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Les décembristes

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Julie Grandhaye

Prendre la parole, prendre position (1820-1825)

Chapitre VI. Écrits constitutionnels : les métamorphoses de la république

Texte intégral

1Le discours républicain prend des contours plus précis dans la parole politique des décembristes, relayée par les projets constitutionnels des trois sociétés secrètes – la Constitution de N.M. Murav’ëv pour la Société du Nord ; la Justice russe de P. I. Pestel’ pour la Société du Sud ; et une « république fédérative », selon le terme de Lûblinskij, pour la Société des Slaves unis. Si le triomphe de l’idée républicaine ne fait pas de doute, les métamorphoses qu’elle subit dans ces Constitutions n’est pas sans poser problème, car le terme de « république », rarement utilisé, n’y est jamais défini. En réalité, trois éléments se trouvent au fondement de cette conception républicaine de l’État : droits de l’État, droits de l’homme et droits du citoyen forment un credo repris avec ferveur dans tous les écrits constitutionnels décembristes. En effet, formés en sciences juridiques et politiques, les décembristes s’avèrent marqués par le constitutionnalisme : le nouvel État russe doit donc être doté d’une Constitution qui définit le cadre légal de l’exercice du pouvoir. Assidus lecteurs des Constitutions révolutionnaires françaises, ils reprennent les exigences d’égalité des citoyens, d’uniformité de la loi, de respect de la personne et de la propriété. Enfin, les Constitutions républicaines des décembristes s’appuient sur le contractualisme pour définir les missions de l’État, mais aussi les droits et les devoirs des citoyens vis-à-vis de l’État. L’exigence d’égalité de tous les citoyens devant la loi et une conception ouverte de la citoyenneté – octroyée à tous, sans discrimination d’ordre social, professionnel ou religieux – éloignent radicalement les décembristes du système monarchique. L’ordre politique de la nouvelle Russie sera donc authentiquement républicain.

2Le mode républicain de gouvernement fait l’unanimité parmi les décembristes, par opposition au mode despotique de gouvernement. La forme républicaine de l’État, on l’a vu, rallie l’ensemble des suffrages, à l’exception de G.S. Baten’kov. Cependant, ce consensus en faveur de la république ne doit pas masquer les divergences des membres des Sociétés secrètes sur les traits de la future république russe. Les Sociétés du Nord, du Sud et des Slaves unis présentent en effet trois variantes distinctes de la république en terre de Russie. Chaque modèle républicain ainsi élaboré répond à une démarche précise. Favorables à une transformation progressive des moeurs politiques de leur pays, les membres de la Société du Nord s’avèrent sensibles au compromis : l’idéal républicain subit une torsion pragmatique pour devenir une « monarchie républicaine » ; amplement discuté, ce projet suscite de nombreuses relectures qui évoquent, à leur tour, d’autres conceptions de la république. À l’inverse, profondément séduit par l’idée républicaine, P. I. Pestel’ souhaite une transformation radicale de l’ordre politique russe et impose à la Société du Sud son projet de « république républicaine ». Enfin, les Slaves unis, sensibles à la diversité culturelle des régions méridionales de la Russie, cherchent à élaborer un projet qui apporterait à ces différents peuples une réelle existence politique : leur plume hésitante dessine les contours, parfois peu précis, d’une fédération de républiques slaves. Monarchie républicaine, république républicaine, fédération de républiques : telles sont les trois variantes de l’idée républicaine élaborée en Russie autocratique.

La Société du Nord et la monarchie républicaine

  • 1 À la suite de P. I. Pestel’, l’historien J.H. Schnitzler déplorait ce manque d’unité, cause selon l (...)

3Les statuts démocratiques de la Société du Nord favorisaient une pluralité théorique, de même que l’absence d’une ligne doctrinale imposée d’en haut par une figure à l’autorité incontestée1. Les sensibilités politiques les plus diverses purent donc s’y exprimer, sous couvert d’un rejet commun de l’autocratie. Il n’en demeure pas moins que l’activité intellectuelle de ces jeunes réformateurs se construisit essentiellement, à partir de 1822, autour d’un unique projet constitutionnel – celui de N.M. Murav’ëv –, abondamment commenté et discuté. Texte imposant – plus de cent paragraphes – et complexe, la Constitution (Konstituciâ) fut à plusieurs reprises remaniée par son auteur en tenant compte des remarques de ses compagnons. De ce fait, les dispositions prévues par le projet furent fréquemment lues comme autant d’expressions des conceptions communes à l’ensemble des membres de la Société du Nord. Ceux-ci empruntèrent à la tradition européenne l’idée d’un gouvernement constitutionnel monarchique, mais ne cherchèrent cependant pas à importer en Russie une pratique politique qui lui était tout à fait étrangère, et dont ils avaient compris qu’elle serait inadaptée à la culture politique de l’Empire. En revanche, ils puisèrent aux sources françaises, anglaises et américaines les outils conceptuels dont ils avaient besoin pour penser la situation concrète de leur pays en réagençant localement les différents éléments théoriques empruntés. Les textes constitutionnels des décembristes du Nord ne sont par conséquent pas exempts de difficultés conceptuelles.

  • 2 L’expression, classique, a connu un certain succès dans la deuxième moitié du xviiie siècle. Pour m (...)

4Au premier chef, l’adoption d’un mode de gouvernement monarchique ne semble pas remettre en cause, à leurs yeux, l’idéal proprement républicain qui animait la Société. Prenant acte de ces tensions théoriques, N.M. Murav’ëv propose une solution novatrice à laquelle ses condisciples ne manquent pas de réagir : la « monarchie républicaine2 ». Cette notion, à première vue contradictoire dans les termes, fournit la clé d’un projet politique dans lequel idéal républicain et réalité monarchique se croisent et s’entrecroisent pour former un édifice conceptuel original. Il est par conséquent nécessaire de se pencher attentivement sur les termes utilisés et les théories élaborées, afin de cerner au plus près les dynamiques à l’œuvre dans les conceptions politiques complexes de la Société du Nord.

Les fondements de l’État selon N.M. Murav’ëv

  • 3 N.M. Družinin, Dekabrist Nikita Murav’ëv, publié une première fois à Moscou, en 1933, réédité en 19 (...)
  • 4 Selon les dépositions de N.M. Murav’ëv, il aurait existé une quatrième variante, plus complexe et p (...)
  • 5 Aksënov, K.D., Severnoe obŝestvo, Leningrad, AN SSSR, 1951 ; Egorov, S.A., Političeskoe i pravovoe (...)
  • 6 Kričevskij, G.G., « Konstitucionnyj proekt N. Murav’ëva i amerikanskie konstitucii », dans Izvestiâ (...)
  • 7 Âhin, R.H., Političeskie ipravovye vzglâdy dekabristov Severnogo obŝestva, Kazanj’, Izdatel’stvo Ka (...)
  • 8 Družinin, N.M., Dekabrist Nikita Murav’ëv, Moskva, 1933. Réédité en 1985 dans N.M. Družinin, Izbran (...)

5N.M. Murav’ëv a laissé trois variantes de son projet constitutionnel3, qui permettent de mesurer les évolutions de sa pensée politique entre 1821 et 1826. La première version, concise, date sans doute des années 1821-1822 ; elle fut trouvée dans les archives du prince S.P. Trubeckoj, qui avait annoté le manuscrit de sa main. La deuxième variante, rédigée à l’automne 1824, tient compte des remarques de deux influents lecteurs : S.P. Trubeckoj et P. I. Pestel’ ; K.F. Ryleev en prit copie, et le texte fut conservé par I.I. Puŝin. Enfin, en 1826, N.M. Murav’ëv lui-même résuma les principaux axes de son projet de Constitution, à la demande de la Commission d’enquête4. Des trois versions, celle de 1824 est donc la plus complète ; c’est sur ce texte que l’on fera porter la plus grande part de ce travail d’exégèse, ne faisant allusion au texte de 1822 que pour éclairer, à la lumière du manuscrit originel, l’évolution de la réflexion politique de N.M. Murav’ëv. Les éléments inédits du résumé de 1826 permettront de compléter la vision d’ensemble de la Constitution. Ce texte a fait l’objet de nombreuses analyses5. Dès 1945, l’historien G.G. Kričevskij6 démontre les influences de la Constitution américaine, mais il en vient à faire du projet de N.M. Murav’ëv une simple copie du texte américain. Cette lecture radicale est remise en cause par R.H. Âhin7 qui tente de montrer les conditions interactives d’écriture du projet de N.M. Murav’ëv : les multiples relectures de K.E Ryleev, K.P. Torson, G.S. Baten’kov auraient infléchi le projet initial de N.M. Murav’ëv. L’analyse textuelle la plus complète de ce texte est l’œuvre de N.M. Družinin8, qui prend en compte les trois variantes du projet de N.M. Murav’ëv et tente de dégager une évolution entre les trois écrits constitutionnels. Toutefois, la limite de ces analyses est de n’étudier ce projet que pour dégager les conditions sociopolitiques de l’apparition du mouvement décembriste dans le Nord de la Russie. Les historiens soviétiques se sont essentiellement attachés à démontrer les orientations aristocratiques de N.M. Murav’ëv d’après les privilèges qu’il accorde aux différents groupes sociaux dans le nouvel ordre étatique appelé de ses vœux, délaissant l’analyse des idées politiques mobilisées dans la Constitution. C’est ce travail de questionnement des principes constitutionnels et politiques de l’État que l’on se propose de mener ici. Il s’agit de dégager les théories juridiques et philosophiques convoquées par N.M. Murav’ëv pour apporter des solutions concrètes à la situation qu’il dénonce. Il reste à savoir si N.M. Murav’ëv pense l’État en rupture complète avec son époque, en utilisant des termes et des notions profondément étrangers à la culture russe, ou s’il ne se réfère à ces concepts que pour les adapter à la situation de la Russie impériale des années 1810-1820.

  • 9 Murav’ëv, N.M., Konstituciâ, dans Izbrannye social’no-političeskie i filosofskie proizvedeniâ dekab (...)
  • 10 « La Nation espagnole est libre et indépendante, et ne peut pas être le patrimoine d’aucune dynasti (...)
  • 11 Murav’ëv, N.M., dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v (...)
  • 12 Le terme odnodvorec désignent les descendants de la noblesse moscovite (služilye lûdi), qui disposa (...)
  • 13 Družinin, N.M., Izbrannye trudy, t. I, op. cit., deuxième variante, chapitre III, § 29, p. 270. L’a (...)
  • 14 Murav’ëv, N.M., dans Konstituciâ, I, § 2, extrait de Družinin, N.M., DekabristN. Murav’ëv, dans Izb (...)
  • 15 Murav’ëv, N.M., Konstituciâ, II, § 4 (1re variante) et II, § 3 (2e variante), dans Družinin, N.M., (...)

6Si rupture il y a, elle n’est pas tant dans le vocabulaire employé que dans la conception même de l’État. En effet, N.M. Murav’ëv conçoit la rupture avec l’ancien État russe en des termes fortement marqués par le mouvement constitutionnaliste européen et par le libéralisme politique. Dans son projet de Constitution, il veille à concilier deux fondements indissociables à ses yeux : la liberté et la loi. La liberté revendiquée n’est pas la manifestation d’une volonté illimitée propre à l’état de nature, mais une liberté proprement politique : elle s’inscrit dans le cadre constitutionnel qui seul peut en garantir le respect. La liberté est inséparable de l’État de droit, et c’est sur elle que repose tout l’édifice de la citoyenneté : « Tous les peuples européens obtiennent des lois et la liberté. Plus qu’eux tous, le peuple russe est digne des unes et de l’autre9. » Reprenant à la lettre les revendications de la Constitution espagnole de 181210, N.M. Murav’ëv décline les conséquences politiques de cette liberté fondamentale dont jouit de droit le peuple russe, en attaquant de front le principe même de l’autocratie : « Le peuple russe, libre et indépendant, n’est pas et ne peut pas être la propriété d’une personne ni d’une famille11. » Dès lors, le souverain ne saurait priver ses sujets de leur liberté, et doit lui-même se soumettre aux lois qui en garantissent l’exercice. En effet, si la liberté constitue la marque de l’humanité en l’homme, alors la traduction politique de cette humanité se dit dans la condition de citoyen, octroyée à tout homme entrant dans l’association politique : « Les dénominations et les catégories de hobereaux12, bourgeois, nobles, citoyens d’honneur sont toutes remplacées par le nom de Citoyen ou de Russe13. » Cette citoyenneté s’appuie sur une conception renouvelée de la souveraineté, remise entre les mains du peuple russe. En effet, reprenant les affirmations les plus radicales des Constitutions révolutionnaires françaises et du cours du droit naturel d’A.P. Kunicyn, N.M. Murav’ëv énonce, dès le début de sa Constitution, le principe de la souveraineté du peuple russe : « La source du pouvoir suprême est le peuple, auquel appartient le droit exclusif de se donner à lui-même des lois fondamentales14. » Ainsi, la légitimité du pouvoir politique se trouve retirée des mains du monarque, et le pouvoir législatif est strictement séparé de l’exécutif : le peuple seul détient le droit de se doter d’une Constitution ou peut en confier l’exercice à ses représentants. Ce principe fondamental, qui suppose de la part du peuple souverain une participation active et responsable à la vie politique, nécessite que les individus prennent la juste mesure de leurs droits et devoirs de citoyens. La citoyenneté est définie par N.M. Murav’ëv comme le droit de participer à la vie publique : « La citoyenneté est le droit de participer au gouvernement public selon l’ordre déterminé dans ce statut : médiatement, c’est-à-dire par la désignation des fonctionnaires ou le choix des élus ; immédiatement, c’est-à-dire en étant soi-même élu à telle ou telle fonction du pouvoir législatif, exécutif ou. judiciaire15. » Souveraineté du peuple, mode représentatif de gouvernement et citoyenneté sont par conséquent indissociables.

  • 16 Ce parallèle a déjà été établi par N.M. Družinin dans son étude sur N.M. Murav’ëv.
  • 17 Par exemple : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s’est f (...)
  • 18 Constitution de 1791, titre III, section II, article 2 et article 5, dans Les Constitutions de la F (...)
  • 19 Ainsi, il faut posséder un capital de 1 000 roubles argent pour devenir citoyen, et de 4 000 rouble (...)
  • 20 Telle est l’interprétation de l’historien soviétique N.M. Družinin, qui considère que les choix de (...)
  • 21 En cela, N.M. Murav’ëv reprend l’argumentaire de Lally-Tollendal, qui ajoutait une troisième raison (...)

7Cette conception égalitaire de la citoyenneté est en rupture profonde avec la culture politique de la Russie impériale, mais elle ne s’accompagne pas d’une égalité radicale des citoyens devant la chose publique. En effet, si la qualité de citoyen assure le droit de participer à la chose publique, tous les citoyens ne sont cependant pas également citoyens. N.M. Murav’ëv distingue les citoyens passifs, qui jouissent du seul droit de vote, des citoyens actifs, qui bénéficient en outre du droit d’éligibilité. Les droits accordés à ces deux classes de citoyens dans la Constitution témoignent d’une reprise indéniable de divers aspects des conceptions révolutionnaires françaises. D’une part, N.M. Murav’ëv s’inspire de la Constitution du 22 août 1795 pour définir les modalités d’octroi et de retrait partiel ou définitif de la citoyenneté16 : on constate ici un rigoureux parallélisme entre les deux textes17. D’autre part, comme N.M. Družinin l’avait déjà identifié, N.M. Murav’ëv puise aux sources de la Constitution du 3 septembre 1791 la distinction entre citoyenneté active et citoyenneté passive18. Cette distinction, instituée en France pour sanctionner l’insolvabilité ou l’emprisonnement des citoyens, subit toutefois un important déplacement dans la Constitution de N.M. Murav’ëv, où elle justifie l’établissement d’un cens extrêmement élevé, limitant aux citoyens les plus fortunés l’accès aux postes à responsabilité19, reproduisant ainsi partiellement les clivages traditionnels de la société russe20. Pourquoi maintenir un cens d’éligibilité si élevé, en dépit des remontrances de ses compagnons à ce sujet ? Aux yeux de N.M. Murav’ëv, tous les citoyens ne possèdent pas les compétences requises pour gérer les affaires de la cité. Tout citoyen jouit du droit de vote, mais tous les citoyens ne pourront pas être amenés à légiférer. Il faut opérer un choix parmi les citoyens admis à la citoyenneté active. En limitant l’accès aux responsabilités suprêmes aux propriétaires fonciers et aux familles fortunées, N.M. Murav’ëv espère écarter les citoyens les moins instruits des fonctions qu’ils ne sauraient assumer : d’une part, l’aisance financière restreint les risques de corruption et constitue un gage d’indépendance ; d’autre part, la possession de la terre assure un lien organique avec la nation21. Le cens d’éligibilité extrêmement élevé choisi par N.M. Murav’ëv recouvre donc deux réalités : il constitue certes une technique pour choisir des représentants compétents, mais il reflète aussi une solution pragmatique – la citoyenneté capacitaire – pour faire face à l’incurie de l’immense masse des serfs libérés. Au total, par l’élargissement de la citoyenneté à tout individu masculin, N.M. Murav’ëv supprime les classes sociales et ouvre la porte aux naturalisations de ressortissants étrangers ; mais, par défiance envers l’incapacité du peuple et ses impulsions incontrôlables, il met à distance la démocratie en restreignant l’accès à l’éligibilité aux seules classes suffisamment instruites à ses yeux pour remplir avec succès les fonctions incombant aux responsables de l’État. Rien ne préoccupe moins N.M. Murav’ëv que la fidélité à ses sources françaises ; son seul souci est de proposer une alternative réaliste à l’État autocratique, en fondant sur la souveraineté nationale la légitimité d’une Constitution garantissant les droits fondamentaux des individus. Mais il tend sur ce point à sacrifier les idées libérales à la situation de fait de l’Empire, en maintenant les « privilèges » de classes dénoncés avec virulence par P. I. Pestel’.

