Version classiqueVersion mobile

Julius et Ethel Rosenberg. Un déni de justice

 | 
Roger Pinto

Deuxième partie. L’affaire Rosenberg après la publication des documents secrets du FBI 1975-1985

Introduction

Texte intégral

1À partir de 1966, le Congrès des États-Unis prend une série de mesures destinées à assurer la transparence des administrations fédérales. Le Freedom of Information Act (FOIA) ouvre une voie nouvelle en établissant pour tous la liberté d’accès aux documents administratifs. Cette politique de l’administration au grand jour trouve un fondement certain dans les principe constitutionnels de la démocratie américaine et en particulier dans l’Amendement Premier de la Constitution, qui consacre de la façon la plus absolue la liberté de la presse – et donc de l’information.

2Cette politique se heurte à la résistance sourde et opiniâtre de l’exécutif, des départements ministériels, et des administrations publiques. La communication des documents est souvent paralysée par le privilège d’immunité de l’exécutif invoqué arbitrairement. La Cour Suprême en 1974 fait échec au sommet même de l’État à cette prétention en imposant au Président Nixon l’obligation de remettre les bandes enregistrées de ses conversations téléphoniques.

  • 1 D’après C. Osakwe, Analyse des avantages et des inconvénients d’une administration « au grand jour  (...)

3De nombreuses échappatoires permettent le silence de l’administration : affirmation inexacte de l’inexistence des documents, communication en vrac de piles de documents non répertoriés, prix exorbitants et même prohibitifs exigés pour une recherche préliminaire des documents demandés et la copie des documents – extension abusive des exceptions au droit de communication prévues par la loi. Pour décourager les demandeurs, les administrateurs laissent s’engager des procès longs et coûteux1. Pour tenter de limiter sinon de supprimer ces pratiques, le Congrès adopte en 1974 des amendements à la loi qui définissent limitativement les exceptions au droit de communication, fixent des délais rapides de communication, établissent les règles applicables aux prix des recherches et des copies, imposent aux administrations qui ont rendu abusivement nécessaire une action en justice de payer les frais d’avocats de leurs adversaires.

  • 2 S., p. 426.
  • 3 Décisions des 8 et 27 août 1975.
  • 4 R. et M., p. XI, 471-472 ; S., p. 426-29. Le 13 septembre 1985, la Cour d’Appel des États-Unis (D.C (...)

4Dès l’entrée en vigueur en 1975 de ces amendements au Freedom of Information Act (FOIA), les deux fils d’Ethel et de Julius adressent une demande de communication des dossiers de leurs parents au FBI et à dix-huit autres administrations. Le FBI et six autres administrations n’offrent qu’une communication partielle qu’ils n’effectuent d’ailleurs pas. Les enfants Rosenberg sont obligés de s’adresser à la justice2. Ils demandent au Juge fédéral Green d’enjoindre au FBI et aux autres administrations en cause de produire tous leurs dossiers, avec un inventaire des pièces s’y trouvant et de cesser de détruire les pièces en question comme l’avait fait le parquet fédéral du District du Nouveau-Mexique. Le Juge Green, fait droit à leur requête3. Le FBI continue à faire obstruction. Il multiplie les échappatoires à la communication des documents de l’affaire. Le Juge Green est appelé à intervenir à nouveau en 1976 et en 1978. (S., R. et M. sont à peu près d’accord sur le volume des documents communiqués par le FBI et les autres administrations : environ 200 000 à 250 000 pages). En 1980, le FBI complète sa communication par des dossiers de référence de différentes administrations dont la CIA et le Département de la Marine4.

