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Penser l’histoire de l’Amérique latine

Modernité politique, processus de sécularisation et espace public

Pueblo et populus christianus. Repères de la réflexion politique hispanique et hispano-américaine au xixe siècle

Marie-Danielle Demélas

Texte intégral

1Le vocabulaire en usage dans la vie politique qui surgit, en 1808, de l’insurrection contre l’armée française et dans l’invention de la nation et du peuple espagnols apparaît simple, convenu, répétitif. Tout en connaissant quelques infléchissements, la référence au peuple et à la nation fonde désormais les nouveaux régimes de l’Espagne libérale comme ceux de l’Amérique espagnole indépendante. Pourtant, les usages de ces mots incantatoires ont oscillé entre des significations et des projets de société très différents.

2Sans doute parce que le mot pueblo s’avère de traduction plus délicate en français que celui de nation, je me propose de suivre certaines de ses variantes. Ce parcours des significations de pueblo se fonde principalement sur la consultation de dossiers conservés aux archives des Cortes, à Madrid, pour les années 1809-1814 et 1820-1823, ainsi que sur les débats parlementaires hispano-américains et les Constitutions auxquelles ils ont abouti.

3Pour se conformer au moule des concepts de la modernité, pueblo, le peuple souverain, qui fonde la démocratie représentative à laquelle se rallient, de façon souvent irrégulière et sous des formes invraisemblables, la plupart des régimes hispano-américains au xixe siècle – le peuple de la citoyenneté, celui de l’adhésion à des valeurs, le peuple des Constitutions –, a dû s’extraire de sa gangue terrienne pour accéder à l’abstraction, passant du statut de communauté territorialisée à celui de peuple souverain. Nous verrons que cet effort fut rarement couronné de succès. Tout le travail des acteurs politiques consista à garder à cette entité ses dimensions empiriques, prosaïques (un ancrage territorial, un rapport particulier à la terre) au risque de l’éparpillement des patrias chicas, ou à détourner la légitimité moderne, autoréférencée, en faveur de conceptions classiques de la pensée scolastique qui permettaient la pensée d’une unité possible, celle du populus christianus.

4Ce parcours commence dans les premières années du xixe siècle, lorsque la décision aussi inédite qu’audacieuse d’organiser des élections générales à l’échelle de tout l’empire obligea chaque élément de la Couronne à s’interroger sur la signification de ce pueblo sommé de se prononcer sur la nouvelle communauté politique. La production constitutionnelle aussi précoce qu’abondante de l’Amérique offrira un second élément de réflexion en énonçant solennellement quel était ce pueblo légitimant. Ce rapide tour d’horizon s’achèvera en évoquant les surprises que réserve la dernière génération de ces Constitutions apparues dans la dernière décennie du xxe siècle, qui semblent exceller à faire du neuf avec de vieux habits.

Défense et illustration de l’ancien régime

5Les travaux consacrés à la convocation des Cortes générales et extraordinaires, dont le processus commence en février 1810, mais dont le principe est discuté dès l’automne 1808, ont surtout mis l’accent sur les modalités nouvelles et sur les inventions mixtes de la représentation qu’il fallut improviser. Toutefois, plusieurs acteurs tentèrent de justifier le maintien de procédures qui préservaient les estats (estamentos) et proposaient de réunir une assemblée nouvelle, inédite (la représentation de toutes les composantes de la Couronne) sur les bases d’une société d’ordres.

6La première étape de cette tentative consistait à rappeler que le royaume se composait de deux acteurs – un individu, un collectif –, le roi et le peuple.

El rey y el pueblo

7Les documents qui présentent ce duo formant le corps politique, sans doute parce qu’ils se réfèrent à la doctrine classique (thomiste), ne s’attardent pas à plus de précision. Il va de soi pour ces acteurs que tout pouvoir dérive de Dieu, passe par le peuple et se transmet à celui qui est chargé de veiller au bien commun. Ces arguments produits par la représentation de cités, à travers l’un de leurs porte-parole traditionnels (le cabildo ou l’un de ses membres désignés), sont adressés à la régence ou à la commission des pouvoirs des Cortes, et visent à maintenir une représentation de type ancien.

8Certains s’expriment de façon abstraite, comme la représentation de la cité de Burgos qui réclame des mesures pour garantir les « droits du Roi et du Peuple ». Le lecteur n’en saura pas davantage.

9D’autres mettent en scène, de façon dramatique, les liens organiques, affectifs, qui unissent le roi à son peuple. En un récit étrange, le représentant de la cité de Vitoria rapporte ainsi les adieux du peuple d’Alava à son roi, en avril 1808 :

  • 1 On aura compris qu’il s’agit du départ de Ferdinand VII pour Bayonne, dans les derniers jours d’avr (...)

