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La fabrique des sociétés médiévales méditerranéennes

 | 
Marie Dejoux
, 
Diane Chamboduc de Saint Pulgent

Troisième partie. Le crédit : outil de domination sociale et de développement économique

L’endettement des communautés paysannes en Aragon à la fin du Moyen Âge

1340-1460

Carlos Laliena Corbera

Texte intégral

  • 1 J. L. Gaulin, F. Menant, « Crédit rural et endettement paysan dans l’Italie communale », dans M. Be (...)
  • 2 Compte tenu des dimensions de ce travail, la bibliographie est réduite au minimum : A. Furió, « End (...)

1Toutes proportions gardées, la belle page qui ouvre l’article de J. L. Gaulin et de F. Menant, « Crédit rural et endettement paysan », conviendrait parfaitement pour poser le sujet de cette étude1. Comme dans l’Italie communale en effet, les populations de la Couronne d’Aragon des derniers siècles du Moyen Âge recouraient au crédit pour une infinité de raisons et sans restriction apparente. Depuis le roi jusqu’au plus humble de ses sujets, tous utilisaient des instruments juridiques bien établis, et surtout très flexibles, pour se doter de ressources économiques et assurer la fluidité des marchés des objets, de la terre, du travail, des rentes, des services et des capitaux, qui souffraient d’une insuffisance chronique de numéraire en dépit de l’accroissement de la masse monétaire et de l’introduction de pièces d’or (les florins). Les activités liées au crédit s’étendirent des villes vers les campagnes avec une intensité croissante au cours des deux derniers siècles de la période médiévale, mais l’on ne saurait sous-estimer l’aptitude de la société paysanne à développer une capacité d’épargne et d’investissement dans des prêts d’importance moyenne ou plus modeste. Le phénomène n’est certes pas inconnu, mais, pour ce qui concerne les espaces ruraux, les recherches se sont concentrées sur les dettes des familles paysannes résultant de leurs difficultés à faire face aux problèmes induits par des conjonctures critiques, ou de celles qui découlent de la possibilité – ou de la nécessité – d’investir dans les exploitations agricoles. Les sources habituellement utilisées – les registres de notaires – mettent en général tout particulièrement l’accent sur cette perspective microsociale2. Ce travail, bien modeste au regard de la dette intellectuelle que j’ai contractée à l’égard de F. Menant depuis vingt ans, s’oriente plutôt vers un aspect spécifique du crédit des sociétés paysannes méditerranéennes de la Couronne d’Aragon, qui affecte les communautés en tant que telles : la dette publique pesant sur les municipalités qui les représentaient institutionnellement.

  • 3 On trouvera un exemple du drame que provoqua, entre 1276 et 1300, la transmission directe de l’impô (...)
  • 4 M. Sánchez Martínez, « La corona en los orígenes del endeudamiento censal de los municipios catalan (...)
  • 5 P. Schofield, T. Lambrecht (éd.), Credit and the Rural Economy in North-Western Europe, c. 1200-c.  (...)

