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Julius et Ethel Rosenberg. Un déni de justice

 | 
Roger Pinto

Conclusion La confirmation du déni de justice

Texte intégral

1. Un procès contraire aux principes fondamentaux du droit constitutionnel américain

  • 1 Supra, p. 150.

1Dès la première version de cet ouvrage (1986), j’avais constaté l’existence dans la conduite du procès d’un flagrant déni de justice1. Les faits nouveaux révélés depuis dix ans confirment cette conclusion. Ils montrent une violation des principes fondamentaux du droit constitutionnel américain en matière pénale.

  • 2 The autobiography of Roy Cohn par Sydney Zion, Lyle Stuerr inc, New-Jersey, 1988, p. 59-79. Zion af (...)

2Dans son autobiographie, Roy Cohn, qui participait activement à l’équipe chargée de soutenir l’accusation sous l’autorité d’Irving Saypol, témoigne qu’il était « ainsi que son chef, avant, pendant et après le procès, en communication constante avec le Juge Kaufmann », et ce en secret. Les avocats des accusés n’étaient pas informés de ces tractations. Cohn, il est vrai, estime que ces communications « privées » avec le Juge n’ont pas enlevé aux Rosenberg le bénéfice de leur droit constitutionnel à un procès équitable2. En admettant que ce soit le cas en fait – ce qui est loin d’être prouvé – ces communications, à l’insu de la défense, entachent et vicient par leur existence même la procédure.

  • 3 Ibid., p. 76-77.
  • 4 Supra, p. 209.

3Bien plus, le Juge Kaufman avait déclaré à Roy Cohn, avant le début du procès, qu’en cas de verdict de culpabilité, il avait l’intention de condamner Julius à la peine de mort. Il n’avait de doute qu’en ce qui concerne Ethel. Plus tard, le Juge Kaufman lui a demandé s’il devait prononcer la peine de mort à l’égard d’Ethel3. De même l’agent du FBI Robert Lamphere est consulté sur la peine qui doit frapper Ethel4.

  • 5 Supra, p. 142 en ce qui concerne Ethel et supra, p. 60, la reconnaissance de Harry Gold.

4Ces tractations entre le Juge et l’Accusation condamnent définitivement le procès. Il n’a pas répondu aux normes d’impartialité et de loyauté qu’impose le droit américain. D’autres manipulations ont eu le même effet. Il en est ainsi du témoignage imposé aux Greenglass sur la participation d’Ethel Rosenberg à la dactylographie des rapports préparés par son frère et de la comédie de la reconnaissance de la mission d’Harry Gold par les Greenglass à Albuquerque en juin 1945. Les documents dont la communication a été imposée au FBI ont mis à jour que ces faux témoignages ont été suggérés au cours de l’instruction par le FB15.

  • 6 Article du Wall Street Journal, cité supra, p. 208, note 135.
  • 7 Supra, p. 170. Conférence de presse du 11 juillet 1995.
  • 8 « Les Rosenbergs étaient-ils coupables ? » L’Histoire, n° 181 (octobre 1994), p. 8-14. L’auteur app (...)

5Dans un commentaire du procès simulé en 1993 sous les auspices de l’Association du barreau Américain, Ronald Radosh reconnaît l’existence de ces nombreux vices de droit, commis par le gouvernement6. Le professeur David Kahn constate le fait de l’espionnage sans vouloir se prononcer : « sans dire s’ils auraient dû être ou ne pas être exécutés, sans dire s’il existait ou non des preuves suffisantes pour qu’une cour de justice les déclare coupables »7. C’est pourquoi on peut s’étonner que l’historien français André Kaspi ait écrit : « les règles de la procédure juridique ont été respectées. Devant un jury normalement constitué, des débats contradictoires et publics ont permis aux accusés et aux accusateurs d’exprimer leur point de vue »8. Même l’historien officiel de la NSA, aux cours de la cérémonie officielle de divulgation des messages soviétiques décryptés, a estimé devoir faire une distinction entre les faits révélés et la procédure menée contre Julius et Ethel jusqu’à leur exécution.