L’ordre politique dans la « monarchie républicaine »

  • 22 On se souviendra que N.M. Murav’ëv a lu Mably et possédait plusieurs de ses ouvrages dans sa biblio (...)
  • 23 Mably voit la réalisation de cette « monarchie républicaine » dans les principes politiques mis en (...)
  • 24 « On le voit donc : si Mably croit à la nécessité de conserver encore la monarchie, son idéal de mo (...)
  • 25 Extrait d’une déposition de P. I. Pestel’, dans Vosstanie dekabristov, Moskva, Gospolitizdat, 1955, (...)
  • 26 Ibid.
  • 27 Nous nous dissocions ici des conclusions de R.H. Âhin qui, tout en reconnaissant l’engouement de N. (...)

8Ce concept hybride, que l’on utilise ici pour éclairer le mode de gouvernement voulu par N.M. Murav’ëv, fut élaboré par Mably22 dans son traité De la législation pour désigner un système politique marqué, d’une part, par une méfiance extrême vis-à-vis du pouvoir exécutif, et, d’autre part, par la volonté de placer le pouvoir législatif au cœur de la vie politique23. La « monarchie républicaine » désigne donc un État qui prendrait une forme monarchique, mais dont l’exécutif s’effacerait pour remettre l’essentiel de l’exercice du pouvoir à une assemblée de représentants élus par le peuple24. Il s’agira de montrer comment N.M. Murav’ëv, à la façon de Mably, tente de donner à l’idéal républicain le visage d’une monarchie constitutionnelle. Deux difficultés doivent tout d’abord être levées. En premier lieu, la Constitution de N.M. Murav’ëv ne se revendique pas ouvertement de la forme monarchique de gouvernement ; mais la présence d’un « souverain » à la tête de l’exécutif ne laisse aucun doute à ce sujet : c’est bien une monarchie constitutionnelle qui est décrite au fil des 134 paragraphes du texte. En second lieu, ce constat semble a priori laver la figure de proue de la Société du Nord de tout soupçon de républicanisme ; et, pourtant, dans ses réponses aux questions de la Commission d’enquête, P. I. Pestel’ se souvient que N.M. Murav’ëv n’écrivait ce texte dans un sens monarchique qu’afin « de se rapprocher des conceptions des membres nouvellement entrés dans la société25 ». Pour Pestel’, Murav’ëv était, en 1820, « l’un des membres qui s’étaient prononcés avec le plus de ferveur26 » pour le régime républicain. L’orientation fondamentalement républicaine de la pensée politique de N.M. Murav’ëv s’accorde avec la position défendue par les membres de l’Union du Bien public. Il est donc plus que probable que N.M. Murav’ëv ait été, comme le rapporte P. I. Pestel’ un fervent partisan de la république27. Son projet constitutionnel, malgré la forme monarchique dont il l’habille, s’avère profondément républicain : d’une part, l’auteur de la Constitution traite de la chose publique (res publica), de la vie de l’État et des affaires publiques comme autant de domaines ressortissant directement de la souveraineté du peuple ; d’autre part, N.M. Murav’ëv est soucieux d’assurer une nette séparation dans les attributions respectives des pouvoirs exécutif (fonction présidentielle plutôt que dynastie monarchique) et législatif (Chambre des représentants du peuple ouverte à tous). C’est en ce double sens que l’on peut parler de « monarchie républicaine » à propos de la forme étatique voulue par le chef de la Société du Nord : les principes républicains reparaissent dès que l’auteur n’évoque plus le pouvoir du monarque ; la forme est monarchique, l’esprit est républicain.

  • 28 Dans la première variante, N.M. Murav’ëv se concentre sur les régions du futur État et ne précise q (...)
  • 29 Deuxième variante du projet constitutionnel de N.M. Murav’ëv, chapitre VI, § 59, dans Družinin, N.M (...)
  • 30 Constitution des États-Unis, article premier (département législatif), section 1.
  • 31 « Nul ne pourra être sénateur s’il n’a atteint lage de trente ans, s’il n’est depuis neuf ans citoy (...)
  • 32 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre VIII, § 77, dans Družinin, N.M., N.M. Družini (...)
  • 33 « Le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des r (...)

9En premier lieu, l’esprit républicain se dit dans l’organisation et le poids du pouvoir législatif : après avoir démontré la souveraineté du peuple, Murav’ëv affirme l’importance de la représentation, concept clé dans la pensée politique des décembristes. Dans les trois versions de sa Constitution, N.M. Murav’ëv se prononce en faveur du bicamérisme. L’Assemblée législative, ou Narodnoe veče (littéralement, « Conseil du peuple »), est formée d’une chambre basse, la Chambre des représentants du peuple (Palata predstavitelej narodnyh), et d’une chambre haute, la Douma suprême (Verhovnaâ Duma). Les chapitres VI à IX de la deuxième variante28 consacrent de longs développements à la description des mécanismes de l’Assemblée législative de l’État : le Narodnoe veče, y est-il dit, « est investi de la totalité du pouvoir législatif29 ». Cette Assemblée du peuple est conçue sur le modèle du Congrès américain : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis qui se composera d’un Sénat et d’une Chambre des représentants30. » Ainsi, lorsqu’il s’agit de dessiner les contours spécifiques des institutions de la nouvelle Russie, le décembriste se détache des Constitutions révolutionnaires françaises pour tourner son regard vers la fédération des États-Unis d’Amérique. Dans le projet de Murav’ëv, la chambre haute est constituée de quarante-deux membres renouvelés par tiers tous les deux ans, élus à la fois par la Chambre des représentants des régions et par la Douma de chaque région (deržava). Les candidats à la Douma suprême devront avoir trente ans révolus et être citoyens russes depuis neuf ans ; là encore, ces clauses rappellent les conditions d’accès au Sénat américain31. La Douma suprême dispose d’un pouvoir essentiellement coercitif : elle détient l’autorité nécessaire pour mettre en accusation les ministres, les juges suprêmes et tous les fonctionnaires de l’Empire ; les accusés sont par la suite traduits devant la justice : « La Douma n’a pas le droit de définir d’autre châtiment que de simplement déclarer l’accusé coupable et de le destituer de son poste et de son grade. Le jugement de l’accusé se poursuit selon la procédure judiciaire habituelle, dans des établissements ouverts au public, avec des jurés32. » On ne peut s’empêcher, à la suite de N.M. Družinin, de relever des similarités frappantes avec la procédure d’impeachment que peut déclencher le Sénat américain33. La chambre basse est quant à elle composée de 450 membres, élus pour deux ans par les citoyens des puissances régionales. Pour établir la répartition du nombre de représentants en fonction des régions de Russie, N.M. Murav’ëv suit une logique statistique proportionnelle : il prévoit un représentant pour 50000 habitants de sexe masculin.

  • 34 Se reporter à la Constitution des États-Unis de 1787, article premier (département législatif), sec (...)
  • 35 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre IX, § 92, point 11, dans Družinin, N.M., N.M. (...)
  • 36 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre IX, § 94, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. (...)
  • 37 On peut voir là comme un écho à Benjamin Constant : « L’universalité des citoyens est le souverain, (...)

10Les deux chambres sont régulièrement réunies en une « Assemblée » du peuple. La Constitution confère à cette Assemblée des pouvoir assez étendus : elle peut adopter et abroger les lois, décréter l’état d’urgence, déclarer la guerre ou la loi martiale, voter la levée de nouveaux impôts ; elle dispose du droit de grâce, peut voter la dissolution d’une assemblée de région pour faute grave, créer de nouveaux corps administratifs et statuer sur la protection des arts et des lettres. Ces attributions sont très semblables à celles du Congrès américain34 ; N.M. Murav’ëv y ajoute un pouvoir exceptionnel, qui renforce encore le poids de cette institution : « Après avoir reçu un rapport des ministres en cas de maladie physique ou mentale de l’Empereur, en cas de sa mort ou de sa renonciation au trône, le Narodnoe veče déclare la régence ou proclame l’héritier empereur35. » En fait, le Narodnoe veče mérite, par sa nature même d’instance représentative du peuple russe, le titre de souverain : « Le Narodnoe Veče, composé des hommes élus par le peuple russe et qui le représentent, prend le titre de Sa Majesté 36. » Si la souveraineté est en propre celle du peuple, qui en transmet l’exercice à une Assemblée législative élue par le mécanisme de la représentation nationale, l’empereur n’est empereur que par fonction et par désignation, et non par nature ou par naissance. Le monarque n’a donc aucun pouvoir qui ne lui ait été délégué par la nation37. Dès lors, le pouvoir législatif devient le cœur de toute vie politique, et est reconnu comme supérieur par essence au pouvoir exécutif ; à l’instar de Mably, N.M. Murav’ëv renforce l’importance de l’Assemblée législative – et transforme la figure du monarque.

  • 38 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre X, § 101, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. (...)
  • 39 Dans les deuxième et troisième variantes de son projet, N.M. Murav’ëv adjoint à l’empereur un gouve (...)
  • 40 Murav’ëv y stipule que l’empereur est le chef de l’exécutif et que sa personne est inviolable et sa (...)

11Au sommet de l’exécutif, N.M. Murav’ëv se propose de conserver un empereur (imperator). S’agit-il là de ménager quelque concession à la tradition autocratique russe ? Un rapide examen permet d’écarter cette hypothèse : en effet, si le titre du souverain subsiste, il ne dispose en réalité d’aucune des prérogatives traditionnelles des tsars. La charge impériale n’est plus héréditaire ni dynastique, et se voit muée en simple fonction du service de l’État, confiée par le peuple à un représentant dûment mandaté : dans le nouvel ordre politique, l’empereur n’est que le « Fonctionnaire Suprême du gouvernement russe38 ». Chef de l’exécutif, des armées et de la diplomatie, il est chargé par l’Assemblée du peuple de nommer les ministres des Armées, de la Marine et des Affaires étrangères, les juges et les hauts fonctionnaires ; son pouvoir n’est pour le reste que consultatif, et ses propositions sont soumises à l’approbation des représentants de la nation. Le rôle du monarque est donc très limité39. Fonctionnaire de l’État, l’empereur reçoit provisoirement des attributions non héréditaires qui peuvent lui être retirées. Cette mutation rapproche nettement le projet politique de N.M. Murav’ëv d’un projet républicain : le titre d’empereur n’est plus une dignité ni une charge héréditaire, mais une simple fonction dont il est envisageable de démettre un monarque en cas de manquement grave. Le parallèle avec les fonctions et obligations du président des États-Unis d’Amérique est frappant : cet empereur est davantage président qu’autocrate. Sous l’étiquette impériale apparaît l’esprit authentiquement républicain de ce projet : le peuple est souverain par essence ; l’empereur n’est empereur que par délégation. Plusieurs raisons conduisent néanmoins N.M. Murav’ëv à conserver un titre qui ne correspond plus réellement à la fonction. Pour emporter l’adhésion des membres les plus réticents de la Société du Nord, profondément attachés à la monarchie, le décembriste n’hésite pas à conserver un mot symboliquement marqué ; il est également fort possible que la troisième variante du projet – rédigée en détention40 – ait renforcé les traits de la monarchie constitutionnelle pour minimiser, face à la Commission d’enquête, le penchant de l’auteur pour la république. Tout invite donc à considérer que N.M. Murav’ëv modèle les formes monarchiques qu’il confère aux institutions selon un esprit républicain. Les hésitations du projet constitutionnel reflètent celles de son auteur : à regret, il renonce à un idéal politique irréalisable pour s’adapter avec pragmatisme aux structures monarchiques de la réalité politique russe.

Les métamorphoses de la monarchie républicaine

  • 41 La présente étude ne prétend pas à l’exhaustivité. Parmi la multitude d’opinions émises par les mem (...)

12Le projet constitutionnel de N.M. Murav’ëv fut amplement discuté et commenté par les membres de la Société du Nord ; certains d’entre eux, tels N.I. Turgenev, K.F. Ryleev, K.P. Torson, G.S. Baten’kov ou le baron V.I. Štejngel’, l’annotèrent ou en élaborèrent des variantes, dans des textes souvent courts et laconiques. Lorsqu’ils appréhendent le modèle de « monarchie républicaine », aucun d’entre eux ne parvient réellement à maintenir la tension entre les deux principes. En tentant de résoudre les difficultés posées par l’étrange assemblage de ces différents principes, les compagnons de N.M. Murav’ëv réduisent en réalité la complexité de son projet et affirment la prééminence de la république ou de la monarchie. On distinguera donc deux groupes parmi ces esquisses de projets constitutionnels : un premier groupe rassemblera les auteurs dont la préférence va au système républicain (K.F. Ryleev, K.P. Torson) ; le second groupe est dominé par le projet constitutionnel résolument monarchique de G.S. Baten’kov41.

13La position de K.F. Ryleev vis-à-vis de la république républicaine est ambiguë. Républicain dans l’âme, favorablement impressionné par le modèle de la jeune république fédérative des États-Unis, mais conscient de la profonde empreinte que le modèle autocratique – perçu comme monarchique – a laissée dans la culture russe, K.F. Ryleev ne se résout pas à imposer brutalement une république en Russie. Renonçant à concrétiser une forme républicaine de l’État, il choisit une solution hybride : il propose à N.M. Murav’ëv de conserver la forme monarchique de l’État, mais de modifier quelques paragraphes de la Constitution en se fondant sur les Articles de la Confédération des États-Unis. K.F. Ryleev fait reposer toute légitimité sur la seule souveraineté du peuple, garantie par la représentation nationale (narodnoe predstavitel’stvo). Il en infléchit toutefois nettement le sens : contrairement à N.M. Murav’ëv, K.F. Ryleev distingue nettement la souveraineté nationale de la souveraineté populaire et accorde la préférence à cette dernière. Seule une représentation fondée sur la plus large assise possible est à même d’incarner la légitimité du pouvoir. K.F. Ryleev s’oppose donc au cens très élevé que N.M. Murav’ëv exige dans la première variante de sa Constitution : un tel cens aurait concentré le pouvoir législatif entre les mains de la haute noblesse, sans y associer la petite noblesse et la bourgeoisie.

  • 42 Le texte intégral de K.P. Torson est publié dans Izbrannye social’no-političeskie ifilosofskie proi (...)
  • 43 Torson, K.P., « Rassuždenie o konstitucii », dans Izbrannye social’no-političeskie ifilosofskie pro (...)
  • 44 Id„ p. 349.
  • 45 Id., p. 350.
  • 46 Id., p. 351. Nous soulignons.

14K.P. Torson, membre de la Société du Nord, lut attentivement le projet de N.M. Murav’ëv et l’annota abondamment. En 1823, il réorganisa ses remarques en un court ouvrage, resté inédit, intitulé Réflexion sur la Constitution (Rassuždenie o konstituciï)42. Très marqué par l’exercice arbitraire du pouvoir impérial, K.P. Torson entend créer un ordre politique équilibré par un ensemble de contre-pouvoirs : « Toute force, pour maintenir un équilibre, exige un contrepoids43. » Cette exigence prend un relief particulier dans l’organisation du pouvoir législatif. Afin d’éviter de concentrer l’ensemble du pouvoir législatif entre les mains d’une même institution, il élabore un bicamérisme équilibré : l’assemblée législative du nouvel État sera subdivisée en une chambre haute et une chambre basse, dont les missions sont pondérées par un jeu de pouvoirs réciproques : la chambre basse a le droit de porter accusation contre les ministres, mais seule la chambre haute peut les juger ; il revient à la chambre basse d’élaborer des projets de loi et à la chambre haute de les ratifier. Pour des raisons de compétences évidentes, K.P. Torson se prononce, lui aussi, en faveur de la citoyenneté capacitaire et réserve les postes à responsabilité aux plus instruits. Mais cette solution, pour raisonnable qu’elle soit, risque de creuser l’écart entre les personnes fortunées et instruites, et les autres membres de la collectivité politique ; l’issue à cette division interne de la société réside dans la création d’une troisième chambre, composée de membres élus par la chambre haute et dotée des missions d’un Conseil constitutionnel. Alors, et alors seulement, l’État aura là un contre-pouvoir aux grandes fortunes qui auront pu s’acquitter du cens électoral : « Cette chambre se composera de personnes illustres et sera la couronne de laurier pour les citoyens aux vertus parfaites ; elle ne tolérera en son corps aucun ignorant, et seulement alors, elle sera un rempart solide contre le despotisme et la tyrannie44. » Ce souci de ménager des contre-pouvoirs trouve une autre expression dans l’exécutif. Torson exprime une méfiance extrême vis-à-vis d’un régime qui confie l’exercice de l’exécutif à un seul : en suscitant l’adhésion du peuple à sa personne – et non à sa fonction –, le chef de l’exécutif pourrait provoquer, peut-être même orchestrer, une assimilation hâtive, et dangereuse pour la liberté, entre la personne du souverain et l’État. K.P. Torson fait donc de l’empereur (imperator) le « chef du pouvoir politique45 » : il représentera le peuple et l’État russe devant les autres nations, déclarera la guerre et conclura la paix. Mais, dans le même temps, il songe à protéger le peuple d’une confiance aveugle envers son souverain : « Mais puisque la personne du souverain est sacrée aux yeux du peuple, par conséquent, il peut s’avérer dangereux pour le peuple de concentrer le pouvoir entre ses mains, et, dans la mesure où lui seul doit traiter de nombreuses affaires, alors, pour éviter tout abus de ce grand pouvoir [...], il faut instituer que l’empereur ne doit agir que par l’intermédiaire de ses ministres, qui doivent répondre au peuple, sur leur vie, de toutes leurs décisions46. » Dans cette méfiance à l’encontre de la fascination qu’exerce le souverain, il faut voir une condamnation de la piété quasi filiale du peuple russe envers le tsar, et de la conception patriarcale du pouvoir qui faisait partie de l’idéologie officielle. Pour éduquer civiquement la nation russe, K.P. Torson ne renforce pas le pouvoir législatif – comme le fait N.M. Murav’ëv dans son projet constitutionnel – mais il affaiblit la figure du souverain en divisant le pouvoir exécutif en deux instances de force égale : la personne du souverain et le Conseil des ministres, ce dernier étant conçu comme un contre-pouvoir à opposer au souverain. Dans son projet, Torson prend en compte les mécanismes d’obéissance induits par l’ordre autocratique. Pour éviter une rupture brutale avec la culture populaire, il reprend la forme monarchique, mais remédie aux inconvénients de cette obéissance aveugle en créant des contre-pouvoirs. Cette Réflexion sur la Constitution de K.P. Torson reflète sa profonde connaissance des mécanismes d’obéissance, des ressorts psychologiques et de la culture politique du peuple russe.