Résistance du FBI à la communication autorisée par la loi sur l’administration au grand jour

5Les exceptions apportées par la loi permettent de censurer et de tronquer les documents communiqués ou même de refuser la communication. Ces exceptions concernent notamment le privilège d’immunité du pouvoir exécutif en matière de défense nationale et de politique étrangère, la protection des « sources confidentielles ». Le FBI admet avoir retenu 30 000 documents par application de ces exceptions ; l’avocat des enfants Rosenberg estime qu’il y en a eu trois fois plus. Quant aux passages censurés et tronqués, ils semblent être très nombreux. Le FBI s’est-il servi de ces exceptions pour empêcher la divulgation de documents mettant en cause ses procédés d’enquête et ses conclusions dans l’affaire Rosenberg ? Cela n’est pas impossible si l’on en juge par les pratiques des administrations depuis l’entrée en vigueur du FOIA et par les procédés souvent reprochés aux enquêtes du FBI dans le domaine politique. La recherche de cette preuve exigerait d’ouvrir un contentieux qu’on ne peut envisager.

  • 5 S., p. 422-430 ; R. et M., p. 471-473. Ces derniers citent en l’approuvant la remarque de l’histori (...)

6Se pose alors la question de l’utilisation des documents communiqués. Aussi bien S. que R. et M. sont d’accord pour faire preuve de « la plus grande prudence » dans l’évaluation de leur véracité5. Malgré ce point de départ commun, ces deux ouvrages, comme les autres études consacrées aux documents secrets, divergent dans leurs conclusions fondamentales, même s’ils se rapprochent sur certains points essentiels.

7Pour les uns, les documents publiés confirment l’innocence des Rosenberg ; pour les autres, ils apportent la preuve définitive de la culpabilité de Julius. Mais pour tous, ils établissent, avec des nuances les points suivants :

  • les Rosenberg ont été victimes d’un déni de justice, en particulier du fait du Juge Kaufman, aveuglé par une passion hystérique ;
  • Ethel Rosenberg n’était pas légalement coupable du crime pour lequel elle a été condamnée et exécutée ;
  • la condamnation à mort d’Ethel Rosenberg n’a été demandée ni par le Département de la Justice, ni même par le FBI ; celle de Julius était suspendue à ses aveux ;
  • les renseignements fournis par David Greenglass sur la bombe atomique étaient insuffisants et pratiquement sans valeur.

8Ainsi la controverse rebondit et continue d’alimenter un débat passionné au sein d’une partie de l’opinion américaine. À la lumière des documents secrets pertinents, finalement peu nombreux au sein de l’océan divulgué, j’examinerai ce désaccord fondamental et ce consensus.

Notes

1 D’après C. Osakwe, Analyse des avantages et des inconvénients d’une administration « au grand jour » : l’expérience américaine (Rapport aux Deuxièmes Journées Juridiques franco-américaines, p. 5-6). Le Professeur Osakwe note ainsi le prix d’une recherche préliminaire fixée à 20 000 dollars ; de copies de documents à 85 000 dollars ! Il ajoute que les échappatoires citées ne représentent qu’une partie des tactiques utilisées par les administrations pour frustrer les demandes légitimes d’information.

2 S., p. 426.

3 Décisions des 8 et 27 août 1975.

4 R. et M., p. XI, 471-472 ; S., p. 426-29. Le 13 septembre 1985, la Cour d’Appel des États-Unis (D.C.) est saisie par les fils de Julius et d’Ethel Rosenberg d’une demande de communication des documents encore retenus par le Gouvernement qui invoque les exceptions prévues par la loi. Les demandeurs requièrent la désignation d’un magistrat (spécial master) qui déterminera si le Gouvernement a bien respecté la loi (New York Times, 14 septembre 1985).

5 S., p. 422-430 ; R. et M., p. 471-473. Ces derniers citent en l’approuvant la remarque de l’historien David J. Garrow The FBI and Martin Luther King, New York, Norton, 1981 : « ... nous devons être constamment sur le qui-vive et veiller à ne pas accepter comme fait avéré tout énoncé qui se trouve dans un document classé antérieurement comme très secret ».

© Éditions de la Sorbonne, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search