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Annexes

p. 453-461


Texte intégral

Annexe 1 – Repères chronologiques relatifs au dispositif français d’aide publique au commerce extérieur

1898 droit à la correspondance directe avec les consuls, obtenu par le ministère du Commerce, confirmé par l’article 4 du décret du 3 novembre 1906
loi du 4 mars 1898 création de l’ONCE
21 mai 1898 institution des conseillers du commerce extérieur de la France
6 février 1905 Jean Périer apprend sa nomination comme attaché commercial à Londres
décret du 3 novembre 1906 annonce de la création d’emplois d’attachés commerciaux
loi du 7 décembre 1908 création de six emplois d’attachés commerciaux
novembre 1918 transfert des attachés commerciaux du ministère des Affaires étrangères au ministère du Commerce
loi du 25 août 1919 ayant pour objet la réorganisation de l’Office national du commerce extérieur, la modification du statut des attachés commerciaux et la création d’agents commerciaux
loi du 24 octobre 1919 portant réorganisation des cadres de l’administration du commerce
décret du 12 mars 1920 création de la direction des accords commerciaux et de l’information économique
loi du 28 février 1934 suppression de l’ONCE
décret du 24 juin 1934 création des Services de renseignements du commerce extérieur (ministère du Commerce)
décret-loi du 6 août 1940 création d’un éphémère Office du commerce extérieur
décret-loi du 27 décembre 1940 suppression de l’Office du commerce extérieur
décret du 27 septembre 1943 création du Centre national du commerce extérieur (CNCE)
ordonnance du 23 novembre 1944 naissance de la direction des relations économiques extérieures
décret du 25 août 1945 premier texte refondateur du corps, confirmant le concours comme instrument du recrutement des attachés commerciaux adjoints
concours du 4 décembre 1945 promotion « Lehmann »
décret du 1er juin 1946 création de la Banque française du commerce extérieur, ou BFCE (titre Ier) et de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, ou COFACE (titre II)
loi du 5 juillet 1949 création de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur
décret du 19 avril 1950 statut du corps de l’Expansion économique à l’étranger
arrêté du 21 janvier 1956 création du Conseil supérieur de la coopération technique et économique bilatérale
loi de finances rectificative pour 1960 (n° 60-859 du 13 août 1960) autorisation donnée au ministère des Finances et des Affaires économiques de consentir des prêts à des États étrangers ou à des entreprises ou services publics étrangers garantis par leur gouvernement ou leur banque centrale (article 2), et de consentir des prêts au Crédit national pour lui permettre de faciliter le financement d’achats de biens d’équipement par des pays étrangers (article 3)
1961 création de la SOPEXA
janvier 1966 nomination du premier conseiller commercial « en mission régionale »
14 novembre 1968 dépôt des statuts de l’ACTIM
février 1976 accord informel dit « du Consensus » passé entre les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Japon, la
Grande-Bretagne, la France, la République fédérale d’Allemagne et l’Italie sur les crédits à l’exportation
décret du 17 juillet 1978 intégration de contractuels dans le corps de l’Expansion économique au tour extérieur
décret du 10 janvier 1980 création du titre de ministres conseillers pour les responsables des postes d’Expansion économique les plus importants
décret du 6 septembre 1982 création des directions régionales du commerce extérieur
1986 parution à La Documentation française du Livre blanc sur la réforme du financement de l’économie
juin 1989 installation de la rue de Rivoli et du quai Branly à Bercy
loi du 15 mai 2001 (article 144) création de l’Agence financière pour les investissements internationaux (AFII)
décret du 3 mai 2002 transformation des postes d’Expansion économique en missions économiques
loi du 1er août 2003 (article 50) création de l’Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance)
décret du 15 novembre 2004 création de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) par fusion des directions du Trésor, des relations économiques extérieures et de la prévision
décret du 25 novembre 2004 création du corps des conseillers économiques qui remplace celui de l’Expansion économique

Annexe 2 – Tableau de la promotion Lehmann suivie des affectations dans le corps de l’Expansion économique des élèves de l’ENA par promotion

