1Ce volume est le résultat éditorial de la troisième rencontre du programme « Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (xii^e-xv^e siècle) », qui s’est tenue à l’École française de Rome, les 26 et 27 juin 2015¹. Au cours du premier colloque (Rome, juin 2013)², nous avons décrit les formes codicologiques et le langage des « corpus statutaires », que nous avions définis comme « tout type de texte qui se présente comme une forme écrite et stabilisée du droit local, édictée par une autorité publique communale ». Puis, lors d’une deuxième rencontre (Rome, juin 2014), nous nous sommes interrogés sur la manière dont un statut est construit en nous intéressant aux « acteurs » de la norme (statutari, legum doctores, juris periti, etc.), à la rhétorique et à l’écriture des statuts³. Avant d’observer ces documents « vus de l’intérieur » (l’organisation interne) et « vus de l’extérieur » (l’usage des statuts dans toutes les autres formes documentaires)⁴, la troisième rencontre (Rome, juin 2015), dont les actes sont publiés dans cet ouvrage, se donne pour but de replacer la matière statutaire de l’Italie et du Midi de la France (Toulousain, Languedoc et Provence) au sein d’un ensemble de documents produits par les autorités communales, par d’autres institutions présentes dans la commune ou par une autorité supérieure (seigneur laïc ou ecclésiastique, prince, roi ou pape) exerçant son dominium. Il s’agit donc d’éclairer le statut dans son paysage documentaire pour mesurer les circulations documentaires en repérant et en analysant tous les points de contact entre les statuts et les autres documents.

2Du niveau le plus haut ou le plus large (comtal, provincial ou royal) au plus restreint (groupements professionnels) en passant par l’échelon communal, les différentes strates normatives se superposent et se complètent mais peuvent également entrer en concurrence, nous dévoiler des tensions entre les divers niveaux de réglementation, chacun de ceux-ci espérant marquer son emprise, dominer un espace ou un secteur d’activité. Statuer peut, en ce sens, apparaître comme un enjeu social de toute première importance.

Statuts et autres documents produits par la commune

3Dans les communes italiennes, au cours des années 1230-1250, se met en place « un système d’écritures étroitement interconnectées⁵ » multipliant les possibilités pour les différentes instances et les officiers producteurs de documents de se contrôler les uns les autres et incitant souvent la commune à conserver toutes les opérations d’écriture dans un même lieu – raison pour laquelle les problèmes liés à l’archivage et à la conservation des archives font également partie de nos préoccupations. Il convient donc d’examiner, tant pour la péninsule italienne que pour le Midi de la France, l’intensité, la nature et les formes d’interconnexion entre les statuts communaux et les autres documents produits par les instances communales : brevi ou plaids des tribunaux, cartulaires communaux italiens (libri jurium), délibérations communales (riformanze), registres de justice (libri maleficiorum), images, documents épigraphiques, etc. En étudiant ces relations typologiques et thématiques, on interroge la place des statuts dans le paysage documentaire, mesurant ainsi leur plus ou moins grande centralité et leur rôle dans l’écriture et la vie quotidienne de la commune.

4Dans ce volume, Gabriella Piccinni confronte les sommaires et les rubriques des statuts au contenu concret des décisions prises par la commune siennoise du xiv^e siècle en matière de questions agraires et de fiscalité des métayers (mezzadri). Elle montre que des formules et un lexique similaires circulent d’un contexte documentaire à l’autre. Mais, si les rédacteurs de statuts se montrent prudents et parfois volontairement vagues, surtout lorsqu’il s’agit d’aspects susceptibles de déboucher sur des rivalités entre les différents acteurs communaux (mezzadri-propriétaires, ville-contado), le sommaire interprète le texte car il est produit par ceux qui doivent le mettre concrètement en application et le rendre efficace pour tenter de régler les conflits.

