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Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l'occident (xiie-xve siècle)

 | 
Lett Didier

Statuts et autres documents produits dans la ville

Les testaments, l’usure, les statuts

L’exemple de Pise au xive siècle

Testaments, usury, statutes. The example of Pisa in the fourteenth century

Sylvie Duval

Résumé

À la fin du xiiie siècle, le deuxième concile de Lyon (1274) prend acte du lien existant entre testaments et restitution des usures post mortem : avec la constitution Quamquam, les pères conciliaires réglementent cette pratique, et demandent en outre aux testateurs une caution garantissant la restitution. Les constitutions synodales toscanes du début du xive siècle intègrent cette nouvelle norme, en instaurant des règles très précises à ce sujet, destinées aux curés, aux testateurs et aux notaires. Le thème de l’usure, toutefois, est aussi amplement abordé dans les statuts communaux. Se crée donc ainsi, à propos de l’usure et de sa restitution, une concurrence entre différents types de législations, amplement documentée dans le cas de Pise. À travers l’examen des constitutions de l’archevêque Simone Saltarelli (1324), des statuts communaux contemporains et de documents nous permettant de comprendre comment ces différentes législations étaient effectivement appliquées (testaments, procès), la présente étude montre que cette concurrence était à l’origine d’une certaine inquiétude chez les citoyens « pécheurs » (comment concilier restitution des usures et transmission des biens ?), mais qu’elle pouvait aussi, du moins pour ceux qui étaient assistés par des juristes compétents, créer des espaces de liberté.

The Second Council of Lyon (1274) took into account the existing link between testaments and the restitution of usury. According to the canon Quamquam, a guarantee (cautio) was required, in order to protect the effectiveness of the restitution post-mortem. The synodal constitutions of Tuscany integrated this new norm at the beginning of the XIV c.: they contain indeed some specific rules about the restitution of usury that had to be applied by the parish priests, the testators and the notaries. Usury, however, was also an important topic for the communal statutes: there was thus a kind of overlap between these two legislations. The numerous historical documents preserved in Pisa allow us to investigate about how the ecclesiastical and communal norms could be applied. In this article, I study and compare the synodal constitutions of the archbishop Simone Saltarelli (1324), the contemporary local communal statutes and, finally, the testaments and the records of the activities of the ecclesiastical court of Pisa during the XIVc. and beginning of the XVc. The analysis of these different types of documents shows that the overlap between the two types legislations led the Pisan citizens to worry about how to combine the salvation of their souls with the transmission of their goods to their children, but created also, for those who were helped by qualified lawyers, some spaces of freedom.

Texte intégral

  • 1 Sur ce sujet, on pourra se reporter à R. Trexler, Synodal Law in Florence and Fiesole, 1306-1518, C (...)

1Parmi les textes juridiques hérités du Moyen Âge, les constitutions synodales ne sont peut-être pas les plus connues ni les plus étudiées1. Émanant du pouvoir spirituel de l’évêque et du synode des clercs d’un diocèse, elles sont centrées sur des problématiques religieuses et morales. Ceci n’exclut pas, toutefois, que leur portée puisse atteindre la vie quotidienne de tous, clercs et laïcs, puisqu’il est bien difficile de tracer une limite claire entre les domaines d’application du pouvoir temporel et ceux du pouvoir spirituel. Il existe en effet, à la fin du Moyen Âge, un certain nombre de matières « mixtes », qui sont régulées à la fois par les statuts laïques et par les lois religieuses : ce sont en particulier les affaires liées au mariage d’une part et à l’usure d’autre part. Les juridictions laïques et ecclésiastiques en viennent alors à se chevaucher, créant des concurrences entre les tribunaux, mais aussi des interstices dans lesquelles les avocats, ou tout au moins les procuratores qui représentent les justiciables face aux juges, ne manquent pas de se glisser. Les constitutions synodales entrent donc dans le « panorama » des régulations dont doivent tenir compte les juges, les notaires et les citoyens. Ici, nous nous intéresserons plus particulièrement aux problématiques liées à l’usure.

  • 2 Trexler, Synodal Law…, op. cit., p. 9.
  • 3 Sur les notaires employés par les cours épiscopales, on pourra consulter : E. Canobbio, « “Quod car (...)
  • 4 Le dernier article des constitutions synodales de Simone Saltarelli (Archivio di Stato di Pisa [dor (...)

2Les constitutions synodales, comme leur nom l’indique, sont émises par le synode diocésain convoqué par l’évêque ou l’archevêque d’un lieu donné. Pour la période qui nous concerne, les synodes sont l’occasion pour les prélats de faire approuver par l’assemblée des clercs des textes qu’ils ont déjà préparés auparavant avec l’aide de juristes professionnels2. Par leur forme matérielle comme par leur processus d’écriture, ces constitutions ne sont donc pas très différentes, en Italie du moins, des statuts laïcs contemporains : rédigées en grande partie par des professionnels du droit (docteurs en droit canon ou dans les deux droits), elles sont ensuite copiées et diffusées par des notaires travaillant pour la cour épiscopale3. C’est toutefois aux curés que revient, au bout de la chaîne de transmission, la responsabilité de faire connaître ces réglementations aux fidèles, en particulier, bien sûr, pour les articles qui les concernent directement4.

  • 5 M. Luzzati, « Simone Saltarelli arcivescovo di Pisa (1323-1342) e gli affreschi del maestro del Tri (...)

3À Pise, ville de tradition gibeline, la place de l’archevêque est particulière. Du fait de l’ampleur de sa juridiction – qui s’étend jusqu’à la Sardaigne –, celui-ci est un personnage puissant, avec lequel la commune doit composer. À la lumière de certains événements sur lesquels nous reviendrons, il semble que les constitutions de l’archevêque Simone Saltarelli, composées et approuvées vers 13245, traduisent un « moment » où ce dernier a réaffirmé son pouvoir sur les Pisans, réactivant d’anciens droits, ou en créant de nouveaux. Parmi les droits énumérés dans ces constitutions, on trouve, de fait, non seulement celui de réprimer et punir les usuriers avérés, mais aussi celui de réglementer et contrôler les restitutions d’usure. Ces dernières étant effectuées par les laïcs, à partir du xiiie siècle surtout, par voie testamentaire, la volonté du prélat pisan d’en contrôler la formulation et l’exécution entraîne l’implication de la cour archiépiscopale dans la supervision des dernières volontés de tous les Pisans. On retrouve nettement la trace de cette implication dans les actes de la pratique (testaments et minutes de procès) pour toute la seconde moitié du xive siècle ; elle révèle l’ampleur et les limites d’un pouvoir spirituel qui cherche alors à s’immiscer dans la régulation des affaires économiques.

Les constitutions synodales de Simone Saltarelli dans le panorama législatif de leur temps

  • 6 R. Dorin, « Canon Law and the Problem of Expulsion. The Origin and Interpretation of Usurarum Vorag (...)
  • 7 Conciliorum oecumenicorum generaliumque decreta, Turnhout, Brepols (Istituto per le Scienze religio (...)

4Notre point de départ est ici constitué par l’un des canons du concile de Lyon II (1274). Les décisions conciliaires, valant pour toute l’Église romaine, se retrouvent logiquement dans les législations synodales locales, puisque celles-ci ont pour mission de les répercuter afin de leur donner une application pratique. Présidé par le pape Grégoire X, le deuxième concile de Lyon s’est notamment intéressé au problème de l’usure, promulguant le célèbre canon Usurarum voraginem qui permet l’expulsion des usuriers6. Celui qui nous occupe, le canon 25, Quamquam, concerne plus particulièrement les restitutions d’usures. Inspiré du canon Qui in omnibus du concile de Latran III (1179)7, qui interdit la sépulture des usuriers en terre consacrée, le canon Quamquam met en évidence le lien existant entre les restitutions d’usure et la rédaction (ou dictée) des dernières volontés, et introduit l’obligation pour les usuriers de fournir une « caution » à leur restitution post-mortem. Il dit ainsi : […] Nullus manifestorum usurariorum testamentis intersit aut eos ad confessionem admittat sive ipsos absolvat, nisi de usuris satisfecerint vel de satisfaciendo pro suarum viribus facultatem praestent, ut praemittitur, idoneam cautionem. Testamenta quoque manifestorum usurariorum aliter facta non valeant, sed sint irrita ipso iure.