1945 Promotion Lehmann 14 Klein (Roger)
Le Guayder (Robert)
Trocmé (Jean)
Tschaikowsky (Élie-Serge de)
Fauville (Henri)
Devinat (Jacques)
Matray (Georges)
Bacquier (Louis)
Vergnaud (Robert)
Colmant (Pierre)
Wetzel (Louis)
Plantard (Yves)
Bosson (Jean-Michel)
Chanterac (Armand de)
Année de fin de scolarité Nom de la promotion Nombre de CC Noms des conseillers commerciaux
1947 France combattante
Promotion spéciale
5 Vaurs (Roger)
Vallery (Raoul)
Grangette (Francis)
Lescuyer (Jean)
Février (Jean)
1948 Union française
Promotion normale
6 Cailleteau (Edmond)
Fauriol (Marcel)
Chazel (Henri)
Levacher (Jacques)
Vialatte (Paul)
Courtemanche (Jean)
1948 Croix de Lorraine
Promotion spéciale
4 Ross (André)
Desbos (Guy)
Raoul-Duval (Guy)
Bernard (Jean)
1949 Nations unies
Promotion normale
5 Lafontaine (René)
Richard (Robert)
Pouchard (Jacques)
Jeandet (Marc)
Lemperière (Jean)
1949 Jean Moulin
Dernière promotion spéciale
1 Sellier (André)
1950 Quarante-huit 3 Hullo (Antoine)
Follet (Jean)
Lorilleux (Jacques)
1951 Europe 2 Gorse (Roger)
Mouterde (Pierre)
1952 Jean Giraudoux 2 Lacoste (Robert)
Dantou (Robert)
1953 Paul Cambon 1 Altmayer (François)
1954 Félix Éboué 1 Brien (Pierre)
1955 Albert Thomas 5 Germa (Pierre)
Lavaud (Yvon)
Edin (Jacques)
Bourg (Jean-Marie)
1956 Guy Desbos 5 Dangeard (Alain)
Galopin (Marcel)
Marandet (Philippe)
Motchane (Didier)
Le Roy (Jean-Paul)
1957 France-Afrique 4 Grenier (Alain) Adm. éco. et fin.
 Malicot (Roger) Adm. éco. et fin.
 Menard (Pierre) Aff. ext.
Bourgeois (Jean) Aff. ext.
1958
 1959
Dix-huit juin
Vauban
1
2
Carron de La Carrière (Guy)
Mouton (François) Adm. éco. et fin.
 Groult (Claude) Aff. ext.
1960 Alexis de Tocqueville 3 Golofteyeff (Serge) Adm. éco. et fin.
 Degoutin (Maurice) Adm. éco. et fin.
 Padovani (François) Aff. ext.
1961
 1962
Lazare Carnot
Albert Camus
2
2
Goltman (Pierre)
Rossat (Jacques)
Delahousse (Bernard)
George (Daniel)
1963 Saint-Just 2 Blua (Bernard)
Prague (Bernard)
1964 Blaise Pascal 1 Dutet (Jean-Pierre)
1965 Stendhal 2 Chevènement (Jean-Pierre)
Duquin (Georges)
1966 Montesquieu 4 Le Corre (Henri)
Dijoud (Paul)
Doyon (Philippe)
Miller (Jacqueline)
1967 Marcel Proust 5 Le Roux (Jean-Pierre)
Rouher (Jean-Charles)
Pulverail (Maurice)
Ghesquière (René)
Teyssier (Jean-Pierre)
1968 Turgot 4 Gardère (Jean-Daniel)
Musnier (Jacky)
Ferras (Philippe)
Herbaut (Claude)
1969 Jean Jaurès 2 Fessard (Bertrand)
Cheminade (Jacques)
1970 Robespierre 3 De Karajan (Richard)
Bille (Jacques)
Louis (Olivier)
1971 Thomas More 3 Marty (René)
Veaux (Erik)
Thaumiaux (Jean-Louis)
1972 Charles de Gaulle 2 Leroux (Gérard)
Schneider (Claude)
1973 François Rabelais 2 Le Gal (Claude)
Kahn (Elisabeth)
1974
 1975
Simone Weil
Léon Blum
3
2
Thoer (Bernard) Adm. gén.
 Malo (Philippe) Adm. éco.
Rosec (Jean-Jacques) Adm. éco.
Edant (François) Adm. gén.
 Ould Yahoui (Bernard) Adm. éco.
1976 Guernica 3 Tirouflet (Jean-Pierre) Adm. gén.
 Cadilhon (Yves) Adm. éco.
Mace (Philippe) Adm. éco.
1977 André Malraux 3 Filhol (Michel) Adm. gén.
 Nourissier (Alain) Adm. éco.
Sorbets (Pierre) Adm. éco.
1978 Pierre Mendès France 5 Boittin (Jean-François) Adm. gén.
 Kreiss (Louis) Adm. gén.
 Letoquart (Pierre) Adm. éco.
Riegert (François) Adm. éco.
Verbois (Jean-Maurice) Adm. éco.
1979 Michel de l’Hospital 5 Baudouin (Gilles) Adm. gén.
 Colin (Pierre) Adm. gén.
 Frossard (Alain) Adm. gén.
 Berger (Pierre) Adm. éco.
Deschamps (Gérard) Adm. éco.
1980 Voltaire 5 Cottin (Bernard) Adm. gén.
 Hunsinger (Paul) Adm. gén.
 Lolliot (Bernard) Adm. gén.
 Sicat (Édouard) Adm. gén.
 Galliano (Alain) Adm. éco.
1981 Droits de l’homme 5 Alland (François) Adm. gén.
 Boudier (Marc) Adm. gén.
 Bouteiller (Marc) Adm. gén.
 Kiss (Mathieu) Adm. gén.
 Testard (Hubert) Adm. éco.
1982 Henri-François d’Aguesseau 4 Lopinot (Didier) Adm. gén.
 O’Quin (Philippe) Adm. gén.
 Pouliquen (Patricia) Adm. gén.
 Tine (Gilles-Marie) Adm. éco.
1983 Solidarité 4 Dors (Laurence) Adm. gén.
 Lazareff (Alexandre) Adm. gén.
 Coste (Pierre) Adm. éco.
Lévy (Pierre) Adm. éco.
1984 Louise Michel 4 Dabezies (Gilles) Adm. gén.
 Harcourt (Pierre-François d’) Adm. gén.
 Baudoin (Régis) Adm. éco.
Ricaud (Yves de) Adm. éco.
1985 Léonard de Vinci 4 Armaignac (Christine) Adm. gén.
 Chatignoux (Philippe) Adm. gén.
 Appia (David) Adm. éco.
Barry (Simon) Adm. éco.
1986 Denis Diderot 4 Bernard (Jean-Claude)
Best (Thierry)
Coste (Philippe)
Floquet (Agnès)
1987 Fernand Braudel 5 Charpentier (Yves)
Collin (Jean-François)
Favre (Philippe)
Philippe (Jean-Pierre)
Remond (Olivier)
1988 Michel de Montaigne 6 Amigues (Monique)
Dubois (Jean-Pierre)
Dubois-Destrizais (Laurence)
Le Viol (Jean)
Mauppin (Dominique)
Mollier (Lucile)
1989 Liberté-Égalité-Fraternité 5 Aunay (Daniel)
Cachera (Christine)
Colombani (Philippe)
Murcia (Marc)
Testu (Bernard)
1990 Jean Monnet 2 Grandjouan (Gilles)
Ochsenbein (Hervé)
1991 Victor Hugo 2 Lapierre (Dominique)
Lecourtier (Christophe)
1992 Condorcet 2 Cohard (Isabelle)
Van Lede (Rémi)
1993 Léon Gambetta 2 Vos (Paul de)
Paugam (Jean-Marie)
1994 Antoine Saint-Exupéry 1 Pottier (Stanislas)
1995 René Char 2 Alomar (Raphaël)
Thirriot (Claire)
1996 Victor Schoelcher 2 Lassus (Renaud)
Peridon (Christel)
1997 Marc Bloch 1 Battallan (Emmanuel)
1998 Valmy 1 Oudot de Dainville (Étienne)
1999 Cyrano de Bergerac 2 Blanchot (Guillaume)
Tardieu-Smith (Marie-Cécile)
2000 Averroès 1 David (Éric)
2001 Nelson Mandela 1 Cerruti (Caroline)
2002 Copernic 1 Viprey (Christophe)
2003 René Cassin 2 Ok (Erol)
Saintoyant (Antoine)
2004 Léopold Sédar Senghor 2 Ducrocq (Aymeric)
Moussy (Pierre)
2005 Romain Gary terminé
2006
2007