Le pueblo, lui, clamait son indignation devant l’infâme conduite de Napoléon et de ses généraux en d’autres lieux, et dans la province même : ils les avaient insultés, eux et leur troupe ; et voyant que ses justes clameurs n’étaient pas écoutées, tel un lion rendu furieux à qui l’on arrache ses petits, le pueblo se jeta sur la voiture qui se trouvait aux portes du palais, au milieu des baïonnettes ennemies, et la leur arracha, puis l’emporta dans les faubourgs de la cité et lui ôta tous ses ornements ; il défia l’ennemi qui, sous ses yeux, avait mis par erreur le feu à l’hôpital, l’empêchant de porter secours à ses malades. L’ennemi cependant ne céda pas, mais il craignait le pueblo qui se montrait prêt à tout. Sabari, avec sa politique infâme, obtint de Ferdinand et de ses ministres qu’ils s’adressent au pueblo ; ce dernier, en proie à l’angoisse, au désespoir, et tout à la douleur de voir captif le plus aimé de ses souverains et la Nation entière, et de se voir lui-même plongé dans les malheurs qui se préparaient alors et dont il souffre aujourd’hui, lui demanda finalement de retarder au moins son voyage jusqu’à ce que les provinces basques fussent armées pour l’escorter, demande qui resta également sans réponse ; alors, de peur que ce qui était amour extrême parût le fruit d’une désobéissance, le pueblo entier et le Roi lui-même s’abandonnèrent aux lamentations les plus lugubres auxquelles ait jamais assisté monarque sur la terre ; et c’est dans cette disposition que le pueblo escorta son Roi jusqu’à la sortie de la ville, lui répétant sans cesse que puisqu’il partait il ne reviendrait plus1.

  • 2 Que remet pourtant en question, avec de solides arguments, José Alvarez Junco, « La invención de la (...)

10Aucun des auteurs de ces textes ne remet en question le bien-fondé des insurrections de mai-juin 1808, ni ne questionne la logique nationale qui vient de s’imposer2. Tout se passe comme si le corps mystique du royaume s’accommodait fort bien de cette nouveauté, mais nous ne saurons pas comment ce pueblo, qui n’est rien d’autre que le populus christianus, est entre-temps devenu une nation moderne.

Invention d’une société d’estats

  • 3 ACM, Documentación electoral, 2,18. Représentation du regidor perpetuo [i. e. échevin à vie] de Sor (...)
  • 4 Ibid. : « [... les Français] bien désabusés par leur malheureuse révolution aveugle, de l’égalité i (...)
  • 5 Ibid. : « Si l’on considère attentivement les choses qui ont été accomplies depuis le début [de la (...)

11Le cas de Soria, où la représentation de la cité s’effectue encore par lignage, est plus explicite : le royaume est bien constitué par le roi et le peuple-populus christianus, mais ce dernier n’existe que dans le respect des hiérarchies et des statuts qui fondent l’ordre social3. La volonté de niveler toutes les classes ne peut qu’aboutir aux résultats calamiteux dont a donné l’exemple la Révolution française4. Logiquement, la préservation du pueblo s’accompagne de la dénonciation de son usurpateur, la plèbe des manifestations populaires et des manipulations démagogiques5.

  • 6 Ibid. : « Ces Princes, issus du Pueblo lui-même et de toutes les classes pour lui servir de guides (...)

12La logique du populus christianus s’affirme alors en se fondant sur le rôle privilégié de ces représentants naturels du peuple, les évêques, qu’une longue tradition (depuis la conversion de Récarède) a placés en situation de conseillers et de guides politiques, et qui sont l’exemple de ce qu’il n’est pas nécessaire d’être noble pour accéder aux plus hautes charges de l’État6.

  • 7 Dont les travaux de Manoel Espanha ont souligné les incohérences, et les espaces de liberté qui nai (...)
  • 8 ACM, Documentación electoral, 2,18 : « […] et de là vient que Soria, aux Cortes, représentait aussi (...)

13Un dernier aspect de ce texte qui donne à l’ancien régime une cohérence qu’il ne possédait pas7 attire l’attention des américanistes que nous sommes : le déterminisme hiérarchique qu’exprimerait la géographie. De même que Soria, aux sources du Duero, représenterait naturellement l’Estrémadure, l’Amérique dépendrait de l’Espagne et n’aurait pas à revendiquer de représentation propre8.

14Ces défenseurs de l’Ancien Régime, les cités de Burgos, Soria, Vitoria..., ne furent pas suivis dans leur démonstration, moins parce que leur logique paraissait obsolète que parce qu’ils avaient négligé l’aspect essentiel des insurrections de 1808 où la patria chica, et non pas les estats, s’était affirmée comme l’acteur principal du nouveau corps politique.

La communauté territorialisée

15Le sens de pueblo qui s’imposa dès lors reste celui qui pose le plus de problèmes au traducteur : village, communauté, peuple souverain ? Accordons-nous sur le fait que le pueblo, acteur politique, est forcément territorialisé et que toute la difficulté consistera à l’abstraire de son terroir pour l’approcher du peuple des Constitutions.

  • 9 ACM, Documentación electoral, 1, 8 : « […] Les circonstances dans lesquelles se trouvait le Pueblo (...)

16La cité de Barcelone exprime le plus clairement ce lien prosaïque : le pueblo n’existe que dans un lieu précis, celui où s’exprime sa vecindad, et perd donc ses facultés lorsqu’il s’éloigne de son territoire. En vertu de quoi le cabildo se refuse à organiser des élections avec des vecinos de Barcelone réfugiés dans d’autres cités9.

  • 10 « La juste insurrection des pueblos », comme l’exprime la députation de Navarre, ACM, Documentatin (...)
  • 11 ACM, Documentación electoral, 1, 12, intervention du comte de Vigo Don Joaquin de Teneyro : « [...] (...)

17Hors de cet argument extrême (qui ne visait peut-être qu’à justifier la désignation arbitraire d’un représentant par quelques activistes du cabildo), le vocabulaire politique de la période multiplie les références aux pueblol pueblos, cette dernière forme étant le plus souvent employée pour la raison évidente que l’insurrection de mai-juin 1808 s’est effectuée dans le cadre de chaque cité, de chaque patria chica10 et que l’acteur politique qui s’impose dès lors pour un bon moment est le pueblo d’une nation constituée par la libre assemblée des pueblos11.