2Ce phénomène remonte à l’implantation de la fiscalité d’État à partir des dernières années du xiiie siècle. Si, dans un premier temps, la part de l’impôt dont elles devaient s’acquitter fut payée grâce à des levées d’argent réparties entre les contributeurs3, les communautés rurales commencèrent à partir des années 1330 à utiliser des formules contractuelles qui leur permettaient d’obtenir des capitaux à crédit, de satisfaire les demandes immédiates de la monarchie et de reporter le remboursement des emprunts à un futur plus ou moins lointain : en somme, de partager le poids de la fiscalité avec les générations suivantes. Les contrats auxquels je fais référence sont, d’une part, ceux qui servaient à constituer des rentes rémunérant un capital sans rembourser le principal, et sans limite de temps : en conséquence, la liquidation de la dette par la restitution du capital dépendait de la volonté du débiteur. D’autre part, ceux établissant un délai pour solder la dette, qui correspondait généralement à la durée de vie de deux ou trois personnes. Les premiers étaient appelés censales, et les seconds violarios4. L’existence de rentes constituées n’est pas du tout ignorée des historiens, mais il existe un consensus sur le fait que leur diffusion fut tardive, sauf pour certaines régions méditerranéennes, ce qui a suscité un relatif désintérêt pour leur développement, particulièrement en tant que moyen de créer de la dette publique5. La Couronne d’Aragon est l’une des contrées dans lesquelles ces contrats se répandirent fortement, et qui participa au déploiement des mécanismes financiers mis à disposition des communautés rurales, en particulier grâce à la circulation de capitaux catalans au cours du xive siècle. S’y ajoutèrent ceux mobilisés par les marchands locaux à partir du début du xve siècle. Les études menées au cours des vingt dernières années ont permis de rassembler des informations sur l’endettement des communautés paysannes, qui, étant données leur dispersion géographique et la similitude de leurs comportements, indiquent qu’il s’agit d’un phénomène d’une importance considérable, quoique difficile à apprécier dans l’état actuel de nos connaissances. Les idées que je présente ici ont donc un caractère très provisoire et constituent en fait une tentative de regrouper certaines données disponibles autour de trois problèmes : pourquoi les communautés rurales s’endettaient-elles ? Comment se réglaient les crises de la dette qui finissaient par les affecter au bout d’un certain temps ? Et quelles furent les conséquences de ce processus d’endettement en termes économiques ?

Les causes de l’essor de l’endettement des communautés rurales

3Il n’est guère besoin de rappeler que les municipalités rurales multipliaient le recours au crédit pour des raisons très diverses, de nature locale et conjoncturelle. Citons, parmi les principales, les énormes dépenses dans des travaux d’intérêt collectif, comme la restauration et l’embellissement architectural des églises, la construction de ponts ou la réalisation de murs d’enceinte et de fortifications. La nécessité pour les autorités communales de financer l’approvisionnement en céréales pendant les périodes de cherté, afin de faciliter l’accès à la consommation et à la semence, est une autre cause très fréquente du recours aux rentes constituées (censales). Bien que ces documents n’aient pas pour habitude de le préciser et se limitent à invoquer le « besoin » d’argent de la communauté, le coût des procès dans lesquels les gouvernements communaux étaient impliqués – par suite de leur prétention à bénéficier de privilèges déterminés, tels que l’exemption de se rendre à l’armée ou des franchises de taxes sur le commerce, ou du fait de conflits avec les communautés voisines ou avec les seigneurs – influait assurément sur l’accumulation de nouvelles dettes. Il était surtout courant que l’impossibilité de payer les intérêts annuels par les recettes ordinaires oblige les municipalités à émettre de nouveaux censales, entraînant une spirale d’inflation de la dette.

  • 6 C. Laliena Corbera, « Crisis tempranas de la deuda municipal en el Bajo Aragón: Monroyo, 1346 », da (...)

