Des origines de La Sept à la chaîne culturelle européenne (1985-1992)
p. 217-234
Texte intégral
1La décision de créer La Sept, société française de télévision publique, en février 1986, va à l’encontre du processus de dérégulation alors engagé dans le secteur audiovisuel1. Le monopole du service public, qui est la règle depuis les débuts de la télévision en France, est entamé par l’émergence d’un secteur privé. Cette libéralisation suscite de l’inquiétude chez certains professionnels de l’audiovisuel, de l’enseignement et de la culture, attachés à l’esprit du service public et à l’idéal d’une télévision éducative, ménageant une large place à la culture2. Le nouveau contexte de concurrence et les impératifs commerciaux apparaissent à certains comme susceptibles de menacer la qualité d’ensemble des programmes. Le souci du gouvernement de répondre à cette inquiétude, en préservant le contenu culturel et éducatif des programmes proposés aux téléspectateurs, est l’un des moteurs de la création de La Sept.
2Au milieu des années 1980, en France comme dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, si la télévision reste encore essentiellement une affaire nationale, les nouveaux réseaux de diffusion, en particulier le satellite, rendent techniquement possible l’émergence d’un espace européen de l’audiovisuel. Dans cette perspective, les instances européennes, telles que l’Union européenne de radiodiffusion (UER) et le Conseil de l’Europe, œuvrent à une harmonisation des législations des États européens. Confrontés à la concurrence des productions américaines, les Européens cherchent à soutenir la production et la circulation des programmes au sein d’un marché européen. La nécessité d’un soutien à la création et les difficultés rencontrées par les services publics en Europe donnent naissance à des projets de chaînes publiques de dimension européenne.
3 Mission de service public, ambition culturelle et intégration européenne sont les trois orientations fondatrices qui inspirent la création de La Sept, puis la coopération franco-allemande pour une chaîne culturelle européenne. Elles incarnent également les principaux enjeux nationaux et européens pour l’audiovisuel public dans les années 1980.
La genèse de La Sept
4L’émergence de chaînes de télévision privées amorce une profonde mutation du paysage audiovisuel, dominé jusqu’alors par des sociétés de service public. La création de Canal+, en novembre 1984, est suivie de la naissance de deux autres chaînes privées : France Cinq et TV6, respectivement en février et mars 19863. La fin du monopole sur la télévision impose aux chaînes de télévision publiques de se préparer à affronter la concurrence des chaînes privées. Cela conduit à repenser la place et les missions du service public. La notion de « service public », selon laquelle la télévision a pour mission de garantir au téléspectateur une certaine qualité d’information, d’instruction et de divertissement, s’estompe au profit de la notion de « secteur public », qui impose une logique d’entreprise, avec ses impératifs de rentabilité et de compétitivité. Face aux chaînes généralistes privées, le secteur public se trouve dans une position ambiguë, entre la nécessité d’assurer les missions de service public et celle d’obtenir des résultats d’audience suffisants. Cette situation nouvelle soulève la question de la spécificité et de la vocation originale de la télévision publique4. La participation du secteur public français à la construction d’un espace audiovisuel en Europe constitue une réponse possible à cette question et ouvre de larges perspectives à la télévision publique française. La décennie 1980 est aussi marquée par les innovations techniques en matière de réseaux de diffusion, le câble et le satellite.
5Le président de la République, François Mitterrand, et le gouvernement socialiste ne veulent pas faire de l’avènement de la télévision privée le seul axe de leur politique audiovisuelle. François Mitterrand affirme son souci de préserver la place de la culture à la télévision. Par ailleurs, il a conscience que la diffusion d’un programme par satellite à l’échelle de l’Europe représente un enjeu pour le rayonnement culturel de la France.
6Le 14 novembre 1984, Georges Fillioud5, secrétaire d’État chargé des Techniques de la communication au gouvernement de Laurent Fabius, adresse une lettre à Pierre Desgraupes, professionnel de l’audiovisuel et personnalité avisée du service public ayant quitté la tête d’Antenne 2, dans laquelle il lui demande de prendre en charge une mission d’étude et de préparation sur un nouveau programme de télévision publique de dimension européenne destiné à être diffusé par satellite. Fruit de cette mission, le rapport Canal 1, remis par Pierre Desgraupes en juin 1985, trouve son origine dans les mutations que connaît l’audiovisuel au début des années 1980 et constitue la première étude proposant un projet abouti de « chaîne culturelle à vocation européenne »6, diffusée par satellite.
7Pierre Desgraupes s’interroge sur l’enjeu que constitue le lancement du satellite français TDF1, nommé ainsi en référence à TéléDiffusion de France, en charge de la conduite du projet7, et la possibilité nouvelle de diffuser un programme à l’échelle internationale. Pierre Desgraupes fait de cette question l’un des points centraux de sa réflexion : « La télévision directe par satellite conduit à réfléchir sur ce que peut et doit être une programmation conçue pour un public international8. » La condition nécessaire, pour atteindre un public européen, c’est de rassembler des téléspectateurs de pays différents autour d’un même programme. Pour Pierre Desgraupes, le moyen pour y parvenir, c’est la culture : « [...] oui, il existe un public européen parce que les peuples d’Europe ont en commun un patrimoine culturel. [...] La dimension même du public potentiel fait qu’une chaîne culturelle a davantage de sens à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale9. » Si Pierre Desgraupes croit à la culture « dans ses expressions artistiques, philosophiques et scientifiques » pour rassembler les publics en Europe, il est conscient du danger que représente l’élitisme pour une chaîne culturelle. C’est pourquoi il prend la notion de culture au sens large : « Culturel, dans mon esprit, ne veut pas dire scolaire, ennuyeux, contraignant. [...] Par culture, j’entends plutôt “de haute qualité” quel que soit le genre d’émission : feuilleton, magazine, retransmission. Une chaîne culturelle, au fond, se devrait d’habituer les gens à une certaine forme de beauté, d’élégance, et rompre avec l’assimilation que l’on fait fréquemment entre la culture et les souvenirs les plus ennuyeux de la vie scolaire10. » Cette conception d’une chaîne culturelle s’accompagne d’une approche spécifique de l’audience. Son projet n’aborde pas la question du public sous l’angle quantitatif, il préfère miser sur la qualité en gardant un esprit de service public. Il choisit de s’adresser à un public curieux et attentif sans toujours chercher à capter à tout prix l’audience la plus nombreuse. Afin de remplir pleinement ses missions, la nouvelle chaîne ne doit pas s’inscrire dans la logique commerciale de la « course à l’audience ».