Les constitutions synodales en Toscane au début du xive siècle

  • 8 Trexler, Synodal Law…, op. cit.

5Le canon Quamquam se retrouve fidèlement retranscrit dans les législations locales. Les constitutions synodales toscanes de la première moitié du xive siècle nous sont bien connues grâce au travail de Richard Trexler, qui édita et commenta les constitutions de Fiesole (1306) et de Florence (1310)8.

6Les constitutions fiesolanes de 1306 comportent plusieurs éléments se rapportant à la nouvelle législation sur les restitutions d’usure : en particulier l’obligation faite aux notaires de transmettre à la cour épiscopale toutes les dispositions testamentaires liées aux restitutions d’usure qu’ils auraient pu avoir à rédiger, ainsi que les éventuelles cautions prescrites par le concile de Lyon. L’évêque de Fiesole, en outre, se réserve la responsabilité de la distribution de toutes les restitutions d’usure dépassant la somme modeste de quarante sous : la prescription prévoit l’excommunication pour les exécuteurs qui ne respecteraient pas cette règle, de même que pour les notaires qui n’auraient pas informé l’évêque des dispositions de restitutions dépassant cette somme.

7La législation florentine de 1310 reprend le contenu des constitutions fiesolanes, mais présente déjà une plus grande ampleur et une plus grande complexité. Au cœur de la nouvelle réglementation, on trouve l’obligation faite aux testateurs usuriers de présenter une « caution », conformément au canon Quamquam, sans laquelle l’absolution leur sera refusée. S’instaure ainsi le principe d’une collaboration essentielle, au chevet de l’usurier mourant, entre le confesseur et le notaire. Pour plus de praticité, les constitutions florentines contiennent un exemple de contrat notarié pouvant servir à la rédaction de cette caution. La forme de ce contrat sera reprise, sous une forme légèrement différente, dans les constitutions pisanes de 1324.

  • 9 Dans I Capitoli del Comune di Firenze, Florence, Cellini, 1893, t. II, p. 4-56.
  • 10 R. Trexler, « Death and Testament in the Episcopal Constitutions in Florence », dans A. Molho, J. T (...)
  • 11 Ces legs sans bénéficiaires précisés par le testateur sont destinés aux Pauperes Christi, à charge (...)

8Les constitutions florentines de 1327, publiées à la fin du xixe siècle9 et dont Richard Trexler a livré une analyse fine10, retiendront plus longuement notre attention. Les mesures que nous venons de citer sont encore présentes dans ces constitutions voulues par l’évêque Francesco Silvestri da Cingoli, mais l’ensemble de la réglementation concernant les restitutions d’usure y est notablement renforcé et se concentre, en particulier, sur la nécessité de faire testament. Il y est en effet spécifié que l’absolution sera refusée à tout usurier qui n’aurait pas testé avant de mourir. L’évêque florentin cherche par là à contourner la pratique fort répandue de la transmission des biens ab intestato, qui permet, en s’appuyant sur les dispositions contenues dans le droit romain et les statuts urbains, de procéder à une succession légale sans autre forme de publicité. Francesco da Cingoli introduit en outre l’obligation pour les exécuteurs testamentaires de remettre à la cour épiscopale le tiers des legs d’incertaines (usurae incertae : sans destinataires spécifiés11) : il s’agit là encore de restreindre la « liberté » des familles d’usuriers, en les empêchant d’attribuer aux personnes de leur choix les sommes léguées de façon volontairement imprécise par leurs défunts. Ces mesures qui peuvent être perçues comme outrepassant le canon Quamquam – mais qui, en fait, cherchent à remédier aux escamotages pratiqués par les riches florentins – sont très mal reçues par les autorités laïques. Elles s’immiscent beaucoup trop, à leurs yeux, dans le processus de la transmission patrimoniale, sans parler du fait que l’obligation de tester, qui sous-entend ici celle d’effectuer des restitutions publiques, jette l’opprobre sur les pratiques financières de beaucoup de grandes familles. Ayant fait appel au Saint-Siège contre ces constitutions, le gouvernement florentin réussit, dès 1330, à faire interdire l’application de mesures contestées qu’elles contenaient.

9La situation n’est pas la même à Pise. L’archevêque insère, certes, comme à Florence et à Fiesole, les dispositions du canon Quamquam dans ses constitutions. Il réussit néanmoins à ne pas s’attirer les foudres du gouvernement tout en renforçant son pouvoir de juridiction sur les laïcs.

Les constitutions pisanes de 1324 : présentation du manuscrit

  • 12 ASP, Miscellanea Manoscritti, Ms. 12.
  • 13 Ms. 12, cf. supra note 4.

10Le manuscrit contenant les constitutions synodales de l’archevêque Simone Saltarelli (1323-1342) se trouve à l’Archivio di Stato de Pise12. Il mesure 288x221 mm, et comprend deux cahiers. Le premier, contenant 43 folios, renferme les Constitutions en question, ainsi que différentes modifications qui y ont été apportées au cours des xive et xve siècles13, de larges extraits de la législation communale contemporaine et quelques commentaires juridiques. Le deuxième cahier du manuscrit est plus tardif : il contient les nouvelles constitutions synodales de l’archevêque Onofrio Médicis (1518-1555).

  • 14 Ce correcteur principal a corrigé des fautes et des lacunes ; il a aussi ajouté des titres manquant (...)
  • 15 On trouve notamment des dés en marge de l’article De ludentibus ad zardum vel alios ludos prohibito (...)
  • 16 Ms. 12, f. 43r. Il s’agit de l’article De testamentis executione mandandis, voir I Brevi del Comune (...)
  • 17 Ms. 12, f. 43r. Il s’agit de l’article De potestate fideicommissarium, voir Statuti pisani inediti (...)
  • 18 Ms. 12, f. 1r et f. 43r.
  • 19 Ibid., f. 39r-42v
  • 20 Il existe une tesi di laurea sur le sujet : E. Basetti, Le Costituzioni sinodali di Simone Saltarel (...)

11La littera textualis des constitutions, soignée mais fonctionnelle, ornée de rubriques et de quelques lettrines filigranées pour les débuts de chapitres les plus importants, côtoie l’écriture cursive caractéristique des correcteurs et des commentateurs du xve siècle. Outre les corrections glissées à l’intérieur du texte14 et les dessins marginaux permettant de se repérer rapidement dans le corpus (figure 1)15, un scribe a ajouté une table des matières en début de texte, puis des extraits de la législation communale – dont un article du Breve pisani Communis sur l’exécution des testaments16 et un extrait des Ordinamenta de 1323 sur l’exécution des legs testamentaires17 – et enfin quelques extraits de commentaires juridiques, dont plusieurs références au juriste Baldo degli Ubaldi18. Trois autres mains ont ensuite inséré d’autres compléments aux constitutions : les décrets des archevêques Simone Saltarelli, Giovanni Scarlatti (1348-1362), Giuliano Ricci (1418-1460), et des vicaires Filippo Medici (1461-1474) et Roberto Strozzi (première moitié du xvie siècle)19. Tous ces ajouts, destinés à faciliter l’application concrète des constitutions, traduisent l’utilisation du volume par les juges ecclésiastiques. Notons enfin que ces constitutions, inédites, ont peu attiré l’attention des historiens jusqu’à aujourd’hui20.