Annexe 3 – Liste des directeurs de la DREE (1945-2004)

Robert Marjolin Janvier 1945
Roger Nathan Mars 1946
Jean Filippi Juin 1948
Bernard Clappier Février 1951
François Bizard Mars 1964
André Valls Mars 1965
Jean Chapelle Juin 1967
Bertrand Larrera de Morel Octobre 1972
Michel Freyche Septembre 1978
Henri Baquiast Janvier 1982
Philippe Jurgensen Avril 1985
François David Mars 1987
Jacques Desponts Novembre 1989
Jean-Pierre Landau Juillet 1993
Jacques de Lajugie Juillet 1996
Jean-François Stoll Septembre 1998
Pierre Moraillon Janvier 2003

Annexe 4 – Crédits accordés depuis 1963 à des pays étrangers autres que les pays d’Afrique du Nord et d’Indochine au 1er septembre 1971

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(1) Ces accords n’ont pas été suivis d’effet.
(2) Dont 31 millions de crédits à cinq ans.
(3) Dont 16, 5 millions de crédits à 5 ans.
(4) 100 + tranche supplémentaire de 100 affectée à la réalisation de projets spécifiques.
(5) 50 + tranche supplémentaire de 50 affectée à la réalisation de projets spécifiques.
(6) Ce prêt est destiné au financement de projets industriels.
(7) Dont 5 millions de francs à litre d’imputation provisoire.

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(1) Dont 6,7 millions F à titre d’imputation provisoire.
(2) Dont 9 millions F à titre d’imputation provisoire.

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