  • 9 Introduction, lue. cit., p. XXII. Ils continuent toutefois à penser que « l’usage de la peine de mo (...)

6Ces manquements du FBI et de l’accusation ne mettent pas en cause la vérité historique telle qu’elle surgit des sources américaines et soviétiques, déjà révélées ou à venir, mais l’intégrité du procès. Ce n’est toujours pas l’opinion de Radosh et Milton dans leur dernier exposé. Ils ne s’étonnent pas que l’accusation ait poursuivi Ethel pour crime capital en vue de faire pression sur son mari. Surtout ils estiment que les documents Venona « montrent que, dans l’ensemble, que notre système judiciaire a fonctionné avec intégrité, en des circonstances éprouvantes »9.

7Mon étude, dans son ensemble, démontre que les Rosenberg n’ont pas bénéficié d’un procès équitable devant une cour de justice impartiale, dans le respect de la présomption d’innocence. Que ce serait-il passé s’ils avaient reçu bonne justice selon les principes posés par la constitution des États-Unis ? L’Association du Barreau Américain a tenté de donner une réponse à cette question en procédant à un procès simulé.

2. Simulation en 1993 du procès de 1951 sous les auspices de l’Association du Barreau Américain (ABA)

  • 10 L’association mit 35000 dollars à la disposition du programme du « Procès du siècle » comprenant l’ (...)

8L’initiative, prise quarante ans après l’exécution de Julius et d’Ethel Rosenberg, de refaire le procès paraît extraordinaire dans les annales judiciaires. Il ne s’agit ni d’une révision officielle, ni d’un contre-procès historique mais plutôt d’une simulation, d’un procès parallèle. L’Association avait mis sur pied un programme de représentation des causes célèbres, à l’occasion de son assemblée générale annuelle, pour l’édification de ses membres, surtout les plus jeunes. C’était cependant la première fois qu’elle procédait avec autant de soin à la mise en place d’un procès en miniature – dans les conditions aussi proches que possible du réel10.

9L’année précédente, le procès présenté avait été celui de Lee Harvey Oswald, l’assassin du président Kennedy. Procès entièrement fictif – Oswald avait été lui-même assassiné avant de pouvoir être jugé.

  • 11 « Des recherches faites dans les archives du KGB ont révélé dans les années 90 des faits inconnus d (...)
  • 12 Comme fait remarquer le Juge également hors la présence du Jury, « non seulement l’accusation et la (...)
  • 13 La sélection du jury a été faite avec l’assistance d’une organisation spécialisée dans les recherch (...)
  • 14 Ibid., p. 11.

10La simulation du procès de Julius et d’Ethel Rosenberg s’est faite sur la base des pièces du procès de 1951. Mais les faits nouveaux établis par les archives du FBI ont pu être examinés11. Les règles de procédure ont été strictement respectées. Toutefois ce furent celles en vigueur en 199312. Un Juge fédéral très distingué accepte de présider les débats. L’accusation est menée par des juristes convaincus de la culpabilité des Rosenberg. La défense est assurée par des avocats de renom. Le jury a été formé dans les conditions normales, mises en œuvre dans la réalité13. Toutefois leur nombre a été limité à 6 (au lieu de 12) par manque de place dans la salle d’audience. La durée du procès a été réduite à une journée et demie. La préparation s’est étendue sur plusieurs mois. Le Juge indique que pour le reste « tout se passera exactement comme pour tout procès devant une cour fédérale de district des États-Unis »14.

  • 15 Les témoins entendus, par acteurs interposés, sont Max Elitcher, Davis Greenglass et sa femme, Harr (...)
  • 16 Sténographie p. 378.

11Les témoins à charge et à décharge sont des acteurs qui jouent leur rôle et lisent leurs dépositions. Toutefois Julius et Ethel Rosenberg qui avaient refusé en 1951 de témoigner contre eux-mêmes, conformément à leur droit constitutionnel, déposent cette fois, par la bouche des acteurs qui les représentent. De même Harry Gold fait l’objet d’un contre-interrogatoire par la défense ; ses réponses sont puisées dans celles qu’il a faites à diverses reprises devant le FBI. En 1951 l’avocat des Rosenberg ne l’avait pas questionné. Les dépositions écrites ou orales des témoins qui n’ont pas été entendus lors du procès simulé ont été mises à la dispositions du jury15. Comme l’a fait remarquer le Juge de 1993, hors la présence du jury : « Les acteurs se sont efforcés de jouer au mieux le rôle de leur personnage. Mais ils n’ont pu le faire à l’identique et leur impression sur le jury a pu être différente »16.