  • 21 Voir M. Ronzani, « Chiesa e clero nella Pisa del Trecento attraverso la biografia di un protagonist (...)
  • 22 Simone Saltarelli quitte la ville de Pise lors de l’entrée de l’empereur Louis de Bavière en 1327. (...)
  • 23 Simone Saltarelli se fit enterrer dans l’église de ce couvent (Santa Caterina d’Alessandria). Voir (...)

12Dans son prologue, Simone Saltarelli se réfère aux constitutions de son prédécesseur, Oddone della Sala (1312-1323). En l’absence de toute trace de ce texte plus ancien, il est impossible de savoir s’il s’agit d’une simple référence formelle, ou bien si les constitutions de 1324 reprennent le contenu de celles qu’Oddone della Sala avait déjà fait approuver auparavant. Issu de l’ordre dominicain comme son successeur, ce prélat s’était trouvé à la tête de l’Église pisane dans un moment de forte tension politique : son mandat fut marqué par un grave conflit avec le clergé local et le gouvernement communal, qui se traduisit par un interdit jeté sur la ville au début de l’année 1319, puis par l’exil de l’archevêque21. Originaire du couvent florentin de Santa Maria Novella, proche du pape Jean XXII, Simone Saltarelli remplaça Oddone della Sala à partir de 1323. Sa très grande fidélité à la papauté l’amena à prendre une position déterminante dans le conflit opposant l’empereur Louis de Bavière au pape22. En poste jusqu’à sa mort, en 1342, Simone Saltarelli réussit à réaffirmer le pouvoir de l’archevêque à Pise, tout en évitant les conflits avec les pouvoirs civils et en favorisant son ordre de provenance, les frères prêcheurs, pour qui la première moitié du xive siècle constitua une époque dorée23. Formé à Florence, il est plus que probable que Simone Saltarelli ait connu les constitutions synodales de Fiesole et de Florence que nous avons précédemment décrites.

Figure 1 – Miscellanea manoscritti, Ms. 12, fol. 12v-13r

Figure 1 – Miscellanea manoscritti, Ms. 12, fol. 12v-13r

Constitutions de Simone Saltarelli

© Archivio di Stato di Pisa.

Figure 2 – Miscellanea manoscritti, Ms. 12, fol. 34v-35r

Figure 2 – Miscellanea manoscritti, Ms. 12, fol. 34v-35r

Fin des constitutions de Simone Saltarelli, début des citations du Breve pisani Communis.

© Archivio di Stato di Pisa.

Le contenu des constitutions pisanes en matière de restitution

  • 24 Sur les testaments et leur exécution : 38 : De fideiuxoribus ; 39 : De testamentis et ultimis volun (...)

13Les constitutions synodales de Simone Saltarelli contiennent 90 articles. Plusieurs d’entre eux concernent la pratique testamentaire, l’usure, ou les deux à la fois24. En premier lieu, ces constitutions insistent fortement sur l’obligation qui est faite aux notaires de communiquer à la cour archiépiscopale tous les legs pieux – y compris, bien sûr, les restitutions d’usure – contenus dans les testaments qu’ils ont rédigés, et ce à partir de la mort de leurs clients – et donc du début de la validité des dispositions testamentaires. À l’autre bout du processus de contrôle, et après avoir rappelé le délai d’un an qui est légalement laissé aux exécuteurs testamentaires pour agir, il est établi que ceux-ci devront se présenter devant la cour de l’archevêque pour obtenir une quittance validant leur exécution des dispositions pieuses, à l’appui des documents qu’ils fourniront.

  • 25 Dans le « contrat type » cité par les constitutions, la somme confiée à l’archevêque est de 2000 li (...)

14En matière d’usure proprement dite, et en liaison avec cette réaffirmation du contrôle épiscopal sur les legs pieux, il est demandé à la fois aux curés – qui ont la charge de l’âme des usuriers de leur paroisse – et aux notaires – qui recueillent leurs dernières volontés – de réclamer la fameuse caution qui garantit la future restitution des usures. En ces circonstances, le curé agit au nom de l’archevêque qu’il représente. Les constitutions citent tout d’abord le concile de Latran III, rappelant qu’aucune absolution, ni même d’autorisation de sépulture en terre consacrée, ne peut être donnée en l’absence de contrition de la part de l’usurier. Elles s’appuient ensuite sur le concile de Lyon II pour introduire l’obligation de la caution. Un exemple type du contrat de caution est alors inséré dans le texte ; il est évidemment destiné aux notaires qui auront pour charge de le mettre en forme. Ce contrat place nominalement une partie des biens du testateur sous la responsabilité de l’archevêque le temps de l’exécution des restitutions25. Il s’agit donc d’une application pratique du canon Quamquam qui donne, en théorie, un fort pouvoir de contrôle à l’archevêque sur les restitutions et, plus largement, sur les biens des personnes soupçonnées d’avoir pratiqué l’usure. Les constitutions insistent, en outre, sur la nécessité de remettre à la cour tous les documents écrits (livres de comptes, contrats, écritures diverses) prouvant l’usure.

Statuts laïcs, usure et testaments

15La législation ecclésiastique concernant les restitutions d’usure est donc, à Pise, particulièrement complexe et exigeante envers les usuriers potentiels. Or, l’usure et les testaments constituent une matière sur laquelle la législation civile s’attarde, elle aussi, longuement. Ce n’est pas un hasard, de fait, si notre registre de constitutions synodales comporte de larges extraits des statuts communaux, ainsi que nous le signalions plus haut : il y a sur ce point une concurrence des législations.

  • 26 Voir F. Bonaini (dir.),Statuti inediti della città di Pisa dal XII al XV secolo, Florence, G. P. Vi (...)
  • 27 Sur ce sujet, voir S. Duval, « L’argent des pauvres. L’institution de l’executor testamentorum et p (...)
  • 28 Le droit canon indique que l’évêque a un droit de regard sur l’exécution les legs pieux, et instaur (...)
  • 29 Bonaini, Statuti inediti…, op. cit., p. 762 et 766.
  • 30 De testamentis executioni mandandis et quod notarii non faciant testamenta ignotorum, livre 1, chap (...)
  • 31 Bonaini, Statuti inediti…, op. cit., p. 162.
  • 32 Cristiani, « Note sulla legislazione antiusuraia… », art. cité.

16En effet, le Constitutum legis26, promulgué par la commune pisane en 1233, prévoit explicitement dans son article sur les dernières volontés (De ultimis voluntatibus) que les legs pieux dont les destinataires ne sont pas précisés – legs qui sont souvent implicitement liés aux restitutions d’usure27 – seront gérés par l’archevêque. Il s’agit d’une disposition qui laisse entendre qu’au début du xiiie siècle déjà le prélat pisan avait fait valoir son droit de contrôle sur les legs pieux et les restitutions, en s’appuyant sans doute sur Latran III et sur le Décret28. Par la suite cependant, la législation civile va constamment minimiser ce contrôle ecclésiastique sur la succession. Le passage que nous venons de citer est en effet supprimé en 1281 – peu après, donc, le concile de Lyon II. En parallèle, les législateurs font disparaître la mention de l’archevêque dans le passage ayant trait à la fidéicommission testamentaire, ainsi que dans l’article régulant l’inventaire après décès29. Quelques années plus tard, en 1286, à l’occasion de la rédaction du Breve pisani Communis30, la commune affirme avec force que la supervision des exécutions testamentaires doit revenir, en tous points, aux juges laïcs. Il s’agit de l’un des articles copiés dans notre manuscrit des constitutions synodales : la concurrence de juridiction a sans nul doute posé ici des problèmes aux juges ecclésiastiques. En 1313, les législateurs pisans ajoutent encore un article dans le Breve à propos de la juridiction de l’archevêque. Intitulé De trahente aliquem ad curiam domini Archiepiscopi pro contractibus usurariis31, il prévoit qu’une amende de cent livres sera infligée à quiconque dénoncerait une personne pour usure au tribunal de l’archevêque sans pouvoir prouver ses dires dans le délai qui lui serait imparti par les juges ecclésiastiques. Il s’agit ici d’empêcher les recours trop faciles à l’accusation d’usure contre des marchands et/ou des banquiers, dans l’optique d’une sauvegarde du bon fonctionnement du système économique local. Notons enfin que la commune pisane – comme beaucoup d’autres communes italiennes au même moment – décrète elle-même les taux d’intérêts pouvant être pratiqués, et la limite au-delà de laquelle ils peuvent être considérés comme usuraires ; cette réglementation évolue considérablement selon les périodes et la conjoncture32.