18L’expression la plus claire de cette conception est donnée par la cité de Guadalajara :

  • 12 Représentation du chanoine Vicente Garcia Galindo, 26 juillet 1810, ACM, Documentación electoral, 2 (...)

[Les députés désignés pour Guadalajara] ne peuvent mériter d’être considérés comme ses véritables représentants au grand congrès national des Cortes, car ils n’ont pas été désignés par la voix libre et spontanée du pueblo, la seule qui décerne le juste titre et le vrai critère permettant de qualifier de national le congrès des Cortes, celui-ci étant issu du vote et de la voix des pueblos qui composent [la nation]12.

19Dans l’Amérique espagnole, qui expérimente alors les premiers essais de ses normes constitutionnelles, le pueblo ou bien plutôt les pueblos dominent la pensée politique.

Pueblo, pueblos, cobildo

20Un premier acteur s’impose, c’est le cabildo, la représentation, le plus souvent de type ancien, que se sont donnée les cités. Les débuts de la révolution hispanique ont placé celles-ci au premier plan – insurrection du Dos de mayo à Madrid, cabildo abierto de Buenos Aires en mai 1810… –, et les municipalités ont été à l’origine des décisions les plus radicales, celles qui ont donné aux événements un cours nouveau. En métropole, le cabildo de Cadix exerce des pressions décisives en faveur de la réunion des Cortes ; en Amérique, celui de Buenos Aires dépose en 1807 le vice-roi Sobremonte et désigne Liniers, puis révoque Cisneros trois ans plus tard, ouvrant la voie à la révolution de Mai.

  • 13 Deux députés pour les cabildos laïc et ecclésiastique, quatre députés des barrios de la cité de Qui (...)

21Plusieurs Constitutions, dont celle de Quito (plus exactement nommée Pacte solemnel de société et d’union entre les Provinces qui formeront l’État de Quito), promulguée en février 1812, représente le meilleur exemple, ont maintenu et institutionnalisé cette structure citadine de l’espace politique. La base de l’association est constituée par la cité-territoire (« Quito et ses pueblos », « Ibarra et ses pueblos »…) tandis que la Constitution prend la forme d’un contrat passé entre les différentes cités du royaume (reino). L’État est conçu comme l’association hiérarchisée de cités et de corps, porte ouverte à un futur fédéraliste mais dans des termes anciens où l’égalité entre les différentes composantes n’est pas de règle (art. 1 et 2 du Pacte solemnel de société et d’union). Enfin, le principe de la représentation du nouvel État est calqué sur celui de la cité, tandis que la composition du Congreso constituyente, qui associe représentants des quartiers, des cabildos, des villes, de la noblesse et du clergé, reflète la conception estamental des premiers acteurs de l’indépendance de Quito13. Dès la formation de la junte qui servira de modèle à cette structure corporative, un adversaire de la révolution quiténienne raillait :

  • 14 AGI, Estado, 72, N.64. « Memoria de la revolución de Quito en cinco cartas escritas a un amigo », 2 (...)

Une Junte suprême de Gouvernement composée de représentants de tous les quartiers, comme dans une fête taurine où selon les coutumes du pays, le quartier fournit son masque [...]14.

  • 15 M.-D. Demélas, Julián Montemayor, « Noblesses citadines, de l’Espagne à l’Amérique », dans Villes e (...)

22La structure citadine de l’espace politique hispano-américain faisait néanmoins partie des représentations les plus solidement ancrées dans l’esprit des acteurs de l’indépendance. Leur indépendance proclamée, les Provinces unies du Río de la Plata continuaient cependant de distinguer villas et ciudades, ces deux rangs de la noblesse citadine d’Ancien Régime15. Parmi les attributions du Congrès figurait encore la capacité d’« élever les localités au rang de villas, ciudades ou provincias » (art. XLI de la Constitution de 1819).

  • 16 Antonio Annino (coord.), Historia de las elecciones en Iberoamérica, siglo XIX, Mexico, Fondo de Cu (...)
  • 17 Constitution de 1823, chapitre X. Pouvoir municipal, article 138. « Dans toutes les localités, quel (...)

23La reconnaissance du rôle déterminant des acteurs municipaux pouvait se traduire par des attitudes opposées. Suivant le modèle de la Constitution de Cadix, qui permit la prolifération des municipalités élues et donna une impulsion décisive à certains pouvoirs locaux16, la première Constitution péruvienne encourageait leur création17 ; à l’inverse, la Chambre des représentants de Buenos Aires décrétait la suppression des cabildos le 24 décembre 1824 afin de lutter contre les tendances centrifuges qui ravageaient le Río de la Plata.

24Toutefois, on ne peut, sous peine de simplification abusive, établir une séparation ferme entre des projets constitutionnels fondés sur des modèles anciens, reflétant les structures de la société d’ordres (on a pu parler de la république aristocratique de Quito), et un univers moderne auquel se référeraient les Constitutions du Río de la Plata. L’emploi du mot pueblo dans ces premiers textes constitutionnels illustre cette ambiguïté. Tout se passe comme si l’idée du peuple souverain avait souvent du mal à s’incarner dans une entité plus abstraite que celle des anciens pueblos, ces communautés territorialisées des sociétés d’Ancien Régime. Et pareille hésitation se rencontre dans toutes les provinces.

  • 18 Projet de Constitution du 27 janvier 1813, Déclaration des droits et devoirs de l’homme en société  (...)
  • 19 Constitution de 1830 (10 septembre 1829, réformée le 28 août 1912) : « Au nom de Dieu Tout Puissant (...)