  • 17 Wall Street journal, 18 août 1993, précité.

12De son côté, Ronald Radosh souligne que l’actrice qui jouait le rôle d’Ethel a mis tant de force à proclamer son innocence qu’elle emportait la conviction17.

13Le Juge présidant la cour a rempli son rôle avec toute l’impartialité requise sans prendre exemple sur l’attitude du Juge Kaufman – et ses relations avec l’accusation. Enfin, il faut tenir compte du changement d’atmosphère. En 1993 la guerre froide prenait fin.

  • 18 Le procès simulé était également suivi par un groupe de personnalités bien informées de l’affaire, (...)

14Dans ces circonstances, il n’est pas surprenant que le Jury ait prononcé un verdict de non-culpabilité18.

15Quelle signification peut-on alors donner au procès reconstruit ?

16Il a incontestablement conforté les éléments du déni de justice que nous avons constaté et mis en lumière la manipulation des témoins par l’accusation – en particulier en ce qui concerne la participation d’Ethel au complot d’espionnage, le mot de passe et le signal de reconnaissance lors de la visite d’Harry Gold au Greenglass en juin 1945.

17Il ne pouvait apporter le mot de la fin en ce qui concerne la vérité historique. Les témoignages soviétiques et les archives américaines ne permettront de cerner cette vérité que deux ans plus tard. Mais par contraste, ce procès parallèle révèle crûment le déni de justice commis lors du procès officiel, et ainsi la vérité judiciaire. Cette fois la question de la peine de mort ne s’est pas posée au Juge présidant le procès – le jury a prononcé l’acquittement.

3. La peine de mort et le sort des espions atomistes

  • 19 Cf. Kaspi, (article précité, Historia, oct. 1994) : « Il n’empêche qu’il ne fallait pas condamner l (...)

18Un consensus existe depuis l’origine sur la peine de mort. Même les plus convaincus de la culpabilité des Rosenberg ont considéré que cette peine n’aurait pas dû être prononcée – et certainement pas exécutée19. Les faits nouveaux, établis depuis 1966, confirment cette opinion universelle. Ethel n’aurait pas dû être poursuivie. Quant à Julius, la volonté exprimée par le Juge Kaufman, dès avant l’ouverture des débats, de le condamner à la peine capitale – si le jury le déclarait coupable – prive sa décision de toute base juridique. D’autant que Kaufman a tout fait pour que le jury se prononce en faveur de la culpabilité.

  • 20 D’après R et M (op. cit., p. 418-19) qui citent les trois témoins, représentant les médias, autoris (...)

19Leur condamnation à mort est devenue ainsi une peine cruelle et anormale qui, selon le huitième amendement à la constitution des États-Unis, ne doit pas être infligée. Au moment même de sa mort, Ethel éprouva dans sa chair la cruauté de ce châtiment. Après trois décharges électriques successives, le médecin constata qu’Ethel était toujours en vie. Il fallut deux autres décharges et quatre minutes cinquante secondes pour qu’elle mourût enfin20.

20Le contraste est grand entre le sort réservé à Julius et à Ethel et celui des espions atomistes.

  • 21 Les messages décryptés et publiés ont confirmé l’identité de cet espion, Théodore Alvin Hall (supra(...)

