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Statuts communaux et circulations documentaires dans les sociétés méditerranéennes de l'occident (xiie-xve siècle)

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Lett Didier

Statuts et autres documents produits dans la ville

Des statuts urbains aux statuts de métier : l’exemple de la fusterie d’Avignon au milieu du xiiie siècle

From urban statutes to professional statutes: the example of Avignon’s “Statuts de la fusterie” in the 13th century

Philippe Bernardi et Nicolas Leroy

Résumé

La règlementation concernant les charpentiers et marchands de bois (fustiers) avignonnais au xiiie siècle se compose de trois documents ou trois versions successives élaborées entre 1246-1247 et 1265. Le premier est formé d’un groupe de trois articles insérés dans le corpus de 1246-1247 des statuts d’Avignon, les deux suivants se présentent comme l’enregistrement de véritables statuts (consuetudines) de métier (le 15 juillet 1247) et leur réforme partielle (28 mai 1265). Ces sources nous permettent de revenir sur la hiérarchie généralement établie entre règlementations communales et professionnelles. Elles attestent d’échanges ou d’influences entre les strates normatives. L’analyse proposée met en évidence non une tension entre différents niveaux de règlementation superposés mais un rapport dynamique entre ceux-ci. Elle invite, à partir du cas avignonnais, à considérer, au-delà de la lutte éventuelle entre émetteurs de statuts, le rôle que purent tenir, dans l’ombre, les groupes sur lesquels portaient ces règlements.

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Extrait du texte

Les acteurs économiques de la ville ne se sont pas contentés d’obtenir les conditions juridiques et politiques nécessaires à l’exercice profitable de leur activité. Après une phase de croissance sauvage, ils sont aussi passés au stade de l’organisation professionnelle. »

Les mots par lesquels Jacques Le Goff ouvre le paragraphe intitulé « l’institution corporative », dans le chapitre « Du mouvement à l’institution » du tome II de l’Histoire de la France urbaine1, lient de manière étroite les premiers statuts professionnels aux libertés urbaines. C’est ce qu’Émile Coornaert désignait comme une « interversion des rôles » qui voit les corporations « intimement associées à un mouvement qu’elles créent un peu au début, qui les porte ensuite […]2 ». La stricte chronologie paraît, dans le cas avignonnais que nous nous proposons d’étudier, conforme à ce schéma. La richesse du dossier rassemblé sur les statuts des fustiers avignonnais permet toutefois de revenir sur cette vision et sur la hi...

Auteurs

Philippe Bernardi est directeur de recherche au CNRS. Il est médiéviste et spécialiste du monde de la construction. Ses travaux portent principalement sur l’histoire économique et sociale des techniques dans le Midi méditerranéen. Il est actuellement membre du Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (Lamop, UMR 8589, CNRS/université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il a dirigé plusieurs ouvrages dont Forêts alpines et charpentes de Méditerranée, L’Argentière-la-Bessée, Éditions du Fournel, 2007 ; (en collaboration avec J.-F. Bernard et D. Esposito) ; Il reimpiego in architettura. Recupero, trasformazione, uso, Rome, École française de Rome (Collection de l’École française de Rome)/Sapienza-Università di Roma, 418, 2008 et (en collaboration avec P. Beck et L. Feller, Rémunérer le travail au Moyen Âge. Pour une histoire sociale du salariat, Paris, Picard, 2014 et a écrit Maître, valet et apprenti au Moyen Âge. Essai sur une production bien ordonnée, Toulouse, CNRS/université Toulouse-Le Mirail, 2009, (Collection Méridiennes, série Histoire et techniques) et Bâtir au Moyen Âge, Paris, Éditions du CNRS, 2011.

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Nicolas Leroy est professeur d’histoire du droit à l’université de Nîmes et à l’Institut d’histoire du droit de l’université de Montpellier (EA 7401). Il est spécialiste de droit médiéval, de l’histoire municipale, des statuts médiévaux municipaux, de l’histoire des juristes médiévaux, de l’histoire et du droit des religions et de la laïcité. Il a notamment publié Une ville et son droit. Avignon du début du xiie siècle à 1251, Paris, De Boccard, 2008 ; « Carta, consuetudines, statuta... Langue et conservation des statuts municipaux en Languedoc », Mélanges de l’École française de Rome-Moyen Âge, 126/2, 2014, en ligne : http://mefrm.revues.org/214 ; « Les fondements du pouvoir normatif municipal au Moyen Âge : l’exemple d’Avignon », dans Normes et normativité. Études d’histoire du droit rassemblées en l’honneur d’Albert Rigaudière, Paris, Economica, 2009, p. 25-38 et « Le droit en Languedoc à l’époque de Nogaret », dans B. Moreau et J. Théry-Astruc (éd.), La royauté capétienne et le Midi au temps de Guillaume de Nogaret. Actes du colloque des 20 et 30 novembre 2013, Nîmes, la Fenestrelle, p. 99-104.

© Éditions de la Sorbonne, 2018

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