602 et 603 ; CA.27.1930, b. 586 ; A.24.1931.XII (appendices 1 et 2, sous-appendice 1), b. 496 ; CD.29(1), b. 599 ; Com.Ex.1, b. 605 ; CA.8e session, 21 juillet 1931, b. 597 ; A.VI.1.1931.XII, b. 496. Cf. aussi infra, p. 188-192.

90 SDN, R 2197 (corresp. du Secrétariat de la SDN, 15 juin-9 septembre 1931).

91 UNESCO, Ccic, C.428.M.192.1930.XII (annexe 2), b. 502. (mots en italiques dans le texte).

92 11e Ass. SDN, 22e séance, 3 octobre 1930.

93 UNESCO, Cici, C.471.M.201.1931.XII, 20 juillet 1931, b. 502.

94 C. Bekri, op. cit., p. 79 (note 1).

95 UNESCO, Cici, C.471.M.201.1931.XII (annexe 16), b. 502.

96 UNESCO, Cici : A.VI.1.1931.XII et A.69.1931.XII, b. 496 / 12e Ass. SDN, 13e séance, 24 septembre 1931.

Table des illustrations

Titre ORGANIGRAMME DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION INTELLECTUELLE (OCI)
Légende (C. Bekri, L’UNESCO : "Une entreprise erronée ?", p. 257)
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/46933/img-1.jpg
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© Éditions de la Sorbonne, 1981

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