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Julius et Ethel Rosenberg. Un déni de justice

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Roger Pinto

Première partie. Les faits devant la Cour Criminelle et le Jury 1950-1953

XI. Annexes

Texte intégral

Annexe I. Extraits du contre-interrogatoire de Julius Rosenberg par l’avocat des États-Unis Saypol

Question : Eh bien, vous avez dit il y a un moment que vous pensiez que « le Gouvernement soviétique a beaucoup amélioré le sort des plus pauvres chez eux ». Que vouliez-vous dire par-là ?

Réponse : Je l’ai lu dans les journaux.

Q. : Et qu’avez-vous lu...

R. : Eh bien, que le niveau de vie des ouvriers s’était élevé, et que les conditions de logement étaient meilleures qu’au temps où le Tzar régnait, voilà ce que je voulais dire.

Q. : Dans quels journaux ?

R. : Dans différents journaux.

Q. : Le « Daily Worker » ?

R. : À l’occasion, le « New York Times », le « Herald Tribune », le « World Telegram ». Non, je ne lis pas le « Wall Street Journal ».

Q. : « Ils ont fait de grands progrès en éliminant l’analphabétisme ». Qu’en saviez-vous ?

R. : Ils ont construit des écoles.

Q. : Où ?

R. : Dans les villes russes.

Q. : Lesquelles ?

R. : Je n’en sais rien, monsieur.

Q. : Où l avez-vous lu ? Dans les mêmes journaux ?

R. : Oui.

Q. : « Ils ont fait un grand travail de reconstruction », qu’en saviez-vous ?

R. : Eh bien, beaucoup de journalistes vont en Russie et racontent comment les villes ont été reconstruites, celles qui ont été détruites.

Q. : Quelles villes, par exemple ?

R. : Stalingrad, Moscou.

Q. : Quel genre de reconstruction a été entrepris ?

R. : Je ne saurais donner de détails, monsieur.

Q. : « Ont créé d’importantes ressources », parlez-moi de ces ressources, s’il vous plaît ? De quelle sorte étaient-elles, et où étaient-elles utilisées ?

R. : Je ne saurais connaître tout cela ; mais je savais qu’ils ont construit de grands barrages. C’est ce que je considère comme des ressources.

Q. : Vous considérez les barrages comme des ressources ?

R. : Bien sûr, un barrage est une usine hydro-électrique.

Q. : Avez-vous jamais lu quelque chose de la demande de la Russie pour avoir la Bombe Atomique ? Cela ne serait pas une des ressources à laquelle vous pensiez ?

R. : Non, je parlais d’une période antérieure.

Q. : Quelles autres ressources ?

R. : Ce sont là toutes les ressources auxquelles je pense.

Q. : À l’exclusion du barrage,

R. : C’est ce à quoi je pensais.

Q. : Pas le blé ?

R. : Que voulez-vous dire ?

Q. : Le blé, les grains ?

R. : Je sais que la Russie est productrice de blé. Je l’ai lu dans les journaux.

Q. : Les seules ressources auxquelles vous pensez sont des barrages ?

R. : Non, les usines.

Q. : Où pourraient être ces barrages ?

R. : Je ne comprends pas votre question, M. Saypol.

Q. : Eh bien franchement, je ne vous comprends pas non plus.

Annexe II. Appel du Professeur Harold C. Urey, physicien nucléaire, Prix Nobel

1Le 30 décembre 1952, le New York Times a publié un appel à la clémence du Professeur Urey : « J’ai lu la sténographie des débats du procès. Le bien-fondé de l’accusation repose sur le témoignage de David et de Ruth Greenglass. J’ai trouvé le témoignage des Rosenberg plus crédible que celui des Greenglass... Même si l’on admet que le verdict est correct, je suis stupéfait et totalement scandalisé par les peines inégales. Je crois que les Rosenberg sont ou ont été communistes, ou très favorables aux idées communistes. Je considère de telles personnes comme étant, en général, peu sûres, mais je ne crois pas qu’il faille punir les gens s’ils n’ont commis aucun crime ». (Lettre du 16 décembre 1952 au Juge Kaufman.)