  • 47 Entré tardivement dans la Société du Nord, en novembre 1825, G.S. Baten’kov reçut une formation mil (...)
  • 48 G.S. Baten’kov est le seul à développer ses conceptions monarchiques de manière aussi détaillée. Le (...)
  • 49 « Obozrenie gosudarstvennogo stroâ » (Aperçu de l’ordre étatique), dans Izbrannye social’no-politic (...)
  • 50 Le texte du projet auquel on fait ici référence se trouve dans la série Vosstanie dekabristov, op. (...)
  • 51 Baten’kov, G.S., Konstituciâ, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. XIV, p. 136. Nous soulignons
  • 52 Id., p. 136. Baten’kov reprend ici la comparaison déjà établie par Montesquieu.

15G.S. Baten’kov47, quant à lui, va plus loin dans la critique du projet de N.M. Murav’ëv : il renonce délibérément au principe républicain et se dit favorable à une monarchie constitutionnelle48. Il laisse, dans son dossier d’instruction, deux textes qui évoquent plus précisément ses projets pour la réorganisation de l’État en Russie : l’un contient une critique de l’ordre étatique de son temps49 ; l’autre se présente sous la forme d’un abrégé de son projet de Constitution50. Dans ces deux textes, G.S. Baten’kov insiste sur la nécessité de restaurer l’édifice étatique en Russie sous la forme monarchique, seule forme politique adaptée à la Russie. Si les membres de la Société du Nord sont, pour la plupart, républicains de cœur et monarchistes de raison, G.S. Baten’kov tranche sur ses compagnons : il soutient le modèle monarchique en s’appuyant sur l’histoire de son pays. D’expérience en effet, qu’elle prolifère ou qu’elle périclite, la Russie a toujours été dirigée par des monarques. La monarchie est donc constitutive de la Russie et correspond à son essence politique : « La Russie, par ses mœurs, doit être une monarchie51. » Baten’kov rejette la république, modèle de gouvernement dans lequel la loi est toute-puissante : il voit dans l’obéissance aveugle à la loi non pas le respect de la volonté générale, mais un « despotisme des lois », seul ressort qui meuve la république. À l’obéissance aveugle du citoyen, il préfère l’honneur et la lutte morale, attributs du régime monarchique. Sa défiance vis-à-vis du modèle républicain est sans appel : la république est pour lui semblable à l’Ancien Testament, où « sont condamnés ceux qui ne demeurent pas dans les actes de la loi », tandis que la monarchie est semblable au Nouveau Testament, « où le souverain représente la grâce, et peut faire le bien à son gré52 ».

  • 53 Comme tous les décembristes, G.S. Baten’kov emprunte son vocabulaire politique à la Russie ancienne (...)

16L’éloge du principe monarchique n’est cependant pas inconditionnel. Retraçant l’histoire russe depuis la formation des premières principautés, Baten’kov constate que la Russie a toujours prospéré sous une monarchie forte, certes, mais aux pouvoirs limités : un face-à-face direct entre le monarque et le peuple conduisait à des révoltes, tandis que, là où le monarque n’était plus limité dans l’exercice de ses fonctions, son pouvoir évoluait rapidement en tyrannie, dont le joug étouffait toute étincelle de liberté. Pour éviter ces deux écueils, G.S. Batenk’ov préconise un pouvoir intermédiaire, composé des boyards ou de la haute noblesse (yel’možestvo)53, formés aux sciences politiques. D’après lui, la noblesse éclairée et instruite doit concourir au pouvoir du souverain. Animé de vues aristocratiques, G.S. Baten’kov opte pour une monarchie constitutionnelle, dirigée par une noblesse qui jouera l’intermédiaire entre le souverain et le peuple. Pour répondre à des questions de privilèges et de compétences, le pouvoir souverain sera réservé à un petit nombre de personnes : la monarchie de G.S. Baten’kov sera donc aristocratique.

  • 54 G.S. Baten’kov rend les ministres responsables devant le souverain et le gouvernement suprême, et, (...)

17Son analyse de la structure étatique conduit G.S. Baten’kov à attaquer de front l’autocratie russe. Il entend réorganiser le pouvoir législatif de manière à instaurer un équilibre des différents pouvoirs. Dans ce dessein, il se prononce, à l’instar de ses compagnons, pour le bicamérisme : le pouvoir législatif sera constitué d’une chambre haute ou Chambre des pairs (palata ve’lmož), d’une chambre basse ou Chambre des représentants (palata predstavitelef), et de l’empereur. La différence avec le projet de N.M. Murav’ëv est considérable : là où N.M. Murav’ëv avait réservé le pouvoir législatif à des assemblées issues de l’élection (à un ou deux degrés), G.S. Baten’kov remet une partie du pouvoir législatif au souverain, assurant au monarque une intervention au sein même du processus d’élaboration des lois. La chambre haute sera composée de nobles nommés à vie par l’empereur, de personnes issues du clergé et de nobles jouissant de cette fonction comme privilège héréditaire – ce qui rappelle sensiblement la composition de la Chambre des lords dans le système monarchique anglais. La Chambre des représentants sera, quant à elle, composée de députés des grandes villes, des provinces (les députés seront alors des propriétaires fonciers), des universités de Moscou, Vilnius et Dorpat, et des trois Académies existant alors en Russie. Les trois éléments qui forment le pouvoir législatif devront être indépendants les uns des autres, et bénéficier d’un droit de veto : comme K.P. Torson, G.S. Baten’kov équilibre les tensions en créant des contre-pouvoirs. Tenant compte de l’étendue géographique de l’Empire russe et de la multitude des ethnies vivant sur son territoire, il récuse la centralisation exacerbée des institutions politiques : certes, le pouvoir législatif doit se réunir à Moscou, mais les régions doivent disposer d’une institution politique, fût-elle seulement consultative. La pyramide des pouvoirs représentatifs repose sur des « Chambres particulières » (častnye palaty), propres à chaque région ; convoquées sur ordre du gouverneur uniquement, elles auront le pouvoir d’adapter certaines lois en fonction du type de population et des conditions géographiques de la province. Si G.S. Baten’kov délègue aux provinces la possibilité de voter des lois locales, en revanche il insiste sur la nécessité d’un pouvoir exécutif unique et unifié dans l’ensemble du pays. Celui-ci sera composé de trois éléments : le souverain, un gouvernement suprême (Verhovnoe pravitel’stvo), et les ministres. Le gouvernement suprême est responsable devant le pouvoir législatif, mais aussi devant le souverain. Pour éviter les abus de pouvoir, G.S. Baten’kov introduit, à la suite de K.P. Torson, le principe de responsabilité des ministres54. Dans ce projet, le principe républicain est délaissé au profit du principe monarchique. Ce sacrifice de l’idéal républicain – que ce soit au nom du pragmatisme ou en vertu des antécédents russes – est jugé inacceptable par Peste !’, membre de la Société du Sud : ce dernier entend démontrer que l’ordre républicain n’est pas incompatible avec la Russie.

La Société du Sud et la république républicaine

  • 55 Lorer, N.I., dans Zapiski dekabrista N.I. Lorera, pod redakciej M.N. Pokrovskogo, Moskva, Gosudarst (...)
  • 56 Sur la notion de république, voir Baquiast, P., et Dupuy, E. (dir.), L’idée républicaine dans le mo (...)
  • 57 Pavlov-Sil’vanskij, Pavel Ivanovič Pestel’ : biografičeskij očerk, Petrograd, Gosudarstvennoe izdat (...)
  • 58 L’historien V.I. Semevskij identifie les sources et les personnes qui ont exercé une influence sur (...)
  • 59 La Justice russe eut une histoire mouvementée. La Commission d’enquête chercha, avec beaucoup d’éne (...)

18Leader de la Société du Sud, doté d’une intelligence brillante et d’un fort charisme, l’« une des personnes les plus remarquables de son temps55 », Peste !’ impose à ses condisciples sa conception de l’État et de la république républicaine56. La fascination qu’exerça cette figure de proue sur ses contemporains devait perdurer : les historiens s’emparèrent eux aussi de la personnalité hors du commun de P. I. Pestel’. L’historienne LO. Kiânskaâ lui consacre deux biographies récentes ; N.M. Lebedev et R.H. Âhin analysent ses conceptions politiques et sociales à travers une étude de son parcours intellectuel57. Or, parmi les décembristes, c’est à Peste !’ que revient l’initiative d’avoir élaboré le projet constitutionnel le plus structuré, fondé sur une théorie solidement étayée par des concepts politiques et philosophiques. Ce texte – Russkaâ Pravda ou Justice russe – était connu et apprécié des membres de la Société, auprès desquels P. I. Pestel’ avait pris soin de le diffuser. Dans la mesure où ce texte et les théories qu’il défend faisaient l’unanimité parmi les futurs insurgés, la Justice russe peut être considérée à juste titre comme le testament politique de la Société du Sud. Texte fondateur d’une pensée de l’État, somme des conceptions sociales, juridiques, économiques et politiques des années 1810-1820, la Justice russe n’a pourtant pas suscité, à ce jour, d’étude textuelle poussée58. Sans prétendre résoudre les contradictions internes de ce projet, on souhaiterait, en ces quelques pages, laver la Justice russe59 de tout soupçon d’utopie afin de donner à lire ce texte – en son étonnante complexité.

Un texte au statut ambigu

  • 60 Deux textes complémentaires sont utilisés pour analyser la pensée politique de Pestel’ : la Constit (...)
  • 61 D’après l’analyse du grain des papiers et des filigranes, l’historien A.A. Pokrovskij fait remonter (...)
  • 62 Dossier d’instruction du colonel de réserve V.L. Davydov, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., Mos (...)

19La Justice russe n’est pas un texte facile d’accès, en raison de son inachèvement, mais aussi parce que l’auteur s’est plu à utiliser des expressions archaïques et à multiplier les citations, dont les références sont parfois difficiles à identifier. La tentation est grande, devant cet ensemble d’écrits60 à la forme peu commune, d’y voir une simple utopie, dépourvue de toute réflexion politique concrète. Il n’en est rien cependant, et la Justice russe recèle en ses pages un véritable projet politique, qu’il s’agit de mettre au jour. À mi-chemin entre un traité de philosophie politique et une esquisse de Constitution, ce projet est un texte à l’architecture complexe61. Le ton de l’ouvrage déroute le lecteur : la Justice russe contient à la fois des réflexions abstraites sur l’État en général, des remarques philosophiques sur la naissance des sociétés et des descriptions extrêmement concrètes de la situation russe en 1820. Le projet de P. I. Pestel’ se présente sous la forme de plusieurs cahiers reliés. Le texte est relativement volumineux, puisqu’il compte environ 200 pages – ce qui ne représente sans doute qu’un tiers (trois chapitres sur les dix prévus) de l’ensemble de l’ouvrage. C’est un travail considérable que P. I. Pestel’ avait engagé, puisqu’il aurait compté à terme entre 600 et 700 feuillets ; il est donc d’une tout autre envergure que celui de N.M. Murav’ëv. Par ailleurs, le projet de P. I. Pestel’ répond à une autre démarche : l’auteur ne rédige pas la Constitution d’un nouvel État, mais décrit les maux de la Russie et indique les remèdes à apporter. Ce projet laisse assez nettement apparaître deux grandes parties. Les chapitres I à V, descriptifs, sont consacrés à l’État et au peuple : le chapitre I fixe les frontières de l’État et l’organisation administrative de son territoire ; le chapitre II rend compte de la multiethnicité de l’État russe ; dans le chapitre III, après avoir fait état des différentes catégories au sein de la société (sosloviâ), l’auteur se prononce en faveur d’une seule condition, celle des « citoyens » ; le chapitre IV évoque le rôle du peuple dans la vie politique, et le chapitre V indique les droits et les devoirs des citoyens. En revanche, la deuxième partie du projet de P. I. Pestel’ (chapitres VI à X) est entièrement consacrée à la formation du gouvernement : la prise en compte de la souveraineté du peuple dans le pouvoir législatif (le « pouvoir suprême » explicité dans le chapitre VI) ; l’instauration des pouvoirs locaux dans les régions (chapitre VII) ; la sécurité de l’État (chapitre VIII) ; la prospérité économique d’un État (chapitre IX) ; enfin, le dernier chapitre évoque les conditions dans lesquelles un code général des lois doit être rédigé, pour unifier le droit sur l’ensemble du territoire de l’État. Cette structure n’autorise pas à parler de Constitution, puisque seule la seconde moitié – demeurée à l’état d’esquisse – répond aux exigences d’un projet constitutionnel. Mais ni Peste !’ ni ses compagnons ne considéraient ce texte comme une Constitution. Ce dont témoigne le colonel VL. Davydov : « La Russkaâ Pravda, écrite par Pestel’, n’était pas une Constitution, mais une sorte de déclaration des droits et de Précepte ou d’Instruction pour établir [cette Constitution]62. »

  • 63 Ce texte existe sous deux variantes : l’une courte, composée de 43 articles, date de 1072, soit du (...)
  • 64 Pour une analyse détaillée du texte et des influences de la Russkaâ Pravda, voir les études de Kais (...)
  • 65 Voir Sigov, C., article Pravda, dans Vocabulaire européen des philosophes, sous la direction de Bar (...)

20En réalité, le projet pestelien répond à une autre entreprise, plus exigeante et plus ambitieuse. Il s’agit d’élaborer un texte de référence, qui fonde à la fois un nouvel ordre politique – et donc une rénovation de la culture politique, juridique et sociale – et un langage nouveau pour désigner cet ordre politique inédit en Russie. La Justice russe se donne pour objectif de définir l’essence politique de la Russie, c’est pourquoi elle reprend le nom du premier code de lois russes63, rédigé au cours du xie siècle64. Au regard des pratiques de la Russie impériale, ce code paraît très mesuré, car il récuse la peine de mort et resteint les peines physiques. Surtout, il s’agit du premier code des lois proprement russe, et cette deuxième caractéristique prend, pour P. I. Pestel’, une valeur considérable : le décembriste désire inscrire son projet dans la tradition russe d’un droit mesuré et humain ; l’allusion directe à la Russkaâ Pravda lui permet de prendre en compte cet héritage historique, et de faire de sa Constitution un projet proprement russe, et non une pâle copie de projets européens. Une dernière remarque sur ce titre explicitera le choix de P. I. Pestel’ : le termepravda, en russe, contient suffisamment d’ambiguïté pour recouvrir deux concepts différents. Formé sur pravo, le droit, la pravda est avant tout, dans la Russie kiévienne, un monument juridique, un ensemble de textes de lois. Mais le terme désigne également la « vérité »– non pas la vérité divine, absolue et incréée (istina), mais la vérité conçue comme l’opposé du mensonge, la vérité obtenue par démonstration. Le titre de P. I. Pestel’ cumule ces deux significations – justice et droit d’une part, et vérité de l’autre65 ; la Justice russe se présente comme un projet constitutionnel, composé d’un ensemble de textes juridiques, qui démontrent la vérité de ce que doit être une construction étatique juste. Exprimant la quintessence des connaissances de l’époque en matière de droit constitutionnel, politique, civil et privé, elle s’impose comme la seule vérité constitutionnelle propre à la Russie.

Éloge de la république républicaine

  • 66 Établissant une périodisation de la réception de la Révolution française en Russie, de 1789 à 1818, (...)
  • 67 Dans ses réponses à la Commission d’enquête, P. I. Pestel’ retrace l’évolution de ses conceptions p (...)
  • 68 Déposition de P. I. Pestel’, dans Vbsstanie dekabristov, op. cit., t. IV, p. 104.
  • 69 « Je me mis à penser que la majeure partie des Préceptes fondamentaux introduits par la Révolution (...)
  • 70 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, chapitre IV, § 13, p. (...)