  • 33 Je n’ai pour le moment jamais rencontré de contrats de caution rédigés à partir du modèle contenu d (...)

17L’archevêque a donc été « expulsé » des statuts communaux en matière d’héritage et de restitution dès 1281, alors même que le concile de Lyon II venait de demander explicitement aux prélats de s’immiscer dans les processus testamentaires. Cette suppression de la mention de l’archevêque a donc eu lieu avant que les constitutions de Simone Saltarelli ne réaffirment avec force son rôle dans ce domaine – rappelons à ce sujet que nous ne connaissons pas, toutefois, les éventuelles constitutions antérieures. Cette rivalité entre la commune et l’archevêque porte sur des sujets cruciaux pour la vie économique d’une cité marchande : ceux de la transmission des patrimoines et de la régulation du crédit. À Florence, nous l’avons vu, l’opposition de la commune et de l’évêque sur ces mêmes matières s’était traduite, entre 1327 et 1330, par un conflit résolu par l’annulation pure et simple des passages contestés des constitutions synodales. À Pise, le conflit se concrétise différemment : si les législations synodales ne sont pas modifiées, leurs dispositions les plus fortes (la caution en particulier) ne semblent pas avoir été appliquées33 ; en outre, nous le verrons, les testateurs conçoivent des stratégies efficaces pour détourner le contrôle ecclésiastique de leurs dispositions.

Constitutions synodales, usure et restitutions 

  • 34 Pour la description et l’analyse de ces sources, voir Duval, « L’argent des pauvres », art. cité.

18Les sources permettant d’étudier l’application de ces constitutions synodales sont de différentes natures. On constate, tout d’abord, au sein des archives archiépiscopales pisanes, l’apparition d’un secteur à part : il concerne la gestion de « l’argent des pauvres » (denarii pauperum), issu à la fois de l’exécution des legs pieux et des restitutions d’usure. Confiée à un officier spécifique de la cour archiépiscopale, l’executor testamentorum et procurator pauperum, cette gestion a donné lieu à la rédaction de plusieurs registres mentionnant avec précision, d’une part les sommes reçues, et d’autre part les distributions effectuées34.

19Nous nous intéresserons plus spécifiquement ici aux testaments dont le contenu démontre que les Pisans se sont adaptés aux nouvelles régulations, et aux procès dont on peut lire les minutes dans la série des Atti straordinari de l’archevêché. Il manque, hélas, tout un pan de la documentation qui nous aurait permis de dresser un panorama exhaustif de la concurrence des législations : les archives de la cour du podestat pisan n’ont en effet pas été conservées pour la période qui nous concerne.

L’activité de la cour archiépiscopale

  • 35 Je me réfère ici au fonds des Atti straordinari, conservé à l’Archivio Diocesano di Pisa (dorénavan (...)

20Quelles sont, tout d’abord, les applications concrètes des constitutions que l’on peut constater dans la documentation qui nous a été léguée par les différents offices de la cour de l’archevêque35 ?

  • 36 Par exemple dans les marges de l’un des registres d’étendues de Fino di Leopardo (Archivio di Stato (...)
  • 37 Sur la structure de la succession pisane et l’importance des legs aux pauvres, cf. Duval, « L’argen (...)

21Il apparaît tout d’abord que les quittances, requises, nous l’avons vu, par les constitutions pour l’exécution des legs pieux, sont effectivement délivrées par les juges de la cour. Il ne s’agit pas, toutefois, d’une marée de documents ; la pratique ne semble donc pas avoir été systématique, mais elle était incontestablement courante. À l’opposé, les rappels à l’ordre d’exécuteurs testamentaires n’ayant pas effectué leur mission, et/ou leur remplacement par d’autres personnes – dont l’executor dont nous parlions – sont légion, surtout à partir des années 1350 – l’hécatombe de la peste ayant provoqué la disparition des testateurs autant que des exécuteurs. Ceci démontre que les notaires communiquaient effectivement aux services de l’archevêque les legs pieux qu’ils avaient pu insérer dans les testaments de leurs clients, ainsi que le prévoyaient les constitutions synodales. La documentation à notre disposition fait d’ailleurs souvent référence à un Liber testamentorum (non conservé) où se trouvaient mentionnés ces legs et leurs références ; on trouve, en outre, dans certains registres de notaires, la mention et la date de la déclaration des legs effectuée par le notaire à l’archevêque36. La structure de l’important fonds d’actes sur parchemin des archives archiépiscopales révèle en outre que la cour de l’archevêque conservait sous forme d’instruments publics tous les testaments qui désignaient comme héritiers les Pauperes Christi et/ou ceux qui contenaient des legs importants en leur faveur, dont un grand nombre de restitutions37. Il nous faut en revanche constater l’absence de contrats de caution, aussi bien dans la documentation de la cour archiépiscopale que dans les registres notariés pisans. Il s’agit là, sans aucun doute, d’un échec pour l’archevêque : cette disposition qui lui permettait d’avoir la haute main sur le patrimoine des usuriers n’a semble-t-il pas, ou très peu, été appliquée.

  • 38 Pour les activités de prêt de la famille Aiutamicristo, voir ASF, Notarile Antecosimiano 7576-7578, (...)
  • 39 Les restitutions sont détaillées dans les registres de l’executor testamentorum : ADP, Atti esecuto (...)

22Dans l’ensemble, de fait, les juges ecclésiastiques semblent plutôt conciliants, surtout avec les grandes familles pisanes. Maints arrangements sont possibles, ainsi que l’attestent les accords mentionnés dans la documentation. C’est, par exemple, le cas de celui trouvé avec les Aiutamicristo, une famille se consacrant au prêt à intérêts auprès de clients variés (des simples soldats aux grands marchands étrangers)38. L’un de ses membres, Masino, fait son testament le 12 août 1364. Quelques jours plus tard (peut-être sous la pression de son confesseur ?), il y adjoint un codicille demandant explicitement à ses exécuteurs testamentaires de restituer toutes ses usures. L’héritier de Masino, son frère Guido, se garde bien d’exécuter cette ultime disposition. C’est donc en 1373 seulement que l’héritier de Guido, son fils Federico, se retrouve aux prises avec le tribunal ecclésiastique à cause de la décision prise par son oncle neuf ans auparavant. Federico réussit à éviter le procès, mais il est contraint de verser la somme de 2 000 florins à l’officier chargé des restitutions, l’executor testamentorum, le tout ayant été prouvé et documenté par les « livres » des Aiutamicristo39, c’est-à-dire leurs registres de comptes.

  • 40 ASF, Notarile Antecosimiano, 20730, pochette n15.
  • 41 Judicho et relinquo et de meis bonis dari solvi et restitui volo […] omnibus et singulis personis e (...)
  • 42 Voir infra, note 50.
  • 43 ADP, Atti straordinari, n11, fol. 334rv.