25Ainsi la déclaration d’Artigas assène, en 1813 : « Les Pueblos doivent être libres. » Le texte très bref de la déclaration d’indépendance argentine en 1816 présente trois occurrences de cette forme qui désignent à l’évidence le peuple : « Les Pueblos qui le forment [le congrès] », « les Pueblos représentés », « l’autorité des Pueblos que nous représentons » ; trois ans auparavant, le projet de Constitution des provinces du Río de la Plata faisait le même usage de pueblos18. La première Constitution du Guatemala (1825) est tout aussi explicite : « Article 2. Les pueblos du Guatemala réunis en un seul corps forment l’État. » La première Constitution du Honduras (1825) affirme d’emblée : « Nous les représentants des pueblos de l’État du Honduras. » Même emploi du terme dans le préambule du projet de Constitution provisoire de 1818, au Chili : « Un Congrès national ne peut être composé que des députés de tous les pueblos », « les votes de tous les pueblos libres de l’État », « la volonté des pueblos ». Au Mexique, on relève dans la Constitution d’Apatzingán (1814) 7 occurrences de la forme pueblos, et 11 de pueblo (dont 6 dans le sens de peuple et 5 dans celui de village). La Constitution colombienne de 1821 commence par ces termes : « Au nom de Dieu, Auteur et Législateur de l’Univers. Nous les représentants des pueblos de Colombie, réunis en Congrès général. [...] » L’occurrence la plus tardive figure dans la Constitution uruguayenne révisée en 191219.

26Derrière l’unité souveraine de la nouvelle légitimité populaire, la réalité locale des communautés conduites par leur cité ne cessait pas d’exister, et la plupart des constituants ont dû en tenir compte, malgré la volonté de beaucoup d’entre eux de faire table rase et de forger des sociétés nouvelles.

27Face à cette diversité qui dégénérait en régimes instables et pronunciamientos régionaux, la tentation pouvait être forte d’imposer la seule unité possible, celle du populus christianus.

Citoyenneté et catholicité

28S’il existe une abondante production d’articles et de discours sur le retour nécessaire aux fondements d’une société chrétienne, leur traduction dans les institutions fut moins heureuse et fréquente. À tout prendre, très peu de régimes se sont risqués à rechristianiser leur société en liant citoyenneté et catholicité.

29Le premier exemple figure dans la Constitution d’Apatzingán (1814), dont on sait qu’elle ne connut pas d’application :

Article 1- La religion catholique apostolique romaine est la seule qui doive être professée dans l’État.
Article 15- La qualité de citoyen se perd par crime d’hérésie, d’apostasie et de lèse-nation.

  • 20 La Banda oriental prendra le nom d’Uruguay au moment de son indépendance en 1828 [A.L.].
  • 21 Comme la Constitution politique de Cuenca de 1820 (décret législatif, 9 mars 1820) : « Article 1.–  (...)
  • 22 Ce fut notamment le cas de plusieurs Constitutions chiliennes et de la Constitution mexicaine de 18 (...)

30L’article 1 ne présente guère d’originalité, l’intolérance figurant parmi les premiers articles de toutes les Constitutions hispaniques, celle de Cadix comprise (à l’exception des projets constitutionnels d’Artigas dans la Banda Oriental20). Certaines Constitutions se montrèrent particulièrement violentes dans l’expression de cette intolérance21, ou complétèrent cet énoncé par des mesures de censure ecclésiastique et de contrôle22. Mais l’article 15 énonçait, de façon indirecte, un lien indissoluble entre la croyance et l’exercice des droits civiques.

31Comme une sorte de symétrique de la Constitution d’Apatzingán, la constitution équatorienne de 1869, promulguée à l’instigation de Gabriel Garcia Moreno, établissait la citoyenneté sur la base de la catholicité, mais n’assortissait pas cette condition des interdits de l’article 15 de 1814. Curieusement, s’il fallait être catholique pour être citoyen, cesser de l’être ne privait pas l’individu de l’exercice de ses droits civiques.

Au nom de Dieu, Un et Trois, auteur, législateur et conservateur de l’Univers, la Convention Nationale de l’Equateur a décrété et soumis à l’approbation du pueblo la Constitution suivante.

« Titre III. Des citoyens.
« Article 10- Pour être citoyen il faut :
« 1. Être catholique ;
« 2. Savoir lire et écrire ;
« 3. Être marié ou âgé de vingt et un an au moins ;

« Article 11.– Perd ses droits de citoyen :
« 1. Celui qui entre au service d’une nation ennemie ;
« 2. Celui qui se fait naturaliser à l’étranger ;
« 3. Celui qui encourt une faillite frauduleuse ;
« 4. Celui qui vend son vote ou achète celui d’autrui ;
« 5. Le condamné à une peine corporelle ou infamante. »

  • 23 Je renvoie le lecteur à la conclusion des recherches entreprises par Yves Saint-Geours, dans M.-D. (...)

32Malgré l’intérêt qu’a pu susciter la tentative désespérée de Gabriel Garcia Moreno, son entreprise de rechristianisation de la société équatorienne au service d’un projet politique resta sans lendemain et, si cet épisode a beaucoup intéressé les historiens, il a laissé peu de traces durables23.

Les pueblos

  • 24 « Règlement constitutionnel provisoire de 1812 » (adopté le 26 octobre 1812), Chili. « Les événemen (...)
  • 25 Constitution péruvienne de 1979 (12 juillet 1979) :
    « Convaincus de la nécessité de promouvoir l’in (...)