21Les abus de la Terreur ont jeté le discrédit, en Russie, sur le modèle républicain66. Aussi la préférence pour la république n’est-elle pas le premier mouvement de P. I. Pestel’ : comme ses contemporains, il se prononce spontanément pour une monarchie constitutionnelle, mode de gouvernement qui semble le plus proche du système autocratique russe, et qui paraît le plus adapté à la Russie. Mais, dès 1817-1818, P. I. Pestel’ se met à étudier les principes républicains67, et reconnaît dans la république, à la suite de Destutt de Tracy, le seul mode de gouvernement qui garantisse le maximum de libertés politiques : « L’œuvre de Destutt de Tracy en français m’a grandement influencé ; il prouve que tout gouvernement, dans lequel le chef de l’État est une seule personne, en particulier si cette dignité est héréditaire, aboutit invariablement au despotisme68. » P. I. Pestel’ élabore sa propre conception de la république à partir des héritages français et américain. Au modèle français, qu’il découvre par l’intermédiaire de la Restauration69, il emprunte l’idée d’une république une et indivisible. Son refus de la Terreur ne l’aveugle pas sur la densité des débats politiques fructueux et des principes politiques fondés par la Révolution française. Son analyse des Constitutions révolutionnaires et ses nombreux emprunts à la Constitution de 1793 prouvent qu’il a étudié avec minutie les concepts définis entre 1789 et 1795. Au modèle américain, P. I. Pestel’ reprend l’opposition – classique depuis les années 1790 – entre république et démocratie directe. L’auteur de la Justice russe distingue, à la suite des définitions de Hamilton, la démocratie directe de la république représentative. Cette dernière seule permet aux citoyens de prendre part aux affaires publiques : « La grande idée du Mode représentatif de gouvernement a rendu aux Citoyens le droit de participer aux affaires de l’État70. » Puisque la démocratie directe est impossible dans un État aussi vaste qu’un continent, la république assortie d’un mode représentatif de gouvernement apparaît comme le seul système politique apte à donner au peuple un accès aux affaires publiques. P. I. Pestel’ s’inscrit donc dans le sillage de la pensée de Madison et de Hamilton, qui débarrassent le concept moderne de « république » de modèles antiques inappropriés au territoire américain.

  • 71 Pestel’, P. I., Konstituciâ – gosudarstvennyj zavet, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, (...)
  • 72 Pestel’, P. I., Zapiska ogosudarstvennom pravlenii, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, p (...)
  • 73 Outre ces directives, P. I. Pestel’ réorganise le ministère de la Justice et le subdivise en trois (...)
  • 74 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre V, § 13, p. 202.

22L’ordre politique élaboré par Peste !’ répond à cet idéal républicain tant admiré. Fondant la souveraineté dans le peuple, Peste !’ entend faire de la représentation la pierre d’angle du nouvel ordre politique : le principe de l’élection est donc préféré à la nomination. Il s’agit, dans tous les domaines, de ménager les conditions de participation du peuple souverain à la vie politique. Ainsi, le pouvoir législatif suprême est confié à une chambre unique, l’Assemblée du peuple (Narodnoe Veče ou Narodnaâ veca). P. I. Pestel’ récuse le bicamérisme dont il déplore l’inefficacité. Les membres de l’Assemblée du peuple, élus pour cinq ans et renouvelables par cinquième, élaborent et votent les lois, déclarent la guerre et signent la paix. À l’image de la souveraineté nationale qu’elle incarne, l’Assemblée ne peut être dissoute ; elle est une et indivisible, comme la république dont elle est la vivante image : « Personne ne peut dissoudre l’Assemblée du Peuple, elle représente la volonté du Peuple dans l’État et l’âme du Peuple71. » La Douma dirigeante (Deržavnaâ Duma) constitue quant à elle le pouvoir exécutif suprême. Ses cinq membres élus pour un mandat quinquennal sont choisis par l’Assemblée du peuple parmi les candidats présentés par les régions. Dans le système pestelien, le pouvoir législatif comme le pouvoir exécutif sont donc tous deux issus de la représentation nationale. Le système judiciaire est, lui aussi, traversé par le principe républicain, par l’institution des jurés (prisâžnyé) : « Les jurés doivent être choisis directement parmi les citoyens72. » Le nombre des jurés dépend de la gravité de l’affaire, mais ils ne doivent jamais être moins de dix. Ils émettent leur avis à la fin des sessions du tribunal, et cet avis doit être pris en compte dans la décision du verdict par le juge73. Ainsi, dans tous les domaines de la république – exécutif, législatif, judiciaire –, la participation immédiate du peuple devient possible. Enfin, la création d’une véritable fonction publique, ouverte à tous, complète ce tableau républicain : l’inscription aux concours d’entrée dans l’administration est un droit partagé par tous les citoyens, quel que soit leur grade. Ce système de recrutement, formé d’après le modèle français, vise à remplacer le système bureaucratique impérial – soumis depuis Pierre le Grand à la « table des rangs » (tabel’ o rangah) – par un corps de fonctionnaires choisis pour leurs compétences et leur formation. « Seuls les talents, les compétences, les savoirs et les services servent de motif et de cause pour l’avancement dans le service74. » La Justice russe rompt radicalement avec la tradition administrative russe et consacre, dans tous les domaines du service de l’État, le principe fondamental de l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

  • 75 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre III, § 4, p. 153.
  • 76 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre V, § 10, p. 199.
  • 77 Tout citoyen russe a le droit d’écrire ce que bon lui semble, sous la condition expresse qu’il indi (...)

23La figure du citoyen, telle que Peste !’ la dessine au fil de ces pages, cristallise cet esprit républicain. S’opposant aux répartitions du peuple russe selon douze catégories inégales en droits, Pestel’ instaure une seule condition, celle des citoyens, dont la caractéristique minimale correspond à l’égalité de tous devant la loi75 : « L’institution des classes sociales doit être immédiatement abolie », « toutes les personnes, dans l’État, doivent former une seule classe, que l’on peut appeler classe citoyenne », affirme Pestel’ sans ambages. La citoyenneté est accordée, de facto, à toutes les personnes de sexe masculin et de souche russe, âgées de plus de quinze ans. La citoyenneté se définit par un ensemble de droits et de devoirs – civils, civiques et politiques. Pestel’ place la liberté au fondement de l’association politique : « La Liberté Personnelle est le premier et le plus important des droits des Citoyens, et l’obligation la plus sacrée pour tout Gouvernement76. » Mais il insiste inlassablement sur la nécessité d’encadrer par la loi les conditions de son exercice : la libre activité des individus ne doit, en aucun cas, troubler l’ordre public ; toutes les libertés individuelles sont soumises au maintien de l’« ordre moral ». Ainsi, si la liberté du culte est inscrite au nombre des lois fondamentales, les confessions non orthodoxes ne sont tolérées qu’à la condition expresse de ne pas attenter à la moralité publique. De même, la liberté d’expression et la liberté de la presse77 sont proclamées, mais parallèlement Pestel’ interdit tout enseignement et toute activité contraires aux bonnes mœurs et à la morale.

  • 78 « L’obéissance aux lois est la chose la plus sacrée. » Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre V, (...)
  • 79 Russkaâ Pravda, chapitre V, § 12.
  • 80 P. I. Pestel’ abolit les colonies militaires et interdit les châtiments corporels.
  • 81 Au terme de cette durée légale de service, les soldats pouvaient demander un retour à la vie civile (...)

24La citoyenneté confère également aux individus des droits civiques qui ont pour corollaires des obligations spécifiques. Ces devoirs sont au nombre de trois : l’obéissance aux lois, le paiement de l’impôt et le service militaire. Avec l’administration, ils forment ce que P. I. Pestel’ appelle le « Service de l’État » (gosudarstvennaâ služba). Premier devoir du citoyen78, l’obéissance inconditionnelle aux lois est une conséquence directe de la conception pestelienne de l’État et de la souveraineté nationale : puisque la loi est l’expression de la volonté générale, l’obéissance aux lois est obéissance à l’État, c’est-à-dire au peuple constitué en nation. Tout homme refusant de respecter la loi est donc déclaré traître à la patrie et jugé en conséquence. La deuxième obligation civique79 est le paiement des impôts : tout homme doit partager avec ses concitoyens le fardeau des dépenses de l’État. P. I. Pestel’ entend privilégier l’imposition directe des revenus – et non des capitaux –, qui présente l’avantage d’être équitable et de contribuer de façon plus régulière à l’alimentation des caisses de l’État. Le service militaire constitue le dernier devoir du citoyen. De profonds changements doivent y être apportés80. Tout citoyen de sexe masculin de plus de vingt ans doit effectuer un service militaire dont la durée est limitée à quinze ans. Cette disposition modifie considérablement le système alors en vigueur, selon lequel les simples soldats, tirés au sort par les officiers recruteurs, servaient durant vingt-cinq années81. Puisque le devoir de défendre la nation doit reposer sur l’ensemble des citoyens et non pas sur une classe sociale en particulier, chaque commune devra fournir un nombre de recrues proportionnel à la population. Toutes les mesures prises par P. I. Pestel’ concernant le service militaire vont dans le sens d’un recrutement tenant davantage compte de la situation des familles et d’un retour facilité à la vie civile.

  • 82 « Art. 11. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaqu (...)
  • 83 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre IV, § 15, p. 190.

25Enfin, les droits politiques du citoyen consistent à participer à la vie politique, par le biais des élections. Au niveau des communes, P. I. Pestel’ crée deux sortes d’assemblées, sur le modèle de la distinction entre Assemblées primaires et Assemblées électorales élaborée dans la Constitution française de 179382 : d’une part, des Assemblées terriennes du peuple (zewsKoe narodnoe sobranie) qui réunissent tous les citoyens sans exception et désignent des représentants qui participeront en leur nom aux Assemblées électorales ; d’autre part, des Assemblées de communes (namestnoe volostnoe sobranie), de districts (namestnoe uezdnoe sobranie) et de régions (namestnoe okružnoe ou gubernskoe sobranie), auxquelles ne participent que les représentants désignés par les Assemblées terriennes. Aux yeux de P. I. Pestel’, la participation directe de tous aux affaires publiques est signe de la maturité politique de la nation : « De cela il appert que toutes les Assemblées électorales, qu’il s’agisse de celles des communes, des districts ou des provinces, seront constituées de membres nommés à ces fonctions par les Assemblées terriennes de manière directe et immédiate83. » Dans l’organisation de la représentation nationale, la Justice russe ménage donc deux types de participation des citoyens aux affaires publiques : une participation directe et une participation indirecte. La démocratie directe ne s’exerce qu’à l’échelon le plus bas du maillage politique. P. I. Pestel’ tente de concilier ainsi l’ouverture à tous de la vie politique locale avec l’intérêt de l’État, qui demande que l’on n’attribue les plus hauts postes qu’aux citoyens les plus qualifiés.

26Il est possible à présent de dessiner les contours théoriques du projet pestelien, et de mettre au jour les tensions inhérentes à la pensée politique de Pestel’. Ce dernier se montre authentiquement libéral dans sa reconnaissance des droits de l’individu ; mais sa vision – absolument républicaine – du « Service de l’État » et des obligations des citoyens vis-à-vis de la nation s’accorde parfois difficilement avec les principes initiaux. Lorsqu’il s’agit de faire porter la réflexion sur la transition de l’autocratie à la République, il accorde encore davantage de poids à la notion d’ordre politique, moral et social – au détriment de la protection des libertés individuelles. La « république républicaine » s’éloigne alors des principes du libéralisme politique pour revêtir les traits sévères d’un État autoritaire, qui régit la vie publique comme la vie privée des citoyens.

Les ambiguïtés de la Justice russe

  • 84 Et reprise par de nombreux historiens : « Selon [P. I. Pestel’], la Constitution ne serait possible (...)
  • 85 Pestel’, P. I., Konstituciâ – gosudarstvennyj zavet, dans Vbsstanie dekabristov, op. cit., t. VII, (...)
  • 86 Russkaâ Pravda, op. cit., Introduction, § 11, p. 118.

27Si l’auteur de la Justice russe revendique réellement une « république républicaine » pour incarner la liberté dans les institutions politiques, comment expliquer l’accusation récurrente de « dictature jacobine » formulée à son encontre par les membres de la Société du Nord84 ? La crainte d’un jacobinisme à la russe est suscitée par le Gouvernement provisoire suprême, institution indispensable aux yeux de Pestel ! Lorsqu’il détaille l’organisation du Gouvernement provisoire, Peste !’ met en avant deux principes : sa toute-puissance et la soumission inconditionnelle des citoyens aux lois – qui découlent toutes deux de la souveraineté nationale. En effet, puisque le Gouvernement provisoire reçoit son pouvoir du peuple, il doit être tenu pour légitime et peut exiger à raison l’obéissance des citoyens. Les lois promulguées par le Gouvernement provisoire sont, partant, l’expression de la volonté générale de la nation : aucun manquement ne pourra par conséquent être toléré dans le nouvel État pestelien. La Russkaâ Pravda confère au Gouvernement provisoire des pouvoirs fort étendus : « En ce qui concerne l’organisation du pouvoir suprême, on rejette la règle d’équilibre des pouvoirs, mais on accepte la règle selon laquelle les sphères d’activité sont définies85. » Pestel’ accepte de définir des sphères de compétences, mais, dans une vision profondément non républicaine, il récuse l’équilibre des trois pouvoirs : au nom d’une plus grande efficacité, il regroupe les pouvoirs législatif et exécutif au sein d’une même instance de décision ; seul le pouvoir judiciaire demeure indépendant. Muni des pleins pouvoirs exécutif et législatif qui lui sont remis par la nation, le Gouvernement provisoire suprême n’est limité par aucune institution ; seule la Loi fondamentale lui est supérieure. Un glissement subreptice vers un pouvoir tyrannique n’est donc pas à exclure. P. I. Pestel’ en a conscience, mais il estime que la Russkaâ Pravda elle-même garantit le peuple contre tous les abus de pouvoir : « La Russkaâ Pravda sert de garantie que le Gouvernement provisoire suprême agira uniquement pour le bien de la Russie, et pour la plus grande amélioration de sa situation et de sa Constitution86. » Le Gouvernement suprême, réceptacle de la totalité de la puissance publique qui lui a été confiée par le peuple, est seul détenteur de la souveraineté nationale ; son pouvoir est à l’image de la République voulue par P. I. Pestel’ : il est absolu.

  • 87 Rapporté par Kartašev, B., et Murav’ëv, V., dans Pestel’, Moskva, Molodaâ Gvardiâ, 1958, p. 146.
  • 88 « Art. 75. Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif ; il a l’entrée et une place sépar (...)
  • 89 « Ô vertu, es-tu moins nécessaire pour fonder une République que pour la gouverner dans la paix ? » (...)
  • 90 « Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République : celui du gouvernement rév (...)
  • 91 Russkaâ Pravda, Introduction, § 11, p. 118.
  • 92 Adams, A.E. « The Character of Pestel’s Thought », American Slavic and East European Review, vol. 1 (...)
  • 93 Ibid. : « Il était, en même temps, un absolutiste et un libéral. »

28Cet écueil possible de la Justice russe fut souligné par certains compagnons de Pestel’, qui critiquèrent vivement la radicalité de ce projet et n’hésitèrent pas à faire le rapprochement avec le Comité de salut public. Dolgorukov notamment s’éleva contre cette proposition et s’écria : « C’est une sorte de club jacobin du temps de la Terreur87 ! » Le mot devait rester célèbre. Nombre d’historiens comparèrent, à la suite de Dolgorukov, le radicalisme de P. I. Pestel’ avec le jacobinisme de Robespierre. Or, les accusations de jacobinisme portées contre Pestel’ par ses propres compagnons ne sont pas dénuées de fondement. On relève en effet de nombreuses similitudes entre les deux textes : une Chambre législative unique ; un Conseil exécutif collégial ; des liens étroits entre Assemblée et pouvoir exécutif88. Au-delà de similitudes entre des projets par ailleurs fort différents, on s’interrogera plus volontiers sur les principes politiques qui se trouvent au fondement de ces deux pensées et qui régissent le gouvernement révolutionnaire dirigé par Robespierre et le gouvernement provisoire exigé par P. I. Pestel’. Outre un culte commun pour la vertu républicaine89 et pour la vérité, Robespierre et Peste !’ partagent le souci de la transition d’un régime politique à un autre. Dans son Rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire, Robespierre met en avant le rôle fondateur du gouvernement révolutionnaire90, qui a pour fonction de façonner la matrice de la forme républicaine de l’État. La république n’est pas fondée par sa simple déclaration ni même par l’adoption d’une Constitution : il faut un temps de transition – imposé par la présence des armées ennemies sur le territoire français mais aussi politiquement nécessaire – pour qu’elle s’affermisse. P. I. Pestel’ évoque des raisons du même ordre pour justifier la création d’un Gouvernement provisoire, nécessaire pour que vive la république. À la différence du gouvernement révolutionnaire français, l’institution projetée est nommée pour un temps long et sans même que la patrie soit en danger d’être détruite : il s’agit de prévoir un « développement progressif au cours de la Transformation de l’État » pour éviter les « maux les plus terribles » et ne pas retomber sous « le joug du Despotisme et de l’Arbitraire ». La Terreur de Robespierre prouve, aux yeux de Peste !’, la « nécessité de passer à la restructuration de l’État par des mesures progressives », tâche confiée au Gouvernement provisoire suprême91. Si cette réflexion sur la transition lave Peste !’ des accusations de jacobinisme, elle ne saurait lever l’ambiguïté sur les dérives possibles du Gouvernement provisoire. Car la république de Peste !’ est une république autoritaire, qui ne tolère aucun dévoiement des préceptes politiques affirmés dans la Justice russe. Ce texte est bien plus qu’une Constitution qui décrirait l’organisation d’un nouvel État : c’est un témoin de l’adaptation des théories économico-politiques européennes à l’Empire russe – et des contradictions qu’une telle confrontation d’idées et de cultures peut, à terme, engendrer. En définitive, P. I. Pestel’ représente les « Lumières du xviiie siècle tout autant que la pensée libérale du xixe siècle92 ». La république esquissée dans la Justice russe est à l’image de son auteur – tout à la fois absolue et libérale93.

La Société des Slaves unis et la fédération de républiques slaves

  • 94 La Société des Slaves unis ne comporte pas plus d’une trentaine de membres, parmi lesquels : les fr (...)
  • 95 L’étude de la Société des Slaves unis est souvent intégrée dans des travaux généraux sur le panslav (...)
  • 96 Luciani, G., Panslavisme et solidarité slave au xixesiècle-La Société des Slaves unis (1823- 1825), (...)
  • 97 Nečkina, M.V., Obŝestvo Soedinënnyh Slavân, Moskva, Gosudarstvennoe izdatel’stvo, 1927.