8L’autre question à laquelle doit répondre Pierre Desgraupes est celle de la mission d’une télévision de service public à l’échelle européenne : « Mais s’il est vrai que le secteur public doit prendre en charge ce qui simultanément est hors de portée du privé et relève de l’intérêt général, alors l’idée d’une chaîne culturelle à vocation européenne correspond à la définition la plus pure du service public. Le projet Canal 1 propose donc à la fois une sorte de retour aux sources du service public et une ouverture vers l’Europe des citoyens11. »
9Selon lui, le projet européen appelle une rénovation des missions du service public pour la défense d’un héritage culturel commun, le renforcement d’une identité européenne et la construction d’un espace audiovisuel européen. La télévision publique a pour mission de contribuer au processus d’intégration des citoyens de chaque pays à l’ensemble européen.
10En juillet 1985, le gouvernement annonce la création d’une nouvelle chaîne de service public inspirée des idées du rapport Desgraupes et de la volonté de François Mitterrand. Pourtant, à sa création le 21 février 1986, La Sept est encore loin de la chaîne culturelle à vocation européenne dessinée par le projet de Pierre Desgraupes.
11À sa création, La Sept est avant tout une société française d’édition de programmes dont l’ambition européenne reste modeste. Le président du directoire, Bernard Faivre d’Arcier, annonce pourtant une politique de programmes ambitieuse : « La Sept doit représenter une alternative aux autres chaînes de grande audience publiques ou privées. Elle s’attache autant au patrimoine qu’à la création. Chaîne d’initiative française conçue pour un auditoire européen, elle s’appuie sur la renommée culturelle de la France. Elle fera place aux arts comme aux sciences, elle revalorisera le documentaire et fera connaître le jeune cinéma qui en aura de plus en plus besoin12. » Si La Sept remplit bien son rôle de laboratoire pour les programmes culturels, l’orientation européenne du développement de la société est encore très timide. Pourtant, ses statuts lui donnent pour mission d’éditer (et non pas encore de diffuser) des programmes à caractère européen et de préparer la diffusion d’une chaîne sur le satellite. La Sept ne compte dans ses effectifs, certes faibles, aucun étranger. Bernard Faivre d’Arcier annonce une politique d’édition et d’achat tournée vers l’Europe. Cependant, malgré les déclarations de son président, l’activité de La Sept avec des sociétés de pays membres de la CEE se résume, en août 1986, à une coproduction engagée avec la société de production privée Time flies de Londres13. Ce bilan semble bien maigre pour justifier la vocation européenne de La Sept.
Ambition culturelle et vocation européenne
12Arrivée à l’automne 1986, une nouvelle équipe, présidée par l’historien Georges Duby, affirme sa volonté d’assumer le caractère profondément européen du projet porté par La Sept. Le nouveau président expose comment il compte adosser la vocation européenne de La Sept à une ambition culturelle forte : « Faire partager une même émotion d’un bout à l’autre de l’Europe. Parler à chacun dans sa langue. Mettre à la portée de tous un patrimoine commun : c’est l’ambition de La Sept qui, née au sein du service public français, se veut une télévision au service de l’homme européen14. » Malgré cette volonté, la presse exprime un certain scepticisme quant à la réalité de l’engagement européen de la société. Il semble que La Sept ne parvienne pas à se défaire de l’image de chaîne culturelle avant tout française, héritée de ses premiers mois d’activité. En novembre 1988, Antoine Perraud, journaliste à Télérama, souligne : « Le principal défi de La Sept : prouver sa vocation européenne15. » Pour la nouvelle équipe de La Sept, une politique d’ouverture sur l’Europe doit lui permettre de relever ce défi. Dans un entretien avec Michel Guy, vice-président de La Sept, paru le 17 avril 1987 dans Le Monde, le journaliste Pierre-Angel Gay pointe le caractère « franco-français » des accords passés jusque-là par La Sept et en tire la remarque suivante : « La Sept délaisserait-elle sa mission européenne ? »16 En réponse à cette question teintée de provocation, Michel Guy présente les principaux axes de la politique européenne de La Sept : « Au contraire ! Quatre chaînes européennes participent au comité de programmes : la RAI, Channel Four, la ZDF et la télévision suisse romande (SSR). Nous allons signer des accords-cadres de coproduction avec sept autres chaînes européennes. Et vous verrez, dès nos premières “journées” sur FR3, plus de la moitié des programmes présentés à cette occasion seront coproduits à l’échelle européenne, ou consacrés aux pays de la Communauté17. »
13Mis en place en novembre 1986, le comité des programmes compte, parmi les dix-neuf personnalités qui le composent, cinq professionnels de la télévision représentant quatre chaînes publiques des pays européens voisins : Michaël Kustow, producteur pour la chaîne anglaise Channel Four, les Italiens Giuseppe Rossini et Andrea Melodia, respectivement directeur et attaché à la vice-direction générale pour la télévision de la RAI, Eckart Stein, producteur pour la chaîne allemande ZDF, et Claude Torracinta, directeur des programmes de la télévision suisse romande (SSR)18. Chargés de prendre part au travail de sélection et de proposer des projets, les cinq membres étrangers du comité sont des relais qui garantissent des relations régulières et privilégiées entre La Sept et les chaînes européennes qu’ils représentent. De cette manière, La Sept participe à la constitution d’un réseau de coopération entre les chaînes publiques européennes.