33Un sens particulier de pueblos, brièvement esquissé dès l’indépendance24, reparut dans la seconde moitié du xxe siècle : le terme pueblos changea d’échelle pour ne plus désigner les villages, les petites communautés territorialisées, mais l’ensemble des peuples des États latino-américains, dont la mission était de se libérer de l’impérialisme. Plus largement encore, le terme en vint à désigner les peuples du tiers-monde dans l’expression de leur solidarité internationale. Parmi les premiers textes, la Constitution péruvienne de 1979, sous la seconde présidence de Belaunde Terry, où se retrouvent toutes les occurrences de pueblos désignant les peuples opprimés et solidaires25.

  • 26 Préambule de la Constitution nicaraguayenne de 1987 :
    « Le 9 janvier 1987, l’Assemblée Nationale du (...)

34Cas suivant, le curieux préambule de la Constitution nicaraguayenne, qui reprend à son compte un discours prononcé par le président péruvien, Alan García, lors de sa promulgation, et lui accorde ainsi une valeur jurisprudentielle26.

Les pueblos (indígenas)

35Dans les années 1990, une dernière génération constitutionnelle fit renaître les pueblos territorialisés, dans deux acceptions particulières qui rattachaient ces Constitutions récentes à un lointain passé, celui du pueblo dans ses relations à la propriété terrienne et du pueblo en tant qu’unité ethnique. Il s’agissait d’affirmer les droits indigènes.

  • 27 Pour une mise au point sur ce sujet, cf. M.-D. Demélas et N. Vivier (éd.), Les terres collectives e (...)

36La Constitution mexicaine de 1917 avait préparé la voie en conservant l’usage du mot, mais en le réservant à l’évocation de la propriété communale27. La révision de 2001, qui affirmait : « La Nation mexicaine est une et indivisible » (art. 2), énonçait aussi : « La Nation présente une composition multiethnique, appuyée à l’origine sur ses pueblos indígenas, c’est-à-dire les descendants des populations qui habitaient le territoire actuel du pays au début de la colonisation et qui ont conservé tout ou partie de leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques. »

La conscience de leur identité indigène devra être un critère fondamental pour déterminer ceux à qui s’appliquent les dispositions sur les pueblos indígenas.

37Cet article 2 de la Constitution de 1917 révisée en 2001 ne compte pas moins de 14 occurrences de pueblos indígenas.

  • 28 Art. : 27, VIII : « Sont déclarées nuls :
    « A) Toutes les aliénations de terres, eaux et bois appar (...)

38Particulièrement significative, la Constitution mexicaine offre aujourd’hui trois types d’occurrences de pueblo : le peuple souverain (« article 39.– La souveraineté nationale réside essentiellement et originellement dans le pueblo. Tout pouvoir public émane du pueblo et s’institue au bénéfice du pueblo. Le pueblo a de tout temps le droit inaliénable d’altérer ou de modifier la forme de son gouvernement »), les pueblos indígenas (tout l’art. 2), et les pueblos comme propriétaires collectifs (art. 27)28.

  • 29 Constitution de 1987 avec réformes de 1993 (conservées dans les révisions de 2000) :
    « Art. 5 : [.. (...)
  • 30 Constitution de 1992 (20 juin 1992) :
    « Chapitre V. Des pueblos indígenas.
    « Article 62.– Des puebl (...)
  • 31 Constitution bolivarienne du 30 décembre 1999.

39Beaucoup de ces mesures se retrouvent, avec des nuances significatives, dans les dernières révisions des Constitutions nicaraguayenne29, paraguayenne30 et vénézuélienne31, cette dernière utilisant avec autant de prolixité les termes de pueblos indígenas (18 occurrences) avec cette précision intéressante : « Le terme pueblo, dans cette Constitution, ne pourra s’interpréter dans le sens que lui attribue le droit international (art. 126). »

Conclusion

40Le peuple, au nom de Dieu : la référence thomiste disparaît difficilement (cf. le projet de Constitution d’Alberdi de 1852), mais les tentatives de fonder la citoyenneté sur la catholicité restent marginales et condamnées à l’échec.

41La résistance des pueblos : chassés par la porte de la modernité, ils reviennent par la fenêtre de l’indianité.

Notes

1 On aura compris qu’il s’agit du départ de Ferdinand VII pour Bayonne, dans les derniers jours d’avril 1808. ACM, Documentation électoral, 2, 12, représentation du 22 octobre 1810.

2 Que remet pourtant en question, avec de solides arguments, José Alvarez Junco, « La invención de la Guerra de la Independencia », dans Studia Historica. Historia Contemporánea, vol. XII (1994), p. 75-99.