29La Société des Slaves unis94, qui, comme son nom l’indique, fédère ses membres autour de l’idée panslave, est atypique dans le paysage du mouvement décembriste. Son éphémère destin tient en peu de mots : née en 1823, non affiliée à la Société du Bien public, elle est composée de membres plus jeunes que ceux des Sociétés du Nord et du Sud, et donc moins aguerris que leurs aînés aux théories politiques ; en 1825, sur pression de S.I. Murav’ëv-Apostol et de M.P. Bestužev-Rûmin, la Société des Slaves unis unit sa destinée à la Société du Sud – pour le meilleur et pour le pire, les insurrections comme l’exil en Sibérie. Cette société a assez peu retenu l’attention des historiens95, et pour cause : elle laisse fort peu de documents (une formule de serment et un règlement) ; elle présente une théorie politique assez peu aboutie ; dès 1825, absorbée dans la Société du Sud, elle perd toute originalité. Deux études approfondissent le destin de cette société délaissée par les historiens : G. Luciani96 démontre l’importance des idées panslaves et les racines polonaises de cette société ; M.V. Nečkina97 a établi la chronologie de la société et les étapes du rapprochement avec la Société du Sud. Comment aborder la Société des Slaves unis, pour éviter d’en faire une société mineure, dernier et faible rejeton du mouvement décembriste ? Une relecture du projet politique de cette société est indispensable pour faire apparaître les mobiles profonds des Slaves et les mécanismes de la nouvelle structure étatique. Citoyenneté et souveraineté nationale – de même que leurs confrères du Nord et du Sud, les Slaves reprennent ce refrain désormais classique de la pensée républicaine des décembristes. Mais ils y ajoutent un élément supplémentaire, en plaçant expressément le peuple slave (slavânskij narod) au fondement de toute restructuration étatique. Le peuple slave est pensé comme acteur politique, et le nouvel État devra rendre compte de cet élément – telle est bien l’originalité des Slaves unis, qui vient contredire toute assimilation hâtive à la Société du Sud. Il s’agit donc de dégager, dans ce projet politique, la forme de l’État qui correspond au mieux à cette ambition panslave.

Du rêve panslave à la Société des Slaves unis

  • 98 À la dispersion des Slaves, au Ve siècle après Jésus-Christ, trois groupes se formèrent. Les Slaves (...)
  • 99 Kollar, I. (1793-1852) : professeur. Il enseigne les antiquités slaves et la mythologie à Vienne. S (...)
  • 100 Kohn, H., Le panslavisme, son histoire et son idéologie, Paris, Payot, 1963, p. 24.
  • 101 Šafařik, P. I. (1795-1861) : slaviste tchèque, mais slovaque de naissance. Il est considéré comme l (...)
  • 102 Les pays slaves du Sud de l’Europe ont des histoires relativement différentes. La Slovénie et la Cr (...)
  • 103 Il faut attendre le milieu du xixe siècle pour que le mouvement illyrien prenne son essor. Le théor (...)
  • 104 Une Diète polonaise fut convoquée et travailla de 1788 à 1792. Son œuvre majeure fut la rédaction d (...)
  • 105 V.I. Semevskij signale que, selon Švarcenberg, le nombre total des membres de cette loge s’élevait (...)

30Les convictions panslaves des Slaves unis émergent dans une époque marquée par le réveil des nations slaves de l’Ouest et du Sud98. Serbes, Tchèques, Slovaques, Polonais n’ont de cesse de revendiquer leurs droits à conserver une langue nationale, au milieu de grands empires multiethniques. Ian Kollar99, figure de proue du mouvement romantique tchèque, a une conscience très aiguë de ce « mouvement slave » en train de naître : « Pour la première fois, depuis bien des siècles, les diverses tribus slaves se considèrent comme appartenant à une seule nation et considèrent leurs divers dialectes comme appartenant à une seule et même langue. Elles s’éveillent à la conscience d’un sentiment national et aspirent à resserrer les liens qui existent entre elles100. » À Prague, à partir de 1837, Šafařik101 publie les Antiquités slaves (Starožitnosti slovanski) : c’est une des premières publications en langue nationale tchèque. Partagées entre différents empires102, les nations slaves du Sud se retrouvent dans le mouvement illyrien, qui débute dans les années 1820103. Face à ces mouvements, la Pologne occupe une place d’exception, puisqu’elle avait connu une reconnaissance politique et une existence étatique à la fin du xvme siècle104. Nourrie de ces mouvements nationaux, l’idée panslave progresse en Russie dans les années 1820. Elle pénètre même les milieux franc-maçons : en 1818 est fondée à Kiev la Loge des Slaves unis105, dont les membres revendiquent une union des Slaves, à travers la fraternisation des Polonais et des Russes.

  • 106 Le but consistait à se consacrer « au perfectionnement de soi dans les sciences, les arts et la ver (...)
  • 107 Dossier d’instruction de P. I. Borisov, dans Izbrannye social’no-politiceskie i filosofskie proizve (...)
  • 108 Il s’agissait de créer une société sur le modèle de la République de Platon. L’emblème, dessiné par (...)
  • 109 Dossier de Lublinski, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 419.
  • 110 L’éveil du nationalisme ukrainien est contemporain du mouvement décembriste : il débute en 1798, av (...)

31L’idéal panslave n’est pas le premier mouvement des frères Borisov, qui, dès 1818, se sentent portés vers la création d’une société philanthropique, la Société du Premier Accord106. Rapidement, ils ressentent le besoin d’élaborer un projet politique : en 1823, raconte Pëtr Borisov, « nous nous proposâmes de créer une société, dont le but aurait été, quand cette société aurait atteint un nombre conséquent de membres, d’exiger du souverain des lois positives, auxquelles il serait lui-même soumis107 ». La Société des Amis de la nature108est ainsi constituée. Andrej se prononce en faveur d’une « monarchie modérée », tandis que Pëtr affiche sa préférence pour une république. Cette même année 1823, les frères A.I. et P. I. Borisov rencontrèrent Julian Lubliński, jeune Polonais placé sous surveillance policière pour avoir fait partie d’une Société secrète polonaise. Les deux frères ouvrirent leurs projets au jeune homme et lui parlèrent de la Société des Amis de la Nature. Lubliński, plus instruit, railla leur manque de maturité et leur présenta ses propres idées panslaves : « Je leur dis qu’il vaudrait mieux extirper la haine brûlante que nous éprouvons l’un pour l’autre, et cela, par l’union des différentes branches slaves, au moyen d’un Catéchisme ou de règles, car nous affirmions tous être des Slaves et provenir d’une seule et même ethnie109. » Enthousiastes, les frères Borisov pressèrent Lubliński d’écrire un Serment et un Règlement, qui furent traduits en français et en polonais. La Société des Slaves unis était née, mais ne comptait que peu de membres. En plus de lui-même et des frères Borisov, Lubliński cite V.A. Bečasnov, I.I. Gorbačevskij, P.F. Vygodovskij, I.I. Ivanov, P.F. Gromnickij, I.V. Kireev et Â.M. Andreevič. Cette petite noblesse est originaire des provinces de Kiev, Riazan, Kertch, Tambov, Toula, Vitebsk, Penza, peuplées de Russes, de Polonais, d’Ukrainiens et de Juifs. G. Luciani a souligné l’influence considérable des théories polonaises dans la formation des idées panslaves, mais il faut rappeler l’importance de la terre ukrainienne : c’est en Ukraine que se mêlent des nations, des langues, des religions différentes. Sur cette terre aux différences ethniques de plus en plus affirmées110, les Slaves unis font l’expérience de cette mosaïque des nations slaves, aux mœurs et aux religions différentes – orthodoxie, catholicisme, uniatisme, judaïsme –, mais au passé commun. Ils sont sensibilisés, plus que les autres décembristes, à la nécessité d’une réunion de ces différentes nations slaves. En 1823, la volonté d’élaborer un programme politique construit est donc acquise : la Société des Slaves unis vient grossir les rangs, aux côtés de ses consœurs du Nord et du Midi, des sociétés secrètes politiques.

L’union des Slaves, un projet politique

  • 111 Le Serment et le Règlement sont reproduits en français, en polonais et en russe dans le dossier d’I (...)
  • 112 Règlement de la Société des Slaves unis, § 7, traduction de G. Luciani, dans Panslavisme et solidar (...)
  • 113 Ibid., §7.
  • 114 Parmi eux, les frères A.I. et P. I. Borisov, A.S. Petrov, I.V. Kireev et Â.M. Andreevič ne possèden (...)

32Discerner les composantes de cette union politique d’un genre nouveau, parce que centrée sur l’avènement d’un peuple slave unique, est une tâche rendue difficile par le manque de documents : le Serment (Klâtva), fort court, ne précise pas les buts de la société. Le Règlement (Uloženie ili Ustav Obŝestva Soedinënnyh Slavân)111 apporte davantage de précisions : composé de 17 paragraphes et d’une maxime finale, il fut coécrit par P. I. Borisov et Lubliński. Il fut rédigé en trois langues : russe, polonais et français ; mais la version en français est écrite dans une langue tellement approximative que le texte est à peine compréhensible. Fortement empreints des idées des Lumières, ces deux textes sont émaillés de références au progrès. Ainsi, la civilisation, thème emblématique des Lumières, est présentée comme la « déesse » des Slaves unis : c’est elle qui favorise le progrès technique, apporte la prospérité matérielle et contribue au bien-être de tous. « Que la défense de la civilisation soit toujours la patronne de ta maison, affirme le Règlement, et l’aisance et l’amour régneront chez toi112. » L’industrialisation, autre visage du progrès, est vivement encouragée : « Respecte les sciences, les arts et les manufacture ; pousse même l’amour pour eux jusqu’à l’enthousiasme113. » Le Serment, émaillé d’expression hyperboliques, montre également l’importance de la fidélité dans les armes : tous issus de l’armée, les Slaves unis s’avèrent sensibles à l’engagement et au respect de la parole donnée. Enfin, dernière caractéristique, ces deux textes sont empreints de recommandations économiques, qui, toutes, convergent vers une réduction du train de vie – ce qui s’explique en grande partie par la modestie financière des Slaves unis114.

  • 115 Dossier d’I.F. Šimkov, Vosstanie dekabristov, t. XIII, p. 248. Dossier de P.D. Mozgan, Vosstanie de (...)
  • 116 Dossier d’A.F. Furman, Vosstanie dekabristov, t. XIII, p. 188.
  • 117 Le but de la société était d’unir « tous les peuples slaves en une seule puissance, sous un gouvern (...)
  • 118 Dossier de V.A Bečasnov, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 278.
  • 119 Voir le dossier de Lubliński, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 419 notamment.

33On peut préciser la forme qu’aurait revêtue l’organisation étatique des ethnies slaves d’après les dossiers d’instruction des membres de la Société. Les membres les moins impliqués font état d’une volonté de changement115 : « Le but et le dessein de cette société étaient connus de tous, à savoir changer le gouvernement et introduire une Constitution116. » La revendication d’un « gouvernement constitutionnel117 » reprend une thématique chère à P. I. Borisov : seule l’introduction d’une Loi fondamentale, auquel le souverain lui-même serait soumis, préserve les citoyens de tout abus de pouvoir. Le réflexe constitutionnaliste est donc le premier mouvement des Slaves unis. Pour autant, les frères A.I. et P. I. Borisov, M.M. Spiridov, I.I. Gorbačevskij et Û. Lubliński ne s’avèrent pas favorables au modèle monarchique : seule la république, totalement étrangère à l’autocratie, trouve grâce à leurs yeux. On retrouve, là encore, l’empreinte de P. I. Borisov, qui avait choisi depuis longtemps le modèle républicain et tentait de l’imposer à ses camarades. Les témoignages d’autres Slaves unis confirment ce choix républicain : le but immédiat de la Société, affirme Bečasnov, était d’unir « tous les peuples d’origine slave sous un même gouvernement républicain118 ». Dans la pensée politique des Slaves unis, il est certain que l’élément républicain prend une place considérable : pris dans son acception négative, il incarne le refus de l’autocrate et du servage ; pris dans son acception positive, il signifie l’avènement d’un État dont la mission principale est d’assurer à ses citoyens liberté et prospérité. Excepté Lubliński, qui, dans sa déposition, se dit hostile au modèle républicain, en référence aux accès de violence et à la Terreur en France119, la totalité des membres de la Société des Slaves unis se prononcent en faveur du mode de gouvernement républicain. Cette préférence affichée pour la république établit une parenté certaine entre les conceptions politiques des Slaves unis et celles des membres de la Société du Sud.

  • 120 Dossier de Lubliński, op. cit., p. 419.
  • 121 Gorbačevskij, I.I., « Zapiski Gorbačevskogo », dans Izbrannye i social’no-političeskie ifilosofskie (...)
  • 122 Gorbačevskij, I.I., « Zapiski Gorbačevskogo », dans Izbrannye social’no-političeskie i filosofskie (...)

34Le lien politique qui unira les futurs Slaves sera donc – c’est certain – la république. Établir une république qui s’étendrait de la Baltique à la mer Noire et à la côte adriatique n’était pas sans soulever de nombreux problèmes, dont l’un d’eux consistait à réaliser l’équilibre – propre à la forme impériale – entre l’unité et la diversité. Pour y parvenir, les Slaves unis font appel à l’élément fédératif et inaugurent le modèle d’une « république fédérative »– selon les propres termes de Lubliński120 –, unissant les nations slaves au sein d’une même association politique. Que recouvre réellement cette expression ? Les Slaves unis souhaitent-ils un État fédéral composé de régions slaves, ou une confédération d’États rassemblant les différentes nations slaves ? Le ton évasif du Règlement contraint l’historien à se tourner vers d’autres sources pour préciser la notion de « république fédérative ». À ce titre, les Mémoires d’I.I. Gorbačevskij sont riches de détails : « La Société avait pour but principal de libérer de l’autocratie toutes les tribus slaves, de faire disparaître les haines nationales existant entre quelques-unes d’entre elles et d’assembler tous les territoires habités par elles en une union fédérative. On visait à délimiter avec précision les frontières de chaque État, à introduire chez tous les peuples un système de gouvernement démocratique et représentatif121. » Les différentes ethnies slaves sont donc appelées à se réunir au sein d’une fédération, dont la vie politique aurait été gérée par une instance fédérale : ainsi, selon I.I. Gorbačevskij, les Slaves unis prévoyaient « la réunion d’un congrès pour traiter des affaires de l’Union, et pour amender en cas de besoin les lois fondamentales, tout en permettant à chaque État d’organiser son administration intérieure et de légiférer de façon indépendante122 ». Chaque ethnie slave accédera donc à l’existence politique à travers le modèle républicain, les futures républiques slaves s’assemblant au sein d’une Union fédérale. À l’origine de ce projet politique se trouve, de toute évidence, le modèle des jeunes États-Unis d’Amérique : le terme de « congrès », peu présent dans la littérature politique russe de l’époque, est une allusion transparente au système américain. À l’instar de la fédération américaine, les Slaves unis prévoient de concéder à chaque État un large degré d’autonomie ; ils envisagent une Constitution fixant les grandes orientations de l’Union fédérative (respect de la démocratie et instauration d’un gouvernement représentatif), mais laissent aux États fédérés la possibilité de légiférer et de gérer par eux-mêmes leur organisation sociopolitique interne. Le Congrès devait traiter des affaires liées à la défense et à la politique extérieure, tandis que la politique intérieure serait laissée à la discrétion de chaque État – sous réserve de conformité avec la Loi fondamentale. Il ne s’agit donc pas d’une « république fédérative », comme l’affirme Û. Lubliński, mais bien d’une fédération de républiques slaves. Le lien fédératif, librement contracté, semble être une alternative au lien de sujétion, contraint et forcé, qu’impose l’Empire. Une autre caractéristique est à noter : selon les statuts de cette fédération, tous les États slaves sont décrétés égaux entre eux, aucune suprématie n’est tolérée. La fédération panslave élaborée par les Slaves unis se réclame d’un panslavisme démocratique, selon lequel toutes les nations slaves seront traitées sur un pied d’égalité. Pour la première fois en Russie, le panslavisme est conçu comme une union égalitaire des nations slaves, et non pas comme un instrument de pression destiné à assurer la puissance de tel ou tel État slave – comme la Russie, la Pologne ou la Serbie avaient pu être tentées de le faire. Ce projet d’une fédération au fonctionnement démocratique et égalitaire ne pouvait que fortement déplaire aux membres de la Société du Sud, qui défendait à travers la Justice russe de P. I. Pestel’ un État un, indivisible et centralisé autour de l’élément ethnique russe.

Échec du projet panslave

  • 123 L’emblème des Slaves unis comportait deux éléments : un octogone, qui représentait les huit peuples (...)
  • 124 On dispose de trois listes des peuples slaves élaborées par P.F. Vygodovskij, V.A. Bečasnov et I.I. (...)
  • 125 Nous rejoignons ici les conclusions de Luciani, G., Panslavisme et solidarité slave au xixe siècle  (...)
  • 126 Dossier de I.I. Gorbačevskij, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 207. Cette affirmation est (...)
  • 127 « On proposait de rassembler une somme pour construire quatre ports sur les mers Adriatique, Médite (...)
  • 128 Nous rejoignons ici la position de G. Luciani, qui suppose que la capitale, bâtie en son centre, se (...)