5Sandrine Lavaud s’intéresse à un autre type de circulation documentaire en centrant son intérêt sur les cinq memoranda agenais des xiv^e et xv^e siècles conservés jusqu’à nos jours. D’abord rédigés en latin sur codex, ils sont écrits pour un temps (fin du xv^e siècle et début du xvi^e siècle) en occitan sur rouleau avant de revenir à leur support « initial » (le codex) à l’époque moderne. Ces documents de gestion, dressés par les consuls sortants, représentent de puissants supports de la fabrique mémorielle car le souci des auteurs est de renseigner leurs successeurs sur les actions passées. Mais ils renferment aussi des conseils pour bien gouverner, en fournissant des avis techniques et juridiques. La circulation documentaire est ici perceptible à deux niveaux. D’une part, elle est interne à ce type de document comme en témoigne la fréquence de la répétition des mesures d’un memorandum à l’autre. D’autre part, elle est unilatérale dans la mesure où, si les memoranda se réfèrent souvent à la norme statutaire et font de fréquentes allusions à divers écrits de la pratique municipale, les autres documents communaux ne les mentionnent jamais. Au sein du paysage documentaire agenais, les memoranda peuvent donc être vus comme des aide-mémoire de la circulation documentaire, un chaînon dans la transmission, la production et la conservation de la norme.

6François Otchakovsky-Laurens, quant à lui, étudie la circulation documentaire entre statuts et délibérations communales à Marseille au milieu du xiv^e siècle, éclairant ainsi l’articulation des normes statutaires avec l’activité quotidienne du gouvernement de la ville. Les élites consulaires, souvent à l’origine des ajouts et des modifications apportés aux statuts, savent manier ceux-ci, s’y réfèrent fréquemment, de façon plus ou moins précise, selon leurs besoins. Ils en font un usage politique car le jus proprium offre une protection contre les représentants du comte de Provence, apportant la preuve de la vitalité politique de l’universitas des Marseillais et de la persistance de sa potestas statuendi malgré la tutelle seigneuriale.

7Par document, il faut aussi entendre monument. L’un des intérêts de l’article de Marialuisa Bottazzi est de montrer l’existence de nombreuses traces épigraphiques, situées très souvent près des palais communaux, des portes, des fontaines, sur lesquelles apparaissent, de plus en plus fréquemment, non seulement les noms des principaux artisans du gouvernement communal, les slogans du bon gouvernement mais également des extraits de textes statutaires. L’auteure s’intéresse à cette pétrification des statuts à Milan, Gênes, Lucques, Orvieto et surtout à Ferrare où un fragment épigraphique du texte statutaire de 1173 a été rédigé en grandes lettres sur des plaques de marbre fixées sur le flanc de la cathédrale. Puisque l’ensemble du statut, sans doute le premier de la commune, n’a pas été conservé, ce fragment demeure le seul vestige des statuts communaux originels de Ferrare. Il rend compte de l’essor de l’écrit pragmatique et de la renaissance de l’écriture monumentale à partir du xii^e siècle⁶.

Statuts et autres documents produits dans la ville ou le village 

8L’étude des statuts communaux doit être replacée dans un contexte de vaste essor du phénomène statutaire car, à partir du xiii^e siècle, toutes les universitates se dotent de leurs propres règlements. La circulation documentaire a donc été également observée avec les autres normes produites dans la ville ou le village, indépendamment ou en marge des autorités communales. Les liens qu’entretiennent les statuts communaux avec ceux d’associations, métiers, confréries, Mont-de-piété, hôpitaux, universités, etc. sont très nombreux et polymorphes. Il arrive parfois que des professionnels, ayant par ailleurs participé à la rédaction des statuts de leur métier, soient sollicités pour rédiger des rubriques de la législation communale. Ainsi, l’article 120 des statuts d’Avignon qui organise la fabrication des étoffes prévoit qu’à côté de la commission des rédacteurs, deux bannerii, spécialistes de la production de ces matières, pourront ajouter ou supprimer des normes concernant leur profession⁷.

9Dans cette optique, Philippe Bernardi et Nicolas Leroy se penchent sur les statuts de la fusterie d’Avignon (commerce du bois) à partir d’un dossier composé d’un ensemble de trois textes. Le premier, formé artificiellement d’un groupe de trois articles réglant les relations commerciales des fustiers avec la commune, est inséré dans les statuts de la ville datés de 1243-1246. Le deuxième, de peu postérieur (1247), et le troisième (1267) se présentent de manière indépendante, comme des statuts de confrérie de métier, de neuf puis de onze articles. L’attention portée à cette très rapide autonomisation documentaire (en un peu moins de vingt ans), aux contenus des articles et aux circonstances de leur rédaction révèle la progressive prise d’indépendance des fustiers à l’égard de la commune : si, en 1246, la curia (c’est-à-dire le gouvernement municipal) pouvait encore intervenir dans le règlement des différends commerciaux du métier, en 1247, elle peut le faire uniquement si les statuts ne sont pas respectés et, en 1265, elle n’agit plus que comme simple récipiendaire des amendes. Cette évolution rend compte, non pas d’une superposition de strates normatives, communales et professionnelles mais du succès rencontré par un groupe de pression (celui des fustiers) dans les négociations engagées avec les différents pouvoirs auxquels il s’est trouvé confronté. Ce constat permet aussi de prouver que le pouvoir ne s’impose pas toujours verticalement mais se présente davantage comme le résultat de négociations et de compromis (ici, entre la commune et les fustiers). Car, derrière les textes, il y a des acteurs et des stratégies. Les hommes font leur propre histoire, ils sont des êtres agissants. La formation (the making) d’un groupe est un processus actif⁸.