4Ces problèmes sont toutefois mineurs en comparaison avec les deux principaux motifs qui poussaient les localités rurales à contracter des censales. Le premier touchait aux exigences fiscales de la monarchie, qu’elles soient directes ou qu’elles passent par les Cortes – les assemblées parlementaires du royaume – sous forme de subsides répartis grâce à des fouages ou des sisas (impôts indirects sur la consommation de produits de base, généralement rachetés par les communautés par des paiements forfaitaires). Comme je l’ai indiqué, il s’agissait de diluer l’impact de la pression fiscale par l’allongement des délais de remboursement du crédit, ceux-ci n’étant pas impérieux. C’est ce qui s’observe dans les années 1340 dans une localité du Bas-Aragon, Monroyo, qui contracta en novembre 1346 auprès d’un groupe d’investisseurs de Barcelone un ensemble de 1violarios représentant un capital total de 58 800 sous de Barcelone (s. b.) avec des intérêts de 8 521 s. b. 5 deniers (d.), et ce pour un taux de 14,28 %. Le gouvernement communal souhaitait ainsi obtenir des liquidités pour rembourser d’autres contrats signés au cours des années précédentes avec des marchands de Lérida, dont les conditions étaient moins favorables : leur taux d’intérêt était de 16,66 % et certains censales étaient pourvus de clauses additionnelles prévoyant une date limite de remboursement du capital. Il s’agissait, en somme, de consolider la dette à moyen terme – deux vies. Au final, l’opération tourna cependant plutôt mal : au moins l’une des bénéficiaires des rentes de l’un de ces violarios, Climencona, femme de Pere Vallseca, vécut jusqu’à avril 1409, 62 ans après avoir consenti le violario, et reçut sur l’ensemble de sa vie 62 416 s. b. et peut-être y eut-il d’autres cas similaires. Les documents expliquent le motif de cette réorganisation de la dette, mais non son origine, qui est toutefois assez transparente : les rois avaient successivement demandé de l’argent aux habitants de Monroyo en 1322-1325, pour couvrir les frais de l’expédition de Sardaigne (qui n’eut finalement pas lieu), en 1328 et 1336, pour les couronnements d’Alfonse IV et Pierre IV, en 1338, pour le mariage de Pierre IV, en 1340, pour une ambassade auprès du Saint-Siège, en 1343-1344, pour la guerre de Majorque et, en 1336, au titre d’amendes royales par suite de troubles auxquels les habitants avaient participé6.

  • 7 Pour cette raison, tout accord sur la vente de ces rentes constituées devait être validé lors d’une (...)
  • 8 C. Laliena Corbera, M. T. Iranzo Muñío, « Mercados de crédito, deuda censal y señoríos en la Corona (...)

5L’endettement des communautés était, en outre, la conséquence d’un mécanisme pervers, par lequel les seigneurs transféraient à leurs vassaux la dette de leurs propres censales. Dans ce type de contrat, le paiement des rentes était garanti par une hypothèque qui pesait sur les biens des débiteurs, de telle sorte qu’on pouvait saisir les propriétés mobilières et immobilières des mauvais payeurs. Dans le cas des communautés paysannes, la totalité des biens de chacun des villageois était affectée par cette obligation légale7, tandis que dans celui des nobles, c’était justement leurs domaines qui constituaient la garantie soutenant les prêts qu’ils obtenaient sur les marchés financiers. Dans cette optique, les seigneurs assignaient le paiement des rentes annuelles des censales – qualifiées de « pensions » – sur les revenus qu’ils percevaient sur leurs terres. De la sorte, les pechas ou tailles, les droits du marché local, les taxes sur l’usage des fours et des moulins, parfois les dîmes – en somme, les fruits du prélèvement seigneurial justifiés par une coutume pluriséculaire – étaient cédés aux prêteurs en échange de leurs capitaux. En principe, les paysans accueillaient plutôt avec indifférence ce procédé, et ils acceptaient sans difficulté de remettre l’argent ou les produits dus à leurs seigneurs aux personnes que ceux-ci leur indiquaient. Mais les prêteurs avaient pour habitude de réclamer une clause formelle prévoyant que les dépendants paieraient quoi qu’il arrive les rentes dues au titre des censales de leurs seigneurs. Leurs possessions cautionnaient ainsi le respect des obligations financières de leurs seigneurs, qui, du coup, leur octroyaient généralement des « chartes d’indemnité », c’est-à-dire des documents dans lesquels ils s’engageaient à les préserver de tout dommage qui pourrait découler de la garantie qu’ils représentaient pour leur seigneur auprès des prêteurs. L’accroissement de la dette des nobles excéda cependant très rapidement le niveau des revenus seigneuriaux, et les dépendants durent alors faire face à une situation délicate : subir les poursuites judiciaires des créanciers ou émettre leur propre dette censal pour payer les intérêts de celle de leurs seigneurs. C’est toujours vers cette dernière solution qu’ils penchèrent, pour des raisons pratiques et, surtout, parce que les seigneurs disposaient de réseaux de clientèle au sein des communautés qui leur permettaient d’infléchir en partie les décisions de celles-ci. Leur déférence dans ces circonstances pouvait d’ailleurs être récompensée par des concessions octroyées par les seigneurs, qui renforçaient l’autonomie municipale. Il n’en demeurait pas moins que les communautés épuisaient leurs ressources pour couvrir la faillite progressive de leurs seigneurs, ce qui, comme nous le verrons, les poussait à prendre des mesures fiscales de plus en plus dures8.

  • 9 Archivo Histórico Provincial de Zaragoza (AHPZ), P-574-6.
  • 10 AHPZ, P-214-3.

6Un exemple permettra, à nouveau, de mieux comprendre cette dynamique. Le 5 février 1481, le gouvernement communal ou concejo de Híjar souscrivit un censal avec le marchand de Saragosse Arnal de Sangüesa, pour un montant de 50 000 sous de Jaca (s.j.), à un taux d’intérêt de 6,66 % et 3 333 s.j. 4 d. de rente. Ce censal devait permettre au noble Juan Fernández de Híjar, seigneur du lieu, de rembourser une partie des fonds qu’il devait à certains financiers illustres de Saragosse et d’Alcañiz, pour un total compris, selon les autorités communales, entre 68 000 et 70 000 s.j. et garanti sur les propres biens des villageois. D’après l’engagement pris auprès de ces derniers, le seigneur devait solder ces contrats et remettre les documents correspondants avant le 25 décembre, sans quoi le censal et la rente retomberaient sur lui, et non sur ses dépendants. Cette clause avait l’intention évidente d’éviter que le magnat puisse utiliser le capital pour d’autres buts que celui de rembourser sa dette9. Toutefois, sept ans plus tard, Juan Fernández de Híjar s’adressa à Fernand le Catholique pour le supplier de l’aider, faute de quoi, à ce qu’il affirmait, ses créanciers s’en prendraient à ses paysans, provoquant la fuite de ceux-ci et le dépeuplement de ses domaines10. L’absorption d’une partie de sa dette par le concejo n’empêcha cependant pas sa faillite patente.

Crise de la dette et rachats financiers

  • 11 Archivo Histórico Provincial de Huesca, Protocolos, Juan de Lafuente, no 258 (1492), fol. 46-50v.
  • 12 A. Serrano Montalvo, La población de Aragón según el fogaje de 1495, II, Saragosse, Institucion Fer (...)
  • 13 A. Berenguer Galindo, Censal mort. Historia de la deuda pública del concejo de Fraga (siglos XIV-XV (...)
  • 14 Ibid., p. 41-44.

7En dépit de sources très dispersées, et qui sont loin de montrer les véritables niveaux d’endettement atteints par les communautés paysannes, il ne fait aucun doute que le problème était absolument général. Le portefeuille de créances de deux prêteurs juifs de Huesca, Gento et son fils Mosse Argellet, témoigne de cette réalité en 1492. Le document, un inventaire des censales qu’ils possédaient à cette date est lié à l’exil des Juifs, à la conversion à la foi chrétienne de certains d’entre eux et au paiement des frais des officiers royaux pendant l’expulsion ; il signale plusieurs emprunts concédés à 39 localités situées sur une frange de territoire qui comprend le nord de la vallée de l’Èbre et les Pyrénées11. On y retrouve plus particulièrement des petits villages dispersés dans ceux-ci, mais aussi d’autres situés dans les environs de Huesca. À l’exception des petites villes de Jaca et de Monzón, il s’agit de noyaux peu peuplés, qui ne dépassaient pas les 500 à 600 habitants. L’un d’entre eux, Sallent, dans le massif prépyrénéen de Huesca, avait contracté deux censales pour un montant de 7 000 s. j. Ce village ne comptait, selon le fouage de 1495, que 70 feux fiscaux12. Dans de telles conditions, il n’est guère besoin d’ajouter que ces niveaux de dette étaient bien souvent insoutenables. Les premières banqueroutes se produisirent à la fin du xive siècle. Parmi celles-ci, la mieux étudiée est celle de Fraga, dont la dette totale s’élevait en 1391 à 220 272 s. j., avec des intérêts de 22 363 s. j. Sur cette somme, 201 606 s.j. de prêts à court terme conclus avec des juifs et de violarios et censales contractés auprès d’investisseurs de Lérida, furent soumis à un processus de refinancement13. Il impliquait l’effacement d’un quart du capital, obtenu grâce au rachat des contrats par quatre autres marchands de Lérida, qui, en échange du versement immédiat des 150 000 s. j. nécessaires, obtinrent une rente annuelle de 25 000 s. j. sur dix-huit ans. La disproportion entre le gain des marchands et les capitaux qu’ils avaient engagés pour financer l’opération est considérable et le fait que la rente prévue était même supérieure aux intérêts annuels que payait la localité suggère que cette consolidation de la dette résultait à la fois du désespoir du gouvernement communal et d’un optimisme infondé sur la possibilité de se libérer de l’endettement à moyen terme, et de manière définitive14. Infondé, car au cours des années suivantes le concejo dut souscrire un nouveau censal pour pouvoir payer la rente annuelle qu’il s’était engagé à verser. Il est inutile, ici, de suivre les vicissitudes de la dette de Fraga au cours du xve siècle, sinon pour constater un aspect fondamental : la réorganisation de la dette demandait l’intervention d’hommes d’affaires, parfois réunis en compagnies commerciales, qui avançaient les fonds indispensables pour rembourser le capital dans certains cas, et imposer la réduction des taux d’intérêts dans d’autres. Cependant, comme le souligne cet exemple, dans toutes les occasions où l’on peut constater ce type d’accords, l’inégalité entre ceux qui possédaient les ressources financières et les communautés se soldait par de sévères obligations fiscales pour les villageois.

  • 15 Archivo Histórico de Protocolos de Zaragoza, Juan de Capiella, 1411, fol. 113v-114 (28.04.1411) et (...)
  • 16 Dans une perspective très institutionnelle, J. Morelló i Baget observe le même phénomène en Catalog (...)

8C’est également ce qui se produisit dans la vallée d’Ansó, où en plus de la bourgade éponyme se trouvaient deux hameaux réduits, Fago et Ornat, dont l’endettement collectif devait être relativement élevé au début du xve siècle. D’après les quittances émises par Juan Donelfa, marchand de Saragosse, les habitants de la vallée s’entendirent avec lui en juillet 1408 pour liquider les censales et les emprunts qui pesaient sur leurs localités contre 10 000 s. j. annuels15. Nous ne savons pas quand s’acheva ce rachat financier, qui courait toujours en 1420, mais il est intéressant de noter qu’une de ces quittances indique que le paiement avait été fait en partie en espèces, mais aussi grâce à une compensation par laquelle Ansó renonçait à faire payer à Juan Donelfa et à Juan Sanciol l’usage des pâturages communaux de la vallée pour leurs troupeaux. La possibilité de compenser la dette grâce à des hommes d’affaires qui mettaient un terme aux censales contre des produits ou, comme dans ce cas, contre des droits sur les biens communaux, s’érigea très rapidement au rang de procédé standardisé. La formule la plus habituelle fut la mise en place sur chacune des exploitations paysannes d’un impôt additionnel partiaire pesant sur les productions, à raison, normalement, d’un sixième ou d’un septième. De cette façon, les marchands accaparaient une fraction importante des récoltes, qu’ils pouvaient convertir en profits spéculatifs sur les marchés, plus particulièrement ceux des céréales16.

  • 17 P. Lara Izquierdo, « Fórmulas crediticias medievales en Aragón. Zaragoza, centro de orientación cre (...)

9En 1457, les 70 familles de Chiprana, une seigneurie de l’ordre des Hospitaliers située sur les bords de l’Èbre, très proche de la frontière avec la Catalogne, s’entendirent avec le marchand de Saragosse Jaime Sánchez de Calatayud sur la liquidation de onze censales qui pesaient sur les finances municipales et représentaient un total de 42 178 s. j. et 3 493 s. j. de rente, selon des conditions qui paraissent léonines : contre la prise en charge de ces contrats, Jaime Sánchez recevrait le cinquième de la production locale avant le prélèvement des dîmes et des prémices, à l’exception de la laine, des fromages et des légumes verts – ce qui incluait donc dans l’accord les céréales, le safran, les olives et le vin – pendant trente-six ans. Les habitants de Chiprana avaient l’obligation de semer chaque année quatre hectolitres de froment et deux d’orge ou de lui payer une compensation de 50 s. j. Le marchand recevait le droit d’écouler en priorité sur le marché hebdomadaire les marchandises qu’il avait ainsi obtenues et, s’il le désirait, les cultivateurs devaient de plus apporter leur quotité au port fluvial de l’Èbre, pour l’embarquer en direction de Tortosa. S’il le souhaitait, Jaime Sánchez pouvait percevoir ce cinquième des récoltes en argent, au prix pratiqué à Saragosse au mois de novembre pour les céréales et à celui pratiqué à Caspe ou Saragosse pour le reste des produits. Il se réservait, de plus, la totalité de la production d’une superficie de 2,5 à 3 hectares que les autorités locales devaient semer de froment et d’orge à leurs frais. Il recevait enfin 1 300 s. j. pour les droits des moulins et la pecha, ainsi que quelques poules : ces derniers éléments ont un arrière-plan seigneurial marqué, et mettent en relief l’entremêlement conceptuel qui s’opérait entre la rente seigneuriale et ces rentes commerciales17.

10Ces exemples, choisis pour la diversité géographique et de taille des communautés paysannes concernées, suggèrent que les solutions adoptées pour faire face à une dette qui ne pouvait plus être réorganisée par des moyens financiers furent assez similaires. Elles consistaient en un alourdissement de la fiscalité directe sur les familles paysannes en produits plutôt qu’en argent, ce qui bénéficiait aux marchands qui disposaient de la possibilité d’accéder aux marchés urbains régionaux et internationaux pour commercialiser les produits agricoles ainsi obtenus. La prospérité et la capacité de consommation que démontrent les paysans aragonais de la fin du Moyen Âge avaient pour contrepoint un endettement collectif, qui, à partir de 1450, pesa de plus en plus sur la croissance économique.

  • 18 La fin du document précise que Gento avait consenti à la localité d’Aniés un prêt de 200 cahíces (e (...)

Tableau 1. Censales de Gento Argellet, juif de Huesca (1492)18

Localité

Capital (s. j.)

Rente (s. j.)

Taux d’intérêt

Jaca

2 000

133/4

6,66

Alquézar et ses hameaux

4 000

200

5

Alquézar et ses hameaux

5 000

250

5

Sesa

3 500

221/8

6,33

Banastás

3 000

250

8,33

Banastás

1 000

83/4

8,33

Canfranc

1 200

100

8,33

Cortillas y Ciellas

1 250

105

8,4

Osán

1 200

105

8,75

Sallent

2 500

175

7

Sallent

500

35

7

Baranguás del Puente de Fanlo

600

60

10

Sobás

1 250

100

8

Yebra de Basa

850

85

10

Lanuza et Sallent de Gállego

4 000

250

6,25

Aragüés del Solano

5 300

296/5

5,6

Pallaruelo de Monegros, hameau de Sariñena

700

60

8,57

Lanuza del valle de Tena

2 110

140

6,63

Sabiñánigo, hameau de Jaca

2 200

110

5

Arto

700

60

8,57

Aguás

300

30

10

Localités de la vallée de Tena (Panticosa)