35La fédération de républiques des Slaves unis ne put être imposée parmi les autres membres des Sociétés politiques secrètes, en raison d’une part de la faiblesse théorique de ce projet, et, d’autre part, des divergences profondes qui opposent les Slaves unis au centralisme de P. I. Pestel’ Il faut en effet reconnaître que le projet fédéral des Slaves unis pèche par manque d’assise théorique : ainsi, les Slaves unis ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les contours de cette future Slavie tant rêvée. À en croire le symbole dessiné par P. I. Borisov123, l’espace géographique de cette fédération de républiques slaves devait se composer de huit nations, mais les listes124 élaborées par les Slaves unis sont contradictoires. P. I. Borisov compte parmi les nations slaves les Russes, les Polonais, les Hongrois, les Bohémiens, les Croates, les Serbes, les Dalmates et les Moraves. Étrange association, et l’on comprend difficilement comment les Hongrois et les habitants de Bohême-Moravie peuvent être considérés comme Slaves. La liste des peuples slaves rapportée par I.I. Gorbačevskij témoigne d’une profonde méconnaissance des diverses nations slaves : si la partition entre Slaves de l’Ouest, de l’Est et du Sud est à peu près respectée, certains peuples slaves sont omis ; ainsi, ni les Biélorusses ou Blancs-Russes, ni les Petits-Russiens ou Ukrainiens ne sont mentionnés. P.F. Vygodovskij, quant à lui, énumère les mêmes peuples, mais remplace les Hongrois par les Illyriens. La liste établie par V.A. Bečasnov est tout à fait fantaisiste : citant dix peuples slaves au lieu de huit, il ajoute les populations vivant en Transylvanie, en Moldavie et en Valachie. À dire vrai, plutôt que le contour de la Slavie, ces énumérations prouvent avant tout la méconnaissance de la question slave par leurs auteurs125. L’énumération des quatre mers entourant la Slavie apporte un autre indice apte à préciser cette géographie panslave : « Les ancres représentaient quatre ports, la mer Baltique, la mer Noire, la mer Blanche, l’Atlantique ou la Méditerranée, je ne me souviens plus exactement126. » V.A. Bečasnov précise, dans une déposition127, qu’il s’agissait de la mer Adriatique, de la mer Méditerranée, de la mer Noire et de la mer Blanche, ce qui vient contredire des témoignages déjà peu précis. En dépit de cette géographie fantaisiste, on tentera de définir les contours de la Slavie. Il paraît impossible de prendre en compte, comme repère, la mer Méditerranée ou l’océan Atlantique : historiquement, les Slaves n’ont jamais colonisé des territoires s’étendant jusqu’aux rives de l’océan Atlantique. La solution la plus satisfaisante pour l’esprit serait de considérer, à la suite de G. Luciani, que la mer Noire, la mer Blanche (qui, toutes deux, apparaissent dans les trois références), la mer Baltique (désignée sous le nom de « mer glaciale ») et la mer Adriatique constituent les limites des territoires occupés par les Slaves. Le territoire slave s’étendrait donc du Nord de la Russie (mer Baltique et mer Blanche) aux peuples illyriens (côte adriatique) et jusqu’à la Bulgarie (mer Noire)128. Il n’en demeure pas moins que ces imprécisions grèvent le projet panslave d’une faiblesse théorique certaine.

  • 129 Sur la date précise de la première réunion, les témoignages des Slaves unis divergent.
  • 130 A.S. Pestov et P. I. Borisov partageaient le même appartement, ce qui facilitait l’organisation de (...)
  • 131 Â.M. Andreevič habitait une petite maison de campagne dans un lieu un peu éloigné du camp des manœu (...)
  • 132 Gorbačevskij, I.I., Zapiski dekabrista I.I. Gorbačevskogo – s priloženiâmi i so vstupitel’noj stat’ (...)
  • 133 « L’enthousiasme de Bestužev-Rûmin s’apparentait à de l’inspiration ; la conviction du succès de l’ (...)
  • 134 Détail rapporté par I.I. Gorbačevskij dans ses mémoires, dans Izbrannye social’no-političeskie ifil (...)

36Les membres de la Société du Sud y furent sensibles, qui découvrirent l’existence des Slaves unis en septembre 1825. La relative inconsistance de ce projet laissait entrevoir la possibilité d’une fusion des deux sociétés, au profit de la Société du Sud. En mars 1825, les membres les plus actifs de la Société des Slaves unis, désireux de dynamiser les activités de la Société, créèrent un nouveau Règlement-, la société élit un président en la personne de P. I. Borisov. En septembre 1825, le troisième corps d’infanterie installa son quartier général près de Léchtchine pour un mois de manœuvres, ce qui permit aux Slaves unis appartenant aux régiments d’infanterie de se retrouver. Au cours d’une de ces rencontres, A.I. Tûtčev apprit à P. I. Borisov et I.I. Ivanov l’existence d’une autre Société, beaucoup plus puissante : la Société du Sud. Plusieurs entrevues s’ensuivirent avec S.I. Murav’ëv-Apostol et M.P. Bestužev-Rûmin, à l’issue desquelles la Société des Slaves unis, après avoir vaincu les réticences de ses membres, consentit à entrer dans la Société du Sud. Dès le 30 août 1825, PL Borisov et I.I. Gorbačevskij eurent une entrevue avec S.I. Murav’ëv-Apostol et M.P. Bestužev-Rûmin, qui leur confièrent que la Société du Sud prévoyait une action militaire pour le mois de juillet 1826, date à laquelle le tsar Alexandre Ier devait effectuer une revue des troupes. Impressionné par l’activité et l’efficacité de la Société du Sud, P. I. Borisov décida d’organiser, le 3 ou le 4 septembre 1825129, une première réunion de tous les Slaves unis chez lui130, avec pour invités M.P. Bestužev-Rûmin et S.I. Murav’ëv-Apostol, émissaires privilégiés de la Société du Sud, préférés à P. I. Pestel’ pour leur souplesse d’esprit. Pour la première fois, M.P. Bestužev-Rûmin proposa la fusion des deux sociétés, mais les Slaves unis redoutaient que leur projet de fédération slave ne fût pas du goût des membres de la Société du Sud, composée en très grande partie de Russes. La rhétorique prorusse de Peste !’ transparaissait nettement dans les discours de ses deux émissaires. Un rendez-vous fut donc pris pour une deuxième réunion, cette fois chez Â.M. Andreevič131, le 6 ou 7 septembre 1825. M.R Bestužev-Rûmin y prononça un discours enflammé, apte à réunir les objectifs des deux sociétés sous l’aile russe : « La Russie, débarrassée de la tyrannie, favorisera ouvertement les buts de l’Union slave : libérer la Pologne, la Bohême, la Moravie et les autres terres slaves ; y instituer des gouvernements libres et les unir dans une union fédérale132. » L’ardent enthousiasme de M.P. Bestužev-Rûmin133, ainsi que la liste de quelques grands noms de la Société du Sud – le prince S.G. Volkonskij, le prince S.P. Trubeckoj, le général M.F. Orlov, le général V.F. Raevskij – ébranlèrent les Slaves unis. M.P. Bestužev-Rûmin possédait un grand talent d’orateur et savait emporter les suffrages par un ton virulent. Il assura que la Société du Sud était puissante et d’une grande efficacité, tant et si bien que les Slaves unis se dirent extrêmement favorables à l’adhésion à la Société du Sud. Celle-ci fut entérinée lors de la réunion du 7 ou 8 septembre 1825, mais des réticences subsistaient. Le 10 ou 11 septembre 1825, au cours d’une des nombreuses réunions plénières chez Â.M. Andreevič, M.P. Bestužev-Rûmin demanda aux Slaves unis d’élire un représentant, qui devait servir d’intermédiaire entre les deux sociétés et serait chargé de transmettre les ordres de la Société du Sud à la filiale des Slaves unis. Une des réunions les plus marquantes fut vraisemblablement celle du 13 septembre 1825. Ce jour-là, M.P. Bestužev-Rûmin prononça un discours enthousiaste, fit prêter serment à tous les Slaves unis, et accompagna ce serment d’un geste propre à marquer les esprits : il dénoua l’icône qui était à son cou, l’embrassa et jura sur cette icône de libérer la Russie de la tyrannie. Ces ferventes démonstrations de patriotisme déclenchèrent un élan d’enthousiasme chez les Slaves : « Vive la Constitution ! Vive la République ! Vive le peuple ! À bas la différence des classes ! À bas la noblesse et la dignité impériale134 ! » Les réticences des Slaves unis avaient donc été vaincues : l’efficacité et l’organisation de la Société du Sud, la rhétorique révolutionnaire de M.P. Bestužev-Rûmin et les promesses de P. I. Pestel’ avaient eu raison des soupçons de P. I. Borisov. La Société des Slaves unis faisait désormais partie de la Société du Sud.

  • 135 Dossier d’instruction de M.M. Spiridov, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 126.
  • 136 Ce texte, composé de cinq propositions, est reproduit par M.M. Spiridov à la demande de la Commissi (...)

37Cependant, un élément constitue une fracture fondamentale entre les Slaves unis et les membres de la Société du Sud : le principe fédératif. Les Slaves unis s’opposent au centralisme forcé du projet pestelien, qui recouvre une russification à leurs yeux fort douteuse. « Je trouvais inepte la transformation des Juifs et des Tatares et de nombreux autres peuples en Russes. Il me semblait qu’on ne pourrait jamais les en convaincre, tant cela était contraire aux règles de leur foi135. » Le refus du projet pestelien se fonde sur la tolérance envers les confessions, propre aux Slaves unis et fort éloignée de l’impérialisme religieux de P. I. Pestel’. À la définition pestelienne de la citoyenneté, qui conçoit la nation d’après son adhésion – parfois forcée – au pacte politique, les Slaves unis opposent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le respect des particularités nationales et le refus de l’hégémonie russe. C’est à l’ensemble des nations slaves que les Slaves unis confèrent le droit et la possibilité de s’ériger en acteur politique, et non pas à l’une d’entre elles : au sein de la fédération panslave, il n’est pas de place pour l’hégémonie russe. La place de l’ethnie russe au sein des nations slaves constitue donc une pomme de discorde entre la Société du Sud et les Slaves unis : ces derniers craignaient que leur panslavisme égalitaire ne fût remplacé par un panrussisme, ce que semblait préfigurer la russification forcée préconisée par la Justice russe. Dans l’immédiat, il fallait toutefois assurer la fusion entre les deux sociétés ; M.M. Spiridov proposa alors un projet politique136 à mi-chemin entre le texte de P. I. Pestel’ et les grandes orientations des Slaves unis. Dans ce texte, Spiridov se montre sensible au principe de l’unité de l’État : la centralisation voulue par P. I. Pestel’ lui semble justifiée eu égard aux grandes dimensions de l’État russe. Pour favoriser la cohésion nationale, dans un Empire multiethnique difficile à gérer, Spiridov réaffirme la nécessité de l’uniformité des lois sur l’ensemble du territoire (§1 et § 3) : le nouvel État sera donc un et indivisible, les lois devenant le symbole de son intégrité territoriale et de sa cohésion politique. Spiridov élabore une conception fort restreinte de la citoyenneté : celle-ci est réservée aux Russes de souche ; les « non Russes » n’y ont accès que s’ils disposent d’une propriété dans l’État russe – ce qui implique l’ensemble des Slaves, mais exclut d’emblée les autres nationalités. Il établit une forte discrimination, ethnique, économique, religieuse : les peuples non russes de Sibérie, ainsi que les Juifs, les catholiques et les protestants n’ont pas accès à cette citoyenneté ; ils ne participent pas à la représentation et on ne leur reconnaît aucune existence politique. La « Russie européenne » est donc appelée à exercer une domination politique sur le reste de l’État russe. La solution proposée par Spiridov n’est absolument pas égalitaire vis-à-vis des non-Russes et des non-Slaves ; la cohésion nationale tant voulue est certes réalisée, mais au détriment des ethnies qui en faisaient la complexité et la richesse.

38La parole politique clandestine contenue dans les projets constitutionnels des décembristes fait subir à l’idéal républicain de nombreuses métamorphoses : monarchie républicaine, république républicaine et fédération de républiques slaves confèrent des traits précis mais variables au nouvel État russe si ardemment désiré. L’idée républicaine constitue assurément le socle commun des revendications, mais elle se décline au gré des convictions politiques qui animent les membres des Sociétés secrètes. Une idée républicaine, trois réalisations de l’État républicain : la république est à la fois ce qui unit les décembristes et ce qui les sépare.

39Si différents soient-ils, ces projets présentent indéniablement des points communs : la souveraineté du peuple, l’attachement à un mode républicain de gouvernement et à la forme républicaine de l’État, l’avènement d’un citoyen responsable du devenir politique de son pays, le triomphe du principe électif, la mise en place de la représentation nationale. Tous les projets constitutionnels intègrent des éléments issus des Constitutions révolutionnaires françaises, et notamment des préambules sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les esquisses constitutionnelles consacrent par conséquent les droits de l’individu – liberté, sécurité, propriété – ainsi que l’égalité en droits de tous les êtres humains librement entrés dans l’association politique. La pensée et la parole politiques des décembristes puisent aux sources du contractualisme et du constitutionnalisme, tels qu’ils émergent en Europe au xviiie siècle ; leurs réflexions contribuent à prolonger ce débat européen en Russie. Les décembristes partagent également une approche unie de la république, qu’ils associent au gouvernement représentatif : rejetant, à la suite de Hamilton, la démocratie directe comme incompatible avec des États de grande dimension, ils comprennent la république comme le seul ordre politique qui, par le biais de la représentation nationale, rend au peuple la possibilité de participer – médiatement et immédiatement – à la vie de la cité.

40Mais des fractures existent, qui provoquent des tensions entre les sociétés. Les opinions divergent sur la forme de l’État à adopter : la propension au compromis de N.M. Murav’ëv, qui donne naissance à un projet profondément original de « monarchie républicaine », se heurte au purisme républicain de P. I. Pestel’. La conception du peuple est, elle aussi, une pomme de discorde : profondément méfiants envers cette masse informe et peu fiable, les membres des Sociétés du Nord et du Sud se prononcent en faveur de la citoyenneté capacitaire, ce qui blesse profondément les Slaves unis, attachés à la démocratie. Enfin, la question de la gestion du territoire révèle de profonds antagonismes : les Slaves unis entendent fonder l’unité politique des Slaves sur une confédération de républiques autonomes ; cette gestion décentralisée du territoire est aux antipodes des convictions unitaires de Pestel’, qui souhaite imposer une république une et uniforme, centralisée par la force autour de l’ethnie russe. La présente introduction à la lecture des textes constitutionnels des décembristes n’a pas pour objectif d’effacer ces lignes de fracture, mais de restituer les circonvolutions de cette pensée républicaine en cours d’élaboration. Assurément, cette parole technique, confinée dans les souterrains des sociétés secrètes, au cœur d’esquisses constitutionnelles inachevées, mérite l’attention de l’historien : c’est elle qui témoigne de la pensée politique des décembristes – en sa complexe densité.

Notes

1 À la suite de P. I. Pestel’, l’historien J.H. Schnitzler déplorait ce manque d’unité, cause selon lui de l’« inaction de la Société du Nord, [de] son manque d’union et de principes fixes ». Schnitzler, J.-H., Histoire intime de la Russie sous les empereurs Alexandre et Nicolas, Paris, Garnier frères, libraires-éditeurs, 1854, t. II, p. 81. L’historien R.H. Âhin établit, dans une énumération parfois fastidieuse, la palette des convictions qui animaient les membres de la Société du Nord. Voir Âhin, R.H., Politiceskie ipravovye vzglâdy dekabristov Severnogo obŝestva, Kazan’, Izdatel’stvo Kazanskogo universiteta, 1964, p. 44-98.

2 L’expression, classique, a connu un certain succès dans la deuxième moitié du xviiie siècle. Pour mesurer l’importance de ce modèle politique sur la pensée politique de la Révolution française, voir : Duverger, M., La monarchie républicaine ou comment les démocraties se donnèrent des rois, Paris, Robert Laffont, 1974 ; Furet, F. et Ran, H., La monarchie républicaine. La Constitution de 1791, Paris, Fayard, 1996 ; et, plus récemment, Charbonneau, N., Guimier, L., Le roi est mort ? Vive le roi ! Enquête au cœur de notre monarchie républicaine, Paris, Michalon, 2006.

3 N.M. Družinin, Dekabrist Nikita Murav’ëv, publié une première fois à Moscou, en 1933, réédité en 1985 : N.M. Družinin, Izbrannye trudy, t. I : Revolûcionnoe dviženiev Rossii v XIX v., Moskva, Nauka, 1985. Dans cet ouvrage, l’auteur analyse avec précision chaque variante des projets de Constitution de N.M. Murav’ëv. Il rétablit l’histoire des manuscrits d’après les dépositions de N.M. Murav’ëv, K.F. Ryleev, I.I. Puŝin et S.P. Trubeckoj (Družinin, N.M., Izbranny trudy, op. cit., p. 120-125).

4 Selon les dépositions de N.M. Murav’ëv, il aurait existé une quatrième variante, plus complexe et plus élaborée, rédigée pendant l’année 1825 ; mais il l’aurait brûlée à l’automne 1825.

5 Aksënov, K.D., Severnoe obŝestvo, Leningrad, AN SSSR, 1951 ; Egorov, S.A., Političeskoe i pravovoe nasledie dekabristov Servernogo Obŝestva : istoriko-ûridičeskoe issledovanie, Iaroslavl, 1997 ; Âhin, R.H., Politiceskie i pravovye vzglâdy dekabristov Severnogo Obŝestva, Kazan’, Izdatel’stvo Kazanskogo Gosudarstvennogo Universiteta, 1964 ; Semevskij, V.I., Političeskie i obŝestvennye idei dekabristov, Sankt-Peterburg, Tipografiâ Pervoj Sankt-Peterburgskoj Trudovoj Arteli, 1909.