2Dans son introduction au livre du Professeur Sharp, Urey examine avec une minutie scientifique les preuves de la culpabilité. Il les trouve insuffisantes et conclut : « Mais le doute sur la culpabilité n’équivaut pas à la certitude de l’innocence » (p. XXVII, 1956).

Annexe III. Chronologie1

1950

32 février. Arrestation de l’espion atomiste, Klaus Fuchs, en Angleterre.

422 mai. Arrestation de l’espion Harry Gold.

516 juin. Arrestation de David Greenglass.

617 juillet. Arrestation de Julius Rosenberg, beau-frère de David. 11 août. Arrestation d’Ethel Rosenberg, sœur de David.

718 août. Arrestation de Morton Sobell, après son expulsion du territoire mexicain.

818 octobre. David Greenglass plaide coupable. Il a accepté d’être témoin à charge.

1951

931 janvier. Acte d’accusation contre David Greenglass, Julius et Ethel Rosenberg et Morton Sobell pour participation à un complot aux fins d’espionnage (conspiracy to commit espionage).

10Ruth Greenglass est désignée comme participant au complot mais n’est pas poursuivie. Elle a accepté d’être témoin à charge.

116-29 mars. Procès criminel devant la Cour de District des États-Unis à New York, présidée par Kaufman, juge unique.

1229 mars. Verdict du jury : culpabilité des quatre accusés.

135 avril. Décision du Juge Kaufman : condamnation à mort par électrocution de Julius et d’Ethel Rosenberg. Condamnation de Morton Sobell à 30 ans de prison.

146 avril. Condamnation de David Greenglas à 15 ans de prison.

1952

1525 février. Confirmation du jugement de la Cour de District et du verdict de culpabilité par arrêt de la Cour d’Appel des États-Unis, 2e circuit, statuant en droit.

168 avril. Rejet par la Cour d’Appel des États-Unis (2e circuit) d’une demande de réouverture de la procédure d’appel et de réexamen de l’arrêt du 25 février.

177 juin. Requête à la Cour Suprême des États-Unis afin d’obtenir l’autorisation de former devant elle un recours pour erreur de droit contre l’arrêt de la Cour d’Appel du 25 février confirmant le jugement de condamnation et la peine de mort.

1813 octobre. Refus d’examen de la requête par la Cour Suprême des États-Unis (opinion dissidente du Juge Black).

1917 novembre. Rejet par la Cour Suprême d’une seconde requête tendant au réexamen du refus de lui présenter recours.

2010 décembre. Rejet de la première requête présentée à la Cour de District des États-Unis présidée par le Juge Ryan pour obtenir l’ouverture d’un nouveau procès, fondé sur quatre moyens : (1) partialité des media, (2) faux témoignage de Greenglass, (3) parjure du photographe Schneider, (4) absence « de secret de la bombe atomique ».

2121 décembre. Le Juge Kaufman fixe au 12 janvier 1953 l’exécution de Julius et Ethel.

2231 décembre. Confirmation par la Cour d’Appel fédérale de la décision du Juge Ryan de refuser l’ouverture d’un nouveau procès.

1953

232 janvier. Rejet par le Juge Kaufman de la requête de Julius et Ethel Rosenberg en commutation de peine.

243 janvier. Sursis à l’exécution accordé par le Juge Kaufman pour permettre un recours en grâce.

256 janvier. Premier recours en grâce adressé au Président des États-Unis (Truman).

2611 février. Rejet du recours en grâce adressé par le Président des États-Unis (Eisenhower).

2716 février. Le Juge Kaufman décide que l’exécution aura lieu au cours de la semaine du 9 mars.