3 800

207

5,44

Localités de la vallée de Tena

300

30

10

Osán

700

75

10,7

Bolea

10 000

625

6,25

Laguarta

2 000

200

10

Monzón

6 000

300

5

Almudévar

4 000

200

5

Lupiñén

4 000

266/8

6,66

Loarre

1 200

85/6

7

75 160

4 336

5,76

Source : Archivo Histórico Provincial de Huesca, Protocolos, Juan de Lafuente, no 258 (1492), fol. 46-50v.

  • 19 Le document signale que les habitants d’Apiés prétendaient qu’ils avaient remboursé en partie le ca (...)

Tableau 2. Censales de Mosse Argellet, juif de Huesca (1492)19

Localité

Capital (s. j.)

Rente (s. j.)

Taux d’intérêt

Pina de Ebro

10 350

525

5

Monzón

6 000

300

5

Peralta de Alcofea et l’honor de Casbas

4 000

200

5

Magallón

7 000

368/5

5,26

Sádaba

7 000

411/9

5,88

Tramacastilla

2 000

166/8

8,35

Igriés

9 000

(réduit de 471)

8 529

720

682

8

7,99

Plasencia

500

50

10

Atos y Buesa

600

60

10

Igriés

1 000

100

10

Apiés1

6 000

500

8,33

Apiés

450

(réduit de 50)

400

45

40

10

10

Lupiñén

360

(réduit de 60)

300

36

30

10

10

Plasencia

200

20

10

Lupiñén

350

35

10

54 810

(54 229)

3 537/10

(3 488/10)

6,45

« Réduit » : indique qu’une partie du capital a été restituée et qu’on a abaissé la rente dans la même proportion. Source : Archivo Histórico Provincial de Huesca, Protocolos, Juan de Lafuente, no 258 (1492), fol. 46-50v.

Localisation des censales de Gento et Mosse Argellet en 1492

Localisation des censales de Gento et Mosse Argellet en 1492

Notes

1 J. L. Gaulin, F. Menant, « Crédit rural et endettement paysan dans l’Italie communale », dans M. Berthe (éd.), Endettement paysan et crédit rural dans l’Europe médiévale et moderne, XVIIe journées internationales d’histoire de l’abbaye de Flaran, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998, p. 35-67, ici p. 35-36.

2 Compte tenu des dimensions de ce travail, la bibliographie est réduite au minimum : A. Furió, « Endettement paysan et crédit dans la péninsule Ibérique au bas Moyen Âge », dans Berthe (éd.), Endettement paysan, op. cit., p. 139-167 ; J. V. García Marsilla, Vivir a crédito en la Valencia medieval. De los orígenes del sistema censal al endeudamiento del municipio, Valence, Universitat de Valencia, 2002.

3 On trouvera un exemple du drame que provoqua, entre 1276 et 1300, la transmission directe de l’impôt d’État sur les foyers paysans dans G. Tomás Faci, « Tanta pobreça que apenas la pueden sofrir. Los efectos de la fiscalidad en el Aragón rural de 1300 », dans J. A. Sesma Muñoz, C. Laliena Corbera (éd.), De la escritura a la historia (Aragón, siglos XIII-XV), Saragosse, Universidad de Zaragoza, 2014, p. 187-201.

4 M. Sánchez Martínez, « La corona en los orígenes del endeudamiento censal de los municipios catalanes (1343-1344) », dans D. Menjot, M. Sánchez Martínez (éd.), Fiscalidad de Estado y fiscalidad municipal en los reinos hispánicos medievales, Madrid, Casa de Velàsquez, 2006, p. 239-275 ; bien qu’il soit plutôt consacré aux finances urbaines, on lira avec utilité A. Furió, « Deuda pública e intereses privados. Finanzas y fiscalidad municipales en la Corona de Aragón », Edad Media. Revista de Historia, 2, 1999, p. 35-80. En rapport avec la Catalogne : P. Verdés Pijuan, « El mercado de la deuda pública en la Cataluña de los siglos XIV-XV », dans Estados y mercados financieros en el Occidente cristiano (siglos XIII-XVI), 41e Semana de Estudios Medievales de Estella, Pampelune, Gobierno de Navarra, 2015, p. 243-271. Et en ce qui concerne l’Aragon: J. Abella Samitier, « La deuda pública de los municipios aragoneses en los siglos XIV y XV », Anuario de Estudios Medievales, 39/1, 2009, p. 47-64.

5 P. Schofield, T. Lambrecht (éd.), Credit and the Rural Economy in North-Western Europe, c. 1200-c. 1850, Turnhout, Brepols, 2009.

6 C. Laliena Corbera, « Crisis tempranas de la deuda municipal en el Bajo Aragón: Monroyo, 1346 », dans Sesma Muñoz, Laliena Corbera (éd.), De la escritura a la historia…, op. cit., p. 146-173. Malgré les évidentes fluctuations des taux de change, on peut considérer de façon générale que 10 sous de Jaca équivalaient à un florin d’or (3,52 g.) et que 11 sous de Barcelone s’échangeaient contre 10 sous de Jaca.

7 Pour cette raison, tout accord sur la vente de ces rentes constituées devait être validé lors d’une réunion à laquelle participaient tous les villageois – ou une majorité qualifiée de ceux‑ci – et à l’unanimité.

8 C. Laliena Corbera, M. T. Iranzo Muñío, « Mercados de crédito, deuda censal y señoríos en la Corona de Aragón (siglo XV) », dans C. Laliena Corbera, M. Lafuente Gómez (éd.), Consumo, comercio y transformaciones culturales en la Baja Edad Media: Aragón, siglos XIV-XV, Saragosse, Universidad de Zaragoza, 2016, p. 233-273.

9 Archivo Histórico Provincial de Zaragoza (AHPZ), P-574-6.

10 AHPZ, P-214-3.

11 Archivo Histórico Provincial de Huesca, Protocolos, Juan de Lafuente, no 258 (1492), fol. 46-50v.

12 A. Serrano Montalvo, La población de Aragón según el fogaje de 1495, II, Saragosse, Institucion Fernando el Católico, 1997, p. 215.

13 A. Berenguer Galindo, Censal mort. Historia de la deuda pública del concejo de Fraga (siglos XIV-XVIII), Huesca, Instituto de Estudios Altoaragoneses,1998.

14 Ibid., p. 41-44.

15 Archivo Histórico de Protocolos de Zaragoza, Juan de Capiella, 1411, fol. 113v-114 (28.04.1411) et Juan de Savinyan, 1420, fol. 13v (26.11.1420). Je remercie Sandra de la Torre de m’avoir signalé ces références.

16 Dans une perspective très institutionnelle, J. Morelló i Baget observe le même phénomène en Catalogne (« Els impostos sobre la renda a Catalunya: redelmes, onzens i similars », Anuario de Estudios Medievales, 27, 1997, p. 903-968.

17 P. Lara Izquierdo, « Fórmulas crediticias medievales en Aragón. Zaragoza, centro de orientación crediticia (1457-1486) », Cuadernos de Historia Jerónimo Zurita, 45-46, 1983, p. 40-44.

18 La fin du document précise que Gento avait consenti à la localité d’Aniés un prêt de 200 cahíces (environ 400 hl) de froment, d’une valeur estimée à 3 000 s. j.

19 Le document signale que les habitants d’Apiés prétendaient qu’ils avaient remboursé en partie le capital.

Table des illustrations

Titre Localisation des censales de Gento et Mosse Argellet en 1492
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/40428/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 159k

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