23L’exemple de Mondasco Visconti est lui aussi révélateur. Celui-ci fait testament le 10 août 138740 ; il y prévoit la restitution des usures qu’il aurait pratiquées – tout en précisant que le caractère usuraire des prêts devra être prouvé, et ne devra pas dépasser, en tout, 300 florins41. Il désigne par ailleurs les Pauperes Christi comme ses héritiers ; mais là encore, cette disposition est accompagnée d’une clause révélant à la fois la volonté de Mondasco de réparer ses éventuels péchés et sa méfiance envers les officiers de la cour archiépiscopale. Cette clause – par ailleurs courante dans les testaments pisans de cette époque – interdit en effet à l’archevêque ou à ses officiers de prendre en charge l’exécution de ses volontés42. Cette disposition étant ouvertement contraire aux constitutions synodales, l’exécution du testament de Mondasco entraîne la nécessité d’une concordia entre les différents légataires et la cour archiépiscopale. Les Visconti s’en sortent toutefois très bien : moyennant le paiement d’une somme de 175 florins, ils sont autorisés à exécuter le testament de leur parent sans autre forme de contrôle43.

Dans les testaments : le contournement de la réglementation ecclésiastique

  • 44 Je m’appuie ici sur un échantillonnage de 630 testaments pisans réalisé à partir de documents datan (...)

24Les exemples précédemment cités nous montrent que les testateurs pisans cherchent à effectuer leurs restitutions le plus discrètement possible, et trouvent face à eux des juges généralement conciliants – surtout s’ils sont issus de familles riches et puissantes. L’une des principales conséquences des constitutions promulguées par Simone Saltarelli est d’ailleurs peut-être le fait que les testateurs, afin d’éviter à leurs héritiers d’encourir un procès pour usure, et s’épargner l’infamie d’être officiellement reconnus comme usuriers, ne mentionnent pas toujours explicitement leur volonté de restituer. Ils s’appuient dès lors essentiellement sur la confiance qu’ils placent en leurs exécuteurs testamentaires désignés – on pense ici aux constitutions florentines de 1327, annulées en partie parce qu’elles empêchaient ce mécanisme. On voit de fait la situation évoluer nettement à l’intérieur des testaments pisans44.

  • 45 Sur ce sujet, voir Duval, « La société pisane… », art. cité.
  • 46 Volo quod dentur illis personis quas presbiter Johannes rector ecclesie sancti Simonis dicet et nom (...)

25Au cours des années 1340-1350, les testateurs font encore preuve d’une certaine « ingénuité » face à la question des usures. La volonté de repentance semble alors loin d’être universelle, et nombreux sont ceux qui réclament le remboursement de leur prêt à leurs débiteurs, tout en ajoutant ouvertement que leurs exécuteurs « ne devront pas demander plus que ce qu’ils trouveront écrits dans les livres », voire « ne devront demander que le capital », ou pire encore « ne devront pas demander plus, même si les montants inscrits dans les livres ne correspondent pas à ceux des carte mutui (actes de prêt)45 ». Dans le même temps, certains testateurs, plus pieux sans doute, ou simplement plus au fait des risques encourus, se repentent sincèrement, nomment tous leurs débiteurs, et enjoignent leurs exécuteurs de rembourser exactement tous les prêts usuraires : il s’agit donc ici d’usurae certae. Le rôle du confesseur, qui doit conduire le mourant à formuler ce type de disposition, apparaît parfois explicitement, comme dans le cas de Colo di Lenso, modeste tondeur de draps, qui confie à son curé le soin de restituer 30 sous « aux personnes que je lui ai mentionnées46 ».

  • 47 Voir supra note 11.
  • 48 Sur la valeur légale des écritures marchandes, voir M. Fortunati, Scrittura e prova : i libri di co (...)
  • 49 C’est le cas par exemple dans le testament de Piero de Domo Petri, daté du 11 juillet 1360, qui pré (...)
  • 50 Le testament de Giovanna Gambacorta, daté du 22 juin 1396 (ASF, Notarile Antecosimiano, 18794, fol. (...)

26À partir des années 1360, les clauses explicites de restitutions se font de plus en plus rares, pour laisser la place à d’abondants legs d’incertaines47, accompagné par la désignation d’exécuteurs choisis avec soin, parmi lesquels on retrouve très souvent l’épouse et/ou les collègues/associés du testateur. Ces legs d’incertaines de plusieurs centaines de livres sont presque toujours accompagnés d’une clause spécifique qui mentionne la plena fides qui doit être accordée aux écritures du testateur (ses livres de raison et ses « écritures », libri et scripture) « comme si elles étaient écrites par la manus publica du notaire48 ». Cette clause a pour but de faire exécuter la restitution de manière minutieuse, sans faire intervenir la cour archiépiscopale49. On trouve en effet aussi, relativement souvent, dans les testaments de cette période qui comportent d’importants legs d’incertaines, une clause – inapplicable juridiquement, même si elle fait peut-être implicitement référence au Breve pisani Communis qui « interdit » à l’archevêque de « se mêler » de l’exécution des testaments50.

  • 51 Ces dispositions récurrentes consistent dans le fait de nommer dans son testament une personne à qu (...)
  • 52 Cf. Duval, « La société pisane… », art. cité.
  • 53 J. Le Goff, La bourse et la vie. Économie et religion au Moyen Âge, Paris, Hachette, 1986, chapitre (...)

27Enfin, des stratégies de restitution plus complexes – mais pas forcément plus efficaces – sont mises en œuvre par les testateurs qui ont un problème de conscience, mais qui souhaitent malgré tout éviter toute implication du tribunal ecclésiastique. On peut considérer qu’un certain nombre des dispositions orales qui émaillent, paradoxalement, les testaments pisans, se réfèrent en réalité à des usures à restituer51. Certains testateurs pisans recourent aussi à une technique plus sophistiquée : celle-ci consiste à attribuer un legs ou un usufruit très étendu à sa future veuve, à condition qu’elle distribue des aumônes pour l’âme de son défunt mari52. L’épouse est en effet la mieux placée pour restituer discrètement les usures, car comme l’a rappelé Jacques Le Goff, elle est la complice du crime d’usure de son mari53.

28Ainsi, et malgré un indéniable souci de la part des Pisans d’expier leurs péchés, les testateurs cherchent à contourner les réglementations synodales. Les dispositions testamentaires vont en effet majoritairement dans le sens d’une « restitution privée », discrète, effectuée par des exécuteurs qui ont autant le souci du salut de l’âme du défunt que celui de la continuité de leurs affaires, comme c’est aussi le cas à Florence au même moment.

Les procès : l’usure à l’intersection des juridictions

29Qu’en est-il, enfin, des procès pour usure ? Même si, dans l’écrasante majorité des cas, le processus de la restitution s’arrête au testament, voire à la concorde trouvée avec le juge du tribunal ecclésiastique ou même directement avec l’executor testamentorum, les procès ne sont pas si rares, et ils concernent presque uniquement des usuriers décédés.

30Les minutes conservées dans le fonds des Atti straordinari de l’archevêché pisan démontrent clairement le chevauchement des législations sur ce sujet, qui repose sur une définition imprécise et, surtout, variable, de l’usure et de l’usurier – y compris dans les constitutions synodales elles-mêmes. Ainsi, les justiciables, mais aussi et surtout les procuratores qui représentent les personnes inexpérimentées devant le tribunal, font généralement valoir l’incompétence des juges ecclésiastiques sur l’affaire en cours, et combattent à coup de définitions : doit-on parler de contrats « usuraires », ou simplement de societates commerciales tout à fait légales ? Les statuts synodaux et communaux sont abondamment cités, dans un sens comme dans l’autre.

  • 54 ADP, Atti straordinari, no 11, fol. 168r-170v.
  • 55 [Dixit] quod [Lupus] nescit quod sit usurarius, et quod ipse testator etiam fecit testamentum suum (...)
  • 56 Les petits usuriers du contado sont particulièrement visés. Cf. Duval, « L’argent des pauvres », ar (...)