2817 février. La Cour d’Appel fédérale ordonne un sursis à l’exécution pour permettre aux Rosenberg de former un recours devant la Cour Suprême contre son arrêt du 31 décembre 1952 confirmant le refus par le Juge Ryan d’un nouveau procès.

2925 mai. Refus par la Cour Suprême d’examiner au fond le recours formé contre l’arrêt de la Cour d’Appel du 31 décembre 1952 (par 7 voix contre 3 : Black, Douglas, Frankfurter).

3027 mai-5 juin. Rejet des requêtes devant la Cour de District (Kaufman) puis des appels devant la Cour d’Appel pour faire annuler les condamnations à mort comme contraires au droit.

3129 mai. Le Juge Kaufman décide que l’exécution aura lieu au cours de la semaine du 15 juin 1953.

326 juin. Seconde requête présentée à la Cour de District des États-Unis présidée par Kaufman, pour obtenir l’ouverture d’un nouveau procès, fondée sur des faits nouveaux : (1) la table-console, (2) déclarations de Greenglass.

338 juin. Rejet de la seconde requête par le Juge Kaufman.

3411 juin. Confirmation par la Cour d’Appel des États-Unis du jugement du 8 juin. Sursis à l’exécution refusé par la Cour.

3512 juin. Demande de sursis à l’exécution présentée à la Cour Suprême pour permettre à la Cour de statuer sur le recours formé devant elle contre l’arrêt du 11 juin.

3615 juin. Rejet par la Cour Suprême sans débats en audience publique de la demande de sursis à l’exécution (par 5 voix contre 4 : Black, Frankfurter, Douglas, Jackson).

3716 juin. Second recours en grâce.

3817 juin. À la suite d’une requête fondée sur l’illégalité de la peine de mort prononcée contre Julius et Ethel Rosenberg en vertu de la loi sur l’espionnage, alors que les peines plus légères de la loi de 1946 sur l’énergie atomique étaient applicables, Douglas, juge de la Cour Suprême, accorde un sursis à l’exécution.

3919 juin. La Cour Suprême, convoquée en session spéciale à la demande de l’Attorney General, décide que la loi de 1946 n’a pas exclu l’application de la loi sur l’espionnage, et infirme en conséquence le sursis à l’exécution accordé par le Juge Douglas. L’opinion complète de la Cour et celles des juges dissidents (Black, Douglas, Frankfurter) seront publiées après l’exécution.

40– Eisenhower rejette le second recours en grâce.

41– L’exécution de Julius et Ethel Rosenberg est avancée au vendredi à 20 heures – par le Juge Kaufman qui ne peut se résoudre à faire mourir deux juifs au cours du Shabat.

42– Exécution de Julius et Ethel Rosenberg.

1960

43David Greenglass est libéré.

1969

4414 janvier. Morton Sobell est libéré.

1975-1985

4514 juillet. Action des fils Rosenberg devant la Cour fédérale des États-Unis (District of Columbia) contre le Département de la Justice, la CIA, le FBI, la Commission de l’énergie atomique (ERDA), les avocats des États-Unis et l’Avocat général des États-Unis pour obtenir communication, en vertu de la loi sur l’administration au grand jour (Freedom of Information Act), de la totalité de leurs dossiers et archives concernant l’affaire Rosenberg-Sobell. Après plusieurs ordonnances judiciaires, communication partielle des documents secrets est obtenue progressivement à partir de 1976 et surtout 1978.

46Les deux fils de Julius et Ethel continuent leur action judiciaire pour que le Gouvernement communique les documents retenus ou tronqués pour des motifs tirés soit de la sécurité nationale soit de la protection de la vie privée. En dernier lieu la Cour d’Appel des États-Unis pour le District de Columbia a été saisi le 13 septembre 1985 (New York Times, 14 septembre 1985).

Notes

1 Complétée en 1985.

© Éditions de la Sorbonne, 2004

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