14Un autre axe de la politique d’ouverture sur l’Europe, menée par la société d’édition, est de rechercher des partenaires européens et de conclure des accords de coopération avec eux afin de constituer un réseau européen de production et d’échange de programmes destiné à favoriser leur création et leur circulation en Europe. Les démarches entreprises par La Sept aboutissent à la signature d’accords-cadres dont l’objectif est d’assurer une reconnaissance et un engagement des partenaires à conclure des conventions de coproduction, établies opération par opération, sans montant ni volume fixés. Chaque coproduction entre les partenaires fait l’objet d’un accord particulier. Le premier accord de coopération est signé le 23 mars 1987 à Mayence entre La Sept et la ZDF qui prévoient de « [...] s’associer pour créer ensemble des programmes dans les domaines de la musique, du théâtre et de la danse, des sciences, de la jeunesse, et des grands évènements culturels européens. [...] cet accord n’est pas exclusif. Il constitue le premier stade d’une collaboration ouverte à d’autres partenaires européens pour renforcer la mise en œuvre d’une production de qualité et culturelle »19. Cet accord, conclu pour trois ans, mentionne l’apport de moyens de production et de personnels de création des deux sociétés pour la réalisation d’objectifs communs. Il prévoit aussi le partage des coûts d’adaptation et de sous-titrage ainsi que la création d’ateliers communs pour l’écriture de scénarios et la réalisation de pilotes de séries. Au cours des années 1987 et 1988, des accords de même nature sont conclus avec l’ARD, l’autre établissement public de télévision en République fédérale d’Allemagne20, la RTBF, chaîne de télévision publique belge, la SSR, chaîne de télévision publique suisse, la télévision publique danoise avec Danmarks Radio21, la SVT, chaîne de télévision publique suédoise, Channel Four, l’ORF, chaîne de télévision publique autrichienne, RTVE, deuxième chaîne nationale espagnole, et l’ERT, deuxième chaîne de la télévision publique grecque22. Dans le même temps, La Sept met l’accent dans sa politique d’achat sur les programmes européens qui représentent plus de 52 % de l’ensemble de ses acquisitions. À la fin de l’année 1988, les programmes provenant de la CEE représentent 22 % de l’ensemble du stock de programmes23. Si la vocation européenne de La Sept s’exprime quantitativement dans les résultats de sa politique d’édition, le contenu des programmes est déterminant pour illustrer son engagement européen.
15En 1987, l’invitation de FR3 faite à La Sept d’assurer la programmation de trois journées sur son canal constitue une opportunité de montrer son programme à un large public, et d’affirmer l’ouverture sur l’Europe comme l’une des principales caractéristiques de son identité à l’écran. La volonté de montrer le caractère européen de la future chaîne se traduit dans le choix des thèmes, comme le 750e anniversaire de la ville de Berlin, ou le tour des grands festivals d’art lyrique en Europe. Cette identité passe également par le choix des programmateurs, avec l’Anglais Michaël Kustow le 8 mai et l’Allemand Eckart Stein le 8 juin. Selon une enquête Médiamétrie, réalisée auprès de 543 personnes, les 10 et 11 juillet 1987, après les deux premières journées de diffusion sur FR3, les personnes interrogées, qui connaissent La Sept, ont pour 40 % d’entre elles l’image d’une chaîne européenne24.
16En matière de programmes, La Sept s’appuie largement sur des réseaux européens. Il est important pour sa politique de coopération et de création comme pour sa communication qu’elle soit présente dans les grandes manifestations culturelles et audiovisuelles internationales, telles que le MIP-TV, marché international des programmes à Cannes, les journées européennes de la télévision à Reims, la biennale du documentaire à Marseille, et la conférence internationale des télévisions publiques (INPUT). Ces événements permettent à La Sept de participer à des groupes de travail internationaux d’échange et de production de programmes d’une part, et d’autre part d’aller à la rencontre des auteurs et des créations étrangères.
17La capacité de La Sept, comme société d’édition, à mettre en œuvre une politique ambitieuse de coproductions constitue sa spécificité. Par son rôle de coproducteur et les finances nouvelles qu’elle apporte à la création, La Sept agit comme un levier puissant en faveur des productions culturelles et du développement de réseaux de création alternatifs en France et en Europe. Elle prend part activement aux rendez-vous consacrés au genre documentaire, où ses productions sont souvent remarquées pour leur contribution au développement en Europe d’une écriture et d’une expression audiovisuelles spécifiques25. La Sept joue un rôle majeur dans la revitalisation du documentaire en investissant dans ce genre négligé à la télévision. Son catalogue de documentaires est conçu comme une « encyclopédie en images »26 : la collection Gens d’Europe, pour faire découvrir la diversité des peuples du continent, mais aussi l’histoire de l’Europe avec L’Europe de la Toison d’or, série qui retrace le destin de la Maison de Bourgogne, ou encore des portraits de personnalités et de créateurs européens (Claude Lévi-Strauss, Bernardo Bertolucci, Gaudi et Matisse).
18L’unité de programmes « fiction » développe une politique tournée vers l’Europe dans un contexte où le genre est dominé par les productions américaines. Cette attitude, à contre-courant de la tendance majoritaire, se traduit dans des programmes dont les thèmes et les personnages singuliers sont susceptibles d’intéresser un public composé de téléspectateurs de différents pays d’Europe. La Sept participe à la coproduction de plusieurs séries dont les thèmes sont puisés dans l’histoire ou la littérature européennes. À titre d’exemple, l’adaptation pour la télévision du roman Moravagine de Biaise Cendrars aux côtés de FR3, de la ZDF et de participations hongroise, portugaise et autrichienne, ou une série historique en six épisodes de cinquante-deux minutes intitulée Les Médicis avec FR3, la RAI et une participation ouest-allemande.
