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Julius et Ethel Rosenberg. Un déni de justice

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Roger Pinto

Première partie. Les faits devant la Cour Criminelle et le Jury 1950-1953

X. Postface

Texte intégral

1Un peu plus de deux ans après la sentence de mort, le 19 juin 1953, Julius et Ethel Rosenberg sont exécutés, puis inhumés solennellement selon les rites de la religion juive. Jusqu’au seuil de la mort, ils ont proclamé leur innocence.

2Les documents secrets révèlent la mise en scène minutieusement préparée par le FBI dans l’antichambre de la mort. Si Julius Rosenberg avait décidé de parler, l’exécution n’aurait pas eu lieu (infra, p. 143).

3Sans doute l’espionnage en temps de guerre était puni de la peine de mort, mais on pouvait douter que cette peine soit applicable à l’espionnage en faveur d’un allié. En fait, aucun tribunal de droit commun n’avait condamné à mort un espion avéré en temps de guerre. L’espionnage en temps de paix n’a été puni de la peine capitale qu’après l’exécution des Rosenberg.

La portée des recours judiciaires

  • 1 Depuis 1954, cette question a été reprise par Michaël E. Parrish, « Cold War Justice : The Suprême (...)

4En ces deux années, tous les recours que la procédure criminelle américaine ouvre aux condamnés avaient été formés en vain. Ni erreurs de droit, ni motifs suffisants de modifier la peine, ni révision du procès pour faits nouveau n’ont été retenus par les juges saisis. Tous les recours intentés ont été rejetés. Mon propos n’est pas d’évoquer ici les problèmes juridiques, les questions de droit que posent ces multiples instances. Une autre étude est nécessaire et a été faite. Sauf sur la commutation de la peine, on peut croire que ces recours ont été bien jugés1. En effet, les pouvoirs des tribunaux qui ont eu à statuer, sont strictement limités aux erreurs de droit, aux violations de la légalité. La véritable portée de cette cascade de recours a été quelque fois dissimulée. En aucun cas, ils n’ont remis en cause le fond du problème. Depuis le procès criminel, aucun juge, il faut le souligner, n’a connu à nouveau des faits. Aucun tribunal n’a été appelé à se prononcer, après le Jury, sur les faits reprochés aux deux accusés.

La demande en révision pour fait nouveaux

5Ce récit serait pourtant incomplet s’il passait sous silence certains éléments nouveaux, découverts ou révélés après le procès criminel. Ces faits ont servi de base à une requête présentée par Me E. Bloch, assisté d’un professeur de droit de l’Université de Chicago, Malcom Sharp. Les cinq conditions requises par la loi – en vertu de l’article 33 du Code Fédéral de procédure criminelle – pour que la découverte de preuves nouvelles entraîne un nouveau procès, sont strictement interprétées par la jurisprudence. Le Juge Kaufman en première instance, le 8 juin 1953, puis la Cour d’Appel fédérale présidée par le juge-en-chef Swan, assisté des juges Hand et Franck (le 11 juin), ont décidé qu’en l’espèce les conditions légales n’étaient pas réunies. La requête était irrecevable. Trois faits nouveaux étaient allégués par la défense.

6Par une déclaration écrite sous la foi du serment, Bernard Greenglass affirmait que son frère David lui avait dit dans le courant de l’année 1946, qu’il avait dérobé un échantillon d’uranium à Los Alamos, sans l’autorisation des autorités. Plus tard, un après ou quelque temps avant son arrestation, ajoutait Bernard, « David me dit qu’il avait jeté cet uranium dans l’East River ».

7En second lieu la défense produisait une série de documents, émanant directement de David et Ruth Greenglass ou rédigés d’après leurs dires par leurs avocats. Ces documents démentent certaines déclarations faites à l’audience par les accusateurs des Rosenberg. Ils laissent supposer que David et Ruth Greenglass n’ont pas dit toute la vérité sur leurs propres agissements et que leur attitude leur a été dictée après réflexion, par le souci, en collaborant avec les enquêteurs, d’éviter, pour la femme des poursuites criminelles, d’obtenir, pour l’homme, une peine atténuée.