10Sylvie Duval, pour la ville de Pise, articule les statuts communaux, les testaments et les constitutions synodales de Simone Saltarelli composées et approuvées vers 1324 – qui, par leur forme matérielle comme par leur processus d’écriture, ne sont pas très différentes des statuts communaux – à propos des restitutions d’usure. Cette confrontation, là aussi, permet de dévoiler des tensions et une reconfiguration des rapports de force. Dans ce cas, elle permet de souligner un moment de progression de l’autorité de l’archevêque sur les Pisans et, en particulier, son droit de réprimer et de punir les usuriers avérés et de réglementer et contrôler les restitutions d’usure : obligation est faite aux notaires de communiquer à la cour archiépiscopale tous les legs pieux (y compris, bien entendu, les restitutions d’usure) contenus dans les testaments qu’ils ont rédigés. Cependant, comme le montre aussi Sylvie Duval, le souci des testateurs pisans d’expier leurs péchés ne les empêche pas de contourner les réglementations synodales en pratiquant une « restitution privée », discrète.

11À la lecture de cet article, on peut mesurer les différents niveaux de législation, les diverses formes de circulation et les modifications que subit une norme en se diffusant « de haut en bas » : du canon 25 (Quamquam de Usurarum voraginem) du concile de Lyon (1274) qui légifère sur les restitutions d’usure, à l’activité législative du pouvoir urbain pisan et aux pratiques notariales, en passant par les constitutions synodales toscanes du début du xiv^e siècle. Le sens de la circulation n’est pas unilatéral car, dans les constitutions synodales pisanes de 1324, un scribe a ajouté des extraits de la législation communale concernant les legs testamentaires (un article du Breve pisani Communis et un extrait des Ordinamenta de 1323).

12La ville de Rodez, étudiée ici par Judicaël Petrowiste, permet d’observer un autre cas de circulation documentaire composée de deux universitates juridiquement indépendantes : la cité sous la domination de l’évêque et le bourg sous l’autorité du comte de Rodez. Les nombreux conflits qui ont éclaté entre ces deux pouvoirs à la fin du xiii^e siècle et au début du xiv^e n’empêchent pas de fortes ressemblances entre les documents produits par les deux entités politiques. La comparaison entre une ordonnance composée de treize articles promulguée par l’évêque Pierre de Pleine-Cassagne le 28 juin 1307 et les statuts du bourg rédigés trois ans et demi plus tard (le 5 décembre 1310) permet en effet de dégager de nombreux points communs rendant compte d’un même souci de bien gouverner, d’une puissante émulation et d’une forte identité de chaque universitas ainsi que d’une large circulation des textes statutaires d’une communauté à l’autre.

13Les contextes politiques sont donc déterminants pour comprendre la place des statuts dans le paysage documentaire et la manière dont ils sont utilisés dans les autres documents de la pratique. Autour du corpus statutaire, se déploient toujours des rapports de force et des tensions entre les élites politiques de la ville mais aussi entre les communautés et les autorités exercant une tutelle sur elles.

Statuts et instances supérieures

14Comme les communes que nous étudions sont souvent sous le dominium d’instances supérieures, il existe, de manière plus ou moins forte, des contraintes dans la rédaction des statuts imposées par ou négociées avec la seigneurie, le comté, la royauté, la papauté, etc. Les cas de Marseille, de Pise, d’Agen ou de Rodez, déjà observés, l’attestent. L’autorité de tutelle exerce une multitude de formes de contrôle dans la production et la diffusion du droit statutaire. En amont, elle nomme parfois des notaires et des legum doctores pour la rédaction. En aval, après lecture, elle demande des corrections avant promulgation (ad corregendum) ou en contrôle le cri pour la diffusion.