19Par sa volonté d’innovation et son souci de qualité, La Sept acquiert également la reconnaissance du monde des arts de la scène, et des gens de théâtre en particulier. Le choix de La Sept de mettre l’accent sur la production de spectacles est lié à leur situation difficile à la télévision. L’idée selon laquelle les spectacles ne conviennent pas au langage propre à la télévision et la crainte des responsables de chaîne de voir l’audience baisser représentent les deux principaux obstacles à la diffusion des spectacles. La Sept propose des événements européens, tels que les festivals de Cannes, de Venise et de Berlin pour le cinéma, le festival d’Avignon pour le théâtre, et le festival de Salzbourg pour l’opéra27. L’unité « jeunesse » offre des programmes éducatifs destinés à faire découvrir l’Europe aux jeunes, des séries d’émissions d’apprentissage des langues européennes. Enfin, La Sept investit dans les doublages, les sous-titrages multilingues et les droits de diffusion pour adapter son stock de programmes à une diffusion par satellite dans plusieurs pays européens. Elle prévoit de consacrer quinze millions de francs aux doublages et sous-titrages multilingues en 1988, afin de mettre à profit les capacités techniques offertes par la norme de diffusion D2 Mac-Paquets. Elle travaille aussi à développer en Europe une écriture et une expression audiovisuelles spécifiques, en particulier, par l’organisation de concours européens de scénarios pour la télévision. Par son activité d’édition de programmes, La Sept participe au soutien de la production audiovisuelle en Europe. Mais le principal obstacle que La Sept rencontre dans sa mission de préparation d’une chaîne culturelle européenne, c’est le problème de la diffusion.
20La mission portée par La Sept est contrariée par le retard pris dans la mise en fonctionnement du satellite. Le lancement du satellite TDF1 en octobre 1988 doit être un événement décisif pour une diffusion suffisamment large dans plusieurs pays européens et la poursuite du projet de chaîne culturelle à vocation européenne. Le 14 mars 1989, la modification des statuts de La Sept, désormais dénommée Société européenne de programmes de télévision, souligne l’importance de la question du satellite dans l’affirmation de sa vocation européenne. Ses nouveaux statuts l’autorisent à diffuser et à accueillir des participations étrangères. Devenue diffuseur, La Sept met en place une nouvelle politique d’accords pour développer la réception de ses programmes dans d’autres pays européens. Dès les premiers mois de sa diffusion par satellite en 1989, des accords passés avec des câble-opérateurs européens permettent la reprise de ses programmes sur des réseaux câblés. La Sept est reçue par 250 000 foyers en Belgique, 200 000 en Suisse, 50000 au Danemark et 20000 au Luxembourg. En 1990, La Sept passe de nouveaux accords lui assurant une diffusion sur les réseaux hertziens terrestres de la plupart des télévisions publiques d’Europe de l’Est : la télévision tchécoslovaque, la télévision polonaise, la télévision de Sarajevo, la télévision roumaine, la télévision hongroise28 et la télévision de Saint-Pétersbourg, qui prévoit une diffusion sur tout le territoire de la Russie29. La Sept est désormais accessible à 46 millions de foyers en Europe de l’Est, dont 12 millions en Pologne et 18 millions en Russie. Elle obtient des résultats significatifs en termes d’audience avec des scores de 10 à 15 % en moyenne et des pointes à 25 %. Il semble qu’il existe une véritable demande pour les programmes de La Sept dans les pays de l’Est.
21Après avoir été une simple société d’édition, puis avoir connu une expérience de préfiguration sur FR3, suivie de rendez-vous hebdomadaires sur cette même chaîne, La Sept accède au rang de véritable chaîne de télévision, diffusant ses programmes sur le satellite et le câble. Si la qualité des programmes et de la programmation est considérée comme satisfaisante, le démarrage du satellite est très lent, le plan câble français a pris beaucoup de retard et, à la fin de l’année 1989, l’audience de La Sept reste confidentielle au regard de l’ambition du projet. Dans ce contexte, le problème de sa diffusion devient stratégique. Son utilité dans le paysage audiovisuel français et le bien-fondé de son financement public ne peuvent être démontrés que si elle touche un public. Ainsi, la faible visibilité de La Sept, nouvelle chaîne culturelle, relance alors le débat français sur la culture à la télévision, sur le type de demande des publics, opposant culture d’élite et culture de masse, sur la pertinence des critères d’audience lorsqu’il s’agit de culture, enfin sur l’opportunité de consacrer une chaîne de télévision à la culture, au risque de créer un ghetto et de détourner les autres chaînes d’ambitions culturelles, voire simplement d’objectifs de qualité. Cette période d’expérimentation est féconde tant pour les acteurs de La Sept que pour le public lui-même. Elle permet d’ajuster l’offre culturelle aux attentes réelles des téléspectateurs et de poser des jalons avant la diffusion de la future chaîne culturelle européenne.
22Un mois après le lancement du satellite, la déclaration commune sur la chaîne culturelle européenne, à l’issue du 52e sommet franco-allemand, est un événement tout aussi déterminant pour l’avenir européen de La Sept. Il affirme, au plus haut niveau, la volonté politique franco-allemande de créer une chaîne culturelle européenne et définit certains principes fondamentaux de la chaîne ainsi que les étapes vers sa création. Le projet de chaîne culturelle européenne doit permettre à la France de renforcer ses relations bilatérales avec la RFA et de jouer un rôle moteur dans la politique européenne de coopération audiovisuelle30. Dans une lettre adressée à Georges Duby le 12 octobre 1988, Catherine Tasca, ministre déléguée chargée de la Communication, souligne le rôle central assigné à La Sept dans la préparation et la mise en place de la future chaîne : « La société que vous présidez est donc appelée soit à se fondre dans une société de programme franco-allemande, soit à devenir le principal partenaire, du côté français, de la société qui serait créée pour l’exploitation du canal. [...] La création d’une chaîne européenne à vocation culturelle, fondée sur une coopération franco-allemande, est à mes yeux un élément essentiel dans la construction du paysage audiovisuel européen des prochaines années, et devrait apporter une contribution inestimable au progrès de l’identité culturelle européenne. C’est pourquoi je souhaite que les décisions que prend dès à présent votre société s’inscrivent dans cette perspective et contribuent à la réalisation de cette grande ambition31. »
23La Sept est non seulement appelée à prendre part à la construction de la future chaîne européenne, mais elle est aussi destinée à être un élément constitutif de l’ensemble franco-allemand. Tout en préparant son stock de programmes à une diffusion franco-allemande, La Sept prévoit une grille conçue de façon à pouvoir évoluer rapidement vers une programmation s’approvisionnant autant en Allemagne qu’en France et s’adressant aux publics des deux pays.