21Il n’est pas nécessaire d’évoquer David Greenglass libéré dès 1960, ni sa femme, complice avérée, jamais poursuivie, en récompense de leur coopération avec le FBI et de leur témoignages mensongers. Mais Klaus Fuchs – qui a fourni les plans les plus précis de la bombe aux Soviétiques retrouve sa liberté après neuf ans et quatre mois d’emprisonnement. Le 23 juin 1959, les autorités britanniques le conduisent à l’aéroport d’Heathrow à destination de Berlin-Est. Il poursuit sa carrière scientifique et devient directeur de l’institut de Recherches Nucléaires. Il prend sa retraite en 1979 et demeure très actif jusqu’à sa mort en 1988. Un autre espion atomiste de l’époque, dont l’identité n’est pas expressément divulguée par les messages décryptés et publiés, émigre en Grande Bretagne où, après une brillante carrière universitaire, il jouit d’une paisible retraite21.

  • 22 New York Times, 5 juillet 1995.

22Morris Cohen et sa femme Lona, plus connus sous le nom de Peter et Hélène Kroger, arrêtés en Grande Bretagne en 1961, sont condamnés à 20 ans d’emprisonnement. Ils sont libérés en 1969 par échange avec un ressortissant britannique accusé d’espionnage. Ils s’installent à Moscou. Morris survit à sa femme décédée en 1982. Il meurt en juin 1985. Ses obsèques ont lieu dans la plus stricte intimité de la communauté des agents des services de renseignement pour leur éviter toute identification indiscrète22.

  • 23 Les « fameux cinq » étaient Anthony Blunt, conseiller de la Reine Élisabeth dans le domaine artisti (...)

23John Cairncross, le dernier des cinq espions du groupe de l’université de Cambridge, s’est éteint paisiblement dans son lit23. Il avait entre autres fourni à l’Union Soviétique des informations sur les plans occidentaux dans le domaine atomique. Convaincu d’espionnage, il est autorisé, en 1952, à démissionner sans bruit de ses fonctions. Il réside alors à l’étranger : professeur aux États-Unis, expert de l’ONU à Rome – et principalement en France. Les cinq de Cambridge ont tous affirmé avoir été loyaux envers leur pays. Ils ont contribué à l’effort de guerre contre l’ennemi commun : l’Allemagne nazie.

24C’est d’ailleurs l’argument invoqué par l’avocat de David Greenglass, lors de l’audience consacrée au prononcé des peines, au grand émoi du Juge Kaufman. L’avocat cite l’invitation faite au peuple américain par le conservateur Herald Tribune d’aimer et d’aider la Russie comme amie et alliée. Il rappelle le télégramme de félicitations envoyé par le général Mac Arthur à l’Armée Rouge. C’était peut-être le but suprême de Julius et Ethel Rosenberg dans leur opiniâtre obstination à se déclarer innocents. Ils s’estimaient tels – en leur âme et conscience – au-delà et au-dessus des lois humaines. Mais ils n’en ont rien dit.

25Et ceci est une tout autre histoire que cette étude n’aborde pas.

Notes

1 Supra, p. 150.

2 The autobiography of Roy Cohn par Sydney Zion, Lyle Stuerr inc, New-Jersey, 1988, p. 59-79. Zion affirme avoir exactement reproduit les propos et les écrits de Roy Cohn après une mise en ordre (p. 11). Sur ces communications secrètes et leur conséquences d’après Cohn : p. 68.

3 Ibid., p. 76-77.

4 Supra, p. 209.

5 Supra, p. 142 en ce qui concerne Ethel et supra, p. 60, la reconnaissance de Harry Gold.

6 Article du Wall Street Journal, cité supra, p. 208, note 135.

7 Supra, p. 170. Conférence de presse du 11 juillet 1995.

8 « Les Rosenbergs étaient-ils coupables ? » L’Histoire, n° 181 (octobre 1994), p. 8-14. L’auteur approuve le président Eisenhower d’avoir rappelé à juste titre « que les Rosenberg ont bénéficié de toutes les garanties que la justice américaine peut assurer » (ibid). A. Kaspi, en 1998, maintient sa position, à mon avis erronée, sur le déni de justice. Il se fonde sur le rejet des recours successifs par les tribunaux saisis. Mais la question n’est pas là, le déni de justice se situe au niveau du procès, de sa conduite par le juge Kaufmann. Sous cet aspect, il est indéniable. Les juridictions saisies avant l’exécution n’ont pas eu à en connaître. Les preuves relatives à la forfaiture de Kaufmann ne sont apparues qu’avec la publication de témoignages postérieurs émanant des participants à l’accusation : FBI et membres du Ministère Public.