31Le procès de Lupo Castrone, tenu devant le tribunal ecclésiastique pisan en juin 1398, illustre cette tendance54. L’accusé est décédé au moins de janvier précédent : l’objet du procès est donc de statuer sur la validité de son testament et donc, au final, sur l’attribution, ou non, de ses biens à ses héritiers. La procédure suivie dans ce cas est inquisitoriale : le déclenchement du procès résulte d’une initiative du vicaire de l’archevêque Giovanni Gabrielli, provoquée par la réputation, la publica fama, dudit Lupo d’être un usurier public. Les attendus du procès précisent, en outre, que ce dernier n’a rien fait pour réparer ses crimes : …nullum fecit sibi conscientiam de restituendo illicite extorta per usurariam pravitatem. Au fil des témoignages, il apparaît que Lupo était un petit usurier – les sommes qu’il avait coutume de prêter sont sans commune mesure avec celles que l’on peut voir dans les documents de la famille Aiutamicristo, citée précédemment. Il était toutefois sans scrupule, puisqu’il envoyait régulièrement ses débiteurs dans les prisons de la commune – on perçoit ici un autre élément de la concurrence, voire de la contradiction, entre les législations. Le curé de Lupo atteste ainsi devant les juges qu’il n’a jamais voulu se repentir, ou plus précisément…qu’il n’a jamais admis être un usurier. Seul le notaire qui a rédigé le testament de Lupo, mais aussi la plupart de ses actes de prêts – un personnage qui se retrouve donc indirectement sous l’accusation du tribunal – témoigne en sa faveur : selon lui, Lupo n’a jamais effectué que des prêts mercantile, c’est-à-dire soumis à un intérêt légal, et non des prêts ad usuram. Le notaire ajoute même – en se contredisant quelque peu – que le testament de feu son client contient bien un legs de restitution pro illicitis55. La sentence finale n’a pas été conservée. Ce procès illustre toutefois, comme d’autres, la différence de traitement entre les petits usuriers, qui risquent réellement d’être privés de sépulture en terre consacrée et dont les biens peuvent être confisqués par l’archevêque aux dépends de leurs héritiers56, et les grandes familles de marchands-banquiers, qui réussissent en général à se tirer d’affaire moyennant le paiement d’une certaine somme.

  • 57 ADP, Atti straordinari, no 8, fol. 396r-400v.

32Autre exemple, plus tardif, celui du procès qui oppose les héritiers du marchand Simone Compagni à son ancien associé, Niccolò Benedetti, en février 142257. Cette fois-ci, la procédure est accusatoire, et elle a été déclenchée par Niccolò et son fils, Ranieri Benedetti. C’est ce dernier que l’on voit plaider sa cause devant les juges du tribunal ecclésiastique, face à la veuve de Simone, tutrice légale de ses enfants et héritiers. Ranieri réclame aux deux enfants le remboursement d’une somme de 675 florins, que leur père aurait extorquée à son propre père. Il prend bien soin alors de préciser que cette somme avait été prêtée par Simone à Niccolò ad usuram, et non pas dans le cadre légal d’une compagnie commerciale : … non esset societas vel compagnia sed mutuum. L’ambiguïté des termes mutuum et usuram – il aurait été intéressant d’avoir le compte-rendu du discours en langue vulgaire, ce qui arrive parfois dans ces registres – est une brèche dans laquelle le représentant de dame Bartolomea, la mère des deux accusés mineurs, a tôt fait de s’engouffrer. Francesco del Campo, qui remplit ici le rôle d’avocat, récuse en effet l’accusation du plaignant, affirmant qu’il s’agissait bien d’une societas, par conséquent régulée par le Breve pisani Communis, qu’il cite à l’appui de ses propos. Sûr de son fait, il ajoute que l’affaire est d’ailleurs en cours d’examen devant la cour du podestat, qui officie en tant que consul mercatorum, et qu’elle n’est pas du ressort du tribunal ecclésiastique. Achevant sa belle plaidoirie comme il se doit, Francesco del Campo renverse l’accusation en prévenant le plaignant qu’il souhaite à son tour l’attaquer en justice, tamquam litigantem et molestantem. Le juriste fait sans doute ici allusion à la norme statutaire de 1313, citée plus haut, qui condamne les personnes trop promptes à accuser leurs collègues d’usure. Là encore, nous ne connaissons pas la sentence des juges – il est probable, toutefois, que cette affaire se soit arrêtée là.

33Malgré la promulgation en 1324 de constitutions synodales extrêmement sévères envers les usuriers, les juges ecclésiastiques se retrouvent donc très souvent, à Pise, en porte-à-faux dans les affaires d’usure. Leur compétence à « se mêler » des affaires de succession, pourtant fortement ancrée dans le droit canonique, est récusée par les testateurs et efficacement contestée par les avocats. Ces derniers s’appuient notamment sur les statuts de la commune pisane qui, contrairement aux règlements ecclésiastiques, cherchent à préserver le droit des citoyens à léguer leurs biens et, plus largement, à tirer profit de leur capital sans se retrouver sous la menace d’une grave accusation d’usure devant le tribunal de l’archevêque. L’évolution des statuts laïcs et ecclésiastiques pisans au cours du xive siècle et les fréquentes références qui y sont faites dans les documents de la pratique datant de la même période illustrent la « concurrence » statutaire qui existe alors à Pise sur ce thème, et les différentes utilisations et citations de ces textes qui sont opérées par les notaires et les professionnels du droit, selon les circonstances.

  • 58 Les archevêques pisans utilisent, au xivsiècle, le titre ancien de Pater pauperum pour justifier (...)
  • 59 Il semble que les constitutions synodales des xve et xvie siècles insistent nettement moins sur l’u (...)
  • 60 Sur ce point, on se référera bien entendu principalement aux travaux fondateurs de G. Todeschini, e (...)

34La tentative des prélats toscans de réactiver leurs droits à contrôler l’usure, en conformité avec les décisions du concile de Lyon II, avortée à Florence dès 1330, s’est ainsi concrétisée à Pise par un remarquable effort des archevêques vers l’affirmation de leur pouvoir sur la « tutelle des pauvres », c’est-à-dire de leur capacité légale à gérer l’ensemble des restitutions d’usure58. Ces problématiques font écho à des préoccupations qui concernent toute l’Europe du xiiie au xve siècle59 : les controverses sur l’usure, concrétisées par l’inquiétude des testateurs, mais aussi par l’expulsion des usuriers, s’inscrivent dans le contexte d’une concurrence entre autorités laïques et religieuses à propos de la prise en charge des pauvres et, plus profondément, dans la question fondamentale de la possibilité d’un système économique qui puisse tout à la fois générer du profit et respecter les principes chrétiens60.

Notes

1 Sur ce sujet, on pourra se reporter à R. Trexler, Synodal Law in Florence and Fiesole, 1306-1518, Città del Vaticano, Biblioteca apostolica vaticana, 1971. Voir aussi P. Vuillemin, « Les Constitutions synodales du patriarche de Venise Andrea Bondumier (16 août 1460). Présentation, étude, édition », Le Moyen Âge, 121/2, 2015, p. 321-359.

2 Trexler, Synodal Law…, op. cit., p. 9.

3 Sur les notaires employés par les cours épiscopales, on pourra consulter : E. Canobbio, « “Quod cartularium mei est” : ipotesi per una ricomposizione del sistema documentario della Chiesa di Como (prima metà del XV secolo) », dans M. N. Covini, M. Della Misericordia, A. Gamberini et F. Somaini, Medioevo dei Poteri. Studi di Storia per Giorgio Chittolini, Rome, Viella, 2012, p. 119-148. Mme Canobbio m’a très aimablement montré la copie des constitutions synodales de Bertrand de Saint-Geniès, patriarche d’Aquilée, datées de 1335, qui figurent dans le formulaire qu’elle a étudiée ; ces constitutions contiennent elles aussi des mesures anti-usuraires qui sont une application du concile de Lyon II.