24Pendant longtemps, la vocation européenne assignée à La Sept ne repose que sur une vision essentiellement française. Cette vision ne s’est pas encore véritablement confrontée aux réalités juridiques, économiques et culturelles de partenaires européens. La coopération franco-allemande est l’occasion de véritables négociations sur la question de la création d’une chaîne culturelle européenne.
La coopération franco-allemande pour une chaîne culturelle européenne
25Dès le 48e sommet franco-allemand, tenu à Francfort les 27 et 28 octobre 1986, la France et la RFA s’accordent pour faire de la coopération franco-allemande le fondement de la constitution d’une chaîne européenne. Les gouvernements français et ouest-allemand considèrent les mutations de l’audiovisuel, et notamment le satellite, comme une chance pour la coopération entre leurs deux pays, en raison de leur rôle dans l’avenir culturel de l’Europe et de leur implication économique. La déclaration commune, faite à l’issue du sommet, annonce la mise en place, dès le début de l’année 1987, d’un groupe de consultation franco-allemand sur les médias chargé de l’étude de l’« ensemble des problèmes liés à une chaîne à vocation européenne ».32
26Dans les premiers mois, les discussions progressent lentement. La coopération franco-allemande en matière audiovisuelle n’est pas aisée. Les autorités fédérales, les Länder et les chaînes publiques ouest-allemandes de télévision paraissent réservés. Les structures et les mécanismes de l’audiovisuel sont différents dans les deux pays, il en va de même des cadres légaux et juridiques. Les méthodes de travail sont parfois difficilement compatibles et mal comprises, en raison de la méconnaissance mutuelle des structures du partenaire. À cela s’ajoute un contexte de changements fréquents des responsables de l’audiovisuel dans chaque pays33. En juin 1987, le gouvernement français trouve en Lothar Späth, ministre-président du Bade-Wurtemberg et plénipotentiaire de la RFA pour les affaires culturelles dans le cadre de la coopération franco-allemande, un partenaire prêt à s’engager personnellement en faveur du projet, ce qui contribue à accélérer la coopération, en dépit des réticences rencontrées par ailleurs. Fondé sur un principe de parité entre la France et la RFA, le nouveau projet français propose de créer une société franco-allemande dont La Sept serait le partenaire français. Ce projet permet de dégager au sein de la partie allemande un consensus en faveur du projet de chaîne culturelle européenne. L’ambassadeur de France en RFA, monsieur Boidevaix, voit dans ce consensus l’occasion de donner une dynamique nouvelle à la coopération franco-allemande : « [...] L’ensemble des partenaires allemands est désormais acquis à ce projet de chaîne culturelle. Leur souci d’analyser à fond les problèmes et la solution qu’on leur apportera n’est pas le signe d’une réserve, mais l’expression du souci qu’un échec dans ce domaine serait un échec pour l’Europe34. »
27Le 4 novembre 1988, à l’issue des 52es consultations franco-allemandes, tenues à Bonn, la décision de créer une chaîne culturelle franco-allemande fait l’objet d’une déclaration commune : « Les Länder, qui en République fédérale d’Allemagne sont compétents pour les questions de radiodiffusion, et la République française se sont accordés pour étudier dans les plus brefs délais l’ensemble des questions relatives à la création d’une chaîne culturelle franco-allemande, noyau d’une future télévision culturelle européenne35. »
28Cette déclaration marque officiellement le lancement du projet franco-allemand de chaîne culturelle européenne. Elle esquisse les orientations à donner à la future chaîne vue comme une « télévision culturelle au sens large du terme »36 et évoque une « entière liberté de conception et de réalisation »37 de l’opérateur, limité par les objectifs définis par les partenaires et les lois et règlements applicables. La diffusion de la chaîne, dont le démarrage est fixé au 1er janvier 1990, prévoit d’utiliser un canal du satellite français de diffusion directe TDF1, relayé par le câble. Le siège de l’organisme est situé à Strasbourg et la création d’une filiale dans chaque pays est annoncée. Les deux parties réaffirment l’objectif européen de la chaîne et s’engagent à préciser dans le contrat fondateur de la société que d’autres organismes européens de radiodiffusion peuvent participer à la chaîne.
29Composé de responsables de La Sept, dont le président Jérôme Clément et le directeur des programmes André Harris, de représentants de l’ARD et de la ZDF, et de représentants des deux États, le groupe d’experts, formé à l’issue du 52e sommet franco-allemand, a pour mission d’analyser l’« ensemble des modalités pratiques à considérer »38 et de rédiger un rapport destiné à fixer les étapes suivantes dans le processus de création de la société. Commencés en janvier 1989, les travaux de ce groupe permettent de faire progresser le projet de chaîne culturelle européenne. Un consensus est dégagé sur les grands principes de mise en place de la société de télévision franco-allemande. Pour créer cette société binationale, dans le domaine particulier de l’audiovisuel, ces principes doivent être confrontés aux réalités législatives et juridiques des deux États, ainsi qu’aux procédures de décision propres à chacun. Les problèmes se focalisent tout d’abord sur la notion, différente chez les deux partenaires, de l’indépendance d’une société de télévision par rapport à l’État. Pour lever ce blocage, le groupe d’experts propose alors d’établir un traité interétatique garantissant l’indépendance de la future chaîne culturelle européenne vis-à-vis des pouvoirs publics, et de créer ensuite une société franco-allemande fondée sur ce traité signé entre les deux États. La répartition des compétences, entre l’autorité fédérale et les Länder, dans les domaines diplomatique et audiovisuel, est également source de difficultés.
30La procédure de signature du traité est arrêtée par les divergences qui apparaissent, au sein de la partie allemande, concernant la désignation de l’autorité politique à laquelle il revient de signer le traité avec l’État français. Le désaccord est de nature constitutionnelle. En effet, les Länder sont compétents en matière audiovisuelle et le gouvernement fédéral est compétent en matière de signature de traités interétatiques. Mais ce point de droit se complique, en arrière-plan, de l’interrogation de certains Länder sur l’opportunité de créer une chaîne franco-allemande et d’en assurer le financement, alors même que la réunification allemande est en cours et que la reconstruction de la télévision de l’ancienne République démocratique allemande fait figure de priorité. Cette situation de tension résulte également du fait que la décision de créer la chaîne franco-allemande est prise par le gouvernement fédéral, alors qu’il revient aux Länder de la financer par la redevance. En prenant cette décision, le pouvoir fédéral s’ingère dans les prérogatives des Länder en matière audiovisuelle et provoque leur mécontentement. Cependant, le chancelier Helmut Kohl refuse d’accéder à la demande des Länder de signer le traité avec l’État français, craignant vraisemblablement que la signature d’un accord international par les Länder n’ouvre une brèche dans les pouvoirs fédéraux, alors que l’Allemagne est engagée dans un processus de réunification. Mais le 18 septembre 1990, coup de théâtre, pendant le 56e sommet franco-allemand, Helmut Kohl fait une concession inattendue en donnant son accord à la signature du traité interétatique par les Länder39.
31Le traité sur la chaîne culturelle européenne est signé à Berlin le 2 octobre 1990 entre onze Länder allemands, représentés par leurs ministres-présidents, et le gouvernement de la République française, représenté par Jack Lang, ministre de la Culture. Le traité crée le cadre juridique nécessaire au montage : « [...] d’une société de télévision commune et indépendante à vocation culturelle et européenne ayant son siège à Strasbourg, ci-après dénommée “chaîne culturelle européenne” (CCE) »40. La volonté allemande de garantir l’indépendance de la future chaîne, vis-à-vis des pouvoirs publics français et allemands, tant dans sa gestion que dans son activité de programmation, tient une place centrale dans le traité. La fonction de contrôle de la gestion et des activités de la société est clairement confiée aux sociétaires eux-mêmes. Le texte du traité précise que les instances de régulation de l’audiovisuel (c’est-à-dire, en France, le CSA) n’ont aucun pouvoir de contrôle sur la CCE. Ainsi, la CCE, dont les sociétaires définissent les règles de programmation de manière contractuelle, n’est pas soumise aux quotas français de production et de diffusion dont le CSA assure le respect. En revanche, la CCE est soumise au contrôle de la Commission des communautés européennes en ce qui concerne le respect des obligations figurant dans la directive « Télévision sans frontières » entrée en vigueur en octobre 1991, qui prévoit et réglemente la libre circulation des images entre les différents membres de la CEE. L’article 4 du traité confère à la CCE un caractère évolutif en prévoyant l’adhésion d’autres Länder allemands, de tous les États membres du Conseil de l’Europe et de tous les États parties à la convention culturelle européenne. Le traité souligne trois principes fondamentaux : l’indépendance de la CCE vis-à-vis de tout pouvoir public, la parité de réception des programmes de chaque côtés du Rhin, enfin la possibilité offerte à d’autres partenaires européens de s’associer à la CCE. L’objectif du traité rappelé dans les attendus est donc « […] d’offrir aux citoyens de l’Europe une chaîne de télévision commune qui soit un instrument de présentation du patrimoine culturel et de la vie artistique des États, des régions et des peuples de l’Europe et du Monde, [...] de garantir [...] la libre circulation des informations et des idées »41. Si la ratification du traité constitue un pas considérable vers la création de la CCE, ses structures doivent cependant encore être mises en place.
La naissance d’Arte
32Le 30 avril 1991, une structure commune franco-allemande est donnée à la CCE sous forme d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE), qui prend le nom d’Arte (Association relative à la télévision européenne). Ce statut de GEIE, souple et évolutif, est bien adapté au caractère inédit de cette structure nouvelle gérée et financée en commun par deux pays européens. Le groupement est composé d’une structure commune et de deux pôles nationaux : d’une part, La Sept et d’autre part une société de participation constituée par les chaînes publiques allemandes ARD et ZDE Le pôle de coordination allemand, Arte Deutschland TV GmbH, dont le siège est à Baden-Baden, est créé en mars 1991 par les deux chaînes publiques allemandes, qui détiennent chacune 50 % de son capital. L’intendant de la ZDF et l’intendant de l’ARD sont respectivement président et président adjoint d’Arte Deutschland TV Gmbh42. Le groupement est dirigé par un comité de gérance composé de quatre membres élus pour une période de quatre ans par l’assemblée générale. Un comité consultatif des programmes, composé de seize représentants nommés paritairement par les membres français et allemands pour trois ans, conseille le comité de gérance et l’assemblée générale en matière de programmes. Une conférence des programmes, composée des directeurs de programmes des sociétés membres, a pour mission d’établir les principes de programmation et la grille des programmes.
33Les sociétaires d’Arte ont l’entière responsabilité des programmes et fixent eux-mêmes les règles de programmation. Ainsi l’article 19, intitulé « Principes, réalisation et responsabilité des programmes » du contrat de formation du GEIE définit ces règles. Les principes généraux sont précisés au premier alinéa de cet article : « [...] Indépendance, pluralisme et équilibre des émissions proposées. Les émissions diffusées ne doivent pas apporter de soutien notamment à un gouvernement, à des partis ou à tout autre acteur de la vie sociale, économique ou politique43. » Les principes mettent également en avant le respect de la dignité de la personne humaine et des convictions d’autrui, la protection de l’enfance et de l’adolescence. Ils sont le résultat d’un compromis entre les règles nationales des deux pays et s’inspirent également de la convention « Télévision transfrontière » du Conseil de l’Europe à laquelle ils font explicitement référence pour la définition du droit de réponse et pour la déontologie de la programmation. Les sociétaires s’engagent également à respecter un quota majoritaire d’œuvres télévisuelles et cinématographiques d’origine européenne.
34Le projet télévisuel d’Arte se situe dans une perspective culturelle au sens large, comprenant la littérature, le théâtre, la musique, les arts, mais aussi l’histoire, les sciences exactes et humaines, la vie quotidienne, la politique et l’économie, les institutions et les mouvements de société. La chaîne culturelle européenne veut expérimenter des formes alternatives de programmation. La programmation thématique en constitue l’un des principes importants. La programmation d’Arte se distingue de celle de La Sept. Sa grille, moins composite, s’efforce de proposer des rendez-vous réguliers au public. L’une des originalités d’Arte réside dans la mise en place de soirées thématiques. L’idée est d’articuler autour d’un thème la programmation de toute une soirée. Afin de ne pas désorienter l’ancien public de La Sept, la chaîne maintient les grandes émissions phare de celle-ci, comme Histoire parallèle, Mégamix44. Arte veut produire et présenter des programmes de télévision qui dépassent les barrières nationales et linguistiques, en recourant aux possibilités d’expression propres au langage de la télévision. Elle veut encourager ainsi la constitution d’une véritable culture audiovisuelle européenne. Son ambition est donc de prouver que la télévision peut être un instrument socioculturel transnational, pas seulement un moyen de divertissement.
35Selon le contrat de formation du 30 avril 199145, chacune des deux sociétés, membres du GEIE, a pour vocation de fournir les programmes de la chaîne, sur une base paritaire, en constituant des stocks de programmes au moyen d’achats ou de coproductions. Les deux pôles nationaux sont donc chargés de la production. La direction franco-allemande de Strasbourg commande ou reçoit les propositions de programmes émanant des deux centres de Paris et Baden-Baden. Ces derniers participent toutefois au processus final de décision au sein de la conférence des programmes où ils ont une voix exécutive. La direction de Strasbourg partage ainsi une partie de ses pouvoirs, notamment dans le choix des programmes et dans la gestion financière de leur fabrication. Même si une certaine ambiguïté persiste sur la question des relations entre la structure commune et les deux pôles nationaux.
36La période qui précède le début de la diffusion d’Arte en mai 1992 est marquée dès le printemps 1991 par la question fondamentale de la parité. Le financement et la diffusion posent des problèmes d’équilibre entre les partenaires français et allemands. Par le traité du 2 octobre 1990 et l’article 7 alinéa 2 du contrat de formation du GEIE, chaque partie s’est engagée sur le principe de la parité. Le système de financement paritaire de la chaîne inquiète les parlementaires français car il échappe en partie à leur contrôle. Mais c’est la parité de diffusion qui pose le problème le plus sensible. Le satellite TDF1, qui doit assurer une large audience dans plusieurs pays d’Europe, ne peut proposer qu’une réception confidentielle. Le plan câble français, avec un réseau de 400 000 foyers, accuse en 1991 un retard considérable par rapport à son voisin allemand, qui peut atteindre 10 millions de foyers en Allemagne de l’Ouest. Le gouvernement français est donc contraint de compenser cet écart par l’octroi à la nouvelle chaîne d’un moyen de diffusion complémentaire sur le territoire français. Le dépôt de bilan de La Cinq, le 31 décembre 1991, libère le cinquième réseau national hertzien. L’État exerce alors son droit de préemption. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d’État chargé de la Communication, attribue à Arte les fréquences de soirée de ce réseau, entre 19 et 24 heures. Cette diffusion permet d’atteindre 20 millions de foyers français. Cette solution rencontre l’accord de la partie allemande. Si la diffusion d’Arte sur le cinquième réseau hertzien réjouit ses concepteurs, cette décision est source de débat. Parmi les réalisateurs et les producteurs, certains craignent de voir disparaître la fonction initiale de La Sept, société d’édition qui joue un rôle stimulant, très important, dans la création de programmes de qualité. Parmi les adversaires de la chaîne culturelle, certains condamnent sa diffusion sur le cinquième réseau, d’autres estiment que l’étroitesse de son public justifierait qu’elle soit payante46.
37Le 30 mai 1992, Arte diffuse ses premières émissions simultanément en France et en Allemagne, sur le câble par le satellite TDF1. La diffusion d’Arte sur le réseau hertzien débute le 28 septembre 1992.
38Issu des enjeux liés au satellite et au renouvellement de la place et des missions du service public, le projet de chaîne culturelle européenne est soutenu par une volonté politique ferme. L’initiative publique marque la trajectoire du projet d’une étroite relation avec le pouvoir politique. Dans son rapport, Pierre Desgraupes définit les deux grandes missions de la future chaîne : la fonction culturelle et la vocation européenne. Mais l’identité et les objectifs de la chaîne ne sont pas pour autant fermement définis, et, surtout, le cadre de ses activités n’est pas clairement fixé.
39À sa création, La Sept est donc investie d’une mission culturelle qui se traduit dans une politique d’édition de programmes, consacrée à la création et aux auteurs, visant à une amélioration qualitative de l’ensemble de la programmation nationale, particulièrement celle des chaînes publiques. Par son rôle de laboratoire pour les programmes culturels, elle participe à la réhabilitation des genres délaissés par la télévision, comme le documentaire ou le théâtre, et favorise le développement d’un réseau alternatif de production et de création. La Sept prouve son efficacité, au moins dans sa mission de soutien à la création culturelle. Mais, dans le contexte national, son avenir en tant que structure autonome semble ne pouvoir aboutir qu’à une impasse. Sa vocation est de s’ouvrir sur l’Europe.
40Timide à ses débuts, la vocation européenne de La Sept s’affirme progressivement en fonction de deux nécessités : l’une consiste à aller chercher l’audience au-delà des frontières de l’Hexagone grâce au satellite, l’autre impose d’honorer les engagements diplomatiques de la France dans la coopération franco-allemande sur le projet de chaîne culturelle européenne. Chargée de la lourde responsabilité de préparer la diffusion de la future chaîne, La Sept est handicapée par une réception confidentielle. Mais les partenaires français et allemands parviennent à surmonter leurs divergences pour créer une dynamique autour du projet et donnent ainsi un nouvel élan à La Sept. Issue de cette double dynamique, la naissance d’Arte conforte les avancées réalisées dans le cadre de la coopération franco-allemande.
41Inspirée par les idées de service public, de culture et d’Europe, le grand dessein d’une chaîne culturelle européenne incarne les principaux enjeux de l’audiovisuel public dans les années 1980. Créée au début des années 1990, Arte porte l’héritage de ce projet audiovisuel ambitieux mais entretient aussi les interrogations sur la possibilité de construire une chaîne d’envergure véritablement européenne.
Notes de bas de page
1 Pierre Lefort, Histoire d’une chaîne culturelle à vocation européenne, des origines de La Sept à la diffusion d’Arte (1985-1992), maîtrise d’histoire des relations internationales contemporaines, université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Marie-Françoise Lévy et de Robert Frank, juin 2004.