6 Kričevskij, G.G., « Konstitucionnyj proekt N. Murav’ëva i amerikanskie konstitucii », dans Izvestiâ A. SSSR (seriâ istoriâ i filosofii), 1945, t. I, n° 6, p. 397 notamment.

7 Âhin, R.H., Političeskie ipravovye vzglâdy dekabristov Severnogo obŝestva, Kazanj’, Izdatel’stvo Kazanskogo universiteta, 1964, chapitre VI, p. 233-308.

8 Družinin, N.M., Dekabrist Nikita Murav’ëv, Moskva, 1933. Réédité en 1985 dans N.M. Družinin, Izbrannye trudy, t. I, Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., Moskva, Nauka, 1985. Tout en insistant sur les penchants aristocratiques de N.M. Murav’ëv, l’historien soviétique souligne les principes libéraux à l’œuvre dans ce projet constitutionnel.

9 Murav’ëv, N.M., Konstituciâ, dans Izbrannye social’no-političeskie i filosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. I, p. 295.

10 « La Nation espagnole est libre et indépendante, et ne peut pas être le patrimoine d’aucune dynastie ni d’aucune personne. » Extrait de la Constitution espagnole de 1812, titre premier, « De la nation espagnole et des Espagnols », chapitre premier, « De la nation espagnole », article 2.

11 Murav’ëv, N.M., dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 254 (1re variante) et p. 268 (2e variante). L’auteur souligne.

12 Le terme odnodvorec désignent les descendants de la noblesse moscovite (služilye lûdi), qui disposaient d’un seul domaine foncier ; ils jouissaient de droits spécifiques et formaient une des conditions de la société russe.

13 Družinin, N.M., Izbrannye trudy, t. I, op. cit., deuxième variante, chapitre III, § 29, p. 270. L’auteur souligne.

14 Murav’ëv, N.M., dans Konstituciâ, I, § 2, extrait de Družinin, N.M., DekabristN. Murav’ëv, dans Izbrannye trudy, t. I : Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 254.

15 Murav’ëv, N.M., Konstituciâ, II, § 4 (1re variante) et II, § 3 (2e variante), dans Družinin, N.M., Izbrannye trudy, 1.1, op. cit., p. 254 et 268. Texte identique dans les deux premières variantes.

16 Ce parallèle a déjà été établi par N.M. Družinin dans son étude sur N.M. Murav’ëv.

17 Par exemple : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré, depuis, pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. » Constitution de 1795, titre II, article 8, dans Les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier-Flammarion, 1979, p. 104. Pour N.M. Murav’ëv, tout citoyen doit avoir 21 ans révolus, un lieu de résidence fixe, être sain d’esprit, jouir d’une liberté personnelle, être en règle avec les redevances publiques, avoir un casier judicaire vierge. Voir Murav’ëv, N.M., Konstituciâ, chapitre II : « Des citoyens », article 5, dans Bertolissi, S., et Saharov, A.N., Konsti-tucionnyeproekty v Rossii v XVIII-načale XX vv., op. cit., p. 297.

18 Constitution de 1791, titre III, section II, article 2 et article 5, dans Les Constitutions de la France depuis 1789, op. cit., p. 40. Voir aussi Constitution de 1791, titre III, section III, article 2, p. 42 : « Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état, profession ou contribution, pourront être élus représentants de la Nation. »

19 Ainsi, il faut posséder un capital de 1 000 roubles argent pour devenir citoyen, et de 4 000 roubles argent pour être éligible aux instances régionales. Une fortune considérable de 30 000 roubles argent est exigée pour être éligible à la Douma suprême. Première variante du projet constitutionnel, chapitre II « Des citoyens », § 6, 7e point, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 254.

20 Telle est l’interprétation de l’historien soviétique N.M. Družinin, qui considère que les choix de N.M. Murav’ëv sont l’expression de ses origines sociales. Družinin, N.M., « Dekabrist N. Murav’ëv », dans Izbrannye trudy, t. I, Moscou, Nauka, 1985, p. 190.

21 En cela, N.M. Murav’ëv reprend l’argumentaire de Lally-Tollendal, qui ajoutait une troisième raison : la propriété de la terre constituait un gage de fidélité, puisque, en cas de trahison, l’État confisque les propriétés des haut fonctionnaires. Voir Boroumand, L., La guerre des principes. Les assemblées révolutionnaires face aux droits de l’homme et à la souveraineté de la nation, mai 1789-juillet 1794, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999, p. 69-75.

22 On se souviendra que N.M. Murav’ëv a lu Mably et possédait plusieurs de ses ouvrages dans sa bibliothèque.

23 Mably voit la réalisation de cette « monarchie républicaine » dans les principes politiques mis en œuvre par Charlemagne : « Ce pouvoir exécutif, il veut l’affaiblir, et c’est pourquoi il le divise en plusieurs départements et fait élire tous les magistrats du peuple. Il ne laisse donc subsister qu’un fantôme de roi, et sous l’étiquette royale, c’est bien une république qu’il organise. » Cité dans Aulard, A., Histoire politique de la Révolution française. Origines et développement de la Démocratie et de la République (1789-1804), Paris, Armand Colin, 1900.

24 « On le voit donc : si Mably croit à la nécessité de conserver encore la monarchie, son idéal de monarchie constitutionnelle se rapproche singulièrement du type républicain, et il a pu l’appeler très justement une monarchie républicaine. » Extrait de See, H.E., Les idées politiques en France au xviiie siècle, Paris, Hachette, 1920, p. 197.

25 Extrait d’une déposition de P. I. Pestel’, dans Vosstanie dekabristov, Moskva, Gospolitizdat, 1955, t. IV, p. 114.

26 Ibid.

27 Nous nous dissocions ici des conclusions de R.H. Âhin qui, tout en reconnaissant l’engouement de N.M. Murav’ëv pour la république, voit dans son projet une monarchie constitutionnelle.

28 Dans la première variante, N.M. Murav’ëv se concentre sur les régions du futur État et ne précise que fort peu le fonctionnement des organes centraux : il n’y consacre que trois chapitres (X, XI et XII).

29 Deuxième variante du projet constitutionnel de N.M. Murav’ëv, chapitre VI, § 59, dans Družinin, N.M., Izbrannye trudy, op. cit., p. 274.

30 Constitution des États-Unis, article premier (département législatif), section 1.

31 « Nul ne pourra être sénateur s’il n’a atteint lage de trente ans, s’il n’est depuis neuf ans citoyen des États-Unis et s’il ne réside, au moment de son élection, dans l’État pour lequel il est désigné. » Constitution des États-Unis de 1787, article premier (département législatif), section 3 (Sénat). Dans Textes constitutionnels étrangers, Paris, PUF, 2002, p. 26 ; traduction française établie par S. Riais.

32 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre VIII, § 77, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 276.

33 « Le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants (impeachment). » Constitution des États-Unis de 1787, article premier (départemant législatif), section 3 (Sénat), points 6 et 7 ; dans Textes constitutionnels étrangers, op. cit., p. 26.

34 Se reporter à la Constitution des États-Unis de 1787, article premier (département législatif), section 8 (Sénat).

35 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre IX, § 92, point 11, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 278. Le terme russe, veličestvo, est peut-être à rapprocher du titre du grand-prince de Novgorod : « Velikij Gosudar’ Novgorodskij. »

36 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre IX, § 94, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 278.

37 On peut voir là comme un écho à Benjamin Constant : « L’universalité des citoyens est le souverain, dans ce sens que nul individu, nulle fraction, nulle association partielle ne peut s’arroger la souveraineté, si elle ne lui a pas été déléguée. » Constant, B., Les principes de politique, dans Écrits politiques, Paris, Gallimard, collection Folio/Essais, 1997, p. 312.

38 Deuxième variante du projet constitutionnel, chapitre X, § 101, dans Družinin, N.M., N.M. Družinin. Izbrannye trudy, t. I. Revolûcionnoe dviženie v Rossii v XIX v., op. cit., p. 279.

39 Dans les deuxième et troisième variantes de son projet, N.M. Murav’ëv adjoint à l’empereur un gouverneur provisoire (vremenyj pravltel’) et quatre ministres (des Finances, des Affaires étrangères, de la Marine, des Armées).

40 Murav’ëv y stipule que l’empereur est le chef de l’exécutif et que sa personne est inviolable et sacrée. Cette clause n’est pas sans rappeler la Charte constitutionnelle de 1814.

41 La présente étude ne prétend pas à l’exhaustivité. Parmi la multitude d’opinions émises par les membres de la Société du Nord, n’ont été retenues que celles qui étaient suffisamment développées pour pouvoir être soumises à analyse : celles de K.E Ryleev, du baron V.I. Štejngel’ et de K.P. Torson pour la république ; la conception de la monarchie développée par G.S. Baten’kov.

42 Le texte intégral de K.P. Torson est publié dans Izbrannye social’no-političeskie ifilosofskie proizvedeniâ dekabristov, Moskva, Gosudarstvennoe Izdatel’stvo Političeskoj Literatury, 1951, trois tomes, t. I (Société du Nord), p. 347-354.

43 Torson, K.P., « Rassuždenie o konstitucii », dans Izbrannye social’no-političeskie ifilosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. I, p. 349.

44 Id„ p. 349.

45 Id., p. 350.

46 Id., p. 351. Nous soulignons.

47 Entré tardivement dans la Société du Nord, en novembre 1825, G.S. Baten’kov reçut une formation militaire, puis suivit des études à l’institut des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Il y fut remarqué par M.M. Speranskij, qui le fit venir à Saint-Pétersbourg pour travailler au Comité spécial de Sibérie (Osobyj sibirskijkomitet). Par la suite, il occupa un poste éminent dans la Direction générale des colonies militaires et travailla directement sous les ordres du comte A.A. Arakčeev ; cette expérience le rendit familier du mode de fonctionnement de l’Empire russe.

48 G.S. Baten’kov est le seul à développer ses conceptions monarchiques de manière aussi détaillée. Le baron V.I. Štejngel’ et N.I. Lorer semblent eux aussi préférer la forme monarchique de gouvernement, mais ces déclarations fugitives dans leurs mémoires ne font jamais l’objet de développements construits. Ainsi N.I. Lorer affirme : « J’ai toujours dit que la Russie devait rester une monarchie, mais établir une Constitution. » Extrait de Zapiski dekabrista N.I. Lorera, pod redakciej M.N. Pokrovskogo, Moskva, Gosudarstvennoe social’no-ékonomičeskoe izdatel’stvo, 1931, p. 73.

49 « Obozrenie gosudarstvennogo stroâ » (Aperçu de l’ordre étatique), dans Izbrannye social’no-politiceskie i filosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. I, p. 178-184.

50 Le texte du projet auquel on fait ici référence se trouve dans la série Vosstanie dekabristov, op. cit., t. XIV, p. 136-138. Le texte est daté du 29 mars 1826, et signé « Podpolkovnik Baten’kov ». Le projet de Constitution que soumet G.S. Baten’kov à la Commission d’enquête est précédé d’une courte introduction, dans laquelle le décembriste énumère les quatre éléments d’une Constitution : un pouvoir législatif illimité ; un pouvoir exécutif limité, déterminé par les lois et responsable devant le pouvoir législatif ; le pouvoir judiciaire ; des garanties de stabilité de l’ordre politique nouvellement institué.

51 Baten’kov, G.S., Konstituciâ, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. XIV, p. 136. Nous soulignons.

52 Id., p. 136. Baten’kov reprend ici la comparaison déjà établie par Montesquieu.

53 Comme tous les décembristes, G.S. Baten’kov emprunte son vocabulaire politique à la Russie ancienne. Il se différencie toutefois de ses compagnons, qui ont recours aux institutions politiques de la Russie kiévienne, en faisant appel au rôle de la haute noblesse (vel’moža) dans la Russie moscovite.

54 G.S. Baten’kov rend les ministres responsables devant le souverain et le gouvernement suprême, et, pour l’application des décrets, devant la pouvoir législatif.

55 Lorer, N.I., dans Zapiski dekabrista N.I. Lorera, pod redakciej M.N. Pokrovskogo, Moskva, Gosudarstvennoe social’no-èkonomičeskoe izdatel’stvo, 1931, p. 74.

56 Sur la notion de république, voir Baquiast, P., et Dupuy, E. (dir.), L’idée républicaine dans le monde (xviiie-xxie siècles), vol. 1 : Histoire et pensée universelle en Europe, la République universelle, Paris, L’Harmattan, 2007 ; Baquiast, P. (dir.), Deux siècles de débats républicains (1792-2004), Paris, Budapest, Torino, L’Harmattan, 2004. P. O’Meara a réalisé un récent travail sur la république selon P. I. Pestel’ ; toutefois il n’évoque que la forme républicaine de l’État, sans interroger la problématique polysémie du terme « république ». Voir O’Meara, P., The Decembrist Pavel Pestel’. Russia’s First Republican, New York, Palgrave MacMillan, 2003.

57 Pavlov-Sil’vanskij, Pavel Ivanovič Pestel’ : biografičeskij očerk, Petrograd, Gosudarstvennoe izdatel’stvo, 1919 ; Âhin, R.H., Gosudarstvenno-pravovye vzglâdy P. I. Pestelâ, Kazan, Kazanskij Gosudarstvennyj Universitet, 1961 ; Lebedev, N.M., Pestel’– ideolog i rukovoditel’dekabristov, Moskva, Mysl’, 1972 ; Kiânskaâ, O.I., PavelPestel’ : Oficer, razvedčik, zagovorŝik, Moskva, Paralleli, 2002 ; Kiânskaâ, O. I, Pestel’, Moskva, Molodaâ Gvardiâ, 2005.

58 L’historien V.I. Semevskij identifie les sources et les personnes qui ont exercé une influence sur P. I. Pestel’, mais consacre peu de pages à l’analyse du texte ; voir Političeskie i obŝestvennye idei dekabristov, Sankt-Peterburg, Tipografiâ Pervoj Sankt-Peterburgskoj Trudovoj Arteli, 1909, notamment p. 509-542. L’historienne O.I. Kiânskaâ établit avec précision les états de service de P. I. Pestel’ dans l’armée, son activité dans la Société du Sud, mais son analyse de la Justice russe est succincte ; voir PavelPestel’ : Oficer, razvedčik, zagovorŝik, op. cit., p. 221-230.

59 La Justice russe eut une histoire mouvementée. La Commission d’enquête chercha, avec beaucoup d’énergie, les cahiers dans lesquels Pestel’ avait consigné son projet subversif. Lors d’un interrogatoire, Pestel’ avoua qu’il avait transmis son travail à N.A. Krûkov, qui l’avait lui-même remis à N.F. Zaikin. Ce n’est qu’en janvier 1826 que N.F. Zaikin indiqua l’endroit où il avait enterré les cahiers de la Justice russe : dans un champ, à 1,5 archine de profondeur, près du village de Kirnasovki, non loin de Toultchine. La destinée de ce texte fut étrange : confiné dans les archives du IIIe Département de la Chancellerie particulière de Sa Majesté Impériale, il tomba dans l’oubli et ne fut que peu consulté (en 1895, puis en 1906-1907) par les historiens du début du xxe siècle. Les historiens soviétiques se donnèrent pour tâche de publier ce projet constitutionnel, dans le t. VII de la collection Vosstanie dekabristov, Moskva, Nauka, 1958.

60 Deux textes complémentaires sont utilisés pour analyser la pensée politique de Pestel’ : la Constitution – testament de l’État (Konstituciâ – gosudarstvennyj zavet), rédigée par P. I. Pestel’ à l’intention des membres de la Société des Slaves unis, en 1825 ; le Partage des terres (Delëž zemel’), rédigé vers 1819-1820, qui traite de la distribution des terres aux paysans après l’abolition du servage. On ajoutera également le Tract politico-social (1820, écrit en français) et deux textes rédigés en 1821-1822 : une Note sur le gouvernement de l’État (Zapiska ogosudarstvennom pravlenii), qui traite directement des modifications politiques ; et la Formation du ministère d’État de la Justice (Obrazovanie Gosudarstvennogo prikaza pravosudiâ), qui donne un aperçu de la conception pestelienne de la justice.

61 D’après l’analyse du grain des papiers et des filigranes, l’historien A.A. Pokrovskij fait remonter la première rédaction aux années 1820-1822, et la deuxième rédaction à 1824. Voir l’article d’A. Pokrovskij, « Sostav dokumental’nogo kompleksa Russkoj Pravdy i ego arheografičeskij analiz », dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, p. 76-108.

62 Dossier d’instruction du colonel de réserve V.L. Davydov, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., Moskva, Gospolitizdat 1953, t. X, réponse n° 12, p. 202. Même constation pour LD. Âkuškin, dans Zapiski, stat’i, pis’ma dekabrista I.D. Âkuškina, pod redakciej S.Â. Štrajha, Moskva, AN SSSR, 1951, p. 37.

63 Ce texte existe sous deux variantes : l’une courte, composée de 43 articles, date de 1072, soit du règne de Iaroslav le Sage ; l’autre, qui reprend la version courte et lui adjoint 80 articles, fut rédigée après 1113, et reflète la législation en vigueur sous Vladimir Monomaque.

64 Pour une analyse détaillée du texte et des influences de la Russkaâ Pravda, voir les études de Kaiser, D.H., The Growth of the Law in Médiéval Russia, Princeton, Princeton University Press, 1980, notamment le chapitre 2 ; et The Laws of Rus’ – Tenth to Fifteenth Centuries, Sait Lake City (Utah), Charles Schlacks, 1992, avec une introduction de Richard Hellie.

65 Voir Sigov, C., article Pravda, dans Vocabulaire européen des philosophes, sous la direction de Barbara Cassin, Paris, Éditions du Seuil/Dictionnaires Le Robert, 2004, p. 980-987.