4 Le dernier article des constitutions synodales de Simone Saltarelli (Archivio di Stato di Pisa [dorénavant ASP], Miscellanea Manoscritti, no 12 [dorénavant Ms. 12], f. 34rv) prévoit que les constitutions devront être diffusées dans toutes les communautés religieuses et dans toutes les paroisses du diocèse, grâce au travail de copie des notaires de l’archevêque (notarii nostri), et lues devant le peuple, en vulgaire : …universi prelati et ecclesiarum rectores curam animarum habentes in eorum ecclesiis publice coram populis ad hoc sollempniter convocatis Constitutiones quas ad laycos noverint pertinere […] hinc ad duos menses proxime venturos comodius poterunt, et deinde singulis annis prima die adventus et quadragesimali dominica […] legant vel legi faciant licteraliter et vulgariter.

5 M. Luzzati, « Simone Saltarelli arcivescovo di Pisa (1323-1342) e gli affreschi del maestro del Trionfo della morte », Annali della Scuola Normale Superiore di Pisa, série III, 18/4, 1988, p. 1645-166.

6 R. Dorin, « Canon Law and the Problem of Expulsion. The Origin and Interpretation of Usurarum Voraginem (VI. 5. 5. 1) », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Kanonistische Abteilung 99, 2013, p. 129-161.

7 Conciliorum oecumenicorum generaliumque decreta, Turnhout, Brepols (Istituto per le Scienze religiose), 2013, vol. II/1, p. 144-145.

8 Trexler, Synodal Law…, op. cit.

9 Dans I Capitoli del Comune di Firenze, Florence, Cellini, 1893, t. II, p. 4-56.

10 R. Trexler, « Death and Testament in the Episcopal Constitutions in Florence », dans A. Molho, J. Tedechi (dir.), Renaissance Studies in Honor of Hans Baron, Florence, Sansoni, 1971, p. 29-74.

11 Ces legs sans bénéficiaires précisés par le testateur sont destinés aux Pauperes Christi, à charge pour les exécuteurs désignés de répartir la somme au mieux pour l’âme du testateur. Voir B. N. Nelson, « The Usurer and the Merchant Prince: Italian Businessman and the Ecclesiastical Law of Restitution, 1100-1550 », Journal of Economic History, 7, supplément, 1947, p. 104-122.

12 ASP, Miscellanea Manoscritti, Ms. 12.

13 Ms. 12, cf. supra note 4.

14 Ce correcteur principal a corrigé des fautes et des lacunes ; il a aussi ajouté des titres manquants, ce qui indique qu’il avait peut-être à sa disposition un autre manuscrit plus complet.

15 On trouve notamment des dés en marge de l’article De ludentibus ad zardum vel alios ludos prohibitos (MS. 12, f. 12r et 12v) ou bien une carafe et un verre en marge de l’article De bibentibus in taberna (f. 13r), voir figure 1.

16 Ms. 12, f. 43r. Il s’agit de l’article De testamentis executione mandandis, voir I Brevi del Comune e del popolo di Pisa dell’anno 1287, éd. par A. Ghignoli, Rome, nella dell’Istituto, 1998, p. 231. D’autres extraits de la législation communale sont présents aux f. 35r-39r (voir figure 2) : il s’agit là encore d’extraits du Breve concernant les actes de violence et le port d’armes (voir I Brevi del Comune…, op. cit., p. 305-309, articles De percutiente et insultum faciente et De cultello et aliis armis – copie partielle dans le Ms. 12). Il est intéressant de constater que, contrairement aux articles ayant trait à la pratique testamentaire, ceux-ci ont été copiés dans la continuité des constitutions et par la même main.

17 Ms. 12, f. 43r. Il s’agit de l’article De potestate fideicommissarium, voir Statuti pisani inediti dal XIV al XVI secolo, éd. par A. Era, Sassari, Presso Giovanni Gallizzi, 1922, p. 46.

18 Ms. 12, f. 1r et f. 43r.

19 Ibid., f. 39r-42v

20 Il existe une tesi di laurea sur le sujet : E. Basetti, Le Costituzioni sinodali di Simone Saltarelli, arcivescovo di Pisa, 1323-1342, sous la direction de Emilio Cristiani, université de Pise, 1964-1965, consultable auprès de la bibliothèque universitaire. On pourra se reporter avec plus de profit à M. Luzzati, « Simone Saltarelli » et E. Cristiani, « Nota sulla legislazione antiusuraia pisana, sec. XII-XV », Bollettino storico pisano, 1953-1954, p. 11-13.

21 Voir M. Ronzani, « Chiesa e clero nella Pisa del Trecento attraverso la biografia di un protagonista. Attività ecclesiastica, affari finanziari e vita privata di Bonaggiunta da Calcinaia (1297-1362) », dans G. Andenna et H. Houben (dir.), Mediterraneo, Mezzogiorno, Europa. Studi in onore di Cosimo Damiano Fonseca, Bari, M. Adda, 2004, p. 895-959.

22 Simone Saltarelli quitte la ville de Pise lors de l’entrée de l’empereur Louis de Bavière en 1327. Par la suite, c’est lui qui recevra l’abjuration de l’antipape en 1330.

23 Simone Saltarelli se fit enterrer dans l’église de ce couvent (Santa Caterina d’Alessandria). Voir Luzzati « Simone Saltarelli », art. cité. On pourra aussi se reporter à J. Baschet, Les justices de l’au-delà. Les représentations de l’Enfer en France et en Italie, Rome, École française de Rome, 1993, p. 334 et suiv.

24 Sur les testaments et leur exécution : 38 : De fideiuxoribus ; 39 : De testamentis et ultimis voluntatibus ; 40 : De ratione reddenda a fideicommissariis anno elapso ; 41 : De vocando a testantibus quando conficuit testamenta eorum parrochialem presbiterum ; 42 : De non impediendo sacerdotem vel notarium in ultimis voluntatibus alicuius infirmi ; 43 : De producendo testamentum curie a fideicommissariis. Sur l’usure : De usuris (avec en appendice le long Contractus cautionis usurarum restituendarum – l’ensemble est numéroté 67-69 dans la table des matières) ; 70 : De usuris non recipiendis a clericis ; 71 : De usurariis non penitentibus prior mortem deportandis ad alienas dioceses.

25 Dans le « contrat type » cité par les constitutions, la somme confiée à l’archevêque est de 2000 livres pisanes. Elle doit évidemment être adaptée au montant estimé des usures pratiquées par le testateur.

26 Voir F. Bonaini (dir.),Statuti inediti della città di Pisa dal XII al XV secolo, Florence, G. P. Vieusseux, 1870, 3 vol. (Constituta Legis et Usus Pisanae civitatis dans le vol. 2).

27 Sur ce sujet, voir S. Duval, « L’argent des pauvres. L’institution de l’executor testamentorum et procurator pauperum à Pise entre 1350 et 1424 », Mélanges de l’École française de Rome-Moyen Âge, 125/1, 2013, en ligne : http://mefrm.revues.org/1157. Il faut ici préciser que cette disposition du Constitutum legis avait en fait été supprimée au moment de la rédaction des documents de l’executor.

28 Le droit canon indique que l’évêque a un droit de regard sur l’exécution les legs pieux, et instaure à leur propos la portio canonica ; voir P. Fournier, Les officialités au Moyen Âge. Étude sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques en France de 1180 à 1328, Paris, E. Plon, 1880, p. 87-88.