3 ACM, Documentación electoral, 2,18. Représentation du regidor perpetuo [i. e. échevin à vie] de Soria, Don Pedro Maria Heredia y Río (Cadix, 19/09/10). « D. Pedro Maria y Río, échevin perpétuel de la cité de Soria par son lignage de Santa Maria de Bernuevo […]. » « […] Le Pueblo qui, se composant des différentes classes et hiérarchies de vassaux fidèles, exige pour son bon ordre la conservation des droits respectifs de chacun, en quoi consiste l’administration de justice si nécessaire à sa paix, son union et sa défense. »

4 Ibid. : « [... les Français] bien désabusés par leur malheureuse révolution aveugle, de l’égalité imaginaire qu’ils voulurent établir avec tant de zèle. Une telle égalité ne saurait être durable et, à supposer qu’elle le fût, ne pourrait rendre heureux le Royaume pour qui le bonheur réside dans l’accomplissement rigoureux par chaque individu des obligations de sa classe [...]. Le Pueblo se compose des différentes classes et dans chacune d’elles il y a toujours eu des prévaricateurs et des faibles, de même que des hommes d’honneur et de constance, dans la mesure où il peut en subsister malgré la dégradation générale de l’esprit des Aïeux ; par conséquent il est très juste que l’on préserve les droits de chacun, et que le nom de Pueblo mal compris ne produise pas une division odieuse qui détruirait peut-être sa force véritable en enrobant les choses dans une confusion insensée. »

5 Ibid. : « Si l’on considère attentivement les choses qui ont été accomplies depuis le début [de la révolution espagnole] au nom du Pueblo, et qui ont été défaites par lui, ou par les circonstances qui ont mis en lumière leurs insuffisances, on verra clairement que le responsable ne fut pas le Pueblo mais le vulgaire […]. Qui ne voit qu’il ne peut s’agir du Pueblo conduit par ses autorités et pasteurs légitimes, mais du vulgaire s’appropriant le nom de Pueblo qui [plusieurs mots illisibles, papier déchiré] prétend avoir raison sans tenir compte de ceux qui, en raison de leurs emplois et de leurs charges légitimes, sont de droit les têtes et pour ainsi dire les Princes du Pueblo, et ceux qui doivent le représenter ? »

6 Ibid. : « Ces Princes, issus du Pueblo lui-même et de toutes les classes pour lui servir de guides et de têtes, et servir de conseillers au Roi, […] peut-on imaginer qu’ils cessent de rechercher le bonheur de ce même Pueblo et du Roi envers qui ils ont tant d’obligation en raison de leurs charges, qu’ils assument avec une telle compétence faite de science et de vertu ? »

7 Dont les travaux de Manoel Espanha ont souligné les incohérences, et les espaces de liberté qui naissent de son inefficacité.

8 ACM, Documentación electoral, 2,18 : « […] et de là vient que Soria, aux Cortes, représentait aussi l’Estrémadure dont les pueblos, parce qu’ils la reconnaissaient comme Mère, n’avaient pas d’autres députés, et même les privilèges du Conseil de la Mesta, dès lors qu’ils sont conciliables avec le bien-être de l’Estrémadure, peuvent à notre avis venir de là, pour une raison identique à celle qui autorise la dépendance de l’Amérique envers l’Espagne. »

9 ACM, Documentación electoral, 1, 8 : « […] Les circonstances dans lesquelles se trouvait le Pueblo de Barcelone, à savoir sous la domination de l’ennemi, ne permettaient pas à l’Ayuntamiento d’éprouver la satisfaction qu’il aurait eue à pouvoir se joindre aux électeurs qui en des temps meilleurs auraient été élus par ledit Pueblo. »« Et bien que l’Ayuntamiento ait tenu compte du fait qu’il existait en dehors de Barcelone beaucoup de personnes qui faisaient autrefois partie du Pueblo de cette cité, quand ils se trouvaient assemblés dans son enceinte, il conclut également qu’étant donné la conjoncture ces personnes ne faisaient pas partie du Pueblo de Barcelone, étant domiciliées dans diverses localités rattachées à des corregimientos [districts juridictionnels] différents où ils font partie du Pueblo de celles-ci [...]. »

10 « La juste insurrection des pueblos », comme l’exprime la députation de Navarre, ACM, Documentatin electoral, 2,11.

11 ACM, Documentación electoral, 1, 12, intervention du comte de Vigo Don Joaquin de Teneyro : « [...] si par suite d’une insuffisance matérielle les fils des serviteurs de la Patrie sont exclus du vote passif comme députés aux Cortes, il est fait injure non seulement au mérite, mais aussi aux pueblos que l’on prive de la faculté d’élire peut-être leurs citoyens les plus dignes [...]. » Dans le même dossier galicien, on note une distinction très nette entre le corps électoral (les pueblos) et l’instance de légitimité, le pueblo : « Contre la volonté du Pueblo, le consul français Lagoneri menor [?] avait répandu des feuillets séditieux qui déplurent au Pueblo. [...] »

12 Représentation du chanoine Vicente Garcia Galindo, 26 juillet 1810, ACM, Documentación electoral, 2, 2.

13 Deux députés pour les cabildos laïc et ecclésiastique, quatre députés des barrios de la cité de Quito, deux députés de la noblesse, deux députés pour les clergés régulier et séculier, six représentants des villas de la province de Quito, auxquels s’ajoutent, en tant que vocales natos [membres de droit], deux secrétaires d’État, un président en la personne de l’évêque de Quito, Mgr Cuero y Caycedo, et un vice-président, le marquis de Selva Alegre.

14 AGI, Estado, 72, N.64. « Memoria de la revolución de Quito en cinco cartas escritas a un amigo », 25 octobre 1809.

15 M.-D. Demélas, Julián Montemayor, « Noblesses citadines, de l’Espagne à l’Amérique », dans Villes en parallèle, numéro spécial « Villes hispaniques, de Séville à Lima », Paris, université Paris 10,1997, p. 79-99.

16 Antonio Annino (coord.), Historia de las elecciones en Iberoamérica, siglo XIX, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1995. Ainsi que Marco Bellingeri, « De una constitución a otra : conflictos de jurisdicciones y dispersión de poderes en Yucatán (1789-1831) », dans A. Annino et R. Buve (coord.), El liberalismo en México, Cuadernos de Historia Latinoamericana, n° 1, 1993.