8Enfin, la fameuse table-console, don soviétique prétendu, avait été retrouvée, parmi d’autres meubles déposés chez Sophie Rosenberg, la vieille mère de Julius. Cette table-console, que le Juge se refuse à examiner, ne comporte aucun élément évidemment, permettant de l’utiliser pour les travaux photographiques très particuliers, dénoncés par les Greenglass. Elle porte des marques d’origine, indiquant qu’elle a été mise en vente chez Macy – son prix ne dépassait pas 20 dollars. Ces allégations étaient appuyées de témoignages écrits, faits sous la foi du serment. Il semble qu’elles auraient dû justifier une enquête approfondie menée par autorité de justice. Il n’en fut rien. Le Juge Kaufman invoqua sur ce point une des conditions légales de recevabilité – à savoir que les accusés, en faisant diligence, auraient pu découvrir cet élément nouveau avant l’issue du procès criminel :

« En ce qui concerne la diligence requise dans la découverte de nouvelles preuves, il est à noter que... tout ce qui était nécessaire, pour trouver l’endroit où était la table-console, était de le demander à Ethel Golberg, la sœur de Julius Rosenberg, et puis de la prendre dans l’appartement de la mère de Julius, Mme Sophie Rosenberg. Mais ceci n’a pas été fait avant mars 1953... bien qu’il semble logique et naturel de l’avoir fait peu après le témoignage concernant la table. Ou peut-être bien, cela n’a pas été fait par la défense parce qu’elle se rendait compte combien insignifiant et peu important ce témoignage était, compte tenu des autres témoignages au cours du procès ».

9Et en effet, pour le Juge, la question de la table-console n’a joué qu’un rôle secondaire :

« Au surplus, au cours du procès, si mes souvenir sont exacts, la nature de la table-console a été soulevée en réponse à une question relative aux cadeaux supposés que les Rosenberg auraient reçus. Elle est intervenue, comme faisant partie de plusieurs cadeaux supposés que les Rosenberg avaient reçus des Russes. Cette question a occupé un temps infime au cours du procès, comparé à la totalité du temps consacré aux débats de cette affaire ».

10Le lecteur attentif de la sténographie des débats ne peut accepter cette conclusion. L’incident de la table-console a joué un rôle important au cours du procès. Il portait un double coup aux Rosenberg : don de leurs amis soviétiques – instrument technique d’espionnage pour la préparation des microfilms. L’accusation a fait rechercher un témoin, la femme de ménage pour démontrer l’origine de la table-console. Son principal représentant, Saypol, a insisté sur la portée du fait – lors des interrogatoires et dans ses réquisitions finales.

  • 2 Cette étude était achevée en 1954 avant la publication du livre impressionnant du Professeur Sharp, (...)

11La révision s’est heurtée elle aussi à des obstacles de droit. La réalité des fait allégués n’a pas été recherchée. Le verdict n’a pas fait l’objet d’un nouvel examen. La culpabilité de Julius et Ethel Rosenberg, estime le Juge Kaufman qui présida au procès criminel comme à la requête en révision, a été établie avec une force irrésistible. La rétractation des témoins à charge pouvait seule faire naître un doute. Et elle ne s’est pas produite2.

Notes

1 Depuis 1954, cette question a été reprise par Michaël E. Parrish, « Cold War Justice : The Suprême Cour and the Rosenberg », American Historical Review, 82 (1977), p. 805-842. Il jette un doute sur le bien-jugé des différentes juridictions saisies et au sommet de la Cour Suprême (Cf. S., Final appeals, ch. 17, p. 175-212 et ch. 20, p. 237-253). La controverse a repris en 1985, W. Cohen, « Justice Douglas and the Rosenberg case : Setting the Record Straight », Cornell Law Review, 70, p. 211 et la réplique de Parrish (ibid, août 1985, p. 1048).

2 Cette étude était achevée en 1954 avant la publication du livre impressionnant du Professeur Sharp, sur les faits et le droit de cette affaire. J’avais recommandé, à l’époque, le livre de Sharp à mes lecteurs : Was Justice Done ’The Rosenberg Case, Tew York, 1956. Trente ans après, R. et M. portent le même témoignage (p. 481-482) sur l’ouvrage de Sharp. Il n’est pas inutile de rappeler pour le lecteur de 1985 les phases de cette bataille judiciaire complexe (v. Annexe 3 : Chronologie).

© Éditions de la Sorbonne, 2004

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