2 Dominique Mehl, La fenêtre et le miroir, la télévision et ses programmes, Paris, Payot, 1992, p. 98.
3 Jérôme Bourdon, Haute fidélité, pouvoir et télévision, 1935-1994, Paris, Seuil, 1994, p. 346.
4 Dominique Mehl, La fenêtre et le miroir..., op. cit., p. 243-251.
5 Pierre Desgraupes, Étude sur un projet de chaîne culturelle européenne pour le canal 1 du satellite TDF1, 30 juin 1985.
6 Ibid.
7 Jérôme Bourdon, Haute fidélité, pouvoir et télévision..., op. cit., p. 223-245.
8 Pierre Desgraupes, Étude sur un projet de chaîne culturelle européenne pour le canal 1 du satellite TDF1, 30 juin 1985.
9 Ibid.
10 Annick Cojean, « Un entretien avec M. Pierre Desgraupes », Le Monde, 11 septembre 1985.
11 Pierre Desgraupes, Étude sur un projet de chaîne culturelle européenne..., op. cit.
12 Archives nationales (ci-après AN), Fontainebleau, fonds Michel Boyon (19890332), art. 3, Bernard Faivre d’Arcier, François Léotard, Paris, 23 mai 1986.
13 AN, Fontainebleau, fonds Jacques Boutet (19890340), art. 5, « Rapport sur les questions financières », auteur inconnu, Jacques Boutet, Paris, s.d.
14 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Plaquette de présentation de La Sept », auteur inconnu, Michel Berthod, Paris, juin 1988.
15 Antoine Perraud, « La Sept change de ciel », Télérama, n° 2026, 9 novembre 1988.
16 Pierre-Angel Gay, « Une télévision pour les forces vives de notre société », Le Monde, 17 avril 1987.
17 Ibid.
18 D1A (Documentation internationale audiovisuelle), L’organigramme de l’audiovisuel, Paris, Librairie Desmos, 1987.
19 AN, Fontainebleau, fonds Jacques Boutet, (19890340), art. 6, « Accord de coopération entre La Sept et la ZDF signé à Mayence le 23 mars 1987 », auteur inconnu, Jacques Boutet, slnd.
20 AN, Fontainebleau, fonds Jacques Boutet, (198990340), art. 6, « Accord de coopération entre La Sept et l’ARD signé à Paris le 10 septembre 1987 », auteur inconnu, Jacques Boutet, slnd.
21 AN, Fontainebleau, fonds Jacques Boutet, (198990340), art. 6, Anne Soler, Jean-Loup Arnaud, Paris, 8 avril 1987.
22 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Plaquette de présentation de La Sept », auteur inconnu, Michel Berthod, Paris, juin 1988.
23 Ibid.
24 AN, Fontainebleau, fonds Walter Butler (19890341), art. 11, Paul Boury, Walter Butler, Paris, 1er juillet 1987.
25 Entretien avec Thierry Garrel, responsable de l’unité de programmes documentaires d’Arte France, le mercredi 18 février 2004 au siège d’Arte France.
26 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Plaquette de présentation de La Sept », auteur inconnu, Michel Berthod, Paris, juin 1988.
27 Ibid.
28 2e bilan de la société La Sept (1990), Paris, CSA, juillet 1991, p. 9-10.
29 Jean Cluzel, fascicule n° 1 de l’annexe n° 10 du tome III du rapport général au Sénat n° 92 fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1992 par Roger Chinaud, séance du 19 novembre 1991, p. 266-269.
30 AN, Fontainebleau, fonds Jacques Boutet (19890340), art. 5, mission relative à l’organisation des administrations centrales, Jacques Boutet, Paris, 1987.
31 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 10, Catherine Tasca, Georges Duby, Paris, 12 octobre 1988.
32 Gérard Coste, Étienne Fiatte, Caroline de Peyster, Pour un système de télévision française et francophone de diffusion intercontinentale par satellites : esquisse d’une stratégie, Direction de la communication du ministère des Affaires étrangères, septembre 1986, p. 34.
33 AN, Fontainebleau, fonds Jacques Boutet (19890340), art. 6, « Rapport du groupe de consultation franco-allemand sur les médias », Bonn, 5 mai 1987.
34 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 15, monsieur Boidevaix, Michel Berthod, Bonn, 21 septembre 1988.
35 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Déclaration commune relative à la chaîne culturelle franco-allemande à l’issue du 52e sommet franco-allemand », Bonn, 4 novembre 1988.
36 Ibid.
37 Ibid.
38 Ibid.
39 Pierre-Angel Gay, « Le sort de La Sept entre les mains des Länder », Le Monde, 20 septembre 1990.
40 AN, Fontainebleau, fonds Michel Berthod (19920614), art. 14, « Texte du traité sur la chaîne culturelle européenne », Berlin, 2 octobre 1990.
41 Ibid.
42 Alain Richard, annexe n° 10 du rapport général à l’Assemblée nationale n° 2255 fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1992, le 9 octobre 1991, p. 81.
43 3ebilan de la société La Sept (1991-1992), Paris, CSA, décembre 1992, annexe 2.2 « Contrat de formation de Arte GEIE ».
44 3ebilan de la société La Sept (1991-1992), Paris, CSA, décembre 1992, p. 16-17.
45 Ibid.
46 Dominique Mehl, La fenêtre et le miroir..., op. cit., p. 100-101.
Auteur
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Pierre Lefort
Assistant de production des expositions à l’espace culturel Louis-Vuitton à Paris. Il a soutenu un mémoire de maîtrise sous la direction de Marie-Françoise Lévy et de Robert Frank en juin 2004 : « Histoire d’une chaîne culturelle à vocation européenne : des origines de La Sept à la diffusion d’Arte (1985-1992) qui a obtenu le prix Jean-Baptiste Duroselle de la meilleure maîtrise d’histoire des relations internationales contemporaines en langue française. Il a publié : « La Sept et le projet de chaîne culturelle européenne », Relations internationales, n° 126, été 2006.
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