17 Constitution de 1823, chapitre X. Pouvoir municipal, article 138. « Dans toutes les localités, quel que soit le nombre d’habitants, il y aura des conseils municipaux composés de l’Alcalde ou des Alcaldes, des Conseillers, du Syndic ou des Syndics correspondants : sachant qu’il ne pourra jamais y avoir moins de deux Conseillers ni plus de seize, deux Alcaldes et deux Syndics. »

18 Projet de Constitution du 27 janvier 1813, Déclaration des droits et devoirs de l’homme en société : « Une société ne peut subsister longtemps si les individus qui la composent ignorent leurs droits et oublient leurs devoirs. Convaincus de cette vérité, les Représentants des pueblos des Provinces Unies du Río de la Plata proclament solennellement, avant de fixer les clauses du nouveau pacte qui doit unir les pueblos qu’ils représentent […]. »

19 Constitution de 1830 (10 septembre 1829, réformée le 28 août 1912) : « Au nom de Dieu Tout Puissant, Auteur, Législateur et Conservateur Suprême de l’Univers. Nous, les Représentants nommés par les Pueblos situés dans la partie orientale du Río Uruguay. […] »

20 La Banda oriental prendra le nom d’Uruguay au moment de son indépendance en 1828 [A.L.].

21 Comme la Constitution politique de Cuenca de 1820 (décret législatif, 9 mars 1820) : « Article 1.– La Religion Catholique Apostolique Romaine sera la seule reconnue comme l’a reconnue la République, sans qu’aucune autre puisse jamais être autorisée sous aucun prétexte, et au contraire, tout schisme qui pourrait entacher la pureté de sa sainteté sera combattu par ses habitants et par le Gouvernement. »

22 Ce fut notamment le cas de plusieurs Constitutions chiliennes et de la Constitution mexicaine de 1824.

23 Je renvoie le lecteur à la conclusion des recherches entreprises par Yves Saint-Geours, dans M.-D. Demélas et Y. Saint-Geours, Jérusalem et Babylone. Religion et politique en Amérique latine, le cas de l’Équateur, Paris, ERC, 1989.

24 « Règlement constitutionnel provisoire de 1812 » (adopté le 26 octobre 1812), Chili. « Les événements malheureux qui ont frappé la Nation Espagnole, la connaissance de leur origine et des circonstances accompagnant les désastres obligèrent les Provinces à se prémunir contre la ruine générale à laquelle les conduisaient les autorités décadentes émanant de l’ancien Gouvernement corrompu ; et les Pueblos recoururent à la faculté de se régir par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs représentants, asile sacré de leur sécurité. »

25 Constitution péruvienne de 1979 (12 juillet 1979) :
« Convaincus de la nécessité de promouvoir l’intégration des pueblos latino-américains et d’affirmer leur indépendance à l’égard de tout impérialisme ;
« Article 88.– L’État rejette toute forme d’impérialisme, de néocolonialisme et de discrimination raciale. Il est solidaire de tous les pueblos opprimés du monde.
« Article 100.– Le Pérou s’emploie à promouvoir l’intégration économique, politique, sociale et culturelle des pueblos d’Amérique latine, en vue de la formation d’une communauté latino-américaine de nations.
« L’État s’emploie à promouvoir la coopération entre les pueblos pour parvenir à un ordre économique international juste. »

26 Préambule de la Constitution nicaraguayenne de 1987 :
« Le 9 janvier 1987, l’Assemblée Nationale du Nicaragua paracheva son œuvre constituante en approuvant la nouvelle “Constitution politique” qui fut promulguée ce même jour par le Président de la République, en présence du pueblo réuni en foule pour célébrer le grand événement. « Nous avons décidé de publier son texte, dans la mesure où nous considérons que sa connaissance revêt une importance singulière pour les pueblos d’Amérique latine, pour tous ceux qui comprennent que voici une heure décisive, voici l’heure de l’Amérique latine, et qu’il est de notre devoir de faire route ensemble à chaque minute, et particulièrement pour les étudiants et spécialistes du droit constitutionnel et politique.
« La publication est incluse dans le rapport présenté dans cet acte par le Président de l’Assemblée Nationale et Commandant de la Révolution Carlos Núñez Téllez, qui reflète – succinctement – le processus de formation constitutionnelle. Les membres du Conseil de l’Association Américaine des Juristes, qui eurent le privilège d’assister à quelques Cabildos Abiertos et au débat de l’Assemblée Nationale, ont pu vérifier l’ampleur et l’efficacité de la participation populaire, et la profondeur de la discussion polémique des Constituants. Il faut souligner la conduite politique exemplaire du Front Sandiniste de Libération nationale qui, alors qu’il disposait d’une large majorité à l’Assemblée Nationale après avoir obtenu 67 % des voix aux élections les plus transparentes de l’histoire du Nicaragua – de l’aveu unanime des quelque 300 observateurs internationaux –, loin d’imposer ses positions, s’employa sans relâche à ce que chacun des articles de la Carta Magna fût le produit du plus grand consensus possible entre toutes les forces politiques représentées.
« La vocation de légitimité de la Révolution Sandiniste s’est manifestée à plusieurs reprises, en violent contraste avec l’agression fomentée, stimulée, financée et organisée par le gouvernement des États-Unis. Le gouvernement du Nicaragua s’appuie toujours sur le droit, tant dans sa politique intérieure qu’extérieure. En échange les États-Unis se moquent des décisions de la Cour Internationale de Justice et des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, du droit international et de leur propre droit interne.
« Avec la conviction qu’au Nicaragua se joue le destin de nos pueblos, le droit à l’autodétermination et que “rien de ce qui arrive en Amérique latine ne doit être étranger à un Latino-Américain, chaque balle tirée sur notre continent est une agression contre tous, et notre premier devoir est donc la solidarité”. C’est pour accomplir ce devoir de solidarité et de lutte pour le progrès que nous réalisons cette publication.
 « Extrait du discours prononcé lors de la promulgation de la Constitution Politique du Nicaragua par le Président du Pérou, le Docteur Alain Garcia, sur la Place de la Révolution, à Managua, le 9 janvier 1987.
« Article 3- La lutte pour la paix et celle pour l’instauration d’un ordre international juste sont des engagements indéfectibles de la nation nicaraguayenne. C’est pourquoi nous nous opposons à toutes les formes de domination et d’exploitation colonialiste et impérialiste, et nous sommes solidaires de tous les pueblos qui luttent contre l’oppression et la discrimination.
 « Article 8.– Le pueblo du Nicaragua est par nature multiethnique et fait partie intégrante de la nation centraméricaine.
« Article 9.– Le Nicaragua défend fermement l’unité de l’Amérique Centrale, approuve et encourage tous les efforts pour obtenir l’intégration politique et économique et la coopération en Amérique Centrale, de même que tous les efforts pour établir et sauvegarder la paix dans la région. Le Nicaragua aspire à l’unité des pueblos d’Amérique latine et de la Caraïbe, inspirée par l’idéal de Bolivar et celui de Sandino. En conséquence, il participe avec les autres pays centro-américains et latino-américains à la création ou à l’élection des organismes nécessaires à de telles fins. Le principe prendra effet dans la législation et les traités respectifs. »