66 Établissant une périodisation de la réception de la Révolution française en Russie, de 1789 à 1818, Maurice Colin distingue quatre périodes : de 1789 à 1800, des années « creuses », où Catherine II puis Paul Ier ferment la Russie aux influences « jacobines » ; 1800-1806, six années au cours desquelles la Russie s’ouvre et s’allie à l’Europe ; 1806-1814, période marquée par la montée de tensions entre la Russie et la France, et la remise en cause du servage par l’idéal de liberté ; enfin, 1814-1818, où les guerres napoléoniennes favorisèrent, à terme, une découverte de l’idéologie française et de la vie politique parlementaire par les Russes. Colin, M., « Comment l’opinion russe a-t-elle pu percevoir et ressentir les idées révolutionnaires françaises (1789- 1818) ? », dans Revue des études slaves, Paris, LXI/1-2,1989, p. 87-101.

67 Dans ses réponses à la Commission d’enquête, P. I. Pestel’ retrace l’évolution de ses conceptions politiques avec une surprenante lucidité.

68 Déposition de P. I. Pestel’, dans Vbsstanie dekabristov, op. cit., t. IV, p. 104.

69 « Je me mis à penser que la majeure partie des Préceptes fondamentaux introduits par la Révolution avaient été conservés sous la Restauration Monarchique et même, qu’ils étaient perçus comme bénéfiques, alors que tous s’opposaient à la Révolution, et moi-même je m’y étais toujours opposé. » Dossier d’instruction de P. I. Pestel’, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. IV, p. 89-90.

70 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, chapitre IV, § 13, p. 188.

71 Pestel’, P. I., Konstituciâ – gosudarstvennyj zavet, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, p. 214.

72 Pestel’, P. I., Zapiska ogosudarstvennom pravlenii, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. VII, p. 226.

73 Outre ces directives, P. I. Pestel’ réorganise le ministère de la Justice et le subdivise en trois départements : la chambre des affaires civiles ; celle des affaires criminelles ; et celle des affaires administratives, qui juge les fonctionnaires accusés de délit dans l’exercice de leurs fonctions. Cette réorganisation du ministère de la Justice permet d’instaurer, en Russie, toutes les catégories juridiques élaborées par l’Europe au cours du xviiie siècle.

74 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre V, § 13, p. 202.

75 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre III, § 4, p. 153.

76 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre V, § 10, p. 199.

77 Tout citoyen russe a le droit d’écrire ce que bon lui semble, sous la condition expresse qu’il indique son nom ; tout citoyen peut également disposer d’une presse, à condition toutefois d’en avertir l’État. Enfin, tout écrivain doit respecter l’ordre établi et répondre de ce qu’il avance.

78 « L’obéissance aux lois est la chose la plus sacrée. » Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre V, § 14, p. 202.

79 Russkaâ Pravda, chapitre V, § 12.

80 P. I. Pestel’ abolit les colonies militaires et interdit les châtiments corporels.

81 Au terme de cette durée légale de service, les soldats pouvaient demander un retour à la vie civile, qui était accordé ou refusé en fonction de leur conduite. La plupart du temps, les paysans considéraient qu’un homme devenu soldat était perdu et ne reviendrait jamais au village.

82 « Art. 11. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Art. 37. Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux, depuis 301 jusqu’à 400 ; trois depuis 501 jusqu’à 600. » Constitution révolutionnaire de 1793, dans Les Constitutions de la France depuis 1789, op. cit., p. 84-85.

83 Pestel’, P. I., Russkaâ Pravda, chapitre IV, § 15, p. 190.

84 Et reprise par de nombreux historiens : « Selon [P. I. Pestel’], la Constitution ne serait possible qu’après une période provisoire de dix ans de gouvernement autoritaire. Cette option faisait peur à la majorité des décabristes qui étaient beaucoup plus modérés et voyaient en Pestel’ un dictateur. » Kaninskaya, G., article « L’idée républicaine en Russie », dans Baquiast, P., et Dupuy, E. (dir.), L’idée républicaine dans le monde (xviiie-xxie siècles), vol. 1 : Histoire et pensée universelle en Europe, la République universelle, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 224-226 pour l’article et p. 225 pour la citation. On retrouve la même interprétation chez V.I. Semevskij : P. I. Pestel’ aurait souhaité instaurer la république « à l’aide de la dictature du gouvernement suprême provisoire ». Semevskij, V.I., Političeskie i obŝestvennye idei dekabristov, op. cit., p. 507. Nous soulignons.

85 Pestel’, P. I., Konstituciâ – gosudarstvennyj zavet, dans Vbsstanie dekabristov, op. cit., t. VII, p. 214.

86 Russkaâ Pravda, op. cit., Introduction, § 11, p. 118.

87 Rapporté par Kartašev, B., et Murav’ëv, V., dans Pestel’, Moskva, Molodaâ Gvardiâ, 1958, p. 146.

88 « Art. 75. Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif ; il a l’entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Art. 77. Le Corps législatif l’appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu’il le juge convenable. » Constitution révolutionnaire de la France de 1793 ou de l’an I, dans Les Constitutions de la France depuis 1789, op. cit., p. 88. Ces parallèles ont déjà été établis par les historiens V.I. Semevskij, V.M. Nečkina, A.A. Pokrovskij et O.I. Kiânskaâ.

89 « Ô vertu, es-tu moins nécessaire pour fonder une République que pour la gouverner dans la paix ? » Robespierre, M., Rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire, fait au nom du Comité du Salut Public, par Maximilien Robespierre et imprimé par ordre de la Convention, le 5 nivôse de l’an second de la République, une et indivisible, Archives départementales de la Gironde, p. 5. Pestel’ prévoit de créer des distinctions honorifiques pour les citoyens qui auront consacré leur vie à la chose publique, guidés uniquement par la vertu (dobrodetel’), et non par l’intérêt.

90 « Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République : celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder. » Id., p. 1.

91 Russkaâ Pravda, Introduction, § 11, p. 118.

92 Adams, A.E. « The Character of Pestel’s Thought », American Slavic and East European Review, vol. 12, n° 2 (avril 1953), p. 154.

93 Ibid. : « Il était, en même temps, un absolutiste et un libéral. »

94 La Société des Slaves unis ne comporte pas plus d’une trentaine de membres, parmi lesquels : les frères A.I. et P. I. Borisov, Lûblinski, M.M. Spiridov, I.I. Ivanov, P.F. Gromnickij, P.F. Vygodovskij, N.O. Mozgalevskij, P.D. Mozgan, A.F. Frolov, A.I. Tûtšev, V.N. Solov’ëv, LF. Šimkov et A.I. Šahirev.

95 L’étude de la Société des Slaves unis est souvent intégrée dans des travaux généraux sur le panslavisme. Voir Semevskij, V.I., Političeskie i obŝestvennye idei dekabristov, Sankt-Peterburg, Tipolitografiâ Pervoj Sankt-Peterburgskoj Trudovoj Arteli, 1909 ; et Venturi, F., Europe des Lumières. Recherches sur le xviiie siècle, Paris, La Haye, Éditions de l’EHESS, Mouton, 1961. Pour des analyses sur leur région d’origine, l’Ukraine, on se référera à Pypin, A.N., « Malorussko-pol’skie otnošeniâ », Vestnik Evropy, t. I, fevral’ 1886 g. ; Stein, H.F., « Russian Nationalism and the Divided Soûl of the Westernizers and Slavophils », Ethos, vol. 4, n° 4 (hiver 1976), p. 403-438.

96 Luciani, G., Panslavisme et solidarité slave au xixesiècle-La Société des Slaves unis (1823- 1825), Paris, université de Bordeaux et Institut d’études slaves, 1963. L’étude de G. Luciani est précieuse pour comprendre les orientations des Slaves unis.

97 Nečkina, M.V., Obŝestvo Soedinënnyh Slavân, Moskva, Gosudarstvennoe izdatel’stvo, 1927.

98 À la dispersion des Slaves, au Ve siècle après Jésus-Christ, trois groupes se formèrent. Les Slaves de l’Ouest regroupent, entre autres, les Polonais, les Tchèques et les Slovaques. Les Slaves du Sud comprennent les Serbes, les Croates et les Bulgares. Les Slaves de l’Est, quant à eux, regroupent les Russes, Biélorusses (ou Blancs-Russes) et Ukrainiens (ou Petits-Russes). Nous reprenons ces dénominations pour distinguer les différents mouvements de renaissance nationale.

99 Kollar, I. (1793-1852) : professeur. Il enseigne les antiquités slaves et la mythologie à Vienne. Son œuvre poétique majeure est sans conteste Slavy Vcera (La fille de la Gloire), rédigé de 1824 à 1851 : dans ce texte, le poète parcourt, à l’image de Dante, le paradis et l’enfer des Slaves, et en décrit les caractéristiques.

100 Kohn, H., Le panslavisme, son histoire et son idéologie, Paris, Payot, 1963, p. 24.

101 Šafařik, P. I. (1795-1861) : slaviste tchèque, mais slovaque de naissance. Il est considéré comme le théoricien et l’acteur principal de la renaissance tchèque. À partir de 1841, il est bibliothécaire à l’université de Prague. Ses domaines de prédilection sont nombreux : histoire des langues et littératures slaves, ethnographie historique et contemporaine, histoire des mœurs des Slaves, etc. Outre une histoire du glagolitique, des études linguistiques sur le tchèque, on compte parmi ses principaux travaux : Starožetnosti slovanské (1837) et Slovansky Narodopis (1842).

102 Les pays slaves du Sud de l’Europe ont des histoires relativement différentes. La Slovénie et la Croatie sont rattachées à la Hongrie. En revanche, la Bulgarie, la Serbie et la Bosnie sont passées sous domination turque aux xive et xve siècles ; les troupes russes libéreront du joug turc les terres situées entre le Dniepr et le Dniestr.

103 Il faut attendre le milieu du xixe siècle pour que le mouvement illyrien prenne son essor. Le théoricien de ce mouvement fut le Croate Ljudevit Gaj, journaliste de profession ; d’après lui, l’Illyrie est formée de quatre rameaux slaves : les Croates, les Tchèques, les Polonais et les Russes. Partisan d’un slavisme autrichien, Gaj nourrit le secret (et illusoire) espoir que l’Empire d’Autriche-Hongrie se transformera en une fédération de nations égales, placées sous la démocratie des Habsbourg. Mais ce mouvement de « renaissance nationale » ne perdura que de 1845 à 1848.

104 Une Diète polonaise fut convoquée et travailla de 1788 à 1792. Son œuvre majeure fut la rédaction de la Constitution du 3 mai 1791, fortement marquée par l’esprit des Lumières et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen.

105 V.I. Semevskij signale que, selon Švarcenberg, le nombre total des membres de cette loge s’élevait à 70 personnes. Semevskij, V.I., Političeskie i obŝestvennie idei Dekabristov, Sankt-Peterburg, Tipografiâ Pervoj Sankt-Peterburgskoj Trudovoj Arteli, 1909, p. 305.

106 Le but consistait à se consacrer « au perfectionnement de soi dans les sciences, les arts et la vertu ». Dossier d’instruction de P. I. Borisov, dans Izbrannye social’no-političeskie ifilosofskie proizvedeniâ dekaristov, Moskva, Gosudarstvennoe Izdatel’stvo Političeskoj Literatury, 1951, t. III, p. 68.

107 Dossier d’instruction de P. I. Borisov, dans Izbrannye social’no-politiceskie i filosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. III, p. 68.

108 Il s’agissait de créer une société sur le modèle de la République de Platon. L’emblème, dessiné par P. I. Borisov, représentait un soleil qui se levait au-dessus des montagnes, accompagné de la devise : « Je dissiperai les ténèbres. » Extrait du dossier de Borisov, P. I., dans Izbrannye social’no-političeskie i filosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. III, p. 68.

109 Dossier de Lublinski, dans Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 419.

110 L’éveil du nationalisme ukrainien est contemporain du mouvement décembriste : il débute en 1798, avec la publication de l’Énéide travestie par Ivan Kotlârevskij. En 1800 la création de la ville d’Odessa assure la prospérité à la future Ukraine et la fondation de l’université de Harkov en 1804 lui permet de former de futurs intellectuels. La création de la Société des Slaves unis en 1823 et le soulèvement du régiment de Tchernigov en 1826 sont des étapes de ce lent éveil du nationalisme ukrainien.

111 Le Serment et le Règlement sont reproduits en français, en polonais et en russe dans le dossier d’Instruction de P. I. Borisov. Dossier d’instruction de P. I. Borisov, dans Vosstanie Dekabristov, op. cit., t. V, p. 17-18. Toutes les citations données ci-après en sont extraites.

112 Règlement de la Société des Slaves unis, § 7, traduction de G. Luciani, dans Panslavisme et solidarité slave au xixe siècle, op. cit., p. 61.

113 Ibid., §7.

114 Parmi eux, les frères A.I. et P. I. Borisov, A.S. Petrov, I.V. Kireev et Â.M. Andreevič ne possèdent pas de paysans-serfs ; les frères Vedenâpin, originaires de la province de Tambov, ne possèdent que vingt serfs.

115 Dossier d’I.F. Šimkov, Vosstanie dekabristov, t. XIII, p. 248. Dossier de P.D. Mozgan, Vosstanie dekabristov, t. XIII, p. 268.

116 Dossier d’A.F. Furman, Vosstanie dekabristov, t. XIII, p. 188.

117 Le but de la société était d’unir « tous les peuples slaves en une seule puissance, sous un gouvernement constitutionnel. Son but immédiat était un gouvernement constitutionnel ». Dossier d’A.S. Pestov, Vosstanie dekabristov, t. V, p. 328.

118 Dossier de V.A Bečasnov, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 278.

119 Voir le dossier de Lubliński, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 419 notamment.

120 Dossier de Lubliński, op. cit., p. 419.

121 Gorbačevskij, I.I., « Zapiski Gorbačevskogo », dans Izbrannye i social’no-političeskie ifilosofskie proizvedeniâ dekabristov, Moskva, Gosudarstvennoe Izdatel’stvo Političeskoj Literatury, 1951, t. III, p. 22. Traduction empruntée à G. Luciani, Panslavisme et solidarité slave au xixe siècle : la Société des Slaves unis (1823-1825), op. cit., p. 63. Nous soulignons.

122 Gorbačevskij, I.I., « Zapiski Gorbačevskogo », dans Izbrannye social’no-političeskie i filosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. III, p. 22. Traduction empruntée à G. Luciani, op. cit., p. 63.

123 L’emblème des Slaves unis comportait deux éléments : un octogone, qui représentait les huit peuples slaves de la Société ; en son centre le chiffre 1, symbole de l’unité des Slaves. Se reporter au dossier d’I.I. Gorbačevskij, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 207.

124 On dispose de trois listes des peuples slaves élaborées par P.F. Vygodovskij, V.A. Bečasnov et I.I. Gorbačevskij, ainsi que du quinzième paragraphe du Règlement, qui précise le territoire occupé par les tribus slaves. On se référera ici à l’excellente analyse de G. Luciani.

125 Nous rejoignons ici les conclusions de Luciani, G., Panslavisme et solidarité slave au xixe siècle : la Société des Slaves unis (1823-1825), op. cit., p. 65-66.

126 Dossier de I.I. Gorbačevskij, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 207. Cette affirmation est à rapprocher du paragraphe 15 du Règlement : « 15. Tu es slave, et sur ton territoire, sur les rives des mers qui l’entourent, tu construiras quatre flottes, la Noire, la Blanche, la Dalmate et la Glaciale [...]. » Nous soulignons.

127 « On proposait de rassembler une somme pour construire quatre ports sur les mers Adriatique, Méditerranée, Noire et Blanche [...]. » Dossier de V.A. Bečasnov, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 278.

128 Nous rejoignons ici la position de G. Luciani, qui suppose que la capitale, bâtie en son centre, se trouverait entre Léopol et Kiev. Voir Luciani, G., Panslavisme et solidarité slave auxixe siècle : la Société des Slaves unis (1823-1825), op. cit., p. 70.

129 Sur la date précise de la première réunion, les témoignages des Slaves unis divergent.

130 A.S. Pestov et P. I. Borisov partageaient le même appartement, ce qui facilitait l’organisation de réunions pour l’ensemble de la Société des Slaves unis.

131 Â.M. Andreevič habitait une petite maison de campagne dans un lieu un peu éloigné du camp des manœuvres, à Mlinichtchi. L’isolement de cette habitation la désignait comme le lieu idéal pour des rencontres discrètes. De fait, plusieurs réunions eurent lieu chez Â.M. Andreevič.

132 Gorbačevskij, I.I., Zapiski dekabrista I.I. Gorbačevskogo – s priloženiâmi i so vstupitel’noj stat’ëj B.E. Syroečkovskij, Moskva, Zadruga, 1916, p. 14.

133 « L’enthousiasme de Bestužev-Rûmin s’apparentait à de l’inspiration ; la conviction du succès de l’entreprise faisait vivre dans le cœur de chacun le ferme espoir d’un avenir heureux. » Gorbačevskij, I.I., Zapiski, dans Izbrannye social’no-politiceskie ifolosofskie proizvedeniâ dekabristov, op. cit., t. III, p. 20.

134 Détail rapporté par I.I. Gorbačevskij dans ses mémoires, dans Izbrannye social’no-političeskie ifilosofskie proizvedeniâ dekabristov, Moskva, Gosudarstvennoe Izdatel’stvo Političeskoj Literatury, 1951, t. III, p. 42.

135 Dossier d’instruction de M.M. Spiridov, Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 126.

136 Ce texte, composé de cinq propositions, est reproduit par M.M. Spiridov à la demande de la Commission d’enquête dans son dossier d’instruction. Vosstanie dekabristov, op. cit., t. V, p. 126-127.

© Éditions de la Sorbonne, 2012

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