9 Introduction, lue. cit., p. XXII. Ils continuent toutefois à penser que « l’usage de la peine de mort dans ce contexte a été fautif et injuste » (ibid.)

10 L’association mit 35000 dollars à la disposition du programme du « Procès du siècle » comprenant l’installation d’une salle d’audience à l’hôtel Waldorf Astoria. Les frais ont sans doute été plus élevés. Les membres du jury ont reçu leur rémunération habituelle. Les autres participants renoncèrent à toute compensation. Des experts qualifiés ont également apporté leur concours.

11 « Des recherches faites dans les archives du KGB ont révélé dans les années 90 des faits inconnus dans les années 1950. Nous les avons retenus », explique hors de la présence du jury le Juge présidant le procès (sténographie du procès effectuée dans les formes par une firme spécialisée, p. 12 (cité ci-après sténographie).

12 Comme fait remarquer le Juge également hors la présence du Jury, « non seulement l’accusation et la défense connaissent ce qui s’est passé au cours du procès précédent par la lecture de la sténographie des débats mais en raison des modifications apportées au droit de recherche et de production des preuves, la défense a beaucoup mieux connu la position que prendrait l’accusation, bien avant l’ouverture des débats » (sténographie, p. 375-376). Le Juge note encore que depuis 1964, le témoignage de Tartakov (supra, p. 131) aurait été irrecevable (sténographie, p. 378-379).

13 La sélection du jury a été faite avec l’assistance d’une organisation spécialisée dans les recherches sur les jurés. Elle a utilisé les listes officielles du ressort de la cour saisie. Ces listes sont représentatives de la population telle qu’elle se présente en 1993. Mais n’ont pas été éliminés, comme cela avait été le cas, semble-t-il, en 1951, juifs, progressistes, communistes et assimilés (sténographie, p. 4).

14 Ibid., p. 11.

15 Les témoins entendus, par acteurs interposés, sont Max Elitcher, Davis Greenglass et sa femme, Harry Gold, George Bernardt et James Weinstein – tous témoins à charge cités par le gouvernement lors du procès de 1951.

16 Sténographie p. 378.

17 Wall Street journal, 18 août 1993, précité.

18 Le procès simulé était également suivi par un groupe de personnalités bien informées de l’affaire, réunies sous les auspices de l’Association du Barreau Américain, le lendemain du verdict. Chacun resta sur ses positions. (Dépêche de l’Associated Press du 13 août 1993 ; article de Matthews Goldstein, New York law Journal (11 août 1993) ; S.B. Goldberg, American Bar Association Journal (octobre 1993, p. 122).

19 Cf. Kaspi, (article précité, Historia, oct. 1994) : « Il n’empêche qu’il ne fallait pas condamner les Rosenberg à la peine de mort... Julius Rosenberg ne méritait pas d’être exécuté. Et son épouse moins encore, puisque le FBI savait qu’elle n’était que vaguement complice ». De son côté Radosh commentant le procès simulé de 1993 reconnaît une fois de plus : « le procès (de 1951) n’a pas été équitable ; la peine de mort a été un crime » (Wall Street Journal, 18 août 1993, précité).

20 D’après R et M (op. cit., p. 418-19) qui citent les trois témoins, représentant les médias, autorisés à assister à l’exécution (note, p. 570).

21 Les messages décryptés et publiés ont confirmé l’identité de cet espion, Théodore Alvin Hall (supra, p. 182). Voir également Venona, message du 12 novembre 1944 (p. 363, n° 67). Il vient de publier ses mémoires.

22 New York Times, 5 juillet 1995.

23 Les « fameux cinq » étaient Anthony Blunt, conseiller de la Reine Élisabeth dans le domaine artistique – privé simplement de son titre de « squire » ; Kim Philby, Donald Mc Lean et Guy Burgess, tous hauts fonctionnaires du Trésor ou du Foreign office. V. la notice nécrologique de Cairncross, dans l’Economist (14 oct. 1995).

© Éditions de la Sorbonne, 2004

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