27 Pour une mise au point sur ce sujet, cf. M.-D. Demélas et N. Vivier (éd.), Les terres collectives et les attaques libérales en Europe et en Amérique latine, 1750-1914, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003.

28 Art. : 27, VIII : « Sont déclarées nuls :
« A) Toutes les aliénations de terres, eaux et bois appartenant aux pueblos, hameaux, congrégations ou communautés, réalisées par les chefs politiques, gouverneurs des États, ou toute autre autorité locale, contrevenant aux dispositions de la loi du 25 juin 1856 et aux autres lois et dispositions à ce sujet.
« B) Toutes les concessions, compositions ou ventes de terres, eaux et bois, réalisées par les ministères du développement, des finances ou par toute autre autorité fédérale depuis le premier décembre 1876 jusqu’à aujourd’hui, dont ils se seraient prévalus pour envahir et occuper illégalement les terres communales, les terres de répartition commune, toute autre sorte de terre appartenant aux pueblos, aux hameaux, congrégations ou communautés et noyaux de population. »

29 Constitution de 1987 avec réformes de 1993 (conservées dans les révisions de 2000) :
« Art. 5 : [...] L’État reconnaît l’existence des pueblos indígenas, qui jouissent des droits, devoirs et garanties consignés dans la Constitution, particulièrement le droit de conserver et développer leur identité et leur culture, d’avoir leurs propres formes d’organisation sociale et d’administrer les affaires locales ; également de conserver les formes communales de propriété de leurs terres et d’en avoir la jouissance, l’usage et les fruits, le tout conformément à la loi. »

30 Constitution de 1992 (20 juin 1992) :
« Chapitre V. Des pueblos indígenas.
« Article 62.– Des pueblos indígenas et groupes ethniques.
« Cette Constitution reconnaît l’existence des pueblos indígenas, définis comme groupes de culture antérieurs à la formation et à l’organisation de l’État paraguayen.
 « Article 63.– De l’identité ethnique.
« Est reconnu et garanti le droit des pueblos indígenas à préserver et développer leur identité ethnique sur leur habitat respectif. Ils ont également le droit d’appliquer librement leurs systèmes d’organisation politique, sociale, économique, culturelle et religieuse, et de se soumettre volontairement à leurs normes coutumières concernant le règlement de la vie commune, dès lors que celles-ci ne transgressent pas les droits fondamentaux inscrits dans cette Constitution. Dans les conflits de juridiction, on tiendra compte du droit coutumier indigène.
« Article 64.– De la propriété communautaire.
« Les pueblos indígenas ont droit à la propriété communautaire de la terre, d’étendue et de qualité suffisantes pour préserver et développer leur mode de vie particulier. L’État leur fournira gratuitement ces terres, qu’il sera interdit de saisir, de diviser, de transférer, d’aliéner et d’utiliser pour garantir des obligations contractuelles ou pour les louer. Elles seront également exemptées d’impôts.
« Est interdit le retrait ou transfert de l’habitat sans le consentement exprès des populations concernées.
« Article 65.– Du droit à la participation.
 « Est garanti le droit pour les peuples indigènes de participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays, conformément à leurs usages coutumiers, à cette Constitution et aux Lois nationales.
« Article 66.– De l’éducation et assistance.
« L’État respectera les particularités culturelles des peuples indigènes, en particulièrement dans le domaine de l’éducation. En outre, on s’attachera à les défendre contre la régression démographique, la déprédation de leur habitat, la contamination de l’environnement, l’exploitation économique et l’aliénation culturelle.
« Article 67.– De l’exemption.
 « Les membres des pueblos indígenas sont dispensés d’assumer les services sociaux, civils ou militaires, ainsi que les charges publiques établies par la Loi. »

31 Constitution bolivarienne du 30 décembre 1999.

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