29 Bonaini, Statuti inediti…, op. cit., p. 762 et 766.

30 De testamentis executioni mandandis et quod notarii non faciant testamenta ignotorum, livre 1, chap. CXXXVI, voir I Brevi del Comune e del popolo di Pisa, op. cit., p. 231.

31 Bonaini, Statuti inediti…, op. cit., p. 162.

32 Cristiani, « Note sulla legislazione antiusuraia… », art. cité.

33 Je n’ai pour le moment jamais rencontré de contrats de caution rédigés à partir du modèle contenu dans les constitutions, et ce ni dans la documentation notariale, ni dans la documentation issue de la cour archiépiscopale. Il n’est pas exclu cependant que de tels contrats soient plus tard mis au jour.

34 Pour la description et l’analyse de ces sources, voir Duval, « L’argent des pauvres », art. cité.

35 Je me réfère ici au fonds des Atti straordinari, conservé à l’Archivio Diocesano di Pisa (dorénavant ADP).

36 Par exemple dans les marges de l’un des registres d’étendues de Fino di Leopardo (Archivio di Stato di Firenze, dorénavant ASF, Notarile Antecosimiano, no 7578). Ce notaire transmet les clauses pieuses du testament de Ciocia da Vico et de Casuccia Visconti, rédigés en 1340 et au mois de mars 1374 (fol. 143v-144r et 146v-147v). Le délai important suggère toutefois ici une « remise à plat » des actes de Fino, peut-être par son successeur.

37 Sur la structure de la succession pisane et l’importance des legs aux pauvres, cf. Duval, « L’argent des pauvres, art. cité et Id. : « La société pisane vue à travers les testaments. Adaptations, mutations et permanences face aux crises du xive siècle », Mélanges de l’École française de Rome, 129/1, 2017, en ligne : http://mefrm.revues.org/3426.

38 Pour les activités de prêt de la famille Aiutamicristo, voir ASF, Notarile Antecosimiano 7576-7578, registres du notaire Fino di Leopardo (années 1330-1350).

39 Les restitutions sont détaillées dans les registres de l’executor testamentorum : ADP, Atti esecutoriali, en particulier n2, fol. 34r-40v.

40 ASF, Notarile Antecosimiano, 20730, pochette n15.

41 Judicho et relinquo et de meis bonis dari solvi et restitui volo […] omnibus et singulis personis et locis […] a quibus aliquid illicite et indebite ego vel Gaddus olim pater meus habemmus et modo illicito extorsimus, totum et quicquid ab eis vel aliquo eorum illicite habemmus et extorsimus et nos illicite habuisse et extorsisse manifeste et clare per fidedignam attestactionem sive per cartas apparuit quocumque modo jure cum presumtionibus et verisimilibus inditiis apparentibus pro exhoneratione anime mee et Gaddi olim patris mei anime. Ita tamen quod dicta restitutio et satisfactio omnium et singulorum petendorum non excedat numerum florenorum trecentorum auri boni et juxti ponderis (ibid.).

42 Voir infra, note 50.

43 ADP, Atti straordinari, n11, fol. 334rv.

44 Je m’appuie ici sur un échantillonnage de 630 testaments pisans réalisé à partir de documents datant des années 1340 à 1420.

45 Sur ce sujet, voir Duval, « La société pisane… », art. cité.

46 Volo quod dentur illis personis quas presbiter Johannes rector ecclesie sancti Simonis dicet et nominabit 30 s. quos ab eis habuit indebita (ASF, Notarile Antecosimiano, 7578, f. 91v-92v).

47 Voir supra note 11.

48 Sur la valeur légale des écritures marchandes, voir M. Fortunati, Scrittura e prova : i libri di commercio nel diritto medievale e moderno, Rome, Fondazione Sergio Mochi Onory per la storia del diritto italiano, 1996.

49 C’est le cas par exemple dans le testament de Piero de Domo Petri, daté du 11 juillet 1360, qui précise, après la clause de la plena fides, et un peu naïvement sans doute, que ses héritiers devront s’appuyer sur ses écritures pour procéder aux restitutions quia totum et quicquid quod ibi continetur et scriptum est habui ab eis personis modo illicito et iniusto (ASF, Notarile Antecosimiano, 292, fol. 78v).

50 Le testament de Giovanna Gambacorta, daté du 22 juin 1396 (ASF, Notarile Antecosimiano, 18794, fol. 159r-161r) est particulièrement insistant à ce sujet. La testatrice interdit à ses héritiers de faire un inventaire (il s’agit là encore d’une clause récurrente) ou de faire des carte à propos de l’exécution…ita quod nullo modo causa vel jure dicti [heredes mei] possint cogi ad predictam vel aliquid eorum faciendi et exequiendi per dictum pisanum archiepiscopum sive pauperum executorem […].

51 Ces dispositions récurrentes consistent dans le fait de nommer dans son testament une personne à qui l’on a confié par avance l’exécution d’une disposition dont le contenu n’est cependant pas mentionné explicitement dans l’acte.

52 Cf. Duval, « La société pisane… », art. cité.

53 J. Le Goff, La bourse et la vie. Économie et religion au Moyen Âge, Paris, Hachette, 1986, chapitre 5.

54 ADP, Atti straordinari, no 11, fol. 168r-170v.

55 [Dixit] quod [Lupus] nescit quod sit usurarius, et quod ipse testator etiam fecit testamentum suum in quo judicavit pro illicitis et male ablatis certe pecuniam quantitates ut inde possit suscipere ecclesiastica sacramenta, et sic sibi fecit conscientam in mortis articulo (ibid.).

56 Les petits usuriers du contado sont particulièrement visés. Cf. Duval, « L’argent des pauvres », art. cité.

57 ADP, Atti straordinari, no 8, fol. 396r-400v.

58 Les archevêques pisans utilisent, au xivsiècle, le titre ancien de Pater pauperum pour justifier leurs prétentions. Cf. Duval, « L’argent des pauvres », art. cité.

59 Il semble que les constitutions synodales des xve et xvie siècles insistent nettement moins sur l’usure : c’est ce qui ressort en tout cas de la comparaison effectuée par Richard Trexler avec les constitutions florentines de 1517 (Synodal Law…, op. cit.) ; l’usure n’apparaît pas non plus dans les constitutions du patriarche vénitien Andrea Bondumier de 1460 (Vuillemin : « Les Constitutions synodales… », art. cité.).

60 Sur ce point, on se référera bien entendu principalement aux travaux fondateurs de G. Todeschini, et notamment : I mercanti e il tempio, Bologne, Il Mulino, 2002.

Table des illustrations

Titre Figure 1 – Miscellanea manoscritti, Ms. 12, fol. 12v-13r
Légende Constitutions de Simone Saltarelli
Crédits © Archivio di Stato di Pisa.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/40314/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 180k
Titre Figure 2 – Miscellanea manoscritti, Ms. 12, fol. 34v-35r
Légende Fin des constitutions de Simone Saltarelli, début des citations du Breve pisani Communis.
Crédits © Archivio di Stato di Pisa.
URL http://books.openedition.org/psorbonne/docannexe/image/40314/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 194k

Auteur

Sylvie Duval est pensionnaire à la fondation Thiers. Elle est spécialiste d’histoire religieuse et d’histoire du genre, qu’elle aborde principalement à travers l’étude des sources normatives et des sources de la pratique. Elle a notamment codirigé le dossier thématique Pise, de la Peste noire à la conquête florentine, 1348-1406 (MEFRM, 2017, 129/1) et publié « Scrivere, contare, gestire. I libri di amministrazione dei monasteri femminili fiorentini, 1320-1460 » dans A. Scattigno, C. Bianca, (dir.), Scritture, Carismi, Istituzioni. Percorsi di vita religiosa in età moderna, Rome, Storia e Letteratura, 2018, p. 85-104.

© Éditions de la Sorbonne, 2018

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