15Les contraintes imposées par les instances supérieures tiennent à la nécessité de se conformer à des lois censées s’appliquer à un vaste territoire : les Constitutiones generales de 1231 en Sicile, celles d’Albornoz de 1357 dans les États pontificaux, les Decreta seu statuta d’Amédée VIII de Savoie en 1430, etc. Mais, en retour, ces normes juridiques supérieures, parfois, s’inspirent des ou sont contaminées par les statuts communaux locaux, d’autant plus que la forte circulation des hommes (podestats, juges, notaires, etc.), des savoirs et des lois crée des techniques de gouvernement et des normes uniformes. Très souvent, les statuts locaux tentent de respecter le droit général mais en l’adaptant à un contexte historique et géographique différent. Ainsi, comme le signale Valérie Theis dans son article, les plus anciens statuts italiens des provinces de l’Église romaine, au moins jusqu’aux constitutions égidiennes de 1357, attachent une très grande importance à la répression de la « rébellion », rendant compte d’un pouvoir assiégé. Le remploi d’éléments de ces statuts dans la seconde moitié du xiv^e siècle, dans des contextes différents, impose donc des adaptations.

16De façon plus large, Valérie Theis souligne la forte circulation des normes en étudiant la production statutaire du Comtat Venaissin de la fin du xiii^e siècle au milieu du xvi^e siècle, les statuts promulgués dans la Provence voisine et ceux édictés par l’administration pontificale dans ses provinces italiennes. Elle centre particulièrement son attention sur les normes régissant la cession de biens (cessio bonorum) qui prévoyaient que les débiteurs cèdent toute leur richesse à leurs créanciers afin d’échapper à la prison et de mettre fin aux poursuites dont ils étaient l’objet. Elle souligne la très grande diversité et fluidité des normes à l’échelle locale du fait de contextes différents. Dans les statuts provençaux, les rubriques consacrées à la cessio bonorum, pourtant issue du droit romain, relèvent avant tout du jus proprium qui permet de mettre en œuvre concrètement cette disposition.

17Fabrizio Titone, quant à lui, s’intéresse à la Sicile, une région de l’Italie davantage réputée pour ses consuetudines (coutumes) locales que pour ses corpus statutaires. Pourtant, le rapport de subordination des communautés siciliennes au pouvoir royal à la fin du Moyen Âge n’empêche pas ces dernières de jouer un rôle important, souvent complémentaire, dans la production des normes, en particulier pour ce qui concerne l’accès aux assemblées, le contrôle des principales magistratures urbaines et les réglementations de l’économie locale. De nombreuses suppliques présentées par les communes, accompagnées parfois des réponses royales, étaient souvent consignées dans les Libri jurium des villes. Leur analyse permet à Fabrizio Titone de montrer que l’un des enjeux fondamentaux de cette demande est de faire valider par la cour royale (avec la mention de placet) des mesures prises par l’universitas, même si, parfois, ces dernières limitent le pouvoir supérieur. Par ailleurs, l’intensité de la communication entre les villes permet une large diffusion des thèmes de ces requêtes.

18Matteo Magnani, enfin, observe la législation statutaire vénitienne au xiv^e siècle – et principalement celle qui porte sur la justice – pour mesurer son application pratique à Candie, capitale de l’île de Crète. La circulation documentaire se propage au-delà des mers : les deux prologues des Statuta Veneciarum se retrouvent dans les Capitulaires de Candie ; les juges de la ville citent souvent les statuts vénitiens, même si la cohabitation de différentes communautés culturelles dans l’espace étudié, qui a produit un système judicaire mixte et hétérogène, rend difficile l’application des Statuta.

19L’interconnexion entre deux ou trois statuts à la même échelle ou à des échelles différentes permet donc de mesurer la forte circulation documentaire, verticale ou horizontale, d’observer les stratégies de communication, l’adaptation aux circonstances locales, la concurrence, les tensions ou la complémentarité entre les divers niveaux de réglementation.

20Le volume consacré à la confection des statuts avait déjà montré l’intérêt de descendre au plus près des acteurs pour étudier la production des normes⁹. Replacer les statuts communaux dans leur paysage documentaire nous aide également à ne pas les considérer comme de pures productions de droit pour montrer qu’ils sont aussi des sources de la pratique. Toute norme est élaborée dans un contexte documentaire et local (politique et institutionnel) bien précis. Il est donc indispensable de le connaître pour mesurer les enjeux de la production et de l’application d’un statut, et ses conséquences sur les pratiques sociales des communes de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge.